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L’IMPACT SUR
L’ENVIRONNEMENT
POURQUOI L’EIE EST-ELLE IMPORTANTE ?
EIE est une approche au processus décisionnel axée sur la solution des problèmes
L’EIE est à la fois un processus et un document.
L’EIE initiale est une évaluation préliminaire
L’EIE améliore la planification et la prise de décision
L’EIE est un système d’alerte initiale ainsi qu’un processus d’analyse continue.
Le processus EIE doit être systématique, reproductible et interdisciplinaire.
Beaucoup de pays ont pris des mesures positives en vue, d’une part, de protéger les
ressources environnementales et la santé publique contre la pollution environnementale et,
d’autre part, de restaurer et d’améliorer la qualité de leurs environnements naturels. A cet effet,
des stratégies législatives, procédurales et techniques ont été mises en œuvre, ou sont en cours de
l’être, afin d’évaluer les changements potentiels apportés à l’environnement. Le but général de
toutes ces lois, procédures et réglementations sur l’environnement est de mettre sur pied une
politique environnementale solide qui protègerait les ressources naturelles, la qualité de
l’environnement, et la santé publique et écologique, et qui intégrerait mieux les objectifs
socioéconomiques et environnementaux. C’est dans le cadre de cet objectif que s’inscrivent
justement les méthodes systématiques d’Evaluation de l'Impact sur l’environnement (EIE).
La plupart des stratégies EIE découlent de prescriptions réglementaires dont il faut tenir
compte dans la planification de grands et petits projets qui, lorsqu’ils sont réalisés et
opérationnels, changent la nature et modifient la qualité des ressources environnementales, tant
naturelles qu’artificielles. Un programme EIE traduit le langage et l’intention des lois et politiques
fondamentales en matière d’environnement en une série uniforme de prescriptions procédurales
et techniques permettant l’examen systématique des actions projetées bien avant leur mise en
œuvre. Aussi, l’EIE est-elle à la fois un système d’alerte initiale et un processus d’analyse continue
destinés, tous deux, à protéger les ressources environnementales sensibles contre des préjudices
injustifiés ou imprévus.
L’EIE est à la fois un processus décisionnel et un document qui fournit une évaluation
systématique, reproductible et interdisciplinaire des effets potentiels d’une action projetée ainsi
que les solutions pratiques possibles relatives aux attributs physiques, biologiques, culturels et
socioéconomique d’une zone géographique particulière.
L’EIE constitue souvent la composante clé dans la planification des installations nationales,
régionales ou locales ainsi que dans la planification de l’utilisation des terres. Le but d’une EIE est
de s’assurer de la prise en compte anticipée des ressources environnementales importantes dans
le processus de planification, et que celles-ci sont protégées par le biais de planifications et de
décisions pertinentes. L’analyse EIE doit être systématique afin de s’assurer que toutes les options
possibles répondant à l’objectif et besoin fondamentaux de la proposition sont examinées et
comparées, que les ressources environnementales correspondantes sont décrites et évaluées, et
que toutes les mesures susceptibles de protéger ces ressources sont prises en compte dans le
processus décisionnel. L’EIE doit aussi être reproductible afin de permettre une vérification
indépendante des conclusions présentées dans le document EIE. De même, l’EIE doit être
interdisciplinaire en vue de s’assurer que le savoir-faire des experts spécialisés dans les disciplines
physiques, biologiques, culturels et socioéconomiques appropriées, contribue à l’évaluation
globale et faire en sorte que l’évaluation des ressources et des impacts soit aussi exhaustive que
rigoureuse.
L’EIE, en tant que processus décisionnel, fournit le moyen à toutes les parties prenantes
d’une action d’être entendues et de participer au processus de sélection des alternatives et
d’atténuation des effets préjudiciables. De même qu’elle donne aux décideurs des possibilités
d’action plus étendues qui leur permettent de réaliser plusieurs série d’objectifs plutôt que d’une
seule. Enfin, elle aide à identifier les actions qu'il convient de prendre en vue de prévenir des
atteintes éventuelles à l’environnement dues à des impacts futurs prévisibles.
La terminologie utilisée pour décrire le processus d’évaluation des impacts potentiels des actions
humaines sur l’environnement varie quelque peu d’un pays à un autre.
Un programme EIE efficace apporte de multiples avantages à la société
D’abord, et c’est le plus important, la protection est accordée, à divers degrés appropriés, aux
ressources naturelles, à la qualité de l’environnement et à la santé publique, et ce, par le biais
d’une politique environnementale autonome et d’un processus EIE efficace. Deuxièmement, le
document EIE réunit, dans un document public, toutes les informations afférentes à l’action
projetée, la nature de l’environnement affecté, et les types d’impacts potentiels sur
l’environnement que la mise en œuvre des alternatives à l’action proposée peut produire.
Troisièmement, l’identification des ressources finies et des impacts potentiels sur l’environnement,
aux premiers stades de planification du projet, favorise la sélection des alternatives les plus
appropriées, la prévention de la pollution, et l’emploi des meilleures méthodes de gestion et des
technologies les plus avancées en vue de réduire l’ampleur des impacts sur l’environnement que
l’action en question peut provoquer.
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TABLEAU 1-1
L’IMPORTANCE D’UN PROGRAMME EIE
La loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement datée du 12 mai 2003
La loi relatifs aux EIE, et ses décrets d’application définit les études d’impact sur
l’environnement comme études préalables permettant d’évaluer les effets directs ou
indirects pouvant atteindre l’environnement à cours, moyen ou long terme, suite à la
réalisation des projets économiques et de développement et de déterminer les
mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer
les effets positifs du projet sur l’environnement. L’article 6 de cette loi explicite les
éléments d’une étude d’impact sur l’environnement à savoir :
Une description globale de l’état initial du site susceptible d’être affecté par le
projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine
Une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur les milieux biologique,
physique et humain pouvant être affectés durant ses phases de réalisation,
d’exploitation ou de développement sur la base des termes de référence et des
directives prévues à cet effet