Memoire Mamadou SALL Final
Memoire Mamadou SALL Final
Memoire Mamadou SALL Final
L’INNOVATION
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Agrément/Habilitation
N°01/AG/SAC/ME/DES
DEPARTEMENT : INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORTS
MEMOIRE
Présenté par
MAMADOU SALL
Pour l’obtention du Diplôme de
MASTER TRADING ET LOGISTIQUE DU PETROLE
Domaine : Sciences de Gestion
Mention : Ingénierie des affaires
Option : Master TRADING ET LOGISTIQUE DU PETROLE
Sujet : Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le
marché sénégalais : Cas du CNH
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………….
Soutenu à Dakar le 17 /08/ 2021Devant le jury composé de :
…………………………………….………………………………
Coordonnateur de l’Ecole Doctorale
Président : Pr Éric Paget Blanc SUPDECO
Superviseur : Pr Mor Talla DIALLO Doyen du corps professoral SUPDECO
……………………………………………………………………
Professeur permanent et Enseignant
Encadreur : Dr Djiby LY IST
chercheur
Professeur permanant et Enseignant-
Examinateur 1: Dr Malik Mané IST
cherche
Professeur permanent et
Examinateur 2: : Dr Elsie ANGUEZOMO IST
Enseignante chercheuse
Directeur Administratif et
Examinateur 3: M. Moussa DIOP PETROSEN
Financier
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
DEDICACES
A mes défunts parents Medoune SALL, Binetou DIAGNE
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
REMERCIEMENTS
Il y’a un certain nombre de personnes qui, sans leur assistance et soutien, je n’aurais pu rédiger ce
mémoire. Trouvez dans ce modeste travail ma profonde gratitude à l’égard de vous tous !
Mon encadreur, Docteur LY, pour sa disponibilité, son sens d’orientation, et sa générosité
intellectuelle sans lesquels nous n’aurions pas pu parfaire ce travail. La spontanéité de ses réponses
et sa simplicité nous ont beaucoup marqué tout au long de cette recherche.
A tout le personnel du CNH pour m’avoir accueilli dans leurs locaux et n’ayant hésité à partager leur
savoir-faire. Nos remerciements vont plus particulièrement à :
Mes remerciements vont aussi à l’endroit de ma tante Adja Alima NIANG, oncles, frères et sœurs.
Mention spéciale à ma sœur Deguene FALL.
A tous mes amis, connaissances et parents même ceux perdus de vue ou nous ayant quittés très tôt.
Je ne mettrai pas de nom car vous m’êtes tous spéciaux.
Mes remerciements les plus sincères à mes amis et camarades de la promotion 6 MTLP, mention
spéciale à MAHAMAT ABDRAMAN TAHIR.
Nous ne saurons finir sans pour autant remercier les membres des jurys ayant pris le temps
d’apprécier ce mémoire et siéger comme jury à la soutenance.
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
AM Assurance Maritime
Bout. Bouteille
BT Base Taxable
CST Centistoke
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
DP Droits de Porte
FB Fret de Base
FF Frais Financiers
P Pertes
PF Prix de Facturation
PP Produits Pétroliers
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
TM Métrique Tonne
TS Taxes spécifiques
UA Union Africaine
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
RESUME
L’expansion économique du Sénégal repose sur une demande croissante d’énergie découlant du
pétrole. Or le Sénégal n’en produit pas : il doit donc importer toute sa consommation de produits finis
ou de brut qui sera ensuite raffiné pour sortir les produits pétroliers. L’approvisionnement en pétrole
ou en hydrocarbures se fait par l’intermédiaire de la SAR ou bien les compagnies pétrolières qui ont
la licence d’importation dont les prix à l’arrivée sont réglementés et fixés par Comite Nationale des
Hydrocarbures (CNH), sous tutelle du ministre chargé du pétrole. Ces prix jugés élevés par rapport
au prix du brut ou des produits pétroliers au niveau international par les consommateurs et les acteurs
autre que l’Etat du secteur, font l’objet de débat tous les jours. En effet, un certain nombre de charges
intervient dans le processus de détermination des prix de vente des différents produits pétroliers, allant
de l’achat jusqu’à la mise en consommation, dont principalement la fiscalité Sénégalaise sur les
produits pétroliers.
C’est dans cette atmosphère que s’inscrit le cadre de notre étude portant sur la fixation des prix des
produits pétroliers au Sénégal. L’objectif de notre travail consiste à rendre le prix à la pompe des
carburants plus accessible aux consommateurs du pays mais aussi aux pays frontaliers afin de réduire
la dépendance des fonds publics sur l’activité de la vente nationale, c’est-à-dire les taxes sur les
hydrocarbures.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Abstract
Senegal's economic expansion is based on a growing demand for energy from oil. However, Senegal
does not produce any: it must therefore import all its consumption of finished products or crude oil
that will then be refined to release the petroleum products. The supply of oil or hydrocarbons is made
through the SAR or the oil companies that have the import license and the prices on arrival are
regulated and fixed by the National Hydrocarbons Committee (CNH), under the supervision of the
Minister in charge of oil. These prices, considered high in relation to the price of crude oil or
petroleum products at international level by consumers and non-state actors in the sector, are the
subject of debate every day. Indeed, a certain number of charges intervene in the process of
determining the selling prices of the various petroleum products, ranging from the purchase to the
release for consumption, including mainly the Senegalese tax on petroleum products.
It is in this atmosphere that our study on the pricing of petroleum products in Senegal is part of the
framework. The objective of our work is to make the price of fuel at the pump more accessible to
consumers in the country but also to border countries in order to reduce the dependence of public
funds on the activity of domestic sales, that is to say taxes on hydrocarbons.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
SOMMAIRE
DEDICACES ........................................................................................................................................I
REMERCIEMENTS ........................................................................................................................... II
LISTES DES TABLEAUX ................................................................................................................. 3
LISTES DES GRAPHIQUES .............................................................................................................. 3
LISTES DES FIGURES ...................................................................................................................... 3
LISTES DES ABREVIATION ............................................................................................................ 4
RESUME ............................................................................................................................................. 7
Abstract ................................................................................................................................................ 8
SOMMAIRE ........................................................................................................................................ 9
INTRODUCTION ............................................................................................................................. 10
PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE ............................ 13
CHAPITRE 1 : APPROCHE THEORIQUE ..................................................................................... 14
CHAPITRE 2 : CADRE CONCEPTUEL ......................................................................................... 22
DEUXIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE ............................................................................ 32
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU SECTEUR DES HYDROCARBURES AU SENEGAL : LA
CNH ................................................................................................................................................... 33
CHAPITRE 2 : METHODOLOGIQUE ET ANALYSE DES RESULTATS ................................ 51
CONCLUSION .................................................................................................................................. 93
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................................................... 95
WEBOGRAPHIE............................................................................................................................... 97
Table des matières .............................................................................................................................. 98
Glossaire........................................................................................................................................... 101
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
INTRODUCTION
Le pétrole occupe depuis des décennies une place très importante non seulement dans le
développement des pays mais aussi dans les relations géopolitiques internationales.
« Le pétrole est devenu un Dieu: il a ses dévots, il a un culte » soulignait l’écrivain Maxime du Camp
à la fin du XIX siècle, alors que débutait la deuxième révolution industrielle. Il relevait alors le
prodigieux intérêt porté à l’or noir qui allait devenir en quelques décennies à la fois la principale
source d’énergie mais aussi la première marchandise commercialisée de la planète.
Le pétrole, du latin Petra (pierre) et oléum (huile), soit « huile de pierre » est une huile minérale
naturelle utilisée comme source d’énergie. Il est issu d’un mélange variable d’hydrocarbures
(molécules composées d’atomes de carbone et d’hydrogène) associé à d’autres atomes,
principalement de soufre, d’azote et d’oxygène. Certains de ses composants peuvent être gazeux,
liquides et parfois solides selon la température et la pression. Cela explique la consistance variable
du pétrole, plus ou moins visqueuse ou liquide.
Produit stratégique par excellence, indispensable à la vie quotidienne, le pétrole est, avant toute chose,
une énergie dont l’exploitation est fondamentale pour l’économie industrielle contemporaine. Il
fournit l’essentiel des carburants liquides destinés à la consommation propre des personnes et au
fonctionnement d’outils de production ou de transports sur lesquels l’économie toute entière repose.
C’est dans ce contexte que le pétrole est devenu un enjeu majeur pour les économies
Il est devenu l’un des piliers de l’économie mondiale et une ressource majeure de l’industrie. Les
produits pétroliers ont fortement contribué au développement et à l’évolution des sociétés. La poussée
démographique, l’essor des activités économiques, le développement de l’industrie et du transport,
font accroitre continuellement la demande en produits pétroliers. Nous constatons que le prix du baril
du pétrole brut est souvent en hausse.
L’Energie, en général, et les produits pétroliers, en particulier, occupent une importante place dans le
développement de toute nation. Les produits pétroliers font aujourd’hui partie des produits de
consommation de première nécessité. Par conséquent, ils doivent être disponibles en permanence
avec un prix accessible pour les besoins constants et immédiats des consommateurs.
Toutefois, cette disponibilité reste subordonnée à une bonne gestion des approvisionnements et de
distribution. Le développement économique s’est accompagné d’une dépendance croissante à l’égard
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
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du pétrole qui représente, aujourd’hui, 38% de la consommation mondiale d’énergie.
L’augmentation du niveau d’approvisionnement en combustibles pétroliers est fortement liée aux
secteurs de l’électricité et du transport.
Le marché Sénégalais importe plus qu’il n’exporte du fait que la capacité de raffinage de la SAR ne
couvre pas les besoins de la population. L’économie sénégalaise est très dépendante des produits
pétroliers pour assurer sa croissance. C’est pourquoi, la sécurisation de l’approvisionnement de ces
produits pétroliers pour faire face aux pénuries et hausse brutale du prix de baril est donc impérative.
Les effets découlant de cette hausse ont été ressentis différemment selon les pays et les modèles
d'organisation mise en place, au Sénégal par exemple, et même dans les pays frontaliers comme le
Mali, la Gambie, la Guinée Bissau qui sont les marchés naturels des acteurs économiques sénégalais
car l'ensemble du pétrole importé, n'est pas destiné uniquement au marché domestique, la sous-région
détient aussi une partie de l’importation.
Les pays producteurs de pétrole et les compagnies pétrolières sont les seuls à tirer profit de cette
situation défavorable aux pays importateurs et consommateurs de pétrole. De ce fait ce phénomène
prend plus d’ampleur dans les pays en voie de développement tel que le Sénégal où la population
commence à se poser des questions sur les prix à la consommation de ces produits par rapport aux
autres pays de la sous-région. Cette différence de prix avec les pays sous-développés ne peut
s’expliquer que par le poids de la fiscalité sur les produits pétroliers, les règles fiscales étant propres
à chaque pays.
C’est de là que vient la motivation du choix de notre sujet de recherche qui porte sur « Etude des
facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais »
Habituellement, les hommes consomment des produits pétroliers pour subvenir à leurs besoins
domestiques et faire rouler leurs véhicules. Ainsi, les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des
transports, ou encore l’administration et les services publics, sont très demandeurs en pétrole et en en
gaz.
Le pétrole est une source d’énergie vitale pour le monde, et il le restera apparemment pour de
nombreuses décennies à venir, et ce, même selon les hypothèses les plus optimistes quant à la
croissance, la source d’énergie de remplacement. La plupart des pays comme le Sénégal, sont touchés
de façon significative par l’évolution du marché pétrolier, que ces derniers soient producteurs, ou
1
https://www.diploweb.com/Geopolitique-du-petrole-l-Afrique.html consulte le 20/01/2021 à 11H:38mn
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
consommateurs, ou les deux et aussi par la tendance haussière du prix du baril qui impacte toujours
sur le prix des produits dérivés du pétrole, et surtout la fiscalité au niveau local, d’où la cherté des
conditions de vie. Cette situation actuelle sur la question du prix à la pompe renvoie à la pertinence
de cette étude. Par conséquent, l’intérêt qu’elle porte à notre égard est la mise en pratique des
connaissances théoriques acquises lors de notre formation. Tout en espérant aussi contribuer à
l’optimisation du prix à la pompe des produits pétroliers dans le but de satisfaire le client final en
tenant compte des intérêts de chaque acteur dans le domaine pétrolier.
Pour mener à bien le travail ; nous avons structuré notre mémoire en deux grandes parties composées
de chapitres et de sections. Nous avons donc :
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Section 1 : Problématique
Compte tenu de l’utilisation importante que fait la société sénégalaise du pétrole, l’activité pétrolière
est un des plus grands marchés mondiaux. Il n’est pas facile de s’en passer car les produits pétroliers
sont présents dans le monde.
La demande devient toujours plus forte pour les produits blancs2 à l’instar de l’essence, le gasoil et
pour les produits noirs comme le fuel lourd étant donné que leur utilisation est en pleine expansion.
En réalité, les hydrocarbures constituent les trois quart (3/4) du tonnage transporté par rapport aux
autres produits, mais ils sont très difficiles à gérer, du fait de leur délicatesse et de leur complexité
surtout avec la variation des prix du baril du pétrole brut et de certains produits pétroliers importés
par la Société Africaine de Raffinage (SAR) constamment par les majors.
Par ailleurs, cette fluctuation des cours du pétrole est aussi intensifiée par la spéculation. Le Sénégal
a subi, régulièrement de plein fouet la flambée des prix du baril du pétrole. C’est la raison pour
laquelle le secteur de l’énergie vit une crise récurrente depuis plusieurs décennies : crise marquée par
un déséquilibre entre l’offre et la demande et une situation financière entre la SENELEC et la SAR,
les deux principales entreprises du secteur. Une production d’électricité très peu diversifiée et
essentiellement thermique qui nous expose aux aléas du prix du pétrole dont la tendance à la hausse
semble imprévisible et incontournable. Or, le pétrole n’est pas une matière première utilisable à l’état
2
Le pétrole brut, que l’on appelle fréquemment or noir, fournit deux grandes catégories de produits : les premiers sont
des liquides presque incolores que les raffineurs désignent fréquemment par le terme blanc ; ce sont les essences
classiques ou spéciales, le carburéacteur et le gazole ; leur particularité commune est d’être tous distillables à pression
atmosphérique. Les autres produits pétroliers, liquides ou solides, sont de couleur brune ou noire ; il s’agit
essentiellement des fuels lourds, des lubrifiants, des bitumes et, dans certains cas, du coke. En raffinerie, cette
distinction entre produits blancs et noirs n’est pas artificielle : elle engendre, le plus souvent, des compétences et des
activités différentes.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
brut. Il est raffiné et transformé dans une raffinerie. Il est chauffé dans des tours de distillation pour
obtenir de nombreux produits : essence, gaz de pétrole, naphta, gasoil, kérosène, huile, fuel, bitume,
etc. Ainsi le cout de ces produits devient élevé en raison des frais qui s’y ajoutent, comme le cout de
la production, du transport, des taxes et des autres dépenses.
Pour contrôler les prix, l’Etat avait sorti le 14 Avril 1998 ; la loi n°98-31 relative aux activités
d’importation, de raffinage, de transport, et de distribution des hydrocarbures. Ensuite, cette loi est
consolidée par le décret n°2014-1562 en date du 24 Novembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret
n°2006-1562 du 26 Septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures
raffinés. En plus du décret de 2014, nous avons aussi, l’arrêté Interministériel n°7035 MEF-ME-MC
en date du 06 Aout 2010 qui abrogé et remplacé par l’arrêté Interministériel n°6533 ME-CNH du 07
juillet portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et
de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.
Cependant cette révision et les autres taxes mises par l’Etat sur les hydrocarbures impactent toujours
sur le cout final des produits qui est subit par les consommateurs.
Partant de ce qui précède, nous avons jugé nécessaire de poser la question principale suivante :
Quelles sont les éléments influençant la fixation des prix des produits pétroliers sur le marché
sénégalais ?
Ainsi les facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais seront élucidés
par les réponses apportées à cette interrogation.
Toute recherche scientifique passe obligatoirement par une présentation des objectifs de cette
dernière. Ainsi pour la réalisation harmonieuse de notre travail nous l’avons subdivisé en deux
grandes parties : objectif général et objectif spécifique.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Pour mieux cerner la problématique liée à notre étude, nous avons jugé nécessaire de passer en revue
un certain nombre de documents parmi lesquels ; des textes de lois, des règlements internationaux,
des rapports d’étude, des livres et des articles ayant un lien avec le thème et de proposer des
hypothèses permettant de donner une orientation structurée au travail dans le sens de la recherche et
des résultats attendus à la fin de l’étude.
3
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5248 J.O. N° 6320 du SAMEDI 20 JANVIER 2007consulte le 15/01/2021 à
15H : 43mn
MINISTERE DE L’ENERGIEET DES MINES
DECRET n° 2006-952 du 26 septembre 2006
DECRET n° 2006-952 du 26 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination
des prix des hydrocarbures raffinés.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
A cet effet, un cadre organisationnel et des mesures ont été mis en place en vue d’assurer le respect
des dispositions en vigueur notamment celles relatives à la structuration des prix des produits
pétroliers.
Décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures
raffinés, est pris en application des articles 19 et 20 de la loi n°98-31 du 14 Avril 1998 relative aux
activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.
La libéralisation complète des prix des produits pétroliers constitue l’un des objectifs majeurs de la
loi n°98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation de raffinage, de stockage, de
transport et de distribution des hydrocarbures. C’est ainsi que l’Etat a institué un calcul des prix toutes
les quatre semaines suivant le décret 2014-1562 décret abrogeant et remplaçant le décret n°02006-
952 du 26 septembre2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures, modifié.
A côté de l’élimination de positions dominantes et de privilèges jusqu’ici dévolus à certains acteurs,
le système de prix apparaît comme l’un des dispositifs importants pour l’atteinte de ces objectifs.
La notion de prix parité importation reste maintenue ainsi que celle de prix-plafond, en revanche, des
modifications notables ont été apportées dans les modalités d’établissement des prix dans le nouveau
décret n°2014-1562 du 03 décembre 2014 abrogeant et remplaçant celui n°2006-952 du 26 septembre
2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés. Ainsi, en lieu et place
du prix ex SAR (ou ex-raffinerie), il est prévu désormais un prix ex-dépôt s’entendant ici dépôt
raffinerie ou dépôt importateur. Avec l’élimination du supplément SAR de 2,30 $/bbl, ce prix ex-
dépôt ne comporte que deux éléments, le prix parité importation et les droits de porte. Les produits
raffinés et même importés par la SAR sont vendus sur la base du prix calculé toutes les quatre
semaines par le Comité National des Hydrocarbures (C.N.H.) conformément aux stipulations de ce
décret du 03 décembre 2014, fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures
raffinés.
La réforme introduite dans le secteur des hydrocarbures s’articule autour de la libéralisation totale de
toutes les activités du secteur. Si l’objectif majeur de la réforme est d’aboutir par, le jeu de la
concurrence, à un prix avantageux pour les consommateurs tout en créant des conditions favorables
à la relance de l’économie, le souci d’assurer la sécurité d’approvisionnement du pays reste une
préoccupation importante des autorités publiques.
C’est ainsi, en application de l’article 6 de ladite loi, tout titulaire de licence d’importation
d’hydrocarbures raffinés est tenu de constituer et de conserver à tout moment un stock de chaque
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
produit qu’il importe. A cet effet, déjà, dans son rapport de présentation, le décret 98-340 fixant les
modalités de constitution du stock de sécurité des hydrocarbures, indique « que tout titulaire de
licence d’importation est tenu de constituer un stock de sécurité pour chaque produit importé afin de
garantir la satisfaction des besoins du marché national pour une période de 35 jours. Ceci dans le but
d’éviter les ruptures d’approvisionnement pouvant porter préjudice à la population et à l’économie
nationale ».
ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du18 juillet 2011 portant création d’un Comité de pilotage
des opérations de couverture (hedging) 4contre le risque de prix sur les importations d’hydrocarbures5
- d’élaborer le cahier des charges permettant de définir les critères de choix des banques chargées
d’assister l’Etat dans la politique de couverture contre les risques de prix sur les importations
d’hydrocarbures ;
- d’instruire les propositions formulées par les banques chargées de mettre en place la politique de
couverture contre les risques de prix sur les importations d’hydrocarbures, suivant des critères
préalablement définis et arrêtés par les ministères chargés des Finances et de l’Energie ;
- de suivre les différentes tendances de l’évolution du marché afin de réduire le risque de prix sur les
hydrocarbures pour l’économie nationale, le budget de l’Etat et les consommateurs (collectivités
publiques, entreprises et ménages) ;
- de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par les ministres chargés des Finances et
de l’Energie ;
4
Un hedge (ou opération de couverture) est un investissement ou un ordre destiné à réduire votre exposition au
Risque. Le processus de réduction du risque par le biais d'investissements est appelé le hedging.
La plupart des opérations de hedging prennent la forme de positions qui compensent une ou plusieurs positions
ouvertes, tel qu’un contrat futur qui permettrait de vendre une action que vous avez acheté par exemple. Le hedging
peut se présenter sous plusieurs formes, comme acheter un actif qui tend à évoluer dans le sens inverse de la position
déjà détenue.
5
JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL : ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011 consulte le
25/01/2021 à 16H : 05mn
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
- mettre en place un dispositif de pilotage technique des opérations de couverture contre le risque de
prix sur les importations d’hydrocarbures, en relation avec tout autre service public ou parapublic et
d’entités privées ;
- de proposer des modifications dans la politique de couverture contre le risque de prix sur les
importations d’hydrocarbures.
L’ouvrage de 250 pages de l’auteur décline l’importance de l’évolution du secteur des hydrocarbures
au Sénégal.
En effet, le Sénégal étant pour le moment un pays non producteur de pétrole, il importe la totalité de
ses besoins en produits pétroliers soit sous forme de pétrole brut destiné à la raffinerie soit sous forme
de produits raffinés pour combler le déficit de production de la raffinerie6 dans la mesure où, rien que
les besoins nationaux dépassent de loin ses capacités de production qui sont estimées à un million
cent mille tonnes(1 100 000 tonnes) alors que rien que la consommation nationale dépasse les deux
millions de tonnes.
Ainsi, le secteur aval des hydrocarbures raffinés est encadré, depuis avril 1998 par un cadre
législatif et règlementaire qui affiche comme objectif, un approvisionnement de qualité et à couts
réduits du marché intérieur. En effet, la loi 98-31 du 14 avril 1998, non encore modifiée ; a introduit
d’importantes modifications dans les conditions d’exercice des activités d’importation, de
raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.
Dans les textes, le monopole de fait de la SAR est supprimé dans l’approvisionnement du pays.
La puissance publique a, en effet instauré un système de licences pour l’exercice des activités du
secteur. Par ailleurs, il fut décidé un égal accès des tiers aux infrastructures de réception, de stockage
6
Le raffinage du pétrole est un procédé industriel qui permet de transformer le pétrole brut en différents produits finis
tels que l’essence, le fioul lourd ou le naphta. Mélange hétérogène d’hydrocarbures divers (molécules composées
d’atomes de carbone et d’hydrogène), le pétrole brut est inutilisable en l’état (il existe plusieurs types de pétrole brut qui
se distinguent entre autres par leur viscosité et leur teneur en soufre). Ses composants doivent être séparés afin d’obtenir
les produits finaux exploitables directement.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
et de chargement des produits pétroliers. Cet arsenal de mesures prises des 1998 s’était accompagné
d’une nouvelle politique des prix des produits pétroliers raffinés.
En outre nous avons examiné le communiqué de presse du 24 aout 2019 portant sur la structure des
prix des produits pétroliers.
Dans le cadre de la révision périodique des prix des produits pétroliers, conformément au décret
n°2014-1562 du 3 décembre 2014, les mesures ci-après ont été prises pour la nouvelle structure des
prix définitifs appliqués à compter du samedi 24 août 2019 :
Le blocage des prix à la consommation7 des essences, du pétrole lampant, du gaz butane, du
gasoil et du diesel Oil.
Ainsi, les prix à la pompe du supercarburant et du gasoil restent encore inchangés, bien que
leurs prix réels dépassent ceux appliqués ;
L’application de la vérité des prix pour les fuels Oil et tous les autres combustibles destinés à
la production d’électricité.8
Sur le plan théorique, Findlay et Rodriguez (1977) 9ont considéré l'augmentation du prix du pétrole
comme une augmentation de la facture d'importation d'un pays. Ils ont supposé que si un pays
enregistre une augmentation des principaux coûts de production des biens échangeables dans
l'économie, le niveau général des prix dans l'économie augmentera. Cela se traduit par l'appréciation
du taux de change réel causée par un niveau plus élevé de prix. Selon le modèle de Mundell-
Fleming10, un taux de change réel plus élevé rend les biens échangeables du pays moins compétitifs
sur le plan international. Par conséquent, leurs exportations nettes diminueront jusqu'à un certain
niveau. Ainsi, pour les pays de la zone Franc CFA, une augmentation des prix du pétrole aura pour
conséquence une dépréciation du dollar par rapport à l’euro et cela se traduit par une appréciation du
7
Prix auquel le bien ou le service sera payé par le consommateur final.
8
« L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE L’AVAL DES HYDROCARBURES AU SENEGAL DE LA REFORME
DE 1998 A NOS JOURS. » Birame SOW
ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011
9
ARTICLE DE REVUE : Importations intermédiaires et politique macroéconomique dans le cadre de taux de change
flexibles Ronald Findlay et Carlos Alfredo Rodriguez consulte le 2/02/2021 à 10h : 38mn
10
Le modèle de Mundell-Fleming a été inventé indépendamment par Robert Mundell dans un article
de 1963 et Marcus Fleming dans un autre article antérieur (1962)2. Il permet de comprendre l'impact des
politiques économiques (monétaires, fiscales...) dans une économie ouverte aux échanges commerciaux et
financiers avec l'étranger, ce à quoi le modèle IS/LM ne parvenait pas.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
taux de change réel du Franc CFA pour les pays exportateurs nets de pétrole. Et inversement pour les
pays importateurs nets de pétrole.
Riche des avis des auteurs dans les ouvrages que nous avons lu, nous allons le plus nous baser tout
au long de notre travail et ce en particulier au niveau des lois et règlements sur le Décret 98-342 du
21 avril 1998 abrogé et remplacé par le décret 2006 - 952 du 26 septembre 2006 qui à son tour a été
abrogé et remplacé par le Décret 2014-1562 du 03 décembre 2014 fixant les modalités de
détermination des prix des hydrocarbures raffinés qui présentent les bénéfices possibles pour
connaitre les facteurs qui permettent de déterminer les prix des produits pétroliers. Et nous allons
apprécier cela en adéquation avec nos hypothèses pour rendre notre étude la plus enrichissante
possible et donner une valeur ajoutée à ce secteur.
A présent nous pouvons passer aux hypothèses de recherche qui nous semble indispensable à la
résolution de nos questions de recherche.
Hypothèse 2 : La régulation par la CNH des devises et la solidification de la monnaie Franc CFA
maitrisent le changement des cours ;
Hypothèse 3 : La réduction des éléments de taxation des produits pétroliers optimise le prix à la
pompe.
En définitive, la revue de la littérature et les hypothèses nous montrent qu’on peut s’attendre à une
amélioration de la structuration des produits pétroliers. Ces différents critères de mesure nous
permettront d’orienter notre travail.
L’approvisionnement consiste à passer les commandes, à assurer la distribution interne des produits à suivre en interne
11
comme en externe, les consommations, à liquider les factures, et à gérer les stocks.
21
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le prix désigne la valeur d'un bien ou d'un service exprimé généralement en unité monétaire. Il s'agit
de la valeur qu'un individu est disposé à débourser en contrepartie de la cession d'un bien ou d'un
service. Le prix est ainsi le reflet de l'équilibre entre l'offre et la demande.
La fixation du prix est une décision importante qui conditionne les revenus de l’entreprise ou d’une
organisation. Le prix est le seul élément du marchéage qui apporte une valeur financière à l’entreprise.
L’entreprise va fixer un prix en fonction de ses objectifs, des contraintes externes (liées au marché),
et de ses contraintes internes. Mais ce prix, qui est un sacrifice financier consenti par le consommateur
pour l’obtention d’un bien ou d’un service, est un élément de la proposition de valeur et un élément
de comparaison simple avec l’offre des concurrents.
Le prix n’est donc pas simplement le coût d’acquisition d’un bien ou d’un service, c’est aussi le
positionnement de la marque, il détermine la rentabilité de l’entreprise et sa pérennité, et est son
facteur différenciant. Derrière le prix se cache différentes réalités.
Quand on parle de prix et de demande, on parle généralement du prix commercial. Le prix commercial
est le prix TTC, c’est à dire le prix incluant à la fois les coûts supportés par l’entreprise pour produire
le bien ou service, la marge nette (la rémunération de l’entreprise), mais aussi la taxe sur la valeur
ajoutée. C’est face à ce prix, dont une partie échappe au contrôle à l’entreprise (fiscalité etc.), que le
consommateur va arbitrer pour l’achat ou non du produit.
Du montant de l’achat
22
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
La sensibilité globale est celle d’un ensemble de consommateur vis-à-vis d’un produit.
Théoriquement, quand le prix d’un produit augmente la demande des consommateurs relative à ce
produit baisse et inversement.
Quand il envisage d’acheter un produit, le consommateur juge son prix en fonction d’une fourchette
de prix acceptable :
Un prix minimum au-dessous duquel il estime que le produit est de qualité insuffisante
Le prix psychologique est le prix d’acceptation optimal consenti pour l’achat d’un produit donné par
le plus grand nombre de consommateurs. C’est le prix pour lequel le maximum de consommateurs
pense que le prix n’est ni trop élevé, ni trop bas.
Le prix du produit
L’image du produit
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le prix perçu passe ensuite dans le prisme déformant de la psychologie de l’individu qui aura en
conséquence une décision d’achat ou de non achat.12
Source : M'SIEUR
2.1-La demande
Plusieurs facteurs affectent la sensibilité de la demande par rapport au prix.
12
https://pascalkermarrec.com/2018/03/24/les-politiques-de-prix/ consulte le 13/05/2021 à 13h :22mn
24
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Pour connaître l’évolution de la demande par rapport au prix, l’entreprise est appelée à effectuer de
manière épisodique des enquêtes auprès des consommateurs.
Portant sur les perceptions d’achat chez les clients et sur le prix pratiqué par les concurrents, ces
enquêtes peuvent utiliser des approches et des techniques diverses.
Parmi ces techniques, il existe une méthode de calcul du prix psychologique. Cette méthode consiste
à déterminer, à travers une série de questions adressées à un échantillon représentatif de la population
cible, les prix minimum et maximum qui, à leurs yeux, seraient acceptables, ainsi que les volumes de
demande éventuelle pour chaque niveau de prix.
2.2-Les Couts
Si la demande détermine le plus souvent le prix plafond, les coûts engagés par l’entreprise décident
du prix plancher.
Plusieurs types de coûts peuvent intervenir dans le calcul du prix. Il s’agit des coûts fixes, des coûts
variables, directs ou indirects, du coût moyen et du coût marginal. L’analyse de ces coûts permet une
meilleure appréciation du prix à fixer.
2.3-La Concurrence
Les prix pratiqués par les concurrents constituent un troisième pôle de référence pour définir ses prix.
Les entreprises procèdent généralement à un relevé systématique des prix historiques utilisés par la
concurrence.
Au regard de ces données collectées, l’entreprise décide de ses prix. Si ces derniers sont inférieurs
par rapport à la concurrence, l’entreprise pourrait déclencher une guerre de prix.
Elle peut aussi s’aligner sur les prix des concurrents et jouer sur d’autres facteurs de différenciation,
ou se fixer un peu au-dessus des prix du marché afin de se démarquer et de mettre en relief une image
plus haut de gamme.
Les produits pétroliers, au sens du règlement sont des hydrocarbures ou un mélange renfermant en
volume au moins 70% d'hydrocarbures, autre qu'un produit apparenté, résultant du raffinage de
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
pétrole brut qui pourrait servir de combustible, de lubrifiant ou de fluide d'entraînement, à l'exclusion
du propane, des peintures et des solvants. La définition inclue les huiles usées.
Il faut savoir que les produits pétroliers sont classés en fonction de leur inflammabilité ou plus
précisément leur « point éclair 13
» et sont livrés aux consommateurs au moyen d’un réseau de
transport complexe, par pipeline, par navire, par chemin de fer et par camion. Souvent, l'industrie a
recours à plusieurs modes de transport pour prendre livraison des produits pétroliers aux raffineries,
aux ports et aux grands terminaux et pour les acheminer vers des marchés extrêmement dispersés.
Les échanges de produits réduisent considérablement les volumes de produits transportés, les
distances parcourues et, par conséquent, les coûts de transport et les impacts environnementaux. Les
terminaux de produits sont répartis sur une plus large étendue que les raffineries et sont généralement
installés à proximité des grands marchés. Le réseau pipelinier est le mode de transport le plus sûr, le
plus fiable et le plus rentable pour acheminer les grands volumes de produits pétroliers. Lorsque le
volume de produits pétroliers à transporter ne peut justifier la construction d'un pipeline, l'industrie a
recours au transport terrestre, par camion et chemin de fer, et au transport maritime, par navire-citerne.
Gros émetteur d'oxydes d'azote et de particules fines nocives pour le système respiratoire, le gazole
est fortement taxé au Danemark et en Suisse, vendu plus cher que l'essence aux États-Unis ; il est
encore très utilisé au Sénégal où il a longtemps été moins cher et moins taxé que l'essence, avec
toutefois une résorption progressive (en cours) de l'écart de fiscalité. Dans ce pays, la perception de
ce type de carburant à fortement changé ces dernières années. Ainsi les ventes de véhicules
13
Le point d'éclair ou point d'inflammabilité (en anglais : flash point) correspond à la température la plus basse à
laquelle un corps combustible émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui
s’enflamme sous l’effet d’une source d’énergie calorifique telle qu’une flamme pilote, mais pas suffisamment pour que
la combustion s’entretienne d’elle-même (pour ceci, il faut atteindre le point d'inflammation). Si l’inflammation ne
nécessite pas de flamme pilote, on parle alors d’auto-inflammation. Le point d'éclair est inférieur au point
d'inflammation qui est à son tour inférieur au point d'auto-inflammation.
Le point d’inflammabilité, autre nom du point d'éclair, est un concept pétrolier et les premiers appareils qui permettent
de définir un point d’éclair ont été décrits dans des normes pétrolières. Il faut donc toujours préciser l’appareil qui a été
utilisé quand on donne une valeur de point d’éclair. La valeur dépend non seulement de l’appareil, des conditions
atmosphériques mais également de la bonne vue de l’opérateur qui doit déceler le début d’inflammation.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
fonctionnant au gazole se sont effondrées et ces derniers sont aujourd'hui progressivement interdits
de circulation dans la plupart des grandes villes européennes
Source : wikipedia.org/wiki/Essence_(hydrocarbure)
1.2- L’essence
L’essence est un liquide inflammable, issu de la distillation du pétrole, utilisé comme carburant dans
les moteurs à combustion interne. C'est un carburant pour moteur à allumage commandé (moteur
essence). C'est un mélange d’hydrocarbures, auxquels peuvent être ajoutés des additifs pour
carburants. De nombreux types d'essence (dont essences spéciales7) sont fabriqués et mis sur le
marché. On y trouve en moyenne :
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : wikipedia.org/wiki/Essence_(hydrocarbure)
1.3- Fioul
Le fioul ou mazout est un combustible dérivé du pétrole, utilisé notamment dans les chaudières. Il est
classé dans les ressources énergétiques fossiles. Il présente des rendements élevés mais compte tenu
de sa très large utilisation pour la production d'énergie calorifique (pour le chauffage en chaudière)
et mécanique (moteurs dits thermiques), il contribue à la pollution de l'air.
1.4- Kérosène
Le kérosène (aussi appelé autrefois « pétrole lampant ») est un mélange d'hydrocarbures contenant
des alcanes (CnH2n+2) de formule chimique allant de C10H22 à C14H30. Issu du raffinage du pétrole, il
résulte du soutirage pendant la distillation d'une coupe avec un point initial (PI) de distillation compris
entre 150 °C et 180 °C, et un point final (PF) de distillation entre 225 °C et 250 °C. Il doit etre
exempt de soufre
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : wikipedia.org/wiki/Kérosène
2-Methode
Au terme de la loi 98-31 du 14 aout 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de
stockage, de transport et de distribution d’hydrocarbures, le raffinage s’entend de la transformation
du pétrole brut en produits finis et semis finis que sont notamment les gaz de pétrole liquéfié, l’essence
ordinaire, le gasoil, le pétrole lampant, le carburéacteur, le diesel Oil, le fuel et le naphta.
Le raffinage des hydrocarbures est en définitive de l’ensemble des opérations qui permettent d’obtenir
des produits commerciaux en partant du pétrole brut : distillation, fractionnement, transformation
moléculaire, épuration physique et physico-chimique.
Au Sénégal, malgré la libéralisation, de toutes les activités aval des hydrocarbures, depuis la réforme
de 1998 la Société Africaine de Raffinage (SAR) est la seule raffinerie implantée au Sénégal et dans
la sous–région. Elle a vocation à assurer l’approvisionnement du marché sénégalais en produits
pétroliers (gaz butane, essence, kérosène, gasoil, diesel, fuel Oil). C’est une raffinerie de type
Hydroskimming (Distillation et Reforming) comportant une unité Merox (adoucisseur de kérosène)
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Ordinaire
Source : SAR
Lorsque l'offre est importante, le prix est très souvent plus faible et inversement. La fixation d'un prix
est liée à la rareté, à la disponibilité du bien ou du service et à la demande. Plus un bien est rare plus
son prix est élevé et inversement. Il existe différentes sortes de prix : le prix d'achat, le prix de vente,
le coût de revient.... Le prix peut être déterminé en fonction d'indices de prix tels que l'indice des prix
à la consommation, les indices boursiers, l'indice du coût de la construction, l'indice de référence des
loyers ou encore l'indice des coûts de production. Dans le cas de notre étude, nous parlons de la
structure des prix, établie par l’état par le Décret 98-342 du 21 avril 1998 abrogé et remplacé par le
décret 2006 - 952 du 26 septembre 2006 qui à son tour est abrogé et remplacé par le Décret 2014-
1562 du 03 décembre 2014 qui donne les éléments permettant de calculer le PPI (Prix Parité
Importation) de tous les produits en vente au Sénégal. Ce PPI correspond au prix rendu Dakar d’un
produit importé.
Le Sénégal est un pays importateur net de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Or, ces deux
produits sont des biens de consommation intermédiaire ou finale dont le prix est une variable exogène
sur laquelle ni les opérateurs économiques ni les pouvoirs publics n’ont de prise. Ce prix s’impose à
ces acteurs ou opérateurs économiques par le truchement de la structure des couts.
En effet, importé au Sénégal, le pétrole brut est destiné au raffinage et les produits pétroliers finis
voient leur prix déterminé par les conditions du marché et comme tel, ils s’imposent aux pouvoirs
publics tout comme aux opérateurs privés.
30
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Depuis la réforme de 1998, les prix des hydrocarbures raffinés font l’objet d’un ajustement
automatique, tous les quatre semaines, sur la base des évolutions enregistrées au niveau des cours
internationaux.
La fixation officielle des prix a pour objet principal de rémunérer toutes les activités de la chaine
d’approvisionnement. Le prix à la consommation des hydrocarbures raffinés est la somme du prix
parité importation, des marges des différents opérateurs (marge distributeur et marge détaillant) et
des droits et taxes (droits porte, taxe spécifique et TVA).
31
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Dans ce chapitre ouvrant la deuxième partie de notre travail, nous présentons le secteur des
hydrocarbures au Sénégal objet de notre travail de recherche.
Après la réforme majeure engagée en 1998, le secteur pétrolier au Sénégal présente les
caractéristiques suivantes :
S’il est avéré que des pratiques frauduleuses ont cours dans le secteur pétrolier aval au Sénégal, celles-
ci sont difficilement quantifiables. On peut estimer que ces fraudes s’effectuent à une échelle
relativement réduite et principalement au niveau du transport secondaire et de la vente au détail.
Ces phénomènes ont été observés dans certains pays s’ouvrant ainsi aux nouveaux opérateurs et
affichant une capacité institutionnelle également faible. Les critères d’attribution d’accès au secteur
doivent prévoir une capacité financière suffisante et un volume d’exploitation minimal.
Le différentiel entre les prix des divers produits et indices pétroliers constitue la motivation principale
des fraudes qui ont cours dans le secteur aval sénégalais. Les taxes sur les différents produits pétroliers
doivent être harmonisées afin d’éviter les trop grands écarts de prix.
La consommation d’essence des pêcheries sénégalaises est quatre fois supérieure à celle de la
Mauritanie, première industrie de pêche de la région. Si l’on estime que les trois-quarts (3/4) de
33
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
l’essence vendus pour la pêche sont consommés par des véhicules essence et que près de la moitié du
kérosène et 20% du diesel industriel sont également consommés par des véhicules diesel, la perte
fiscale pourrait atteindre 25 millions de dollars US par an. Le manque à gagner fiscal dû à ces fraudes
représenterait ainsi 15% des droits et taxes collectés sur le secteur.
Un pourcentage très élevé des produits pétroliers commercialisés au Sénégal a été produit ou importé
par la raffinerie à un moment ou un autre. Au vu de la faiblesse des contrôles et de l’ampleur des
volumes concernés, si une fraude venait d’être commise à ce niveau, elle pourrait avoir une incidence
colossale. Les autorités sénégalaises doivent trouver un meilleur moyen de contrôler toutes les
interfaces entre la raffinerie et les contreparties locales et internationales.
Le graphique ci-dessous représente de manière désagrégée les consommations finales par produit
34
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
2019
Jet A1 Super
12% 15% Ordinaire
Essence Super
4%
Essence Ordinaire
Petrole Lampant
0% Petrole Lampant
Gasoil
Gasoil
69% Jet A1
Fuel 180
Source : ANSD
On constate que les produits pétroliers ont vu leur part augmente dans la structure de la consommation
finale par produit. Ceci s’explique par la multiplication des intervenants dans l’approvisionnement et
la distribution.
Ménages
Ménages Transport
Transport
54% Industrie
34%
utilisation non energitique
Autres secteurs
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : ANSD
Au vu de la distribution sectorielle, nous remarquons que le secteur des ménages et celui des
transports constituent les secteurs dominants, avec respectivement 54 % et 34 % des consommations
énergétiques finales totales. Transport Ménages 34% 54% Industrie 9% Autres secteurs 2%
Utilisations non énergétiques 1%.
2019
Navigation
intérieur
3%
Aérien
35%
Aérien
Routier
Routier Navigation intérieur
62%
Source : ANSD
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Industrie
alimentaire et 2019
Textiles et cuir tabacs
1% 9%
Chimique et
pétrochimique 1stProduits minéraux non
métalique
4%
Sidérurgie
Non Qpécifique
1%
1stProduits
minéraux non Sidérurgie
Non Qpécifique métalique
30% 55% Chimique et pétrochimique
Textiles et cuir
Source : ANSD
Les produits minéraux non métalliques, découlant essentiellement des cimenteries, occupent plus de
la moitié des consommations, car ces dernières sont des industries énergétivores. Produits minéraux
non métalliques 55% Non spécifié (Industrie) 30% Sidérurgie 1% Industrie chimique et
pétrochimique 4% Textiles et cuir 1% Industrie alimentaire et tabacs 9%.
37
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
GPL
11%
Bois de feu
charbon de bois
charbon de bois Bois de feu
26% 58% GPL
Pétrole lampan
Eléctricite
Source : ANSD
La principale source d’énergie des ménages découle du bois de feu (58 %) et du charbon de bois
(26 %). Ces deux produits sont souvent utilisés pour les besoins de cuisson. Le pétrole lampant est
utilisé pour l’éclairage en milieu périurbain et rural. Bois de Feu 58% Charbon de Bois 26% GPL
11% Pétrole Lampant 1% Electricité 4%.
38
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le cadre réglementaire qui régit le secteur des hydrocarbures au Sénégal a beaucoup évolué au fil des
années. L'étude de l'organisation actuelle du secteur constitue une base de départ pour mieux cerner
le cadre réglementaire régissant ce secteur au Sénégal.
Pour être compétitif, le Sénégal doit non seulement tenir compte de l’évolution des données
énergétiques mondiales, mais aussi offrir aux acteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des
conditions attrayantes et susceptibles de favoriser le développement des investissements pétroliers
d’exploration ou de production sur le territoire national.
Il est important de prendre comme référence des dates charnières dans l'évolution de la réglementation
surtout relative à l'importation des hydrocarbures au Sénégal.
1963 : A cette date, le principe du « prix parité importation » est appliqué : les prix domestiques sont
basés sur les cotations internationales Aruba / Curaçao majorées des frais d'approche supportés
normalement par un importateur fictif. On pouvait noter que la protection de la SAR était implicite.
Par rapport à la loi n°86-13 du 14 avril 1986, portant sur le Code pétrolier, le présent projet contient
un certain nombre d’innovations que l’on peut qualifier d’essentielles. Le projet de code prévoit la
possibilité pour les compagnies pétrolières de bénéficier d’une période de rétention de huit ans pour
le gaz et de trois ans pour le pétrole brut pour les découvertes qui ne sont pas immédiatement
exploitables commercialement, à la différence du Code pétrolier de 1986 qui exige que l’opérateur
renonce aux découvertes non commerciales à l’expiration de la période d’exploration. L’autorisation
d’exploitation provisoire des hydrocarbures qui était au niveau du décret est introduite dans le code
pour permettre aux titulaires d’un permis de recherche d’exploiter à titre provisoire les puits
productifs pendant une période maximale de deux ans, période pendant laquelle ils sont tenus de
poursuivre la délimitation et le développement du gisement ainsi découvert. Les hydrocarbures
gazeux sont traités en tenant compte du fait que leur développement peut nécessiter des
investissements et des durées plus longs que ceux des hydrocarbures liquides.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
En outre, dans le présent Code pétrolier, la durée de validité de la concession de vingt-cinq ans peut
être prorogée d’une période de dix (10) ans renouvelable une fois, au lieu d’une extension d’une durée
maximale de dix (10) ans dans le code de 1986.
1976 : Un avenant N°3 est rajouté à la convention d'établissement de la SAR : les prix domestiques
sont calculés grâce la formule ci-après :
B+F+R
B = Coût du pétrole brut traité
F = Frais d'exploitation indexés de la raffinerie
R = Rémunération garantie (12% des fonds propres)
1990 : Un avenant n°4/5 est rajouté à la convention d'établissement de la SAR. La formule des prix
est basée sur les cotations internationales (FOB NWE) majorées d'un supplément. Un supplément
(3,11 USD/bbl puis 2,30 USD USD/bbl) est accordé à la SAR et vise à résorber l'écart entre les
dépenses de la SAR (y compris les achats de pétrole brut) et les revenus tirés de ses ventes
(domestiques exportations). La protection de la SAR est explicite.
Avant 1998, il faut noter l'absence de dispositions réglementaires concernant des aspects comme la
spécification des normes, le stock de sécurité, etc.
Concernant le stockage et la distribution des produits pétroliers, il y avait un monopole sur ces
segments de la chaîne d'approvisionnement au profit des majors. Pour l'accès aux produits raffinés, il
y avait une exclusivité d'accès au profit des principaux actionnaires de la principale raffinerie du pays.
Concernant le raffinage, à la date de l'élaboration de la loi de libéralisation N°98 - 31 du 14 avril
1998, ce qui prévalait sur cette activité, était la convention SAR qui octroyait à la raffinerie un
supplément sur le baril vendu.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Une autre différence à relever est qu’avec ce nouveau projet de code, le bonus dont le versement
pourrait être exigible à la signature d’une convention ou d’un contrat de services, est supprimé.
Le taux de la redevance assise sur les productions de pétrole brut ou de gaz naturel est désormais
compris entre un minimum de 2 % et un maximum de 10 % et varie suivant que l’exploitation se fait
à terre ou en mer ou qu’il s’agisse d’hydrocarbures liquides ou gazeux, au lieu de 12,5 % dans le code
de 1986.
L’impôt supplémentaire dit Prélèvement Pétrolier Additionnel (PPA) est maintenu. Toutefois son
calcul sera basé sur la rentabilité globale du projet (facteur R).
Ce nouveau Code pétrolier contient des mesures pour stimuler l’exploration, le développement et
l’exploitation des hydrocarbures par un renforcement des avantages fiscaux et douaniers déjà acquis
dans le code de 1986, code qui prévoit que les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi
que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords tels que visés dans
la présente loi (article 8 alinéa 4) sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement
de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat. Ce nouveau code introduit la possibilité de signer
un contrat de partage de production en plus de la convention, dans le cadre du contrat de services. Il
prévoit également une dispense du timbre douanier et du prélèvement du Conseil Sénégalais des
Chargeurs (COSEC) lors de l’importation en République du Sénégal de tous matériels et autres biens
d’équipement destinés directement aux activités de prospection, de recherche et de développement
des hydrocarbures
C'est la loi n°98 - 31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage,
de transport et de distribution des produits pétroliers. Dans l'exposé des raisons qui expliquent la
création de cette loi, on retient les motifs suivants :
41
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Ainsi pour renforcer cette loi, des décrets ont été élaborés :
Malgré tout cet arsenal réglementaire régissant le secteur, il est à noter des manquements dans chacun
des sous - secteurs le constituant.
Pour stocker des produits dangereux comme les hydrocarbures, il est impératif que ce site de stockage
des hydrocarbures observe certains nombres de règles et directives pour ne pas mettre ou exposer aux
dangers des produits stockés à la population voisine du site et à l’environnement en général.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
C’est dans ce cadre que SENSTOCK se vu régie par un certain nombre de textes et directives auquel
elle doit répondre :
- Arrêtés préfectoraux de Mars 1963, Decembre1966, Mai 1981, Juillet 1995 et Mars 2004 ;
- Les règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbure liquide de 1972
modifiées en 1975
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'aménagement et d'exploitation auxquelles
sont assujettis tous les dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) classés en première ou
deuxième classe, à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité ne dépassant pas 70 m3. Il
n'est pas applicable aux parties de dépôts constituées par des réservoirs enterrés.
(Directive Seveso)
La présente directive concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par
certaines activités industrielles ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et
l'environnement.
- Circulaire du 09 novembre 1989 : instruction technique relative aux dépôts aériens. Cette
instruction vise les dépôts existants de plus de 1 500 mètres cubes de capacité réelle soumis à
autorisation ; toutefois, compte tenu des charges de travail de votre inspection des installations
classées consécutives aux dernières modifications de la directive n° 82-501 C.E.E., dite "
directive Seveso ", la priorité devra être donnée aux dépôts de plus de 10 000 mètres cubes
situés à moins de 75 mètres des habitations ou à moins de 150 mètres des établissements
recevant du public.
Ainsi que :
Le Décret N°98-338 du 14 Avril 1998, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation,
de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Sur le plan national.
43
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le Sénégal a mis en place un Comité National des Hydrocarbures (CNH) qui supervise les
importations et les exportations des produits pétroliers. Le Comité National des Hydrocarbures est un
organe consultatif du Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Energie. Il a pour mission de donner
des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions concernant le secteur qui lui
sont soumises par le Ministre chargé des Hydrocarbures.
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
2- Cadre organisationnel
Au Sénégal, le secteur pétrolier est organisé autour de :
Vu que c’est le CNH qui régule les prix des produits pétroliers, nous allons présenter que cette
structure.
2.1- Le CNH
Les produits fabriqués ou importés par la Société Africaine de Raffinage (SAR) sont livrés et facturés
aux distributeurs sur la base d’un prix calculé par le Comité National des Hydrocarbures (CNH). Ce
comité joue le rôle de régulateur du marché. Il détermine toutes les quatre semaines la structure des
prix de tous les produits pétroliers du marché domestique. Il prend en compte les paramètres de
cotations des produits au plan international. Cette structuration des prix permet de protéger la Société
Africaine de Raffinage, de fixer la marge d’importation, de réguler le prix à la pompe, donc le prix à
la consommation.
Le Décret N° 98-337 du 21 Avril 1998 abrogé et remplacé par le Décret 2006 - 952 du 26 septembre
2006 qui à son tour est abrogé et remplacé par le décret 2014-1562 du 03 décembre 2014
Fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité national des hydrocarbures.
- De proposer des sanctions à l’encontre des titulaires de licence en cas de manquement à leurs
obligations ;
45
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
- D’assurer les liaisons de concertations périodiques avec les opérateurs, les consommateurs et
les autres institutions du secteur pétrolier ;
- D’analyser et d’évaluer l’impact des mesures de libéralisation sur les performances du secteur
pétrolier ;
En outre, de manière générale, le Comité National des Hydrocarbures peut examiner toute question
en vue de faire des propositions de réforme applicables au secteur.
A cet effet, le Comité National des Hydrocarbures peut s’adjoindre les services de toute personne
jugée compétente.
Lors de ces réunions, le Secrétariat Permanent du Comité National des Hydrocarbures est chargé
notamment :
46
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
- De préparer les documents de l’ordre du jour de chaque réunion du Comité National des
Hydrocarbures ;
14
Le Décret N° 98-337 du 21 Avril 1998 abrogé et remplacé par le Décret 2006 - 952 du 26 septembre 2006 qui à son
tour est abrogé et remplacé par le décret 2014-1562 du 03 décembre 2014
Fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité national des hydrocarbures .
47
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le secteur énergétique est très important pour le développement du Sénégal. Ainsi, nous essayerons
de le décrire de par son environnement à travers les différents acteurs qui le compose à savoir les
compagnies de distribution pétrolière, les sociétés de transport d’hydrocarbure, PETROSEN, les
indépendants.
Elton Oil
Star Energy
Ciel Oil
Omega Petroleum SA
Eydon Petroleum
Serigne Gueye et Fils (SGF)
MKA Excellence
Neptune Oil Sénégal SA
Maack Petroleum
Sahel Distribution
Etablissement Demba Ka (EDK)
Alanau Petroleum International (API)
Petrodis
SAP
48
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Bilal Oil
Thome Oil
Diapandal
EMNL
Clean Oil
Petroservices
Petroflamme
Touba Oil/Diprom (dans le GPP pour la parie gaz)
Mame Diarra Bousso SA (dans le GPP pour la parie gaz)
La concurrence entre les nationaux dits les indépendants et les multinationales ne porte que sur 50%
du marché de la distribution des produits pétroliers. Cette quote-part correspond à un volume de 2
millions de mètres cubes ou 2 milliards de litres équivalent à un chiffre d’affaires de 1000 milliards
FCFA.
De nouveaux sites de stockage sont en cour, surtout à proximité des sites de construction de nouveaux
ports.
49
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Petrosen est placée sous la tutelle technique du ministère charge du Pétrole. Elle a pour objet d’être
un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal.
Petrosen assure également le recouvrement du loyer superficiel annuel prévu par l’article 45 du code
pétrolier.
Ses principales réalisations sont en 1982, les études géologiques et économiques du Dôme Flore en
1986, la synthèse géologique du bassin en 1997 ainsi que le forage du puits de Vaniaga. Et pour son
exploitation, PETROSEN use des instruments suivants : le code pétrolier, la banque de données
pétrolières, la base terrestre des opérations pétrolières et les stations de travail.
50
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Pour mener à bien notre étude, nous avons eu recours à un certain nombre d’outils, qui nous ont
permis de recueillir des informations en vue de leur traitement.
Le secteur des hydrocarbures est un secteur vaste et élargi avec beaucoup de maillons dans la chaine.
Nous nous devons de délimiter notre sujet afin de faciliter la lecture et la compréhension de notre
travail.
Ainsi notre étude porte sur la formation des prix des produits pétroliers. Il s’intéresse à la subdivision
du ministère du pétrole et des hydrocarbures en charge de faire des projets pour les prix au niveau
national. Cette structure est appelée le Comité National des Hydrocarbures (CNH).
Nous limitons notre champ d’étude sur comment sont fixés les prix des produits pétroliers au niveau
national, plus précisément, voir les taxes qui frappent le prix à la pompe de nos hydrocarbures.
Nous avons étudié dans cette partie les marchés international et national afin de mieux les cerner et
nous avons parlé des facteurs qui influencent la structure des prix en tant que telle pour mieux élucider
le prix final que subit le consommateur final. Il s’agira dans cette partie de contribuer voire rendre
plus accessible le prix à la pompe sans pour autant porter préjudice aux intérêts de l’Etat.
Les données que nous aurons à traiter sont la résultante du déploiement des outils de collecte utilisés
et le fruit de nos études empiriques.
51
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le choix de la technique de recherche et des outils était la première étape d’investigation après le
choix du sujet. Car il permet de mieux cerner les contours de ce dernier mais également de recueillir
certaines informations capitales pour notre travail.
Ainsi, la conceptualisation de ce travail nous a été rendu possible par l’ensemble des techniques
d’investigation suivantes :
- la mobilisation de l’internet avec les différents moteurs de recherche (Google, Wikipédia, Google
scholar, Lycos etc.) ;
La recherche a été faite en consultant des ouvrages portant sur les marchés international et national
(Sénégal) du secteur pétrolier et des lois et décrets portant sur la structuration des prix des
hydrocarbures que nous avons pu trouver au niveau du centre national des hydrocarbures et dans
certains centres de documentation :
Nous nous sommes également servis de nos cours de Master en Trading et Management de la
Logistique pétrolière et l’internet, qui nous ont été d’un grand apport afin de mieux structurer notre
thème.
52
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
De mieux comprendre sur quels points il était judicieux d’apporter certaines améliorations ;
2.3. L’observation
L'observation vise à comprendre de l'intérieur le déroulement des événements et ce, avant de les
15
expliquer (Wacheux, 1996). Elle permet donc de collecter des données sur le comportement réel
plutôt que de puiser les informations des rapports.
Cette observation peut être passive comme elle peut être participante. L'observation passive a
l'avantage de garder la position neutre du chercheur (Wacheux, 1996), mais elle pose le problème de
l'acceptation de l'observateur par le groupe qu'il étudie. Par la suite, il est préférable de participer pour
s'intégrer dans le groupe.
15
Frédéric Wacheux « Méthodes qualitatives et recherche en gestion »
L'approche constructiviste et qualitative des méthodes de recherche dans laquelle cet ouvrage s'inscrit, favorise la
contextualisation des théories dans les situations empiriques, et permet donc de dépasser l'opposition traditionnelle entre
l'induction et la déduction. Le chercheur élabore son projet de connaissances dans l'interaction avec les acteurs qui sont
porteurs de savoirs pratiques. L'auteur explique les différentes étapes d'un processus de recherche sur les pratiques
organisationnelles et sur les acteurs dans l'espace de travail. Résolument pédagogique, les différentes étapes sont exposées
pas à pas, le cadre de validité épistémique et théorique exposés sans ambiguïté. Les jeunes chercheurs en sciences sociales
trouveront un cadre de réflexion à leur processus de recherche en cours d'invention. Les chercheurs confirmés pourront
faire un retour sur leurs expériences. Au-delà, tous ceux qui interviennent sur ou dans l'entreprise disposeront des moyens
pour conduire un projet scientifique sur l'agir dans l'organisation.
53
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
elle représente en quelque sorte une synthèse rattachant les réponses fournies par l'analyse aux
connaissances dont dispose le chercheur sur le plan théorique et sur le plan concret du milieu étudié,
et ce, en vue de donner un sens plus général à ces réponses.
Cette matrice est utilisée après la vérification de nos hypothèses afin d’avoir une synthèse des apports
du secteur des hydrocarbures puis de présenter des points à améliorer pour les exposer dans nos
recommandations.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Les données que nous présentons sont les résultats issus de nos entretiens, à travers le guide
d’entretien (cf. annexe) et des éléments liés à nos observations dans l’entreprise.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
1 : La parité La parité du dollar en CFA influe dans les deux sens. En effet, lorsque le dollar est en
USD/TONNE CFA hausse, cumulé à la montée des cours du pétrole brut et des produits finis, il entraine un
influe t’elle la baisse des rehaussement du prix à la pompe et vice versa.
prix ?
2 : La parité Le calcul des prix est déterminé en tenant compte de la parité Dollars / CFA et des
USD/TONNE CFA facteurs de conversion des poids en volume pour tous les produits.
influe t’elle la baisse des
prix ?
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Supercarburant 1,320 1,335 Essence ordinaire 1,370 1,387 Pétrole lampant 1,230 1,241
Gasoil 1,160 1,168 La révision de ces paramètres s’effectue tous les 12 mois…
57
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
2 : Quels sont les L’élément central de la structure des prix est le prix parité importation (PPI). Le prix au
éléments de taxation consommateur des hydrocarbures raffinés est la somme du prix parité importation, des
des produits pétroliers marges des différents opérateurs ( marge distributeur et marge détaillant ) et des droits.
qui permettent
d’optimiser le prix à la
pompe ?
Commentaires DECRET N° 98-342 DU 21 AVRIL FIXANT LES MODALITES DE
DETERMINATION DES PRIX DES HYDROCARBURES RAFFINES
Remarques Les prix dont les consommateurs des produits pétroliers payent est la somme de toutes
les charges d’importation ou de raffinage en plus des taxes étatiques et les marges des
intervenants dans le processus d’approvisionnement du marché. Ces marges sont
assurées aux acteurs de distribution (marqueteurs), d’importation (les importateurs) et de
raffinage (la SAR).
58
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
1 : A quel niveau des Au Sénégal, l’importation de produits pétroliers est régulée pour un approvisionnement
activités d’importation correct du pays en produits pétroliers. Ces importations sont assujetties à une
se fait la régulation ? autorisation préalable du Ministère en charge des Hydrocarbures.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
2 : A quel niveau des Au Sénégal, des contrôles inopinés sont effectués par les agents de la Direction en charge
activités d’importation des hydrocarbures auprès des fournisseurs et utilisateurs agrées afin de réguler les
se fait la régulation ? importations.
Commentaires Conformément à la loi 98 -31 en son article 5 « Toute entreprise envisageant d’importer
du pétrole et / ou des produits dérives pour approvisionner le marché national ou aux fins
de réexportation doit, au préalable, obtenir du Ministre charge des Hydrocarbures une
licence à cet effet ». En effet, pour exercer l’activité d’importation des hydrocarbures
raffinés, il faut nécessairement une licence délivrée pat le ministre en charge des
hydrocarbures après avis du Comité National des Hydrocarbures (CNH).Il faut rappeler
que la licence d’importation ne concerne que les produits finis et non du pétrole brut dont
l’importation est du seul ressort de la raffinerie SAR.
Remarques A l’arrivée d’un tanker au port autonome de Dakar, un test est effectué sur les produits
pétroliers avant son déchargement. Ceci pour éviter l’entrée des produits jugés non
conformes sur le marché.
Lors de la commercialisation des produits pétroliers dans les stations-services, des agents
de la direction des hydrocarbures viennent de manière inopinée pour échantillonner les
produits vendus dans ces points et effectuer des comparaisons dans les laboratoires.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
1 : Qu’est-ce qu’un prix Un prix plafond est une limite sur le prix d'un bien ou d'un service imposé par le
plafond ? gouvernement pour protéger les consommateurs. Il se matérialise par une prise de
décision des autorités pour ne pas répercuter sur le consommateur un prix réel.
Commentaires Birame SOW explique dans son ouvrage « L’encadrement juridique de l’aval des
hydrocarbures au Sénégal de la réforme de 1998 à nos jours. » que les prix des produits
pétroliers au Sénégal, sont des prix plafonds. Les prix plafonds en fait fonctionnent
comme des prix imposés pour pratiquer in inferieur. L’impossibilité pour chaque
détaillant d’adopter ses prix de détaillant a ses contraintes économiques propres a conduit
à demander périodiquement des revalorisations générales qui ont profité à tous.
Remarques Ce système a créé des rentes au profit des points de vente les mieux placés et les plus
énumérateurs notamment ceux se trouvant dans la région de Dakar et dans les grandes
villes de l’intérieur, une partie de ces profits étant reversée aux pétroliers propriétaires
des fonds de commerce mis en gérance c’est-à-dire les distributeurs.
Thème 4 : Prix plafond Répondant : 2
1 : Qu’est-ce qu’un prix Un prix plafond est un prix au-delà duquel les produits ne peuvent être vendus. Dans
plafond ? les cadres de produits pétroliers par exemple, on ne peut vendre l’essence à plus de 775
mais le marqueteur peut décider de le vendre en deca de ce prix.
Commentaires Article 6 en application de l’article 20 de la loi n° 98-31 du 14 Avril 1998 relative aux
activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des
hydrocarbures, il est institué un système de prix plafond basé sur les principes de parité
à l’importation. Ainsi le prix plafond au consommateur est la somme des éléments ci-
après :
- le prix-plafond au détaillant tel que défini à l’article 5 ci-dessus ;
61
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
- la marge de détail pour les produits blancs et pour les GPL (par type d’emballage)
s’entend comme une valeur-plafond révisée tous les 12 mois.
- Les marges de distribution et de détail ainsi que la péréquation de transport.
Les prix -plafond des hydrocarbures raffinés sont fixés par arrêté du Ministre chargé des
Hydrocarbures.
La procédure de détermination et d’application des prix-plafond est la suivante :
- chaque quatrième jeudi : finalisation du calcul des prix plafond pour les quatre semaines
suivantes sur la base des valeurs des prix FOB, du fret maritime et du taux de change
durant les quatre dernières semaines ;
- au plus tard à 14 :00 heures ce même jour, les nouveaux prix plafond sont communiqués
au Ministre chargé du Commerce et aux titulaires de licence, pour observation ;
- les observations écrites doivent parvenir au Ministre chargé des Hydrocarbures au plus
tard le vendredi à 9 heures ;
- au plus tard à 17 :00 heures le vendredi les nouveaux prix-plafond sont notifiés aux
titulaires de licences et publiés par tout moyen approprié ;
- les nouveaux prix entrent en vigueur à partir de samedi à 18:00 heures.
Remarques Les marges ainsi que la péréquation de transport sont révisées par arrêté conjoint du
Ministre Chargé des Hydrocarbures, du Ministre chargé des Finances et du Ministre
chargé du Commerce.
Le prix-plafond ex-dépôt et le prix-plafond au consommateur ne subiront pas de
modification tant que les fluctuations découlant des variations des prix FOB-MED
resteront dans les limites de 4% du prix FOB-MED exprimé en franc CFA en vigueur.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
L’envolée des prix est souvent le fruit de décisions prises par les grands acteurs qui dominent la
production pétrolière mondiale. Le principal acteur du secteur est l’Organisation des Pays
Exportateurs de Pétrole (OPEP), constituée de 15 membres et dirigée par l’Arabie Saoudite. La
Russie, les États-Unis, le Canada et d’autres acteurs complètent ce marché.
Il convient de ne pas confondre L’OPEP et l’OPAEP (Organisation des Pays Arabes Exportateurs de
Pétrole) qui, elle, est composée des 7 pays arabes de L’OPEP, auxquels s’ajoutent le Bahreïn,
l’Égypte et la Syrie.
Bien que ces deux organisations soient proches, la notoriété et l’influence de l’OPEP sont bien plus
fortes que celles de l’OPAEP sur la scène internationale
Les données statistiques ont été évaluées en prenant les équivalences suivantes : 1 baril = 159 litres
= 0,14 t, 1 baril/jour = 49,8 t/an et 1 tep = 42 Giga Joules.
Dans le monde, en 2019, production de pétrole brut : 4 484 millions de tonnes, dont OPEP : 1 680
millions de t, Union européenne : 72 millions de tonnes.
63
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Le marché pétrolier est exploité par des compagnies pétrolières qui ont fusionné à la fin des années
1990 pour former les six plus importantes compagnies pétrolières internationales. On les appelle les
« Super majors » : EXXONMOBIL (ESSO en France), SHELL, BP, TOTAL SA, CHEVRON
TEXACO, CONOCOPHILIPPS.
Avec leur demande et les événements géopolitiques qui ont lieu sur leur sol, ils influent sensiblement
sur les prix du marché du pétrole.
16
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) (International Energy Agency en anglais, ou IEA) est une organisation
internationale fondée à l'OCDE en 1974, basée à Paris.
L'AIE est reconnue mondialement pour la publication de son rapport annuel, le World Energy Outlook (WEO), ainsi
que ses rapports Energy Technology Perspectives et ses rapports sur les perspectives à moyen terme sur les marchés du
pétrole, du gaz, du charbon, et plus récemment des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
64
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
L’AIE publie chaque année des rapports très attendus concernant la production, la consommation et
la demande de pétrole.
L’ensemble des acteurs du marché du pétrole cherche à maintenir l’équilibre du marché et à le réguler
mais entend aussi œuvrer en fonction de ses intérêts.
Part de la
Évolution
Pays 2018 2019 consommation
2018-2019
mondiale
65
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Part de la
Évolution
Pays 2018 2019 consommation
2018-2019
mondiale
Le marché du pétrole est souvent décrit comme étant un marché concurrentiel en partie contrôlé. Les
prix du marché varient en fonction de l’offre et de la demande et sont aussi influencés par les stratégies
des acteurs.
Il existe trois standards de pétrole brut dans le monde, à savoir le WTI (West Texas Intermediate 17),
le Brent 18(un mélange de différents pétroles brut tirés de la mer du Nord) et le Dubaï Crude 19. Ces
derniers font respectivement office de référence pour les États-Unis, l’Europe et l’Asie.
Les pétroles bruts sont utilisés tels quels ou sont raffinés. L’essence, le fioul domestique, les
kérosènes, le GPL, le bitume mais aussi la paraffine fait partie des nombreux produits issus du pétrole.
17
Le West Texas Intermediate (WTI), également connu sous le nom de Texas Light Sweet, est un type de pétrole brut
utilisé comme standard dans la fixation du prix du brut et comme matière première pour les contrats à terme sur le pétrole
auprès du New York Mercantile Exchange (bourse des matières premières).
Le WTI sert de référence sur le marché mondial du pétrole
18
A la base, le Brent est un gisement pétrolier se situant en mer du Nord au large d’Aberdeen en Ecosse, et dont la
découverte a été faite en 1971. L’exploitation de ce gisement a débuté cinq ans après sa découverte et a duré pendant 35
ans ; il est aujourd’hui en passe d’être épuisé. Le gisement a été baptisé du nom de « Brent » par la compagnie pétrolière
Shell. Ce nom fait référence à l’oie de Brent, un oiseau migrateur vivant dans l’hémisphère Nord.
Avec les années le terme Brent a fini par désigner, par extension, un type de pétrole léger issu d’un mélange de différents
pétroles extraits de la mer du Nord.
Actuellement, le brut Brent fait partie des trois plus grandes références dont on se sert pour négocier les contrats sur le
pétrole.
19
Le Dubaï Light est un pétrole brut de causticité moyenne produit à Dubaï. Un des trois principaux bruts de référence,
Dubaï Light est utilisé à ce titre pour le marché asiatique, car il est l'un des rares pétroles du golfe disponible
immédiatement
66
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
En comparaison aux pays producteurs de pétrole, les entreprises internationales font face à des coûts
de production plus élevés.
Ce dernier fait partie du vaste bassin Ouest Africain appelé bassin MSGBC (Mauritanie-Sénégal-
Gambie-Bissau-Conakry).
Le secteur des hydrocarbures est régi par la Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant sur le Code
pétrolier abrogeant et remplaçant la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998.
En vertu du Code Pétrolier de 2019, l’État peut « autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou
morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations
pétrolières ». De même, « l’État, directement ou par l’intermédiaire d’une société d’État, se réserve
le droit de participer à toute ou une partie des opérations pétrolières en s’associant avec les titulaires
d’un titre minier d’hydrocarbures ».
Il est à noter qu’une révision du Code Pétrolier 20est en cours, et une nouvelle réglementation destinée
à augmenter les contributions des entreprises pétrolières est envisagée.
20
Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
Le présent Code fixe les règles relatives à la prospection, à l’exploration, au développement, à l’exploitation, au transport,
au stockage des hydrocarbures ainsi qu’à la liquéfaction du gaz naturel sur l’ensemble du territoire national. Il définit
certaines dispositions du régime fiscal de ces activités sur l’ensemble du territoire national.
67
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : http://itie.sn/liste-des-permis/
De 600 000 tonnes au démarrage des activités de la Société Africaine de Raffinage SAR, la capacité
de traitement est passée à 1 200 000 tonnes par an actuellement. Depuis sa création à ce jour, la SAR
assure l’approvisionnement du marché domestique sénégalais en gaz butane, essence super, essence
ordinaire, kérosène, gasoil, diesel oil et fuel oil, mais aussi les pays limitrophes, à savoir le Mali, la
Mauritanie, la Gambie, la Guinée et la Guinée Bissau.
Les produits raffinés et même importés par la SAR sont vendus sur la base du prix calculé toutes les
quatre semaines par le Comité National des Hydrocarbures (C.N.H.) conformément aux stipulations
du Décret n°2014-1562 du 03décembre 2014, fixant les modalités de détermination des prix des
hydrocarbures raffinés.
68
Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Dès 1998, toutes les activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des produits
pétroliers sont libéralisées. Depuis cette libéralisation de nouveaux opérateurs de droits sénégalais
dits les « indépendants » interviennent dans ce sous-secteur de l’aval pétrolier à côté des majors tels
que TOTAL, Vivo, OILIBYA qui constituent toujours les gros clients de la SAR.
Le gaz butane est fourni aux distributeurs de gaz tels que TOTALGAZ, TOUBA GAZ, LOBOU
MAME DIARRA, PUMA.
Source : CNH
69
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Les prix des produits pétroliers sont déterminés à partir de l’évolution des cours du baril de pétrole.
Le marché de référence est le marché Northwest Europe (CIF NWE/Basis ARA21) ou Rotterdam pour
tous les produits pétroliers, excepté le gaz butane. Pour ce dernier, le prix est déterminé sur deux
marchés européen et méditerranéen qui sont le Northwest Europe (FOB SEAGOING) + West
Méditerranéen (FOB EX-REF / STORAGE).
Les prix des hydrocarbures raffinés changent toutes les quatre (4) semaines et sont basés sur les
publications journalières des cotations publiées par les Platts. Le Platts EUROPEAN
MARKETSCAN donne les cotations des produits liquides. Ainsi la correspondance des
dénominations des produits sur le marché sénégalais et sur le marché international se présente comme
suit :
Tableau 4: les dénominations des produits sur les marchés sénégalais et international
Fuel Oil 380 HTS 80% Fuel Oil 3,5% + 20% Fuel Oil 1%
21
CIF NWE/BASIS ARA-PLATTS EUROPEAN MARKETSCAN signifie que le prix pour une date de tarification sera
le prix spécifié du jour par tonne métrique de carburéacteur, indiqué aux États-Unis. Dollars, publié sous la rubrique «
Produits européens : cargaisons de l’Europe du Nord - Ouest : CIF NWE / Basis ARA : Jet » dans le numéro de Platts
European Marketscan qui rapporte les prix effectifs à cette date de tarification.
70
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Publications ECB Cours Euro – Dollar conduit à la parité du FCFA / USD. Le Platt’s LPGASWIRE
donne les cotations du Butane.
Au Sénégal, c’est l’Etat qui fixe les prix à la pompe des produits pétroliers en lieu et à la place des
sociétés distributrices. Les produits importés ou raffinés par la SAR ou les importateurs sont livrés et
facturés aux distributeurs sur la base d’un prix calculé par ce comité. Le comité national des
hydrocarbures (CNH) fait à son ministère de tutelle, c’est-à-dire le Ministère du Pétrole et des
Energies une proposition de prix des carburants et du gaz en tenant compte de la situation du marché
international mais aussi des impôts et du cout du transport qui sont fixés au préalable par l’Etat. Le
ministre fixe alors par arrêté les prix valables pour les 4 semaines suivantes. La nouvelle structure
des prix ainsi définie est ensuite publiée.
Les prix des produits pétroliers sont déterminés à partir de l’évolution des cours du baril de pétrole.
Le marché de référence est le marché NWE (North West Europe) ou Rotterdam pour tous les produits
pétroliers, excepté le gaz butane. Pour ce dernier, le prix est déterminé sur deux marchés européen et
méditerranéen. Les cotations journalières haute et basse sont suivies pendant quatre semaines. La
moyenne des dites cotations constitue le point de départ pour la fixation des prix des hydrocarbures.
En effet, un certain nombre de charges intervient dans le processus de fixation des prix de vente des
différents produits pétroliers. Parmi ces éléments de coûts, figure le fret maritime pétrolier basé sur
une échelle révisée chaque année qui donne un prix de fret pour la quasi-totalité des routes maritimes.
Cette échelle, connue sous le nom de "New Worldwide Tanker Nominal Freight Scale " (Nouvelle
échelle mondiale nominale du fret par tanker) ou Worldscale, est élaborée et publiée par "Worldscale
Association" à New York et à Londres. Etant donné que les produits pétroliers sont volatiles, une
assurance couvrant les pertes est également prise en compte. A ces coûts, viennent s’ajouter des frais
71
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
financiers, des frais de stockage, de « pipe » (entre le port et le dépôt), des taxes de port et d’autres
frais de déchargement. S’agissant du butane, des frais de location des travaux sous-marins
interviennent également. Le cumul de tous ces frais appliqués au prix de départ donne le prix parité
importation à partir duquel est déterminé le prix de vente au consommateur. C’est à ce stade
qu’interviennent les subventions et taxes (droits de porte, taxe spécifique et TVA)
Le prix à la pompe est le prix au consommateur final. Ce dernier suit après trois (3) types de prix du
marché national qui sont les Prix Parité Importation, le prix plafond ex-dépôt et le prix plafond au
détaillant.
C’est une méthode consistant à déterminer les coûts que supporteraient les importateurs (ayant ou
non une raffinerie) de produits bruts ou finis livrés à Dakar. Il est calculé à partir des trois éléments
suivants : la référence de prix international, le fret maritime réajusté et les frais annexes tout en tenant
en compte de la parité $ US/FCFA et des facteurs de conversion des poids en volumes.
72
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : Cours de Mme Diagne Maimouna sur le marché sénégalais des Produits pétroliers
22
Prix parité importation : méthode consistant à déterminer les coûts que supporteraient les importateurs (ayant ou
non une raffinerie) de produits finis livrés à Dakar.
73
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cours CFA/dollar
X: Taxe de Port +Passage +Coût
déchargement
PPI en CFA/tonne=
(k x cours CFA/dollar)+ (X+l+m)
La moyenne des cotations CIF NWE en USD / Tonne des produits suivants (Butane –
Supercarburant – Essence Ordinaire / Pirogue – Pétrole – Gasoil – Diesel – Fuel 180 –
Fuel 380)
Le Fret maritime (Fret Rotterdam + supplément) pour les produits liquides et
La Marge Trader 23de 4$ pour tous les produits liquides sauf le butane de 0$
23
En trading, la marge (ou couverture) est la somme immobilisée pour ouvrir et maintenir une position avec effet de
levier. Il s’agit de la différence entre la valeur totale de votre position et la somme qui vous est prêtée par votre courtier.
Il existe deux types de marges à connaître lorsque vous investissez : la marge initiale et la marge de maintenance. La
marge initiale correspond au montant nécessaire pour ouvrir une position, elle est couramment appelée marge de dépôt.
Si les cours du sous-jacent ne vont pas dans le sens de votre prévision, votre dépôt de marge ne sera plus en mesure de
tenir votre position ouverte. La couverture nécessaire pour tenir une position ouverte est également appelée la marge de
maintenance. Lorsque vous êtes dans ce cas de figure, votre courtier vous demandera d’ajouter des fonds sur votre compte.
C'est ce que l'on nomme "l'appel de marge".
74
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L’Assurance maritime
(A) = 0,15% x PF
Les frais financiers (FF) sont calculés sur la base du Taux libor à 3 mois publié par les
banques augmenté d’une marge 1,6 % d’un stock de sécurité de 35 jours sur l’année (365
jours) de frais d’ouverture de Lettre de crédit estimés
Pour le Butane
Les Surestaries liées au temps d’attente des navires est fixé à 0,376 $/tonne
La parité utilisée est la moyenne des publications EURO/USD sur la même période de pricing
utilisée convertie en FCFA/USD
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Pour le Butane
Le Fonds de Sécurisation des Importations (FSIPP) est fixé par le Ministère de tutelle à
chaque révision de prix (dernier décret)
Le Prélèvement pour le Soutien au Secteur de l’Energie (PSE) dont le taux est fixé par
Arrêté ministériel
Avec ces deux prélèvements on est en face d’une extension de la notion de PPI.
Le Prix Parité Importation (PPI) est ainsi obtenu en FCFA / TONNE pour tous les produits.
PARITE IMPORTATION
fcfa par tonne du fcfa par tonne du facteurs de fcfa par m3 à facteurs de Manquant PPI
fcfa par m3 à 15°C Manquant PPI M3
mois mois conversion 25°C 25°C conversion 15°C TONNE
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Source : Cours de Mme Diagne Maimouna sur le marché sénégalais des Produits pétroliers
Le prix Ex-dépôt est le prix auquel la Société Africaine de Raffinage (SAR) vend ses produits raffinés
ou importés à ses clients. Il est composé comme suit :
Les droits de porte sont calculés à partir de la base taxable telle que définie ci- après et des taux
retenus par la loi fixant les droits d’entrée inscrits au tarif des douanes.
La base taxable est la somme du Prix de Facturation et des assurances maritimes, tels que fixés aux
articles 12 et 13 du Décret 2014- 1562.
Pour les produits issus de l’activité de raffinage, l’équivalent des droits de porte est considéré comme
marge de raffinage c’est-à-dire marge qui permet de payer la transformation par la SAR du pétrole
brut importé en produits raffinés.
Si le produit est importé par une autre société autre que la SAR, alors on a :
Base taxable = (PF + AM) x Cours Dollar en FCFA / coefficient de conversion oïl
Tonne en m3 à 25°C
Droits de douane (DD) = 10 % base taxable pour les produits blancs sauf le Pétrole lampant
En résumé si nous prenons le cas du gasoil, les droits de douanes sont calculés de la manière suivante
:
Dans le cas de cette importation, les droits de douane sont versés à la douane par l’importateur après
que les produits liquides aient franchi le cordon douanier c’est-à-dire à la sortie du dépôt car ils se
trouvent dans un système d’entrepôt fictif.
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PRIX
PRODUITS
PPI + DROITS DE RAFFINES
PORTE PAR LA SAR
24
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ARRETE
A compter du 14 Novembre 2020 (CANAL TTC)
Source : Cours de Mme Diagne Maimouna sur le marché sénégalais des Produits pétroliers
Le prix Parité Importation décrit plus haut qui est entièrement dépendant des cours
mondiaux publiés par les marchés internationaux et qui comprend : Les couts d’importation
pour les produits finis
La Quote part Etat qui est un cumul des taxes qui revient au Trésor Public
La Marge des Distributeurs qui sont des clients de la SAR pour les produits issus du
raffinage
La Marge de la SAR composée essentiellement de la Marge de Soutien et des Droits de
porte.
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Droits de douane = 10 % base taxable pour les produits blancs sauf le Pétrole lampant
Taxe spécifique
Marge distributeur (dont péréquation transport),
TVA de 18 % basée sur (le prix ex dépôt + la taxe spécifique + la marge du distributeur)
Marge détaillant
Le Prix Parité Importation décrit plus haut qui est entièrement dépendant des cours
mondiaux publiés par les marchés internationaux et comprenant :
La quote part Etat 25qui est un cumul de taxes qui revient au Trésor Public
25
Selon le modèle SFP, la quote-part de l’Etat désigne la part des dépenses totales du secteur des administrations
publiques, en pour-cent du produit intérieur brut (PIB)
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La Marge des Distributeurs qui sont des clients de la Sar pour les produits issus du raffinage
ou pour les importateurs / distributeurs.
1 PRIX PARITE IMPORTATION 340 308 266 197 252 659 256 071 350 988
2 BASE TAXABLE 162 131 153 674 153 674 156 635 165 082
4 PRIX EX-DEPOT(1+3) 358 142 283 101 269 563 265 469 369 147
5 STABILISATION FISCALE
8 BASE TVA (1+3+6+7+5) 644 492 551 271 408 898 335 169 542 797
10 PRIX DE VENTE AU DETAILLANT(4+6+7+9) 760 501 650 500 482 500 395 499 640 500
12 en F cfa par m3 775 001 665 000 497 000 409 999 655 000
en F cfa par litre 775 665 497 410 655
Source : CNH
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ARRETE
A compter du 14 Novembre 2020
9KG 6 KG 2,7KG
BUTANE 38 KG ET 12,5 KG (Fcfa/TM) BUTANE (Fcfa/TM) (Fcfa/TM) (Fcfa/TM)
PRIX PARITE IMPORTATION 315 129 PRIX PARITE IMPORTATION 315 129 315 129 315 129
1 1
BASE TAXABLE 300 844 BASE TAXABLE 300 844 300 844 300 844
2 2
DROITS DE PORTE 3 008 DROITS DE PORTE 3 008 3 008 3 008
3 3
4 PRIX EX DEPOT 318 137 4 PRIX EX DEPOT 318 137 318 137 318 137
STABILISATION FISCALE 0 STABILISATION FISCALE 0 0 0
5 STABILISATION 0 5 SUBVENTION 0 0 0
6 MARGE DU DISTRIBUTEUR 163 623 6 MARGE DU DISTRIBUTEUR 122 630 122 630 122 164
7 BASE TVA 481 760 dont frais de passage en dépôt 32 480 32 480 32 480
10 MARGE DETAILLANT 18 240 9 PRIX TTC 440 767 440 767 440 301
11 PRIX DE VENTE AU CONSOMMATEUR 500 000
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er
Calcul du prix du carburéacteur (Jet A1) applicable à compter du 1 Novembre 2020
Mean CIF/NWE
Dates Euro/$ Cours Dollar Montant CFA
JET
25 321,25 1,1619 564,56 181 363,445 Constantes :
26 0,00 0,0000 0,0000 0,000 densité 0,82
27 0,00 0,0000 0,0000 0,000 K 0,9911
28 321,00 1,1655 562,81 180 662,546
29 314,75 1,1737 558,88 175 907,358 Total 3 881 114,30
30 316,75 1,1743 558,59 176 934,667 CFA/tonne 184 814,97
31 0,00 0,0000 0,0000 0,000 CFA/M3 à 15° 151 548,27
1 304,25 1,1747 558,40 169 894,371 Différentiel 58 537
2 308,50 1,1719 559,74 172 679,183 CFA/M3 à 15° 210 085
3 0,00 0,0000 0,0000 0,000 CFA/M3 à 25° 208 215
4 0,00 0,0000 0,0000 0,000
5 327,25 1,1784 556,65 182 163,890
6 343,25 1,1785 556,60 191 054,086
7 331,50 1,1765 557,55 184 827,663
8 341,00 1,1751 558,21 190 350,895
9 340,25 1,1819 555,00 188 839,470
10 0,00 0,0000 0,0000 0,000
11 0,00 0,0000 0,0000 0,000
12 332,00 1,1809 555,47 184 416,736
13 337,00 1,1741 558,69 188 278,263
14 342,00 1,1761 557,74 190 746,785
15 339,75 1,1703 560,50 190 430,993
16 342,75 1,1717 559,83 191 882,958
17 0,00 0,0000 0,0000 0,000
18 0,00 0,0000 0,0000 0,000
19 341,75 1,1781 556,79 190 283,766
20 337,00 1,1823 554,81 186 972,434
21 330,50 1,1867 552,76 182 686,263
22 342,75 1,1831 554,44 190 034,031
23 344,25 1,1841 553,97 190 704,499
24 0,00 0,0000 0,0000 0,000
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Nous procéderons au rappel des hypothèses respectives avant de nous intéresser à leur validité.
Hypothèse 1 : Des approvisionnements corrects permettent de mieux cerner les variations du prix
des produits pétroliers.
La loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de
transport et de distribution des hydrocarbures vise, entre autres objectifs, la libéralisation totale des
activités du secteur des hydrocarbures et la stimulation de la concurrence en vue d’une réduction
du coût des produits pétroliers.
Aussi, est-il apparu nécessaire, en attendant la libéralisation complète des prix, de mettre en place
un Fonds destiné à accompagner le système des prix plafonds en vue d’assurer un
approvisionnement correct et régulier du marché sénégalais en hydrocarbures raffinés sans
incidences négatives sur, d’une part, la Trésorerie de l’Etat et d’autre part, celle des entreprises
importatrices.
Les ressources du FSIPP serviront, entre autres, à couvrir les pertes commerciales liées aux
importations de produits concernés par la structure des prix des produits pétroliers, les dépenses
liées aux déclassements éventuels de certains produits pétroliers ainsi que toute autre dépense
entrant dans le cadre de la sécurisation de l’approvisionnement du Sénégal en produits pétroliers.
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Le FSIPP sera géré par un Comité ayant comme principales missions de proposer des modalités de
recouvrement et d’affectation des ressources mais aussi de procéder à une évaluation des besoins
en hydrocarbures raffinés, d’organiser et de superviser les appels d’offre concernant les
importations d’hydrocarbures raffinés.
Source : La SAR
1 200
1 000
800
600
400
200
-
2015 2016 2017 2018 2019 2020
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serait-ce que pour prévenir les risques de pertes de compétitivité avec les pays de la CEDEAO et
autres partenaires.
Malgré la ferme confiance de nos gouvernants en la solidité du franc CFA, vieux aujourd’hui de plus
de 70 ans, la question de son rôle et de son impact sur le développement endogène devrait être
soulevée et débattue maintenant, tout au moins, entre partenaires condamnés à s’unir pour survivre.
Au Sénégal et presque dans tous les pays du monde entier, les bruts sont facturés à partir du Dollar
américain, et c’est ce qui pose problème à tous les pays producteurs et consommateurs de pétrole.
Raison pour laquelle, les pays d’Afrique ont jugé nécessaire de s’unir et de rendre plus forte leur
monnaie.
Hypothèse 3 : La réduction des éléments de taxation des produits pétroliers optimise le prix à la
pompe.
Cette hypothèse était née d’une logique qui nous a fait penser qu’une révision des éléments de taxation
peut présenter des réductions au niveau du prix des produits pétroliers. Durant notre étude, nous avons
su que les carburants (Essences, super, gasoil, etc.) sont des produits raffinés et leur prix à la pompe
est généralement lié aux cotations internationales des produits raffinés auxquelles sont ajoutées tous
les coûts d’approche, les taxes et les marges des différents acteurs de la chaine de valeur du secteur
aval des hydrocarbures. D’après le tableau ci-dessous, nous constatons que seuls les éléments
constitutifs du coût des achats rendu par le Port de Dakar (CIF NWE, Assurances, pertes en mer,
transport maritime, frais financiers sur cargaisons et frais directs portuaires) sont directement liés aux
cours internationaux du baril et du dollar. Il s’agit de 29 % tout au plus du prix à la pompe. Ce sont
des coûts susceptibles de varier en fonction de l'offre et de la demande du brut, des produits raffinés
et du cours de l'euro par rapport au dollar sur le marché international. Tous les autres éléments de la
structure, soit 71 % du prix à la pompe (fiscalité, marges des opérateurs et redevances diverses), sont
fixés localement par l’Etat et calculés sans référence aux cours internationaux du pétrole brut, des
produits raffinés ou du dollar. Pour ces raisons, il ne semble pas trop important de demander la
rétrocession intégrale des baisses enregistrées sur le marché international mais de demander si une
baisse des taxes sur les hydrocarbures ne pourrait pas rendre plus accessible le prix à la pompe du
gasoil. Pour rappel, ces taxes sont constituées du FSIPP, du PSE, des droits de porte, des droits
d’accises et de la TVA.
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Cotation Cotation
CAS DU GASOIL Réell proposée
e
1 PRIX PARITE IMPORTATION 317 001 1 PRIX PARITE IMPORTATION SANS FSIPP 305 401
2 BASE TAXABLE 276 964 2 BASE TAXABLE (BT)= ((AM+P)*Parité)/facteur conv. 25°C 276 964
8 BASE TVA (1+3+6+7+5) 521 117 8 BASE TVA= BASE TAXABLE 276 964
10 PRIX DE VENTE AU DETAILLANT (4+6+7+9) 614 918 10 PRIX DE VENTE AU DETAILLANT (4+6+7+9) 559371
Apres vérification, nous pouvons dire que la suppression du FSIPP et la réduction de la base TVA
pourraient suffire largement à la réduction du prix du gasoil et aussi aux autres produits pétroliers si
la même démarche y est appliquée.
Nous constatons un différentiel au niveau du PPI, d’un montant de 11 600 FCFA, à cause dela
suppression de la valeur du FSIPP ; aussi une grande différence sur la valeur de la TVA qui est égale
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à peu près à la moitié de la valeur réelle TVA de la cotation, soit 43 947 F CFA.
Ainsi, ces différentiels se répercuteront sur le prix de vente au consommateur car d’après nos
démarche l’Etat ne sera plus obligé de plafonner les prix, ni de prendre en charge les pertes dans le
cas où le prix au consommateur de la structuration est supérieur au prix plafonné. Car nous nous
retrouvons avec un prix qui est inférieur au prix de l’Etat avec une différence de 21 FCFA par litre
soit 21 000 FCFA par m3, mais aussi qui est largement en dessous du prix réel de la structuration avec
une différence de 55 FCFA.
Ainsi, la décision de l’État sénégalais est un facteur déterminant dans la baisse des prix à la pompe
des produits pétroliers. Par ailleurs, même si l’Etat a la plus grande part dans cette structuration des
produits pétroliers, nous remarquons que les prix au Sénégal sont des fois un peu plus élevés par
rapport aux pays de la sous-région.
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1 : Recommandations
Avec les nouvelles découvertes de pétrole et de gaz, le secteur aval des hydrocarbures, étant
incontournable dans le processus de développement, devra s’adapter à la situation nouvelle. Dans ce
cadre, les pouvoirs publics devront prendre des mesures allant dans le sens de renforcer l’encadrement
juridique du secteur aval avec la prise en compte des spécificités de l’amont pétrolier.
90
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
26
Le terme Contango désigne la situation dans laquelle le prix d'un Future proche de son prix spot est inférieur au prix
de cette Future à une échéance plus éloignée. Le terme "report" est également utilisé pour décrire cette situation.
La courbe de prix du contrat à terme sera alors descendante et converge vers le prix au comptant. Par conséquent, en cas
de position longue et avec des prix stables, l'investisseur subira des pertes.
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- Le Brent, dit « brut de mer du Nord », est le baril de référence en Europe. Son nom provient
d'un acronyme des principales plateformes pétrolières de mer du Nord :
Broom, Rannock, Etive, Ness et Target.
- Le baril WTI (West Texas Intermediate), côté à New York sur le NYMEX
2 : Difficultés rencontrées
Nous avons rencontré quelques difficultés pour la réalisation de ce mémoire du fait que le
domaine de l’énergie est très sensible, c’est pourquoi il a été très difficile d’accéder à certaines
informations car ces dernières sont dites généralement confidentielles. S’y ajoute également
celles liées à la revue documentaire surtout par rapport à la disponibilité de travaux qui portent
spécifiquement sur le thème. Mais la patience, la persévérance et notre intérêt sur le sujet nous
ont aidés à contourner certaines contraintes et d’avoir ce présent résultat.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
CONCLUSION
Ce travail académique universitaire a permis de traiter en deux (02) temps la structuration des prix
des produits pétroliers au Sénégal.
Dans une première étape, la préoccupation était de s’assurer de l’existence des textes réglementaires
régissant le secteur pétrolier, précisément la partie des prix. Dans une seconde étape, il était question
surtout de présenter la zone d’étude en mettant l’accent sur le volet prix et en se basant sur tous les
hydrocarbures, de représenter les résultats des enquêtes menées et à déboucher sur des solutions et
des recommandations.
Actuellement, le pétrole représente toujours 32% des besoins énergétiques mondiaux malgré le
développement des énergies renouvelables. L'évolution de la demande reste principalement tirée à la
hausse par les pays asiatiques, au premier rang duquels se trouvent la Chine et l'Inde, en fort
développement et très consommatrices de matières premières. Plus généralement, l'évolution globale
de la demande de pétrole est très corrélée à la croissance mondiale.
Les produits pétroliers constituent encore aujourd’hui l’un des principaux produits contribuant à la
satisfaction des besoins énergétiques des différentes nations du monde. Le marché du pétrole a donc
une grande importance pour l’économie mondiale et son équilibre. Au Sénégal, l’évolution des prix
du pétrole brut ou des hydrocarbures a souvent touché l’activité économique du pays, en provoquant
à court terme une dégradation de la balance commerciale.
Par ailleurs, les produits pétroliers consommés par les ménages sont affectés par la hausse ???, les
industries et services voient les coûts de leurs consommations intermédiaires augmenter et, comme
dans un effet d’entrainement, les prix à la production et à la consommation aussi. Dès lors, la demande
intérieure ralentit sous l’effet de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages et du ralentissement
de l’investissement des entreprises. Ainsi, la variation à la hausse des prix de l’essence et du gazole
à la pompe ou du prix du fioul domestique entraine souvent des manifestations concrètes qui sont
diverses.
Cela dénote l’incompréhension des populations face à un prix qui leur est plafonné sans aucune clarté.
Le mérite de cette étude c’est au moins d’attirer l’attention sur la structuration des prix des produits
pétroliers au Sénégal et de donner quelques pistes pouvant contribuer à la baisse de ces prix tout en
tenant compte des marges, gains de chaque acteur. Toutefois, nous pensons qu’une volonté politique
devrait accompagner et encadrer cette démarche afin de préserver la paix dans le pays, d’autant plus
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que le Sénégal se voit d’être un futur pays producteur de pétrole et de gaz et les objectifs qui doivent
être poursuivis dans le sous-secteur des hydrocarbures demeureront la sécurisation de
l’approvisionnement du pays, la création des conditions favorables pour la réduction des coûts et
l’assurance d’une bonne qualité des produits pétroliers.
Dans un secteur aussi important que l’aval des hydrocarbures, les textes qui l’encadrent actuellement
méritent une révision profonde pour l’adapter à la situation actuelle, l’économie nationale mais
également assurer la transparence dans sa gouvernance.
27
La compliance désigne un ensemble de processus et de démarches mises en œuvre en internes par les entreprises pour
garantir l’absence de violation de la loi. La mise en place de ces procédures peut résulter soit d’obligations légales soit
être dictées par des principes relevant plutôt de l’éthique des affaires et qu’on peut alors rattacher à la notion plus vaste
de responsabilité sociale des entreprises.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LES MEMOIRES
-MAHAMAT ABDRAMAN TAHIR (2021) Etude de la gestion des stocks des hydrocarbures dans
les dépôts pétroliers : Cas de la Senstock. Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de
Master en Transport et Logistique. Dakar : Institut Supérieur des Transports (IST), 109 pages.
- Ndéye FAYE (2017). Analyse de la structuration du prix à la pompe des produits pétroliers au
Sénégal : l’exemple du gasoil. Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master en
Transport et Logistique. Dakar : Institut Supérieur des Transports (IST), 89 pages.
- Loi n° 98-31 du 14 Avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de
transport et de distribution des hydrocarbures.
- Décret n°2017-1574 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre du pétrole et des
énergies, disponible à l’adresse suivante : https://www.sec.gouv.sn/d%C3%A9cret-n%C2%B02017-
1574-du-13-septembre-2017-relatif-aux-attributions-du-ministre-du-p%C3%A9trole-et-des.
- Décret 2014-961 du 04 août 2014 qui fixe les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
au Sénégal.
- Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952
du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés
- Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP).
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- Décret N°98-338 du 21 Avril 1998, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, de
stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures, disponible dans :
www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/decret_impor_hydrocarbure.pdf.
- Décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures
raffinés, est pris en application des articles 19 et 20 de la loi n°98-31 du 14 Avril 1998 relative aux
activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
2019/2020 ;
Articles et rapports
Robert Mundell dans un article de 1963 et Marcus Fleming dans un autre article antérieur (1962)
-Géopolitique du pétrole : l’Afrique terrain de bataille Par Frédéric MUNIER, le 11 septembre 2016
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Rédigé et présente par Mamadou SALL
Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
- ANSD, « Le taux de chômage est estimé à 15,7% (T4 2017) », publié sur www.ansd.sn, ;
- ANSD, « situation économique et sociale du Sénégal », édition 2016 actualisé en février 2019, p.35
WEBOGRAPHIE
https://www.energie.gouv.sn/
https://www.energie.gouv.sn/structure-des-prix-produits-petroliers-du-24-aout-2019/
https://investinsenegal.com/apix/Apix2/IMG/pdf/produit_petrolier.pdf
http://www.ascosen.org/Structure_Prix_des_PP_du_17_fev_2016.pdf
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10061
http://www.ansd.sn/ressources/publications/IPCE%20JANVIER%202021.pdf
https://www.ansd.sn/ressources/ses/chapitres/18-SES-2017-2018_Commerce-
exterieur.pdf
https://fr.globalpetrolprices.com/Senegal/gasoline_prices/
https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/agence-internationale-de-
l-energie-aie
https://www.iea.org/
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http://www.enclair.net/Energie/produits-blancs.htm,
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https://www.translatorscafe.com/unit-converter/fr-FR/viscosity-kinematic/18-
4/centistokes-
https://www.cairn.info/le-petrole-quel-avenir--9782804113148-page-11.htm,
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https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prix/64021
https://pascalkermarrec.com/2018/03/31/la-fixation-du-prix
https://www.manager-go.com/marketing/dossiers-methodes/fixation-tarifs-de-
https://www.petite-entreprise.net/P-2517-89-G1-les-facteurs-de-la-fixation-des-
prix.html
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1.3- Fioul..................................................................................................................................... 28
1.4- Kérosène .............................................................................................................................. 28
1.5- Gaz de pétrole liquéfié ........................................................................................................ 29
2-Methode ................................................................................................................................... 29
Section 3- Relation entre fixation des prix et les produits pétroliers ............................................. 30
DEUXIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE ............................................................................ 32
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU SECTEUR DES HYDROCARBURES AU SENEGAL : LA
CNH ................................................................................................................................................... 33
Section 1 : Le Cadre Textuel et Organisationnel des Hydrocarbures au Sénégal .......................... 39
1. Le cadre réglementaire avant 1998 ..................................................................................... 39
1.1-La loi de libéralisation de 1998 ............................................................................................ 41
2- Cadre organisationnel ............................................................................................................. 45
2.1- Le CNH ............................................................................................................................... 45
2.1.1- Les missions de la CNH ............................................................................................... 45
2.1.2- La composition de la CNH ............................................................................................... 46
2.1.3- Les réunions de la CNH ................................................................................................ 46
Section 2 : Le marché Sénégalais ................................................................................................... 48
1-Les compagnies de distribution des produits pétroliers ....................................................... 48
2- La Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) ................................................................ 50
CHAPITRE 2 : METHODOLOGIQUE ET ANALYSE DES RESULTATS ................................. 51
Section 1 : Outils de collecte de données et technique d’analyse .................................................. 51
1. Délimitation du champ d’étude .............................................................................................. 51
2. La méthode de collecte des données ....................................................................................... 52
2.1 : La recherche documentaire ............................................................................................. 52
2.2. Les visites de terrain ........................................................................................................ 52
2.3. L’observation ................................................................................................................... 53
2.4. Le guide d’entretien ......................................................................................................... 53
2.5. Les entrevus ..................................................................................................................... 53
3. Les techniques d'analyse des données .................................................................................... 53
3.1. L’interprétation des données qualitatives ........................................................................ 54
3.2. Microsoft Excel ................................................................................................................ 54
3.3. L’analyse SWOT.............................................................................................................. 54
Section 2 : Présentation des résultats et vérification des hypothèses ............................................. 55
2.1 Présentation des résultats .................................................................................................. 55
2.1.1 Tableau de collectes des informations........................................................................ 55
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Glossaire
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Carburants reformulés
Essence, diesel ou autres carburants modifiés en réponse aux enjeux environnementaux, aux normes de performance, à
la réglementation, aux préférences des consommateurs, ou à de nouvelles technologies.
Concession
Document légal autorisant un opérateur à forer ou à produire du pétrole ou du gaz naturel ; désigne aussi le terrain
faisant l’objet d’une concession.
Densité
La densité (propriété physique) est calculée selon un rapport masse-volume. Lourdeur du pétrole brut selon la
proportion de grosses molécules riches en carbone, exprimée usuellement en kilogrammes par mètre cube (kg/m3) ou
en degrés sur l’échelle de densité API (American Petroleum Institute). Dans l’Ouest canadien, le pétrole est considéré
léger à moyen si sa densité est inférieure à 900 kg/m3. Si sa densité est supérieure, il s’agit de pétrole lourd ou de
bitume.
Densité API
La densité de l’American Petroleum Institute, ou densité API, est une mesure du degré de lourdeur ou de légèreté d’un
liquide pétrolier par rapport à l’eau : si sa densité API est supérieur à 10, il est plus léger et flotte sur l’eau ; si elle est
inférieure à 10, il est plus lourd et coule. La densité API peut être utilisée pour calculer le nombre de barils de pétrole
brut pouvant être produits par tonne métrique. Étant donné que le poids du pétrole joue un rôle essentiel dans
l’établissement de sa valeur marchande, l’API est une mesure importante.
Exploration
Pour avoir du pétrole, il faut d'abord faire de l'exploration, c’est-à-dire rechercher les endroits où la topographie du
sous-sol permet de « piéger » l'or noir.
FIOUL Lourd
Le fioul lourd est un combustible, majoritairement utilisé par l’industrie. Lors du processus de distillation du brut, on
obtient des produits dits « légers » comme le gaz de pétrole mais également des produits plus denses, plus lourds
comme le gazole, l’essence et le fioul lourd. C’est l’un des produits pétroliers les plus denses avec le bitume. Selon la
nature du brut raffiné, on extrait de 10 à 20 % de fioul lourd.
Gaz de pétrole liquéfié GPL
Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange d'hydrocarbures légers stocké à l'état liquide, et issu du raffinage du
pétrole pour 40 % et du traitement du gaz naturel pour 60 % [1]. Les hydrocarbures constituant le GPL, dans son
appellation officielle, sont essentiellement le propane et butane ; le mélange peut contenir jusqu'à 0,5 % d'autres
hydrocarbures légers tels que le butadiène.
Gaz naturel liquéfié
Gaz naturel comprimé pour atteindre l’état liquide, sous lequel son volume est réduit 600 fois. Le gaz naturel est
distribué sous forme gazeuse aux consommateurs dans les réseaux locaux, mais sa forme liquéfiée permet d’en
transporter de grandes quantités de façon économique vers des marchés éloignés du lieu de production.
Hydrocarbure
Un hydrocarbure (HC) est un composé organique contenant exclusivement des atomes de carbone (C) et d'hydrogène
(H). Ils possèdent en conséquence une formule brute de type : CnHm, où n et m sont deux entiers naturels.
On distingue :
- les hydrocarbures saturés dont la chaîne carbonée est constituée uniquement de liaisons simples (ex. : les alcanes).
- les hydrocarbures insaturés dont la chaîne carbonée présente au moins une liaison double ou triple (ex. : les alcènes,
les alcynes et les composés aromatiques).
Hydrotransport
Un procédé qui consiste à utiliser de l’eau chaude pour transporter les sables pétrolifères par pipeline jusqu’à l’usine de
traitement.
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JET A1
Le carburéacteur, également appelé kérosène ou jet A-1, est le carburant destiné aux avions à réaction. C’est un produit
dit léger, il se situe dans la coupe du raffinage entre les essences et le gazole. Lié au secteur aéronautique, le
carburéacteur est un produit qui répond à des spécifications internationales particulièrement drastiques. Il est
rigoureusement contrôlé à plusieurs stades, depuis sa fabrication, son transport, son stockage, jusqu’à sa mise à bord.
Cette opération est assurée par des sociétés d’avitaillement qui requièrent du personnel et un matériel très spécifique.
Kérosène
Le kérosène est un mélange d'hydrocarbures contenant des alcanes (CnH2n+2) de formule chimique allant de C10H22 à
C14H30. Issu du raffinage du pétrole, il résulte du soutirage pendant la distillation d'une coupe avec un point initial (PI)
de distillation compris entre 150 °C et 180 °C, et un point final (PF) de distillation entre 225 °C et 250 °C. Il doit être
exempt de soufre. Il est utilisé essentiellement dans la fabrication de carburant pour l'aviation (turboréacteurs et
turbopropulseurs), notamment du Jet A1, le principal d'entre eux. C'est le composant principal des additifs pour
automobiles (nettoyage injecteurs, etc.).
NYMEX (New York Mercantile Exchange)
Le NYMEX est une Bourse de contrats à terme sur le pétrole brut, l’essence et d’autres produits (semblables à d’autres
marchandises vendues sur les marchés à terme, comme le sucre, le café, le bœuf, etc.). Les prix du NYMEX servent de
prix de référence précis du pétrole brut et de l’essence vendus en gros au sein d’autres marchés nord-américains, après
rajustement pour tenir compte des frais de transport et des différences de qualité.
PEP - OPEC
L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) ou en anglais Organization of Petroleum Exporting Countries
(OPECOPEC) est une organisation intergouvernementale (un cartel) de pays visant à négocier avec les sociétés
pétrolières pour tout ce qui touche à la production de pétrole, son prix et les futurs droits de concessions.
Pétrole
Substance naturelle composée d’hydrocarbures présente dans les formations géologiques sous la surface qui peut être
raffinée en divers produits (p. ex., essence, Diesel).
Pétrolier
Un pétrolier est un navire citerne servant à transporter le pétrole ainsi que ses dérivés (essence). Pour le transport
d'autres liquides, les navires ont d'autres appellations : les méthaniers qui transportent le gaz naturel, les chimiquiers
pour le transport de produits chimiques. On les nomme également tankers (de l'anglais oil tankers, littéralement «
citernes à pétrole »), ou supertankers pour les plus grands.
Pétrole brut léger
Pétrole liquide à basse densité qui s’écoule librement à température ambiante.
Pétrole brut lourd
Pétrole dont la densité API est inférieure à 28°C.
Pétrole brut moyen
Pétrole liquide dont la densité se situe entre celles des pétroles bruts léger et lourd.
Pétrole brut synthétique
Mélange d’hydrocarbures similaire au pétrole brut, dérivé de l’enrichissement du bitume issu des sables bitumineux.
Pétrole brut traditionnel
Pétrole à l’état liquide qui coule naturellement ou peut être pompé sans nécessiter de traitement ou de dilution.
Pétrole non corrosif
Pétrole contenant peu ou pas d’hydrogène sulfuré.
Pompe centrifuge
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Type de pompe utilisée pour le transfert des fluides. Il s’agit en outre de la pompe la plus utilisée dans l’industrie
pétrolière et gazière. Les pompes centrifuges déplacent le fluide par rotation ; il est aspiré par la buse d’aspiration, puis,
par la force centrifuge, refoulé vers l’autre extrémité.
Raffinage
Le pétrole brut est traité par plusieurs procédés pour obtenir le maximum de produits légers à forte valorisation. En
effet, les produits légers (gaz propane, butane, naphta, essences, kérosène et gazole) se vendent à prix élevé tandis que
les fiouls et les résidus sont vendus à bas prix. L'ensemble de ces procédés constituent la technique du raffinage.
Tonne d'équivalent pétrole TEP
La tonne d’équivalent pétrole (symbole tep) est une unité d’énergie d’un point de vue économique et industriel. Elle
vaut, par définition, 41,868 GJ (10 Gcal), ce qui correspond au pouvoir calorifique d’une tonne de pétrole. Elle sert aux
économistes de l’énergie pour comparer entre elles des formes d’énergie différentes. Les équivalences sont calculées en
fonction du contenu énergétique ; ce sont des moyennes choisies par convention.
Soufre
Minéral de couleur jaune extrait du pétrole pour fabriquer divers produits dont des engrais et des produits
pharmaceutiques.
Viscosité
La résistance à l’écoulement ou « l’épaisseur » d’un fluide. Le miel, par exemple, a une plus grande viscosité que l’eau.
Western Canada Select (WCS)
Mélange de pétroles bruts et synthétiques en provenance du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien.
West Texas Intermediate (WTI)
Produit aux États-Unis, le West Texas Intermediate (WTI) est un pétrole brut léger non corrosif qui sert de point de
référence pour le prix mondial du pétrole.
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Index
A
Andrews ............................................................................................................................................................................ 54
B
Birame SOW ................................................................................................................................................................... 61
BIRAME SOW ................................................................................................................................................................. 19
C
Christensen ....................................................................................................................................................................... 54
F
Findlay et Rodriguez......................................................................................................................................................... 20
G
Guth .................................................................................................................................................................................. 54
L
Learned ............................................................................................................................................................................. 54
M
Maxime du Camp ............................................................................................................................................................. 10
Mundell-Fleming .............................................................................................................................................................. 20
W
Wacheux ........................................................................................................................................................................... 53
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Etude des facteurs de fixation des prix des produits pétroliers sur le marché sénégalais
Annexes
Nom : CISSE
Prénom : Babacar
Entreprise : Le Comité National des Hydrocarbures (CNH)
===================
1) Qu’entendez – vous par structuration des prix des produits pétroliers ?
La structuration des prix des produits pétroliers désigne la manière dont les carburant sont calculés
pour prendre en considération tous les charges.
4) Qu’est ce qui a changé sur la structuration des prix des produits pétroliers avec la réforme
98 ?
Avec la réforme de 1998, les marchés ont été libéralisés. En Ce qui concerne la structuration des prix
des produits pétroliers, il y est introduit les cotations de référence et progressivement le PSE et le
FSIPP.
7) Quant est ce que la notion de Prix Parité Importation a connu son expansion ?
Avant la réforme de 98
Avec la réforme 98 (oui)
Apres la réforme 98 (oui)
8) Quels sont les facteurs qui peuvent influencer les cours du baril du pétrole ?
Les facteurs les plus important sont l’offre et la demande à l’international. D’autres facteurs tels
que les instabilités influent également les prix du baril à l’international.
9) Les éléments constituants la structure des prix sont – ils tous dépendants ou corrélés
significativement aux cours du baril de Brent et du dollar américain ?
Le Sénégal a opté pour le prix parité importation. Ce qui veut dire que le prix est toujours fixe.
Mais lorsque le cours de baril augmente considérablement, cela influe sur la structuration des
prix. Dans ce cas, soit l’état supporte l’excédent en subventionnant les prix des produits pétroliers
soit l’augmenter pour refléter le cours du baril à l’international.
10) A quoi servent les fonds et prélèvements de soutien au secteur de l’énergie ? et quel impact
ont-ils sur les sociétés à qui ils sont alloués ?
Ces fonds et prélèvements sont effectués pour soutenir et protéger certaines sociétés comme la
SAR et la SENELEC pour une meilleure prise en charge des besoins au niveau national. Car ils
permettent le développement de ces derniers et éviter des coupures d’électricité intempestives
comme c’était le cas il y’a quelques années dû au difficultés que rencontraient ces sociétés. Ou
pire encore, la disparition de l’activité de raffinage qui sans ce soutien n’est plus rentable depuis
fort longtemps.
11) Quels seraient les impacts d’une probabilité de baisse des prix des hydrocarbures raffinés ?
La baisse des prix des produits pétroliers permettrait de stimuler l’économie nationale car toutes les
activités y sont dépendantes. Cela signifierait un coût de revient faible d’énergie et donc la baisse des
plusieurs nécessités comme le coût de transport ou encore une faible facture payée à la fin du mois.
Nom : Diop
Prénom : Maimouna
===================
4) Qu’est ce qui a changé sur la structuration des prix des produits pétroliers avec la réforme
98 ?
Réponse : Avec la réforme de 1998, un système d’administration et de régulation des prix a été
institué par l’État du Sénégal. Le CNH, organe consultatif est mis en place pour suivre et
déterminer l’évolution des prix des produits pétroliers au Sénégal.
7) Quant est ce que la notion de Prix Parité Importation a connu son expansion ?
Avant la réforme de 98
Avec la réforme 98
Apres la réforme 98
8) Quels sont les facteurs qui peuvent influencer les cours du baril du pétrole ?
Réponse : Les cours du baril sont influencés par l’offre et la demande mais également des
questions liées à la géopolitique mondiale
9) Les éléments constituants la structure des prix sont – ils tous dépendants ou corrélés
significativement aux cours du baril de Brent et du dollar américain ?
Réponse : Il ‘n’existe pas de corrélation directe entre les cours mondiaux du Brent et les produits
pétroliers. Pour une bonne structuration des prix de produits pétroliers finis, les marchés de
référence, notamment les platt’s de ces produits sont suivi de manière quotidienne et les cours du
dollar. Ce sont ces deux éléments cumulés qui permettrait de déterminer les prix à la pompe.
10) A quoi servent les fonds et prélèvements de soutien au secteur de l’énergie ? et quel impact
ont-ils sur les sociétés à qui ils sont alloués ?
Réponse : Les prix des hydrocarbures sont frappés en amont par une parafiscalité. Il s’agit des
taxes PSE et du PSIPP. La première est destinée à appuyer le secteur énergétique. Pour la seconde,
elle est une taxe parafiscale fongible dans le budget global du Sénégal, destinée à financer des
projets de développement de l’État.
11) Quels seraient les impacts d’une probabilité de baisse des prix des hydrocarbures raffinés ?
Réponse : Une baisse des prix des hydrocarbures pourrait être bénéfique pour le consommateur
final. Parallèlement, elle peut entrainer des pertes de recettes pour l’État.
12) L’existence d’une raffinerie de capacité relativement faible a-t-elle des conséquences pour
l’importation ?
Réponse : la faiblesse des capacités de production d’une raffinerie face à une demande en nette
progression pousse les pays à importer de grosses quantités de produits finis pour combler le gap de
production. Il en est ainsi du Sénégal, où la raison relève d’une appréciation politique des autorités
pour ne pas répercuter la volatilité des prix à l’international au consommateur sénégalais
14)Quels sont les éléments de taxation des produits pétroliers qui permettent d’optimiser le prix à la
pompe ?
Réponse : Au Sénégal les prix à la pompe sont frappés d’une taxation en amont, dans la partie PPI
avec des taxes parafiscales telles que le FSIPP et le PSE et de taxes fiscales (TVA, droits d’accises,
les droits de portes.