Recueil des prix

des principaux
produits et services
aux particuliers
au 1er février 2023.

cic.fr
 Généralités Sommaire
Ce document vous présente les prix de nos principaux produits et
services applicables à partir du 1er février 2023.
3 > Extrait standard des tarifs
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles 4 > 
Ouverture, fonctionnement
auprès de nos agences, sur simple demande ou via www.cic.fr et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit Relevés de compte
nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès Gestion du compte
de votre conseiller. Services en agence

Prix des produits et services 5 > 

Banque à distance
Filbanque Particulier
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une Abonnement à des produits offrant des
information préalable. Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de alertes sur la situation du compte par SMS
publication. Frais d’utilisation des services
de banque à distance
Recommandations Filbanque Particulier à la connexion
Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent
une étude de prix. Votre conseiller est là pour vous informer...............
5 > 
Vos moyens et opérations
de paiement
Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix. Cartes
N’hésitez pas à le demander à votre conseiller....................................................... Virements
Prélèvements / TIP SEPA
Nous attirons votre attention sur les frais que vous pourriez supporter Chèques
en cas d’anomalies de fonctionnement de votre compte. Nous vous Frais liés à l’international
invitons, dans un tel cas, à contacter votre conseiller qui examinera Services transfrontières spécifiques
avec vous les solutions les mieux adaptées.
8 > 
Offres groupées de services
Perte ou vol de vos cartes Contrats Personnels
Service Accueil
Opposition 24h/24 - 7j/7 SBB (Services Bancaires de Base)
- sur www.cic.fr si vous êtes abonné à un contrat Filbanque Prestations de Base
- par téléphone en France (*)................................................................. 03 88 39 85 78
- par téléphone depuis l’étranger (*)......................................+ 33 3 88 39 85 78 11 > 
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
(*) N° non surtaxé, coût selon opérateur. Opérations particulières
Incidents de paiement
Filbanque, vos opérations en ligne :
- site Internet........................................................................................................................... www.cic.fr 12 > 
Découverts et crédits
Découvert en compte
- en situation de mobilité.......................................................................................................m.cic.fr Crédits à la consommation
- par téléphone.....................................................................................................................................................
0 892 700 300 0,35 € / min
Crédits immobiliers
- application CIC pour smartphone, disponible sur Google Play store Autres prestations
ou l'Apple Appstore
0 825 000 444 0,15 € / min
14 > 
Épargne et placements financiers
Épargne bancaire
Dates de valeur Placements financiers
Les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans
le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos 17 > 
Assurances et Prévoyance
agences et sous www.cic.fr Successions
Résoudre un litige
18 >  Informations
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Extrait standard des tarifs (1) Ouverture, fonctionnement
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement). et suivi de votre compte
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Contrat Personnel) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Ouverture, transformation, clôture
Liste des services Prix en euros Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit
Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire) Gratuit (1)
Abonnement à des services de banque Gratuit
Transfert ou clôture d’un compte courant Gratuit (1)
à distance (internet, téléphone fixe, SMS, Hors coût du fournisseur
etc.) (Filbanque) d’accès Internet Relevé d’opérations domiciliées Gratuit
Mise en place d’une procuration Gratuit
1,53 € par mois
Abonnement à des produits offrant
Permettant de recevoir un nombre
des alertes sur la situation du compte
illimité d’alertes par mois.
par SMS (Alertes CIC) (2) Relevés de compte
Soit pour information 18,36 € par an.
Relevé de compte :
2,10 € par mois
Tenue de compte • mensuel Gratuit (1)
Soit pour information 25,20 € par an
• autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé - envoi postal 1,90 €
Fourniture d'une carte de débit (carte de
45,00 € par an Réédition d’extrait de compte : par ligne 0,10 €
paiement internationale à débit immédiat)
• minimum 18,50 €
Fourniture d'une carte de débit (carte Relevé annuel de frais (2) Gratuit (1)
45,00 € par an
de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d'une carte de débit (carte
32,60 € par an
de paiement à autorisation systématique) Gestion du compte
Retrait d'espèces (cas de retrait en Tenue de compte (3) (4), par mois 2,10 €
euro dans la zone euro à un distributeur 1,00 € par retrait Édition d’un IBAN Gratuit
automatique d'un autre établissement à partir du 3e retrait par mois (3) Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (3) (5) 30,00 €/an
avec une carte de paiement internationale)
Cotisation à une offre d’assurance
perte ou vol de moyens de paiement 26,00 € par an Services en agence
(Assur Carte CIC) Attestations diverses 19,00 €
Virement (cas d'un virement SEPA Frais de recherche de documents :
occasionnel) : • ancienneté inférieure ou égale à 12 mois ou simple 22,00 €
• en agence 3,90 € par virement • ancienneté supérieure à 12 mois ou complexe
Gratuit à partir de
• par l’Internet Frais de location de coffre-fort
Hors du coût du fournisseur d'accès Internet 85,00 €/an
Change manuel :
Prélèvement (frais par paiement
Gratuit • billets (achat et vente de devises) Cours affichés
d'un prélèvement SEPA)
- en compte
Prélèvement (frais de mise en place 4,00 €
Gratuit - cash au guichet
d'un mandat de prélèvement SEPA)
(1) Conformément à la réglementation.
8,00 € par opération (2) Relevé des frais prélevés sur votre compte durant l’année civile au titre des produits et services
Commission d’intervention
Avec un plafond de 80,00 € par mois dont vous bénéficiez, conformément à la Directive Européenne sur la comparabilité des frais liés
aux comptes de paiement (2014/92/UE).
(1) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (3) Gratuit pour les moins de 18 ans.
(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs. (4) Gratuit dans les Contrats Personnels.
(2) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque. (5) Dans la limite du solde créditeur du compte.
(3) À partir du 2e retrait par mois pour les cartes à autorisation systématique. Exonération pour les CB
Visa Premier, CB Visa Infinite, CB Mastercard Gold, CB Mastercard World Elite et dans les Contrats
Personnels : Global, Patrimoine Actif, Start Jeunes Actifs, Premium CIC, Cap Transat et dans les offres
groupées de services spéciales Jeunes.

Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services
liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements
mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service
dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le
document d’information tarifaire prévu par l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.
Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés
à un compte de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre
groupée de service la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours
de commercialisation sous réserve que l’établissement propose des offres groupées
de services liées à un compte de paiement.
 5 6
Autres cartes et services
Banque à distance (1) MOA CB Cirrus : carte de retrait internationale 26,00 €
MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Gratuit
Filbanque Particulier (Consultation et Gestion des comptes) Vie Quotidienne: Carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel
4,50 €
Abonnement à des services de banque à distance (destinée aux majeurs protégés)
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Différé Plus sur cartes CB Visa Premier, CB Visa Infinite, CB Mastercard
Gratuit
Gold, CB Mastercard World Elite
Consultation et opérations entre vos comptes Gratuit Deuxième carte dans les Contrats Personnels (sauf Contrat Ajustable) Demi-tarif
Opérations externes (2) Gratuit Supplément pour cartes CVV Dynamique (1) 12,00 €
Service Payweb Card (numéro(s) virtuel(s)) (2) de carte de paiement, par carte Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes (3) E-Retrait (dépannage cash sur GAB CIC ou Crédit Mutuel Alliance Fédérale) (2) Gratuit
sur la situation du compte par SMS Visuel choisi sur catalogue (disponible sur certaines cartes) :
Alertes CIC : forfait mensuel illimité 1,53 €/mois • hors série limitée 4,00 €
• série limitée
Frais d’utilisation des services de banque à distance (3) Anciennes cartes (non commercialisées en 2023)
CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S 72,00 €
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) CB Mastercard 4S en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 72,00 €
Licence DIGIPASS (Authentification forte), par licence 29,00 € MOA CB Visa Electron (carte à autorisation systématique) 32,60 €
Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois 7,00 € CB Maestro Parcours J 15,00 €
CB Maestro 32,60 €
Filbanque Particulier à la connexion CB Cirrus Parcours J 9,00 €
(Ancien service non commercialisé en 2023) CB Mastercard Carte J (carte prépayée, à partir de 12 ans) 15,00 €
Par jour de connexion, au-delà de deux jours dans le mois 0,80 € Paiements et retraits (3) - Cartes en euro
• maximum par mois 8,00 € Opérations libellées en euro dans l’Espace Économique Européen :
Paiement par carte (la carte est émise par la banque) Gratuit
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (cas d'un retrait
Gratuit
à un distributeur automatique de la banque) du CIC et du Crédit Mutuel
Vos moyens et opérations de paiement Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
automatique de billets d'un autre établissement avec une carte de paiement
Cartes ou une carte de retrait internationale, y compris dans l'Espace Économique
Européen), appelé aussi « Retrait déplacé » (4) :
Cotisations annuelles • avec une carte de paiement à autorisation systématique
1,00 €
Fourniture d'une carte de débit ou une carte de retrait à partir du 2ème retrait par mois, par retrait
(Carte de paiement internationale à débit immédiat) • avec une autre carte, à partir du 3ème retrait par mois, par retrait 1,00 €
CB Visa ou CB Mastercard classique 45,00 € Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,15 €
CB Mastercard Parcours J 22,50 € Autres opérations (5) :
Paiement par carte (la carte est émise par la banque) - par paiement 2,90 % + 0,30 €
CB Visa Infinite 330,00 €
• maximum 9,15 €
CB Mastercard World Elite 290,00 € Retrait d’espèces à un Distributeur Automatique de Billets (DAB)
2,90 % + 3,00 €
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold 136,00 € d’une autre banque - par retrait
CB Mastercard classique en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 € • maximum 9,15 €
136,00 € Retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte, par retrait 9,15 €
CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD)
Fourniture d'une carte de débit Paiements et retraits - Cartes en devise
(Carte de paiement internationale à débit différé)
CB Visa ou CB Mastercard classique 45,00 € Gestion des cartes
CB Mastercard Parcours J 22,50 € Refabrication d’une carte (6) 13,00 €
330,00 € Refabrication d’une carte en urgence 72,00 €
CB Visa Infinite
Réédition d’un code confidentiel 9,70 €
CB Mastercard World Elite 290,00 €
Réédition d’un code confidentiel en urgence 60,00 €
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold 136,00 € Levée d’interdiction de carte Gratuit (7)
CB Mastercard classique en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 € Frais de duplicata de relevé carte :
CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 € • ancienneté inférieure à 12 mois 22,00 €
Fourniture d'une carte de débit • ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €
(Carte de paiement à autorisation systématique) Opposition de la carte par le titulaire Gratuit (7)
Modification temporaire au guichet du plafond d'autorisation
CB Contact CIC 32,60 € 5,10 €
de paiement ou de retrait
MOA CB Mastercard 32,60 €
(1) Cartes disposant d'un cryptogramme visuel dynamique : changement toutes les heures du
MOA Parcours.J 25,00 € cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte). (2) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque
CB Maestro Vie Quotidienne (destinée aux majeurs protégés) 20,90 € et d'une carte éligible au service. (3) Pour les retraits : Hors frais pouvant être prélevés par l’établissement
gestionnaire du distributeur de billets, mentionnés au moment du retrait. (4) Gratuit avec cartes CB Visa
(1) Hors coût du fournisseur d'accès Internet ou hors coût opérateur. Premier, CB Visa Infinite, CB Mastercard Gold, CB Mastercard World Elite. Avantages dans les Contrats
(2) Opérations externes : opérations autres que celles entre vos comptes. Personnels : voir pages 9 et 10. (5) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations
(3) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque. libellées en devise (le cas échéant, le coût de la conversion monétaire est consultable sur www.cic.fr).
Gratuit dans les Contrats Personnels Premium CIC et Cap Transat et 50 % de réduction pour les jeunes
de moins de 25 ans. (6) Gratuit en cas de refabrication suite à mise en opposition par le titulaire.
(7) Conformément à la réglementation.
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Virements Chèques
L’Espace Economique Européen (EEE) comprend les 27 pays de l’Union Européenne, la Norvège, Mise à disposition de chéquier au guichet Gratuit (1)
l’Islande et le Liechtenstein. Frais d’envoi de chéquier, par envoi :
La zone SEPA ou Espace SEPA (Single Euro Payment Area) est composé de l’EEE, la Suisse, • frais d'envoi Frais postaux (2)
le Royaume-Uni, Gibraltar, Monaco, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, Saint-Marin, la Principauté • supplément par commande au guichet 2,05 €
d’Andorre et la Cité du Vatican. Copie d’un chèque émis ou remis à l'encaissement 7,00 €
Pour être éligible SEPA, un virement doit respecter les caractéristiques suivantes : Frais de destruction de chéquier, par chéquier 5,40 €
• être libellé en euro, être opéré au sein de la zone SEPA, être de nature ordinaire (non urgent/ Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque 15,00 €
express), être obligatoirement en frais partagés (option « SHARE »), permettre un traitement Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier 33,00 €
automatisé grâce à l’IBAN du bénéficiaire. Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en euro ou en devise :
Pour les virements non SEPA (virements internationaux) 3 options d’imputation des frais sont disponibles : • Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰
• « OUR » : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement ; ceux de sa banque, ceux - minimum 20,00 €
de la banque du bénéficiaire du virement et ceux de la ou des banque(s) correspondante(s) le cas • Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 ‰
échéant. Les ordres transmis par le client avec cette option sont exécutés sous sa responsabilité. - minimum 20,00 €
• « SHA » (SHARE) : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur banque - frais de dossier 23,00 €
respective. SHARE est l'option de frais retenue par défaut. Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé Gratuit (1)
• « BEN » (BENEFICIARY) : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement. Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé 27,00 €
Pour les virements au sein de l’EEE, libellés dans une devise de l’EEE, la 2e Directive européenne Frais d’émission d’un chèque de banque 14,00 €
sur les Services de Paiement (DSP2) n’autorisant que les ordres de paiement avec option de frais Paiement d’un chèque à l’étranger en euro ou en devise :
« SHARE » (frais partagés), les ordres émis et reçus avec d’autres options de frais seront • commission de transfert :
automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option « SHARE ». - jusqu'à 75 000 € 1,00 ‰
Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des commissions et frais - au-delà 0,50 ‰
réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. - minimum 17,00 €
Banque • commission de service : 1,50 ‰
Virements entre vos comptes Guichet - minimum 43,00 €
à distance (1)
Émission d'un virement (cas d'un virement interne Commission de change éventuelle 9,18 €
Gratuit
occasionnel ou permanent) Frais liés à l’international
Commission de change éventuelle 9,18 € 3,00 €
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
Banque Port sécurisé 48,00 €
Virements permanents Guichet à distance (1) Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération
Frais de mise en place ou modification 7,50 € Gratuit des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une Frais réels
Commission de change éventuelle 9,18 € intervention particulière.
Frais par virement permanent :
• en euro dans la zone SEPA Gratuit Services transfrontières spécifiques
• en euro hors zone SEPA Services de Transferts avec la Suisse
Cf. tarifs « Virements non SEPA »
• en devise autre que l'euro

Virements SEPA Guichet Banque

à distance (1)
Offres groupées de services
Réception d’un virement Gratuit Contrats Personnels
Réception d'un virement instantané Gratuit
Émission d'un virement SEPA Les Contrats Personnels CIC réunissent un ensemble de produits et services dont la cotisation
3,90 € Gratuit mensuelle est plus avantageuse que le tarif des produits et services à la carte. Choisissez
(cas d'un virement SEPA occasionnel)
Émission d'un virement instantané 1,00 € simplement la formule qui vous correspond le mieux.
Délivrance d'un avis de débit ou de crédit 1,90 € Cotisation à une offre groupée de services, à partir de
Majoration virement express 1,00 €
Les Contrats Personnels (CP) commercialisés en 2023
Banque 6,32 €/mois avec la carte MOA CB Mastercard
Virements non SEPA Guichet CP Ajustable V2
à distance (1) 7,62 €/mois avec la carte CB Visa ou CB Mastercard classique
Réception d’un virement 17,50 € CP Global 12,24 €/mois
Émission d’un virement non SEPA CP Premium CIC 22,13 €/mois
22,90 € 17,50 €
(cas d’un virement non SEPA occasionnel) 25,10 €/mois avec la carte CB Visa ou CB Mastercard classique
CP Cap Transat
Majorations éventuelles : 21,10 €/mois sans carte
• commission de change 9,18 € CP Parcours.J 2,00 €/mois
• frais par virement occasionnel incomplet 5,10 € CP Parcours.J+ 3,00 €/mois
• délivrance d'un avis de débit ou de crédit 1,90 € CP Starts Jeunes Actifs 6,12 €/mois
• commission pour virement express 15,15 € Anciens Contrats Personnels (CP) non commercialisés en 2023
• demande d’édition d’un chèque 24,00 € 5,40 €/mois avec la carte MOA CB Mastercard ou MOA CB Visa Electron
CP Ajustable V1
ou 7,79 €/mois avec la carte CB Visa 4S
Prélèvements / TIP SEPA CP Essentiel 9,08 €/mois
Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA) Gratuit CP Accès Direct 12,24 €/mois
Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit CP Patrimoine Actif 22,13 €/mois
Titre Interbancaire de Paiement (frais par paiement d’un TIP SEPA) Gratuit CP Parcours J 2,00 €/mois
Opposition/Révocation du mandat de prélèvement Gratuit (2) La réduction mensuelle en cas de détention d’une formule WEB de certains contrats souscrits
Gestion des créanciers autorisés ou interdits Gratuit (2) avant le 01/01/2020 n’est plus appliquée du fait de la généralisation de la dématérialisation
Émission d’un prélèvement SEPA (nécessite la détention d’un numéro ICS) 0,42 €/ligne des documents.
Création d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 40,00 €
(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet. (2) Conformément à la réglementation. (1) Conformément à la réglementation.
(2) Les frais postaux dépendent du mode d’envoi (simple, recommandé, suivi premium...).
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Contrats Personnels (suite) Produits et services intégrés
Inclus CP CP CP Starts
CP Cap CP Prix hors
Ajustable CP Global Premium
En option payante - Prix mensuels Transat Parcours.J+ Jeunes Contrats Personnels
V1 - V2 CIC Actifs
Comptes
Relevés à périodicité jour à la demande hebdo. décadaire bimensuelle 1,90 € par relevé
(5) supplémentaire au relevé
Forfait mensuel 6,00 € 4,00 € 2,40 € 1,60 € 0,80 € mensuel gratuit
Tenue de compte Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré 2,10 €/mois
Fourniture d'une carte de débit
(carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé)
CB Visa ou CB Mastercard classique 45,00 €/an
(1) (1)
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold en remplacement de la carte initiale + 7,20 € + 4,50 € + 4,50 € + 4,50 € 136,00 €/an
(1) (5) (1)
CB Visa Infinite en remplacement de la carte initiale +23,62 € + 20,00 € + 15,00 € + 20,00 € 330,00 €/an
(1) (5) (1)
CB Mastercard World Elite en remplacement de la carte initiale +20,45 € + 17,00 € + 11,00 € + 17,00 € 290,00 €/an
(6)
CB Mastercard Parcours J 22,50 €/an
+ 0,50 €
(5)
CB Mastercard classique en devise (CHF, USD, GBP et CAD) + 4,58 € + 2,29 € + 2,29 € + 2,29 € + 2,29 € 55,00 €/an
(5)
CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD) + 11,33 € + 5,66 € + 5,66 € + 5,66 € + 5,66 € 136,00 €/an
Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
MOA CB Mastercard 32,60 €/an
Autres cartes et services
CB Mastercard Allure + 1,33 € 16,00 €/an
(5)
CB Mastercard 3F - hors assurance (non commercialisée en 2023) + 0,25 € + 0,25 € + 0,25 € + 0,25 € 3,00 €/an
Tarif
Deuxième carte à 50 % du prix standard catalogue Plein tarif
mensualisé
Cash back
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique de billets Franchise 1,00 € par retrait
d'un autre établissement avec une carte de paiement ou une carte de retrait internationale, augmentée cf. détail des franchises
y compris dans l'Espace Économique Européen), appelé aussi « Retrait déplacé » de 1 mensuelles page 6
Etalis (Crédit renouvelable permettant un paiement fractionné)
Service Payweb Card Gratuit
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) (*)
Filbanque Particulier avec consultation et opérations entre vos comptes ou externes Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (**)
Alertes CIC : Forfait mensuel illimité + 1,53 € 1,53 €/mois
Découverts
1 % du montant autorisé
Découvert sans frais de dossier et assurance 1 tête incluse pour un montant + 1,00 € assurance non comprise
autorisé intégré au contrat pour 500 € de 500 € de 5 000 € de 2 000 € de 150 € de 500 € mini de 20 €
Perception d’agios
Seuil de perception d’agios dans le cadre du découvert autorisé/franchise 15 €/trim. 15 j/mois sans franchise
Autres moyens de paiement
2,05 € par commande
Envoi de chéquier (hors affranchissement) au guichet
Mise en place de virements permanents au guichet 7,50 €/mise en place
Virement instantané émis, nombre de virement offert par mois 1 1 1 1 1 1,00 €/virement émis
Frais d’émission d’un chèque de banque 14,00 €/chèque
15,00 € par chèque
Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur 33,00 € par série
de chèques
Opérations à l’international
Commission de change sur virement 9,18 € par virement
Frais sur opérations en devise des cartes euro Facturation standard
Études à l’étranger
Sans frais CIC : 12 virements émis ou reçus/an Facturation standard
Épargne bancaire et financière
SupTréso - Gestion des excédents de trésorerie + 1,08 € 13,00 €/an
Assurances
Assur Carte - Cartes CIC (4) (3) (2) 26,00 €/an
(5)
Assurance Protection Juridique + 6,88 € + 4,56 € + 4,56 € 82,62 €/an
(*) Hors coût du fournisseur d’accès Internet. (1) En sus du contrat avec carte CB Visa ou CB Mastercard classique. (2) Inclus dans un contrat CP Cap Transat
(**) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque. avec une carte. (3) Assur-Carte – Toutes banques. (4) Absent dans le CP Ajustable V1. (5) Tarifs applicables
aussi au CP Patrimoine Actif. (6)+1,00 € pour les anciens contrats Parcours J.
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Service Accueil Incidents de paiement
Offre aux personnes en situation de fragilité (Ensemble de services bancaires Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (PG) (ET) 15,30 €
prévus aux articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du Code Monétaire et Financier). Frais suite à notification signalée par la Banque de France
25,00 €
Un compte (ouverture, tenue et clôture), la fourniture d’une carte de débit d’une interdiction d’émettre des chèques (PG) (ET)
(carte de paiement à autorisation systématique), le dépôt et le retrait Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (PG) (ET) (1) :
d’espèces aux guichets de la banque, 4 virements mensuels SEPA, dont au • chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 € 30,00 €
moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre • chèque d’un montant supérieur à 50 € 50,00 €
illimité, 2 chèques de banque par mois, un abonnement à des services de
banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), un abonnement à 1,00 €/mois Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire (PG) (ET) 20,00 €
des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS, relevés Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 14,00 €
d’identité bancaire, plafonnement spécifique des commissions Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
44,00 €
d’intervention (1) et un changement d’adresse par an. de retrait de carte bancaire (PG) (ET)
Les frais liés aux incidents bancaires sont totalement exonérés (à zéro) Levée d’interdiction bancaire (PG) (ET) Gratuit
pour les clients titulaires de l’offre Service Accueil. Voir détail des frais Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (PG) (ET) (1) :
concernés comportant la mention (ET) en pages 11 et 12 du présent • plafond de frais pour défaut de provision :
Recueil des prix des principaux produits et services. Montant
- prélèvement d'un montant inférieur ou égal à 20,00 €
SBB (Services Bancaires de Base) du prélèvement
- au-delà 20,00 €
Services Bancaires de Base (SBB) imposés par la Banque de France
(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque (PG) (ET) Gratuit
prévus aux articles L. 312-1 III et D. 312-5-1 du Code Monétaire et Financier) Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision (PG) (ET) Gratuit
Un compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, (PG) Plafonnement Global : ces frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement
relevés d’identité bancaire (à la demande), virements SEPA (aux guichets du compte sont plafonnés globalement à hauteur de 25,00 €/mois pour les clients éligibles à l'offre
ou à distance), l’envoi mensuel d’un extrait de compte, opérations de caisse, "Service Accueil" et de 20,00 €/mois et 200,00 €/an pour les clients titulaires de l’offre “Services
remise de chèques à l’encaissement, les dépôts et les retraits d’espèces Bancaires de Base”. (ET) Exonération Totale : ces frais liés aux incidents bancaires sont totalement
Gratuit (2)
aux guichets de la banque, les paiements par prélèvement, TIP SEPA, un exonérés (à zéro) pour les clients titulaires de l'offre "Service Accueil".
abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe,
SMS, etc.), deux formules de chèques de banque par mois et la fourniture
d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) avec en Découverts et crédits
inclusion : paiement d’opérations sur internet et retrait d’espèces dans l’UE.
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiements et irrégularités Découvert en compte
de fonctionnement du compte à 20,00 € par mois et 200,00 € par an.
Le découvert personnalisé :
Prestations de Base • taux nominal annuel au 01/09/2022 : 15 % (2)
Prestations de Base (Ensemble de services bancaires prévus aux articles • frais de dossier (3) :
L. 312-1 II et D. 312-5 du Code Monétaire et Financier) - de 300 € à 1 000 € 10,00 €
Un compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, - de 1 001 € à 2 000 € 20,00 €
relevés d’identité bancaire (à la demande), virements bancaires (aux guichets 1,00 % avec
ou à distance), envoi mensuel d’un extrait de compte, remise de chèques à - au-delà de 2 000 €
3,50 €/mois mini de 20 €
l’encaissement, prélèvements SEPA, TIP SEPA, un abonnement à des services Découvert non autorisé
de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), les dépôts et les Plafond (*)
retraits d’espèces au guichet et aux GAB et la fourniture d'une carte de
(*) Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par du taux
débit (carte de paiement à autorisation systématique) avec en inclusion : la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction réglementaire
paiement d’opérations sur internet et retrait d’espèces dans l’UE. du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. - 0,05 %
Minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs (hors TAEG,(4)), par trimestre (5) 5,00 €
Assurance :
Irrégularités et incidents • selon contrats et options choisies

Crédits à la consommation
Commission d’intervention
Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant
Crédits renouvelables
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (PG) (ET) : CB Mastercard 3F (non commercialisée en 2023)
Conçue pour échelonner automatiquement en 3 fois les paiements
• par opération 8,00 €
avec la CB Mastercard 3F à partir de 45,00 € d'achats
• plafond mensuel 80,00 €
Taux
Commission d'intervention - Pour les titulaires de l'offre Services
Cotisation carte CB Mastercard 3F :
Bancaires de Base :
• sans assurance décès annuelle facultative 3,00 €/an
• par opération 4,00 €
• avec assurance décès annuelle facultative 5,00 €/an
• plafond mensuel 20,00 €
Commission d'intervention - Pour les titulaires de l'offre Service Accueil Gratuit Etalis Permet d’étaler des dépenses réglées par carte ou par chèque
Taux
Opérations particulières Allure Libre Utilisable à tout moment par fraction ou en totalité au moyen
de la carte CB Mastercard Allure associée
Frais de recherche d'adresse erronée (NPAI/PND) 21,00 € Taux
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (PG) (ET) 13,50 € (*) Cotisation carte CB Mastercard Allure 16,00 €/an
Frais par saisie-attribution (ET) 110,00 €
Crédit en Réserve Utilisable en totalité ou par fraction pour l’acquisition
10 % d’un véhicule, la réalisation de travaux, ou tout autre projet personnel
du montant dû Taux
Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) (ET)
au Trésor Public Frais de déblocage Gratuit
ou au créancier
• maximum 90,00 € (1) Si une commission d'intervention a été perçue préalablement au rejet de ce moyen de paiement, son
montant est déduit du frais de rejet du moyen de paiement. (2) Taux révisable susceptible de modification,
(1) Exonération totale des frais d'incidents bancaires, y compris les frais sur SATD et frais sur saisie-attribution. le TAEG réel est fonction de l’utilisation et indiqué sur le relevé de compte. (3) Cette tarification ne concerne
(2) Conformément à la réglementation. que les nouvelles souscriptions. (4) Conformément à la réglementation. (5) Un minimum forfaitaire d’intérêts
(PG) (ET) Voir définitions en page 12. débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé est inférieur à 400 € en moyenne
(*) Tarif pour chaque lettre. 2 lettres facturées au maximum sur une période de 30 jours glissants. journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels.
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Crédits à la consommation (suite) Actes de garanties :
• constitution des actes
Crédits amortissables • frais de traitement de mainlevée :
Crédit DUO - hypothèque 300,00 €
Prêts associant au remboursement du crédit la constitution d’une épargne de 70,00 €
Crédit Auto/Crédit Duo Auto - autres garanties selon la nature
à 400,00 €
Crédit permettant le financement d’un véhicule neuf ou d’occasion Assurance :
Autre prêt personnel • selon contrats et options choisies
Crédit permettant de financer tout type de projet
Conditions applicables à ces crédits : Engagements par signature sur la France
Taux Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 % (1)
Frais de dossier 1,00 % • minimum de perception par acte, par relevé et par mois 12,00 €
• minimum 64,00 €
Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 €
Indemnités de remboursement par anticipation
Frais d'établissement d'acte, par acte :
• si crédit garanti par une hypothèque consentie depuis le 01/07/2016 :
• caution simple 50,00 €
voir indemnité de remboursement anticipé Crédits Immobiliers
• caution complexe 150,00 €
• sinon, si le montant remboursé par anticipation sur une période
Frais d'avenant (modification et/ou prorogation) 50,00 €
de 12 mois est supérieure ou égale à 10 000 € :
Intervention relative à une mainlevée :
- durée restante inférieure ou égale à 1 an 0,50 % (1)
• acte simple 40,00 €
- durée restante supérieure à 1 an 1,00 % (1)
Jeunes • acte complexe 95,00 €
Prêt Etudes Frais de mise en jeu 115,00 €
Prêt Jeunes (de 18 à 28 ans)
Engagements par signature à l'International
Accès Locatif Parcours J
Prêt Permis à 1 € par jour 0,00 %

Crédits immobiliers Épargne et placements financiers

Prêt Immo CIC Épargne bancaire
Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable
Produits à taux réglementés :
Les prêts réglementés Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics.
Prêt Épargne Logement Livret A
Prêt conventionné, Prêt à l'Accession Sociale Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
Prêt à Taux Zéro (PTZ +), Éco-Prêt à Taux Zéro Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Prêt Développement Durable PEL Capital Avantages (Plan d’Épargne Logement)
Compte Épargne Logement (CEL)
Frais divers Produits à taux libres :
Frais de dossier 1,00 % Ces taux peuvent être revus à tout moment par le CIC.
• minimum 400,00 € Consultables en agence et sur www.cic.fr
Un semestre Livret A Sup
Indemnités de remboursement anticipé (2)
d’intérêts LDDS Sup
• maximum 3,00 % (3) Livret ordinaire (CESL)
Livret Bienvenue
Autres prestations Livret Plus
Réédition du tableau d’amortissement Gratuit Livret d’Épargne pour les autres
Attestation d’intérêts ou de prêt 18,00 € Livret 1ère Épargne
Délivrance d’un décompte (4) 39,50 € Livret Jeune
Frais de modulation et retour à taux fixe 15,00 € Capital Plus
Frais d’avenant : PEL Revenus
• renégociation de prêt immobilier 1,50 % (5) Compte Évolutif
- minimum 900,00 €
• autre avenant de prêt immobilier (6) 300,00 € Opérations liées à l’Épargne bancaire
• crédit à la consommation 150,00 € Transfert de PEL, CEL (hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale) 90,00 €
(1) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant Transfert de PEP (2)
à payer sur la durée restant à courir. • pourcentage des sommes gérées 2,00 %
(2) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation • minimum 45,00 €
garantis par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016.
(3) Du capital restant dû avant remboursement. Transfert et clôture d’autres livrets Gratuit
(4) Gratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque SupTréso - Gestion des excédents de trésorerie, par an 13,00 €
consentis à partir du 1er juillet 2016. Frais de tenue de compte d'épargne sur livret inactif depuis 5 ans (3) 30,00€/an
(5) Taux appliqué au capital restant dû.
(1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée.
(6) Gratuit en cas de résiliation/substitution de l'assurance des emprunteurs pour les prêts immobiliers
(2) Sauf conditions contractuelles spécifiques.
soumis à l'art. L.313-1 1° du code de la consommation.
(3) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans et pour les livrets réglementés.
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Placements financiers Conservation
Droits de garde Gratuit
Transactions
Valeurs mobilières Convention de compte-titres et de services (1)
Courtages (PLF) La convention de compte-titres et de services donne un accès complet aux fonctionnalités,
Ordres saisis via Filbanque (1) prestations de services et informations liées aux titres et marchés financiers grâce
Gestion à un accompagnement omni-canal.
Gestion
Bourses France + Belgique et Pays-Bas Conseillée Frais semestriels sur l'en-cours 0,125 %
Libre
(GCO) • minimum 12,50 €
• ordres inférieurs à 2 000 € 0,50 % • maximum 250,00 €
• ordres supérieurs à 2 000 € (2) :
- pour les 10 premiers ordres 0,50 %
Gestion
- du 11e au 20e ordre 0,35 %
Gestion Pilotée titres, par semestre 0,55 % (2)
- à partir du 21e ordre 0,25 %
• minimum 15,00 €
Bourses étrangères (3) 0,50 %
Gestion Conseillée ou Gestion Sous Mandat
30,00 € sur les comptes
• minimum Mandat d'arbitrage en assurance-vie
titres ordinaires
Gestion
Gestion Gestion Sous
Ordres saisis par la banque
Libre
Conseillée
Mandat (GSM) Informations
(GCO) Réédition Imprimé Fiscal Unique 20,00 €
0 0,80 % 0 0,50 % 0,50 % Gratuit
Relevé de portefeuille Titres
30,00 € sur les comptes titres ordinaires
• minimum
pour toutes transactions hors Euronext (3)
Opérations liées à l’Épargne financière
Clôture d'un compte titres ordinaire ou d'un PEA ou PEA-PME Gratuit
Autres titres financiers (4) (PLF)
Transfert d'un compte titres ordinaire ou d'un PEA ou PEA-PME
Frais de transaction sur OPC (5) hors CIC ou Crédit Mutuel (PLF) :
Gestion Conseillée, Gestion Pilotée et Gestion Sous Mandat Gratuit • frais par ligne de titres cotés 15,00 €
Gestion Libre : • frais par ligne de titres non cotés 50,00 €
• souscription : • maximum 150,00 €
- monétaires Gratuit
L'ensemble des tarifs applicables aux titres et à la bourse sont présentés dans la fiche zoom
- obligataires 0,25 % "Tarification Titres et Bourse" disponible sur la page "Tarifs" de www.cic.fr ou en agence
- autres 0,50 % auprès de votre conseiller.
Rachat Gratuit (1) Tarif perçu d'avance et prélevé en janvier et juillet sur la base de l'évaluation du portefeuille
Frais d’entrée sur EMTN/SCPI/FIP/FCPI au 31/12 et au 30/06.
Valeurs non cotées sur un marché organisé (2) Tarif perçu d'avance et prélevé en janvier et juillet sur la base de l'évaluation des avoirs gérés
au 31/12 et au 30/06.
1,20 % avec (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le code
Compte titres ordinaire ou PEA ou PEA-PME : intégration ou cession,
un maximum monétaire et financier.
par ligne
de 75,00 €

Or
Achat ou vente, hors taxe fiscale et frais de port éventuel :
• courtage (6) 0,65 % minimum 13,00 €
• commission de service 1,78 % minimum 17,00 €
(1) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque. Hors coût du fournisseur d'accès internet.
(2) Le comptage des ordres s’effectue sur 12 mois glissants.
(3) Liste des pays disponible à votre agence.
(4) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement
sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible
auprès de votre agence et sur www.cic.fr
(5) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.
(6) Tarif de notre courtier au 01/01/2023.
(PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le code
monétaire et financier.
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Assurances et Prévoyance Informations
Assurance automobile/habitation/santé et prévoyance
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : Dispositif de garantie des dépôts
• Assur Carte - Cartes CIC, par an 26,00 € Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
• Assur Carte - Toutes banques, par an 31,00 € votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de
Assurance Mobile : selon conditions générales du contrat garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Assurance Protection Juridique, à partir de, par an 82,62 €
Télésurveillance Homiris : Pour plus d'information, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie des
• abonnement mensuel : Dépôts et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.
- formule Confort, à partir de 19,50 €
- formule Sérénité, à partir de 29,50 €

Successions
Prélèvements sur l’actif successoral CIC - Crédit Industriel et Commercial
Frais de dossier (1) Société anonyme au capital de 611 858 064 €
• avoirs au jour du décès inférieurs à 2 000 € Gratuit 6 avenue de Provence - 75009 Paris
1,00 % RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723
• avoirs au jour du décès supérieurs ou égaux à 2 000 € maximum
150,00 € Banque CIC Est
Liquidation d'actifs (si transferts hors CIC et hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) (1) 1,00 % Société anonyme au capital de 225 000 000 €
• minimum 50,00 € 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
• maximum 850,00 € RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
Commission de gestion annuelle 130,00 €
Service Assistance Démarche Décès Gratuit Banque CIC Nord Ouest
(1) Base : Valorisation des avoirs au jour du décès. Société anonyme au capital de 230 294 872 €
33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
Résoudre un litige
Banque CIC Ouest
Pour toute demande portant sur la bonne exécution des contrats ou toute réclamation, Société anonyme au capital de 86 998 832 €
le CIC met à votre disposition : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480
> Un numéro de téléphone dédié
Lyonnaise de Banque
Contact 0 969 320 606 Société anonyme au capital de 290 568 363 €
8 rue de la République - 69001 Lyon
RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698
> et des interlocuteurs privilégiés à contacter
• votre agence CIC, en premier lieu, via le formulaire de réclamation en ligne, par email, Banque CIC Sud Ouest
par courrier ou en prenant rendez-vous. Société anonyme au capital de 258 498 240 €
20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
Les réclamations formulées à l'oral (téléphone, face à face, …) ou par messagerie
RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272
instantanée (tchat), doivent être formalisées par écrit, si vous n'avez pas obtenu
immédiatement entière satisfaction.
• le Service Relation Clientèle, en second lieu,
• via le formulaire de réclamation en ligne sur www.cic.fr Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les
• ou par courrier au siège de votre banque CIC. opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance ( http://
• le Médiateur, en tout état de cause, deux mois après l'envoi (*) de votre première www.orias.fr) - Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès d’ACM VIE SA et ACM IARD SA,
entreprises régies par le Code des Assurances distribué(s) sous la marque CIC Assurances.
réclamation écrite, quel que soit l'interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été
formulée et qu'il y ait été ou non répondu : Homiris est un service opéré par EPS.
• via son site internet www.lemediateur-cic.fr EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG
• oouu par courrier : Monsieur le Médiateur du CIC, 63 chemin Antoine Pardon – 69160 - Correspondance abonnés : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE CEDEX 9 - 338 780 513
Tassin La Demi-Lune. RCS Strasbourg. Code APE 80.20Z - N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513. L’autorisation
Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et sur les conditions administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du
générales de Banque. 16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 ne confère aucune prérogative de
puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
(*) Le cachet de la poste faisant foi. Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de Télésurveillance P5 (référentiel I31) -
Certificats n°163.00.31 et n°216.10.31 délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com).
Modification de la convention de compte
Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt et/ou des autres
produits et services est fourni sur support papier ou sur un autre support durable au client Signature numérique de
MARIE-HELENE
au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. Si le Client refuse la DECLOITRE
MARIE-HELENE DECLOITRE
Date : 2022.09.30 10:46:31

modification proposée, il peut résilier sans frais la convention de compte et/ou des
+02'00'

produits et services concernée(s) par la modification avant sa date d’entrée en vigueur.

(Code Monétaire et Financier Article L.312-1-1 II).
Réf. : 442441 - 02/2023 - Crédit photo : © Adobe Stock
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