Règlement BAF2 Bon - Copie
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Règlement BAF2 Bon - Copie
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COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM
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ELABORATION DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT
DE BAFOUSSAM 2è
PHASE III :
RAPPORT DEFINITIF
SOMMAIRE
Article 7 - VIII : Implantation des Constructions par Rapport aux Limites Séparatives.
.........................................................................................................................................41
Article 8 - VIII : Implantation des Constructions sur une même Propriété .................42
CHAPITRE IX : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES NATURELLES........... 43
Article 1 - IX : Définition .................................................................................................43
Article 2 - IX : Types d’Occupation ou d’Utilisation du Sol Interdits ...........................43
Article 3 - IX : Types d’Occupation ou d’Utilisation du Sol Autorisés Sous Réserves
.........................................................................................................................................43
Annexe I: Extrait du registre de délibération du conseil de la Communauté
Urbaine, session des 27 et 28 Novembre 2014 .................................................... 45
Annexe II: Extrait du registre de délibération du conseil de la Communauté
Urbaine, session du 16 Juin 2009 ......................................................................... 46
Annexe III: Caractéristiques des voiries projetées .............................................. 47
CHAPITRE I : GENERALITES
Le Plan d’Occupation des Sols prend bien soin de définir et d’indiquer les
différents types d’occupation et/ou d’utilisation des sols de la Commune
d’Arrondissement. On distingue ainsi :
la zone urbaine ;
la zone rurale ;
Les zones naturelles ;
le maillage des voies primaires, secondaires et même tertiaires ;
les réserves foncières pour les équipements collectifs structurants projetés ;
les limites des zones constructibles et/ou inconstructibles…
HABITAT EXISTANT :
modernisation);
d’urbanisme complexe);
HABITAT PROJETE :
Toute parcelle de terrain affectée doit être mise en valeur sous peine de
pénalités.
Article 1 – II : Définition
Pour être constructible, toute parcelle de terrain doit disposer d’un accès sur
une voie publique ou privée. Les caractéristiques de cette voie doivent répondre aux
normes de sécurité et de la protection civile, ou de maîtrise des eaux pluviales.
Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, l’accès ne sera autorisé que
sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation automobile.
Sur les voies d’emprise inférieure à 10m, la largeur des portails d’accès sera
au moins égale à 3,5m.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si elles n’excèdent pas une
longueur de 50m, et ne desservent pas plus de 5 habitations individuelles. Dans ce
cas, leurs parties terminales devront être tournées suivant un rayon d’au moins 8 m.
Un cahier des charges à l’intention des aménageurs devra insister sur cet aspect lors
de l’élaboration éventuelle des plans de modernisation ou des plans de secteur.
Eau potable
Le raccordement au réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute
nouvelle construction, si ce réseau existe.
Assainissement
Dans le secteur HSC, l’assainissement individuel par fosse sceptique est
obligatoire à condition de respecter les prescriptions techniques en la matière. Mais
l’aménagement doit être fait de façon à faciliter les opérations de vidange ou le
raccordement aisé au réseau collectif si celui-ci vient à être réalisé.
Dans le secteur HsC, l’assainissement individuel au moyen des latrines
double fosses ventilées est autorisé.
Drainage
Sur toute la parcelle, l’aménagement en vue du drainage des eaux pluviales
doit garantir l’écoulement aisé des eaux dans le réseau collectif ou public de
drainage.
C.O.S :
Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) maximum est libre en secteurs
HSC et HsC pour ce qui est des bordures des routes nationales ou des voiries
primaires et secondaires, ou pour les immeubles à usage de bureaux ou de
tourisme. Ailleurs, il ne peut excéder 1.
C.E.S :
Le Coefficient d’Emprise maximum au Sol est de 0.75 en bordure des routes
nationales, des voiries primaires ou secondaires en secteurs HSC et HsC. Ailleurs il
est de 0,70.
En secteur HSC (DJELENG I, II, III et IV) par contre, la hauteur minimum des
constructions est de 12m (R+2) sous sablière et la hauteur maximum de 24 m (R
+5).
Cette hauteur est calculée à partir du niveau du sol le plus élevé. Ce qui
autorise la réalisation des rez-de-jardin dans les zones de pentes suffisantes.
Dans les secteurs HSC et HsC, les constructions en limites séparatives sont
autorisées pour les limites latérales. Pour les fonds de parcelles, les constructions en
mitoyenneté ne sont autorisées que pour les dépendances. Lorsque les
Article 12 - II : Plantations
Les espaces libres qui ne sont pas des aires de stationnement doivent être
gazonnés et/ou plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ou
pour 40m² de gazon.
30m ; sous réserves de paiement d’une taxe à fixer par la Communauté Urbaine et
calculée sur la base de chaque m2 supplémentaire, et sous réserve de respect strict
des règles de l’art et de la protection civile.
Les passages sous portiques sont autorisés le long des routes nationales
et des voiries primaires et secondaires.
Pour ce qui concerne la toiture, les toitures cachées et/ou les toitures
terrasses peuvent être autorisées sous réserve de sérieux travaux d’étanchéité.
Tout terrain non desservi par une voie publique ou privée est inconstructible.
Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, l’accès ne sera autorisé que
sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation automobile.
Sur les voies d’emprise inférieure à 10m, la largeur des portails d’accès sera
au minimum de 3,5m.
Les voies en impasse ne peuvent jamais avoir une emprise de moins de 6m,
et ne peuvent jamais avoir une longueur de plus de 50m et desservir plus de 10
logements. Leur aménagement doit permettre à tout véhicule de faire facilement le
demi-tour.
Eau potable
Le raccordement au réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute
nouvelle construction, si ce réseau existe.
Assainissement
Dans le secteur HFD, l’assainissement individuel par fosse sceptique est
obligatoire à condition de respecter les prescriptions techniques en la matière. Mais
l’aménagement doit être fait de façon à faciliter les opérations de vidange ou le
raccordement aisé au réseau collectif si celui-ci en vient à être réalisé.
Dans le secteur HsP, l’assainissement individuel au moyen des latrines
double fosses ventilées est autorisé.
Drainage
Sur toute la parcelle, l’aménagement en vue du drainage des eaux pluviales
doit garantir l’écoulement aisé des eaux dans le réseau collectif ou public de
drainage.
C.O.S :
Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) est libre en secteurs HsP et HFD
pour ce qui est des bordures des routes nationales ou des voiries primaires ou pour
les immeubles à usage de bureaux ou de tourisme. Ailleurs, il ne peut excéder 0,8.
C.E.S :
Le Coefficient d’Emprise maximum au Sol est de 0.75 en bordure des routes
nationales et des voiries primaires. Ailleurs il est de 0,70.
Les constructions ne pourront avoir une hauteur dépassant 12m sous sablière
en bordure de la voirie tertiaire.
La hauteur des constructions, quel que soit le secteur, est mesurée à partir
du niveau du sol à son point le plus élevé. Ce qui peut donner lieu à la réalisation
des sous-sols ou de rez-de-jardin non décompté dans le nombre des étages.
Secteur HsP : 3 m
Secteur HFD : 3 m
La distant entre deux constructions édifiées sur une même propriété sera au
moins égale à :
hauteur de la construction la moins élevée divisée par 2 en secteur HsP,
hauteur de la construction la moins élevée divisée par 2 en secteur HFD…
Sans jamais être inférieure à 3m.
L’édification des clôtures est libre. Si elles existent, elles ne doivent pas
dépasser la hauteur de 2m. Les matériaux utilisés sont soit les grilles, soit la
maçonnerie soit les haies vives.
Les passages sous portiques sont autorisés le long des routes nationales
et des voiries primaires.
Pour ce qui concerne la toiture : les toitures cachées et/ou les toitures
terrasses ne sont autorisées que sous réserve de sérieux travaux d’étanchéité
effectivement démontrés sur les plans d’exécution.
Le secteur HSP est défini comme une zone d’habitat existant structurée
comme par exemple la zone MAETUR à TCHITCHAP ou l’enclave structuré de
LAFE-BALENG (derrière l’Hôtel de ville). Les secteurs HMD et HfD sont les zones
urbaines nouvelles projetées en 2030 où domine respectivement un « habitat
individuel du type villa » de moyenne et de faible densité.
Tout terrain ou parcelle non desservi par une voie publique ou privée est
inconstructible.
Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, l’accès ne sera autorisé
que sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation automobile.
Sur les voies d’emprise inférieure à 10m, la largeur des portails d’accès sera
au minimum de 3,5m.
Annexe II : Règlement d’Urbanisme P.O.S de Bafoussam 2eme 21
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES
R.C. N° 2002Y256 – SCIFE N° 758390 – CONT. N° M050200013904U
Tel. 77 73 32 33 /94 16 91 39 Fax: 22 20 08 13 B.P. 15164 YAOUNDE Email: betureltd@yahoo.fr
Les voies en impasse ne peuvent jamais avoir une emprise de moins de 8m,
et ne peuvent jamais avoir une longueur de plus de 50m et desservir plus de 5
logements. Leur aménagement doit permettre à tout véhicule de faire facilement le
demi-tour.
Eau potable
Le raccordement au réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute
construction, si ce réseau existe.
Assainissement
Dans les secteurs HSP, HMD et HfD, l’assainissement individuel par fosse
sceptique est obligatoire s’il n’existe pas de réseau collectif ; le respecter les
prescriptions techniques en la matière est imposé. Mais l’aménagement doit être fait
de façon à faciliter les opérations de vidange ou le raccordement aisé au réseau
collectif si celui-ci en vient à être réalisé.
Drainage
Sur toute la parcelle, l’aménagement en vue du drainage des eaux pluviales
doit garantir l’écoulement aisé des eaux dans le réseau collectif ou public de
drainage.
Pour chacun des secteurs HSP, HMD et HfD, le tableau ci-après indique le C.O.S et
le C.E.S…
Secteur HfD : 10m à l’intérieur des bornes, le long d’une voirie primaire.
Ailleurs ce recul est de 5m ;
Secteur HMD : 5m le long d’une voirie primaire. Ailleurs ce recul est de 3m ;
Secteur HSP : 5m le long d’une voirie primaire. Ailleurs ce recul est de 3m.
Secteur HSP : 3 m
Secteur HMD : 3 m ;
Secteur HfD : 3 m
La distance entre deux constructions édifiées sur une même propriété sera au
moins égale à :
Sur chaque parcelle à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins une
place de parking par logement.
Article 12 - IV : Plantations
Couverture : libre
Façades : libre
Clôtures : les clôtures seront constituées de haies vives, de grilles ou de
maçonnerie et ne dépasseront pas 2m de hauteur.
Le secteur dénommé sur la carte par ZAP est la zone d’implantation des
administrations projetée en 2030 au niveau du POS.
Toute construction sur une parcelle dépourvue d’accès sur une voie publique
ou privée répondant à la norme est formellement interdite dans le secteur ZAP.
Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, l’accès privatif ne sera
autorisé que sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation automobile.
Pour les bâtiments publics, il est fixé un recul de 8m par rapport aux limites
latérales.
Article 10 - V : Plantations
Couverture : libre ;
Balcons : libre ;
Façade : libre ;
Clôture sur voies publiques : voir article 13-III.
Article 1 – VI : Définition
Pour être constructible, toute parcelle doit disposer d’un accès sur une voie
publique ou privée.
Dans le secteur ZIP, toute création de voie publique ou privée de desserte devra
observer les normes suivantes :
La largeur minimale du portail d’accès privatif est de 5m. Une même propriété
ne peut disposer de plus d’un accès privatif sur la voie publique.
Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, l’accès privatif ne sera
autorisé que sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation automobile.
Le branchement sur le réseau d’eau potable s’il existe est obligatoire pour toute
construction. Par ailleurs, l’alimentation par forage en eau industrielle est autorisée sous
réserve des respects des normes d’hygiène.
Drainage
Les travaux de drainage réalisés sur toute parcelle devront être tels qu’ils
garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence de
réseau public, chacun est tenu de réaliser sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs
appropriés permettant une bonne évacuation des eaux pluviales, dans le strict respect
des droits des voisins et des conditions d’environnement.
Toute construction dans les secteurs ZIP et PI devra observer un recul par
rapport à l’emprise de la voie publique. Ce recul est de 10m dans le secteur ZIP ; de
5m dans le secteur PI.
Une distance d’au moins 6m sera imposée entre deux bâtiments non contigus.
Toutefois, cette distance pourra être ramenée respectivement à 3 et 2m en cas
d’extension ayant pour objet l’apport d’éléments de confort (salle de bain, cuisine,
WC…).
Couverture : libre
Façades : libre
Clôtures : les clôtures seront constituées de haies vives, de grilles ou de
maçonnerie et ne dépasseront pas 2m de hauteur.
Il sera alors exigé une place de stationnement pour 5 postes de travail dans le
cas des activités industrielles ou artisanales. Pour ce qui est des commerces et des
entrepôts, il sera recommandé une place de stationnement pour 20 m2 de surface
commerciale.
Article 13 - VI : Plantations
L’accès direct à une voirie publique ou privée est exigé à toute construction
entreprise dans le secteur.
La hauteur maximale des constructions sera de 22m (R + 5). L’étage situé au-
dessus du rez-de-chaussée réservé aux commerces et services est considéré
comme entresol, non décompté dans le nombre des étages. Cependant, le
coefficient d’occupation du sol est libre le long de la voirie primaire.
Seuls les natifs du secteur et les agriculteurs pourront construire, sur le site
d’exploitation, une habitation pour leurs propres besoins liés à leurs activités
agricoles ou pastorales.
Dans le secteur HR, il est aussi admis l’implantation de petites unités agro-
industrielles si elles sont directement en rapport avec l’agriculture ou l’élevage et
nécessitent un sol agricole, et sous la condition qu’elles ne puissent être incorporées
à l’habitat en raison des nuisances inacceptables qu’elles entraînent. Pour éviter la
dispersion de ces activités préjudiciables au caractère rural et naturel du secteur,
elles doivent être aménagées sous forme de petits groupements, largement
ceinturés d’espaces agricoles ou boisés formant écran contre les nuisances
éventuelles entraînées par les installations.
Secteur HR :
Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : 5% de la surface de la parcelle
rural disposé ;
Hauteur des constructions : La hauteur maximale, pour les constructions
à usage d’habitat est de 11m (R+ 2) comptée à partir du niveau du sol le
plus élevé. Pour les constructions à usage agro-industriel ou pastoral,
cette hauteur dépendra de la nature des activités sans pour autant
dépasser 15 m. Seul le rez-de-chaussée est admis.
Pour les constructions à usage artisanal, agro-industriel ou pastoral,
seul le rez-de-chaussée est admis.
Secteur ZVA
Toute construction doit observer un recul minimal par rapport aux emprises
publiques si elles existent :
Article 1 - IX : Définition
Les aires naturelles protégées marquées sur la carte par les lettres ANP
Les marécages ;
Les zones de très fortes pentes > 20% ou les zones à risques;
Les fonds de vallée encaissés et les coulées vertes ;
Les espaces verts et les bois classés (réserves forestières crées ou
naturelles)…