Etude de La Structure Des Rémunérations Au Sein de Trois Entreprises Publiques Économiques
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INTRODUCTION
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La rémunération du poste.
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D'un salaire de base : dont la valeur est déterminée sur la base d'une
cotation, suivant la classification professionnelle de l'organisme
employeur (l'entreprise).
Des primes liées aux résultats et/ou aux performances des agents.
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Le texte de loi 90/11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
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1. Qualification : 40,42 %
2. Responsabilité: 21,66 %
3. Effort : 14,50 %
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Les écarts sont très réduits entre les sections: 4 à 9 points pour
l'exécution, 7 à 10 points pour la maîtrise et 8 à 16 points pour les
cadres.
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Enfin, pour clore sur les changements opérés par l'ENATB en matière de
classification professionnelle et d'établissement de grille des salaires, il
nous parait important de souligner certaines limites susceptibles
d'atténuer l'importance des dits changements.
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Après avoir abordé la détermination des salaires de base ainsi que les
grilles de qualifications et salaires, nous conclurons notre étude en
présentant l'analyse relative aux compléments indemnitaires.
Toutes les primes et les indemnités, figurant sur le tableau, sont issues
des textes d'application du SGT (Statut général du travailleur). elles sont
donc antérieures à l'année 1990 correspondant à la mise en place du
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nouveau dispositif régissant les relations de travail. Elles ont été, dans
leur totalité, reconduites dans le cadre des accords collectifs
convention collective conclus dans les trois entreprises.
Source : Tableau élaboré à partir des données figurant dans les balances des
comptes de la période considérée.
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• Relativement à l'IEP
Il est vrai que pour une partie, le nombre élevé des primes et des
indemnités découle d'une contrainte légale. Certains compléments
indemnitaires sont imposés, dans le cadre de la loi, par les pouvoirs
publics, soucieux d'assurer les travailleurs contre les dépassements et
les abus des employeurs.(43)
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CONCLUSION
ANNEXES
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ANNEXE N°2
GRILLES DE L'ENATB
GRILLE EXECUTION
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GRILLE MAITRISE
GRILLE CADRES
ANNEXE N°3
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ANNEXE N°4
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Notes
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(5) Nous avons relevé l'existence d'un nombre très élevé de primes et
d'indemnités: 40 pour la SNTA, 35 pour l'ERIAD et 30 pour l'ENATB.
(14) Même si, dans ce deuxième exemple, les deux postes pourraient
appartenir à la même famille (même catégorie) de poste.
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(39) Les enquêtes de l'ONS sur les salaires ainsi que celles du
ministère de travail ne font pas état de l'existence de ce type de primes.
(41) "La masse salariale" est entendue ici comme étant l'ensemble
des éléments de la rémunération brute versée au personnel et de
l'ensemble des avantages dont ils bénéficient, elle n'inclut donc pas les
contributions aux activités sociales et aux contributions patronales.
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