Document d’Étude N°46

IMPACTS DES DEPENSES FISCALES SUR L’ECONOMIE,

LA PAUVRETE, LES INEGALITES ET LE GENRE AU
SENEGAL

DGPPE/DPEE/DEPE @ Décembre 2021

 Impacts des dépenses fiscales sur l’économie, la
pauvreté, les inégalités et le genre au
Sénégal
Par Issa FAYE et Dame THIAM

Résumé
L’objet de cette étude est d’évaluer les effets économiques et sociaux des dépenses fiscales au Sénégal. A cet
égard, un modèle dynamique d’équilibre général calculable (MEGC) avec microsimulation a été mis en œuvre
pour compléter l’évaluation déjà effectuée, en 2016, du coût budgétaire des dépenses fiscales à travers une
estimation des pertes de recettes. Les résultats des simulations, basés sur un scénario contrefactuel, montrent que
les mesures de dépenses fiscales engendrent à court terme un gain de croissance économique de l’ordre de 4,11
points de pourcentage conjugué à une baisse de l’incidence de la pauvreté de 8,5 points de pourcentage. Cette
amélioration du niveau de vie profite plus aux hommes qu’aux femmes tandis que l’impact global sur les inégalités
serait négligeable. En outre, ces performances sur le plan économique et social sont davantage imputables aux
mesures d’exonérations portant sur les droits de douanes suivies de celles liées à la TVA et à la TAF et dans une
moindre mesure par celles relatives aux taxes directes (IR et IS). Cependant, l’utilisation à des fins
d’investissements publics des recettes recouvrés via une levée des mesures de dépenses fiscales contribuerait sur
le long terme à améliorer quelque peu les performances économiques avec un gain net de croissance, en moyenne
sur les dix ans, de 2,08 points de pourcentage, conjugué à une faible incidence positive sur le plan social. Par
ailleurs, dans un scénario invitant à une rationalisation progressive des dépenses fiscales, le recul de l’activité
s’établirait à 0,08 point de pourcentage, 0,12 point de pourcentage et 0,18 point de pourcentage suivant des baisses
respectives d’exonérations de 10%, 15% et 20% appliquées sur les taxes directes (IS et IR). En outre, la réduction
progressive des dépenses fiscales liées à la TVA appliquées aux produits du secteur secondaire devrait engendrer
des pertes de croissance économique respectivement de l’ordre de 0,06 point de pourcentage, 0,09 point de
pourcentage et 0,11 point de pourcentage.
Mots clés : dépenses fiscales, investissements publics, pauvreté, MEGC
Classification JEL : E62, H55, P46, C680
Abstract
This study assesses the economic and social effects of tax expenditures in Senegal. For that purpose, a dynamic
computable general equilibrium (CGEM) model with microsimulation is used for that purpose. Results that
abandon of all tax expenditure measures would imply, in the short run, the shrink of economic growth about 4.11
points of percent and the increase of the incidence of poverty about 8.5 points of percent. The living standards
decrease would affect more men than women whereas the overall impact on inequalities would be negligible.
Besides, the negative impact on economic and social conditions would be generated more by lifting tax
expenditures measures on custom duties, followed by those on VAT and TAF, and to a lesser extent, by tax
expenditures on direct taxes (IS and IR). However, the use of revenue collected through lifting tax expenditure
measures for public investment purpose would, in the long run, contribute to improve economic performance with
an increase of economic growth about 2.08 points of percent over an average a period of ten years, and at the same
time, associated with low positive social impact. Besides, in a scenario in which gradual reduction of tax
expenditures is considered, the activity would shrink about 0.08 point of percent, 0.12 point of percent and 0.18
point of percent with respect to tax expenditure on direct taxes (IS and IR) cut about 10%, 15% and 20%. Likewise,
the gradual reduction in VAT-related tax expenditures applied to secondary sector products should slightly lead to
losses in economic growth about 0.06 point of percent, 0.09 point of percent and 0.11 point of percent, respectively.

Keywords: Tax expenditures, public investment, poverty, CGEM

Classification JEL : E62, H55, P46, C680

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 I. INTRODUCTION

Les dépenses fiscales représentent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires

donnant lieu à des déductions d’impôt, des réductions de taux d’imposition ainsi que toute
subvention octroyée par voie fiscale dans le but d’alléger la charge fiscale des entreprises et des
ménages. Il s’agit donc de dispositions spéciales dérogeant au droit commun régi notamment
par le Code Général des Impôts (CGI) et le Code des Douanes (CD) ainsi que les textes de loi
applicables aux activités de certains secteurs stratégiques. A cet égard, toutes les natures
d’impôt et de taxe notamment la TVA, les droits de douane, les impôts sur les revenus, les droits
d’enregistrement peuvent être exonérées pour un objectif social et/ou économique bien
déterminé.

Ainsi, les dépenses fiscales sont considérées comme des instruments de politique budgétaire
destinés à lever certaines contraintes qui pèsent sur la sphère économique ou les conditions de
vie des ménages. En guise d’illustration, l’État peut décider par exemple d’exonérer ou réduire
les impôts sur les sociétés au profit de nouvelles entreprises ou celles en difficulté pour une
durée limitée afin de créer les conditions de leur envol. De telles mesures devraient contribuer
à renforcer l’attractivité du pays et améliorer la compétitivité des entreprises nationales. En
outre, l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et la lutte contre la pauvreté peuvent être
visées par les dépenses fiscales sous forme d’actions ciblées de réductions de TVA sur certains
produits ou d’impôt sur les salaires. A cet effet, les dépenses fiscales peuvent avoir un effet
redistributif des revenus à travers l’application de barèmes progressifs et de régimes
dérogatoires sur les revenus des plus pauvres. Des institutions telles que les ONG bénéficient
également de dépenses fiscales pour faciliter la mise en œuvre de leurs programmes favorables
aux conditions de vie des populations.

Cependant, elles ont parfois un coût budgétaire élevé et peuvent même compromettre la
mobilisation efficace des ressources surtout dans le contexte des pays en développement où le
secteur informel qui est difficilement intégrable dans un système fiscal, occupe une place
importante dans les branches d’activités. Cette situation combinée à un recours intensif aux
dépenses fiscales contribue en grande partie à l’étroitesse de l’assiette fiscale et un défaut de
mobilisation des ressources budgétaires. Ainsi, les pays de l’UEMOA peinent à atteindre un
taux de pression fiscale de 20% alors que les besoins de financement des projets de

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développement sont nombreux et nécessitent des ressources budgétaires abondantes. A cet
égard, une rationalisation des dépenses fiscales pourrait offrir des perspectives intéressantes.

Par ailleurs, le recours aux dépenses fiscales comme instrument de politique peut se heurter à
un dilemme lié à la poursuite d’objectifs contradictoires. En effet, il est difficile d’envisager en
même temps un système d’imposition efficace et neutre qui va à l’encontre de toute forme de
subvention et un dispositif fiscal équitable et incitatif s’appuyant sur des exonérations. Ainsi,
l’efficacité et la neutralité de l’impôt se traduisent par une mobilisation optimale des ressources
fiscales pour financer uniquement la production de biens et services publics, (Valenduc, 2004).
Une telle approche privilégie une politique d’élargissement de l’assiette fiscale à travers
l’augmentation du nombre de contribuables afin d’appliquer des taux d’impôt plus bas. Par
contre, une politique assortie de dépenses fiscales a tendance à réduire la base imposable et
nécessite généralement d’autres mesures pour réduire les pertes de recettes notamment une
augmentation de taux d’imposition souvent pénalisante pour les contribuables ne bénéficiant
pas d’exemptions. Toutefois, les dispositifs dérogatoires peuvent être des instruments de
régulation et de redistribution des revenus indispensables dans un contexte d’imperfection des
marchés et de disparités.

Au Sénégal, une évaluation annuelle du coût budgétaire des dépenses fiscales est effectuée par
les services de l’État conformément à la Directive n° 01/2009 du 27 mars 2009 portant Code
de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA. Cette évaluation
permet également à l’État d’avoir une maîtrise des différentes lignes de dépenses fiscales dans
un contexte de mise en œuvre du PSE où la mobilisation des ressources intérieures occupe une
place importante pour faciliter le financement des projets et programmes socioéconomiques,
combattre la pauvreté et atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). Le rapport
d’évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice 2015 révèle que le coût budgétaire est estimé
à 648 milliards de Fcfa, soit environ 40,4% des recettes fiscales effectivement perçues et 6,2%
du PIB. Ces statistiques montrent que les dépenses fiscales constituent un manque à gagner
important pour le Trésor public. Ainsi, une évaluation approfondie des effets des lignes des
dépenses fiscales sur les agrégats macroéconomiques, la pauvreté et les inégalités est nécessaire
pour apprécier leur efficacité et leur soutenabilité.

La présente étude cherche à évaluer les retombées économiques et sociales des dépenses
fiscales au Sénégal et à proposer des scénarios de rationalisation. Il s’agit de façon spécifique de
déterminer et analyser leurs effets, d’une part, sur les agrégats macroéconomiques (croissance

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économique, investissement privé, consommation privée, inflation, importations, exportations,
recettes publiques…), et d’autre part, sur la pauvreté, les inégalités et le genre.

La suite du document est organisée en cinq sections. La première passe en revue la littérature
théorique et empirique sur les dépenses fiscales. Les faits stylisés sont présentés dans la section
3. La section 4 expose la méthodologie. Les résultats ainsi que leur interprétation sont présentés
dans la section 5. Enfin, la section 6 est réservée à la conclusion et aux recommandations.

II. REVUE DE LA LITTERATURE

Dans la théorie économique, plusieurs positions se dégagent par rapport à l’efficacité et

l’importance des dépenses fiscales.

En effet, plusieurs théoriciens de l’économie et de la fiscalité ont défendu l’idée selon laquelle
toute politique fiscale est basée sur un arbitrage du fait que l’impôt est un instrument dont les
objectifs sont souvent contradictoires. En effet, selon Maldague et Valenduc (1999) et Heady
et Van den noord (2001), l’efficacité et la neutralité de l’impôt ne sont pas compatibles avec un
dispositif fiscal équitable et incitatif. L’efficacité et la neutralité de l’impôt se traduisent par
une utilisation des ressources fiscales à moindres pertes pour financer la production de biens et
services publics, (Valenduc, 2004). Dans ce cas, la politique fiscale se fonde sur un
élargissement de l’assiette pour atteindre le taux le plus bas possible. Ce qui est en contradiction
avec une politique assortie d’exonération qui a tendance à réduire la base imposable et qui
nécessite généralement d’autres mesures pour réduire les pertes notamment une augmentation
de taux d’imposition. En outre, les théoriciens de la politique fiscale optimale tels que Stiglitz
(1988), Gilbert (1996), Ecalle (2019) ont indiqué que les dépenses fiscales vont généralement
à l’encontre de l’efficacité de l’impôt, le rendant moins uniforme et réduisent l’assiette fiscale.
Elles peuvent également poser un problème de transparence budgétaire dans la mesure où la loi
de finance ne prend généralement pas en compte la prévision des dépenses fiscales
contrairement aux subventions directes. Toutefois, une évaluation des dépenses fiscales est
habituellement effectuée annuellement par les Gouvernements et annexée à la loi de finance
pour plus de transparence budgétaire. En revanche, elle est faite ex post et souvent décalée de
plusieurs années avec plusieurs omissions, (Ecalle, 2019).

Dans le même sillage, les détracteurs de l’octroi de subvention par voie fiscale notamment
Jurion (2004), Guillaume et al. (2011), Augustin et al (2018) estiment que certaines
exonérations provoquent un effet d’aubaine et un manque à gagner considérable de ressources

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fiscales de sorte que l’incidence économique finale s’écarte considérablement de l’objectif
initial. Les aides à l’investissement ou les primes d’emploi faites aux entreprises par exemple
n’incitent pas forcément à l’utilisation de ces avantages pour augmenter le capital de
l’entreprise ou la main d’œuvre. Elles peuvent au contraire servir de revenu supplémentaire
pour les actionnaires et réduire l’efficacité de la subvention. Les réductions d’impôt liées à
l’immobilier profitent souvent aux propriétaires et non aux locataires ou aux acquéreurs. De
plus, une baisse de TVA peut constituer une augmentation de la marge de bénéfice des
producteurs et avec un impact faible sur le bien être des ménages et considérablement négatif
sur le revenu du gouvernement, (Valenduc, 2004).

Pour ce qui est des régimes fiscaux incitatifs basés sur les dépenses fiscales pour attirer les
investisseurs, certains auteurs tels que Tanzi et Zee (2000), Sabaini et Valasko (2010), FMI
(2015) ont indiqué que ces initiatives ne doivent pas se baser uniquement sur des exonérations
car elles favorisent davantage une augmentation des transferts de bénéfice en lieu et place de la
création de nouvelles entreprises. En effet, l’instrument fiscal est considéré dans la littérature
comme le septième facteur d’attraction d’IDE derrière la taille du marché, le niveau du revenu
réel, le coût et le niveau de qualification de la main-d’œuvre, la stabilité politique et
économique, la libéralisation des politiques commerciales et les mouvements de taux de change,
(Globerman et Shapiro, 1999 et 2001). En outre, certaines dérogations liées à la taxe sur les
activités financières qui sont généralement mises en place pour soutenir l’épargne intérieure ont
souvent pour effet d’accroitre le profit des intermédiations financières, (OCDE, 1994,
Vanlenduc, 1993, Caminada and Goudswaard, 2008). Par ailleurs, les dépenses fiscales peuvent
également aller à l’encontre du critère d’équité horizontale car elles engendrent parfois un
traitement différencié des personnes de même capacité contributive, (OCDE, 2013, Queisser et
Whitehouse, 2006).

En revanche, certains auteurs pensent que les exonérations d’impôt peuvent être utilisées
comme moyen d’attraction de nouveaux investisseurs et fidéliser les entreprises en place pour
une amélioration de l’environnement des affaires (Redonda, Agustin, et al., 2019, Muet et
Avoyi-Dovi, 1987, Bagshi, 1974). Ainsi, la plupart des pays ont adopté des régimes
d’imposition préférentiel pour les entreprises étrangères et les nouveaux investisseurs afin de
leur faciliter l’intégration au marché en recourant à des exonérations liées aux coûts des facteurs
ou des crédits de TVA. En outre, l’allègement des charges fiscales sur les crédits octroyés aux
entreprises et la rémunération de l’épargne des particuliers promeuvent l’initiative privée et la

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facilitation du financement de l’investissement. Enfin, la réduction de l’impôt sur les sociétés
peut être incitative dans certaines circonstances en augmentant le capital propre de l’entreprise.

Dans la même veine, il a été démontré par plusieurs auteurs que les dépenses fiscales constituent
un mécanisme indispensable surtout dans un contexte d’externalité et d’imperfection de
marché, pour la recherche d’équité, d’incitation, de régulation et de redistribution des revenus.
Ainsi pour Van Pottelsberghe De la Potterie et al. (2004), elles peuvent être utilisées pour
internaliser les coûts et avantages des effets externes à travers une modification des prix du
marché. Par exemple, pour la promotion de la Recherche et Développement (R&D), la
protection de l’environnement ou l’utilisation rationnelle de l’énergie, des réductions d’impôt
peuvent être offertes pour baisser les coûts salariaux et du capital afin d’intégrer ces dimensions
dans le fonctionnement de l’économie et promouvoir l’économie verte. Par ailleurs, la thèse
selon laquelle toute politique de dépenses fiscales viole la neutralité et l’efficacité de l’impôt
est basée sur l’hypothèse de marché parfait selon Legros (2004). Ainsi, pour de nombreux
auteurs, les dépenses fiscales constituent un facteur de correction des imperfections des
marchés, (Legros et Newman, 1996, Collie, 2000). En effet, les PME n’ont pas généralement
les mêmes capacités d’accès au marché financier que les grandes entreprises. Par conséquent,
un allègement fiscal pourrait leur permettre d’atténuer les difficultés liées au rationnement du
crédit ou l’acquisition du capital à coût élevé. Les dépenses fiscales peuvent également jouer
un rôle important dans le système de redistribution des revenus, (Valenduc (2004), Burman,
Toder, and Geissler, 2008). A titre illustratif, le barème progressif de l’impôt sur le revenu et
les exonérations sur les dépenses sociales des plus pauvres sont des instruments poursuivant
ces objectifs. Dans le même sillage, les dépenses fiscales qui encouragent l’utilisation des biens
inférieurs 1 à travers des exonérations de TVA, peuvent avoir les mêmes effets. Les aides fiscales
sur la rémunération de l’épargne, les précomptes immobiliers et les allocations familiales sont
également des avantages pour combattre les inégalités.

S’agissant des travaux empiriques, plusieurs types de méthodologie sont utilisés avec des
résultats mitigés. Cependant, la plupart des études se sont référées à la microsimulation et aux
évaluations d’impact microéconométrique et dans une moindre mesure les Modèles d’Equilibre
Général Calculable (MEGC).

Toder et al. (2012) se sont basés sur le modèle TPC (Tax Policy Center) de microsimulation
(Nunns, 2012 et Rosenberg, 2013) sur les données des Etats Unis pour mesurer les effets

1 Un bien dont la consommation diminue quand le revenu augmente

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redistributifs des dépenses fiscales liées à l’immobilier, l’assurance santé et l’épargne retraite.
Ils ont trouvé que les exonérations sur l’épargne retraite et l’immobilier profitent davantage aux
personnes à revenu élevé alors que celles sur l’assurance maladie profitent plus aux
contribuables à revenu faible et intermédiaire. En effet, l’adoption des exonérations liées à
l’assurance santé entraine une hausse du revenu du dernier quintile de 0,6%. S’agissant de
l’immobilier et l’épargne, elle conduirait à une hausse de 0,7% des revenus du quintile le plus
riche. En effet, les contribuables à revenu élevé ont plus de capacités à bénéficier de programme
d’allègement fiscal d'accession à la propriété immobilière et de programme d'épargne-retraite.
Dans le même sillage, Barrios et al. (2016) ont réalisé une étude d’impact de la suppression de
ces mêmes lignes d’exonérations et celles liées à l’éducation sur les inégalités et les recettes
fiscales de 27 pays de l’Union Européenne à travers le modèle de microsimulation d’avantage
fiscal dénommé Euromod (Sutherland et Figari, 2013). A ce titre, la suppression des
subventions par voie fiscale sur les pensions des retraités devrait augmenter les niveaux
d’inégalité dans tous les pays (avec une augmentation de plus de 0,5 point de pourcentage de
l’indice de GINI) sauf le Chypre, la France et la Slovénie avec un impact très faible sur les
recettes fiscales. La suspension des dépenses fiscales liées aux logements pourrait entrainer une
augmentation des recettes de moins de 5 points de pourcentage et une baisse des inégalités dans
tous les pays. Par ailleurs, les dépenses fiscales liées aux secteurs de l'éducation représentent
près d'un point de pourcentage des recettes de l'impôt sur le revenu en Lettonie, 0,6 au Portugal
et beaucoup moins dans les autres pays alors que celles liées à la santé sont proches de 2 points
de pourcentage des recettes de l'impôt sur le revenu en Lettonie, 1,5 au Portugal, 1 en Irlande
et en Italie et 0,5 en Allemagne et en Grèce. L’impact sur les inégalités est négligeable pour ces
deux lignes de dépenses fiscales.

En outre, Avram et al. (2012) se sont basés sur le modèle Euromod pour évaluer les effets
redistributifs des abattements fiscaux et des crédits d’impôt dans six pays de l’Union
Européenne. De manière générale, les abattements fiscaux n’ont pas d’impact significatif sur
les inégalités sauf en Allemagne où l’indice de GINI aurait augmenté de 1,2 point de
pourcentage. De plus, les crédits d’impôt seraient généralement très faibles pour avoir un
impact significatif sur les inégalités. La seule exception serait l’Italie où ils réduiraient les
inégalités de 2,4 points de pourcentage. Dans la même veine, à travers le modèle TPC de
microsimulation, Berger et al. (2016) ont déterminé le coût total des exonérations d’impôt sur
le revenu et leurs effets redistributifs aux Etats Unis. Ils ont estimé les dépenses fiscales liées à
l’impôt sur le revenu à hauteur de 1170 milliards de dollars en 2015. De plus, les riches

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bénéficient plus de ces exemptions fiscales car plus de 13% des réductions d’impôt seraient
accordées à 1% des personnes les plus riches alors que 25% des plus pauvres ne bénéficieraient
que de 6,7% des dépenses fiscales totales. Par ailleurs, Jellema et Tassot (2018) ont utilisé le
modèle Comittement to Equity (CEQ) (voir Lustig et al.,2018), qui est un modèle
macroéconomique avec microsimulation basé sur la distribution des revenus et la politique
fiscale, pour estimer l’impact des avantages fiscaux sur les revenus des ménages et les inégalités
au Togo. Ils ont montré que les subventions par voie fiscale liées aux revenus pourraient réduire
les inégalités au Togo mesurées par l’indice de GINI, jusqu’à 5 points de pourcentage mais
généralement accentueraient la pauvreté chez les ménages les plus démunis.

Dans un autre registre, Bilsborrow and Porter (1972) ont analysé les implications des
exonérations sur les investissements des entreprises industrielles colombiennes à partir du ratio
entre le niveau d’investissement brut et les fonds propres de l’entreprise après impôt y compris
les exonérations. Lorsque le ratio est inférieur à 1, l’investissement est inférieur aux fonds
propres et ils supposent que la liquidité supplémentaire due à l’exonération ne serait pas utilisée
pour financer des investissements. Lorsque le ratio est supérieur à 1, l’investissement dépasse
les fonds et dans ce cas la liquidité supplémentaire aurait, au moins marginalement, rendu cet
investissement possible. Ils ont trouvé que sur un échantillon de 78 entreprises, 64 ont enregistré
un score inférieur à 1 alors que 14 autres ont obtenu un score supérieur à 1. Avec la méthode
d’évaluation d’impact microéconomique de double différence, Harju et Kosonen (2012) ont
étudié l’effet des réductions de taux d’imposition appliqués aux petites entreprises en Finlande.
Selon eux, une fiscalité plus légère pour les petites entreprises entraîne une augmentation du
chiffre d'affaires. Ce dernier augmente de 5% dans le groupe de traitement qui est constitué de
petites entreprises bénéficiaires d’allègements fiscaux. Sari et al (2015) ont décrit l’évolution
des IDE en Indonésie avec des régimes fiscaux préférentiels. Ils ont montré que les dépenses
fiscales accordées aux nouveaux investisseurs pour une période allant de deux à cinq ans
pourrait conduire à une augmentation des IDE en Indonésie de 12% et que les pertes de recettes
à long terme seraient négligeables.

En ce qui concerne les modèles d’équilibre général tels que les MEGC, ils sont généralement
utilisés dans la littérature économique pour déterminer les impacts de réformes fiscales.
Cependant, les dépenses fiscales sont rarement prises en compte même si certains auteurs se
sont basés sur cet outil. En effet, Quatrebarbes et al. (2011) ont analysé les conséquences de la
suppression des exonérations de TVA au Niger à travers un MEGC en microsimulation. Ils ont
considéré l’élargissement de l’assiette fiscale à l’ensemble des biens de consommation et en

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appliquant 10% de TVA sur tous les produits, ce qui entrainerait une augmentation de 40,3%
des recettes de TVA et une croissance économique de 0,05%. Cependant, les ménages vivant
en milieu rural et tirant leur revenu de l’agriculture seraient impactés négativement avec une
augmentation de l’incidence de la pauvreté de 7,92%. Néanmoins, en considérant une assiette
fiscale plus réaliste et en maintenant l’agriculture vivrière faiblement fiscalisée, la variation de
l’incidence de la pauvreté chez les ménages ruraux passerait de 7,92% à 3,37%. La même
méthodologie a été utilisée par Hamadach (2015) pour étudier les répercussions des réformes

des exonérations sur le marché du blé en Algérie. La suppression de ces exonérations aurait
engendré une baisse de la consommation de blé suite à la hausse des prix domestiques.
Cependant, les revenus globaux des ménages, la consommation et les investissements privés
auraient augmenté respectivement de 1,16%, 0,24%, 1,31% sous l’effet de la redistribution des
recettes fiscales issues de la rationalisation des dépenses fiscales sur le marché du blé.

En somme, dans la littérature, les auteurs ont utilisé soit uniquement un modèle
macroéconomique notamment les MEGC qui ne prend pas en compte les indicateurs sociaux,
soit uniquement un modèle de microsimulation tels que TPC et Euromod qui n’évalue pas les
variations des agrégats macroéconomiques. En outre, le Comittement to Equity (CEQ) (voir
Lustig et al., 2018)) est un modèle macroéconomique avec microsimulation mais n’intègre pas
les comportements des agents économiques en l’occurrence celle des entreprises. Le modèle se
base sur l’évolution du revenu national brut et le revenu disponible pour les prendre en compte
dans la microsimulation. Ainsi, pour pallier ces insuffisances dans le cadre de cette étude, un
Modèle d’Equilibre Général Calculable (MEGC) avec microsimulation sera utilisé. En effet, ce
type de modèle prend en compte l’ensemble des comportements rationnels des agents
économiques (Ménages, Entreprises, Gouvernement et Reste du monde), les relations
comptables des différents agrégats macroéconomiques et les aspects sectoriels. En outre, les
principales lignes du système de taxation sont intégrées dans la modélisation à travers des
paramètres calibrés à partir des données de la Matrice de Comptabilité Sociale (MCS). Ces
paramètres vont constituer des données pour effectuer des simulations ex ante et de recueillir
les résultats sur l’ensemble des agrégats macroéconomiques et les recettes publiques ainsi que
sur la pauvreté et les inégalités à travers des exercices de microsimulation.

III. FAITS STYLISES

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Cette partie consiste dans un premier temps à analyser l’évolution du nombre de mesures
dérogatoires recensées et celles « évaluées »2 ainsi que la répartition selon la nature d’impôt et
les bénéficiaires. Ensuite, un diagnostic du niveau des dépenses fiscales et de leur poids dans le
PIB et les recettes fiscales est effectué afin d’apprécier la taille des exonérations, leur tendance
avec celle des indicateurs socioéconomiques tels que la pauvreté, les importations, la
consommation finale, les investissements privés et les revenus des ménages. Enfin, la structure
des dépenses fiscales par bénéficiaire et nature d’impôt est mise en exergue à travers une
description de la répartition des mesures dérogatoires au profit des agents économiques mais
aussi selon les différentes lignes de taxe et d’impôt et éventuellement leur pertinence dans
l’évolution de certains agrégats macroéconomiques et le bien être des ménages.

Les données utilisées sont recueillies à partir des rapports annuels de dépenses fiscales élaborés
par les Services des Ministères de l’Économie et des Finances à travers un Comité d’Évaluation
mis en place depuis 2012. Au Sénégal, la méthode de calcul « perte de recettes toutes choses
égales par ailleurs » est retenue pour estimer le montant des exonérations. Elle consiste à
déterminer la valeur en impôt de toutes les mesures dérogatoires qui ont fait l’objet
d’évaluation.

• Mesures recensées et celles évaluées

Elles sont recensées à partir des normes de référence notamment les dispositions du Code des
douanes (CGD), du Code général des Impôts (CGI), du Code minier et pétrolier, du Code des
investissements ainsi que les dossiers des contribuables immatriculés au Centre des grandes
Entreprises (CGE). Les mesures qui s’écartent de ces normes et qui sont motivées par des
considérations d’ordre économique ou social sont identifiées et classées comme sources de
dépenses fiscales. En ce qui concerne l’évaluation, certaines dérogations ont fait l’objet
d’estimations en utilisant des statistiques fournies par l’ANSD, c’est le cas, par exemple, des
exonérations de TVA sur le loyer à usage d’habitation, les prestations d’enseignement et de
formation ainsi que celles relatives au transport public des personnes 3.

Le nombre de mesures dérogatoires au Sénégal est estimé à plus de 300 par an en moyenne
depuis 2010. Toutefois, entre 2012 et 2013, le nouveau Code général des impôts (CGI) consacre
l’abrogation et la révision de nombreuses exonérations dans le cadre d’une politique de maîtrise
des dépenses fiscales. En revanche, sur la période 2014-2016, 339 lignes d’exonérations ont été

2 Nombre de lignes de dépenses fiscales pris en compte dans l’estimation du coût budgétaire
3 Rapport dépense fiscale 2012

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recensées en moyenne par an en raison des efforts considérables consentis par l’administration
fiscale pour améliorer la qualité des statistiques relatives aux dépenses fiscales.

Par ailleurs, le nombre de mesures dérogatoires évaluées est passé de 172 à 248 entre 2010 et
2016 soit un taux d’évaluation de 53% en 2010 et 73% en 2016. Ces statistiques montrent que
le Sénégal enregistre un taux d’évaluation convenable comparé aux autres pays de l’UEMOA
notamment la Côte d’ivoire, le Burkina Faso et le Bénin pour lesquels le nombre de mesures
évaluées par rapport à celles recensées sont respectivement estimées à 35,4%, 56,5% et 40,1%
au titre de l’année 2016. Ces résultats sont imputables à la volonté des autorités de moderniser
les administrations douanières, des impôts et du Trésor ainsi que la mise en place d’un Comité
d’Évaluation des dépenses fiscales (composés de cadres des administrations fiscales et du trésor
ainsi que d’économistes et de statisticiens).

Figure 1 : Évolution des mesures recensées, celles évaluées et le taux

d’évaluation (% axe secondaire)

400 80%
350 70%
300 60%
250 50%
200 40%
150 30%
100 20%
50 10%
0 0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mesures recencées Mesures évaluées Rapport

Source : DGID, rapports dépenses fiscales

S’agissant de la structure des mesures recensées selon la nature d’impôt, les régimes de droit
commun (dépenses fiscales inscrites sur le CGI et le Code général des douanes (CGD)) sont
plus nombreux que les régimes dérogatoires (les dépenses fiscales inscrites sur d’autres textes).
En effet, 170 et 177 mesures de droit commun ont été recensées respectivement en 2013 et 2016
contre 131 et 162 mesures de régimes dérogatoires. Cependant, la part des dispositions de
régimes dérogatoires a augmenté au fil du temps et est passée de 43% en 2013 à 49% en 2016.
Cela montre qu’un peu moins de la moitié des dépenses fiscales ne sont pas inscrites dans les
Codes généraux des impôts et des douanes. Par contre, le nombre de mesures évaluées

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concernant les régimes dérogatoires est nettement plus élevé que celui des droits communs dans
la mesure où les taux d’évaluation sont estimés respectivement à 81,2% et 60,4% en moyenne
entre 2013 et 2016. En effet, les dérogations liées aux autres textes sont pour la plupart des cas
demandées par le contribuable ce qui facilite l’enregistrement en amont de l’information.

Dans le même sillage, les exonérations liées aux impôts directs sont plus nombreuses que les
autres types d’impôt. En effet, le nombre de mesures dérogatoires relatives aux impôts directs
est passé de 148 en 2013 à 162 en 2016 alors que les mesures recensées liées aux impôts
indirects sont dénombrées à 87 en 2013 et 111 en 2016. Le nombre de dépenses fiscales liées
aux droits d’enregistrement est plus faible et dans une tendance baissière avec 87 mesures en
2013 contre 61 mesures en 2016. Cependant, les dérogations liées aux impôts indirects
enregistrent un taux d’évaluation plus élevé avec environ 80% en moyenne entre 2013 et 2016
même s’il est en baisse depuis 2013 alors que le taux d’évaluation des dépenses fiscales liées
aux impôts directs a été de 72% en moyenne sur la même période. Les exonérations sur les
droits d’enregistrement ont connu une hausse considérable du nombre de mesures évaluées ces
dernières années avec un taux d’évaluation qui est passé de 27% en 2013 à 73% en 2016. Cette
situation peut être expliquée par le fait que les impôts indirects et les droits d’enregistrement
sont plus facile à évaluer car ne nécessitant parfois pas une déclaration d’impôt du contribuable
(TVA), contrairement aux impôts directs notamment l’IS et aux impôts sur les revenus des non-
salariés.

Figure 2 : Structure des mesures recensées et évaluées selon la nature d’impôt

Nombre de mesures recensées Nombre de mesures recensées

200 200

150 150

100
100

50
50
0
2013 2014 2015 2016 0
2013 2014 2015 2016
Impôt direct Impôt indirect
Droit d'enregistement Droit commun Régimes Déragatoires

12
 Taux d'évaluation Taux d'évaluation
100%
90%
80% 80%
70%
60%
60%
40% 50%
40%
20% 30%
20%
0% 10%
2013 2014 2015 2016 0%
Impôt direct Impôt indirect 2013 2014 2015 2016
Droit d'enregistrement Droit commun Régimes Déragatoires

Source : DGID, rapports dépenses fiscales

S’agissant du nombre de mesures recensées pour les bénéficiaires (Voir Annexe 1), les
entreprises comptent plus d’exonération avec en moyenne 170 mesures par an entre 2013 et
2016 suivies des ménages avec 64 mesures en moyenne par an entre 2014 et 2016. En effet, les
entreprises sont généralement plus concernées par les exonérations inscrites dans le régime de
droit commun et les différents codes notamment celui des investissements, des mines et
pétrolier alors que celles concernant les ménages sont uniquement inscrites dans le régime de
droit commun. En outre, il a été recensé en moyenne 30 mesures concernant les collectivités
publiques, 15 pour les accords internationaux et 13 pour les Organismes privés d’intérêt
général. Durant la même période, le nombre de mesures évaluées est presque le même pour les
entreprises, les ménages, les accords internationaux et les collectivités publiques avec un taux
qui tourne au tour de 70% en moyenne. Néanmoins, le taux d’évaluation pour les organismes
privés d’intérêt général est relativement faible avec un taux de moins de 40% entre 2013 et
2015 même s’il a atteint 62% en 2016.

• Évolution et poids des dépenses fiscales sur le PIB et les recettes fiscales

Le montant des dépenses fiscales a augmenté de façon considérable ces dernières années en
passant de 220 milliards en 2010 à 663 milliards en 2016 (Figure 4). Plusieurs facteurs peuvent
concourir à l’explication de ces faits en l’occurrence l’accroissement du nombre de mesures
évalués, la croissance démographique, l’augmentation du nombre d’entreprises, etc.

13
 Figure 4: Évolution des dépenses fiscales (milliards
de Fcfa)

700
600
500
400
300
200
100
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Source : DGID, rapports des dépenses fiscales

De plus, le montant des dépenses fiscales rapportées au PIB a augmenté de façon permanente
entre 2010 et 2013 avec un saut remarquable entre 2012 et 2013 soit une hausse d’environ trois
points de pourcentage en passant de 3,14% en 2012 à 5,82% en 2013. Cependant, depuis 2013,
le montant des mesures dérogatoires tourne en moyenne autour de 6% du PIB ce qui est très
élevé comparativement aux autres pays de l’UEMOA. En guise d’illustration (figure 5), en Côte
d’ivoire, au Mali, au Bénin et au Burkina Faso, les exonérations sont évaluées respectivement
à 2,08%, 2,5%, 3% et 1,2% du PIB. Même si le taux d’évaluation est plus élevé au Sénégal, le
montant des dépenses fiscales demeure très conséquent. En effet, la taille de ces dernières est
estimée en moyenne à 40% des recettes fiscales sur la période 2013-2016 contre 7,10% en Côte
d’ivoire, 17,3% au Mali, 23,90% au Bénin et 8,61% au Burkina Faso sur la même période.

Malgré la taille importante des dépenses fiscales, entre 2014 et 2019, le Sénégal a enregistré en
moyenne un taux de croissance économique supérieur à 6%. Cependant, le pays avance
lentement dans l’amélioration des conditions de vie des ménages dans la mesure où entre 2012
et 2017, l’Indice de Développement Humain (IDH) est passé de 0,48 à 0,51 (Annexe 2) et le
taux de pauvreté demeure élevé et a été estimé à 46,7%4 en 2011.

4 ANSD, ESPS II 2011

14
 Figure 5 : Poids des dépenses fiscales sur le PIB (axe principal) et les recettes
fiscales (axe secondaire) au Sénégal et certains pays de l’UEMOA

7% 45% DF/Recettes fiscales DF/PIB

40%
6% 40%
35%
5% 35%
30%
4% 25% 30%

3% 20% 25%
15% 20%
2%
10% 15%
1%
5%
10%
0% 0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 5%

DF rapportées au PIB 0%
Sénégal Côte Mali Bénin Burkina
DF rapportées aux recettes fiscales d'ivoire Faso

Source : DGID, rapports dépenses fiscales des différents pays

• Structure des dépenses fiscales selon les régimes et nature d’impôt

Les exonérations relatives au régime de droit commun sont structurellement supérieures à celles
liées aux régimes dérogatoires car 70% en moyenne des dépenses fiscales sont accordées en se
basant sur le régime de droit commun. Toutefois, les deux rubriques évoluent en sens inverse
dans la mesure où la part des dépenses fiscales relatives aux régimes dérogatoires a augmenté
de vingt points de pourcentage en passant de 20% en 2010 à 40% en 2016 alors que celles
relatives au régime de droit commun ont baissé de vingt points de pourcentage sur la même
période. Cette baisse considérable des exonérations inscrites au Code général des impôts et au
Code des douanes montre que les objectifs de rationalisation des dépenses fiscales visés à
travers le CGI de 2012 ont eu des implications sur le montant des dépenses fiscales liées au
régime de droit commun. Par contre, la hausse des exonérations d’impôt des régimes
dérogatoires a caché les résultats obtenus en droit commun.

15
 Figure 6 : Répartition des dépenses fiscales entre régime de droit
commun et régimes dérogatoires entre 2010 et 2016

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Droit commun Régimes dérogatoires

Source : DGID, rapports des dépenses fiscales

• Structure des dépenses fiscales selon les lignes de taxe et d’impôt

En ce qui concerne la structure des dépenses fiscales selon les lignes de taxe et d’impôt, la TVA
représente en moyenne 55% des exonérations et 70% au titre de l’année 2016. Les parts des
dérogations liées à l’IR et l’IS varient chacune entre 10 et 20% à l’exception de celles relatives
à l’IS en 2016 qui est estimée à 1,9%. Celles liées aux droits de douane a diminué au fil du
temps passant de 16,7% en 2010 à 6,8% en 2016. Par contre, les exonérations de taxe sur les
activités financières ont connu une augmentation remarquable en atteignant 8,5% en 2016 des
dépenses fiscales alors qu’elles étaient de 0,3% en 2010. Ainsi, une part significative des
dépenses fiscales est consacrée à l’allègement des prix des biens et services, l’accès à l’énergie
pour la tranche sociale et la promotion de l’agriculture à travers des baisses de TVA. En outre,
la hausse des dépenses fiscales liées à la TVA s’est accompagnée d’une hausse modérée de la
consommation finale en moyenne de 3,9% entre 2012 et 2016. D’autres facteurs ont contribué
à expliquer cette hausse notamment le croit démographique (Annexe 2). Néanmoins, le taux
d’inflation est resté très bas sur cette période et les exonérations de TVA pourraient jouer un
rôle important sur la stabilité des prix. Par ailleurs, le taux d’investissement privé est presque
resté constant sur cette période et a varié entre 16,9% et 17,1%. A cet égard, la baisse des
dépenses fiscales liées à l’IS sur cette période n’a pas forcément affecté la demande
16
d’investissement du secteur privé. Cependant, elle a coïncidé avec une augmentation
considérable des IDE moyenne de 15% par an entre 2013 et 2016. Toutefois, la baisse des
exonérations liées aux droits de douane s’est accompagnée paradoxalement d’une hausse
annuelle des importations en moyenne de 8,9% entre 2012 et 2016.

Au titre de la répartition des dépenses fiscales selon les bénéficiaires (Annexe 3), les ménages
profitent davantage des réductions d’impôt comparativement aux autres agents économiques.
En effet, plus de 45% en moyenne du montant des dépenses fiscales sont destinées aux ménages
mais cette part a baissé de 59% en 2013 et 37% en 2016. Par contre, les entreprises ont bénéficié
en moyenne sur la même période de 23% des dépenses fiscales et 30,9% en 2016. De plus, la
part des exonérations relatives aux accords particuliers internationaux est évaluée en moyenne
à 10% tandis que celles liées aux organismes publics et privés d’intérêt général ne représentaient
que 1,2% par an entre 2013 et 2015 et 17,1% en 2016.

Par ailleurs, les ménages bénéficient davantage de dérogations relatives à la TVA et l’IR alors
que les entreprises ont reçu plus d’exonérations liées à l’IS et aux droits de douane. Ces faits
sont illustrés dans l’annexe 5 qui met en exergue la répartition des dépenses fiscales selon la
nature d’impôt et les bénéficiaires en 2015 et 2016 5. A cet égard, les ménages et les entreprises
bénéficient respectivement de 34% et 21% des dépenses fiscales relatives à la TVA. Alors que
les collectivités publiques, les organismes privés et publics d’intérêt général ont bénéficié
chacune en moyenne de 14% des dépenses fiscales au titre de la TVA et 11% concernent les
accords particuliers internationaux. En outre, les dérogations liées à l’impôt sur le revenu sont
à 93% destinées aux ménages et 54% de celles relatives aux droits de douanes profitent aux
entreprises et 35% aux accords particuliers internationaux.

IV. METHODOLOGIE

L’approche méthodologique adoptée dans le cadre de cette étude est basée sur les Modèles
d’Equilibre Général Calculable (MEGC) dynamique intertemporel avec un module de
microsimulation. En effet, ce type de MEGC prend en compte l’ensemble des comportements
rationnels des agents économiques (Ménages, Entreprises, Gouvernement et Reste du monde),
les relations comptables des différents agrégats macroéconomiques et les aspects sectoriels. En
outre, les principales lignes du système de taxation sont intégrées dans la modélisation à travers
des paramètres calibrés à partir des données de la Matrice de Comptabilité Sociale (MCS). Ces

5 Les données sur les années antérieures ne sont pas disponibles.

17
paramètres vont constituer des données pour effectuer des simulations ex ante et de recueillir
les résultats sur l’ensemble des agrégats macroéconomiques. A cet égard, les simulations sur
les dépenses fiscales vont être réalisées à travers des modifications de paramètres du système
fiscal en l’occurrence les taux de taxe sur la consommation, les importations, les revenus des
ménages et les bénéfices des sociétés. En outre, la microsimulation est un dispositif adossé au
MEGC pour intégrer les variations de prix des biens et de dépenses de consommation des
ménages à partir de données d’enquête ménage afin de déterminer les impacts sur les indicateurs
sociaux notamment la pauvreté et les inégalités tout en considérant la dimension genre des chefs
de ménage.

1. Présentation du modèle MEGC multi sectoriels

Le modèle MEGC dynamique intertemporel considère une petite économie ouverte avec quatre
agents (ménages, firmes, gouvernement et reste du monde), j secteurs d’activité et plusieurs
biens i provenant des firmes locales et du reste du monde.
Les ménages détiennent les firmes (sur lesquelles elles reçoivent des dividendes), consomment
et offrent du travail. Ils payent également la dette extérieure et des taxes au gouvernement.

Les firmes assurent la production. Elles payent également des taxes au gouvernement et
distribuent des dividendes aux ménages.

Le reste du monde assure une partie du financement de l’investissement privé, paye des taxes
au gouvernement et effectue des transferts vers les ménages et le gouvernement.

Le gouvernement assure la collecte des taxes, accorde des exonérations et effectue des transferts
vers les ménages, consomme et investit.

Les agents économiques sont supposés avoir accès à un marché mondial des capitaux sur lequel
ils peuvent prêter et emprunter à taux d’intérêt 𝑟.

Les ménages et les firmes sont supposés avoir une durée de vie illimitée et ont un comportement
prospectif. En d’autres termes, ils sont dotés de la faculté d’intégrer un arbitrage inter-temporel
dans leurs décisions de consommation et d’épargne. Le taux de croissance de la population
contient aussi le progrès technologique lié à l’utilisation du travail :

Toutes les variables du modèle sont exprimées per capita.

18
2. Spécification du modèle

MENAGES

A chaque période, l’économie est peuplée par un nombre fini de ménages identiques qui croit
à un taux de croissance annuel constant N. Le ménage représentatif procède à la maximisation
de son utilité que lui procurent la consommation et le loisir. Le revenu courant des ménages
provient des dividendes reçus des firmes, du revenu du travail, des transferts du gouvernement
et du reste du monde. Le revenu du travail et les dividendes sont taxables. Le ménage cherche,
à chaque période, une allocation optimale pour son épargne et sa consommation.

Le consommateur maximise sa fonction d’utilité inter-temporelle

∞
1+𝑁 𝑡
𝑈𝑂 = ∑ ( ) [𝑙𝑛(𝐶𝑡 ) + 𝛾 ∗ 𝑙𝑛⁡(1 − 𝐿𝑆𝑡 )]
1+𝜌
𝑡=0

Avec, 𝑈𝑂 , l’utilité du ménage représentatif, 𝜌, le taux de préférence pour le présent, 𝑁, le taux

de croissance démographique, 𝛾, le poids du loisir,

Sous la contrainte suivante :

Ft+1 *(1 + N) = (1 + r)*Ft + (1-t L )*Wt *LSt + TRGHt

+ER t *TRROWHt -PCt *Ct -t k * ∑ Div(j, t)

j

Où Ft représente la richesse financière du ménage, 𝑡𝐿 correspond au taux de taxe sur le revenu

du travail, Wt est le taux de salaire, 𝐿𝑆𝑡 , l’offre de travail, 𝑇𝑅𝐺𝐻𝑡 , les transferts du
gouvernement aux ménages, 𝐸𝑅𝑡 , le taux de change nominal, 𝑇𝑅𝑅𝑂𝑊𝐻𝑡 , les transferts du reste
du monde aux ménages, 𝑡𝑘 , le taux de taxe sur les revenus du capital et 𝐷𝑖𝑣(𝑗, 𝑡), les dividendes
versés par les firmes aux ménages.

Cette opération de maximisation donne les deux conditions de premier ordre suivantes :

𝐶𝑡+1 1+𝑟 𝑃𝐶𝑡

= 1+𝜌 ∗ 𝑃𝐶 (1)
𝐶𝑡 𝑡+1 ⁡

𝐹𝑡+1 ∗ (1 + 𝑁) = (1 + 𝑟) ∗ 𝐹𝑡 + (1 − 𝑡𝐿 ) ∗ 𝑊𝑡 ∗ 𝐿𝑆𝑡 + 𝑇𝑅𝐺𝐻𝑡

+𝐸𝑅𝑡 ∗ 𝑇𝑅𝑅𝑂𝑊𝐻𝑡 − 𝑃𝐶𝑡 ∗ 𝐶𝑡 − 𝑡𝑘 ∗ ∑𝑗 𝐷𝑖𝑣(𝑗, 𝑡) (2)

19
La première correspond à l’équation d’Euler qui exprime le taux de croissance de la
consommation totale comme une fonction du taux de préférence pour le temps, du taux d’intérêt
réel et taux de croissance des prix à la consommation. Cette équation ainsi que celle de la
richesse financière ou contrainte budgétaire, illustrent le comportement prospectif ; la
consommation totale actuelle incorpore les attentes sur les prix futurs.

En outre, la contrainte budgétaire inter-temporelle ou condition de « No Ponzi Game » appelée

encore condition de transversalité impose l’égalité entre la valeur actuelle de la consommation
du ménage et la somme de ses revenus. Ainsi, le ménage est dans l’impossibilité de s’endetter
indéfiniment.

Une fois qu’il a déterminé son niveau de dépenses de consommation agrégée, il procède
l’allocation de celles-ci entre les différents biens pour déterminer les fonctions de demande et
de prix.

FIRME

La firme représentative produit un seul bien i en utilisant du capital, du travail et des biens de
consommation intermédiaires. Ses décisions sont à la fois dynamiques et statiques selon les
programmes de maximisation de profit et de minimisation des coûts.

• Décisions dynamiques

Le problème de la firme consiste à maximiser son profit intertemporel qui est la somme
actualisée des dividendes sous la contrainte de la dynamique du capital. En effet, l’arbitrage
intertemporel de la firme porte sur le choix du niveau d’investissement 𝐼𝑁𝑉𝑗𝑡 et sur le stock de
capital 𝐾𝑗𝑡+1 .

1+𝑁 𝑡
Ainsi, la firme maximise sa valeur 𝑉0 = ∑𝑡 ( 1+𝑟 ) 𝐷𝐼𝑉𝑗𝑡
⁡

s.c (1 + 𝑁)𝐾𝑗𝑡+1 = (1 − 𝛿𝑘𝑗 )𝐾𝑗𝑡 + 𝐼𝑁𝑉𝑗𝑡

Avec, 𝐷𝐼𝑉𝑗𝑡 = ⁡ 𝑃𝑉𝐴𝑗𝑡 ∗ 𝑉𝐴𝑗𝑡 − 𝑊𝑡 𝐿𝐷𝑗𝑡 − 𝑃𝐾𝑡 ∗ 𝐽𝑗𝑡

Les conditions du premier ordre correspondent ainsi aux équations suivantes :

(1 + 𝑁)𝐾𝑗𝑡+1 = (1 − 𝛿𝑘𝑗 )𝐾𝑗𝑡 + 𝐼𝑁𝑉𝑗𝑡 (3)

20
   vj INV jt 
J jt = INV jt * 1 + *  (4)
 2 K 
 jt 

JTOTt =  J jt (5)
j

𝐼𝑁𝑉𝑗𝑡 1 𝑄𝑗𝑡
= 𝛽𝑣 [𝑃𝑘 − 1] (6)
𝐾𝑗𝑡 𝑗 𝑡

𝑄𝑗𝑡 (1 + 𝑟) = 𝑃𝑉𝐴𝑗𝑡+1 𝑅𝐾𝑗𝑡+1 + (1 − 𝛿𝑘𝑗 )𝑄𝑗𝑡+1

2
𝛽𝑣𝑗 𝐼𝑁𝑉𝑗𝑡+1
⁡⁡⁡⁡⁡+𝑃𝑘𝑡+1 [ ] (7)
2 𝐾𝑗𝑡+1

Il est supposé que l’investissement 𝐽𝑗𝑡 comprend des coûts d’ajustement ou coûts d’installation
que l’entreprise supporte à chaque fois qu’elle décide de renouveler son capital pour obtenir la
demande d’investissement de la firme 𝑗 exprimée en fonction du ratio q de Tobin qui est le
loyer implicite du capital par rapport au prix d’acquisition du capital et les équations de
mouvement du 𝑞 de Tobin et du capital.

• Décisions statiques

Les choix statiques de la firme portent sur la minimisation des coûts de production et sur la
maximisation de la valeur ajoutée.

Ainsi, le problème de minimisation de la firme est le suivant :

𝑀𝑖𝑛⁡𝑃𝑋𝑇𝑆𝑗𝑡 ∗ 𝑋𝑇𝑆𝑗𝑡 = 𝑃𝑉𝐴𝑗𝑡 ∗ 𝑉𝐴𝑗𝑡 + 𝑃𝐼𝑁𝑇𝑗𝑡 ∗ 𝐼𝑁𝑇𝑗𝑡

𝜎𝑝𝑗
1 1 𝜎𝑝𝑗 −1
(1− ) ⁡ (1− )
𝜎𝑝𝑗 𝜎𝑝𝑗
𝑠. 𝑐⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡𝑋𝑇𝑆𝑗𝑡 = 𝐴𝑃𝑗𝑡 [𝛼𝑝𝑗 ⁡ 𝑉𝐴𝑗𝑡 + (1 − 𝛼𝑝𝑗 ) 𝐼𝑁𝑇𝑗𝑡 ]

Ce programme permet de déterminer le prix composite de la production, 𝑃𝑋𝑇𝑆𝑗𝑡 , ainsi que les
fonctions de demande de la valeur ajoutée, 𝑉𝐴𝑗𝑡 , et des consommations intermédiaires, 𝐼𝑁𝑇𝑗𝑡 ,
de la branche⁡𝑗.

Avec : 𝐴𝑃𝑗 , la productivité globale des facteurs de la fonction de production, 𝛼𝑝𝑗 , la part de la
valeur ajoutée de la branche 𝑗 dans la production et 𝜎𝑝𝑗 , l’élasticité de substitution dans la
fonction de production.

21
Par ailleurs, la consommation intermédiaire agrégée de la branche 𝑗 est spécifiée selon une
technologie de Leontief.

Vijt = INT jt * aij

PINT jt = iaij PCit * (1 + tvij )

Le problème de maximisation de la valeur ajoutée de la firme s’écrit :

𝑀𝑎𝑥⁡𝑃𝑉𝐴𝑗𝑡 ∗ 𝑉𝐴𝑗𝑡
𝜎𝑣𝑗
1 1 𝜎𝑣𝑗 −1
(1−𝜎𝑣 ) ⁡ (1−𝜎𝑣 )
𝑠. 𝑐⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡𝑉𝐴𝑗𝑡 = 𝐴𝑉𝑗 [𝛼𝑣𝑗 ⁡ 𝐾𝑗𝑡 𝑗 + (1 − 𝛼𝑣𝑗 ) 𝐿𝐷𝑗𝑡 𝑗]

Ce programme permet de déterminer la valeur ajoutée et la fonction de demande de travail.

• Investissement par secteur d’origine

La firme optimise ses dépenses d’investissement qui est une fonction Cobb-Douglas des
demandes d’investissement en bien 𝑖. Ainsi, le problème d’optimisation de la firme est le
suivant :

𝑴𝑖𝑛⁡𝑃𝐾𝑡 . 𝐽𝑇𝑂𝑇𝑡 = ∑ 𝑃𝑐𝑖𝑛𝑣𝑖𝑡 . 𝐷𝑖𝑛𝑣𝑖𝑡

𝑖

𝑠⁄ ∶ ⁡ 𝐽𝑇𝑂𝑇 = 𝐴𝐼𝑁𝑉 ∏ 𝐷𝑖𝑛𝑣 𝛼𝑖𝑛𝑣𝑖

𝑐 𝑡 𝑖𝑡
𝑖

Les conditions de premier ordre permettent d’obtenir le prix dual, la demande

d’investissement en bien i et le prix avec taxe.

GOUVERNEMENT

Le gouvernement agit sur la dynamique de l’économie suivant ses deux composantes : les
dépenses publiques de consommation et celles d’investissement. Il dépense en biens
d’investissement en direction des différents secteurs suivant une part déterminée. Ces dépenses
agissent directement sur la productivité totale des facteurs à travers l’accumulation du capital
public.

Le gouvernement minimise les dépenses totales de consommation agrègent les dépenses par
produit suivant une spécification de type Cobb Douglass à travers le programme suivant :

min GCTot t = AG ∏ PCGit ⁡Git αGi

Git
i

22
 Sous la contrainte

𝑃𝐺𝑡 𝐺𝐶𝑇𝑜𝑡𝑡 = ∑𝑖 𝑃𝐶𝐺𝑖𝑡 𝐺𝑖𝑡 ⁡⁡

Ce programme permet de déterminer les dépenses de consommation du gouvernement par

produit et le prix composite. Les prix 𝑃𝐶𝐺𝑖𝑡 sont évalués y compris la taxe.
De la même manière, les dépenses d’investissement du gouvernement par produit et le prix
composite sont déterminés à travers le programme de minimisation des dépenses totales
d’investissement.
Le revenu du gouvernement est composé des taxes sur la consommation, sur les biens
d’investissement, à l’exportation, à l’importation, sur les revenus des ménages, les dividendes,
les taxes sur les consommations intermédiaires et des transferts du reste du monde.

RESTE DU MONDE

La production agrégée 𝑋𝑇𝑆⁡ des entreprises est ventilée suivant les différents types de marchés
à chaque période. En d’autres termes, chaque firme alloue sa production 𝑋𝑇𝑆𝑖𝑡 entre vente
locale 𝑋𝐷𝑆𝑖𝑡 et exportations 𝐸𝑋𝑖𝑡 suivant une spécification de type CET. L’optimisation est
réalisée en maximisant son revenu :

𝑀𝑎𝑥⁡𝑃𝑋𝑇𝑆𝑖𝑡 ∗ 𝑋𝑇𝑆𝑖𝑡 = 𝑃𝐸𝑋𝑖𝑡 ∗ 𝐸𝑋𝑖𝑡 + 𝑃𝐷𝑖𝑡 ∗ 𝑋𝐷𝑆𝑖𝑡

Sous la contrainte

  Xi 
− 

   −1 

  Xi −1   1+ Xi
XTSit = AX i  Xi * EX it   Xi  + (1 −  Xi )* XDS it   Xi  
− Xi   

 

Le programme de maximisation permet d’obtenir le prix dual ainsi que les offres d’exportation
et domestique.

Par ailleurs, l’hypothèse d’Armington est formulée de la manière suivante : la demande totale
de chaque bien i est composite d’importation et de production locale.

𝑀𝑎𝑥⁡𝑃𝐶𝑖𝑡 ∗ 𝑋𝑇𝐷𝑖𝑡 = 𝑃𝑀𝑖𝑡 ∗ 𝑀𝑖𝑡 + 𝑃𝐷𝑖𝑡 ∗ 𝑋𝐷𝐷𝑖𝑡

Sous la contrainte
 Mi −1
 Mi −1  Mi −1
   Mi
XTDit = AM i  Mi * M i  Mi + (1 −  Mi ) * XDD  Mi 
 

23
Le reste du monde paye ses importations, reçoit le revenu des exportations vers le pays
partenaires, effectue des transferts vers le gouvernement et le ménage. Ainsi, l’épargne
étrangère est déterminée à travers la balance commerciale et les transferts nets du gouvernement
et des ménages au reste du monde.

CONDITIONS D’EQUILIBRE

Dans ce modèle, en plus de la condition d’équilibre entre offre globale et demande globale dans
chaque secteur, l’offre totale du produit composite de chaque secteur est égale à la somme des
demandes intermédiaires, de la consommation finale des ménages, de la consommation du
gouvernement, de l’investissement public et des variations de stock. Sur le marché du travail
l’offre globale est égale à la demande globale. L’équilibre entre l’épargne des agents
économiques et du reste du monde avec l’investissement total est décrit dans l’équation 10.
Enfin, la valeur de la firme est déterminée par la somme actualisée des stocks de capital
(équation 11).

XTDit = Cit + Git + DINVit + GINVit +  Vijt + DSTK it (8)

j

∑𝑗 𝐿𝐷𝑗𝑡 = 𝐿𝑆𝑡 (9)

𝑋𝐷𝐷𝑖𝑡 = ⁡ 𝑋𝐷𝑆𝑖𝑡 (9)

𝐹𝑡 = ⁡ 𝑊𝐾𝑡⁡⁡ − ⁡ 𝐸𝑅𝑡 𝐵𝐹𝑡 (10)

⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡⁡𝑊𝐾𝑡 = ∑𝑗 𝑄𝑗𝑡 ∗ 𝐾𝑗𝑡+1 (11)

3. Microsimulation

La microsimulation consiste à utiliser les niveaux de prix des biens et des volumes de
consommation obtenus à partir des résultats des simulations du modèle MEGC dans la fonction
d’utilité des ménages pour déterminer les nouveaux profils de dépenses de consommation à
travers le principe du revenu équivalent. Cette approche se définit comme étant l’évaluation
d’un niveau des dépenses de consommation des ménages pour chaque bien pour de nouveaux

24
profils de prix et de volume de consommation tout en maintenant le même niveau d’utilité.
Ainsi, elle permet d’évaluer les variations des dépenses de consommation de chaque ménage
ainsi que les indicateurs de pauvreté et d’inégalité pour la nouvelle série de prix et de volume
de consommation. Le niveau de pauvreté enregistré après simulation est comparé à la ligne
définie dans l’enquête ménage pour obtenir l’impact sur celui-ci.

La procédure d’évaluation du revenu équivalent consiste d’abord à évaluer les dépenses de

consommation en volume, en bien 𝐼 pour chaque ménage, issues de l’enquête ménage
normalisées par le nouveau profil de prix :
𝐶_𝐸𝑁𝑄𝐻𝐼𝑇
𝐶𝐻𝐼𝑇 = (12)
𝑃𝐶.𝐿𝐼𝑇

avec 𝐶𝐻𝐼𝑇 : volume des dépenses de consommation en bien 𝐼 par ménage ; 𝐶_𝐸𝑁𝑄𝐻𝐼𝑇 , dépenses
de consommation en bien 𝐼 issues de l’enquête ménage ; 𝑃𝐶. 𝐿𝐼𝑇 , le nouveau profil de prix
obtenu à partir des résultats du modèle MEGC.

En outre, les dépenses totales de consommation en volume par ménage (dépenses totales de
consommation de référence) sont déterminées à travers l’équation suivante :

𝐶_𝑇𝑂𝑇𝑂𝐻𝑇 = ∑𝐼 𝐶𝐻𝐼𝑇 (13)

Après avoir déterminé le niveau des dépenses de consommation de référence des ménages,
l’équation suivante permet d’évaluer les dépenses de consommation des ménages pour chaque
période après choc 𝐶_𝑇𝑂𝑇1𝐻𝑇 en prenant en compte les variations du volume des dépenses de
consommation des tirées des résultats du MEGC.
𝐶.𝐿
𝐶_𝑇𝑂𝑇1𝐻𝑇 = 𝐶_𝑇𝑂𝑇𝑂𝐻𝑇 ∗ [ 𝐶𝑂𝑇] (14)

𝐶. 𝐿 𝑇 représente le niveau de consommation tiré des simulations du modèle macroéconomique.

Ensuite, les élasticités-prix de la consommation pour chaque bien sont déterminées à partir du
programme de minimisation des dépenses de consommation :

min 𝑃𝐶𝐻𝑇 ∗ 𝐶𝐻𝑇 = 𝐴𝐶𝐻 ∏ 𝑃𝐶𝐻𝐼𝑇 ⁡ ⁡(𝐶𝐻𝐼𝑇 )αcHi

𝐶𝐻𝐼𝑇 ⁡
i

Sous la contrainte

𝑃𝐶𝐻𝑇 ∗ 𝐶𝐻𝑇 = ∑𝐼 𝑃𝐶𝐻𝐼𝑇 ⁡ 𝐶𝐻𝐼𝑇 ⁡

qui permet de déterminer les demandes en bien I qui sont ainsi définies :

25
 αcHi 𝑃𝐶𝐻𝑇 ⁡ 𝐶𝐻𝑇 ⁡
⁡
⁡𝐶𝐻𝐼𝑇 =
𝑃𝐶𝐻𝐼𝑇
𝑃𝐶𝐻𝐼𝑇𝐶𝐻𝐼𝑇
ce qui donne αcHi = . (15)
𝑃𝐶𝐻𝑇 ⁡𝐶𝐻𝑇 ⁡

Enfin, le revenu équivalent est déterminé à partir de l’hypothèse que la fonction d’utilité reste
constante malgré le changement des profils de prix et de volume de consommation à travers
l’équation suivante :

𝑃𝐶𝑂 αc
Hi
𝑅𝐸𝑉_𝐸𝑄𝐻 = 𝐶_𝑇𝑂𝑇1𝐻𝑇 ∗ ∏𝐼 [𝑃𝐶.𝐿 𝐻𝐼 ] (16)
𝐻𝐼𝑇

Cet indicateur est comparé à la ligne de pauvreté déterminée à partir de l’enquête ESPS II 2011
qui est la dernière enquête de suivi de la pauvreté disponible au Sénégal afin de calculer l’effet
des dépenses fiscales sur la pauvreté.

V. RESULTATS ET INTERPRETATIONS

Les simulations réalisées avec le modèle MEGC pour évaluer l’impact des dépenses fiscales
sur l’économie sénégalaise reposent sur deux volets. Le premier constitue une simulation du
contrefactuel, avec l’hypothèse d’une suppression sur une année des dépenses fiscales afin de
mesurer l’impact sur les agrégats macroéconomiques ainsi que les indicateurs sociaux
notamment la pauvreté, les inégalités et le genre. Sur cette base, l’étude cherche à compléter
l’évaluation déjà effectuée, en 2016, du coût budgétaire des dépenses fiscales à travers une
estimation des pertes de recettes en quantifiant les implications de ces mesures fiscales sur
l’activité économique. Cela prend en compte également les effets induits sur le comportement
des agents économiques et les interrelations entre les différents secteurs d’activité de
l’économie. En outre, la levée des mesures de dépenses fiscales concerne uniquement les taxes
directes (IS et IR) et celles indirectes (TVA, TAF et DD) d’un montant total de 656,82 milliards
de FCFA. En effet, celles-ci occupent la part la plus importante, soit 98,9% du montant global
qui ressort de l’évaluation du coût budgétaire de 2016. Une seconde hypothèse porte sur
l’utilisation des recettes supplémentaires engrangées par l’État, suite à la levée de ces
exonérations fiscales, à des fins d’investissements afin d’accroitre le stock de capital public
dans l’économie. Le deuxième volet de simulation cherche à évaluer les impacts sur l’activité
économique et les indicateurs sociaux en proposant deux scénarios de rationalisation des
dépenses fiscales : une réduction progressive de celles-ci de l’ordre de 10%, 15% jusqu’à 20%

26
et un cas pratique ciblant de manière précise des produits ou branches d’activités pour lesquels
les mesures d’exonérations fiscales pourraient être rationalisées.

1. Impact global de la levée des mesures de dépenses fiscales sur l’activité

économique et les indicateurs sociaux.

Les résultats des simulations montrent qu’à court terme le scénario contrefactuel traduisant un
abandon total des mesures de dépenses fiscales liées aux taxes directes et indirectes, aurait un
impact négatif très sensible sur l’activité économique ainsi que les indicateurs sociaux. En effet,
cela engendrerait une perte de croissance du PIB réel de l’ordre de 4,11 points de pourcentage
(voir tableau 1). Cette baisse significative pourrait être expliquée par les effets négatifs d’une
telle mesure sur la demande globale notamment la consommation et de l’investissement privé.
Ainsi, la consommation finale des ménages serait davantage impactée par une hausse
importante des taxes indirectes particulièrement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe
sur les Activités Financières (TAF). La hausse des prix des biens et services qui en résulte, se
traduirait par un effet désincitatif sur la demande de consommation finale des ménages qui
connaitrait une baisse de l’ordre de 7,92%. Ce repli s’expliquerait également par une baisse des
revenus des ménages en raison de la hausse des taxes directes liées à l’impôt sur le revenu (IR).
En ce qui concerne l’investissement privé, l’impact serait beaucoup plus significatif en raison
de la hausse des droits de douane. En effet, une bonne partie de la formation de capital fixe des
entreprises ainsi que des intrants qui interviennent dans le processus de production émanent de
l’extérieur. A cet égard, le scénario contrefactuel montre une augmentation importante des taxes
sur les importations occasionnant ainsi une hausse des coûts d’investissements privés. Ainsi, la
demande d’investissement privé connaitrait une baisse significative de l’ordre 15,33%. Celle-
ci est liée également à l’accroissement de l’impôt sur les sociétés (IS) qui participe aussi dans
une moindre mesure à décourager les investissements privés.

Au total, le revenu du gouvernement devrait connaitre une augmentation de l’ordre de 45,94%.

Mais celle-ci se traduirait par un impact négatif sur l’activité économique à court terme résultant
des tensions inflationnistes engendrées par l’augmentation des coûts de production et
d’investissement mais aussi celle des prix des biens et services destinés à la consommation
finale. En effet, l’indice des prix à la consommation devrait connaitre une forte hausse de
10,54% liée à l’augmentation des taxes. Cet effet inflationniste conjugué à une baisse des
revenus des ménages contribuerait à décourager la demande globale à court terme.

27
Par ailleurs, l’inflation par les coûts résultant de l’abandon des mesures de dépenses fiscales
conduirait également à des effets négatifs sur le commerce extérieur. Ainsi, il en résulterait une
hausse des importations de biens et services de l’ordre de 5,69% et une baisse des exportations
de 6,70% la première année suivant le choc. Cette situation qui serait imputable à une demande
globale plus extravertie et une perte de compétitivité des entreprises exportatrices serait liée à
une hausse concomitante des coûts de production et des prix à la consommation des biens et
services produits localement en raison de la hausse des taxes. Ainsi, à court terme, l’économie
locale serait beaucoup moins compétitive face au reste du monde.

Cependant, sur le long terme, une telle mesure de levée des dépenses fiscales se traduirait par
un impact positif sur l’activité économique. En effet, il a été retenu que les 45,94%
d’augmentation des recettes de l’État suite à l’abandon des dépenses fiscales seraient destinés
à financer les investissements publics. Avec cette hypothèse, le stock de capital public devrait
être relevé sur les dix années suivant le choc ; ce qui se traduirait par des externalités positives
dans l’économie notamment à travers la productivité globale des facteurs. Ainsi, l’impact
négatif à court terme serait émoussé par la dynamique des investissements publics avec ses
externalités positives engendrant, in fine, un gain net de croissance économique de l’ordre de
2,94 points de pourcentage en moyenne sur les dix années suivant le choc.

Cette performance serait également liée à la reprise progressive de la demande globale suite à
une restauration à terme de la confiance des ménages et des entreprises d’autant que l’abandon
des dépenses fiscales a été une mesure ponctuelle. En effet, la remise des exonérations fiscales
à partir de la seconde période conjuguée à une hausse des investissements publics
contribueraient à booster la confiance des ménages et des entreprises. Ces effets cumulés à long
terme se traduiraient, d’une part, par une hausse des dépenses de consommation et des
investissements privés respectivement, en moyenne, de l’ordre 1,04% et 2,94%, et, d’autre part,
par une inflation plus maitrisée de 0,83% en moyenne sur les dix années après le choc.

Sur le plan du commerce extérieur, les effets dynamiques se traduiraient également sur le long
terme par des hausses des exportations et des importations respectivement en moyenne de
3,58% et 2,68% permettant ainsi à l’économie locale de gagner en compétitivité vis-à-vis du
reste du monde.

28
Tableau 1 : Impact de la levée des mesures de Dépenses Fiscales liées aux taxes directes et
indirectes sur l’activité économique

Croissance du
PIB réel Consommation Investissements Recettes du
Inflation Exportations Importations
Agrégats Macroéconomiqes (Variation en des ménages privés (Variation Gouvernement
(Variation en %) (Variation en %) (Variation en %)
point de points (Variation en %) en %) (Variation en %)
de %)
Statique (Sur une année) -4,11 -7,92 -15,33 10,54 -6,70 5,69 45,94
Impact de la levée
Dynamique (en moyenne
des mesures de DF
sur dix ans) 2,08 1,04 2,94 0,83 3,58 2,68 4,92

En portant l’analyse au niveau sectoriel, les résultats montrent que ce scénario contrefactuel de
l’application des mesures de dépenses fiscales occasionnerait, à court terme, une baisse plus
significative de la valeur ajoutée des services (-3,68 %) suivie de celle des activités du primaire
(-2,28%) (Voir tableau 2). Le fort repli dans le secteur tertiaire serait davantage lié aux services
d’hébergement et de restauration (-8,01%), de finance et assurance (-7,84%), de santé (-9,2%)
et d’enseignement (-4,4%) voir (Annexe). De même, pour le secteur primaire, le recul global
de l’activité serait porté par l’agriculture (-3,93%) et les activités de pêche, pisciculture et
aquaculture (-7,64%). En revanche, le secteur secondaire connaitrait, à court terme, une
évolution à la hausse de sa valeur ajoutée de l’ordre de 1,6%. Celle-ci résulterait
particulièrement de l’impact positif très significatif de la levée des dépenses fiscales sur les
branches d’activités relatives à l’Agroalimentaire (12,69%), aux Matériaux de Construction
(12,45%) et à la Construction (15,87%).

Sur le long terme, la dynamique des investissements publics conjuguée à la remise des mesures
de dépenses fiscales permettrait d’atténuer les effets négatifs observés à court terme dans les
services et les activités du secteur primaire avec des évolutions respectives, en moyenne, de
l’ordre -0,18% et -0,23%. En outre, le secteur secondaire enregistrerait toujours un impact
positif et quelque peu significatif avec une hausse moyenne de la valeur ajoutée de l’ordre de
1,82%.

Dans le même sillage, l’analyse des résultats peut être également menée sur le marché du
travail ; un des objectifs des dépenses fiscales étant de favoriser la création d’emplois en incitant
les entreprises à embaucher de la main d’œuvre. A cet égard, la levée des dépenses fiscales se
traduirait globalement, à court terme, par un impact négatif en termes de création d’emplois
avec une baisse de la demande de travail, en moyenne, de l’ordre de 1,82%. Au niveau sectoriel,
à l’instar des évolutions observées de la valeur ajoutée, les effets négatifs, à court terme, sur le
marché de l’emploi seraient plus ressentis dans le secteur tertiaire suivi du secteur primaire avec

29
un recul des embauches respectivement de l’ordre de 4,82% et de 2,98% contre une hausse de
2,33% de la demande de travail formulée par les entreprises du secondaire. Les sous-branches
qui porteraient davantage ces changements restent identiques à celles observées avec
l’évolution de la valeur ajoutée (Voir annexe). De même, les effets sur le long terme sont
identiques à ceux de la valeur ajoutée (Voir tableau 2).

En outre, l’impact positif observé dans le secteur secondaire aussi bien en termes de valeur
ajouté qu’en termes de création d’emploi pourrait être expliqué par les mouvements de
reconversion ou de réallocation de ressources vers d’autres secteurs opérés par les entreprises
et les ménages afin de s’ajuster à l’augmentation des taxes. Celle-ci serait plus ressentie dans
les services et les activités du primaire que dans le secteur secondaire notamment avec les sous-
branches de l’agroalimentaire, des matériaux de construction et de la construction qui tireraient
profit des contrecoups de la suppression des mesures de dépenses fiscales.

Tableau 2 : Impacts sectoriels de la levée des mesures de Dépenses Fiscales sur la valeur
ajoutée et sur l’emploi

Secteurs d'activités
Impact Sectoriel de la levée des DF Moyenne
Primaire Secondaire Tertiaire
Evolution de la Valeur CT -2,28 1,60 -3,68 -1,45
ajoutée par secteur (%) LT -0,18 1,81 -0,23 0,47
Evolution de l'emploi par CT -2,98 2,33 -4,82 -1,82
secteur (%) LT -0,48 1,82 -0,56 0,26
NB : CT=Court Terme ; LT=Long Terme

Par ailleurs, l’annulation des mesures de dépenses fiscales se traduirait également, à court
terme, par un impact négatif sur les indicateurs sociaux. Ainsi, ce scénario contrefactuel
entrainerait une hausse de l’incidence de la pauvreté de l’ordre de 8,53 points de pourcentage.
De même, la profondeur et la sévérité de la pauvreté seraient aggravées par une telle politique
avec des augmentations respectives de 4,34 points de pourcentage et de 2,25 points de
pourcentage. En revanche, à long terme, ces effets négatifs sur les indicateurs de pauvreté
devraient s’annuler en raison de la dynamique des investissements publics et de la restauration
des mesures de dépenses fiscales. En effet, sur les dix années après le choc, l’incidence, la
profondeur et la sévérité de la pauvreté se situeraient presque à leurs niveaux de référence avec
des effets atténuants mais non significatifs, soient des évolutions respectives de -0,51 point de
pourcentage, -0,17 point de pourcentage et -0,1 point de pourcentage.

S’agissant des inégalités, l’impact serait négatif mais négligeable en considérant l’indice de
Palma qui donne le rapport du revenu des 10% les plus riches sur le revenu des 40% les plus
30
pauvres. En effet, cet indice montre qu’à l’état de référence, le revenu des 10% les plus riches
est supérieur de 1,78 6 fois à celui des 40% les plus pauvres au Sénégal. Après la suppression
des mesures de dépenses fiscales, ce rapport n’a pas connu une évolution significative puisqu’il
s’est établit à 1,79 à court terme avant de retourner sur le long terme à sa valeur de référence
(1,78). Cet effet sur les inégalités pourrait être corroboré par la courbe de Lorenz ci-dessous qui
donne la distribution des revenus des ménages avant et après l’adoption du scénario
contrefactuel de la mise en œuvre des dépenses fiscales. Le graphique 1 montre que les trois
courbes qui s’écartent de l’égalité des revenus sont juxtaposées ; ce qui traduit un impact
négligeable de l’adoption des dépenses fiscales sur les inégalités au Sénégal.

Graphique 1 : Analyse des inégalités à travers la courbe de Lorenz de la

distribution des revenus des ménages sénégalais

1.2

1
Courbe de Lorenz à l'état de
référence 0.8
Courbe de Lorenz après
supression des DF à CT 0.6
Courbe de Lorenz après
supression des DF à LT 0.4
Droite des revenus tous
égaux 0.2

0
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

S’agissant de l’analyse en fonction du genre, l’impact négatif de l’annulation des dépenses

fiscales sur la pauvreté serait beaucoup plus ressenti, à court terme, par les hommes que par les
femmes (voir tableau 3). En effet, l’incidence de la pauvreté chez les hommes de même que la
profondeur et la sévérité seraient sensiblement aggravées respectivement de l’ordre de 9,3, 4,6
et 2,5 points de pourcentage contre des augmentations respectives chez les femmes de l’ordre
7,6, 3,5 et 1,6 points de pourcentage. A long terme, ces effets seraient presque nuls même si les
hommes resteraient toujours plus négativement touchés par une telle mesure.

6 Calcul des auteurs à partir des données de l’ESPS II 2011

31
Tableau 3: Impact de la suppression des dépenses fiscales sur la pauvreté selon le genre

Indicateurs Pauvreté Incidence de la Pauvreté (en %) Profondeur de la pauvreté (en %) Sévérité de la pauvreté (en %)
Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble
Avant la
suppression 50,1 34,7 46,7 16,4 8,7 14,5 7,6 3,3 6,6
des DF
Statique
(Sur une 59,4 42,3 55,2 21,0 12,2 18,8 10,1 4,9 8,8
année)
Ecart (+) 9,3 7,6 8,5 4,6 3,5 4,3 2,5 1,6 2,2
Après la
Dynamique
supression
(en
des DF
moyenne 50,0 34,4 46,2 16,2 8,5 14,3 7,5 3,3 6,5
sur dix ans)

Ecart (-) -0,1 -0,3 -0,5 -0,2 -0,2 -0,2 -0,1 0,0 -0,1

Toutefois, le scénario contrefactuel pourrait être analysé à travers les effets marginaux selon la
nature de taxes afin d’identifier celles qui auraient plus d’impact sur l’activité économique et
les indicateurs sociaux.

Dans cette optique, la levée des mesures de dépenses fiscales relatives aux droits de douane se
traduirait, à court terme, par un impact négatif plus prononcé sur l’activité économique et les
indicateurs sociaux de pauvreté (Voir tableau 4). Ainsi, les pertes de croissance économique
imputables à une telle option seraient évaluées à 2,48 points de pourcentage. En revanche, si la
mesure avait été appliquée aux taxes indirectes liées à la TVA et à la TAF, l’impact négatif
aurait été moindre sur la croissance du PIB réel avec une baisse de 0,98 point de pourcentage.
Ce repli serait encore moins accentué si la mesure concernait les taxes directes portant sur l’IS
et l’IR , soit une perte de croissance de 0,84 points de pourcentage. Au niveau des indicateurs
de pauvreté, c’est également l’abandon des mesures de dépenses fiscales liées aux droits de
douane qui augmenterait davantage l’incidence, la profondeur et la sévérité de la pauvreté à
court terme, soit respectivement de l’ordre de 3,44, 1,94 et 0,96 points de pourcentage. Cela
pourrait être expliqué par le fort repli de l’activité économique (-2,48 points de pourcentage)
conduisant ainsi à des pertes de revenus significatifs pour les ménages.

Si l’impact négatif sur l’économie et la pauvreté est plus ressenti à travers une levée des mesures
de dépenses fiscales limitée aux droits de douane, c’est en raison des effets plus dissuasifs
qu’elle engendre sur la demande d’investissements privés. Celle-ci connaitrait, à court terme,
une baisse significative de l’ordre 9,73% contre 3,02% et 2,89 % pour une levée des
exonérations portant respectivement sur les taxes indirectes (TVA et TAF) et sur les taxes
directes (IS et IR). En revanche, la demande de consommation finale connaitrait, à court terme,
une baisse plus importante de l’ordre de 4,89% si l’annulation des mesures de dépenses fiscales
se limitait aux taxes indirectes (TVA et TAF). Cette diminution de la consommation finale de

32
biens et services s’établirait, par contre, à 2,46% et à 0,69% avec une levée des exonérations
fiscales liées aux taxes indirectes relatives aux droits de douane et celles liées aux taxes directes
(IS et IR).

Dans le même sillage, la levée des mesures de dépenses fiscales limitée à la TVA et à la TAF
engendrerait également plus de tensions inflationnistes avec une hausse des prix à la
consommation sur la première période de l’ordre 6,4%. Cette inflation serait à l’origine d’une
baisse du pouvoir d’achat des ménages expliquant, ainsi, le repli de la consommation finale de
biens et services et, par ricochet, un recul du niveau de vie qui se traduirait par une hausse de
l’incidence, la profondeur et la sévérité de la pauvreté respectivement de l’ordre 3,07, 1,72 et
0,85 points de pourcentage. Par contre, l’inflation devrait être moins prononcée (+2,93%) dans
le cas d’une annulation des exonérations de droits de douane et plus atténuée (+1,04%) si cette
mesure était restreinte aux taxes directes (IS et IR).

S’agissant du commerce extérieur, la levée des exonérations appliquées à la TVA et à la TAF

se traduirait par une demande de biens et services orientée en faveur des importations (+3,55%),
contre une augmentation de 0,15% et de 2,01% respectivement si la suppression concernait les
droits de douane et les taxes directes (IS et IR). Par contre, la perte de compétitivité des
entreprises exportatrices serait plus accentuée dans le cas d’une suppression des mesures liées
aux droits de douane qui engendrerait un recul des exportations de l’ordre de 4,51%.

Concernant les finances publiques, les recettes fiscales connaitraient une augmentation plus
significative, à court terme, avec l’abandon des mesures liées à la TVA et à la TAF. Cette option
porterait à la hausse le revenu de l’État de l’ordre 22,23% contre 14,21% et 8,44%
respectivement pour un choix d’abrogation des exonérations relatives aux droits de douane et
aux taxes directes (IS et IR).

Par ailleurs, à long terme, les résultats montrent que l’économie réagirait positivement et les
indicateurs sociaux s’amélioreraient pour un abandon des mesures de dépenses fiscales sur les
taxes indirectes relatives à la TVA et à la TAF, aux droits de douanes et sur les taxes directes
(IS et IR). Ainsi, l’activité économique gagnerait en croissance, respectivement pour les trois
types de taxes, 1,49 point de pourcentage, 0,34 point de pourcentage et 0,41 point de
pourcentage, en moyenne sur une période de dix ans. Ces gains nets de croissance, qui
résulteraient en grande partie des investissements publics réalisés, engendreraient des baisses
du niveau de pauvreté de 0,61 point de pourcentage et de 0,21 point de pourcentage
respectivement si la levée des exonérations concerne d’une part la TVA et la TAF, et d’autres
part, les taxes directes. En outre, pour ces deux types de taxes, l’impact serait globalement
33
positif (voir tableau 4) sur les autres agrégats macroéconomiques et indicateurs de pauvreté. En
revanche, l’impact sur les indicateurs sociaux demeurerait négatif sur le long terme avec une
suppression des exonérations fiscales adossée aux droits de douanes, malgré l’augmentation du
stock de capital public.

Tableau 4 : Impact global de l’annulation des dépenses fiscales sur l’activité économique
et les indicateurs sociaux selon la nature d’impôts.
Taxes Indirectes Taxes Directes Taxes Indirectes et
Impact de la Supression des
Impôt sur les Sociétés et
DF TVA & TAF Droits de Douanes Ensemble
Impôt sur le Revenu
CT LT CT LT CT LT CT LT
Croissance du
PIB réel
(Variation en -0,98 1,49 -2,48 0,34 -0,84 0,41 -4,11 2,08
point de points
de %)
Consommation
des ménages -4,89 0,71 -2,46 0,17 -0,69 0,28 -7,92 1,04
(Variation en %)
Investissements
Activité privés (Variation -3,02 2,18 -9,73 0,36 -2,89 0,57 -15,33 2,94
économique en %)
Inflation
6,40 0,52 2,93 0,23 1,04 0,06 10,54 0,83
(Variation en %)
Exportations
-0,41 2,50 -4,51 0,54 -1,99 0,62 -6,70 3,58
(Variation en %)
Importations
3,55 1,74 0,15 0,49 2,01 0,60 5,69 2,68
(Variation en %)
Recettes du
Gouvernement 22,23 2,72 14,21 1,24 8,44 0,91 45,94 4,92
(Variation en %)
Incidence
(Variation en
3,07 -0,61 3,44 0,00 0,76 -0,24 8,50 -0,50
point de points
de %)
Profondeur
Indicateur (Variation en
1,72 -0,21 1,94 0,07 0,60 -0,04 4,30 -0,20
Pauvreté point de points
de %)
Sévérité
(Variation en
0,85 -0,12 0,96 0,01 0,27 -0,05 2,20 -0,10
point de points
de %)

NB : CT=Court Terme ; LT=Long Terme

Lecture des résultats en termes d’adoption des mesures de dépenses fiscales

En résumé, les résultats des simulations réalisées avec les hypothèses retenues dans le
scénario contrefactuel montrent que la mise en œuvre des mesures de dépenses fiscales
contribue globalement à soutenir l’activité économique (+4,11 points de pourcentage de
croissance du PIB réel) et à réduire la pauvreté (-8,5 points de pourcentage), et ce, de manière
quelque peu plus avantageuse pour les ménages dirigés par les hommes (-9,3 points de
pourcentage) que dans les ménages dirigés par les femmes (-7,6 points de pourcentage). Par

34
contre, l’adoption des exonérations fiscales n’engendre aucun effet significatif sur les
inégalités. En outre, le coût budgétaire des dépenses fiscales est évalué à 45,94% de pertes
de recettes pour l’État. Cette évaluation tient compte du changement de comportements des
agents économiques en réponse à la politique de dépenses fiscales.

Au niveau sectoriel, les services bénéficient beaucoup plus de l’adoption des exonérations
fiscales suivis des activités du secteur primaire avec des augmentations de la valeur ajouté
respectivement de l’ordre de 3,68% et 2,28%. En revanche, ces mesures fiscales n’ont pas
d’incidence positive sur le secteur secondaire car elles engendrent plutôt une baisse de la
valeur ajoutée de l’ordre 1,6%, et ce, au profit des autres secteurs. En d’autres termes, les
montants économisés à partir des exonérations fiscales accordées à certaines branches
d’activités dans le secteur secondaire n’auraient pas servi à être réinvestis. Dans la même
veine, l’incitation à la création d’emploi est plus effective dans les services que dans les autres
secteurs avec une hausse de la demande de travail de 4,82% contre une augmentation de
2,98% dans le secteur primaire. Par contre, dans le secteur secondaire, la mise en œuvre des
dépenses fiscales, engendrerait une baisse de l’emploi de l’ordre de 2,33%. Globalement, les
exonérations fiscales se traduiraient par une hausse de l’emploi, en moyenne, de l’ordre de
1,82%.

De manière spécifique, les exonérations portant sur les droits de douane génèreraient plus
d’effets positifs sur l’économie à travers notamment les gains plus importants qu’elles
engendreraient en termes de croissance du PIB réel (+2,98), d’investissements privés (+9,73)
et de réduction de la pauvreté (-3,44%). Ces implications positives sont liées à la baisse des
coûts d’investissement en rapport avec la diminution des taxes sur les importations de biens
et services destinées notamment à la formation de capital fixe ou à des intrants qui entrent
dans le processus de production locale. En outre, les mesures de dépenses fiscales relatives
à la TVA et à la TAF ainsi que celles portant sur les taxes directes (IS et IR) contribuent
également, dans une moindre, à soutenir l’activité économique avec des gains nets de
croissance du PIB réel respectivement de l’ordre de 0,98% et 0,84%. Cependant, les
exonérations fiscales adossées à la TVA et à la TAF concourent de manière plus significative
à élever le niveau de vie des ménages que celles liées aux taxes directes (IS et IR). Ainsi, en
empêchant les prix à la consommation de grimper jusqu’à 6,4%, les exonérations portant sur
la TVA et la TAF participent au maintien du pouvoir d’achat des ménages et à la réduction
de la pauvreté.

35
 2. Impact de la rationalisation des dépenses fiscales sur l’activité économique et les
indicateurs sociaux.

Il ressort du premier volet de simulation que l’impact positif des dépenses fiscales sur le plan
économique et social est beaucoup plus faible si celles-ci sont appliquées aux taxes directes (IS
et IR) et de manière spécifique si elles sont accordées au secteur secondaire. En outre, les
exonérations fiscales relatives aux taxes indirectes adossées aux droits de douane génèrent plus
de retombées positives sur plan économique et social avec un manque à gagner en termes de
recettes plus faible comparées à celles liées à la TVA et la TAF. Ainsi, sur la base de ces
résultats, l’étude propose deux scénarios de rationalisation des dépenses fiscales. Le premier
invite l’État à se fixer un objectif de rationalisation prudente avec une réduction progressive
des exonérations fiscales de l’ordre de 10%, 15% et 20% appliquée, d’une part, aux taxes
directes (IS et IR) et, d’autre part à la TVA adossée aux produits du secteur secondaire. Le
second scénario constitue un cas pratique qui cible de manière précise les produits ou branches
d’activités pour lesquels la rationalisation pourrait être appliquée.

Scénario 1 : Impact d’une baisse progressive des dépenses fiscales sur l’activité
économique et les indicateurs sociaux.

Les résultats des simulations montrent que la rationalisation des dépenses fiscales avec une
baisse progressive de celles-ci de l’ordre de 10%, 15% et 20% appliquée aux taxes directes (IS
et IR) devrait engendrer un léger recul de l’activité économique avec des pertes de croissance
économique respectivement de l’ordre de 0,08 point de pourcentage, 0,12 point de pourcentage
et 0,18 point de pourcentage (voir tableau 5). Ce repli serait lié à la baisse de la demande globale
notamment la consommation finale des ménages et l’investissement privé consécutive à
l’augmentation des taxes directes et indirectes.

Par ailleurs, le revenu du gouvernement devrait connaitre une augmentation progressive en

rapport avec le niveau de rationalisation adopté. Ainsi, pour une baisse de 10% des exonérations
liées aux taxes directes (IR et IS), les recettes fiscales de l’État devraient augmenter de 0,82%.
Elles connaitraient des hausses de 1,18% et 1,75% respectivement avec une diminution de 15%
et de 20% des dépenses fiscales relatives à l’IS et à l’IR.

Tableau 5 : Impact d’une baisse progressive des Dépenses Fiscales appliquée aux taxes
directes (IR et IS).

36
 Croissance du PIB Incidence de Profondeur de Sévérité de la
Consommation des Investissements Recettes du
Agrégats réel (Variation en Inflation Exportations Importations la Pauvreté la pauvreté pauvreté (en
ménages (Variation privés (Variation Gouvernement
Macroéconomiqes point de points de (Variation en %) (Variation en %) (Variation en %) (en points de (en points de points de
en %) en %) (Variation en %)
%) pourcentage) pourcentage) pourcentage)
Effets d'une baisse de
10% des DF
-0,08 -0,07 -0,29 0,10 -0,20 0,20 0,82 0,06 0,09 0,02
Effets d'une baisse de
15% des DF
-0,12 -0,10 -0,41 0,15 -0,28 0,28 1,18 0,06 0,11 0,03
Effets d'une baisse de
20% des DF
-0,18 -0,14 -0,61 0,22 -0,42 0,42 1,75 0,12 0,15 0,05

Les résultats des simulations montrent également que la réduction des exonérations fiscales
liées à la TVA appliquées aux produits du secteur secondaire devrait engendrer de légères pertes
de croissance économique respectivement de l’ordre de 0,06 point de pourcentage, 0,09 point
de pourcentage et 0,11 point de pourcentage (voir tableau 6). En contrepartie, les recettes du
gouvernement connaitraient des augmentations respectives de l’ordre de 0,71%, 1% et 1,28%
selon le niveau de rationalisation choisi.

L’augmentation des taxes produirait une faible inflation par les coûts et un accroissement des
prix à la consommation. Cette hausse des prix et des coûts de production contribueraient à
décourager légèrement la demande de consommation finale et l’investissement privé rendant
également l’économie locale un peu moins compétitive face au reste du monde. Ainsi, les
exportations devraient baisser et les importations connaitraient une hausse en raison d’une
configuration de la demande quelque peu extravertie (voir tableau 6).

Tableau 6 : Impact d’une baisse progressive des Dépenses Fiscales liées à TVA appliquée
aux produits du secteur secondaire

Croissance du PIB Incidence de Profondeur de Sévérité de la

Consommation des Investissements Recettes du
Agrégats réel (Variation en Inflation Exportations Importations la Pauvreté la pauvreté pauvreté (en
ménages (Variation privés (Variation Gouvernement
Macroéconomiqes point de points de (Variation en %) (Variation en %) (Variation en %) (en points de (en points de points de
en %) en %) (Variation en %)
%) pourcentage) pourcentage) pourcentage)

Effets d'une baisse de

10% des DF
-0,06 -0,17 -0,16 0,21 -0,11 0,04 0,71 0,06 0,10 0,02
Effets d'une baisse de
15% des DF
-0,09 -0,25 -0,22 0,30 -0,15 0,05 1,00 0,06 0,13 0,04
Effets d'une baisse de
20% des DF
-0,11 -0,32 -0,27 0,39 -0,19 0,07 1,28 0,06 0,13 0,04

Au plan social, le scénario 1 d’une baisse prudente des dépenses fiscales se traduirait par un
impact négatif très faible sur la réduction de la pauvreté (voir tableau 5 et 6). Ainsi, l’incidence
de la pauvreté au Sénégal connaitrait une légère hausse de 0,6 point de pourcentage si l’État
envisageait de réduire les exonérations fiscales appliquées aux taxes directes à hauteur de 10%
ou 15%.

Scénario 2 : Cas pratique de rationalisation des dépenses fiscales au Sénégal

37
Pour un meilleur calibrage de la décision, l’étude propose une rationalisation prudente plus
précise en ciblant des produits ou branches d’activités pour lesquels le recouvrement de recettes
fiscales ne se heurterait pas à des contraintes majeures. En effet, ce scénario 2 vise à optimiser
le revenu de l’État tout en cherchant à limiter les incidences négatives sur le plan économique
et social. Ainsi, il est fondé sur la rationalisation des dépenses fiscales portant sur les taxes
indirectes liées à la TVA et à la TAF appliquées aux produits identifiés dans le tableau ci-
dessous. Par conséquent, ce scénario ne privilégie pas pour l’instant les taxes directes en raison
de contraintes liées aux conventions signées par l’État avec certains industriels dans des
secteurs où la rationalisation des dépenses fiscales est jugée plus pertinente tels que les
extractives.

• Évaluation du potentiel de TVA à recouvrer à partir d’une rationalisation des

dépenses fiscales portant sur dix produits

Le tableau 7 montre une évaluation des recettes potentielles à recouvrer sur la TVA suite à une
rationalisation des dépenses fiscales portant sur dix produits dont un provient secteur primaire,
six sont tirés du secteur secondaire et trois au niveau des services.

Les montants évalués sont répartis à travers la TVA potentielle sur la consommation finale des
ménages, la TVA à l’importation de riz décortiqué et qui doit être supportée, également, par les
ménages et la TVA que doivent payer les entreprises en considérant que le principe de
déductibilité ne s’applique pas aux produits choisis et utilisés à des fins de consommation
intermédiaire. Au total, le montant des recettes potentielles issues de cette rationalisation a été
évalué à 112 milliards 930 millions de FCFA. La TVA que doivent supporter les entreprises en
utilisant ces produits comme intrants dans leur processus de production occupe la part la plus
importante (47%) suivie de la TVA à l’importation de riz décortiqué (38%) et celle sur les autres
produits utilisés en consommation finale par les ménages (15%). En outre, le choix des produits
a été fait de manière à limiter les effets négatifs sur l’économie et sur le plan social de la
politique de rationalisation. Concernant le riz décortiqué, l’idée est de gagner une niche fiscale
importante sur les importations tout en favorisant la production et la consommation au niveau
local afin de contribuer au renforcement de la politique d’autosuffisance alimentaire en riz déjà
initiée par l’État.

38
Tableau 7 : Potentiel de TVA non déductible à recouvrer à partir d’une rationalisation
des dépenses fiscales portant sur dix produits

Source : DPEE, Calcul des auteurs

Par ailleurs, pour atténuer davantage les impacts négatifs socio-économiques, il a été considéré
que les gains de recettes tirés de la politique de rationalisation des dépenses fiscales soient
reversés aux ménages sous forme de transferts dans le cas où ces derniers devraient supporter
la hausse de la TVA. Par contre, dans le cas où l’augmentation de la TVA serait à la charge
des entreprises, l’hypothèse retenue consisterait à affecter les revenus supplémentaires de l’État
à l’investissement public. Ces deux schémas de rationalisation des exonérations fiscales ont été
simulés à partir du MEGC dynamique avec micro-simulation à savoir : la TVA supportée par
les ménages (y compris la TVA à l’importation) ; et la TVA payée par les entreprises. Une autre
rationalisation combinant les deux premières a été également simulée.

• Résultats des simulations de la rationalisation des dépenses fiscales sur la TVA

supportée par les ménages

Les résultats montrent un impact négatif peu significatif sur l’activité économique et les
indicateurs de pauvreté si la rationalisation concerne les dépenses fiscales liées à la TVA
supportée par les ménages. La perte de croissance économique émanant de cette politique sur
les dix premières années, s’établirait, en moyenne, à 0,1 point de pourcentage en raison d’une
baisse de la consommation finale de l’ordre de 0,6% en moyenne sur la même période. En effet,

39
l’augmentation de la TVA suite à l’annulation des mesures de dépenses fiscales se traduirait
par une hausse moyenne des prix à la consommation de l’ordre de 0,7%. Ainsi, cette inflation
contribuerait à dissuader la demande faite par les ménages sur les biens et services ciblés par la
rationalisation. En outre, les échanges extérieurs subiraient également les contrecoups de cette
politique mais avec une certaine amélioration du déficit commercial car les exportations
devraient connaitre une diminution moyenne sur les dix premières années beaucoup plus faible
(-0,2%) que celle des importations (-1,1%).

Tableau 8 : Impacts socio-économiques de la rationalisation des Dépenses Fiscales

appliquée à la TVA supportée par les ménages pour dix produits (en moyenne sur une
période de 10 ans)

Source : DPEE, Calcul des auteurs

Au plan social, l’impact serait également négatif avec une hausse de l’incidence de la pauvreté
en moyenne de l’ordre de 0,7 point de pourcentage sur les dix premières années de simulation.
La profondeur et la sévérité de la pauvreté seraient également quelque peu aggravées par cette
politique de rationalisation appliquée aux dépenses fiscales ciblant la TVA supportée par les
ménages avec des augmentations respectives, en moyenne, de l’ordre de 0,4 point de
pourcentage et 0,2 point de pourcentage. En outre, cette politique aurait tendance à accentuer
légèrement les inégalités de revenu car les indices de Palma et de Gini croitraient
respectivement, en moyenne, de l’ordre de 0,2% et 0,1%.

En contrepartie de ces contreperformances socio-économiques, le revenu de l’État devrait

enregistrer une hausse de 2,2%, en moyenne, sur les dix premières années. Ces recettes
supplémentaires seraient destinées à accroitre les transferts versés aux ménages ; ce qui
contribuerait à atténuer les effets négatifs de la rationalisation des dépenses fiscales sur la TVA
collectée sur les biens et services destinés à la consommation finale.

• Résultats des simulations de la rationalisation des dépenses fiscales sur la TVA

supportée par les entreprises

40
En considérant l’option de rationalisation des mesures d’exonérations fiscales portant sur la
TVA supportée par les entreprises avec des recettes supplémentaires de l’État affectées à
l’investissement public, l’activité économique connaitrait une performance se traduisant par un
gain net de croissance de l’ordre de 0,4 point de pourcentage en moyenne sur les dix premières
années. Cet impact positif sur l’économie résulterait davantage des externalités positives tirées
de la hausse des investissements publics avec notamment une amélioration de la productivité
globale des facteurs. L’augmentation du stock de capital public dans l’économie donnerait une
certaine confiance aux entreprises ; ce qui explique l’accroissement moyen des investissements
privés de l’ordre de 0,3% en dépit des effets dissuasifs engendrés par la hausse des coûts de
production sur les produits ciblés par la hausse des taxes. En outre, avec ce choix de politique
de rationalisation, le pouvoir d’achat des ménages ne serait pas impacté négativement en raison
du principe de non déductibilité de la TVA. Ainsi, la demande de consommation finale des
ménages connaitrait une faible hausse de l’ordre de 0,1% en moyenne sur les dix premières
années. L’inflation serait également davantage maitrisée et se traduirait par une augmentation
moindre des prix à la consommation, en moyenne, de l’ordre de 0,3% engendrée par la hausse
des investissements publics.

Cependant, du point de vue des échanges extérieurs, ce choix de politique de rationalisation

contribuerait à aggraver le déficit commercial avec une baisse des exportations, en moyenne,
de 0,3% sur les dix premières années, conjuguée à une hausse moyenne de même ampleur pour
les importations sur la même période. En effet, malgré les effets positifs de l’accroissement du
capital public dans l’économie, les entreprises exportatrices n’en tireraient pas profit car elles
seraient davantage affectées par l’augmentation des coûts de production via une hausse de la
TVA sur les intrants ciblés par la rationalisation des dépenses fiscales. Concernant
l’augmentation des importations, elle s’expliquerait par la part importante de biens et services
provenant de l’extérieur dans le capital public.

Tableau 9 : Impacts socio-économiques de la rationalisation des Dépenses Fiscales

appliquée à la TVA supportée par les entreprises pour dix produits (en moyenne sur une
période de 10 ans)

41
Source : DPEE, Calcul des auteurs

Au plan social, ce choix de rationalisation des dépenses fiscales aux dépens des entreprises
produirait des effets nuls sur l’incidence et la sévérité de la pauvreté alors que la profondeur
serait faiblement aggravée, en moyenne, de l’ordre de 0,1 point de pourcentage. Cet impact
négligeable sur les indicateurs de pauvreté pourrait s’expliquer par la non déductibilité de la
TVA supportée par les entreprises ; ce qui n’engendrait aucune incidence sur le pouvoir d’achat
des ménages. En outre, dans une certaine mesure, les inégalités de revenus seraient accentuées
avec les indices de Palma et de Gini qui connaitraient une légère augmentation de 0,1%.

En ce qui concerne le revenu du Gouvernement, cette politique de rationalisation, en plus de

ses effets positifs sur la croissance économique contribuerait à accroitre les recettes fiscales, en
moyenne, de l’ordre de 2,5% sur les dix premières années.

• Résultats des simulations de la rationalisation des dépenses fiscales sur la TVA

supportée par les ménages et les entreprises

Globalement, en combinant les deux premières options de rationalisation, l’impact serait positif
sur l’activité économique et négatif sur le plan social. En effet, l’économie connaitrait un gain
net de croissance de l’ordre de 0,3 point de pourcentage en moyenne sur les dix premières
années. Les investissements privés enregistreraient également sur la même période une
augmentation, en moyenne, de 0,3% en raison de l’accroissement du stock de capital public.
Cependant, l’inflation qui se traduirait par une hausse moyenne des prix de l’ordre de 1%
contribuerait à baisser le pouvoir d’achat des ménages décourageant ainsi la demande de
consommation finale (-0,5%).

Dans la même veine, les indicateurs de pauvreté seraient quelque peu dégradés en raison de
l’augmentation de la TVA supportée par les ménages qui expliquerait également la hausse des
prix à la consommation. Ainsi, cette politique de rationalisation produirait un impact négatif
sur le plan social avec une hausse moyenne de l’incidence de la pauvreté de 0,7 point de
pourcentage et, dans une moindre mesure, des inégalités de revenus, avec l’indice de Palma et
de Gini qui croitraient respectivement de 0,3% et 0,2%.

En ce qui concerne le commerce extérieur, les échanges seraient aussi affectés négativement
avec une baisse des exportations et des importations respectivement de l’ordre de 0,5% et 0,8%,
en moyenne. L’impact négatif sur les exportations pourrait s’expliquer par l’augmentation des
coûts de production supportés par les entreprises exportatrices sur les produits ciblés, tandis que

42
la baisse des importations serait davantage liée à un effet dissuasif sur la consommation de
produits importés via la hausse de la TVA à l’import notamment sur le riz décortiqué.

Tableau 10 : Impacts socio-économiques de la rationalisation des Dépenses Fiscales

appliquée à la TVA supportée par les ménages et les entreprises (en moyenne sur une
période de 10 ans)

Source : DPEE, Calcul des auteurs

Concernant le revenu de l’État, l’impact global de cette rationalisation des dépenses fiscales sur
la TVA supportée à la fois par les ménages et les entreprises se traduirait par une hausse des
recettes fiscales de l’ordre de 4,7% en moyenne sur les dix premières années.

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS :

Au Sénégal, le rapport d’évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice 2015 a montré que le
coût budgétaire de celles-ci est estimé à 648 milliards de Fcfa soit environ 40,4% des recettes
fiscales effectivement perçues et 6,2% du PIB. Ces exonérations constituent, ainsi, un manque
à gagner bien plus important pour l’État dans la mesure où cette évaluation basée uniquement
sur la méthode de calcul « perte de recettes toutes choses égales par ailleurs » ne permet pas
d’éclairer les implications de telles dispositions fiscales sur l’activité économique et sur certains
indicateurs sociaux.

Pour pallier cette insuffisance, l’étude utilise un modèle d’équilibre général calculable
dynamique (MEGC) avec microsimulation qui, d’une part, intègre le comportement des agents
économiques à partir de leurs réactions aux mesures fiscales prise par l’État et, d’autre part,
permet de pousser davantage l’analyse sur les impacts de ces dépenses fiscales sur l’économie,
la pauvreté, les inégalités et le genre.

Les résultats montrent que le scénario contrefactuel de l’application des mesures de dépenses
fiscales engendrerait, à court terme, un impact négatif sur l’activité économique et sur les
perspectives de lutte contre la pauvreté. En effet, la croissance économique connaitrait un fort

43
repli de 4,11 points de pourcentage. En outre, l’emploi suivrait l’évolution de l’activité
économique et serait globalement en baisse de l’ordre 1,82%. Ce scénario se traduirait
également, à court terme, par des répercussions négatives au plan social avec une baisse du
niveau de vie des ménages. En effet, l’incidence de la pauvreté connaitrait une augmentation
de l’ordre 8,5 points de pourcentage. En outre, la profondeur et la sévérité de la pauvreté seraient
également aggravées respectivement de 4,3 points de pourcentage et 2,2 points de pourcentage.

Sous l’angle des disparités sociales et du genre, cette absence des mesures de dépenses fiscales
se traduirait, à court terme, par un impact non significatif sur les inégalités de revenus tandis
qu’elle affecterait plus négativement les ménages dirigés par les hommes que ceux qui sont
sous l’autorité des femmes.

En somme, les résultats de ce scénario contrefactuel montrent globalement que les mesures de
dépenses fiscales contribuent à soutenir l’activité économique et la création d’emploi
notamment dans les services et le secteur primaire en améliorant aussi le niveau de vie des
populations même si elles n’ont pas une incidence significative sur les inégalités de revenus.
Sous l’angle du genre, ces exonérations bénéficient beaucoup plus au profit des ménages dirigés
par les hommes. De surcroît, en raison de leurs effets positifs beaucoup plus significatifs sur
l’investissement privé, les dépenses fiscales liées aux droits de douane participent beaucoup
plus à booster l’économie et à atténuer davantage la pauvreté. En outre, l’utilisation à des fins
d’investissements publics des recettes tirées de la levée des exonérations fiscales pourrait
engendrait, à long terme, un impact positif sur l’économie. Cependant, les contreperformances
observées à court terme au plan économique et social avec l’abandon des dépenses fiscales sont
beaucoup plus importantes que les avantages escomptés à long terme, avec l’augmentation du
stock de capital public.

A la lumière des résultats obtenus via ce premier volet de simulation, l’étude propose deux
scénarios de rationalisation. Le premier invite à une rationalisation prudente des dépenses
fiscales, avec une réduction progressive de celles-ci de l’ordre de 10%, 15% et 20% appliquée,
d’une part, sur les taxes directes (IS et IR) et, d’autre part sur la TVA adossée aux produits du
secteur secondaire. Les résultats montrent que ce scénario se traduirait par de faibles
contreperformances économiques conjuguées à une hausse progressive des recettes fiscales
suivant le niveau de rationalisation adopté. Ainsi, le revenu du gouvernement connaitrait des
augmentations respectives de l’ordre de 0,82%, 1,18% et 1,75% suivant la baisse des
exonérations portées sur les taxes directes et de l’ordre de 0,71%, 1% et 1,28% suivant une
rationalisation progressive liée à la TVA appliquée sur les produits du secteur secondaire. Le

44
second scénario propose un cas pratique qui cible 10 produits spécifiques auxquels la
rationalisation des dépenses fiscales portant sur la TVA pourrait être appliquée. Ainsi, il ressort
des résultats que si la rationalisation concerne la TVA supportée par les ménages, cela
engendrait un impact légèrement négatif sur l’activité économique et sur le plan social. En
revanche, en portant l’option de rationalisation sur la TVA supportée par les entreprises,
l’économie réagirait positivement alors que, sur le plan social, les effets seraient négligeables
en raison du principe de non déductibilité de la TVA supportée par les entreprises sur les biens
et services considérés. Enfin, en combinant les deux options de rationalisation par lesquelles la
hausse de la TVA serait supportée à la fois par les ménages et les entreprises, l’impact serait
positif sur l’activité économique et négatif sur le plan social. L’économie connaitrait un gain
net de croissance de l’ordre de 0,3 point de pourcentage en moyenne sur les dix premières
années, conjugué à une hausse de l’incidence de la pauvreté de l’ordre 0,7 point de pourcentage.
En contrepartie, le revenu du gouvernement enregistrerait une augmentation de l’ordre de 4,7%
en moyenne sur la même période.

Ces résultats ouvrent des pistes de recommandations permettant aux décideurs de mieux
orienter la politique de dépenses fiscales afin que celles-ci puissent générer des retombés
économiques et sociales plus importantes. Dans cette optique, l’État devrait considérer
davantage les exonérations fiscales comme un fort outil de politique qui aide à booster l’activité
et à créer des emplois tout en luttant contre la pauvreté même si elles occasionnent un manque
à gagner conséquent en termes de recouvrement de recettes. Toutefois, elles ne constituent pas
un moyen efficace pour réduire les inégalités de revenus.

Au niveau sectoriel, l’État devrait favoriser les exonérations fiscales allouées aux services, plus
particulièrement les services d’hébergement et de restauration, de santé et d’enseignement. De
surcroît, les dépenses fiscales allouées aux activités du secteur primaire devraient également
être privilégiées notamment celles en rapport avec les sous-secteurs de l’agriculture, de la
pêche, pisciculture et aquaculture. Ainsi, dans une optique de rationalisation, l’État devrait
miser davantage sur les exonérations fiscales relatives aux activités du secteur secondaire en
choisissant par exemple une baisse prudente et progressive de celles adossées à la TVA de
l’ordre de 10%, 15% et 20%. En outre, l’État pourrait cibler de manière plus précise des produits
ou branches d’activités pour lesquels la rationalisation des dépenses fiscales n’engendrerait pas
des effets négatifs significatifs sur l’activité économique et sur le plan social. Dans cette
optique, une telle politique devrait être accompagnée par l’utilisation des gains de recettes tirés
de la rationalisation sous forme de transferts à reverser aux ménages dans le cas où ces derniers

45
devraient supporter la hausse des taxes. Par contre, dans le cas où celle-ci serait à la charge des
entreprises, il serait plus pertinent d’affecter les revenus supplémentaires de l’État à
l’investissement public.

Dans un autre registre, en considérant les effets marginaux selon les types de taxes, l’État
devrait favoriser les mesures de dépenses fiscales qui s’appliquent aux droits de douane suivies
de celles portant sur la TVA et la TAF notamment dans les services et les activités du secteur
primaire. En effet, les mesures d’exonérations fiscales sur les taxes directes relatives à l’impôt
sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ont des répercussions positives mais moins
significatives sur l’activité économique et sur la pauvreté, comparées à celles s’appliquant aux
taxes indirectes. Ainsi, pour une bonne politique de rationalisation, l’État pourrait miser sur une
baisse progressive des dépenses fiscales relatives à l’IS et à l’IR en ciblant également les
branches d’activités où l’application de cette mesure serait plus pertinente.

Sur le plan du commerce extérieur, l’État pourrait également utiliser les exonérations fiscales
notamment celles relatives aux droits de douane afin de rendre l’économie nationale plus
compétitive face au reste du monde. En effet, les dépenses fiscales liées aux droits de douane
réduisent les coûts d’investissement et de production pour une meilleure compétitivité des
entreprises exportatrices.

Sous l’angle du genre, l’État pourrait accroitre les dépenses fiscales en faveur des activités
économiques exercées par les femmes afin de leur permettre de tirer pleinement profit de ces
mesures au même titre que les hommes. En outre, la politique d’exonération devrait privilégier
une allocation plus équitable selon le genre.

Au final, cette étude a permis de réaliser une évaluation plus complète de l’impact des dépenses
fiscales au Sénégal en faisant ressortir leurs implications du point de vue économique et social.
En outre, elle a permis de mieux orienter les autorités sur des choix judicieux en matière de
politique d’exonérations fiscales. Cependant, elle présente quelques limites liées à l’absence de
données plus récentes notamment l’utilisation de l’enquête de la pauvreté qui date de 2011 et
qui a permis de ressortir des résultats sur les indicateurs sociaux. A cet égard, elle pourrait faire
l’objet d’une actualisation en fonction de la disponibilité de données plus récentes.

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49
 ANNEXE

Annexe 1: Répartition des mesures recensées et celle évaluées selon les bénéficiaires
entre 2013 et 2016

Accords Collectivités Entreprises Entreprises, Ménages Organismes Divers

publiques Ménages privés
Internationaux
d'intérêt
général

Recensées 10 29 164 24 59 12 3

2013 Evaluées 6 19 121 11 32 7 2

Taux 60,0% 65,5% 73,8% 45,8% 54,2% 44,4% 66,7%

d'évaluation

Recensées 14 29 163 21 64 13 22

2014 Evaluées 10 21 107 15 46 7 16

Taux 71,4% 72,4% 65,6% 71,4% 71,9% 40,0% 72,7%

d'évaluation

Recensées 24 29 172 21 64 13 16

2015 Evaluées 13 17 121 13 54 6 16

Taux 54,2% 58,6% 70,3% 61,9% 84,4% 30,0% 100,0%

d'évaluation

Recensées 14 35 177 22 64 15 12

2016 Evaluées 12 25 139 9 40 11 12

Taux 85,7% 71,4% 78,5% 40,9% 62,5% 66,7% 100,0%

d'évaluation

Source : DGID, rapports des dépenses fiscales

50
 Annexe 2 : Evolution de quelques indicateurs socioéconomiques

Croissance Consommation Investissement IDE Importation IDH Inflation

économique finale privé (Variation)
(Variation) (Variation)

2010 3,6% 2,2% 13,1 -17,7% 8,7% 0,46 1,2%

2011 1,5% -2,5% 15,9 24,4% 11,0% 0,47 3,4%

2012 5,1% 3,0% 15,27 -18,3% 11,0% 0,48 1,4%

2013 2,8% 3,2% 16,9 12,7% 4,4% 0,48 0,7%

2014 6,6% 3,7% 17,47 29,3% 12,0% 0,49 -1,1%

2015 6,4% 5,0% 16,92 1,6% 7,8% 0,49 0,1%

2016 6,2% 4,8% 16,37 15,5% 7,1% 0,50 0,8%

Source : Banque mondiale WDI, ANSD, DPEE

51
 Annexe 3 : Répartition des dépenses fiscales selon les lignes de taxe et d’impôt

Contribution
Taxes sur Taxe sur
Droit Impôt Impôt forfaitaire à
Droit les les
TVA de sur le sur les la charge de Autres
d'Enregistrement conventions Opérations
Douane Revenu sociétés l'employeur
d'assurance Bancaires
– CFCE

2010 Montant 121,9 36,8 0,6 18,3 38,1 2,0 0,6 1,7 0,1

% 55,4 16,7 0,3 8,3 17,3 0,9 0,3 0,8 0,0

2011 Montant 151,2 42,1 0,3 22,1 36,5 2,3 0,5 2,1 0,6

% 58,7 16,3 0,1 8,6 14,2 0,9 0,2 0,8 0,2

2012 Montant 163,8 46,7 0,2 23,1 41,3 2,7 0,5 2,3 0,2

% 58,6 16,7 0,1 8,3 14,8 1,0 0,2 0,8 0,1

2013 Montant 254,7 53,6 4,6 111,6 94,0 10,9 2,0 1,6 1,1

% 47,7 10,0 0,9 20,9 17,6 2,0 0,4 0,3 0,2

2014 Montant 269,3 57,0 7,6 132,3 83,5 5,3 21,8 14,7 0,6

% 45,8 9,7 1,3 22,5 14,2 0,9 3,7 2,5 0,1

2015 Montant 321,408 44,7 0,1 148,4 84,9 5,8 42,8 0,6 0,0

% 49,6 6,9 0,0 22,9 13,1 0,9 6,6 0,1 0,0

2016 Montant 470,7051 45,1 0,1 74,4 12,6 4,6 56,4 0,0 0,5

% 70,9 6,8 0,0 11,2 1,9 0,7 8,5 0,0 0,1

Source : Rapports dépenses fiscales

52
 Annexe 4: Répartition des dépenses fiscales selon les bénéficiaires

Collectivités
publiques,
Accords
Collectivités Organismes Entreprises,
particuliers Entreprises Ménages Divers
publiques privés Ménages
internationaux
d'intérêt
général

2013 Montant 39,7 26,4 6,3 136,7 5,1 315,6 4,3

% 7,4% 4,9% 1,2% 25,6% 1,0% 59,1% 0,8%

2014 Montant 56,3 30,8 6,9 120,5 10,0 363,0 0,6

% 9,6% 5,2% 1,2% 20,5% 1,7% 61,7% 0,1%

2015 Montant 100,1 145,7 7,5 141,5 7,7 234,2 30,1

% 15,4% 22,5% 1,2% 21,8% 1,2% 36,1% 4,6%

2016 Montant 61,4 0,0 118,9 214,5 1,5 256,6 11,0

% 8,8% 0,0% 17,1% 30,9% 0,2% 37,0% 1,6%

Source : Rapports dépenses fiscales

Annexe 5 : Répartition des dépenses fiscales (en moyenne) selon les natures d’impôt et les bénéficiaires en 2015 et 2016

CFCE DD DE IMF IR IRCM IS IS/IR TAF TCA TVA TOT % du coût

Accords de sièges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,615 3,615 0,55%

Accords particuliers
0 16,095 0 0 0 0 0 0 0 0 44,35 60,445 9,25%
internationaux

Accords particuliers nationaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7,125 7,125 1,10%

Collectivités publiques 0 0 0 0 0 14,805 0 0 2,095 0 55,965 72,87 11,25%

53
Collectivités publiques,
Organismes privés d'intérêt 0 3,27 0 0 0 1,145 0 0 1,91 0 56,84 63,165 9,55%
général et Ménages

Divers 0,28 1,26 0,01 0 8,23 0 0 0 0,085 0,005 7,705 20,55 3,15%

Entreprises 0,01 24,3 0,015 0,07 0 2,275 21,695 3,9 39,585 2,275 84,765 178 27,05%

Entreprises, Ménages 0 0 0 0 0 1,11 0 2,7 0,765 0,045 0 4,63 0,70%

Ménages 0 0 0,035 0 103,39 1,07 0 0 5,11 3,04 132,77 245,41 37,45%

Total général 0,29 44,925 0,06 0,07 111,62 20,39 21,695 6,63 49,525 5,36 396,115 655,95 100

% du coût des dépenses fiscales

0,05% 6,85% 0,00% 0,00% 17,05% 3,15% 3,35% 1,00% 7,55% 0,80% 60,25% 100
– régime de droit commun

Source : Rapports dépenses fiscales

Annexe 6: Impact de la levée des mesures de dépenses fiscales sur la valeur ajoutée par
secteur d’activité
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
AGRIC -3,19 -0,98 -0,62 -0,37 -0,18 -0,05 0,04 0,11 0,16 0,19
ELEVCHASS 2,60 -0,63 -0,30 -0,07 0,10 0,22 0,31 0,36 0,41 0,43
SYLV -0,12 -0,62 -0,31 -0,08 0,07 0,18 0,26 0,31 0,35 0,38
PECHPISAQ -6,15 -0,62 -0,27 -0,03 0,15 0,27 0,37 0,42 0,48 0,50
EXTRACT -10,28 1,54 1,72 1,82 1,85 1,87 1,85 1,85 1,81 1,80
AGROALIM 15,65 -1,41 -0,87 -0,49 -0,18 0,01 0,19 0,28 0,38 0,42
RAFF -4,82 3,66 3,54 3,43 3,31 3,22 3,13 3,08 3,02 2,98
CHIMIE -8,82 4,82 4,95 5,00 5,00 5,00 4,97 4,96 4,93 4,92
MATCONST 10,00 2,41 2,35 2,28 2,21 2,16 2,11 2,07 2,04 2,02
AUTMANUF 0,07 0,80 0,94 1,02 1,06 1,09 1,09 1,10 1,09 1,09
ELECGAZ -1,16 -0,92 -0,57 -0,32 -0,14 -0,02 0,07 0,13 0,17 0,20
EAUASS -3,70 -1,04 -0,70 -0,45 -0,29 -0,16 -0,08 -0,02 0,02 0,05
CONSTRUC 12,99 1,57 1,61 1,63 1,63 1,62 1,61 1,60 1,59 1,59
TRANSP -1,79 0,26 0,46 0,59 0,67 0,72 0,76 0,78 0,79 0,80
HBR -8,40 1,37 1,38 1,37 1,34 1,32 1,29 1,27 1,24 1,24
INFCOM -2,53 -0,26 -0,02 0,15 0,26 0,34 0,38 0,42 0,44 0,46
FINASSUR -8,20 -0,12 0,13 0,29 0,41 0,48 0,53 0,57 0,59 0,61
IMMO -2,34 -0,59 -0,29 -0,07 0,08 0,19 0,26 0,31 0,35 0,37
SCTECH 0,88 0,79 0,91 0,99 1,02 1,04 1,05 1,06 1,05 1,05
ENSEIGN -4,49 -2,14 -1,80 -1,55 -1,37 -1,25 -1,16 -1,10 -1,06 -1,03
SANTE -9,37 -1,72 -1,40 -1,17 -1,00 -0,89 -0,81 -0,75 -0,71 -0,68
AUTRES -0,25 -0,87 -0,57 -0,36 -0,21 -0,11 -0,03 0,02 0,05 0,07

54
Annexe 7: Impact de la levée des mesures de dépenses fiscales sur l’emploi par secteur
d’activité
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
AGRIC -4,21 -0,71 -0,58 -0,49 -0,42 -0,37 -0,33 -0,30 -0,28 -0,27
ELEVCHASS 3,47 -0,27 -0,20 -0,15 -0,11 -0,08 -0,06 -0,04 -0,03 -0,02
SYLV -0,16 -0,26 -0,21 -0,17 -0,14 -0,12 -0,10 -0,09 -0,08 -0,08
PECHPISAQ -8,07 -0,26 -0,17 -0,12 -0,06 -0,03 0,01 0,02 0,05 0,05
EXTRACT -13,39 2,46 2,19 1,99 1,80 1,68 1,55 1,48 1,40 1,36
AGROALIM 21,35 -1,27 -0,90 -0,65 -0,42 -0,30 -0,17 -0,12 -0,04 -0,03
RAFF -6,35 5,15 4,38 3,82 3,40 3,11 2,88 2,73 2,61 2,54
CHIMIE -11,51 6,57 6,01 5,58 5,24 5,00 4,81 4,69 4,57 4,51
MATCONST 13,52 3,58 2,97 2,53 2,20 1,98 1,81 1,70 1,62 1,56
AUTMANUF 0,09 1,53 1,28 1,09 0,94 0,84 0,76 0,71 0,66 0,64
ELECGAZ -1,54 -0,63 -0,52 -0,43 -0,37 -0,33 -0,30 -0,28 -0,27 -0,25
EAUASS -4,87 -0,78 -0,67 -0,59 -0,53 -0,49 -0,46 -0,43 -0,42 -0,41
CONSTRUC 17,64 2,50 2,08 1,78 1,56 1,41 1,30 1,22 1,17 1,13
TRANSP -2,36 0,85 0,70 0,59 0,51 0,45 0,41 0,38 0,36 0,35
HBR -10,98 2,26 1,81 1,50 1,25 1,09 0,96 0,88 0,81 0,78
INFCOM -3,34 0,20 0,14 0,10 0,06 0,04 0,02 0,02 0,00 0,00
FINASSUR -10,73 0,38 0,31 0,26 0,22 0,20 0,18 0,17 0,16 0,15
IMMO -3,09 -0,23 -0,19 -0,16 -0,13 -0,11 -0,11 -0,09 -0,09 -0,08
SCTECH 1,18 1,53 1,25 1,05 0,90 0,80 0,71 0,66 0,62 0,60
ENSEIGN -5,91 -2,15 -1,96 -1,82 -1,71 -1,64 -1,58 -1,54 -1,52 -1,50
SANTE -12,23 -1,63 -1,49 -1,39 -1,31 -1,25 -1,22 -1,18 -1,17 -1,15
AUTRES -0,33 -0,57 -0,52 -0,48 -0,45 -0,43 -0,41 -0,40 -0,39 -0,38

55