Comptabilité Approfondie

Pr.
Fahd CHRAIBI
f.chraibi@encgcasa.ma
PLAN
Chapitre 1 : Evaluation des immobilisations
Chapitre 2 : Les créances et les dettes libellées

en monnaie étrangère
Chapitre 3 : Les subventions reçues ou accordées

par l’entreprise
2
INTRODUCTION GENERALE
3
Notion de comptabilité
La comptabilité est une technique destinée :
D’une part, à enregistrer les opérations d’ordre
économique et financier effectuées par l’entreprise ;
D’autre part, à décrire la situation qui en résulte.
La comptabilité peut aussi être définie comme étant

une technique destinée à :
Servir de base à l’information et à la gestion de
l’entreprise (fonction d’information interne) ;
Fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise
(fonction d’information externe).
Rôles de la comptabilité
La comptabilité est à la fois un instrument d’information
économique et financière et un outil de gestion de
l’entreprise.
Elle est un instrument d’information économique et
financière dans la mesure où elle fournit des informations
appréciables à tous les partenaires de l’entreprise,
notamment à ceux avec lesquels elle entretient des relations
constantes (Etat, les salariés, les banques….etc.).
Elle est aussi un outil de gestion irremplaçable pour les

dirigeants de l’entreprise. Parce qu’elle permet de dégager
des soldes importants et de calculer de nombreux agrégats et
ratios, la comptabilité met à la disposition des dirigeants de
l’entreprise des instruments de mesure grâce auxquels ils
pilotent cette dernière et mesurent ses performances.
Rôles de la comptabilité
De plus, la comptabilité est un moyen de preuve.
L’enregistrement des opérations économiques et financières
effectuées de façon régulière permet à l’entreprise de
conserver les traces de celles-ci et de retrouver leurs origines
par documents.
Obligation de la tenue de la comptabilité
La tenue de la comptabilité est une obligation légale. Cette
obligation résulte à la fois des dispositions du droit comptable et
de celles du droit fiscal.
La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des

commerçants dispose dans son article 1 que « toute personne
physique ou morale ayant la qualité du commerçant au sens du
code de commerce est tenue de tenir une comptabilité… ».
La loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ( articles 36 à

40), la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés (articles 31
à 36) et la loi n° 17-89 relative à l’impôt sur le revenu (articles 59
à 64) imposent aux assujettis ou contribuables des obligations
d’ordre comptable (tenue d’une comptabilité régulière,
facturation, …).
Les principes fondamentaux de la
comptabilité
Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme
marocaine, sont au nombre de sept :
 Principe de continuité d'exploitation ;

 Principe de permanence des méthodes ;
 Principe du coût historique ;
 Principe de spécialisation des exercices ;
 Principe de prudence ;
 Principe de clarté ;
 Principe d’importance significative.
CHAPITRE I :
EVALUATION
DES IMMOBILISATIONS-
9
Chapitre 1: Evaluation des immobilisations
 Evaluation à l’entrée;
Évaluation à la fin de l’exercice;
Evaluation à la sortie.
Notion d’immobilisation
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs

destinés à rester durablement dans l’entreprise à
l’exclusion de ceux faisant partie du cycle d’exploitation
(stocks, clients…).
En principe, l’expression « durablement » signifie une durée

supérieure à 12 mois .
Les immobilisations ne se consomment pas en une seule

année. Elle servent pendant plusieurs cycles
d’exploitation. Une construction, une machine, un
camion, …. Sont acquis par l’entreprise pour être
conservés et utilisés le plus longtemps possible
C’est l’ensemble des biens corporels ou incorporels

que l’entreprise a l’intention de conserver ou
d’utiliser pendant un temps relativement long et
qui par conséquent ne se consomment pas lors du
premier usage.
Les immobilisations peuvent être aussi des charges

immobilisées (immobilisations en non valeur) ou
des actifs financiers (titres de participation, autres
titres immobilisés ou créances à plus d’un an)
Un bien corporel ne peut représenter une
immobilisation que lorsqu’il respecte trois
conditions:
Un bien durable (un investissement);

Destiné à être utilisé par l’entreprise;
 La propriété de l’entreprise.
Différences entre:
Immobilisation/stock
Afin de distinguer une immobilisation d’un stock, on
s’appuie sur le critère de la durée d’utilisation ou de
conservation du bien (supérieure à un an ou
inférieure à un an).
Dès fois, un bien, bien qu’il ait le caractère

stockable ne constitue pas un stock mais
plutôt une immobilisation.
Différences entre:
Exemple: Acquisition par une entreprise d’un lot de
pièces de rechange pour ses installations techniques
(exemple: moteur électrique d’une machine).
1er cas: si les pièces achetées sont stockées pour être

utilisées comme pièces de rechange pour les
immobilisations, elles sont à immobiliser lorsque leur
durée d’usage est supérieure à un an. Tant que les
pièces de rechange à durée de vie supérieure à un an
sont en stock (non encore utilisées), elles doivent
figurer dans un compte d’immobilisations en cours.
Différences entre:
2ème cas: Si les pièces représentent des
petites fournitures d’entretien des
immobilisations, destinées à maintenir les
immobilisations en état de marche, elles
seront imputées en charges.
Différences entre:
Exemple 1: L’entreprise « SIM » a acquis un lot de pièces de rechange pour
la maintenance des installations techniques. La facture suivante a été
reçue le 04/04/N :
Casablanca le 02/04/N
Société « FINAM »
A : Société « SIM »
Désignations Quantité Prix unitaire Montant
Moteurs électriques « GTS » (1) 10 12 500 125 000
Remise : 5% 6 250
Net commercial (HT) 118 750
TVA 20% 23 750
Total (TTC) à payer le 30/06/N 142 500
(1) Moteurs de durée de vie de 5 ans destinés à remplacer les moteurs abimés des
machines.
Le 05/07/N : deux moteurs des 10 acquis ont été installés dans deux machines de
production.
TAF : Passez au journal de la société « SIM » les écritures nécessaires.
Différences entre:
04/04/N
2393 Immobil. Corp. en cours des I.T.M.O 118 750
3455 Etat TVA récupérable 23 750 142 500
4481 Dettes sur acquisitions d’immob
05/07/N
2393 Matériel et outillage 23 750
4481 Immobil. Corp. en cours des I.T.M.O 23 750
Remarque: L’amortissement des pièces de rechange court à

compter de la date de redémarrages des machines réparées.
Différences entre:
Exemple 2: L’entreprise « SIM » a acquis auprès du même fournisseur
« FINAM » des fournitures diverses pour l’entretien des équipements. En
voici la facture :
Casablanca le 12/05/N
Société « FINAM »
A : Société « SIM »
Désignations Montant
Courroies 3 400
Boulons 1 200
Lubrifiants 4 240
Total (HT) 8 840
TVA 20% 1 768
Total (TTC) à payer le 30/06/N 10 608
TAF : Passez au journal de la société « SIM » l’écriture nécessaire.

Différences entre:
12/05/N
61252 Achats de fournitures d’entretien 8 840
3455 Etat TVA récupérable 1 768 10 608
4411 fournisseurs
Différences entre:
Immobilisation/charge
Dans la plupart des cas, la distinction entre les dépenses à
comptabiliser en charges et celles à inscrire en
immobilisations ne pose aucun problème.
Une charge constitue un emploi conduisant à un

appauvrissement de l’entreprise. Elle correspond à un bien
ou un service acquis pour les besoins de son activité. Les
charges s’enregistrent dans les comptes de la classe 6.
Une immobilisation représente un actif utilisé durablement

par l’entreprise. Les immobilisations s’enregistrent dans les
comptes de la classe 2.
Différences entre:
Immobilisation/charge
Une charge est aussi une dépense qui vise seulement le maintien
d’une immobilisation en bon état d’utilisation. En revanche, si la
dépense entraine une augmentation de la valeur du bien ou de sa
durée probable d’utilisation, on est en présence d’un investissement
qui doit faire l’objet d’une inscription en immobilisation (exemple:
les dépenses d’entretien et de réparation)
Malgré leur usage durable, les biens de faible valeur sont

comptabilisés en charges. Aucun seuil n’est fixé par les normes
marocaines.
Exemple: Acquisition par une entreprise de 10 petites machines à
calculer ou de tournevis ou de marteaux pour ouvriers. Ces
éléments ont une durée d’utilisation dépassant un an, mais du
moment que leur valeur est faible, ils peuvent être directement
imputés en charges: 61253 achats de petit outillage et de petit
équipement
Section 1: Evaluation des immobilisations à
leur entrée au Bilan
Origines d’une
immobilisation
Production ou Apport gratuit:

Acquisition à Apport en
prélèvement don ou
titre onéreux nature
sur stock subvention
Section 1: Evaluation des immobilisations à
leur entrée au Bilan
A leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise,
les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés
à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre
gratuit à leur valeur vénale, les biens produits à
leur coût de production et les biens apportés à
leur valeur d’apport.
Pour les titres, ils sont enregistrés à leur prix

d’achat, les frais d’acquisition en sont exclus.
La valeur d’entrée d’une immobilisation
acquise à titre onéreux
L’entrée d’une immobilisation acquise à titre
onéreux doit être enregistrée à son coût
d’acquisition.
Le coût d’acquisition est égal prix d’achat du

bien, exprimé en DH, majoré des frais
accessoires représentés par les charges
liées à l’acquisition ou à la mise en état
d’utilisation du bien.
La difficulté de la détermination de ce coût
provient de l’existence de multiples frais
accessoires susceptibles d’accompagner
une telle opération. D’où la nécessité
d’établir une distinction entre les frais
accessoires qui font obligatoirement partie
du coût d’acquisition et ceux qui en sont à
exclure.
Les frais accessoires à inclure
Coût d’acquisition= prix d’achat net des RRR + frais
accessoires (Droits de douane; Impôts et taxes non
récupérables; transport; frais de transit; frais de réception;
assurance/transport et frais d’installation et de montage….).
De manière générale, les frais constitutifs du cout

d’acquisition correspondent aux charges susceptibles
d’entrainer un accroissement de la valeur vénale du bien
acheté.
Les frais accessoires à exclure
Sont à exclure du coût d’acquisition les frais d’acquisition
d’immobilisation (Droits de mutation; honoraires ou
commissions et les frais d’actes). Ces frais sont à inscrire
sur option en « charges à répartir sur plusieurs
exercices » et amortir sur cinq exercices au maximum.
Sont à exclure également, les frais d’essais et de mise au
point qui sont à classer dans les charges de l’exercice
ou, le cas échéant, susceptibles d’étre répartis sur
plusieurs exercices.
Les frais accessoires à exclure
Tous les autres frais accessoires s’enregistrent dans les
comptes par nature concernés. Mais si ils présentent un
intérêt bénéfique pour les exercices suivants, ils
peuvent être immobilisés (charges à répartir sur
plusieurs exercices)
Régime des frais financiers liés à l’acquisition d’une
immobilisation
Lorsqu’une immobilisation est acquise à crédit ou
financée par un emprunt contracté par l’entreprise, les
intérêts supportés ne peuvent être inclus dans le coût
de l’immobilisation achetée. Ces intérêts sont à inscrire
en charges financières de l’exercice auquel ils sont
rattachés.
Dérogation: seuls les intérêts de préfinancement d’une

immobilisation peuvent être incorporés à son coût
d’acquisition.
Exemple 1
Une entreprise a acquis un outillage industriel le 10/04/N aux
conditions suivantes :
Montant brut 500. 000
Remise 4% -20 000
Net commercial 480 000
Frais d’acheminement et d’installation +15 000
Total HT 495 000
TVA 20% +99 000
Total TTC 594 000
L’entreprise a payé par ailleurs des honoraires à un ingénieur qui a été

consulté pour cet investissement :
HT 3 000
TVA 20% +600
TTC 3 600
10/04/N
3455 Etat TVA récupérable 99 000
1486 Fournisseurs d’immobilisation 594 000
61365 Honoraires 3 000
3455 Etat TVA récupérable 600

4488 Divers créanciers 3 600
Exemple 2
Une entreprise s’est procuré le 20/04/N un camion conditions suivantes :
Prix HT 300 000
Options + 12 000
Total HT 312 000
TVA 20% +62 400
Frais d’immatriculation +7 240
Vignette +3 000
Total TTC 384 640
Avant de le mettre en service, l’entreprise l’a déposé chez un tôlier pour le
frapper de l’enseigne de l’établissement, la facture reçue le 04/05/N
comprend :
Prix HT 8 000
TVA 20% +1 600
TTC 8 600
04/05/N
2340 Matériel de transport 327 240
61673 Taxes sur les véhicules 3 000

Exemple 3
Une entreprise s’est procurée auprès d’un même fournisseur les éléments
suivants pour son propre usage:
4 ordinateurs de bureau 36 000

Logiciel de paie 80 000
100 rames de paie 6 000
Total 122 000
Escompte 2% -2 440
Net financier 119 560
TVA 20% +23 912
Net à payer 143 472
04/05/N
2355 Matériel informatique 36 000
2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 80 000
6122 Achats de matières et fournitures consommables 6 000

7386 Escomptes obtenus 2 440
Exemple 4
Une entreprise s’est procuré le 15/05/N un bâtiment aux conditions suivantes:
Prix HT 1 000 000

TVA 20% 200 000
Total 1 200 000
Les frais d’actes, de conservation, d’enregistrement et les honoraires du

notaire se sont chiffrés à 84 640 dh HT (droits d’enregistrement : 18 420 dh ;
droits de conservation foncière : 12 000 dh ; honoraires de notaire : 54 220 dh
HT).
Plus tard, l’entreprise a engagé des frais divers d’aménagement pour rendre le
local apte aux usages dont il est destiné pour un cout de 134 800 dh HT, TVA
20%.
10/04/N
2321 Bâtiments 1 000 000
1486 Fournisseurs d’immobilisation 1 200 000
2121 Frais d’acquisition des immobilisations 84 640

2327 Agencements et aménagements des constructions 134 800

Exemple 5
Une entreprise s’est procuré le 20/06/N un matériel de production aux
conditions suivantes:
Prix d’engin 15 000 000

Pièces de rechange (durée de vie : 6 ans) 800 000
Fournitures consommables 12 000
Total (HT) 15 812 000
TVA 20% 3 162 400
Total TTC 18 974 400
20/06/N
2393 Matériel et outillage 15 000 000
2393 Immobilisations corporelles en cours des I.T.M.O 800 000
6122 Achats de matières et fournitures consommables 12 000
3455 Etat TVA récupérable 3 162 400
1486 Fournisseurs d’immobilisation 18 974 400

Exemple 6
Au courant de l’exercice N, l’entreprise ALPHA a acquis une
machine industrielle auprès d’un fournisseur marocain.
Le 20/04/N, elle a reçu la facture suivante :
Matériel DM 40 (prix HT) 600 000
Remise 5% 30 000
Net commercial 570 000
TVA 20% 114 000
Total TTC (payable sur 2 ans) 684 000
Les frais de transport et de montage ont été pris en compte par le
fournisseur, par contre des travaux évalués 50 000 DH ont été
effectués par le personnel de l’entreprise pour l’installation du
nouveau matériel.
Des honoraires d’un montant de 18 000 DH (HT) ont été réglés à un

ingénieur consulté pour un conseil au titre de cette opération.
20/04/N
1486 Fournisseurs d’immobilisations 684 000
7143 Immobilisations corporelles produites 50 000
../../N
6136 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 18 000
31/12/N
2121 Frais d’acquisition des immobilisations 18 000
7197 Transfert de charges d’exploitation 18 000
Evaluation des titres à leur acquisition
Les principales valeurs qui composent le portefeuille de
titres d’une entreprise sont les actions et les obligations.
Deux types
de titres
Actions : Obligations:
-Titres de propriété; -Titres de créance;
-Rémunérées par une partie -Rémunérées par un intérêt
des bénéfices: Les dividendes fixe appelé coupon
A la date d’entrée les titres sont enregistrés à leur prix
d’acquisition, les frais d’acquisition en sont exclus, ils sont
directement imputés directement aux comptes de charges.
Catégories des
titres de propriété
TP : Titres et valeurs
Leur possession de placement:
durable est estimée Autres titres
immobilisés: Titres acquis en
utile à l’activité de vue de réaliser un
l’acquéreur (ils sont Titres que gain à court
nécessaires pour le l’entreprise a terme.
développement de l’intention de
son activité ou pour conserver Objectif :
l’exercice de durablement spéculation et
l’influence ou du placement de
contrôle). trésorerie
Catégories des
titres de propriété
titres de créance
Obligations: négociables:
Les obligations sont - Bons de trésor
des titres de créance -Certificats de Titres de créance
négociables, utilisés dépôt non négociables:
par les entreprises
-Bons des sociétés - Bons de caisse
pour emprunter de
l’argent sur les de financement
marchés financiers. -Billets de
trésorerie
Exemple 1
Le 25/7/N, la S.A. « FAMO » achète 50 obligations C.I.H à 5000 DH l’une.
Elle compte des conserver durablement.
L’avis de débit n°17 reçu de sa banque indique les éléments suivants :
Montant transaction 50x 5000 DH 250 000

Commission + 1 250
TVA/commission 10% + 125
Total 251 375
Le 30/07/N, elle accorde par ordre de virement bancaire un prêt de 150 000
DH (remboursable sur 2 ans) à la société COFES dans laquelle elle détient
une participation de 25%
25/07/N
2481 Titres immobilisés 250 000
6147 Services bancaires 1 250
5141 banque 251 375
30/07/N
2483 Créances rattachées à des participations 150 000
5141 banque 150 000
Exemple 2
La SARED a acquis le 1/6/N 200 obligations
à 950 DH l’une (valeur nominale 1 000 DH)
productives d’intérêt au taux de 6% échéant le
30/9/N. Les frais d’acquisition s’élèvent à 1 180
DH HT et la TVA 10% .
1/6/N
2481 Titres immobilisés 190 000
3493 Intérêts courus et non échus à percevoir 8 000
5141 banque 199 298

Exemple 3
Le 10/03/N, la S.A. « ICOZ » en vue de participer à la gestion et au
contrôle de la S.A « COFEFES » a acheté 8 000 actions de cette
société (valeur nominale 150 DH, entièrement libérée) à 160 DH
l’une. L’avis de débit n°175 reçu par la S.A. « ICOZ » comporte les
indications suivantes :
Montant transaction 160x 8000 DH 1 280 000

Commission + 12 800
TVA/commission 10% + 1 280
Total 1 294 080
10/03/N
2510 Titres de participation 1 280 000
5141 banque 1 294 080
Exemple 4
Le 17/09/N, la S.A. « ICOZ » en vue de participer à la gestion et au
contrôle de la S.A « FIL-ROC » a acheté 24 000 actions de cette
société (valeur nominale 100 DH, libérée de moitié) à 55 DH l’une.
L’avis de débit envoyé par la banque à la S.A. « ICOZ » comporte
les indications suivantes :
Montant transaction 55x 24 000 DH 1 320 000

Commission + 13 200
TVA/commission 10% + 1 320
Total 1 334 520
10/03/N
2510 Titres de participation 2 520 000
5141 banque 1 334 520
1483 dettes rattachées à des participations 1 200 000
Exemple 5
Le 5/5/N, l’entreprise Baha achète 200 actions (valeur
nominale 100 DH, libérée intégralement) à 350 DH l’une
qu’elle a l’intention de conserver durablement. L’avis de débit
reçu de la banque la banque mentionne:

Commission + 700
Total 70 770
5/5/N
2581 Actions 70 000
6147 Services bancaires 700
5141 banque 70 700
Exemple 6
Le 10/5/N, l’entreprise Baha achète 300 actions (valeur
nominale 100 DH, libérée des 3/4) à 80 DH l’une qu’elle a
l’intention de conserver durablement. L’avis de débit reçu de
la banque la banque mentionne:

Commission + 240
Total 24 264
10/03/N
2510 Actions 31 500
6147 Services bancaires 240
5141 banque 24 264
1488 dettes de financement diverses 7 500
Evaluation de l’immobilisation produite
par l’entreprise
Une immobilisation n’est considérée comme produite

par l’entreprise pour elle-même que dans deux cas:
1er cas: L’immobilisation est réellement fabriquée par
l’entreprise pour elle-même;
2ème cas: L’immobilisation a été acquise ou produite par

l’entreprise en vue de la vente avant qu’elle soit
réaffectée aux usages internes. Il s’agit donc d’une
immobilisation prélevée d’un stock.
par l’entreprise
A leur entrée dans le patrimoine de

l’entreprise, les biens produits sont enregistrés
à leur coût de production , les biens prélevés
d’un stock à leur coût de production (s’ils
sont fabriqués par l’entreprise) ou à leur coût
d’acquisition (s’ils sont achetés par
l’entreprise).
par l’entreprise
Le coût de production des immobilisations

est formé de la somme:
Du coût d’acquisition des matières et
fournitures utilisées pour la production de
l’immobilisation;
Des charges directes de production;
Des charges indirectes de production en se
référant au processus de fabrication.
par l’entreprise
Les charges à exclure du coût de production

sont:
Les frais d’administration générale de
l’entreprise;
Les frais de stockage;
 Les frais de recherche et développement;
Les charges financières exception faite des
intérêts intercalaires de préfinancement.
par l’entreprise
Lorsque la production du bien est achevé avant
ou à la clôture de l’exercice, il convient d’
enregistrer le coût de l’immobilisation au débit
du compte concerné de la classe 2.
Dans le cas inverse, un compte d’immobilisation
en cours est débité.
Dans le deux cas, un compte 714.
immobilisations …. produites par l’entreprise
pour elle-même est à créditer.
Si une fraction des intérêts est intégrée au cout de
l’immobilisation, le compte 7397 transferts de
charges financières est à créditer.
par l’entreprise
Sur le plan fiscal, la production
d’immobilisation par l’entreprise constitue
une livraison à soi même, passible de la
TVA, mais dans la mesure où elle peut être
récupérée à 100% par l’entreprise, elle devient
de ce fait une opération blanche sans
incidence fiscale pour l’entreprise.
Une facture de livraison à soi même doit être

établie par l’entreprise.
par l’entreprise
Exemple 1
La société ALPHA a réalisé en N un bâtiment à usage d’un
hangar de stockage, amortissable sur 20 ans linéairement.
L’achèvement du chantier et la mise en service du magasin
construit a été constaté le 01/09/N.
Le cout de la construction se compose de :
Matières et fournisseurs 232 000
Charges de personnel 242 000
Autres charges d’exploitation 95 200
Intérêts intercalaires 132 800
Total 702 000
Facture de livraison à soi même

Cout de production (charges d’exploitation HT) 569 200
Intérêts de préfinancement 132 800
Total HT 702 000
TVA 20% 140 400
par l’entreprise
01/09/N
2321 Bâtiments 702 000
7143 Immobilisations corp produites par … 569 200
7397 Transferts de charges financières 132 800
4455 Etat TVA facturée 140 400
par l’entreprise
Exemple 2
Une entreprise a construit un magasin pour elle-même, aux couts suivants :
Cout évalué le 31/12/N-1 : travaux inachevés :
Frais divers relatifs aux fournitures de construction 122 600

MOD occasionnelle 98 600
Total 221 200
Au 15/06/N, le chantier est achevé.

Le cout engagé en N pour l’achèvement :
Matériaux de construction 65 700

MOD occasionnelle 76 800
Total 142 500
par l’entreprise
31/12/N-1
2321 Immob corp en cours de terrains et constructions 221 200
15/06/N
2321 Bâtiments 363 700
2321 Immob corp en cours de terrains et con 221 200
par l’entreprise
Exemple 3
La direction générale de la maison Renault a décidé le 15/04/N
d’affecter deux voitures de services aux usages internes de
l’entreprise :
 Voitures de marque Renault Megane affectée au directeur des
ressources humaines, après identification de la voiture, on a relevée
qu’elle a été importée le 15/02/N, le cout unitaire d’acquisition
calculé pour chacune des 40 voitures du lot importé était de 182 500
DH (HT).
 Voiture de marque DACIA, affectée au représentant commercial,
après identification de la voiture, on a relevé qu’elle fait partie du lot
fabriqué en mars N. Le cout unitaire de production est de 65 600
DH (HT).
Travail à faire
Passez les écritures correspondantes à cette réaffectation des
voitures aux usages internes
par l’entreprise
15/04/N
2340 Matériel de transport (182500+65600) 284 100
Evaluation des immobilisations apportées
par l’exploitant ou les associés
A l’occasion de la constitution, d’augmentation de capital ou d’une
restructuration des sociétés, les apports peuvent être en argent
et/ou en nature.
Les biens durables apportés sont enregistrés dans l’actif immobilisé

da la société qui les a reçus pour leur valeur d’apport.
La valeur d’apport est la valeur attribuée par le commissaire aux

apports aux biens apportés par les associés et approuvée par les
coassociés.
Après évaluation des apports en nature et acceptation de ces valeurs

par les associés, un acte (pièce justificative) est rédigé pour préciser
les valeurs définitivement attribuées aux immobilisations
apportées.
Exemple :
Monsieur SEDRATI exploitait une boulangerie familiale portant le nom
« Coin de délices », il a décidé de la transformer en société à responsabilité
limitée en associant aux membres de sa famille, 4 autres associés apporteurs
en numéraire.
Le nom choisi pour la SARL est « Délices SEDRATI et Cie ».
Le commissaire aux apports a procédé à l’inventaire des actifs et des passifs de
la boulangerie, son rapport précise les éléments suivants :
Eléments Valeurs proposées par le Valeurs approuvées par les
commissaire aux apports associés
Fonds commercial 750 000 900 000
Bâtiments 1 250 000 1 500 000
M et O 325 000 325 000
Matériel de bureau 12 400 8 000
Stocks de MP 76 200 60 000
Emprunts auprès des banques 243 000 243 000
Les autres associés ont souscrit en numéraire 1 450 000 DH à libérer intégralement à la
souscription dans le compte bancaire ouvert au nom de la société.
Des frais divers de constitution se sont élevés à 76 450 DH payés par CB.
2230 Fonds commercial 900 000

2321 Bâtiments 1 500 000
2332 M et O 325 000
2352 Matériel de bureau 8 000
3121 MP 76 200
5141 Banque 1 450 000
1111 Capital 4 000 000
1481 E.A.E.C 243 000
3912 Provision 16 200
2111 Frais de constitution 76 450

5141 Banque 76 450
Evaluation des immobilisations acquises
par voie d’échange
Bien qu’elle soit une opération rare, l’acquisition d’un
bien peut se faire en échange d’un autre.
Il s’agit d’une opération double car elle comprend

une acquisition et une cession d’immobilisation.
Le plan comptable précise que le bien est enregistré à

la valeur vénale de celui des deux lots dont
l’estimation est la plus sure (en l’absence de soulte).
Lorsque l’échange donne lieu au versement d’une soulte :
l’immobilisation acquise doit être enregistrée à son cout
global ;
le prix de l’immobilisation cédée accepté par le
fournisseur de la nouvelle immobilisation est considéré
comme un prix de cession.
L’immobilisation donnée en échange doit être sortie de

l’actif de l’entreprise.
Aucune compensation entre les deux immobilisations

n’est possible.
Exemple
L’entreprise « SAM » a acquis auprès de l’entreprise
« DTM » un matériel industriel, le prix a été payé par une
remise d’une ancienne machine reprise par l’entreprise
« DTM » au prix de 175 000 DH et un chèque à titre de
complément du prix total.
L’ancienne machine a été acquise au cout HT de 450 000
DH il y a 4 ans et 6 mois et amortie linéairement sur 10
ans.
Prix HT 400 000
TVA 20% +80 000
Total TTC 480 000
Prix de reprise de la machine -175 000
Reste à payer 305 000
2332 M et O 400 000

7513 PC des immobilisations corp 175 000

5141 Banque 305 000
28332 Amort du M et O 247 500

6513 VNA 202 500
2332 M et O 450 000

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61365 Honoraires 3 000

3455 Etat TVA récupérable 600

4488 Divers créanciers 8 600

4 ordinateurs de bureau 36 000

1486 Fournisseurs d’immobilisation 143 472

Prix HT 1 000 000

Les frais d’actes, de conservation, d’enregistrement et les honoraires du

2121 Frais d’acquisition des immobilisations 84 640

3455 Etat TVA récupérable 10 844

2327 Agencements et aménagements des constructions 134 800

Prix d’engin 15 000 000

1486 Fournisseurs d’immobilisation 18 974 400

Des honoraires d’un montant de 18 000 DH (HT) ont été réglés à un

Montant transaction 50x 5000 DH 250 000

5141 banque 199 298

Montant transaction 160x 8000 DH 1 280 000

Montant transaction 55x 24 000 DH 1 320 000

Montant transaction 200x 350 DH 70 000

Montant transaction 300x 80 DH 24 000

Une immobilisation n’est considérée comme produite

2ème cas: L’immobilisation a été acquise ou produite par

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Les charges à exclure du coût de production

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Facture de livraison à soi même

Frais divers relatifs aux fournitures de construction 122 600

Au 15/06/N, le chantier est achevé.

Matériaux de construction 65 700

7143 Immobilisations corp produites par … 221 200

Les biens durables apportés sont enregistrés dans l’actif immobilisé