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Déclaration de Revenus: Renseignements Sur Vous
Déclaration de Revenus: Renseignements Sur Vous
Déclaration de Revenus: Renseignements Sur Vous
D (2 0 2 3-12) 1 de 4
Raison de votre arrivée ou de votre départ. Consultez le guide. 0 Si vous avez reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.)
24 de la monnaie virtuelle, cochez ci-après.
Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2023
Nom de famille
31
Si votre conjoint a gagné des
revenus comme travailleur autonome
Prénom ou s’il a reçu un relevé 29,
32 50 cochez ci-après.
I301 ZZ 73514849
Formulaire prescrit
Portez une attention particulière aux lignes précédées d’une flèche. T T P- 1 .D (2 0 2 3-12) 2 de 4
Revenu total
Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ci-après. 94
Si vous avez occupé un emploi au Canada mais hors du Québec, cochez ci-après. 95
Additionnez les montants des lignes 101 et 105 à 164. Revenu total = 199 ,
Revenu net
Déduction pour travailleur. Consultez le guide. 201 ,
Déduction pour régime de pension agréé (RPA), relevé 1, case D + 205 ,
Dépenses d’emploi et déductions liées à l’emploi. Précisez. 206 + 207 ,
I302 ZZ 73514850
Joignez vos documents ici (ne joignez pas les documents non requis). T T P- 1 .D (2 0 2 3-12) 3 de 4
Si vous avez un solde à payer et que vous le payez par chèque ou mandat, joignez votre paiement et le bordereau de paiement à la page 1.
Revenu imposable
Montant de la ligne 275 275 ,
Rajustement de déductions. Consultez le guide. Précisez. 277 + 276 ,
Prestation universelle pour garde d’enfants et revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité. Consultez le guide. + 278 ,
Additionnez les montants des lignes 275 à 278. = 279 ,
Déductions pour investissements stratégiques. Consultez le guide. Précisez. 286 287 ,
Pertes d’autres années, autres que des pertes nettes en capital. Précisez. 289.1 + 289 ,
Pertes nettes en capital d’autres années. Consultez le guide aux lignes 276 (point 9) et 290. + 290 ,
Déduction pour gains en capital. Consultez le guide. + 292 ,
Déduction pour revenus « situés » dans une réserve + 293 ,
Déductions pour certains revenus. Consultez le guide. + 295 ,
Déductions diverses. Consultez le guide. Précisez. 296 + 297 ,
Additionnez les montants des lignes 287 à 297. Total des déductions = 298 , 298 ,
Montant de la ligne 279 moins celui de la ligne 298. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Revenu imposable = 299 ,
Crédits d’impôt pour dons. Consultez le guide. Montant de la ligne 1 de la grille de calcul 395 393 , + 395 ,
Crédit d’impôt pour achat d’une habitation. Remplissez le formulaire TP-752.HA. + 396 ,
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres 397.1 , × 10 % + 397 ,
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Remplissez l’annexe T. + 398 ,
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant. Consultez le guide. + 398.1 ,
Additionnez les montants des lignes 377.1, 389 à 392, 395 à 397, 398 et 398.1. Crédits d’impôt non remboursables = 399 ,
Impôt et cotisations
Impôt sur le revenu imposable.
Remplissez la grille de calcul 401. Si vous devez remplir le formulaire TP-22 ou TP-25, cochez la case 403. 403 401 ,
Crédits d’impôt non remboursables (ligne 399) – 406 ,
Montant de la ligne 401 moins celui de la ligne 406. Si vous devez remplir la partie A de l’annexe E, inscrivez plutôt 404
le montant de la ligne 413 de cette annexe. Si vous remplissez le formulaire TP-766.2, cochez la case 404.
Si vous avez rempli la partie 4 du formulaire TP-766.2, cochez la case 405. 405 = 413 ,
Crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec (grille de calcul 414) 414 ,
Crédit d’impôt pour dividendes + 415 ,
Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case B + 422 ,
Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. Consultez le guide. + 424 ,
Additionnez les montants des lignes 414 à 424. = 425 , 425 ,
Montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425. Si le résultat est négatif, consultez le guide à la ligne 431. = 430 ,
Crédits transférés d’un conjoint à l’autre. Consultez le guide. – 431 ,
Montant de la ligne 430 moins celui de la ligne 431, ou montant de la ligne 18 de la partie B de l’annexe E.
Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 4. = 432 ,
I203 ZZ 73504851
T T P- 1 .D (2 0 2 3-12) 4 de 4
Montant de la ligne 432 432 ,
Droits d’immatriculation au registre des entreprises. Consultez le guide. 437 2 2
Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont-ils exacts ? 436 Oui Non + 438 ,
Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec. Remplissez l’annexe R. + 439 ,
Versements anticipés de crédits d’impôt, relevé 19, case A, B, C, D, G ou H + 441 ,
Impôts spéciaux et redressement d’impôt. Consultez le guide. Précisez. 442 + 443 ,
Cotisation au RRQ pour un travail autonome (grille de calcul 445) 444 + 445 ,
Cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Remplissez l’annexe F. + 446 ,
Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec.
Remplissez l’annexe K ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 449. 449 + 447 ,
Additionnez les montants des lignes 432 à 447. Impôt et cotisations = 450 ,
Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis,
consultez la page 10 du guide. Remboursement
Montant de la ligne 470, s’il est négatif 474 ,
Remboursement transféré au conjoint. Consultez le guide avant d’inscrire un montant. – 476 ,
Montant de la ligne 474 moins celui de la ligne 476 Remboursement = 478 ,
Remboursement anticipé. Consultez le guide. 480 , Solde à payer
Montant de la ligne 470, s’il est positif 475 ,
Montant transféré par votre conjoint. Consultez le guide avant d’inscrire un montant. – 477 ,
Montant de la ligne 475 moins celui de la ligne 477. Nous n’exigeons pas le solde s’il s’élève à moins de 2 $. Solde à payer = 479 ,
Pour savoir comment effectuer votre paiement, consultez le guide à la ligne 479. Somme jointe 481 ,
Je déclare que tous les renseignements me concernant dans ce formulaire et dans les documents annexés sont exacts et complets et qu’ils font état
de tous mes revenus. Si j’ai droit à un remboursement et que j’ai inscrit un montant à la ligne 476, j’accepte qu’il serve au paiement du solde à payer
de mon conjoint (ligne 475 de sa déclaration).
Si j’ai inscrit un montant à la ligne 123, c’est parce que j’ai choisi d’ajouter à mon revenu une partie des revenus de retraite de mon conjoint.
Signature Date
Ind. rég. Téléphone (domicile) Ind. rég. Téléphone (travail) Poste
498 499
Nous pourrons comparer les renseignements fournis avec ceux obtenus d’autres sources et les transmettre à des ministères ou organismes gouvernementaux.
© Revenu Québec
I204 ZZ 73504852