Les Sources Modernes de La Règle de Droit
Les Sources Modernes de La Règle de Droit
Les Sources Modernes de La Règle de Droit
LA JURISPRUDENCE
La jurisprudence peut avoir deux définitions.
Dans un sens formel: la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions
de la justice rendues pendant un temps déterminé.
Le recueil de jurisprudence est le document qui regroupe l'ensemble des
décisions judiciaires. Elle peut être répertoriée selon plusieurs critères :
selon son origine (jurisprudence de la cour d'appel, jurisprudence de la
cour suprême), selon la branche du droit concernée (jurisprudence
civile, commerciale, pénale, administrative)….
Dans une acception restrictive, la jurisprudence désigne la solution
habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit. C'est
l'interprétation admise par les tribunaux concernant une disposition de
la loi (ex : la définition de la bonne foi, l'intérêt général, le bon père de
famille).
LA DOCTRINE
La doctrine désigne l’ensemble des "opinions" émises par les auteurs
(professeurs, magistrats, avocats et autres praticiens du droit) qui
traitent des matières juridiques.
Formellement c'est l'ensemble de travaux juridiques écrits : ouvrages,
notes, commentaires …
Ces positions doctrinales ne constituent pas une source formelle et
directe du droit et le juge n'est pas lié par une opinion partagée par
plusieurs auteurs sur une question de droit.
En effet, si la majorité des auteurs s'accorde que les tribunaux font une
interprétation erronée d'une disposition de la loi, leur position ne
s'impose nullement au juge.
Toutefois, la doctrine contribue à mettre en lumière les lacunes de la loi
et des positions jurisprudentielles et peut ainsi amorcer une
modification de la loi ou inspirer une révision de l'interprétation qui en
est faite par les juges (revirement jurisprudentiel).
Droit internationale :
le droit internationale constitue une source fondamentale de la règle de
droit .
Dans le cadre du droit international on peut distinguer entre deux
sources :
Les sources écrites : traité international, sentences
arbitraires,régalements élaborés par les organisations internationales,
résolutions et recommandations établies par des organes internationaux
.
Et les sources non écrites : coutumes, principes généraux du droit.
Chapitre 2
Le droit subjectif :الحق
définition
Le droit subjectif signifie le droit qu’octroit la loi a une personne afin
de satisfaire un intérêt ou pour obliger une autre personne à accomplir
ou à exécuter quelque chose donc c'est l'ensemble des prérogatives dont
peuvent se prévaloir les individus et qui peuvent être exercer sous le
contrôle de l'État .
Ces prérogatives peuvent s'exercer soit sur une chose dans ce cadre on
dit que la personne dispose d'un droit réel, ou sur une personne
déterminée et dans ce cas on dit qu'elle dispose d'un droit personnel ou
un droit de créance.
D'autre part le droit réel c'est une prérogative que son titulaire exerce
directement sur une chose ; c’est un rapport entre une personne et une
chose.
Au niveau du droit personnel on est en présence de trois éléments à
savoir le créancier, le débiteur et l'obligation, alors qu'au niveau du droit
réel on a un rapport entre deux éléments à savoir une personne et une
chose.
classification des droits subjectifs
Au niveau des droits subjectifs, on distingue :
1. Les droits patrimoniaux الحقوق الماليةqui ont une valeur pécuniaire.
Ils sont transmissibles) (قابلة لالنتقالpar héritage, cessibles )(قابلة للتفويت
à un acquéreur, saisissables) ( قابلة للحجزpar des créanciers impayés,
prescriptibles )( (تتقادمextinction du droit après un certain délai fixé
par la loi). Ils sont répartis en trois catégories :
-Les droits réels الحقوق العينيةmettent en relation un sujet de droit et
une chose matérielle.
Exemples : droit de propriété, usufruit, nue propriété, hypothèque,
gage.
-Les droits personnels: ( الحقوق الشخصيةou droits de créance) portent sur
une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un
débiteur. Exemples : créancier, privilégié ou nanti.
-Les droits intellectuels: حقوق الملكية الفكريةportent sur quelque chose
d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit.
Exemples : propriété littéraire, propriété artistique, propriété
industrielle, propriété de clientèle...
Chapitre 3
L’organisation judiciaire