MTQ - Guide D'application Vélorue - Septembre 2021
MTQ - Guide D'application Vélorue - Septembre 2021
MTQ - Guide D'application Vélorue - Septembre 2021
Tous droits réservés. Reproduction à des fins commerciales par quelque procédé que ce soit et traduction, même
partielles, interdites sans l’autorisation écrite des Publications du Québec.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Remerciements
Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage du ministère
des Transports et a été coordonnée par Mélanie Dubé, Martin Joly et Sandra Muñoz.
Ville de Montréal
Olivier Bartoux – Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie
Nancy Badeau – Service de l’urbanisme et de la mobilité
Andrée-Anne D’Amours – Service de l’urbanisme et de la mobilité
Bartek Komorowski – Service de l’urbanisme et de la mobilité
Catherine Turcot – Service de l’urbanisme et de la mobilité
Vélo Québec
Marc Jolicœur – Directeur de la recherche et de la Route verte
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
CONTEXTE
Les transports actifs constituent une part non
négligeable des déplacements des
Québécoises et des Québécois. Dans
certaines régions métropolitaines, comme celle
de Montréal, la marche et le vélo sont utilisés
dans 12 % des déplacements d’un jour moyen
de semaine d’automne. Cette part s’élève à
43 % pour les résidents du Plateau-Mont-
Royal, y compris 11% seulement pour le vélo1.
Afin de faire évoluer la législation en cohérence avec les besoins émergents en matière de déplacements actifs, le
concept de vélorue a été intégré au Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) par la Loi modifiant le
Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (2018, chapitre 7). Les mesures particulières encadrant les
vélorues sont entrées en vigueur le 18 mai 2018. Parmi ces mesures, notons l’obligation, pour une municipalité,
d’aménager une vélorue de façon sécuritaire, notamment en tenant compte du guide d’application élaboré par le
ministre des Transports, soit le présent guide.
Ce document se veut un document d’orientation en soutien aux municipalités qui souhaitent implanter une vélorue
sur une rue dont la gestion leur incombe ou sur une partie de cette rue. Plus précisément, il énonce les pouvoirs et
les obligations de la municipalité relativement à l’identification d’une vélorue, présente les règles de circulation
applicables et trace les lignes directrices encadrant l’aménagement de ce type de rue. Le présent guide n’a pas
pour objectif de remplacer les guides techniques ou de conception qui peuvent être utilisés au cours des différentes
phases d’élaboration d’une vélorue.
2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Le Code de la sécurité routière définit une vélorue comme étant « tout ou partie d’un chemin public sur lequel la
circulation des cyclistes est favorisée » (article 4). Afin que l’implantation d’une telle rue se fasse de façon
sécuritaire, le Code de la sécurité routière prévoit les pouvoirs et les obligations de la municipalité à cet égard (voir
l’encadré suivant).
− peut prévoir des règles additionnelles applicables aux usagers de la vélorue, sans toutefois déroger aux
règles prévues au Code de la sécurité routière. La municipalité peut déterminer, parmi les dispositions du
règlement, celles dont la violation constitue une infraction et en fixer les amendes, sans toutefois que celles-
ci puissent excéder 120 $.
La municipalité doit aménager de façon sécuritaire la vélorue, notamment en tenant compte du guide
d’application élaboré par le ministre des Transports. Cet aménagement doit avoir été réalisé avant l’entrée
en vigueur du règlement.
La municipalité doit installer la signalisation appropriée dans une vélorue, conformément au Tome V –
Signalisation routière de la collection Normes – Ouvrages routiers du Ministère. Puisque cette signalisation rend
officielle la vélorue pour les usagers, elle ne doit être mise en place qu’au moment de l’entrée en vigueur
du règlement, et donc, après la réalisation des aménagements requis.
3 Il est à noter que la vélorue et la chaussée désignée sont deux concepts distincts. Ces deux types de voies cyclables partagent la
chaussée avec la circulation automobile. Toutefois, le Code de la sécurité routière ne prévoit pas de règles particulières pour la chaussée
désignée. La municipalité n’a pas l’obligation d’adopter un règlement pour identifier une chaussée désignée et n’a pas non plus
d’obligations concernant son aménagement. Pour en connaître davantage à ce sujet, référez-vous aux chapitres 3 et 7 du Tome V –
Signalisation routière.
3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
La circulation des véhicules routiers est autorisée sur les vélorues, mais les conducteurs doivent respecter
certaines règles :
− le dépassement d’un cycliste par un conducteur de véhicule routier à l’intérieur de la même voie de circulation
est permis. Cette manœuvre doit toutefois être faite sans danger pour le cycliste, ce qui signifie que le
conducteur doit ralentir et s’assurer qu’il peut maintenir un espace suffisant6 entre son véhicule et le cycliste,
compte tenu notamment de leur vitesse respective. Si la manœuvre de dépassement ne peut pas être faite de
façon sécuritaire, notamment si un ou deux cyclistes occupent toute la voie ou si la chaussée est trop étroite
pour qu’un espace suffisant soit conservé entre le véhicule et le cycliste, cela implique que le conducteur
demeure derrière le cycliste.
Certaines règles de circulation ont été adaptées pour assurer aux cyclistes des déplacements efficaces et
sécuritaires sur une vélorue :
− le cycliste peut circuler sur toute la largeur de la voie, dans le sens de la circulation;
− deux cyclistes sont autorisés à circuler côte à côte, dans le sens de la circulation;
− lorsqu’une signalisation le lui permet, le cycliste peut circuler à contresens sur une vélorue dont la circulation
est à sens unique pour les véhicules. Dans ce cas, il doit circuler le plus près possible de la bordure droite ou
du côté droit de la chaussée.
4 Voir l’annexe 1 pour connaître les principaux articles du Code de la sécurité routière qui concernent la vélorue.
5 Le Code de la sécurité routière définit un véhicule routier comme étant « un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin ». À titre
d’exemple, les automobiles, les camions, les motocyclettes et les cyclomoteurs sont des véhicules routiers. Les bicyclettes assistées et les
fauteuils roulants mus électriquement sont exclus de cette définition.
6 En raison de l’aménagement particulier d’une vélorue et de la vitesse affichée à 30 km/h, la distance séparatrice de 1 m applicable entre
un véhicule routier et un cycliste (341 CSR) ne l’est pas sur la vélorue, dans la mesure où un espace suffisant est tout de même conservé.
Par ailleurs, lorsqu’il est possible pour un conducteur de conserver une distance de 1 m entre son véhicule et un cycliste, la bonne pratique
veut que celle-ci soit maintenue.
4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Hormis ces règles, le cycliste doit respecter les autres règles du Code de la sécurité routière qui lui sont
applicables, dont l’obligation d’accorder la priorité aux piétons aux passages pour piétons.
Il n’y a pas de règles particulières pour les piétons sur une vélorue. Les dispositions relatives à la circulation d’un
piéton prévues au Code de la sécurité routière s’appliquent.
Les dispositions du Code de la sécurité routière qui ne dérogent pas aux règles de circulation particulières à la
vélorue (articles 496.7 à 496.10 du Code de la sécurité routière) s’appliquent. Par exemple, l’obligation pour le
conducteur d’un véhicule routier de respecter une distance prudente et raisonnable lorsqu’il circule derrière un
cycliste (article 335 du Code de la sécurité routière) est applicable.
La loi permet aux municipalités d’introduire des dispositions additionnelles dans leur règlement visant l’identification
d’une vélorue à la condition qu’elles ne dérogent pas aux règles prévues au Code de la sécurité routière
(article 496.1). Ces règles devraient être cohérentes avec les objectifs de la vélorue.
5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
La vélorue devrait être implantée lorsque c’est ce type d’aménagement qui convient le mieux au tracé proposé d’un
réseau cyclable ou pour gérer un segment de rue où convergent les cyclistes pour atteindre certaines destinations.
L’aménagement d’une vélorue peut être priorisé notamment lorsque des contraintes physiques et fonctionnelles
empêchent l’aménagement d’une voie cyclable séparée physiquement des voies routières.
Elle devrait être considérée comme un axe de transit cyclable, ou un maillon d’un tel axe, à l’image d’une artère du
réseau artériel d’une municipalité, par exemple.
Généralement, une rue qui présente les caractéristiques suivantes est propice à l’aménagement d’une vélorue :
− est sur le réseau local dont la gestion est sous la responsabilité d'une municipalité. Il ne s'agit donc pas d'une
artère, d'un boulevard, d'une rue collectrice ou de toute autre voie similaire;
− présente une largeur adéquate compte tenu du débit de cyclistes existant ou anticipé7;
− ne fait pas partie du réseau de camionnage municipal9 et ne se situe pas près d’un générateur de
déplacements de camions;
7 Les sections « Contrôle de la vitesse des véhicules routiers » et « Stationnement » du présent guide doivent également être considérées.
8 Bien que relative, cette caractéristique est importante notamment pour confirmer, auprès des autres usagers de la route, que la vélorue
est destinée à servir en premier lieu les besoins des cyclistes, mais que les conducteurs de véhicules peuvent également circuler pour des
besoins locaux.
9 Voir la section « Réseau de camionnage » du site Web du ministère des Transports au www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-
partenaires/ent-camionnage/circulation-vehicules-lourds/Pages/reseau-camionnage.aspx.
10 Voir la section « Transport collectif » du présent guide.
6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
3.2 Planification
La planification d’une vélorue est de préférence intégrée à la planification du réseau cyclable. De façon plus
globale, l’intégration d’un projet de vélorue à un plan d’urbanisme, à un programme particulier d’urbanisme ainsi
qu’à un plan de déplacements à l’échelle du quartier ou de la municipalité est également souhaitable.
Lorsque l’aménagement d’une vélorue est l’option à privilégier, il est important de caractériser le tronçon envisagé
et le milieu où elle sera implantée. Bien connaître ces caractéristiques permettra de prendre les décisions
nécessaires au regard des aménagements à mettre en place et des actions à poser pour rendre la vélorue
conviviale et sécuritaire pour les cyclistes.
− l’accidentologie;
− les itinéraires particuliers (véhicules d’urgence, circuit de camionnage, circuit d’autobus, etc.);
3.3 Consultation
Des activités de consultation devraient être prévues dans l’exercice de planification d’une vélorue. Ainsi, tout au
long de la démarche, il est recommandé d’impliquer la communauté dans l’élaboration du projet. En effet, les
commerçants, les usagers, les résidents et les services d’urgence peuvent contribuer à identifier certains enjeux et
à trouver des solutions qui feront en sorte que l’implantation de la vélorue génère une meilleure réceptivité auprès
de la population locale.
3.4 Aménagement
Aménager la rue en fonction de la circulation des cyclistes et non seulement en fonction de la circulation des
véhicules routiers constitue une approche novatrice qui prend tout son sens dans un contexte social qui aspire à
une mobilité plus durable. Des aménagements particuliers sont toutefois nécessaires pour donner à une rue un
7
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
caractère qui défend les objectifs d’une vélorue. À cet égard, la municipalité pourrait recourir à des programmes
d’aide financière11.
Des dispositifs utilitaires pour les cyclistes, tels que des supports à vélo ou des bornes avec pompes et outils,
peuvent également faire partie des aménagements d’une vélorue.
Aménagements temporaires
La mise en place d’aménagements temporaires (jardinières, blocs de béton avec bandes réfléchissantes,
délinéateurs) peut être envisagée avant l’aménagement définitif du projet. De tels aménagements peuvent être
installés pour faciliter l’acceptation du projet par les riverains et les usagers ou permettre de tester l’efficacité de
certains dispositifs ou d’adapter ceux-ci avant leur implantation permanente.
La mise en place d’aménagements sur une base saisonnière, c’est-à-dire l’installation en début de saison estivale
et le retrait en fin de saison, bien que possible techniquement, n’est pas une pratique recommandée, mise à part si
cela vise à tester différents aménagements en vue d’une implantation permanente. En effet, le choix d’itinéraire des
cyclistes et des conducteurs de véhicules est influencé par différents facteurs, notamment le niveau d’efficacité et
de sécurité du trajet. Ainsi, modifier les conditions de sécurité sur un axe cyclable utilitaire durant une période où le
déplacement des cyclistes recèle des enjeux supplémentaires (neige, luminosité, etc.) ne peut être recommandé.
Une rue avec un débit de circulation d’au plus 1 000 véhicules/jour12, et idéalement ne dépassant pas
500 véhicules/jour, est suggérée pour assurer le bon fonctionnement de la vélorue. L’implantation de certains
aménagements afin de limiter le débit de véhicules permettra de répondre à cet objectif ou de s’en approcher.
Parmi ces aménagements, les terre-pleins et les îlots déviateurs peuvent rediriger les véhicules routiers tout en
demeurant franchissables par les cyclistes. Ces dispositifs limitent la circulation de transit des véhicules routiers
sans restreindre celle des vélos. Dans certains cas, ces aménagements peuvent avoir pour effet de détourner une
partie de la circulation routière sur les rues avoisinantes, d’où l’importance de planifier l’aménagement d’une
vélorue dans une perspective plus large que la rue elle-même.
Le débit moyen de véhicules recommandé devrait être atteint avant l’entrée en vigueur du règlement qui identifie la
vélorue.
8
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
L’aménagement d’une surface de roulement texturée n’est pas recommandé pour la vélorue. Une telle surface peut
rendre la circulation des cyclistes inconfortable, ce qui peut avoir pour effet de diminuer l’intérêt de ces derniers
pour l’utilisation d’une telle rue.
Stationnement
Même si les risques d’emportiérage sont réduits du fait
que les cyclistes sont autorisés à occuper toute la voie
de circulation, les enjeux de stationnement sont un
élément à prendre en compte. Une vélorue étroite où le
stationnement est permis peut présenter certains
Figure 3 - Terre-plein traversant la chaussée, ce qui permet la traversée des
risques13, notamment lorsqu’un conducteur effectue cyclistes, mais empêche le passage des véhicules routiers
une manœuvre pour se stationner ou qu’il quitte son
espace de stationnement.
13 Cycling roads and one way-streets with contra-flow cycling – Compact accident research, 2016.
9
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Malgré cela, l’interdiction systématique du stationnement n’est pas non plus essentielle pour assurer la sécurité des
usagers de la vélorue. Si le stationnement est permis, son taux d’occupation devrait être élevé, de façon à limiter la
largeur praticable de la chaussée et, par conséquent, favoriser une diminution de la vitesse pratiquée par les
véhicules routiers14. Il serait également préférable que le taux de roulement des espaces de stationnement soit
faible. Cela peut être rendu possible au moyen de la réglementation municipale concernant le stationnement et de
la signalisation installée conformément au Tome V – Signalisation routière15 du ministère des Transports.
Transport collectif
Il n’est pas recommandé qu’il y ait des circuits d’autobus sur une vélorue, notamment pour assurer le confort des
cyclistes et ne pas nuire à la vitesse commerciale des autobus16. Malgré cela, la cohabitation des autobus et des
cyclistes n’est pas pour autant à proscrire de façon systématique, de sorte que la présence du transport collectif
pourrait, dans certains cas, être compatible avec une vélorue ou une portion de celle-ci. En effet, cette cohabitation
peut être possible selon la fréquence du passage des autobus, la longueur du tracé et l’aménagement de celui-ci.
Lorsqu’un parcours d’autobus est présent sur une vélorue, les conducteurs d’autobus devraient être sensibilisés
aux différentes particularités d’une vélorue, dont l’assouplissement des règles de circulation pour les cyclistes.
Le Code de la sécurité routière prévoit que l’aménagement de la vélorue doit avoir été réalisé avant
l’entrée en vigueur du règlement (article 496.2).
3.5 Signalisation
La municipalité qui identifie une vélorue doit y installer une signalisation (article 496.2 du Code de la sécurité
routière) conforme au Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports. Une liste non exhaustive ainsi
qu’une description des panneaux de signalisation pouvant être installés sur une vélorue sont présentées ci-après.
Toutefois, il est recommandé de se référer à la version la plus récente du Tome V.
Explication Panneau
10
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Panneaux D-270-35
et P-70-2
Lorsque la circulation à contresens des cyclistes est autorisée sur une
vélorue, les panonceaux P-80-1-P ou P-110-P-5, selon le cas, doivent être
installés sous les panneaux de prescription « Sens unique » (P-80-1), Panneau P-80-1-P
« Entrée interdite » (P-40) ou « Manœuvres obligatoires ou interdites » (P-
110), lesquels régissent le sens de la circulation ainsi que l’accès et les
manœuvres des véhicules sur une rue à sens unique. Il est à noter que cette
signalisation est la même que celle utilisée pour toute autre rue à sens Panneau P-110-P-5
unique sur laquelle la circulation à contresens des cyclistes est autorisée.
Panneau D-80-2
11
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Marquage
Le marquage est généralement utilisé en complément
de la signalisation routière et de certains
aménagements, notamment pour délimiter différentes
parties de la chaussée et indiquer des manœuvres. Sur
une vélorue, un marquage peut prendre la forme de
symboles tracés aux intersections pour clarifier les
changements de direction, et des lignes peuvent être
tracées au sol pour délimiter un contresens cyclable.
Ces dernières renforcent alors l’idée que le cycliste doit
garder sa droite lorsqu’il circule en sens inverse d’un
sens unique, alors qu’il peut utiliser toute la voie de
circulation lorsqu’il circule dans le sens autorisé pour
les véhicules routiers.
Contrairement aux aménagements, qui doivent être finalisés avant l’entrée en vigueur du règlement, la
signalisation spécifique à la vélorue (panneaux D-270-35 et D-430-12) doit être installée dès son entrée en
vigueur.
3.6 Entretien
12
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
L’entretien hivernal de la vélorue mérite également une attention particulière, ce qui peut se traduire par un
entretien plus rapide et régulier, pouvant s’apparenter à celui d’une artère municipale plutôt qu’à celui généralement
effectué sur une rue locale. Il peut être plus difficile pour un cycliste de circuler sur une chaussée glacée ou
enneigée, même légèrement, en comparaison au conducteur d’un véhicule motorisé. Comme la vélorue vise à
favoriser la sécurité des cyclistes en toutes saisons, l’entretien hivernal devrait idéalement être adapté en ce sens.
En ce qui concerne les aménagements modérateurs de la circulation, la largeur des ouvertures qui permettent aux
cyclistes de les franchir doit être adaptée au passage des véhicules utilisés pour l’entretien des trottoirs et des
voies cyclables, tels que les chenillettes et les petits tracteurs.
3.7 Communication
Bien que les communications avec les citoyennes et les citoyens soient privilégiées tout au long de la démarche,
elles sont particulièrement importantes lorsque la vélorue est officialisée par l’entrée en vigueur du règlement.
Le concept de la vélorue et les règles de circulation qui s’y appliquent étant nouveaux (autorisation pour le cycliste
de circuler sur toute la largeur de la voie et possibilité pour deux cyclistes de circuler côte à côte sur la chaussée), il
est nécessaire d’informer la population à ce sujet, dont les résidents et les commerçants situés en bordure de la
vélorue.
Le site Web de la municipalité ainsi que les médias sociaux et traditionnels peuvent être utilisés pour diffuser
l’information à ce sujet. Les partenaires du milieu associatif en matière de transports, de saines habitudes de vie ou
de planification urbaine peuvent également être des relayeurs d’informations.
13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
4 SUIVI
Un suivi permettra de savoir si la mise en place de la vélorue est réussie ou si des modifications devraient être
apportées pour atteindre les objectifs fixés au départ.
La compréhension de l’aménagement par les usagers, leur niveau de confort et de sécurité ainsi que leur taux de
satisfaction générale sont des éléments qui peuvent être évalués.
Plus factuellement, la vitesse et le débit de véhicules, de même que le débit de cyclistes, sont des informations qui
pourraient être colligées.
14
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
RÉFÉRENCES
ALTA PLANNING + DESIGN (2017). Advisory Bike Lanes in North America, 42 pages.
CROW (2017). Design Manual for Bicycle Traffic, 300 pages.
GERMAN INSURANCE ASSOCIATION (2016). Cycling roads and one-way streets with contra-flow cycling –
Compact accident research, no 60, 16 pages. https://m.udv.de/en/road/urban-roads/cycling-facilities/cycling-roads-
and-one-way-streets
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Code de la sécurité routière (C-24.2).
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-24.2
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Données Québec. https://www.donneesquebec.ca/fr/
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (2019). Guide d’application – Rue partagée, 14 pages.
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/municipalites/rue-
partagee/Documents/GuideApplication_RuePartagee.pdf
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (2019). Tome V – Signalisation routière (Collection Normes –
Ouvrages routiers).
NATIONAL ASSOCIATION OF CITY TRANSPORTATION OFFICIALS (2017). Designing for All Ages & Abilities –
Contextual Guidance for High-Comfort Bicycle Facilities, 16 pages.
VÉLO QUÉBEC (2019). Aménager pour les piétons et les cyclistes, 250 pages.
VÉLO QUÉBEC (2021). L’état du vélo au Québec en 2020, 32 pages. L'état du vélo au Québec en 2020 • Vélo
Québec (velo.qc.ca)
VILLE DE VANCOUVER. (2017). Transportation Design Guidelines: All Ages and Abilities Cycling Routes.
https://vancouver.ca/files/cov/design-guidelines-for-all-ages-and-abilities-cycling-routes.pdf
WALKER, L., et collab. (2009). Fundamentals of Bicycle Boulevard Planning & Design, 89 pages.
http://www.reconnectingamerica.org/assets/Uploads/2009bicycleboulevardplanningdesign.pdf
15
ANNEXE 1
PRINCIPAUX ARTICLES DU
CODE DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE RELATIFS À LA
VÉLORUE17
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cspq/fr/.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
ARTICLE LIBELLÉ
18 Ces distances sont non applicables sur une vélorue (voir l’article 496.3).
17
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
Une municipalité peut, par règlement, identifier […] une vélorue sur tout
ou partie d’un chemin public dont la gestion lui incombe.
496.1
Ce règlement doit prévoir la délimitation […] de la vélorue. Il peut
également prévoir des règles additionnelles qui y sont applicables,
sans toutefois déroger aux règles prévues au présent code.
La municipalité peut déterminer, parmi les dispositions du règlement,
celles dont la violation constitue une infraction et en fixer les amendes
applicables, sans toutefois que celles-ci puissent excéder le montant
de 120 $.
496.7 Nul ne peut conduire un véhicule routier sur une vélorue à une vitesse
excédant 30 km/h.
496.8 Un cycliste peut circuler sur une vélorue, sur toute la largeur de la voie
dans le sens de la circulation, lorsque la chaussée est à deux sens. Il
peut en faire de même sur une chaussée à sens unique.
18
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE D’APPLICATION – VÉLORUE
496.10 Deux cyclistes sont autorisés à circuler côte à côte sur une vélorue,
sauf s’ils circulent à contresens.
626 Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d’en
édicter, par ordonnance : […]
19° identifier une […] une vélorue sur tout ou partie d’un chemin public
dont la gestion lui incombe, délimiter cet espace partagé et, le cas
échéant, prévoir des règles additionnelles applicables […].
19
transports.gouv.qc.ca