Livre Blanc Entreprises Et Energie
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TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR
ENTREPRISES ET
ÉNERGIE
AUDITER PLUS POUR
ÉCONOMISER PLUS ?
août / 2016
SO
M
M
AI
SOMMAIRE
INTRODUCTION
DÉCRYPTAGE
RE 2
3
4
• L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR LES GRANDS ENTREPRISES 4
• AUDIT ÉNERGÉTIQUE : OÙ EN SONT LES ENTREPRISES ? 7
• AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELS INVESTISSEMENTS SELON LES SECTEURS ? 9
• CLIMAT OU BUSINESS, UN CHOIX QUI REND LES ENTREPRISES SCHIZOPHRÈNES 11
EN VIDÉO : AUDITS ÉNERGÉTIQUES IN SITU 14
• EN VIDÉO : MÉTHODES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES PROCÉDÉS 14
INDUSTRIELS
POUR ALLER PLUS LOIN 16
• USINE DU FUTUR : LE DÉFI DE LA SOBRIÉTÉ 16
• QUEL RÔLE DONNER AU COÛT DE L’ÉNERGIE POUR LE MAINTIEN DE LA 18
COMPÉTITIVITÉ ?
• LES ENTREPRISES SE DÉMÈNENT POUR ÉCONOMISER DE L'EAU 20
INTRODUCTION
L'audit énergétique pour les entreprises de plus de 250 salariés est obligatoire d'ici au
05 décembre 2015. Décryptage des contraintes et des opportunités découlant de cette nouvelle
obligation.
LES FOCUS
TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR
DÉCRYPTAGE
D'ici le 5 décembre 2015, toute entreprise de plus ment les bâtiments, les procédés industriels et les activi-
de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel tés de transport et couvre au moins 80 % du montant des
excède 50 millions d'euros et le total de bilan factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Pour les
dépasse 43 millions d'euros, doit réaliser un premier audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de cou-
audit énergétique de ses activités. Cette obligation verture peut toutefois être ramené à 65 %.
concernerait environ 5 000 entreprises en France. La loi prévoit néanmoins quelques dérogations. Par
Que dit la loi, sur quels postes porte cet audit et exemple, si les activités de l'entreprise sont couvertes
quelles sont les obligations des entreprises ? par un système de management de l’énergie certifié ISO
Cet audit énergétique réglementaire permettra aux entre- 14001, l’entreprise est exemptée de l’obligation de réali-
prises de mettre en évidence des gisements d’économies sation de l’audit énergétique. De même si elle est certifiée
d’énergie et de déterminer les actions et les investisse- ISO 50001, car cette norme impose déjà une amélioration
ments à réaliser pour diminuer leurs coûts énergétiques. Il continue de la performance énergétique.
les incitera ainsi à mettre en place une stratégie d’efficacité D'où vient cette loi ?
énergétique de leurs activités en France et sera renouvelé
par l'entreprise tous les 4 ans. Cet audit concerne notam- Le principe de l’audit énergétique obligatoire est prévu par
la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité
énergétique. Cette directive a été élaborée afin de déployer A l'opposé, si les investissements préconisés par l’audit
les efforts nécessaires à l’atteinte de l'objectif de réduction sont réalisés, le ministère de l'écologie estime que, selon
de 20 % de la consommation énergétique de l'Union Euro- la nature de l’activité, les économies peuvent atteindre
péenne à l'horizon 2020. Transposée en droit français par jusqu’à 30 %, et dépasser 50 % pour la part de la consom-
la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, l’article 40 de la loi mation liée au bâtiment. Se conformer à la réglementation
insère dans le titre III du livre II du code de l’énergie un nou- serait donc la meilleure solution pour éviter les sanctions et
veau chapitre consacré à la performance énergétique des faire des économies, tout en améliorant la performance de
entreprises. Les 4 articles L233-1 à L233-4 constituent la son entreprise.
base législative de l’audit énergétique obligatoire et fixent
Qui peut réaliser ces audits ?
le régime de sanctions.
Les audits énergétiques devront être établis selon la
A cette base, il faut ajouter le décret n°2013-1121 du 4
méthode décrite par les normes européennes EN 16247
décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une
Parties 1 à 4. La norme NF EN 16247-1, publiée en 2012,
personne morale réalise un audit énergétique, le décret
instaure la méthodologie générale et les actions à mener
n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités
tout au long des étapes d'un audit énergétique. Les normes
d’application de l’audit énergétique et son Arrêté d'applica-
EN 16247-2 bâtiments, EN 16247-3 procédés industriels,
tion du 24 novembre 2014. Ces trois textes définissent les
EN 16247-4 transports, publiées en juillet 2014, exposent
conditions et modalités de réalisation de cet audit et son
quant à elles les modalités spécifiques au secteur d'activité
périmètre. Ils prévoient notamment les modalités d’exemp-
correspondant. Ces trois normes complètent la norme EN
tion en cas de système de management de l’énergie, le
16247-1, mais ne la remplacent pas. Pour une entreprise
périmètre et la méthodologie de l’audit, les modalités de
qui réalise ses activités de façon similaire dans différents
transmission des documents, les conditions de reconnais-
bâtiments, l'arrêté prévoit la possibilité de réaliser l'audit
sance de l’indépendance et de la compétence des audi-
sur un échantillon de ces bâtiments selon une procédure
teurs.
précisée dans son annexe I.
Réaliser un audit ou se faire sanctionner
Cet audit peut être mené par un prestataire externe ou par
Les actions d’économies d’énergie préconisées dans le du personnel interne à l'entreprise. Dans le premier cas, le
rapport d’audit sont classées de façon à prioriser les actions prestataire doit être titulaire d'un signe de qualité dans cha-
à mettre en place. Il hiérarchise ainsi les actions dont le cun des domaines dans lequel il réalise l'audit énergétique
temps de retour sur investissement est de moins d’un an, (bâtiments, procédés industriels ou transport) conforme à
entre un et quatre ans ou au-delà. L'Article L233-4 de la un référentiel d'exigences défini par la norme NF X 50-091
loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 prévoit des sanctions en et délivré par un organisme accrédité. Ces exigences sont
cas de non réalisation de l'audit ; l'autorité administrative complétées par des critères additionnels définis dans la
peut alors mettre l'intéressé en demeure de se conformer à partie 1 de l'annexe II de l'arrêté. Dans le second cas, le
ces obligations. « Lorsque l'intéressé ne se conforme pas, personnel interne ne doit pas participer directement à l'acti-
dans le délai fixé, à cette mise en demeure, l'autorité admi- vité soumise à l'audit sur le site concerné et doit respecter
nistrative peut lui infliger une amende dont le montant est les critères définis dans la partie 2 de l'annexe II de l'arrêté.
proportionné à la gravité du manquement, à sa situation, à
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés,
sans pouvoir excéder 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du Et aussi dans lesressources documentaires :
dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle viola- • Management et ingénierie de l'innovation
tion de la même obligation », précise l'article en question. • Ingénierie et responsabilités
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• Eco-conception
• Déployer l'innovation
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Sur les 90 entreprises interrogées, 65 % étaient concer- Mais l'audit peut coûter moins cher, car certains bureaux
nées par la nouvelle réglementation sur l'audit énergétique. de conseil proposent des audits gratuits, en cherchant à se
Parmi elles, 24 % l'avaient terminé, 60 % étaient en projet rémunérer sur des services associés : vente de matériel,
de réalisation et 16 % étaient en cours de réalisation. Parmi ingénierie de projet ou identification de certificats d'écono-
les entreprises concernées par l'audit énergétique, la majo- mie d'énergie. Mais attention, car « l'entreprise va forcé-
rité ne l'ont donc pas encore commencé à quelques mois ment avoir à faire à un auditeur qui va fortement orienter
de l'échéance du 5 décembre. Cela montre la récalcitrance ses préconisations en fonction du service associé qu'il va y
de certaines entreprises à lancer cet audit. avoir derrière, et donc pas forcément de manière indépen-
dante », prévient Julien Adam.
Lancer son audit au plus vite !
« Les auditeurs vont certainement être débordés par les
« La majorité des entreprises savent qu'elles vont être
demandes des entreprises qui se réveilleront en septembre
contraintes de le réaliser avant la fin de l'année mais n'ont
et il sera très compliqué pour elles de finir l'audit pour le 5
pas commencé concrètement le travail », regrette Julien
décembre », prévoit l'expert. Les audits rendus avant le 5
Adam, chargé de Mission Maitrise de l'Energie à l'Asso-
décembre doivent couvrir 65% de la facture énergétique
ciation Technique Energie Environnement (ATEE). Et il
des entreprises, et 85% ensuite. « Le fait d'être en retard va
y a pourtant urgence à se mettre au travail, puisque ces
forcément entraîner un audit plus cher puisque le périmètre
audits requièrent plusieurs visites. Outre les bâtiments, ils
est plus large. C'est une sorte d'incitation aussi à ce que
intègrent le process industriel et jusqu’aux flottes de véhi-
les entreprises ne soient pas en retard », affirme-t-il. Notre
cules pour les salariés ou le transport des marchandises.
conseil est donc simple : lancez votre audit énergétique au
« Il faut compter au moins une semaine pour l'instrumen-
plus vite !
tation pour avoir une courbe de charge représentative »,
assure Julien Adam. Il faut ajouter à cela le temps de mise Il reste un dernier espoir pour les entreprises qui n'auront
en contact, la définition du périmètre, la rédaction du rap- pas fini leur audit au 5 décembre La parution des décrets
port... et arrêtés a été assez tardive, ce qui a entraîné des retards
dans la qualification des auditeurs. L'administration pour-
Au final, si le cabinet ne facture qu'entre 10 et 30 jours de
rait tenir compte de ces retards et ne pas appliquer les
travail effectif d'ingénieur, il s'écoule généralement entre 2
sanctions immédiatement. Les entreprises prendront-elles
et 8 mois entre la prise de contact et la remise du rapport
tout de même le risque de payer une amende s'élevant à
final, selon le retour d'expérience de la société de conseil
2 % de leur chiffre d'affaire ? C'est à leurs risques et périls.
Optinergie. Car il faut rappeler qu'un auditeur ne travaille
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comprimé, au froid, au réseau de vapeur et au pompage entre 20 et 30 %. Un plan d’actions est en cours de déploie-
peuvent être respectivement de 25 %, 20 %, 35 % et 40 % ment !
dans le cas théorique où il est possible d’investir dans la
Pour aller plus loin :
totalité des actions d’efficacité énergétique ! • Site de l’ADEME consacré aux économies d’énergie
De façon globale, selon le scénario prospectif de l’ADEME • Exemples de réalisations sur les procédés
sur la consommation d’énergie à l’horizon 2030 et 2050, • Exemples de réalisations sur les utilités
le potentiel de réduction des consommations énergétiques
industrielles sont d’environ 20 % d’ici 2030 par rapport à
2010. « Deux tiers de ces actions d’économies d’énergie
pourraient être faites par des technologies existantes d’effi- Et aussi dans les ressources documentaires :
cacité énergétique et un tiers par des approches innova- • Industrialisation des procédés : défis et nouvelles
trices, comme l’a fait Bonduelle », confie Sylvie Padilla. approches
• Innovations en génie des procédés
Un exemple concret : Bonduelle, vers des usines « • Modélisation en génie des procédés
sobres » en énergie
Les usines du groupe Bonduelle produisent 24h/24 et 7
jours sur 7 des légumes sous diverses formes. L’énergie 26/05/2014
utilisée notamment pour stériliser et surgeler les produits
y est un poste de dépenses important. En 2010, Bonduelle
a ainsi consommé 317 GWh d’électricité et 436 GWh de
gaz pour préparer ses légumes. Elle a alors dépensé 38
millions d’euros pour le poste énergie, soit 10 % de son
prix de revient.
Pour une meilleure efficacité énergétique, Bonduelle a
engagé en 2009 le projet Usine Sobre, avec le support de
l’ADEME. Ce projet a permis de passer en revue les trois
technologies de transformation du légume du groupe : le
surgelé, la conserve et le frais élaboré (salades en sachets
ou barquettes plastiques). Dans ce contexte, Bonduelle a
mis en œuvre la méthode de l’Energie Minimale Requise
(E.M.R).
Cette méthode innovante évalue les besoins énergétiques
minimaux nécessaires à la transformation des légumes
pour les comparer à ce qui est concrètement mis en œuvre
dans les usines. Elle a permis d’identifier des optimisations
de procédé, des améliorations matures à installer et des
solutions innovantes à développer. Les résultats ont mon-
tré qu’il est théoriquement possible de réduire la consom-
mation de 60 % dans ses conserveries. L’entreprise estime
donc envisageable de réaliser des économies réalistes
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communautés voisines pour les traiter et les utiliser à des (European Water Partnership) afin de promouvoir la conser-
fins industrielles. Mme Kadri a souligné que d'autres entre- vation et l’efficacité. L'étude de McKinsey souligne qu'avec
prises pétrochimiques étaient intéressées par ce proces- les niveaux de consommation actuels, la demande agri-
sus et que Dow comptait partager cette technique avec des cole pourrait à elle seule dépasser les surfaces durables
usines en Espagne, en Chine et dans d'autres régions. Ce disponibles pour l'approvisionnement d'ici 2030. De plus,
projet, résultant de la coopération entre le gouvernement pendant cette même période, la demande alimentaire et
local et l'entreprise, est un modèle de coopération public- intérieure devrait augmenter. Aujourd'hui, les marchés
privé qui pourrait fonctionner ailleurs en Europe, soutient la émergents et les pays en développement sont plus que
directrice. "Nous véhiculerons un message bleu pendant la jamais confrontés à un écart grandissant entre les besoins
semaine verte", a-t-elle déclaré aux organisateurs de cet de l'Homme et les ressources en eau disponibles.
événement européen qui porte cette année sur le thème de
Cette étude intitulée "Charting on water future" a été publiée
la conservation de l'eau.
l'année dernière lors de la semaine verte à Bruxelles. Cette
Elle a ajouté que les décideurs politiques à Bruxelles année, la raréfaction de l'eau est également au programme
devraient promouvoir les partenariats public-privé dans de la semaine verte qui prendra fin vendredi.
le domaine de la conservation, surtout en période de res-
Source : EurActiv.fr
trictions financières et d'austérité gouvernementale. Le
recyclage de l'eau présente un avantage supplémentaire :
la diminution des exigences de traitement des eaux à 04/07/2012
Terneuzen permet de réduire de 65 % la consommation
d'énergie pour la purification de l'eau, affirme l'entreprise.
De même, M. Gaartz a ajouté que la technique de stérilisa-
tion de Mars permettait de réduire la consommation d'éner-
gie en limitant la demande de traitement des eaux usées.
Moins d'eau dans les boissons
D'autres entreprises s'inquiètent de la sécurité des res-
sources et de la compétitivité des coûts pour la conserva-
tion de l'eau, que ce soit pour réparer des fuites dans les
toilettes ou pour réutiliser l'eau de l'industrie pour le lavage
ou l'arrosage. Coca-Cola Europe vise à réduire de 20 %
sa consommation d'eau par le biais de nouvelles tech-
nologies et de mesures de conservation. Une canette de
Coca-Cola contient 96 % d'eau et l'entreprise utilise 294
millions de mètres cubes d'eau douce par an, soit trois fois
le volume d'eau consommé par la ville de Londres, selon le
programme de responsabilité environnementale de la mul-
tinationale.
Le géant de la boisson gazeuse est l'une des multinatio-
nales qui a rejoint le programme European Water Steward-
ship lancé en 2010 par le partenariat européen pour l'eau
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