CONTRAT DES TRAVAILLEURES Engagés Sur Place Contrat de Vacation Pour L'année Scolaire
CONTRAT DES TRAVAILLEURES Engagés Sur Place Contrat de Vacation Pour L'année Scolaire
CONTRAT DES TRAVAILLEURES Engagés Sur Place Contrat de Vacation Pour L'année Scolaire
Entre
……………………………………………………………………………………………………………………………………., Directeur du Collège
Et le travailleur :
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénoms : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Sexe : ……………….
Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………............................
Grade : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Diplômes: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nationalité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Profession : ……………………………………………………………………………………………………………………………………...……….
Situation famille : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Il a été convenu ce qui suit :
Engagement
1- ……………………………………………………………………………………………………………… Engage sur place M. ou Mme
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………qui
accepte et fournit obligatoirement un dossier complet pour l’établissement et le cas échéant, un dossier complet
pour l’autorisation d’enseigner, en vue d’exercer la fonction de
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Pour
servir à :
Clause 1 : Un cours qui débute avec un retard de dix minutes est considéré comme non fait.
Clause 2 : Un cours qui s’arrête avant la fin de l’heure est considéré comme non fait.
Clause 3 : Toute heure de cours qui ne figure pas dans le cahier de texte est considéré comme nulle.
Clause 4 : Toute absence doit être signalée par écrit à la direction 48 heures d’avance.
Clause 5 : Les heures de rattrapages doivent obligatoirement être signalées par écrit à la direction 48 heures
d’avance.
Clause 6 : Le remplissage des relevés de notes et autres est obligatoire ; il doit se faire dans un délai fixé par le
Directeur des Etudes.
Clause 7 : Le respect absolu des chronogrammes de l’administration est exigé. Tout contrevenant s’expose à une
sanction disciplinaire.
Clause 8 : Le professeur s’engage à prendre part aux activités de Conseil d’Enseignement (C.E) et Unité Pédagogique
(U.P). Une sanction immédiate sera infligée à tout contrevenant.
Rémunération
A compter du ………………………………………………………………………………………………………………………………………. la
rémunération mensuelle de M./Mme ……………………………………………………………………………………………………… sera de
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… le paiement des
salaires a lieu entre la fin du mois de service et le 05 du mois suivant.
DUREE DE CONTRACT
Le présent contrat est à durée déterminée.
Il est valable pour l’année scolaire en cours. Il commence le …………………………………………………………………. et se
termine le ………………………………………………………………….
RUPTURE DU CONTRAT
La rupture du contrat peut intervenir avant son terme normal par démission du travailleur ou par licenciement de
celui-ci par le Directeur Fondateur. La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat est tenue de respecter un
(01) mois ou à son indemnité compensatrice.
Le Directeur Fondateur peut procéder immédiatement à la rupture du contrat sans indemnité d’aucune sorte si
l’employé :
- Est en état d’ébriété en classe.
- Est poursuivi pour crime ou délit de droit commun.
- Commet des abus et voies de fait sur les élèves ou au préjudice de l’établissement.
- S’absente de façon répétée ou sans autorisation préalable du chef de l’établissement. Pendant quatre (04)
jours consécutifs.
NB : Les contrats à durée déterminée à terme précis dûment signés entre M. le Fondateur et les professeurs
prennent fin à la date indiquée.
Par conséquent, les cocontractants sont libres de tout engagement à partir de la date.
Autrement dit :
L’établissement n’est plus dans l’obligation de les employer à l’expiration du contrat.
LE DIRECTEUR FONDATEUR LE TRAVAILLEUR
(Lu et approuvé)
……………………………………………………………………. M. ou Mme
Fait en quatre (04) exemplaires
A Bouaké le
………………………………………