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RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

DIRECTION DES PROJETS EDUCATION/FORMATION

PROGRAMME NATIONAL DU DEVELLOPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF (PNDSE)

DOSSIER D’APPEL D’OFFRE NATIONAL

DAOI N° : 005/DPEF/PNDSE/19

POUR :

ACQUISITION ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DESTINES A

LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE NOUAKCHOTT

FINANCEMENT : FOND SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT

Aout 2019
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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Emis le : 02/09/2019

POUR :

ACQUISITION ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DESTINES A

LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE NOUAKCHOTT

Appel d’Offres No 005/DPEF/PNDSE/19

AUTORITE CONTRACTANTE:

DIRECTION DES PROJETS EDUCATION/FORMATION

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Table des matières

Section I. Instructions aux candidats (IC) .................................................................................... 14

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO).................................................... 38
Section III. Formulaires de soumission ........................................................................................ 38
DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures ............................. 53
Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques,
Plans, Inspections et Essais ............................................................................................................ 52

TROISIÈME PARTIE - Marché ................................................................................................. 65

Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) ............................................. 66
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) .................................... 113
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PREMIÈRE PARTIE

Procédures d’appel d’offres

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Direction des Projets Education et Formation

Nouakchott, le 2/09/ 2019

Avis d’Appel d’Offres National (AAON) No : 005/DPEF/2019

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le numéro du
quotidien Horizon N° 6432 du 20/01/2015, et dans le site DG market à la même date.

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a reçu un prêt du Fond Saoudien de

Développement pour le financement de la composante Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements
au titre du Marché d’acquisition et installation des équipements informatiques destinés à la dite
faculté de Nouakchott.

La Direction des projets Education Formation sollicite des offres fermées de la part de
soumissionnaires éligibles et répondants aux qualifications requises pour l’acquisition et installation
d’équipements informatiques destinés à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de
Nouakchott en lot unique.

La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres national tel que défini dans le Code National
des Marchés Publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.

L’Administration se réserve le droit de ne pas donner suite à ce présent DAO ou de ne donner qu’une
suite partielle.

2. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations à la Direction des Projets Education
Formation ; auprès de Monsieur Mohamed Ould Sidi Mohamed , E-mail : mosm@dpef.mr et prendre
connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse suivante : Direction des Projet Education –
Formation, BP : 6541 Téléphone (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 45 29 12 04, Fax : (222) 45
25 15 13, de 09 Heures du matin à 16 heures de l’après Midi (Heure GMT), pendant les jours ouvrables.

3. Les exigences en matière de qualifications sont :

• Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite (Etats financiers certifiés pour les trois
derniers exercices) qu’il satisfait aux exigences ci-après :

Réaliser un chiffre d’affaire moyen durant les trois dernières années au moins égale au
montant de son offre.

• Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui (attestations de bonne

exécution), qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :

• Réaliser durant les cinq dernières années au moins un marché similaire. La similitude devra
porter sur le volume en valeur absolu d’un contrat de fourniture.
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Le soumissionnaire doit proposer un calendrier de livraison et d’installation au maximum

de (3) mois calendaires à compter de la mise en vigueur du contrat.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande
écrite à l’adresse (i) mentionnée ci-dessous, contre un paiement non remboursable de 5 000 N-UM (Cinq
mille Ouguiya), ou sa contre-valeur en monnaie librement convertible au compte bancaire ouvert au nom
de la DPEF à la BMCI, Nouakchott, dont les coordonnées sont les suivantes :

BANQUE MAURITANIENNE POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Références bancaires

Code banque Code agence N° du compte Clé RIB

00010 00001 01289070181 79

Adresse SWIFT MBICMRMRXXX

IBAN: MR 1300010000010128907018179

5. Les offres devront être soumises à l’adresse (ii) ci-dessous au plus tard le Mercredi, 09 octobre à 10
heures 00 TU. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises
en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des
soumissionnaires qui le souhaitent à l’adresse (ii) ci-dessous mentionnée le Mercredi, 09 octobre à 10
heures 00 TU.

6. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission pour un montant de 200 000 N-UM (Deux
Cent Mille Ouguiya), ou sa contre-valeur en monnaie librement convertible. Les offres devront
demeurer valides pendant une durée de (90) Quatre Vingt Dix jours, à compter de la date limite de
dépôt des offres.

7. Les montants des offres doivent être calculés en hors impôts, droits et taxes avec une offre fiscale prise
en charge par l’Etat sous forme de Crédit d’Impôt calculé séparément.

8. Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont :

i) Direction des Projet Education – Formation ; à l’attention Maimouna MOHAMED TAGHI , E-mail :
d.dpef@dpef.mr ; République Islamique de Mauritanie ; Téléphone ; +(222) 45 25 20 63 ; +(222) 45 29 12 03 &45
29 12 04, Fax : +(222) 45 25 15 13 ;

ii) A Monsieur le Président de la CIMAC de la Direction des Projets Education – Formation. Rue 42-037 T.Z.
Téléphone ; (+222) 45 25 20 63, Fax : (+222) 45 25 15 13 - Nouakchott - Mauritanie

Pour la Directrice des Projets Education – Formation

Maimouna MOHAMED TAGHI

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Section I. Instructions aux candidats (IC)

Table des clauses

1. OBJET DU MARCHE ................................................................................................. 9

2. Origine des fonds...................................................................................................... 9
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics
9
4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés ....................................... 10
5. Qualification des candidats ................................................................................... 12
6. Sections du Dossier d’appel d’offres .................................................................... 12
7. Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres ...................................... 13
8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres ......................................... 13
9. Frais de soumission ................................................................................................ 14
10. Langue de l’offre .................................................................................................... 14
11. Documents constitutifs de l’offre .......................................................................... 14
12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix ...................................... 15
13. Variantes ................................................................................................................. 15
14. Prix de l’offre et rabais .......................................................................................... 15
15. Monnaie de l’offre .................................................................................................. 17
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir .............................. 17
17. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services connexes au
Dossier d’appel d’offres ..................................................................................................... 17
18. Documents attestant des qualifications du Candidat ......................................... 18
19. Période de validité des offres ................................................................................ 19
20. Garantie de soumission.......................................................................................... 19
21. Forme et signature de l’offre ................................................................................ 20
22. Cachetage et marquage des offres ........................................................................ 21
23. Date et heure limite de remise des offres ............................................................. 22
24. Offres hors délai ..................................................................................................... 22
25. Retrait, substitution et modification des offres ................................................... 22
26. Ouverture des plis .................................................................................................. 23
27. Confidentialité ........................................................................................................ 24
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28. Éclaircissements concernant les Offres ................................................................ 25

29. Conformité des offres ............................................................................................ 25
30. Non-conformité, erreurs et omissions .................................................................. 26
31. Examen préliminaire des offres ............................................................................ 27
32. Examen des conditions, Évaluation technique .................................................... 27
33. Évaluation des Offres ............................................................................................ 27
34. Marge de préférence .............................................................................................. 29
35. Comparaison des offres ......................................................................................... 30
36. Vérification a posteriori des qualifications du candidat .................................... 30
37. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de
rejeter une ou toutes les offres .......................................................................................... 30
38. Critères d’attribution ............................................................................................ 31
39. Signature du Marché ............................................................................................. 31
40. Notification de l’attribution du Marché .............................................................. 31
41. Garantie de bonne exécution................................................................................. 31
42. Information des candidats ..................................................................................... 31
43. Recours.................................................................................................................... 32
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Section I. Instructions aux candidats (IC)

A. Généralités
1. OBJET DU 1.1 À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données
MARCHE particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Autorité
contractante, tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent
Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Fournitures et
Services connexes spécifiés à la Section IV, Bordereau des
quantités, calendriers de livraison, Cahier des Clauses
techniques, plans, inspections et essais. Le nom, le numéro
d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel
d’offres (AO) figurent dans les DPAO.

1.2 Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :

a) Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme

écrite avec accusé de réception ;

b) Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice

versa ; et

c) Le terme « jour » désigne un jour calendaire ; sauf

indication contraire, les délais sont exprimés en jours
francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure
dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier
jour.

2. Origine des 2.1 L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché
fonds faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les
DPAO.

3. Sanction des 3.1 La République Islamique de Mauritanie exige des candidats, et

fautes des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles
commises par d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et
les candidats l’exécution de ces marchés. Des sanctions peuvent être
ou titulaires de prononcées par la Commission disciplinaire de l’Autorité de
marchés Régulation des Marchés publics à l'égard des candidats et
publics titulaires de marchés en cas de constatation de violations des
règles de passation des marchés publics commises par les
intéressés conformément à l’article 63 de la loi 2010-
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04422/07/2010 portant code des marchés publics et ses textes

d’application.

3.2 Les violations commises sont constatées par la Commission

disciplinaire après sa saisine par la Commission de Règlement
des Différends et le Comité d’audit et d’enquêtes ou tout autre
dossier soumis par le président du Conseil de Régulation
conformément à l’article 45 du décret n°2011-111 du 8 Mai
2011portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de
Régulation des Marchés Publics.

3.3 Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution

d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation
du contrat en cours ou de la substitution par une autre entreprise aux
risques et périls du contrevenant sanctionné.

4. Conditions à 4.1 Si le présent appel d’offres a été précédé d’une pré-qualification,

remplir pour tel que renseigné dans les DPAO, seules les candidats qui se sont
prendre part vus notifier qu’ils étaient pré qualifiés sont autorisés à
aux marchés soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent
remplir les conditions de qualification en application de la Clause
5 ci-après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des
personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une
volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord
de groupement. En cas de groupement, sauf spécification contraire
dans les DPAO, toutes les parties membres sont solidairement
responsables. Les candidats doivent fournir tout document que
l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant
à la satisfaction de l’Autorité contractante qu’ils continuent
d’être admis à concourir.

4.2 Ne peuvent être déclarées attributaires d’un marché public, les

personnes physiques ou morales :

a) qui sont en état de liquidation des biens ou de faillite

personnelle ; les personnes physiques ou morales admises au
règlement judiciaire doivent justifier qu’elles ont été habilitées
à poursuivre leur activité ;
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b) qui ne disposent pas de capacités techniques, économiques et

financières exigées ;

c) qui sont frappées de l’une des interdictions ou d’échéances prévues

par les textes en vigueur, notamment, le Code pénal, le Code Général
des Impôts et le Code du Travail ou de la Sécurité Sociale ;

d) qui sont consultants ou affiliées aux consultants ou sous-traitants du

consultant ayant préparé ou contribué à la préparation de tout ou d’une
partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;

e) dans lesquelles la Personne Responsable des Marchés ou l’un des

membres de la Commission de Passation des Marchés, de la sous-
commission d’analyse des offres, de la Commission de Contrôle des
Marchés Publics compétente, de l’Autorité de Régulation, ou de
l’autorité chargée d’approuver le marché public possède des intérêts
financiers ou personnels directs ou indirects ;

f) qui auront été reconnues coupables d’infraction à la règlementation

des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de
passation des marchés par une décision de justice définitive en matière
pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’Autorité de
Régulation des Marchés Publics. L’exclusion s’applique également à
la personne morale dirigée ou dont le capital social est détenu en
majorité par une des personnes mentionnées au présent paragraphe.

Ces règles sont également applicables aux membres d’un groupement

si la soumission est le fait d’un groupement.

g) qui n’ont pas acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations,

contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce
soit, ou à défaut, ne peuvent justifier par un document de
l’Administration concernée du respect de leurs obligations en matière
fiscale et sociale, dont le contenu et les modalités de délivrance sont
définis dans les conditions prévues par voie règlementaire ;

h) qui n’ont pas souscrit aux déclarations prévues par le Dossier

d’Appel d’Offres ou le Dossier de Consultation.
 12

2) Les entreprises peuvent justifier qu’elles ne sont pas frappées d’un

cas d’incapacité ou d’exclusion à travers :

a) les pièces administratives requises déterminées par le Dossier

d’Appel d’Offres. La liste de ces pièces est établie et publiée par
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ou

b) des déclarations sur l’honneur à condition que les pièces

administratives requises par le Dossier d’Appel d’Offres soient
effectivement remises par l’entreprise qui aura été retenue.

5. Qualification 5.1 Les candidats doivent remplir les conditions de qualification, en

des candidats termes de moyens matériels, humains et financiers, ou
d’expérience acquise dans la réalisation d’activités analogues à
celle faisant l’objet du marché, tel que renseigné dans les DPAO.

A. Contenu du Dossier d’appel d’offres

6. Sections du 6.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les parties 1, 2 et 3, qui

Dossier incluent toutes les sections dont la liste figure ci-après. Il doit être
d’appel lu en conjonction avec tout additif éventuel, émis conformément
d’offres à la clause 8 des IC.

PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres

• Section 0. Avis d’appel d’offres
• Section I. Instructions aux candidats (IC)
• Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
• Section III. Formulaires de soumission
DEUXIÈME PARTIE : Conditions d’Approvisionnement
des fournitures
• Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de
livraison, Cahier des Clauses techniques. Plans et Inspections
et Essais

TROISIÈME PARTIE : Marché

• Section V. Cahier des Clauses administratives générales
(CCAG)
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• Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières

(CCAP)
• Section VII. Formulaires du Marché

6.2 Le candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y

compris tout additif, de l’Autorité contractante ou d’un agent
autorisé par elle, conformément aux dispositions de l’Avis
d’appel d’offres.

6.3 Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires,

conditions et prescriptions techniques figurant dans le Dossier
d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements
et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute
carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.

7. Eclaircissemen 7.1 Un candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les

ts apportés au documents devra contacter l’Autorité contractante par écrit, à
Dossier l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO.
d’appel L’Autorité contractante répondra par écrit, au plus tard quinze
d’offres (15) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres, à
toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard dix-sept (17)
jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. Elle
adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée
mais sans en identifier l’auteur) à tous les candidats éventuels qui
auront obtenu le Dossier d’appel d’offres conformément aux
dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité
contractante jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel
d’offres suite aux demandes d’éclaircissements, elle le fera
conformément à la procédure stipulée aux clauses 8 et 23.2 des
IC.

8. Modifications 8.1 L’Autorité contractante peut, à tout moment, au plus tard quinze
apportées au jours avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier
Dossier d’appel d’offres en publiant un additif.
d’appel
d’offres
8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante
du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous
ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres directement de
l’Autorité contractante.
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8.3 Afin de laisser aux candidats un délai raisonnable pour prendre en

compte l’additif dans la préparation de leurs offres, l’Autorité
contractante peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise
des offres conformément à la clause 23.2 des IC.

B. Préparation des offres

9. Frais de 9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à

soumission la présentation de son offre, et l’Autorité contractante n’est en
aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que
soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

10. Langue de 10.1 L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents
l’offre concernant la soumission, échangés entre le Candidat et
l’Autorité contractante seront rédigés en français. Les documents
complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le
cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue
à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages
pertinents dans la langue française, auquel cas, aux fins
d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.

11. Documents 11.1 L’offre comprendra les documents suivants :

constitutifs de
l’offre a) La lettre de soumission de l’offre et les bordereaux de prix
applicables, remplis conformément aux dispositions des
clauses 12, 14, et 15 des IC ;

b) la garantie de soumission établie conformément aux

dispositions de la clause 21 des IC;

c) la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à

engager le Candidat, conformément aux dispositions de la
clause 22 des IC ;

d) les documents attestant, conformément aux dispositions de

la clause 16 des IC, que le Candidat est admis à concourir,
incluant le Formulaire de Renseignements sur le Candidat,
et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur
les membres du groupement;
 15

e) les documents attestant, conformément aux dispositions

des clauses 18 et 30 des IC, que les Fournitures et Services
connexes sont conformes aux exigences du Dossier d’appel
d’offres ;

f) les documents attestant, conformément aux dispositions de

la clause 19 des IC, que le Candidat possède les
qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre
est retenue ;

g) des attestations administratives en cours de validité de la

Caisse Nationale de Sécurité Sociale, de la Direction
Générale des Impôts, du Laboratoire National des Travaux
Publics, de la Direction du Travail et de la Prévoyance
Sociale, de la Direction du Trésor et de la Comptabilité
Publique et de la Banque Centrale de Mauritanie. Cette
disposition ne s’applique qu’aux candidats Mauritaniens
ou aux candidats ayant un établissement d’activité en
Mauritanie ; et

h) tout autre document stipulé dans les DPAO.

12. Lettre de 12.1 Le Candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire

soumission de fourni à la Section III, Formulaires de soumission. Le formulaire
l’offre et de soumission de l’offre doit être utilisé tel quel et toute réserve
bordereaux ou divergence majeure entraînera le rejet de l’offre. Toutes les
des prix rubriques doivent être remplies de manière à fournir les
renseignements demandés.

12.2 Le Candidat fournira les bordereaux des prix pour les Fournitures
et Services connexes, à l’aide des formulaires appropriés figurant
à la Section III, Formulaires de soumission.

13. Variantes 13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront
pas considérées.

14. Prix de l’offre 14.1 Les prix et rabais indiqués par le Candidat sur le formulaire de
et rabais soumission et les bordereaux de prix seront conformes aux
stipulations ci-après.
 16

14.2 Tous les lots et articles figurant sur la liste des Fournitures et
Services connexes devront être énumérés et leur prix devra
figurer séparément sur les bordereaux de prix.

14.3 Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le

prix total de l’offre.

14.4 Le Candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel

et la méthode d’application dudit rabais dans la lettre de
soumission de l’offre.

14.5 Les termes « EXW, CIF, CIP, DDP » et autres termes analogues
seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition
d’Incoterms publiée par la Chambre de Commerce internationale
de Paris à la date de l’appel d’offres.

14.6 Les prix seront indiqués comme requis dans chacun des
bordereaux des prix fournis à la Section III, Formulaires de
soumission. Les prix proposés dans les formulaires de bordereaux
des prix pour les Fournitures et Services connexes, seront
présentés de la manière suivante, sauf stipulation contraire
figurant dans les DPAO :

a) Pour les Fournitures : le prix des fournitures DDP Rendu

Droits acquittés (lieu de destination convenu spécifié dans
les DPAO) y compris tous les droits de douanes, taxes sur
les ventes ou autres déjà payés ou à payer;

b) Pour les Services connexes, lorsque de tels Services connexes

sont requis dans la Section V : Bordereau des quantités,
Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, plans,
inspections et essais :le prix de chaque élément faisant partie
des Services connexes sera indiqué (taxes applicables
comprises).

14.7 Les prix offerts par le Candidat seront fermes pendant toute la
durée d’exécution du Marché et ne pourront varier en aucune
manière, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. Une
offre assortie d’une clause de révision des prix sera considérée
comme non conforme et sera écartée, en application de la clause
29 des IC. Cependant, si les DPAO prévoient que les prix seront
révisables pendant la période d’exécution du Marché, une offre à
 17

prix ferme ne sera pas rejetée, mais le candidat ne pourra plus

bénéficier de la révision des prix.

14.8 Le montant d'un marché à prix ferme est actualisable pour tenir
compte des variations de coûts entre la date limite initiale de
validité des offres et la date du début de l’exécution du marché,
en appliquant au montant d'origine de l'offre la formule
d'actualisation stipulée par le CCAP.

14.9 La clause 1.1 peut prévoir que l’appel d’offres soit lancé pour un
seul marché (lot) ou pour un groupe de marchés (lots). Dans ce
cas, les prix indiqués devront correspondre à la totalité des
articles de chaque lot, et à la totalité de la quantité indiquée pour
chaque article. Les Candidats désirant offrir un rabais en cas
d’attribution de plus d’un marché spécifieront les rabais
applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du
groupe de lots. Les rabais accordés seront proposés
conformément à la clause 14.4, à la condition toutefois que les
offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même
temps.

15. Monnaie de 15.1 Les prix seront indiqués en Ouguiyas, sauf stipulation contraire
l’offre figurant dans les DPAO.

16. Documents 16.1 Pour établir qu’il est admis à concourir en application des
attestant que dispositions de la clause 4 des IC, le Candidat devra remplir la
le candidat est lettre de soumission de l’offre (Section III, Formulaires types de
admis à soumission de l’offre).
concourir

17. Documents 17.1 Pour établir la conformité des Fournitures et Services connexes au
attestant de la Dossier d’appel d’offre, le Candidat fournira dans le cadre de son
conformité des offre les preuves écrites que les fournitures sont conformes aux
Fournitures et prescriptions techniques et normes spécifiées à la Section IV.
Services
connexes au 17.2 Les preuves écrites peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins
Dossier ou données et comprendront une description détaillée des
d’appel principales caractéristiques techniques et de performance des
d’offres Fournitures et Services connexes, démontrant qu’ils
correspondent aux spécifications et, le cas échéant une liste des
divergences et réserves par rapport aux dispositions de la Section
IV.
 18

17.3 Si requis par les DPAO, le Candidat fournira également une liste
donnant tous les détails, y compris les sources
d’approvisionnement disponibles et les prix courants des pièces
de rechange, outils spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement
correct et continu des fournitures depuis le début de leur
utilisation par l’Autorité contractante et pendant la période
précisée aux DPAO.

17.4 Les normes qui s’appliquent aux modes d’exécution, procédés de

fabrication, équipements et matériels, ainsi que les références à
des noms de marque ou à des numéros de catalogue spécifiés par
l’Autorité contractante ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et
n’ont nullement un caractère restrictif. Le Candidat peut leur
substituer d’autres normes de qualité, noms de marque et/ou
d’autres numéros de catalogue, pourvu qu’il établisse à la
satisfaction de l’Autorité contractante que les normes, marques
et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou
supérieurs aux prescriptions techniques.

18. Documents 18.1 Les documents que le Candidat fournira pour établir qu’il possède
attestant des les qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre
qualifications est acceptée, établiront, à la satisfaction de l’Autorité
du Candidat contractante, que :

a) si requis par les DPAO, le Candidat qui ne fabrique ou ne

produit pas les Fournitures qu’il offre, soumettra une
Autorisation du Fabriquant, en utilisant à cet effet le
formulaire type inclus dans la Section III, pour attester du fait
qu’il a été dûment autorisé par le fabriquant ou le producteur
des Fournitures pour fournir ces dernières en Mauritanie;

b) si requis par les DPAO, au cas ou il n’est pas présent en

Mauritanie, le Candidat est ou sera (si son offre est
acceptée) représenté par un agent équipé et en mesure de
répondre aux obligations contractuelles de l’Attributaire
en matière de spécifications techniques, d’entretien, de
réparations et de fournitures de pièces détachées.
 19

c) le Candidat remplit chacun des critères de qualification

spécifié à la Clause 5 des IC et détaillé dans les DPAO.

19. Période de 19.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans
validité des les DPAO après la date limite de soumission fixée par l’Autorité
offres contractante. Une offre valable pour une période plus courte sera
considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité
contractante.

19.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité

des offres, l’Autorité contractante peut demander aux candidats
de proroger la durée de validité de leurs offres. La demande et les
réponses seront formulées par écrit. La validité de la garantie de
soumission sera prolongée pour une durée correspondante. Un
candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans
perdre sa garantie. Un candidat qui consent à cette prorogation ne
se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à
le faire, sous réserve des dispositions de la clause 14.8 des IC.

20. Garantie de 20.1 Sauf stipulation contraire dans les DPAO, le Candidat fournira
soumission une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre.

20.2 Le montant de la garantie de soumission est spécifié aux DPAO

et la garantie devra :

a) Etre obligatoirement fournie par des banques ou établissements

financiers nationaux et internationaux habilités. Les documents
émis par des banques ou établissements financiers internationaux
doivent être validés par leurs représentants ou correspondants
installés en Mauritanie.

b) être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant à

la Section III;

c) être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par

l’Autorité contractante dans le cas où les conditions énumérées à
la clause 20.5 des IC sont invoquées ;

d) être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne

sera pas admise;
 20

e) demeurer valide pendant trente jours (30) après l’expiration de la

durée de validité de l’offre, y compris si la durée de validité de
l’offre est prorogée selon les dispositions de la clause 19.2 des IC.

20.3 Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission, selon

les dispositions de la clause 20.1 des IC, sera écartée par
l’Autorité contractante comme étant non conforme.

20.4 Les garanties de soumission des candidats non retenus leur seront
restituées au plus tard à la date fixée pour son expiration dans le
dossier d’appel d’offres.

20.5 La garantie de soumission peut être saisie :

a) si le Candidat retire son offre pendant le délai de validité

qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre,
sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des IC ; ou

b) s’agissant du Candidat retenu, si ce dernier :

i) n’accepte pas les corrections apportées à son offre

pendant l’évaluation et la comparaison des offres ;

ii) manque à son obligation de signer le Marché en

application de la clause 39 des IC ;

iii) manque à son obligation de fournir la garantie de bonne

exécution en application de la clause 41 des IC

20.6 La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit

désigner comme soumissionnaire le groupement qui a soumis
l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors
du dépôt de l’offre, la garantie de soumission d’un groupement
d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire tous les
membres du futur groupement.

20.7 La garantie de soumission du candidat retenu lui sera restituée

dans les meilleurs délais après la signature du marché.

21. Forme et 21.1 Le Candidat préparera un original des documents constitutifs de

signature de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IC, en indiquant
l’offre clairement la mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra
le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en
 21

mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas

de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

21.2 L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou

écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne
dûment habilitée à signer au nom du Candidat. Cette habilitation
consistera en une confirmation écrite qui sera jointe au
Formulaire de renseignements sur le Candidat qui fait partie de
la Section III. Le nom et le titre de chaque personne signataire de
l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la
signature. Une même personne ne peut représenter plus d'un
candidat pour un même marché. Toutes les pages de l’offre, à
l’exception des publications non modifiées telles que le
catalogue du fabricant, seront paraphées par la personne
signataire de l’offre.

21.3 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable,
devra être signé ou paraphé par la personne signataire de l’offre.

C. Remise des Offres et Ouverture des plis

22. Cachetage et 22.1 Les offres peuvent toujours être soumises par courrier ou déposées
marquage des en personne. Le Candidat devra placer l’original de son offre et
offres chacune de ses copies, y compris les variantes éventuellement
autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des
enveloppes séparées et cachetées, portant la mention
« ORIGINAL » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces
enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même
enveloppe extérieure cachetée.

22.2 Les enveloppes intérieure et extérieure devront :

a) être adressées à l’Autorité contractante conformément à la

clause 23.1 des IC ;

b) comporter l’identification de l’appel d’offres indiqué à la

clause 1.1 des IC, et toute autre identification indiquées
dans les DPAO ;

c) comporter la mention « ne pas ouvrir avant la date et

l’heure fixées pour l’ouverture des plis » en application de
la clause 26.1 des IC.
 22

L’enveloppe intérieure devra en outre comporter le nom et

l’adresse du Candidat.

Si les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme

stipulé, l’Autorité contractante ne sera nullement responsable si
l’offre est égarée ou ouverte prématurément.

23. Date et heure 23.1 Les offres doivent être reçues par l’Autorité contractante à
limite de l’adresse indiquée dans les DPAO et au plus tard à la date et à
remise des l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.
offres
23.2 L’Autorité contractante peut, si elle le juge nécessaire, reporter la
date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’appel
d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les
droits et obligations de l’Autorité contractante et des candidats
régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date
limite.

24. Offres hors 24.1 L’Autorité contractante n’examinera aucune offre arrivée après
délai l’expiration du délai de remise des offres, conformément à la
clause 23 des IC. Toute offre reçue par l’Autorité contractante
après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée
hors délai, écartée et renvoyée au Candidat sans avoir été
ouverte.

25. Retrait, 25.1 Un candidat peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après
substitution et l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à
modification la clause 22 des IC, dûment signée par un représentant habilité,
des offres assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de
la clause 21.2 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de
retrait pour lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La
modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être
jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent
être :

a) délivrées en application des clauses 21 et 22 des IC (sauf pour

ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de
copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement,
selon le cas, la mention « RETRAIT », « OFFRE DE
REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION » ; et
 23

b) reçues par l’Autorité contractante avant la date et l’heure

limites de remise des offres conformément à la clause 23 des
IC.

25.2 Les offres dont les candidats demandent le retrait en application

de la clause 26.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.

25.3 Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la

date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration
de la validité spécifiée par le Candidat sur le formulaire d’offre,
ou d’expiration de toute période de prorogation.

26. Ouverture 26.1 La Commission de passation des Marchés de l’Autorité

des plis contractante procédera à l’ouverture des plis en public à la date,
à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Il sera demandé
aux représentants des candidats présents de signer un registre
attestant de leur présence.

Dans un premier temps, les enveloppes marquées « RETRAIT » seront

ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe
contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Candidat sans avoir
été ouverte. Si l’enveloppe marquée « RETRAIT » ne contient pas le
pouvoir confirmant que la signature est celle d’une personne autorisée
à représenter le Candidat, l’offre correspondante sera ouverte. Aucun
retrait d’offre ne sera autorisé si la notification correspondante ne
contient pas une habilitation valide du signataire à demander le retrait
et n’est pas lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées
« OFFRE DE REMPLACEMENT » seront ouvertes et annoncées à
haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la
précédente, qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Candidat.
Aucun remplacement d’offre ne sera autorisé si la notification
correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à
demander le remplacement et n’est pas lue à haute voix. Enfin, les
enveloppes marquées « MODIFICATION » seront ouvertes et leur
contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. Aucune
modification d’offre ne sera autorisée si la notification correspondante
ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander la
modification et n’est pas lue à haute voix. Seules les offres qui ont été
ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront
ensuite considérées.
 24

26.2 Les offres seront ouvertes l’une après l’autre et le nom de chaque
candidat annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une
modification, le montant de l’offre par lot le cas échéant, y compris tout
rabais et toutes variantes éventuelles, l’existence d’une garantie de
soumission, et tout autre détail que la Commission de passation des
Marchés compétente peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et
variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis
seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture
des plis, excepté les offres hors délai en application de la clause 24.1
des IC.

26.3 Dès la fin des opérations d'ouverture des plis, la Commission de

passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance
d’ouverture des plis signé par les membres de cette dernière, consignant
les informations lues à haute voix ainsi que les incidents survenus lors
de l’ouverture des plis ou les éventuelles protestations ou observations
des soumissionnaires. Le procès-verbal est publié par la Personne
Responsable des Marchés Publics et remis sans délai à tous les
soumissionnaires qui en font la demande. La Personne Responsable des
Marchés désigne une sous-commission d’analyse chargée de
l’évaluation des offres.

D. Évaluation et comparaison des offres

27. Confidentialité 27.1 Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la

comparaison des offres, à la vérification de la qualification des
candidats et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera
donnée aux candidats ni à toute autre personne non concernée par
ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été
rendue publique.

27.2 Toute tentative faite par un Candidat pour influencer l’Autorité

contractante lors de l’examen, de l’évaluation, de la comparaison
des offres et de la vérification de la qualification des candidats ou
lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.
 25

27.3 Nonobstant les dispositions de la clause 27.2, entre le moment où

les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un
Candidat souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante
pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire par écrit.

28. Éclaircisse- 28.1 Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et
ments la vérification de la qualification des candidats, l’Autorité
concernant les contractante a toute latitude pour demander à un Candidat des
Offres éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté
par un Candidat autrement qu’en réponse à une demande de
l’Autorité contractante ne sera pris en compte. La demande
d’éclaircissement de l’Autorité contractante, comme la réponse
apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix
ni aucun changement substantiel de l’offre ne seront demandés,
offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la correction des
erreurs arithmétiques découvertes par l’Autorité contractante lors
de l’évaluation des offres en application de la clause 30 des IC.

29. Conformité 29.1 L’Autorité contractante établira la conformité de l’offre sur la base
des offres de son seul contenu.

29.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes
les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel
d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Les
divergences ou omission substantielles sont celles :

a) qui limitent de manière substantielle la portée, la qualité ou

les performances des Fournitures et Services connexes
spécifiés dans le Marché ; ou

b) qui limitent, d’une manière substantielle et non conforme au

Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Autorité contractante
ou les obligations du Candidat au titre du Marché ; ou

c) dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Candidats

ayant présenté des offres conformes.

29.3 L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas conforme
pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et le Candidat ne
pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des
 26

corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle

constatée.

30. Non- 30.1 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante
conformité, peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue
erreurs et pas une divergence substantielle par rapport aux conditions de
omissions l’appel d’offres.

30.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante

peut demander au Candidat de présenter, dans un délai
raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire
pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non
essentielles constatées dans l’offre en rapport avec la
documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun
cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le
Candidat, qui ne ferait pas droit à cette demande, peut voir son
offre écartée.

30.3 Si une offre est conforme, l’Autorité contractante rectifiera les

erreurs arithmétiques sur la base suivante :

a) S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total

obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix
unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de
l’avis de l’Autorité contractante, la virgule des décimales du
prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix
total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;

b) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux

n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera
corrigé ; et
c) S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en
chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant
soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en
chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-
dessus.

30.4 Si le Candidat ayant présenté l’offre évaluée la moins- disante,

n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et
sa garantie de soumission pourra être saisie.
 27

31. Examen 31.1 L’Autorité contractante examinera les offres pour s’assurer que
préliminaire tous les documents et la documentation technique demandés à la
des offres clause 11 des IC ont bien été fournis et sont tous complets.

31.2 L’Autorité contractante confirmera que les documents et

renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un
quelconque de ces documents ou renseignements manquerait,
l’offre sera rejetée :

a) le formulaire de soumission de l’offre, conformément à la

clause 12.1 des IC.

b) le bordereau des prix, conformément à la clause 12.2 des IC.

c) le pouvoir habilitant le signataire à engager le Candidat,

conformément à la clause 21.2 des IC; et

d) la garantie de soumission conformément à la clause 20 des

IC.

32. Examen des 32.1 L’Autorité contractante examinera l’offre pour confirmer que
conditions, toutes les conditions spécifiées dans le CCAG et le CCAP ont été
Évaluation acceptées par le Candidat sans divergence ou réserve
technique substantielle.

32.2 L’Autorité contractante évaluera les aspects techniques de l’offre

présentée conformément à la clause 17 des IC pour confirmer que
toutes les stipulations de la Section IV : Bordereau des quantités,
calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans et
Inspections et Essais du Dossier d’appel d’offres, sont respectées
sans divergence ou réserve substantielle.

32.3 Si, après l’examen des termes et conditions de l’appel d’offres et

l’évaluation technique, l’Autorité contractante établit que l’offre
n’est pas conforme en application de la clause 29 des IC, elle
écartera l’offre en question.

33. Évaluation des 33.1 L’Autorité contractante évaluera chacune des offres dont elle aura
Offres établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme.
 28

33.2 Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante n’utilisera que les
critères et méthodes définis dans la présente clause à l’exclusion
de tous autres critères et méthodes.

33.3 Pour évaluer une offre, l’Autorité contractante prendra en compte

les éléments ci-après :

a) Le mode d’évaluation, par article ou par lot, comme

indiqué dans les DPAO, et le prix de l’offre indiqué
suivant les dispositions de la clause 14 des IC;

b) les ajustements apportés au prix pour corriger les erreurs

arithmétiques en application de la clause 30.3 des IC:

c) les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en

application de la clause 14.4 des IC;

d) les ajustements, comme indiqué dans les DPAO, résultant

de l’utilisation des facteurs d’évaluation, des méthodes et
critères sélectionnés;

e) les ajustements imputables à l’application d’une marge de

préférence, le cas échéant, conformément à la clause 34 des
IC.

33.4 Pour évaluer le montant de l’offre, l’Autorité contractante peut

également en considération des facteurs autres que le prix de
l’offre indiqué en application de la clause 14 des IC, dont les
caractéristiques, la performance des Fournitures et Services
connexes et leurs conditions d’achat. Les facteurs retenus, le cas
échéant, seront exprimés en termes monétaires de manière à
faciliter la comparaison des offres. Les facteurs à utiliser et la
méthode d’application seront comme indiqué à la clause 33.3 (d)
des IC.

33.5 Si cela est prévu dans les DPAO, le présent Dossier d’appel
d’offres autorise les candidats à indiquer séparément leurs prix
pour différents lots, et permet à l’Autorité contractante d’attribuer
un ou plusieurs lots à un ou plus d’un candidat. La méthode
d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moins-
disante, compte tenu de tous rabais offerts dans la lettre de
soumission de l’offre, sera précisée dans les DPAO.
 29

34. Marge de 34.1 Si les DPAO le prévoient, et dans le cadre des appels d’offres
préférence internationaux ouverts, l’Autorité contractante accorderaaux
entreprises nationales, dans la comparaison des offres évaluées,
une marge de préférence dont le montant ne peut dépasser quinze
(15) pour cent.

34.2 Pour l’octroi d’une marge de préférence aux fournisseurs

Mauritaniens, l’Autorité contractante classera l’offre dans l’un
des trois groupes ci-après:

(a) Groupe A: les offres qui proposent exclusivement des

fournitures fabriquées ou assemblées sur le sol national à
condition que (i) la main-d’œuvre, les matières premières
et autres éléments nationaux représenteront au moins 30
pour cent du prix sortie d’usine de la fourniture proposée
(ii) l’installation de production dans laquelle ces
fournitures seront fabriquées ou assemblées au moins
depuis la date de la soumission de l’offre.

(b) Groupe B: toutes les autres offres qui proposent des

produits nationaux.
(c) Groupe C : les offres qui proposent des fournitures
fabriquées à l’étranger qui ont déjà été importées ou qui
seront directement importées.

34.3 Les prix offerts pour les fournitures des offres des groupes A et B
doivent inclure tous les droits et taxes payés ou payables sur les
matières premières ou composants achetés sur le marché local ou
importés, mais exclura les taxes sur les ventes ou taxes similaires
frappant le produit fini. Les prix offerts pour les fournitures des
Groupes A et B doivent être les prix CIP (lieu de destination) qui
ne comportent pas les droits de douane et autres taxes
d’importation déjà acquittées ou à acquitter

34.4 Si à l’issue de la comparaison effectuée selon les dispositions du

paragraphe ci-dessus c’est une offre du Groupe C qui est évaluée
la moins-disante, cette offre sera comparée à l’offre la moins-
disante du Groupe A ou B après avoir ajouté au prix évalué des
fournitures offertes dans l’offre du Groupe C, aux fins de
 30

comparaison uniquement, un montant équivalant à quinze (15 %)

pour cent du prix CIP indiqué dans l’offre. A l’issue de cette
dernière comparaison, l’offre évaluée la moins-disante sera
sélectionnée.

35. Comparaison 35.1 L’Autorité contractante comparera toutes les offres

des offres substantiellement conformes pour déterminer l’offre évaluée la
moins-disante, en application de la clause 33 des IC.

36. Vérification a 36.1 L’Autorité contractante s’assurera que le Candidat retenu pour
posteriori des avoir soumis l’offre évaluée la moins-disante et substantiellement
qualifications conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède
du candidat bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon
satisfaisante. L’Autorité contractante se réserve le droit
d’accepter des déviations mineures par rapport aux exigences de
qualification si elles n’affectent pas matériellement la capacité
d’un Candidat à exécuter le marché.

36.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant
les qualifications du Candidat et soumises par lui en application
de la clause 18 des IC.

36.3 L’attribution du Marché au Candidat est subordonnée à l’issue

positive de cette détermination. Au cas contraire, l’offre sera
rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la
seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même
manière si le Candidat est capable d’exécuter le Marché de façon
satisfaisante.

37. Droit de 37.1 L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter

l’Autorité toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter
contractante toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans
d’accepter encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des
l’une candidats.
quelconque
des offres et de 37.2 L’Autorité contractante informera, par écrit, les soumissionnaires
rejeter une ou des motifs qui l’ont conduit à ne pas attribuer ou notifier le marché
toutes les ou à recommencer la procédure.
offres
E. Attribution du Marché
 31

38. Critères 38.1 L’Autorité contractante attribuera le Marché au Candidat dont

d’attribution l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée
substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à
condition que le Candidat soit en outre jugé qualifié pour exécuter
le Marché de façon satisfaisante.

39. Signature du 39.1 Les autorités contractantes observent un délai minimum de quinze
Marché (15) jours calendaires après la publication de l’attribution
provisoire, avant de procéder à la signature du marché.

40. Notification de 40.1 Dans les meilleurs délais après son approbation par l’autorité
l’attribution compétente, le marché est notifié par l'autorité contractante à
du Marché l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des
offres. La notification consiste en une remise au titulaire contre
récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à
cet envoi. La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis
de réception.

40.2 Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de notification

constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du
marché. Le marché ne produit d'effet à l'égard de l'attributaire qu'à
compter de la date de sa notification.

41. Garantie de 41.1 La garantie de bonne exécution doit être fourniedans les quinze
bonne (15) jours calendaires qui suivent la notification de l’attribution
exécution du marché. La signature du marché doit être subordonnée à la
présentation de cette garantie. Dans le cas où une garantie de
l’offre a été fournie, la garantie de bonne exécution doit être
constituée avant que la garantie de l’offre n’expire.

42. Information 42.1 Dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché,
des candidats l’autorité contractante publie un avis d’attribution définitive.
 32

43. Recours 43.1 Tout candidat est habilité à saisir l’Autorité de Régulation des
Marchés Publics d’un recours par une notification écrite indiquant
les références de la procédure de passation du marché et exposant les
motifs de sa réclamation par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou déposée contre récépissé. Ce recours peut
porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les
conditions de publication des avis, les règles relatives à la
participation des candidats et aux capacités et garanties exigées, le
mode de passation et la procédure de sélection retenue, la conformité
des documents d’appel d’offres à la réglementation, les
spécifications techniques retenues et les critères d’évaluation. Il doit
invoquer une infraction caractérisée de la réglementation des
marchés publics. Il doit être exercé dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables à compter de la publication de l’avis d’attribution
provisoire du marché.

43.2 La saisine de la commission de règlement des différends entraîne

une suspension immédiate de la procédure de passation en ce qui
concerne l’attribution du marché.

43.3 La Commission de règlement des différends rend sa décision dans

les quinze jours de sa saisine ; ce délai peut être prorogé sur décision
motivée de la Commission ; toutefois la décision doit être rendue
dans un délai maximum de vingt et un jours à compter de la date de
saisine de la Commission de règlement des différends faute de quoi
la procédure ne peut plus être suspendue.
 33

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Les données particulières qui suivent complètent, précisent, ou amendent les clauses des
Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur
celles des IC.

A. Introduction

IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres : AAON No 005/DPEF/PNDSE/19

IC 1.1 Nom de l’Autorité contractante : La Direction des Projets Eduction

Formation

IC 1.1 Nom de l’AOI : Acquisition et installation des équipements informatiques

destinés à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques.
Numéro d’identification : AON N°005/PNDSE/DPEF/2019
Nombre de lots : lot unique
Numéro d’identification des lots faisant l’objet du présent AOI :
Sans objet

IC 2.1 Source de financement du Marché : Fond Saoudien de

Développement

IC 4.1 L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification.

 34

IC 5.1 Les conditions de qualification applicables aux candidats sont les suivantes :

• Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite (Etats financiers

certifiés pour les trois derniers exercices) qu’il satisfait aux exigences
ci-après :

Réaliser un chiffre d’affaire moyen durant les trois dernières années

au moins égale au montant de son offre.

• Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui

(attestations de bonne exécution), qu’il satisfait aux exigences
d’expérience ci-après :

- Réaliser durant les cinq dernières années au moins

un marché similaire. La similitude devra porter sur
le volume en valeur absolu d’un contrat de
fourniture.

• Le soumissionnaire doit proposer un calendrier de livraison et

d’installation au maximum de (3) mois calendaires à compter de la
mise en vigueur du contrat.

B. Dossier d’appel d’offres

IC 7.1 Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la personne

responsable du Marché auprès de l’Autorité contractante est la suivante :

Monsieur le Président de la CIMAC

Direction des Projet Education Formation

Fax : (222) 4525 15 13

Téléphone ; (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 45 29 12 04

Adresse électronique : mosm@dpef.mr ; ou ba@dpef.mr

Les demandes d’éclaircissement doivent parvenir 17 jours ouvrables avant

la date limite de dépôt des offres. Les réponses aux demandes
d’éclaircissement sont communiquées dans un délai d’au moins 15 jours
avant la date limite de remise des offres.
Ne seront prises en considération que les demandes d’éclaircissement
parvenues par écrit à l’adresse ci-dessus.

C. Préparation des offres

 35

IC 11.1 (g) En plus des documents énoncés dans la clause 11.1 des IC, le Candidat
devra joindre à son offre les documents suivants :

- Les attestations suivantes (pour les entreprises nationales), originales ou

copies certifiées conformes en cours de validité à la date limite du dépôt
des offres :
- attestation des Impôts ;
- attestation du Trésor Public ;
- attestation de la Direction du Travail ;
- attestation de la CNSS ;
- attestation de la Direction du Contrôle des Banques (BCM).

- Pour les entreprises étrangères :

- Attestation d’inscription au registre de commerce ;
- Attestation de non faillite
IC 13.1 Les variantes ne sont pas autorisées.

IC 14.6 (a) Les prix des fournitures offertes en provenance du pays de l’acheteur doit
comprendre
° Les prix des fournitures EXW
° Les prix des transports intérieurs, assurances et autre cout locaux
afférents à la livraison des fournitures jusqu’à leur destination finale
spécifiée dans le bordereau des quantités et calendrier de livraison
Le prix des fournitures en provenance d’un autre pays que celui de
l’acheteur doit être détaillé comme suit :
Le prix des fournitures DDP (Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques de l’Université de Nouakchott (nouveau site)).
L’offre du soumissionnaire doit être indiquée en HT. Il doit fournir
une offre fiscale (estimation des taxes et impôts).

IC 14.7 Les prix proposés par le Candidat seront fermes et non révisables.

IC 15.1 Les soumissionnaires sont libres de choisir la devise de leurs offres.

La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des
offres exprimées en diverses monnaies aux fins d’évaluation et de
comparaison de ces offres est : l’Ouguiya (N-UM).
La source du taux de change à employer est : Banque Centrale de
Mauritanie.
La date de référence est : 15 jours avant la date limite de remise des
offres
 36

IC 17.3 Sans objet

IC 18.1(a) L’Autorisation du Fabriquant est requise.

IC 18.1 (b) Un service après-vente n’est pas requis

IC 19.1 La période de validité de l’offre sera de 90 jours à partir de la date

limite de dépôt des offres.

IC 20.1 la garantie de soumission est exigée

IC 20.2 L’offre devra être accompagnée d’une garantie de soumission émise par une
banque locale et doit être conforme à la garantie type incluse dans la Section
III, Formulaires de soumission de l’offre. Les garanties émises par des banques
étrangères doivent être validées par leurs correspondants en Mauritanie.
Cette garantie doit être irrévocable, inconditionnelle et à première
demande.
Le montant de la garantie de soumission est de : 200 000 N-UM (Deux Cent
Mille Ouguiya), ou sa contre-valeur en monnaie librement convertible
IC 21.1 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandées est de :
TROIS

D. Remise des offres et ouverture des plis

IC 22.2 (b) Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres
identifications suivantes : Acquisition et installation des équipements
informatiques destinés à la Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques de l’Université de Nouakchott.

IC 23.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de la personne

responsable des marchés publics de l’Autorité contractante est la
suivante :

A l’attention de :

Monsieur le Président de la CIMAC

Direction des Projet Education Formation

Rue 42-037 T.Z

Téléphone ; (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 45 29 12 04

Nouakchott- Mauritanie
 37

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Date : Le Mercredi 09 octobre 2019

Heure : à 10 h TU.

IC 26.1 L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse, à la date et à l’heure

suivantes:

Salle de Réunion De la Direction des Projet Education Formation

République Islamique de Mauritanie

Téléphone ; (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 45 29 12 04

Date : Le Mercredi 09 octobre 2019

Heure : à 10 h TU.

E. Évaluation et comparaison des offres

IC 33.3 d) Les ajustements seront calculés en utilisant les critères d’évaluation

suivants :
L’évaluation sera conduite par article
Si un bordereau des prix inclut des articles sans en fournir les prix, leurs
prix seront considérés comme inclus dans les prix des autres articles. Un
article non mentionné dans le Bordereau des Prix sera considéré comme
ne faisant pas partie de l’offre et, en admettant que celle-ci soit conforme,
le prix moyen offert pour l’article en question par les soumissionnaires
dont les offres sont conformes sera ajouté au prix de l’offre, et le prix
total ainsi évalué de l’offre sera utilisé aux fins de comparaison des
offres.

IC 34.1 la marge de préférence n’est pas appliquée

 38

Section III. Formulaires de soumission

Liste des formulaires

Formulaire de renseignements sur le Candidat .............................................................. 39

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement .................................. 44
Lettre de soumission de l’offre.......................................................................................... 45
Bordereaux des prix ........................................................................................................... 47
Bordereau des prix pour les fournitures .......................................................................... 48
Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes ........................ 49
Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) .................................................. 50
Modèle d’autorisation du Fabricant ................................................................................ 52
 39

Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le
tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Candidat : [insérer le nom légal du Candidat]

2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque
membre du groupement]

3. a Pays où le Candidat est, ou sera 3.b (Numéro d’Identification nationale des

légalement enregistré:[insérer le nom du Entreprises et Associations) pour les
pays d’enregistrement] candidats Mauritanien : [insérer le numéro]
4. Année d’enregistrement du Candidat: [insérer l’année d’enregistrement]

5. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du

Candidat dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Candidat:

Nom:[insérer le nom du représentant du Candidat]
Adresse:[insérer l’adresse du représentant du Candidat]
Téléphone/Fac-similé:[insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du
Candidat]
Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s)
correspondant aux documents originaux joints]

 Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-

dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC

 En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de

groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.
 40

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le
tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Candidat :[insérer le nom légal du Candidat]

2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]

3.a Pays où le membre du groupement est, ou 3.b (Numéro d’Identification nationale des
sera légalement enregistré: [insérer le nom Entreprises et Associations) pour les
du pays d’enregistrement du membre du candidats mauritanien: [insérer le numéro]
groupement]
4. Année d’enregistrement du membre du groupement: [insérer l’année d’enregistrement du
membre du groupement]
5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement: [insérer
l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement:

Nom:[insérer le nom du représentant du membre du groupement]
Adresse:[insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]
Téléphone/Fac-similé:[insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du
membre du groupement]
Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du membre du
groupement]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s)
correspondant aux documents originaux joints]

 Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2

ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC
 41

Lettre de soumission de l’offre

[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le
format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport
à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO numéro : [insérer le nom et numéro de l’avis d’Appel d’Offres]

Variante numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une
variante]

À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]

Nous, les soussignés attestons que :

a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs numéro:
[insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune
réserve à son égard ;
b) Nous nous engageons à fournir conformément au Dossier d’appel d’offres et au
calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison
et Cahier des Clauses techniques, les Fournitures et Services connexes ci-après : [insérer
une brève description des Fournitures et Services connexes];
c) Le prix total de notre offre, hors rabais offert à la clause (d) ci-après est de : [insérer le
prix total de l’offre (en HT)en lettres et en chiffres, en indiquant les monnaies et montants
correspondants à ces monnaies]. L’offre fiscale est estimée à : ………………..
d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :
[indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des)
bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils s’appliquent]

[indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts,
le cas échéant]
 42

e) Notre offre demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Instructions
aux Candidats à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1
des Instructions aux Candidats ; cette offre continuera de nous engager et pourra être
acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne
exécution du Marché conformément à la Clause 42 des Instructions aux Candidats et à la
clause 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);
g) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport
avec une quelconque partie du Marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion
de la clause 4.2 des Instructions aux Candidats.
h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.2
des Instructions aux Candidats.
i) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne
intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un
avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue
d'obtenir le marché.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 43

Bordereaux des prix

[Le Candidat doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des
prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du
Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie
par l’Autorité contractante dans la Section IV.]
 44

Bordereau des prix pour les fournitures

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO numéro : [insérer le nom de l’Appel d’Offres]

1 2 3 4 5 6

Article Descripti Date de Quantité Prix unitaire Prix total DDP

on livraison (Nb.
d’unités) DDP par article

(cols.4 x 5)

[insérer la réf. de [Insérer [insérer la [insérer la [insérer le prix [insérer le prix total DDP pour
l’article] l’identific date de quantité et unitaire DDP l’article]
ation de livraison l’identificati pour l’article]
la offerte] on de l’unité
fournitur de mesure]
e]

Prix total [insérer le prix total]

Nom du Candidat [insérer le nom du Candidat] Signature [insérer signature], Date [insérer la date]

Date [insérer la date de l’offre]

 45

Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes

Date [insérer la date (jour, mois, année) de
Monnaie(s) de l’offre en conformité remise de l’offre]
avec la clause 15 des IC :
AAO numéro : [insérer le nom de l’avis
d’Appel d’Offres]

1 2 4 5 6 7

Article Description des Date de Quantité (Nb. Prix unitaire Prix total par article
Services réalisation au lieu d’unités)
de destination (Col. 5*6)
finale

[insérer la [Insérer [insérer la date de [insérer la [insérer le prix [insérer le prix total pour
référence de l’identification du réalisation quantité et unitaire pour l’article]
l’article] service] offerte] l’identification de l’article]
l’unité de mesure]

Prix total [insérer le

prix total]

Nom du Candidat [insérer le nom du Candidat] Signature [insérer signature] Date [insérer la date]
 46

Modèle de garantie de soumission (garantie émise par un organisme financier)

[L’organisme financier qui garantit, remplit ce modèle de garantie de soumission
conformément aux indications entre crochets]

[Insérer le nom de la banque ou compagnie de garantie, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [insérer date]

Garantie d’offre numéro :[insérer le numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat »)
a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer le numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la
fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [insérer
date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du Dossier d’appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une
garantie de soumission.

A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou compagnie de garantie] nous

engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, à première demande,
toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en
chiffres et en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le
Candidat n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait
l'objet de sanction pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché ,
à savoir :

a) s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul;
ou

b) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de
soumission de l’offre; ou

c) si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la

période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée
par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période, il:

1. ne signe pas le Marché ; ou

2. ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire
ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats.
 47

La présente garantie expire

44.2.1 si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du Marché
signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions
du Candidat ; ou
44.2.2 si le Marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes :
44.2.2.1 lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du nom du
candidat retenu, ou
44.2.2.2 trente (30) jours après l’expiration de la validité l’Offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus
tard.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne

signataire]

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne

signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

 48

Formulaire Offres Fiscales ( Douanes )

 49

Formulaire Offres Fiscales (intérieure)

 50

Formulaire Offres Fiscales (Total Crédit)

Section VII. Liste des Fournitures, Calendrier de livraison,
Spécifications techniques et Plans 51

DEUXIÈME PARTIE
Conditions d’Approvisionnement des fournitures
 52

Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des

Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais

Le délai de livraison et d’installation est au maximum trois mois.

1. Liste des Fournitures et Calendrier de livraison

Article COD Description et Prix Unitaire Hors Toute Taxe en unité Quantité Prix Prix total
E ouguiyas ou e monnaie librement convertible unitaire

informatiques ,impressions et photocopies

V-1 i-T-1 Fourniture et pose Micro-ordinateur bureau

L’Unité : ………………………. U 310

V-2 i-T-2 Fourniture et pose Micro-ordinateur portable

L’Unité : ………………………. U 43

V-3 i-T-3 Fourniture et pose Ordinateur all in one

L’Unité : ………………………. U 10

V-4 i-T-4 Disque dure externe

L’Unité : ………………………. U 100

V-5 i-T-5 Fourniture et pose Imprimante laser couleur

L’Unité : ………………………. U 40

V-6 i-T-6 Fourniture et pose Imprimante laser noir

L’Unité : ………………………. U 210

V-7 i-T-7 Fourniture et pose Imprimante badge PVC

L’Unité : ………………………. U 03

V-8 i-T-8 Fourniture et pose Télécopieur et fax

L’Unité : ………………………. U 10

V-9 i-T-9 Scanner de document recto verso

 53

L’Unité : ………………………. U 12

V-10 i-T- Fourniture et pose Photocopieurs grand tirage

10

L’Unité : ………………………. U 7

V-11 i-T- Fourniture et pose Photocopieurs moyen tirage

11

L’Unité : ………………………. U 25

V-12 i-T- Fourniture et pose Photocopieurs couleur

12

L’Unité : ………………………. U 3

V-13 i-T- Fourniture et pose TV LED 49"

13

L’Unité : ………………………. U 3

V-14 i-T- Fourniture et pose TV LED 65"

14

L’Unité : ………………………. U 5

V-15 i-T- Ecran d'affichage dynamique

15

L’Unité : ………………………. U 15

S/Total :
 54

2. Liste des Services connexes et Calendrier de réalisation

Site ou lieu où les Date finale de

Services doivent être réalisation
Article Description du Service Quantité1 Unité exécutés des Services
numéro physique
Service.

Telles que définis à la

- Faculté des Sciences
dans
Juridiques et réception
Le CCAG Economiques de
(Réception, Mise en l’Université de
service, Fourniture Nouakchott
de la garantie pour
un délai minimum
de (12) mois)
 55

3. Spécifications techniques

PRELIMINAIRE

Les équipements objets du présent Appel d’Offres sont destinés au campus universitaire
NOUAK CHOTT et ses annexes, tel que précisé dans le tableau de répartition des équipements
à acquérir

Ils seront utilisés pour les besoins d'enseignement et de bureautique.

Le présent marché est composé des articles suivantes :

✓ Micro-ordinateurs,
✓ Imprimantes laser couleur, et noir et fax
✓ photocopieur
✓ téléviseurs
Chaque soumissionnaire devra proposer une offre technique unique pour chaque article de
son offre.

CONDITIONS GENERALES

Pour tous les équipements (Unités centrales, écrans, Imprimantes laser , les photocopieurs ,
les fax ) les pièces suivantes sont exigées :

✓ Certifications ISO 9001 version 2008

✓ Une déclaration de conformité aux normes de sécurité électrique et de la

compatibilité électromagnétique (notamment les normes EN 60950, EN 55022, EN
55024 ou des normes qui les remplacent). Elle doit être issue d’un laboratoire agréé
et doit comprendre une description du matériel (Marque et modèle) et la référence
des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée (Marque et
modèle des composants).
✓ Emission de bruit : Conformément à la norme ISO9296 seulement pour les micro-
ordinateurs proposés.

✓ Une attestation de fabrication des équipements proposés, sous peine de nullité de la

soumission pour le (ou les) lot(s) correspondant(s).

✓ Une documentation technique complète et un prospectus (ou catalogue) en couleurs

relatifs à chaque produit objet du marché, comprenant notamment une description
détaillée des caractéristiques techniques, du type et du modèle du produit.
 56

✓ N.B. : Pour les micro-ordinateurs, les certificats et les déclarations, ci-dessus

mentionnés, doivent impérativement être fournis pour les unités centrales et pour les
écrans.

Toutes les composantes d’un même article proposé par le soumissionnaire sont
considérées de même marque sauf précision contraire (exemple : Unité centrale, écran, …..
etc.)

Remarque: L’Acheteur se réserve le droit de demander à tout moment et lors du

dépouillement, une documentation originale dans le cas où elle ne serait pas jointe à la
soumission. Toute caractéristique figurant dans les fiches techniques devra figurer aussi dans
la documentation fournie ou approuvée par le constructeur sous peine de nullité de l’offre.

REMARQUES CONCERNANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

1- Micro-ordinateurs
Il faut indiquer avec précision, la marque et le modèle des composants suivants :

✓ Carte mère
✓ Chipset
✓ Processeur central
✓ Mémoire auxiliaire
✓ Ecran
✓ Carte graphique
✓ Carte réseau
✓ Carte Wifi
✓ Kit multimédia
✓ Souris

les microordinateurs sont fournis avec un système d'exploitation WINDOWS 64 bits avec
licences (64 bits supportant les caractères arabes + CD de récupération)

Après la réception provisoire, l’administration a le droit de choisir et d’installer le système

d’exploitation répondant à ses besoins.

2- Imprimantes laser, photocopieurs et fax

Elles doivent être fournies avec le câble d’alimentation, les câbles de communication pour
toutes les interfaces proposées et les consommables correspondants (toner/tambour,
cartouches, …….etc.)

DOCUMENTATION
 57

Le fournisseur est responsable des conséquences pouvant résulter des documents erronés et
s’engage à rembourser à l’administration les frais qu’elle aurait supportés.

1- Documentation liées aux matériels livrés

Le soumissionnaire est tenu à fournir tous les documents techniques exhaustifs relatifs aux
descriptions nécessaires des caractéristiques et au fonctionnement de chaque équipement
ainsi que les manuels de configuration et d’administration.

2- Documentation liée à la formation à dispenser

Le soumissionnaire doit fournir le support pédagogique de formation associé.

GARANTIE

✓ Le matériel demandé sera garanti par le(s) constructeur(s) du matériel retenu(s)

contre tout vice de fabrication d’une durée minimale de 1 an pour les équipements
d’une part, mais aussi contre tout défaut de mise en œuvre par le fournisseur d’une
période minimale d’un an pour les équipements. Ainsi, l’installateur devra requérir
auprès de ce constructeur une attestation certifiant ses compétences pour la mise en
œuvre et la maintenance de ces produits.
✓ Cette garantie couvre l’échange standard des pièces défectueuses, les déplacements
et la main d’œuvre.
✓ Le soumissionnaire garantit que tous les équipements livrés sont neufs et n’ont jamais
été utilisés depuis leur fabrication dans les usines du constructeur.
✓ Le titulaire du marché exécutera à sa charge toutes les mises au point, toutes les
réparations et tous les remplacements de pièces et logiciels nécessaires au maintien
en bon état de fonctionnement durant la période de garantie.
✓ Pendant la période de garantie, tout matériel défectueux sera remplacé par un
échange dans les 10 jours après la date de notification de la panne.
✓ Durant la période de garantie, le titulaire interviendra sur les lieux où seront installés
les équipements livrés; en particulier, il assurera, sous peine de pénalités et à ses frais,
une maintenance préventive trimestrielle pendant cette période.
✓ Pour les micro-ordinateurs, le titulaire du marché doit accomplir sa mission en terme
de maintenance curative et préventive pendant la période de garantie quelque soit
le système d’exploitation choisi et installé par l’administration.
✓ La durée de cette garantie prend effet à partir de la date de la signature de la réception
provisoire.

CONFIGURATION DES EQUIPEMENTS

✓ Le titulaire devra faire l’installation, la configuration et le paramétrage complet de

tous les équipements fournis.
 58

✓ Les opérations de paramétrage et de mise en service porteront sur l'ensemble des

configurations des imprimantes multifonctions et de l’onduleur dues au titre du
présent marché.
✓ De plus, le soumissionnaire doit assurer le raccordement de l’onduleur à l’armoire
électrique existante dans la salle informatique, ainsi que le branchement de toutes les
prises électriques de la salle informatique sur l’onduleur installé.

TABLEAUX RECAPITULATIFS DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES

article N° V-1 : Micro-ordinateur

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-1 Micro-ordinateur 310

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Processeur

Marque et modèle A indiquer

 59

Architecture 64 bits - supportant

Type
les applications en 32 bits

Taille cache 8Mo

Carte mère

Marque et modèle A indiquer

Type de bios Technologie UEFI

Nombre de Slots PCI Express Au moins 1 de type x16

Nombre de Slots libres

Nombre de ports USB 3.0 2

Nombre de Ports USB 2.0 4 (dont 2 au moins en face)

Nombre de ports SATA 4 SATA II

Nombre de slots DIMM DDR3 4 slots

Vitesse du contrôleur Serial-ATA

SATA II
secondaire

Port(s) PS/2 2

Connecteurs d'alimentation ATX 24 et 8 broches

Mémoire centrale

Marque et modèle A indiquer

Type de mémoire DDR5

Capacité RAM proposée 8 Go

Extensibilité mémoire (Sans

changement de configuration initiale 16Go
proposée)

Nombre total de slots mémoire 4

Nombre de slots mémoire libres 2

 60

Disque dur

Marque et modèle A indiquer

Capacité du disque 1T

Type du contrôleur SATA II

Caractéristiques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

Techniques proposées

carte graphique

Marque et modèle A indiquer

Type Non intégrée à la carte mère sur slot Pci X16

Taille mémoire vidéo 2 Go (Non partagée)

Processeur

Marque et modèle A indiquer

Architecture 64 bits - supportant les

Type
applications en 32 bits

Taille cache 8 Mo

Moniteur graphique

Marque et modèle A indiquer

Type Plat - TFT

Taille 19’’

Résolution 1280 x 1024 pixels

Dispositifs intégrés 2 Hauts parleurs stéréo intégrés

Kit multimédia

Marque et modèle A indiquer

 61

CDROM >= 48x, DVD >= 16x, CD +/-RW,

Lecteur / Graveur CD et DVD
DVD+/-RW

Type d'interface du lecteur SATA

Fonction son Compatible sound blaster

Carte réseau

Marque et modèle A indiquer

Type Non intégrée à la carte mère

Débit ( Mb/s ) 10/100/1000 Mb/s

Connecteur RJ45

Carte WIFI

Marque et modèle A indiquer

Type de la carte Non intégrée à la carte mère

Protocoles Wifi IEEE 802.11 b/g/n

Clavier

Marque et modèle A indiquer de mm marque UC

Multimédia - Azerty bilingue Arabe / Latin

Type
gravé

Souris

Marque et modèle A indiquer de mm marque UC

Type Optique, 2 boutons + roulette + tapis

Système d'exploitation

64 bits supportant les caractères arabes + CD

Système d'exploitation
de récupération

Conformité aux normes

Emission de bruit Conformément à la norme ISO9296

Unité centrale ISO 9001:2008, EN55022, EN55024, EN60950

 62

Ecran TCO Certified Displays 5

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024, EN60950

LOT N° V-2 : Ordinateur - Portable

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-2 -ordinateur portable 43

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Processeur

Marque et modèle A indiquer

Référence Processeur 6è Génération

Fréquence Processeur 2.50 GHz up to 3.10 GHz

Architecture 64 bits - supportant

Type
les applications en 32 bits

Taille cache 8 Mo

Carte mère

Marque et modèle A indiquer

Type de bios Technologie UEFI

Nombre de ports USB 3.0 Au moins 1 de type x16

Nombre de Ports USB 2.0 Au moins 2

Nombre de slots DIMM DDR4 2

Connecteur 4 (dont 2 au moins en face)

 63

Vitesse du contrôleur Serial-ATA

4 SATA II
secondaire

Connecteur UCA 1 VGA

Mémoire centrale

Marque et modèle A indiquer

Type de mémoire DDR4

Capacité RAM proposée 8 Go

Nombre total de slots mémoire 2

Disque dur

Marque et modèle A indiquer

Capacité du disque 1T

Type du contrôleur HDD

Caractéristiques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

Techniques proposées

carte graphique

Marque et modèle A indiquer

Type intégrée à la carte mère

Taille mémoire vidéo 4 Go (Non partagée)

Moniteur graphique

Taille 17’’

Résolution 1920 X 1080 pixels

Kit multimédia

Marque et modèle A indiquer

Lecteur / Graveur CD et CDROM >= 48x, DVD >= 16x, CD +/-RW,

DVD DVD+/-RW

Port HDMI OUI

 64

Carte réseau

Marque et modèle A indiquer

Type Non intégrée à la carte mère

Débit ( Mb/s ) 10/100/1000 Mb/s

Connecteur RJ45

Carte WIFI

Marque et modèle A indiquer

Type de la carte Non intégrée à la carte mère

Protocoles Wifi IEEE 802.11 b/g/n

Système d'exploitation

64 bits supportant les caractères arabes +

Système d'exploitation
CD de récupération

Conformité aux normes

Emission de bruit Conformément à la norme ISO9296

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,

Unité centrale
EN60950

Ecran TCO Certified Displays 5

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,

EN60950

Article N°V-3: Ordinateur - All In One

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-3 Ordinateur - All In One 10

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification
 65

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Processeur

Marque et modèle A indiquer

Référence Processeur 6è Génération

Fréquence Processeur 2.50 GHz up to 3.10 GHz

Architecture 64 bits - supportant

Type
les applications en 32 bits

Taille cache 8 Mo

Carte mère

Marque et modèle A indiquer

Type de bios Technologie UEFI

Nombre de ports USB 3.0 Au moins 1 de type x16

Nombre de Ports USB 2.0 1 PCI Express

Nombre de slots DIMM DDR4 2

Connecteur 4 (dont 2 au moins en face)

Vitesse du contrôleur Serial-ATA

4 SATA II
secondaire

Mémoire centrale

Marque et modèle A indiquer

Type de mémoire DDR4

Capacité RAM proposée 8 Go

Nombre total de slots mémoire 2

Disque dur

Marque et modèle A indiquer

Capacité du disque 1T
 66

Type du contrôleur HDD

Caractéristiques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

Techniques proposées

carte graphique

Marque et modèle A indiquer

Type intégrée à la carte mère

Taille mémoire vidéo 4 Go (Non partagée)

Moniteur graphique

Taille 21.5"

Rétro éclairé LED Full HD

Résolution 1920 X 1080 pixels

Kit multimédia

Marque et modèle A indiquer

Lecteur / Graveur CD et CDROM >= 48x, DVD >= 16x, CD +/-RW,

DVD DVD+/-RW

Port HDMI OUI

Carte réseau

Marque et modèle A indiquer

Type Non intégrée à la carte mère

Débit ( Mb/s ) 10/100/1000 Mb/s

Connecteur RJ45

Carte WIFI

Marque et modèle A indiquer

Type de la carte Non intégrée à la carte mère

 67

Protocoles Wifi IEEE 802.11 b/g/n

Système d'exploitation

64 bits supportant les caractères arabes +

Système d'exploitation
CD de récupération

Conformité aux normes

Emission de bruit Conformément à la norme ISO9296

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,

Unité centrale
EN60950

TCO Certified Displays 5

Ecran ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,
EN60950

Article N° V-4: Disque dur externe

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-4 Disque dur externe 100

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

 68

Principales Caractéristique

Capacité 2 To

Format de disque externe Portable

USB 3.0 et Thunderbolt

Interface avec l'ordinateur
(intégré)

Format de Disque 2" 1/2

Mac OS X 10.5, Mac OS X

10.6, Mac OS X 10.7 Lion, Mac
OS supporté(s) OS X 10.8 Mountain
Lion, Windows Vista, Microsoft
Windows 7, Windows XP

Spécification Disque

Type de Disque HDD (Hard Disk Drive)

Vitesse de rotation 5400 RPM

RAID supporté Non

Fonction Spéciales

Résistant aux chocs Oui

Stockage en ligne Oui

Résistance aux intempéries Protection IP54 : eau/poussière

Private-Public, Backup
Logiciels fournis Assistant, Eco-Mode, Wuala
Secure Online Storage

Cryptage des données Oui

article N° V-5: Imprimante Laser couleur A4

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-5 Imprimante laser couleur A4 40

 69

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

Type et modèle Laser couleur A4

Vitesse A4 26 ppm

Format A4

Support de l’Arabe Oui

Résolution 1200 x 1200 dpi

500 Feuilles (sans tenir compte

Capacité bac à feuille
du bac multifonction)

Interface de communication Port USB 2.0, Ethernet

Fournir obligatoirement le câble

d’alimentation et les câbles de
communication pour toutes les
Autres
interfaces proposées ainsi que
les consommables
correspondants

Compatible avec les systèmes

d’exploitation suivants
Pilote d’impression
Windows 9X/2XXX/ XP/7,
Vista, Unix, Linux

Certification et conformité aux normes

ISO9001 version 2008 +

Certification et conformité aux déclaration de conformité
normes normes de sécurité électrique et
de la compatibilité
 70

électromagnétique(EN60950,
EN55022, EN55024)

article N° V-6 : Imprimante Laser noir A4

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-6 Imprimante laser noir A4 210

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

Type et modèle Laser noir A4

Vitesse A4 26 ppm

Format A4

Support de l’Arabe Oui

Résolution 1200 x 1200 dpi

500 Feuilles (sans tenir compte

Capacité bac à feuille
du bac multifonction)

Interface de communication Port USB 2.0, Ethernet

 71

Fournir obligatoirement le câble

d’alimentation et les câbles de
communication pour toutes les
Autres
interfaces proposées ainsi que
les consommables
correspondants

Compatible avec les systèmes

d’exploitation suivants
Pilote d’impression
Windows 9X/2XXX/ XP/7,
Vista, Unix, Linux

Certification et conformité aux normes

ISO9001 version 2008 +

déclaration de conformité
Certification et conformité aux normes de sécurité électrique et
normes de la compatibilité
électromagnétique(EN60950,
EN55022, EN55024)

Article N° V-7 :Imprimante Carte Plastiques et Badges

Lot - Article Désignation Quantité

mprimante Carte Plastiques et

CODE i-T-7 3
Badges

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Principales Caractéristique

sublimation/Transfert
Impression
thermique de résine
 72

Résolution standard 300 x 300 dpi

300 x 600 dpi (impression

Résolution personnalisable monochrome et couleur) ou

en 300 x 1200 dpi

Mémoire vive (RAM) 32 Mo

• LEDs

• Écran tactile couleur en

option
Affichage
• Notifications graphiques de
l’imprimante : alertes de
nettoyage, alerte ruban terminé/
presque terminé,

Compatible avec Windows®

Logiciels fournis (32/64 bits): XP SP3, Vista, W7,
W8, W10

Vitesse D’impression

-Couleur : 20,2 s par carte

Simple face
- Monochrome : 6,5 s par carte

Double face 27,3 s par carte

Port/connectivité

USB (1.0, 1.1, 2.0, 3.0)

10BaseT, 100BaseT
Ethernet TCP-IP
(TrafficLed)

Connexion sans fil 802.11b/g

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Gestion Et Caractéristique des cartes

 73

Chargeur manuel impression carte à carte

Bac de rejet 30 cartes (0,76 mm - 30 mil)

Ecran

Épaisseur des cartes 0,50 à 1,25 mm (20 à 50 mil),

Types de cartes cartes PVC, cartes PVC composite

ISO CR80 - ISO 7810 (53,98 mm x

Format des cartes
85,60 mm)

Modules Additionnels D’encodage

-Encodeur piste magnétique ISO

7811 HiCo/LoCo, JIS2

- Station de contact puce ISO

7816-2

- Encodeur carte à puce contact

- PC/SC, EMV 2011 - Encodeur

carte à puce sans contact

- ISO 14443A, B, ISO15693,

Modules disponibles
MIFARE, DESFire, HID iCLASS,
UHF (conformité standard : EPC
C1 Gen2 / ISO18000-6C ETSI EN
302 208 ou FCC part 15.247)

- Autres encodeurs spécifiques

• Connexions USB interne ou IP

• Options combinables entre elles

• Montage usine ou sur site

Sécurité

Emplacement pour verrou de

Oui
sécurité Kensington®
 74

Cryptage des données pour

Oui
encodage magnétique

Certifications DeConformité Oui

Mode veille prolongée et

Oui
consommation électrique réduite

CE, FCC, ICES, VCCI, CCC,

Oui
KC, BIS

EAC4 ,RoHS Oui

LOT N° V-8 : télécopieurs (fax) laser avec combiné

Lot - Article Désignation Quantité

télécopieurs (fax) laser avec

CODE i-T-8 10
combiné

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

type de technologie laser

compatibilité G3 oui

débit du modem 33,6 Kbit/s

Capacité de chargeur automatique

20 pages
de document

Vitesse de numérisation : Max : 3.5s/page

 75

Vitesse d’impression 14 page/min

Capacité de mémoire 500 page

Journal des transmissions et

oui
accusé d’envoi

Identification de l’émetteur et du
oui
récepteur

Impression sur papier ordinaire oui

Capacité de la cassette
50 feuilles.
d’alimentation

Article N° V-9 : Scanner de documents - Recto-verso -

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-9 Scanner de documents - Recto-verso - 12

 76

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Général

Type Scanner de documents

E-mail, numérisation vers une

imprimante, numérisation vers
Fonctions supplémentaires
partage réseau, numérisation vers un
serveur

Taille maximale de document pris en

A4 (210 x 297 mm)
charge

Scanner

Type d'entrée Couleur

Résolution optique 1200 ppp x 1200 ppp

Copie recto-verso automatique

Oui

Vitesse maximale de numérisation de

25 ppm
documents - noir et blanc

Vitesse maximale de numérisation de

25 ppm
documents - couleur

Taux d'utilisation 3000 pages par jour

50 ipm - couleur
Détails sur la vitesse de numérisation
50 ipm - noir et blanc

Technologie ReadyScan LED

d'Epson, suppression des trous de
Fonctions du scanner
perforatrice, possibilité d'ignorer des
couleurs RVB (drop out)
 77

Gestion du support

Taille maximale de document

215.9 mm x 1016 mm

Type de document pris en charge Papier ordinaire

Type de chargeur de document Chargement automatique

Capacité de stockage de documents 100 feuilles

Caractéristiques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

Techniques proposées

Réseaux

Protocole de liaison de Ethernet, Fast Ethernet, Gigabit

données Ethernet

Extension/connectivité

Hi-Speed USB - USB à 4 broches, type

B
Interfaces
Ethernet 10Base-
T/100BaseTX/1000Base-T - RJ-45

Normes
environnementales

ENERGY STAR Oui

Alimentation

Consommation en 19 Watt ( 4.8 Watt )

fonctionnement (veille)

Logiciels / Configuration requise

Logiciel inclus Oui

 78

Microsoft Windows XP, Windows XP

Édition 64-Bit, Microsoft Windows
Server Terminal Server, Microsoft
Windows 7, Apple MacOS X 10.4.x,
Microsoft Windows Vista, Microsoft
Windows 7 64-bit Edition, Microsoft
Système d'exploitation
Windows Vista (éditions 64 bits), Citrix
requis
Presentation Server 4.5, Apple MacOS
X 10.5.x, Apple MacOS X 10.6.x,
Microsoft Windows Server 2008 (32/64-
bits), Microsoft Windows Server 2003
(32/64-bits), Citrix XenApp 5, Citrix
XenApp 6

Conformité aux normes

Emission de bruit Conformément à la norme ISO9296

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,

Unité centrale
EN60950

Ecran TCO Certified Displays 5

ISO 9001:2008, EN55022, EN55024,

EN60950

article N° V-10 : photocopieurs à grand tirage

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-10 photocopieurs à grand tirage 7

 79

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

Technologie d'impression laser

Vitesse de copies page A4/minute 40 à 45

Résolution minimale 600 x 600 dpi

Niveaux de gris 256 graduations

Temps de préchauffage Inferieure à 30secondes

Temps de sortie 1ère copie 5secondes

Verrouillage par mot de passe oui

Format des copies A5-A3

Mémoire RAM 64Mo

Format de l'original Maximum A3

Multiple copie 1 à 999

Interruption Cycle de copie Oui

Zoom réglable par pas de1 % 25 – 400%

Grammage papier(casette) Jusqu'à 130 gr / m²

Grammage papier (passe copie) 45 -220

Alimentation du papier Manuelle et automatique par

cassette et passe copie

Alimentation par passe copie Format max. du papier :A3

 80

Capacité :min 50 Feuilles (total)

Basculement automatique
oui
d'alimentation

Capacité en feuilles A4 :80

Chargeur Automatique recto verso
Formats Min : A6. Max :A3

Nombre minimal de cassette. 03

Capacité totale minimale des

1000 feuilles A4/A3
cassettes

Chargeur Recto verso Automatique Oui

Trieuse agrafeuse bipoint Au moins 20 cases (ou 20 jeux

décalés)

article N° V-11 :photocopieurs à moyen tirage

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-11 photocopieurs à moyen tirage 25

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales
 81

Technologie d’impression Laser

Vitesse de reproduction A4 ≥ 16 copies / mn

Une cassette A4 - A3 (≥ à 250

Alimentation papier
feuilles)

Format des originaux du A5 au A3

Format des copies du A5 au A3

Grammage papier de 64 à 105 g/m2

Résolution 600 x 600 DPI

Zoom 50 à 400%

Système d'exploitation Automatique, manuel, mode photo

Alimentation papiers Magasin (250 feuilles)

Connexion PC

Livré avec : Socle avec roulette

câble d’alimentation

Consommables

manuels d’entretien et d’utilisation

 82

Article N° V-12 : Photocopieurs grand format couleur

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-12 Photocopieurs couleur 3

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Caractéristiques

25/25 ppm en couleur et noir &

Vitesse de copie/impression A4
blanc.

25/25 ppm en couleur et noir &

Vitesse de copie/impression A3
blanc.

Vitesse de copie/impression A4
Jusqu’à 25 ppm
(Couleur) en Recto/Verso

Temps de sortie de la 1ère page

7.5 sec.
(Couleur)

Préchauffage Approx. 20 sec.

Résolution copie 600 x 600 ppp

Niveaux de Gris 256 gradations

Multi-copie 1-9,999

Format A5-A3

25-400% par pas de 0.1%;

Taux de Zoom
zoom automatique
 83

Caractéristiques impression

Résolution d’impression (ppp) 1,800 x 600 dpi; 1,200 x 1,200

dpi

PCL 6 (XL 3.0); PCL 5c;

Langage d’impression
PostScript 3 (CPSI 3016); XPS

Windows VISTA (32/64)

Windows 7 (32/64)
Windows 8 (32/64)
Windows 10 (32/64)
Windows Server 2008 (32/64)
Windows Server 2008 R2
Systèmes d’exploitation
Windows Server 2012
Windows Server 2012 R2
Macintosh OS X 10.x
Unix
Linux
Citrix

80 PCL Latin
Polices 137 PostScript 3 Emulation
Latin

Caractéristiques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

Techniques proposées

Caractéristiques numérisation

Vitesse de numérisation
Jusqu’à 160 opm (avec l’option DF-704)
couleur

Résolution Max.: 600 x 600 dpi

Scan-to-eMail (numérisation vers l’adresse de

l’utilisateur) ; Scan-to-SMB (numérisation vers
le dossier racine utilisateur) ; Scan-to-FTP
Types de scan
(numérisation vers boite utilisateur) ; Scan-to-
USB ; Scan-to-WebDAV ; Scan-to-DPWS ;
Numérisation Réseau TWAIN
 84

Destinations des scans 2100 (privé + groupe); compatibilité LDAP

Caractéristiques Système

Mémoire système standard

2,048 Mo
(Mo)

Disque dur standard 250 Go

10-Base-T/100-Base-T/1,000-Base-T Ethernet;
Interfaces standard
USB 2.0; Wi-Fi 802.11 b/g/n (optional)

TCP/IP (IPv4 / IPv6); IPX/SPX; NetBEUI;

Protocoles réseau AppleTalk (EtherTalk); SMB; LPD; IPP;
SNMP; HTTP

Ethernet 802.2; Ethernet 802.3; Ethernet II;

Type de trame
Ethernet SNAP

Jusqu’à 100 originaux; A6-A3; 35-163 gsm

Chargeur de documents
RADF ou ADF Dualscan disponibles

Grammage papier 52-300 g/m²

Standard: 1,150 feuilles

Capacité papier
Max.: 6,650 feuilles

50 feuilles ou 48 feuilles + 2 feuilles de

Agrafage
couverture (jusqu’à 209 g/m2)

Volume moyen mensuel 13,000 pages

Volume maximum
80,000 pages
mensuel

Durée de vie Toner

26,000 pages
Couleur

Durée de vie tambour 90,000 pages

Durée de vie unité image 55,000 pages

Conformité aux normes

Conforme à ISO15408/IEEE 2600.1 (en cours

d’évaluation); Filtrage des adresses IP et blocage
Securité des ports; SSL2; SSL3 et TSL1.0; prise en
charge IPsec ; Prise en charge IEEE 802.1x;
Authentification utilisateur; Authentification
 85

par mot de passe; Impression sécurisée ;

Écrasement des données du disque dur (jusqu’à
8 passes) ; Chiffrage des données disque dur
(AES 256) ; HDD en miroir (en option) ;
Effacement automatique des données en
mémoire ; Réception confidentielle des fax;
Cryptage des données utilisateurs ; protection
contre la copie (Copy Guard, Password Copy) en
option

Article N° V-13 :TV QLED AVEC RECEPTEUR SATELITE COMPLET ET CABLAGE ,ELEMENT TV ET
MISE EN MARCHE

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-13 TV QLED 3

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

Type de rétroéclairage UHD Dimming

Taille d'écran (pouces)

49 ''

Format de l'image
16/9

Norme HD 4K UHD

Résolution d'affichage 3840 x 2160 pixels

Dalle 4K Oui
 86

Oui
Compatible HDMI 2.0

Q HDR 1500
Contraste dynamique

100Hz (PQI 3100)

Fluidité de l'image

SMART TV + NAVIGATEUR Oui

Wi-Fi Oui

40 Watts en Dolby Digital Plus

Restitution sonore et DTS

Compatibilité HBBTV Oui

Entrée HDMI 4

Port USB 3

Certification et conformité aux normes

Classe énergétique Classe A

Article N° V-14 : TV QLED 65 '' AVEC RECEPTEUR SATELITE COMPLET ET CABLAGE ,ELEMENT TV
ET MISE EN MARCHE

Lot - Article Désignation Quantité

CODE i-T-14 TV QLED 5

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales Caractéristiques

exigées proposées
 87

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Spécifications Générales

Type de rétroéclairage UHD Dimming

Taille d'écran (pouces)

65 ''

Format de l'image
16/9

Norme HD 4K UHD

Résolution d'affichage 3840 x 2160 pixels

Oui
Dalle 4K

Oui
Compatible HDMI 2.0

Q HDR 1500
Contraste dynamique

100Hz (PQI 3100)

Fluidité de l'image

SMART TV + NAVIGATEUR Oui

Wi-Fi Oui

40 Watts en Dolby Digital Plus

Restitution sonore et DTS

Compatibilité HBBTV Oui

 88

Entrée HDMI 4

Port USB 3

Certification et conformité aux normes

Classe énergétique Classe A

Article N° V-15 :Ecran d'affichage dynamique LFD 55''

Lot - Article Désignation Quantité

-Ecran d'affichage dynamique

CODE i-T-15 15
LFD 55''

Caractéristiques Techniques Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques

proposées

Identification

Marque et Modèle A indiquer

Pays d'origine (de fabrication) A indiquer

Ecran

Taille de diagonale 55"

Type de dalle 60Hz E-LED BLU

Résolution 3840 x 2160 (16:9)

Pixel Pitch (HxV) 0.105 x 0.315 mm

Zone active (HxV) 1209.60 x 680.40 mm

Rapport de contraste 4000:1

Angle de vue (H/V) 178/178

 89

Temps de réponse 8 (Typ)

16.7M(True Display),
Nombre de couleurs
1.07B(Ditherd 10bit)

Gamut 72%

Fréquence de balayage horizontal 30 ~ 81kHZ

Fréquence de balayage vertical 48 ~ 75HZ

Luminosité 500nit

Connectivité

HDMI In4 4

DP In 2

DVI In 1

USB 1 (S/W update only)

Component In N/A

RGB In D-Sub (DVI-I Common)

Stéréo
Entrée Audio
MiniJack,RGB/DVI/DP/HDMI

Sortie Audio Stéréo Mini Jack

RS232 In Oui

RJ45 In Oui

RJ45 Out N/A

Spécification

AC 100 - 240 V~ (+/- 10 %), 50/60

Alimentation
Hz

Classe d'efficacité énergétique A

Certification and Conformité Sécurité 60950-1

 90

4. Plans

5. Inspections et Essais

Les inspections et tests suivants seront réalisés :

Vérification de conformité aux spécifications techniques

 91

TROISIÈME PARTIE

Marché
 92

Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Liste des clauses

Définitions ........................................................................................................................... 94
Documents contractuels......................................................... Error! Bookmark not defined.
Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics ...... 95
Interprétation ..................................................................................................................... 96
Langue................................................................................................................................. 98
Groupement ........................................................................................................................ 98
Critères d’origine ............................................................................................................... 98
Notification ......................................................................................................................... 98
Droit applicable .................................................................................................................. 99
Règlement des différends .................................................................................................. 99
Objet du Marché ................................................................................................................ 99
Livraison ............................................................................................................................. 99
Responsabilités du Titulaire.............................................................................................. 99
Montant du Marché ........................................................................................................... 99
Modalités de règlement...................................................................................................... 99
Impôts, taxes et droits ...................................................................................................... 100
Garantie de bonne exécution........................................................................................... 100
Droits d’auteur ................................................................................................................. 101
Renseignements confidentiels ......................................................................................... 101
Sous-traitance ................................................................................................................... 102
Spécifications et Normes.................................................................................................. 102
Emballage et documents .................................................................................................. 103
Assurance .......................................................................................................................... 103
Transport .......................................................................................................................... 104
Inspections et essais.......................................................................................................... 104
Pénalités ............................................................................................................................ 105
Garantie ............................................................................................................................ 106
Brevets ............................................................................................................................... 106
Limite de responsabilité .................................................................................................. 108
Modifications des lois et règlements ............................................................................... 108
 93

Force majeure................................................................................................................... 109

Ordres de modification et avenants au marché ............................................................ 109
Prorogation des délais...................................................................................................... 110
Résiliation ......................................................................................................................... 110
Cession .............................................................................................................................. 112
 94

Cahier des clauses administratives générales

Définitions 1.1 Les termes et expressions ci-après auront la signification qui leur
est attribuée ici :

a) “Marché” désigne l’ensemble des droits et obligations

souscrits par les parties au titre de la réalisation des
fournitures et services. Les documents et pièces contractuels
sont énumérés dans l’Acte d’Engagement.

b) « Documents contractuels » désigne les documents visés

dans l’Acte d’Engagement, y compris les avenants éventuels
auxdits documents.

c) «Montant du Marché» signifie le prix payable au Titulaire,

conformément à l’Acte d’Engagement signé, sous réserve de
toute addition et modification ou de toute déduction audit
prix, qui pourra être effectuée en vertu du Marché.

d) « Jour » désigne un jour calendaire.

e) « CCAG » signifie le Cahier des clauses administratives

générales.

f) « Fournitures » signifie tous les produits, matières

premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux
que le Titulaire est tenu de livrer à l’Autorité contractante en
exécution du Marché.

g) « Autorité contractante » signifie l’entité achetant les

fournitures et les services connexes, telle qu’elle est
identifiée dans le CCAP.

h) « Services Connexes » désigne les services afférents à la

fourniture des biens, tels que l’assurance, l’installation, la
formation et la maintenance initiale, ainsi que toute
obligation analogue du Titulaire dans le cadre du Marché.

i) « CCAP » signifie le Cahier des clauses administratives

particulières.
 95

j) « Sous-traitant » signifie toute personne physique, privée ou

entité gouvernementale ou toute combinaison de ces
éléments, à qui toute partie des Fournitures ou des Services
connexes est sous-traitée par le Titulaire.

k) "Titulaire" désigne la personne physique ou morale,

attributaire du marché et qui est désignée comme tel dans
l’Acte d’Engagement.

l) « Lieu de destination finale» signifie le lieu indiqué dans le

CCAP, le cas échéant.

Documents 2.1 Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans l’Acte

contractuels d’Engagement, tous les documents constituant le Marché (et
toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs,
complémentaires et s’expliquent les uns les autres. L’Acte
d’Engagement est lu comme formant un tout.

2.2 Pièces à délivrer au Titulaire en cas de nantissement du marché.

Dès la notification du marché, l’Autorité contractante délivre

sans frais au Titulaire, contre reçu, une expédition certifiée
conforme de l’Acte d’engagement et des autres pièces que
mentionne le paragraphe 2 dudit Acte d’Engagement à
l’exclusion du CCAG .

L’Autorité contractante délivre également, sans frais, au

Titulaire, aux cotraitants et aux sous-traitants payés
directement les pièces qui leur sont nécessaires pour le
nantissement de leurs créances.

Sanction des fautes 3.1 La République islamique de Mauritanie exige que les candidats,
commises par et les titulaires de ses marchés publics, respectent les règles d’éthique
les candidats professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces
ou titulaires de marchés. Des sanctions peuvent être prononcées par la Commission
marchés disciplinaire de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à l'égard
publics des candidats et titulaires de marchés en cas de constatation de
violations des règles de passation des marchés publics commises par les
intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat ou titulaire qui :
 96

a) offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement,

un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent
public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché
public ;
b) se livre à des manœuvres frauduleuses quiconque déforme,
omet ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou
l’exécution d’un marché public ;
c) a participé à des pratiques collusoires entre candidats afin
d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non
concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages .
3.2 Les violations commises sont constatées par la Commission
disciplinaire qui est saisie par comité d’enquête et la commission de
règlement des différends. Sans préjudice de poursuites pénales et
d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante les
sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon
cumulative :

- l’annulation de la proposition d’attribution du marché ;

- exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés
publics, pour une durée déterminée en fonction de la gravité de
la faute commise.

Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un

marché.

Le contrevenant dispose d'un recours devant les juridictions

compétentes à l'encontre des décisions du la Commission disciplinaire.
Ce recours n'est pas suspensif.

Interprétation 4.1 Si le contexte l’exige, le singulier se réfère au pluriel et vice versa.

4.2 Incoterms

a) Sous réserve d’incohérences avec les termes du Marché, la

signification d’un terme commercial et les droits et
obligations correspondants des parties au Marché sont ceux
prescrits par les Termes Commerciaux Internationaux-
Incoterms.
 97

b) Les termes EXW, CIP, DDP et autres termes analogues

seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition
d’Incoterms spécifiée dans le CCAP et publiée par la
Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France.

4.3 Intégralité des conventions

Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur

lesquelles se sont accordés l’Autorité contractante et le Titulaire
relativement à son objet, et il remplace toutes communications, et
accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties
relativement à son objet avant la date du Marché.

4.4 Avenants

Les avenants au marché ne pourront entrer en vigueur que s’ils

sont faits par écrit, datés, s’ils se réfèrent expressément au marché,
sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des
parties au marché et approuvés par l’autorité compétente.

4.5 Absence de renonciation

a) Sous réserve des dispositions de la clause 4.5(b) du CCAG

ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence
de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des
termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des
parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait
préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni
de les affecter ou de les restreindre ; de même, la
renonciation de l’une des parties à demander réparation pour
toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à
toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou
persistante du Marché.

b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une

partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être
datée et signée par un représentant autorisé de la partie
accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant
l’objet de cette renonciation et la portée de cette
renonciation.

4.6 Divisibilité
 98

Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite

ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou
inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère
exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.

Langue 5.1 Le Marché et toute la correspondance et la documentation

relatives au Marché échangées par le Titulaire et l’Autorité
contractante, seront rédigés en langue française. Les documents
complémentaires et les imprimés faisant partie du Marché
pourront être rédigés dans une autre langue, à condition d’être
accompagnés d’une traduction exacte dans la langue française des
passages jugés pertinents par l’Autorité contractante. Dans ce cas,
aux fins d’interprétation du Marché, cette traduction fera foi.

5.2 Le Titulaire assumera tous les coûts de traduction dans la langue

applicable et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette
traduction, pour ce qui concerne les documents qu’il fournit.

Groupement 6.1 Si le Titulaire est un groupement, sauf disposition contraire

figurant au CCAP, tous les membres seront solidairement tenus
envers l’Autorité contractante de respecter les clauses du Marché,
et ils devront désigner un ou plusieurs membres pour agir en
qualité de mandataire commun avec pouvoir d’engager le
groupement. La composition ou la constitution du groupement ne
pourra être modifiée sans l’accord préalable écrit de l’Autorité
contractante.

Critères d’origine 7.1 Sous réserve des dispositions expresses de la loi n°2010-044 du 22
juillet 2010 portant code des marchés publics, les autorités
contractantes s’interdisent toute mesure ou disposition fondée sur la
nationalité des candidats de nature à constituer une discrimination.

Notification 8.1 Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre partie en
vertu du Marché doit être adressée par écrit à l’adresse spécifiée
dans le CCAP. L’expression « par écrit » signifie transmis par
voie écrite avec accusé de réception.

8.2 Une notification prend effet à la date à laquelle elle est remise ou
à sa date d’entrée en vigueur, la seconde de ces dates à échoir
étant retenue.
 99

Droit applicable 9.1 Le Marché est régi et interprété conformément au droit

Mauritanien, à moins que le CCAP n’en dispose autrement.

Règlement des 10.1 Règlement amiable :

différends
a) L’Autorité contractante et le Titulaire feront tout leur possible pour
régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout
différend entre eux ou en rapport avec le Marché.

b) L'autorité contractante ou le Titulaire du marché peuvent recourir à

la Commission de Règlement des Différends placée auprès de
l’Autorité de Régulation des Marchés publics. Ce recours n'a pas
d'effet suspensif de l'exécution du marché.

Objet du Marché 11.1 Les Fournitures et Services connexes afférents à ce Marché sont
ceux qui figurent à la Section IV, Bordereau des quantités,
Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans,
Inspections et Essais.

Livraison 12.1 En vertu de la clause 32.1 du CCAG, la livraison des Fournitures

et la prestation des Services connexes seront effectuées
conformément au calendrier de livraison et d’achèvement
figurant dans le Bordereau des quantités et les Calendriers de
livraison. Le CCAP fixe les détails relatifs à l’expédition et
indiquera les autres pièces et documents à fournir par le Titulaire.

Responsabilités du 13.1 Le Titulaire fournira toutes les Fournitures et Services connexes

Titulaire compris dans l’objet du Marché en application de la clause 11 du
CCAG et du calendrier de livraison et d’achèvement,
conformément à la clause 12 du CCAG.

Montant du 14.1 Le prix demandé par le Titulaire pour les Fournitures livrées et
Marché pour les Services connexes rendus au titre du Marché ne variera
pas par rapport au prix indiqué par le Titulaire dans son offre,
exception faite des modifications de prix autorisées dans le
CCAP.

Modalités de 15.1 Le prix du Marché sera réglé conformément aux dispositions du

règlement CCAP.

15.2 Le Titulaire présentera sa demande de règlement par écrit à

l’Autorité contractante, accompagnée des factures décrivant, de
 100

façon appropriée, les fournitures livrées et les services connexes

rendus, et des documents et pièces présentés conformément à la
clause 12 du CCAG, et après avoir satisfait à toutes les obligations
spécifiées dans le Marché.

15.3 Les règlements d’acomptes doivent intervenir au moins tous les

deux mois lorsque se trouvent réalisées les conditions déterminées par
le marché. Le représentant de l’autorité contractante est tenu de
procéder au paiement des acomptes et du solde dans un délai qui ne peut
dépasser soixante (60) jours ouvrables à compter de la réception de la
facture. Des délais de paiement plus courts peuvent être accordés par
les collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements, au
bénéfice des petites et moyennes entreprises régulièrement installées
sur leur ressort territorial.

15.4 Dans l’éventualité où l’Autorité contractante n’effectuerait pas un

paiement dû à sa date d’exigibilité ou dans le délai indiqué au
CCAP, elle sera tenue de payer au Titulaire des intérêts
moratoires sur le montant du paiement en retard, au(x) taux
spécifié(s) dans le CCAP pour toute la période de retard jusqu’au
paiement intégral du prix.

Impôts, taxes et 16.1 Sauf disposition contraire figurant au CCAP, le Titulaire sera
droits entièrement responsable du paiement de tous les impôts, droits de
timbre et d’enregistrement, patente et taxes dus au titre du
Marché.

Garantie de bonne 17.1 Dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification
exécution d’attribution du Marché, le Titulaire fournira une garantie au titre
de la bonne exécution du Marché, pour le montant spécifié dans
le CCAP.

17.2 La garantie de bonne exécution sera payable à l’Autorité

contractante en dédommagement de toute perte résultant de
l’incapacité du Titulaire à s’acquitter de toutes ses obligations au
titre du Marché.

17.3 La garantie de bonne exécution sera présentée sous l’une des

formes stipulées par l’Autorité contractante dans le CCAP ou
sous toute autre forme jugée acceptable par l’Autorité
contractante.
 101

17.4 L’Autorité contractante libérera et retournera au Titulaire la moitié

de la garantie de bonne exécution à la réception provisoire et
l’autre moitié appelée garantie de bonne fin est libérée à la
réception définitive des fournitures ou services.

Droits d’auteur 18.1 Les droits d’auteur de tous les plans, documents et autres pièces
contenant des données et des renseignements fournis à l’Autorité
contractante par le Titulaire demeureront la propriété du Titulaire
ou, s’ils sont fournis directement à l’Autorité contractante ou par
l’intermédiaire du Titulaire par une tierce partie, y compris par
des fournisseurs de matériaux, les droits d’auteur desdits
matériaux demeureront la propriété de ladite tierce partie.

Renseignements 19.1 L’Autorité contractante et le Titulaire respecteront le caractère

confidentiels confidentiel de tout document, donnée ou autre renseignement
fourni directement ou indirectement par l’autre partie au titre du
Marché, et ne les divulgueront pas sans le consentement écrit de
l’autre partie, que ces renseignements aient été fournis avant,
pendant ou après l’exécution ou la résiliation du Marché.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Titulaire pourra donner
à son sous-traitant tout document, donnée et autre information
qu’il recevra de l’Autorité contractante dans la mesure nécessaire
pour permettre au sous-traitant de réaliser ses prestations
conformément au Marché, auquel cas le Titulaire demandera
audit sous-traitant de prendre un engagement de confidentialité
analogue à l’engagement imposé au Titulaire en vertu de la
clause 19 du CCAG.

19.2 L’Autorité contractante n’utilisera aucun document, donnée et

autre information reçu du Titulaire, à des fins autres que celles du
Marché. De la même manière, le Titulaire n’utilisera aucun
document, donnée et autre information reçu de l’Autorité
contractante à des fins autres que la réalisation du Marché.

19.3 Toutefois, l’obligation imposée à une partie en vertu des clauses

19.1 et 19.2 ci-dessus ne s’appliquera pas aux informations
suivantes :
 102

a) celles que l’Autorité contractante ou le Titulaire doivent

partager avec des institutions participant au financement du
Marché;

b) celles qui, à présent ou ultérieurement, appartiennent ou

appartiendront au domaine public, sans que la partie en
cause n’ait commis de faute ;

c) celles dont il peut être prouvé qu’elles étaient en possession

de la partie en cause lorsqu’elles ont été communiquées et
qu’elles n’avaient pas été obtenues préalablement, de
manière directe ou indirecte, de l’autre partie ; ou

d) celles qui sont mises de manière légitime à la disposition de

la partie en cause par une tierce partie non tenue au devoir
de confidentialité.

19.4 Les dispositions ci-dessus de la clause 19 du CCAG ne modifient

en aucune façon un engagement de confidentialité donné par
l’une ou l’autre partie avant la date du Marché s’agissant de tout
ou partie de la fourniture.

19.5 Les dispositions de la clause 19 du CCAG resteront en vigueur

après l’achèvement ou la résiliation du Marché, quel qu’en soit le
motif.

Sous-traitance 20.1 Le Titulaire notifiera par écrit à l’Autorité contractante tous les
marchés de sous-traitance attribués dans le cadre du Marché s’il
ne l’a déjà fait dans son offre. Cette notification, fournie dans
l’offre ou ultérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du
Titulaire, et ne le libérera d’aucune des obligations qui lui
incombent du fait du Marché.

20.2 Les marchés de sous-traitance se conformeront aux dispositions

des clauses 3 et 7 du CCAG.

Spécifications et 21.1 Spécifications techniques et Plans

Normes
a) Les Fournitures livrées au titre du Marché et les Services connexes
doivent satisfaire aux Cahier des Clauses techniques spécifiées à
la Section IV : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison,
Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais, du
document d’Appel d’offres. Si aucune norme n’y est indiquée, la
 103

norme sera supposée équivalente ou supérieure aux normes

officielles dont l’application est appropriée dans le pays d’origine
des Fournitures.

b) Le Titulaire pourra décliner sa responsabilité pour toute étude de

conception, donnée, plan, spécification ou autre document, ou
toute modification de ces éléments, qui aura été fourni ou conçu
par l’Autorité contractante ou en son nom, en donnant à l’Autorité
contractante une notification indiquant qu’il décline sa
responsabilité.

c) Lorsque le Marché se référera aux codes et normes selon lesquels il

sera exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et
normes sera celle spécifiée dans les Cahier des Clauses
techniques. Durant l’exécution du Marché, les changements
apportés auxdits codes et normes ne seront appliqués qu’après
l’approbation de l’Autorité contractante et seront traités
conformément à la clause 32 du CCAG.

Emballage et Le Titulaire emballera les Fournitures de la manière requise pour

documents qu’elles ne subissent pas de dommages ou de détérioration durant
le transport vers leur destination finale, conformément aux
dispositions du Marché. Pendant le transport, l’emballage sera
suffisant pour résister en toutes circonstances à des manipulations
brutales et à des températures extrêmes, au sel et aux
précipitations, et à l’entreposage à ciel ouvert. Les dimensions et
le poids des caisses tiendront compte, chaque fois que nécessaire,
du fait que la destination finale des fournitures est éloignée et de
l’absence éventuelle, à toutes les étapes du transport, de matériel
de manutention lourd.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation à l’intérieur

et à l’extérieur des caisses seront strictement conformes aux
dispositions précisées dans le Marché ainsi qu’aux instructions
ultérieures, le cas échéant, en application du CCAP, et à toutes
autres instructions données par l’Autorité contractante.

Assurance Sauf indication contraire du CCAP, les Fournitures livrées en exécution

du présent Marché seront entièrement assurées en OUGUIYAS
ou en une monnaie librement convertible contre toute perte ou
dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, de leur
 104

transport, leur entreposage et leur livraison conformément aux

Incoterms en vigueur ou de la manière spécifiée dans le CCAP.

Transport La responsabilité du transport des Fournitures est assumée par la partie

spécifiée dans les Incoterms en vigueur.

Inspections et Le Titulaire effectue à ses frais et à titre gratuit pour l’Autorité

essais contractante tous les essais et/ou les inspections afférents aux
fournitures et aux services connexes stipulés aux CCAP.

25.1 Les inspections et les essais pourront être réalisés dans les locaux
du Titulaire ou de son sous-traitant, au point de livraison et/ou
au lieu de destination finale des fournitures ou en un lieu
quelconque visé dans le CCAP. Sous réserve de la clause 25.3
du CCAG, si les essais et/ou les inspections ont lieu dans les
locaux du Titulaire ou de son sous-traitant, toutes les facilités et
l’assistance raisonnables, y compris l’accès aux plans et aux
informations relatives à la fabrication, seront fournies aux
inspecteurs, sans frais pour l’Autorité contractante.

25.3 L’Autorité contractante ou son représentant autorisé aura le droit

d’assister aux essais et/ou aux inspections visées dans la
clause 25.2 du CCAG, étant entendu que l’Autorité contractante
supportera la totalité des frais et dépenses engagés à cet effet, y
compris, mais pas exclusivement, tous les frais de déplacement,
de subsistance et d’hébergement.

25.4 Aussitôt que le Titulaire sera prêt à effectuer lesdits essais et

inspections, il en avisera l’Autorité contractante avec un préavis
raisonnable, en indiquant le lieu et la date desdits essais et
inspections. Le Titulaire se procurera auprès de toute tierce
partie ou du fabricant concerné, toute autorisation ou
consentement nécessaire pour permettre à l’Autorité
contractante ou à son représentant autorisé d’assister aux essais
et/ou à l’inspection.

25.5 L’Autorité contractante pourra demander au Titulaire d’effectuer

des essais et/ou des inspections non stipulées dans le Marché mais
jugées nécessaires pour vérifier que les caractéristiques et le
fonctionnement des fournitures sont conformes au Cahier des
Clauses techniques, aux codes et aux normes prévus dans le
Marché, étant entendu que le coût raisonnable pour le Titulaire
 105

desdits essais et/ou inspections supplémentaires sera ajouté au prix

du Marché. De plus, si lesdits essais et/ou inspections font obstacle
à la poursuite de la fabrication et/ou empêchent le Titulaire de
s’acquitter de ses autres obligations afférentes au Marché, il en sera
dûment tenu compte dans les dates de livraison et les délais
d’exécution et en ce qui concerne le respect des autres obligations
ainsi affectées.

25.6 Le Titulaire donnera à l’Autorité contractante un rapport

présentant les résultats des essais et/ou inspections ainsi
effectuées.

25.7 L’Autorité contractante pourra refuser tout ou partie des

fournitures défectueuses ou qui ne sont pas conformes aux
spécifications. Le Titulaire apportera les rectifications
nécessaires aux fournitures refusées ou les remplacera ou il y
apportera les modifications nécessaires pour qu’elles soient
conformes aux spécifications, cela sans frais pour l’Autorité
contractante, et il renouvellera les essais et/ou l’inspection, sans
frais pour l’Autorité contractante, après en avoir donné
notification conformément à la clause 25.4 du CCAG.

25.8 Le Titulaire reconnait que ni la réalisation d’un essai et/ou d’une

inspection de tout ou partie des fournitures, ni la présence de
l’Autorité contractante ou de son représentant autorisé lors d’un
essai et/ou d’une inspection effectuée sur les fournitures, ni la
remise d’un rapport en application de la clause 25.6 du CCAG,
ne dispensent le Titulaire de ses obligations de garantie ou des
autres obligations stipulées dans le Marché.

Pénalités 26.1 Sous réserve des dispositions de la clause 31 du CCAG, si le

Titulaire ne livre pas l’une quelconque ou l’ensemble des
Fournitures ou ne rend pas les Services prévus dans les délais
spécifiés dans le Marché, l’Autorité contractante, sans préjudice
des autres recours qu’elle détient au titre du Marché, pourra
déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme
équivalant au pourcentage stipulé dans le CCAP du prix des
Fournitures livrées en retard ou des Services connexes non
réalisés, pour chaque jour de retard, jusqu’à la livraison ou la
prestation effective, à concurrence d’un montant maximum
correspondant au pourcentage du montant du Marché indiqué
dans le CCAP. Lorsque ce maximum sera atteint, l’Autorité
 106

contractante pourra résilier le Marché en application de la

clause 34 du CCAG.

Garantie 27.1 Le Titulaire garantit que les Fournitures sont neuves et n’ont pas
été utilisées, qu’elles sont du modèle le plus récent ou courant,
et qu’elles comportent toutes les dernières améliorations en
matière de conception et de matériaux, sauf disposition contraire
du Marché.

27.2 Sous réserve de la clause 21.1(b) du CCAG, le Titulaire garantit

en outre que les fournitures seront exemptes de tous défauts liés
à une action ou à une omission du Titulaire ou liés à un défaut
de conception, de matériaux et de fabrication, de nature à
empêcher leur utilisation normale dans les conditions
particulières en Mauritanie.

27.3 Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie demeurera

valide un an après la livraison de tout ou partie des fournitures, le
cas échéant, à leur destination finale indiquée au CCAP, telle que
précisée dans le Marché.

27.4 L’Autorité contractante notifiera toute réclamation au Titulaire,

dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en
indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves
disponibles. L’Autorité contractante permettra au Titulaire
d’inspecter lesdits défauts.

27.5 À la réception d’une telle réclamation, le Titulaire réparera ou

remplacera rapidement, dans le délai prévu à cet effet au CCAP,
les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour
l’Autorité contractante.

27.6 Si le Titulaire, après en avoir reçu notification, ne remédie pas au

défaut dans le délai prescrit par le CCAP, l’Autorité contractante
peut entreprendre, dans un délai raisonnable, aux risques et aux
frais du Titulaire, toute action de recours nécessaire, sans
préjudice des autres recours dont l’Autorité contractante dispose
envers le Titulaire en application du Marché.

Brevets 28.1 À condition que l’Autorité contractante se conforme à la

clause 28.2 du CCAG, le Titulaire indemnisera et garantira
l’Autorité contractante, ses employés et ses administrateurs,
contre toute poursuite judiciaire, dommage, réclamation, perte,
 107

pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat,

pouvant être intentée ou incomber à l’Autorité contractante par
suite d’une infraction réelle ou présumée sur tout brevet, modèle
déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de
propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du
Marché, en raison de :

a) l’installation des fournitures par le Titulaire ou l’utilisation

des fournitures en Mauritanie; et

b) la vente dans tout pays des biens produits au moyen des

fournitures.

Cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation

des fournitures ou d’une partie des fournitures à des fins autres
que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être
raisonnablement déduites, conformément au Marché.

28.2 Dans le cas où une procédure serait intentée ou une réclamation

dirigée contre l’Autorité contractante dans le contexte de la
clause 28.1 du CCAG, l’Autorité contractante en avisera le
Titulaire sans délai, en lui adressant une notification à cet effet,
et le Titulaire pourra, à ses propres frais et au nom de l’Autorité
contractante, mener ladite procédure ou le règlement de cette
réclamation, et engager toutes négociations en vue de régler
ladite procédure ou réclamation.

28.3 Si le Titulaire ne notifie pas à l’Autorité contractante, dans les

vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification, qu’il
entend mener ladite procédure ou réclamation, l’Autorité
contractante sera libre de le faire en son propre nom.

28.4 L’Autorité contractante devra, si le Titulaire le lui demande,

fournir au Titulaire toute l’assistance disponible pour assurer la
conduite de la procédure ou le règlement de la réclamation,
auquel cas le Titulaire remboursera à l’Autorité contractante tous
les frais raisonnables qu’il aura encourus à cet effet.

28.5 L’Autorité contractante indemnisera et garantira le Titulaire, ses

employés, ses administrateurs et ses sous-traitants, contre toute
poursuite judiciaire, dommage, réclamation, perte, pénalité et
frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, qu’une telle
 108

poursuite soit intentée à l’encontre du Titulaire, ou que de tels

frais incombent au Titulaire, par suite d’une infraction réelle ou
présumée de tout brevet, modèle déposé, marque de fabrique,
droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou
en vigueur à la date du Marché, au sujet de plans, de données, de
dessins, de spécifications ou d’autres documents ou matériaux
fournis ou conçus par ou au nom de l’Autorité contractante.

Limite de 29.1 Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle :

responsabilité
a) Aucune des deux parties n’est responsable envers l’autre
de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif,
perte d’usage, perte de production ou manque à gagner ou
frais financier, étant entendu que la présente exception ne
s’applique à aucune des obligations du Titulaire de payer
des pénalités contractuelles à l’Autorité contractante ;

b) L’obligation globale que le Titulaire peut assumer envers

l’Autorité contractante au titre du Marché ou au titre de la
responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le
montant du Marché, étant entendu que cette limitation de
responsabilité ne s’appliquera pas aux frais de réparation
ou de remplacement du matériel défectueux, ni à
l’obligation du Titulaire d’indemniser l’Autorité
contractante en cas d’infraction sur un brevet.

Modifications des 30.1 À moins que le Marché n’en dispose autrement, si après la date
lois et correspondant à 28 jours avant la date de soumission des offres, une
règlements loi, un décret, un arrêté ou règlement local ayant force de loi est
adopté, promulgué, abrogé ou modifié en Mauritanie (y compris
tout changement dans l’interprétation ou l’application dudit texte
par les autorités compétentes) d’une manière qui influe sur la date
de livraison et/ou le prix du Marché, ladite date de livraison et/ou
ledit prix du Marché sera révisé à la hausse ou à la baisse selon le
cas, dans la mesure où le Titulaire en aura été affecté dans
l’exécution d’une quelconque de ses obligations au titre du Marché.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le supplément ou la
réduction de coût ne sera pas versé ou crédité séparément si ledit
supplément ou ladite réduction a déjà été prise en compte dans les
dispositions relatives à l’ajustement des prix en tant que de besoin,
conformément à la clause 14 du CCAG.
 109

Force majeure 31.1 Le Titulaire ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne
exécution, à des pénalités ou à la résiliation du Marché pour non-
exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre
manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent
au titre du Marché est dû à un cas de Force majeure.

31.2 Aux fins de la présente Clause, l’expression « Force majeure »

désigne un événement échappant au contrôle du Titulaire, qui n’est
pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible
et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette
liste soit limitative, les actes de l’Autorité contractante au titre de la
souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies,
inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur
le fret.

31.3 En cas de Force majeure, le Titulaire notifiera sans délai par écrit à
l’Autorité contractante l’existence de celle-ci et ses motifs. Sous
réserve d’instructions contraires, par écrit, de l’Autorité
contractante, le Titulaire continuera à remplir ses obligations
contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de
continuer à remplir les obligations dont l’exécution n’est pas
entravée par le cas de Force majeure.

Ordres de 32.1 L’Autorité contractante peut demander à tout moment au

modification Titulaire, par notification, conformément aux dispositions de la
et avenants au clause 8 du CCAG, d’apporter des modifications dans le cadre
marché général du Marché, dans un ou plusieurs des domaines suivants :

a) les plans, conceptions ou spécifications, lorsque les

fournitures à livrer au titre du Marché doivent être
fabriquées spécialement pour l’Autorité contractante ;

b) la méthode d’expédition ou d’emballage ;

c) le lieu de livraison ; et

d) les Services connexes qui doivent être fournis par le

Titulaire.

32.2 Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation

ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Titulaire
pour exécuter toute partie du Marché, le prix du Marché et/ou le
calendrier de livraison/de réalisation sera modifié de façon
 110

équitable et le Marché sera modifié en conséquence. Toute

demande d’ajustement formulée par le Titulaire au titre de la
présente clause doit être déposée dans les vingt-huit (28) jours
suivant la date de réception, par le Titulaire, de l’ordre de
modification émis par l’Autorité contractante.

32.3 Le prix que demandera le Titulaire, en échange de la prestation

de tout service connexe qui pourra être nécessaire mais qui ne
figurait pas dans le Marché, sera convenu d’avance par les
parties et n’excédera pas les tarifs demandés par le Titulaire à
d’autres clients au titre de services analogues.

32.4 Sous réserve des dispositions ci-dessus, aucune variation ou

modification des termes du Marché ne sera faite autrement que
par un avenant écrit et signé par les parties.

Prorogation des 33.1 Si à tout moment pendant l’exécution du Marché, le Titulaire ou

délais ses sous-traitants se heurtent à une situation qui les empêche de
livrer les fourniture ou de fournir les services connexes dans les
délais prévus à la clause 12 du CCAG, le Titulaire avisera
immédiatement l’Autorité contractante du retard par écrit, de sa
durée probable et du motif. Aussitôt que possible après réception
de la notification effectuée par le Titulaire, l’Autorité
contractante évaluera la situation et pourra, à sa discrétion,
proroger les délais impartis au Titulaire pour exécuter le Marché,
auquel cas la prorogation sera confirmée par les parties, par voie
d’avenant au marché.

33.2 À l’exception du cas de force majeure visé dans la clause 31 du

CCAG, un retard de la part du Titulaire dans l’exécution de ses
obligations l’exposera à l’application des pénalités prévues dans
la clause 26 du CCAG, sauf si une prorogation des délais a été
accordée en vertu de la clause 33.1 du CCAG.

Résiliation 34.1 Résiliation pour manquement du Titulaire

a) L’Autorité contractante peut, sans préjudice des autres

recours dont elle dispose en cas de rupture de contrat, notifier
par écrit au Titulaire la résiliation pour manquement à ses
obligations, de la totalité ou d’une partie du Marché:

i) si le Titulaire manque à livrer tout ou partie des

fournitures dans les délais spécifiés dans le Marché ou
 111

dans les délais prolongés par l’Autorité contractante

conformément aux dispositions de la clause 33 du
CCAG ; ou

ii) si le Titulaire manque à exécuter toute autre obligation

au titre du Marché.

b) L’autorité contractante ne peut prononcer la résiliation pour

manquement du titulaire à ses obligations en application des
dispositions de la clause 34.1(a) du CCAG qu’après mise en
demeure préalable restée sans effet dans le délai fixé dans la
mise en demeure.

c) Au cas où l’Autorité contractante résilie tout ou partie du

Marché, en application des dispositions de la clause 34.1 (a)
du CCAG, l’Autorité contractante peut acquérir, aux
conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des
fournitures ou des services connexes semblables à ceux non
reçus ou non exécutés et le Titulaire sera responsable envers
l’Autorité contractante de tout coût supplémentaire qui en
résulterait. Toutefois, le Titulaire continuera à exécuter le
Marché dans la mesure où il n’est pas résilié.

34.2 Résiliation de plein droit sans indemnité

Le marché est résilié de plein droit sans indemnité :

a) Dans le cas de décès du cocontractant personne physique, si

l’Autorité contractante n’accepte pas, s’il y a lieu, les offres
qui peuvent être faites par les héritiers pour la continuation
des travaux ;

b) Dans le cas de faillite, si l’Autorité contractante n’accepte

pas, dans l’éventualité où le syndic aurait été autorisé par le
tribunal à continuer l’exploitation de l’entreprise, les offres
qui peuvent être faites par ledit syndic pour la continuation ;

c) Dans le cas de liquidation des biens ou de règlement judiciaire,

si le Titulaire n’est pas autorisé à continuer l’exploitation de
son entreprise.
 112

Dans les cas mentionnés aux paragraphes b) et c) ci-dessus,

les mesures conservatoires ou de sécurité dont l’urgence
apparaît, en attendant une décision définitive du tribunal,
sont prises d’office et mises à la charge du titulaire du
marché.

34.3 Résiliation pour convenance

a) L’Autorité contractante peut à tout moment résilier tout ou

partie du Marché par notification écrite adressée au Titulaire
lorsque la réalisation du marché est devenue inutile ou
inadaptée compte tenu des nécessités du service public.
L’avis de résiliation précisera que la résiliation intervient
unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle
mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend
fin et la date à laquelle la résiliation prend effet.
b) L’Autorité contractante prendra livraison, aux prix et aux
conditions du Marché, des Fournitures terminées et prêtes à
être expédiées dans les vingt-huit (28) jours suivant la
réception par le Titulaire de l’avis de résiliation pour raison
de convenance. S’agissant des autres fournitures restantes,
l’Autorité contractante peut décider :
i) de faire terminer et livrer toute partie de ces fournitures aux
prix et conditions du Marché; et/ou

ii) d’annuler le reste et de payer au Titulaire un montant

convenu au titre des Fournitures et des Services connexes
partiellement terminés et des matériaux que le Titulaire s’est
déjà procurés, et dans ce cas, l’Autorité contractante versera
au Titulaire une indemnité de résiliation correspondant à
cinq (5) pourcent de la valeur des fournitures annulées.

Cession 35.1 À moins d’en avoir reçu par écrit le consentement préalable de
l’autre partie, ni l’Autorité contractante ni le Titulaire ne cédera,
en totalité ou en partie, ses obligations contractuelles au titre du
Marché.
 113

Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise le Cahier des clauses
administratives générales (CCAG). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci-après prévalent par
rapport aux clauses du CCAG.

CCAG 1.1 (g) L’Autorité contractante est : La Direction des Projets Eduction
Formation

CCAG 1.1 (m) Le lieu de destination finale est : Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques au Campus Universitaire de Nouakchott sur la route de
Nouadhibou.

CCAG 4.2 (b) Les termes commerciaux auront la signification prescrite par les Incoterms
(version 2010)

CCAG 6.1 [Note : selon le Code des Marchés Publics (Art 69 du décret n°2017-126)
« Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services peuvent
présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint.

Dans les deux formes de groupements, l’un des prestataires membres du

groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire,
 114

représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’autorité contractante et

coordonne les prestations des membres du groupement.

On distingue deux sortes de Cotraitante :

- Cotraitante conjointe : lorsque le marché peut être divisé en lots, ou

tranches assignées à chacun des cotraitants, ces derniers sont conjoints,
chacun n’étant alors responsable que de la part des prestations qu'il s’est
engagé à effectuer et des garanties y afférentes Cependant, l'un d’entre eux,
est désigné dans la soumission comme mandataire pour représenter et
coordonner les membres du groupement vis à vis de l’autorité contractante
dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. La formule du
groupement conjoint doit être utilisée notamment pour les marchés
concernant plusieurs activités pour permettre l’association de plusieurs
entreprises de spécialité différente.

- Cotraitante solidaire : lorsque le marché n’est pas divisé en lots ou

tranches assignées à chacun des cotraitants, ces derniers sont solidaires de
l'exécution, étant responsables financièrement chacun pour la totalité du
marché et des garanties y afférentes. La formule du groupement solidaire
peut être utilisée notamment pour les grands marchés concernant une seule
activité pour permettre l’association de plusieurs entreprises de même
spécialité.

Les marchés publics en cotraitante n’impliquent nullement que le

groupement d'entreprises ait la personnalité morale. Toutefois, le
groupement n'est établi que s’il existe une convention entre ses membres,
laquelle convention doit être notariée et fournie à l’appui de la soumission.

L’attribution du marché au groupement signifie alors que les membres du

groupement en deviennent de ce fait titulaires indivis.

En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document

unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que
chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document

unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations
que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.
 115

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la pré

qualification des candidats et la remise de leurs offres.

Il est interdit aux candidats et soumissionnaires de présenter pour le même

marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

CCAG 7.1 Sans objet

CCAG 8.1 Aux fins de notification, l’adresse de l’Autorité contractante sera :

À l’attention de :

Madame la Directrice des Projet Education Formation

Rue 42-037 T.Z

Téléphone ; (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 45 29 12 04

Nouakchott- Mauritanie

CCAG 12.1 Pour les Fournitures importées, lors de l'expédition, le Fournisseur notifiera à
l’Acheteur et à la compagnie d'assurances, par câble ou télex, les dispositions
détaillées relatives à l'expédition, à savoir : le numéro du Marché, la description
des Fournitures, le navire, le numéro et la date du connaissement, le port de
chargement, la date d'expédition, le port de débarquement, etc. Le Fournisseur
expédiera les documents ci-après à l’Administration, avec copie à la compagnie
d'assurances :

(i) 4 copies des factures du Fournisseur, décrivant les Fournitures, leurs

quantités, leur prix unitaire et le montant total ;

(ii) original et 4 copies du connaissement négociable, net à bord, marqué

"frais payé" et 2 copies du connaissement non négociable ;

(iii) copies des listes de colisage identifiant les contenus de chaque colis;

(iv) certificat d'assurance ;

(v) certificat de garantie du Fabriquant ou du Fournisseur, et

(vi) certificat d'inspection émis par le service d'inspection désigné et rapport

d'inspection en usine du Fournisseur.
 116

Les documents ci-dessus sont à recevoir par l’Autorité contractante une

semaine au moins avant l’arrivée des fournitures au port ou la date de
livraison à destination finale.

CCAG 14.1 Le prix des Fournitures livrées et Services connexes exécutés sera ferme et
non actualisable.

CCAG 15.1 Règlement de Fournitures:

Le règlement sera effectué comme suit :

i) Règlement de l’Avance : Il n’est pas prévu d’avance de

démarrage.

ii) A la réception provisoire : Cent (100) pour cent du prix du

Marché.

CCAG 15.4 Le délai au-delà duquel l’Autorité contractante paiera des intérêts
moratoires au Titulaire est de (60) soixante jours.

Le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux directeur de la

Banque Centrale de Mauritanie majoré de un pour cent (1 %).
CCAG 16.1 Le marché est en hors taxes avec un crédit d’impôt pour couvrir les
taxes.

CCAG 17.1 Le montant de la garantie de bonne exécution sera de dix (10) pourcent du
montant du Marché.

CCAG 17.3 La garantie de bonne exécution sera : une garantie bancaire délivrée par
une banque locale. Les garanties émises par des banques étrangères doivent
être validées par leurs correspondants en Mauritanie. Cette garantie doit être
irrévocable, inconditionnelle et à première demande.
La garantie de bonne exécution sera libellée dans les monnaies de paiement du
Marché, en pourcentage(s) du Prix du Marché.

CCAG 22.2 L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à

l’extérieur des caisses seront suffisamment solides pour protéger les
fournitures

CCAG 23.1 La valeur assurée devra être de cent dix (110) pourcent de la valeur DDP
rendue à destination des fournitures.
 117

CCAG 25.1 Les Inspections et Essais porteront sur la qualité et le bon fonctionnement
des équipements :

L’Acheteur procédera à l’inspection et au contrôle des équipements par une

Commission composée de :

- Un représentant de la CIMAC de la DPEF;

- Un représentant de la Direction des Financements du MAED ;
- Des représentants du bénéficiaire ;
- Un représentant de la DPEF ;
- Un représentant du Fournisseur.
La Commission procédera à la vérification qualitative et quantitative des
équipements livrés et établira le Procès-verbal de réception provisoire.

CCAG 25.2 Les inspections et les essais seront réalisés sur site à Nouakchott après
l’installation

CCAG 26.1 La pénalité de retard s’élèvera à : 1/1000 du montant du marché par jour
calendaire, vendredi, samedi et jour fériés compris.

CCAG 26.1 Le montant maximum des pénalités de retard sera de sept (7) pourcent du
montant du Marché

CCAG 27.5 et Le délai de réparation ou de remplacement sera de : trente (30) jours.

27.6
 118

Section VII. Formulaires du Marché

Liste des formulaires

1. Lettre de marché ................................................................................................................

2. Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) .........................................
3. Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie bancaire) ........................
4. Modèle de lettre de notification d'attribution de marché………………………….
 119

1. lettre de Marché

[L’Attributaire remplit cet Acte d’Engagement conformément aux indications en italiques]

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]_____ jour de [mois] ______

de__ [année] ____

ENTRE
(1) [insérer le nom légal complet de l’Autorité contractante] ________ de [insérer l’adresse
complète de l’Autorité contractante] ____________ (ci-après dénommé l’« Autorité
contractante ») d’une part, et
(2) [insérer le nom légal complet du Titulaire] ___________ de [insérer l’adresse complète
du Titulaire] ______________ (ci-après dénommé le « Titulaire »), d’autre part :

ATTENDU QUE l’Autorité contractante a lancé un appel d’offres pour certaines Fournitures
et certains Services connexes, à savoir [insérer une brève description des Fournitures et des
Services connexes] _____________ et a accepté l’offre du Titulaire pour la livraison de ces
Fournitures et la prestation de ces Services connexes, pour un montant de [insérer le montant
du Marché] _______ (ci-après dénommé le « montant du Marché») et dans le délai maximal
de [insérer le délai maximal de réalisation des fournitures et services connexes].

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Dans ce Marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est
respectivement donné dans les clauses du Marché auxquelles il est fait référence.

2. Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du Marché et être lus et
interprétés à ce titre :

a) Le présent Acte d’Engagement

b) la Notification d’attribution du Marché adressée au Titulaire par l’Autorité

contractante ;

c) L ‘offre et les Bordereaux des prix présentés par le Titulaire;

d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;

e) le Cahier des Clauses Administratives Générales ;

f) le Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Cahier des Clauses

techniques ; et
 120

g) Dispositions anti-corruption et anti-fraude

1. Le financement du Fond saoudien de Développement doit être utilisé uniquement pour

les fins du Marché. En effet, le Fournisseur s'engage à veiller à ce que les fonds en
provenance de la FSD ne doivent pas être utilisés pour financer toute dépense liée à
aux pratiques frauduleuses, collusoires, coercitives, obstructives ou corruptive, dites
répréhensibles.

2. Le Maître d’ouvrage et le Contractant, s'engagent à :

(a) dénoncer toute pratiques frauduleuses, collusoires, coercitives, obstructives ou corruptive
exercées par leurs représentants ou par le Consultant ou par une tierce personne ayant un lien,
directe ou indirecte, avec l’exécution du Marché; et

(b) prendre toutes les mesures nécessaires, satisfaisantes, appropriées et en temps opportun,
pour lutter contre les dites pratiques.

3. Pour les fins de la présente Article: Pratiques Répréhensibles représente toute Pratique
de Coercition, Collusion, Corruption, d’Obstruction ainsi que toute Pratique
Frauduleuse :
(a) Pratiques de Coercition : signifie tout acte ou omission portant atteinte ou,
préjudiciant ou menaçant de porter atteinte ou de préjudicier, directement ou
indirectement, une partie à ce Marché ou la propriété de cette partie ou
d’influence de manière inappropriée les actions d’une partie.
(b) Pratiques de Collusion : signifie une entente entre deux ou plusieurs parties
destinée à atteindre un objectif impropre, y compris en influençant de façon
inappropriée les actions d’une autre partie.
(c) Pratiques de Corruption : signifie offrir, donner, recevoir ou solliciter ;
directement ou indirectement, un objet de valeur en vue d’influencer de façon
inappropriée les actions d’une autre partie.
(d) Pratiques Frauduleuses : signifie tout acte ou omission, y compris une fausse
déclaration, qui sciemment ou non, induit en erreur une partie ou tente de le
faire en vue d’obtenir un avantage financier ou autre, ou en vue de se soustraire
à une obligation.
(e) Pratiques d’Obstruction : signifie :
(i) Détruire, falsifier, altérer délibérément ou dissimuler une preuve matérielle
pour une enquête ou faire de fausses déclarations au enquêteurs, en vue
d’entraver matériellement une investigation de la Banque sur des allégations
de Pratiques Frauduleuses, de Corruption, Collusion, Coercition ou
d’Obstruction, et/ou menaçant, harcelant ou intimidant toute partie en vue
de l’empêcher de révéler ce dont elle a connaissance et qui est pertinent pour
l’investigation ou en vue de l’empêcher de poursuivre l’investigation, ou
 121

(ii) Actes ayant pour but d’entraver l’accès du FSD aux informations
contractuellement requises en relation avec une investigation de la Banque
relative aux allégations de Pratiques Frauduleuses, de Corruption,
Collusion, Coercition ou d’Obstruction.
4. Le Maître d’Ouvrage et le Fournisseur, autorisent la FSD à avoir un accès pour
consulter, vérifier et examiner les documents et les comptes d'audit ainsi que tout
compte relatif à la mise en œuvre du Marché."

5. Le financement de la Banque Islamique de Développement, ne couvre aucun type

de taxes ou d’impôt.
6. Toutes les cautions bancaires doivent être délivrées par une banque locale de
renom, acceptée par le FSD. Ces cautions doivent être irrévocables,
inconditionnelle et à première demande.

3. Le présent Acte d’Engagement prévaudra sur toute autre pièce constitutive du Marché.
En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévaudront dans
l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

4. En contrepartie des paiements que l’Autorité contractante doit effectuer au bénéfice du

Titulaire, comme cela est indiqué ci-après, le Titulaire convient avec l’Autorité contractante
par les présentes de livrer les Fournitures, de réaliser les Services connexes, et de remédier aux
défauts de ces Fournitures et Services connexes conformément à tous égards aux dispositions
du Marché.

5. L’Autorité contractante convient par la présente de payer au Titulaire, en contrepartie

des Fournitures et Services connexes, le montant du Marché, ou tout autre montant dû au titre
du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.

6. Le présent contrat ne sera exécutoire qu’après son approbation par Monsieur le Ministre de
l’Economie et des Finances.

EN FOI DE QUOI, les parties au présent Marché ont fait signer le présent document
conformément aux lois en vigueur en Mauritanie, le jour et année mentionnés ci-dessous.

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _____________ (pour
l’Autorité contractante)

Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _________________

(pour le Titulaire)

Approbation : Mr Le Ministre de l’Economie et des Finances

 122

MODELE DE GARANTIE DE BONNE

FIN D’EXECUTION
Nom et Adresse de la
Banque garante
A________________________________
Messieurs,
Nous référant au contrat N°_______________(ci-après désigné « le contrat ») conclu
entre vous-même et (Nom de contractant ; fournisseur et/ou entrepreneur)____________________(ci-
après désigné « le Client »), nous la Banque_______________________(ci-après désignée « le
Garant ») nonobstant toute objection ou opposition quelconque dans le cadre du dit contrat, nous
engageons irrévocablement, à vous payer à la première demande écrite de votre part la
somme________________________________représentant_______% (_______pour cent) du montant
du dit contrat, et en conséquence nous engageons comme suit :

1- En cas de défaut du client à une obligation quelconque conformément au contrat, dont

l’appréciation est laissée à votre seul jugement, le garant devra immédiatement et nonobstant
toute objection du client, vous payer la somme de____________________________ou une
partie de cette somme suivant votre première demande, dans un compte du FSD sis à Djedda
en Royaume de l’Arabie Saoudite, spécifié à cet effet par elle ou bien vous payer la dite somme
par toute autre manière déterminée par la Banque.

2- Tout paiement dans le cadre de la présente garantie est effectué gratuitement et exonéré de
toutes taxes présentes ou futures, de tous impôts, contributions, droits, charges, frais,
déductions ou retenues de toute nature quels qu’ils soient et quelle que soit la personne qui les
impose.

3- Les présents engagements constituent une obligation directe inconditionnelle et irrévocable du

Garant. Aucune modification des termes du Contrat dans son étendue ou dans sa nature ne peut
dégager en aucun cas de Garant de quelque obligation que ce soit.

4- Cette garantie est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par la personne responsable du
contrat dans le délai de 14 mois suivant la date de la réception provisoire des fournitures, pour
autant que le Client a rempli à cette date toutes ses obligations conformément au contrat.

5- Cette garantie est soumise aux lois et règlements en vigueur au/en___________________(pays

de la banque émettrice).

Date : _________________ Nom :

Signature et cachet du
Garant
 123

Modèle de lettre de notification d’attribution

Monsieur le Directeur Général

De (insérer nom et adresse de l(Entreprise)

Objet : Lettre de notification d’attribution

Suite à l’appel d’offres (insérer le numéro et l’objet de l’AO) (préciser s’il est ouvert
ou restreint), votre proposition a été retenue et le marché vous a été attribué définitivement
pour un montant de (insérer le montant corrigé du marché en lettres et en chiffres) et un
délai de (préciser).

En conséquence, je vous invite à prendre toutes les dispositions nécessaires pour nous
fournir, conformément à la réglementation, la caution de bonne fin dudit marché.

Vous en souhaitant bonne exécution nous vous vous prions d’accepter nos salutations
distinguées.

L’Autorité contractante ou son représentant