Canevas - Activité - Apprentissage - Principle of Legality Legal Persons - Anglais Juridique
Canevas - Activité - Apprentissage - Principle of Legality Legal Persons - Anglais Juridique
Canevas - Activité - Apprentissage - Principle of Legality Legal Persons - Anglais Juridique
Avant toute chose, vous êtes invités à rédiger une fiche synthétique de vos
éléments de réponse en anglais des questions suivantes :
1.Qu’est-ce que le principe de la légalité ?
2.Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
3.Quelles sont les personnes juridiques en droit ?
Mise en situation
4.Quelles sont les incapacités auxquelles une personne en droit pourrait être
frappée ?
Vous serez invité à communiquer sur votre travail dans le forum créé pour
les échanges sur ce projet.
-une fiche synthétique des éléments de réponse en anglais est disponible ;
Résultats escomptés
-votre participation au forum est effective.
Consultez ces documents :
1. Principe de la légalité et Personnalité juridique.pdf
2.Bryant Smith. Legal Personality.Yale Law Journal Vol 38, No3, Jan 1928.
Ressources de facilitation
Ce document est disponible dans le dossier « Ressources de Facilitation » et
support du cours de la séquence.
Pour aller plus loin, vous êtes invité à consulter les ressources
complémentaires proposées dans la séquence.
Votre travail sera évalué à partir des critères suivants :
- Les éléments de réponse en anglais sont apportés aux questions ;
Critères d’évaluation
- la rédaction est de qualité (orthographe, grammaire, conjugaison);
- la participation au forum
Échéancier de réalisation
Auto-évaluations Effectuez le test d’auto-évaluation disponible dans la séquence.
La fiche synthétique est à déposer dans « Casier-Principe de la Légalité et
Casier de dépôt des travaux
Personnalité juridique »