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Canevas - Activité - Apprentissage - Principle of Legality Legal Persons - Anglais Juridique

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Activité d’apprentissage

Cours : Anglais juridique Année : 2024

Séquence : The principle of legality and legal persons

Titre de l’activité The principle of legality and legal persons


Cette activité vous permet de pouvoir débattre des questions sur le principe
Objectifs visés
de la légalité et les personnes juridiques en anglais.
Modalités de travail Travail individuel
(individuel ou/et collaboratif)
Outils d’interaction Forum, visioconférence

Avant toute chose, vous êtes invités à rédiger une fiche synthétique de vos
éléments de réponse en anglais des questions suivantes :
1.Qu’est-ce que le principe de la légalité ?
2.Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
3.Quelles sont les personnes juridiques en droit ?
Mise en situation
4.Quelles sont les incapacités auxquelles une personne en droit pourrait être
frappée ?

Vous serez invité à communiquer sur votre travail dans le forum créé pour
les échanges sur ce projet.
-une fiche synthétique des éléments de réponse en anglais est disponible ;
Résultats escomptés
-votre participation au forum est effective.
Consultez ces documents :
1. Principe de la légalité et Personnalité juridique.pdf
2.Bryant Smith. Legal Personality.Yale Law Journal Vol 38, No3, Jan 1928.
Ressources de facilitation
Ce document est disponible dans le dossier « Ressources de Facilitation » et
support du cours de la séquence.
Pour aller plus loin, vous êtes invité à consulter les ressources
complémentaires proposées dans la séquence.
Votre travail sera évalué à partir des critères suivants :
- Les éléments de réponse en anglais sont apportés aux questions ;
Critères d’évaluation
- la rédaction est de qualité (orthographe, grammaire, conjugaison);
- la participation au forum
Échéancier de réalisation
Auto-évaluations Effectuez le test d’auto-évaluation disponible dans la séquence.
La fiche synthétique est à déposer dans « Casier-Principe de la Légalité et
Casier de dépôt des travaux
Personnalité juridique »

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