Rapport de Marché

de capitaux

L'autorité marocaine de
marché de capitaux (L'AMMC)

Professeur: Mr DINE
 RENCONTREZ NOTRE ÉQUIPE :

YOUSSEF SADIKI

OUSSAMA EL CHARAF-EDDINE
AAMMOURI AROUI

ZARQTOUNI ASMAA
HAMZA OUENJLI
Sommaires

1 Remerciement

2 Introduction

3 Décryptage de l'AMMC et du marché financier

4 Surveillance du marché

5 Protection des investisseurs

6 Réglementation des émissions de titres de l'AMMC

7 Développement du marché de capitaux

8 Conclusion
Remerciement

Avant d’entamer notre rapport, il nous semble

évident et indispensable de mentionner que la
réalisation de ce travail a été possible grâce au
concours de plusieurs personnes à qui nous
aimerions témoigner toute notre gratitude. Tout
d’abord nous tenons à remercier de tout cœur nos
parents qui ont toujours été disponible pour nous
encourager et croire en nous. Nous souhaitons aussi
remercier notre professeur , "Monsieur DINE" de
nous avoir, tout au long de ce semestre, aidé,
orienté et répondu à tous nos questions. .
L’enseignement de qualité dispensé par L’école
nationale de commerce et de gestion de Settat a
également su nourrir nos réflexions et a représenté
une profonde satisfaction intellectuelle, merci donc
au corps professoral. Pour finir, nous aimerions
exprimer notre gratitude à toutes les personnes qui
ont croisé notre chemin, trop nombreuses pour les
citer mais qui se reconnaîtront sans doute, qui ont
pris le temps de discuter de notre sujet. Chacun de
ces échanges nous a aidé à faire avancer notre
travail.
Introduction

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est un

organisme public marocain chargé de réglementer et de
superviser les marchés de capitaux du pays. Créée en 2006,
l'AMMC a pour mission de protéger les investisseurs, d'assurer la
transparence et l'intégrité du marché, ainsi que de favoriser le
développement et la croissance du secteur financier marocain.
En tant qu'autorité de régulation, l'AMMC a des pouvoirs étendus
pour surveiller et contrôler les activités des entités réglementées,
notamment les sociétés de gestion de portefeuille, les
intermédiaires en valeurs mobilières et les émetteurs de valeurs
mobilières. L'AMMC est également responsable de l'approbation
des offres publiques d'achat et d'émission, ainsi que de la
supervision des marchés financiers et des produits financiers
dérivés.
L'AMMC joue un rôle essentiel dans la promotion de la confiance
des investisseurs dans le marché des capitaux marocain. Elle est
impliquée dans la mise en place de réglementations efficaces et
modernes, la protection des droits des investisseurs et
l'amélioration de la transparence et de l'intégrité du marché.
Dans ce rapport, nous examinerons le rôle et les fonctions de
l'AMMC, ainsi que les réglementations qu'elle a mises en place pour
protéger les investisseurs et encourager la croissance du marché
des capitaux marocain. Nous étudierons également les défis et les
opportunités pour l'AMMC dans un contexte économique et
financier en constante évolution, ainsi que les perspectives pour
l'avenir du marché des capitaux marocain.
1- Décryptage de l'AMMC et du marché financier :
définition, évolution historique et enjeux actuels
Qu'est-ce que l'AMMC ?

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est une institution marocaine qui a été
créée en 1993 pour réguler et surveiller les marchés financiers et les activités liées aux
instruments financiers au Maroc. L'AMMC est responsable de la protection des investisseurs et
de l'intégrité du marché financier en veillant à ce que les sociétés cotées et les intermédiaires
financiers respectent les règles et les réglementations établies.

L'AMMC est dirigée par un Conseil d'Administration composé de professionnels expérimentés du

secteur financier, des experts comptables et des avocats spécialisés dans les marchés
financiers. L'AMMC travaille en étroite collaboration avec les autres organismes de
réglementation financière du Maroc, tels que la Banque Centrale et le Ministère des Finances,
pour assurer la stabilité financière et le bon fonctionnement du marché.

Pour atteindre ses objectifs, l'AMMC dispose de pouvoirs réglementaires étendus, tels que
l'élaboration et la publication de règles et de directives en matière de marché financier,
l'approbation des prospectus d'offres publiques de valeurs mobilières, la supervision des
activités des émetteurs de titres et des intermédiaires financiers, la surveillance du marché
pour détecter les pratiques abusives, la gestion des conflits d'intérêts et la mise en œuvre des
sanctions en cas de non-respect des règles.

En outre, l'AMMC est chargée de promouvoir la transparence et la confiance sur le marché

financier en fournissant des informations régulières aux investisseurs et au grand public,
notamment en publiant des rapports d'activité, des rapports de surveillance et des statistiques
financières. L'AMMC encourage également la formation et l'éducation des investisseurs et des
professionnels du marché financier, en organisant des séminaires, des conférences et des
formations sur les différents aspects du marché financier.

Un regard sur l'histoire de l'AMMC : de la création à nos jours

En 1993, le Maroc a mis en place une première réglementation pour les marchés financiers, la loi
26-93. Cependant, cette loi s'est révélée insuffisante pour répondre aux besoins d'un marché
financier en pleine expansion, qui connaissait une forte croissance grâce à l'augmentation du
nombre d'entreprises cotées en bourse et à l'arrivée de nouveaux produits financiers.

C'est dans ce contexte que l'AMMC a été créée en 1993, en tant qu'autorité de régulation
indépendante chargée de superviser les marchés financiers du Maroc. L'AMMC a été créée
pour renforcer la transparence et la confiance dans le marché financier, en veillant à ce que les
entreprises cotées et les intermédiaires financiers respectent les règles et les réglementations
établies.

Depuis sa création, l'AMMC a travaillé activement pour moderniser le cadre réglementaire du

marché financier marocain et pour assurer la protection des investisseurs. Elle a élaboré de
nouvelles règles et directives pour les marchés financiers, en mettant l'accent sur la
transparence, la protection des investisseurs et la prévention des conflits d'intérêts.
En 2011, l'AMMC a lancé un programme ambitieux de réforme des marchés financiers, visant à
moderniser les instruments financiers et les infrastructures de marché. Ce programme
comprenait la mise en place d'un marché des obligations d'entreprises, la création d'un marché
des titres de créances négociables et l'amélioration des systèmes de compensation et de
règlement-livraison des transactions financières.

Au fil des ans, l'AMMC a également développé des partenariats avec des institutions
internationales telles que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et
l'Association des régulateurs de marché d'Afrique (ARM). Elle a également mis en place des
accords de coopération avec d'autres régulateurs financiers dans le monde entier, pour
faciliter les échanges d'informations et les meilleures pratiques en matière de réglementation

Enfin, l'AMMC a renforcé son rôle en matière de formation et d'éducation, en organisant

régulièrement des séminaires, des conférences et des ateliers pour les investisseurs, les
entreprises cotées et les professionnels du marché financier. Elle a également créé un Centre
de Formation aux Marchés Financiers pour fournir une formation spécialisée dans le domaine
financier.

Qu’est ce que le marché financier ?

Le marché financier est un lieu où les entreprises et les gouvernements peuvent lever des fonds
auprès d'investisseurs en vendant des titres financiers tels que des actions, des obligations ou
des produits dérivés. Il permet ainsi la rencontre entre l'offre et la demande de capitaux.

Le marché financier joue un rôle crucial dans l'économie, car il permet aux entreprises et aux
gouvernements de financer leurs activités et leurs projets de croissance. Les investisseurs
peuvent acheter ces titres financiers pour participer aux bénéfices de l'entreprise ou du
gouvernement émetteur, tout en assumant un certain niveau de risque.

Le marché financier est également un lieu de négociation pour les investisseurs qui souhaitent
acheter ou vendre des titres financiers déjà émis, leur permettant ainsi de réaliser des gains ou
des pertes en fonction de l'évolution des prix de ces titres.

Le marché financier est composé de plusieurs segments, tels que la bourse des valeurs, où les
actions des entreprises sont négociées, le marché obligataire, où les obligations des entreprises
et des gouvernements sont échangées, et le marché des produits dérivés, où les contrats à
terme, les options et autres instruments financiers complexes sont négociés.

La réglementation et la supervision du marché financier sont importantes pour protéger les

investisseurs et garantir l'intégrité du marché. Les autorités de réglementation financière, telles
que l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), veillent à ce que les émetteurs de
titres financiers respectent les règles et les réglementations en vigueur, et à ce que les
investisseurs aient accès à une information complète et fiable pour prendre des décisions
éclairées.

2- La surveillance du marché
 La mission de surveillance de l'AMMC pour le marché de capitaux

L'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) est chargé de réguler et de surveiller le
marché financier marocain. Sa mission est de garantir la transparence et l'intégrité du marché
des capitaux afin de protéger les investisseurs et de promouvoir le développement économique
du pays. Dans le cadre de sa mission de surveillance, l'AMMC a pour rôle de :

1.Surveiller les émetteurs : L'AMMC surveille les entreprises qui émettent des titres sur le
marché des capitaux. Elle vérifie que les émetteurs respectent les règles et les exigences en
matière d'information financière, de transparence et de divulgation.

2.Surveiller les intermédiaires : L'AMMC surveille également les intermédiaires financiers tels
que les sociétés de gestion d'actifs, les courtiers en bourse, les banques d'investissement, etc.
Elle s'assure que ces intermédiaires respectent les règles et les normes réglementaires
applicables.

3.Surveiller les marchés : L'AMMC surveille en permanence les marchés financiers pour
détecter toute pratique suspecte ou tout comportement anormal. Elle prend les mesures
nécessaires pour prévenir toute manipulation ou toute fraude.

4.Protéger les investisseurs : L'AMMC a pour mission de protéger les investisseurs en veillant à
ce que les informations fournies par les émetteurs et les intermédiaires soient exactes,
transparentes et fiables. Elle met en place des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts et
les pratiques commerciales abusives.

Les différents acteurs surveillés par l'AMMC :

L'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) surveille différents acteurs du marché
financier marocain, tels que :

1. Les émetteurs de titres : Il s'agit des entreprises qui émettent des titres sur le marché des
capitaux, comme les actions, les obligations ou les titres de créance négociables. L'AMMC
surveille les émetteurs pour s'assurer qu'ils respectent les règles et les normes en matière
d'information financière, de transparence et de divulgation.

2. Les intermédiaires financiers : Il s'agit des sociétés de gestion d'actifs, des courtiers en
bourse, des banques d'investissement, des conseillers en investissement et des autres acteurs
du marché financier qui interviennent entre les émetteurs et les investisseurs. L'AMMC surveille
les intermédiaires financiers pour s'assurer qu'ils respectent les règles et les normes
réglementaires applicables.

3. Les investisseurs : Il s'agit des personnes ou des institutions qui achètent ou vendent des
titres sur le marché des capitaux. L'AMMC ne surveille pas directement les investisseurs, mais
elle veille à ce que les émetteurs et les intermédiaires fournissent des informations fiables et
transparentes aux investisseurs pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.

4. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : Il s'agit des fonds
d'investissement qui regroupent l'argent de plusieurs investisseurs pour investir sur les marchés
financiers. L'AMMC surveille les OPCVM pour s'assurer qu'ils respectent les règles en matière de
gestion des fonds, de transparence et d'information aux investisseurs.
Les sanctions en cas de non respect des règles de l'AMMC :

L'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) dispose de pouvoirs réglementaires et

de sanctions pour assurer la conformité des acteurs du marché financier aux règles et normes
en vigueur. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction commise. Voici
quelques exemples de sanctions possibles :

1. Avertissement : L'AMMC peut adresser un avertissement à l'acteur concerné, en cas de

non-respect des règles ou des normes. Cet avertissement peut être accompagné de
recommandations pour améliorer la conformité.

2. Amende : L'AMMC peut infliger une amende financière à l'acteur en infraction. Cette
amende peut varier en fonction de la gravité de l'infraction, des préjudices causés et de la
récidive éventuelle.

3. Suspension ou retrait d'agrément : L'AMMC peut suspendre ou retirer l'agrément de

l'acteur en infraction. Cette mesure peut être prise si l'acteur ne respecte pas les règles et
normes réglementaires applicables ou si sa conduite est considérée comme préjudiciable à
l'intégrité du marché financier.

4. Sanction pénale : L'AMMC peut également signaler les infractions à la justice pénale et
travailler en étroite collaboration avec les autorités judiciaires pour poursuivre les auteurs
d'infractions.

3- Protection des investisseurs

Les mesures prises par l'AMMC pour protéger les investisseurs :

Tout d'abord, l'AMMC impose aux entreprises cotées en bourse de publier des informations
financières précises et complètes, telles que des rapports annuels et trimestriels, pour
permettre aux investisseurs de suivre l'évolution de leur investissement.
De plus, l'AMMC surveille les activités des intermédiaires financiers (tels que les courtiers et les
banques) pour garantir qu'ils respectent les règles et les normes en vigueur sur les marchés
financiers et éviter les abus ou les fraudes financières.
L'AMMC a également mis en place un système d'information accessible aux investisseurs, qui
leur permet de consulter des données financières sur les entreprises cotées en bourse et de
prendre des décisions éclairées sur leurs investissements.
Enfin, l'AMMC encourage la transparence et la stabilité des marchés financiers en organisant
des formations et des séminaires pour les investisseurs et en travaillant en étroite collaboration
avec d'autres autorités et institutions pour promouvoir un environnement financier sain et
sécurisé pour les investisseurs.

Les mécanismes de résolution de conflits en matière d'investissement :

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) dispose de plusieurs mécanismes de

résolution de conflits pour les investisseurs en cas de litige sur les marchés financiers.
L'AMMC propose un service de médiation pour les litiges entre les investisseurs et les
intermédiaires financiers, tels que les courtiers ou les banques.
Cette médiation est un processus informel et confidentiel, supervisé par l'AMMC, qui vise à
trouver une solution amiable et rapide au conflit.
Ensuite, l'AMMC dispose d'un comité des sanctions qui peut prononcer des sanctions
disciplinaires à l'encontre des entreprises ou des intermédiaires financiers qui ne respectent
pas les règles et les normes en vigueur sur les marchés financiers. Ces sanctions peuvent aller
de l'avertissement à la suspension de l'activité, voire à la révocation de la licence de
l'intermédiaire financier.
Les investisseurs peuvent recourir aux tribunaux civils en cas de litige avec une entreprise ou un
intermédiaire financier. L'AMMC peut également assister les tribunaux dans le cadre de ces
litiges en fournissant des informations et des expertises techniques sur les questions
financières.

Les outils pour mieux comprendre les produits financiers et prendre des décisions
éclairées :

1. Les prospectus d'offre : Les sociétés qui émettent des produits financiers tels que des
actions ou des obligations doivent fournir des informations détaillées sur ces produits sous
forme de prospectus d'offre. L'AMMC veille à ce que ces prospectus contiennent toutes les
informations nécessaires pour que les investisseurs puissent comprendre les caractéristiques,
les risques et les avantages des produits financiers proposés.

2. Les communiqués de presse : L'AMMC publie régulièrement des communiqués de presse

pour informer les investisseurs sur les développements importants sur les marchés financiers,
les réglementations en cours ou les mesures prises pour protéger les investisseurs.

3. Le site web de l'AMMC : Le site web de l'AMMC fournit des informations complètes sur les
réglementations, les prospectus d'offre, les communiqués de presse, les rapports annuels et les
publications liées aux marchés financiers. Les investisseurs peuvent y trouver des ressources
utiles pour comprendre les produits financiers et les réglementations en vigueur.

4. Les formations et séminaires : L'AMMC organise régulièrement des formations et des

séminaires pour les investisseurs, les professionnels du marché financier et le grand public. Ces
événements sont conçus pour aider les participants à mieux comprendre les marchés
financiers, les produits financiers, les risques et les opportunités d'investissement.

5. Les services d'assistance et de conseil : L'AMMC dispose également d'un service

d'assistance et de conseil pour les investisseurs, qui fournit des informations et des conseils sur
les produits financiers et les réglementations applicables. Les investisseurs peuvent contacter
ce service pour poser des questions ou obtenir des conseils personnalisés sur des questions
d'investissement.

4- Réglementation des émissions de titres de l'AMMC

 La réglementation des émissions de titres de l'AMMC comprend plusieurs règles et procédures
que les entreprises doivent respecter lorsqu'elles émettent des titres sur le marché des
capitaux marocain. Ces règles ont pour objectif de protéger les investisseurs en garantissant la
transparence et l'efficacité du marché.
Voici quelques-unes des principales règles et procédures de l'AMMC en matière d'émissions de
titres :

1-Prospectus : Les entreprises doivent préparer un prospectus détaillé qui contient toutes les
informations importantes sur l'émission de titres, telles que les risques, les perspectives
financières et les conditions d'émission.

2-Visa de l'AMMC : Avant de pouvoir émettre des titres sur le marché, les entreprises doivent
obtenir un visa de l'AMMC pour leur prospectus.

3-Communication avec le marché : Les entreprises doivent communiquer régulièrement avec

le marché et fournir toutes les informations importantes sur leur activité et leur performance
financière.

4-Respect des normes comptables : Les entreprises doivent respecter les normes comptables
internationales pour garantir la transparence et la comparabilité de leurs comptes.

5-Reporting financier : Les entreprises doivent publier des rapports financiers annuels et
trimestriels pour fournir des informations sur leur performance financière aux investisseurs.
En respectant ces règles et procédures, les entreprises peuvent émettre des titres sur le
marché des capitaux marocain tout en garantissant la transparence et la sécurité des
investissements pour les investisseurs.

5- Développement du marché capitaux :

Les initiatives de l’AMC pour stimuler le marché des capitaux au Maroc (développement de
nouveaux produits financiers, Programme d’éducation financière, …)

L'AMMC travaille en collaboration avec les acteurs du marché pour introduire de nouveaux
produits financiers, tels que les obligations islamiques (Sukuk) et les fonds communs de
placement (FCP).

La mise en place de nouveaux produits financiers :

Le développement de l'infrastructure du marché des capitaux : L'AMMC travaille en

collaboration avec les autres acteurs du marché pour améliorer l'infrastructure du marché des
capitaux, notamment en facilitant l'accès aux services de dépositaire central et en développant
les systèmes de compensation et de règlement.
Toutes ces initiatives contribuent à stimuler le marché des capitaux au Maroc en renforçant la
confiance des investisseurs et en favorisant l'innovation financière.
L'AMMC a mis en place plusieurs programmes pour promouvoir l'éducation financière au
Maroc, notamment :

Le programme "Formation des formateurs" : ce programme vise à former des formateurs

locaux qui peuvent à leur tour sensibiliser les investisseurs aux principes fondamentaux de
l'investissement et des marchés financiers.
Le programme "Sensibilisation des investisseurs" : ce programme vise à sensibiliser les
investisseurs aux risques et opportunités liés aux produits financiers et à leur fournir des
informations sur les pratiques d'investissement responsables.
Le programme "Les journées de l'investisseur" : il s'agit d'un événement annuel qui permet aux
investisseurs de rencontrer les représentants de différentes sociétés de gestion et de banques
d'investissement et de discuter des produits financiers proposés.
En ce qui concerne le développement de nouveaux produits financiers, l'AMMC travaille en
étroite collaboration avec les acteurs du marché pour introduire de nouveaux produits
financiers qui répondent aux besoins des investisseurs marocains. L'AMMC a notamment
travaillé à l'introduction des obligations islamiques (Sukuk), qui sont des instruments de
financement conformes aux principes de la finance islamique, ainsi que des fonds communs de
placement (FCP), qui permettent aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles en
investissant dans plusieurs actifs financiers. L'AMMC continue également de travailler sur le
développement de produits financiers innovants pour répondre aux besoins des investisseurs
marocains et stimuler le marché des capitaux.

Les enjeux et défis pour le développement du marché des capitaux marocain

L'AMMC identifie plusieurs enjeux et défis pour le développement du marché des capitaux
marocain, notamment :
La faible participation des investisseurs institutionnels : Le marché des capitaux marocain est
principalement dominé par les investisseurs particuliers, et la participation des investisseurs
institutionnels, tels que les fonds de pension et les compagnies d'assurance, reste faible. Ceci
limite l'ampleur des investissements et la liquidité sur le marché.
La faible capitalisation boursière : La capitalisation boursière du marché marocain est
relativement faible par rapport aux autres marchés émergents, ce qui limite l'offre de titres et
les opportunités d'investissement pour les investisseurs.
La faible diversification des produits financiers : Le marché des capitaux marocain manque de
diversité en termes de produits financiers proposés aux investisseurs, ce qui limite les choix et
les opportunités d'investissement.
Le faible niveau d'éducation financière : La compréhension des produits financiers et des
risques associés reste faible chez de nombreux investisseurs, ce qui peut limiter leur
participation au marché des capitaux.
La réglementation et la fiscalité : Le cadre réglementaire et fiscal du marché des capitaux
marocain peut parfois être perçu comme étant complexe et peu incitatif pour les investisseurs.
L'AMMC travaille à relever ces défis en collaborant avec les acteurs du marché pour
développer des solutions innovantes, moderniser les réglementations, améliorer la transparence
et la liquidité sur le marché, ainsi que promouvoir l'éducation financière pour les investisseurs.
Conclusion

Après avoir étudié en profondeur l'Agence Marocaine du

Marché des Capitaux (AMMC), nous concluons que cette
institution joue un rôle clé dans la réglementation et la
surveillance des marchés financiers au Maroc. L'AMMC a mis
en place des normes et des procédures solides pour protéger
les investisseurs et promouvoir la transparence et l'intégrité
du marché.
Cependant, nous recommandons que l'AMMC continue à
renforcer sa surveillance des marchés et à améliorer sa
communication avec les investisseurs pour renforcer la
confiance et la transparence. Nous recommandons
également que l'AMMC poursuive ses efforts pour renforcer
la coopération internationale dans la réglementation des
marchés financiers et qu'elle continue à encourager
l'innovation et le développement de nouveaux produits
financiers.
Enfin, nous encourageons l'AMMC à continuer à jouer un rôle
actif dans l'éducation financière des investisseurs pour aider
à garantir une participation responsable et informée des
investisseurs sur les marchés financiers du Maroc.