Lecture Des +®tats Financiers
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INTRODUCTION
II – LE COMPTE DE RESULTAT
2.1 LES DIFFERENTS NIVEAUX DE RESULTAT
2.1.1 Le résultat d'exploitation
2.1.2 Le résultat financier
2.1.3 Le résultat Activités Ordinaires
2.1.4 Le résultat Hors Activités Ordinaires
2.1.5 Le résultat Net
2.2. GRILLE DE LECTURE DU COMPTE DE RESULTAT
2.2.1 Les produits d'exploitation
2.2.2 Les charges d'exploitation
2.2.3 Les produits financiers
2.2.4 Les charges financières
2.2.5 Les produits Hors Activités Ordinaires
2.2.6 Les charges Hors Activités Ordinaires
IV – L'ANNEXE
3.1 Annexe 1
3.2 Annexe 2
II – BALANCE SHEET
INTRODUCTION
Il est indispensable de connaître la mécanique comptable, mais aussi de maîtriser la présentation des
documents de synthèse produits par l'entreprise avant d'aborder l'analyse financière.
Ces documents comportent beaucoup de données et il est difficile de les interpréter en l'état. Le bilan
est une image de l'entreprise à un moment donné et sa lecture exige un regroupement des comptes
par grandes masses significatives. Le compte de résultat est un film sur l'activité de la période et, là
encore, sa lecture exige d'isoler certains niveaux de résultats pertinents pour l'analyse. Ce chapitre
est une réponse à l'interrogation sur la finalité et le contenu du bilan, du compte de résultat et des
annexes.
Une étude des différents feuillets de la liasse fiscale, appuyée d'un guide de lecture, complète
utilement cette présentation.
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BILAN : SITUATION
EMPLOIS RESSOURCES
Bâtiments Capital
Machines Emprunts
Mobilier
Stocks
Créances Fournisseurs
Disponibilités Autres dettes
La simple lecture du bilan permet de mesurer le risque financier que prennent les fournisseurs de
fonds :
Les actionnaires assument le risque le plus important en pariant sur des dividendes et
l'appréciation de leurs titres ;
Les banquiers acceptent un niveau de risque parfois élevé ;
Les fournisseurs prennent des risques mais sur des durées plus courtes excédant rarement trois
mois.
Une lecture plus approfondie du bilan permettra de porter un jugement sur l'équilibre financier et la
rentabilité de l'entreprise.
1-1 L'ACTIF
Le classement de l'actif est organisé selon le critère de destination des biens. Les biens de l'entreprise
sont ainsi partagés en actif immobilisé et en actif circulant. Pour les nécessités de l'analyse, les postes
sont donc regroupés en deux grandes masses auxquelles s'ajoutent des comptes de régularisation.
) L'actif immobilisé est composé des biens destinés à servir de façon durable;
) L'actif circulant rassemble les biens qui participent au cycle d'exploitation;
) Les comptes de régularisation comprennent : les charges constatées d'avance, les charges à
répartir et les primes de remboursement des obligations.
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Notons encore que le classement des postes à l'actif du bilan respecte plus ou moins le critère de
liquidité des biens. Les biens les plus liquides sont ceux dont la vitesse de transformation en monnaie
est la plus rapide.
Aussi trouve-t-on :
Les disponibilités (banque et caisse), c'est- à - dire la liquidité parfaite, en bas de l'actif ;
Les immobilisations corporelles, tels que bâtiments et machines, en haut de l'actif.
Ces dernières sont progressivement transformées en liquidités par le biais de l'amortissement.
REMARQUES:
1. Cette organisation présente le défaut de ne pas révéler à l'analyste, les actifs qui ne sont pas
utiles à l'exploitation (terrains, dépôts, etc.) et qui pourraient donc être aisément transformés en
liquidités. De même, la destination industrielle, commerciale ou financière (placements) n'est
jamais précisée.
2. Le classement selon le degré de liquidité n'est pas vérifié pour certains postes. Ainsi, par
exemple, sont inscrits dans les immobilisations financières, en haut du bilan, à la fois les titres
immobilisés, les dépôts et cautionnements versés et les prêts au personnel.
3. La liquidité n'est pas homogène au sein d'une même classe d'actifs. Ainsi par exemple, l'analyste
devra différencier les créances selon la qualité des clients. Certaines créances "douteuses" seront
en effet très longues à recouvrer. De la même façon, certains stocks peuvent être difficiles à
écouler.
a) Immobilisations incorporelles
Ligne AE : Frais d'établissement et charges à répartir. Il s'agit :
- des frais de constitution de l'entreprise (droits d'enregistrement sur les apports, frais de greffe et
frais d'insertion pour les formalités légales de publication) ;
- des frais de premier établissement (prospection, publicité) ;
- des frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions et transformations).
Les frais d'établissement s'amortissent sur une période maximale de 5 ans selon un plan défini
par l'entreprise.
- des charges transférées au bilan par le biais du compte transferts de charges : elles font l'objet
d'un amortissement annuel et le poste « charges à répartir » figure au bilan pour sa valeur nette et
comprend des charges différées se rapportant à des productions à venir, des frais d'acquisition
des immobilisations et des frais d'émission des emprunts.
Ligne AC : Primes de remboursement des obligations : En cas d'émission par l'entreprise d'un
emprunt obligataire remboursable à un montant plus élevé, la prime de remboursement figure sur
cette ligne en contrepartie de l'augmentation de la dette au passif. Elle fait l'objet d'un amortissement
annuel et c'est le montant net de la prime qui est indiqué ici.
Ligne AE : Frais de recherche et développement : ces frais constituent des charges par nature mais
peuvent être inscrits à l'actif (par le crédit du compte production immobilisée) pour des projets
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individualisés qui ont de sérieuses chances de rentabilité commerciale; leur amortissement se fera
dans ce cas encore selon un plan et dans un délai maximum de 5ans.
Ligne AF : Concessions, brevets et droits d'exploiter une concession, un brevet, une licence, une
marque, un procédé industriel. L'amortissement est calculé sur la durée de la protection ou sur la
durée d'utilisation prévue de ces éléments incorporels.
Ligne AG : Fonds commercial: cette rubrique regroupe en fait la valeur du droit au bail (à préciser au
pied de l'actif) et la valeur de tous les autres éléments incorporels du fonds de commerce. Le fond
commercial ne s'amortit pas. Il peut toutefois faire l'objet dune provision pour dépréciation lorsqu'un
événement exceptionnel vient modifier sa valeur.
Ligne AH : Autres immobilisations incorporelles: rubrique peu utilée.
Ligne AP : Avances et acomptes sur immobilisations :
b) Immobilisations corporelles :
Ligne AJ : Terrains : cette ligne regroupe les terrains ainsi que les travaux d'agencement et
d'aménagement destinés à permettre leur utilisation (clôtures, mouvements de terre). Seuls les
terrains de gisement peuvent faire l'objet d'un amortissement. Des provisions pour dépréciation
restent dans tous les autres cas possibles pour couvrir des risques de perte de valeur.
Ligne AK : Bâtiments : cette ligne enregistre les bâtiments, les installations générales, agencements
des constructions et les ouvrages d'infrastructures, qu'ils soient sur sol propre ou sur sol d'autrui.
Ligne AL : Installations et agencements;
Ligne AM : Matériel et outillage industriel;
Ligne AN : Matériel de transport;
Ligne AP : Avances et acomptes versés sur immobilisations.
c) Immobilisations financières :
Ligne AQ : Participations: cette ligne concerne les entreprises établissant des comptes consolidés qui
peuvent évaluer certaines de leurs participations par équivalence. On remplace dans les comptes de
la société consolidante la valeur des titres de participation détenus par la quote-part de capitaux
propres des filiales représentées par ces titres. Il s'agit en fait d'une réévaluation des titres concernés.
Si la valeur d'équivalence est supérieure au coût d'acquisition des titres, l'écart est porté à la rubrique
CE dans les capitaux propres (écart de réévaluation) au passif. Si la valeur est inférieure, elle entraîne
la constatation d'une provision pour dépréciation des titres.
Ligne AS : Titres de participations : on retrouve sur cette ligne les titres de participations possédés
par l'entreprise ainsi que les autres formes de participations.
Il s'agit non seulement des actions dont la possession durable est nécessaire à l'activité de l'entreprise
et lui permet d'exercer un contrôle sur la société émettrice, mais encore d'autres titres immobilisés
(parts de GIE par exemple) aux effets analogues. On parle de participation lorsqu'une entreprise
possède au moins 10% du capital d'une autre société. Cette ligne enregistre également :
les créances rattachés à des participations : les créances, les intérêts courus et les avances, nés
de la participation de l'entreprise au capital d'autres entreprises.
les autres titres immobilisés :
Il s'agit de titres immobilisés dans le cadre de l'activité de portefeuille de l'entreprise (actions, parts,
obligations, bons), à plus ou moins longue échéance, en vue d'obtenir une rentabilité satisfaisante et
sans intention de s'immiscer dans la gestion des entreprises émettrices.
Ligne BH : Autres immobilisations financières. Figurent sur cette ligne:
- les dépôts et cautionnements versés par l'entreprise ainsi que les autres créances diverses
immobilisées et les intérêts courus sur ces éléments.
- les prêts : cette ligne regroupe les prêts consentis par l'entreprise aux associés, au personnel et
les prêts participatifs. On y ajoute aussi les intérêts courus sur ces prêts. Les prêts participatifs
sont des concours financiers aux entreprises. Ils font l'objet d'un remboursement du principal et
d'un versement d'intérêts pour partie fixe et variable calculés en fonction du résultat bénéficiaire.
Ligne BC : Marchandises.
Ligne BD : Matières premières et autres approvisionnements.
Ligne BE : En-cours de production de biens (produits et travaux en cours).
Ligne BP : En cours de production de services.
Ligne BF : Produits fabriqués.
c) Trésorerie
Ligne BQ : Valeurs mobilières de placement : ce sont des "titres acquis en vue de réaliser un gain à
brève échéance". Il s'agit généralement de placements temporaires de trésorerie, dans un but
spéculatif, en actions ou obligations et que nous pouvons qualifier de quasi – disponibilités. Cette
ligne contient aussi les autres placements de trésorerie en titres de créances négociables : certificats
de dépôts, bons des institutions financières spécialisées, bons du trésor, billets de trésorerie, bons de
caisse.
Lignes BR et BS : Valeurs à encaisser, banques, chèques postaux et caisse : elles représentent les
valeurs à encaisser, les comptes en banques, les chèques postaux, les documents auprès des agents
de change et autres organismes financiers, les intérêts courus à recevoir, la caisse. On y trouve aussi
les régies d'avance et accréditifs qui correspondent aux fonds remis à des régisseurs pour faire face à
des dépenses effectuées par le comptable de l'entreprise dans des établissements subordonnés.
d) Comptes de régularisation
Les charges constatées d'avance : cette rubrique comprend les charges enregistrées dans l'exercice
et qui correspondent en réalité à des consommations de la période ultérieure ; elles sont considérées
en fait comme des créances en nature constatées (loyers ou assurances payés d'avance).
Ligne BU : Ecarts de conversion – actif : lorsque des créances ou des dettes en monnaies étrangères
font l'objet d'une évaluation à l'inventaire, les pertes potentielles calculées sont portées sur cette ligne
(elles font par ailleurs l'objet d'une provision pour risque).
REMARQUE : Il existe des renvois au pied du bilan portant sur les informations suivantes :
- la valeur du droit au bail incluse dans le fonds commercial,
- la part (liquide) à moins d'un an des immobilisations financières nettes,
- la part (immobilisée) à plus d'un an, des créances.
1-2 LE PASSIF
Le classement du passif est organisé selon le critère d'origine des fonds. Les ressources sont
ventilées en capitaux propres, provisions pour risques et charges et dettes. Là encore, pour les
besoins de l'analyse, les postes sont répartis en trois grandes masses auxquelles s'ajoutent les
comptes de régularisation.
Résultat
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
Provisions Provisions pour risques
Pour risques et charges Provisions pour charges
Dettes Dettes financières
Dettes d'exploitation
Dettes diverses
) Les fonds propres ou situation nette correspondent aux apports successifs des associés et aux
bénéfices nets portés en réserves ;
) Les provisions sont des dettes potentielles à échéances indéterminées ;
) Les dettes correspondent au financement externe et comprennent également les produits
constatés d'avance et les écarts de conversion passif.
L'organisation des postes au passif respecte plus ou moins le critère d'exigibilité des fonds et traduit le
délai plus ou moins long pendant lequel les fonds restent à la disposition de l'entreprise pour son
financement :
) Pour plus de 5ans, on parlera de long terme ;
) De 1 à 5 ans, on parlera de moyen terme ;
) Pour moins d'un ans, on parlera de court terme.
Sur cette base, on conçoit aisément que les dettes d'exploitation vis-à-vis du fisc et des fournisseurs
soient plus rapidement décaissables que les emprunts, les banquiers étant eux–mêmes remboursés
plus vite que les actionnaires.
Ces subventions s'amortissent au même rythme que les biens qu'elles ont permis d'acquérir; et, en
définitive, c'est le montant net après amortissement qui figure sur cette ligne.
Ligne CM : Provisions réglementées: cette ligne regroupe les provisions pratiquées en fonction d'une
disposition légale permettant aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux:
- relatifs aux immobilisations ( pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers pour
investissement );
- relatifs aux stocks (pour hausse des prix, pour fluctuation des cours);
- amortissements dérogatoires.
1-2-2-3 DETTES
a) Dettes financières
Ligne DA : Emprunts : ils comprennent :
- Les emprunts obligataires convertibles : cette rubrique reprend les emprunts pour lesquels les
obligataires peuvent, soit à tout moment, soit à une ou plusieurs périodes déterminées à l'avance,
demander la conversion de leurs titres de créanciers en titre de propriété (actions). Cette
opération engendre alors une prime de conversion des obligations en actions.
- Les autres emprunts obligataires : ils concernent les emprunts obligataires avec ou sans prime
d'émission ou prime de remboursement. Les primes de remboursement s'amortissent (voir supra
ligne AC).
- Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : cette ligne reprend tous les
emprunts bancaires quelles que soient leur durée, les intérêts courus sur ces emprunts, les
découverts bancaires, ou auprès d'autres organismes financiers. On y trouve aussi les concours
bancaires courants. Toutefois, il est important d'opérer une distinction entre le financement à court
terme bancaire (concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques) et les autres
formes de financement : c'est l'objet de la précision qui figure au pied du passif du bilan.
Ligne DC : Emprunts et dettes financières divers : ce sont les dépôts et cautionnements reçus, les
fonds bloqués au profit des salariés en vertu d'un accord de participation, les emprunts participatifs,
les autres formes d'emprunts, les dettes rattachées à des participations, le groupe et les associés
(comptes courants et opérations sur le capital).
Ligne DD : Provisions financières pour risques et charges
b) Dettes d'exploitation
Ligne DI : Clients : Avances reçues
Ligne DJ : Fournisseurs d'exploitation: sur cette ligne figurent les dettes à payer aux fournisseurs de
biens et de prestations de services, celles qui sont matérialisées par des effets à payer, les factures
non parvenues des fournisseurs.
Ligne DK et DL : Dettes fiscales et sociales: les postes personnel : rémunérations dues, comités
d'entreprises, participations des salariés, oppositions sur salaires, charges à payer relatives au
personnel (Sécurité Sociale et autres organismes sociaux), impôts et taxes recouvrables sur des tiers,
dettes vis - à - vis de l'Etat (impôt sur le résultat, TVA, obligations cautionnées), dividendes à payer
aux associés.
c) Dettes diverses
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés: elles regroupent les versements restant à
effectuer sur titres de participations ou sur titres immobilisés non libérés, les dettes aux
fournisseurs d'immobilisations et celles matérialisées par des effets à payer, les factures non
parvenues relatives à des achats d'immobilisations.
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- Ligne DM : autres dettes : cette ligne concerne les emballages et matériels consignés aux clients,
les RRR a accorder et avoirs à établir aux clients, les dettes sur acquisitions de valeurs mobilières
de placement, des charges à payer ou des créditeurs divers.
- Produits constatés d'avance : cette ligne concerne les produits enregistrés pendant l'exercice et
qui concernent en fait la période suivante.
- Ligne DU : Ecarts de conversion passif : à l'opposé des écarts de conversion actif, il s'agit ici de
gains potentiels nés d'une différence favorable du change constatée à la clôture de l'exercice.
REMARQUE : des renvois indiquent le montant des dettes et produits constatés d'avance à moins d'un
an, mais également le montant des emprunts participatifs.
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C'est le résultat final, toutes opérations confondues, y compris l'impôt sur le résultat et la participation
des salariés. Ce résultat est la propriété de l'entreprise. En présentant le bénéfice ou la perte, le
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compte de résultat informe de l'enrichissement net permis par l'exercice : c'est ce même résultat que
nous avions lu au passif du bilan avant répartition (ligne CI)
Ils sont principalement fournis par le chiffre d'affaires, somme des ventes de marchandises et/ou de la
production vendue (de biens et services). Ils comprennent aussi :
- La production stockée ou immobilisée ;
- Les subventions d'exploitation qui sont la compensation accordée par le tiers responsable de
l'insuffisance des prix de vente ;
- Les autres produits (regroupant la quote-part de résultat sur opérations faites en commun, la
quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluriannuels, les produits des cessions
courantes d'immobilisations, les produits divers et les reprises de charges provisionnées.
) Les reprises sur amortissements font suite à des erreurs constatées dans les dotations aux
amortissements des années passées.
) Les reprises sur provisions font normalement suite à des extinctions ou diminutions de risques qui
s'avèrent alors trop provisionnés. Elles sont cependant laissées à l'appréciation de l'entreprise qui
peut, pour majorer ses produits, adopter une gestion du risque moins prudente.
) Les transferts de charges sont consécutifs à des charges dont on veut changer la nature ou que
l'on souhaite inscrire au bilan en charges à répartir. Peuvent être concernés par ce poste, les
indemnités de licenciements (exploitation en HAO), des frais de formation pour du matériel
nouveau à inscrire au bilan pour être amortis sur 3 à 5 ans (pas de règle précise). Ces transferts
sont donc bien des produits fictifs qui permettent soit de décaler une charge, soit de la sortir du
compte de résultat (charges à répartir). Ils doivent cependant être ajoutés aux produits pour éviter
de compter deux fois une charge décalée ou de conserver une charge activée, c'est-à-dire une
charge transférée à l'actif du bilan.
pluriannuels, les valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations, les charges diverses
et les charges provisionnées d'exploitation.
LIGNE RP : CHARGES DE PERSONNEL : SALAIRES ET CHARGES SOCIALES : Cette ligne comprend les
rémunérations du personnel sous toutes formes y compris le personnel extérieur (salaires, congés
payés, primes, indemnités et avantages divers).
Cette ligne inclut les charges de sécurité sociale et de prévoyance versées, ainsi que les versements
aux comités d'entreprise, aux comités d'hygiène et de sécurité, aux œuvres sociales à la médecine du
travail.
LIGNE RS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DOTATIONS AUX PROVISIONS : Elles peuvent être :
) SUR IMMOBILISATION : les amortissements sont la constatation comptable d'un amoindrissement de
la valeur résultant de l'usage. Les immobilisations non dévalorisées par l'usage ne sont donc pas
concernes. Tel est le cas des terrains non exploités. L'amortissement des immobilisations
incorporelles (frais d'établissement et de recherche, brevets, droit, fonds commercial) obéit à des
règles particulières :
- Les frais d'établissement et de recherche sont amortis sur 5 ans au plus.
- Les brevets sont logiquement amortis au maximum sur la durée de vie de leur protection. Toutefois, la
législation fiscale impose un minimum de 5 ans. Cette durée est fréquemment retenue pour
l'amortissement comptable et elle se justifie au plan économique.
- Le fonds commercial : son amortissement n'est pas prévu par le Code de Commerce. Les
immobilisations non amortissables peuvent malgré tout occasionnellement se déprécier. La
dévalorisation, à l'inverse de celle constatée par l'amortissement est souvent temporaire et réversible. A
ces conditions, elle peut être constatée par provisions. Exemples : Provisions pour dépréciation d'un
terrain, d'un fonds commercial, d'une marque, des participations et créances rattachés.
) SUR ACTIF CIRCULANT : la valeur des stocks, créances et titres de placement peut varier selon la
conjoncture ou leur qualité. Cette dépréciation ne sera définitive qu'après réalisation, elle peut
cependant être provisionnée. Ces provisions se feront à hauteur de la différence constatée entre
la valeur d'inventaire et, le coût d'entrée.
) POUR RISQUES ET CHARGES : le code de commerce impose la prise en compte des risques et
charges intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice ou d'un exercice antérieur. Doivent
ainsi être provisionnés :
- Les risques liés à l'activité : litiges, garanties données, pertes sur marchés a terme
renouvellements d'immobilisations ;
- La charge probable d'impôt imputable à l'exercice.
Ils comprennent l'ensemble des revenus issus des participations, placements ou créances (prêts aux
filiales et au personnel, blocages en banque) et les gains sur cession après compensation directe des
prix d'achat et de vente des valeurs mobilières.
LIGNE UA : PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATIONS : il s'agit des revenus de titres de participation et
des créances rattachées ainsi que les revenus des titres immobilisés, des prêts et des créances
immobilisées, les revenus des créances commerciales, les valeurs mobilières de placement et les
escomptes obtenus.
LIGNE UC : GAINS DE CHANGE : ils sont comptabilisés à partir du moment où ils ont été définitivement
constatés (et pas seulement pressentis).
LIGNES UD ET UF : REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES : ce sont les reprises sur
provisions pour risques et charges financiers ou pour dépréciation des éléments financiers.
Elles comprennent :
LIGNE SA : FRAIS FINANCIERS : il s'agit des intérêts sur emprunts, des intérêts sur comptes courants et
dépôts créditeurs, des intérêts bancaires et sur opérations de financement (escomptes, etc.) des
intérêts des obligations cautionnées, des pertes sur créances liées à des participations des
escomptes accordés ainsi que valeur nette des éléments d'actifs cédés (exploitation).
LIGNE SC : PERTES DE CHANGE : elles sont enregistrées à partir du moment où elles ont été
effectivement supportées (ou décaissés).
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LIGNE SD : DOTATIONS FINANCIERES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS : cette ligne concerne toutes
les dotations passées pour constater le dépréciation des actifs financiers de l'entreprise
(amortissements des primes de remboursement des obligations, provisions pour dépréciation des
valeurs mobilières de placement, etc.).
Ces informations seront utiles à l'analyste pour calculer la capacité d'autofinancement et retraiter
éventuellement les documents de synthèses.
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IV - L'ANNEXE
Les annexes sont des documents de synthèse produits par l'entreprise, qui font partie des comptes
annuels, au même titre que le bilan et le compte de résultat.
* LE CONTENU DE L'ANNEXE
Les dispositions du Plan Comptable SYSCOA réglementent la liste des informations que les
entreprises doivent fournir dans les annexes.
Le contenu doit contribuer à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des
résultats de l'entreprise. Il est toutefois variable :
) Puisqu'en fonction de la taille de l'entreprise (qui relève selon le cas du système de base du
système abrégé ou du système développé) toutes les rubriques ne sont pas obligatoires ;
) Puisque directement lié à la nécessite d'informer le lecteur sur des points nouveaux ou significatifs
de l'exercices.
Voici la liste des principales informations requises dans les annexes selon le système de base.
1- ACTIF IMMOBILISE
2- AMORTISSEMENTS
3- PLUS OU MOINS VALUES DE CESSION
4- PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
5- BIENS PRIS EN CREDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILES
6- ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
7- ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
8- CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE
9- REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES
DES CINQ DERNIERS EXERCICES
10- PROJET D'AFFECTION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
11- EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR.
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ANNEXE I
Les plans comptables Français 1957 et OCAM ne comportaient qu'un seul type d'états financiers. Le
SYSCOA a introduit une modularité dans l'établissement des états financiers.
1. SYSTEME NORMAL
Prévu principalement pour les moyennes et grandes entreprises, ce système peut aussi être utilisé
par de petites entreprises désireuses de mieux analyser leur situation et leurs opérations.
Il constitue le référentiel de droit commun et comporte l'obligation d’établir quatre documents de
synthèse : Bilan, Compte de Résultat, Tableau financier des Ressources et des Emplois et Etat
annexé.
2. SYSTEME ALLEGE
Réservé aux petites entreprises ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires et d’effectif
salarié, le système allégé est moins développé que le système normal. Il se caractérise par :
) Une réduction à trois (3) du nombre des états financiers ;
) Une réduction du nombre de rubriques et de postes du bilan, du compte de résultat et du nombre
d’éléments demandés dans l’état annexé.
2. STRUCTURE GENERALE
2-1 BILAN
) DIFFERENCES APPARENTES ENTRE LES MASSES DES BILANS DES PLANS PRECEDENTS ET CELUI DU
SYSCOA :
Rappel systématique des montants nets de l’exercice précédent c’est-à-dire, présentation du
bilan sur deux exercices successifs.
Mise en évidence de la trésorerie (Actif et Passif) dans ses deux composantes, permettant par
une lecture quasi-directe d’obtenir, par différence, la Trésorerie nette globale de l’entreprise ;
Disparition, au passif, d’une masse « Provisions pour risques » ou « pour pertes et charges »,
qui sont incluses dans les « dettes financières », en tant que ressources assimilées
puisqu’elles constituent un passif probable.
Inscription du résultat net de l’exercice dans la masse des « capitaux propres ».
Classement fonctionnel des éléments et non en terme de liquidité / exigibilité.
Disparition au passif des « Dettes à long terme » et « Dettes à court terme ».
Sur la base de cette distinction des activités, le compte de résultat présente quatre niveaux de
formation du résultat global :
D – ETAT ANNEXE
) Il est institué comme document de synthèse à part entière formant un tout indissociable avec les
trois (3) autres états financiers.
) Son utilité est fondée sur les besoins spécifiques non satisfaits par le bilan, le compte de résultat
et le TAFIRE ;
) Il fournit, aux utilisateurs des comptes, un référentiel de lecture et constitue un mode d’emploi
pour la compréhension et l’utilisation des autres états financiers annuels.