MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAl
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAl
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAl
SOLUTION :
1) Calculer le montant de l’actif net comptable ANC ?
ANC = Actif Réel – Dettes Totales = Actif Total – Actif Fictif – Dettes Totales = Capitaux Propres - Actifs Fictifs
ANC = 8 000 000 + 400 000 + 1 600 000 + 800 000 + 400 000 – 200 000 = 11 000 000 DH
SOLUTION
1) Calculer le montant de l’actif net comptable ANC ?
ANC = Actif Réel – Dettes Totales = Actif Total – Actif Fictif – Dettes Totales
ANC = Capitaux Propres - Actifs Fictifs
ANC = Capitaux Propres - Actifs Fictifs = 1 000 000 +1 600 000 + 600 000 – 200 000 = 3 000 000 DH
2) Calculer la VMC avant l’augmentation de capital social ?
Prix d'émission (PxE) des nouvelles actions : valeur réelle du titre avant augmentation de capital :
VMC avant l’augmentation du capital = ANC/N
VMC avant l’augmentation du capital = ANC/N = 3 000 000/ 10 000 = 300DH l’action
En général, les calculs s'effectuent à partir de bilans après répartition du résultat. On obtient alors des valeurs
« ex-coupon » ou « coupon détaché ». Dans le cas contraire, on calculerait des valeurs « coupon attaché ».
3) Calculer la prime d’émission par action ?
N’ : Nombre de titres à émettre : Valeur des apports/Prix d'émission
PxE = PE + VN donc Prime d’émission PE par titre = PxE – VN
PE par titre = PxE – VN = 180 – 100 = 80 DH l’action
4) Calculer la prime d’émission totale ?
Prime d’émission totale PET = PE par titre X N’ (Nombre des nouveaux titres)
Prime d’émission totale PET = PE par titre X N’ = 80x 5 000 = 400 000 DH Libération totale
Augmentation du CS = N’x VN = 5 000 x 100 = 500 000DH libération est partielle de 25%.
Fixation de PE : Si V(AV) = valeur réelle du titre avant augmentation du capital, en général, on aura :
VN < PE < V(AV)
5) Calculer la VMC après l’augmentation de capital social ?
Nombre des titres Valeur par titre Montants
Avant l’augmentation du capital social 10 000 300 ANC = 3 000 000
Lors de l’augmentation du capital social 5 000 VN = 100 CS= 500 000
180 PE=80 900 000 PET= 400 000
Apres l’augmentation du capital social 15 000 260 3 900 000
SOLUTION
Nombre des titres Valeur par titre Montants
Avant l’augmentation du CS 30 000 150 ANC = 4 500 000
Lors de l’augmentation du CS VN = 100 CS= 440 000
4 400 150 PA= 50 660 000 PAT= 220 000
Apres l’augmentation du CS 34 400 150 5 160 000
15/02
2230 Fonds commercial 100 000
2332 Matériels et outillages 250 000
2340 Matériels de transport 150 000
2355 Matériels informatiques 160 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 660 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 660 000
1111 Capital social 440 000
1123 Prime d’apport 220 000
2113 Frais d’augmentation du capital social 4 600
5141 Banque 4 600
SOLUTION :
1) Calculer la VMC après l’augmentation de capital social ?
Nombre des titres Valeur par titre Montants
Avant l’augmentation du CS 20 000 240 ANC = 4 800 000
Lors de l’augmentation CS 10 000 00 00
Apres l’augmentation du CS 30 000 160 4 800 000
Analyser la double augmentation de capital en opération successive : Apports nouveaux puis incorporation
des réserves
Nombre Valeur par titre Montants
des titres
Avant l’augmentation du CS 4 000 300 ANC = 1 200 000 Aug du CS par apports nvx :
Lors de l’augmentation du CS 2 000 150 VN = 100 300 000 CS= 200 000 DPS = 300-250 = 50DH l’action
Apports nouveaux PE=50 PET= 100 000 RS = 4 000 /2 000 =2/1
2DPS pour 1 nouvelle
Apres l’augmentation du CS 6 000 250 1 500 000
Lors de l’augmentation du CS 2 000 00 00 Incorporation des réserves
Incorporation des réserves DA = 250 – 187,5 = 62,5
Après double l’augmentation 8 000 187,5 1 500 000 RA = 6 000/2000 = 2/1
du CS 3DA pour 1 gratuite
Droit global double augmentation du CS = DG = V avant double aug du CS – V après double aug du CS
= DA +DPS = 50 + 62,5 = 300 – 187,5 = 112,5 DH L’action
Ancien qui possède 30 anciennes actions 30 DPS pour souscrire 15 Nouvelles au PxE = 150DH l’action car RS = 2/1
30DA pour avoir 15 Nouvelles gratuites car RA = 3/1
15/02
5141 Banque : 2 000 x 150 300 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 300 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 300 000
1119 A.K.S.N.A : 00
1111 Capital social 200 000
1121 Prime d’émission 100 000
2113 Frais d’augmentation du capital social 5 700
5141 Banque 5 700
115. Réserves 200 000
1111 Capital social 200 000
Analyser la double augmentation de capital en opération successive : Apports nouveaux puis incorporation
des réserves
Nombre Valeur par titre Montants
des titres
Avant l’augmentation du CS 200 000 220 ANC = 44 000 000 Aug du CS par apports nvx :
Lors de l’augmentation du CS 80 000 150 VN = 100 12 000 CS= 8000 000 DPS = 220-200 = 20DH l’action
Apports nouveaux PE= 50 000 PET= 4000 000 RS = 200 000 /80 000 = 5/2
5DPS pour 2 nouvelle
Apres l’augmentation du CS 280 000 200 56 000 000
Lors de l’augmentation du CS 40 000 00 00 Incorporation des réserves
Incorporation des réserves DA = 200 – 175= 25
Après double l’augmentation 320 000 175 56 000 000 RA = 200 000/40 000 = 5/1
du CS 7DA pour 1 gratuite
Droit global double augmentation du CS = DG = V avant double Aug du CS – V après double Aug du CS
= DA +DPS = 20 + 25 = 220 – 175 = 45 DH L’action
Ancien qui possède 30 anciennes actions 30 DPS pour souscrire 12 Nouvelles au PxE = 150DH l’action car RS = 5/2
30DA pour avoir 6Nouvelles gratuites car RA = 5/1
APPLICATION 8 Une SARL au Capital de 1200000 DH divisé en 6000 parts sociales de 200 DH chacune, décide
d’augmenter son capital par apport en numéraire de 100 000 DH et apport d’un local évalué d’un commun accord
par les associés à 200 000 DH.
Puisque l’augmentation du Capital social est réservée aux anciens associés, le prix d’émission sera de 200
DH : Valeur nominal de la part sociale.
Travail à faire : Passer les écritures comptables nécessaires ?
APPLICATION 9 Une S.A au Capital Social de 300 000 DH procédée à une augmentation du Capital par émission
de 1 000 actions nouvelles de valeur nominale égale à 200 DH chacune, émises à 240 DH dont 800 actions de
numéraires et 200 actions d’apports en nature, le 10/03, les 800 actions de numéraire sont souscrites et libérées
du minimum légal par versement à la Banque.
Le 10/03, M. AMINE promet d’apporter du matériel estimé à 48 000 DH contre émises des 200 actions d’apports.
Travail à faire : Passer les écritures comptables nécessaires ?
SOLUTION :
1) Calculer le prix d’émission ? Dette 240 000 / 2 000 = 120DH L’action
2) Calculer la prime d’émission par action ? Prime d’émission par action = PxE – VN = 120 -100 =
20DH L’action
3) Calculer la prime d’émission totale ? Prime d’émission totale = N’x PE par action = 2 000 x 20 =
40 000DH
4) Passer les écritures comptables nécessaires ?
05/10
4411 Fournisseur 240 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 240 000
4462 Associé versements reçus sur augmentation du CS 240 000
1111 Capital social 200 000
1121 Prime d’émission 40 000
APPLICATION 12 Une S.A au Capital Social de 2 000 000 DH en 10 000 actions de valeur nominale 200DH
chacune, décide-le 15/02 de réduire son capital de 400 000DH pour absorber un RAN SD de :
- 1er cas : 410 000DH ;
- 2eme cas : 390 000DH ;
Selon l’AGO l’excèdent est reporté en prime d’émission.
Travail à faire :
1) Présenter les modalités de la réduction du capital ?
2) Passer les écritures comptables pour les deux cas ?
APPLICATION 13 Une S.A au Capital Social de 2 000 000 DH en 20 000 actions intégralement libérées de valeur
nominale 100DH chacune, décide-le 15/02 de réduire son capital de 1 500 000DH par remboursement des
actionnaires.
Le 25/02, la société rembourse les actionnaires par chèque bancaire.
Travail à faire :
1) Calculer le nombre des actions à annuler par la société ?
2) Passer les écritures comptables ?
APPLICATION 14 Une S.A au Capital Social de 1 000 000 DH en 5 000 actions libérées de ¾ décide le 15/02 de
réduire son capital de :
- 1er cas : 250 000DH ; en renonçant à appeler le dernier quart ;
- 2eme cas : 300 000DH ; en renonçant à appeler le dernier quart et en remboursant le reliquat aux
actionnaires par chèque bancaire.
Travail à faire :
1) Présenter les modalités de la réduction du capital ?
2) Passer les écritures comptables pour les deux cas ?
APPLICATION 15 Une S.A au Capital Social de 1 000 000 DH en 10 000 actions intégralement libérées décide
le 15/02 de réduire son capital par le rachat par chèque bancaire de 2000 actions en vue de les annuler :
Le prix d’achat des actions est de :
- 1er cas : 90DH l’action ;
- 2eme cas : 120DH l’action ;
Travail à faire : Passer les écritures comptables pour les deux cas ?
APPLICATION 16 Une S.A au Capital Social de 2 000 000 DH en 10 000 actions décide le 15/07 d’amortir le ¼
du capital social en prélevant sur les réserves facultatives : 300 000DH puis le reste sur les réserves statutaires.
Le 25/07, la société rembourse les actionnaires par chèque bancaire et paie la retenue à la source à l’Etat.
Travail à faire :
1) Calculer le capital social amorti et le capital social non amorti ?
2) Calculer la retenue à la source ?
3) Passer les écritures comptables ?
APPLICATION 17 Une S.A au Capital Social de 4 000 000 DH en 20 000 actions décide le 10/11 d’amortir le ¼
du capital social en prélevant sur les réserves facultatives : 850 000DH puis le reste sur le RAN.
Le 20/11, la société rembourse les actionnaires par chèque bancaire et paie la retenue à la source à l’Etat.
Travail à faire :
1) Calculer le capital social amorti et le capital social non amorti ?
2) Calculer la retenue à la source ?
3) Passer les écritures comptables ?