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    Schema Proced Penale

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    sur 1

    Procédure Pénale

    VICTIME Au commissariat O.P.J. , A.P.J Au commissariat TIERS


    Porte plainte ou en gendarmerie Découvre l'infraction ou en gendarmerie Dénonce

    Au procureur Au procureur

    Avec constitution de partie PARQUET


    civile (avocat obligatoire)

    Déclenche l'action publique


    médiation pénale
    (alternative aux
    poursuites)
    Saisi le juge Avocat obligatoire
    d'instruction

    Fait une citation directe


    (avocat obligatoire)
    JUGE D'INSTRUCTION Comparution sur Propose une Classe
    reconnaissance préalable composition pénale, sans
    de culpabilité, à la qui, si elle est acceptée suite
    demande du procureur ou par l'auteur, doit être
    Renvoie de l'auteur, qui, si elle est validée par le juge
    devant la Ordonnance de acceptée, doit être
    renvoi devant le Recours
    homologuée par le
    président du TGI
    Renvoie
    Non lieu CHAMBRE DE parquet
    devant le
    L'INSTRUCTION général

    Ordonnance de renvoi devant la


    Amende
    forfaitaire

    COUR TRIBUNAL TRIBUNAL DE POLICE Ordonnance


    D'ASSISES CORRECTIONNEL et JUGE DE PROXIMITE pénale
    ( la cour + le jury = 3 juges + 9 jurés)

    Acquitte Condamne Relaxe Condamne Condamne Relaxe

    Appel du procureur général Appel de l'accusé Appel

    COUR D'ASSISES Chambre des appels de police et


    STATUANT EN APPEL correctionnels de la COUR D'APPEL
    ( la cour + le jury = 3 juges + 12 jurés)

    Acquitte Condamne Condamne Relaxe

    Pourvoi Pourvoi

    Chambre criminelle de la
    COUR DE CASSATION

    Rejette Casse et Confirme


    annule

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