Démarches Administratives
Démarches Administratives
Démarches Administratives
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
I NTRODUCTION………………………………………………………………...3
PROCEDURE D’INVESTISSEMENT………………………………………………….…4
L’investissement…………………………………………………………………………… 4
Demande d’investissement ……………………………………………………………… 4
Ordre d’investissement ……………………………………………………………………4
PRE…………………………………………………………………………………………. 4
EO ……………………………………………………………………………………………4.
Choix et acquisition du terrain réservé à la construction du poste…………………… 5
Choix du site……………………………………………………………………………….. 5
Relevé topographique……………………………………………………………………. .6
Démarches contentieuses………………………………………………………………. .6
ETUDES
Etudes géotechniques……………………………………………………………………...6
Etudes météo logiques ………………………………………………………………….....6
Plans guides ………………………………………………………………………………...6
Cahier des charges ………………………………………………………………………...6
Estimation de l’avant projet ……………………………………………………………….6
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INTRODUCTION
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PROCEDURE D’INVESTISSEMENT
Demande d’investissement : c’est un dossier saisie dans SAP qui synthétise les
informations justifiant le projet d’investissement
a- Demande d’investissement
- Identification des projets d’investissement à partir du PE
- Elaboration sur SAP de la DI « Demande d’investissement » lancement du
Workflow de validation de la DI.
- Circuit de validation de la DI :
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b - Ordre d’investissement
Une fois validée par CBIF; la DI devient OI « Ordre d’investissement » en statut
bloqué
- Circuit de déblocage de l’OI :
Création par le chef de projet de l’ensemble des DA afférentes à
chaque OI( la création de la 1ère DA génère un message Workflow
pour la validation de l’OI).
Mise à jour du PRE.
Joindre l’étude d’opportunité (EO).
1er validateur : Chef Division concerné
2ème validateur :. CG Direction
3ème validateur : Directeur concerné
4ème validateur : Directeur Contrôle de Gestion
5ème validateur : Directeur Financier.
c) Élaboration de l’Appel d’offres.
Une fois l’OI validé, le chef de projet se charge ensuite d’élabore le cahier des
charges relatifs aux travaux et fournitures de réalisation de l’ouvrage. Une fois
élaboré, il est transmis à la Division Achats et Logistiques pour lancement.
e) Notification de l’engagement :
C’est l’étape qui consiste à la signature de l’engagement avec l’adjudicataire.
f) Notification de l’ODS:
Consiste à la notification au Contractant de la date de commencement des travaux.
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A-2 Relevé topographique :
* Remise d’un plan de masse ou plan parcellaire aux services juridiques de l’ONE
pour acquisition de la parcelle de terrain.
B- ETUDES :
* Recueil des paramètres nécessaires pour les hypothèses de calcul ( vent, pression,
pluviométrie, séismicité etc…)
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C- Construction du Projet :
C-3 Facturation
La réception définitive de l’ensemble des ouvrages est à prononcer une année après
la réception provisoire. Un PV de réception définitive après la reprise de toutes les
réserves et anomalies est à établir et à signer contradictoirement avec le contractant.
La construction d’un nouveau poste 60/22 kV doit faire l’objet de plusieurs études
depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en service de l’ouvrage.
L’expression du besoin est définie dans une fiche de projet qui précise :
- La localisation du poste à construire
- La consistance des travaux
- Le mode de financement
- La structure du poste
- Le nombre de travées à équiper
- L’expression du mode d’exploitation
- Le délai de réalisation.
- La validation du projet par les entités concernées
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Une fois le Service Etudes et Travaux reçoit la fiche de projet, il procède aux études
suivantes:
Etude de base :
Cette étude prendra en compte l’étape finale du nouveau poste qui permettra
d’acquérir la parcelle de terrain correspondante, facilitant aussi l’extension de cet
ouvrage.
Les installations électriques ne doivent en aucun cas être soumises à des contraintes
qu’elles ne pourraient pas supporter. La sélection du matériel à installer est donc
capitale.
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- Relever les déviations constatées
- Préparer des tableaux de conformité du matériel HT, MT et BT
- Établir le rapport de jugement technique correspondant
L’objet de cette procédure est d’élaborer une méthodologie pour établir le rapport de
l’examen technique d’un A.O.
Ce dossier doit être remis par le chef de projet au groupe chargé de l’évaluation
technique.
Etape n° 4 :
Etape n°5 :
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Etape n° 6 :
Etape n°7 :
Envoi aux soumissionnaires de toute remarque constatée lors de l’examen de
conformité
Etape n°8 :
Examen des réponses et finalisation des évaluations des dossiers techniques de
chaque soumissionnaire.
N.B :
Le délai contractuel pour la réalisation de ces études est en général de trois mois
à dater de l’ordre de service . L’entreprise est chargée donc d’établir l’ensemble des
plans précités et de les soumettre à l’ONE pour approbation durant ces 3 mois .
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- Plan du béton armé des massifs
- Plate-forme TR
- Aires de manutention-
- Détail des caniveaux- traversée piste et voies lourdes
- Plan du béton armé et du ferraillage de la voie de déchargement , de roulement et
de repos des transformateurs de puissance.
- Plan d’exécution des caniveaux
- Plan de béton armé et de ferraillage du mur pare-feu
Bâtiment de commande
- Plan guide de GC
- Plan d’architecture
- Plan de béton armé et de ferraillage
- Plan des installations(caniveaux , buses , etc...)
Aménagements généraux
- plan du réseau d’assainissement
- plan de la route
- plan de la clôture (béton armé et ferraillage)
- plan des abris extincteurs
2) Plans de la charpente
- notes de calcul (portiques et châssis supports)
- portique d’ancrage ligne 60 kV
- portique d’ancrage JDB 60 kV
- portique d’ancrage tendue TR 60/22 Kv
- chassais support sectionneur 60 kV sans malt
- châssis support sectionneur 60 kV avec malt
- châssis support sectionneur 60 kV inter-barres
- châssis support disjoncteur 60 kV
- châssis support isolateur 60 KV
- châssis support isolateur 22 kV et sectionneur de neutre
- châssis support résistance de neutre
- châssis support TSA
- châssis support condensateur d’attaque et circuit bouchon
- châssis support combiné de mesure 72,5 kv
- châssis support T.T de barres 60 kv
- châssis support Parafoudres 60 kv
- plan de grillage de protection des boites HF
- vue en plan 22 kv et état des raccords
- plan de fabrication des armoires des services auxiliaires
- plan de la menuiserie métalliques et équipement des cellules 22 kv
- plan devant cellules 22 kv
- repérage des charpentes
- orientations des charpentes
- carnet des châssis HT
- Carnet des ferrures diverses
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3) Plans d’équipement
4) Réseau maillé
L’approbation des plans précités se fera par étape , elle débutera par l’approbation
des plans de génie civil , de la charpente ,des équipements HT et se termine par les
plans basse tension .
L’approbation d’un plan consiste à examiner les points essentiels qu’un plan doit
contenir à savoir :
I-2-1- Plans de génie civil
D’une façon générale l’approbation des plans de génie civil doit tenir compte des
dispositions relatives à la construction des ouvrages notamment les règles de
sécurité , d’exploitation et les normes internationales en vigueur .
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I-2-2- Plans de la charpente
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ANNEXE A1 - LETTRE DE CONFIRMATION TYPE
V/Référence : .................................................
N/Référence :..................................................
Objet : poste ................. de .................
Nous vous prions de nous renvoyer ces plans après utilisation et mise à
jour .
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ANNEXE A2
Qte Désignation Lettre Plan n° Arrivé le Envoi Bordereau Retour Bord. Envoi
Entreprise n° DDR/.... n° DDR/..le n° entrep.le
le.........
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BIBLIOGRAPHIE
Les documents relatifs à cette formation sont puisés essentiellement dans les
sources suivantes
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CONCLUSION
Cette formation est considérée comme étant un objectif motivant qui nous
permettra de faire un travail susceptible de devenir une référence chez les agents
des Services HT des Divisions Développement, les Services Appui Equipement des
Divisions Techniques et les Divisions Exploitation Transport et Distribution pour
d’éventuels réceptions et de prise de positions quant à la conformité et la réception
des travaux de construction, d'installation et de raccordement des équipements
électriques d'un poste HT/MT.
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