Rapport Suivi 2014

RAPPORT DE SUIVI DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES : 2014
République du Sénégal
---------o-------
Un peuple, Un But, Une foi
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE,

DU DEVELEPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
« Agir ensemble pour le développement durable de nos territoires »

DIRECTION DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
RAPPORT N°01/G14-A16
SUIVI DE L’UTILISATION DES RESSOURCES

FINANCIERES DES COLLECTIVITES
LOCALES
Rapport Final
1
PARTIES PRENANTES DU RAPPORT
 Maîtrise d’ouvrage :
- Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du
Territoire
 Maître d’oeuvre :
- Agence de Développement local
 Structures et organisations associées :
1. Union des Associations d’Elus locaux.
2. Association des Maires du Sénégal ;
3. Association des Départements du Sénégal ;
4. Direction des collectivités locales ;
5. Direction de l’Appui au Développement local ;
6. Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Projets et Programmes ;
7. Direction du Service public local /MEFP ;
8. Inspection des Affaires locales ;
9. Service de l’Administration générale et de l’Equipement ;
 Partenaires techniques et financiers :
 Programme SEN 029, Coopération luxembourgeoise ;

 UNICEF.
2
EQUIPE DE PRODUCTION
COORDINATION, SUPERVISION
 Coordination générale :
- Malal CAMARA, Agence de Développement local, Directeur général.
 Supervision :
- Alassane NDOUR, Agence de Développement local, Secrétaire général.
 Orientations :
- Moustapha SARR, Conseiller technique n°1, Ministre de la Gouvernance territoriale, du
Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT).
 Coordination scientifique et technique :
- Lamine SARR, Agence de Développement local, Directeur de la Promotion du
Développement territorial.
 Equipe technique :
- Lamine SARR ;
- Babacar THIAM ;
- Charles Auguste DIATTA ;
- Aliou KANDJI ;
- Pape Macodou GUEYE ;
- Abdoulaye DOUMBIA;
- Alassane GAYE;
- Aliou Ousmane SALL;
- Ibrahima ETIA;
- Yaye Fatou Moundaye Niang MBAYE.
 Echantillonnage :
- Charles Auguste DIATTA, Responsable du Suivi-évaluation, ADL
 Supervision saisie et traitement des données:
- Babacar THIAM, Responsable du Système d’information géographique, ADL
 Equipe de saisie des données :
- Adama DIOUF, Master 2 en Gestion des Collectivités locales ;
- Aïssatou Yare FALL, Licence 3 en Aménagement du Territoire et Gestion Urbaine ;
- Alioune Badara DIOP, Master 2 en Ingénierie du Développement territorial ;
- Alioune Badara NDONG, Master 2 en Droit ;
- Alioune LOUM, Master 1 en Géographie ;
3
- Amy Collé TOURE, Licence 3 en Droit et Administration des Collectivités locales ;

- Arona DIOME, DESS en Aménagement Territoire ;
- Cheikh Anta DIOUF, Licence 3 Informatique ;
- Coumba Ndoffene FAYE, Master 2 en Aménagement Et Gestion Urbaine ;
- Fatou Sophie FAYE, Master 2 en Aménagement du Territoire et Gestion Urbaine ;
- Khady FALL, DESS en Aménagement, Décentralisation et Développement territorial,
Spécialisation, Suivi évaluation ;
- Mahamadou Lamine NDIAYE, Master 1 en Géographie ;
- Mame Tacko DIOUF, Master 2 en Géographie ;
- Nene Diama DIAITE, Master 2 en Science Politique : Option Collectivité locale ;
- Omar GASSAMA, Maitrise en Informatique ;
- Rouguiyatou, DIA, Licence 3 Marketing et Communication ;
- Seydou GAYE, Master 2 en gestion et administration des collectivités locales..
 Equipe de Rédaction :
- Lamine SARR, ADL ;
- Mamadou Moustapha DIOP, IAL ;
- Ibrahima DJITTE, UAEL ;
- Babacar THIAM, ADL ;
- Charles Auguste DIATTA, ADL ;
- Aliou KANDJI, ADL ;
- El Chérif Moulaye Ahmad SALL, DCL ;
- Ndéné NDOYE, DCL.
- Ibrahima COULIBALY, DADL ;
- Momath NDIAYE, DADL ;
- Madiop DIALLO, SAGE/MGTDAT ;
 Comité de lecture
- Alassane NDOUR, ADL ;
- Moustapha SARR, Cabinet/MGTDAT.
4
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADL : Agence de Développement local
ADS : Association des Départements du Sénégal
AGETIP : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public
AMS : Association des Maires du Sénégal
ANSP : Agence nationale pour la Sécurité de Proximité
AS : Action sociale
BCI : Budget consolidé d’investissement
CA : Commune d’Arrondissement
CT : Collectivité territoriale
CM : Cabinet du Maire
CNDCL : Conseil national de Développement des collectivités locales
CPETP : Cellule planification et d’Evaluation technique des projets et programmes
CR : Communauté rurale
DADL : Direction de l’Appui au Développement local
DCT : Direction des collectivités territoriales
DSPL : Direction du Secteur public local
FDD : Fonds de Dotation de la Décentralisation
FECL : Fonds d’Equipement des Collectivités locales
IAL : Inspection des Affaires locales
JCS : Jeunesse, Culture et Sport
MEFP : Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan
MGTDAT : Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement
du Territoire
MISP : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
ONG : Organisation non gouvernementale
PCD : Président de Conseil départemental
PCR : Président de Conseil rural
PNDL : Programme national de Développement local
PTF : Partenaires techniques et financiers
SAGE : Service de l’Administration générale et de l’Equipement
UAEL : Union des Associations d’Elus locaux
5
MOT DU MINISTRE
Le présent rapport, premier du genre dans le secteur de la décentralisation au Sénégal, vient
répondre à la préoccupation clairement exprimée par l’Etat, à travers les missions spécifiques
confiées à l’Agence de Développement local, d’avoir une situation de l’utilisation des fonds
transférés et autres ressources des collectivités locales.
Loin d’être un rapport d’inspection et de contrôle qui aboutirait à des sanctions d’écart notamment,
encore moins un rapport d’audit visant à réduire un risque, il s’agit plutôt d’un rapport bilan de suivi,
permettant de rectifier éventuellement une trajectoire ou d’aider à la prise de décision. Il porte sur
une population de 125 unités réparties entre les différents ordres et catégories de collectivités locales
des 14 régions administratives du pays. Grâce aux résultats obtenus, nous disposons désormais
d’une base documentaire critique permettant d’avoir une certaine lisibilité sur les ressources
financières des collectivités locales : sources de recettes, allocation, évolution et utilisation du FDD
et du FECL, volume des ressources mobilisées, part du fonctionnement et de l’investissement, taux
d’exécution budgétaire, nature des dépenses, poids des charges du personnel, part des ressources
destinées aux compétences transférées et aux différents services, difficultés rencontrées, besoin en
renforcement de capacités, etc. A la lumière des constations faites dans l’utilisation de ces ressources
et des recommandations adressées aux différentes parties prenantes, un dispositif partenarial de suivi
devra permettre de veiller à la mise en œuvre correcte desdites recommandations.
Au-delà de la synergie, dont je me félicite, entre les structures et services de mon

Département, notamment la DCL, la DADL, l’IAL, la CPETP, le SAGE, qui se sont mobilisés dans
cette mission aux côtés de l’ADL, ce rapport a pu être produit grâce à la collaboration des acteurs
et partenaires de la décentralisation. Parmi ces derniers, il me plaît de citer le Ministère de l’Intérieur
et de la Sécurité publique à travers ses services administratifs déconcentrés, les Exécutifs locaux et
les Associations d’Elus, la Coopération luxembourgeoise (programme SEN 029) et l’UNICEF.
Notre volonté est de couvrir progressivement la totalité des collectivités locales. Toutefois,
ce pari ne peut être réussi sans la contribution des différentes institutions de la République,
notamment le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et l’appui d’autres partenaires
techniques et financiers. C’est le lieu de témoigner ma gratitude à toutes les parties prenantes, en les
invitant à poursuivre cette dynamique collaborative. Car, il s’agit in fine, de promouvoir ensemble,
des collectivités locales performantes, porteuses de développement durable, conformément à la
vision du Président de la République d’un Sénégal émergent et à l’esprit de l’Acte III de la
Décentralisation.
Dr Yaya Abdoul KANE
6
RESUME DU RAPPORT
Malgré l’archivage parfois défectueux ou inexistant, les limites relevées dans la
présentation des comptes administratifs et autres documents financiers, les confusions, dans
certains cas, entre les rubriques investissement et fonctionnement, aussi bien dans le budget que
dans le compte administratif, les cas de non-respect de la nomenclature budgétaire, notamment
sur les lignes budgétaires et les numéros de compte, les difficultés à trianguler les informations
financières détenues par différentes structures de l’Etat, les 125 des 160 collectivités locales
échantillonnées ont mis à disposition, pour l’exercice 2014, des informations dont l’exploitation
a permis de faire un certain nombre de constatations concernant leurs recettes et l’utilisation
des fonds transférés par l’Etat et autres ressources. Parmi elles, il convient de retenir :
 Sur le plan des fonds transférés par l’Etat

- une évolution croissante des fonds transferés aux Collectivités locales entre 1997 et 2014 ;
- une part du FDD (14%) est allouée à des structures d’accompagnement des collectivités
locales entre 2009 et 2014;
- l’importance de la part du FECL allouée aux Projets, Programmes (51,18%) et des Agences
(19,58%) pour des investissements dans les territoires ;
- la part prépondérante des dépenses d’Education et de Santé dans l’utilisation des ressources
du Fonds de Dotation de la Décentralisation (82%) et du Fonds d’Equipement des
Collectivités locales (46%), par rapport aux autres domaines de compétences transférées ;
 Sur le plan des recettes budgétaires :
- l’importance relative de la dotation de fonctionnement (5,38%) dans les recettes globales
de fonctionnement des collectivités ;
- l’importance des produits divers (38%), des impôts locaux (79%), de la dotation de
fonctionnement (27%) et des taxes municipales (28%), respectivement dans les recettes de
fonctionnement des communes, anciennes Communes d’Arrondissement, des Villes, des
nouvelles communes, anciennes Communautés rurales et des anciennes Communes ;
- la capacité de mobilisation de ressources des Villes (79,41% des recettes globales) par
rapport aux autres catégories de collectivités locales ;
- la faiblesse des recettes d’investissement des Communes, anciennes Communes
d’Arrondissement (3,95%), des anciennes Communes (2,5%) et des départements (0,17%) ;
- la faible capacité de recouvrement des recettes de fonctionnement concernant les chapitres :
 Impôts locaux pour les Communes, anciennes Communes d’Arrondissement ;

 Produits domaniaux et produits divers pour les Villes ;
7
 Taxes municipales et produits domaniaux dans les nouvelles communes, anciennes

Communautés rurales ;
 Produits d’exploitation et Produits divers pour les anciennes Communes.
- la part importante des opérations financières (19%) et des infrastructures à caractère

industriel, commercial et artisanal (16%) dans les recettes d’investissement des collectivités
locales ;
 Sur le plan de l’exécution des dépenses :
- la part prépondérante (entre 58% et 100%) du fonctionnement sur l’investissement dans les
dépenses des collectivités locales ;
- le taux d’exécution du budget réel d’investissement très moyen (50,28%) dans les nouvelles
communes, anciennes Communautés rurales, avec une part importante du report à nouveau
dans les recettes d’investissement ;
- la part importante des dépenses par Services :
 Dépenses diverses (28%) et Cabinet du Maire (26%) dans les anciennes communes ;
 Opértions financières (24%) et Secrétariat Bureau (13%) dans les Villes ;
 Education, Jeunesse, Culture / Sport (32%) et Cabinet du Maire (24%) dans les
nouvelles communes, anciennes Communautés rurales ;
 Cabinet du Maire (16%) et Santé / Hygiène, Action sociale (15%) dans les anciennes
Communes ;
 Santé, Hygiène, Action sociale (43%) et Education, Jeunesse, Culture / Sport (27 %)
dans les Départements.
- la part importante des Services Voierie, Opérations financières, Education, Culture,

Jeunesse et Sport (11%), Santé, Hygiène et Action sociale dans les dépenses globales
d’investissement :
 Voierie (62%), Opérations financières (19%) dans les Villes ;
 Education, Jeunesse, Culture / Sport (42%) et Voierie (25%) dans les communes,
anciennes Communes d’Arrondissement ;
 Santé, Hygiène et Action sociale (35%) et Education, Culture, Jeunesse et Sport (22%)
dans les anciennes Communautés rurales ;
 Education, Culture, Jeunesse et Sport (27 %) et Voierie (23%) dans les anciennes
Communes.
- le poids significatif des frais de personnel (33%) et Charges diverses (23%) dans les
dépenses de fonctionnement par nature des collectivités locales ;
- la récurrence de la ligne Grosses réparations dans les dépenses d’investissement.
8
Au total, du fait de la faiblesse de leurs ressources, les collectivités locales ont du mal à couvrir,
de façon convenable, leurs besoins en fonctionnement et en investissement, malgré la tendance
à la hausse régulière des fonds transférés par l’Etat. A cela s’ajoute, le faible taux d’exécution
de l’investissement. Cela pose la question du renforcement de leurs capacités et celui de leur
personnel, mais également la nécessité de renforcer et de diversifier leurs sources de
financement. Les différentes recommandations de ce rapport, adressées aux différents niveaux
de responsabilité, vont dans le sens de promouvoir la viabilité économique, financière et
administrative des collectivités locales, conformément aux objectifs de l’Acte III de la
Décentralisation et aux orientations du PSE, notamment dans ses piliers 1 et 3.
9
FICHE SYNOPTIQUE DES RECOMMANDATIONS

VOLET N° RECOMMANDATIONS DESTINATAIRE
Institutionnaliser la remise annuelle solennelle du
RECOMMANDATION
GENERALE
1. rapport sur le suivi de l’utilisation des fonds au CNDCL
Président du CNDCL.
Produire et transmettre désormais chaque année le
2. MGTDAT
rapport de la gestion N-1 au CNDCL.
PRODUCTION ET Transmettre les documents budgétaires (budget voté,
TRANSMISSION DES comptes administtratifs, comptes de gestion,
DOCUMENTS AU autorisations spéciales de crédits et de dépenses,
MGTDAT 3. CT
conventions de financement, liste du personnel de la
collectivité, état du parc automobile, etc.) après leur
vote et leur approbation.
Informatiser, en rapport avec les parties prenantes, le
système de collecte et de traitement des données par le
4. MGTDAT
développement et l’implémentation d’une application
INFORMATISATION DU dédiée.
SYSTEME Appuyer les sessions de renforcement de capacités des
acteurs impliqués dans la production du rapport, Etat
5.
notamment en matière d’informatisation et PTF
d’implémentation du système.
Appuyer techniquement et financièrement la mise en
MODERNISATION DE Etat
L’ARCHIVAGE
6. place d’un système d’archivage physique et
PTF
électronique dans les collectivités locales.
AMELIORATION DE LA Renforcer les capacités des acteurs à l’élaboration du
PRESENTATION DES budget et du compte administratif permettant le respect
DOCUMENTS
FINANCIERS (COMPTES
7. de la nomenclature budgétaire, notamment les MGTDAT
ADMINISTRATIFS ET rubriques, les services, les lignes budgétaires et les
BUDGET) numéros de compte.
SYNERGIE ENTRE LES Faciliter l’accès aux informations financières des
DIFFERENTES
STRUCTURES ET
8. collectivités locales dans les limites du temps imparti à MEFP, CT
PARTIES PRENANTES l’activité de collecte.
CT &
Respecter la nomenclature budgétaire dans l’utilisation
REGULARITE DES 9. Associations
du FDD et du FECL.
DEPENSES EXECUTEES d’élus locaux
SUR LE FDD ET LE FECL Améliorer le contrôle de légalité dans l’utilisation du Représentants de
10.
FDD et du FECL. l’Etat
SUIVI DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET
DES AUTRES Assurer le suivi des ressources intercommunales et des
STRUCTURES DE
11. MGTDAT
autres structures de coopération territoriale.
COOPERATION
TERRITORIALE
AMELIORATION DU
TAUX D’EXECUTION Améliorer le taux d’absorption des crédits
BUDGETAIRE ET ADL
RENFORCEMENT DE
12. d’investissement alloués par l’Etat aux collectivités
L’INVESTISSEMENT locales.
LOCAL
10
TABLE DES MATIERES

PARTIES PRENANTES DU RAPPORT .................................................................................. 2
EQUIPE DE PRODUCTION..................................................................................................... 3
SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................................. 5
MOT DU MINISTRE ................................................................................................................ 6
RESUME DU RAPPORT .......................................................................................................... 7
FICHE SYNOPTIQUE DES RECOMMANDATIONS .......................................................... 10
LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................... 15
LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................... 18
INTRODUCTION .................................................................................................................... 19
I. Contexte et justification .................................................................................................... 19
II. OBJECTIFS DU RAPPORT ......................................................................................... 21
1.1. Objectif général ......................................................................................................... 21
1.2. Objectifs spécifiques.................................................................................................. 21
PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE ............................................................................ 22
I. CADRAGE DE LA MISSION ......................................................................................... 23
1.1. Échantillonnage ......................................................................................................... 23
1.2. Choix de l’année de référence 2014 (baseline).......................................................... 24
1.3. Dispositif de collecte ................................................................................................. 25
1.3.1. Portage politique de la mission...................................................................................... 25
1.3.2. Circuit de remontée des informations............................................................................ 26
II. EXPLOITATION ET TRAITEMENT DES DONNEES ............................................. 27
2.1. Vérification des documents reçus .............................................................................. 27
2.2. Saisie et traitement des données ................................................................................ 27
III. DIFFICULTES ET OPPORTUNITES ......................................................................... 28
3.1. Difficultés .................................................................................................................. 28
3.2. Opportunités .............................................................................................................. 29
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS ........................................................ 30
Situation des fonds alloués aux Collectivités locales de 1997 à 2014 : ................................... 31
le FDD et le FECL ................................................................................................................... 31
I. FONDS ALLOUES AUX COLLECTIVITES LOCALES .............................................. 32
1.1. Présentation générale des fonds ..................................................................................... 32
1.2. Une évolution croissante des fonds transferés aux CL .................................................. 32
1.3. LE FONDS DE DOTATION DE LA DECENTRALISATION (FDD) ....................... 34
1.4. Les bénéficiaires hors collectivités locales ................................................................ 34
1.5. Une part importante du FDD allouée aux collectivités ............................................. 35
1.6. De l’équilibre dans l’allocation du FDD au sein des ordres de CL ........................... 37
1.7. LE FONDS D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (FECL) ............ 37
1.8. Un montant du FECL croissant avec plusieurs bénécifaires .................................... 37
Le cas des projets et programmes .......................................................................................... 39
Le cas de l’Agence de Développement local......................................................................... 41
Le cas de l’ADM et de l’AGETIP ......................................................................................... 42
1.9. Des investissements du FECL plus significatifs dans les nouvelles communes,
anciennes CR ........................................................................................................................ 44
11
Utilisation des fonds transférés aux Collectivités locales en 2014 .......................................... 45

II. UTILISATION DES FONDS TRANSFERES EN 2014 ............................................ 46
2.1. Dépenses effectuées au titre du FDD ....................................................................... 47
2.2. Dépenses réalisées sur FDD par service budgétaire ................................................ 47
2.3. Utilisation du FDD par lignes budgétaires ............................................................. 51
2.4. Dépenses effectuées au titre du FECL ...................................................................... 58
2.5. Dépenses réalisées sur FECL par service budgétaire .............................................. 58
2.6. Dépenses par lignes budgétaires dans chaque service ............................................... 60
Recettes budgétaires recouvrées par les Collectivités locales en 2014 .................................. 65
III. RECETTES BUDGETAIRES RECOUVREES PAR LE CL EN 2014 ....................... 66
3.1. Recettes globales des collectivités locales en 2014 ................................................... 66
3.1.1. Une différence notoires des recettes budgétaires entre les ordres de collectivités locales . 66
3.1.2. Des recettes budgétaires faibles dans la mojorité de collectivités locales .......................... 67
3.2. Recettes globales des anciennes communes, anciennes communes d’arrondissement
en 2014 ................................................................................................................................. 68
3.3. L’essentiel des recettes recouvrées sont celles du fonctionnement ........................... 68
3.4. Des recettes de collectivités locales supérieurs à 100 millions ................................. 68
3.5. Recettes globales des nouvelles communes anciennes communautés rurales en 2014
69
3.6. Des recettes d’investissement supérieures aux recettes de fonctionnement .............. 69
3.7. Une faible capacité de recouvrement des recettes ..................................................... 69
3.8. Recettes globales des anciennes communes en 2014 ................................................ 69
3.9. Une faible mobilisation des ressources en 2014 ........................................................ 69
3.10. Une part prépondérante des recettes destinées au fonctionnement ........................... 70
3.11. L’essentiel des budgets compris entre 50 à 200 millions .......................................... 70
3.12. Recettes globales des villes en 2014.......................................................................... 70
3.13. Une capacité plus importante de mobilisation des ressources en 2014 ..................... 70
3.14. Des ressources d’investissement plus considérables qu’ailleurs ............................... 71
3.15. Des recettes budgétaires dépassant le milliard .......................................................... 71
3.16. Recettes globales des départements en 2014 ............................................................. 71
3.17. Des recettes budgétaires limitées ............................................................................... 71
3.18. Des ressources budgétaires essentiellement dotées en fonctionnement .................... 72
Recettes de fonctionnement recouvrées par les Collectivités locales en 2014 ...................... 73
IV. RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2014........................................................ 74
4.1. Recettes globales de fonctionnement par catégorie de CL ........................................ 74
4.2. Recettes globales de fonctionnement par chapitre budgétaire ................................... 74
4.3. Recettes de fonctionnement des anciennes Communes d’Arrondissement ............... 77
4.4. Recettes de fonctionnement des villes en 2014 ......................................................... 79
4.5. Recettes de fonctionnement des anciennes communautés rurales ............................. 80
4.6. Recettes de fonctionnement des anciennes communes ............................................. 82
4.7. Recettes de fonctionnement des Départements ......................................................... 84
Recettes d’investissement recouvrées par les Collectivités locales en 2014.......................... 86
V. RECETTES D’INVESTISSEMENT ............................................................................ 87
5.1. Recettes d’investissement globales par catégorie de CL ........................................... 87
5.2. Recettes d’investissement globales par chapitre budgétaire ...................................... 87
5.3. Recettes d’investissement des anciennes communes d’arrondissement .................... 89
5.4. Recettes d’investissement des villes .......................................................................... 90
5.5. Recettes d’investissement des anciennes communautés rurales ................................ 91
12
5.6. Recettes d’investissement des communes ................................................................. 92

5.7. Recettes d’investissement des départements ............................................................. 93
Exécution des dépenses par les Collectivités locales en 2014 ............................................... 95
VI. EXECUTION DES DEPENSES DES CL ................................................................... 96
6.1. Exécution Budgétaire ................................................................................................ 96
6.2. Un taux d’exécution moins élevé dans les nouvelles communes, anciennes CR ...... 96
6.3. Dépenses globales des collectivités locales échantillonnées en 2014 ....................... 96
6.4. Des dépenses globales significatives dans les villes et moins élevées dans les
anciennes CR ........................................................................................................................ 97
Dépenses de fonctionnement par service et par nature des Collectivités locales en 2014 ...... 98
VII. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE ET PAR SERVICE ............. 99
7.1. Dépenses de fonctionnement globales ....................................................................... 99
7.1.1. Dépenses de fonctionnement globale par catégorie de CL ........................................ 99
7.1.2. Dépenses de fonctionnement globales par services ................................................. 100
7.1.3. Dépenses de fonctionnement globales par nature ................................................... 101
7.2. Dépenses fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA ...................... 103
7.2.1. Dépenses de fonctionnement par service des nouvelles communes, anciennes CA 103
7.2.2. Dépenses de fonctionnement par nature nouvelles communes, anciennes CA ....... 105
7.3. Dépense de fonctionnement des villes..................................................................... 106
7.3.1. Dépenses de fonctionnement par service des villes ................................................. 106
7.3.2. Dépenses de fonctionnement par nature des villes .................................................. 108
7.4. Dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennnes CR ................ 109
74.1. Dépenses de fonctionnement par service des nouvelles communes, anciennes CR ........... 109
7.4.2. Dépenses de fonctionnement par nature dans les nouvelles communes, anciennes CR.... 111
7.5. Dépense fonctionnement des anciennnes communes .............................................. 112
7.5.1. Dépenses de fonctionnement par service des anciennnes communes ..................... 112
7.5.2. Dépenses de fonctionnement par nature des anciennnes communes ...................... 114
7.6. Dépense fonctionnement des départements ............................................................. 115
7.6.1. Dépenses de fonctionnement par service des Départements ................................... 115
7.6.2. Dépenses de fonctionnement par nature des Départements .................................... 116
Dépenses d’investissement des Collectivités locales en 2014 ............................................. 117
VIII. DEPENSES D’INVESTISSEMENT GLOBALES ................................................. 118
8.1. Dépenses d’investissement globales par catégorie de CL ....................................... 118
8.1.1. Des disparités dans les investissements, selon les catégories de CL ....................... 118
8.1.2. Dépenses globales d’investissement par services .................................................... 119
8.2. Dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CA ..................... 120
8.3. Dépenses d’investissement des villes ...................................................................... 121
8.4. Dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR ..................... 123
8.5. Dépenses d’investissement des anciennes Communes ............................................ 124
8.6. Dépenses d’investissement des Départements ........................................................ 125
3ème PARTIE : ...................................................................................................................... 126
RECOMMANDATIONS ....................................................................................................... 126
IX. RECOMMANDATIONS ............................................................................................ 127
ANNEXES ............................................................................................................................. 129
9.1. ANNEXE 1 : DECRET PORTANT CREATION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’ADL .................................................................................... 130
13
9.2. ANNEXE 2 : COLLECTIVITES LOCALES ECHANTILLONNEES ET ETAT

DES ENVOIS DES DOCUMENTS SOLLICITES. .......................................................... 142
9.3. ANNEXE 3 : CORRESPONDANCES ................................................................... 147
Lettre circulaire adressée aux Gouverneurs de région................................................................. 147
Correspondance adressée au Président de l’Association des Maires du Sénégal ........................ 148
Correspondance adressée au Président de l’Association des Départements du Sénégal ............. 150
Lettre de relance aux Gouverneurs .............................................................................................. 151
Réponses des autorités administratives ....................................................................................... 152
14
LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1: Evolution cumulée des Fonds transférés aux CL de 1997 à 2014 en F CFA .................. 33
Graphique 2: Evolution du FDD et du FECL de 1997 à 2014 en F CFA ........................................... 34
Graphique 3: Part de chaque fonds transferé entre 1997 et 2014 .......................................................... 34
Graphique 4: Evolution du FDD de 2009 à 2014 en milliers de F FCA ............................................... 35
Graphique 5: Répartition des bénéficaires du FDD de 2009 à 2014 ..................................................... 36
Graphique 6: Répartition du FDD de 2009 à 2014 dans les collectivités locales.................................. 37
Graphique 7: Evolution du FECL de 2009 à 2014 en millions de F FCA............................................. 37
Graphique 8: Montants du FECL en millions par catégories de destinataires entre 2009 et 2014 ........ 38
Graphique 9:Répartition du FECL de 2009 à 2014 par destinataire ..................................................... 42
Graphique 10: Répartition du FECL de 2009 à 2014 dans les collectivités locales .............................. 44
Graphique 11: Répartition des fonds transférés 2014 dans les collectivités locales ............................. 46
Graphique 12: Répartition du FDD 2014 dans les collectivités locales ................................................ 47
Graphique 13: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans CL ................... 47
Graphique 14: Répartition du FDD 2014 dans anciennes les CR selon l’arrêté interministériel. ......... 48
Graphique 15: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans les nouvelles
communes, anciennes les CR ................................................................................................................ 49
Graphique 16: Répartition du FDD 2014 dans communes selon l’arrêté interministériel. ................... 50
Graphique 17: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans les anciennes
Communes ............................................................................................................................................. 50
Graphique 18: Part des lignes budgétaires utlisées dans le service 313 par CL .................................... 51
Graphique 19: Part des lignes budgétaires utlisées dans le service 313 par les anciennes communes . 51
Graphique 20: Part des dépenses effectuées dans le service 313 par les communes, anciennes CR .... 51
Graphique 21: Part des dépenses effectuées dans le service 321 par les communes anciennes CR ..... 52
Graphique 22: Part des dépenses effectuées dans le service 371 par les CL en 2014 ........................... 53
Graphique 23: Part des dépenses effectuées dans le service 371 par les communes anciennes CR en
2014 ....................................................................................................................................................... 53
Graphique 24: Part des dépenses effectuées dans le service 381 par les CL en 2014 ........................... 54
Graphique 25: Part des dépenses effectuées dans le service 381 par les communes anciennes
Communes ............................................................................................................................................. 54
Graphique 26: Part des dépenses effectuées dans le service 391 par les nouvellles communes,
anciennes CR ......................................................................................................................................... 55
Graphique 27: Part des cinq dépenses les plus fréquentes dans le service 441 par les CL ................... 56
Graphique 28: Part des dépenses par secteur dans les CL ..................................................................... 56
Graphique 29: Part des sous services santé et secours dans les dépenses effectuées par CL ............... 57
Graphique 30: Part des trois dépenses les plus effectuées dans le service 451 par les CL.................... 57
Graphique 31: Répartition des dépenses effectuées au titre du FECL par Service budgétaire dans les
CL .......................................................................................................................................................... 58
anciennes communes ............................................................................................................................. 59
nouvelles communes, anciennes CR ..................................................................................................... 59
Graphique 34: Part des dépenses effectuées dans le service 701 par les CL ......................................... 60
Graphique 35: Part des dépenses effectuées dans le service 701 par les anciennes CR ........................ 60
Graphique 35: Part des dépenses effectuées dans le service 702 par les nouvelles communes,
anciennes CR ......................................................................................................................................... 61
Graphique 36: Part des dépenses effectuées dans le service 705 par les CL ........................................ 62
Graphique 37: Part des dépenses effectuées dans le service 705 par les anciennes communes ........... 62
anciennes CR ......................................................................................................................................... 62
Graphique 39: Part des dépenses effectuées dans le service 706 par les CL ........................................ 63
15
Graphique 40: Part des dépenses effectuées dans le service 706 par les anciennes Communes .......... 63
anciennes CR ......................................................................................................................................... 63
Graphique 42: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les recettes globales en 2014 .... 66
Graphique 43: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les recettes globales en 2014 .... 66
Graphique 44: Répartition des montants des recettes budgétaires des collectivités locales .................. 67
Graphique 45: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des anciennes
communes d'arrodissement.................................................................................................................... 68
Graphique 46: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des anciennes CR ...... 69
communes.............................................................................................................................................. 70
Graphique 48: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des villes en 2014 ...... 71
Graphique 49: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des Départements en
2014 ....................................................................................................................................................... 72
Graphique 50: Part de chaque catégorie de CL dans les recettes de fonctionnement ........................... 74
Graphique 51: Part des recettes de fonctionnement des CL par chapitre budgétaire ............................ 75
Graphique 52: Montant des recettes de fonctionnement des CL par chapitre budgétaire ..................... 75
Graphique 53: Part des recettes de fonctionnement des CL sans les Villes par chapitre budgétaire ... 76
Graphique 54: Part des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
chapitre budgétaire ................................................................................................................................ 77
Graphique 55: Montant des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
Graphique 56: Part des recettes de fonctionnement des Villes par chapitre budgétaire ........................ 79
Graphique 57: Montant des recettes de fonctionnement des Villes par chapitre budgétaire ................. 80
Graphique 58: Part des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR par
Graphique 59: Montant des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR par
Graphique 60: Part des recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire ................ 83
Graphique 61: Montant des recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire ........ 84
Graphique 62: Part des recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire ........... 84
Graphique 63: Montant des recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire .... 85
Graphique 64: Part de chaque catégorie de CL dans les recettes d’investissement .............................. 87
Graphique 65: Part des recettes d’investissement par chapitre budgétaire............................................ 88
Graphique 66: Part des recettes d’investissement des CL sans les villes par chapitre budgétaire ........ 89
Graphique 67: Montant des recettes d’investissement des anciennes CA par chapitre budgétaire (en
million de F CFA) ................................................................................................................................. 89
Graphique 68: Part des recettes d’investissement des nouvelles communesn anciennes C. A par
Graphique 69: Montant des recettes d’investissement des Villes par chapitre budgétaire (million de F
CFA) ...................................................................................................................................................... 90
Graphique 70: Part des recettes d’investissement des Villes par chapitre budgétaire ........................... 90
Graphique 71:Montant des recettes d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR par
chapitre budgétaire (million F CFA) ..................................................................................................... 91
Graphique 72: Part des recettes d’investissement des anciennes CR par chapitre budgétaire ............. 92
Graphique 73: Montant des recettes d’investisseemnt des anciennes communes par chapitre budgétaire
(millions F CFA) ................................................................................................................................... 92
Graphique 74: Part des recettes d’investissement des anciennes communes par chapitre budgétaire .. 92
Graphique 75: Montant des recettes d’investisseemnt des Départements par chapitre budgétaire ....... 93
Graphique 76: Part des recettes d’investissement des Départements par chapitre budgétaire .............. 93
Graphique 77: Taux d’exécution budgétaire par Catégorie de CL ........................................................ 96
Graphique 78: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les dépenses globales en 2014 .. 97
16
Graphique 79: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les dépenses par catégorie de CL . 97
Graphique 80: Part de chaque catégorie de CL dans les dépenses de fonctionnement ......................... 99
Graphique 81: Taux d’exécution du fonctionnement par catégorie de CL ........................................... 99
Graphique 82: Part des Services de fonctionnement les plus représentatifs dans les CL ................. 101
Graphique 83: Part des dépenses de fonctionnement des CL par nature............................................. 102
Graphique 84: Montant des dépenses de fonctionnement des CL par nature en millions de F CFA .. 102
Graphique 85: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
service budgétaire ................................................................................................................................ 103
Graphique 86: Montant des dépenses de fonctionnement des services les plus représentatifs dans les
communes, anciennes CA ................................................................................................................... 105
Graphique 87: Part des dépenses de fonctionnement des communes, anciennes CA par nature ....... 105
Graphique 88: Part des dépenses de fonctionnement des villes par service budgétaire ...................... 107
villes .................................................................................................................................................... 108
Graphique 90: Part des dépenses de fonctionnement des villes par nature ........................................ 109
Graphique 91: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes CR par service budgétaire....... 110
nouvelles communes, anciennes CR ................................................................................................... 111
Graphique 93: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR par
nature ................................................................................................................................................... 112
Graphique 94: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service ........... 113
anciennes communes ........................................................................................................................... 113
Graphique 96: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR par
nature ................................................................................................................................................... 114
Graphique 97: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service ............ 115
Graphique 98: Part des dépenses de fonctionnement des Départements par nature........................... 116
Graphique 99: Part de chaque catégorie de CL dans les dépenses d’investissement ......................... 118
Graphique 100: Taux d’éxécution des investissements par catégorie de CL ..................................... 119
Graphique 101: Part des dépenses d’investissement globale par Service .......................................... 120
Graphique 102: Part des dépenses d’investissement des Communes, anciennes CA par Service .... 121
Graphique 103: Part des dépenses d’investissement des Villes par Service ...................................... 122
Graphique 104: Part des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR par
Service ................................................................................................................................................. 123
Graphique 105: Part des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes communes
par Service ........................................................................................................................................... 125
17
LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Collectivités locales échantillonnées ................................................................................... 24
Tableau 2: Montant des transferts financiers de l’Etat (FDD & FECL) de 1997 à 2014 ...................... 32
Tableau 3: Evolution du FDD selon les bénécifiaires de 2009 à 2014 en milliers ................................ 35
Tableau 4: Evolution du FECL de 2009 à 2014 en milliers de F CFA ................................................. 37
Tableau 5: Situation des fonds transférés en 2014 ................................................................................ 46
Tableau 6: Répartiton de dépenses effectuées dans le service 441 par ligne budgétaire en % ............. 55
Tableau 7: Répartiton de dépenses effectuées dans le service 451 par ligne budgétaire en % ............. 56
Tableau 8: Répartiton de dépenses effectuées sur FECL par service budgétaire en % ......................... 58
Tableau 9: Recettes globales par catégorie de collectivité locale et par rubrique (F CFA) .................. 66
Tableau 10: Montant de recettes budgétaires recouvrées par CL selon les cactégories ........................ 67
Tableau 11: Répartition des recettes budgétaires des communes anciennes communes d'arrondissement
............................................................................................................................................................... 68
Tableau 12: Répartition des recettes budgétaires des anciennes communautés rurales en 2014 ......... 69
Tableau 13: Répartition des recettes budgétaires des anciennes communes en 2014 ........................... 70
Tableau 14:Répartition des recettes budgétaires des villes en 2014 ..................................................... 71
Tableau 15: Montant des budgets des départements en 2014 ............................................................... 72
Tableau 12:Répartiton des recettes de fonctionnement par catégorie de CL ........................................ 74
Tableau 17:Répartiton des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire ................................... 74
Tableau 18:Recettes de fonctionnement des anciennes CA par chapitre budgétaire ............................ 77
Tableau 19:Recettes de fonctionnement des villes par chapitre budgétaire .......................................... 79
Tableau 20:Recettes de fonctionnement des anciennes communautés rurales par chapitre budgétaire 80
Tableau 17:Recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire ................................. 82
Tableau 22: Recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire............................ 84
Tableau 23: Répartition des recettes globales d'investissement par catégorie de CL............................ 87
Tableau 24: Répartiton des recettes d’investissement globale par chapitre budgétaire ........................ 87
Tableau 25: Exécution budégtaire dans les CL ..................................................................................... 96
Tableau 26: Dépense globales par catégorie de collectivité locale et par rubrique (F CFA) ................ 96
Tableau 27: Répartition des dépenses de fonctionnement globales par service. ................................ 100
Tableau 28: Répartition des dépenses de fonctionnement globales par nature. ................................. 101
Tableau 29: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes CA par service. ................. 103
Tableau 30: Répartition des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
nature ................................................................................................................................................... 105
Tableau 31: Répartition des dépenses de fonctionnement des villes par service ................................ 106
Tableau 32: Répartition des dépenses de fonctionnement villes par villes ......................................... 108
Tableau 33: Répartition des dépenses de fonctionnement des villes par service ................................ 109
Tableau 34: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service ....... 112
Tableau 35: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par nature ........ 114
Tableau 36: Répartition des dépenses de fonctionnement des départements ...................................... 115
Tableau 37: Répartition des dépenses de fonctionnement par nature des Départements .................... 116
Tableau 38: Répartition des dépenses d’investissement par catégorie de CL ..................................... 118
Tableau 39: Répartition des dépenses globales d’investissement par service ..................................... 119
Tableau 40: Répartition des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CA par
service.................................................................................................................................................. 120
Tableau 41: Répartition des dépenses d’investissement des Villes par service ................................. 121
Tableau 42: Répartition des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR par
service.................................................................................................................................................. 123
Tableau 43: Répartition des dépenses d’investissement des anciennes communes par service ......... 124
Tableau 44: Principales recommandations .......................................................................................... 127
18
INTRODUCTION
I. Contexte et justification
La politique de décentralisation a permis aux collectivités locales de disposer d’instruments de
coordination leur donnant la possibilité de jouer un rôle moteur dans la planification et la mise
en œuvre du développement local. Dans le souci « d’accroitre la proximité de l’Etat et la
responsabilité des collectivités locales », la réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans
le processus de décentralisation au Sénégal puisqu’elle a modifié, fondamentalement, les
relations entre l’Etat et les collectivités locales en renforçant l’autonomie de gestion par, entre
autres, la libre administration et l’allègement du contrôle de légalité, ainsi que le transfert de
neuf (9) domaines de compétences :
- Education et Formation ;
- Santé, Population et l’Action sociale ;
- Jeunesse, les sports et les loisirs ;
- Environnement et la gestion des ressources naturelles ;
- Planification ;
- Aménagement du territoire ;
- Urbanisme et l’habitat ;
- Domaines ;
- Culture.
Ces domaines de compétence sont reconduits par la loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013
portant Code général des Collectivités locales consacrant l’entrée en vigueur de « l’Acte III de
la décentralisation » qui vise principalement :
- un ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative rénovée ;

- une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ;
- un développement de la contractualisation entre ces deux niveaux décisionnels ;
- une modernisation de la gestion publique territoriale avec une réforme des finances
locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines.
Afin de permettre aux collectivités locales d’exercer les compétences qui leur sont transférées,
l’Etat a aménagé des mécanismes de financement. Il s’agit, entre autres, du Fonds de Dotation
de la Décentralisation (FDD), 1du Fonds d’Equipement des Collectivités Locales (FECL), du
1
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
19
Budget Consolidé d’Investissement (BCI) décentralisé et d’autres fonds concernant les

collectivités locales.
Le FDD est alloué, chaque année, en application des dispositions de l’article 5, alinéa 2 du Code
général des Collectivités locales (CGCL) selon lequel : «Tout transfert de compétences à une
collectivité locale doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci des
ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de cette compétence ».
Concernant le FECL, il est destiné à appuyer la capacité d’investissement des collectivités

locales, sur la base de la solidarité nationale.
L’étude sur la répartition et l'utilisation des ressources financières transférées par l'Etat aux
collectivités locales: FDD et FECL réalisée en 2015 par le Groupement Cabinet Monteil et
Cie/Mamadou BARRY en application des dispositions de l’article 3 du Décret N° 2010-995 du
02 août 2010, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement
local 2a fait les constats suivants :
- aucun objectif n’est fixé aux bénéficiaires et aucun critère de performance n’est déterminé
relativement à l’utilisation de ces fonds, ce sont des guichets totalement gratuits non
assortis d’une obligation de résultat ;
- aucun compte-rendu de l’utilisation des fonds n’est établi et la réallocation des fonds est
faite sans le suivi-évaluation des fonds précédemment alloués ;
- le niveau de satisfaction des bénéficiaires finaux de ces fonds n’est pas perçu par l’Etat,
allocataire de ces fonds.
C’est pourquoi, l’Etat du Sénégal, conscient de ces dysfonctionnements a confié à l’Agence de
Développement local(ADL) la charge de faire le suivi-évaluation de l’utilisation de ces fonds
et autres ressources allouées aux collectivités locales.
Ainsi, l’ADL compte désormais, en rapport avec toutes les parties prenantes, assurer chaque
année, le suivi de l’utilisation de ces ressources, afin de mettre à la disposition du Comité
national de Développement des Collectivités locales (CNDCL) un rapport annuel qui lui servira
d’outil d’aide à la prise de décision.
Le rapport prend également en charge les ressources internes des collectivités locales ainsi que
celles issues de la coopération décentralisée, des différents partenaires au
2
De manière spécifique, l’Agence est chargée, dans le cadre de la décentralisation : … d’assurer, en relation avec
les acteurs concernés, le suivi-évaluation : … du fonds de dotation de la décentralisation, du fonds d’équipement
des collectivités locales et de l’utilisation des ressources internes de l’exécution du budget consolidé
d’investissement et d’autres fonds concernant les collectivités locales.
20
développement (ONG, projets et programmes, partenaires techniques et financiers, etc.), les

dépenses de fonctionnement et d’investissement dans les différentes lignes budgétaires. En
effet, il s’agit d’avoir une meilleure lisibilité de l’utilisation des ressources financières des
collectivités locales et surtout d’apprécier leur adéquation avec les compétences transférées, la
pertinence, l’efficacité et l’efficience de leur utilisation.
II. OBJECTIFS DU RAPPORT

1.1. Objectif général
L’objectif général de ce présent rapport est de faire la situation de l’exécution des ressources
financières des collectivités locales pour l’exercice budgétaire 2014.
1.2. Objectifs spécifiques

 Analyser :
- le volume des ressources allouées par l’Etat aux collectivités locales de 1996 à 2014;
- les ressources financières des collectivités locales de l’année budgétaire 2014 selon
les catégories de collectivités locales;
- la répartition de ces différentes ressources selon leur catégorie par service et par
nature;
- l’utilisation du FDD et FECL dans les collectivités locales ;
- la répartition des différentes dépenses des collectivités locales selon leur nature
(fonctionnement et investissement);
 et proposer des recommandations d’aide à la prise de décision.
Le présent rapport s’articule autour de trois grandes parties. Une première partie consacrée à la
méthodologie de travail dans laquelle le cadrage de la mission, les choix opérés, les limites et
difficultés rencontrées sont abordés. Dans la deuxième partie du rapport, les résultats obtenus
sont analysés. Enfin, la troisième partie est consacrée aux leçons apprises et recommandations
destinées aux parties prenantes de la décentralisation et du développement local.
21
PREMIERE PARTIE :
METHODOLOGIE
22
I. CADRAGE DE LA MISSION
Au-delà de l’objectif général et des objectifs spécifiques ci-dessus énumérés, le cadrage de
la mission traite principalement du choix de l’année de référence du rapport, de
l’échantillonnage pour une phase pilote, du dispositif de collecte et de remontée des données
financières.
1.1.Échantillonnage
L’Acte III de la décentralisation consacre l’existence au Sénégal de 599 collectivités locales
dont quarante-deux (42) départements, cinq cent cinquante-deux (552) communes et cinq (5)
villes.
Pour une phase pilote, le rapport ne saurait couvrir la totalité de ces collectivités locales. Ainsi,
il a été procédé à un échantillonnage représentatif des différents ordres de collectivités locales
sur toute l’étendue du territoire national.
En conséquence, les nouvelles communes anciennes communautés rurales, les nouvelles
communes anciennes communes d’arrondissement, les anciennes communes, les villes et les
départements sont considérés comme des catégories de collectivités locales dignes d’intérêt
pour l’analyse.
En outre, du fait de la concentration des communes anciennes communes d’arrondissement et
des villes dans les régions de Dakar et Thiès, un échantillon de 50% a été retenu pour ces deux
ordres de collectivité locale.
Par ailleurs, un échantillonnage de 25% a porté sur les trois autres catégories de collectivités
locales (anciennes communautés rurales, anciennes communes et départements) à travers le
pays.
Cette méthodologie d’échantillonnage dite « multi-stage»3 a été ainsi réalisée. Il s’agit d’étapes
consécutives élaborées pour arriver à la sélection des unités d’observation4 où les impératifs de
représentativité sont respectés :
- la première étape est l’identification de la base de sondage. Il s’agit des 599 collectivités
locales du Sénégal.
- la deuxième étape est la classification des unités d’observation par un choix raisonné et
l’application d’un taux de sondage de 50% pour les villes et anciennes communes
3
" Échantillonnage à plusieurs degrés avec l’application d’un taux de sondage à l'intérieur de chaque groupe
sélectionné et un tirage aléatoire simple des unités d’observations dans chaque groupe.
4
Les collectivités locales.
23
d’arrondissement et de 25% pour les trois autres catégories à l’échelle du territoire

national.
- en dernière étape, il s’agit d’un choix aléatoire des collectivités locales selon les
catégories et typologies définies et dans chaque région.
Au total, si les données étaient complètes, le rapport devrait porter sur cent soixante trois (163)
collectivités locales. Toutefois, il s’est avéré que certaines d’entre elles n’ont pu faire parvenir
la documentation sollicitée. Ainsi, sur les 163 collectivités locales échantillonnées, 125 ont
produit une documentation exploitable (voir annexe 2).
Tableau 1: Collectivités locales échantillonnées
Base de Taux Taille Echantillon

Typologie des CL
Sondage Cible Réel
Villes 5 3 4
Anciennes Communes d'Arrondissement. 49 50% 24 31
Départements 42 11 4
Anciènnes Communes 118 25% 29 19
Anciènnes Communauté Rurales 385 96 67
Total 599 163 125
1.2.Choix de l’année de référence 2014 (baseline)
L’objectif initial du rapport était de faire le suivi de l’utilisation des ressources des collectivités
locales pour les exercices 2014 et 2015. Ainsi, les requêtes envoyées à cet effet aux collectivités
locales par le Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et l’Aménagement du
Territoire par l’intermédiaire des Gouverneurs de région concernaient :
- les budgets initiaux des exercices 2014 et 2015, intégrant les rapports de présentation ainsi
que les documents annexes transmis aux représentants de l’Etat pour approbation ;
- les ressources mises à disposition par les partenaires en 2014 et en 2015 ;
- les comptes administratifs de 2014 et de 2015, ainsi que leurs rapports de présentation.
Concernant cette année 2014, il n’échappe à personne que l’architecture des collectivités locales
a changé avec l’Acte III de la décentralisation qui consacre la communalisation intégrale, la
suppression de la région collectivité locale et l’érection du département en collectivité locale.
En plus de ce changement d’architecture, les élections locales du 29 juin 2014 ont consacré le
renouvellement des Exécutifs locaux dans la quasi-totalité des collectivités locales.
Ainsi, l’année 2014 est-elle marquée par l’existence dans certaines collectivités locales de deux
gestions différentes. Une première gestion qui s’étend de janvier à juillet 2014 et une deuxième
d’août à décembre 2014. Cette double gestion, liée à un changement de statut des anciennes
communautés rurales, des anciennes communes d’arrondissement et des villes, au plan
24
comptable, constitue une limite évidente pour apprécier convenablement l’utilisation des
ressources.
A l’arrivée, devant la non disponibilité des comptes administratifs et autres documents

financiers de l’année 2015 pour la plupart des collectivités locales échantillonnées, il a été
retenu d’axer le rapport sur l’exercice budgétaire 2014 pour lequel, l’essentiel de la
documentation est disponible.
Cette année est d’ailleurs intéressante à plus d’un titre, car elle marque la fin de la réforme de
1996 et le début de la mise en œuvre de l’Acte III5. Par conséquent, elle est à la fois une année
de transition et de référence pour la production des rapports des exercices budgétaires à venir.
1.3. Dispositif de collecte

Le dispositif de collecte de données s’est appuyé sur un portage politique de la mission et une
bonne organisation du circuit de remontée des informations.
1.3.1. Portage politique de la mission
La mission de suivi évaluation de l’utilisation des ressources des collectivités locales est
dévolue à l’Agence de Développement local (ADL) à travers le décret N°2010-995 du 02 août
2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence. En son article 3, il est
stipulé de manière spécifique, que l’agence est chargée dans le cadre de la décentralisation
(…) « d’assurer en relation avec les acteurs concernés le suivi évaluation :…du Fonds de
Dotation de la Décentralisation, du Fonds d’Equipement des Collectivités locales, et
l’utilisation des ressources internes de l’exécution du Budget Consolidé d’Investissement et
d’autres fonds concernant les collectivités locales ».
Au regard des acteurs impliqués, la réalisation d’une telle mission requiert un portage politique
fort. Ainsi, le Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement
du Territoire a décidé d’accompagner l’ADL dans l’accomplissement de cette mission.
5
L’Acte III de la Décentralisation consacre la communalisation intégrale, la Départementalisation et
la suppression de la région, collectivité locale, la construction des pôles territoires, la participation
citoyenne érigée en principe, la contractualisation et le partenariat entre les niveaux décisionnels
déconcentré et décentralisé, les nouveaux rapports entre la ville et les ex-Communes d’Arrondissement,
la mise en place de la fonction publique locale. Il s’agit de territorialiser les politiques publiques pour
bâtir des territoires viables, compétitifs, porteurs de développement durable.
25
En rapport avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, tutelle de l’administration

territoriale, des lettres circulaires ont été envoyées aux gouverneurs de région pour la
coordination de la remontée des documents financiers des collectivités locales.
Conformément aux dispositions du décret, l’ADL s’est employée à travailler en synergie avec
les parties prenantes. Ainsi, des séances de travail et d’échange ont été tenues avec la Cour des
Comptes, les services du MGTDAT notamment la Direction de l’Appui au Développement
local, la Direction des collectivités locales, la Cellule de Planification et d’Evaluation technique
des projets et programmes et ceux du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan,
spécifiquement, la Direction du Secteur public local.
En outre, les associations d’élus locaux étant des partenaires privilégiés du MGTDAT, elles ont
été saisies pour faciliter la collecte et la remontée des informations.
1.3.2. Circuit de remontée des informations
La lettre circulaire N°00000364/MGLDAT/CAB/CTS en date du 14 Juin 2016 adressée aux

gouverneurs de région par le Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de
l’Aménagement du Territoire marque le démarrage officiel de l’opération pilote de suivi et
d’évaluation de l’utilisation des ressources des collectivités locales.
Suite à cette saisine, les gouverneurs de région ont demandé aux Préfets et aux Sous-Préfets de
coordonner en rapport avec les services techniques déconcentrés notamment, les services
déconcentrés de l’Appui au Développement local (SRADL, SDADL, CADL), la collecte des
informations auprès des Exécutifs locaux (Maires et Présidents de Conseil départemental) des
collectivités locales échantillonnées.
Chaque Sous-Préfet est chargé de remonter les documents des collectivités locales ciblées de
son Arrondissement vers la Préfecture. Ensuite, les Préfets à leur tour assurent au niveau
départemental la remontée des documents des collectivités locales de leurs circonscriptions au
niveau régional. Après exploitation des documents, les Gouverneurs procèdent à l’envoi au
Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
qui les fait parvenir à l’Agence de Développement local pour exploitation.
Dans le souci de compléter certaines informations, les associations d’élus locaux ont été mises
à contribution, aussi bien l’Association des Maires du Sénégal (AMS) que l’Association des
Département du Sénégal (ADS).
Le schéma ci-dessous décrit le circuit de collecte et de remontée des informations.

26
II. EXPLOITATION ET TRAITEMENT DES DONNEES
L’exploitation et le traitement des documents financiers parvenus à l’ADL ont été faits en
différentes étapes :
2.1.Vérification des documents reçus

Elle a été faite à l’aide d’un outil conçu à cet effet, en rapport avec les éléments contenus dans
la lettre circulaire du MGTDAT. Cette étape a permis de déceler les documents et informations
manquants, mais également de faire un premier tri pour la constitution de la base de données.
C’est ainsi que des lettres de relance ont été adressées aux gouverneurs des régions concernées
pour compléments d’informations.
2.2.Saisie et traitement des données

Une application reprenant le modèle de nomenclature budgétaire combiné à l’élaboration du
compte administratif développé dans Excel a servi à réaliser cette opération. Cette application
comporte deux volets :
- le premier permet de saisir toutes les informations financières contenues dans les comptes
administratifs de la collectivité locale, notamment les recettes réellement recouvrées et les
dépenses exécutées.
27
- quant au deuxième, il a permis de faire le suivi des délibérations des autorisations spéciales
sur le FDD et le FECL afin de capter l’utilisation des fonds de transfert.
Après la saisie des données de chaque collectivité locale, une vérification des données saisies a
permis de déceler et de corriger les erreurs et incohérences éventuelles. Cela a permis d’épurer
la base de données qui a servi à la production du présent rapport.
Ensuite, les outils d’analyse confectionnés ont permis de procéder à l’exploitation des données
et de produire des tableaux statistiques et graphiques.
III. DIFFICULTES ET OPPORTUNITES

3.1.Difficultés
Plusieurs difficultés ont été constatées dans la conduite de cette mission :
- indisponibilité de documents sollicités : comptes de gestion, comptes administratifs;

- archivage parfois défectueux ou inexistant;
- lourdeur du circuit de remontée des informations impliquant plusieurs acteurs : lenteur,
risque de perte et de détérioration de certains documents;
- différences notoires dans les modeles de présentation des comptes administratifs et autres
documents financiers des collectivités locales;
- erreurs de calcul dans les budgets et comptes administratifs des collectivités locales;
- confusion entre les rubriques investissement et fonctionnement dans le budget et le compte
administratifs;
- non-respect de la nomenclature budgétaire notamment sur les lignes budgétaires et les
numéros de compte;
- difficultés d’identification des dépenses réalisées pour chaque fonds dans le compte
administratif;
- difficultés de trianguler des informations financières des collectivités locales détenues par
d’autres structures de l’Etat ;
- réticence de certains Exécutifs locaux dans la délivrance des documents et informations,
l’activité étant considérée par certains comme une opération d’audit et de contrôle, voire de
reddition de comptes.
28
3.2.Opportunités
La première opportunité est liée au contexte de réforme avec le Plan Sénégal Emergent (PSE)
et l’Acte III de la décentralisation qui prônent la gestion axée sur les résultats et la compétitivité
territoriale des collectivités locales.
Ensuite, il convient de souligner le portage politique de la mission assuré par le Conseil national
de Développement des Collectivités locales (CNDCL). Cette instance présidée par le Président
de la République a d’ailleurs recommandé au CNDCL de décembre 2016 la production
régulière du rapport sur le suivi de l’utilisation des fonds transférés par l’Etat aux collectivités
locales. Le suivi de la mise œuvre de cette recommandation est assuré par le Premier Ministre.
Le Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et l’Aménagement du Territoire,

en rapport avec le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ont assuré la coordination
de la remontée des informations à l’Agence de Développement local (ADL). Cela traduit le
niveau d’engagement des autorités pour la réalisation de cette mission.
A cela s’ajoute la franche collaboration des structures du département, notamment la Direction

de l’Appui au Développement local (DADL), la Direction des Collectivités locales (DCL) et la
Cellule de planification, des autorités administratives mais également des Exécutifs locaux
malgré quelques lenteurs parfois constatées.
Il convient aussi de relever la qualité appréciable des documents financiers produits par
certaines collectivités locales facilitant ainsi l’exploitation et l’analyse. C’est le cas notamment
du Conseil départemental de Bambey, Commune de Podor, Commune de Mbacké, les Villes
de Dakar.
29
DEUXIEME PARTIE :
ANALYSE DES
RESULTATS
30
Situation des fonds

alloués aux
Collectivités locales de
1997 à 2014 :
le FDD et le FECL
31
I. FONDS ALLOUES AUX COLLECTIVITES LOCALES

1.1. Présentation générale des fonds
L’article 281 du Code général des collectivités locales (CGCL) stipule que: «les ressources
necessaires à l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences leur sont dévolues soit
par transfert de fiscalité, soit par dotation ou par les deux à la fois ».
Dans le même ordre d’idées, l’article 282 précise que « les transferts de compétences par l’Etat
doivent être accompagnés au moins du transfert concomitant aux départements et aux communes
des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences dans les
conditions prévues par le présent code. Dans le cas où l’insuffisance des ressources financières
des collectivités locales risquent de compromettre la réalisation et l’exécution des missions des
services publics, l’Etat peut intervenir par l’octroi de dotations spéciales aux collectivités locales
concernées ». En apllication de telles dispositions, des ressources sont allouées aux collectivités
locales à travers notamment le FDD et le FECL.
1.2. Une évolution croissante des fonds transferés aux CL

Tableau 2: Montant des transferts financiers de l’Etat (FDD & FECL) de 1997 à 2014
ANNEES FDD FECL TOTAL
1997 4 889 553 030 3 500 000 000 8 389 553 030
1998 4 889 553 030 3 500 000 000 8 389 553 030
1999 5 889 553 030 3 500 000 000 9 389 553 030
2000 6 589 529 760 3 500 000 000 10 089 529 760
2001 7 289 537 001 3 500 000 000 10 789 537 001
2002 8 089 537 060 4 000 000 000 12 089 537 060
2003 9 089 537 000 8 000 000 000 17 089 537 000
2004 10 089 537 000 4 000 000 000 14 089 537 000
2005 12 668 537 000 6 000 000 000 18 668 537 000
2006 12 339 537 000 7 000 000 000 19 339 537 000
2007 13 339 537 000 10 500 000 000 23 839 537 000
2008 16 600 000 000 11 500 000 000 28 100 000 000
2009 14 933 108 000 12 500 000 000 27 433 108 000
2010 16 233 108 000 12 500 000 000 28 733 108 000
2011 16 866 599 000 12 500 000 000 29 366 599 000
2012 16 822 910 000 12 500 000 000 29 322 910 000
2013 18 123 301 000 12 550 000 000 30 673 301 000
2014 18 410 571 000 12 550 000 000 30 960 571 000
TOTAL 213 153 544 911 143 600 000 000 356 753 544 911
Sources : Arrêtés de répartition FDD et FECL (DCL)
Pour la période allant de 1997 à 2014, l’Etat a transféré dans le cadre de l’appui à la
décentralisation, un montant global de trois cent cinquante six milliards sept cent cinquante trois
millions cinq cent quarante quatre mille neuf cent onze francs CFA (356 753 544 911 F CFA ),
soit une moyenne annuelle de près dix neuf millards huit cent vingt millions de francs CFA
32
(19 820 000 000 F CFA). Ces fonds ont connu une évolution croissante durant cette période même
nous avons noté une lègère baisse entre 2003 et 2004 (graphique n°1).
Graphique 1: Evolution cumulée des Fonds transférés aux CL de 1997 à 2014 en F CFA
32 000 000 000
30 000 000 000
28 000 000 000
26 000 000 000
24 000 000 000
22 000 000 000
20 000 000 000
18 000 000 000
16 000 000 000
14 000 000 000
12 000 000 000
10 000 000 000
8 000 000 000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution FDD et FECL Moyenne Periode étudiée
Si le graphique n°1 montre l’évolution cumulée des deux fonds transférés aux collectivités locales
entre 1997 et 2014, le graphique n°2 évoque une évolution différente entre FDD et FECL pendant
la même période.
En effet, le graphique n°2 montre que les montants du FDD ont connu une évolution sans
croissante avec une baisse d’environ de 10% entre 2008 et 2009. Le FECL a également connu une
évolution même si une baisse de 50% du montant est remarquée entre 2003 et 2004 et une lègère
hausse des fonds entre 2009 et 2014, passant de 12 500 000 000 à 12 550 000 000 F CFA. Le
graphique n°2 montre également que la moyenne des allocations pour la période est environ de
12 000 000 000 F CFA pour le FDD et 8 000 000 000 F CFA pour le FECL.
33
Graphique 2: Evolution du FDD et du FECL de 1997 à 2014 en F CFA
22 000 000 000
17 000 000 000
12 000 000 000
7 000 000 000
2 000 000 000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
FDD FECL Moyenne FDD Moyenne FECL
Pour le financement des domaines de compétences transférés permettant aux collectivités locales
de disposer des ressources à la gestion desdites compétences (FDD), le montant s’éléve à deux
cent treize milliards cinq cent cinquante trois millions cinq cent quarante quatre mille neuf cent
onze francs CFA (213 553 544 911 F CFA ), soit environ 60% du montant global des transferts.
Les 40% qui restent (143 600 000 000 F CFA) sont alloués au renforcement des capacités
d’investissement des collectivités locales (FECL).
Graphique 3: Part de chaque fonds transferé entre 1997 et 2014
FECL
40%
FDD
60%
Ces fonds (FDD et FECL) sont dans le principe, alloués aux collectivités locales et à d’autres
structures et programmes d’appui à la politique de décentralisation.
1.3. LE FONDS DE DOTATION DE LA DECENTRALISATION (FDD)

1.4. Les bénéficiaires hors collectivités locales
Une part du FDD est allouée à des structures d’accompagnement des collectivités locales. Il s’agit
notamment :
- des Agences régionales de développement (ARD);

34
- des régions administratives, départements et arrondissements ;

- de l’Agence de Développepment local (ADL);
- de l’Agence Nationale de la Sécurité de Proximité (ANSP) ;
- de l’Association des Régions du Sénégal (ARS);
- de l’Association des Maires du Sénégal (AMS);
- de l’Union des Associations d’Elus locaux (UEAL) ;
- de l’Association des Assistants Communautaires du Sénégal (AACS) ;
- de l’Intersyndicale des travailleurs des Collectivtés locales ;
- de l’Association nationale des Conseils ruraux (prise en charge de l’assurance et de l’entretien
des véhicules des PCR ainsi que l’indemnité des chauffeurs desdits véhicules).
1.5. Une part importante du FDD allouée aux collectivités

Tableau 3: Evolution du FDD selon les bénécifiaires de 2009 à 2014 en milliers
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 TOTAL
Regions CL 4 466 602 4 768 000 4 846 000 4 765 000 5 216 000 4 000 000 28 061 602
CR 4 021 590 4 482 500 4 628 451,3 4 628 560 4 665 551 6 000 000 28 426 652
CA 270 000 276 000 276 000 276 000 276 000 276 000 1 650 000
Communes 4 482 886 4 958 078 4 773 897,7 4 681 100 5 163 500 5 062 321 29 121 783
ARD 494 780 517 280 900 000 950 000 1 000 000 1 000 000 4 862 060
Administratiton
277 250 282 250 282 250 282 250 282 250 282 250 1 688 500
territoirale
ADL 300 000 100 000 175 000 300 000 600 000 600 000 2 075 000
ANSP 360 000 360 000
Assurances vehicules
et indemnités 480 000 574 000 650 000 630 000 620 000 630 000 3 584 000
chauffeurs
Associations d’élus
140 000 275 000 335 000 310 000 300 000 200 000 1 560 000
et Syndicats
Total 14 933 108 16 233 108 16 866 599 16 822 910 18 123 301 18 410 571 101 089 897
De 2009 à l’entrée en vigeur de l’Acte III de la Décentralisation, l’Etat a octroyé au titre du FDD
un montant global de cent un milliards quatre vingt neuf millions huit cent quatre vingt dix sept
mille de francs CFA (101 089 897 000 F CFA).
Il est à constater une évolution croissante de ce fonds qui est passée de 14 933 108 000 F CFA en
2009 à 18 410 571 000 CFA en 2014, soit une augmentation de près 18%. Toutefois, cette hausse
globale cache certaines disparités dans le temps et en fonction des bénéficiaires. Si les périodes
2009/2011 et 2012/2014 se caractérisent par l’augmentation de l’enveloppe, 2011/2012 a connu
par contre une légère baisse.
Graphique 4: Evolution du FDD de 2009 à 2014 en milliers de F FCA

35
18500000
17500000
16500000
15500000
14500000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Du point de vue des bénéficiaires, l’allocation de ce fonds a concerné plusieurs acteurs de la

décentralisation. Outre les collectivités locales, d’autres structures d’appui et d’associations en ont
bénéficié pendant cette période.
En effet, une répartition de ces fonds par catégorie d’acteurs montre que la plupart du FDD est
revenu aux quatre ordres de collectivités locales existantes de l’époque (Régions, Communes,
Communautés rurales et Communes d’Arrondissement) avec une somme cumulée de quatre vingt
sept millards deux cent soixante millions trente sept mille francs CFA (87 260 037 000 FCFA)
entre 2009 et 2014 soit 86,06% du total. En d’autres termes, l’essentiel du FDD est alloué aux
territoires, même si environ 14% du montant de l’enveloppe est destiné aux structures d’appui et
organisations faitières des élus locaux ou autres associations (graphique n°5).
Graphique 5: Répartition des bénéficaires du FDD de 2009 à 2014
Adminsitration ADL Association

territoriale 2% d'élus, syndicats
2% et autres
ARD 5%
5%
Collectivités
locales
86%
Parmi ces structures et associations, les dotations cumulées allouées aux ARD pour la période
2009/2014 se chiffrent à 4 862 060 000 FCFA, soit 4,80% de l’enveloppe globale. Concernant les
dotations aux associations d’élus, aux syndicats et celles de la prise en charge des assurances
véhicules des PRC et indemnité de leurs chauffeurs, elles sont de 5 504 000 000 F CFA, soit
5,43% pour la même période. Les dotations allouées à l’Agence de Développement local (ADL)
pour son fonctionnement s’élèvent de façon globale à deux milliards soixante quinze millions
francs CFA (2 075 000 000 F CFA), soit 2,05%. Pour les représentants de l’Etat au niveau des
régions administratives, elles s’élèvent à 1,67%.
36
1.6. De l’équilibre dans l’allocation du FDD au sein des ordres de CL

A l’échelle des ordres de collectivités locales, on peut également noter un certain équilibre dans la
répartition au cours de la même période (graphique n°4).
Graphique 6: Répartition du FDD de 2009 à 2014 dans les collectivités locales
Communes Régions CL
33% 32%
Communes
d'Arrondissement
2% Communautés
rurales
33%
1.7.LE FONDS D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (FECL)

1.8. Un montant du FECL croissant avec plusieurs bénécifaires
Tableau 4: Evolution du FECL de 2009 à 2014 en milliers de F CFA
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 TOTAL
Régions CL 587 500 340 000 575 000 920 000 840 000 850 000 4 112 500
Communautés Rurales 890 000 723 000 1 957 000 2 163 000 1 966 000 2 200 000 9 899 000
Communes d’Arrondissement 110 000 276 000 322 000 282 000 282 000 1 272 000
COMMUNES 755 500 727 000 1 092 000 1 293 000 1 150 000 1 398 000 6 415 500
PRECOL 3 400 000 3 400 000 3 400 000 10 200 000
AGETIP 2 000 000 2 000 000 1 000 000 3 100 000 3 000 000 3 500 000 14 100 000
ADL 312 000 320 000 624 000
PNDL 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 5 000 000 4 000 000 26 800 000
Fonds Contrepartie Ville de
Guédiawaye et commune de
Saint Louis 100 000 100 000 90 000 290 000
PADEC/ PADELU 540 000
Autres programmes 540 000 412 000 1 492 000
TOTAL 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 550 000 12 550 000 75 205 000
De 2009 à 2014, le montant total du FECL alloué à la décentralisation s’élève à 75 205 000 000 F
CFA. Contairement au FDD qui a connu une hausse assez importante, le montant du FECL a
évolué pendant la même période que de 0,4%, soit 50 000 000 F CFA.
Graphique 7: Evolution du FECL de 2009 à 2014 en millions de F FCA
37
12 560 000 000
12 550 000 000
12 540 000 000
12 530 000 000
12 520 000 000
12 510 000 000
12 500 000 000
12 490 000 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du Montant
Le FECL est alloué à plusieurs acteurs de la décentralisation. Outre les collectivités locales qui en
sont les principaux bénéficiaires, différents projets, programmes et structures d’appui ont reçu des
dotations du FECL à exécuter pour le compte des collectivités locales. Il s’agit entres autres:
- de l’Agence de Développement local (ADL) ;

- de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics (AGETIP) ;
- du Programme national de Développement local (PNDL) ;
- du Programme de Renforcement et Equipement des Colllectivités locales (PRECOL) ;
- du Programme d’Appui au Développement des Collectivités locales (PADEC/PADELU) ;
- du Programme francophone d’Appui au Développement local (PROFADEL) ;
- de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN) ;
- du Programme d’Approche territoriale pour le Changement Climatique (TACC).
Même si certains ont reçu en permanence ce fonds depuis 2009, d’autres l’ont eu de façon
ponctuelle pour des activités d’investissement dans les territoires (tableau n°4). Il s’agit ici d’un
mode d’intervention indirect dans les collectivités locales par le biais des projets, programmes et
agences disposant de l’expertise requise. Ainsi, ce dispositif a-t-il permis non seulement le
renforcement de capacités des collectivités locales, mais aussi la réalisation d’ouvrages,
d’équipements et d’infrastructures à caractère administratif, social ou économique.
Graphique 8: Montants du FECL en millions par catégories de destinataires entre 2009 et 2014
38
40000 60%
35000
50%
30000
40%
25000
20000 30%
15000
20%
10000
10%
5000
0 0%
Collectivités locales Agences Programmes et Projets
Montants en Millions de F CFA Pourcentage
Toutefois, des disparités notoires sont constatées dans la répartition du FECL (cf graphique n°9).
En effet, si plus de 85% du FDD revient aux collectivités locales, en revanche seulement 28% du
FECL leur est directement alloué (graphique 8).
 Le cas des projets et programmes
Les projets et programmes ont reçu de 2009 à 2014, environ 38% du FECL dont 36% au
Programme national de Développement local (PNDL) qui intervient dans l’accompagnement des
collectivités locales en matière d’investissement notamment.
Le programme a comme objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté par l’amélioration de

l’offre de services socio-économiques des collectivités locales et le renforcement de la
participation des populations, la responsabilisation des collectivités locales et le renforcement de
la participation des populations. Plus spécifiquement, il vise à (i) améliorer l’accès aux services
sociaux de base (ii) augmenter l’accès des populations les plus pauvres aux ressources financières
pour le développement d’activités génératrices de revenus (ii) renforcer les capacités des acteurs
locaux (iv) renforcer les capacités des services de l’Etat pour la mise en œuvre de la stratégie de
réduction de la pauvreté.
Grâce à ces ressources, renforcées par celles des partenaires (Banque mondiale, Banque africaine
de Développement, UNICEF, etc.), le PNDL appuie les collectivités locales, via les Agences
régionales de Développement en collaborations avec les services techniques déconcentrés, en
matière de maîtrise d’ouvrages notamment dans les domaines de la construction et de l’équipement
d’ouvrages à caractère socio-économique (salles de classes, marchés et ouvrages marchands, etc.),
de passation des marchés, de réalisation d’infrastructures à l’image des pistes communautaires
avec le Projet Pistes Communaitaires (PPC). L’accompagnement des collectivités locales, en
rapport avec les partenaires, dans la promotion de la gouvernance participative et transparente et
sur la mesure des performances mérite également d’être relevé.
39
Au total, l’intervention du PNDL est construit intervention sur quatre composantes :

- Appui à la politique de décentralisation, de déconcentration et au développement local
participatif ;
- Financement du développement local ;
- Appui technique et renforcement des capacités ;
- Coordination et gestion du programme.
Cette intervention est structurée autour de trois projets qui y sont logés:
- le Projet d’Appui au Développement Economique Local (PADEL / PNDL) (2008 – 2014) ;
- le Projet « Pistes Communautaires » (2013 - 2018) actuellement exécuté avec des collectivités
territoriales, avec comme contribution de celles-ci, une partie du FECL qui leur est transféré
par l’Etat ;
- le Projet Equité et Genre dans la Gouvernance locale (2011 – 2013)
Il convient de relever qu’au terme de l’appui de la Banque Mondiale (2006 – 2012), l’Etat du
Sénégal assure 89 % des ressources, le reste du financement (11 %) étant assuré par les
contreparties collectivités territoriales sous forme de contrepartie et divers autres partenaires.
40
 Le cas de l’Agence de Développement local
L’Agence de Développement local, placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des
collectivités locales en vue de promouvoir et de coordonner les actions de développement local,
est un organe d'appui conseil, de suivi, d'aide à la prise de décision dans le domaine du
développement local, mais également de promotion d’un développement local cohérent sur toute
l’étendue du territoire national. Elle a bénéficié d’environ 1% du FECL entre 2009 et 2014.
Ces ressources permettent à l’ADL de jouer son rôle d’appui conseil et d’aide à la prise de décision
dans le domaine de la décentralisation et du développement local, mais également d’accompagner
les collectivités locales dans la planification et l’exécution de leur mission de promotion du
développement économique, social, envoronnemental. Ainsi, des pas ont-ils été franchis en
matière de maîtrise de l’information territoriale avec la mise en place en cours d’un observatoire.
En matière de renforcement des capacités, les Elus et acteurs locaux ont bénéficié de formation
dans les domaines de la gestion administrative, financière et mobilisation des ressources, foncière,
etc. Il convient également de relever dans ce même registre, l’appui aux collectivités locales dans
la réalisation des certains ouvrages (salles de classes, adduction en eau, installation des panneaux
solairesdans la modernisation de leur gestion avec leur équipement en matériels et solutions
numériques, à tarvers le Programme d’Appui à la Gouvernance et au développement des territoires
(PAGoT), l’appui à la promotion du leadership des collectivités locales dans le domaine du
développement économique local avec le projet des bourses territoriales pour un Sénégal émergent
(BT/PSE), la promotion de l’intercommunalité et la coopération territoriale et l’accompagnement
de la mise en place des pôles territoires.
Avec le PAGoT, l’ADL a acquis du matériel informatique (ordinateur, onduleurs, vidéo-

projecteurs, imprimantes, …) remis aux communes et villes (34), aux conseils départementaux (21
dont tous les conseils départementaux des Pôles Casamance et Sine Saloum) et aux associations
d’Eélus locaux (AMS et ADS) de 2014 à 2016 pour un montant de 290 000 000 FCFA. Ce
prgramme permet la modernisation de la gestion administrative, materielle et financiere des
collectivites locales : tâches administratives, archivage électronique, gestion de l’Etat civil,
mobilisation et gestion des ressources financières, gestion de la comptabilité des matières. Il
constitue également une opportunité de renforcement de l’attractivite des collectivites locales et
d’ouverture au monde : marketing territorial, partenariat et coopération, connexion internet (site
web, réseaux sociaux, etc.).
41
En matière de renforcement de capacités, les Elus et acteurs locaux de 5 régions (Ziguinchor,

Sédhiou, Kolda, Diourbel et Saint-Louis) ont été formés sur la gestion administrative d’une
collectivité locale, la gestion financière et la mobilisation des ressources, la gestion du domaine
foncier, le contrôle de légalité. Au total, 135 Maires et Maires adjoints, 10 Présidents de
Département, 148 Secrétaires municipaux, Présidents de Commissions techniques et 13
Secrétaires généraux de Conseil départemental ont bénéficié de ces formations.
Sur le plan de l’accompagnement des collectivités territoriales en matière d’investissement, l’ADL

a appuyé dans la réalisation d’extension du réseau d’adduction en eau potable, la construction de
salles de classes et de mur de clôture, l’électrification solaire de Commune, la réfection de salles
de délibération de commune et de Conseil départemental, etc.
Ce volet renforcement de capacités des Elus et appui aux investissements des collectivités
territoriales d’un motant de 390 000 000 FCFA est assuré à partir des ressources du FECL.
Graphique 9:Répartition du FECL de 2009 à 2014 par destinataire
Autres projets et
Programmes
2%
Collectivités
locales
PNDL 29%
36%
PRECOL
AGETIP 13%
19%
ADL
1%
 Le cas de l’ADM et de l’AGETIP
L’une créée par l’Etat et l’Association des Maires pour le renforcement de la décentralisation et
du développement local, afin d’entreprendre toute action susceptible d’asssurer le développement
municipal, à travers le contrat de ville (ADM) et l’autre pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie
de l’Etat d’exécution des projets à travers la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’exécution de manière
efficace des travaux économiquement et socialement rentables (AGETIP), ces deux agences qui
ne relèvent pas de la tuelle technique du Ministère en charge des collectivités locales, ont bénéficié
entre 2009 et 2014, respectivement de 13 et 19% du montant global du FECL.
42
L’AGETIP offre deux types de service : la maîtrise d’ouvrages déléguée et l’assistance à la

maîtrise d’ouvrage.
La maîtrise d’ouvrages déléguée est basée sur le concept du « Faire-Faire » impliquant le Secteur
Privé (Bureaux d’études, ONG, Entreprises) qui s’est fortement développé, avec la mise en œuvre
de programmes spécifiques de renforcement de capacités pour améliorer leur compétitivité et
contribuer à l’efficacité dans l’exécution des travaux.
En ce qui concerne, l’assistance à la maîtrise d’ouvrages, elle est basée sur les services d’appui et
conseil, fournis à certains maîtres d’ouvrage, pour leur assurer une mise en œuvre efficace et
efficiente de leurs projets ou programmes. Ces services portent sur la passation des marchés, la
gestion et la supervision de travaux, et l’indentification de financements.
L’Agence de Développement Municipal (ADM) a pour mission d’engager toute action susceptible
d’assurer une meilleure prise en charge du développement municipal. Elle a exécuté, sur la période
1998-2004, le Programme d’Appui aux Communes (PAC).
Le Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL) est venu
en remplacement et dans la continuité du PAC. Il couvre la période 2006-2011 et vise deux (2)
objectifs :
- le renforcement de la mobilisation des ressources et celui de la gestion municipal urbaine ;

- l’augmentation de la fourniture d’infrastructures et des services urbains.
Le PRECOL comprend trois (3) composantes :
- une composante Renforcement des Capacités au niveau local et central (mise en œuvre
des Programmes d’Appui Municipaux, soutien institutionnel aux communautés
d’agglomération, mise en œuvre d’actions transversales pour l’Administration Centrale et
diverses structures) ;
- une composante Investissements Physiques (mise en œuvre de Programmes
d’Investissements Prioritaires et d’Investissements Inter communaux) ;
- une composante Appui à la mise en œuvre du Programme / Suivi et Evaluation
(fonctionnement de l’ADM, audits techniques et financier, …).
Les actions de l’ADM se présentent de la manière suivante :
- sélection de bureaux d’étude, par voie d’appels à la concurrence, pour l’actualisation des
audits urbain, organisationnel et financier menés précédemment dans le cadre du PAC ;
- signature de Contrats de Ville (lorsque certaines conditions préalables sont remplies par
les communes concernées), à l’issue des travaux d’audit ;
43
- mise en œuvre des dispositions du Contrat de Ville (Programme d’Investissements

Prioritaires, programme d’Entretien Prioritaire).
Le Programme d’Investissement Prioritaire est exécuté (choix des entrepreneurs, règlement,
contrôle des travaux) avec l’aide d’un Maître d’Ouvrage Délégué (AGETIP).
L’ADM reçoit une partie du FECL comme contrepartie des collectivités locales signataires de
contrats de ville, à la réalisation d’infrastructures et d’équipements. En 2014, elle en a reçu
4 000 000 000 FCFA (Source : arrêté ministériel).
1.9. Des investissements du FECL plus significatifs dans les nouvelles communes,
anciennes CR
Concernant les collectivités locales, la répartition du FECL montre que le montant des
investissements est plus important dans les communautés rurales qui ont bénéficié de près de la
moitié de la part du FECL destinée aux CL. Au même moment, les communes et les régions en
ont reçu respectivement 29% et 19% entre 2009 et 2014 (graphique n°10).
Graphique 10: Répartition du FECL de 2009 à 2014 dans les collectivités locales
Communes Régions CL
29% 19%
Communautés
rurales
46%
Communes
d'Arrondissement
6%
Il faut noter, au moment de l’entrée en vigueur de l’Acte III de la Décentralisation, la part

prépondérante des projets, programmes et agences dans la répartition du FECL et cela se justifiait
entre autres, par la faible capacité des collectivités locales en matière de maitrise d’ouvrages pour
une prise en charge adéquate de leurs investissements.
Pour renverser cette tendance, la responsabilisation et l’autonomisation des collectivités locales

telles que stipulées dans le Code général des Collectivités locales constituent un vaste chantier de
l’Acte III de la Décentralisation, d’où la pertinence de la mise en place d’une fonction publique
locale fonctionnelle et de la stratégie nationale de formation visant la mise en cohérence des
interventions et la promotion des actions de renforcement de capacités des élus et acteurs locaux.
44
Utilisation des fonds

transférés aux
Collectivités locales en
2014
45
II. UTILISATION DES FONDS TRANSFERES EN 2014

L’utilisation des fonds tranférés aux collectivités locales en 2014 est composée de deux grandes
parties : une première qui traite des dépenses effectuées au titre du FDD et une seconde qui
montre celles réalisées dans le cadre du FECL pour l’investissement.
Tableau 5: Situation des fonds transférés en 2014
Collectivités locales FDD FECL TOTAL

Communes 5 062 321 000 1 398 000 000 6 460 321 000
Communautés Rurales 6 000 000 000 2 200 000 000 8 200 000 000
Communes d’Arrondissement 276 000 000 282 000 000 558 000 000
Régions 4 000 000 000 850 000 000 4 850 000 000
Total 15 338 321 000 4 730 000 000 20 068 321 000
En 2014, les collectivités locales ont reçu au titre des fonds transférés par l’Etat, un montant de
20 068 321 000 F CFA composé de 76% de FDD et 24% de FECL. Ce montant est réparti entre
les différents ordres de collectivités locales. Environ ¾ des fonds transférés aux collectivités
locales sont alloués aux anciennes Communautés rurales et aux communes.
Graphique 11: Répartition des fonds transférés 2014 dans les collectivités locales
Régions
24% Communes
32%
CA
3%
CR
41%
46
2.1. Dépenses effectuées au titre du FDD

En 2014, l’Etat a alloué un montant de 15 338 321 000 F CFA aux collectivités locales au titre du
Fonds de dotation de la Décentralisation. En effet, une part importante de ce FDD est allouée aux
anciennes communautés rurales et communes, respectivement 6 000 000 000 F CFA et
5 062 321 000 F CFA soit à elles seules plus de 72% de la dotation.
Graphique 12: Répartition du FDD 2014 dans les collectivités locales
Régions
26% Communes
33%
CA
2%
CR
39%
Ains, dans cette partie traitant l’utlisation des fonds transférés, seules sont prises en compte les
dépenses effectuées par les anciennes communautés rurales et les communes, pour cause
d’indisponibilité des données concernant les autres catégories de collectivités locales
échantillonnées.
2.2. Dépenses réalisées sur FDD par service budgétaire

a) Dépenses globales sur le FDD par service
Graphique 13: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans CL
Cabinet du MAIRE / Police municipale et

du PCR protection pop
14% 0%
Secrétariat et
Santé - Hygiène & Nettoiement bureaux
Actions sociales 1% 2%
39% Voierie, squares et
Education-Jeunesse- jardins
Culture & Sports 1%
43%
47
Le FDD alloué aux collectivités est essentiellement dépensé dans les services budgéraires :
- Education – jeunesse & sports (43%) ;

- et Santé- Hygiène & action sociales (39%).
Ces deux services consomment 83,39% du FDD. Les indemnités du maire budgétisées dans la
rubrique « Cabinet du maire » représentent 14%.
b) Dépenses effectuées par les anciennes CR au titre du FDD par service
Graphique 14: Répartition du FDD 2014 dans anciennes les CR selon l’arrêté interministériel.
Ind. PCR vice-

PCR; 27% Education ; 36%
Dotation
Seccom; 11%
Culture; 6% Jeunesse et Santé; 13%

Sport; 6%
La répartation du Fonds de Dotation de la Décentralisation 2014 aux communautés rurales selon

l’arrêté interministériel n°09370 du 10/06/2014 portant répartion du FDD montre qu’une part
importante du montant est prévue pour le secteur Education avec 2 179 378 000 F CFA soit 36%,
suivi au paiement des indemnités des PCR et vice PCR avec 1 617 000 000 F CFA soit 27% et à
la prise en charge de la compétence Santé avec 754 482 000 F CFA soit 13 %.
A quelque écart près, une analyse croisée avec les communautés rurales échantillonnées donne
également, les mêmes résultats avec 36% pour l’éducation, 27% pour les indemnités des PCR et
Vice PCR, 12% pour la santé, 11% pour la dotation des SECOM…
En effet, une analyse de l’exécution réelle du FDD dans ces communautés rurales peut montrer
une autre une réalité entre les prévisions et les réalisations.
Ainsi, pour cause de ne pas classer certaines dépenses comme « fourniture de bureau, Carburant,
produits divers, produit d’entretien, entretien divers… » entre les secteurs de l’éducation, culture,
jeunesse et sport et santé, l’option est prise d’analyse l’utilisation du FDD par service budégétaire
de manière générale et par ligne budgétaire en particulier dans certains cas.
48
Graphique 15: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans les nouvelles
communes, anciennes les CR
Cabinet du MAIRE /
du PCR
Education-Jeunesse- 23%
Secrétariat et bureaux
Culture & Sports
4%
47%
Santé - Hygiène & Police municipale et

Actions sociales protection pop
24% 1%
Voierie, squares et
jardins
0%
Nettoiement
1%
A l’image des dépenses globales effectuées au titre du FDD, la même tendance est maintenue pour
les anciennnes communautés rurales. Il convient de relever pour cette catégorie de CL, les
dispositions de l’arrêté de répartition des crédits qui définissait à l’avance les domaines de
compétences prioritaires de l’ Education, la Santé, la Culture, la Jeunesse et les sports comme
indiqué dans l’arrêté interministériel portant répartition du FDD 2014.
Toutefois, les collectivités locales peuvent librement décider de l’utilisation des crédits affectés à
un secteur. En effet, les compétences transférées comme l’Education, la Jeunesse, la Culture, les
Sports, la Santé et l’Action sociale intégrées dans deux principaux services budgétaires
consomment plus de 70% des crédits du FDD aullouées au CR. Quant aux services Cabinet du
PCR et Sécretairat- Bureau, ils représent environ 27% des dépenses sur le FDD.
Par conséquent, une comparaison de l’utlisation du FDD 2014 dans les anciennes CR avec les
dispositions de l’arrêté interministériel portant répartition de ce fonds montre à priori un effort de
respect dans certains cas, cependant dans d’autres cas, il semblerait que les priorités des
collectivités locales guident les dépenses effectuées au titre du FDD.
Dans si les prévisions des dépenses d’éducation et de jeunesse-sport sont excutés convenablement,
il est rare de voir dans ces CR des dépenses de culture exécuter au titre du FDD. Il faut aussi noter
que dans la plupart des CR, les dépenses de santé imputé au FDD ( 24%) dépasse de loin les
prévisions ( 12%) comme l’indique l’arrêté de répartition.
c) Dépenses effectuées par les anciennes Communes au titre du FDD par service
Contrairement aux anciennes communautés rurales, le FDD destiné à chaque commune ne faisait
pas l’objet d’une répartition préalable par domaine de compétence. Ainsi, les communes
répartissaient les crédits en fonction de leurs besoins prioritaires selon les compétences transférées.
49
Graphique 16: Répartition du FDD 2014 dans communes selon l’arrêté interministériel.
Indemnités
13%
Compensation
87%
En effet, l’arrêté interministériel de répartition du FDD dans les communes est composé
seulement de deux parties :
- les indemnités (13%) qui permettent de prendre en charges les indemnités de représentation
du Maire de la commune et de ses adjoints ;
- la compensation (87%) prend en charge les compétences transférées (education, santé,
jeunesse, sport, culture, environnement…) et le fonctionnement d’autres services.
Graphique 17: Répartition des dépenses effectuées au titre du FDD par Service dans les anciennes
Communes
Voierie, squares
et jardins
Cabinet du
1%
MAIRE / du PCR
Santé - Hygiène 8%
& Actions Education-
sociales Jeunesse-Culture
51% & Sports
40%
Dans les communes échantillionnées pour les besoin de ce rapport, quatre services sont plus
utilisés au titre du FDD.
Les services Santé- Hygiène & action sociales (51%) et Education-jeunesse-culture & sport
(40%) absorbent l’essentiel des ressources du FDD. Ces deux services représentent plus de 91%
des dépenses effectuées sur le FDD.
50
2.3. Utilisation du FDD par lignes budgétaires

a) Service 313 Cabinet du MAIRE / PCR : lignes budgétaires les plus utlisées dans les CL
Les lignes budgétaires les plus utlisées dans le cadre des dépense du FDD sont entre autres :
- 63321 : Communications téléphoniques ;
- 65651 : Personnel permanent soumis au code du travail ;
- 6470 : Indemnités de représentation du Maire ;
- 6471 : Indemnités de représention des adjoints au Maire ;
- 64551 : Coupes récompenses et prix.
Graphique 18: Part des lignes budgétaires utlisées dans le service 313 par CL
1% 1% Ce service 313 devrait comporter exclusivement

4% 4%
l’indemnité du Maire. Cependant, dans les faits,
d’autres dépenses imputables à d’autres services y
figurent. Il s’agit notamment des lignes Coupes
90%
récompenses et prix, personnel permanent soumis
au code du travail et Communications téléphoniques.
Communications téléphoniques Il se pose en conséquence un problème d’imputation
Indemnités de rep. des adjts Maire
Personnel permanent S.C. du travail des dépenses et visibilité de l’utilisation du FDD
Indemnitésde rep. du Maire
Coupes récompenses et prix
dans les CL échantillonnées.
Graphique 19: Part des lignes budgétaires utlisées dans le service 313 par les anciennes
communes
L’essentiel des dépenses du service 313

Communications
téléphoniques sont constitués d’indemnité du Maire.
3%
Mais, le fait marquant dans certaines
communes est l’imputation de dépenses
de communication sur les ressources du
FDD dans le service cabinet du maire.
Indemnitésde rep. du Maire
97%
Graphique 20: Part des dépenses effectuées dans le service 313 par les communes, anciennes CR
51
Les indemnités de représentation du PCR et de leurs

2% adjoints représentent 92% des dépenses du service
6% 6%
cabinet PCR utlisé dans le cadre du FDD en 2014.
Dans cette catégorie de collectivités locales, il est
constaté dans ce service 313 que les lignes personnel
soumis au code du travail et coupes récompense et
86%
prix sont aussi dotées. Il se pose en conséquence un
problème d’imputation des dépenses et visibilité de
Indemnités de rep. des adjts PCR
Personnel permanent S.C. du travail l’utilisation du FDD car ces lignes devraient être
Indemnitésde rep. du PCR
Coupes récompenses et prix imputées dans d’autres services.
b) Service 321 Secrétariat et bureaux: Lignes budgétaires les plus utlisées

Seules les anciennes CR ont effectué des dépenses au titre du FDD dans ce service. Ainsi, les
lignes budgétaires les plus utlisées dans ce cadre sont entre autres :
- L 6510 : Personnel permanent soumis au code du travail
- L 6530 : Remunération secretaire Communautaire
- L 65302 : Indemnités logement
Graphique 21: Part des dépenses effectuées dans le service 321 par les communes anciennes
CR
Dans les anciennes communautés
Indemnités Personnel permanent S.C. du

rurales, seule la rémunération du
logement travail
23% 19%
secretaire communautaire est imputable
au FDD pour ce service. Or, il y est noté
Remunération
secretaire la prise en charge des indemnités de
Communautaire
58% logement et du personnel permanent
soumis au code du travail. Ce qui pose
aussi un problème d’imputation
budgétaire.
c) Service 371 police municipale et protection des populations contre les accidents et
les fléaux calamiteux : lignes budgétaires les plus utlisées
Les lignes budgétaires les plus utlisées dans le cadre des dépenses du FDD sont entre autres :
- 6130 : Carburant ;
- 63133 : Entretien divers ;
- 6469 : Participations diverses.
52
Graphique 22: Part des dépenses effectuées dans le Graphique 23: Part des dépenses effectuées dans le
service 371 par les CL en 2014 service 371 par les communes anciennes CR en 2014
17%
Carbura
nt
55% 28% Entretien 37%
divers
63%
Carburant
Entretien divers
Participations diverses
La nature de ces dépenses permet de constater que les collectivités locales ont des besoins en
fonctionnement que la structuration du FDD ne prend pas en charge. Ainsi, les dépenses effectuées
au titre du FDD dans le service 371 par les CL de l’échantillonnage montrent que 83% des crédits
sont utilisés dans les participations diverses et entretien divers.
Les dépenses de ce service effectuées par les communes comprennent exclusivement les dépenses
de participations diverses (100%). Compte tenu des limites constatées dans les comptes
administratifs qui ne sont pas suivis d’états annexés et qui sont parfois inexistants, seuls les
comptes de gestion peuvent permettre d’avoir une meilleure lisibilité des dépenses diverses
exécutées dans le FDD.
Dans les anciennes CR, le même constat par rapport à la visibilité des dépenses imputées à
Entretien divers est fait pour cette catégorie de collectivité locale. Ces dépenses en entretien
divers représentent 63% et celles en carburant 37% (Graphique n°23).
d) Service 381 Voierie, squares et jardins : lignes budgétaires les plus utlisées
Les lignes budgétaires les plus utlisées dans le cadre des dépenses du FDD sont entre autres :
l’entretien des voies et réseaux, l’entretien des voies et places publiques et l’entretien de terrain.
53
Graphique 24: Part des dépenses effectuées dans le Graphique 25: Part des dépenses effectuées dans
service 381 par les CL en 2014 le service 381 par les communes anciennes
Communes
Entretien de terrain
11%
Entretien voies et réseaux
40%
Entretien voies et
réseaux
36%
Entretien des voies et places
Entretien des voies et publiques
places publiques 60%
53%
Les dépenses d’entretien des voies, places publiques et réseaux occupent l’essentiel des dotations
(89%) du service 381 dans les collectivités locales échantilllonées. On peut constater un souci de
prise en compte de la compétence Environnement dans ces collectivités locales.
En effet, dans les anciennes communes les dépenses du service 381 sont bien identifiées, elles sont
composées d’entretien des voies et places publiques (60%) et entretien voies et réseaux (40%).
Par contre, dans les anciennes CR, les dépenses sont désignées sous l’appellation générique
Entretien terrain; ce qui ne permet pas de connaitre la nature exacte de la dépense. Tout compte
fait, ce sous service constitue la totalité de la dépense effectuée.
e) Service 391 Nettoiement : lignes budgétaires les plus utlisées
Les lignes budgétaires les plus utlisées dans le cadre des dépenses du FDD sont entre autres
l’acquisition de matériel de balayage et de nettoyages et du carburant.
Le Service Nettoiement n’est pris en charge que par les anciennes CR échantillonnées. Par contre,
dans les anciennes communes échantillonnées, l’exécution des dépenses de ce Service est assurée
par les ressources propres.
54
Graphique 26: Part des dépenses effectuées dans le service 391 par les nouvellles communes, anciennes
CR
Les dépenses effectuées par les

Carburant anciennes communautés
17%
rurales dans le service 391 sont
Acquisition
de matériel constituées majoritairement
de balayage
acquisitions
de materiels
48% d’acquisition de matériels de
de nettoyages
35% nettoyage et balayage à 83%.
Les depenses de carburant
pour leur part ne représentent
que 17% du total du service.
f) Service 441 - Education-Jeunesse-Culture & Sports

Le service Education-Jeunesse-Culture & Sports qui représente plus de 40% des dépenses du FDD
dans les collectivités locale utilise plus de lignes budgétaires comme l’atteste le tableau ci-après.
Tableau 6: Répartiton de dépenses effectuées dans le service 441 par ligne budgétaire en %
N° Compte Ligne budgétaires Commune CR Total

615 Produit d'entretien 1,38 0,00 0,72
616 Fournitures de bureau 1,85 1,74 1,80
617 Fournitures scolaires 49,17 60,08 54,38
655 Frais de recyclage et de formation professionnel 0,00 0,58 0,28
6130 carburant 2,70 3,18 2,93
6455 Bourses et prix education jeunesse et sport et culture 0,00 1,16 0,55
6462 Participation aux dépenses de l'enseignement 3,97 2,44 3,24
6465 Particiation à l’organisation Sem. nat. jeun. 0,00 2,90 1,38
6466 Participation fonctionnement Mais.jeun. &cult. 0,85 6,15 3,38
6469 participation diverse 13,69 3,02 8,60
6490 Dépenses diverses 3,18 1,74 2,49
6499 Autres dépenses 2,23 1,16 1,72
64520 Subventions aux ASC 16,05 7,95 12,19
64551 Coupes, récompenses et prix 2,12 6,73 4,32
64552 Bourses et allocations scolaires 1,06 1,16 1,11
633702 Acquisition de petits matériels de bureau 1,75 0,00 0,91
Les Fournitures scolaires, les subventions aux associations culturelles et sportives, les
participations diverses et les Coupes récompenses et prix constituent l’essentiel des dépenses du
Service Education-Jeunesse-Culture & Sports dans le FDD (environ 80%). La part prépondérante
de la ligne fourniture scolaire qui à elle seule fait plus de 50% des dépenses est à noter.
55
Graphique 27: Part des cinq dépenses les plus fréquentes dans le service 441 par les CL
60%
40%
20%
0%
Fournitures Subventions aux participation Coupes, Part. fonct.
scolaires ASC diverse récompenses et Maison JC
prix
Anciennes communes Anciennes CR
La même tendance est observée dans les différentes catégories de collectivités locales en dépit de
certaines variations. Ainsi, dans les anciennes communes, après les dépenses de fournitures
scolaires (49%), les Subventions aux associations culturelles et sportives (16%) et les frais de
participations diverses (14%) sont les plus exécutés. En revanche, dans les anciennes
communautés rurales les dépenses en fournitures scolaires font 60% au moment où les autres
lignes font moins de 10%. La ligne coupe, récompense et prix se distingue dans cette dernière
catégorie avec 7% des dépenses. Ansi, une analyse par secteur donne le graphique ci après :
Graphique 28: Part des dépenses par secteur dans les CL
Autres dépense
17%
Education
Sport 53%
27%
Jeunesse -
culture
3%
g) Service 451 Santé - Hygiène & Actions sociales
Tableau 7: Répartiton de dépenses effectuées dans le service 451 par ligne budgétaire en %
N° Compte Ligne budgétaires Communes CR CL

610 Produits pharmaceutiques & d'hygiène 48,09 52,09 49,22
6130 Carburant et évacuation sanitaire 16,13 18,59 16,83
6181 Consommation Eau Bâtiments et Lieux Publics 1,75 0,00 1,25
6183 Consommation Electricité Bâtiments et Lieux Publics 2,79 0,53 2,15
63133 Entretien divers 0,23 2,97 1,01
56
N° Compte Ligne budgétaires Communes CR CL

63321 Communications téléphoniques 1,10 0,00 0,79
6311 Entretien divers 5,40 0,00 3,87
6490 Dépenses diverses (Fonctionnement PMI) 0,00 1,98 0,56
616 fourniture de Bureau 2,35 0,00 1,68
Total sous-service 451-1 Santé 77,84 76,17 77,36
64510 Secours aux indigents 11,20 12,86 11,67
615 Produit d'entretien 3,99 1,98 3,42
6193 produit de désinfection 0,00 1,19 0,34
6469 participation diverse 0,00 1,88 0,53
63140 Entretien véhicules & engins 1,64 1,98 1,74
633701 Acquisition de machines et appareils de bureau 0,70 0,00 0,50
633704 Acquisition de matériel de ventilation et climatisation 0,78 0,00 0,56
633709 Acquisition de Balayage 0,78 0,00 0,56
6499 Autres dépenses 0,78 0,00 0,56
655 Frais de recyclage & de formation professionnelle 2,04 0,00 1,46
65511 Secours aux sinistrés 0,23 3,96 1,29
Total sous-service 451-3 Secours 22,16 23,83 22,64
Total service 100 100 100
Comme l’illustre le tableau ci-dessus, les dépenses du service santé-hygiène et action sociale
effectuées dans le cadre du FDD sont constituées principalement des sous service Santé (77%) et
Secours (23%) de manière générale dans les CL. Cette même tendance est aussi notée dans les
communes et les CR avec une prédominence des dépenses de Santé sur celles des Secours.
Plus spéficiquement, les lignes les plus utlisées sont les Produits pharmaceutiques & d'hygiène
(48,09%), le carburant et évacuation sanitaire (16,13%) et les Secours aux indigents (11,20%).
Cette même tendance est notée dans les différents ordres de collectivités locales.
Graphique 29: Part des sous services santé et secours Graphique 30: Part des trois dépenses les plus effectuées
dans les dépenses effectuées par CL dans le service 451 par les CL
75%
55%
70%
50%
65%
45%
60% 40%
55% 35%
50% 30%
45% 25%
40% 20%
35% 15%
30% 10%
25% 5%
20% Produits Carburant et Secours aux
Anciennes Anciennes CR CL pharmaceutiques évacuation indigents
communes & d'hygiène sanitaire
SANTE SECOURS Ancinnes Communes Anciennes CR CL
57
2.4. Dépenses effectuées au titre du FECL

2.5. Dépenses réalisées sur FECL par service budgétaire
Tableau 8: Répartiton de dépenses effectuées sur FECL par service budgétaire en %
Service budgétaire Anciennes Communes Anciennes CR Total
Equipements administratifs 13,73 14,95 14,65
Voirie 0,00 11,24 8,54
Infrastructure à caractère industriel,
15,61 16,47 16,26
commercial ou artisanal
Santé, hygiène et actions sociales 18,21 4,63 7,90
Education, jeunesse, culture et sports 36,17 28,82 30,59
Actions de développement 0,00 0,49 0,38
Acquisition de gros matériel 0,00 4,12 3,13
Opérations financières 16,28 19,28 18,56
100,00 100,00 100,00
a) Dépenses globales sur le FECL
CL
Actions de
développement
0% Opérations Equipements
financières administratifs
Acquisition 19% 15% Voirie
de gros 8%
matériel
3% Infrastructure
indust., com., et
Education, art.
jeunesse, culture 16%
et sports
31%
Santé,
hygiène et
actions
sociales
8%
L’essentiel des investissements réalisés à partir du FECL concernent respectivement par ordre
d’importance, les Services Education, jeunesse, culture et sports (30,59%), Opérations financières
(18,56%), Infrastructures à caractère industriel, commercial et artisanal (16,26%) et Equipements
administratifs (14,65%). La part plus ou moins marginale de la ligne Actions de développement
(0,38%) est à relever.
Selon les catégories de CL, des nuances peuvent être constatées entre ces différents services.
58
b) Dépenses effectuées par les anciennes communes au titre du FECL
anciennes communes
Opérations financières Equipements

16% administratifs
14%
Infrastructure indust.,
com., et art.
16%
Education, jeunesse, Santé, hygiène et
culture et sports actions sociales
36% 18%
A l’image des dépenses globales effectuées au titre du FECL, la même tendance est maintenue
pour les anciennnes communes.
En effet, tout comme les dépenses effectuées dans le cadre du FDD, les services Education-
Jeunesse, Culture et Sports et Santé-Action sociale représentent 54% des dépenses effectuées sur
le FECL. Dans cette prise en charge des compétences transférées, la part importante des dépenses
de Santé, d’hygiène et actions sociales (18%) est à relever. Il faut également noter la part non
négligeable des trois autres Services qui ont représente chacun plus de 13%.
c) Dépenses effectuées par les nouvelles communes, anciennes communautés rurales au

titre du FECL
Graphique 33: Répartition des dépenses effectuées au titre du FECL par Service budgétaire
dans les nouvelles communes, anciennes CR
Acquisition de gros
matériel Opérations Equipements
4% financières administratifs
Actions de 19% 15% Voirie
développement 11%
1%
Education, jeunesse, Infrastructure indust.,

culture et sports com., et art.
29% 16%
Santé, hygiène et
actions sociales
5%
59
Les dépenses effectuées au titre du FECL par les anciennes CR est assez différentes de celles des
communes avec une prise charge des services de voirie (11%) et l’acquisition de gros matérielles
(4%). Des depenses ne sont pas effectuées pas les communes dans ces deux services.
Toutefois, quelques similitudes sont notées dans les services Education, Jeunesse-Sports (29%),
Opérations financières (19%), Infrastructures à caractère insdustriel, commercial et artisanal
(16%) et equipements administratif (15%).
2.6. Dépenses par lignes budgétaires dans chaque service

a) Service 701 - Equipements administratifs : lignes budgétaires utilisées
Graphique 34: Part des dépenses effectuées dans Graphique 35: Part des dépenses effectuées dans le
le service 701 par les CL service 701 par les anciennes CR
Equipemen
Equipements
ts divers
divers
21%
19%
Mobiliers
autres travaux
Mobiliers et et
d'aménagement autres travaux
matériels de matériels
4% d'aménagement
bureau de bureau
45% 5% réfection 51%
réfection
Mairie
Mairie
21% 23%
Aménage
ment des
locaux
11%
Dans le service équipements adminsitratifs, les principales dépenses concernent cinq lignes
budgétaires :
- 2230 : Mobiliers et matériels de bureau ;
- 2201 : réfection Mairie ;
- 22001 : Aménagement des locaux, Mairie ;
- 221 : autres travaux d'aménagement (réhabilitation hotel de ville) ;
- 221040 : Equipements divers.
En effet, les mobiliers et matériels de bureau, la réfection mairie et les équipements divers
consomment l’essentiel des ressources du FECL notamment dans les anciennes CR. Cet état de
fait peut s’expliquer par l’insiffusance des ressources propres de cette catégorie de CL pour la
couverture adéquate des besoins d’équipements. En conséquence, elles ont tendance à utliser le
FECL pour combler ce déficit. Ce qui fait que 72% du FECL alloué au service équipements
admisnitratifs dans les anciennes CR est affectée à l’acquisition de mobilier et matériels de bureau
et aux équipements divers.
60
Pour les anciennes communes, seule la ligne Aménagement des locaux et Mairie est dotée et
absorbe 100% des investissements.
b) Service 702 – Voirie : lignes budgétaires utilisées

Il convient de noter que les anciennes communes échantillonnées n’ont pas recourru au FECL pour
les investissements de voirie, contrairement aux anciennes CR où les dépenses en électricité
(extension réseaux électrique et Aménagement du réseau électrique) font 74% des dépenses.
Bien que le secteur de l’hydraulique ne fasse pas partie des domaines à compétences transférées,
des dépenses relativement significatives sont réalisées pour l’extension des réseaux d’adduction
d’eau.
Graphique 36: Part des dépenses effectuées dans le service 702 par les nouvelles communes, anciennes
CR
Voirie urbaine Extension du

2% réseaux
d'attribution
Amangement de d'eau
réseaux électrique 13%
23%
extension réseaux
électrique
51%
Autres traveaux
d'aménagements
11%
c) Service 704 - Infrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal : lignes

budgétaires utilisées
Le montant du FECL consacré à ce service est entièrement utilisé dans la ligne « Grosses
réparations » pour les anciennes communes, alors que dans les nouvelles communes, anciennes
CR, cette ligne n’est pas dotée.
61
d) Service 705 - Santé, hygiène et actions sociales
Graphique 37: Part des dépenses effectuées dans le service 705 par les CL
aménagement et modernisation des

équipements scolaires
16%
Grosses réparation aux
équipements sanitaires et sociax
Construction de 34%
centres d'acceuil
30%
construction
d'édicules publics
20%
Pour le service Santé – Hygiène et Action sociale, le FECL sert à prendre en charge les grosses
répartations pour 34%, la contruction de centre d’acceuil (30%), la construction d’édicules publics
(20%) mais également l’aménagement et la modernisation des équipements sanitaires (16%).
Dans ce service, le FECL est réparti plus ou moins équitablement entre les lignes. Toutefois, dans
les anciennes CR, les grosses répartations (56%) et la construction d’édicules publics (44%)
absorbent la totalité des crédits.
service 705 par les anciennes communes service 705 par les nouvelles communes, anciennes
CR
Grosses réparation
aux équipements
aménagement et modernisation sanitaires et sociax constructi
des équipements scolaires on Grosses réparation
18%
29% d'édicules aux équipements
publics sanitaires et sociax
Construction de centres 44% 56%
d'acceuil
53%
construc
tion de
dispensa
ire
0%
62
e) Service 706 - Education, jeunesse, culture et sports

Graphique 40: Part des dépenses effectuées dans le service 706 par les CL
Mobiliers et matériels Carburant Autres traveaux
scolaire 0% d'aménagements
1% 15%
Aménagement
biblithèque
municipale
9% équipement scolaire
15%
construction de
classe
60%
La construction de salles de classe absorbe plus de la moitié des crédits alloués à ce Service
(59,86%). L’acquisition d’équipements scolaires et la réalisation d’autres travaux d’aménagement
sont également prises en charge par le FECL pour environ 30% des crédits.
Dans les anciennes communes, l’aménagement de bibliothèque municipale (47%) est à souligner.
La part importante de la ligne construction de salles de classe (63%) dans les anciennes CR
s’explique par les efforts d’investissment de cette catégorie de CL pour diminuer le nombre d’abris
provisoires en milieu rural.
Il convient également de relever que des dépenses en carburant quoiqu’insignifiantes, figurent

dans ce service consacré aux investissements. Ce qui pose un problème d’imputation budgétaire.
service 706 par les anciennes Communes service 706 par les nouvelles communes, anciennes CR
Mobiliers et
équipement matériels
scolaire scolaire équipement scolaire
10% 2% 16%
Aménagement Autres traveaux

biblithèque construction de d'aménagements
municipale classe 19%
47% 43%
construction de
classe
63%
63
Les actions de développement financées par le FECL sont consacrées au reboisement uniquement
dans les anciennes CR.
En ce qui concerne le Service Acquisition de gros matériel, les crédits du FECL ont servi à payer
des engins et matériels lourds pour les anciennes CR.
S’agissant du Service Opérations financières, les crédits du FECL ont été mobilisés pour assurer
la contrepartie exigible par les projets et programmes.
64
Recettes budgétaires
recouvrées par les
2014
65
III. RECETTES BUDGETAIRES RECOUVREES PAR LE CL EN 2014
Faut-il rappeler que l’analyse porte sur les cent vingt cinq (125) collectivités locales ayant présenté
des documents financiers exploitables. Elle est axée sur les différentes catégories de collectivités
locales : anciennes communes d'arrondissement, anciennes Communautés rurales, Ancienne
communes, villes et départements. L’analyse de ces recettes budgétaires porte sur les montants
des ressources recouvrées mais aussi sur la part de chaque chapitre du budget réel dans les
rubriques fonctionnement et investissement.
3.1. Recettes globales des collectivités locales en 2014
3.1.1. Une différence notoires des recettes budgétaires entre les ordres de collectivités
locales
Tableau 9: Recettes globales par catégorie de collectivité locale et par rubrique (F CFA)
Catégories collectivités locales Fonctionnement Investissement Total

Anciennes communes d'arrondissement 6 620 906 660 888 660 562 7 509 567 222
Anciennes communautés rurales 1 344 279 310 1 571 337 226 2 915 616 536
Anciennes communes 3 752 431 456 562 426 434 4 314 857 890
Villes 38 075 840 193 19 421 820 655 57 497 660 848
Départements 127 760 552 37 319 298 165 079 850
Total 49 921 218 171 22 481 564 175 72 402 782 346
Graphique 43: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les recettes globales en 2014
Les recettes budgétaires recouvrées pour

Investissem les cent vingt cinq (125) collectivités
ent;
31,05% locales de l’échantiollonnage s’élèvent à
72 402 782 346 F CFA dont 68,95%
Fonctionne constituent des recettes de
ment;
68,95% fonctionnement et 31,05% des recettes
d’investissement.
Graphique 44: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les recettes globales en 2014
79,41%
10,37% 4,03% 5,96% 0,23%
Anciennes communes Anciennes Anciennes communes Villes Départements

d'arrondissement communautés rurales
66
A l’analyse, des disparités sont notées entre les différentes catégories de collectivités locales du
point de vue des recettes recouvrées. En effet, les quatres villes de l’échantillon ont recouvré plus
que les 121 autres collectivités locales réunies.
3.1.2. Des recettes budgétaires faibles dans la mojorité de collectivités locales
Tableau 10: Montant de recettes budgétaires recouvrées par CL selon les cactégories
Montant recettes recouvrées Moins 100 100 à 500 500 millions à 1 millard et
Total
Nbre CL par Catégories millions millions 1 millard plus
Nbre anciennes Communes d'Arrondissement 8 19 3 1 31
Nbre anciennes Communautés Rurales 60 7 0 0 67
Nbre anciennes Communes 9 9 0 1 19
Nbre Villes 0 0 0 4 4
Nbre Départements 4 0 0 0 4
Total 81 35 3 6 125
Les recettes budgétaires recouvrées par les collectivités locales en 2014 sont marquées par leur
relative faiblesse. En effet, plus de la moitié d’entre elles ont des récettes réelles inférieures à cent
millions de francs CFA et 92% d’entre ellles ont un budget inféieur à cinq cent millions francs
CFA (500 000 000 F CFA).
Pour l’essentiel les communes anciennes communautés rurales ont les recettes budgetaires les plus
faibles tandis que les villes disposent de ressources plus élévées. Ces dernières ont toutes des
budgets supérieurs à 1 000 000 000 F CFA (cf tableau n°10). Les anciennes Communes
d'Arrondissement ont les montans de recettes budgétaires les plus disversifiés.
Graphique 45: Répartition des montants des recettes budgétaires des collectivités locales
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Moins 100 millions 100 à 500 millions 500 millions à 1 millards 1 millards et plus
67
3.2. Recettes globales des anciennes communes, anciennes communes

d’arrondissement en 2014
3.3. L’essentiel des recettes recouvrées sont celles du fonctionnement
Avec 10,37% des recettes globales recouvrées (graphique n°12), les anciennes communes
d’arrondissement échantillonnées ont mobilisé en 2014 un montant de 7 509 567 222 F CFA.
L’essentiel de ces recettes (88%) est destiné au fonctionnement comme l’illustre le graphique n°45.
communes d'arrodissement
12%
88%
Fonctionnement
Investissement
3.4. Des recettes de collectivités locales supérieurs à 100 millions

Parmi les trente une (31) communes d’arrondissement de l’échantillon, dix neuf (19) d’entre elles
ont des recettes réelles comprises entre cent et cinq cent milllions francs (100 et 500 000 000 F
CFA), alors que le quart d’entre elles a mobilisé, chacune, moins de cent milllions francs
(100 000 000 F CFA) de recettes. Il est aussi important de noter qu’environ 13% des anciennnes
communes d’arrondissement ont des recetttes budgétaires réelles supérieures à 500 000 000 F
CFA.
Tableau 11: Répartition des recettes budgétaires des communes anciennes communes
d'arrondissement
Montant recettes rélles en F CFA Nbre d'anciennes CA %

Moins 25 millions 0 0
25 à 50 millions 5 16,13
50 à 100 millions 3 9,68
100 à 200 millions 11 35,48
200 à 500 millions 8 25,81
500 millions à 1 milliard 3 9,68
1 à 2 milliards 1 3,23
Total 31 100
68
3.5. Recettes globales des nouvelles communes anciennes communautés rurales en

2014
3.6. Des recettes d’investissement supérieures aux recettes de fonctionnement
Les anciennes communautés rurales n’ont mobilisé que 4,03% des recettes globales recouvrées
par les collectivités locales en 2014, soit un montant de 2 915 616 536 F CFA. Contrairement
aux autres catégories de collectivités, les recettes d’investissement (54%) sont légèrement
supérieures aux recettes de fonctionnement (46%) (Graphique n°46).
Graphique 47: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des anciennes CR
46%
54%
Fonctionnement
Investissement
3.7. Une faible capacité de recouvrement des recettes

Les recettes recouvrées, par la plupart des anciennes communautés rurales, sont relativement
faibles. En effet, 73% d’entre elles ont mobilisé moins de cinquante millions francs CFA
(50 000 000 F CFA) et une infime minorité, parmi elles, parvient à mobliser un montant de
cent millions franc CFA (100 000 000 F CFA).
Tableau 12: Répartition des recettes budgétaires des anciennes communautés rurales en 2014
Montant recettes rélles en F CFA Nbre anciennes CR %

Moins 25 millions 25 37,31
25 à 50 millions 24 35,82
50 à 100 millions 11 16,42
100 à 200 millions 4 5,97
200 à 500 millions 3 4,48
Total 67 100
3.8. Recettes globales des anciennes communes en 2014

3.9. Une faible mobilisation des ressources en 2014
Les anciennes communes de plein exercice ont moblisé en 2014 moins de 6% des recettes globales,
soit quatre milliards trois cent quatorze millions huit cent cinquante sept mille huit cent quatre
vingt dix francs CFA (4 314 857 890 F CFA).
69
3.10. Une part prépondérante des recettes destinées au fonctionnement

Les recettes d’investissement ne font que 13% des ressources recouvrées en 2014, soit cinq cent
soixante deux millions quatre cent vingt six mille quatre trente quatre francs CFA ( 562 426 434
F CFA) alors que celles du fonctionnement représente 87%.
Graphique 48: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des anciennes communes
13%
87%
Fonctionnement
Investissement
3.11. L’essentiel des budgets compris entre 50 à 200 millions

Sur les dix neuf (19) communes échantillonnées, treize (13) ont des recettes budgétaires réelles
comprises entre cinquante et deux cent millions de francs CFA (50 et 200 000 000 F CFA). A
peine, 10% des commmunes disposent d’un milliard de budget.
Tableau 13: Répartition des recettes budgétaires des anciennes communes en 2014
Montant recettes rélles en F CFA Nombre d'anciennes Communes %

Moins 25 millions 2 10,53
25 à 50 millions 2 10,53
50 à 100 millions 5 26,32
100 à 200 millions 8 42,11
200 millions à 2 milliards 1 5,26
2 milliards et plus 1 5,26
Total 19 100
3.12. Recettes globales des villes en 2014

3.13. Une capacité plus importante de mobilisation des ressources en 2014
Sur les cent vingt cinq collectivités ciblées, les quatre(4) villes ont généré un peu moins de 80%
(graphique n° 6) de recettes globales, soit cinquante sept milliards quatre cent quatre vingt dix sept
millions six cent soixante mille huit cent quarante huit francs CFA (57 497 660 848 F CFA).
70
3.14. Des ressources d’investissement plus considérables qu’ailleurs

Même si les recettes de fonctionnement sont encore prépondérantes, il convient de noter la part
assez importante des ressources destinées à l’investissement (19 421 820 655 F CFA)
contrairement aux catégories de collectivités locales.
Graphique 49: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des villes en 2014
Investissement
34%
Fonctionnement
66%
3.15. Des recettes budgétaires dépassant le milliard

Toutes les villes échantiollonnées disposent de recettes rélles budgétaires supérieures à 1 millard.
Les trois quart (¾) d’entre elles ont un budget réel supérieur à 2 milliards (voir tableau 10).
Tableau 14:Répartition des recettes budgétaires des villes en 2014
Montant recettes rélles en F CFA Nbre Villes %

Moins de 2 milliards 1 25
2 à 5 Milliards 1 25
5 Milliars et plus 2 50
Total 4 100%
3.16. Recettes globales des départements en 2014
3.17. Des recettes budgétaires limitées
Sur les onze (11) départements échantillonnés, seuls quatre (4) ont présenté des documents
financiers exploitables. Cela justifie en partie la faiblesse de leur contribution aux recettes globales
des collectivités locales échantillionnées (1%), soit cent soixante cinq millions soixante dix neuf
mille huit cent cinquante francs CFA (165 079 850 F CFA) . En outre, il s’agit ici de toutes
nouvelles collectivités locales qui n’ont eu comme ressources en 2014 que les reliquats dévolus
par les anciennes régions auxquels il faut ajouter la dotation de base concernant la deuxième partie
de l’exercice budgétaire.
Malgré tout, il est avéré que les départements ont des ressources budgétaires limitées provenant
exclusivement des transferts de l’Etat. Trois sur quatre départements échantillonnés ont un budget
inférieur à 50 000 000 F CFA (tableau n°11).
71
Tableau 15: Montant des budgets des départements en 2014
Montant recettes rélles en F CFA Nombre Départements %

Moins 25 millions 1 25
25 à 50 millions 2 50
50 à 100 millions 1 25
Total 4 100
La faiblesse de ces recettes dans les Départements pourrait s’expliquer par l’absence de ressources
propres dans ces collectivités locales.
3.18. Des ressources budgétaires essentiellement dotées en fonctionnement

Plus de ¾ ressources budgétaires recouvrées, soit cent vingt sept millions sept soixante mille
cinq cinquante deux francs CFA (127 760 552 F CFA) proviennent du fonctionnement.
Graphique 50: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les recettes des Départements en 2014
Investissement
23%
Fonctionnement
77%
72
Recettes de
fonctionnement
recouvrées par les
2014
73
IV. RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2014

4.1. Recettes globales de fonctionnement par catégorie de CL
Tableau 16:Répartiton des recettes de fonctionnement par catégorie de CL
Catégories de CL Montants recettes fonctionnement (F CFA) %

Anciennes Communes d'arrondissement 6 620 906 660 13,26
Anciennes Communautés rurales 1 344 279 310 2,69
Anciennes Communes de plein exercice 3 752 431 456 7,52
Villes 38 075 840 193 76,27
Départements 127 760 552 0,26
TOTAL 49 921 218 171 100
Le montant total des recettes de fonctionnement recouvré s’élève à cinquante milliards de francs
CFA (50 000 000 000 F CFA) environ. Ce montant constitue le cumul des recettes de
fonctionnement des quatre (4) villes, trente une (31) anciennes communes d’arrondissement,
quatre (4) départements, dix neuf (19) anciennes communes et soixante sept (67) anciennes
communautés rurales.
Graphique 51: Part de chaque catégorie de CL dans les recettes de fonctionnement
70%
50%
76,27%
30%
10% 2,69% 7,52% 0,26%

13%
-10% Anciennes Communes Anciennes Anciennes Communes Villes Départements

d'arrondissement Communautés rurales de plein exercice
4.2. Recettes globales de fonctionnement par chapitre budgétaire

Tableau 17:Répartiton des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire
N° Chapitre Chapitre budgétaire Montants F CFA %
12 Report à Nouveau 2 268 684 224 4,54

70 Produits de l'Exploitation 2 609 961 793 5,23
71 Produits Domaniaux 2 480 210 809 4,97
72 Impôts locaux 31 813 889 558 63,73
73 Taxes Municipales 4 758 920 225 9,53
74 Produits Divers 3 296 321 995 6,60
75 Dotation de Fonctionnement 2 685 779 343 5,38
76 Remboursement fonds de participation 7 450 224 0,01
Total 49 921 218 171 100
74
En 2014, les collectivités locales ciblées ont mobilisé un montant d’environ 50 milliards provenant
essentiellement des impôts locaux (63,73%), soit 31 813 889 558 F CFA qui dépassent les recettes
provenant des autres chapitres budgétaires (Tableau n°17).
Graphique 52: Part des recettes de fonctionnement des CL par chapitre budgétaire
Produits de Dotation de
Produits Divers Fonctionnement Remboursement fonds
l'Exploitation
7% 5% de participation
5%
0%
Produits Domaniaux
5%
Report à Nouveau
5%
Impôts locaux
64%
Taxes Municipales
9%
Dans ces recettes de fonctionnement, l’importance relative des ressources issues des taxes
municipales (9,53%), des produits divers (6,60%), des produits de l'exploitation (5,23%) et des
produits domaniaux (4,97%) est à relever. Ces différentes recettes font plus du quart (¼) des
ressources globales des collectivités locales.
Concernant les dotations de fonctionnement, notamment le fonds de dotation à la décentralisation

(FDD), allouées annuellement aux collectivités locales pour leur fonctionnement et pour la prise
en charge des compétences transférées, elles représentent 5,38% des recettes de fonctionnement,
ce qui signifie que de manière globale, les dotations de l’Etat viennent en appoint au
fonctionnement des villes et des anciennes communes.
Graphique 53: Montant des recettes de fonctionnement des CL par chapitre budgétaire
35 000
Montants en millions de F CFA
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
-
Impôts locaux Taxes Report à Remboursement Produits Produits Divers Produits de Dotation de
Municipales Nouveau fonds de Domaniaux l'Exploitation Fonctionnement
participation
Chapitres budgétaires
75
Du fait de leur importance, les recettes des villes ont fortement influées sur les recettes globales
des Collectivités locales. Ainsi, l’analyse des recettes foctionnement cumulées des quatre autres
catégories de collectivités locales montre une autre réalité.
Graphique 54: Part des recettes de fonctionnement des CL sans les Villes par chapitre budgétaire
Taxes Municipales Dotation de

Fonctionnement Impôts locaux
24%
21% 5%
Report à Nouveau
6%
Produits Domaniaux
18%
Produits Divers
21%
Produits de
l'Exploitation
5%
En isolant, les recettes des villes, nous constantons que les recettes de fonctionnement des
collectivités locales sont assez bien équilibré entre quatres sources principles à savoir :
- les taxes munipales (24%),

- les doation de fonctionnement (21%),
- les produits divers (21%)
- les produits domaniaux (18%)
Ces quatre sources génerent près de 85% des recettes de fonctionnement des CL. Ce qui justifie
également le poids des recettes des villes sur celles globales.
L’analyse par catégorie de collectivités locales permet également de mieux apprécier la répartition
des recettes de fonctionnement.
76
4.3. Recettes de fonctionnement des anciennes Communes d’Arrondissement

Tableau 18:Recettes de fonctionnement des anciennes CA par chapitre budgétaire
N° Chapitre Chapitre budgétaire Montants F CFA %

12 Report à Nouveau 35 612 159 0,54
70 Produits de l'Exploitation 179 456 163 2,71
71 Produits Domaniaux 1 169 148 793 17,66
72 Impôts locaux 379 708 019 5,73
74 Produits Divers 1 989 913 176 30,05
75 Dotation de Fonctionnement 1 318 491 590 19,91
Total 6 620 906 660 100
Les sources de recettes de fonctionnement des collectivités locales sont différentes d’une catégorie
à une autre.
Concernant les anciennes CA, les produits divers (30%) et les taxes municipales (23%) qui sont
des ressources propres, constituent plus de la moitié des recettes de fonctionnement. L’importance
relative des produits domaniaux (17,66%) et la faiblesse des produits de l’exploitation (2,71%)
sont également à noter.
En somme les anciennes CA ont molisé 6 620 906 660 F CFA de recettes de fonctionnement en
2014.
Graphique 55: Part des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
chapitre budgétaire
Produits de
l'Exploitation
3%
Dotation de
Fonctionnement Produits Domaniaux
20% 18%
Impôts locaux
6%
Produits Divers
30% Taxes Municipales
23%
La dotation de l’Etat se situe à 20% environ des recettes de fonctionnement desdites collectivités
locales. La part congrue des impôts locaux dans ces recettes s’explique entre autres par les relations
entre ces anciennes communes d’Arrondissement et les Villes dépositaires de certaines charges.
77
De manière spécifique, les produits divers composés essentiellement des recettes éventuelles et
imprévues qui représentent plus de 95% ; le reste étant constitué des produits des amendes
correctionnelles et de simple police.
Les taxes municipales, pour leur part, comprennent essentiellement les taxes indirectes : taxes
sur les spectacles, les taxes sur les établissements de nuit, taxes sur la publicité, taxes sur
l'électricité consommée et taxes sur l'eau. Parmi elles, la taxe sur l'électricité consommée
représente plus de 50% des recettes.
Enfin, les recettes issues de produits domaniaux des anciennes CA sont tirées en majorité des
produits de location des restaurants, de gargottes, d’échoppes et de cantines, des produits des droits
de place, des produits des permis de stationnement sur la voie publique et des droits d'occupations
du domaine public.
Graphique 56: Montant des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA par
chapitre budgétaire
2 000
1 600
Montant en millions de C FA
1 200
800
400
-
Report à Produits de Produits Impôts locaux Taxes Produits Divers Dotation de
Nouveau l'Exploitation Domaniaux Municipales Fonctionnement
78
4.4. Recettes de fonctionnement des villes en 2014

Tableau 19:Recettes de fonctionnement des villes par chapitre budgétaire
N° Chap Chapitre budgétaire Montants F CFA %
12 Report à Nouveau 1 657 777 736 4,35
70 Produits de l'Exploitation 2 082 427 670 5,47
71 Produits domaniaux 549 479 765 1,44
72 Impôts locaux 30 214 704 598 79,35
74 Produits Divers 957 545 489 2,51
75 Dotation de Fonctionnement 449 300 000 1,18
76 Remboursement fonds de participation 392 517 0,001
Total 38 075 840 193 100
A l’image des recettes de fonctionnement globale, la même constatation peut être faite pour les
recettes de fonctionnement des villes qui proviennent essentiellement des impôts locaux (79,35%).
Cet état de fait s’explique par la part importante (80%) des recettes de fonctionnement sur celles
globales.
Graphique 57: Part des recettes de fonctionnement des Villes par chapitre budgétaire
Produits de
l'Exploitation
6%
Dotation de
Fonctionnement Produits Domaniaux
Report à Nouveau
1% 1%
4%
Taxes Municipales
6%
Produits Divers
3%
Impôts locaux
79%
Si les impôts locaux de certaines villes constituent près de 80% des recettes de fonctionnement,
dans d’autres, ils représentent moins de 10%. Cette différence se justifierait entre autres par le
niveau de recouvrement de la patente assujettie à la densité des entreprises et à la capacité de la
collectivité locale à mobliser ses ressources.
En effet, les impôts locaux de villes sont générés principalement par la contribution des patentes
pour près de 60% et secondairement par l’impôt sur le foncier bati, le minimum fiscal, la
79
contribution globale unique, les ristournes d’impôts, la contribution globale foncière et la taxe sur
les plus-values immobilières.
Après ces impôts locaux, la part importante des taxes municipales (6%) et des produits de
l'exploitation (6%) est à relever.
Les fonds de dotation, pour leur part, interviennent à hauteur de 1,18% des recettes globales de
fonctionnement.
Graphique 58: Montant des recettes de fonctionnement des Villes par chapitre budgétaire
35 000
30 000
Montant en millions F CFA
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
-
Report à Produits de Produits Taxes Produits Divers Impôts locaux Dotation de
Nouveau l'Exploitation Domaniaux Municipales Fonctionnement
Chapitre budgétaire
4.5. Recettes de fonctionnement des anciennes communautés rurales

Tableau 20:Recettes de fonctionnement des anciennes communautés rurales par chapitre budgétaire

12 Report à Nouveau 182 012 306 13,54
70 Produits de l'Exploitation 192 328 795 14,31
72 Impôts locaux 254 014 740 18,90
73 Taxes Municipales 9 019 451 0,67
74 Produits Divers 282 840 064 21,04
76 Remboursement fonds de participation 7 027 957 0,52
Total 1 344 279 310 100
80
Les anciennes communautés rurales ont mobilisé en recettes de fonctionnement un montant de

1 344 279 310 francs CFA. Ce montant cache certaines disparités entre les différents chapitres
budgétaires comme l’illustre le graphique ci-dessous.
Graphique 59: Part des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR par chapitre
budgétaire
Report à
Dotation de Nouveau Produits de
Fonctionnement 13% l'Exploitation
27% 14%
Produits Domaniaux
Produits Divers 4%
21% Impôts locaux
19%
Remboursement
Taxes Municipales fonds de
1% participation
1%
Contrairement aux autres catégories de collectivités locales précitées, les dotations de

fonctionnement représentent plus du quart (27,03%) des recettes. Cela atteste l’importance de ce
fonds dans le fonctionnement des anciennes communautés ruales.
En effet, le FDD permet à cette catégorie de CL de prendre en charges non seulement les
indemnités des Exécutifs locaux et des Sécretaires communautaires mais aussi les compétences
transférées en matière Santé et action sociales, d’Education, de Cultures et de Jeunesse-Sport.
Les recettes du FDD sont suivies par ordre d’importance, des produits divers, qui représentent 21%
de recettes de fonctionnement. Ces derniers sont constitués de produits des amendes
correctionnelles, de simple police, des recettes éventuelles et imprévues.
Ces deux types de recettes (FDD et produits divers) et le Report à nouveau représentent à eux seuls
plus de 60% des recettes de fonctionnement alors que les impôts locaux et les produits
d’exploitation, pour leur part, représentent respectivement 18,9% et 14,3%.
81
Graphique 60: Montant des recettes de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR
par chapitre budgétaire
400
350
300
Montant en millions F CFA
250
200
150
100
50
-
Report à Nouveau Produits de Produits Impôts locaux Remboursement Taxes Municipales Produits Divers Dotation de
l'Exploitation Domaniaux fonds de Fonctionnement
- 50 participation
4.6. Recettes de fonctionnement des anciennes communes

Tableau 21:Recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire

12 Report à Nouveau 393 282 023 10,48
70 Produits d’exploitation 155 739 165 4,15
72 Impôts locaux 965 462 201 25,73
74 Produits Divers 36 495 995 0,97
76 Remboursement fonds de participation 29 750 0,0001
Total 3 752 431 456 100
Les recettes de fonctionnement des communes sont dominées par trois types de ressources
financières :
- les taxes municipales (28%) ;

- les impôts locaux (25,75%) ;
- les produits domaniaux (18,86%).
A eux seuls, ils font 2 710 420 523 F CFA, soit 72,23%.
82
Graphique 61: Part des recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire
Produits de
l'Exploitation
Produits Divers Dotation de 4%
1% Report à Nouveau
Fonctionnement 10%
12%
Produits Domaniaux
Taxes Municipales 19%
28%
Impôts locaux
26%
Les recettes issues des taxes municipales sont composées de :
- taxes sur les spectacles ;

- taxes sur l'électricité consommée ;
- taxes sur l'eau ;
- taxes sur les appareils de distribution de carburant ;
- taxes sur la publicité.
Pour ce qui est des impôts locaux, les recettes sont tirées du minimun fiscal, de la contribution des
patentes et des impôts sur le foncier bati et non bati. Le volume important du report à nouveau
(10%) pourrait s’expliquer, entre autres, par les lenteurs des procédures d’exécution du budget et
par la spécificité de l’année 2014 marquée dans bien des collectivités locales par le renouvellement
des Exécutifs locaux.
Quant aux recettes issues des dotations de fonctionnement, elles font 12% des ressources de
fonctionnment mobilisées.
83
Graphique 62: Montant des recettes de fonctionnement des communes par chapitre budgétaire
1 200
1 000
800
600
400
200
-
Report à Nouveau Produits de Produits Impôts locaux Taxes Municipales Produits Divers Dotation de
l'Exploitation Domaniaux Fonctionnement
4.7. Recettes de fonctionnement des Départements

Tableau 22: Recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire

70 Produits d’exploitation 10 000 0,01
74 Produits divers 29 527 271 23,11
75 Dotation de fonctionnement 98 223 281 76,88
Total 127 760 552 100
Graphique 63: Part des recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire
0% Les recettes de fonctionnnement des
23% départements relèvent quasi exclusivement

du FDD (environ 77%). Cet état de fait
s’explique par l’absence de fiscalités
propres pour ce nouvel ordre de
77%
collectivités locales. Pour les produits
divers, ils sont composés essentiellement
Produits de l'Exploitation
Produits Divers des legs des défunts conseils régionaux.
Dotation de Fonctionnement
84
Graphique 64: Montant des recettes de fonctionnement des Départements par chapitre budgétaire
100 000 000
90 000 000
80 000 000
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
0
Produits de l'Exploitation Produits Divers Dotation de Fonctionnement
Montants (F CFA)
85
Recettes
d’investissement
recouvrées par les
2014
86
V. RECETTES D’INVESTISSEMENT
5.1.Recettes d’investissement globales par catégorie de CL
Tableau 23: Répartition des recettes globales d'investissement par catégorie de CL
Catégories de CL Montants F CFA %

Anciennes Communes d'arrondissement 888 660 562 3,95
Anciennes Communautés rurales 1 571 337 226 6,99
Anciennes Communes de plein exercice 562 426 434 2,5
Villes 19 421 820 655 86,39
Départements 37 319 298 0,17
Total 22 481 564 175 100
Les recettes d’investissement globales des collectivités locales échantillonnées s’élèvent en 2014
à 22 481 564 175 F CFA. Les villes font à elles seules 86% de ces recettes d’investissement.
Toutes les autres catégories de collectivités locales n’ont mobilisé que 3 059 743 520 F CFA de
ces recettes.
Graphique 65: Part de chaque catégorie de CL dans les recettes d’investissement
86,39%
3,95% 6,99%
2,50% 0,17%
Anciennes communes Anciennes communautés Anciennes communes Villes Départements

d'arrondissement rurales
Il convient également de relever la part relativement importante des recettes mobilisées (6,99%)
par les anciennes communautés rurales (graphique n°64). Cette situation pourrait s’expliquer entre
autres par le nombre plus ou moins élevé de ces collectivités locales dans l’échantillonnage.
5.2. Recettes d’investissement globales par chapitre budgétaire
Tableau 24: Répartiton des recettes d’investissement globale par chapitre budgétaire
10 Dotation 1 997 767 334 8,89
11 Réserves 9 239 352 839 41,10
12 Report à Nouveau 4 594 492 148 20,44
16 Emprunts ou dettes à long terme 6 649 951 854 29,58
Total 22 481 564 175 100
87
L’essentiel des recettes d’investissement globales concerne respectivement :

- les réverves (41,10%) ;
- les emprunts et dettes à long terme (29,58%) ;
- le report à nouveau (20,44%).
Les dotations provenant essentiellement des fonds de concours et du FECL ne représentent que
8,89% des recettes d’investissement globales.
Graphique 66: Part des recettes d’investissement par chapitre budgétaire
Dotation
9%
Emprunts ou dettes à long
terme
30%
Réserves
41%
Report à Nouveau
20%
Les réserves portent généralement sur les excédents de fonctionnement capitalisés. Quant aux
emprunts et aux dettes à long terme, ils sont contractés auprès des banques.
En ce qui concerne le report à nouveau, son montant élevé s’explique également par la tendance à
sa systématisation, surtout durant la deuxième partie de la gestion de 2014 au cours de laquelle les
collectivités locales n’ont pas beaucoup investi.
A l’image des recettes de fonctionnement globales, le poids des recettes d’investissement des villes
a influé sur les recettes globales comme l’indique le graphique 65 faisant que la dotation et le
report à nouveau occupent l’ensessiel des ressources (81%) au détriment des réserves (19%).
88
Graphique 67: Part des recettes d’investissement des CL sans les villes par chapitre budgétaire
Report à
Nouveau Dotation
41% 40%
Réserves
19%
5.3. Recettes d’investissement des anciennes communes d’arrondissement

Graphique 68: Montant des recettes d’investissement des anciennes CA par chapitre budgétaire (en
million de F CFA)
450
400
350
300
250
200
150
100
50
-
Dotation Emprunts ou dettes à long Réserves Report à Nouveau
terme Montant(en million F CFA)
La structure des recettes d’investissement des anciennes communes d’arrondissement montre une
certaine égalité entre les ressources issues des dotations de l’Etat et celles issues des réserves. Au
même moment, le report à nouveau et les emprunts sont insignifiants, voire nuls dans certains cas.
En d’autres termes, les recettes d’investissement des anciennes communes d’arrondissement
proviennent majoritairement des fonds de concours, du FECL et des excédents de fonctionnement
capitalisés. Ils représentent plus de 95% des recettes d’investissement.
Graphique 69: Part des recettes d’investissement des nouvelles communesn anciennes C. A par chapitre
budgétaire
89
Report à
Nouveau
4%
Dotation
48%
Réserves
48%
5.4. Recettes d’investissement des villes

Graphique 70: Montant des recettes d’investissement des Villes par chapitre budgétaire (million de F
CFA)
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
-
Dotation Réserves Report à Nouveau Emprunts ou dettes à
long terme
Concernant les villes, les réserves et l’emprunt consitutent l’essentiel des recettes d’investissement
avec respectivement 8 672 781 563 F CFA et 6 649 951 854 F CA.
Ils font au total 79,89%, alors que les dotations ne représentent que 3,92% du montant global des
recettes d’investissement (19 421 820 655 F CFA).
Graphique 71: Part des recettes d’investissement des Villes par chapitre budgétaire
90
Dotation
4%
Emprunts ou dettes à
long terme
34%
Réserves
45%
Report à Nouveau
17%
5.5. Recettes d’investissement des anciennes communautés rurales

Graphique 72:Montant des recettes d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR par chapitre
budgétaire (million F CFA)
1 200
1 000
800
600
400
200
-
Dotation Réserves Report à Nouveau
Montants en Million de F CFA
Pour cette catégorie de collectivités locales, les ressources d’investissement proviennent

essentiellement du Report à nouveau, suivi des dotations de l’Etat, soit 97, 05% du montant global
des recettes (1 571 337 226 FCFA).
La part importante des résultats d’investissement reporté s’expliquerait par le faible taux
d’exécution de l’investissement et la particularité de l’année 2014 qui a fait que cette catégorie de
collectivité locale a changé de statut en passant de communautés rurales à communes ave le plus
souvent l’élection d’une nouvelles équipe.
91
Graphique 73: Part des recettes d’investissement des anciennes CR par chapitre budgétaire
Dotation
33%
Report à Nouveau
64%
Réserves
3%
5.6. Recettes d’investissement des communes

Graphique 74: Montant des recettes d’investisseemnt des anciennes communes par chapitre budgétaire
(millions F CFA)
300
250
200
150
100
50
-
Dotation Réserves Report à Nouveau
Montants en Million de F CFA
Les recettes d’investissement des anciennes communes sont dominées en 2014 par les Dotations
(45,46%) renforcées par celles venant du Report à nouveau (38,07%).
Durant cette même année, cette catégorie de collectivités locales échantillonnée n’a pas recouru à
l’emprunt.
Graphique 75: Part des recettes d’investissement des anciennes communes par chapitre
budgétaire
92
Report à
Nouveau
38% Dotation
45%
Réserves
17%
5.7. Recettes d’investissement des départements

Graphique 76: Montant des recettes d’investisseemnt des Départements par chapitre budgétaire
40 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
Dotation Réserves Report à Nouveau Emprunts ou dettes à
long terme
En 2014, les recettes d’investissement des Département sont constituées exclusivement de

Dotations. Ces dernières proviennent du reliquat des fonds de coucours des Ex régions dévolues
aux Départements, ordre de collectivité locale nouvellement créé.
Graphique 77: Part des recettes d’investissement des Départements par chapitre budgétaire
93
Dotation Réserves Report à Nouveau Emprunts ou dettes à long terme
94
Exécution des dépenses

par les Collectivités
locales en 2014
95
VI. EXECUTION DES DEPENSES DES CL

6.1.Exécution Budgétaire
Tableau 25: Exécution budégtaire dans les CL
Catégories Recettes Dépenses Taux d'exécution%

Anciennes CA 7 509 567 222 5 664 013 604 75,42
Anciennes CR 2 915 616 536 1 905 375 257 65,35
Anciennes Communes 4 314 857 890 3 285 521 222 76,14
Villes 57 497 660 848 49 659 141 420 86,37
Départements 165 079 850 129 415 245 78,40
TOTAL 72 402 782 346 60 643 466 748 83,76
6.2. Un taux d’exécution moins élevé dans les nouvelles communes, anciennes CR
L’exécution budégtaire dans les collectivités locales échantillonnées est assz elévée avec 83, 76%
des ressources dépensées. Mais cette exécution cache certaines disparités entre les ordres de
collectivités lcoales.
En effet, si les villes ont les taux d’éxécution les plus élevé (86,37%), ceux des nouvelles
communes, anciennes CR relativement faible avec 65,35%. Cet état de fait explique aussi le
montant important de Report à Nouveau dans cet ordre de CL. Il est également à relever que les
anciennes CA, anciennes communes et les départements ont exécuté plus de 75% des recettes
réelles recouvrées en 2014.
Graphique 78: Taux d’exécution budgétaire par Catégorie de CL
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
Anciennes CA Anciennes CR Anciennes Communes Villes Départements TOTAL
6.3. Dépenses globales des collectivités locales échantillonnées en 2014

Tableau 26: Dépense globales par catégorie de collectivité locale et par rubrique (F CFA)
Catégories Fonctionnement Investissement Total
Anciennes Communes d'arrondissement 4 989 635 852 674 377 752 5 664 013 604
Anciennes Communautés rurales 1 115 340 453 790 034 804 1 905 375 257
Anciennes Communes 2 795 926 927 489 594 295 3 285 521 222
Villes 35 703 161 216 13 955 980 204 49 659 141 420
Départements 129 415 245 0 129 415 245
Total 44 733 479 693 15 909 987 055 60 643 466 748
96
6.4. Des dépenses globales significatives dans les villes et moins élevées dans les
anciennes CR
L’essentiel des dépenses pour les CL échantillionnées en 2014 est réalisé par les Villes à hauteur
de 81,89%. La part plus ou moins importante des communes, ancienens CA et des anciennes
communes est également à relever. En outre les nouvelles communes, anciennes CR et les
départements ont les dépenses les plus faibles.
Les villes qui disposent des recettes les plus importantes ont effectué les plus grandes dépenses.
Par contre, nonobstant la supériorité numérique des nouvelles communes, anciennes CR dans
l’échnatillon, ces dernières qui disposent pourtant des recettes les plus importantes, ont dépensé
moins que les anciennes communes.
Graphique 79: Part de chaque catégorie de collectivités locales dans les dépenses globales en 2014
81,89%
9,34% 5,42%
3,14% 0,21%
Communes Ex Communes Ex Anciennes Villes Départements

Communes Communautés Communes de plein
d'arrondissement rurales exercice
La structure des dépenses montre que le fonctionnement absorbe 74% des crédits contre 26% pour
l’investissement. Selon les catégories de collectivités locales des disparités peuvent être notées :
- pour les communes, anciennes communes d’arrondissement, les dépenses de fonctionnement

s’élèvent à 88% ;
- pour les nouvelles communes, anciennes communautés rurales, elles s’élèvent à 59% ;
- pour les anciennes communes, le fonctionnement occupent 85% des dépenses ;
- pour les villes elles sont de 72% ;
- en 2014 les crédits d’investissement des départements n’ont pas été exécutés
Graphique 80: Part du fonctionnement et de l'investissement dans les dépenses par catégorie de CL
100% 0,00%
11,91% 14,90%
80% 28,10%
41,46%
60%
88% 100,00%
40% 85,10%
71,90%
58,54%
20%
0%
Anciennes CA Anciennes CR Anciennes Communes Villes Départements
Fonctionnement Investissement
97
Dépenses de
fonctionnement par
service et par nature
des Collectivités locales
en 2014
98
VII. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE ET PAR SERVICE

7.1. Dépenses de fonctionnement globales
7.1.1. Dépenses de fonctionnement globale par catégorie de CL
Graphique 81: Part de chaque catégorie de CL dans les dépenses de fonctionnement
80%
79,81%
60%
40%
20% 11% 6,25%
2,49% 0,29%
0%
Anciennes CA Anciennes CR Anciennes Villes Départements
Communes
A l’image des dépenses globales, les dépenses de fonctionnement effectuées par les villes et les
nouvelles communes, anciennes CA représente près de 90% des dépenses globales de
fonctionnement de toutes les collectivités échantillonnées. La part des nouvelles communes,
anciennes CR est inférieure à 3%.
Par ailleurs, les taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est dans l’ensemble très elevé
avec une moyenne de près de 80%. Dans ce cadre les départements et les villes ont les taux
d’exécution les plus importants avec respectivement 101% et 93% tandisque les anciennes
communes et les communes, anciennes communes d’arrondissement sont les plus faibles avec
75%. Le taux d’exécution relativement élévé des nouvelles communes, ancienennes CR (87,05%)
est à noter (Graphique n°74).
Graphique 82: Taux d’exécution du fonctionnement par catégorie de CL

100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
Anciennes CA Anciennes CR Anciennes Villes Départements
Communes
99
7.1.2. Dépenses de fonctionnement globales par services

Tableau 27: Répartition des dépenses de fonctionnement globales par service.
N° SC Services Budgétaires Montants F CFA %
110 Dettes, redevances, assurances 1 213 821 983 2,71
210 Contingents et Participations 4 337 706 584 9,70
313 Cabinet du Maire, du PDC 4 225 386 477 9,45
321 Secrétariat et bureaux 5 432 705 021 12,14
331 Recette municipale 367 451 104 0,82
341 Service de perception locale 1 348 510 041 3,01
351 Abattoirs - Halles - Marchés 108 260 752 0,24
361 Propriétés locales 210 903 085 0,47
371 Police municipale et protection 174 414 117 0,39
381 Voirie, squares et jardins 872 089 390 1,95
391 Nettoiement 965 833 322 2,16
401 Ateliers et garages 1 874 307 355 4,19
411 Service des Eaux 88 772 101 0,20
412 Service de l'Assainissement 44 664 045 0,10
421 Eclairage public 260 951 613 0,58
431 Intervention en matière économique 252 594 291 0,56
441 Education, jeunesse, Culture et Sports 4 660 708 794 10,42
451 Santé, Hygiène et Actions sociales 4 482 685 737 10,02
461 Cimetières et Pompes Funèbres 7 065 480 0,02
508 Fêtes et cérémonies publiques 1 403 035 844 3,14
509 Dépenses diverses 3 279 227 356 7,33
600 Opérations financières 9 122 385 201 20,39
Total 44 733 479 693 100
La structure des dépenses de fonctionnement par service montre la préeminence des Services ci
après :
- Contingents et Participations ;
- Cabinet du Maire, du PDC ;
- Secrétariat et bureaux ;
- Education, jeunesse, Culture et Sports ;
- Santé, Hygiène et Actions sociales ;
- Dépenses diverses ;
- Opérations financières.
Ces différents services font 79,45% des dépenses globales de fonctionnement des CL
échantilllonnées, contre 20% pour le service Opérations financières.
En effet, les services Secrétariat et bureaux, Cabinet du Maire et Contingents et Participations
consomment près du tiers (32%) des ressources du fonctionnement. La part importane des
100
domaines de compétences Education, Jeunesse, Culture et Sports et Santé, Hygiène et Action

sociale est également à relever. Ces deux services représentent plus de 20% des dépenses
fonctionnement dans les CL.
Graphique 83: Part des Services de fonctionnement les plus représentatifs dans les CL
Services budgétaires plus réprésentatifs
Opérations financières
Dépenses diverses
Santé, Hygiène et AS
Education, JCS
Cabinet du Maire
Contingents et Parti.
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20%
Part ce chaque service
7.1.3. Dépenses de fonctionnement globales par nature

Tableau 28: Répartition des dépenses de fonctionnement globales par nature.
N°Compte Nature des dépenses Montants F CFA %

61 Matières et fournitures consommées 3 533 499 270 7,90
62 Transports consommes 428 533 448 0,96
63 Autres services consommes 5 298 340 491 11,84
64 Charges diverses 10 461 553 583 23,39
65 Frais de personnel 14 737 767 197 32,95
67 Intérêts et autres frais financiers 1 180 831 822 2,64
68 Prélèvement pour dépenses d’investissement 9 092 953 882 20,33
Total 44 733 479 693 100
La structure des dépenses de fonctionnement par Nature montre la préeminence des lignes
budgétaires ci après :
- Autres services consommes ;
- Charges diverses ;
- Frais de personnel ;
- Prélèvement pour dépenses d’investissement.
Ces différentes dépenses par nature font 88,51% des dépenses globales de fonctionnement des CL
échantilllonnées.
101
Graphique 84: Part des dépenses de fonctionnement des CL par nature

Matières et Transports
fournitures consommes
consommées 1%
8% Prélèvement pour Autres services
dépenses consommes
Intérêts et autres d’investissement 12%
frais financiers 20%
3%
Charges diverses
23%
Frais de personnel
33%
Les dépenses de fonctionnement par nature des collectivités locales sont dominées par les frais de
personnel qui consomment 33% des crédits.
L’importance de la part des prélèvements pour dépenses d’investissement (20,33%) issue entre
autres de la capitalisation des excédents de fonctionnement renseigne de la capacité
d’autofinancement des CL échantillonnées.
Les charges diverses et autres services consommés qui font 35,24% des dépenses globales de
fonctionnement constituent un fait à noter.
Graphique 85: Montant des dépenses de fonctionnement des CL par nature en millions de F
CFA
Prélèvement pour dépenses d’investissement
Intérêts et autres frais financiers
Frais de personnel
Charges diverses
Autres services consommes
Transports consommes
Matières et fournitures consommées
- 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000
102
7.2. Dépenses fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA

7.2.1. Dépenses de fonctionnement par service des nouvelles communes,
anciennes CA
Tableau 29: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes CA par service.
N° Services Budgétaires Montants F CFA %
110 Dettes, R. assurances 2 745 075 0,06
210 Contingents et Par 9 520 000 0,19
313 Cabinet du Maire 1 279 461 680 25,64
321 Secrétariat bureaux 457 730 202 9,17
341 Perception locale 166 936 935 3,35
351 Abattoirs H. et M 12 115 918 0,24
371 Police municipale 21 961 913 0,44
381 Voirie 35 435 046 0,71
391 Nettoiement 84 534 087 1,69
401 Ateliers et garages 183 402 881 3,68
411 Eaux 13 626 751 0,27
412 Assainissement 11 103 682 0,22
441 Education-Jeune-Culture & Sport 205 664 885 4,12
451 Santé, Hygiène & Action sociale 380 319 810 7,62
508 Fêtes 42 000 185 0,84
600 Opérations financières 434 717 916 8,71
Total 4 989 635 852 100
Graphique 86: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CA
par service budgétaire
9% Recette municipale
1%
Cabinet du Maire , du
PDC
Dépenses diverses 26%
28%
Eclairage public
3%
9%
Fêtes et cérémonies Voirie, squares et…

publiques Service de perception
1% Santé, Hygiène et Nettoiement
Actions sociales locale
Education, jeunesse, Ateliers et garages 2% 3%
8% Propriétés locales
Culture et Sports 4%
1%
4%
103
Dans les anciennes CA, les dépenses de fonctionnement par service sont dominées par le Cabinet
du Maire (25,64%), le Secrétariat bureaux (9,17%) et les Dépenses diverses (27,80%). Sur les 22
services identifiés, ces trois font 62,61% des dépenses de fonctionnement.
Les compétences transférées Education, jeunesse, Culture et Sports et Santé, Hygiène et Actions
sociales pour leur part représentent environ 12% des dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs les dépenses en opérations financières occupent 8% des dépenses de fonctionnement
des anciennes communes d’arrondissement. Les autres services qui restent représentent chacun
moins de 5%.
De manière spécifique, les dépenses effectuées dans les Services Cabinet du Maire et Secretariat
Bureau sont plus orientées dans les lignes budgétaires suivantes :
- Carburants et lubrifiants ;
- Frais de mission ;
- Fournitures de bureau ;
- Imprimés et registre ;
- Acquisition de mobilier de bureau ;
- Acquisition de machines et appareils de bureau ;
- Achat d’écharpes ;
- Indemnités (représentation du Maire, adjoints, délégués de quartiers, logement, sujétion) ;
- Frais de déplacement du personnel ;
- Communications téléphoniques ;
- Personnel soumis au code du travail ;
- Dépenses diverses.
Pour le service Dépenses diverses les lignes budgétaires les plus utilisées par les communes
anciennes CA sont :
- Entretien et réparation du réseau électrique ;
- Autres frais de transport, Dépenses éventuelles ou imprévues,
- Abonnement aux journaux et revues diverses,
- Personnel temporaire pour la collecte de recette,
- Personnel temporaire pour travaux de nettoiement ou d'assainissement,
104
Graphique 87: Montant des dépenses de fonctionnement des services les plus représentatifs
dans les communes, anciennes CA
Dépenses diverses
Montants Dépenses en F CFA
Education, JCS
Secrétariat bureaux
Cabinet du Maire
0 200 000 000 400 000 000 600 000 000 800 000 000 1 000 000 000 1 200 000 000 1 400 000 000
7.2.2. Dépenses de fonctionnement par nature nouvelles communes, anciennes

CA
Tableau 30: Répartition des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes,
anciennes CA par nature
61 Matières et fournitures consommées 676 118 498 13,55
63 Autres services consommes 805 904 983 16,15
68 Prélèvement pour dépenses d’investissement 434 717 916 8,71
Total 4 989 635 852 100
A l’image des dépenses globales de fonctionnement par nature, celles des nouvelles communes,
anciennes communes utlisent les mêmes dépenses avec cependant certaines spécificités.
Graphique 88: Part des dépenses de fonctionnement des communes, anciennes CA par nature
Matières et fournitures
Prélèvement pour dépenses Autres services
consommées
d’investissement consommes
14%
9% 16%
Frais de personnel
35% Charges diverses
26%
105
Par ordre d’importance, les dépenses liées aux Frais de personnel (35,29%), aux Charges
diverses (25,84%), aux Autres services consommes (16,15%) et aux Matières et fournitures
consommées (13,55%) consomment l’essentiel des crédits du fonctionnement. Les frais de
personnel et les charges diverses représentent à eux seuls plus de 60% des dépenses de
fonctionnement.
Il convient également de souligner l’importance relative du Prélèvement pour dépenses

d’investissement (8,71%).
7.3. Dépense de fonctionnement des villes

7.3.1. Dépenses de fonctionnement par service des villes
Tableau 31: Répartition des dépenses de fonctionnement des villes par service

110 Dettes, redevances, assurances 1 194 168 748 3,34
210 Contingents et Participations 4 234 946 593 11,86
313 Cabinet du Maire 2 216 909 915 6,21
321 Secrétariat et bureaux 4 433 562 081 12,42
341 Service de perception locale 925 074 952 2,59
391 Nettoiement 678 815 750 1,90
401 Ateliers et garages 1 533 701 895 4,30
411 Service des Eaux 73 033 994 0,20
441 Education, jeunesse, Culture et Sports 3 805 355 794 10,66
451 Santé, Hygiène et Actions sociales 3 510 635 460 9,83
508 Fêtes et cérémonies publiques 1 331 553 499 3,73
600 Opérations financières 8 565 469 348 23,99
Total 35 703 161 216 100,00
106
Graphique 89: Part des dépenses de fonctionnement des villes par service budgétaire
Dettes, redevances,
assurances
3%
Contingents et
Opérations financières Participations Cabinet du Maire , du
24% 12% PDC
6%
Dépenses Secrétariat et bureaux
diverses 13%
5%
Santé, Hygiène et
Fêtes et Actions sociales
cérémonies 10% Education, jeunesse,
publiques Culture et Sports
4% 11%
Recette municipale
1%
Voirie,
squares et Service de
jardins perception
Nettoiement 2% locale
2% 3%
Ateliers et garages
4%
Pour des recettes de fonctionnement de 38 075 840 193 F CFA, le taux d’exécution s’élève à
93,76%. Dans cette exécution, les Opérations financières (23,99%), Secrétariat et bureaux
(12,42%), des Contingents et Participations (11,86%), Education, jeunesse, Culture et Sports
(10,66%) et Santé, Hygiène et Actions sociales (9,83%) représentent 68,76% des dépenses de
fonctionnement des villes.
De manière spécifique, les prélèvements sur les dépenses d’investissement constituent la

principale dépense du Service Opérations Financières.
Concernant, le service Secrétariat et bureaux, les dépenses les plus vues sont : Produits d’entretien,
Fournitures de bureau, Honoraires, Personnel soumis au code du travail, Frais d’actes de
contentieux, d’expertise et de justice, Communications téléphoniques, Entretien de machines et
matériel de bureau et Entretien divers.
Pour le sevice Contégent et participation, les dépenses enrigistrées sont les assurances, les frais
financiers divers et les charges de gestion des services concédés ou affermés.
Les lignes budgétaires Bourses et allocations scolaires, Participation aux dépenses de

l’enseignement, Personnel soumis au régime de rémunération des fonctionnaires, Personnel
soumis au code du travai et Indemnité pour travaux supplémentaires sont les principales dépenses
notées dans le service Education, jeunesse, Culture et Sports.
107
Enfin, pour ce qui est du Service Santé, Hygiène et Actions sociales, les lignes budégtaires les plus
utilisées sont : Participations diverses, Personnel soumis au régime de rémunération des
fonctionnaires, Personnel soumis au code du travail, Indemnité pour travaux supplémentaires et
Produits de désinfection.
dans les villes
Opérations financières 8,57

Dépenses diverses 1,72
Fêtes et cérémonies publiques 1,33
Santé, Hygiène et AS 3,51
Education, JCS 3,81
Ateliers et garages 1,53
Secrétariat et bureaux 4,43
Cabinet du Maire 2,22
Contingents et Parti. 4,23
Dettes, red.et ass 1,19
Montants en milliard de F CFA
7.3.2. Dépenses de fonctionnement par nature des villes

Tableau 32: Répartition des dépenses de fonctionnement villes par villes
61 Matières et fournitures consommées 1 799 768 530 5,04
63 Autres services consommes 3 736 531 629 10,47
67 Intérêts et autres frais financiers 1 178 397 318 3,30
68 Prélèvement pour dépenses d’investissement 8 565 469 348 23,99
Total 35 703 161 216 100,00
La même tendance que les dépenses globales par nature est constatée dans les villes. Les charges
diverses, les Frais de personnel et les Prélèvement pour dépenses d’investissement consituent
l’essentiel des dépenses par natures des villes. Ils représentent 80% des dépenses de
fonctionnement.
La faiblesse des dépenses en Transports consommés qui représentent moins de 1% est à souligner.
108
Graphique 91: Part des dépenses de fonctionnement des villes par nature
Matières et fournitures Transports consommes Autres services

consommées 1% consommes
5% 11%
Prélèvement pour
dépenses
d’investissement
24%
Charges diverses
Intérêts et autres frais 23%
financiers
3%
Frais de personnel
33%
7.4. Dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennnes CR

74.1. Dépenses de fonctionnement par service des nouvelles communes, anciennes CR
Tableau 33: Répartition des dépenses de fonctionnement des villes par service

110 Dettes, redevances, assurances 3 898 000 0,35
210 Contingents et Participations 16 796 000 1,51
313 Cabinet du PCR 259 439 429 23,26
321 Secrétariat et bureaux 120 850 661 10,84
391 Nettoiement 15 876 474 1,42
411 Service des Eaux 480 793 0,04
412 Service de l'Assainissement 781 705 0,07
441 Education, jeunesse, Culture et Sports 354 170 889 31,75
451 Santé, Hygiène et Actions sociales 136 554 524 12,24
461 Cimetières et Pompes Funèbres 249 480 0,02
508 Fêtes et cérémonies publiques 4 849 460 0,43
509 Dépenses diverses 38 056 428 3,41
Total 1 115 340 453 100,00
En dehors des dépenses du Cabinet du Président, celles liées aux domaines de compétences
Education, jeunesse, Culture et Sports, Santé, Hygiène et Actions sociales constituent l’essentiel
109
des dépenses de fonctionnement dans les communes, anciennes CR. Avec le service Secretariat et
Bureaux, ces différents services font 86,09% des dépenses de fonctionnement.
Graphique 92: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes CR par service budgétaire
Opérations Contingents et
Dépenses diverses financières Participations
3% 4% 2%
Ateliers et garages
1%
Santé, Hygiène et Cabinet du Maire , du

Actions sociales PDC Recette municipale
12% 24% 2%
11%
Education, jeunesse,
Culture et Sports
32%
Service de perception
locale
Nettoiement 2%
Eclairage 1%
Propriétés locales Intervention en matière public
1% économique 4%
1%
Les dépenses dans le service Education, Jeunesse, Culture et Sport sont

contituées majoritairement des lignes budgétaires suivantes: Fournitures de bureau, Fournitures
scolaires, Subventions aux associations culturelles et sportive, Coupes, récompenses et prix,
Participation aux dépenses de l’enseignement et Participations diverses.
Dans le service Santé, Hygiène et Actions sociales les dépenses récurrentes sont celles du
Carburant et évacuation sanitaire, des Produits pharmaceutiques et d’hygiène et des Produits de
désinfection.
Les dépenses effectuées dans les Services Cabinet du Président et Secretariat Bureau sont plus
orientées dans les lignes budgétaires suivant : Carburants, Fournitures de bureau, Frais de
déplacement du personnel, Indemnités de représentation du PCR, Indemnités de représentation
des adjoints et Dépenses diverses.
Les dépenses en Education, jeunesse, Culture et Sports sont composées princialement de :

Fournitures de bureau, Fournitures scolaires, Carburants, Subventions aux associations
110
culturelles et sportives, Coupes, récompenses et prix, Participation aux dépenses de

l’enseignement et Participation au fonctionnement des maisons de jeunes et de la culture.
dans les nouvelles communes, anciennes CR
Eclairage public
Education, JCS
Cabinet du PCR
0 100 000 000 200 000 000 300 000 000 400 000 000
7.4.2. Dépenses de fonctionnement par nature dans les nouvelles communes, anciennes CR

64 Charges diverses 283 236 810 25,39
65 Frais de personnel 189 230 692 16,97
67 Intérêts et autres frais financiers 1 000 000 0,09
Total 1 115 340 453 100,00
La structure des dépenses par nature des nouvelles communes, anciennes communautés
rurales est assez différente des autres catégories de collectivités locales. Cette différence se
matérialise, d’abord, par la part importante des crédits du fonctionnement absorbés par les
dépenses matières et fourniture consommées qui représentent 44,54%, ensuite, la faiblesse
des frais de personnel (16,97%).
A l’image des autres catégories de CL, l’importance relative des Charges diverses (25,39%) est à
relever.
111
Graphique 94: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR
par nature
Intérêts et autres Prélèvement pour

frais financiers Frais de dépenses
0% personnel Matières et d’investissement
17% fournitures 1%
consommées
45%
Charges diverses
25%
Autres services
consommes
Transports
9%
consommes
3%
7.5. Dépense fonctionnement des anciennnes communes

7.5.1. Dépenses de fonctionnement par service des anciennnes communes
Tableau 34: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service
110 Dettes, redevances, assurances 13 010 160 0,47
313 Cabinet du Maire 440 418 511 15,75
391 Nettoiement 186 277 011 6,66
411 Service des Eaux 1 569 835 0,06
508 Fêtes et cérémonies publiques 24 632 700 0,88
509 Dépenses diverses 136 427 134 4,88
Total 2 795 926 927 100,00
112
Dans les anciennes communes, la répartition des services de fonctionnement est diversifiée et
assez équilibrée. En effet, la part des dépenses d’aucun service ne dépasse 16%, également
la mojorité des Services est comprise entre 5 et 15% comme l’illustre le graphique ci-dessous.
Graphique 95: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service
Opérations Contingents et
Dépenses diverses
financières Participations
5%
3% 3%
Cabinet du Maire ,
Santé, Hygiène et du PDC
Actions sociales 16%
15%
Secrétariat et
bureaux
15%
Education,
jeunesse,
Culture et Service de
Sports perception locale
10% Nettoiement
9%
7%
Eclairage public
2% Recette municipale
Ateliers et garages 3%
5%
Voirie, squares et Police municipale
Propriétés locales
jardins 3% et protection
2% 2%
En dehors des opérations financières assez significatives dans les villes, la structure des
dépenses de fonctionnement entre les villes et les anciennes communes est plus ou moins
identique avec la préeminence des dépenses sur les Services Cabinet du Maire (16%),
Secrétariat et bureaux (15%) et des domaines de compétences Education, jeunesse, Culture et
Sports et Santé, Hygiène et Actions sociales (25%). Toutefois, la structure des dépenses des
anciennes communes est différente de celle des autres catégories de CL par la part importante
qu’occupent les Services Perception locale (9%), Nettoiement (7%), ateliers et garages (5%),
Propriétés locale (3%) et Recette municpales (3%).
dans les anciennes communes
Education, JCS
Ateliers et garages
Nettoiement
Perception locale
Cabinet du Maire
0 100 000 000 200 000 000 300 000 000 400 000 000 500 000 000
113
7.5.2. Dépenses de fonctionnement par nature des anciennnes communes

Tableau 35: Répartition des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par nature
67 Intérêts et autres frais financiers 1 434 504 0,05
Total 2 795 926 927 100
A l’image des autres catégories de CL, les dépenses par natures des anciennes communes sont
dominées par ordre d’importance par les frais de personnel (31,49%), les autres services
consommés (23,10%), les Charges diverses (21,58%) et les Matières et fournitures consommées
(19,47%).
Graphique 97: Part des dépenses de fonctionnement des nouvelles communes, anciennes CR
par nature
Intérêts et autres Matières et

frais financiers Prélèvement pour dépenses fournitures
0% d’investissement … Transports consommées
Frais de personnel consommes 19%
32% 1%
Autres services
consommes
Charges diverses
23%
22%
114
7.6. Dépense fonctionnement des départements

7.6.1. Dépenses de fonctionnement par service des Départements
Tableau 36: Répartition des dépenses de fonctionnement des départements
313 Cabinet du PCD 29 156 942 22,53
331 Recette municipale 429 570 0,33
341 Service de perception locale 560 288 0,43
391 Nettoiement 330 000 0,25
401 Ateliers et garages 956 000 0,74
411 Service des Eaux 60 728 0,05
421 Eclairage public 660 002 0,51
509 Dépenses diverses 84 000 0,06
Total 129 415 245 100
Pour les départements, en déhors du cabinet du PCD (23%), seuls les domaines de
compétences Education, jeunesse, Culture et Sports (27%) et Santé, Hygiène et Actions
sociales (43%) ont absorbé l’essentiel des crédits de focntionnement.
En effet, cette année 2014 est marquée par l’installation de cette nouvelle catégorie de CL
née de l’Acte III de la décentralisation. Les crédits alloués étaient spécifiquement destinés à
assurer leur fonctionnement initial.
Graphique 98: Part des dépenses de fonctionnement des anciennes communes par service
Contingents et
Participations
1% Secrétariat et bureaux
4%
Cabinet du Maire
Santé, Hygiène et , du PDC
Actions sociales 23%
43%
Ateliers et garages
Culture et Sports
27%
Abattoirs - Halles - Marchés

1%
115
Pour les départements, en déhors du Cabinet du PCD (23%), seuls les domaines de
compétences Education, jeunesse, Culture et Sports (27%) et Santé, Hygiène et Actions
sociales (43%) ont absorbé l’essentiel des crédits de focntionnement.
En effet, cette année 2014 est marquée par l’installation de cette nouvelle catégorie de CL
née de l’Acte III de la décentralisation. Les crédits alloués étaient spécifiquement destinés à
assurer leur fonctionnement initial.
7.6.2. Dépenses de fonctionnement par nature des Départements

Tableau 37: Répartition des dépenses de fonctionnement par nature des Départements
67 Intérêts et autres frais financiers - 0
68 Prélèvement pour dépenses d’investissement - 0
Total 129 415 245 100
Les dépenses de fonctionnement par nature pour les Départements concernent pour plus de
moitié les frais de personnel (57,02%), suivies des Charges Diverses (19,65%) et Matières
et fournitures consommées (12,83%).
Graphique 99: Part des dépenses de fonctionnement des Départements par nature
Transports
Matières et consommes
fournitures 5%
consommées Autres services
13% consommes
5%
Frais de personnel
57% Charges diverses
20%
116
Dépenses
d’investissement des
2014
117
VIII. DEPENSES D’INVESTISSEMENT GLOBALES

8.1. Dépenses d’investissement globales par catégorie de CL
Tableau 38: Répartition des dépenses d’investissement par catégorie de CL
Taux d'exécution
Catégories collectivités locales Recettes Dépenses
%
Anciennes communes d'arrondissement 888 660 562 674 377 752 75,89
Anciennes communautés rurales 1 571 337 226 790 034 804 50,28
Anciennes communes 562 426 434 489 594 295 87,05
Villes 19 421 820 655 13 955 980 204 71,86
Départements 37 319 298 - 0,00
Total 22 481 564 175 15 909 987 055 70,77
Le tableau révèle une disparité aussi bien dans les recettes que dans l’éxécution. En effet, les
anciennes CR qui ont mobilisé un montant important de recettes d’investissement (1 571 337 226
F CFA), n’ont pu exécuter que la moitié. Sur ce plan, les anciennes communes ont été plus perfomante avec
87,05% de taux d’éxécution. Le cas significatif des départements qui n’ont pu exécuter leurs
investissements est à relever.
8.1.1. Des disparités dans les investissements, selon les catégories de CL

Les dépenses d’investissement des villes dépassent de loin celles réalisées par les autres catégories
de CL échantillonnées, soit 87,71% du montant total des investissements en 2014 (cf graphique
n°92). Les départements pour leur part n’ont pas réalisé d’investissement cette année.
Graphique 100: Part de chaque catégorie de CL dans les dépenses d’investissement
87,72%
4,24% 4,97% 3,08% 0,00%
Anciennes CA Anciennes CR Anciennes Communes Villes Départements
Au cours de cette année 2014 qui coïncide avec le début d’installation des nouveaux ordres de CL
issus de l’Acte III de la Décentralisation, les conseils départementaux n’ont pu réaliser
d’investissements majeurs. En effet, ils n’ont bénéficié que de dotations de fonctionnement
auxquelles, il faut ajouter le reliquat du FECL issu de la dévolution du patrimoine des ex conseils
régionaux. Cet état de fait pourrait s’expliquer par le temps relativement court de l’exercice
118
budgétaire de ces toutes nouvelles CL. Cette explication est également valable pour les anciennes
CR qui ont changé de statut avec la réforme.
Sur le plan de l’exécution, les anciennes communes ont été plus performantes, avec un taux
d’exécution de 87,05% alors que les nouvelles communes, anciennes CR n’ont exécuté que la
moitié de leurs crédits (50,28%).
Graphique 101: Taux d’éxécution des investissements par catégorie de CL
87,05%
75,89%
71,86% 70,77%
50,28%
0,00%
Anciennes Anciennes Anciennes Villes Départements Total CL

CA CR Communes
8.1.2. Dépenses globales d’investissement par services

Tableau 39: Répartition des dépenses globales d’investissement par service

701 Equipements administratifs 397 650 314 2,50
702 Voirie 9 028 559 566 56,75
703 Protection contre les accidents et les fléaux calamiteux 3 328 426 0,02
704 Infrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal 627 903 986 3,95
705 Santé, hygiène et actions sociales 683 208 701 4,29
706 Education, jeunesse, culture et sports 1 749 588 815 11,00
707 Information 0 0,00
708 Tourisme 1 675 000 0,01
709 Actions de développement 35 410 531 0,22
711 Acquisition de gros matériel 188 037 360 1,18
721 Etudes générales 433 230 934 2,72
731 Opération financière 2 761 393 422 17,36
800 Excédent des dépenses d'investissement 0,00
TOTAL 15 909 987 055 100,00
119
Au titre des investissements par service, la voirie (56,75%) et les opérations financières (17,36%)
d’une part, les domaines de compétences Education, Culture, Jeunesse- Sport (11%), Santé et
Action sociale (4,29%) d’autre part, consomment l’essentiel des crédits.
L’effort de réalisation d’investissements rentables des collectivivtés locales peut être apprécié à
l’aune des montants exécutés pour les infrastructures à caractère industriel, commercial ou
artisanal. En 2014, ce Service a mobilisé 3,95% des montants d’investissement soit 627 903 986
F CFA.
Graphique 102: Part des dépenses d’investissement globale par Service
Etudes générales Equipements

3% Opération administratifs
Acquisition de gros mat. financière 3%
1% 17%
Education, JCS
11%
Voirie
57%
Santé HAC
4%
Infrastructure C I C A
4%
8.2. Dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CA

Tableau 40: Répartition des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes
CA par service

702 Voirie 167 665 946 24,86
704 Infrastructure à caractère industriel, commercial ou
artisanal 27 497 480 4,08
706 Education, jeunesse, culture et sports 285 811 916 42,38
TOTAL 674 377 752 100,00
Avec quelques différences mineures, la tendance notée dans les dépenses globales
d’investissement se maintient dans les anciennes Communes d’Arrondissement. La particularité
des dépenses d’investissement de cette catégorie de CL se trouve au niveau de la part relativement
imprtante des équipements administratifs (10,89%) et de l’acquisition de gros matériel (9,98%).
Les investissements significatifs en matière d’Education, de jeunesse, de culture et de sports
(42,38%) méritent également d’être soulignés.
120
Graphique 103: Part des dépenses d’investissement des Communes, anciennes CA par Service
Etudes générales
3%
Acquisition de gros
matériel Equipements
10% administratifs
11%
Voirie
25%
Education, JCS
42%
Santé HAC
5%
Infrastructure C I C A
4%
Dans le service Education, jeunesse, culture et sports, lignes budgétaires les plus utilisées par les
anciennes communes sont : équipements scolaires, grosses réparations aux équipements
scolaires, aménagement des bibliothèques locales, mobiliers et matériels scolaires et équipements
divers.
Pour le service voirie, les dépenses sont orientées vers les travaux de déblayage et de
dégagement, les travaux de remblais et de terrassement, l’aménagement de réseaux d’égouts et
les grosses réparations des trottoirs.
Concernant les équipements administratifs, les lignes budgétaires aménagement mairie et annexes,
grosses réparations mairie et annexes, mobiliers et matériels administratifs et aménagements
autres bâtiments sont les plus utilisées.
8.3. Dépenses d’investissement des villes

Tableau 41: Répartition des dépenses d’investissement des Villes par service

702 Voirie 8 691 856 879 62,28
706 Education, jeunesse, culture et sports 1 156 573 278 8,29
731 Opération financière 2 651 705 438 19,00
TOTAL 13 955 980 204 100,00
121
Dans les villes, les services qui acceuillent l’essentiel des investissements sont la Voirie (62,28%),
les Opérations financières (19%), le domaine de l’Education, jeunesse, culture et sports (8,29%) et les
infrastructures à caractère industriel, commercial et artisanal (3,67%).
Graphique 104: Part des dépenses d’investissement des Villes par Service
Equipements
administratifs
Etudes générales 1%
3%
Opération financière
Acquisition 19%
de gros
matériel
1%
Education,
jeunesse, culture
et sports
8%
Voirie
Santé, 62%
hygiène et
actions
sociales
2%
Infrastructure à
caractère industriel,
commercial ou
artisanal
4%
En ce qui concerne la voirie, les villes ont orienté leurs dépenses dans l’aménagement de chaussées
et de voies publiques, les grosses réparations (chaussées, ponts et passerelles), les travaux
d’ouverture et d’élargissement de chemins, l’extension et l’aménagement de réseaux électriques,
l’équipement d’ateliers et de garages, et autres travaux d’aménagement.
Les avances et dépôts de cautionnement constituent les principales lignes de dépense du service
Opérations financières des villes tansdis que la construction de souks et échoppes et les grosses
réparations de Halles et de marchés dominent le service Infrastructures à caractère industriel,
commercial et artisanal.
Dans les domaines de compétences transférées Education, Culture, Jeunesse et Sport, les dépenses
d’investissement sont axées sur l’acquisition de mobiliers et de matériels scolaires, les grosses
réparations des équipements sportifs et scolaires, les équipements scolaires, sportifs, sociaux et
culturels, la création de centres de jeunesse au plein air, l’aménagement des bibliothèques locales,
la création et l’aménagement de gymnases, l’aménagement et la modernisation d’équipements
scolaires et les équipements divers.
En somme, le volet Grosses réparations intervient de façon répétitive dans tous les services des
investissements des collectivités locales.
122
8.4. Dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR

Tableau 42: Répartition des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes
CR par service

702 Voirie 55 026 578 6,97
706 Education, jeunesse, culture et sports 175 323 822 22,19
708 Tourisme 1 675 000 0,21
709 Actions de développement 28 828 948 3,65
731 Opération financière 80 182 507 10,15
TOTAL 790 034 804 100,00
Dans les nouvelles communes, anciennes CR, les mêmes services précédemment identifiés font
plus ou moins l’objet de l’essentiel des investissements. Toutefois, des différences sont notées
sur le pourcentage de chaque service par rapport aux dépenses globales. Dans cette catégorie de
CL, les dépenses en santé, hygiène et actions sociales consituent la priorité car elles représentent
35,11%. Après ce service, ceux de l’éducation, jeunesse, culture et sport (22,19%) et Equipements
administratifs (14,39%) consomment l’essentiel des recettes d’investissement.
Graphique 105: Part des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes CR
par Service Infrastructure
à caractère
Etudes générales industriel,
Opération commercial
Actions de 3% Equipements ou artisanal
développement financière administratifs
10% 4%
4% 15% Voirie
7%
culture et sports
22%
Santé, hygiène et
actions sociales
35%
123
En matière d’équipements administratifs, l’aquisition de mobiliers et matériels administratifs, la

construction de logements de gardien, l’aménagement des mairies et annexes, les grosses
réparations des mairies, des annexes et des logements, l’équipement et l’aménagement d’hôtels
de ville, de mairies, d’annexes et d’autres bâtiments sont les lignes les plus recurrentes dans les
depenses d’investissement.
Concernant la Voirie, il s’agit d’avantage des travaux de remblais et de terrassement, le

reboisement, l’extension de réseaux électriques, les travaux d’adduction d’eau et extension de
réseaux de distribution d’eau et autres travaux d’aménagement.
Dans le service Santé, hygiène et actions sociales, les dépenses courantes sont essentiellement
orientées vers les grosses réparations aux équipements sanitaires, la construction d’abattoirs, les
grosses réparations de clôture de cimetières, les équipements de centres sociaux, sanitaires et
divers, la construction de maternités, les grosses réparations aux équipements sociaux, la
construction et l’équipement de centres sociaux.
Dans les domaines de compétences Education, jeunesse, culture et sports, les dépenses
d’investissment sont pour l’essentiel orientées vers les équipements sociaux et culturels, la
construction de salles des fêtes, les équipements scolaires, les grosses réparations aux
équipements scolaires et la construction de salles de classes.
8.5. Dépenses d’investissement des anciennes Communes

Tableau 43: Répartition des dépenses d’investissement des anciennes communes par service

701 Equipements administratifs 91 139 242 18,62%
702 Voirie 114 010 163 23,29%
703 Protection contre les accidents et les fléaux calamiteux 3 328 426 0,68%
704 Infrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal 59 453 391 12,14%
705 Santé, hygiène et actions sociales 46 064 564 9,41%
706 Education, jeunesse, culture et sports 131 879 799 26,94%
709 Actions de développement 6 581 583 1,34%
721 Etudes générales 7 631 650 1,56%
731 Opération financière 29 505 477 6,03%
TOTAL 489 594 295 100%
Par ordre d’importance, les Services Education, jeunesse, culture et sports (27%), Voirie
(23%), Equipements administratifs (19%), Infrastructures à caractère industriel, commercial ou
artisanal (12%) et Santé, hygiène et actions sociales (10%) ont consommé l’essentiel des crédits
d’investissement dans les anciennes communes.
124
Graphique 106: Part des dépenses d’investissement des nouvelles communes, anciennes
communes par Service
Etudes générales Opération Equipements

Actions de 2% financière administratifs
développement 6% 19%
1% Education,
jeunesse, culture et
sports
27% Voirie …
Infrastructure à
caractère…
Santé, hygiène et
actions sociales
10%
,
Dans les équipements administratifs, les dépenses d’investissement les plus en vue sont : les
grosses réparations mairie et annexes, les grosses réparations de logements, la construction de
bâtiment, les aménagements d’hôtels de ville, de mairie, d’ annexes et autres bâtiments,
l’acquisition de mobiliers et matériels administratifs et les autres travaux de déménagement
d’hôtels de ville et annexes .
Pour ce qui est de la voirie, les lignes utilisées sont : Travaux d’adduction d’eau, Equipements
divers, Extension de réseaux de distribution d’eau, Travaux de remblais et de terrassement,
Travaux de curage, Autres opérations de voirie et Extension de réseaux électriques.
Dans le Service Infrastructures à caractère industriel, commercial ou artisanal, les grosses

réparations Halles et marchés, les grosses réparations des édicules publics, la construction de
marchés, de souks et échoppes et l’extension réseau électrique constituent les principales
dépenses.
En matière de Santé, d’hygiène et d’actions sociales, il convient de relever les dépenses

d’investissement portant sur la construction de maternités, de centres sociaux, d’abattoirs, les
grosses réparations aux équipements sociaux et l’équipement de centres sociaux.
Enfin, sur le plan de l’éducation, la jeunesse, la culture et les sports, les nouvelles communes,
anciennes communes investissent principalement dans les équipements scolaires, la construction
de salles de classes, de bibliothèques locales, de salles des fêtes et de logement de directeur
d’école, les grosses réparations aux équipements scolaires, l’aménagement de bibliothèques
locales, l’acquisition de mobiliers et de matériels et les autres travaux d'aménagement.
8.6. Dépenses d’investissement des Départements

Pour les raisons avancées plus haut, les Départements échantillonnés n’ont pas effectué
d’investissement en 2014.
125
3ème PARTIE :
RECOMMANDATIONS
126
IX. RECOMMANDATIONS
Tableau 44: Principales recommandations
VOLETS N° RECOMMANDATIONS DESTINATAIRES

RECOMMANDATION Institutionnaliser la remise annuelle solennelle du rapport sur le suivi des fonds au
1. CNDCL
GENERALE Président du CNDCL.
Produire et transmettre désormais chaque année le rapport de la gestion N-1 au
2. MGTDAT
CNDCL.
PRODUCTION ET
Transmettre les documents budgétaires (budget voté, comptes administtratifs, comptes
TRANSMISSION DES
de gestion, autorisations spéciales de crédits, conventions de financement, liste du
DOCUMENTS AU MGTDAT 3. CT
personnel de la collectivité, état du parc automobile, etc.) après leur vote et leur
approbation.
Informatiser, en rapport avec les parties prenantes, le système de collecte et de
4. traitement des données par le développement et l’implémentation d’une application MGTDAT
INFORMATISATION DU dédiée.
SYSTEME Appuyer les sessions de renforcement de capacités des acteurs impliqués dans la
Etat
5. production du rapport, notamment en matière d’informatisation et d’implémentation du
PTF
système.
MODERNISATION DE Appuyer techniquement et financièrement la mise en place d’un système d’archivage Etat
6.
L’ARCHIVAGE physique et électronique des collectivités locales. PTF
AMELIORATION DE LA
PRESENTATION DES Renforcer les capacités des acteurs à l’élaboration du budget et du compte
DOCUMENTS FINANCIERS 7. administratif permettant le respect de la nomenclature budgétaire, notamment les MGTDAT
(COMPTES ADMINISTRATIFS rubriques, les services, les lignes budgétaires et les numéros de compte.
ET BUDGETS)
SYNERGIE ENTRE LES
Faciliter l’accès aux informations financières des collectivités locales dans les limites
DIFFERENTES STRUCTURES 8. MEFP, CT
du temps imparti à l’activité de collecte.
ET PARTIES PRENANTES
CT & Associations
REGULARITE DES DEPENSES 9. Respecter la nomenclature budgétaire dans l’utilisation du FDD et du FECL.
d’élus locaux
EXECUTEES SUR LE FDD ET
Représentants de
LE FECL 10. Améliorer le contrôle de légalité dans l’utilisation du FDD et du FECL.
l’Etat
127
VOLETS N° RECOMMANDATIONS DESTINATAIRES

SUIVI DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET DES
Assurer le suivi des ressources intercommunales et des autres structures de coopération
AUTRES STRUCTURES DE 11. MGTDAT
territoriale.
COOPERATION
TERRITORIALE
AMELIORATION DU TAUX
D’EXECUTION BUDGETAIRE Améliorer le taux d’absorption des crédits d’investissement alloués par l’Etat aux ADL
12.
ET RENFORCEMENT DE collectivités locales.
L’INVESTISSEMENT LOCAL
128
ANNEXES
129
9.1. ANNEXE 1 : DECRET PORTANT CREATION, ORGANISATION ET

FONCTIONNEMENT DE L’ADL
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
9.2. ANNEXE 2 : COLLECTIVITES LOCALES ECHANTILLONNEES ET

ETAT DES ENVOIS DES DOCUMENTS SOLLICITES.
LEGENDE
Documents transmis
Documents non transmis
Région
N° Collectivité locale Catégorie de collectivité locale
administrative
1. Dakar Ville Dakar Ville
2. Dakar Pikine Ville
3. Dakar Rufisque Ville
4. Dakar Gorée Anc. Commune d'arrondissement
5. Dakar Médina Anc. Commune d'arrondissement
6. Dakar Fann-Point E-Amitié Anc. Commune d'arrondissement
7. Dakar Biscuiterie Anc. Commune d'arrondissement
8. Dakar Sicap-Liberté Anc. Commune d'arrondissement
9. Dakar Mermoz-Sacré Cœur Anc. Commune d'arrondissement
10. Dakar Ngor Anc. Commune d'arrondissement
11. Dakar Grand Yoff Anc. Commune d'arrondissement
12. Dakar Parcelles Assainies Anc. Commune d'arrondissement
13. Dakar Golf Sud Anc. Commune d'arrondissement
14. Dakar Ndiaréme Limamou Laye Anc. Commune d'arrondissement
15. Dakar Wakhinane Nimzath Anc. Commune d'arrondissement
16. Dakar Mbao Anc. Commune d'arrondissement
17. Dakar Tivaouane Diack Sao Anc. Commune d'arrondissement
18. Dakar Keur Massar Anc. Commune d'arrondissement
19. Dakar Yeumbeul Nord Anc. Commune d'arrondissement
20. Dakar Pikine Ouest Anc. Commune d'arrondissement
21. Dakar Pikine Nord Anc. Commune d'arrondissement
22. Dakar Djidah Thiaroye Kao Anc. Commune d'arrondissement
23. Dakar Guinaw Rail Sud Anc. Commune d'arrondissement
24. Dakar Rufisque Est Anc. Commune d'arrondissement
25. Dakar Rufisque Ouest Anc. Commune d'arrondissement
26. Dakar Bargny An. Commune
27. Dakar Sébikotane An. Commune
28. Dakar Bambylor Nouvelle commune
29. Diourbel Bambey Département
30. Diourbel Mbacké An. Commune
31. Diourbel Dinguiraye Nouvelle commune
32. Diourbel Ngogom Nouvelle commune
33. Diourbel Ngoye Nouvelle commune
34. Diourbel Keur Ngalgou Nouvelle commune
142
Région
administrative
35. Diourbel Ndoulo Nouvelle commune
36. Diourbel Touré Bonde Nouvelle commune
37. Diourbel Kael Nouvelle commune
38. Diourbel Touba Mboul Nouvelle commune
39. Diourbel Touba Fall Nouvelle commune
40. Fatick Foundiougne Département
41. Fatick Foundiougne An. Commune
42. Fatick Soum An. Commune
43. Fatick Diaoulé Nouvelle commune
44. Fatick Djilasse Nouvelle commune
45. Fatick Ngayokhème Nouvelle commune
46. Fatick Diouroup Nouvelle commune
47. Fatick Djilor Nouvelle commune
48. Fatick Dionewar Nouvelle commune
49. Fatick Nioro Alassane Tall Nouvelle commune
50. Fatick Ndiéné Lagane Nouvelle commune
51. Kaffrine Koungheul Département
52. Kaffrine Nganda An. Commune
53. Kaffrine Keur Mboucki Nouvelle commune
54. Kaffrine Ndiognik Nouvelle commune
55. Kaffrine Kathiotte Nouvelle commune
56. Kaffrine Kahi Nouvelle commune
57. Kaffrine Lour Escale Nouvelle commune
58. Kaffrine Missirah Wadène Nouvelle commune
59. Kaffrine Ndioum Ngainth Nouvelle commune
60. Kaolack Nioro du Rip Département
61. Kaolack Guinguinéo An. Commune
62. Kaolack Kaolack An. Commune
63. Kaolack Nioro du Rip An. Commune
64. Kaolack Mbadakhoune Nouvelle commune
65. Kaolack Gagnick Nouvelle commune
66. Kaolack Keur Baka Nouvelle commune
67. Kaolack Ndiaffatte Nouvelle commune
68. Kaolack Thiomby Nouvelle commune
69. Kaolack Dabaly Nouvelle commune
70. Kaolack Porokhane Nouvelle commune
71. Kaolack Ndramé Escale Nouvelle commune
72. Kédougou Ninéfecha Nouvelle commune
73. Kédougou Dakateli Nouvelle commune
74. Kédougou Oubadji Nouvelle commune
75. Kédougou Missirah Sirimana Nouvelle commune
76. Kolda Kolda Département
77. Kolda Dabo An. Commune
78. Kolda Médina Yoro Foulah An. Commune
143
Région
administrative
79. Kolda Vélingara An. Commune
80. Kolda Médina El Hadji Nouvelle commune
81. Kolda Dialambéré Nouvelle commune
82. Kolda Thietty Nouvelle commune
83. Kolda Kéréwane Nouvelle commune
84. Kolda Koulinto Nouvelle commune
85. Kolda Médina Gounass Nouvelle commune
86. Kolda Némataba Nouvelle commune
87. Kolda Paroumba Nouvelle commune
88. Louga Linguère Département
89. Louga Linguère An. Commune
90. Louga Mbadiane Nouvelle commune
91. Louga Bandègne Ouolof Nouvelle commune
92. Louga Thieppe Nouvelle commune
93. Louga Sagatta Gueth Nouvelle commune
94. Louga Thiarny Nouvelle commune
95. Louga Ouarkhokh Nouvelle commune
96. Louga Sagatta Djoloff Nouvelle commune
97. Louga Téssékéré Forage Nouvelle commune
98. Louga Pété Ouarack Nouvelle commune
99. Louga Nguer Malal Nouvelle commune
100. Louga Nguidilé Nouvelle commune
101. Louga Sakal Nouvelle commune
102. Saint-Louis Dagana An. Commune
103. Saint-Louis Ross Béthio An. Commune
104. Saint-Louis Démette An. Commune
105. Saint-Louis Mboumba An. Commune
106. Saint-Louis Podor An. Commune
107. Saint-Louis Mbane Nouvelle commune
108. Saint-Louis Doumga Lao Nouvelle commune
109. Saint-Louis Gamadji Saré Nouvelle commune
110. Saint-Louis Fanaye Nouvelle commune
111. Saint-Louis Ndiébène Gandiol Nouvelle commune
112. Sédhiou Bounkiling Département
113. Sédhiou Bounkiling An. Commune
114. Sédhiou Goudomp An. Commune
115. Sédhiou Marsassoum An. Commune
116. Sédhiou Tankon Nouvelle commune
117. Sédhiou Kandion Mangana Nouvelle commune
118. Sédhiou Djibanar Nouvelle commune
119. Sédhiou Yarang Balante Nouvelle commune
120. Sédhiou Dioudoubou Nouvelle commune
121. Sédhiou Diendé Nouvelle commune
122. Sédhiou Sama Kanta Peulh Nouvelle commune
144
Région
administrative
123. Sédhiou Bambali Nouvelle commune
124. Matam Ranérou Ferlo Département
125. Matam Dembancané An. Commune
126. Matam Semmé An. Commune
127. Matam Nguidjilone An. Commune
128. Matam Ndendory Nouvelle commune
129. Matam Oréfondé Nouvelle commune
130. Matam Lougré-Thioly Nouvelle commune
131. Tambacounda Goudiry Département
132. Tambacounda Kidira An. Commune
133. Tambacounda Malem Niani An. Commune
134. Tambacounda Moudéry Nouvelle commune
135. Tambacounda Madina Foulbé Nouvelle commune
136. Tambacounda Goumbayel Nouvelle commune
137. Tambacounda Koussan Nouvelle commune
138. Tambacounda Dianké Makha Nouvelle commune
139. Tambacounda Bamba Thialène Nouvelle commune
140. Tambacounda Kouthiaba Wolof Nouvelle commune
141. Tambacounda Koussanar Nouvelle commune
142. Tambacounda Ndoga Boubacar Nouvelle commune
143. Thiès Thiès Nord Anc. Commune d'arrondissement
144. Thiès Pout Anc. Commune
145. Thiès Thiès Département
146. Thiès Ngaparou An. Commune
147. Thiès Somone An. Commune
148. Thiès Tivaouane An. Commune
149. Thiès Fissel Nouvelle commune
150. Thiès Séssène Nouvelle commune
151. Thiès Diender Guédji Nouvelle commune
152. Thiès Tassette Nouvelle commune
153. Thiès Touba Toul Nouvelle commune
154. Thiès Koul Nouvelle commune
155. Thiès Niakhène Nouvelle commune
156. Thiès Notto Gouye Diama Nouvelle commune
157. Ziguinchor Ziguinchor Département
158. Ziguinchor Oussouye An. Commune
159. Ziguinchor Kafountine Nouvelle commune
160. Ziguinchor Sindian Nouvelle commune
161. Ziguinchor Karthiack Nouvelle commune
162. Ziguinchor Niamone Nouvelle commune
163. Ziguinchor Santhiaba Manjak Nouvelle commune
164. Ziguinchor Boutoupa Camaracounda Nouvelle commune
145
COLLECTIVITES LOCALES NON ECHANTILLONNEES AYANT TRANSMIS

DES DOCUMENTS FINANCIERS
Région
administrative
1. Dakar Guédiawaye Ville
2. Dakar Ouakam Anc. Commune d'arrondissement
3. Dakar Fass Colobane Anc. Commune d'arrondissement
4. Dakar Yoff Anc. Commune d'arrondissement
5. Dakar Cambérene Anc. Commune d'arrondissement
6. Dakar Hann Bel Air Anc. Commune d'arrondissement
7. Dakar Dieupeul Derkle Anc. Commune d'arrondissement
8. Dakar Grand Anc. Commune d'arrondissement
9. Dakar HLM Anc. Commune d'arrondissement
10. Dakar Medina Gounass Anc. Commune d'arrondissement
11. Dakar Sam Notaire Anc. Commune d'arrondissement
12. Dakar Guinaw Rail Sud Anc. Commune d'arrondissement
13. Dakar Pikine Est Anc. Commune d'arrondissement
14. Dakar Dalifort Forail Anc. Commune d'arrondissement
15. Dakar Thiaroye sur Mer Anc. Commune d'arrondissement
16. Dakar Thiaroye sur Mer Anc. Commune d'arrondissement
146
9.3. ANNEXE 3 : CORRESPONDANCES
Lettre circulaire adressée aux Gouverneurs de région
147
Correspondance adressée au Président de l’Association des Maires du Sénégal
148
149
Correspondance adressée au Président de l’Association des Départements du Sénégal
150
Lettre de relance aux Gouverneurs
151
Réponses des autorités administratives
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

L’atelier de validation du rapport provisoire de l’étude a formulé les douze (12) principales
recommandations suivantes :
 Editer le rapport de suivi sur l’utilisation des ressources des collectives territoriales et
le diffuser auprès des participants et autres acteurs et partenaires clés du secteur ;
 Mettre en place un système de collecte et de remontée informatisé des données
financières et l’articuler au COMAIRE généré par la Direction générale de la
Comptabilité publique et du Trésor ;
 Intégrer le système de suivi sur l’utilisation des ressources des collectivités territoriales
dans l’Observatoire national des Territoires ;
 Organiser des réunions de cadrage au niveau régional avec les préfets, sous-préfets,
Trésoriers payeurs et autres acteurs locaux pour valider les outils de collecte et préparer
le prochaine rapport de suivi dès maintenant ;
 Intégrer, dans le prochaine rapport, le suivi des fonds alloués aux autorités
administratives, aux projets, programmes et agences ;
 Produire périodiquement le rapport en année N-1 en impliquant davantage toutes les
autres parties prenantes ;
 Organiser des sessions de sensibilisation et de formation des Exécutifs locaux et du
personnel des collectivités territoriales;
 Partager les résultats du rapport d’étude dans chaque région cible avant la tenue de
l’atelier national de validation dudit rapport ;
 Produire périodiquement des livrables par rapport à l’évaluation d’impact de
l’utilisation des ressources des collectivités territoriales sur les populations
bénéficiaires ;
 Respecter un délai suffisant pour la transmission du rapport provisoire d’étude aux
ayants droits avant la tenue de l’atelier de validation du rapport d’étude ;
 Réviser tous les décrets d’application relatifs à l’utilisation des fonds de transfert aux
collectivités territoriales ;
 Réaliser d’autres études relativement au développement local notamment, celles portant
sur l’évaluation de l’assiette fiscale, des conventions-types, et des autres aspects de
solidarité et de coopération entre collectivités territoriales.
172

Rapport Suivi 2014

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Rapport Suivi 2014

Transféré par

Informations du document

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Rapport Suivi 2014

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

RAPPORT DE SUIVI DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES : 2014

MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE,

« Agir ensemble pour le développement durable de nos territoires »

SUIVI DE L’UTILISATION DES RESSOURCES

PARTIES PRENANTES DU RAPPORT

 Programme SEN 029, Coopération luxembourgeoise ;

- Amy Collé TOURE, Licence 3 en Droit et Administration des Collectivités locales ;

Au-delà de la synergie, dont je me félicite, entre les structures et services de mon

Dr Yaya Abdoul KANE

 Sur le plan des fonds transférés par l’Etat

 Impôts locaux pour les Communes, anciennes Communes d’Arrondissement ;

 Taxes municipales et produits domaniaux dans les nouvelles communes, anciennes

- la part importante des opérations financières (19%) et des infrastructures à caractère

- la part importante des Services Voierie, Opérations financières, Education, Culture,

FICHE SYNOPTIQUE DES RECOMMANDATIONS

TABLE DES MATIERES

Utilisation des fonds transférés aux Collectivités locales en 2014 .......................................... 45

5.6. Recettes d’investissement des communes ................................................................. 92

9.2. ANNEXE 2 : COLLECTIVITES LOCALES ECHANTILLONNEES ET ETAT

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

- un ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative rénovée ;

Budget Consolidé d’Investissement (BCI) décentralisé et d’autres fonds concernant les

Concernant le FECL, il est destiné à appuyer la capacité d’investissement des collectivités

développement (ONG, projets et programmes, partenaires techniques et financiers, etc.), les

II. OBJECTIFS DU RAPPORT

1.2. Objectifs spécifiques

d’arrondissement et de 25% pour les trois autres catégories à l’échelle du territoire

Base de Taux Taille Echantillon

A l’arrivée, devant la non disponibilité des comptes administratifs et autres documents

1.3. Dispositif de collecte

1.3.1. Portage politique de la mission

En rapport avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, tutelle de l’administration

1.3.2. Circuit de remontée des informations

La lettre circulaire N°00000364/MGLDAT/CAB/CTS en date du 14 Juin 2016 adressée aux

Le schéma ci-dessous décrit le circuit de collecte et de remontée des informations.

II. EXPLOITATION ET TRAITEMENT DES DONNEES

2.1.Vérification des documents reçus

2.2.Saisie et traitement des données

III. DIFFICULTES ET OPPORTUNITES

- indisponibilité de documents sollicités : comptes de gestion, comptes administratifs;

Le Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et l’Aménagement du Territoire,

A cela s’ajoute la franche collaboration des structures du département, notamment la Direction

Situation des fonds

I. FONDS ALLOUES AUX COLLECTIVITES LOCALES

1.2. Une évolution croissante des fonds transferés aux CL

32 000 000 000

30 000 000 000

28 000 000 000

26 000 000 000

24 000 000 000

22 000 000 000

20 000 000 000

18 000 000 000

16 000 000 000

14 000 000 000

12 000 000 000

10 000 000 000

8 000 000 000

Evolution FDD et FECL Moyenne Periode étudiée