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DH
Pos Description N° d`article EC ECCN quantité UdQ Catalogue des prix UdP TVA prix total
Les marchandises disposant d`un label "EC différent de N" sont soumises à l`approbation du bureau du contrôle des exportations quand
elles doivent quitter le Maroc.Les marchandises disposant d`un label
"ECCN différent de N" soumises de US- reexportation autorisation.
En l`absence de label et parfois avec le label "EC différent de N" ou "ECCN égal à N", l`autorisation pourrait être nécessaire en raison du
lieu d`installation finale du produit ou de la finalité de l`utilisation de la marchandise.