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CHAPITRE 1 : GENERALITES

1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les banques au Cameroun ont consolidé leurs performances, affirmé leur rentabilité et
développé leurs prestations et leurs produits depuis la restructuration du secteur intervenue
dans les années 1990.
On les accuse aujourd’hui de faire la fine bouche en matière d’octroi de crédits bancaires et
pourtant, les banques qui pratiquent une gestion professionnelle se doivent de respecter des
ratios prudentiels, impliquant le contrôle des risques et la garantie des dépôts.

- du contrôle des risques


- de la garantie des dépôts

Aujourd’hui, l’état des lieux du secteur bancaire est bon et se caractérise par
- une liquidité abondante
- une augmentation de nombre de banques et une multiplication d’agences
- une augmentation sensible des dépôts bancaires
- une position extérieure créditrice
- une amélioration constante des ratios prudentiels
- une rentabilité renouée

Quelques statistiques du secteur bancaire au 31 Octobre 2009 (source BEAC)


- Total des dépôts 2 498 milliards FCFA
- Total des crédits à l’économie 1 367 «
- Total des avoirs extérieurs 1 769 «
- Total des fonds propres 280 « (effort de recapitalisation)

Une restructuration salutaire

Nous sommes bien loin de l’ambiance qui prévalait avant 1995, période pendant laquelle le
secteur bancaire était complètement sinistré. IL a fallu un plan de restructuration draconien
pour le réhabiliter, ce qui a notamment nécessité le toilettage des bilans bancaires, la
fermeture définitive des établissements non rentables, la recapitalisation de certains d’entre
eux et le désengagement de l’Etat.

Dans l’opération d’assainissement, les conditions de fonctionnement des banques, la fixation


des taux des commissions et le contrôle ne relèvent plus du Conseil National du Crédit, donc
du Ministère des Finances, mais de la Commission Bancaire des Etats de l’Afrique Central, la
COBAC.

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Institution supranationale, la COBAC édicte les normes de gestion ou ratios pour les banques
des six Etats de la zone CEMAC, de même qu’elle en assure la surveillance.

Elle est aussi l’organe juridictionnel dont les décisions sont exécutoires. La peur du gendarme
fait que la plupart des banques actuellement en activité au Cameroun sont solvables, liquides
et rentables.

Les principaux ratios sont conformes aux normes internationales. Il en est ainsi des créances
douteuses, inférieures, pour la quasi-totalité des établissements, à 15% de l’ensemble du porte
feuille. De même, les ratios de liquidité et de solvabilité vont respectivement au-delà de ce
qui est requis.

Les méthodes de gestion ont radicalement changé et ont été professionnalisés. Elles se
concentrent désormais sur la réduction des frais généraux, l’allègement des charges de
personnel, la rapidité dans les décisions et l’exécution des ordres, la fermeture des agences
non rentables, tout en favorisant l’ouverture de nouvelles pour étendre le réseau de chaque
banque.

La fin de crédits à coloration politique ou de complaisance, véritable gangrène qui a mis en


faillite la plus part des banques d’en tant.

La restructuration a classé les banques de l’époque en deux catégories :

a)- les banques en faillite :


- la Banque Camerounaise de Développement (BCD)
- le Fonds National de Développement rural (FONADER)
- la Cameroon Bank ( CamBank)
- la Société Camerounaise de Banques (SCB)
- la Banque PARIBAS CAMEROUN
- la BIAO CAMEROUN
- l’International Bank of Africa Cameroun (IBAC)
- le Crédit Agricole du Cameroun (CAC)
- la Highland Corporation Bank (HCB)
- la Bank of Credit and Commerce Cameroun (BCCC)

b)- les Ets bénéficiant du plan de restructuration :


- la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
- la Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC)
- la Société Commerciale de Banque-Crédit Lyonnais (SCB-CL)
- la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie au Cameroun (BICIC)

Rentabilité et maîtrise du risque

Depuis ces dernières années, la croissance de la rentabilité des banques provient :


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- des taux d’intérêt qui restent élevés, entre 12 et 14 %, tandis que le coût de collecte de
ressources n’est que de 3 à 4 %
- du volume des concours accordés mais d’une manière très sélective en raison des
importantes provisions pour débiteurs douteux qu’elles ont eu à constituer par le passé
et à cause de l’insécurité judiciaire dont elles restent confrontées à ce jour
- des capacités d’épargne des différents acteurs économiques qui augmentent avec pour
conséquence, la hausse des dépôts à vue dans les banques
- des multiples commissions qu’elles prélèvent : opérations de change, virements
transferts, tenue des comptes, rémunération de divers services, négoces
internationales, banque par Internet, cartes bancaires, services de bancassurance

Financement des investissement à long terme

Les moyens dont disposent les banques ne les permettent pas de financer des projets
nécessitant des ressources longues comme l’extension de la SONARA qui nécessite 500
milliards ou celle de ALUCAM et autres.
Outre l’absence d’un cadre légal opérationnel pour l’investissement, le marché hypothécaire
au Cameroun n’est pas organisé et le système judiciaire a encore besoin de s’améliorer. De la
même façon, le Douala Stock Exchange qui devait être un atout dans le financement de
l’économie, reste à l’état embryonnaire.
Au-delà des questions posées par l’environnement juridique pour financer des
investissements à moyen ou long terme, il faut mobiliser des ressources longues, mais les
banques n’en disposent pas. Il convient aussi de prendre des risques, car le remboursement du
prêt est lié à la rentabilité du projet financé et les banques n’ont pas toujours les moyens de
l’évaluer.

2 – LE CADRE REGLEMENTAIRE : LES AUTORITES DE TUTELLE

Aucune banque ne peut exercer sur le territoire national sans avoir été agréée par l’Autorité
Monétaire.
L’autorité monétaire est exercée concomitamment par le Ministère de l’économie et des
finances d’une part et d’autre part par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la
Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Les autorités de tutelle et les organes consultatifs :

a/- Le Ministère de l’Economie et des Finances demeure essentiellement administrative. Il


donne souvent un avis favorable pour l’agrément d’établissement de crédit avant transmission
de dossier de demande à la BEAC. Il adopte les textes qui fixent les conditions de banque
(tarifs) applicables aux produits et services facturés par les établissements de crédit.

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b/- Le Conseil National du Crédit, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la monnaie et du
crédit est un organisme consultatif chargé d’émettre des avis sur l’orientation de la politique
monétaire et du crédit, de l’épargne, ainsi que sur la réglementation bancaire.

Il reçoit de tous les Ets de crédit des renseignements relatifs à leurs activités et notamment à
leurs ressources et à leurs emplois.
Il établit tous les ans un rapport relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement du
système bancaire et financier. A cet effet, il propose toutes mesures à :
- stimuler la mobilisation de l’épargne nationale par le système bancaire et financier
- optimiser l’allocation des ressources internes pour la réalisation des objectifs
économiques
- renforcer la sécurité et l’efficience du système bancaire et financier et en perfectionner
l’organisation des méthodes.

c/- La Banque des Etats de l’Afrique Centrale ( BEAC), créée en 1972, est un établissement
public multinational africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique
Centrale et la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les Etats
membres de cette Union.

La BEAC émet la monnaie de l’Afrique Centrale, le Franc de la Coopération Financière en


Afrique Centrale « CFA » (billets et monnaies métalliques) ayant cours légal et pouvoir
libératoire dans les six états (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon,Guinée Equatoriale,
Tchad) qui en sont membres et actionnaires et en garantie la stabilité.

La BEAC a pour mission de :


- définir et conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l’Union
- émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal
- organiser un système de compensation sur les places où elle est installée
- exécuter toute demande de transfert entre les Etats membres et la France
- participer au marché monétaire institué dans la zone d’Emission et veiller à son bon
fonctionnement
- détenir et gérer les réserves de change des pays membres
- promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l’Union
- réaliser des missions subsidiaires et des projets confiés par les chefs d’Etat de la sous
région tel que :
. la lutte anti-blanchiment des capitaux avec la création en 2005 de l’Agence
Nationale d’Investigation Financière (ANIF)
. l’élaboration de la centrale des risques devant faciliter le suivi des
engagements portés par la clientèle de l’ensemble des Ets de crédit
. la réforme du système des paiements et de règlement en vue de le moderniser
et de le rendre plus fiable : SYGMA ; SYSTAC …

d/- La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)

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Les Chefs des Etats membres de l’UMAC, soucieux de sortir leurs systèmes bancaires de la
grave crise des années 80, ont mis en place en Janvier 1993 la COBAC, un organe de contrôle
des établissements de crédit rigoureux et efficace chargé de veiller au respect des dispositions
législatives et réglementaires édictées notamment par les autorités nationales, la BEAC ou par
elle et qui leur sont applicables.

La COBAC a des pouvoirs et des compétences divers en matière de réglementation et


d’organisation de l’activité bancaire. De ce fait, elle dispose :
- un pouvoir administratif : les autorités monétaires nationales ne peuvent délivrer
d’agrément aux établissements de crédit et à leurs dirigeants qu’après avis conforme
de la COBAC
- un pouvoir réglementaire : elle a toutes les compétences pour définir le plan et les
procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes
prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division de risques, de
transformation, ..etc)
- un pouvoir de contrôle : la COBAC organise et exerce la surveillance, sur place et sur
pièces, des établissements de crédit. Elle est habilitée à diligenter toutes les
vérifications et de n’en informer les Autorités monétaires nationales que du résultat.
- Un pouvoir de sanction : la COBAC est un organisme juridictionnel et peut prononcer
des sanctions disciplinaires (avertissements, blâme, interdiction d’effectuer certaines
opérations, suspension ou révocation des Commissaires aux comptes, suspension ou
démission d’office des dirigeants, retrait de l’agrément de l’établissement)

Le dispositif prudentiel de la COBAC a été élaboré en s’inspirant étroitement des principes


édictées par le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire et en s’appuyant sur les spécificités
des économies de la zone. Les normes prudentielles sont conçues pour assurer une saine
gestion des établissements de crédit, en particulier, en assurant la protection des dépôts de la
clientèle.

Des normes de solvabilité et de liquidité ont été établies :

 - cinq normes de solvabilité :

1. le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de


crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au
minimum 5% de leurs concours
2. le ratio de division des risques qui interdit aux établissements de crédit de
s’engager en faveur d’un seul client pour un montant excédant 75% de leurs
fonds propres nets et en faveur de leurs gros clients, 15% des fonds propres nets
3. le ratio de couverture des immobilisations qui oblige les établissements de
crédit à financer leurs immobilisations à 100% par leurs ressources permanentes
4. une prise de participation au capital d’une entreprise par un établissement de
crédit est limitée à 15% des fonds propres net, l’ensemble des participations ne
pouvant dépasser les concours 75%
5. les concours aux actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants et personnel
octroyés par un établissement de crédit sont limités à 15% des fonds propres nets.
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 deux normes de liquidité :

1. le ratio de liquidité qui oblige les établissements de crédit à justifier en


permanence des ressources immédiatement disponibles et susceptibles et
susceptibles de couvrir au minimum l’intégralité de leurs dettes à échoir dans un
mois au plus
2. le ratio de transformation à long terme dont le seuil minimum est de 50% entre
les emplois et les engagements à plus de 5 ans d’échéance d’un établissement de
crédit et ses ressources de même terme.

e/- le Comité Régional de Normalisation Financière ( CORENOFI ) : il a pour rôle d’assurer


un niveau de sécurité élevé des échanges , d’harmoniser les conditions d’émission, de
circulation et de traitement des instruments de paiement utilisés en zone CEMAC. Il s’agit
d’un cadre consultatif et technique destiné à normaliser et faciliter les transactions et les
échanges entre les établissements de crédit.

f/- L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM) :


c’est un organisme consultatif placé sous la tutelle du ministre des finances dont tout
établissement de crédit a l’obligation d’y adhérer, y compris les organismes publics à
caractère bancaire.
L’APECCAM est chargée de faire appliquer par ses membres les recommandations du CNC
et la réglementation bancaire, de servir d’intermédiaire avec les autorités de tutelle, de
protéger les intérêts de la profession.

3 – LA STRUCTURE ET L’ORGANISATION DE LA PROFESSION : LA


DIVERSITE DES Ets DE CREDIT

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui, dans le cadre de leur profession
habituelle, effectuent, à titre principal, des opérations de banque. Les opérations de banque
comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à
disposition de la clientèle des moyens de paiement.

Les établissements de crédit comprennent les banques, les établissements financiers, les
caisses d’épargne postale, les sociétés financières d’investissements et de participation,
les établissements de micro finance.
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1 - / Les banques sont des établissements habilités à gérer des fonds reçus du public,
employés en opérations de crédit ou en opérations financières.

Les opérations de banque comprennent :


- la réception des fonds du public
- les opérations de crédit
- la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement
- les opérations de change
- le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la vente de valeurs mobilières
- le conseil et l’assistance en matière de gestion du patrimoine
- le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière
- la bancassurance qui consiste à commercialiser les produits d’assurance

Les banques peuvent être classées en deux catégories :


- les banques de dépôts
- les banques spécialisées

1.1 - / Les banques de dépôts ont pour vocation de recevoir du public des dépôts de fonds à
vue et à terme, et d’effectuer les opérations de crédit.
Le secteur bancaire camerounais compte actuellement 13 banques agrées :
- Atlantique Bank (Amity Bank Cameroun)
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit ; BICEC
- Afriland First Bank
- Citibank, N.A. Cameroun
- Commercial Bank – Cameroun
- Ecobank Cameroun
- Société Commerciale de Banque -Crédit Agricole ; SCB-CA
- Société Générale de Banques au Cameroun : SGBC
- Standard Chartered Bank Cameroun ; SCBC
- Union Bank of Cameroon ; UBC
- Union Bank of Africa ; UBA
- NFC Bank
- BGFI Bank (Banque Gabonaise et Française Internationale)

1.2 - / Les banques spécialisées jouissent d’un statut spécial et ont pour champ d’activité
principale :
- soit un type particulier d’opération, notamment les crédits à moyen terme
- soit un secteur ou une clientèle déterminée
Ex : le Crédit Foncier du Cameroun (structure de financement et de promotion de l’habitat)

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2 - / Les établissements financiers peuvent effectuer une ou plusieurs opérations de banque
à l’exception de la réception des fonds reçus du public et de la mise à sa disposition des
moyens de paiement. A cet effet ils peuvent effectuer les opérations de crédit, de ventes à
tempérament, de crédit bail, de factoring, de recouvrement, d’intermédiation portant sur les
effets ou les valeurs mobilières, etc.

Les établissements financiers sont classés en six catégories

1)- les établissements financiers de promotion de la consommation qui consentent des facilités
aux ménages pour leurs besoins courants et surtout pour l’acquisition de biens semi-durables
Ex : la Société Camerounaise d’Equipement

2)- les établissements financiers de promotions des investissements qui financent les
immobilisations des entreprises
Ex : PRO-PME Financement

3)- les établissements de courtage financiers qui jouent le rôle d’intermédiaire entre les
prêteurs et les emprunteurs de capitaux
Ex :

4)- les établissements de factoring qui rachètent les créances en vue de leur recouvrement
Ex :

5)- les établissements de recouvrement qui se chargent de recouvrer les créances pour le
compte des tiers
Ex : Société de recouvrement des créances du Cameroun

6)- les établissements de crédit-bail qui se chargent des opérations de locations des biens
d’équipement ou de leasing avec option d’achat
EX : Alios finance (ancienne SOCCA BAIL)

3 - / Les sociétés financières d’investissements et participations sont des entreprises dont


l’objet social est :
- la prise de participation au capital de société
- l’octroi de prêts ou d’avals à leurs filiales pour le financement d’investissements d’intérêt
économique et social
- la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières
- la négociation des titres et intermédiaires en bourse
Ex : la Société Nationale d’Investissement
La société Financière Africaine (SFA) du groupe Commercial Bank
La Central Africa Investment du groupe AFRILAND

4 - / La caisse d’épargne postale


La CPE est chargée de promouvoir l’épargne nationale,de recevoir et faire fructifier les fonds
qui lui sont confiés ; de gérer les dépôts et cautionnements qui lui sont assignés. La CPE
n’octroie pas de crédit
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5 - / Les établissements de micro finance
La micro finance est une activité exercée par des entités agrées n’ayant pas de statut de
banque mais qui pratiquent, à titre habituel, les opérations de crédit et de collecte de l’épargne
et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour
l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.
Les EMF sont classés en trois catégories :
- les EMF de première catégorie : procèdent à la collecte de l’épargne de leurs membres
qu’ils emploient en opération de crédit exclusivement au profit de ceux-ci.
- les EMF de deuxième catégorie : collectent l’épargne et accordent des crédits aux tiers
- les EMF de troisième catégorie : accordent les crédits aux tiers sans exercer l’activité
de collecte de l’épargne.

4 – LA FONCTION GENERALE D’UNE BANQUE : L’INTERMEDIATION

La banque est l’intermédiaire entre offreurs et demandeurs des capitaux. Les offreurs de
capitaux confient leurs dépôts et les demandeurs de capitaux sollicitent des financements.
L’offre et la demande de capitaux proviennent des agents économiques qui selon le rôle qu’ils
jouent dans le circuit économique se trouvent en situation d’offreurs ou de demandeurs de
capitaux.
C’est donc le métier de base de la banque qui consiste à collecter pour son propre compte des
ressources auprès des offreurs de capitaux et prendre le risque de les prêter aux demandeurs.
La banque reste donc ici juridiquement et économiquement la seule contrepartie de ses
clients.

1 - / La collecte des ressources

Les ressources collectées épousent généralement trois formes selon leur degré de liquidité
décroissante :

- les ressources à vue constituées des dépôts à vue des clients : comptes chèques et
comptes d’épargne ;
- les ressources à terme que sont les bons de caisse et les dépôts à terme
- les quasi-fonds propres ou capitaux permanents représentés par les emprunts
obligataires qui sont des titres d’emprunt négociables, émis auprès de plusieurs prêteurs de
fonds pour répondre à un besoin de financement à long terme.

2 - / Les financements

Les financements à court terme qui sont généralement des crédits de trésorerie destinés à
couvrir les besoins nés du cycle d’exploitation : l’escompte des traites, le crédit documentaire,
le découvert bancaire.
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Tout en respectant les prudentielles les banques financent toutes formes de crédit à plus ou
moins long terme et des techniques différentes en selon les secteurs économiques : leasing,
financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d’équipements, des opérations
immobilières.

Nicolas Ndjitcham
Mars 2010

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