REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Union – Discipline – Travail

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MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DECLARATION DES IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS,

SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES
(Article 115 et suivants du CGI)

Période Service d’assiette

d’imposition : JANVIER 2022 des impôts : CME Port Bouet

01 IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
Raison sociale : CIMENTS DE COTE D'IVOIRE

NCC : 1513501L Objet ou activité : Cimenteries, ouvrages en béton ou en pierre, produits asphaltés,
Localisation : TREICHVILLEDI-BVD DU PORT Téléphone : 21222545
Adresse : 01BP7260 ABIDJAN (VILLE) Cellulaire :
Ville : ABIDJAN (VILLE) Sigle :
Réf. cadastrales Section : Parcelle :

02 DETERMINATION DE L’ASSIETTE

A- PENSIONS

Montant total Montant Montant Revenu net

Effectif Abattement
versé exonéré taxable imposable
1 Pensions ≤ 300.000 FCFA 0 0 100% 0
2 Pensions > 300.000 FCFA 0 0 20% 0
- Un abattement de 300 000 Francs est applicable sur le montant mensuel des pensions de retraite et des rentes viagères imposables

B- RENTES VIAGERES

Montant total Montant Montant Revenu net

Effectif Abattement
versé exonéré taxable imposable
3 Rentes viagères ≤ 300.000 FCFA 0 0 100% 0
4 Rentes viagères > 300.000 FCFA 0 0 20% 0
- Un abattement de 300 000 Francs est applicable sur le montant mensuel des pensions de retraite et des rentes viagères imposables

C- TRAITEMENTS, SALAIRES, CONTRIBUTION EMPLOYEUR

N° Revenus bruts Effectif Montant brut

5 Rémunérations versées 115 92 593 751
6 Avantages en nature 2 880 000
7 Autres (à préciser) 0 0
8 Montant total brut 93 473 751

N° Revenus non imposables Effectif Montant ITS 1 Contribution Employeur 2

9 Salaires (inférieurs au minimum) 3 non déclaré 0 0 0
10 Indemnités non imposables4 0 0 0
11 Montant total brut imposable [(10)=(7)-(8)-(9)] 93 473 751 93 473 751
12 Revenu net imposable5 [(11)=(10)*80%] 74 779 001 74 779 001
13 TOTAL MONTANT NET IMPOSABLE [(12)=(11)+(2)+(3)] 74 779 001 74 779 001
(1) art. 115 du CGI
(2) art. 134 du CGI
(3) Salaire inférieur à 25 000 francs/mois
(4) Indemnités non imposable notamment les indemnités de départ, de stage (art. 116), etc
(5) Abattement de 20%

03 DETERMINATION DE L’IMPÔT

03-1 IMPOTS RETENUS AUX SALARIES

N° Nature des impôts Base imposable Taux Montant

13 Impôt sur traitements, salaires, pensions, rentes viagères (IS) 74 779 001 1,5% 1 121 685
14 Contribution Nationale (CN) 74 779 001 5 816 872
Impôt Général sur le revenu (IGR) – Régime général 74 779 001 11 360 097
15
Impôt Général sur le revenu (IGR) – Régime agricole 74 779 001 0
16 TOTAL DES RETENUES AUX SALARIES 18 298 654
- Les salariés des entreprises agricoles, agro-industrielles et assimilées prévus par l’article 147 du Code général des Impôts sont exonérés des impôts sur les traitements et salaires.
- La déclaration de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation continue doit être jointe à la présente déclaration.
N.B. :(a) Les pensions de retraite et les rentes viagères ne sont imposables que sur la fraction supérieure à 300 000F par mois.
(b) Un abattement forfaitaire mensuel de 60 000 Francs est fait sur le montant net des revenus imposables des salariés des entreprises agricoles autres que ceux visés à l’article 148 du Code général
des Impôts.

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 03-2 CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR

Nature des
N° Catégorie de salariés Effectifs Revenu net imposable Taux Montant
impôts
17 Personnel local (Régime général) 103 42 552 276
Contribution
18 Personnel expatrié (Régime général) 12 32 226 725 11,5% 3 706 073
Employeur (CE)
19 Régime agricole5 0 0 2% 0
20 Personnel local (Régime général) 103 42 552 276 638 284
CN6 1,5%
21 Personnel expatrié (Régime général) 12 32 226 725 483 401
22 TOTAL DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR 4 827 758
- (5) Entreprises agricoles, agro-industrie et assimilées (art. 147 du Code Général des Impôts)
- (6) Contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation, art. 146

03-3 RETENUE SPECIFIQUE DU REGIME FORESTIER EN CAS DE FERMAGE

N° Nature des impôts Revenu net imposable Taux Montant

23 Retenue sur le revenu des exploitants forestiers à titre de fermage 0 35% 0

03-4 REGULARISATION

N° Revenus bruts Montant de régularisation

24 Impôts sur salaires (IS)
25 Contribution nationale (CN) retenue aux salariés
26 Impôt général sur le revenu (IGR) du régime général
27 Impôt général sur le revenu (IGR) du régime agricole
28 Contribution employeur (CE) -1 853 037
29 Contribution nationale à la charge de l'employeur pour le personnel local (CN) -319 142
30 Contribution nationale à la charge de l'employeur pour le personnel expatrié (CN) -
31 Contribution nationale à la charge de l\'employeur (CE - Régime agricole)
32 Retenue sur le revenu des exploitants forestiers à titre de fermage

MONTANT TOTAL A PAYER 20 712 533

MONTANT A REPORTER 0

Déclaration transmise par :

KOFFI JOHNSON EVEN'S YAO
Comptable

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