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Dp2-1 (Consignation)

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2.

LA CONSIGNATION

Avant toute intervention sur un équipement de travail, il convient de s'assurer que cette
intervention pourra être effectuée sans risque pour l'opérateur.

LA CONSIGNATION EST OBLIGATOIRE.

Pour cela, vous devez appliquer impérativement la consignation :


- de la machine concernée (risque unique),
- de l'installation ou partie de l'installation concernée (risques multiples : toutes les
machines situées à l'amont ou à l'aval sont consignées).

Les dispositifs d'arrêt d'urgence (câbles, coup de poing) ne doivent jamais être
considérés comme un dispositif de consignation.

Une consignation électrique doit comporter :


1) la séparation de l'équipement de travail de sa source d'énergie,
2) la condamnation (verrouillage par dispositif matériel) et la signalisation (pancarte),
3) la vérification d'absence d'énergie aussi près que possible du lieu de travail,
4) la dissipation de l'énergie résiduelle.

Une consignation mécanique doit comporter :


1) la séparation de l'équipement de travail de sa source d'énergie (électrique,
hydraulique, pneumatique, mécanique ,thermique ),
2) la condamnation (verrouillage par dispositif matériel) et la signalisation (pancarte),
3) la dissipation de l'énergie résiduelle dans le temps (arrêt de l'inertie,...)
4) la vérification d'absence d'énergie (pression, mouvement,...)

Verrouillage
Le verrouillage peut être réalisé par :

 Une serrure à transfert de clés,


 Un cadenassage,
 La dépose des fusibles
si ceux-ci sont conservés par
le responsable de l'opération
en cours.

De même peut être considéré comme


équivalent à un verrouillage :

 La garde par un ouvrier d'un


dispositif bloqué (l'ouvrier ne
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pouvant quitter sa garde
qu'après accord du respon-
sable).

N'intervenez que dans le domaine de vos compétences.

Avant toute intervention,


Adressez-vous au responsable de site ou à son suppléant.

Machine équipée d'un Interrupteur à Coupure Visible (I.C.V.) :

Après qu'elles aient reçu une mission de leur supérieur hiérarchique, les personnes
appelées à intervenir sur une machine équipée d'un I.C.V. doivent procéder de la façon
suivante :

1) le responsable désigné ouvre l'interrupteur de puissance, pose un cadenas et met


obligatoirement une pancarte interdisant le rétablissement du fluide moteur, comme
"défense d'enclencher, travaux" ou "appareil consigné" ou autre, accrochée à l'organe
de coupure.

Avant de déconsigner,
Le responsable de site ou son suppléant ne doit permettre la remise en marche
qu'après avoir vérifié que tous les dispositifs de sécurité éventuellement démontés ont
été remis en place et après avoir ordonné le retrait du personnel qui a exécuté les
travaux.

2) pour déconsigner, le responsable désigné fait la manœuvre inverse ( ex : enlèvement


de la pancarte, du cadenas, ré enclenchement du sectionneur).

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Machine ou installation ou partie d'installation non équipée d'un I.C.V. :

Après qu'elles aient reçu une mission de leur supérieur hiérarchique, les personnes
appelées à intervenir sur une machine ou installation ou partie d'installation non équipée
d'un I.C.V. doivent procéder de la façon suivante :

1) Faire consigner la machine, l'installation ou partie d'installation par une personne dont
l'habilitation électrique correspond à la consignation à effectuer. Cette personne, qui
est généralement le responsable de site ou son suppléant, s'assure lui-même de
l'efficacité du verrouillage et en reste le maître pendant toute la durée du travail.

2) Une pancarte interdisant le rétablissement du fluide moteur, comme "défense


d'enclencher, travaux" ou "appareil consigné" ou autre, est obligatoirement accrochée
à l'organe de coupure et un cadenas est mis en place.

Avant de déconsigner,
Le responsable de site ou son suppléant ne doit permettre la remise en marche
qu'après avoir vérifié que tous les dispositifs de sécurité éventuellement démontés ont
été remis en place et après avoir ordonné le retrait du personnel qui a exécuté les
travaux.

3) Pour déconsigner, le responsable de site ou son suppléant fait la manœuvre inverse


(ex : enlèvement de la pancarte, du cadenas, remise en place des fusibles,
ré enclenchement du sectionneur).

MACHINE CONSIGNEE = TRAVAIL EN TOUTE SECURITE


4/4 Mise à jour : 2002

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