MISE AU POINT

Certificat de décès en Algérie : intérêt, circuit, formulaire et directives de

rédaction

Death certificate in Algeria : interest, circuit, form and drafting instructions

Meriem Abdoun

Service épidémiologie et RÉSUMÉ ABSTRACT

médecine préventive (SEMEP)
CHU de Sétif– Algérie La comptabilisation annuelle des décès et la Annual accounting of deaths and determination of causes
détermination des causes sont essentielles pour évaluer are essential for assessing the effectiveness of a country's
_____________________________________ l’efficacité du système de santé d’un pays, que l’on estime health system, which is also estimated by measuring the
aussi en mesurant l’impact des maladies et des impact of disease and injury. These figures enable health
Correspondance à : traumatismes. Ces chiffres permettent aux autorités authorities to determine whether they are taking
Meriem ABDOUN sanitaires de déterminer si elles prennent des mesures adequate public health measures. Industrialized
de santé publique adéquates. Les pays industrialisés countries have systems in place to determine the causes
drabdounmeriem19@gmail.com disposent de systèmes pour déterminer les causes de of death in the population. Most developing countries,
décès dans la population. En revanche la plupart des including Algeria, do not. Improving cause-of-death
pays en développement dont l’Algérie, n’en disposent statistics requires improved certification of death, which
DOI :https://doi.org/10.48087/ pas. L'amélioration des statistiques des causes de décès is framed by the format of the death certificate and the
BJMSra.2020.7223 passe par l’amélioration de la certification des décès, qui concept of the initial cause of death. Thus, the pivot of the
est encadrée par le format du certificat de décès et par le study of these statistics is based on the medical
_____________________________________ concept de la cause initiale du décès. Ainsi, le pivot de certificate of death; its drafting must obey the rules and
l’étude ces statistiques repose sur le certificat médical de instructions laid down by the World Health Organisation.
Historique de l’article : The model of the death certificate must conform to a
décès, sa rédaction doit obéir aux règles et aux
Reçu le 16 septembre 2020 instructions édictées par l’organisation mondiale de la standard model recommended by the WHO, which
Accepté le 16 octobre 2020 santé. Le modèle du certificat de décès doit être proposes to all member states an international model
conforme à un modèle type préconisé par l’OMS, qui medical certificate of the cause of death, which includes,
Publié le 09 novembre 2020 propose à tous les états membres un modèle in a precise order, an immediate cause, an initial cause
_____________________________________ international de certificat médical de la cause de décès, and one or more associated (intermediate) causes that
où figurent, suivant un ordre précis, une cause have contributed indirectly to the morbid phenomenon.
Il s'agit d'un article en libre accès immédiate, une cause initiale et une ou plusieurs causes Secondly, the codification of causes of death is based on
distribué selon les termes de la associées (intermédiaires) ayant contribués de manière the World Health Organisation's International
licence Creative Commons indirecte au phénomène morbide. Ensuite, la codification Classification of Diseases. This framework guarantees a
Attribution International License des causes de décès s’appuie sur la classification certain level of quality and national and international
(CC BY 4.0), qui autorise une internationale des maladies de l’organisation mondiale comparability of mortality data.
utilisation, une distribution et de la santé. Ce cadre garantit un certain niveau de qualité
une reproduction sans et de comparabilité nationale et internationale des
restriction sur tout support ou données de mortalité.
format, à condition que l'auteur Mots clés : certificat décès, cause initiale, causes mal Key words : death certificate, initial cause, ill-defined
original et la revue soient définies. causes.
dûment crédités.
_____________________________________
INTRODUCTION INTERET DU CERTIFICAT DE DECES

Les décideurs et planificateurs du secteur de la Le certificat médical de décès est un document

santé du monde entier font grandement usage officiel. Il doit être obligatoirement rempli par
des statistiques sur la mortalité. La qualité de le médecin qui procède à l’examen de la
ces statistiques dépend du degré de précision personne décédée. Ce document présente
des certificats de décès que rédigent les plusieurs intérêts :
médecins. ✓ Administratif : il permet d’établir l’acte de
décès qui est un document d’état civil qui
De bonnes statistiques ne sont possibles que si
informe de la réalité du décès et la mise en
les diagnostics des causes médicales du décès
place des opérations funéraires et qui est
et les circonstances sur le décès sont précis et
complets. Malheureusement, dans de retardée en cas d’obstacle médicolégal
nombreux pays, les certificats de décès (OML).
manquent considérablement d’exactitude. Cela ✓ Juridique : il permet aussi au médecin de
Pour citer l’article : réduit la qualité des statistiques nationales et s’interroger sur le type de décès, naturel et
internationales sur la mortalité et limite leur attendu en cas de pathologie connue, ou
Abdoun M. Certificat de décès valeur pour la planification et l’élaboration de bien s’il s’agit d’une mort violente, ou de
en Algérie : intérêt, circuit, politiques de santé. suspicion d’intervention d’un tiers et de
formulaire et directives de mettre un obstacle médicolégal à
rédaction. Batna J Med Sci Le document de base de la production de ces
statistiques est le certificat de décès dont la l’inhumation, afin d’engager une
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procédure judiciaire pour déterminer la
https://doi.org/10.48087/BJ rédaction doit obéir aux règles et aux
MSra.2020.7223 cause réelle du décès.
instructions édictées par l’organisation
mondiale de la santé (OMS) [1].

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✓ Statistique : comptabilisation des décès par office

nationale des statistique (ONS).
✓ Sanitaire : il permet de décrire les causes médicales de
décès et la mise en place des programmes de santé d’un
pays.
LE CIRCUIT ADMINISTRATIF DU CERTIFICAT DE
DECES
Une fois le certificat de décès établit par le médecin, la
déclaration auprès de l’officier de l’état civil est obligatoire
(délais de 24 heures). L’officier de l’état civil garde la partie
supérieure et la partie inferieure est collectée puis envoyée
mensuellement au médecin chargé des causes de décès à la
direction de la santé et la population (DSP) qui à son niveau la
transmet à l’unité des causes de décès de l’institut national de
santé public (INSP).
La collaboration des deux ministères Santé et Intérieur, par la
diffusion de la circulaire interministérielle du 16 avril 2017,
permet la centralisation et la transmission des certificats de Figure 2 : Volet médical
décès des assemblées populaires communales (APC) vers la
DSP. Cette dernière devrait améliorer les déclarations des Codage des causes de décès
causes de décès en Algérie.
Les informations médicales sur les causes de décès issues des
Le certificat de décès en vigueur en Algérie certificats de décès sont codées selon la Classification
Internationale des Maladies (CIM), dont l’appellation
Tout décès survenu en Algérie doit faire l’objet d’un certificat complète est la classification statistique internationale des
médical de décès selon le modèle prévu à l’annexe du décret maladies et des problèmes de santé connexes. C’est une
exécutif n°16-80 du 24 février 2016 fixant le modèle du classification médicale codifiée classifiant les maladies et une
certificat médical de décès [2] et de la circulaire très vaste variété de signes, symptômes, lésions
interministérielle du 16 avril 2017 relative à la mise en traumatiques, empoisonnements, circonstances sociales et
application des dispositions du décret suscité [3]. Cette causes externes de blessures ou de maladies. C’est une étape
nouvelle version du certificat de décès est conforme au qui consiste à transposer les diagnostics de maladies ou
modèle international du certificat du décès recommandé par causes de décès, en codes alphanumériques, ce qui facilite le
l’OMS [4]. stockage, la recherche et l'analyse des données [5].
Il comporte quelques adaptations pour tenir compte du INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION D’UN
contexte national. Ce certificat, révisé en l’année 2016
CERTIFICAT DE DECES
comprend deux volets :
Une fois le décès constaté, le médecin doit remplir les deux
✓ Un volet administratif :
volets du certificat de décès. Toute information requise a son
Partie supérieure, nominative réservée à l’officier de l’état importance pour l’élaboration de tableaux de statistiques sur
civil, dont copie est destinée, éventuellement, aux services les causes de décès. La certification des causes médicales du
concernés conformément à la législation et la décès n’a pas d’intérêt si le certificateur n’a pas fait mention
réglementation en vigueur (Figure 1). du sexe, de l’âge et du lieu de la résidence du défunt par
exemple. Pour les causes médicales du décès, il est demandé
au certificateur de donner sa meilleure opinion quant à la
séquence des événements ayant mené à la mort [6, 7].
Rédaction du volet administratif du certificat de décès
Sur cette partie du certificat de décès, destinée au bureau de
l’état civil, le certificateur doit inscrire les informations
suivantes selon les trois blocs (figure 1).
*Bloc 1
• La commune de décès et la wilaya de décès.
• Nom, prénom (si le défunt est non identifié
mentionnez corps non identifié (CNI).
Figure 1 : Volet administratif • Sexe, si le sexe est indéterminé écrivez le (exemples :
cadavre putréfié ou malformation nouveau-né).
✓ Un volet médical : • Date et lieu de naissance.
• Date et heure de décès.
Partie inférieure anonyme, réservée à l’usage des autorités
sanitaires, où sont indiquées clairement les causes • Age du décès en années (si âge < à 1an en mois, si <
médicales de décès, destinée à l’unité des causes de décès 1mois en jours).
(INSP) pour exploitation. • Cochez le lieu du décès (domicile, structure de santé
publique, structure de santé privée, voie publique) si
Elle doit être close par le médecin immédiatement après sa autres précisez (exemple lieu du travail, maison...).
rédaction pour garantir la confidentialité des informations • Ne pas remplir le numéro d’acte de décès, il sera
transcrites et ne pourra être ouverte que par l’autorité rempli par l’agent de l’APC.
sanitaire habilitée à l’exploiter (Figure 2).

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*Bloc 2
✓ La date, le lieu et l’heure du décès (On note le jour, le
mois et l’année ainsi que l’heure et la minute si on
assiste au décès. Pour les arrivés décédés à l’hôpital
ou les décès à domicile, il faut noter la date de la
constatation du décès).
✓ Cochez la cause du décès :
▪ naturelle : résulte de l’évolution terminale
d’un état pathologique endogène (exemple
cancers, cardiopathies, diabète...).
▪ violente : elle est secondaire à une
intervention extérieure. Il peut s'agir d'un
suicide, d'un homicide ou d'un accident.
▪ indéterminée : la mort dont les circonstances Figure 3 : Séquence/enchaînement des événements et autres états
de survenue ne peuvent être établies. ayant provoqué la mort

✓ Signature et cachet : le certificateur doit signer et

Partie II
mettre son cachet à la partie réservée à cet effet.
La partie II est réservée à tout autre état morbide important
*Bloc 3
qui a contribué à l'issue fatale. Les causes contributives sont
✓ Cochez obstacle médico-légal à l’inhumation si les autres maladies, affections ou lésions ayant contribué à la
caractère violent, indéterminé ou suspect de la mort mort, mais sans appartenir à l’enchainement causal décrit en
ou corps non identifié. partie I :
✓ Cochez mise immédiate dans un cercueil hermétique − Affections chroniques (si elles ont contribué au décès) :
si risque de contagion. insuffisance rénale chronique, diabète non insulino-
dépendant …
✓ Cochez existence de prothèses fonctionnant par piles
si la notion existe. − Intoxications chroniques : tabac, alcoolisme chronique,
toxicomanie.
Rédaction du volet médical du certificat de décès
*Bloc renseignements complémentaires qui comprend :
Le volet médical du certificat de décès comprend plusieurs
blocs : 1. Nature de la mort : Il faut cocher la case correspondante
aux circonstances de la mort.
*Bloc renseignement : Répondre les mêmes renseignements
que le volet administratif sans le nom et prénom. 2. Mortinatalité, périnatalité : Pour une analyse approfondie
de la mortalité périnatale, les données suivantes concernant
*Bloc causes de décès : Comporte deux parties partie I et tant la mère que l’enfant sont nécessaires :
partie II (Figure 2)
✓ Pour l’enfant, il faut préciser s’il est né vivant ou mort-
Partie I né et le poids à la naissance en grammes.
• Comporte quatre lignes a, b, c, d qui permettent au ✓ Pour la grossesse actuelle, il faut préciser si elle est
médecin de décrire l’enchaînement causal des multiple ou non et aussi sa durée estimée en semaines.
maladies qui ont directement conduit à la mort, de la
cause immédiate rapportée sur la première ligne à la ✓ Pour la mère, il faut notifier son âge en années et la
cause initiale mentionnée sur la dernière ligne remplie. maladie ou l’affection maternelle ayant affecté le fœtus
et le nouveau-né.
• S'il y a un enchaînement, la cause directe est notée en
(a) et la cause première est notée à la dernière ligne ; 3. Décès maternel : S’il s’agit d’un décès maternel
toute cause intermédiaire sera notée à la ligne (b) ou aux mentionner-le. Il faut préciser le moment du décès : pendant
lignes (b) et (c). la grossesse, au moment de l’avortement ou 42 jours après
l’accouchement ou indéterminé.
• L'affection enregistrée sur la dernière ligne de la partie I
du certificat est la cause initiale de décès et sera codée. 4. Signalement médicolégal :
Elle sera utilisée pour présenter les statistiques des ✓ OML fait obstacle à l’inhumation et interdit l’ensemble
causes de décès, argumenter et à évaluer les politiques des opérations funéraires. Si mort suspecte, mort
nationales de santé publique. subite, inattendue dont la cause est inconnue et de la
• Il faut rapporter la séquence des événements mort violente : homicide, suicide ou accident., la loi fait
morbides ayant conduit à la mort, en partant de la cause obligation au praticien de s’orienter vers une
immédiate (maladie terminale, traumatisme ou procédure d’OML et éventuellement la procédure
complication ayant directement entraîné la mort) jusqu'à judiciaire.
la cause initiale du décès (maladie ou traumatisme étant ✓ Si risque de contamination.
à l'origine de la séquence des événements morbides
ayant entraîné la mort). Un exemple est illustré dans la ✓ Le retrait des prothèses à pile avant la mise en bière
Figure 3. du défunt permet d'éviter, d'une part, la pollution des
sols par les composants de la prothèse en cas
d'inhumation.

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5. Intervention chirurgicale : Il est important pour des raisons - Le nom du produit, du médicament ou de la
substance impliquée. S'ils vous sont inconnus,
de codage d’indiquer si une intervention chirurgicale a eu lieu
mentionnez-le également.
dans les 4 semaines précédant le décès.
Accident :
*Bloc signature et cachet :
- Le lieu où est survenu l'accident : s'il s'agit d'un
Le certificateur doit écrire la date, signer et mettre son cachet
accident de la circulation, de la voie publique, de
à la partie réservée.
travail, accident domestique.
Les recommandations de l’OMS pour la rédaction - Faire une courte description de la façon dont le
d’un certificat de décès traumatisme est survenu en expliquant les
Les médecins doivent effectuer la description la plus circonstances ou la cause du traumatisme (chute d'une
complète possible des états pathologiques ou les échelle).
circonstances de décès pour faciliter le processus de - La localisation du traumatisme ainsi que la déficience
classification et de codage de chaque certificat de décès. associée à l'origine du décès (traumatisme crânien,
Cause initiale du décès polytraumatisme, …)

Est « la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l’évolution Tumeurs :

morbide conduisant directement au décès, ou les circonstances - Le caractère malin ou bénin de la tumeur.
de l’accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme
morte ». OMS, 1994 [8]. Les statistiques sur la mortalité - Le site primitif aussi précisément que possible.
reposent sur la cause initiale de décès, soit la maladie ou - Si le site primitif n'est pas connu, mentionnez-le.
l’affection qui a déclenché la séquence/l’enchaînement des
événements ayant provoqué directement le décès. Grossesse, accouchement et suites de couches :
Par exemple, supposons qu’une personne meurt d’une - La nature de la complication.
hémorragie cérébrale des suites d’un accident de la
- Le mode d'accouchement.
circulation. L’hémorragie cérébrale est la cause directe (ou
immédiate) du décès, tandis que la collision est la cause - Le moment du décès par rapport au stade de
initiale de décès. l’accouchement.
Le chirurgien s’intéresse au traitement de l’hémorragie Pneumonie ou une broncho-pneumonie :
cérébrale ; la santé publique s’intéresse aux moyens de
prévenir les décès des suites de collisions de la route (la - La cause de tout antécédent pathologique à l'origine
cause initiale de décès dans le présent cas). de la pneumonie.

Causes de décès mal définies - L'agent causal.

La consignation d’affections mal définies dans le certificat de - Précisez s'il s'agit d'une affection primitive ou si elle
décès n’a aucune utilité pour la santé publique. Il n’est pas est consécutive à l'inhalation d'aliments, de sang, ….
acceptable de mentionner dans le certificat de décès comme - Si la pneumonie a été causée par une dégradation de
cause de décès initiale : l'état général ou par une immobilité, veuillez
✓ Le mode de décès : Les médecins ne devraient pas mentionner l'affection qui a conduit à cette
inscrire sur le certificat de décès le mode de décès dégradation ou à, cette immobilité.
comme « arrêt cardio-respiratoire » ou « mort Les infections :
cérébrale ».
- Le nom de la maladie, l’agent infectieux lorsqu’il est
✓ Les signes et symptômes : les termes douleurs à la connu, sa localisation.
poitrine, toux et fièvre…constituent également des
états mal définis. - on ne devrait jamais entrer septicémie comme cause
initiale si la source de l’infection (exemple :
✓ Défaillance d’un organe : il n’est pas acceptable comme avortement septique ou pneumonie extrahospitalière)
cause initiale de décès une défaillance organique peut être identifiée.
(exemple : insuffisance cardiaque ou rénale). Dans la
mesure du possible, la maladie ou l’état à l’origine de - La septicémie est une affection mal définie et son
la défaillance organique devrait être considérée inscription comme cause initiale est à proscrire.
comme la cause initiale du décès.
Diabète :
Maladies cardiovasculaires :
- Insulinodépendant ou non ou autre.
- Le processus de la maladie, la localisation.
- Natures des complications et leurs localisations.
- Le caractère éventuel aigu ou chronique.
Vieillesse ou le grand âge :
- L’étiologie rhumatismale ou autre des cardiopathies
valvulaires. -Ne pas utiliser les termes « sénilité », « sénescence », «
grand âge » comme cause de décès.
- Toute complication.
- En cas de poly pathologie avec causes très intriquées,
Empoisonnement : il faut choisir la principale chaine causale et la
- Si le décès est dû à un accident, un suicide, un rapporter en partie I et mentionner les autres
homicide ou si le mode de décès n'a pas pu être pathologies en partie II.
déterminé.

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ERREURS DE LA REDACTION DU CERTIFICAT C’est de l’exactitude et de la précision de la cause du décès

DE DECES que dépendra la qualité de la statistique nationale de
mortalité qui aura un rôle à jouer dans le processus d’action
Voici une liste des erreurs rencontrées lors de l'évaluation et et de décision en santé publique.
du codage des causes de décès que le certificateur doit éviter :
• L’écriture illisible : si l’écriture est illisible, elle entache
l’exploitation du certificat de décès. Déclaration d’intérêts : les auteurs ne déclarent aucun
conflit d’intérêt en rapport avec cet article.
• Abréviations ambiguës : elles peuvent avoir plus d'une
définition exemple : « IR » insuffisance rénale ou
respiratoire. RÉFÉRENCES
• Données sociodémographiques incomplètes : lieu de 1. Alain-Jacques Valleron. La mortalité et la morbidité mondiale, maintenant
résidence, âge, sexe, importantes dans l'analyse des et demain : que connaît-on ? C. R. Biologies. 2008.331(12):991-1006.
données sur la cause de décès. https://doi.org/10.1016/j.crvi.2008.09.002.

• Causes de décès mal définies : des termes comme 2. Journal officiel de la république Algérienne N° 12. Décret exécutif n° 16-
l'hypoxie, l'arrêt cardiaque-respiratoire et 80 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant
l'insuffisance respiratoire. le modèle du certificat médical de décès. p.12.

3. Circulaire interministérielle du 16 avril 2017 relative à la mise en

• Enchainement causale incorrecte : si la séquence
application des dispositions du décret exécutif n°16-80 du 24 février 2016
causale n’est pas logique, la sélection de la cause fixant le modèle de certificat de décès.
initiale reste difficile.
4. Organisation mondiale de la santé. Le certificat médical de décès
• Insuffisance des détails sur les circonstances des quatrième édition. Instruction à l'usage des médecins sur l’emploi du
traumatismes (accident de la circulation, chute, certificat médical de la cause de décès. Genève,1980.
accident de la voie publique…).
5. Organisation mondiale de la Santé. Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième
• Modèle du certificat utilisé : utilisation de plusieurs
révision, vol. 2, 10e édition, Organisation mondiale de la Santé, Genève,
modèles du certificat de décès anciens et non 2016.
conformes au modèle officiel du certificat le plus
récent ou la certification des décès sur ordonnance. 6. Manaouil C, Decourcelle M, Gignon M, Chatelain D, Jardé O. Le certificat
de décès : comment le remplir et pourquoi ? Annales Françaises
• Signature et cachet non obtenus : le manque d’Anesthésie et de Réanimation. 2007;26(5):434–9.
d’information sur le constateur et l’établissement où il
7. Pavillon G, Laurent F. Certification et codification des causes médicales de
exerce ne permet pas de le contacter en cas de besoin décès. BEH 2003;30-31:134-8.
d’éclaircissement sur une information relative au
certificat de décès. 8. OMS, CIM-10. Classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes : dixième révision, vol. 3, Genève,
• Les signatures et cachets cachent des informations Organisation mondiale de la Santé,1994.
importantes : quand les signatures et les cachets
cachent des informations importantes, l’exploitation
de ces données est difficile (exemple : cachet est sur la
partie causes de décès).

CONCLUSION
Le certificat de décès est encore souvent considéré par les
praticiens comme un document uniquement destiné à
l’inhumation du sujet décédé et non pas comme un outil
épidémiologique et de santé publique.
En Algérie, les déclarations de décès restent très limitées,
autant sur le plan quantitatif (pourcentage de déclarations à
l’INSP bas), que sur le plan qualitatif (informations médicales
insuffisantes). L'amélioration de la qualité de la certification
des causes de décès doit être une priorité.

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