Memoire

Université d’Oran 2
Faculté des Sciences de la Terre et de l’Univers

MEMOIRE
Pour l’obtention du diplôme de Magister

En Géographie et Aménagement du territoire
LES INSTRUMENTS D’URBANISME ENTRE TEXTES LEGISLATIFS

ET REALITE PRATIQUE
LE CAS DES POS A BIR EL DJIR
Présenté et soutenu publiquement par : Mr ZOUANI Réda

Sous la direction de Mme TAHRAOUI Fatima
Devant le jury composé de :
Mr SOUIAH Sid-Ahmed, Maitre de conférences A, Université d’Oran 2 Président

Mme TAHRAOUI Fatima, Maitre de conférences A, Université d’Oran Rapporteur
Mr LASGAA Moussa, Maitre, de conférence A,Université d’Oran 2 Examinateur
Mr OTHMANE Tayeb, Maitre, de conférence, Université d’Oran Examinateur
Année 2016
DEDICACE
A la mémoire de mon père

Aucun dédicace ne serait exprimer l’amour l’estime, le
dévouement, le respect que j’ai toujours pour vous
A ma mère, tu représente pour moi le symbole de la bonté, je te
dédie ce travail en témoignage de mon profond amour.
A mes frères, mes sœurs .
A ma femme et mes trois enfants, malek, abelmadjid, mouad.
Résumé : les instruments d'urbanisme entre textes législatifs et réalité pratique le cas des POS à Bir el Djir
Nous tenons à rappeler que le domaine de l‘urbanisme a pour objet l’aménagement planifié et progressif des
agglomérations dans le cadre du développement économique et social, il a notamment pour objectif implication la mobilisation,
l’équipement du foncier urbanisable et l’organisation du cadre bâti, dans l’espace urbain.
Le gouvernement ne pouvait rester plus longtemps silencieux sur le gaspillage du foncier, la dilapidation des terres agricoles,
l’affectation anarchique du sol… L’étendu du désastre confirmé, suggéra quelques mesures pour stopper le phénomène. L’une de ces
mesures est la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (loi 90-29 du 01 décembre 1990).
Les changements rapides de l’espace urbain de ces dernières années, sont à l’origine de nouvelles dynamiques urbaines,
impliquant l’émergence de nouveaux besoins qui se traduit par une pression de plus en plus sur le foncier que les instruments d’urbanisme
n’ont pas prévu. Alors ces derniers sont censés constituer les pièces maitresses de planification urbaine, qu’ils déterminent l’avenir des
zones à court, moyen et long termes. La mise en œuvre de ces instruments est malheureusement souvent contrariée par les « coup
partis » qui compromettent la cohérence de l’aménagement spatial. Les pratiques urbaines se caractérisent par l’absence d’une vision de
politique urbaine et de continuité. Les décisions sont prissent très souvent spontanées et dans l’urgence. L’usage du sol n’est pas une
prérogative de l’individu mais celle de la collectivité. Toute personne y compris l’Etat propriétaire d’un terrain, ne pourra en faire usage
qu’après accord des pouvoirs publics qui exigeront le respect des orientations des POS et PDAU, combien tiennent compte de ces
exigences ? L’état de dégradation dont lequel se trouve notre urbanisme en est sans doute la repense.
Mots clé : Algérie, Bir el Djir, instrument d’urbanisme, législatif - pratique,

TABLE DE MATIERES
Résumé 02
Remerciement 04
Introduction 05
Problématique 08
Objet et Terrain d’étude 09
Objectifs 10
Méthodologie 10
La structure de la thèse 13
Chapitre I : Bir el Djir une zone retenue pour l’extension de la ville 13
d’Oran vers l’est pour ses atouts fonciers
Introduction 15
1-Le statut juridique domaniale facteur favorisant l’urbanisation de Bir El Djir 19
2-La commune de Bir El Djir dans le groupement d’Oran 21
3-Evolution de la population et contexte 25
Conclusion 27
Chapitre II les instruments d’aménagement et d’urbanisme contexte 27
d’élaboration et d’approbation à Bir el Djir
Introduction 29
1-Les instruments d’urbanisme, outils de gestion urbaine et de planification 30
2-Le PDAU et POS comme outils de gestion urbaine et de planification et 32
leurs caractéristiques
3-Le périmètre du PDAU du groupement urbain d’Oran 33
3-1-L’étude du Plan Directeur D’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et ses 34
orientations
3-2-Les objectifs principaux du PDAU du GUO 37
4-Bir El Djir et ses Plans d’occupation des sols (POS) 38
4-1-Les plans d’occupation du sol (POS), protocole d’élaboration 44
4-2-Les POS et leur dysfonctionnement à Bir el Djir 51
5-Quelle est la part de la question de l’environnement dans le règlement du 53
POS
5-1-Le bruit, une nuisance du au trafic automobile 56
5-2-Les actions de rattrapage 56
6-Les déchets ménagers et les déchets encombrants et leur gestion à Bir el 57
Djir
6-1-Bir El Djir gestion locale des déchets 58
Conclusion 62
Chapitre III : l’urbanisation planifiée et l’urbanisation observée sur le 62
terrain, est-ce l’échec des POS ou les POS d’échec
Introduction 62
1-Les pratique et procédés et a mise en application des instruments de maitrise 64
urbaine à Bir El Djir
2-Les plans d’occupation de sol à Bir el Djir typologie et problème de gestion 65
2-1-La typologie des plans d’occupation de sol à Bir el Djir 65
2-1-1POS couvrant de territoires des deux communes 65
2-1-2POS à dominance statut juridique privée 66
2-1-3POS en cours d’élaboration et territoire déjà consommé 66
2-1-4POS couvrant un territoire d’une agglomération secondaire à caractère 66
spontanée et illicite
2-1-5POS à fore valeur foncière 66
3-Les programmes d’urgence restent parmi les facteurs majeurs qui entravent 69
la réalisation et l’application de différentes études de POS
3-1-Les programmes de taille avec effet bouleversant de l’étude 69
3-2-Les programmes sans incident sur l’étude 77
4-Rapport conflictuels entre les APC, les services de l’état chargés de 78
l’urbanisme et les agences foncières
5-La participation des citoyens au projet urbain au niveau communal 83
5-1-L’implication des habitants dans la politique urbaine communal/habitant 84
expert et acteur de son territoire
5-2-Problème de participation et de représentation au niveau local 85
5-2-1Les insuffisances des moyens et d’information 86
5-2-2-Les insuffisances en matière d’efficacité des habitants 86
6-La lenteur de procédures administratives, entrave à la concrétisation des 89
POS
7-Les bureaux d’études chargé du POS ; critère de choix et compétence 93
8-Les équipes techniques de l’administration chargées des POS 94
9-De la difficile coopération intercommunale entre les communes du 95
groupement
9-1-Sur le plan de l’aménagement urbain 99
10-Les actes d’urbanisme et le plan d’occupation du sol (POS) 101
10-1-Les infractions en matière d’urbanisme, à l’avertissement de la 108
défaillance du POS
Conclusion 109
Conclusion général 112
Recommandations 115
Bibliographies 118
Annexes
LISTE DES CARTES
 Carte 01 : L’occupation du sol de la wilaya d’Oran……………………14

 Carte 02 : Plan de situation …………………………………………….18
 Carte 03 : Secteurs de Bir El Djir ……………………………………...20
 Carte 04 : Secteurs urbain de PDAU…………………………………...37
 Carte 05 : Périmètres des POS de Bir El Djir ..………………………...44
 Carte 06 : POS 21occupation du sol...………………………………… 48
 Carte 07 : POS 25 occupation du sol…..……………………………… 50
 Carte 08 : POS 51 plan d’aménagement …............................................ 53
 Carte 09 : Aléas naturel, risque, technologique et nuisance ………….. 57
 Carte 10 : commune de Bir El Djir occupation du sol…………………65
 Carte 11 : typologie des POS…………………………………………. .70
 Carte 12 : POS SUF 4………………………………………………… .73
 Carte 13 : Localisation et nature des grands équipements, infrastructures
et services et des activités…………………………. ………………….77
 Carte 14 : Nature juridique POS 28 SUF 1-3………………………….81
 Carte 15 : Plan d’aménagement POS 28 SUF 1-3…………………… .84
 Carte 16 : POS 52 aménagement ……………………………………. .97
 Carte 17 : POS 27 aménagement ……………………………………...99
LISTE DES FIGURES
 Figure 01 : Phase élaboration e approbation du PDAU ……………….32

 Figure 02 : Phase élaboration e approbation du POS…………………. 41
 Figure 03 : Par des POS approuvés…………………………………… 46
LISTE DES PHOTOS
 Photo 01 : Programme logements/SUF 4 et SUF 2……………………….72

 Photo 02 : Bâtiment protection civil en plain emprise du boulevard ……. 75
 Photo 03 : le pole universitaire de Belgaid ……………………………….76
 Photo 04 : Stade olympique ………………………………………………78
 Photo 05 : La central à gaz (Sonelgaz)……………………………………78
 Photo 06 : en l’absence d’instrument d’urbanisme le non respect de
hauteurs………………………………………………………………….104
 Photo 07 : Idem………………………………………………………….105
 Photo 08 : Idem………………………………………………………….106
 Photo 09 : Empiétement au niveau CW75 ……………………………...107
 Photo 10 : La balise du gazoduc à moins de 20m……………………….108
LISTE DES TABLEAUX
 Tableau 01 : Répartitions des terres agricoles utiles par grande secteurs

juridiques…………………………………………………………………..16
 Tableau 02 : Evolution de la population de GUO 1987-2008……………..22
 Tableau 03 : Répartition du TOL par commune…………………………..24
 Tableau 04 : point de situation sur les POS de Bir el Djir………………...45

 Tableau 05 : Etat d’avancement des études de POS à Bir El Djir ………...46
 Tableau 06 : Etat de consommation des secteurs du PDAU 1998………...47
 Tableau 07 : Récapitulatifs des surfaces équipements et habitat, et
règlement ………………………………………………………………….51
 Tableau 08 : Evolution du parc logement ………………………………..71
 Tableau 09 : Etat d’avancement du programme de logement dans le
groupement………………………………………………………………..74
Remerciement
En préambule de ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les pus

sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à
l’élaboration de ce mémoire.
Je tiens à remercie sincèrement Mme TAHRAOUI Fatima, qui, en tant que

Directeur de mémoire, s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout
au long de la rédaction de ce mémoire, ainsi que l’inspiration, l’aide et le temps
qu’elle a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n’aurait jamais vu le
jour.
Je remercie Mr TIDJANE Bachir, mon précédant directeur de recherche, pour la

grande patience dont il su faire preuve malgré ses circonstances particulières.
J’exprime mes remerciements à tous les membres du jury qui ont aimablement
accepté d’évaluer et de juger ce travail, qu’ils trouvent ici, l’expression de mon
respect et de ma gratitude.
Merci à tous mes collègues et amis qui, de prés au de loin, ont contribué à la
concrétisation de ce travail de mémoire de magister.
Mes remerciements vont aussi à ma famille, ma petite famille ; et mes trois

enfants.
4
INTRODUCTION :
Le fait urbain est un domaine particulièrement lourd d’interrogations pour la société

algérienne. La crise actuelle des périphéries reflète les contradictions d’une société qui a trop
souvent oublié de penser la ville pendant qu’elle la construisait. La ville a donc besoin de
spécialistes (économistes, géographes, juristes, sociologues, associés à des architectes et
autres professionnels de l’urbanisme) capables de comprendre les mécanismes du fait urbain
1
et d’élaborer des réponses concrètes à la fois théoriques et pratiques.
Les villes algériennes sont confrontées à des problèmes inhérents à l’absence de vision
prospective d’où la situation problématique de l’étalement urbain qui a pris, dans plusieurs
cas, le caractère informel qui s’explique par un volume de population qui dépasse les
capacités d’accueil vu que la croissance urbaine démesurée a englouti presque la totalité du
portefeuille foncier.Par ailleurs, l’opacifié de la politique foncière a abouti à la dilapidation et
à la gestion non rationnelle du patrimoine foncier.Ces problèmes se posent particulièrement
dans les grandes villes où les besoins sont énormes.
Le gouvernement ne pouvantrester plus longtemps silencieux sur le gaspillage foncier,
la dilapidation des terres agricoles, l’affectation anarchique du sol…, installa une commission
d’enquête qui confirma l’étendu du désastre et suggéra quelques mesures pour stopper le
phénomène. L’une de ces mesures est la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (loi 90-29 du
01 décembre 1990).
Les élus locaux qui sont les maîtres d’œuvres, sont les premiers garants de cette loi,
mais la réalité est plus complexe et ce, pour un ensemble de raisons. En effet ces derniers
s’appuient d’abord sur l’administration locale mais aussi sur des experts (architectes,
urbanistes, juristes …etc.) qu’ils consultent régulièrement ou occasionnellement. Mais
alors que l’élu est réputé ignorant la technique et l’expert supposé détenir le savoir, Le
problème qui se pose est celui de la prise de décision qui engage l’avenir des zones lorsque
les experts et les élus ont des avis opposés.2
À l’instar des grandes villes algériennes, Oran présente un aspect paradoxal car
contrairement à l’idée courante répandue d’un déferlement de ruraux vers les villes, pour
1
Source : Maouia Saidouni, élément d’introduction à l’urbanisme édition Casbah, 2001, p 88
2
Maurice Blanc, Gouvernement local et contrôle démocratique, p193
5
cause d’insécurité, on constate que pour Oran en tout cas c’est plutôt l’inverse. C’est la ville-
centre qui a vu partir une masse de gens, en grande partie vers la périphérie et même au-delà.
Oran, se caractérise par :
 Un cadre bâti dégradé
 Un étalement urbain excessif et ségrégatif.
 Une structuration essentiellement physique et mécanique.
 Une fragmentation spatiale et sociale.
 Des incohérences qui demeurent et qui s’amplifient.
 des défis de métropolisation à relever.
 Oran a maintenu avant 1990 un très fort taux d’accroissement de population induit
par le croit naturel et l’ exode rural, et ne pouvait répondre à la forte demande de
logements, d’où la prolifération des bidon villes qui accentuent encore plus les
manques de structures d’accueil, les maux sociaux et les dysfonctionnements
urbains «dans ces situations c’est toujours dans l’urgence que les choses se
fond »3 .
 Pour assurer la croissance d’Oran fut crée le groupement urbain d’Oran
comprenant ces les quatre communes ; Oran, Bir el Djir, Es Senia et Sidi Chahmi.
 Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) du Groupement Urbain
d’Oran de 1997 retient le territoire de ces quatre communes et s'étend sur une
superficie de 25057ha dont 8800ha soit 35% de superficie urbanisable. Les
secteurs non urbanisés représentent 65%de la superficie totale et se composent de
zones naturelles, de forêts et de terres agricoles.
 La commune d'Oran est la principale commune du Groupement Urbain d’Oran
qui est une ville commune qui s'étend sur une superficie de 6400ha et est limitée à
l'ouest par la commune de Messerghine à l’ouest au nord par la méditerranée, au
nord est par la commune de Bir el Djir et, à l’Est par la commune de Sidi Chahmi.
 Oran est le chef-lieu de wilaya, c’est une capitale régionale qui remplit plusieurs
fonctions importantes dont certaines sont reportées sur le territoire des autres
communes du groupement urbain d’Oran.
La population du groupement urbain d’Oran est passée de 963 577 habitants en 1987 à
985 754 habitants en 2008, soit une augmentation en valeur absolue de 292 177 habitants sur
une période de 21 ans. Cet important volume additionnel de la population s’est traduit par un
3
Roland Castro, combat pour une ville invisible, in villes en parallèle n17 -18-1991
6
taux d’accroissement annuel moyen de 1,68 %, qui demeure identique la moyenne de la
wilaya et la moyenne nationale4 .
Deux modes d’urbanisation se partagent le terrain :
 Un mode officiel et parfaitement organisé dans la zone d’extension Est essentiellement sur
Bir el Djir5 , qui est passé de 7000 à 158000 habitants entre 1977 et 2008 soit prés de 30%
de l’accroissement global de l’agglomération. Cela s’explique par la concrétisation des
options d’urbanisation de Bir el Djir au profit des besoins de population de la commune
d’Oran.
 Un mode populaire, localisé dans les autres communes périphériques, et donnant un lieu,
en général, à des opérations de régularisation a posteriori.
Les extensions urbaines sont devenues en effet des lieux de tension et de

dysfonctionnement,de constructions mal adaptées aux besoins des populations , et de mal
être de l’habitant dans son nouvel espace de vie et ce, du fait des études fragmentaires sans
approches cohérentes et sans vision stratégique intégrée et c’est ce point précis qui constitue
l’ossature de cette recherche.
4
BET URBOR, PDAU du GUO
5
La population de la commune de Bir el Djir est passée de 20 742 en 1987 à 73 029 habitants en 1998 à
152151 habitants en 2008 avec un taux de croissance annuel de 7.8% pour la période 1998-2008. Ce la
s’explique par la concrétisation des options d’urbanisation de Bir el Djir au profit des besoins de population
7
PROBLEMATIQUE :
L’urbanisation est devenue de nos jours la base essentielle du développement des

sociétés, une projection d’avenir et un développement harmonieux et humain des
agglomérations et ce à travers des mesures techniques, administratives économiques, et
sociales.
Elle est définie comme étant l’art de concevoir et réaliser de façon volontariste le
développement esthétique, institutionnel, et culturel susceptibles de la déterminer.6
De nos jours, les villes connaissent de nombreux problèmes de fonctionnement et
d’esthétique, ce qui exige l’intervention d’acteurs d’horizons très divers avec des spécialistes
très variés.
L’expansion urbaine très rapide a entraîné la consommation du foncier urbanisable, non
urbanisable, et agricole et a permis aux agglomérations de s’étaler démesurément ce qui rend
leur gestion très difficile.
Le résultat est que nos agglomérations urbaines, de par leurs nombreux
dysfonctionnements, offrent généralement un cadre bâti désordonné malgré l’existence
d’instruments juridiques, réglementaires, et techniques et d’actions de construction et
d’aménagement
Les communes qui ont longtemps compté sur Oran constituent à présent le terrain de
l’extrapolation du surplus démographique de la ville. Ainsi depuis quelques années, la
population de Bir El Djir a doublé, triplé, et les besoins se sont accrus, d’autant plus que
l’homme évolue avec le temps et ses besoins évoluent également en matière de logement, de
transport, d’alimentation d’eau et assainissement, de services, des besoins nouveaux
apparaissent, de sécurité, de tranquillité, de végétation urbaine et de loisirs. Mais le
développement du niveau de tous les secteurs n’a pas suivi cette cadence.
Nombreuses sont les études qui se sont penchées sur les instruments d’urbanisme en
Algérie.Le diagnostic et les résultats de ces études convergent vers l’idée de défaillance, de
décalage, de dépassement et que ces outils sont abstraits.
A Bir el Djir la plupart des POS sont à l’état embryonnaire du fait que sur les 18 POS
prévus par le PDAU quatre seulement ont été approuvés.
6
Brian Loughlin, 1977 Alberto, 1984
8
Il est vrai que la contrainte foncière privée est la contrainte majeure pour toute
élaboration d’un PDAU ou POS, cependant dans certains cas, comme par exemple le cas de
Bir el Djir notre terrain d’étude, plus de 85% des terres sont domaniales, malgré cela les POS
n’arrivent pas a se concrétiser, cela explique que d’autre facteurs entravent l’élaboration et
l’application sur le terrain.
La question qui se pose est de savoir quels sont ces facteurs ? Quel est leur degré
d’influence ? Sont-ils d’ordre juridique ou technique ?
Le POS répondit-il aux besoins exprimés par les acteurs du territoire ? Est-il vraiment
un outil de travail en matière d’aménagement ? Ou bien son cachet réglementaire consiste un
obstacle aux décideurs ?
Nous axerons notre travail sur des plans d’occupation des sols déjà approuvés, et des
POS restés en phase d’élaboration (phase embryonnaire) pour savoir s’il agit de défaillance
du POS ou de POS de défaillance , de problème d'acteurs, denuance de prérogatives, de
gouvernance et ce qui pousse l'administration et le citoyen à la violation des règlements ?
OBJET ET TERRAIN D’ETUDE :
L’objet étudié est l’instrument d’urbanisme représenté par les plans d’occupation de
sols à travers le cas de la commune de Bir el Djir(40,35 km2) pour une population dépassant
les 155.000 habitants, et un taux de croissance supérieur à 7% par an entre 1987 et 1998 et de
7,61% entre 1998 et 2008.
Le choix de ce terrain n’est pas fortuit mais parce qu’il constitue la principale zone
de l’extension de la ville d’Oran et de ce fait a connu une croissance rapide et incontrôlée de
son urbanisation. Il a constitué en outre une soupape de sureté dans toutes les situations
d’urgence qu’a connue Oran après 1990 et constitue de ce fait une continuation en tache
d'huile de l'agglomération oranaise
OBJECTIFS :
Le travail a pour objectif de mettre en exergue le rapport entre les objectifs théoriques
des instruments d’aménagement et d’urbanisme et la réalité pratique urbanistique de l’espace
urbain, d’identifier ses atouts et faiblesses des procédures juridiques et d’apporter un
éclairage sur les raisons qui entravent l’application des orientations de ces instruments qui
sont sensées être des outils pour stopper le phénomène de l’occupation anarchique de l’espace
et d’améliorer la qualité de vie des administrés.
9
METHODOLOGIE :
Notre recherche s’est basée d’abord sur l’observation et le suivi de la réalisation des
POS de la commune de Bir el Djir, en tant que chargé du service d’urbanisme depuis 1994 à
ce jour.
La recherche bibliographique a été d’un grand apport. Les nombreux ouvrages portant
sur la sociologie urbaine, l'urbanisation, la planification; les revues en ligne ainsi que les
mémoires de magister, de thèse de doctorat et les sites internet ont constitué une mine
d'informations
Les déplacements auprès des bureaux d'étude chargés d'e l’élaboration des 18 POS à
travers la communeet les réseaux d'amitié aux différents services publics et organismes de la
wilaya nous ont permis de comprendre les manœuvres et agissements des décideurs comme
du personnel chargé de l'élaboration des études. Le constat et l'observation attentive ont été
parmi les moyens qui nous ont le plus aidé à affiner l'analyse.
LA STRUCTURE DE LA THESE :
La présente thèse est structurée comme suit :
LA PARTIE INTRODUCTIVE :
Dans la quelle nous exposons la problématique, la méthodologie, les objectifs et la
présentation de la zone de Bir el Djir.
CHAPITRE I : BIR EL DJIR UNE ZONE RETENUE POUR L’EXTENSION DE LA
VILLE D’ORAN VERS L’EST POUR SES ATOUTS FONCIERS
Ce chapitre est consacré à la présentation de la situation de la commune de Bir el Djir
rapport dans groupement urbain d’Oran, les atouts tant de sa position géographique que la
disponibilité foncière qui ont impulsé son urbanisation.
CHAPITRE II : LES INSTRUMENTS D’URBANIS ME ET D’AMENAGEMEN T CONTEXTE
LEGIS LATIF ET PROCEDURES D’ELABORATION :
Ce chapitre est consacré au cadre théorique des instruments, avec une lecture
approfondie des instruments d’aménagement et d’urbanisme (PDAU, POS) depuis la
délibération de création jusqu'a la mise à disposition du public du règlement final qui est
opposable aux tiers.
Ce chapitre nous permettra de comprendre la procédure juridique d’élaboration et
d’approbation des instruments d’urbanisme avec ses différentes phases, de définir les
objectifs de chaque instrument et le contenu écrit et graphique.
10
CHAPITRE III : L’ECART ENTRE L’URBANISATION PLANIFIEE ET
L’URBANISATION OBSERVEE SUR LE TERRAIN, EST-CE L’ECHEC DES POS OU LES
POS D’ECHEC ?
Nous nous pencherons dans ce chapitre sur la réalité pratique des plans d’occupation
des sols et les contraintes qui entravent le respect de leurs orientations. Ce chapitre nous
permet de mesurer le décalage entre ce qui est prévu par les études de plans d’occupation du
sol et ce qui est réellement réalisé sur terrain.
11
CHAPITRE I
CHAPITRE I : BIR EL DJIR UNE ZONE RETENUE POUR L’EXTENSION DE LA

VILLE D’ORAN VERS L’EST POUR SES ATOUTS FONCIE
12
CHAPITRE I : BIR EL DJIR UNE ZONE RETENUE POUR L’EXTENSION DE LA VILLE D’ORAN VERS L’EST POUR SES ATOUTS FONCIERS
INTRODUCTION
La commune de Bir el Djir des potentialités foncières favorables a l’urbanisation dans le
groupement urbain d’Oran
Le groupement urbain d’Oran GUO occupe une position centrale dans sa wilaya. Il
réunit quatre communes (Oran, Bir el Djir, ES Senia, Sidi Chahmi) et s'étend sur une
superficie de 25057ha, la superficie urbanisable y occupe plus de 8800ha soit 35% de sa
superficie totale.
Ses zones naturelles qui représentent 65% de la superficie totale et composent de terres
agricoles, des forêts représentent.
La ville commune d'Oran est la principale commune du GUO c'est une ville.Elle s'étend
sur une superficie de 6400ha et est limitée à l'ouest par la commune de Messerghine, au nord
par la méditerranée, au nord Est par la commune de Bir el Djir, à l’Est par la commune de
Sidi Chahmi.
Les choix des directions d’extension retenues pour le groupement urbain d’Oran et ses
différentes agglomérations vers l’Est étaient focalisés essentiellement sur la préservation de
meilleures terres agricoles de la zone dite de Flaoucen et du sud ouest du groupement. Pour
Bir el Djir sur ses potentialités foncières de 4035 ha (superficie totale de la commune) 2617
ha représente la surface agricole utile dont 900 ha sont localisées dans les secteurs à
urbanisation futur (SUF).
13
14
1- LE STATUT JURIDIQUE DOMANIALE FACTEUR FAVORISANT DE

L’URBANISATION DE BIR EL DJIR
Le statut juridique public des terres qui a permis l’urbanisation de la ville d’Oran vers
l’Est. En effet, 318,66 ha seulement du sol sont de statut juridique privé ce qui représente
12,17%1 de la superficie globale de la commune de Bir el Djir.
Comme exemple Hai Khemisti et Hai Emir AEK (bernalville) étaient deux fermes
appartenant à deux colons frères. Elles se sont transformées en un court temps en village qui
ensuite fut carrément intégrés à Oran car sont sol n’avait pas une grande valeur agricole et ne
présentait aucun obstacle topographique à l’urbanisation.
La politique foncière et les dynamiques urbaines ont toujours joué en faveur de l’étalement
de la ville vers la périphérie. La période après l’indépendance jusqu’ à 1974 fut une période
de non pénurie du foncier. La spéculation été évitée et les terres agricoles préservées. De
1974 à 1990, la politique des réserves foncières a conduit au bradage du foncier et son
détournement à des fins spéculatives.
Les réserves foncières furent instituées par ordonnance n° 74-26 du 20/02/1974 ; et

venaient renforcer le dispositif institué par la révolution agraire pour le domaine rural en
étendant le gel foncier au patrimoine foncier urbain.
Ellesconcentrèrent aux mains de la collectivité le droit d’usage du sol urbain, en vu de

sa redistribution au profit.Essentiellement des institutions et des organismes étatiques qui en
avaient besoin. Définie dans le cadre du plan d’urbanisme directeur provisoire le PUD, du
plan d’urbanisme provisoire PUP ou du périmètre d’urbanisation, les réserves foncières
concernent toutes les zones agglomérées des communes à l’exclusion des zones éparses.
Il n’est pas exagéré de dire que les réserves foncières ont constitué de 1974 à 1990, le
principal moteur de l’urbanisation en Algérie .Elles permirentla réalisation d’objectifs de
développement ambitieux. Mais ces réserves eurent aussi des effets négatifs. Elles ont effacé
la contrainte foncière et masqué la valeur réelle des terrains urbanisés et urbanisables .Il en
résulta un gaspillage foncier important et des formes d’urbanisation chaotiques accentués par
1
PDAU 1998
15
le monopole de la gestion foncière par une administration dépassée par le phénomène

d’urbanisation peu soucieuse de l’intérêt général , manquant de coordination entre ses divers
composantes et ne pouvant , par conséquent , empêcher des formes d’urbanisation échappant
aux circuits officiels et qu’on a taxées d’illicites , de spontanées , d’illégales ..2
TABLEAU : 01 REPARTITION DES TERRES AGRICOLE UTILES PAR GRAND SECTEUR

JURIDIQUEDANS LE GROUPEMENT URBAIN D’ORAN
Commune Sup. Totale SAU Public Privé

ha ha
ha % ha %
Oran 6 400 1 010,34 719,09 71,17 291,25 28,82
Es-Senia 5 200 2 054,24 1947,78 94,81 106,46 5,18
Bir El Djir 4 035 2 617,02 2 298,36 87,82 318,66 12,17
Sidi Chahmi 9 422 5 019,44 4 555,14 89,46 536,3 10,53
Total 25 057 10 773,04 9 520,37 88,37 1 252,67 11,62
Source : PDAU 1998

Oran est le chef lieu de wilaya, c’est une capitale régionale qui remplit plusieurs
fonctions importantes dont certaines sont reportées sur le territoire des autres communes du
GUO elle domine de manière directe les autres communes.
Le groupement urbain d’Oran représente le noyau de la dynamique urbaine de la wilaya.

Il concentre la plus part des infrastructures et demeure l’espace le plus attractif
particulièrement au plan démographique et économique.
Le groupement urbain d’Oran représente le noyau de la dynamique urbaine de la wilaya.
Il concentre la plus part des infrastructures et demeure l’espace le plus attractif
particulièrement au plan démographique et économique.
Sa position géographique maritime, Oran et son territoire disposent d’atouts réels, qui
méritent d’être revitalisés. Une ville historique et des territoires au passé reconnu, une masse
de population qui dépasse le un million et demi d’habitants, des infrastructures qui se
2
Maouia Saidouni, éléments d’introduction à l’urbanisme, casbah 2001
16
renforcent (maillage routier, ferroviaire, aéroportuaire et portuaire), une ville universitaire et

de recherche, un important centre de service et une industrie bien présente et enfin l’ambition
de voir Oran expérimenter le processus de métropolisation.
Par ailleurs Oran ne peut ignorer les innombrables problèmes induits par le
développement urbain qui se sont accumulés des années jusqu'à constituer un véritable
handicap à surmonter en priorité.
17
18
2- LA COMMUNE DE BIR EL DJIR DANS LE GROUPEMENT D’ORAN

Ses limites correspondent aux limites communales, à l'Est et au sud, à la cote littorale et
au 3eme Bd périphérique, respectivement au nord et à l’ouest, il se caractérise par :
 le fait qu'il constitue une continuation en tache d'huile de l'agglomération Oranaise.
 Une dynamique d'urbanisation très forte.
 Une absence de structure du fait de l'état des tissus en formation.
Les caractères climatiques de la commune qui sont ceux de la wilaya ont été analysés depuis
longtemps par différents auteurs. Ses effets contraignants sur la vie économique, sociale ou
sur le milieu naturel, ont été bien montrés.
C’est un régime méditerranéen, avec une opposition nette de deux saisons bien distinctes :
Une saison entièrement sèche et chaude avec des surchauffements estivaux et une saison
fraiche et pluvieuse. Avec des précipitations qui se s’étalent pour trois quart entre les mois
de novembre à de mai.
La moyenne des maximas des températures est observées en août et dépasse les 28°c
.la moyenne des minimas en janvier descend rarement au dessous de 8°c.
L’influence maritime, se traduit aussi par des précipitations occultes brouillards et rosées. En
résumé, il s’agit d’un climat de type semi aride, à été sec et hiver pluvieux.
L'occupation du sol de la commune est variée, on y trouve des espaces agricoles, des
unités urbaines et des terrains improductifs.
Son espace est constitué de terres agricoles dominé par des cultures annuelles,
essentiellement la céréaliculture, des cultures maraîchères, des vergers (agrumes, pépinières et
oliveraies qui n'occupent qu'un espace réduit.
Les terres non utilisées par l'agriculture, tels que parcours, landes, forêts, occupent une
grande partie de l'espace de la commune.
Son espace urbain est composé de :
 Hai khemisti, qui constitue en fait la continuité du tissu urbain d'Oran à l'Est.
 Hai Bendaoud, qui est à l’origine, un ensemble de deux Douars, devenu Sidi Bachir et qui
à connu une croissance spatiale effrénée, à la fin des années 1980.
 Hai Douar Belgaid qui une petite agglomération, dont la croissance à été lente
relativement à l'ensemble des agglomérations du groupement. Ceci est du à son statut
juridique privé, et son éloignement d’Oran.
 Hai Enour (USTO) constitue la ZHUNUSTO.
 Hai Emir AEK
 Hai Sabah, Yasmine (logement collectives).
19
20
Elle regroupe le chef lieux et les deux agglomérations secondaires Sidi el Bachir
(Bendaoud) et Belgaid .Elle occupe la partie nord est du GUO, s'étend du nord au sud, sur une
distance de 5 Km .Au nord ouest, elle est séparé de la mer par une bande de la commune
d'Oran, qui s'étend sur une largeur ne dépassant pas 1Km (Canastel) elle s’étend sur une
superficie de 40,35km2.
Du point de vue administratif, elle est délimitée à l'ouest par la commune d'Oran au
nord par la mer, au nord Est par la commune de Hassi ben Okba, au sud par la commune de
Sidi Chahmi.
Bir el Djir est un chef lieux de daïra,qui administre les communes de Bir el Djir, Hassi
Bounif et Hassi ben Okba.
Bir el Djir est limité par à l'ouest par le 3eme boulevard périphérique et par l’Est la
rocade ( le futur 5éme boulevard périphérique ) .l'agglomération est traversée par trois
principales , la CW 57 au nord , la CW46 au sud ,la voie expresse RN 11 d'Est à l'ouest
,obéissant à la forme radio concentrique , imposée par la ville d'Oran , qui structure ce
territoire.
Boulevards et pénétrantes : Bir el Djir est ceinturé du 3éme BD périphérique a l’Ouest et
le futur 5éme BD (2éme rocade ) par l’Est et le 4éme BD qui traverse la commune du Sud au
Nord et même temps qui représente la limite communale avec Sidi Chami. Les boulevards à
grande circulation sont le boulevard : de Millenium I, II, USTO, des platanes, Yasmine, de
pépinière, et le boulevard des sièges.
Le tracé général de ce territoire demeure cependant orthogonal, même si la trame est
difficilement décelable, en dehors de l'agglomération chef lieu à causse de la formation du
tissu.
 Chemins communaux : 13 Km
 Chemins de wilaya : 19 Km.
 Route nationale : 08 Km.
3- EVOLUTION DE LA POPULATION ET CONTEXTE

L’extension, de la ville d’Oran s’est fait essentiellement sur Bir el Djir, , qui est passé
de 7000 habitant à 158000 habitant entre 1977et 2008, soit, pour elle seul,prés de 30% de
l’accroissement global de l’agglomération.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution au cours de la période 1987 – 2008.
21
TABLEAU 02 EVOLUTION DE LA POPULATION PAR DISPERSION ET PAR RGPH
Communes Populations TAAM %

RGPH RGPH RGPH Estimation 87/98 98/08
1987 1998 2008 2013
Oran 612240 634106 609014 596500 0,32 -0,4
Bir El Djir 20742 73029 152151 188300 12,12 7,61
Es-Senia 34749 64797 96928 112700 5,82 4,10
Sidi Chahmi 17011 58857 104498 129400 11,94 5,90
El Kerma 8835 13637 23163 29500 4,02 5,44
Groupement 693577 844426 985754 1064400 1,80 1,56
Source : ONS 2008

Durant la période 1987-1998, la population de la commune de Bir el Djir est passée de
20742 à 73029 habitants. Le volume de population a été multiplié par trois et demi sur une
période de 11 ans avec un taux d’accroissement de 12.12 %. Cette attractivité s’explique par
la concrétisation des options d’urbanisation de Bir el Djir au profit de la population de la
commune d’Oran. La période 1998-2008 le volume de la population est passé à 152151
habitants avec un taux d’accroissement de 7,61%, largement supérieure à la moyenne de la
wilaya et du groupement. La baisse du rythme de croissance démographique enregistré par la
commune d’Oran plus particulièrement entre 1998-2008 avec un taux d’accroissement négatif
de -0,4% s’explique par le redéploiement de la population vers les communes du groupement
notamment Bir el Djir.
Les Flux migratoires intercommunaux, ayant été des éléments participant à la croissance
démographique des autres communes.
Durant les périodes 1987 et 1998 le périmètre du groupement d’Oran a enregistré 76
243entrées en provenance des communes de la wilaya contre 113 365 sorties à destination de
ces communes soit un solde migratoire de 37122 personnes3. Malgré le fort taux de croissance
démographique de Bir el Djir, le TOL en 2013 y dépasse légèrement ce lui de la moyenne de
wilaya.
3
ONS2008
22
Le mouvement migratoire a été très intense entre les communes qui composent le
groupement d’Oran. Les entrées sont essentiellement des communes d’Arzew, Hassi Bounif,
Oued Tlelat, et Mers el Kebir.
Il est important de noter que la plupart des entrées dans le groupement s’installent dans
la périphérie urbaine d’Oran (quartiers illites essentiellement). A l’inverse, le nombre des
personnes qui ont quitté les communes du groupement vers les communes de la wilaya est
évalué4 à 29 461 personnes, et comme destination principale les communes de Hassi Bounif,
Ain Turk, Gdyel et Messerghine.
4
PDAU1998
23
TABLEAU : 03 REPARTITION DU TOL PAR COMMUNE

COMMUNES Estim. Pop 2013 NBRE LOGTS 2013 TOL
Oran 663549 136255 4,9
Es Senia 114941 18068 6,4
El Kerma 31761 21592 1,5
Sidi Chami 143985 27040 5,3
Bir El Djir 232117 46590 5,0
HassiBounif 71561 10223 7,0
Hassi Ben Okba 15772 2912 5,4
Gdyel 42688 11053 3,9
Hassimefsoukh 15366 2645 5,8
Boutlelis 26610 4728 5,6
Misserghin 30471 5258 5,8
Ain El Kerma 7757 1563 5,0
Oued Tlélat 22137 6438 3,4
Tafraoui 12679 1914 6,6
El Braya 7446 1418 5,3
Boufatis 12650 2376 5,3
Ben Freha 26581 3992 6,7
Arzew 87732 13513 6,5
Sidi Ben Yebka 8638 1495 5,8
Bethioua 19639 4467 4,4
Marsat E Hadjadj 14349 2915 4,9
Ain El Bia 35023 6016 5,8
Mers El Kébir 41110 10430 3,9
Bousfer 19361 2871 6,7
El Ancor 13059 4494 2,9
T/Wilaya 1738962 353192 4,9
Source : Annuaire Statistique de la Wilaya
La nouvelle politique foncière instaurée après 1990 consacre la rupture avec le modèle
volontariste et socialiste. Les communes cessent de détenir le monopole du patrimoine
24
foncier. Les deux éléments majeurs de la nouvelle politique sont : la loi de l’orientation
foncière (90-25 du 18/11/1990) et la loi de l’aménagement et de l’urbanisme (90-29 du
01/12/1990).
Dans tout cela, la question foncière est centrale. En vue des grandes opérations
d’urbanisme, le coût et la rareté du foncier sont déterminants dans les formes d’urbanisation.
Le foncier considéré comme contrainte à la mise en application peut aussi être un facteur
contrariant à l'élaboration des POS, surtout le foncier à caractère privé.
25
CONCLUSION :
Dans ce chapitre nous avons pu voir les atouts relatifs à la zone d’étude, avec ses bonne
accessibilité , grâce à une bonne déserte en réseaux de voirie, un relief ne posant pas de
difficultés particulières , une proximité au centre de la ville d’Oran et un plateau surplombent
la mer. La nature juridique à dominance publique et le potentiel agricole moyen ont facilité le
choix d’extension de cette zone, les différentes contraintes liées au déficit d’irrigation, mitage,
rendent insignifiante la part de l’agriculture dans le groupement urbain d’Oran.
La wilaya d’Oran se caractérise par une diversité paysagère qui constitue une véritable
mosaïque dans son environnement régional, ou`se succède une zone littorale connue par sa
corniche, des massifs forestiers proches des pôles urbaines et des zones humides. De sa
position centrale dans la wilaya le groupement urbain d’Oran qui réunit quatre communes
Oran, Bir el Djir, Es Senia, Sidi Chahmi, totalise trois Daïra et quatre chef lieu de commune.
L’extension vers Bir el Djir du GUO a été caractérisée par une occupation
chronologique. Deux zones se distinguent. La première zone d’extension, étant comprise entre
le 3émé et le 4émé boulevard périphérique, et destinée à l’urbanisation au court et moyen
terme (SU, SAU), la seconde est comprise entre la 4émé BD périphérique et la limite du
périmètre d’urbanisation du GUO, destinée à l’urbanisation futur (SUF). A partir de l’année
1990 l’espace urbain intérieur au 3émé BD arrive à saturation.
Bir el Djir représente principalement une zone de l’extension de la ville d’Oran, une
zone qui a vu une accélération d’urbanisation incontrôlée. Elle a été l’issue de secours pour
tous les problèmes et les situations d’urgence qu’avait connu Oran. Ainsi les besoins en
logements, infrastructures et équipements se sont accrus avec le temps. Mais aussi des
besoins nouveaux apparaissent tels que tranquillité, sécurité et loisirs. Bir el Djir s’est
transformé, d’un simple village à une agglomération secondaire.
26
CHAPITRE II
LES INSTRUMENTS D'AMENAGEMNT ET D'URBANISME

CONTEXTE LEGISLATIF ET PROCEDURES D’ELABORATION
A BIR EL DJIR
27
HAPITRE II : LES INSTRUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT CONTEXTE LEGISLATIF ET PROCEDURES D’ELABORATION
INTRODUCTION
La situation actuelle est problématique car les villes sont confrontées à plusieurs
problèmes
Un développement urbain qui a pris, dans plusieurs cas, le caractère informel qui
s’explique par un volume de population qui dépasse leur capacité d’accueil, une
croissance urbaine démesurée qui a entamé presque la totalité du portefeuille foncier, une
politique foncière floue qui a abouti à la dilapidation et à la gestion non rationnelle du
patrimoine foncier.
Le ministère de la ville propose « d’instituer de nouveaux mécanismes opératoires
permettant aux collectivités locales de mettre en œuvre des programmes cohérents de
développement urbain, le respect rigoureux de la réglementation urbaine et une utilisation
rationnelle des ressources. »
L’Etat vise à associer le citoyen par une politique de communication et de
sensibilisation aux différents programmes de la politique de la ville.
L’objectif étant de faire du citoyen un acteur central et actif dans la politique de
promotion des villes.
La planification spatiale peut s’exercer à différents échelles1
 Celle du territoire national : on parle d’aménagement du territoire
 Celle de la région, d’un massif d’une bande littorale : c’est à l’échelle de la planification
régionale.
 Celle d’un quartier, d’une ville ou d’une agglomération : il s’agit alors d’urbanisme
opérationnel.
 Celle d’un îlot ou d’un petit groupe de bâtiments est de leur environnement : on parle
alors de composition urbaine
 Celle du bâtiment lui-même : c’est le domaine de l’architecture.La politique de la
planification en Algérie repose sur deux niveaux d’intervention comme celle de France2
Le premier niveau d’intervention, celui de l’aménagement du territoire illustré par des
instruments essentiels à échelle nationale le Schéma national D’aménagement du
1
Pierre Merlin, Françoise Choay « le dictionnaire d’urbanisme et d’aménagement » presses universitaires de
France1ér, édition Mars1988.p501, p502.
2
Jean Paul Lacaze « introduction à la planification urbaine »imprécis d’urbanisme à la Française, édition du
moniteur, mars 1979, p200.
28
Territoire(SNAT) qui défini les grandes orientations en matière d’utilisation de l’espace

national, et le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire(SRAT) pouvant couvrir
plusieurs wilayas, une wilaya ou une partie de wilaya, les prescriptions d’occupation de
l’espace et le Plan d’Aménagement de wilaya(PWA).
Entre autre un nouveau type de document qui a été défini par la loi par les
recommandations et qui est le Schéma d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine d’Oran
(SDAAM), sont objectif est d’assurer la cohérence entre l’aménagement du territoire et les
métropoles.
Le SDAAM est un document qui s’applique à une urbaine et il ne s’agit pas du SRAT
et encore moins du PDAU.
Le deuxième niveau d’intervention c’est l’aménagement et l’urbanisme qui se traduit
par les instruments d’urbanisme, les Plans d’urbanisme directeur(PUD), les Plans
d’Urbanisme Provisoire(PUP), les plans Directeurs et d’Urbanisme(PDAU) et les Plans
d’Occupation des Sols(POS) à l’échelle de la commune, groupements de communes, ou à
l’échelle de l’agglomération ou une partie de l’agglomération c'est-à-dire à l’échelle locale.
L’établissement des PDAU et des POS est une obligation pour toute commune. Une
obligation juridique imposée par la loi et une obligation de fait car aucun projet communal
ambitieux, en matière d’urbanisme, ne peut être mené en dehors de ces instruments
d’urbanisme sans sous estimer les schémas (national, régionaux et les plans de wilayas) on
doit distinguer entre aménagement de territoire et l'urbanisme (organisation spatiale des
villes) dont le (PDAU et POS) qui ont des effets plusdirects sur l'espace que ceux des
instruments de territoires.
Le véritable enjeu consiste à appliquer l’instrument d'urbanisme efficacement sur le
terrain.
1- LES INSTRUMENTS D’URBANISME, OUTILS DE GESTION URBAINE ET DE

PLANIFICATION.
Les instruments d'urbanisme sont dans la juridiction Algérienne, le plan d'occupation des
sols (POS) et le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), tels que définis par la
loi n°90-29 du 1er décembre 1990 et les décrets exécutifs n°91-177 et n°91-178 du 28 mai
1991.
Ces deux instruments se situent en aval de la planification. Ils sont précédés par les
instruments d'aménagement des territoires national, le (SNAT) schéma national
29
d'aménagement du territoire; et le (SRAT) schémas régional d'aménagement du territoire,

avec le (PAW) plan d'aménagement de wilaya.
Le PDAU et le POS et les règlements qui les régissent, sont opposables aux tiers. Ils
fixent les orientations fondamentales d'aménagement des territoires intéressés et déterminent
les prévisions et les règles d'urbanisme. Ils définissent plus particulièrement , les conditions
permettant d'une part , de rationaliser l'utilisation de l'espace ,de préserver les activités
agricoles , de protéger les périmètres sensibles ,les sites , les paysages ; d'autre part de prévoir
les zones réservées aux activités économiques et d'intérêt général et aux constructions pour la
satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'équipements collectifs de services ,
d'activités et de logements .Ils définissent également les conditions d'aménagement et de
construction en prévention des risques naturels.
2- LE PDAU ET LE POS COMME OUTILS DE GESTION URBAINE ET DE

PLANIFICATION ET LEURS CARACTERISTIQUES :
Le pouvoir central n'est plus habilité à élaborer un plan. Celui-ci doit être initié par les élus
locaux, en collaboration avec les services détachés de l'état au niveau local. Ces derniers font
partie de la commission de suivi et concertation des études de POS et PDAU, l'adoption des
orientations assignés au document, vont avoir un aspect d'un règlement.3
A la différence du PUP, élaboré sur la base de perspectives de croissance assorties de ratios

de calcul des besoins (TOL, TOP, nombre d'emplois à créer), le POS et PDAU n'ont pas
d'obligation institutionnelle, la ville se transforme directement à partir des choix.
La procédure administrative relative à l’élaboration et l’approbation des PDAU est arrêtée
selon les textes législatifs de base :
 décret exécutif n°91-177 du 28 mai 1990 fixant la procédure d’élaboration et
d’approbation et le contenu des documents y afférents.
Tout PDAU passe par des phases et de processus d’adoption et d’approbation plus au
moins long. Cette règle s’applique sur tout instrument d’urbanisme à caractère réglementaire.
La démarche comprend trois phases :
 La phase de mise en place et état de fait.
3
Maouia Saidouni, élément d’introduction à l’urbanisme édition Casbah, 2001, p 88
30
 La phase concertation et d’adoption.

 La phase d’approbation et la mise à disposition du public.
31
32
A l’échelle Nationale, la grande partie des PDAU a été finalisée en moins de cinq ans.
Mais vu les délais importants séparant l’approbation des instruments d’urbanisme et leur
réalisation, le terrain est occupé par plusieurs acteurs et également pour loger dans
l’urgence des populations sinistrées par exemple rendant ces instruments caducs.
3- LE PERIMETRE DU PDAU DU GROUPEMENT URBAIN D’ORAN

Dés Septembre 1943 un arrêté gouvernemental instituant le groupement d’Oran constitué par
les communes, d’Oran, Mers el Kebir, Ain el Turk, La Senia, Arcole, Valmy et Sidi Chami. En
1959, à l’occasion de l’établissement d’un plan d’urbanisme directeur l’idée du groupement
est reprise. Aux communes qui le composaient sera rattaché Bousfer, par arrêté du 11 Avril
1958. C’est la même démarche qui sera repris encore une fois dans les années 1970 par le
bureau d’études ECOTEC chargé de l’établissement du premier plan directeur d’Oran après
l’indépendance. Plusieurs communes seront regroupées en un seul périmètre d’étude (GUO).
Aujourd’hui encore, les données du terrain imposent un tel groupement.4
Le PDAU étant un instrument de planification à l’échelle communale ou regroupent
plusieurs communes (exemple le groupement d’Oran), doit être initié par le ou les assemblées
populaires communales (APC) par délibération de création qui doit être affichée au siège de
l’APC pendant une duré d’un mois.
Par ailleurs, s’agissant d’un groupement de quatre communes, qui couvre une superficie de
25057ha, la gestion du PDAU impose la création d’un établissement intercommunal ou d’une
structure Ad Hoc de gestion et de suivi.
Après la délibération, l’APC notifie l’ensemble des acteurs impliqués dans la concertation
du PDAU y compris le wali de sa démarche.
Par la suite le wali établi l’arrêté portant la délimitation du périmètre d’étude dans le cas
ou ce dernier regroupe deux ou plusieurs communes. Suite à cela, le processus d’élaboration
du PDAU est mis en marche.
Vient ensuite l’étape de la concertation, avec tout ce qu’elle comporte comme la collecte
des avis, les recommandations, les levées de réserves des services publics de l’état. Sur cette
base, l’adoption est prononcée et l’enquête publique entre en vigueur encadré par un
commissaire – enquêteur qui notifie dans un procès -verbal tous les avis et objections émis par
les citoyens sur les différentes projections du PDAU et prend fin dans un délai de 45jours.
4
Le plan directeur du groupement d’Oran 1998
33
La dernière phase est l’approbation et la mise à disposition de cet instrument qui, pour
avoir la force de lois doit être approuvé par l’administration par arrêté du wali pour la
commune de moins de 200.000 habitants.
 par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme pour une population entre 200.000 et moins
de 500.000 habitants
 par décret exécutif pour les communes de plus de 500.000habitants. enfin ce document
n’aura de caractère définitif qu’après son approbation.
3-1- L’ETUDE DE PLAN DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME (PDAU) ET

SES ORIENTATIONS
D’après l’article n°17 du décret 91-177du 28 mai 1991 le PDAU se traduit par un
règlement accompagné de documents graphiques et d’un rapport d’orientation qui décrit l’état
de fait et les principales perspectives. Il définit les besoins prévisionnels en rapport avec
l’évolution de la population et des emplois et l’aménagement retenu selon un règlement qui
est le moyen juridique approprié pour imposer aux actions en matière d’urbanisation le
respect de ses orientations. Le règlement fixe les règles applicables pour chaque zone (SU,
SAU, SUF, SNU) globalement, il comprend deux dispositions ; générales et particulières.
D’après l’article 5 du PDAU, tous les documents et périmètresurbanisables provisoires
approuvés réglementairement antérieurs à l’approbation de ce règlement estabrogé.
Il est également élaboré un document graphique comprenantles plans (état de fait,
d’aménagement, périmètre d’intervention, servitude, plan de voirie et réseaux divers).
Par ailleurs, il est préconisé d’une révision qui porte sur des modifications et des
changements pour la correction du règlement et/ou du périmètre initialement approuvé. Celle-
ci, ne peut être envisagée que si l'évolution de la situation ou du contexte est telle que les
projets d'aménagement de la commune, ou de structuration urbaine ne répondent plus
fondamentalement aux objectifs qui leur sont assignés.
La révision du PDAU ne peut également être envisagée que si les secteurs d'urbanisation
sont en voie de saturation. La révision du nouveau plan directeur d’aménagement et
d’urbanisme doit être approuvée dans les mêmes formes que celles relatives à l'élaboration et
l'approbation du plan initial.
Partant du constat actuel (défaillance et décalage avec la réalité), la nécessité de réviser le
PDAU du groupement d’Oran établi en 1998 semble nécessaire avec en premièrement un
meilleur encadrement de la planification urbaine dans un nouveau contexte économique et en
deuxièmement une prise de conscience des dérives du passé et du fait urbain lui même.
34
3-2- LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DU PDAU DU GUO :

 La rationalisation de l’utilisation des espaces urbains.
 La mise en place d’une urbanisation protectrice et préventive.
 La réalisation de l’intérêt générale.
 Les prévisions de l’urbanisation future et de ses règles
 Précisions des extensions proposées pour le groupement puis pour chacune des
agglomérations, ainsi les aménagements, et les interventions dans les tissus urbains.
 La délimitation des zones des POS.
Le PDAU divise le territoire en différents secteurs
 les secteurs urbanisés SU. Sur 5 ans
 Les secteurs à urbaniser SAU. Sur 10 ans
 Les secteurs d'urbanisation future SUF. sur 20 ans
 Les secteurs non urbanisables SNU
Les secteurs urbanisés(SU) incluent tous les terrains, occupés par les constructions
agglomérées, par leurs espaces de prospect et par les emprises des équipements et activités,
espace verts, surfaces libres, parcs et forêts urbains, ils incluent aussi les parties de territoire
urbanisés à rénover, à restaurer et à protéger, et représente 8860 ha pour tout le GUO .
Dans le cas de la commune de Bir el Djir ces secteurs sont localisés essentiellement au
chef lieu et toute la partie Ouest c’est à dire incluse entre le CW46 et le chemin de wilaya
CW75, à l’exception du secteur urbanisé (SU27) et (SU28) localisé à Belgaid et le (SU29) de
Bendaoud.
Les secteurs à urbaniser(SAU) incluent les terrains destinés à être urbanisés à court et
moyen termes (10ans) selon l’article 21 de la loi 90-29 du 1er décembre 1990. C’est un secteur
appelé à connaitre une forte urbanisation dans les 5 à 10 ans avenir, une forte pression
s’exerce au niveau de ce périmètre. Représente la zone actuellement appelé Hai el Yasmine,
USTO et du coté de la zone d’activité. Superficie totale de 718 ha de l’ensemble du GUO.
Les secteurs d’urbanisation future (SUF) incluent les terrains destinés à être urbanisés à
long termes, à un horizon de (20ans) .Tous les terrains situés dans les SUF sont frappés d'une
servitude temporaire de non aedificandi5.
Elle n'est levée aux échéances prévues que pour les terrains entrant dans le champ
d'application d'un plan d'occupation des sols POS approuvés. Vu l’option choisi par le PDAU
du GUO que l’extension sera à l’Est, ainsi tout les SUF sont localisé à Bir el Djir, au-delà du
5
Loi 90-29 du 1 décembre 1990
35
4éme boulevard périphérique et la limite du périmètre urbanisable avec une assiette de 900
ha.
Les secteurs non urbanisables (SNU) se sont des secteurs du territoire urbain qui ne sont pas
destinés à l’urbanisation :
 Zone à protégée(ZAP) en nombre de sept 07 localisé dans le (POS21, POS 49, POS 27,
POS 29, SUF 3, SUF 4) ou à potentialité agricole.
 Exploitation minières.
 Paysage de grande qualité.
 Les forêts.
 Parcs naturels.
 Zones à risque et servitudes.
36
37
Localisé dans la partie Est de Hai Bendaoud, essentiellement des terres accession à la
propriété foncière agricole (APFA).
Aussi sont ceux dans lesquels des droits à construire peuvent être édictés mais
réglementés dans de propositions limitées, compatibles avec l'économie générale des
territoires de ces secteurs.
 la rénovation, le remplacement ou l'extension des habitations liées à la
viabilité de l'exploitation agricole.
 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à la réalisation
d'opérations d'intérêt national.
 les constructions justifiées par l'intérêt de la commune et dument autorisées par le wali sur
demande motivée du président de l'APC après avis de l'assemblée populaire communal.6
4- BIR EL DJIR ET SES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) :

Les études des plans d'occupation des sols sont menées d'abord par l'analyse d'un état de
fait et d'enquête socio-économique exhaustive. Les informations physiques, morphologique et
humaines inclut dans le périmètre du POS doivent êtres connus pour palier à des solutions
d'aménagement conformes aux orientations du PDAU.
Contrairement au PDAU qui est un plan directeur, le POS est un plan de détail dont les
documents graphiques sont établis à des échelles (1/2000, 1/1000 ,1/500).Il couvert le
territoire ou une partie de territoire communal, à moyen terme (5 à 10 ans). En général les
principales objectifs d’un plan d’occupation de sol sont de :
 Fixer de façon détaillée pour les secteurs concernés, la forme urbaine,
l'organisation, les droits de construire et d'utilisation des sols.
 Définir la qualité minimale et maximale de construction autorisée exprimée en
mètre carré de planche hors œuvre ou en mètre cube de volume bâti, les types des
constructions autorisés et leurs usages.
 Déterminer les règles concernant l'aspect extérieur des constructions.
 Délimiter l'espace public, les espaces verts, les emplacements réservés aux
ouvrages publics et installations d'intérêt général ainsi que les tracés et les
caractéristiques des voies de circulations.
 Définir les servitudes (de sécurité, d'hygiène et de confort, de sauvegarde, de la
protection et le respect des sites et ressources).
6
L’article 22 de la loi 90-29 du 1er décembre 1990
38
 Préciser les quartiers, rues, monuments à protéger, à rénover et à restaurer.
Actuellement en 2015 le PDAU du GUO est en révision, parce que celui de 1998 (voir
tableau N° 05) à été difficile à mettre en application, car les stratégies urbaines à l’époque se
basaient sur des hypothèses de satisfaction des besoins basiques selon une grille théorique et
ce, dans le respect des dispositions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme. Les
autres sont appelés POS de restructuration à l'intérieur des agglomérations.
4-1- LE PLAN D’OCCUPATION DE SOL (POS) PROTOCOLE D’ELABORATION :

Chaque commune doit être couverte par un POS dont le projet est établi à l'initiative et sous
la responsabilité du président de l'assemblée communale. Le POS prescrit et adopté par
délibération de l'assemblée communale .Voici les pièces administratives nécessaires que
l’APC devra établir :
 (P1) Délibération de création du POS.
 (P2) Arrêté portant délimitation du périmètre d’étude.
 (P3) Arrêté portant liste des participants à la concertation.
 (P4) Délibération d’adoption du POS.
 (P5) Arrêté portant ouverture de l’enquête publique et nom du commissaire enquêteur.
 (P6) Délibération d’approbation.
 (P7) Arrêté portant mise à la disposition du public.
La procédure se résume sur les différentes étapes suivantes :
- la phase de mise en place Consiste à rappeler les termes de références du POS définis par
le PDAU (fiche technique). Ainsi que de préciser les modalités de participation des
administrations publiques des organismes et services publics et associations à l’élaboration du
POS.
- la phase de concertationest la phase la plus importante dans l’élaboration d’un POS, c’est
prendre en compte tout les recommandations des différents services publics, avant la
procédure de l’enquête publique qui est encadrée par le commissaire enquêteur.
- La phase d’approbation. Dans cette phase, Le POS modifié après enquête publique et avis
du wali est approuvé par délibération de l’assemblée populaire communale, ce dernier prend
un arrêté de mise à la disposition du public (p7).
Le plan d'occupation des sols adopté est soumis à enquête publique par le président de L'APC
pendant une durée de soixante (60) jours .Après enquête le POS éventuellement modifié pour
39
tenir compte , s'il y a lieu , des conclusions de l'enquête publique , est approuvé par
délibération par l'assemblée communale.(voir figure n°02)
40
41
Le POS se traduit par un règlement accompagné de document graphique de référence.

Tout POS approuvé doit contenir :
Une notice descriptive
Un règlement qui précise :
- Les conditions de l’occupation du sol en matière
- l’accès et la voirie
- la desserte par les réseaux
- les caractéristiques des terrains
- l’implantation des constructions (voie, emprise, limite séparatives
- hauteur et aspect extérieur des constructions
- stationnement
- espaces libres et plantations
 Les plans graphiques :
Les documents graphiques se composent notamment de :
 Plan de situation (échelle 1/2000 ou 1/5000).

 Plan topographique (échelle 1/500 ou 1/1000).
 Plan nature juridique (échelle 1/500 ou 1/1000).
 Plan géotechnique (échelle 1/500 ou 1/1000).
 Plan d’état de fait (échelle 1/500 ou 1/1000).
 Plan d’aménagement (échelle 1/500 ou 1/10.00)
 Zones homogènes.
 Tracé des voies et réseaux dives.
 Plan de composition urbaine (échelle 1/500 ou 1/1000) axonométrie.
Les POS ne peuvent être révisés que dans les conditions suivantes :
- Si le projet urbain ou les constructions initialement prévues n'ont été réalisées qu'au tiers
seulement du volume de construction autorisé à l'échéance projetée par son achèvement.
- Si le cadre bâti existant est en ruine ou dans un état de vétusté nécessitant son
renouvellement.
- Si le cadre bâti existant a subi des détériorations causées par des phénomènes naturels.
- Si, passé un délai de cinq ans (05) après son approbation et la majorité des propriétaires
- Si la nécessité de création d'un projet d'intérêt national le requiert.
42
Les révisions des POS sont approuvées dans les mêmes conditions et formes que celles
prévues pour l'élaboration des PDAU.7
Parmi les objectifs du PDAU, c’est la détermination des périmètres d’intervention des POS. A
cet effet le PDAU a procédé à un découpage du secteur de Bir el Djir en zones homogènes,
identifiées à partir d’une carte d’occupation du sol.
Le territoire de la commune de Bir el Djir est divisé en 18 zones ce qui correspond à 18 plans
d’occupation de sol qui sont arrêtés. Cette délimitation est souvent effectuée suivant le réseau
urbain primaire.(voire carte 05)
Cependant, une minorité de ces POS ont été approuvés.
7
Loi 90-29 du 1 décembre 1990
43
CARTE N° 05
44
TABLEAU : 04 POINT DE SITUATION SUR LES PLANS D’OCCUPATION DU SOL(POS)

DE BIR EL DJIR
N° POS inscrits par Année de POS Bir el Djir Observation
D’ordre PDAU création POS non POS en cours POS
élaborés d’élaboration approuvé
01 POS 51 2000 X En cours de
révision
02 POS 52 2000 X En cours de
révision
03 POS USTO 1996 X
04 POS 28 et SUF 2003 X

1-3
05 POS 21 1996 X 1er phase
06 POS 24 X
07 POS 50 2000 X Enquête public

achevée
08 SUF 04 2003 X Phase finale
09 SUF 02 2011 X Enquête public
10 POS 25 1996 X 2eme phase
11 SUF 29 2011 X 2emephase

(Enquête public)
12 SUF 07 2009 X 1er Phase
14 SUF 26 X X
16 POS 49 1996 X 1er Phase
18 SUF 01-02 2003 X 1er Phase
Total 18 16 02 12 04
Source : APC Bir el Djir 2104
45
TABLEAU : 05 ETAT D’AVANCEMENT DES ETUDES DE POS A BIR EL DJIR
Total des POS POS approuvés POS en cours POS non élaborés
d’élaborations
18 04 12 02
2 4 POS approuvés
POS en cours
d’élaborations
12 POS non élaboés
Figure 03 Source : APC BIR EL Djir2014
Malgré le non approbation des POS ou de leurs études en cours, le foncier est presque
entièrement urbanisé.
46
TABLEAU : 06 ETAT DE CONSOMMATION DES SECTEURS DU PDAU DE 1998
Secteur N° POS Superficie Superficie Superficie Superficie

initiale prévu consommée consommée hors d’extension
par le PDAU périmètre (SNU) prévue
SAU 1 POS 49 55,92 ha 55,92 ha

SAU 2 POS 50 169,65ha 169,65ha
SAU 3 POS 51 101,12 ha 101,12 ha
SAU 4 POS 52 41,65 ha 41,65 ha
SUF 1- 2 POS SUF 1-2 175 ha 163 ha
SUF 2 POS SUF 2 122,27 ha 122,27 ha
43,68 ha 1415 ha
SUF 3 POS SUF 3 188,71 ha 188,71 ha
SUF 4 POS SUF 4 189,82 ha 189,82 ha
SUF 5 POS SUF 5 140,48 ha 140,48 ha
SUF 6 POS SUF 6 86,06 ha 86,06 ha
SUF 7 POS SUF 7 58,09 ha 58,09 ha
SU 21 POS 21 140 ha 138 ha
SU 25 POS 25 124 ha 122 ha
SU 27 POS 27 181 ha 176 ha
SU28SUF1-3 POS 28 103 ha 97 ha
SU 29 POS 29 282 ha 271 ha
SU 24 POS 24 112 ha 112 ha
SU 26 POS 26 204 ha 193 ha
TOTAL 1414,91 ha 1414,91 ha 43,68 ha
Source : (révision) PDAU du GUO 2015
4-2-LES POS ET LEUR DYSFONCTIONNEMENT A BIR EL DJIR

Pour ce qui est de notre zone d’étude, les principales interventions consistent pour :
- La zone du POS20 (USTO) à recevoir des équipements structurants liés à la fonction
universitaire et un technopôle à l’échelle régionale (374ha).
47
- Hai Emir AEK le POS 21 zone à vocation résidentielle et toute construction est interdite
sans étude de POS préalable (126ha).
CARTE N° 06
- SU 24 Hai Khemisti, ancien noyau constitué d’habitat individuel (112ha) non encore
élaboré.
48
- Le POS25 c’est l’agglomération de chef lieu (ex Arcole), tout changement de vocation des
terres agricoles est interdit (124ha).
- Le POS26 il comprend la zone des 2000 lots à caractère résidentiel (204 ha).
- Pour le POS27 ou la zone des 18 coopératives immobilières, sont espace boisé existant est à
protégé et c’est un POS qui englobe deux communes Oran et Bir el Djir (181 ha).
- Le POS28 de Belgaid (Dour Belgaid) est situé à l’extrémité Nord-est du groupement, sur
une bande littorale. Il se caractérise par d’importantes potentialités foncières de nature
juridique privée. Etant donnée de sa position dans l’agglomération Oranaise, cette zone est
destinée à acquérir un caractère urbain. Le coefficient d’occupation du sol autorisé est deux.
-Le POS29 de Bendaoud (Sidi el Bachir) l’option retenue est de bloquer, de restructurer et
d’intégrer l’agglomération à celle d’Oran, qui s’étend sur 282 ha. Cette agglomération a fait
l’objet d’une étude de restructuration qui est restée en phase d’étude.
- Le secteur à urbanisé 49(POS), sa partie Sud-ouest est agricole à protégé, destiné à recevoir
de l’habitat et des équipements de quartiers et inter quartiers (80 ha).
-Le POS 50 correspond à la zone d’extension SAU2 destiné à recevoir un ensemble d’habitat
individuel et semi collectif, de préserver la fonction universitaire et le technopôle.
- Le SAU3 (POS51) il occupe une superficie de 145 ha traversée, par une conduite de
gazoduc de 150m d’emprise et des lignes électriques hautes tensions avec 90m d’emprise,
destiné essentiellement du collectif.
- Le POS52 son territoire est partagé avec la commune de Sidi Chami, une ligne haute tension
qui passe au son milieu à vocation habitat collectif et individuel avec équipements intégrés
(150ha).
49
CARTE N° 07
50
TABLEAU : 07 RECAPITULATIF DES SURFACES EQUIPEMENTS ET HABITAT ET REGLEMENT(EXEMPLE)

N° Ilot Sup. Ilot Sup. bati Surf. AFFECTATION C.E.S C.O.S Haut. Nbre Pop. Densité Surf.
(m2) (m2) Plancher Max. Logt (Hab.) Logts/ha Commer
A 21266 3663 113553 Habitat Collectif Haut 0.17 5.34 R+30 300 1800 141 3663
B 4599 1200 20400 Habitat Collectif 0.26 4.43 R+16 64 384 140 1200
C 10442 849 4245 Equipement Administratif 0.08 0.4 R+4
05- 27 6189 1728 17280 Habitat Collectif LSP AADL 0.28 2.8 R+9 152 912 246 1728
20 3677 2539 7617 Equipement (APC+Sureté) 0.69 2.07 R+2
23 14482 2669 8007 Equipement(Lycée) 0.18 0.55 R+2 - - -
25 3010 864 8640 Habitat Collectif 0.28 2.8 R+9 76 456 253 864
31 1013 511 1533 Equipement (Salle de soins) 0.5 1.5 - - -
32 -35 2947 1704 5112 Equipement (parking A) 0.57 1.73 - - -
33-34 718 Espace Vert Projet - - -
36 1127 Equipement (Terrain de
37 1112 Equipement (Crèche) R+1
38 1277 732 2196 Equipement (salle de soins) 0.57 1.72 R+2 - - -
39 3410 2700 8100 Equipement(E.F.E) existant 0.8 2.4 R+2 - - -
40 2633 2049 Equipement (Marche) 0.8 R+1
41 1662 1308 13080 Habitat collectif LSP AADL 0.78 7.8 R+9 54 324 325 1308
42 2684 1170 11700 Habitat collectif LSP AADL 0.43 4.3 R+9 103 618 384 1170
48 3766 1350 4050 Equipement (Ecole primaire 0.35 1.07 R+2
50 3511 1160 11600 Habitat Collectif LSP AADL 0.33 3.3 R+9 103 618 294 1160
56 4322 1502 15020 Habitat Collectif LSP AADL 0.34 3.4 R+9 92 522 213 1502
TOTAL 98192 29584 270993 1110 6630 14481
Source : POS USTO 2005
RECAPITULATION GENERALE
SURFACE DES ILOTS 9,81ha
SURFACE VOIRIE 4,19
SURFACE Totale d’intervention 14ha
51
Ainsi le POS indique aux acteurs de l'urbanisme et de la construction (public et

particuliers), ce qui est autorisé, et ce qui est interdit, et les principales conditions et
caractéristiques de l'urbanisation et de la construction
-Le POS51 et le POS52 destiné à recevoir de l’habitat et équipements d’inter quartier, de
quartier et de voisinage. Est interdite toute activité nuisant, polluante et non intégré.
Concernant la zone des secteurs d’urbanisation futur(SUF) ; aménagement d’un pôle
sportif et 10600 logements dans le SUF2, dans le SUF3 un pôle d’affaires et de services avec
10500 logements, un pôle d’affaires et intégration du Douar Belgaid dans le SUF4 et une
zone d’expansion touristique (ZET) dans le SUF7.
52
CARTE N° 08
53
Le POS se veut un instrument opérationnel et de composition urbaine. Il s’applique à la

commune ou une partie de la commune et permet de prendre en charge, en plus des actions
d’urbanisation nouvelle, des opérations urbaines spécifiques (rénovation, réhabilitation,
densification et restructuration) à l’échelle du quartier ou l’identité urbaine.
Bien que le POS ne soit pas obligatoire (notamment quand les modalités d’application
des règles générales d’urbanisme ont été définies avec l’Etat, quand la commune a une faible
demande de permis de construire …), par exemple : en France, plus de la moitié du territoire
est soumis à ce mode de planification qui présente des avantages certains quand il est utilisé.
5- QUELLE EST LA PART DE LA QUESTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE

REGLEMENT DU POS? :
La question de l’environnement en Algérie est l’une des domaine qui doit être revue en
matière législatif et de control à cause de la dégradation écologique de nos villes, suite aux
facteurs humain, pollution atmosphérique, pouciers de la voirie non bitumé, les gaz des zones
industrielles et celles des différents moyens de transports et aussi la pollution sonore liée
essentiellement aux embouteillage. Le constat actuel est ce lui de non concordance entre la
ville et l’environnement et pour quoi y a-t-il ce manque d’intégration du facteur
environnement dans la planification urbaine ?
Le POS doit être un instrument de protection de l’environnement naturel :
 garantissant la pérennité des exploitations agricoles ;
 assurant la sauvegarde des espaces et paysages ;
 limitant le mitige périurbain ;
 interdisant l’urbanisation dans les zones de nuisances ou de risque.
Par contre en Algérie ce n'est pas le cas, on se contente de délimité les zones de
servitudes et les zones à protégés très souvent des terres agricoles qu'il s'agit, sans pour autant
s'élargir à protégé par exemple la faune et la flore, déterminer les zones de nuisances (auto
route, voie ferré, zone d'activité ou industrielle, identifiant les zones inondables, séismiques..,
les décharges sauvage) qui doivent êtres pris en considération avant de faire l'objet
d'urbanisation.
Seulement voila et Pour revenir à la question des zones séismiques, l'état a mis en
place une nouvelle loi( la 04-05 du 14 aoûte 2004)promulguée, modifiant et complétant la loi
90-29 relatives à l'aménagement et l'urbanisme, juste après le séisme de Boumerdes en mai
2003, notamment , entre autre, les dispositions de l'article 11 qui fixe les conditions
d'aménagement et de construction en prévention des risques naturels et technologique.
54
Les terrains exposées aux risques résultant de catastrophes naturelles, glissements de

terrains son identifiants au moment de l'élaboration de ces instruments, qui vont des mesures
de limitation, ou d'interdiction de construire. Mais cette loi est loin d'être pris en considération
dans tous les POS lancés après 2004 ou plus précisément après la sortie de décrets exécutifs.
Il s’agit aujourd’hui de réalisé une carte de vulnérabilité des zones aux risques
naturelles du groupement concernant l’alias sismique, inondation, incendie, glissement de
terrain... Ce type de carte permettras de localisé les zones à risque et sera un outil de travail
pour définir les mesures à prendre pour assurer la sécurité des la population, ou tout
simplement la réalisation d’une carte réglementaire des zones inconstructibles et zones
constructibles avec conditions, pour ce la il faudra réviser les instruments d’urbanisme et de
lés faire respecter pour orienter la croissance urbaine et de ne pas compromettre l’avenir de
nos villes.
Le POS reste une garantie juridique qui détermine, pour une durée, les règles générales
et servitudes que la commune veut assurer dans l’utilisation de ses sols, celles-ci étant
opposables aux tiers (aspect extérieur des constructions, tracé des voies de circulation,
emplacements réservés …).
Le document graphique du POS permettent de visualiser les zones urbaines, les zones
naturelles, les secteurs à préserver pour des raisons esthétiques, historiques, écologiques.
Le règlement du POS complète le zonage en déterminant l’affectation des sols : leur
usage, leur densité, les activités utilisées ou interdites.
Les annexes du POS doivent présenter entre autres, certaines servitudes
environnements :
 les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation du sol et portant sur la
conservation du patrimoine naturel et culturel, sur la salubrité publique, sur la
soumission au régime forestier de certains bois ou forets.
 les servitudes relatives aux lois d’aménagement et d’urbanisme : construction dans les
zones de bruit des aérodromes, protection et aménagement des zones de montage,
protection et aménagement du littoral.
55
 des plans de réseaux d’eau et d’assainissement, et exploitations sur les emplacements

futures de captage, d’installation de traitement et stockage pour les eaux de
consommation et eaux usées, sur les usines de traitement des déchets.
Le constat actuel est ce lui de non concordance entre la ville et l’environnement et
pour quoi y a-t- il ce manque d’intégration du facteur environnement dans la
planification urbaine ?
56
57
5-1- LE BRUIT, UNE NUISANCE DU AU TRAFIC AUTOMOBILE

Le bruit est placé au premier rang des nuisances de la vie urbaine, les sources du bruit
sont multiples et ses perceptions différentes selon les lieux et les personnes, une music peut
être agréable pour certains et insupportable pour d’autre, en revanche le bruit du trafic routier,
ferroviaire ou aérien est incommodant pour tous.
La nocivité est en fonction de la durée, l’intensité, de la répétition, de l’horaire
d’émission.On peut aussi constater une inégalité devant le bruit du point de vue social : les
ménages modestes vivant dans des logements mal localisés et mal insonorisés qui ne peuvent
quitter ou améliorer, les ouvriers travaillant devant des machines bruyantes sont plus touchés.
Ainsi, le bruit a sa place dans les études urbaines, car il est un composant important de
notre environnement.
En France , depuis le décret n°82-538 du juin 1982 portant création du conseil national
du bruit et les lois , décrets , arrêtés, circulaire et codes non cessaient d’être publier , si des
tolérances sont admises , personne n’est autorisé à importuner son voisinage en faisant du
bruit , de jour comme de nuit (même avant le « légendaire » 22h) .
Les limites maximales fixées par la législation concernant le bruit en France sont de :
 55,6 db le jour,
 40,0 db la nuit,
 85,0 db sur le lieu de travail.
Le niveau d’un son est exprimé en décibels (db) à titre d’exemple :
 0 db : silence
 20 db : bruissement de feuilles
 35 db : intérieur d’un appartement
 65 db : conversation animée (seuil de gène et fatigue).
 85 db : klaxon (seuil de risque pour l’audition)
 95 db : discothèque (seuil de danger)
 120 db : marteau-pilon (seuil de douleur).
 La fréquence d’un son est exprimée en Hertz (hz) distinguant les sons graves et les sons
aigus.
 L’évaluation d’un son est perçue durant la durée d’un son en leq, donnant la moyenne de
l’énergie acoustique perçue durant la durée d’observation.
Les principales sources de bruit :
58
 les bruits de voisinage, c’est-a-dire provenant des établissements industriels, des chantiers,
des activités de loisirs, des activités domestiques.
 les bruits lies aux transports, surtout routiers, mais aussi aériens et ferroviaires.
 les bruits sur les lieux de travail.
Le bruit entraine une fatigue auditive (déficit provisoire d’audition) ou entraine un effet
de masque (bruit gênant de conversation ou signaux particuliers) ou encore entraine une perte
d’audition.
Troubles de système cardiovasculaire, du système digestif, du psychisme.
Comme exemple à Contrario, le centre d’information du bruit relate une usine de tissage dans
laquelle le rendement s’est accru de 12% après que le niveau sonore soit passé de 96 db à 86
db.
Maintenant ont peut considérer que les voie les plus bruyantes dans le territoire de la
commune sont ; la route nationale n°11(Oran –Mostaganem), le 3éme et le 4éme BD
périphérique et le chemin de wilaya n°75 reliant Oran à Kristel.
5-2- LES ACTIONS DE RATTRAPAGE :

 Isolation acoustique des bâtiments par des matériaux isolants et absorbants.
 Isolation acoustique des salles des fêtes et des établissements assimilés.
 Isolation acoustique des voies routières ou voies ferrées existantes et proche des
habitations, par des murs antibruit.
 Les locaux scolaires dont les cantines, les équipements sportifs, les gymnases et piscines,
souvent mal insonorisés, doivent faire l’objet de travaux d’amélioration acoustique.
 Contrats d’objectifs avec les bailleurs et les gestionnaires d’activités bruyantes comportant
des mesures techniques de diminution de bruit.
 Adoption des communes d’arrêtés antibruit.
Enfin, citons une mesure tant de prévention, que de rattrapage, en France, les préfets ont
eu deux ans, à compter du 30 mai 1996, pour élaborer un classement des voies bruyantes
routières et ferroviaires réparties sur les territoires, les zones affectées doivent s’inscrire dans
cinq catégories exigeant des travaux d’isolation acoustique, et doivent figurer dans le POS
afin d’informer le public (notamment en cas de permis de construire).
59
6- LES DECHETS MENAGERES ET LES DECHETS ENCOMBRANTS ET LEUR

GESTION A BIR EL DJIR
La loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au control et àl’élimination des
déchets est le cadre de référence de la nouvelle politique en matière de déchets municipaux, a
permis de réalisé des schémas directeurs de gestion de déchets et la création des centres
d’enfouissement technique( CET ).
La modernisation de la gestion de déchets répond à une demande écologique et sociale ;
celle de voir cesser les pollutions de l’air, de l’eau, et des paysages dues aux décharges
traditionnelles. Les déchets constituent un sujet qui devient chaque jour de plus en plus
d’actualité.
Les communes doivent assurer l’élimination des déchets ménagers et autres , 70 % des
déchets pris par les collectivités , les 30% restants sont composés des résidus de nettoyage des
rues et marchés , des déchets d’espace vert publics, des résidus du commerce et enfin des
déchets de l’assainissement.
Le plastique, le papier et les agrégats de construction représentent la majeure partie des
déchets.
La commune est tenue d’organiser la collecte des déchets , ce service est assuré par les
collectivités ou par des entreprises privés rémunérées selon un contrat de prestation de
service , ces déchets peuvent être mise en décharge contrôlée , ou bien incinérée , ou la
valorisée.
les décharges ou centres d’enfouissement, il s’agit du nivellement des ordures recouvertes
de couches de sable ou de terre en surveillant notamment les infiltrations d’eaux de pluie qui
polluent et la fermentation interne de la décharge qui entraine des biogaz malodorants , nocifs
, inflammables , devant être captés et brulés.
Ces décharges (contrôlées) constituent évidemment un mieux par rapport aux décharges
(sauvages).
De part ces pouvoirs de police, le maire est tenu de faire cesser l’activité des décharges
non autorisées par des mises en demeures.
60
6-1- BIR EL DJIR GESTION LOCALE DES DECHETS

Les communes doivent inciter leurs citoyens à « jeter intelligemment », et pour cela les
informer sur les déchets et les conséquences néfastes sur la santé, la faune et la flore.
Cette information doit s’accompagner de mesures en faveur d’une meilleure gestion des
déchets :
 installation de bacs pour une collecte sélective.
 Passage de camions de déchets spéciaux.
 Mise en place de déchèteries.
 Mise en place de taxe.
 Lieu de déchets verts.
 Mise en place de centre de tri et de transfert.
 Utilisation de produits recyclés dans les établissements publics.
Le Lancement officiel sur une expérience de tri sélectif des déchets ménagers à été lancer
à Oran le 25 avril 2015 en partenariat avec la direction de l’environnement et l’organisation
R208, dans deux quartiers de la ville D’Oran, le quartier Akid Lotfi et la cité AADL1377 dans
la commune de Bir el Djir. L’événement à été marqué par l’inauguration de la première
chaine de tris sélective au sein du Centre d’Enfouissement Technique(CET) de Hassi Bounif,
les premiers résultats sont très encourageants, de plus en plus de ménages adhérent à la
pratique du tri à la source.105 tonnes est la quantité totale collecte des déchets potentiellement
recyclables depuis le lancement e l’opération (le 25 avril 2015e jusqu'à 20 aoûte 2015 d’après
les données du CET.
L’étude de révision PDAU du groupement urbain d’Oran lancé en 2015 a pris en
considération l’environnement et les risques naturels (inondation) et technologique. Il a
localisé les périmètres de sécurité de différentes installations et les zones de servitudesde
diverselignes électriques et réseaux divers.
A Bir el Djir concernant le risque d’explosion est localisé àla centrale à turbine à gazau
niveau du POS 50 et tout le long du tracé du gazoduc qui traverse la commune de l’Est à
l’Ouest, le risque d’inondation dans le POS 49 à coté de la station de service sur la RN11.
8
region of climate action, r20 med
61
CONCLUSION :
Les instruments d'urbanisme en été mis en œuvre en tant que démarche susceptible de
corriger toutes les distorsions, de luttercontre les dysfonctionnements qui affectent le territoire
et de rétablir des dynamiques qui lui assurent croissance et développement.
L'aménagement du territoire quantà lui doit être l'antidote de ces graves mutations
inscrites dans le cours de l'évolution interne et externe du pays.Cependant, la gouvernance
locale peut mettre en péril ces instruments.
En conclusion ces instruments ne doivent pas devenir de simples répliques des vieux
PUD. Ils doivent atténuer les effets négatifs de la réglementation urbaine, en devenant des
instruments d'urbanisme réellement spécifiques, mettant l'accent sur les conditions locales,
orientant de manière souple les actions d'urbanisme et incitant à produire une urbanisation de
qualité.
Le POS plus que le PDAU, est uninstrument adéquat pour une réconciliation entre
l'urbanisme des instruments, nécessaire pour la prévision et la programmation, et un
urbanisme enraciné, spécifique et qualitatif soucieux de composition urbaine et d'identité
locales.9
Bien que la loi sur l’aménagement et l’urbanisme ait subi très peu de transformations
depuis 1990, rien n’empêche d’utiliser le POS pour répondre aux préoccupations de la
population et aux nouvelles tendances et pratiques d’urbanisme. etde l’accompagner d’une
politique particulière qui contribue à sa mise en œuvre.
Compte tenu de la finalité du plan d’occupation du sol, il y a lieu d’éviter de compliquer
les démarches à leurs élaborations.
Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme du groupement d’Oran approuvé en 1998
a déterminé dix-huit (18) POS. Tout juste après une série d’études relatives à l’élaboration des
POS ont été engagés. Tous les secteurs étaient concernés y compris les SUF. L’absence d’une
prise en charge de ces études par ces différents acteurs intervenants (la commune, la DUC,
l’agence foncière) et les enjeux financiers ont fait que sur les18 POS définis par le PDAU 16
sont en cours d’élaboration, quatre seulement sont approuvés.
De la lecture de la procédure juridique d’élaboration et d’approbation des instruments
d’urbanisme (PDAU et POS), ont peut conclure que bien que ces instruments soient des
outils de maitrise de l’espace et du développement urbain ils vont être confrontés à une série
de contraintesd’ordre technique de gouvernance, administratif et foncier.
9
Maouia Saidouni, élément d’introduction à l’urbanisme édition Casbah, 2001, p167
62
Chapitre III
L’URBANISATION PLANIFIEE ET L’URBANISATION

OBSERVEE SUR TERRAIN.EST –CE L’ECHEC DES POS OU
LES POS D’ECHEC ?
63
CHAPITRE III : L’ECART ENTRE L’URBANISATION PLANIFIEE ET L’URBANISATION OBSERVEE SUR LE TERRAIN, EST-CE L’ECHEC DES POS OU
LES POS D’ECHEC
CHAPITRE III
INTRODUCTION :
Le PDAU et le POS, ,sont deux instruments qui ont le mérite de combler un vide
juridique évident, parce qu'ils constituent des outils de maitrise du fait urbain Cependant ,les
études ont montré que leurs apport, potentiellement efficace, est entaché de lacunes à cause
d’une part de l'absence réelle d'une véritable vision d'un projet urbain qui, devrait déterminer
au préalable le rôle des POS, et d'autre part des contraintes de leur mise en œuvre .
Ce chapitrereprésente la réalité pratique des plans d’occupation des sols, ce qui se passe
vraiment sur le terrain, les contraintes qui entravent le bon déroulement y dans la phase
d’élaboration comme celle de l’application de ces orientations. Ce chapitre nous permet de
comprendre ce décalage entre ce qui est prévus par les études de plan d’occupation de sol et
ce qui est réellement concrétiser sur terrain, ce chapitre mettre l’accent sur la question de
l’environnement qui caractérise les nouvelles tendances et pratiques d’urbanisme de la part
des pouvoirs publics.
D’après les observations du terrain et le quotidien vécu, le POS approuvé est un POS
réussi, même s’il est en contradiction avec les orientations d’autres instruments tel que le
PDAU du fait qu’il a une logique d’approche. Son application n’est toujours pas facile mais
ce qui compte le plus est que les affectations, les alignements, les servitudes soient respectés.
Les autres écarts par rapport par exemple aux coefficients d’occupation de sol, aux
coefficients d’emprise au sol, aux les façades restent plus au moins gérables. Par contre les
POS encore en phase d’élaboration constituent une entrave à l’urbanisation règlementaire
Si par exemple les POS inscrits à partir de 1998 avaient été approuvés en temps voulu et
devenus opposables aux tiers dans les temps, on n'aurait pas agi dans le désordre. Le
législateur à laissé quand même une marge de manœuvre (article : 37 de la loi n° 90-29 du
01 décembre 1991), pour donner la possibilité aux décideurs de réviser avant terme ces pos
car continuer à intervenir sur l’espace urbain sans repères et sans outils aboutiraient à des
résultats plus désastreux que ceux d’un POS approuvé et mal adapté.
Bien que la loi sur l’aménagement et l’urbanisme aient subi très peut de transformations
depuis 1990, rien n’empêche d’utiliser le POS pour répondre aux préoccupations de la
population et aux nouvelles tendances et pratiques d’urbanisme. Rien non plus de
l’accompagné d’une politiques particulière qui contribuent à sa mise en œuvre
64
LES POS D’ECHEC
CARTE 10
65
LES POS D’ECHEC
1- LES PRATIQUES ET PROCEDES ET LA MISE EN APPLICATION DES

INSTRUMENTS DE LA MAITRISE URBAINE A BI EL DJIR
L’absence de choix clair quant à la politique urbaine que doit mener la commune, fait
que les propositions en matière d’équipement ou de logement sont souvent inadéquates avec
les moyens de la commune et leur capacité de réalisation.
La commune est une infrastructure politique et un pôle de développement. A sen tenir à
l’Afrique noir francophone, on observe que l’empreinte du modèle français demeure dans
l’ensemble des systèmes administratifs locaux, seule l’appellation de circonscriptions
administratives existantes semble avoir changé.Toutefois en Algérie, les concepteurs de la
réforme des collectivités locales ont investi la commune d’une mission politique et
économique1.
La nouvelle institution communale APC (assemblée populaire communale) et le code
communal repose sur la naissance de décentralisation en fonction des impératifs de notre
option politique et économique c'est-à-dire la participation directe et permanente de la
commune à l’action révolutionnaire et les textes de la charte nationale et le code communal
régissent la fonction politique.
L’essentiel de la réforme communale en Algérie les communes sont désormais
pleinement compétentes en matières économique et sociale, par rapport à la commune de la
période coloniale française qui n’avait pas la faculté d’intervenir dans les affaires
économiques. Lacommune Algérienne se voit ainsi reconnaitre d’importantes missions à
l’effet de mener à bien les taches de développement économique. Dont celle clairement
établie par l’article 135 du code communal : « dans la limites de ses ressources et des moyens
à ca disposition L’APC élabore son programme d’équipement local, elle définit
1
L’évolution politique de l’Algérie fait ressortir le dualisme du régime communal pendant la période coloniale. Il
s’agit de distinguer d’une part le « territoire civil » qui était composé des communes adaptés à des lois
municipales françaises de 1837 , 1855 et 1867 et d’autre part le « territoire militaire » qui était administré par les
bureaux arabes.
« Collectivités artificielles ne correspondant à aucune réalité sociologique ou économique ». Ces institutions

n’ont été utilisées uniquement comme un instrument exclusif de l’administration qu’elle fut civile ou militaire,
en vue de répondre aux intérêts de la minorité européenne en particulier française.
66
LES POS D’ECHEC
conformément au plan national dedéveloppement, les actions économiques susceptibles

d’assurer le développement communal et prévoit les moyens de les réaliser ».
Pour ce faire la nouvelle commune doit être une entité ayant la capacité de concevoir et
d’appliquer un projet à ambition politique reflétant la volonté des élus locaux .Or les élus
locaux s’avèrent être les intermédiaires grâce auxquels la collectivité se rattache au
programme national de développement. En outre, les élus sont perçus comme une partie du
pouvoir central dont ils se reproduisent au niveau local. Les élus apparaissent comme des
recrues du régime plutôt que des représentants de la population.
Dans l’ensemble, dans les missions de la commune , l’intervention de l’Etat se manifeste
notamment en ce qui concerne l’élaboration , la gestion et l’exécution des plans communaux
de développement , vu la faiblesse de la commune en moyens humains , financiers et
techniques car il est vrai que les communes ne disposent toujours pas de moyens nécessaires
qu’on leur refuse ou qu’on limite parce que les administrations centrales ne respectent pas
réellement l’autonomie locale et entravent les initiatives communales .
Les élus locaux aujourd’hui ne réclament plus la décentralisation avec tous ses transferts,
où les élus deviennent responsables de tout tant juridiques que symboliques, surtout en ce qui
concerne les communes pauvres.
L’Etat au contraire s’est désengagé petit à petit des ces responsabilités face aux
problèmes sociaux et économiques qui s’accentuent mais il s’est désengagé dans le domaine
de la production de l’habitat avec sa politique de l’auto construction, l’arrêt de la politique du
logement sociaux , la promotion immobilière privée et enfin la création des agences foncières
qui gèrent le patrimoine foncier des communes , et ces derniers temps il est en train de se
rattraper avec les diverses formules d’acquisition de logements.
2-LES PLANS D’OCCUPATION DE SOL A BIR EL DJIR, TYPOLOGIE ET PROBLEMES

DE GESTION
2.1. LA TYPOLOGIE DES PLANS D’OCCUPATION DE SOL A BIR EL DJIR
Du le lecteur du plan d’assemblage de tout les POS inscrits dans le territoire de la
commune et en prenant en considération les contraintes qui entravent l’élaboration et
l’aboutissement des plans d’occupation de sols on a fait ressortir la typologie des POS comme
suit :
2.1.1. POS COUVRANT DE TERRITOIRES DE DEUX COMMUNES :
67
LES POS D’ECHEC
Comme exemple le POS 52(SAU) de Hai el Yasmine qui englobe la commune de sidi
Chami, qui est approuvé, et le POS SU27 de Belgaid en cours d’élaboration et qui chevauche
avec la commune d’Oran. Pour ce qui est du POS 52, son approbation a pris beaucoup de
temps malgré que ce dernier à nécessité toute l’attention des autorités locales à l’époque,
suite à son approbation dans chacune des deux communes. Pour le POS 27il est à l’arrêt en 1er
phase. (La contrainte de la coopération intercommunale).
2.1.2. POS A DOMINANCE STATUT JURIDIQUE PRIVEE :
Le POS 28 SUF 1-3 de Belgaid qui illustre cette typologie, sur les 103 Ha plus de 71 ha
soit à peut prêt 75% est à caractère privée. Le statut juridique a laissé son empreinte dans le
choix de la variante retenue. La prédominance de l’habitat individuel dans la partie privée et
l’implantation des équipements dans les zones à nature juridique domaniale elle visible.
2.1.3. POS EN COURS D’ELABORATION ET TERRITOIRE DEJA CONSOMME :

La zone englobe le POS 25ce lui de chef lieu de commune, le POS 49 et 21 et la zone
des SUF (SUF5, SUF4, SUF3) de Belgaid est constituée de zones urbanisable et les zones à
urbanisées et les zones à urbanisation futur, mis à part le POS 25 de chef lieu ainsi que le 21
et 49, les autre étaient pratiquement non construit et a faible valeur foncier. Les 900 hectares
pour la zone des SUF qui abritent le pole universitaire, le stade et le village olympique ainsi
que le programme LPA et LPL.
2.1.4. POS COUVRANT UN TERRITOIRE D’UNE AGGLOMERATION SECONDAIRE A

CARACTERE SPONTANEE ET ILLICITE :
Dans le secteur urbanisé POS 29 de Hai Bendaoud plus précisément la partie sud sur
une superficie de 90ha à été réalisé le SU 29-1 ce, en contradiction avec les objectifs et les
priorités fixé par l’APC.
D’autres secteurs plus problématiques tel que la partie Est, qui concentre de l’habitat
précaire avec tout ces aspects ont été écartés. Ce POS a été consacré à la promotion
immobilière et c’est le promoteur qui assuré le bon déroulement de l’élaboration du POS.
2.1.5. POS A FORTE VALEUR FONCIERE :
Actuellement les enjeux en matière d’aménagement et d’appropriation de l’espace se
jouent autour de ses POS et sont ceux qui déchainent tous les passions. Le POS 50, USTO et
le POS 51 ces trois POS qui caractérisent cette catégorie, pour le POS 51 la ou’ se situ la
68
LES POS D’ECHEC
promotion HASNAOUI avec plus de 25 hectare, la zone d’activité et la majeur partie des
nouveaux programme de logements promotionnels dans le cadre du CLPIREF.
Le POS 50 est toujours en cours d’élaboration bien que l’enquête publique date de 2003, cette
dernière figure parmi les POS qui sont resté le plus longtemps dans les bureaux des décideurs.
Pour ce qui est du POS USTO il a été confié à l’agence nationale d’amélioration et
développementde logement AADL pour son programme logement de la formule location-
vente et le logement social participatif LSP, il s’agit d’un POS approuvé, mais les plans
d’aménagement sont en contradiction avec ce qui est entrain de se réalisé.
69
LES POS D’ECHEC
70
LES POS D’ECHEC
3-LES PROGRAMMES D’URGENCES RESTENT PARMI LES FACTEURS MAJEURS

QUI ENTRAVENT LA REALISATION ET L’APPROBATION DE DIFFERENTES
ETUDES DE POS.
La vision initiale change ainsi à chaque fois que vienne s’injecter d’autres
Programmes, cette contrainte elle est présente dans l’élaboration comme dans l’application
des orientations.
C’est programmes sont de deux sorte :
3-1- LES PROGRAMMES DE TAILLE AVEC EFFET BOULEVERSANT DE L’ETUDE :
Il est vrai que la forte poussée démographique et l’exode rural ont crée des pressions
insupportables sur des villes comme Oran peu préparé à en amortir les effets .C’est dans un
climat d’urgence que les pouvoirs centraux et locaux se sont efforcés à faire face à des
demandes sociales plus particulièrement en matière de logement.
Chez nous on fait le choix de mégaprojets, ensuite on s'encline de chercher leur
implantations et souvent, il ya une incohérence quant à la leurs dimension, quant à leurs
échelle et surtout quant à leurs intégration à l'ensemble du paysage urbain.
Ces dits programmes se constituent essentiellement de « LOGEMENT » avec toutes ses
formules : opération dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire, d’autre part dans le
cadre d l’éradication et le relogement des constructions illicites, mais aussi le cas des sinistres
et les catastrophes naturelles.
TABLEAU : 08 EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS PAR COMMUNE
Commune RGPH 1987 RGPH 1998 RGPH 2008 RGPH 2014

Oran 96061 106465 129826 136997
Bir El Djir 2941 17691 38076 47783
Es-Senia 5185 11315 19045 18086
Sidi Chahmi 2781 10102 22045 21744
El Kerma 1509 2578 4827 7152
Groupement 108477 148151 213819 231762
Wilaya 153881 224480 309945 -
National 3602146 5021974 6685675 -
Source : ONS 2008/ DLEP Oran2015
Dans la plupart du temps ces programmes sont injectés et réalisées avec de simple
procès- verbal de commission de choix de terrain soit à l’échelle de le Daïra (commission
de Daïra).
71
LES POS D’ECHEC
Soit à l’échelle de la willaya (commission de wilaya) sans acte de propriété et sans permis
de construire.
Photo : 01 programme LPA-LPP-LPL dans le SUF4 et SUF2

Le caractère d’urgence de ces programmes fait qu’ils sont souvent confronté au entraves
du terrain du terrain, ce qui conduit à des écarts financière non prévus initialement, et ce pour
palier à des solutions de « coup parti ». A cité d’autre exemple, les 5000 logements publics
locatifs (LPL) dans le SUF2, l’OPGI est surpris par la déclaration du BET chargé de la
viabilisation, qu’il s’agit d’une zone inondable et le projet risque d’être abandonné. La
solution a été de réaliser une galerie de 12m de profondeur et de 3m de diamètre pour le
réseau d’évacuation non prévu au plan.
72
LES POS D’ECHEC
73
LES POS D’ECHEC
Ce phénomène paisse lourd sur les perspectives de la commune, puisque ça consiste à

résoudre les problèmes de l’ensemble de la willaya d’Oran ; ce qui rend plus difficile la tâche
du service public en matière de collecte des ordures, l’éclairage public et le service d’état civil
et dont ils ne sont pas en mesure de maitressé ce flux de population ; et le plus important dans
tout ça l’épuisement du porte feuille foncier.
Ces programmes sont implanter dans des sites déjà habités et viabilisé avec une capacité
défini par exemple en réseau d’assainissement ou’ les débits étaient calculer sur le nombre
d’habitants. Changé carrément de l’individuel au collectif (le cas du POS52) on est certain à
l’avance de l’ampleur du désastre.
D’autres formules qui rentrent dans le cadre de l’urgence en matière de logement, l’habitat
destiné aux personnels de différentes institutions de l’état telles que la wilaya, l’université,
AADL…etc.
TABLEAU : 09 ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME DE LOGEMENTS DANS LE

GROUPEMENT
LSP LPA LPL LV LPP

achevé En achevé En achevé En ache En achevé En
cours cours cours vé cours cours
Oran 408 226 - - 3502 98 - - - -
Bir-El- 5361 956 632 4168 858 6162 - - - -

Djir
Es senia - 218 - - 200 3560 - 1000 - -

0
Sidi 975 5 - - - - - - - 5035
Chahmi
El kerma 1909 665 - - 140 120 - - - -
Total 8653 2070 632 4168 4700 9940 - 1000 - 5035

0
Total par 10723 4800 14640 10000 5035
type
LSP : Logement Social Participatif Source : DLEP
LPA Logement Public Aidé
LPL : Logement Public Locatif
LV : Logement Public Promotionnel
74
LES POS D’ECHEC
LPP : Location – Vente
Le pôle universitaire en particulier dans le SUF4, initialement faisait partie de

l’ensemble du SUF4 qui été programmer à être le future centre urbain d’Oran.
Il est vrai que ces équipements sont indispensable à la vie urbaine, mais la manière et le
choix de leurs implantation qui contesté. Autre exemple la caserne de la protection civile
de chef lieu, édifié en plein emprise du boulevard des platanes dans le POS51, réalisé
sans permis de construire.
Photo : 02 bâtiments de protection civile en plein emprise du boulevard des platanes.
75
LES POS D’ECHEC
Photo : 03 le pole universitaire de Belgaid non prévus par l’instrument d’urbanisme.

Les programmes présidentiels ; la formules des 100 locaux professionnels, qui vise à
réaliser pour chaque commune dans le territoire national 100 locaux, pour compensé le
déficit, la commune de Bir el Djir seul à vue la réalisation de 520 locaux professionnels,
et c’est toujours avec le même procédé un PV de choix de terrain.
Cette catégorie et autre d’équipements qu’il faut les placés dans un cadre planifier, en
l’occurrence le PDAU et le POS, parce qu’ils n’assurent pas uniquement la fonction de
proximité mais à une échelle plus grand. L’exemple de la gare multimodale dans le POS
SUF2 à Belgaid, choisi par PV de choix de terrain et repris par le BET chargé du POS.
Le pôle universitaire de Belgaid(SUF4) et le stade olympique (SUF3) s’est deux
projets qui en vraiment changé la projection urbaine de toute la ville. C’est des méga
projets qui devaient êtres planifiés à une échelle plus grande (SRAT, PDAU).
76
LES POS D’ECHEC
77
LES POS D’ECHEC
Photo : 04le stade olympique de Belgaid au SUF3, prévus par le PDAU de 1998 au SUF1
La centrale électrique a turbine dans le POS 50, parallèle à la route nationale RN11, la
centrale a été inaugurer avant même la finalisation de l’étude d’impacte, cette dernière a
dévoiler dans le rapport final que les habitations sont inclues dans le périmètre de
sécurité
Photo: 05la centrale a turbine à gaz (SONELGAZ) en plein tissu urbain (périmètre de
sécurité non respecté).
78
LES POS D’ECHEC
Les instruments d’urbanisme c’est les outils de planification et de projection

d’équipements, d’infrastructures et d’habitats mais le procédé est toute autre ; les bureaux
d’études chargés des POS par exemple s’appuient en premier sur les différents
affectations retenus par les commissions de choix de terrain, même ceux non encore
édifiées pour adapter leurs vision ; ils sont donc dès le départ pas tout à fait libre de leur
réflexion.
3-2- LES PROGRAMMES SANS INCIDENTS SUR L’ETUDE :

Cette catégorie de programme touche uniquement les affectations à l’échelle de
l’ilot sans que ce dernier ait changé de forme.
Parmi les programmes d’urgence il ya les équipements, citons a titre d’exemple les
tribunaux (trois en cours de construction à la commune), les sûretés de Daïra et suretés
urbaines, les écoles, les mosquées et le programme présidentielconcernant les locaux
professionnelles.
Cette formule vise à réaliser pour chaque commune 100 locaux professionnels. A
elle seul la commune de Bir el Djir a bénéficié de 520 et c’est toujours avec le même
procédé du procès-verbal de commission de choix de terrain. Mémé si ces implantations
ne sont sans pas significatives à l'échelle du périmètre du POS (en général des
programmes de 20 locaux construits en R+1avec des emprises réduites).Àl échelle de la
commune ils peuvent devenir un sujet à caution du fait soit que les élus locaux les
approuvent facilement ou au contraire du fait qu’ils doivent se plier à des décisions de
l’administration centrale.
En effet les instruments d’urbanisme c’est les outils de planification et de projection
d’équipements, d’infrastructures et d’habitats mais le procédé est toute autre ; les bureaux
d’études chargés des POS par exemple s’appuient en premier sur les différents
affectations retenus par les commissions de choix de terrain, pour adapter leurs vision ;
ils sont donc dès le départ pas toute à fait libre de leurs réflexion.
On construit dans l’urgence pour rependre à une demande sociale importante, et
même temps on a créer d’autres problèmes, il faut arrêter de construire dans l’urgence
pour donner plus de temps à la réflexion aux concepteurs pour pouvoir créer un habitat
qui répond aux besoins spécifiques et culturels des Algériens.
79
LES POS D’ECHEC
4- RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE LES APC, LES SERVICES DE L’ETAT

CHARGES DE L’URBANISME ETLES AGENCES FONCIERES :
Les municipalités (APC) en tant que maîtres d’ouvrage initient les études du POS soit par
ordre déjà arrêté par le PDAU c'est-à-dire en commençant par les secteurs urbanisables
(SU) puis les secteurs à urbaniser et en respectant l'ordre de priorité des POS , ( 5 ans pour
SU, 10 ans pour le SAU et 20 ans pour les SUF). Mais cet échelonnement est loin d'être
respecté. Généralement se sont ceux qui financent ces études comme la direction de
l'urbanisme et de la construction(DUC) et les agences locales de la régularisation foncière de
daïra qui choisissent les POS à lancer
La notion de gouvernance locale revient toujours. Ainsi il ya des cas où un organisme

prend en charge et finance un POS avec l’apport des souscripteurs sans même qu’il soit
encore propriétaire du sol. Les enjeux financiers priment dans ces cas sur l’aménagement.
Dans ces cas l'APC n'est sollicitée que pour faire établir les pièces administratives
nécessaires pour l'élaboration des POS. D’autres POS posent problèmes tels que ceux dont
l’étude est en cours depuis l'enquête publique de 2003 car la vision n'est pas claire et dans ce
cas, on préfère ne pas approuver le POS pour pouvoir avoir plus de marges de manœuvres.
Il est vrai que prendre un peu de temps dans l'élaboration du POS laisse la possibilité de
corriger ou carrément changer de projection car une fois approuvé, ce POS ne sera pas
opposable aux tiers.
Parmi ces POS à Bir El Djir, le POS 28 SUF 1-3 de Belgaid à nature juridique privée, a été
vraiment un POS prématuré et il n’aura jamais du être lancé si l’APC avait été consultée et
son avis respecté. Compte tenu de son caractère nature foncier, va sans doute amener à la
question de l’expropriation est par conséquence à négocier l’indemnisation avec les
propriétaires privée d’où l’APC préalablement n’est pas en mesure de satisfaire.
80
LES POS D’ECHEC
81
LES POS D’ECHEC
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération administrative par la
quelle l’Etat et les collectivités locales obligent un particulier a cédé une partie ou la totalité
d’un immeuble, oud’une parcelle bâtie ou non dans le but d’utilité avec une indemnisation.2
l’étude du POS de Belgaid SU 28 SUF 1-3 elle est mise au point selon le décret 91/178
du 08/05/91 relatif au plan d’occupation de sol, arrêté par le PDAU du groupement d’Oran
élaboré par le BET URSA , et approuvé par décret n°98/286 du 30/05/98. La convention à été
établie avec la DUC est comporte trois phases (diagnostique, analyse - aménagement et
règlement – mise en forme du document final).
Les grandes contraintes du site elles d’ordre juridique, ainsi le statut juridique des
terrains est à dominance privée, la superficie totale du POS est de 103 ha (POS 28 73 ha et
SUF 1-3 30 ha).
Une fois les terres sont urbanisées ou urbanisables, un droit d’expropriation est appliqué
pour intérêt général et utilité publique et un droit de préemption au profit de l’Etat et des
collectivités locales pour l’acquisition des terrains afin de réaliser des projets de
développement (équipements, infrastructures, protection du patrimoine naturel et culturel
etc.…).
Cette expropriation et conditionnée par l’existence des instruments d’urbanisme qui la
justifient, car toute expropriation doit être juste, équitable en matière d’indemnisation de la
valeur vénale du terrain.
En l’absence d’instrument d’urbanisme l’état doit négocier le prix si non elle s’oriente
vers le patrimoine foncier public pour réaliser les projets d’intérêt général.
Le lancement des POS par contre a accentué la vente des terrains, tel le cas par exemple
du POS 28 SUF 1-3 de Belgaid3où en connaissance des orientations et de l’aménagement
future prévue par le POS et avant même la finalisation de dernier, les grands propriétaires ont
anticipé en vendant leurs biens dans l’indivision pour échapper à la réglementation et de
crainte de n’être pas indemnisés à hauteur de la vraie valeur de leur terrains.
Cette situation a fait que ces grandes propriétés foncières de 10 000 m2 ont été
morcelées en bouts de terrains ne dépassant pas les 150 m2 avec des voies de circulations de
6,00m de large alors que le POS prévoit des largeurs de 8,00m et plus.
2
Wikipedia.
3
Plus grave encore, on lance des POS dans des périmètres non couvert par le cadastre urbain (POS 28 SUF1-3).
82
LES POS D’ECHEC
Ceci ne dérange pas les nouveaux acquéreurs dans la mesure où le statut de propriétaire
compense largement ces déficiences et surtout au pire des cas ils seront indemnisés sur le
réel exproprié. Malgré cela les propriétaires initiaux conservent toujours les clôtures de
l000eurs propriétés dans le but d’une éventuelle indemnisation de la partie soustraite de leur
bien pour la voirie prévue par le POS.
83
CARTE N°15 LES POS D’ECHEC
84
LES POS D’ECHEC
Il Reste cependant le problème important de l'indisponibilité de plans cadastraux qui

précisent le statut du foncier urbanisable.
Les propriétaires sont rarement informés car l'enquête ménage se fait discrètement et par
la plupart des Bureaux d’étude et par un affichage peu lisible dans les journaux locaux et ce,
pour ne pas avoir de résistance c'est pourquoi une fois ces POS approuvés, les propriétaires
souvent pris de court manifestent plus vigoureusement leur désapprobation car n’ayant pas
été intégrés à des séances de concertation.
Cependant le foncier privé peut se révéler comme facteur accélérateur de ‘approbation
du POS. Ainsi en est il pour le cas du POS 28 de Belgaid qui Il est le premier POS ayant
été approuvé dans un temps record (lancé en 2003 et approuvé en 2007) et ce uniquement
pour régulariser des occupations du sol de lots de terrain ayant été vendus légalement par
leurs propriétaires à des particuliers.
5 -LA PARTICIPATION DES CITOYENSAU PROJET URBAIN AU NIVEAU

COMMUNAL :
Le thème de la participation des citoyens relève en principe beaucoup plus de la science

administrative que du droit ; toutefois il demeure important d’analyser quelques problèmes. A
cet égard dans le cadre d’une approche institutionnelle4 L’Etat vise à associer le citoyen par
une politique de communication et de sensibilisation aux différents programmes de la
politique de la ville.
L’objectif étant de faire du citoyen un acteur central et actif dans la politique de
promotion des villes. En droit administratif algérien, la participation des administrés à l’action
administrative n’est pas représentative lorsqu’il s’agit des projets urbains et avec certain
institutions et collectivités locales.
L’évolution économique, sociale et institutionnelle a mis en relief l’importance et
l’utilité de la participation des habitants, associations et société civile dans la réalisation des
objectifs. L’efficacité implique nécessairement le soutien et la participation active des
citoyens, des associations, des syndicats.
La participation des habitants est structurante de la démarche de gestion urbaine, cette
participation peut se situer à différents niveau : l’information, la consultation, la concertation,
4
J.E. Godchot, «la participation de administrées à l’élaboration des plans et des projets d’urbanisme » annales de
faculté de droit Istanbul. 1967. p121
85
LES POS D’ECHEC
la coopération ou la Co-construction. Le processus de participation doit être adapté à la

dynamique sociale de chaque quartier
.
5-1- L’IMPLICATION DES HABITANTS DANS LA POLITIQUE URBAINE COMMUNAL ;
HABITANT EXPERT ET ACTEUR DE SON TERRITOIRE :
L’amélioration durable de la qualité du service rendu aux habitants ne peut s’envisager

sans eux. Il est nécessaire de connaitre leurs attentes. L’habitant est par essence le
premier expert de son territoire, et il détient une légitimité réelle pour s’exprimer à ce sujet.
Il st porteur d’une expérience vécue de son territoire, et il doit être acteur des solutions.
L’habitant doit être concerté, écouté et acteur de son territoire. Il appartient aux
professionnels et les collectivités locales d’instruire le problème, de concilier les différents
points de vue et d’esquisser les solutions en intégrant cette exigence.
La question urbaine est indissociable de la citoyenneté, elle doit s’appuyer sur la
participation des habitants de manière individuelle ou collective. A titre d'exemple, le nombre
d'associations n'a pas cessé d'augmenter depuis 1991 après l'ouverture au multipartisme. Selon
le ministère de l'intérieur, le nombre d'associations est passé de 30.000 en 1992 à 58.000 en
2001, avant d'arriver à 75.000 en 2003 pour atteindre les 81.000 associations en 20085. Ce
chiffre renferme toutes les associations à caractère politique, sociale, culturelle, sportive,
cadre de vie, l'environnement, voire d'urbanisme. Ces associations combien sont réellement
actives? Combien prouvent de l'intérêt pour le devenir de la ville? Ce silence face la violation
de l'espace témoigne d'un sommeil de la société civile.
5
Najet Mouaziz, Benchentouf, Le mythe de la gouvernance urbaine en Algérie, cas d'Oran 2009
86
LES POS D’ECHEC
5-2- PROBLEME DE PARTICIPATION ET DE LA REPRESENTATION AU NIVEAU

LOCAL :
Depuis l’adoption de la loi relative à l’urbanisme et l’aménagement du territoire (90/29)

et en raison de la complexité de l’aménagement urbain, l’Etat ne peut pas utiliser les
modalités traditionnelles de son action.
Cette loi qui prévoit une étape de consultation. Il s’agit de l’enquête publique auprès
des habitants prévue par l’article 10 pour le PDAU et POS.
Ce dernier précise que « le plan d’occupation des sols « est soumis à l’enquête
publique pendant soixante (60) jours et quarante cinq (45) jours pour le Plan directeur
d’aménagement et d’urbanisme. Le ou les présidents des assemblées populaires communales
prennent à cet effet un arrêté :
 Fixant le ou les lieux de consultation du projet de plan d’occupation des sols,
 Désignant le ou les commissaires enquêteurs
 Précisant les dates de démarrage et d’achèvement de la période d’enquête
 Définissent les modalités de déroulement de l’enquête publique.
Les observations émissent par cette enquête sont examiner par le commissaire enquêteur
alors qu’ il été plus pratique que l’analyse se fait par l’assemblée communale, avant d’être
soumises à l’administration.
à la lecture de article 10 de la loi 90/29 parait clairement que le législature a purement et
simplement transposé l’enquête en matière d’expropriation, préalable indispensable à la
déclaration d’utilité publique , à l’approbation des plans d’occupation des sols et plans
d’aménagement .
En effet, ceci se justifie du fait que les plans d’aménagement sont opposables aux tiers
que ça soit pour l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou pour les
citoyens et élites privés. C’est la raison pour la qu’elle la loi relative ‘l’aménagement que
l’approbation des plans vaut déclaration d’utilité public.
87
LES POS D’ECHEC
5-2-1 - LES INSUFFISANCE DE MOYENS ET D’INFORMATION :
Le délais de soixante (60) jours prévus par la lois est plus au moins suffisant pour le
déroulement de l’enquête publique ,mais ce qu’on remarque que cette dernière n’est pas
véritablement préparée ni suivi d’une compagne d’information et de sensibilisation pour
mettre en évidence l’importance des documents d’urbanisme et de planification urbaine qui
n’ont d’autre la réalisation des attentes des citoyens.
Les assemblés communales peuvent utiliser à cet égard les procédés modernes
notamment les moyens audio-visuels, la technique des expositions au sein des municipalités et
portes ouvertes, le procédé des prospectifs. Les communes peuvent aussi recourir aux
sondages et pourquoi pas au référendum même si la législation ne le permet pas. Mais ce
contenté d’une petite annonce dans un journal locale avec une seule apparition c’est sure que
le registre de l’enquête publique va porter que la mention RAS (rien à signalé).
Même si ‘il ya une volonté d’amélioré l ‘enquête publique le retour de l’information
n’est jamais véritablement organisé ; les observantins et les doléances des individus et des
associations sont enregistrées mais il n’y a pas de réponse directe des autorités aux écrits
émanant des citoyens individuellement ou collectivement.
Pour finir l’information régulière de la population en lien avec la ville ; opération sur
les marchés avec plans et dessins, réunions publiques régulières, expositions permanant, mise
au point d’outils de visualisation des opérations en 3D …toute une panoplie d’outils pour que
les habitants s’approprient un projet qui bouleverse leur cadre de vie.
5-2-2- LES INSUFFISANCES EN MATIERE D’EFFICACITE DES HABITANTS :
L’apprentissage de la citoyenneté ainsi que la participation au débat public implique

processus d’apprentissage pour la pratique de la citoyenneté active .que ce soit des individus
ou des groupes ce processus peut être dicté comme un auto-apprentissage de l’action
collective et Du jeu des institutions.
Cet apprentissage peut se faire dans n’importe quelle communauté, à l’école, dans une
association sportive, culturelle ; reste le niveau local le plus approprié pour cet apprentissage.
Participé au débat public suppose que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire
valoir ces droits. S’exprimer en public (oralement ou par écrit) est un exercice difficile pour la
plupart des habitants .Ceci suppose à la fois la volonté et la maitrise des techniques
88
LES POS D’ECHEC
d’expressions appropriées .devenir citoyen suppose en plus de se mettre à l’écoute des autres
et de savoir reconnaitre la légitime de besoins .Cette aptitude n’est pas très rependue.
Si les habitants d’un quartier ne sont plus des sujets passifs mais des citoyens actifs et
organisés, cela bouleverse les conditions d’exercice du pouvoir local. Bon gré mal gré, élus et
techniciens voient leurs missions se changer et ils sont amenés à faire circuler l’information,
et à rendre des comptes et les experts à faire la traduction du langage scientifique en langage
accessible à tous.
6 - LA LENTEUR DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, ENTRAVE A LA

CONCRETISATION DES POS :
Le POS avant qu’il n’ait la force de loi, passe les phases d’études, par un assez long
processus. Le cas de tout instrument d’urbanisme à caractère réglementaire. Chacune des trois
phases que comprend le POS a un temps a respecté dicter par la loi par exemple la
délibération de création doit être affiché pendant un mois, 60 jours de l’enquête publique, les
15 jours du procès-verbal de clôture de l’enquête, les 45 jours pour approbation du wali. Mais
restent les délais de la concertation et la programmation des délibérations au niveau de
l’assemblé populaire communal et leurs approbation par la Daïra qui constitue la du lion de ce
retard.
Mise à part les délais fixés par la loi, la majeur partie du temps écoulé est du au manque
d’information des élus sur l’importance et l’utilité d’un instrument comme le POS pour la
gestion communale, le reste du temps est consacré à des problèmes d’ordre technique
(complexité du site, levé des réserves défaillance des bureaux d’étude etc.).
Un POS doit fixer la vocation d’un terrain, comment utiliser l’espace et chaque commune
établit son POS qui reflète les atouts locaux, ce dernier apporte un progrès considérable au
processus d’urbanisation surtout dans les zones d’extension des villes dont le foncier est
l’objet d’une intense spéculation.
Un POS évolue mais les procédures sont lentes et lourdes. Il est pratique de comprendre
les débats qui se déroulent au niveau local face à un plan tés strict qui gêne en mémé temps
les habitants et les responsables.
Globalement la duré d’approbation d’une étude de POS n’est pas arrêté par décret , mais
si en se référent à l’article (Art 45 de la loi 90/29) qui précise qu’une demande de permis de
construire peut faire l’objet d’une décision de sursis à statuer par décision de l’autorité
compétente et elle est prononcée lorsque le terrain concerné par le construction est compris
89
LES POS D’ECHEC
dans le périmètre d’une étude d’aménagement et d’urbanisme encours , prescrite au titre de la

législation et réglementation en vigueur. La décision de sursoir à statuer intervient dans un
délai fixé pour l’instruction. La durée de sursis à statuer ne peut excéder une (1) année.
Par conséquence en peut considérer que la durée d’approbation d’une étude de POS doit
ce faire dans une (1) année après avoir délibéré la création du POS . Maintenant la réalité est
toute a fait autre, déjà l’assemblée communale doit délibères pour trois(3) délibérations,
celles de création, d’adoption et d’approbation et qui dit délibération dit aussi approbation de
cette dernière par la tutelle qui est la Daïra. Le code communal prévoie que l'assemblée se
réunit tous les deux 02 mois, (ordinaire) et extraordinaire à chaque fois si nécessité exige sur
demande du P/APC6. Mais rarement qu’une étude de POS a acquise cette place.
Aussi l’absence de coordination entre les intervenants comme exemple URSA présente un
PDAU en contradiction avec le S.R.A.T et les POS en contradiction avec le PDAU, et chacun
conserve pour soi ses informations, sa cartographie, ses analyses et ses propositions.
Le blocage constaté dans les assemblées populaires communales elles même composées
de plusieurs partis politiques, ces conflits ne restent pas personnels mais ça se répercute sur
l'intérêt général.
La rédaction d’un POS repose sur une procédure très lourde qui exige du temps et du
travail de concentration. L’urbaniste prépare les documents : ceux –ci demandent de la
recherche, l’aide à la décision devient essentielle et pendant que les services prennent leurs
temps à étudier les plans des quartiers sont édifiés sur des espaces libres par l’état et
l’informel.
Ainsi le POS constitue un outil remarquable, mais les décisions doivent être durables et
résister aux lobbies. Les solutions seraient souhaitables : Instituer un délai minimum pendant
le quel une révision de POS serait juridiquement impossible (sauf circonstances
exceptionnelles). Parce qu’un POS approuvé opposable aux tiers ne va pas arranger tout le
monde.7
6
Loi 11-10 du 22 juin relative à la commune
7
loi 11-10 du 22juin 2011 relative à la commune.
90
LES POS D’ECHEC
7 - LES BUREAUX D’ETUDE CHARGE DU POS : CRITERES DE CHOIX ET

COMPETENCES :
Les études d’aménagement concernant les villes sont à la fois nombreuses, diverses et
menées dans le plus grand désordre suivant les spécialistes et chercheurs .l’étude urbaine est
par définition est pluridisciplinaire, avec comme objectif principal la qualité de l’espace vécu
et le développement.
Pendant longtemps d’ailleurs urbaniste et architecte ont la même formation. Les
architectes ont cependant toujours été les principaux maitres d’œuvre. Peu à peu s’impose
l’idée que la ville est un système spatial global et que l’architecte, seul ne peut pas concevoir
le plan d’ensemble, ni prévoir l’impact de ces constructions et en définitive deviner les effets
pervers.8
La complexité croissante des villes exigea de plus en plus de spécialistes, travaillant en
équipe (juristes, sociologues, géographes, paysagistes etc.. .toute fois l’architecte est toujours
l’acteur central de la ville. l’urbanisme devient cependant une discipline fondamentale qui se
différencie très nettement de l’architecture.
Pour tout projet d’urbanisme y’a pas de méthodologie précise d’élaboration des prévisions.
Cela s’explique aussi bien par le fait qu’il n’existe aujourd’hui aucun monopole des études
d’urbanisme ; la concurrence dans les études ouvre le champ à une multitude de compétence,
les méthodes de travail et les références théoriques et pratiques sont différentes.
Actuellement les études de POS attire de moins en moins les bureaux d’études qui ne
s’aventurés pas à réaliser ce type de mission, principalement à cause de l’impact financier (3
DA/M2), prix dérisoire par rapport à l’effort fourni et le facteur temps (à aucun moment un
POS à été achevée dans ces délais ; la moyenne est de huit ans à Bir el Djir afin qu’un POS
puisse être a la disposition du public.
Cette faiblesse des dépenses consenties à l'étude à été soulevé par le ministre de l’habitat
et de l’urbanisme lors d’un colloque." consacrer 3DA/m2 à l'étude de POS est l'équivalant de
l'achat d'une voiture de casse. Il n'a ya pas de s'étonner ensuite qu'elle n'offre pas les
prestations d'une voiture neuve."9
L’élaboration des études de POS est soumise aux règles de la concurrence. Le moins
offrant par rapport aux autres décroche le projet d’étude. L’enveloppe financière débloquée
8
Michel Bassand, Enjeux de la sociologie urbaine, presses polytechniques et universitaires romands,2001
9
M Moussa, ministre de l’habitat et de l’urbanisme (colloque 2011 Alger)
91
LES POS D’ECHEC
est calculé par rapport à la surface du périmètre sans tenir compte de spécificité et la
complexité de chaque site.
Ce deux critères ( le facteur prix et temps ) font que les bureaux d’études (BET) qui
soumissionnent pour ces études sont des BET sans expérience ou nouvellement crées , ou
bien des BET qui n’ont un plan de charges suffisamment important, donc pour couvrir les
dépenses ils sont obligés d’accepter au détriment de la qualité du travail présenté . Ceci est
constaté lors de concrétisation sur le terrain. En plus du privé ya aussi les bureaux d’études
étatique ces derniers ont plus de liberté vis-à-vis l’administration et peu soucieux des délais
et de fiabilité et de cohérence des études.
Ainsi au moment des présentations des POSil est constaté le peu d’effort et de réflexion
de la part des bureaux d’études. La réglementation prévoit que les bureaux d’études sont
tenus de présenter plusieurs variantes, et qu’une seule soit retenue, mais généralement ces
études se résument sur deux variantes.Le maitre d’œuvre se base uniquement sur une
variante qu’il impose à la commission de concertation.
La pluparts des bureaux d’étude procèdent de ce principe et ils sont préparés à l’avance
du choix de la variante qu’elle sera retenue.
Les réunions de présentation de différentes phases² d’élaboration sont très souvent
déclarées par PV de carence suite aux absences ou remportées ultérieurement pour
complément d’information ou bien prononcées avec réserves. Il est vrai que seul
l’administration est capable de réunir les experts de plusieurs disciplines mais la
pluridisciplinarité est bien la chose la plus difficile à mettre en action à Bir el Djir.
Ces bureaux d’étude et lors d’élaboration des POS, leurs vison, ce limitent au périmètre
d’étude c'est-à-dire s’ils ont 85ha à aménager, ils ne cherchent pas à savoir ce qui ce passe
chez les voisins. Le résultat est que la voie qui s’épart deux POS, elle sera réglementer de part
et d’autre différemment. Ces cas sont fréquents et l’APC à plusieurs reprises a exigé que tous
les boulevards puissent avoirs un réglementés particulier et que l’étude du POS qui doit
s’adapter.
92
LES POS D’ECHEC
8 - LES EQUIPES TECHNIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEES DES POS :
Conformément à l’article 8 du décret exécutive n°91-177 du 28 mai 1991portant

procédures d’élaboration et d’approbation du POS le président de l’assemblée populaire
communale prend un arrêté précisant la liste des administrations publiques, organismes et
services publics qui sont les suivants :
 De l’urbanisme.
 De l’agriculture.
 De la régulation économique.
 De l’hydraulique.
 Des travaux publics.
 Des transports.
 Des monuments et sites.
 Des postes et télécommunications.
 Les organismes et services local chargés de : la distribution d’énergie, et d’eau.
Suivant la loi c’est a la commune que revient la tâche d’initiative du projet d’un POS et
c’est a elle de financer l’étude , mais la réalité est toute autre les services de l’état chargé de
l’urbanisme ( DUC) de planifié les lancement a travers la wilaya et d’en assuré la finalisation
parce que c’est elle qui finance et qui veille au respect des règles d’urbanisme , mais il est
inconcevable qu’on puisse chargé un seul architecte pour tout les POS de la wilaya .
Ce qui ai constaté à Bir el Djir lors des présentations est que le même personnels des
différents services publics qui assistent et interviens pour tout les POS. Ces techniciens
doivent être assisté par leurs responsables supérieurs ou décideurs dans ces présentations pour
prendre de décision, parce que le technicien ne peut pas s'engagé sur par exemple l'étude
prévoie un déplacement d'un réseau d'assainissement il donne un avis technique, mais la
décision et le coût qui va être débloqué pour ce déplacement, c'est au décideur et à lui seul de
s'engagé.
Mise a part les services publics dictés par loi (Art 8) que doivent être obligatoirement
consultés, les autres services publics ne peuvent qu’exprimer leurs besoins et en aucun ne
peuvent être associés aux réunions de concertation sauf pour les cas des projets qui rentrent
dans leurs prorogatif.
93
LES POS D’ECHEC
Une autre contrainte est s'elle d'incompétence. Mais aussi le fait que le personnel
administratif n'est pas préparé à temps pour qu’il puisse prendre en charge ces mutations.
Le peu de motivation des ingénieurs et techniciens dans ces missions et du consacrés
uniquement à une tâche précise (spécialisé aux études des POS). Au fait que la quasi totalité
de ces techniciens se considèrent comme des fonctionnaires de l’Etat qui assurent les huit
heurs. Ils ne s’investissent pas suffisamment dans les présentations des POS.La plupart ne
sont pas conscient qu’ils sont quelque part responsables sur l’avenir de tout un quartier ou
même maître en cause la cohérence de toute une ville.
En outre alors que les POS doivent être en conformité avec les grandes orientations
nationales et régionales ces derniers ne sont pas connus même des maitres d’œuvres.
On pourra noter aussi que durant l’élaboration du POS la contribution des acteurs consultés
est très minime ou parfois absente et se résume en une simple donnée d’information. Pendant
les séances de concertations de chaque phase les maitres d’œuvre (BET) et les services
concernés, dont certains dans le plus souvent absents on se contente de réserves très
formelles.
Ce déroulement n’est pas généralisé pour tout les POS, il en existe des plans d’occupation
très convoités et très sollicités surtout par les acteurs du domaine de la promotion
immobilière et les lobbies du foncier, le personnel technique subissent dans ce genre des cas
de fortes pressions de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. Le POS 27 est le parfait
exemple l’objet des 36 lots de l’Ex agence foncière de daïra de Bir el Djir prévu par le PDAU
comme espace boisé et que toute la problématique du POS été basé sur son intégration .
En conclusion pour un meilleur résultat l'Etat doit montrer plus de motivation que ça soit
financier, avantages dans la carrière professionnelle ou bien des formations de recyclage et
de mise à niveau et pourquoi pas récompensé pour chaque POS approuvé
9 - DE LA DIFFICILE COOPERATION INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUES

DU GROUPEMENT :
L’intercommunalité avant d’être une notion juridique est d’abord une notion de
géographie économique. A l’encontre du PUD qui reste une affaire communale, alors que la
réalité actuelle imposera la coopération et la solidarité des communes agglomérées pour
résoudre des problèmes de gestion urbaine irréalisable par les propres moyens de chaque
commune.
94
LES POS D’ECHEC
La nouvelle vision de l’aménagement urbain adapté par l’Algérie, l’influence Française

est clairement apparente ; le PDAU rappelle le SDAU, mais aussi le contexte de la solidarité
intercommunale.
En France, trois lois ont modifié en profondeur les compétences des collectivités ainsi
que l’approche de l’organisation des territoires :
1- La loi de 25 juin 1999, relative à l’aménagement et au développement durable du
territoire dite « loi Voynet »
2- La loi de12juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale dite « loi Chevènement ».
3- La loi du 12 décembre 2000, relative à la solidarité et renouvellement urbain dite
« loi SRU ».
Ces trois lois incitent fortement au développement de l’intercommunalité et favorise la
conception d’un aménagement renouvelable du territoire.
Tout d’abord, elles jouent un rôle important au territoire du pays et de l’agglomération ;
ceux-ci nécessitent des structures publiques de réflexion et de gestion, notamment pour les
formes de coopérations qui imposent de forte délégation de compétences, enfin elles
encadrent les marges de manœuvre des collectivités.
En Algérie l’article 5 de la loi 90/29dit que lorsque le plan d’occupation des sols couvre
des territoires de deux ou plusieurs communes, son élaboration peut être confiée à un
établissement public intercommunal tel que prévue aux articles 9 et 10 de la loi 90/08 relative
à la commune.
Le reproche fait jusqu’ici à la décentralisation est en effet d’avoir été trop longtemps
administrative et gestionnaire, c’est pourquoi de nouvelles pratiques sont aujourd’hui
développées.
9-1- SUR LE PLAN DE L’AMENAGEMENT URBAIN :
Concernant l’ambition du projet, on peut distinguer des projets techniques et des projets
politiques, les premiers visent à régler des problèmes d’ampleur circonscrits pour la mise en
œuvre de solutions techniques ; les seconds donnent voir une vision de la société locale et
conduisent à mettre en scène des actions pour la collectivité.
95
LES POS D’ECHEC
A Bir el Djir par exemple deux (02) POS chevauchement entre deux communes le POS 52
avec la commune de sidi Chahmi Daïra d’Es Senia et le POS 27 avec la commune d’Oran
Daïra d’Oran.
96
LES POS D’ECHEC
97
LES POS D’ECHEC
Le fait que lors du déroulement de l’élaboration du POS, chaque commune doit délivrer
son propre arrêté de périmètre d’étude et la liste des participants et avec les différentes
délibérations d’inscription, d’adoption et d’approbation ces mêmes délibérations qui
nécessitent par la suite l’approbation par la tutelle qui est la Daïra(Oran et Bir el Djir) ; plus
encore la présentation se fait dans chaque commune à part. Tout ce temps perdu fait que le
POS soit dépassé par les événements et la variante retenue change à chaque fois avant qu'il
soit approuvé.
Aussi, il n’y a pas de cohérence entre les quartiers de la ville, ni de vision globale. « Il
faudra arrêter de travailler avec des POS par quartier et aller vers des POS intercommunaux
pour avoir cette cohérence de la ville. »10
La création et la mise en œuvre d’une institution intercommunale, pourrait rendre la
gestion des villes, d’après toujours M, Semmoud «Oran à deux défauts, il n’y a pas
d’institution de gestion métropolitaine, et on a du mal à étudier ce qui se passe à l’intérieur de
la ville. Cette institution va permettre d’instaurer la coordination entre les différents
communes, mais il faut éviter la domination d’Oran ».11
L’absence de matérialisation des limites communales et les plans cadastraux détaillés rend
plus difficile encore le fonctionnement de ces opérations.
10
Semmoud, 2005.Colloque sur la fabrication de al ville, journal le quotidien d’Oran
11
Semmoud, 2005.Colloque sur la fabrication de al ville, journal le quotidien d’Oran
98
LES POS D’ECHEC
CARTE N° 17
99
LES POS D’ECHEC
La complexité est surtout à l’état civil l’impôt et bien sur les études d’aménagement.
La complication au niveau de Hai Emir AEK avec la commune d’Oran et au niveau et de
Hai Sabah (POS 52) avec la commune de sidi Chahmi et avec la commune de Hassi Bounif.
Le floue qui caractérise la limite communal séparent Bir el Djir et Hassi Bounif rend difficile
les opérations de la lutte contre l’habitat illicite, chacun des maires renvoi le bal dans le camp
de l’autre (voir carte)
« Les habitants de la cité 350 logements ne savent plus à quel saint se vouer. De plus prés
de trois 3 ans, ils ne savent pas de quelle commune ils dépendent.12 En se présentant à l'OPGI
à Oran pour s'acquitter de leurs loyers, ils ont été informés de le faire désormais au niveau de
l'OPGI de Bir el Djir. Ces citoyens continuent à se déplacer jusqu'à Oran pour ce faire délivrer
des pièces administratives. En cas de plainte, ils doivent s'adresser aux services de la
gendarmerie de sidi Chahmi. Le comble, pour constituer leur comité de quartier ils se sont
heurtés à une nouvelle contradiction qui est celle d'aller déposer leurs dossiers au niveau de la
Daïra d'Es-Senia. Les répliques de l'urgence sont rapidement apparues.
Pour ce qui est des 350 logements, programme qui à été réaliser sans permis de
construire, ni titre de propriété et après livraison des logements, il s’est avéré que le
programme chevauche entre deux commune (Bir el Djir et Sidi Chahmi) et par coïncidence la
limite communale passe au milieu d'un bâtiment. A cette instant la question posée a été de
savoir laquelle des deux communes prendra en charge cette situation?
10 - LES ACTES D’URBANISME ET LE PLAN D’OCCUPATION DE SOL :
Le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991fixe les modalités d’instruction et de

délivrance des actes d’urbanisme qui sont les suivants :
 Le certificat d’urbanisme
 Le permis de lotir
 Le permis de construire
 Le permis de démolir
12
Une cité sans adresse » à Hai es Sabah. Paru dans le « quotidien D’Oran » du 22-02-2003
100
LES POS D’ECHEC
 Le certificat de morcellement
 Le certificat de conformité
 Le certificat de viabilisation
Ces actes d’urbanisme sont le quotidien du service de l’urbanisme de la commune. Lors
du déroulement d’une étude de POS, l’administration deviens plus prudente pour délivré ces
actes, plus particulièrement pour les terrains libres. Le législateur a laissé une issue aux
collectivités (article 45 du décret 176-91). Le sursis à statuer, c’est-à-dire que la commune se
donne le temps de statuer dans des délais ultérieure et il’ n ya ni refus ni accord pendant un
temps donné sans que ce lui ci dépasse une année.
Les procédures d’expropriation et préemption ainsi que les POS sont les plus concernés,
parce que ca va être un changement prévisible du règlement d’urbanisme. Bon gré malgré
l’APC doit statuer sur ces actes d’urbanisme, dans les périmètres couvert par des POS en
cours, même si ca va être a contre courant de l’option d’aménagement. Ce qui donne que plus
vite un POS soit finalisé mieux ca sera le résultat.
Ce qu’il faut savoir que cet instrument représente un outil de travail, indispensable pour
cadré les services de l’Etat chargées des traitements des ces actes d’urbanisme. C’est faut de
considéré un POS comme un projet à réaliser, c'est-à-dire quand l’enveloppe financière
disponible, entreprise choisie, terrain désigné on entame la réalisation, le POS est tout autre :
un outil.
Le sursis à statuer, un est moyen que le législateur a mis en place mais ça reste limité
dans le temps, plus le délai d’approbation du POS est court, moins les discisions aléatoires
sont prisent. Ce référer aux orientations du PDAU, la différence d’échelles avec le POS elle
est assez importantes pour donner un avis précis et exacte. Les caractéristiques sont aussi
difficiles a lés interprétés, à titre d’exemple l’article 174 du PDAU dit que la hauteur autorisé
est de R+4 au minimum sur les axes principaux, mais qui va déterminer que cet axe est
principale si il n’ya pas de classification prés établie.
Autre exemple les terrains qui se situer le long de la limite du périmètre d’urbanisation
(coté Bendaoud et Belgaid) le service d’urbanisme de la commune trouve du mal à situer ces
projets (endors ou à l'intérieur du PDAU) à cause des limites du PDAU qui ne sont pas
matérialiser ni naturellement ni artificiellement, d’ailleurs c’est parmi les reproches à
l'encontre du PDAU.
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LES POS D’ECHEC
10-1- LES INFRACTIONS EN MATIERE D’URBANISME, UN AVERTISSEMENT DE

DEFAILLANCE DU POS :
Le décret 94-07 du 28 mai 1994 ; le droit de construire est attaché à la propriété du sol,
il s’exerce dans le respect stricte des dispositions législatives et réglementaires relatives à
l’occupation et l’utilisation du sol. Ce droit est obligatoirement soumis au permis de lotir,
permis de construire, démolir…
Le volet contrôle est très important dans la gestion de la ville. Sans contrôle et sans
sanction ces règlements, ne seront pas crédibles .Un POS approuvé qui est sensé opposable
aux tiers en matière d’affectation et aspect architectural (la conformité des actes
d’urbanisme avec l’orientation du POS) sans le contrôle sur le terrain, on arrive à un résultat
que tous les efforts fournis par l’Etat pour ces études seront sans impact.
les infractions susceptibles rencontrées sur le terrain est l’édification de constructions
sans permis de construire sur terrain relevant du domaine public, privé national, et sur terrain
appartenant à tiers, ainsi que l’édification de construction sans permis de construire avec titre
de propriété. Le dépassement du coefficient d’occupation des sols(COS) et d’emprise au sol,
modification de façade, empiétement sur propriété d’autrui, sont très visibles. Le défaut
d’opposition de panneau indiquant les références du permis de construire, de déclaration
d’ouverture de chantier.
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LES POS D’ECHEC
TABLEAU10 : LES DIFFERENTESSERVITUDES DU PDAU

Désignation Emprise
En agglomération Hors agglomération

Bd périphérique - 100 m
(1, 2, 3 ,4 &5)
Route nationale - 100 m
(2, 2A, 4, 11)
Chemin Wilaya - 50 m
(46, 35,35A, 73,83 ,75)
Chemin de fer 100 m 100 m
Ligne électrique THT - 140 m
Ligne électrique HT 10 m 50 m
Ligne électrique MT 06 m 30 m
Ligne souterraine 03 m 03 m
énergétique
Conduite gaz -20 m construction -40 m terrassement <5
-20 m au bord de la -80 m terrassement > 5
route -140 m risque d’incendie
-30 m rail ferroviaire
-06 m ligne souterraine
énergétique
Installation de 20 m -
production électrique
Canal 10 m 10 m
Source : PDAU 1998
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LES POS D’ECHEC
Photo : 06 en l’absence d’instrument d’urbanisme pas de respect des hauteurs
La réglementation exige qu’un procès- verbal doit être dressé par l’inspecteur
d’urbanisme ou toute autre agents habilité condamnant le contrevenant à une amende et de ce
maitre en conformité dans un délai précis faute de quoi il fera l’objet de poursuite judiciaire.
Pour lutté contre ce fléau l’Etat mis en en place la police d’urbanisme et de la protection
de l’environnement la PUPE, sont rôle répressive est de veillé au respect de la réglementation
et éradiqué l’expansion du phénomène des constructions illicites les violations des lois
d’urbanismes, et un rôle préventive de sensibilisé et d’informé.
104
LES POS D’ECHEC
Photo : 07 Idem
La lutté contre l'urbanisation sauvage et tout l'arsenal législatif et réglementaire qui à été
produit à cet effet. Comment expliquer alors cette incapacité des pouvoirs publics à dissuader
les contrevenants? Ces dernies effectivement ils sont propriétaires du terrain mais pas de la
bâtisse. La procédure fixée par la loi ayant perdu de leur efficacité au court d'une décennie, il
a fallu l'amender en avril 2004.
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LES POS D’ECHEC
Photo : 08 Idem
L'amendement de la loi 90-29 après le dernier séisme du 21 mai 2003 de part les
dégâts qu'il à causé, à rendu nécessaire l'adaptation des dispositions en matière de
construction et d'urbanisme pour prendre en charge de manière préventive les risques naturels.
Parmi les amendements introduits dans la nouvelle disposition celle qui concerne le contrôle
des constructions en restaurant l'autorité administrative en matière de démolition pour les
constructions érigées sans permis de construire. Le recours à la décision de justice est prévu
en cas de non-conformité des travaux de construction.
Parmi les objectifs du PDAU est de définir les servitudes de sécurité, d’hygiène et de
confort. (Voir tableau servitudes). L’agression et l’empiétement des servitudes est omni
présent ; le chemin de wilaya n°75 (50m d’emprise) au niveau de Belgaid village est à 25m
(voir photo), le gazoduc (150m d’emprise) qui traverse l’agglomération de Bendaoud jusqu'au
3éme BD périphérique, des constructions sont édifiées à des distances bien inferieur aux
normes, identique pour ce qui est des lignes électriques.
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LES POS D’ECHEC
Photos : 09 l’empiétement du CW75 au niveau de Belgaid.
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LES POS D’ECHEC
Photos : 10 la balise du gazoduc à moins de 20 m des constructions.
Face à l'ampleur du phénomène de l'illicite, même après l'amendement de la loi sur

l'urbanisme, l'Etat décide de régularisé ces constructions réalisés avant 2008(l'amnistie
urbaine), en adaptant une nouvelle loi la 08-15 du 20juilet 2008 fixant les règles de la mise en
conformité des constructions et de leurs achèvements. Cette loi qui prend fin dans un délai de
5ans, mais le commencement réel de l'application ne c'est effectuer qu'a partir de juin 2010
après l'apparition des décrets exécutifs. Encore une fois la présente loi n'a pas réussi l'objectif
attendu (-de 50%), elle été prolongé jusqu'à 2016.
La loi 04-05 du 14 Aoûte 2004 instauré après le tremblement de terre de 2003
(Boumerdes) à résumer ou a mis dans un seul cadre tous les infractions en matière
d’occupation de sol dans cette rubrique « construction réaliser sans permis de construire,
construction non conforme au permis de construire ».
La quasi-totalité des infractions concernent des constructions sans permis de construire,
le reste concerne la non-conformité des plans approuvés du permis de construire. Faisant suite
à ces constats le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture du ministère de l’habitat,
108
LES POS D’ECHEC
fait remarquer que beaucoup d’insuffisances en matière de contrôlenotamment le taux

faibled’exécution de démolition, la lenteur des décisions de justice et les procès-verbaux qui
ne sont suivis d’effet.
312.103 dossiers de mise en conformité et d’achèvement des constructions ont été
déposés aux niveaux des communes. 170.671 ont été transmis aux directions d’urbanisme de
wilaya (DUC). Pour les retardataires la date limite de dépôt du dossier de régularisation est
arrêtée au mois d’Aoûte 2016.
Pour ce qui est des constructions publiques, le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de
la ville à donner un ultimatum (fin 2014) pour régulariser tous le parc, on est fin 2015 et
aucun édifice (le cas de Bir el Djir) n’été régularisé.
L'utilisation d'internet a rendu central l'usage de la photo satellite, la question qu'es qui
empêcherai les services chargés du contrôle et de la lutte contre les constructions illicites de
se privés de ce moyen efficace de surveillance ?
109
LES POS D’ECHEC
CONCLUSION DU CHAPITRE III

Les plans d’occupation des sols, sont des outils d’intervention son caractère réglementaire
laisse croire que toute est régi, cadré par la loi, la réalité est pourtant toute autre.
Le PDAU du groupement urbain d'Oran a été initie en 1995 et approuvé en 1998 par
décret, tout juste après une série d'études d'élaboration de plan d'occupation de sol sont lancé;
le POS 25,21 et 49malgré qu'ils soient les premiers à être prescrit, mais jusqu'à aujourd'hui
ils sont toujours pas approuvés. Au début(1999) il y'a avait cette détermination de la part des
pouvoirs publics, de rationnalisé et de réglementé l'espace en s'appuyant sur ce nouveau
instrument d'urbanisme. Ces trois POS ont été pris en charge financièrement par l'ex agence
foncière de Daïra, dans le but de régularisé des lotissements promotionnelles cédées avant
même acquisition de l'assiette foncière, une fois ces lotissements sont intégrés dans le POS ce
dernière est abandonné.
Le POS 52 de Hai Yasmine est le premier POS à être approuvé dans la commune de Bir
el Djir, dont il a fait l'objet d'un projet pilote de viabilisation; deux aménageurs(AMENAL)
ont été désignés par arrêté du wali 'n°552 du 16 mai 2004) pour une wilaya qui n'a vu jusqu'a
présent que la réalisation des cités sans viabilisation, ni aménagement. Une charte à été définit
pour livrer des cités avec toutes les commodités.
Par la suite les pouvoirs locaux ne s'intéressaient qu'aux sites encore nu, c'est-à-dire se
dirigé vers les SUF, ce qui n'a pas empêché les autre secteurs (SU, SAU) de ce densifié
anarchiquement par les déférentes affectations dans le cadre des commissions de choix de
terrains ainsi que la prolifération de l'illicite.
Le POS USTO approuvé en 2005, l'aménagement préconisé par le POS n'a rien avoir
avec ce lui réalisé sur terrain, pourquoi? La réponse est pour en profité au maximum du
terrain en surélévation et on le réservant uniquement à l'habitat collectifs, vu l'emplacement
stratégique.
Pour ce qui est du POS 51, il demeure le parfait exemple du respect des orientations du
POS, du fait que plus de 30ha à été cédé à un promoteur privé(Hasnaoui) qui à adapté son
projet par rapport au règlement du POS. Cependant les pouvoirs publics on procédés à des
modifications à titre d'exemple la partie prévu pour l'extension de la zone d'activité a été
changé de vocation pour abrité de la promotion immobilière.
110
LES POS D’ECHEC
CONCLUSION GENERALE
Vingt cinq 25 ans après l'adoption de la loi relative a l'aménagement et urbanisme (loi 90-
29), elle est en vigueur encore de nos jours, malgré toute cette anarchie et manque de
cohérence dans la ville. Le PDAU et le POS, qu'on est il a l'épreuve des réalités, si ils sont
inities par les collectivités locales, ont été potentiellement efficace, ils sont restés quand même
impuissant pour la maitrise de l'urbanisation et la transformation effective du paysage urbain,
à l'intérieur comme à l'extérieur des agglomérations, pire encore ils contribuent d'avantage par
le peut des organisations généré par des extensions périphériques.
Les années 1990 ont été marquées par un processus de détérioration généralisée du mode
de vie communautaire aussi bien au plan socio-économique, qu'urbanistique. Les conditions
de vie dans les zones périphériques marginalisées ont été révélatrices de la difficulté d'assurer
la gestion urbaine d'une partie de la métropole qui a mal évolué. L'insécurité,
l'appauvrissement, l'exclusion sociale et spatiale à prendre en compte.
Le PDAU sera lancé dans cette conjoncture difficile et complexe. Son élaboration n'a pas
empêché les coopératives immobilières de se multiplier et d'occuper des terrains non encore
affectées. On peut faire le même constat pour les équipements édifiés là ou' ils n'étaient pas
prévus (le nouveau pôle universitaire de Belgaid et le stade olympique, et les programmes
LSP de L'USTO, la centrale électrique a turbine inauguré avant approbation de l'étude
d'impact).
Notre appréciation ce qu'on évolue sous la pression des urgences et en recherchant des
solutions d'urgence, ainsi on n'a fait que déplacer le problème en le compliquant n'étant pas en
mesure de maitriser les stratégies des acteurs.
La situation actuelle semble bien différente des périodes précédentes. On interdit l'illicite,
on tente de rattraper les retards accumulés sur le plan des équipements, de la viabilité, de
l'environnement, on reconsidère le rôle de la ville et l'importance de l'urbanité. On reconnait à
Oran, et c'est important, la place qui doit lui revenir en tant que métropole, et au réseau urbain
qui compose l'aire urbaine la nécessité de revaloriser ses fonctions, on procède à la révision
du PDAU (2éme phase), même avec son aspect plutôt de régularisation.
A l'échelle nationale les avis diffèrent, entre ceux qui critiquent la législation elle-même,
qu'elle est inspirer de la réglementation française, sans tenir compte de l'identité et
caractéristiques national et qui semblaient tous désignées pour fonctionner en Algérie. "Le
111
LES POS D’ECHEC
droit Algérien de l'urbanisme étant lui- même plus au moins rattaché à l'évolution du droit
française de l'urbanisme"13.
Les pouvoirs publics à l'époque étaient de mettre en place rapidement un moyen de
maitrisé le développement urbain efficace du vide juridique. C'est ainsi que le SD allaient
devenir les PDAU et les POS garder la même appellation.
La réalité d'incohérence constaté par tous amène beaucoup d'entre- nous a conclure que
les instruments d'urbanisme tels fixés par la loi, sont inefficace et manque de fiabilité
(défaillance et décalage avec la réalité). Rien n'est moins sûr car l'inefficacité de ces
instruments n'est que la conséquence de la manière de leurs utilisations, car ils ne sont
qu'après tout que des documents techniques.
D'autres experts disent au contraire que l'Algérie possède un arsenal considérable en textes
législatifs et réglementaire, mais la défaillance est constatée dans l'application sur le terrain.
Le décalage observé entre mauvaise gouvernance ou lenteur bureaucratique n'est pas un
simple dysfonctionnement, il est le résultat de contradictions entre des choix de planification
souvent abstraits qui s'avèrent incapable de contenir la réalité.
Le cas à Bir el Djir ce présente autrement, les plans d'occupation des sols, sur les 18
prévue et arrêté par le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme, ya que quatre approuvés
(USTO; POS51, POS52, POS28) le POS 51 et 52 sont en révision, ce dernier n'aurai du pas
être révisé parce qu'il ne rempli pas les conditions cités dans le décret exécutif 91-177 du 28
mai 1991 puis ce que son objectif a été atteint, mais les lobbies de la promotion libérales, pour
donner l'impression du respect du doit d'urbanisme , le cas du POS 52 ( changement de tout
l'habitat individuel au collectif ) sont assez puissant de tout mettre en cause, même s'il faut
avoir des dérogations à l'échelle ministérielle.
Le cas du POS 51 est en révision pour régulariser l'ensemble des affectations de
programmes de logements promotionnelles dans le cadre du CALPIREF (comité d'assistance,
de la localisation, de la promotion de l'investissement et régulation foncière). La question qui
vienne à l'esprit comment peut on laisser douze 12 POS en souffrance et révisé d'autres déjà
approuvés?
La question de la défaillance des instruments d'urbanisme est tôt de le généralisé sur le
territoire de la commune de Bir el Djir, le fait que les 12 POS sur 18 ne sont pas encore
13
Aziz Bachir Bensalem introduction à la connaissance du droit de l'urbanisme en Algérie, politologue.
112
LES POS D’ECHEC
approuvés donc leurs inefficacité n'est pas encore prouvé. Les problèmes constatés est dû que
les POS n'ont jamais été adopté mais pendant ce temps la commune est livrée à elle-même, ou
du moins au bon sens de la direction de l'urbanisme(DUC) trop occupé par les divers
programmes de logements.
Seulement voila la relance de ces POS en cours d’élaboration depuis des dizaines
d'années doivent êtres misent à jour avant approbation, parce que la vision à changer après les
divers affectations et programmes injectés.
Sans doute (une fois les POS misent à disposition) le cas de Bir el Djir comme ce lui des
autres périphéries des grandes villes d'Algérie ne sortira pas de la règle et l'opinion national
sur leurs inefficacité. Les questions sont alors, est il top tard pour rattrapé ces incohérences?,
"Faut' il alors un débat national immédiat pour une réflexion critique sur l'état et l'évolution
du droit de l'urbanisme en Algérie, ou d'abord la mise en place effective de procédures
permettant d'achever le processus engagé en matière de prévision et gestion urbanistique"14.
En conclusion cette attitude ou ce préjudice envers la défaillance des instruments

d’urbanisme, est le résultat essentiellement à cette incertitude et le manque de vision du
devenir des villes de la part des décideurs et ce problème de continuité dans ce rythme des
opérations en cours, ces derniers qui à chaque fois sont misent en cause ou revues par chaque
mouvement des walis. Aussi y a cette contrainte liée aux compétences des élus comme des
fonctionnaires de l’état.
Les reproches envers les textes législatives sont insignifiantes par rapport aux décisions
prissent par les autorités qui restent les premiers responsable dans ce dysfonctionnement de
14
« Quel avenir pour les instruments d'aménagement et d'urbanisme en Algérie »article revue de presse vitamine
DZ. 2011
113
LES POS D’ECHEC
LES RECOMMANDATIONS
AU NIVEAU DE LA PHASE D’ELABORATION DU POS
 Un allégement des procédures d’élaboration en matière des délibérations de création,
d’adoption, et d’approbation, et se contenté d’une délibération celle de l’adoption qui
représente le choix de la variante.
 Lancer simultanément études de POS et étude relatives aux aléas naturels et
technologiques.
 Mettre un terme à la pratique et le procédé des commissions de choix de terrains.
 Les allégements en matière de temps .Fixé un délai a ne pas dépassé pour l’aboutissement
d’un POS, passer ce délai le POS est réputé caduc.
 Restitué aux communes le droit de choisir la priorité des lancements des études de POS.
 Revoir les honoraires des bureaux d’études chargées des pos et les conditions de sélection.
et les closes des cahiers des charges.
 Elargir la commission de concertation en associant les différents acteurs publics et la
société civile.
 La création d’un comité permanant de la concertation (CPC) qui est un organe consultatif
dont le rôle consiste à organisé et pérenniser un processus de négociation publique entre
toutes les parties (crée par le maire de Paris en 1997, en référence à la charte de la
concertation du ministre de l’environnement.
 Amélioré la qualité de l’information du public et de ne pas ce contenter des annonces des
journaux et d’engagé plus de moyen à l’information.
 Préparé et formé les citoyens à l’esprit de participation pour qu’ils soient plus efficaces
lors de recueillement des objections et des critiques de l’enquête publique.
 L’amélioration de la consultation, la possibilité d’adopter l’enquête publique par audition

.C’est le cas de l‘Espagne, Portugal, et des pays anglo-saxons* j.l.boussard. « l’enquête
publique en grande Bretagne »
 Faire associer les universités, les instituts et les écoles supérieurs dans les différentes
phases d’élaboration des POS.
114
LES POS D’ECHEC
 Concrétiser la notion de la coopération et de l’intercommunalité dans les visions

d’aménagement plus précisément dans les communes limitrophes.
 Limiter la gérance de nos villes dans le contexte de l’urgence en anticipant les déficits en
matière d’habitat et d’infrastructures.
 Une analyse profonde portant sur le développement d’une procédure parallèle au dossier
d’exécution du pos pour permettre aux opérateurs publics de prendre en charge les projets
d’intérêts publics en allégeant la procédure de l’expropriation, par une programmation lors
de la dernière phase de l’étude.
 Intégrer la question de l’environnement, écologie, et les énergies
 Renouvelables dans le contexte d’élaboration des instruments de planification.
 La formation des élus locaux sur les différents instruments de planification et d’urbanisme,
en mettant l’accent sur leurs objectifs, leurs utilités et leurs procédures d’élaboration et
mise en application.
AU NIVEAU DE LA PHASE D’APPLICATION
 La coordination avec tous les secteurs et services publics, en mettant à leur disposition
toute l’étude du POS avec le dossier d’exécution.
 I ‘application et le respect des orientations du POS ne doit pas se limite au niveau des
communes et de la direction de l’urbanisme, mais tout les services de L’Etat doivent se
conformer à ces directives.
 Les commissions de choix de terrain que ça soit à l’échelle de la Daïra ou de la wilaya sont
tenues d’êtres informer des projections du POS et de ce soumettre à ces orientations.
 La délivrance des actes d’urbanisme (permis de construire, permis de lotir, certificat
d’urbanisme...)doit être conforme avec les prescriptions du POS.
 Le contrôle sur le terrain des actes d’urbanisme (la conformité des travaux par rapport aux
plans approuvés.
 Procéder en priorité à la couverture du périmètre de la commune par le cadastre urbain
avant toute étude de POS.
 Etablir la coordination, l’agencement, les approches et les solutions proposées entre les
instruments d’intervention (SNAT, SRAT, PAWT, PDAU, POS).
 La mise à la porté du public du document final de l’étude de POS et être accessible, pour
quoi pas dans les librairies et sur internet.
 La création d’un comité de pilotage pour le suivi des opérations de gestion urbaine : APC,
associations de quartier, organisme public, EPIC..
115
LES POS D’ECHEC
 L’équipe technique chargée des POS il faut qu’elle soit pluridisciplinaire (géographe,
urbaniste, sociologue, juriste, paysagiste...)
 Revoir la procédure réglementaire de révision POS et PDAU en lés allégeant encore et
qu’elle ne soit pas la même procédure que celle d’élaboration en procèdent à l’adaptation
des nouveaux PDAU, POS par rapport aux anciens.
 Création de médiation de voisinage, qui donne aux habitants la possibilité d’être acteurs
dans la recherche de solutions pour résoudre leurs propres problèmes.
116
LES POS D’ECHEC
BIBLIOGRAPHIE
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TEXTES LEGISLATIFS : LOIS ET DECRETS EXECUTIFS
- Loi 90-25 du 18 novembre 1990, portant orientation foncière.
- Loi 90-29 du 1 décembre 1990, relative à l’aménagement et l’urbanisme
- Loi 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale.
- Loi 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement
durable du territoire.
- Loi 08-15 du 20 juillet 2008 relative à l’ ‘achèvement des constructions et à la mise en
conformité.
- Loi 06-06 du 20 février 2006, portant orientation de la ville.
- Loi 11-02 du 17 février 2011relative aux aires protégées dans le cadre du
développement durable.
- Décret exécutif 91-175 du 28 mai 1991, définissant les règles générales
d’aménagement et d’urbanisme et de construction
- Décret exécutif 91-176 du 28 mai 1991, fixant les modalités de délivrance du certificat
d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir, permis de démolir, certificat de
conformité.
- Décret exécutif 91- 177 du 28 mai 1991, fixant les procédures d’élaboration et
d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme.
118
LES POS D’ECHEC
- Décret exécutif 91-178 du 28 mai 1991, fixant les procédures et l’élaboration et

d’approbation des plans d’occupation des sols.
- Décret exécutif 90-405 du 22 décembre 1990, fixant la création des agences locales de
gestion et de régulation foncières.
MEMOIRES ET THESES
- Bouraoui Ibtissem, croissance des petites villes algériennes, cas d’El Harrouch, thèse
de magister, département d’architecture, 2007, université de Constantine.
- Agharmiou Naima, la planification urbaine à travers les PDAU –POS et l
problématique de la croissance et de l’interaction villes /villages. références empirique
à la wilaya de Tizi –ouzou, thèse de doctorat, département de sciences économique,
2013.
- Nedjai Fatiha, « les instruments d’urbanisme entre propriétaire foncier et
application : cas de la ville de Batna » thèse de magister département d’architecture,
2008.
- Bendjaballah O, Impact des instruments d’urbanisme sur le développement de la
petite ville de Zighoute Yousef, thèse de magister, université de Constantine.
119

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Université d’Oran 2

Faculté des Sciences de la Terre et de l’Univers

Pour l’obtention du diplôme de Magister

LES INSTRUMENTS D’URBANISME ENTRE TEXTES LEGISLATIFS

Présenté et soutenu publiquement par : Mr ZOUANI Réda

Devant le jury composé de :

Mr SOUIAH Sid-Ahmed, Maitre de conférences A, Université d’Oran 2 Président

A la mémoire de mon père

Mots clé : Algérie, Bir el Djir, instrument d’urbanisme, législatif - pratique,

 Carte 01 : L’occupation du sol de la wilaya d’Oran……………………14

 Figure 01 : Phase élaboration e approbation du PDAU ……………….32

LISTE DES PHOTOS

 Photo 01 : Programme logements/SUF 4 et SUF 2……………………….72

 Tableau 01 : Répartitions des terres agricoles utiles par grande secteurs

En préambule de ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les pus

Je tiens à remercie sincèrement Mme TAHRAOUI Fatima, qui, en tant que

Je remercie Mr TIDJANE Bachir, mon précédant directeur de recherche, pour la

Mes remerciements vont aussi à ma famille, ma petite famille ; et mes trois

Le fait urbain est un domaine particulièrement lourd d’interrogations pour la société

Les extensions urbaines sont devenues en effet des lieux de tension et de

L’urbanisation est devenue de nos jours la base essentielle du développement des

OBJET ET TERRAIN D’ETUDE :

LEGIS LATIF ET PROCEDURES D’ELABORATION :

CHAPITRE I : BIR EL DJIR UNE ZONE RETENUE POUR L’EXTENSION DE LA

1- LE STATUT JURIDIQUE DOMANIALE FACTEUR FAVORISANT DE

Les réserves foncières furent instituées par ordonnance n° 74-26 du 20/02/1974 ; et

Ellesconcentrèrent aux mains de la collectivité le droit d’usage du sol urbain, en vu de

le monopole de la gestion foncière par une administration dépassée par le phénomène

TABLEAU : 01 REPARTITION DES TERRES AGRICOLE UTILES PAR GRAND SECTEUR

Commune Sup. Totale SAU Public Privé

Oran 6 400 1 010,34 719,09 71,17 291,25 28,82

Es-Senia 5 200 2 054,24 1947,78 94,81 106,46 5,18

Bir El Djir 4 035 2 617,02 2 298,36 87,82 318,66 12,17

Sidi Chahmi 9 422 5 019,44 4 555,14 89,46 536,3 10,53

Total 25 057 10 773,04 9 520,37 88,37 1 252,67 11,62

Source : PDAU 1998

Le groupement urbain d’Oran représente le noyau de la dynamique urbaine de la wilaya.

renforcent (maillage routier, ferroviaire, aéroportuaire et portuaire), une ville universitaire et

2- LA COMMUNE DE BIR EL DJIR DANS LE GROUPEMENT D’ORAN

3- EVOLUTION DE LA POPULATION ET CONTEXTE

TABLEAU 02 EVOLUTION DE LA POPULATION PAR DISPERSION ET PAR RGPH

Communes Populations TAAM %

Bir El Djir 20742 73029 152151 188300 12,12 7,61

Es-Senia 34749 64797 96928 112700 5,82 4,10

Sidi Chahmi 17011 58857 104498 129400 11,94 5,90

El Kerma 8835 13637 23163 29500 4,02 5,44

Groupement 693577 844426 985754 1064400 1,80 1,56

Source : ONS 2008

TABLEAU : 03 REPARTITION DU TOL PAR COMMUNE

LES INSTRUMENTS D'AMENAGEMNT ET D'URBANISME

Territoire(SNAT) qui défini les grandes orientations en matière d’utilisation de l’espace

1- LES INSTRUMENTS D’URBANISME, OUTILS DE GESTION URBAINE ET DE

d'aménagement du territoire; et le (SRAT) schémas régional d'aménagement du territoire,

2- LE PDAU ET LE POS COMME OUTILS DE GESTION URBAINE ET DE

A la différence du PUP, élaboré sur la base de perspectives de croissance assorties de ratios

 La phase de mise en place et état de fait.

 La phase concertation et d’adoption.

3- LE PERIMETRE DU PDAU DU GROUPEMENT URBAIN D’ORAN