Capture D'écran . 2023-04-25 À 10.18.50
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DETERMINEE
CONTRAT DE PROJECTION/DIFFUSION
CODEX Sarl, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Douala, représentée par EKEN TCHIEKO Franky Willy dûment
habilité,
ET
NOM DE LA SOCIÉTÉ :
SIÈGE SOCIAL :
NUI :
REPRESENTÉE PAR :
TÉL :
EMAIL :
Le producteur et le diffuseur conviennent des modalités suivantes visant la diffusion des monobandes du producteur.
2.
2.1 Le producteur garantit est des contenus et détient les droits sur celle-ci.
3 Droits d'auteur
3.2 Le producteur accorde au diffuseur une licence non exclusive et non transférable de diffusion des contenus dans le monde sauf les lieux indiqué dans
3.3 Le producteur accorde au diffuseur une licence non exclusive et non transférable de reproduction image des contenus sur les supports
sélectionnés ci-dessous, et ce, afin de faire la promotion de la diffusion.
Magazine.
Carte d'invitation.
Affiche ou affichette.
Réseaux sociaux.
Autre(s).
3.4 Le producteur accorde au diffuseur une licence non exclusive et non transférable de communication publique extrait des c o n t e n u s
durée de 1 min 30 (une minute trente) maximale sur son site Internet et ses différentes pages, afin de faire la promotion de la diffusion,
et ce, pour la durée suivante :
3.5 Le diffuseur ne peut effectuer une copie des contenus écrite du producteur.
4. Livraison de
Une copie des contenus dans le format suivant MP4 ou AVI sera remise au diffuseur à la date de signature du présent contrat et supprimer à
son expiration.
Le diffuseur ne garantit par une sécurité à 100% des contenus disponibles sur sa plateforme.
5. Promotion
Le diffuseur à faire la promotion de la diffusion des contenus et le producteur à collaborer à cette promotion en effectuant une
r à ses revenus
mensuel.
NB : Les producteurs des contenus web séries devront faire une publicité de la plateforme sur leurs différents réseaux sociaux pour être
admissible sur la plateforme. Les 100 meilleurs web séries sélectionnées devront faire une publicité de la plateforme chaque début et fin de
semaine pour accéder à leurs revenus mensuels.
6. Rémunération
Date de paiement : le 05
Et 10% (dix pourcent) du bénéfice mensuel net de la plateforme SafariMovies sera distribué
chaque 03 mois au 100 meilleurs web Séries de la plateforme.
7. Durée du contrat
Le présent contrat de projection/diffusion est conclu car l'entreprise souhaite rendre disponible les contenus du producteur sur leur plateforme de VOD
nommé SafariMovies.
Le présent contrat prend effet à compter de la date de diffusion des contenus sur ladite plateforme.
Ce contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévu dans après la disponibilité des contenus sur la plateforme.
Le présent contrat de de projection/diffusion est soumis aux conditions indiquées ci-- après, ainsi dispositions légales et réglementaires, en
Toute fausse déclaration exposera le producteur à réparer tout préjudice résultant utre diffuseur ou de toute personne à
qui le producteur est lié contractuellement.
7.2 Si elles sont incapables de régler le différend à les parties auront recours à selon les règles prévues au Code de
procédure civile du Cameroun.
7.3 Les parties pas à recourir à pour une demande en injonction, pour un recours qui peut être présenté devant le tribunal des
petites instances ou pour la résiliation du contrat.
9. Résiliation du contrat
10.1 Si des parties ne respecte pas une des conditions énoncées dans ce contrat, partie peut, pour cette raison, faire résilier le
contrat.
10.2 La partie qui veut faire résilier le contrat doit transmettre à partie un avis écrit exigeant de remédier au défaut dans un délai
raisonnable.
10.3 Si le défaut pas remédié à du délai, la partie qui a envoyé le premier avis doit envoyer un second avis écrit mentionnant que
le contrat est résilié.
10.4 Le contrat sera résilié en cas de force majeure qui échappe au contrôle des parties.
Titre Réalisateur(s) Durée Nombre Nombre Catégorie Année de Société de production La Durée du contenu
de saison (seul le production
diffuseur sur la plateforme
peut (seul le diffuseur
remplir peut remplir cette
cette case) case)
Titre Réalisateur(s) Durée Nombre Nombre Catégorie Année de Société de production La Durée sur la
de saison (seul le production
diffuseur plateforme (seul le
peut diffuseur peut remplir
remplir cette case)
cette case)
ANNEXE II : ÉTAT DES CESSIONS DE DROITS EN COURS
Fin :
Début : oui non
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Veuillez noter complétant cette annexe, vous certifiez avoir communiqué une liste correcte et exhaustive de vos cessions de droit afin tout conflit ou
contradiction dans les éventuelles démarches.
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le producteur le diffuseur