Computing">
Charte-RGPD - AFNOR
Charte-RGPD - AFNOR
Charte-RGPD - AFNOR
Pour veiller à leur bonne application, AFNOR a désigné un délégué à la protection des Données à
caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère
personnel, tant au sein du Groupe AFNOR, que dans ses relations avec la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). A été désigné pour les entités françaises du Groupe AFNOR un
délégué à la protection des Données auprès de la CNIL, dont le contact est : DPO, AFNOR, 11 rue Francis
de Pressensé 93571 La Plaine Saint Denis - dpo@afnor.org.
En vous connectant ou en consultant un des sites internet édités par AFNOR CERTIFICATION, vous
reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des
données à caractère personnel et la vie privée. La présente charte vise à vous informer des droits et
libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard d’AFNOR CERTIFICATION concernant l’utilisation de vos
Données à caractère personnel et décrit les mesures qu’AFNOR CERTIFICATION met en œuvre afin de
les protéger.
1. DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative
à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du
site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous
forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois
stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer
des informations.
AFNOR CERTIFICATION s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé
les personnes concernées.
30 avril 2018
AFNOR CERTIFICATION collecte ces Données pour fournir les services et/ou produits demandés aux
personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.
AFNOR CERTIFICATION veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux
connaître les personnes concernées.
AFNOR CERTIFICATION collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière
automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des
identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de
navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de
renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. AFNOR CERTIFICATION
peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies (cf. §9), des balises web, des scripts
intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails
sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web d’AFNOR CERTIFICATION.
AFNOR CERTIFICATION a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour
l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent les sites web d’AFNOR
CERTIFICATION. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations
recueillies sur les sites web d’AFNOR CERTIFICATION, nous vous invitons à prendre connaissance du
lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon
de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du
lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .
AFNOR CERTIFICATION assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont
confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection
des Données.
AFNOR CERTIFICATION utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les
authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à
leurs besoins.
AFNOR CERTIFICATION ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-
traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de
protection de ces Données.
AFNOR CERTIFICATION s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans
avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit
d’opposition.
AFNOR CERTIFICATION est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement
anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Lors de votre visite sur un des sites internet édités par AFNOR CERTIFICATION, vous êtes susceptibles
de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits
offerts par AFNOR CERTIFICATION. Les Traitements des Données à caractère personnel sont
nécessaires à l’exécution des prestations d’AFNOR CERTIFICATION relatives aux activités de
certifications (systèmes de management, certification de produits, certification de services,
30 avril 2018
certification de personnes), d’évaluations (RSE, performance, fournisseurs), de tests en ligne
entreprise ou personnes, de visite d'évaluation sur site, d’attestations règlementaires, de labellisation,
de contrôles privés, d’inspections, de qualifications. La collecte des Données à caractère personnel
permet à AFNOR CERTIFICATION de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des
prestations/produits délivrées par AFNOR CERTIFICATION, et à améliorer le fonctionnement du site ou
des applications (le cas échéant) utilisés ; elle permet également à AFNOR CERTIFICATION de réaliser
des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer. Enfin, et à
titre subsidiaire les Données à caractère personnel collectées peuvent être utilisées à des fins de
prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de
satisfaction facultatives sur les services/produits d’AFNOR CERTIFICATION.
AFNOR CERTIFICATION peut en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins
de communication interne et/ou externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et
apprendre à mieux connaître vos attentes.
Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de
réponse aux questions obligatoires, AFNOR CERTIFICATION ne sera pas en mesure de vous fournir le(s)
service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère
personnel demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes
concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les
finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées
pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
AFNOR CERTIFICATION met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des
Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte,
altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
AFNOR CERTIFICATION garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes
de paiement.
AFNOR CERTIFICATION délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules
personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
AFNOR CERTIFICATION sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel
mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en
vigueur et la déontologie du Groupe AFNOR.
AFNOR CERTIFICATION effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces
règles.
AFNOR CERTIFICATION impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes
de sécurité.
30 avril 2018
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
AFNOR CERTIFICATION ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée
nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et
règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle
qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des
autorités de contrôle dont AFNOR CERTIFICATION dépend.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation
contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les
informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec AFNOR
CERTIFICATION.
Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un
droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de
celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au
Traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée
sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par AFNOR CERTIFICATION, de
sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des
Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à dpo@afnor.org ou par courrier à AFNOR, à
l’attention du DPO, AFNOR, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
AFNOR répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à
compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre
de demandes. Dans cette hypothèse, AFNOR informera la personne concernée de cette prolongation
dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations
sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en
soit autrement.
30 avril 2018
concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un
Traitement ainsi que les informations suivantes :
- finalités du Traitement ;
- catégories de Données à caractère personnel concernées ;
- destinataires ou catégories de destinataires des Données ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce
n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne
concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et
les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les
conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.
Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie
du droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont
inexactes et que ces Données soient complétées si la finalité du Traitement l’exige le cas
échéant.
Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit
d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites Données dans les cas suivants :
- Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le
Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
- Dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du
Traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au Traitement qu’il n’existe pas
de motif légitime impérieux pour le Traitement,
- Dans l’hypothèse où le Traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une
telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement ;
- Lorsque les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
- Lorsque es Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une
obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre
auquel le responsable du Traitement est soumis ;
Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas
suivants :
- pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de
l’Union ou par le droit français ;
- lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
- lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
en justice.
30 avril 2018
Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut
demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants:
Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut
solliciter du responsable du Traitement qu’il lui communique ces Données ou les transmette à
un autre responsable du Traitement dans les cas suivants :
Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose
d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes :
o lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par
le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation
particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des
motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les
droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou
la défense de droits en justice
o lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage
lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition
30 avril 2018
o lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons
tenant à sa situation particulière
AFNOR CERTIFICATION prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et
informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…)
Les différents sites web d’AFNOR CERTIFICATION peuvent contenir des liens hypertexte permettant
d'accéder à d'autres sites web tiers ou des espaces en ligne tiers pour la commodité et l’information
des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent être exploités par des entités non affiliées
et peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité. Par conséquent,
AFNOR CERTIFICATION conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant
sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser
les Données à caractère personnel. AFNOR CERTIFICATION n’est pas responsables du contenu ni des
pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers qu’AFNOR CERTIFICATION ne
contrôle pas.
Les différents sites web d’AFNOR CERTIFICATION peuvent également intégrer des fonctionnalités
conçues pour permettre aux personnes concernées d'initier des interactions avec des sites web tiers
ou des services tiers, dont des réseaux sociaux tiers. En cas d’utilisation des sites web tiers, des services
tiers ou des réseaux sociaux tiers, AFNOR CERTIFICATION invite les personnes concernées à consulter
leur politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel.
9. COOKIES
Les sites web d’AFNOR CERTIFICATION utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la
navigation sur les dits sites web, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de
pages des sites web. Les Cookies sont déposés sur le terminal des personnes concernées pour une
durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de la personne
concernée. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Les cookies nécessaires à la navigation sur les sites web d’AFNOR CERTIFICATION. Ces cookies sont
strictement nécessaires au fonctionnement des sites web d’AFNOR CERTIFICATION. Leur suppression
peut entrainer des difficultés de navigation.
Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés
dans le terminal des personnes à l’occasion d’une visite sur un des sites web d’AFNOR CERTIFICATION.
• Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans nos sites web, ainsi qu’à l’accès
aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter
la présentation des sites web aux préférences d'affichage de du terminal de la personne
30 avril 2018
(langue utilisée, résolution d'affichage), de mémoriser les mots de passe et autres
informations relatives à un formulaire rempli sur les sites web (inscription ou accès à l’espace
adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces Cookies ne peuvent pas être
désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services des
sites web.
• Les Cookies de mesure d’audience sont émis par AFNOR CERTIFICATION ou par ses prestataires
techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites web,
afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas
échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie
des services d’AFNOR CERTIFICATION. Ces Cookies ne produisent que des statistiques
anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
• Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de
nos sites web, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des
services qu’AFNOR CERTIFICATION met gratuitement à disposition des personnes. Ces Cookies
sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes
desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus
consultés sur notre site.
• Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus des sites d’AFNOR
CERTIFICATION avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la
consultation ou l’opinion de la personne concernant un contenu du(es) site(s) web d’AFNOR
CERTIFICATION. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », issus de réseaux sociaux
« twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier la
personne grâce à ce bouton, même si la personne n’a pas utilisé ce bouton lors de la
consultation d’un(es) site(s) web d’AFNOR CERTIFICATION. AFNOR CERTIFICATION vous invite
à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de
navigation que ces derniers peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Les personnes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser
une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l’ensemble des
cookies, la navigation accédant à certaines pages des différents sites web d’AFNOR CERTIFICATION
sera réduite.
Selon le navigateur utilisé par les personnes, les modalités de suppression des cookies sont les
suivantes :
• Sur Internet Explorer : Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres
Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer
• Sur Firefox : Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer
30 avril 2018
• Sur Safari : Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences
Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer
• Sur Google Chrome : Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer
l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité »
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies »
Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer
Pour tout support concernant les différents navigateurs, AFNOR CERTIFICATION recommande de se
référer à la documentation officielle.
AFNOR CERTIFICATION peut être amenée à modifier la présente charte à tout moment, en raison
notamment :
Dans un souci de transparence, AFNOR CERTIFICATION invite les personnes concernées à consulter
cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
30 avril 2018