Module « Outils de gestion de l’environnement »

Partie 1

Cours du Prof. Mohammed LOUDIKI

Année universitaire 2021/2022

Département de Biologie
Faculté des Sciences Semlalia , Université Cadi Ayyad , Marrakech
 Partie 1: Etude d’impact sur l’environnement
I-Introduction:
1- Rappels de Notions et concepts:
Développement Durable / Objectifs du DD/Economie circulaire/
Bioéconomie/ Economie verte/ Economie bleue/ Economie de l’environnement
2- Principaux problèmes d’environnement au Maroc
3- Sources d’impact d’un projet de développement
4- Notion de l’Evaluation environnementale
5- Définitions et terminologie : impact , effet, norme, pollution…
II- Les outils de l’évaluation environnementale
- Méthode d’évaluation intégrée de l’environnement (méthode DPSIR)
- Etude d’Impact Environnemental (EIE)
- Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
- Audit Environnemental

III- Principales étapes du processus d’une EIE

IV- Exemples et études de cas EIE de la région (TD)

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 Notion de développement durable
Définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs»
extrait du rapport de la commission Brundtland (1987) et formalisé en 1992 lors du Sommet
de la Terre de Rio.

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 Notion de développement durable
- Le DD est un concept multidimensionnel : l’environnement, le social et l’économie,
+ une dimension éthique (justice et solidarité intra – et intergénérationnelle)

- basé sur le respect des équilibres écologiques et des équilibres socio-économiques et en

particulier la valeur de la solidarité entre les groupes sociaux et entre les générations

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 Les objectifs du développement durable (ODD)
Le 25 septembre 2015, un ensemble d’objectifs (17) a été adopté par les Nations Unies
dans le cadre d’un nouveau programme mondial de développement durable. Chaque
objectif à des cibles à atteindre (169 cibles) d’ici 2030 (Agenda 2030).

vise à permettre à tous d’interagir harmonieusement avec les écosystèmes de la planète et

à tirer profit de leurs bienfaits, tout en préservant la biodiversité et en utilisant
durablement les ressources naturelles pour les générations présentes et futures
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 Quelle est l'importance de "l'environnement" dans
l'économie ?
Valeur d’usage

- L’Environnement en tant que bien de consommation

(utilité) Valeur de non usage
Ressource

- L’Environnement en tant que facteur de production

Réceptacle pour les
déchets, émissions

Politique environnementale
(Lois, stratégies…)
-La protection de l'environnement est coûteuse !
(conflit possible entre l’écologie et l’économie) Gestion de
Relation complexe et conflictuelle l’environnement
La relation entre la société, l’économie et l'environnement

Economie
Biens et
Société (extraction de ressources,
services
produits production de biens et
services

Pollution
pollution par l'usage/
fourniture de biens Comme
publics Facteur de
production

Environnement
Comme bien de consommation
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 Notion de l’économie circulaire
L’économie circulaire s’oppose au modèle classique dit d’économie linéaire :
extraire (matières premières, ressources..) => produire => consommer => jeter (déchets).
Définitions de L’économie circulaire :
1- selon l'ADEME
« système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des
produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à
diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus »

2- selon le Conseil national des déchets (France)

2- « un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la
durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent redevenir
soit des objets réutilisables soit des matières premières nouvelles, dans un objectif d’améliorer
l’efficacité de l’utilisation des ressources. L’optimisation du cycle de la matière prend aussi en
compte les besoins en énergie et en eau nécessaires dans le cycle de vie du produit »
3- selon la Loi Française de la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
« L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des
biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de
ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets »
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 Les composantes de L’économie circulaire :
3 domaines et 7 piliers

Objectif = amélioration de la performance environnementale des produits et services

dans le cadre d’une approche cycle de vie
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Notion de cycle de vie d’un produit/service/procédé
Cycle de vie = succession d’étapes de vie d’un produit/service/procédé

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 Analyse de Cycle de Vie (ACV) d’un produit/service

Définition de l’ACV (ISO 14 040):

« L’Analyse de Cycle de Vie est un outil d’évaluation des Impacts
Potentiels sur l’environnement d’un système comprenant
l’ensemble des activités associées à un produit ou à un service
depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination
des déchets »

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 Les outils d’évaluation du Cycle de vie

-Analyse du Coût (économique) du Cycle de Vie (ACCV) :

Coûts de fonctionnement & Coûts d’investissement ;

-Analyse (environnementale) du Cycle de Vie (ACV) :

Identifier les catégories d’impacts environnementaux

-Analyse Sociale du Cycle de Vie (ASCV) :

Droit des personnes, Conditions de travail, Santé et sécurité, Héritage
culturel, Gouvernance, Répercussions socio-économiques, Valeurs et
impacts du produit.

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 Notion de la bioéconomie
Définition de la bioéconomie (selon OCDE 2009)
C’est la combinaison i) d’une connaissance accrue sur les génomes, ii) d’une plus
grande utilisation de la biomasse et des bioressources dans les procédés industriels et
iii) d’un recours accentué aux biotechnologies.

« Production et utilisation durables des ressources, des processus et principes biologiques

pour fournir des produits et services dans tous les secteurs économiques (agriculture,
foresterie, pêcherie, alimentation, papier, textiles, chimie verte, bâtiments et construction,
industrie chimique, pharmaceutique, high tech, TIC…)
Définition de la bioéconomie (selon Commission européenne 2012)
La bioéconomie est une économie fondée sur l’exploitation des ressources biologiques
renouvelables (production et transformation de la biomasse) à travers la mobilisation de
diverses sciences, le recours aux technologies et à l’ingénierie (Biotechnologies)
Objectif: un changement radical de nos manières de produire, de consommer, de stocker,
de recycler etc…afin de réduire l’impact sur l’environnement
Ce changement consiste au remplacement d’une partie des hydrocarbures, au stade de la
production, par des ressources renouvelables issues de la biomasse
Exemples : Bioraffinerie ( production de biocarburants, bioéthanols, biomolécules pour la
chimie verte, H2, bioplastiques, biodétergents , biopesticides, biofertilisants, fibres,
biomatériaux, Enzymes, protéines, vitamines , acides gras …
à partir de plantes, algues, microorganismes, Animaux, biodiversité, C du CO2 etc..
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 Notion de l’économie verte
Cette expression désigne les productions de biens et de services « favorables à la
protection de l’environnement ou à la gestion et la préservation des ressources
naturelles » en utilisant des technologies vertes et propres (Greentech) sans émissions
de CO2 (économie bas carbone)
(selon Greffet et al., 2012)

Le périmètre des activités économiques concernées par l’économie verte est plus large
que celui de la bioéconomie ( énergies renouvelables, efficacité énergétique, construction
écologique, gestion de l’eau, gestion des déchets, Moyens de transports, agriculture
écologique etc..)

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 Notion de l’économie bleue
Selon la banque mondiale:
« il s’agit d’assurer une croissance économique liée aux ressources marines tout en
préservant les océans en prônant une pêche responsable, le développement des
énergies renouvelables marines, le nettoyage des océans, la réduction de la pollution
des transports maritime, etc..»

Selon l’économiste belge Gunter Pauli:

« l’économie bleue désigne une économie prônant une utilisation raisonnée des
ressources, en favorisant leur réduction, leur recyclage et leur provenance locale
(économie circulaire en circuits courts). Tout en s’inspirant du fonctionnement de la
nature (biomimétisme) »

Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement/Plan d’Action pour la

Méditerranée
« L’économie bleue est une économie circulaire peu polluante, efficace dans
l’utilisation des ressources et basée sur des modes de consommation et de production
durables, favorisant le bien-être humain et l’égalité sociale, génératrice de valeur
économique et d’emplois, réduisant de manière significative les risques
environnementaux et les pénuries écologiques»

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 Notion de l’économie de l’environnement
ou économie écologique
C’est une branche de l’économie qui analyse et évalue les relations économiques entre
les sociétés humaines et l’environnement.
Elle s’intéresse à l’analyse et à l’évaluation monétaire des coûts de dégradation de
l’environnement (pollutions, surexploitation des ressources naturelles, érosion de la
biodiversité etc..), aux analyses économiques coût/bénéfices , pollution optimale ainsi
qu’aux questions des instruments de régulation et des règlementations
environnementales (principe pollueur payeur, principe de précaution, taxes et
redevances environnementales, marchés de permis d’émission, normes de rejets etc..)
et du développement durable ( échange et redistribution des droits de propriété sur
l’usage de l’environnement)

Son objectif est d'intégrer les valeurs écologiques de l'environnement dans le cadre
particulier de l'économie et plus précisément des sciences économiques et
sociales.

Le processus de production et la consommation de biens s'accompagnent

souvent de coûts environnementaux externes = coûts des Dommages =
Externalités = coût social total (pour la collectivité) - coût privé

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L’accès libre à de nombreuses ressources environnementales (eau, air, sol, autres
biens environnementaux etc..) qui sont considérées comme un bien collectif
(accessible à tous) par les agents économiques (industriels, agriculteurs, ..) et les
collectivités territoriales (villes, centres urbains …)
Ces ressources naturelles ne font pas l’objet de droits de propriété et
l’environnement est considéré comme un bien public
Le lien conceptuel entre économie et environnement est celui des externalités (le fait
que l’environnement naturel est externe à l’économie)
Externalité : un effet externe ou une conséquence environnementale ou impacts d’une
production ou une consommation (hors marché) évalués de manière économique
(le but est d’internaliser cette extériorité tout en optimisant (en réduisant au mieux) les
conséquences: par la taxation de la pollution …)
Exemples d’externalités négatives ou positives : cas d’une pollution
-Les pollueurs bénéficient d’externalités positives (effet favorable, ils polluent
sans rien payer, ils font subir des coûts à d’autres sans payer le prix..)
- Les pollués subissent des externalités négatives (effet défavorable, ils
subissent la pollution (maladies, nuisances, gènes, etc.. sans aucune
compensation ni dédommagement)
Nécessité de prendre en compte l’ensemble des coûts de production,
d’utilisation d’un bien (produit ou service) y compris ceux liés à la
pollution qu’ils entrainent Filière SVI, module Outils Dr M. Loudiki
Réduire la pollution à un coût (stations d’épuration, traitement, filtres, procédés propres,
tri, recyclage..) + dépenses fonctionnement (main d’œuvre, entretien…)
Deux problèmes à résoudre:
● Choix du niveau optimal de pollution (pollution optimale)
● Manière efficace d’atteindre un niveau donné de pollution

relation directe entre la diminution

de la pollution et l’augmentation
des coûts supportés par
l’entreprise

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Pollution optimale = quantité maximale de pollution supportable (socialement)
acceptable d’un point de vue économique et environnemental (santé écosystèmes)

un niveau de rejet dit « optimal » permettant d’équilibrer les coûts d’épuration

supportés par l’entreprise et les coûts des dommages subis par la collectivité

Les moyens pour l’atteindre :

- Instruments juridiques de régulation (Lois, règles juridiques / normes/ valeurs limites de

rejets, etc..)
- Instruments économiques ( principe pollueur payeur, redevances, taxation de la
pollution, fiscalité écologique, création d’un marché de la pollution (Ex CO2), incitations
économiques, droits négociables ou permis à polluer…)

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 Principaux problèmes de l'environnement au Maroc

1- Pollution des milieux naturels (milieux aquatiques, sol et milieux

terrestres, air, atmosphère, océans, milieu marin et zones littorales..)
par les rejets domestiques et industriels (liquides, solides et gazeux):
• Qualité des eaux de plus en plus mauvaise avec augmentation des coûts de
traitements avant utilisation (eau potable, eau d’irrigation, loisirs, recyclage…)
•Eutrophisation des eaux et dégradation des milieux aquatiques et des zones humides
•Dégradation et appauvrissement des océans, des zones littorales marines et côtières
• Prévalence élevée de certaines maladies (hydriques, respiratoires, intoxications..) et
augmentation des coûts de soins et d’hygiène

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2- Surexploitation et gaspillage des ressources naturelles
(forêts, ressources en eau, en sol, sable, biodiversité terrestre et
marine … )
•Pressions démographiques élevées sur les ressources naturelles
•Recul de la forêt, biodiversité forestière, des parcours et des zones humides
•Développement de l’urbanisation aux dépens de parcours et des terres boisées
•Fragmentation et perte d'habitats (déforestation, littoralisation, drainage des zones
humides)
•Forte pression sur les nappes phréatiques
•Forte pression sur le bois de feu (source d'énergie locale)
•Erosion des bassins versants et perte de fertilité des sols et de productivité
•Envasement des retenues de barrages
•Surpêche et Appauvrissement de la biodiversité et des ressources halieutiques

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3- Vulnérabilité accrue aux Variations/changements climatiques
•Tendance vers plus d’événements extrêmes (sécheresses, orages , inondations, ..)
•Réduction des débits des oueds et risque de réduction du potentiel en eau
•Modification des régimes hydrologiques et thermiques des rivières, lacs…
•Risques de détérioration des habitats et appauvrissement de la biodiversité
•Risque d'accroissement de la pollution des milieux aquatiques
•Evolution vers une situation de pénurie d’eau

Evolution de la disponibilité des

ressources en eau (m3/ha/an)
(Environnement, 2012)

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4- Ressources énergétiques limitées et Dépendance vis à vis
des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon…)

Evolution de la facture énergétique en % du PIB

(Environnement, 2012)

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 Impacts et risques environnementaux
d’un projet de développement
1- Projets d'infrastructures de base: projets de routes et autoroutes,
voies ferrées, TGV, aéroports, ports, barrages, stations de
traitements, décharge, usine d'incinération des déchets..
• Fragmentation des terrains et des paysages (rupture des échanges, absence de connectivité)
et perte d'habitas terrestre et humide
•Réduction des écoulements (débits) et risque d'assèchement des oueds en aval des
barrages
•Risque de dégradation des zones humides côtières et de leur biodiversité
• Rejets de polluants (organiques, minéraux..) et d'émissions de composés gazeux nocifs
• Risque de Pollutions et nuisances (sonore, odorante, esthétique et paysagère..)
•Risque de dégradation de la qualité des eaux de surface et des sols
•Risque de pollution des nappes phréatiques (lixiviats, ..)
•Risque de pollution de l'air
•Risque de nuisances et de pollution sonores (bruit et vibrations)

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2-Projets industriels: centrale électrique à charbon, raffineries de
pétrole, industries chimiques et para -chimique, industries
agroalimentaire, artisanale…

• Rejets de polluants chimiques (métaux lourds) et émissions de gaz (GES, gaz

toxiques..)
• Rejets d'effluents industriels et production de déchets industriels solides
•Risque de pollutions et de toxicité des milieux aquatiques et terrestres
•Risque de pollution de l'air et des nappes phréatiques
•Risque de maladies respiratoires et d'intoxications alimentaires

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3- Projets d'aménagements et de transport urbain : Electrification
et installation de lignes de haute tension, parc solaire et éolien,
réseaux et parc de transport urbains (Bus, Tram, ..)…
•Risques pour la biodiversité animale et l'avifaune
•Risque de pollution par les huiles et hydrocarbures
• Nuisances et pollution sonore (bruits et vibrations) et impact sur la santé

4- Projets d'urbanisation: aménagements de nouvelles zones

urbaines, de lotissements, projets immobiliers, projets
d'équipements urbains (réseau d'eau potable, réseau
d'assainissement, ..)
•Extension des agglomérations urbaines aux dépens des terrains naturels et agricoles
•Risque de Dégradation des espaces forestiers et agricoles
•Production des déchets urbains et de rejets domestiques (eaux usées, déchets
solides..)

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5- Projets d'aménagements agricoles, d'agriculture et d'aquaculture :
réseaux d'irrigation, dérivations hydrauliques, retenues caulinaires,
cultures intensives, élevage industriel, aquaculture..

• Déforestation et risque de dégradation et de perte de fertilité des sols

• Rejets d'effluents agricoles solides et liquides (Fumier, déjections animales, lisier..)
•Risque de pollution diffuse des sols (fertilisants, pesticides…)
•Risque de pollution des eaux de surface
• Risque de pollution nappes phréatiques et des aquifères
•Emission des gaz à effet de serre (CH4, N2O, CO2..) et risque de réchauffement
climatique
•Risque d'assèchement des zones humides et disparition d'habitats des oiseaux

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6- Projets miniers et carrières (exploitation minière, cimenteries,
exploitation de carrières, extraction de sables, de graviers, de
gypses..)

•Rejets d'eaux usées et d'effluents miniers

•Dégagement de poussières et d'aérosols…
•Risque de pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques
•Perte d'habitats écologiques et appauvrissement de la biodiversité
•Risque de dégradation du paysage…

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7- Projets d'activités touristiques, sportives et récréatives
(construction de complexes hôteliers, parcs de loisirs, terrain de
sport, terrain de golf,..)
• Développement de l’urbanisation aux dépens de parcours et des terres boisées
•Forte pression sur les ressources en eau

L’ensemble des activités de ces projets génèrent des facteurs

de risques qui peuvent menacer l'environnement (impact sur le
milieu biophysique) et la santé de l'homme (impact sur le
milieu humain) tout en impactant, de manière négative, le
cadre de vie et le bien-être des habitants (milieu social)

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 Notion de l’Evaluation Environnementale (EE)
"l'évaluation environnementale est un processus de production et de
communication d’informations pertinentes ayant pour objet de prévoir les
effets environnementaux et les répercussions des projets avant
qu'ils soient mis en œuvre"
Une évaluation environnementale a pour objet:

-identifier les effets environnementaux négatifs et impacts socio-économiques potentiels

-cerner l'état de l'environnement et préciser les causes possibles de dégradations
-proposer des mesures et des solutions afin d'atténuer ces effets environnementaux
négatifs
-prévoir s'il y aura des effets environnementaux négatifs importants même après la mise en
place des mesures d'atténuation (ou mesure de réduction des impacts)
-inclure des programmes de suivi qui vérifient l'exactitude de l'évaluation
environnementale et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Une évaluation environnementale est un outil de

planification et de prise de décision
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Objectif EE:

- de réduire ou d'éviter les effets environnementaux négatifs avant qu'ils se

produisent;
- d'intégrer les préoccupations environnementales dans la prise de décision

L'évaluation environnementale permet, avant même la réalisation de projets, de

considérer, d’analyser et d’interpréter l’ensemble des facteurs qui exercent une influence
sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités

Avantages EE:

● l'évitement ou la réduction des effets environnementaux négatifs;

● l’implication et la participation du public , consultation des populations riveraines
● une protection accrue de la santé humaine
● une réduction des coûts des projets et des retards
● une minimisation des risques de catastrophes écologiques

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 Définitions et Terminologie:
Environnement: "ensemble des éléments naturels (sol, eau, air..) et des établissements
humains ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence,
la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants
et des activités humaines"
définition donnée par la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Effet: ce qui est produit par une cause. C'est une conséquence de l'action d'un
facteur, d'un agent ou d'un phénomène quelconque. C'est l'incidence (ou
répercussion) immédiate ou à long terme sur l'environnement indépendamment du
territoire et de la sensibilité du milieu qui sera affecté.
L’effet peut être direct ( structurel ou fonctionnel..) , indirect (en chaine ou induit..) ou
cumulatif : résultat du cumul et interactions de plusieurs effets (parfois effet de
synergie), effet temporaire ou permanent
Impact: effet produit, action exercée. C'est l'incidence immédiate ou à long terme
d'un aménagement ou d'un projet. Cette incidence est mesurable ( ou transposable)
sur une échelle de valeurs (grille d’évaluation). L'impact tient compte de la sensibilité
du territoire et des potentialités de la composante du milieu qui sera affectée.
L'impact peut être qualifié de : fort, moyen ou faible, positif ou négatif, réversible ou
irréversible, réductible ou non réductible selon les situations.
L'évaluation de l'impact consiste à déterminer la nature, l'intensité, l'étendue et la
durée de tous les effets sur l’environnement qu'un projet risque de provoquer
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 Exemple de GRILLE D’ÉVALUATION DES IMPACTS ❖
Symbole Libellé 0 1 2 3 4
G Gravité Conséquences Conséquences Conséquences Conséquences dépasseront le
minimes pouvant locales qui locales importantes cadre local ou irréversibles
être effacées peuvent être et immédiate mais
importantes avec maitrisables au bout
le temps de qq temps (
réversible)

F Fréquence Jamais ou Plusieurs fois par Plusieurs fois par Continu ou plusieurs fois par
quelques fois an mois jour

S sensibilité Réclamation des Localisation Réclamation externe Réclamation externe,

intéressés externe et appauvrissement appauvrissement et
internes et des ressources perturbation des ressources
localisation internes externes
interne

M Maitrise Maitrise totale Bien maitrisé Peu maitrisé Non maitrisé

35 03/03/2022
C Criticité C = F*G*S*M Filière SVI, module Outils Dr M. Loudiki
 Evaluation (des impacts environnementaux): ensemble des études sur les impacts
prévisibles tant directs qu'indirects qui résultent d'une intervention projetée (projet,
programme de travaux…) sur un environnement donné.

Pollution: "action directe ou indirecte de l'homme sur le milieu environnant entraînant

des perturbations physiques et/ou chimiques et/ou biologiques par rapport à un état
initial de référence" ( = situation naturelle non perturbée)
Normes ou grilles de qualité (norme environnementale) : c'est un texte règlementaire ou
document de référence publié par un organisme reconnu qui définit les exigences et fixent
les critères ou paramètres (physiques, chimiques, microbiologiques, biologiques..) qui
servent à définir les classes de qualité d’une ressource (eau, air, sol..) ou d'un milieu naturel.

Normes de rejets ou d'émission : ce sont des Valeurs Limites de Rejets (VLR) qui ne
doivent pas être dépassées et qui fixent les paramètres de pollution et le niveau de leur
concentration dans les rejets et les effluents vers le milieu récepteur (eau, sol, air..).
-Valeurs limites générales de rejets (VLGR): appliquées à tout déversement ou rejet non
soumis à VLSR
-Valeurs limites spécifiques de rejets (VLSR) : appliquées à certains rejets spécifiques: eaux
usées domestiques ou industrielles (sucreries, papeteries, cimenteries, industries de
traitement de surface…)
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 Eau de qualité :"Eau dont les caractéristiques physico-chimiques et biologiques
répondent à un usage déterminé (eau potable, eau d'irrigation, eau piscicole…) et sont
conformes aux normes fixées"

La qualité est une notion relative par rapport à un état de référence (non perturbé) et qui
change en fonction du type d'utilisation (ou usage)

Eau polluée: "Eau dénaturée suite à une activité humaine la rendant moins propre à
l'usage (ou consommation) auquel elle convenait dans son état naturel (OMS, 1968)"

"Eau ayant subit, directement ou indirectement, une modification au niveau

de sa composition ou de son état la rendant inapte à l'utilisation (Loi sur l'eau 36-15)"

C'est une notion relative par rapport à un état de référence définit pour chaque région.

Air polluée: "Air dont la composition naturelle et les caractéristiques physiques ou

chimiques ont été modifiées par des éléments polluants qui peuvent porter atteinte à la
santé humaine, aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général "

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 1- Méthode d’évaluation intégrée de l’environnement
Modèle DPSIR:
Pressions (P)
Forces motrices (D)
Facteurs de stress direct sur l’environnement
Activités anthropiques et processus
qui causent des pressions : production à partir des systèmes anthropiques : rejet des
(agriculture, industrie, transport,…), Générer substances polluantes (émissions dans l’air,
Consommation, récréation ,… l’eau, déchets,…), émissions radioactives,

Modifier Eliminer Influencer

Substituer Réduire Modifier
Eliminer Prévenir

Réponses (R) Restaurer

Actions du système anthropique pour résoudre Etat (S)
les problèmes environnementaux : prévention Influencer
de la pollution, prévention et réduction des Conditions et tendances de l’environnement
activités économiques causant des dommages naturel : qualité de l’air, l’eau et le sol ,….
à l’environnement , usage durable des
ressources

Compenser
Atténuer
Provoquer
Stimuler Causer
Impacts (I)
Effets sur le système anthropique dus
au changement de l’état de l’environnement :
Conséquences négatives sur la santé
Humaine, Pertes économiques dans les activités
Productives, inondations,…

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 DPSIR est un outil pratique pour les décideurs
1-Analyser l’état de l’environnement:

-Les forces motrices qui causent les pressions sur l’environnement notamment
l’urbanisation, l’agriculture et l’élevage, l’industrie, la pêche et l’aquaculture, l’artisanat,
l’énergie, les mines et les carrières, le transport, le tourisme et les loisirs…

-Les pressions causées par ces forces motrices telles que les déchets, les rejets liquides,
les émissions dans l’air…

-Les dégradations de l’environnement (état/état de référence) notamment en ce qui

concerne l’eau, l’air, le sol, la biodiversité et les milieux naturels, les espaces et les
territoires…

-Les impacts des dégradations de l’environnement dues aux activités socio-économiques

constatées , notamment les impacts sur la santé, l’économie et l’environnement

- Les réponses et les actions entreprises par l’état/les collectivités/ONG … pour faire face
aux problèmes environnementaux de la région

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2-Evaluer l’avenir (tendances) de l’environnement :

-Evaluer et analyser les tendances environnementales au niveau national ou régional

-Analyser les politiques environnementales et leur retombées au niveau national ou régional
-Développer des scénarios futurs de l’environnement national ou régional

3- Proposer des plans d’action pour la protection et la restauration de l’environnement :

-La réduction de la pollution des rejets domestiques et industriels ;

-La mise en place des plans directeurs des aires protégées
-La fermeture et la réhabilitation de l’ensemble des décharges sauvages
-La mise en place de décharges contrôlées répondant aux spécifications techniques et
environnementales de la loi 28-00 relatives à la gestion des déchets
-La protection des nappes souterraines et leur gestion d’une manière durable
-L’amélioration de la qualité de l’air tout en répondant aux normes en vigueur
-La sauvegarde et la protection des zones sensibles ou menacées

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 2- Etude d’impact sur l’environnement (EIE)

C'est un outil technique qui permet d'examiner les conséquences, aussi bien positives
que négatives, d'un projet de développement sur l'environnement et
de s'assurer que ces conséquences sont prises en compte dans la conception, la
réalisation et l'exploitation du projet
C'est aussi un outil légal (loi n° 12-03 relative aux études d'impact) nécessaire
pour l'obtention de l'autorisation administrative de tout projet soumis à l'EIE
et à une décision d'acceptabilité environnementale

Définition EIE: « étude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou

indirects pouvant atteindre l'environnement à court, moyen et long terme
suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la
mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour
supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d'améliorer les
effets positifs du projet sur l'environnement » (définition de la Loi EIE)

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 Buts et objectifs de l'EIE
Les objectifs immédiats:
- modifier et améliorer la conception des projects en matière environnementale
- garantir l’utilisation efficace des ressources (utilisation correcte et efficace)
- identifier les impacts importants et les mesures nécessaires de réduction
- éclairer le processus de décision, informer les décideurs et les conditions
d’autorisation en identifiant les effets et risques du projet sur l'environnement

Les objectifs à long terme:

- protéger la santé et assurer la sécurité de l’homme
- éviter des dommages graves et irréversibles pour l’environnement
- sauvegarder les ressources précieuses, les zones naturelles et les composantes
des écosystèmes
- améliorer les aspects sociaux des projets
- promouvoir le développement durable afin que les projets de développement
ne compromettent pas les ressources naturelles et le bien être des populations

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 3- Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
« un processus systématique et transparent visant à évaluer les conséquences
environnementales globales des politiques, des plans ou des programmes
stratégiques de développement »

EES permet de s’assurer que l’ensemble de ces conséquences sont prises en compte au
même titre que les considérations économiques et sociales, précédant le processus de
décision.
l’ÉES fait en sorte que les politiques, les plans et les programmes stratégiques de
développement soient élaborés dans le respect des principes de
développement durable
EES : Outil d’évaluation intégrée (effets sociaux , effets sur la santé,
effets sur l’environnement.. ), transparent, participatif, responsable
C'est un instrument de prise de décision qui complète les EIE et qui identifie
les sources d'impact et traite les effets cumulatifs de plusieurs projets
ou d'une stratégie sectorielle de développement
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 4- Audit Environnemental (AE)
L'AE est pratiqué surtout par les entreprises pour lesquelles la prise en compte des
problématiques environnementales est devenue un enjeu stratégique
Pour atteindre de meilleures performances environnementales, les entreprises se sont
tournées vers des dispositifs normatifs dont la famille des normes ISO 14000 est la
plus reconnue

Permet d’implanter un système de management environnemental (SME ISO

14001) dans une organisation (entreprises etc..) et de procéder à des vérifications
pour s’assurer de son bon fonctionnement à l'aide de l’audit environnemental

Définition: "l'AE est une évaluation systématique, documentée, périodique et

objective des performances environnementales d’une organisation, du système
de management et des procédés destinés à assurer la protection de
l’environnement" (Renaud, 2013)

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Le système des EIE a été mis en œuvre au Maroc d’une manière progressive à travers
plusieurs étapes:
- 1994-2003: des EIE ont été réalisées d'une manière volontaire par les promoteurs de
projets ou suite à la demande de bailleurs de fond internationaux ou pour des raisons de
sensibilité particulière d'un milieu récepteur d'un projet ou pour un arbitrage d'avis
discordants concernant l'occupation des sols

-2003-2008: adoption de la loi n° 12-03 relative aux EIE qui constitue la référence
législative d'application du principe de l'étude d'impact. Malgré que les décrets
d'application n'étaient pas encore publiés, une procédure d'examen des EIE de certains
projets s'est installée au niveau national

-Depuis 2008: publication des décrets d'application de la loi n°12-03 relatifs au

comité national et aux comités régionaux des EIE et déconcentration du processus
d'examen des EIE par la prise en compte de l'avis de la population concernée dans
l'évaluation environnementale du projet (à travers la réalisation de l'enquête
publique)
-Pour faciliter la mise en œuvre effective des EIE, le département de
l'environnement (autorité gouvernementale de tutelle) a élaboré des manuels de
procédures, des guides techniques standards et des directives nationales

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 Les étapes du processus d’ÉIE :
1-Tri préliminaire : décider ( grâce analyse environnementale initiale) s’il convient d’exiger
une ÉIE et à quel niveau de détail (EIE Intégrale, EIE plus limitée..) ou pas d’EIE requise
2-Cadrage du champ de l'étude : identifier les limites de l'EIE (champs de l’étude), les
problèmes importants (impacts majeurs) , les enjeux clés, préparer les termes de
référence (TdR) et informer les parties intéressées
3-Analyse de l’état initial de l’environnement
4-Analyse des impacts : prévoir les effets et impacts du projet et évaluer leur ampleur
5- Mesures de réduction : prendre des mesures pour empêcher, réduire ou compenser les
impacts
6- Rapport EIE : préparer un rapport contenant les informations nécessaires à la prise
de décision
7-Examen du rapport : vérifier la qualité du rapport d’ÉIE
8- Prise de décision: approuver (ou rejeter) le projet et fixer les conditions d’approbation
9- Suivi et surveillance : contrôler, gérer et effectuer l’audit des impacts de la mise en
œuvre du projet
10- Participation du public (enquête publique): informer et consulter les parties
concernées, diffuser le rapport EIE
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Schéma général du
processus d'EIE

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 Principaux éléments d’une EIE:
1- Résumé analytique (ou technique)
2- Présentation du Contexte et des objectifs du projet
3- Cadre juridique et institutionnel
4- Description du projet et de son site d'implantation
5- Justification (ou motivations) du projet
6- Calendrier de réalisation du projet
7- Périmètre d'étude (de l'EIE)
8-Description de l'état initial de l'environnement
9- Enquête publique
10-Identification et évaluation des impacts prévisibles
11-Mesures d'atténuation et de compensation
12- Estimation du coût des mesures d'atténuation et de compensation
13- Remise en état des lieux
14- Programme de surveillance et de suivi environnemental
15- Bilan environnemental et plan de gestion de l’environnement
16- Références et annexes
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 Liste des projets soumis à l'EIE
1. Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux classés en première
catégorie (3 classes)

2. Projets d'infrastructures : construction de routes, voies ferrées, ports,…

3. Projets industriels: extractives, énergie, chimiques, traitement des métaux,

agroalimentaire, textiles, cuir, papier, caoutchouc..)

4. Projets d'agriculture: Projets de remembrement rural , de reboisement …..

6. Projets d'aquaculture et de pisciculture: bassins d’élevage, ….

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 Plan à suivre pour mini-projets EIE:
1- Présentation et objectifs du projet
2- Cadre juridique et institutionnel du projet

3- Description du projet et de son site d'implantation

4- Justification (ou motivations) du projet
5- Calendrier de réalisation du projet
6-Description de l'état initial de l'environnement
7-Identification et évaluation des impacts prévisibles
8-Mesures d'atténuation et de compensation des impacts
9- Programme de surveillance et de suivi environnemental
10- Références utilisées

-Préparer un rapport d’une 15 pages maximum

-Présentation d’un exposé de 15 mn

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 V- Exemples et études de cas EIE de la région
" Projet de construction de la décharge contrôlée et de
centre de transfert des déchets de la préfecture de Marrakech"
1- Présentation du Contexte et des objectifs du projet
Le rapport EIE de la future décharge contrôlée de la préfecture de Marrakech
entre dans le cadre de l'élaboration du Plan Directeur Préfectoral (PDP) de
Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) de la préfecture de
Marrakech.
L’EIE a été réalisée par le bureau d’étude SEGU (Société d'Environnement et de
Génie Urbain)
Contexte du projet : existence d’une décharge « sauvage » non contrôlée
en cours de réhabilitation et six dépotoirs
Nécessité d’aménagement d'un nouveau centre d'enfouissement
technique répondant aux normes environnementales en vigueur
Centre intégré, qui comprend l'enfouissement, le traitement des lixiviats et
du biogaz, la valorisation des déchets
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 Objectifs du projet:
-mettre en place des aménagements et des équipements modernes de traitement
des déchets ménagers, des lixiviats et du biogaz

-organiser et améliorer la gestion des déchets de la préfecture de Marrakech au

niveau de la future décharge ( classes de déchets admissibles , limitation d’accès aux
animaux et aux récupérateurs informels , respect de la réglementation en vigueur
(loi sur la gestion des déchets, ..)

- éviter les nuisances environnementales et sociales (pollution des eaux souterraines

et de surface , risques d'incendies et nuisances olfactives…) liés au stockage
incontrôlé des déchets ainsi qu'au pâturage sauvage

-éviter l'apparition de dépotoirs sur le territoire de la préfecture par une offre de

mise en décharge accessible à l'ensemble des producteurs de déchets

-intégrer les chiffonniers dans la politique de formalisation du métier de

récupérateur et de valorisation des déchets
-améliorer l'esthétique paysagère au sein de la préfecture
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2-Cadre juridique et institutionnel
2.1- Cadre institutionnel:
Les principales structures institutionnelles concernées par la gestion des déchets
dans la préfecture de Marrakech au niveau central et régional (services
décentralisés) :

- Le Ministère délégué de l’environnement

- Le Ministère de l’intérieur (Préfecture, Conseil de la ville…)
- Le Ministère de l’énergie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement
- Le Ministère de la santé
- Le Ministère de l’équipement, du transport et de la Logistique
- Le Ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime
- Le Haut Commissariat aux Eaux et forêts et à la lutte contre la Désertification
Le principal acteur et maitre d’ouvrage concerné par la réalisation du projet de
la nouvelle décharge contrôlée est la préfecture de Marrakech.
Traitement des Déchets de territoires : 2 communes urbaines et 12 communes rurales
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Les autorisations nécessaires pour le projet:
Statut Foncier du site du projet:
-références du titre foncier,
-levée topographique du site
-liste des propriétaires des parcelles constituant le site de la nouvelle décharge
-coordonnées Lambert du site de la future décharge
-découpage parcellaire du site de la décharge

Établissements classés:
-Le dahir du 25 août 1914 relatif aux établissements insalubres, incommodes ou
dangereux indique que les décharges font partie des établissements soumis au contrôle et
à la surveillance de l'autorité administrative

- Selon la loi 28-00, le projet de la nouvelle décharge contrôlée doit faire l'objet d'une
déclaration et d'une autorisation d'ouverture, d'exploitation et de réhabilitation auprès de
l'administration
Permis de construire:
-Le maitre d'ouvrage doit déposer un dossier de demande auprès de la commune
concernée en vue d'obtenir un permis de construire
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2.2- Cadre juridique et réglementaire:
Le projet a l'obligation de se conformer aux textes de loi et leurs décrets d'applications en
vigueur Loi, décrets et arrêtés Date de promulgation Objet de la loi
Loi 10-95 et ses textes d’application 16 août 1995 Loi relative à l’eau

Loi 11-03 et ses textes d’applications 12 mai 2003 Loi relative à la protection et à la mise en
valeur de l’environnement
Loi 12-03 et ses textes d’applications 12 mai 2003 Loi relative aux études d’impact sur
l’environnement (EIE)
Loi 12-90 et son décret d’application 17 juin 1992 Loi sur l’urbanisme

Loi 13-03 et ses textes d’applications 12 mai 2003 Loi relative à la lutte contre la pollution
de l’air
Loi 28-00 et ses textes d’applications 22 novembre 2006 Loi relative à la gestion des déchets et à
leur élimination
Loi 17-08 modifiant et complétant la Loi n° 78- Septembre 2002 Loi portant modification de la charte
00 communale
Loi 65-99 et ses textes d’application 11 septembre 2003 Loi relative au code du travail

Dahir du 25 juillet 1969 et ses décrets 25 juillet 1969 Relatif à la défense et la restauration des
d’application sols
La norme marocaine n° 03-07001 Fixant les valeurs limites de la qualité
des eaux d’alimentation humaine
Arrêté du 10/10/2002 10 octobre 2002 Fixant les termes de référence de l’étude
de répercussions sur le domaine public
hydraulique
Arrêté du 17/10/2002 17 octobre 2002 Fixant la grille de qualité des eaux de
surface

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Décrets d’application de la Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Décrets Date de publication au B. O

Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des 07 aout 2008
déchets dangereux
Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion de déchets médicaux et 18 juin 2009
pharmaceutiques
Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009 fixant les procédures administratives et les 07 janvier 2010
prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées

Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 instituant la commission des PolyChloroBiphényles (PCB) 01 avril 2010

Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur 15 avril 2010
national de gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-09-285 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du PDPP de gestion des 05 août 2010
DMA et la procédure d’organisation de l’EP afférente à ce plan

Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du PDR de gestion des 05 août 2010
DIL, DMP non dangereux, des DUL, DA et DIN et la procédure d’organisation de l’EP afférente à
ce plan
Loi 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses 02 juin 2011

Décret n° 2-09-85 du 6 septembre 2011 relatif à la collecte, au transport et au traitement de 6 septembre 2011
certaines huiles usagées

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2.3- Grille de limites retenues pour le projet

Libelle Grille retenue

Eaux d’alimentation humaine Norme marocaine n°03-07-001 Fixant les valeurs
limites de la qualité des eaux d’alimentation
humaine

Rejets liquides (Eaux usées Décret n°2-05-1533 du 13 février 2006 relatif à

domestiques) l’assainissement autonome

Rejets liquides (Lixiviats ) Normes marocaines de rejets directs dans le milieu

récepteur

Air ambiant Normes marocaines de la qualité de l’air

Bruit Directives d’émission de bruits recommandées par la
Banque Mondiale

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3-Description du projet et de son site d'implantation
3.1 Décharge et dépotoirs actuels dans la préfecture de Marrakech

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La décharge publique accueille actuellement 943 tonnes de déchets / jour (y
compris déchets ménagers, déchets industriels, déchets verts et gravats) avec
environ 150 chiffonniers (récupérateurs) présents sur le site

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3.2- Nouvelle décharge contrôlée de la préfecture de Marrakech
3.2.1- Choix du site de la décharge

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Le site retenu présente les avantages suivants :
- c’est un vaste terrain permettant une possibilité d’extension de la décharge
- facilement accessible depuis les routes RN 9, RN 7 et RP 2002
- Topographie bien adaptée à l’aménagement des casiers et au drainage gravitaire
des lixiviats et des eaux de ruissellement
- le site n’est pas localisé dans une zone inondable
Les contraintes d’implantation de la future décharge sont les suivantes :
-Présence dans la partie sud du site des installations d’une ligne électrique moyenne
tension (poteaux)
-Présence dans la partie sud de deux puits et de terrains cultivés
- Existence à la limite ouest du site de l’oued temporaire Lghaba

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3.2.2- Composantes de l’aménagement de la nouvelle décharge
Le site de la future décharge contrôlée sera équipé de :
- de casiers de stockage des déchets
- un système de collecte, stockage et traitement des lixiviats
- un réseau de collecte du biogaz
-un réseau de collecte et gestion des eaux pluviales
-une fosse septique avec lit filtrant
-un hangar et atelier
-une clôture périphérique avec un écran végétal
3.2.3- Aménagement du premier casier
Le premier casier de la décharge (première phase d’aménagement) sera subdivisé en
quatre alvéoles permettant un meilleur suivi de l’exploitation

Superficie (m2) Hauteur des déchets (m) Volume des déchets Durée d’exploitation
compactés et couches (années)
intermédiaires (m3)

124 641 20 2 423 886 5

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Protection des eaux et couche drainante :
Barrière naturelle: sera composée de matériaux argileux recomposés et compactés

Afin de préserver les ressources en eau de la zone tout en évitant tout écoulement des
eaux contaminées vers le milieu extérieur il sera mis en place une barrière active
artificielle intégrant une couche drainante
- un Géotextile de protection anti-contaminant de l’argile des bassins (barrière physique
des casiers et bassin de lixiviats)
-une couche de sable d’une épaisseur de 20 cm
-une couche de 25 cm d’épaisseur de matériau grossier drainant lavé 40/80 mm non
calcaire traversé par des drains collecteurs en PEHD (polyéthylène haute densité)
-une couche de 15 cm de matériaux fins drainants lavé 07/14 mm non calcaire
- la canalisation installée sera composée de drain PEHD perforé et d’une conduite en PEHD

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 3.2.4- Lutte contre la dispersion des déchets par le vent
- mise en place de filets de confinement autour des casiers
- utilisation des terres de couverture intermédiaire et finale afin de lester et de couvrir les
déchets
- nivellement des déchets dès leur déversement

3.2.5- Clôture
3.2.6- Intégration paysagère et affectation ultérieure de la zone de stockage de la nouvelle
décharge
grâce à la végétalisation du site en utilisant l’irrigation.
La couche de couverture finale sera végétalisée par des plantes herbacées ou à
enracinement peu profond bien adaptés au site
La périphérie du site sera également plantée d’un écran végétal constitué d’arbres
3.2.7- Alimentation en eau potable
Il n’existe pas de réseau d'eau potable sur le site.
Lors des phases de préparation, des travaux et d'exploitation de la décharge, l'eau
potable sera fournie soit par une citerne
L'approvisionnement en eau pour usage secondaire (toilette, nettoyage..) sera
assuré par les deux puits existants. Filière SVI, module Outils Dr M. Loudiki
 3.2.8- Réseau d’assainissement
-de type autonome (fosse septique avec filtre à sable) pour les eaux domestiques
-un réseau d'eaux pluviales
-un réseau de collecte de lixiviats
La production d'eaux usées domestiques est estimée à environ 2 m3/jour pour un rejet de
50L/jour/employé

Les eaux pluviales seront collectées grâce à un réseau de collecte autour du

casier tout en évitant tout contact avec les déchets
3.3- Gestion des lixiviats
Les lixiviats sont fortement chargés en substances polluantes et nécessitent un
traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel
L'équation qui évalue le volume des lixiviats:

E = P+ED – ETR – EX ± S ± R
Avec E = volume d'effluents collectés, P = volume des précipitations , ED = volume d'eau
apportée par les déchets , ETR = évapotranspiration, EX = volume d'effluents percolant vers
l'extérieur, S = variation de la teneur en eau des déchets, R = volume d'eau éliminé ou
ajouté par ruissellement
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les apports (P et ED) ont été estimés à partir de:
-Pluies mensuelles de Marrakech
-Teneur en eau des déchets variable entre 30 et 40%
-Une surface de casier considérée drainante (équivaut à une alvéole ouverte)

Les pertes S, EX et R ont été considérés comme nuls vu que toute percolation vers
l'extérieur sera empêchée et tout contact entre les eaux du ruissellement externe et les
déchets sera empêché
La production totale de lixiviats est estimée à 725 600 m3 en 5 ans soit une production
journalière moyenne de 398 m3
Ces lixiviats seront collectés à travers des conduites en PEHD et des drains PEHD perforé
dans un bassin de lixiviats d'une capacité de 20 000 m3

Les lixiviats de la décharge subiront un traitement biologique suivi du traitement par

osmose inverse
Le système de traitement biologique sera composé d'un bassin d'homogénéisation puis
d'un bassin de stockage pour le lagunage aéré

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3.4- Gestion du biogaz de la décharge
-Le dégazage de la décharge sera réalisé à l'aide de puits de dégazage qui assureront la
collecte du biogaz produit dans la décharge.
-Le gaz collecté sera brulé à travers des torchères (pour se débarrasser du méthane gaz à
effet de serre)

3.5- Filières de valorisation des déchets au niveau de la décharge

-La valorisation matière (tri-recyclage ): récupération de matières inorganiques

(plastiques, cartons, ferrailles,.. ) pour une valorisation et une commercialisation

-La valorisation organique (compostage): bénéfique dans le contexte de

Marrakech, car le processus bénéficiera de la bonne condition climatique de la
zone du projet pour l'activité bactérienne vue la masse de déchets à traiter

-La valorisation énergétique (combustible solide de récupération CSR) : le principe de

production des CSR est d'extraire, des déchets non dangereux, des produits adaptés pour
les brûler dans certains fours ou chaudières industriels le (cimenteries, centrales
électriques à charbon, chaudières à bois..)

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Schéma de production de CSR

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4.-Justification du projet

-La décharge actuelle ne répond plus aux exigences environnementales

-Problèmes et risques sanitaires et environnementaux (présence d'animaux, de
chiffonniers sur les zones de stockages des déchets, contamination des eaux, du sol, air..)
-Se conformer aux lois et normes environnementales en vigueur au Maroc
Respecter les standards internationaux surtout pour une ville touristique de cette
importance
-Nouvelle décharge contrôlée permettra de concentrer les flux des déchets de la
préfecture et d'Intégrer tous les aspects du développement durable (volet économique,
social et environnemental)
-Effets socioéconomiques (création de l'emploi, amélioration de la qualité de la collecte et
de la mise en décharge, professionnalisation du métier du récupérateur, centre de tri,
valorisation et recyclage des déchets, projets de valorisation énergétique et de recyclage..)
-Aspects environnementaux et énergétiques (projet écologique, valorisation des biogaz, ..)

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5- Calendrier de réalisation du projet:
Etape 0: définition et conception initiale du projet (durée 12 mois)
Etape I : Préparation du site (durée 3 mois)
Etape II : Construction et aménagement du 1er casier (durée 9 mois)
Etape III: réception et exploitation du site

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6- Description de l'état initial de l'environnement
Composantes Etat initial
Géologie et Zone basse, et plane, plaine de Bhira, recouvrements plio-
géomorphologie du quaternaires, formations paléozoïques de schistes, avec
site bancs de grès et de calcaires
Matériaux anciens métamorphiques imperméables, pas
de nappe phréatique généralisée, recharge naturelle du
Hydrogéologie système aquifère par les infiltrations directes des eaux
pluviales et des ruissellements des Jbilets, petits oued des
Jbilets disparaissent en plaine, future décharge sera
creusée dans schistes paléozoïques imperméables,
Terrain imperméable non favorable à un risque de
Milieu pollution de la nappe
Physique Les eaux de ruissèlement s'écoulent du sud vers le nord,
Inondabilité du site terrain relativement plat mais Pas de risques
d'inondations sur le site
Température 19,9 °c
moy
Précipitations 176 mm à Abadla et 260 mm à
Climat moy Marrakech
Evaporation 2640 mm
annuelle
Direction des Ouest-Nord-Ouest et Ouest à 24% et à
vents 9% dans la direction Est
Flore Périmètres irrigués traditionnels, Figuiers barbarie,
Milieu palmiers nains, plants d'Eucalyptus, Pas de SIBE dans la
Biologique zone du projet
Faune Aucune donnée sur la faune
Milieu Agriculture Céréaliculture, cultures vivrières
socio-
économique Elevage Bovins, ovins et caprins Filière SVI, module Outils Dr M. Loudiki
7-Identification et évaluation des impacts prévisibles
Identification des Impacts positifs:
Milieu Impacts
Sur le plan stratégique Fermeture de la décharge actuelle, amélioration du plan de gestion des déchets
au niveau de la préfecture

Sur le plan socio-économique Création d'emplois, Formation d'une main d'œuvre qualifiée pour l'exploitation
de la décharge, valorisation des déchets et surplus d'activité économique,
création de PME spécialisées dans le recyclage et la valorisation des déchets ,
optimisation des coûts de gestion des déchets à l'échelle de la préfecture de
Marrakech

Sur le plan environnemental

Elimination et réduction de l'altération des milieux récepteurs par les lixiviats,
Assurer un confinement optimal des déchets et une intégration paysagère
Modernisation de l'activité de gestion des déchets solides et respect des normes
de l'environnement

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Identification des Impacts négatifs :
Milieu Composante Impacts négatifs
Air émissions gazeuses (SO2, NOx, MPS, CH4, CO2, H2S ) provenant des gaz
Milieu physique d'échappement des moteurs du site et de la décharge
pollution atmosphérique liée au transport et à la décharge

Eau et sol Lixiviats, eaux pluviales contaminées et eaux usées domestiques risquent de
contaminer les ressources en eaux superficielles et souterraines si aucun système
de collecte et de gestion n'est mis en place

Bruit et poussières Nuisances sonores impactant les conditions de vie des populations à proximité

Faune Arrivées massives des charognards sur le site ce qui peut déséquilibrer
Milieu Biologique l'écosystème

Flore Impacts faibles sur la flore

Gêne lié au trafic intense des camions sur la route
Milieu social Trafic routier Gêne pour la population liée à la mise en place des chantiers et à la circulation des
matériaux lors de la phase des travaux
Risques d'accidents,
Nuisances sonores et vibratoires au niveau des habitations le long de la route
Poussières et retombées au niveau des habitations

Esthétique paysagère Risques d'envols des déchets légers vers les terrains avoisinants
Dégradation de l'esthétique du paysage

Santé et niveau de vie Rongeurs sur le site et vers les habitations voisines
Risques de maladies en cas de mauvaise gestion des eaux usées
Réduction de l'activité de récupération sur le site d'enfouissement entraine une
baisse des revenus
Risque d'incendie dû à la production du méthane par le casier

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Matrice d’évaluation des impacts

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8-Mesures d'atténuation et de compensation des impacts

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Fermeture de la décharge et réhabilitation du site
En fin d'exploitation le site sera recouvert d'une épaisseur de matériaux dont la fonction
est multiple:
-Confinement des déchets,
-Imperméabilité relative
-Drainage des biogaz
-Canalisation des eaux pluviales
-Support de végétalisation

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9-Programme de surveillance et de suivi environnemental

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10-Références utilisées

-Rapport de l'Etude d'impact Environnemental – projet de construction de la décharge

contrôlée et de centre de transfert des déchets de la préfecture de Marrakech; SEGU,
juillet 2014, 128 p.
- Dahir portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou
dangereux (B.O n° 97 du 7 septembre 1914
- Loi 10-95 sur l'eau datée du 16 août 1995
- Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination datée du 22 novembre
2006.
- Loi 13-03 relative à la pollution de l'air datée du 12 mai 2003

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