Rapport Dexamen Limite Des Commissaires Aux Comptes - 1er Semestre 2021 - Boa Mali 0
Rapport Dexamen Limite Des Commissaires Aux Comptes - 1er Semestre 2021 - Boa Mali 0
Rapport Dexamen Limite Des Commissaires Aux Comptes - 1er Semestre 2021 - Boa Mali 0
Avenue du Mali
B.P 2249
BAMAKO - MALI
Août 2021
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SARECI Sarl EXCO-EGCC International Sarl
Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Hamdallaye ACI, Rue 402, Porte 142 Badalabougou Est, Rue 25, Porte 271
BP 3026 BP 3013
BAMAKO – MALI BAMAKO – MALI
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de Bank Of Africa Mali SA, nous avons effectué un
examen limité des comptes intermédiaires au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels que
joints au présent rapport.
Ces comptes ont été établis sous la responsabilité de la Direction Générale de Bank Of Africa Mali SA. Il
nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cette mission d’examen limité selon les normes de la profession en général et plus
particulièrement la norme d’exercice professionnelle ISRE 2410 : "Examen limité d'informations
financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité" ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance moins élevée que celle résultant d'un
audit.
L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les Normes ISA et ne
nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit
permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit.
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En effet, un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite
à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente
les informations que nous avons estimées nécessaires.
De notre revue limitée sur les comptes arrêtés au 30 juin 2021, il ressort les points suivants :
Les résultats de nos travaux ayant des impacts significatifs sur les comptes ont été pris en considération
par la Direction Générale de la BOA Mali SA au 30 juin 2021.
Les ratios prudentiels au 30 juin 2021 n’ont pas été mis à notre disposition. Nous ne sommes pas
en mesure de nous prononcer sur le correct calcul desdits ratios ainsi que leur respect.
CONCLUSION
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les états
financiers intermédiaires, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle de la situation financière de BOA
Mali SA au 30 juin 2021.
INFORMATIONS
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les
points suivants :
des écarts constatés entre les soldes théoriques et physiques des Distributeurs Automatiques de Billets
(DAB) pour FCFA 176 millions ;
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NOTES AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES
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SOMMAIRE
2.1. BILAN 8
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I. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE SOUS REVUE
capital social. Le montant approuvé s’élève à FCFA 3 277,5 millions. Celle-ci se fera via une
Offre Publique de Vente par l’émission de 2 850 000 actions nouvelles, d’une valeur nominale de
FCFA 1 000 chacune entièrement souscrites en numéraire, à un prix d’émission de FCFA 1 150
par action ;
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II. EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE
2.1. BILAN
La situation patrimoniale de BOA Mali SA est présentée comme suit entre le 31 décembre 2020 et le
30 juin 2021 :
En MFCFA
Solde au Solde au Variation
Libellés 30/06/2021 31/12/2020 En %
Le total bilan a enregistré une légère hausse entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021, soit
FCFA 37 184 millions.
Cette augmentation s’explique à l’actif par l’acquisition de nouveaux titres et par l’accroissement des
opérations en attente d’apurement dans le chapitre « Comptes de régularisation ». Toutefois, cette
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tendance a été ralentie par la baisse des avoirs en caisse et de la valeur des immobilisations due à
certaines sorties.
Au passif, la hausse est imputable à l’amélioration du résultat net, à l’augmentation des dettes
interbancaires et des dettes à l’égard de la clientèle, aux opérations en attente de régularisation et à la
constitution de nouvelles provisions pour risques et charges.
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Nous avons procédé à l’inventaire inopiné de certaines caisses en date du 26 juin 2021. Les caisses
choisies sont le CAF, l’agence élite, l’agence de Médine et l’agence de Hamdallaye.
Nos contrôles n’ont pas relevé d’anomalies particulières.
Certaines caisses ont des soldes anormalement créditeurs au 30 juin 2021 pour FCFA 20 millions.
Nous recommandons l’analyse et l’apurement desdits comptes.
Nous avons procédé à un rapprochement entre les soldes comptables des caisses aux encaisses
physiques constatées le 30 juin 2021. Il en ressort certains écarts détaillés ci-dessous :
En FCFA
Solde balance Encaisse
Agence Intitulé compte au 30/06/2021 (a) physique (b) Ecart (b-a)
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Au niveau du rapprochement des DAB, nous avons constaté plusieurs écarts entre la comptabilité et
les procès-verbaux d’arrêtés de caisses.
En FCFA
Solde balance Encaisse
Agence Intitulé compte au 30/06/2021 (a) physique (b) Ecart (b-a)
Total 330 520 000 154 765 000 -175 755 000
Certains procès-verbaux d’arrêtés ne nous ont toujours pas été fournis. Nous n’avons pas pu procéder
aux rapprochements nécessaires. Le détail est présenté comme suit :
En FCFA
Agence Intitulé de compte Solde balance
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Les niveaux d’encaisses maximum autorisées par la Direction Générale n’étaient pas respectés par
certaines agences au 30 juin 2021.
Le montant en dépassement s’élevait à FCFA 2 136 millions détaillé comme ci-après :
En FCFA
Dépassement
Solde au Plafond du plafond
Agence Intitulé compte 30/06/2021 Encaisse d'encaisse
2 Caisse Réserve CFA N 01 Bureau Sikasso 65 612 604 50 000 000 15 612 604
2 Caisse Réserve Sikasso 208 120 000 150 000 000 58 120 000
4 Caisse Réserve Kayes 1 251 376 000 1 200 000 000 51 376 000
6 Caisse Réserve Hippodrome 101 872 000 90 000 000 11 872 000
9 Caisse Réserve ACI 2000 126 597 750 70 000 000 56 597 750
9 Caisse Réserve CFA N 820 bureau Badialan 76 976 246 20 000 000 56 976 246
10 Caisse Réserve Sébénikoro 83 653 000 70 000 000 13 653 000
11 Caisse Réserve Hamdallaye 130 684 500 80 000 000 50 684 500
12 Caisse Réserve Nioro 1 067 171 500 250 000 000 817 171 500
14 Caisse Réserve Faladié 165 216 750 150 000 000 15 216 750
16 Caisse Réserve Baco Djicoroni 101 658 500 100 000 000 1 658 500
17 Caisse Réserve Dibida 246 902 750 150 000 000 96 902 750
20 Caisse Réserve CFA N 020 bureau Koulouba 37 365 642 20 000 000 17 365 642
21 Caisse Réserve Zone Industrielle 120 654 500 100 000 000 20 654 500
22 Caisse Réserve Magnambougou 128 955 500 100 000 000 28 955 500
24 Caisse Réserve Centre Affaires 746 285 000 500 000 000 246 285 000
25 Caisse Réserve Gao 683 500 000 300 000 000 383 500 000
28 Caisse Réserve CFA Boulkassoumgougou 93 682 750 80 000 000 13 682 750
1018 Caisse Réserve Nー09 Agence SOTUBA 65 676 000 50 000 000 15 676 000
15001 Caisse CFA Réserve Nー 09 Kita 167 255 250 15 000 000 152 255 250
24001 Caisse Réserve Ouelessébougou 111 511 000 100 000 000 11 511 000
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2.1.2. Créances sur la clientèle
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Livret d’épargne 17 7
Livret d’épargne – Résidents 7 3
Livret d’épargne – Reste Du Monde 11 4
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En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Les créances sur la clientèle n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’exercice
précédent.
- la revue des dossiers d’exploitation des clients (procédures d’octroi, étude technique et financière,
appréciation des garanties, suivi du recouvrement ou appréciation de la capacité du client à faire
face à ses engagements compte tenu de son niveau d’endettement, etc.) ;
Les créances ont fait l’objet d’une analyse spécifique visant à nous assurer de la couverture des risques
par des garanties ou des provisions suffisantes.
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2.1.2.1. Analyse de la qualité du portefeuille
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Les créances en souffrance ont diminué de FCFA 5 737 millions en raison de la comptabilisation des
créances irrécouvrables (créances douteuses ou litigieuses ayant atteint 5 ans) et des recouvrements de
l’exercice 2020 au cours du premier semestre 2021. Les montants s’élèvent respectivement à FCFA 5 429
millions et FCFA 2 575 millions. Cette baisse a été atténuée essentiellement par l’augmentation des
crédits à court et à moyen terme mis en place en 2021.
Le taux de dégradation est ainsi passé de 20,65% en 2020 à 18,68% au 30 juin 2021 et le taux de provision
a augmenté et s’élève à 83,33% à la date d’arrêté.
Dans le cadre de notre appréciation du portefeuille, nous avons examiné les engagements des
cinquante (50) plus gros débiteurs de la Banque au 30 juin 2021, conformément à la Circulaire
n°002/2018-CB/C du 18 septembre 2018.
Nos contrôles visaient à obtenir l’assurance que les créances saines y figurant ne comportaient pas un
risque majeur de non-recouvrement et que celles en souffrance étaient couvertes par des garanties ou
des provisions suffisantes.
Les cinquante (50) plus gros risques de la Banque sont composés de 27% de créances douteuses ou
litigieuses, soit FCFA 41 411 millions. Les engagements des clients concernés sont détaillés comme
suit :
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En MFCFA
Solde au
Clients 30/06/2021
Total 41 411
Suite à nos travaux, nous avons recommandé le déclassement en créances douteuses ou litigieuses les
engagements de trois (3) clients éligibles au déclassement conformément à l’Instruction 026-11-2016
relative à la comptabilisation et à l’évaluation des créances en souffrance. Il s’agit de la Société
LAH et Fils (FCFA 10 985 millions), Laico Mali (FCFA 6 220 millions), DIPEX SA (FCFA 3 781
millions). Les montants des déclassements et des dépréciations effectués se chiffrent respectivement à
FCFA 20 987 millions et FCFA 181 millions.
Par ailleurs, nous recommandons un suivi rigoureux des créances sur les clients ci-dessous :
- Ozone Environnement et Services Mali, dont les engagements s’élèvent à FCFA 10 371
millions. Ce client a bénéficié d'avances d'un montant total de FCFA 1 700 millions dont la 1ère a
été octroyée le 18/10/2019. La date d'échéance de cette dernière était le 16/10/2020 et a été
reportée au 08/02/2021 ; donc échue depuis plus de 90 jours. Ces avances ont donc été
restructurées.
Il a également un encours prêt moyen terme consortial de FCFA 5 872 millions dont l'échéance du
31/12/2020 reste impayée.
Son compte ordinaire débiteur de FCFA 459 millions a une autorisation de découvert de
FCFA 300 millions qui est échue depuis le 08/02/2021. Ce compte n'enregistre au crédit que les
intérêts créditeurs de son dépôt à terme. Ceux-ci varient de FCFA 5 à FCFA 7 millions, mais ne
couvrent pas les agios.
Les engagements de ce client sont donc éligibles au déclassement. Cependant, compte
tenu du DAT nanti de FCFA 2 000 millions que la Banque détient ainsi que la garantie à
première demande de l’Etat, nous ferons un suivi de ces créances au cours de notre
prochaine intervention.
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- SADASY SA, qui a des créances à hauteur de FCFA 1 043 millions au 30 juin 2021, a pour objet
l’implantation d’une unité industrielle.
Le client enregistre des échéances impayées de plus de 180 jours sur le crédit-bail. En effet, aucun
remboursement n’a été effectué depuis la mise en place de ce crédit. Le montant des créances
rattachées au 30 juin 2021 s’élève à FCFA 204 millions.
Son prêt moyen terme consortial enregistre également deux échéances impayées dont la 1ère date du
19/07/2020.
Ce client a bénéficié d’un prêt moyen terme de la BNDA de FCFA 200 millions pour
permettre l'achat de matières premières et pour payer divers arriérés de salaires et de
carburant. Nous suivrons l’évolution de la situation de ce client au cours de notre
prochaine mission.
Les parties ont convenu d’une consolidation des engagements. Nous procéderons au suivi
de l'évolution de ces créances au cours de notre prochaine intervention en raison de
l’acceptation des principales conditions de restructuration des engagements par
l’Administration provisoire de la société.
BOA Mali SA a finalement décidé de financer le client afin qu’il achève les travaux de
construction de certains logements sociaux pour se faire rembourser par l’Office Malien de
l’Habitat.
En outre, le client a demandé un prêt lui permettant de procéder au rachat de ses titres
détenus en dation par la Banque.
Au vu de l’évolution du dossier, nous ferons une revue de la situation du client au 31
décembre 2021.
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2.1.2.3. Analyse des créances en souffrance
Les créances en souffrance ont fait l’objet d’une analyse spécifique visant à nous assurer de la couverture
des risques par des garanties ou des provisions suffisantes.
Certains crédits restructurés enregistrant au moins une échéance impayée ont été relevés. Nous avons ainsi
recommandé le déclassement en créances douteuses ou litigieuses de ces engagements pour FCFA 22
millions et la constitution d’une dépréciation pour FCFA 4 millions.
Notre analyse a révélé l’existence de comptes sans mouvement créditeur et des comptes sans autorisation
de découvert, certains avec une autorisation échue ou en dépassement du montant autorisé.
Nous avons recommandé le déclassement en créances douteuses ou litigieuses pour FCFA 173 millions
et en hors bilan de FCFA 6 millions ; une dépréciation de FCFA 80 millions et la constitution d’une
provision pour risques et charges de FCFA 61 millions.
La Banque a passé des provisions et dépréciations demandées par notre mission, mais elle n’a
pas rattaché les écritures de déclassement en créances douteuses ou litigieuses à la période
auditée. Les engagements hors bilan n’ont également pas été déclassés.
Par ailleurs, nous suivrons les créances sur le client « 111329, CISSE Cheick Oumar » lors de notre
prochaine intervention.
Des créances ayant fait l’objet d’impayés datant de plus de 90 et 180 jours selon le cas, répondent aux
critères des créances douteuses ou litigieuses. Les montants des déclassements et des dépréciations
déterminés par nos soins s’élèvent respectivement à FCFA 524 millions et FCFA 62 millions.
La Banque a comptabilisé les dépréciations demandées par notre mission. Toutefois, elle n’a pas
rattaché les écritures de déclassement en créances douteuses ou litigieuses à la période auditée.
Les engagements hors bilan de FCFA 26 millions n’ont également pas été déclassés.
Par ailleurs, l’évolution des créances sur les clients « 013726 BALLY Mossadeck » et « 068739 Golf
Services » fera l’objet de suivi par nos soins au cours de notre prochain passage.
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2.1.3. Autres actifs
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Le chapitre « Acompte sur impôts » enregistre un montant de FCFA 184 millions relatif à une
renonciation par l’Administration fiscale du montant du redressement sur les exercices 2015,
2016 et 2017.
Certains comptes rattachés aux chapitres « Diverses sommes dues clientèle » pour FCFA 149
millions et « Dispositions cartes prépayées » pour FCFA 30 millions enregistrent des soldes
anormalement débiteurs. Le solde de FCFA 149 millions s’explique par les salaires payés par la
Banque non encore couverts par les différentes structures.
Il convient de corriger cette situation.
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2.1.4. Comptes de régularisation - Actif
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Valeurs à l'encaissement 34 12
Correspondants valeurs à imputer 1 370 2 023
Comptes de liaison - 159
Comptes de position de change 9 -
Suspens informatiques – débit 1 601 499
Dépenses de fonctionnement 161 52
Manquants de caisse 1 514 89
Comptes d'attente monétique 527 1 226
Excédents de caisse 10 14
Compte d'attente monétique 58 50
Charges constatées d'avance 2 641 2 144
Produits à recevoir 486 117
Produits constatés d'avance 1 -
Le solde des opérations de ce poste est passé de FCFA 6 385 à FCFA 8 411 millions, soit une
augmentation de FCFA 2 026 millions. L’évolution des chapitres « Suspens informatiques – débit »
et « Manquants de caisse » explique essentiellement cette hausse.
Nos travaux ont révélé la nécessité de constituer des provisions à hauteur de FCFA 427 millions se
rapportant aux chapitres « Suspens informatiques – débit », « Manquants de caisse », « Comptes
d’attente monétique ».
L’analyse de la rubrique « Correspondants valeurs à imputer » montre que les suspens d’une valeur
de FCFA 575 millions se rapportant à la période antérieure à l’exercice 2018 ont été provisionnés par
la Banque.
Nous allons suivre l’évolution de ce chapitre à la toute prochaine mission.
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Après analyse de la situation financière des entreprises concernées, il ressort que celle de la société
Olympe SA, détenues à 100% par BOA Mali SA s’est dégradée. En effet, sa valeur dans les livres de
BOA Mali SA est de FCFA 2 038 millions contre des actifs nets au 31/12/2020 de FCFA -411
millions.
Les titres devraient faire l’objet de dépréciation, mais BOA Mali SA est dans un processus de
régularisation de la situation de la société Olympe SA à la fin de l’exercice 2021.
Une analyse de la situation sera effectuée à la mission finale.
Par ailleurs, Olympe SA détient des engagements au niveau de BOA Mali SA pour un montant d’avance
de FCFA 3 165 millions.
Nous constatons qu’il n’y a eu aucune évolution de ce montant depuis sa mise en place et la Banque
procède régulièrement à des reports d’échéances (4 reprises).
Nous vous rappelons que ces engagements feront l’objet de provisionnement si la situation
n’évolue pas favorablement lors de la clôture des comptes au 31/12/2021.
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
Nous avons constaté au cours de nos travaux que certaines immobilisations hors exploitation de plus de 2
ans figurent toujours dans la rubrique destinée à celles de « moins de 2 ans ».
Immobilisations hors exploitation terrains 13 788 306 711 - 13 788 306 711
Immobilisations hors exploitation immeubles 6 488 044 597 888 654 421 5 599 390 176
Total 20 276 351 308 888 654 421 19 387 696 887
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
En MFCFA
Solde au Solde au
Libellés 30/06/2021 31/12/2020
L’analyse de ce poste a révélé l’existence de plusieurs opérations de plus de 6 mois non encore apurées.
Les chapitres concernés sont essentiellement « Correspondants valeurs à imputer », « Comptes de
liaison automatique », « Suspens informatiques – crédit », « Charges à payer », « Comptes
d'attente monétique ».
Nous recommandons une analyse approfondie des opérations de ce poste en vue de leur
régularisation.
La période s’est soldée par un résultat net bénéficiaire de FCFA 1 731 millions. Le résultat de l’exercice
2020 a été affecté conformément à la 3ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 avril
2021.
Engagements donnés
Engagements reçus
L’analyse du hors bilan nous a permis de constater que les valeurs de certaines garanties hypothécaires
détenues par la Banque sont différentes de celles comptabilisées.
Nous recommandons à la Banque de mettre à jour le système d’information.
La composition du résultat du premier semestre de 2021 de la Banque est présentée comme suit :
En MFCFA
Montant au Montant au Variation
Libellés 30/06/2021 30/06/2020 En %
Le Produit Net Bancaire s’est accru de FCFA 2 141 millions par rapport au 30 juin 2020. Cette hausse
est liée à celle des produits sur titres de FCFA 3 446 millions.
Cette baisse est due à une hausse du Coût du risque qui est passé de FCFA 5 131 millions à
FCFA 6 710 millions d’une part ; et d’autre part, par l’amoindrissement des gains nets sur les cessions de
l’actif immobilisé. En effet, la cession d’une partie de l’ancien siège a été réalisée au cours de 2020.
DEGRE DE
La gestion des dossiers de crédits La mauvaise gestion des dossiers Il est recommandé de procéder à
présente certaines insuffisances. de crédits a des conséquences sur la mise à jour régulière des
le plan juridique en cas de litige dossiers de crédits. X
avec le client et sur le plan de la
gestion à travers l’altération de la
qualité de l’information.
La Banque ne communique pas Non-respect des dispositions de Il est recommandé à la Banque de Banque : « Problème en cours de traitement
systématiquement à la caution un l’Acte Uniforme de l’OHADA se conformer aux dispositions de avec l'informatique pour instituer un système
état des dettes du débiteur portant organisation des l’Acte Uniforme. X d'information automatique ».
principal (causes, échéances et sûretés.
montants en principal, intérêts, et
autres accessoires restants dus à la
fin du semestre écoulé).
Absence de tableau d’amortis- Risque en cas de litige. Il est recommandé de faire signer Banque : « La mise en place du « doc
Certaines créances ne disposent Le risque de crédit n’est pas Pour tous les clients (Entreprises Banque : « Des procédures définissant les
pas de garanties réelles. entièrement couvert. et Professionnels), la Banque doit rôles et responsabilités de chaque intervenant
procéder au suivi des garanties via relativement au suivi des garanties doivent
un « tableau de suivi des être clarifiées par la Direction ».
garanties » incluant : le nom de la
contrepartie, le type de garantie, le
montant de l’encours associé à la
contrepartie, le montant de la
garantie, la date d’échéance de la
garantie, la date de la dernière
mise à jour. X
Absence des états financiers Difficultés de cerner correc- Il est recommandé d’exiger des Banque : « Les nouvelles réorganisations
certifiés des trois derniers tement la situation financière du clients assujettis les états remédieront à ces problèmes ».
exercices dans certains dossiers de client. financiers certifiés des trois
crédit des 50 plus gros derniers exercices. X
engagements.
Le module relatif aux clients Les déclassements et provi- Nous recommandons d’utiliser de
faisant partie d’un même groupe sionnements à constituer sur les façon systématique le module
prévu par Delta n’est pas engagements douteux d’une afférent aux sociétés appartenant
systématiquement utilisé. société de groupe ne seront pas au même groupe. X
pris en compte pour l’ensemble
du groupe contrairement au
principe de l’effet de contagion.
Plusieurs comptes sur livrets Créances irrécouvrables ; Prendre les mesures Banque : les comités des anomalies se
enregistrent un solde débiteur. nécessaires afin d’éviter des tiennent régulièrement, la
débits sur les comptes sur régularisation des comptes débiteurs
livrets ; X sur livret est prise en charge ;
Une TASK FORCE a été mis en place
Plusieurs clients détiennent créances en souffrance Analyser les comptes des
en 2020 qui a permis de régulariser les
des comptes ordinaires et des fictives. clients concernés et procéder
débits sur les comptes ordinaires non
comptes d’impayés non fonc- éventuellement à la clôture ou
fonctionnels (essentiellement des sous
tionnels alors que les autres au nivellement des comptes le
comptes) et dont certains ont été
Des dépassements de découverts Engagement de la Banque sur un Il convient de respecter les lignes
ont été enregistrés sur certains client sans un accord formalisé. de découverts octroyées aux
clients. clients. X
Le chapitre 99 relatif aux Maintien des engagements hors Il convient de procéder aux
engagements hors bilan douteux bilan douteux dans les sains. déclassements nécessaires. X
n’est pas utilisé.
Absence de contrat ou de Cette omission peut entrainer des Mettre à jour les dossiers de dépôt Banque : Action de régularisation en cours
renouvèlement de contrat pour risques juridiques pour la Banque. à terme liés à la clientèle. X : Plusieurs cas ont été régularisés au niveau
certains dépôts à terme clientèle. des Agences et du Centre d'Affaires.
Les garanties détenues par la Risque de détérioration des Nous recommandons à la Banque Banque : « les dossiers entreposés à même
Banque sont conservées dans des garanties en cas d’inondation ou d’améliorer les conditions de le sol sont déjà clôturés et ne contiennent
cartons, classées dans une salle d’incendie. conservation des garanties en aucune garantie ».
dédiée et fermée à clé. Cependant, prévoyant des coffres ou armoires
CAC : Nous avons constaté que
certains sont posés à même le sol. ignifuges. X
certaines garanties étaient rangées au-
dessus des armoires.
Plusieurs garanties sont en cours Risque de ne pas réaliser les Prendre des dispositions Banque : la formalisation des garanties
de formalisation, et ce depuis garanties en cas de défaillance des nécessaires pour accélérer la X étant faite dans des délais excédant souvent 3
plusieurs exercices. clients. formalisation des garanties. mois, la banque a jugé que cette mesure serait
préjudiciable pour les clients.
DEGRE DE
L’analyse des écarts Couverture insuffisante par Effectuer systématiquement Banque : « des dispositions sont prises pour
d’inventaires des caisses DAB l’assurance « globale banque » une analyse des écarts effectuer une analyse des écarts d’inventaires
n’est pas faite à temps ; en cas de vols ; d’inventaires des caisses ; X des caisses, une mise à niveau de la Globale de
Banque et une sensibilisation des Directeurs
les chéquiers non retirés par risque de camouflage des prendre les dispositions
d’Agence pour déclarer les chéquiers de plus de
les clients après six mois ne malversations. nécessaires pour mieux sécu-
6 mois au Contrôle Permanent ».
sont pas systématiquement riser les chéquiers. X
transmis au Département
Contrôle Permanent (ces ché-
quiers se trouvent au niveau
du Chef Service Chéquiers et
ne sont pas suffisamment
sécurisés).
Dépassement des encaisses maxi- Non-respect du dispositif de Respecter les niveaux d’encaisses
mums dans certaines agences. sécurité de la Banque. maximum déterminés par le
service du Contrôle Général. X
Des écarts répétitifs ont été En l’absence de justification de La Banque doit prendre toutes les Banque : « Le problème a été soumis au
constatés sur les DAB sur toute la ces écarts, nous ne sommes pas dispositions nécessaires afin de Groupe. Seule, une solution online pourrait
période sous revue. Ces écarts en mesure de nous prononcer sur justifier correctement les écarts résoudre cette anomalie ».
sont régulièrement transférés sur ces comptes. sur les DAB. X
des comptes d’attente.
Le système ne génère pas Les écritures passées manuel- Procéder au paramétrage du CAC : Compte tenu du nombre
automatiquement les intérêts sur lement accroissent le risque logiciel afin de corriger ces d’opérations interbancaires, l’achat d’un
les dettes et créances inter- d’erreurs. insuffisances. X module pour le calcul des intérêts
bancaires. s’impose.
Le registre de sécurité retraçant Absence de piste en cas de vol Mettre en place un contrôle
les mouvements des personnes interne. d’accès. X
dans l’espace de la chambre forte
est inexistant.
Les codes du coffre-fort de la Le risque d’agression est omni- La Banque doit veiller à CAC : Seul, le coffre-fort du siège
réserve ne sont pas utilisés présent surtout pour le caissier l’utilisation systématique de codes s’ouvre par un code détenu par le
caissier principal. Cependant, ce code
systématiquement (ils s’ouvrent principal qui détient les clés. au niveau des coffres. X n’a pas été changé depuis sa création.
uniquement avec une clé). En cas d’absence du caissier principal,
il est communiqué à la personne qui
assure l’intérim.
DEGRE DE
Les comptes internes ne sont pas Risque de malversations sur ces Analyser et apurer tous les Les comptes internes présentent
analysés ni suivis pour apurement. comptes. comptes internes ; toujours des opérations en
suspens depuis plusieurs exercices
Faire un suivi scrupuleux
sans dénouement.
desdits comptes ;
DEGRE DE
L’inventaire des immobili- Litiges avec les occupants ; Il convient à BOA Mali SA de Banque : « La banque a initié des
sations hors exploitation de procéder aux investigations néces- procédures d’expulsion contre les occupants
BOA Mali SA en cours a saires. X illégaux de certains titres (exemple Titre
révélé que certains titres, Foncier N°52568) ».
enregistrés par la Banque
comme des terrains nus :
DEGRE DE
Nous n’avons pas eu La non-mise à jour du manuel de La mise en place d’un manuel de Banque : « Les procédures sont
connaissance de l’existence procédures pourrait entraîner : procédures relatif à la gestion du régies actuellement par des notes de
d’un manuel de procédures personnel. X service et des décisions appliquées au
l’inexécution ou le retard dans
concernant la gestion du DRH. Elles existent, mais ne
l’exécution des tâches ;
personnel (recrutements, ges- constituent pas un document unique.
tion des carrières, formations, la difficulté dans la formation Le Règlement Intérieur parle par
paies, avances et prêts salariés, des nouveaux agents ;
exemple du volet Recrutement et
etc).
le manque de coordination et Gestion des Carrières et du salaire.
Par ailleurs, aucun organi- mauvaise compréhension des
L’Accord d’Etablissement parle des
gramme formel n’existe au tâches à exécuter.
prêts au personnel qui sont d’ailleurs
niveau du département des régis par la Décision n° 0001 DG
Ressources Humaines. 2014 ».
Des tâches incompatibles sont Irrégularité dans le traitement des Séparer les tâches incompatibles Banque : « Cet agent a été secondé
confiées à une même personne opérations et absence de fiabilité dans la gestion du personnel. X et une séparation des tâches est en
(mise à jour du fichier du dans les informations produites. cours d’élaboration.
personnel, saisie des éléments Un collaborateur a été recruté chargé
variables dans le logiciel de paie, des congés, des déclarations mensuelles
Certains avantages en nature Les articles 98 et 258 du LPF La régularisation est requise. X Banque : A chaque fin d'année, lors
(carburant, dotations télépho- sanctionnent les contra- des déclarations annuelles, le Pôle
niques, loyers du personnel de ventions à ces dispositions Finances, en relation avec le cabinet
direction ainsi que les charges concernant la CFE ainsi que fiscal, procède à des régularisations.
y afférentes « eau, électricité, la TL (Arrêté N°98-
gardiennage, entretien, etc. », 0343/MF-SG fixant les
cantine, assurance maladie, modalités de perception de
etc.) octroyés au personnel ne la TL) par une amende de :
sont pas pris en compte dans
- 50% du montant en
la base de calcul des taxes et
cause, en cas de défaut de
retenues sur salaires.
déclaration ;
- en cas d’absence ou
d’insuffisance de retenue,
par une amende de 100%
du montant compromis ;
- en cas de défaut de
- en cas de retard de
paiement des sommes
déclarées, l’amende est de
2% par mois de retard sans
excéder 20%.
DEGRE DE
Notre revue de certaines Non-respect des dispositions Il est recommandé à cette CAC : Les investigations
opérations remarquables a révélé de l’article 14 de la Circulaire fonction de procéder à la effectuées par la Conformité ne
que les investigations effectuées précitée qui stipule que : « la documentation de ses travaux. X sont toujours pas matérialisées.
par la Conformité ne sont pas fonction conformité est tenue de
systématiquement matérialisées documenter l’ensemble de ses
conformément à la circulaire travaux en vue de garantir une
n°05-2017/CB/C relative à la traçabilité de ses interventions et de
gestion de la conformité aux ses conclusions » ;
normes en vigueur par les
validation de transactions des
établissements de crédit et les
personnes effectuant le
compagnies financières de
blanchiment de capitaux, des
l’UMOA.
suspects de terrorisme ou des
Cette pratique ne donne pas « Personnes Politiquement
l’assurance que les validations Exposées » (PPE) ;
d’opérations avaient été motivées
difficulté d’effectuer un
et justifiées.
contrôle a posteriori.
L’article 14 de la Circulaire Personnel non formé et Mettre en œuvre un CAC : Les besoins de formation
précitée préconise la mise en sensibilisé en matière de lutte programme de formation ; ont été recensés par la Banque.
œuvre d’un programme de contre le blanchiment de Mais les formations n’ont
D’organiser plusieurs séances
formation par la fonction capitaux et le financement du quasiment pas été réalisées.
de formation à l’endroit de
conformité destiné au personnel. terrorisme ; Selon la Banque, cette situation
tout le personnel opéra-
est due à la crise sanitaire.
risque de financement du tionnel, de celui chargé
terrorisme et de blanchiment d’enregistrer et valider les
des capitaux. opérations, du personnel de
contrôle, etc.
X
La procédure relative aux Absence d’information sur les Indiquer systématiquement Banque : « La Banque a prévu des
opérations de « versements opérations suspectes ou l'origine des fonds sur les fonctions LAB/FT. Ces fonctions
espèces et versements espèces remarquables ; bordereaux de versement ; X prendront en charge ces volets (rappel
déplacées » n’est pas systémati- des procédures, sensibilisation,
risque d’entrée en relation Mettre en place un registre
quement appliquée. Elle accompagnement).
avec des personnes finançant dédié à la remontée des
stipule que : « Dans le cadre de
le terrorisme et le opérations suspectes au
l’anti-blanchiment d’argent, tout
blanchiment des capitaux. niveau de l’ensemble des
versement au-delà de 5 MFCFA
guichets.
particuliers / 10 MFCFA PME
DEGRE DE
Par ailleurs, nous avons détournements. mettre en place une procédure Banque : « Les points suivants
constaté qu’un retrait par relative aux chèques libellés au seront évoqués lors des réunions
chèque, endossé au nom d’une nom d’une personne et d’exploitation ».
autre personne a été fait sans la endossés au profit d’une autre. X
pièce d’identité de celle en
faveur de qui le chèque a été
émis. De plus, nous n’avons
noté l’existence d’aucune
procédure portant sur les
chèques endossés au profit
d’une autre personne.
Aucun code n’est requis pour Risque de vol. Exiger un code pour l’ouverture Banque : « Les agences concernées se
l’ouverture de certains coffres- de tous les coffres forts. X rapprocheront des moyens généraux
forts. Ceux-ci s’ouvrent pour dispositions à prendre ».
uniquement avec une clé.
Les réclamations ne sont pas Perte de la clientèle. Il convient de traiter les Banque : « Une procédure relative
traitées dans les délais indiqués. réclamations de la clientèle de au traitement diligent des réclamations
façon diligente. X est en cours d'élaboration ».
Les agences ne tiennent pas toutes Absence d’un historique des Tenir un registre pour la remontée Banque : « Les points suivants
ou ne remplissent pas systéma- anomalies ; des anomalies liées aux DAB. X seront évoqués lors des réunions
tiquement le registre pour la d’exploitation ».
retard dans la remontée des
remontée des anomalies liées aux
informations.
DAB contrairement à ce que
préconise la procédure portant sur
la « Maintenance des DAB en
agence ».
DEGRE DE
- le nom du président du
Comité d’Audit ;
X
- le plan de formation des
X
administrateurs (article 14) ; Banque : « Des formations ont été
organisées par le groupe, nous n’avons
- le rapport d'évaluation des
pas encore reçu le plan élaboré ».
membres de l'organe déli-
bérant et de ses comités X
spécialisés (article 17).
Les documents et informations ci- Non-respect de la circulaire Banque : « La banque dispose d’un
dessous n’ont pas été mis à notre N°04-2017/CB/C. outil dénommé « COLLECT » déjà
disposition : opérationnel ».
- la gestion de la qualité des
risques du point de vue
informatique ainsi que le
programme de simulation
de crises ;
X
- le Plan de Continuité des
Activités (PCA) et les
preuves de tests ;
X
- l’exécution du plan de
formation ;
X
- la politique sur les actifs
grevés. X
DEGRE DE
Les statuts modifiés et la publi- Les tiers peuvent se prévaloir du Il est recommandé de procéder : CAC : Les statuts n’ont pas été
cation dans un journal d’annonces siège statutaire. Ce qui constitue modifiés, toutefois, l’enregistre-
à la modification consécutive
légales portant transfert du siège un risque juridique. ment au RCCM a été effectué.
des statuts ainsi qu’à la
de la Banque de l’Avenue de la
publication dans un journal
Marne BP : 2249 à Bamako-
habilité à recevoir les annonces
Hamdallaye ACI 2000, Avenue X
légales ;
du Mali, Immeuble Bank Of
Africa Mali SA n’ont pas été mis à la mise à jour de l’adresse sur
à notre disposition. Par ailleurs, la l’ensemble des documents de
nouvelle adresse du siège n’a pas la Banque. X
été mise à jour dans le « pied de
page » des correspondances
officielles de la Banque.
DEGRE DE
FAIBLESSES RELEVEES LORS MISE EN ŒUVRE
DES MISSIONS PRECEDENTES IMPLICATIONS RECOMMANDATIONS Total Partiel Non COMMENTAIRES
Le PCA et la PSSI sont en cours Un Plan de Continuité d’Activité Il conviendrait de finaliser : Banque : « La PSSI de BOA Mali
de formalisation. (PCA) ou une Politique de Sécurité SA a été déjà diffusée par le RSSI.
des Systèmes d'Information (PSSI)
Le PCA en cours d’élaboration, dépasse
inefficace ou avec des dysfonc-
le cadre unique de l’Informatique.
tionnements peut induire :
un risque de perte de données la mise en place de la Politique Le Programme de simulation de crises, les
Il n'existe pas de procédures Il y a un risque que ces données ne Mettre en place une procédure Banque : « BOA Mali SA ne
décrivant le processus de soient pas complètes, exactes ou de gestion des changements dispose pas d’équipement de
développement des applications ou valides, risque de fraude. (recette, validation, mise en développement.
d'acquisition de nouveaux production) ;
L’acquisition du nouveau système se fait
systèmes. Les nouvelles fonction-
toute demande de changement par un projet au niveau du groupe ou au
nalités développées par l'informa-
doit être validée par la niveau de l’éditeur du progiciel bancaire
tique sur Delta n'ont pas fait l'objet
Direction Générale ou Infor- par achat de module supplémentaire ».
d'expression formelle de besoins.
matique et suivie d'un cahier de
Il n’existe pas de document auto-
charges ;
risant le développement et le
déploiement des applications telles pour toute application infor-
que "Contentieux" et matique développée en local,
"Etranger". l'équipe de développement doit
produire un guide technique ;
L’équipe de développement Il y a risque que ces données ne Définir un environnement de Banque : « Les demandes de
dispose de comptes sur l’environ- soient pas complètes, exactes ou développement et un autre de développement sont validées en base test.
nement de production. valides. test ayant les mêmes carac- Recrutement en cours d'un adjoint au
téristiques que celui de Responsable de la DSI spécialiste en
Risques de fraude.
production. Delta ».
Le site secours sur lequel les Un Plan de Continuité d’Activité Il conviendrait de finaliser le site Banque : « Le PCA est à l’étude au
données sont répliquées ne peut en (PCA) ou une Politique de Sécurité secours en l’équipant avec des niveau du plan de convergence. Le site
des Systèmes d'Information (PSSI) principal est à Casablanca ainsi que le
aucun cas se substituer au infrastructures adéquates de sorte
inefficace ou avec des dysfonc- site de secours.
principal. Il joue un simple rôle de tionnements peut induire les qu’il puisse supporter tout le Le projet de réplication à Bamako est à
sauvegarde. risques suivants : système bancaire en cas l’étude. Recrutement en cours d'un adjoint
- pertes de données critiques d’indisponibilité du site principal. au Responsable de la DSI spécialiste en
X
pour l’information financière ; Delta ».
Les incidents survenant sur le La gestion des incidents permet de Rédiger une procédure de Banque : « La mise en place de GLPI
système d’information sont s’assurer que tous les incidents gestion des incidents ; est effective en ce qui concernait la
monétique et l’informatique.
enregistrés sur les helpdesks des sont corrigés à temps.
Prévoir un outil de gestion des Le déploiement a eu lieu dans d’autres
fournisseurs (Delta, Monedia). services notamment le back-office.
incidents en interne. Cela
Cependant, l’application n’est pas utilisée
permettra de suivre tous les par tous ».
incidents survenant sur toutes
les applications du réseau ;
Les données du système En cas de sinistre à Bamako, Externaliser les sauvegardes sur Banque : « Cet aspect est actuellement
informatique sont sauvegardées BOA Mali SA pourrait perdre bandes DAT, prévoir un ser- géré à Casablanca. Cependant,
l’équipe informatique n’a aucune
sur des bandes DAT, les serveurs toutes ses données. veur hébergé hors du pays pour possibilité de vérifier cela, car elle n’a pas
du site principal et du site secours. la sauvegarde ou la réplication la main là-dessus.
Il n’existe pas de sauvegarde à des données ;
Le chantier de la virtualisation et de
l’extérieur de Bamako. délocalisation à Casablanca (Maroc) est
Mettre en place une procédure
en cours. Il est prévu la création d'un site
de test périodique de restau- secondaire à Bamako ».
ration de données et/ou de
Il n’existe pas de revue périodique Certains utilisateurs peuvent se Mettre en place une procédure Banque : « Il y’a eu une revue en mai
des habilitations sur Delta. retrouver avec plus d’habilitations complète de gestion des qui a révélé plusieurs anomalies.
A la suite d'un audit interne, les
que leur profil ne l’autorise ; ce qui habilitations, en définissant les habilitations ont été revues, et désormais
ne sécurise pas les opérations de la modalités des revues pério- la gestion des habilitations relève du
Banque et pourrait conduire à des diques de celle-ci, pour toutes DRH.
Par ailleurs, cette question est désormais
opérations non autorisées. les applications critiques ;
prise en charge par une Task-Force.
La revue des habilitations est en train
faire une revue complète des d’être faite en deux étapes:
habilitations du logiciel Delta- X - la première étape qui consiste à définir
Bank. des profils par métier et responsabilité et
revoir ceux qui existent déjà
- la deuxième étape qui consiste à revoir
les utilisateurs et les affecter au profil
approprié et aussi suspendre les
utilisateurs inutilisables.
La première étape est pratiquement
achevée ; les profils définis sont soumis à
l’appréciation de la DSIM ».
La note de rappel N° 023/2019 - Retard dans le traitement des Il est recommandé à la Banque de Banque : « Un point des politiques
relative au respect de la procédure réclamations ; sensibiliser le personnel quant à manquantes a été adressé à l'entité
de traitement des réclamations l’application de la procédure de Organisation pour élaboration afin de se
- erreurs dans la remontée des
monétiques précise que : traitement des réclamations X conformer à la circulaire 04-17-CB. Des
informations du client ;
« Pour une bonne prise en charge (complétude des dossiers et leur remontées complémentaires seront
des réclamations clientèle, les - insatisfaction du client. délai de transmission, délais de adressées à l'entité DOQ ».
dossiers à joindre au mail sont les traitement des réclamations).
suivants :
Selon la procédure ML- - Difficultés à situer la source de - Tenir les dossiers de Banque : « A ce jour les dossiers sont
MONMEDIA-MAG- l’écart (problème technique du chargement et déchargement complets ; exceptionnellement, cela n'est
CHARDECHDAB-20160204-01 DAB, débit à tort) ; DAB conformément à la pas le cas de la cellule monétique en
relative au « Chargement et procédure ; charge des suivis DAB qui a l'obligation
déchargement d’un DAB », le - difficultés à gérer les
de relancer l'agence. Il est vrai que nos
dossier de chargement ou réclamations des clients ; - en cas d’écart, renseigner
contrôles ont montré que le tableau de
déchargement d’un DAB doit - difficultés à apurer les comptes systématiquement le tableau
suivi des excédents n'était pas tenu mais,
contenir : Excel détaillant les écarts à
d’attente y afférents. cette situation est en passe d'être gérée car
partir de la bande moucharde
- la « fiche d'ajustement DAB » ; les agences sont contraintes aujourd'hui de
(éditée du DAB) afin
- le « rapport de cassette » ; travailler avec la cellule monétique en
d’individualiser les opérations et
charge du suivi DAB pour établir ce
- la « fiche de déchargement/- faciliter la gestion des X
tableau ».
chargement » ; réclamations des clients.
- la « fiche de contrôle de
session » ;
La sécurité au niveau de Risque d’agression ; Il convient de corriger toutes ces Banque : « L'acquisition des détecteurs
l’agence n’est pas efficace. Il n’y anomalies. est en cours.
a ni fouille corporelle, ni risque d’incendie. Le plan d'action a été validé au comité
détecteur de métaux à l’entrée ; support et les processus de lancement
hors service dans certains box 1- Le point a été fait pour les extincteurs,
Certaines agences ne disposent pas Suggestions des clients non Mettre en place ladite boite et ledit Banque : « Un projet est en cours pour
de boite à suggestions ni de matérialisées ; registre. la mise en place d'un Centre d'appel. Une
registre de plaintes. adresse mail spécifique sera opérationnelle
insatisfaction et perte de la
dans ce cadre ».
clientèle.
X
Les formulaires d’ouverture de Risques d’ouverture de compte Il convient de régulariser cette Banque : « Sensibilisation continue des
comptes et de demande de cartes à des interdits bancaires ; situation. Agences ».
ne sont pas toujours visés par les
risque de blanchiment des X
Nous n’avons pas reçu les Non-détection des cas de fraude à Nous n’avons pas reçu les Banque : « Sensibilisation continue des
procès-verbaux des contrôles temps. procès-verbaux des contrôles Agences ».
inopinés des caisses. Ceux-ci inopinés des caisses. Ceux-ci
devant être faits au moins une devant être faits au moins une
fois par mois par le Directeur fois par mois par le Directeur
d’Agence ou le Responsable d’Agence ou le Responsable
Administratif, et ce, pour Administratif, et ce, pour
toutes les caisses ; toutes les caisses ;
Les bordereaux d’ajustage des Détournements, fraude. Il est recommandé de respecter Banque : « Ces fiches sont signées par
caisses ne sont pas toujours signés les procédures mises en place par le GPP et le RA ; toutefois, il se pourrait
par le caissier, contrôlés et validés la Banque. que la mission des CAC soit tombée sur
par le Responsable Administratif des cas isolés de fiches non signées».
contrairement à la procédure
relative à la « fermeture d’une
caisse divisionnaire ». X
Les conditions de la Globale de Non prise en charge par Il convient de respecter les Banque : « Une disposition est prise
banque ne sont pas respectées l’assurance les dommages en cas conditions de la Globale de pour le respect des conditions ».
quant au transfert de fonds au-delà de sinistre. banque.
de FCFA 50 000 000. En effet, le
transport est effectué par un seul
agent de la banque au lieu de deux. X
Les encaisses maximums des Refus de remboursement de la Il convient de respecter les Banque : « Les dépassements sont dûs
caisses divisionnaires et des caisses compagnie d’assurance en cas de conditions de la Globale de au fait que la note plafond d'encaisse n'a
pas été revue depuis mars 2018,
réserve de certaines journées sinistre. banque. entretemps bien de situation ont changé
dépassent les niveaux d’encaisses au niveau des agences. A ce jour la
autorisés contrairement à globale a été renégociée et une offre de
couverture plus large que la précédente ».
l’assurance Globale de banque. X
Les bordereaux de transferts inter- Risque de fraude. Il est recommandé de respecter les Banque : « Ces fiches sont signées par
caisses ne sont pas toujours signés procédures mises en place par la le GPP et le RA toutefois il se pourrait
par les Responsables Banque. que la mission des CAC soit tombée sur
des cas isolés de fiches non signées.
Administratifs et le GPP
L'Agence sera relancée pour une
contrairement à la procédure
relative à « l’approvisionnement en correction ».
espèces d’un guichetier payeur par
la caisse réserve ». X
L’agence de Faladiè ne dispose pas Rejet des chèques lors de la Il convient d’acquérir un scanner. X Banque : « Les Agences de Faladiè et
d’appareil pour scanner les compensation ; ACI 2000 sont toutes deux dotées de
chèques remis par les clients. scanneurs fonctionnels ».
Ceux-ci sont scannés dans une
autre agence. retard dans le traitement des
Celui détenu par l’agence ACI remises de chèques.
2000 ne fonctionne pas
normalement. En effet, les images
ne sont souvent pas visibles.
La procédure relative au Confusion dans l’exécution Il convient de régulariser Banque : « Toutes les agences ayant un
« Chargement et au des tâches ; lesdites situations. DAB ont en principe un caissier DAB
déchargement d’un DAB » et RA et chaque 6 mois l'exploitation
risque de détournement. X
Notre évaluation du contrôle interne a fait ressortir au cours de la présente mission les constats suivants :
La cotation des clients n’est pas Confusions dans l’analyse des risques sur Procéder à une harmonisation des notes
harmonisée. En effet, certaines notes sont les clients. attribuées aux clients.
numériques conformément à la notation
interne en vigueur tandis que d’autres sont
alphabétiques.
Les flux contractuels initialement attendus Non-respect des dispositions de Procéder à l’actualisation des flux
des créances ainsi que les flux attendus l’Instruction N° 026-11-2016 relative à contractuels initialement attendus sur
issus de la restructuration ne sont pas la comptabilisation et à l’évaluation la base du taux d’intérêt effectif
actualisés en vue de déterminer les décotes des engagements en souffrance. d’origine et des flux attendus issus de
ainsi générées. la restructuration ;
Les dates d’échéances des avances à court Les impayés sur les avances demeurent Paramétrer les dates d’échéance des
terme ainsi que les tableaux dans les comptes d’avances et ne sont pas avances, les tableaux d’amortissement des
d’amortissement des engagements sur basculés automatiquement vers les opérations de crédit-bail et des crédits
Le chiffre d’affaires de certains clients Non-respect de la définition des Procéder à une revue et au correct
classés dans la catégorie des PME/PMI PME/PMI donnée par le PCB Révisé. classement des états financiers des clients
est supérieur à FCFA 1 000 000 000. classés dans la catégorie des PME/PMI.
Certains dossiers de crédit ne comportent Litiges avec les clients. Disposer d’une convention de crédit pour
pas de convention des prêts accordés en tout prêt accordé au client, de la faire
2021 signée entre la banque et le client. signer par les parties et de la conserver
dans les dossiers.
Le test de rapprochement entre le taux Litiges avec les clients ; Prendre en compte l’ensemble des
effectif global (TEG) de certains prêts éléments rentrant dans le cadre du
minoration du taux effectif global.
notifié aux clients et celui calculé par le calcul du TEG ;
système fait ressortir des écarts. Aussi,
notifier le coût exact du crédit aux
certains éléments devant être pris en
clients.
compte dans le calcul du TEG ne sont pas
intégrés dans le système.