Rapport Dactivite 2020 - Compresse
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RAPPORT
D’ACTIVITÉ
CFC Tower, Casablanca 20250 www.casablancafinancecity.com
Rapport d’activité 2020
Rapport d’activité 2020
TABLE DES
MATIERES
01 À PROPOS DE CFCA 05
REFORME DU CADRE
2.1 LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 07
OCTROI ET RETRAIT
2.2 DE STATUTS CFC 09
IMPACTS DE LA PANDEMIE
2.3 COVID-19 SUR CFC 11
2.4 PARTENARIATS 13
ANIMATION DE
2.5 LA COMMUNAUTE CFC 13
1. A PROPOS DE CFCA
Casablanca Finance City Authority (CFCA) est une société anonyme de droit privé investie
d’une mission de service public.
Née d’un partenariat public-privé, la société est chargée par le décret-loi N° 2-20-665 des
missions suivantes :
AWB : 10%
Région : 20%
BMCE Bank : 10%
Bank Al
Maroclear : Maghrib : 10%
10%
SAHAM: 2%
MAMDA: 2%
AXA: 2% BCP : 10%
Atlanta-Sanad: 4%
Cette réforme a été opérée suite à l’adoption des textes législatifs suivants :
• Décret-loi n°2-20-665
• Décret d’application du Décret-loi n° 2-20-665
• Loi de finances 2020
• Loi de finances 2021
Suite à cette réforme, la grille des frais relatifs au statut CFC a été revue. Elle est établie
comme suit :
• Commission d’instruction du statut CFC (instruction fees), versée à CFCA lors du dépôt
de la demande du statut.
Elle est calculée par catégorie d’entreprise en tenant compte notamment de la
situation de l’entreprise, sa taille et les années d’activité.
• Commission annuelle (annual fees), versée à CFCA avant le 31 mars de chaque année
qui suit l’année de l’exercice clôturé.
Elle est également calculée par catégorie d’entreprise et intègre désormais deux
variables :
- Commission tenant compte de la nature de l’activité entrant en vigueur à partir du 1er
janvier 2022 ;
- Contribution pour le développement de la place lié à l’effectif entrant en vigueur à
partir du 1er janvier 2021
08
Anciennes Nouvelles
Entreprises Financières Activities Activities
Eligibles Eligibles
*
Holding
Sociétés d’investissement
Sociétés de négoce
*Les holdings seront désormais considérés comme des Entreprises Financières quelle que soit la part qu’ils détiennent dans le capital de leurs filiales
internationales, qu’elle soit majoritaire ou pas.
*Les sièges sociaux régionaux basés à Casablanca Finance City pourront désormais facturer des biens et services intra et extra groupe. Ils deviennent
donc des “prestataires de services techniques et administratifs”.
En cas de manquement à ces règles de conformité, des sanctions sont prévues par la loi :
• Suspension du statut CFC pour une période de 12 mois pouvant conduire au retrait ;
• Application d’une pénalité de retard en cas d’envoi tardif du rapport annuel (3000
dirhams par jour de retard) ;
• Les entreprises ayant obtenu le statut CFC avant le 1er octobre 2020 disposent d’un
délai d’un an, à compter du 24 décembre 2020, pour se conformer aux dispositions du
décret-loi n°2-20-665.
Réforme fiscale
L’autre changement majeur qu’a connu le régime CFC concerne la refonte du volet fiscal :
• Un IS de 15% est désormais applicable à toutes les activités locales et à l’export (après
exonération quinquennale). Les banques, les assurances/réassurances restent, elles,
soumises au droit commun ;
• Exonération de l’IS retenu à la source sur les dividendes distribués aux résidents et
non-résidents
Disposition transitoire : Les membres CFC qui bénéficiaient de l’ancien régime, ont jusqu’au
31 décembre 2022 pour basculer vers le nouveau régime.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises CFC seront soumises au même taux
IS (15%) (sauf les banques et assurances/réassurances).
Répartition de la Communauté
CFC par catégorie de statut 10% Prestataires de services
Contribution à l’économie
7912,5 3830,9
343,4 939,8
307 497
+80,6% +16,6%
170 426,4
IS en MDH IR en MDH
6690 -8,9%
6096
2019 2020
Nombre d’employés
Suite à l’analyse de ces résultats, il apparait que malgré une baisse du chiffre d’affaires
estimée à près de 30%, 53% des entreprises CFC avait déclaré maintenir leur niveau
d’investissement en Afrique dans le futur.
Quelques résultats
10%
Modéré
Fort
51%
Faible
39%
12
31%
21%
16%
14%
9%
6%
2%
14%
< 10%
35% < 25%
27% <
50%
< 50%
24%
Des groupes de réflexion, constitués de membres de la communauté CFC ont été mis en
place pour réfléchir à des propositions et solutions concrètes pour la relance économique.
Celles-ci ont été matérialisées dans une série de tribunes publiées dans la presse et
disponibles sur le site de CFC www.casablancafinancecity.com.
13
2.4. PARTENARIATS
Avec la signature d’un nouveau partenariat avec le centre financier de Bruxelles : Belgian
Finance Center, CFC compte désormais 15 partenariats internationaux.
Concernant le volet partenariats Sud-Sud, un nouveau partenariat a été signé avec RFL
(Rwanda Finance Limited) portant le nombre d’accords en Afrique à 20. Ce partenariat vise
à promouvoir les opportunités d’investissement entre le Rwanda, le Maroc et l’Afrique, et
renforcer la coopération à long terme entre les deux pays.
Depuis sa création, CFC veille à capitaliser sur le potentiel de son réseau d’entreprises
membres en mettant à leur profit une série d'initiatives qui favorisent la création de
synergies au sein de sa communauté.
Ainsi, en 2020, CFCA a organisé 4 évènements en présentiel entre janvier et mars 2020,
suivis par 5 webinars.
CFC a également élaboré, en collaboration étroite avec les membres de sa communauté de
nombreuses publications portant un éclairage sur différentes problématiques en Afrique.
Quelques exemples de publications :
• CFC Africa Insights : Africa Labor& Employment overview en partenariat avec CWA
Morocco, Nasrollah & Associés – Baker McKenzie, et Sopra Banking Software.
Dans le cadre de sa stratégie de développement à horizon 2025, CFC s’est fixé pour ambition
d’accompagner l’émergence et l’essor de segments métiers à fort potentiel, dont les
FinTechs (Financial Technologies).
Enfin, dans le cadre des activités du WAIFC (World Alliance of International Financial
Centers), CFC participe activement au groupe de travail dédié à l’innovation financière et aux
FinTechs. A ce titre, CFC avait abrité à Casablanca un atelier d’experts internationaux en juin
2019 autour de cette thématique.
En 2020, des startups à fort potentiel comme Atlan Space et SOWIT, spécialisées en
intelligence artificielle (dans les secteurs de l’agriculture, de la surveillance des côtes avec
drones et images satellites…) sont venues enrichir la communauté CFC.
En tant que place financière leader en Afrique, CFC aspire à soutenir la transition vers une
économie bas carbone en canalisant les investissements vers les projets verts sur le
continent (énergies renouvelables, infrastructures durables, mobilité & transports,
bâtiments & urbanisme…).
Ainsi en 2020, CFC a œuvré à massifier davantage l’écosystème finance durable au sein du
centre financier en attirant des acteurs internationaux et régionaux de l’industrie (fonds
d’investissement, prestataires de services spécialisés…).
Aussi, dans le cadre des partenariats internationaux, CFC a été élu en 2020 à la
co-présidence du réseau des centres financiers pour la durabilité (FC4S). Pour rappel, CFC
avait accueilli en septembre 2017 une dizaine de centres financiers à travers le monde pour
le lancement officiel du FC4S et la signature de la convention de Casablanca pour la
durabilité. A l’échelle continentale, CFC joue un rôle clé également dans l’animation du
chapitre Afrique du FC4S.
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Enfin et dans la lignée du Global Green Finance Leadership Program organisé à Casablanca
en 2019, CFC contribue à l’effort de renforcement des capacités et à la promotion de la
finance verte à l’échelle nationale et régionale à travers la participation active à divers
ateliers techniques (consultation CESE), groupes de travail (FC4S Africa) et webinaires.
Ces deux bâtiments, dénommés CFC Cube et CFC Bridge, respectivement R+13 et R+7, sont
en cours de finalisation et seront mis à disposition des locataires courant 2021.
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