Support
Support
Support
TD 3. Les rémunérations
59200 TOURCOING
N° S.S. : 195065900927345
Date d'entrée : 19-05-2020 GRISLAIN Jérôme
Date ancienne : 19-05-2020 102 RUE DE PARIS
Matricule : 103841 B01
Statut : Agent de maîtrise
Niveau/Echelon : IV - 59200 TOURCOING
Coefficient : 220
Emploi : CHARGE(E) DE COMMUNICATION
Section : CC_024;COM TRC;;; -
Contrat : Contrat à durée indéterminée
Pour davantage d’informations, voir la rubrique dédiée au bulletin de paie sur www.service-public.fr SALARIE EMPLOYEUR
Libellé Unité / Base Taux A retenir A payer Montant
Salaire de base 151,67 13,1865 2000,00
Prime objectif S1 500,00
SANTE
Sécurité Sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès 2500,00 175,00
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tr.1 2500,00 0,55% 13,75 17,25
Complémentaire santé Montant forfaitaire 3428,00 0,96% 32,74 17,65
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES 2500,00 41,75
RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée 2500,00 6,90% 172,50 213,75
Sécurité Sociale déplafonnée 2500,00 0,40% 10,00 47,50
Complémentaire Tranche 1 2500,00 4,01% 100,25 150,25
FAMILLE 2500,00 86,25
ASSURANCE CHOMAGE 2500,00 105,00
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR 100,00
CSG déductible de l'impôt sur le revenu 2491,15 6,80% 169,40
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu 2491,15 2,90% 72,25
EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR -100,87
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 570,89 853,53
Part Patronale frais de santé 17,65
Net fiscal 2019,01
NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU 1929,11
Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et
36,40
maladie
Impôt sur le revenu prélevé à la source [taux personnalisé] 2019,01 1,80% 36,34
62219 LONGUENESSE
N° S.S. : 101075975015614
Matricule : 36713 DUFRENNE Pierre
Date d'entrée : 01-05-2022 33 RUE DE LA CROISETTE
Statut : VRP
Pour davantage d’informations, voir la rubrique dédiée au bulletin de paie INFORM. JOURNALIERES
SALARIE EMPLOYEUR
sur www.service-public.fr du 01-05-2022 au 31-05-2022
Libellé Unité / Base Taux A retenir A payer Montant Jour J.Trav Absences
D 01 0.00 0.00
Avance Rem Min G (2ème mois) 1519,00
L 02 1.00 0.00
Reprise Av. Rem Min G (1er mois) 865,00 M 03 1.00 0.00
Comm. s/vente 435,00 M 04 1.00 0.00
Comm. vente packs 190,00 J 05 1.00 0.00
V 06 1.00 0.00
Prime Exc. Challen 100,00
S 07 0.00 0.00
Prime Booster 1000,00 D 08 0.00 0.00
L 09 1.00 0.00
**** BRUT FISCAL **** 2379,00 M 10 1.00 0.00
M 11 1.00 0.00
J 12 1.00 0.00
SANTE V 13 1.00 0.00
Sécurité Sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès 2379,00 166,53 S 14 0.00 0.00
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tr.A 2379,00 0,85% 20,18 17,41 D 15 0.00 0.00
L 16 1.00 0.00
Complémentaire santé Montant forfaitaire 3428,00 0,87% 29,98 56,06
M 17 1.00 0.00
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
2379,00 27,12 M 18 1.00 0.00
PROFESSIONNELLES J 19 1.00 0.00
RETRAITE V 20 1.00 0.00
Sécurité Sociale plafonnée 2379,00 6,90% 164,15 203,40 S 21 0.00 0.00
D 22 0.00 0.00
Sécurité Sociale déplafonnée 2379,00 0,40% 9,52 45,20
L 23 1.00 0.00
Complémentaire Tranche 1 2379,00 4,01% 95,40 142,98 M 24 1.00 0.00
FAMILLE 2379,00 82,08 M 25 1.00 0.00
ASSURANCE CHOMAGE 2379,00 99,92 J 26 0.00 0.00
V 27 1.00 0.00
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR 110,95
S 28 0.00 0.00
CSG déductible de l'impôt sur le revenu 2410,84 6,80% 163,94 D 29 0.00 0.00
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu 2410,84 2,90% 69,91 L 30 1.00 0.00
EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR -137,02 M 31 1.00 0.00
Les inégalités salariales semblent de moins en moins bien acceptées. Le gouvernement fait
actuellement face à deux demandes pour y remédier. D’un côté, rétablir l’ISF et la taxation des
revenus du capital à leur niveau antérieur. De l’autre, revaloriser les petits salaires, en particulier
ceux des personnes dont les métiers, de la caissière à l’infirmière en passant par l’éboueur et
bien d’autres, ont démontré à l’occasion de la crise leur utilité sociale.
Souhaitant à tout prix préserver la faible fiscalité des plus riches, le gouvernement et la majorité
misent sur la participation et l’intéressement. Le patron de La République en marche, Stanislas
Guérini, propose dans Le Monde de lier l’augmentation des dividendes à celle de
l’intéressement et généraliser ce dernier. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a
également suggéré de les généraliser. Et « en versant aux salariés des montants importants, et
non plus symboliques », a-t-il souligné dans Le JDD. Si l’objectif politique est louable, il est
loin de pouvoir répondre à la question d’une revalorisation équitable des rémunérations.
Gaullisme
En 1959, une ordonnance crée un système facultatif d’intéressement. Face à son manque de
succès, en 1967, le Président De Gaulle promulgue deux nouvelles ordonnances pour rendre
obligatoire la participation et instaurer des plans d’épargne d’entreprise.
Les salariés bénéficient ainsi aujourd’hui de deux régimes : une participation aux bénéfices,
obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, et un intéressement, facultatif, qui peut
être lié aux bénéfices, au chiffre d’affaires, à des objectifs qualitatifs…
Ainsi, selon la Dares, 19 milliards d’euros ont été versés en 2017 à 8,8 millions de salariés au
titre de la participation et de l’intéressement, soit seulement la moitié des salariés du privé (hors
agriculture). La dernière enquête sur les conditions de travail dans l’Union européenne (2015,
la suivante est en cours de réalisation en 2020) la moyenne sur le Vieux Continent est de 13 %
des salariés. Il y a donc une spécificité française en la matière.
Si ce supplément de pouvoir d’achat est bienvenu, sa répartition pose en revanche quatre gros
problèmes.
D’abord, il ne bénéficie qu’aux salariés du privé. Les fonctionnaires seraient laissés de côté
alors que l’on y trouve beaucoup des emplois en première ligne lors de l’épidémie. Si on les
prend en compte, ainsi que les agriculteurs, moins de 40 % des salariés français sont concernés.
La distribution est ensuite très inégalitaire selon les entreprises. Dans celles de plus de
1 000 salariés, 86 % des effectifs ont la chance d’être couverts. On passe à 75 % dans celles qui
comptent entre 5 00 et 1 000 employés (c’était 90 % en 2015), avec une part décroissante au
fur et à mesure de la baisse du volume des effectifs pour finir à 11 % dans les entreprises de
moins de 10 personnes. Pour celles de moins de 50 salariés, seuls 4 % perçoivent de la
participation, car la mesure n’est pas obligatoire pour les entités de cette taille.
A cette inégalité par la taille des effectifs s’ajoute celle par le niveau des salaires octroyés : dans
les entreprises qui versent les plus hauts salaires (les 30 % les plus élevés), 66 % des travailleurs
bénéficient de l’intéressement et de la participation, dans celles qui versent les plus bas salaires
(30 % les plus bas), seuls 19 % en reçoivent.
Bref, on touche d’autant plus de l’intéressement et de la participation que son salaire est déjà
élevé. Est-ce la raison pour laquelle la mesure est plébiscité par le ministre ?
De plus, les entreprises peuvent être tentées de tricher, de dissimuler leurs profits, pour ne pas
verser de participation : l’entreprise Lapeyre est en procès en appel depuis 2017 après que les
salariés se sont plaints d’une diminution artificielle des bénéfices pour échapper au versement
de la participation.
Enfin, dans les entreprises qui ont des accords d’intéressement depuis longtemps, on constate
que la part variable du salaire s’accroît au détriment de la part fixe. Cela accentue l’incertitude
du salarié sur sa rémunération.
Cela conduit aussi à de moindres recettes fiscales pour l’Etat, ces versements étant moins taxés,
raison pour laquelle le forfait social (les cotisations qui portent sur ce type de rémunération,
ndlr) a été relevé plusieurs fois avant d’être de nouveau partiellement allégé en 2019 par la loi
Pacte (suppression sur les primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
et sur la participation pour les moins de 50 salariés).
Si le gouvernement ne fait rien pour corriger tous ces problèmes, alors les mesures qu’il veut
impulser en matière d’intéressement et de participation relèveront de la pure communication
politique. Elles ne contribueront qu’à renforcer les inégalités salariales au profit des plus
favorisés. Dans la logique de sa politique fiscale.
Questions :
1. A partir du cours et du texte, rappelez les différences entre la participation et
l’intéressement.
2. Selon l’auteur, pourquoi l’accès à ces dispositifs est très inégalitaire ?
3. Quel est l’impact sur les recettes fiscales ?