Cas Ayyad Corrigé Fisca IS
Cas Ayyad Corrigé Fisca IS
Cas Ayyad Corrigé Fisca IS
Le comptable de BOUFARES met à votre disposition les opérations réalisées par sa société au cours du mois de
septembre 2018 et vous demande de l’aider à établir sa déclaration de TVA en justifiant chaque opération.
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Dossier 2
La société en nom collectif « OLI. SNC » est un opérateur de la filière agro-industrielle spécialisé dans
l’extraction, le raffinage et le conditionnement des huiles alimentaires à base de graines de tournesol1. Cette
société a été constituée en janvier 2014 par messieurs M. DARI et J. JAIL; son capital est équivalent à
500 000 DH, entièrement libéré. Pour l’établissement de sa déclaration fiscale au titre de l’exercice 2017, la
société vous communique les données ci-après :
I. Le résultat net comptable est un bénéfice de l’ordre de 939 000 DH (avant impôts).
II. Les charges enregistrées en comptabilité sont de l’ordre de 890 000 DH. Il s’agit notamment de :
1. Achats de graines de tournesol : 81 000 DH2 dont le tiers n’a pas été consommé à la date du 31/12/2017.
2. Entretien et réparations : 270 000 DH TTC, réglés par virements bancaires, correspondant au coût des
travaux engagés au cours de l’exercice pour la construction du mur de clôture du parking de la société.
3. Charges financières annuelles relatives à des intérêts servis sur les comptes courants d’associés bloqués,
représentant un solde créditeur de l’ordre de 420 000 DH. Ces intérêts ont été calculés compte tenu d’un
taux de rémunération de 8%, sachant que le taux autorisé par le Ministère des finances est supposé égal, en
2017, à 3%.
4. Don au profit d’une association marocaine, reconnue d’utilité publique, pour un montant de 15 000 DH
payés par virement bancaire.
5. Une prime annuelle d’assurance-vie souscrite par la société à son profit sur la tête de Mr M. DARI pour un
montant de 9 600 DH.
6. Des droits de douane d’un montant de 20 500 DH supportés à l’occasion de l’importation, en mars 2017,
d’un matériel de production. Ces droits ont été réglés par chèque bancaire non endossable.
III. Les produits constatés en comptabilité courant 2017 sont énumérés comme suit :
7. Produits facturés : 1 500 100 DH HT dont 30% ne sont pas encore livrés à la date de clôture de l’exercice.
8. Produits accessoires relatifs à des ports facturés aux clients : 31 900 DH TTC.
9. Produits de location d’un magasin commercial agencé : 297 000 DH TTC.
Informations complémentaires :
- La société a accusé au titre de l’exercice 2016 un déficit fiscal de l’ordre de 90 000 DH dont 60 000 DH
correspondent à des amortissements réputés différés.
- Les acomptes provisionnels payés au cours de l’exercice 2017 ont été calculés sur la base de la cotisation
minimale (CM) due au titre de l’exercice précédent, soit au total : 4 000 DH.
- Les taux de l’IS en vigueur au 31/12/2017 sont les suivants :
Tranches de bénéfice net en DH Taux
0 - 300 000 10%
300 001 – 1 000 000 20%
1 000 001- 5 000 000 30%
Plus de 5 000 000 31%
Travaux à faire : Sachant que la société a opté en 2014 à l’impôt sur les sociétés (IS),
1. Analysez, à l’appui du modèle ci-après, chacune des opérations au regard de l’IS et déterminez le résultat
net fiscal au titre de l’exercice 2017.
2. Procédez à la liquidation de l’impôt sur les sociétés à payer au titre du même exercice.
1
La société est imposable à la TVA au taux de 10% sur la totalité de son chiffre d’affaires.
2
Il s’agit d’achats de produits agricoles hors champ d’application de la TVA, réglés par chèques bancaires.
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