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VOS CONTACTS
Document à conserver 5 ans Page 1/4
G Par Internet
• Pour gérer votre contrat et retrouver vos
factures sur votre espace Client 24h/24 et 7j/7 :
espaceclient.edf.com
Identifiant Internet : OS7GJQP8UT
F Par téléphone
EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317
Titulaire du contrat
BURSACHI JOSEPHINE LEA MARIE
Votre contrat
N° de client : 5 016 919 010
N° de compte : 4 04 7 016 040 628
(numéro à transmettre pour le règlement de
vos factures)
Electricité "Tarif Bleu"
• Point de livraison (PDL) :
N° 05 195 803 135 364
• Puissance : 03 kVA
• Option Base
INFORMATIONS
Prix et Règlementation
Electricité : Selon la réglementation en vigueur,
les montants de la CSPE et des TCFE ont
évolué au 01/01/2022. Sur décision des
pouvoirs publics, le Tarif Réglementé de Vente
a évolué au 01/11/2021 et le montant de la
CTA a évolué au 01/08/2021. Vos Conditions
Générales de Vente ont été modifiées au
01/02/2021. Plus d’information sur le site
edf.fr
TVA
TVA à 20,0 % sur un montant total de 37,74 € 7,54
TVA à 5,5 % sur un montant total de 8,42 € 0,47
Calcul des taxes et contributions facturées : CTA électricité : 27,04% HTVA de la part acheminement de l’abonnement
Pour plus d’explications concernant les taxes et contributions, rendez-vous sur taxes.edf.com
Mentions relatives à votre contrat d’électricité :
Délai de préavis de résiliation de votre contrat électricité : aucun
Votre tarif électricité est réglementé.
Pour connaître les modalités de calcul de l’estimation de votre consommation, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou
rendez-vous sur Estimations.edf.com
376
367
Electricité
322
318
Index réel
219
Relevé Client
Index estimé
36
Pénalités de retard
De plus, conformément aux conditions générales de vente, à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues seront majorées de plein
droit de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être
inférieur à 7,50 euros TTC.
Vous souhaitez faire une réclamation écrite ?
EDF met à votre disposition un parcours en 3 étapes, dont l’ordre doit être respecté, pour vous assurer une réponse dans les meilleurs délais :
· Etape 1 : vous adressez votre réclamation par courrier à EDF Service Client - TSA 20012 - 41975 BLOIS CEDEX.
· Etape 2 : la réponse apportée par le Service Client ne vous satisfait pas, vous pouvez alors envoyer votre réclamation à EDF Service Consommateurs - TSA
20021 - 41975 BLOIS CEDEX 9.
EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317
· Etape 3 : vous restez en désaccord avec la réponse du Service Consommateurs, vous pouvez dans ce cas solliciter le Médiateur EDF en ligne sur
https://mediateur.edf.fr ou par écrit au Médiateur EDF - TSA 50026 - 75804 PARIS CEDEX 8.
Pour de plus amples informations, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou rendez-vous sur cgv.edf.com
Si votre réclamation écrite auprès d’EDF n’a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois, en cas de litige lié à l’exécution du contrat, vous pouvez saisir le
médiateur national de l’énergie sur www.energie-mediateur.fr ou par écrit au Médiateur national de l’énergie - Libre Réponse n°59252 - 75443 PARIS CEDEX 9.
Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie : www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics, n° vert 0 800 112 212 (appel gratuit depuis un
poste fixe).