Chessy, 09/01/2023

6184780

ELOUAN AZNAR
35 RUE CAMILLE DEMARCAY

86440 MIGNE AUXANCES

France

LÀ OÙ LA MAGIE PREND VIE

Numéro de réservation : 17912002

Bonjour ELOUAN AZNAR,

Nous vous remercions de votre réservation à Disneyland Paris détaillée ci-joint. Nous vous prions de vérifier ce
récapitulatif et nous vous invitons à nous contacter en cas de besoin.

Comme vous le savez, Disneyland® Paris engage un programme inédit de rénovation de ses attractions qui a pour but
d’enrichir l’expérience de nos visiteurs et de leur offrir toujours plus de magie et de surprises. Plus d'infos ici.

Pour accéder à votre réservation et à nos informations pratiques, connectez-vous sur www.disneylandparis.com.
Dans le cas du paiement d’un acompte, rendez-vous sur « Mon compte », puis « Mes réservations » afin de régler votre
solde ou contactez-nous au 01 60 30 30 30*.

Nous continuons par ailleurs d’appliquer des mesures d’hygiène et de sécurité renforcées. Consultez les détails sur
notre site.

Nous vous remercions de bien vouloir vous munir de ce courrier lors de votre visite à Disneyland Paris. Dans l’attente
d’avoir le plaisir de vous accueillir bientôt.

Claude Martin
Responsable Réservation

*Service disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30, le samedi de 9h30 à 18h00. Horaires et jours donnés à titre
indicatif. Site internet : www.disneylandparis.com. Tarif local en vigueur, coût selon opérateur.

Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 10 000 000 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX.Numéro d'immatriculation au Registre des Opérateurs
de Voyages: IM077100030. Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules
Lefebvre, 75009 Paris.
Numéro de réservation : 17912002 09/01/2023

Numéro client : 6184780

ELOUAN AZNAR

Descriptif Détaillé
Participants:
ALIXIANE ECALE
ELOUAN AZNAR

Offre Spéciale 473.60 €

Parc résidentiel de loisir Disney's Davy Crockett Ranch*** (Latitude (E): 48.83499 - Longitude (N):
2.82492) pour 2 adultes arrivée le 28/01/2023 départ le 29/01/2023 pour 1 nuit
Bungalow Tribu Trappeur pour 6 personnes avec 2 chambres, 1 lit double et 4 lits simples (dont 1
lit gigogne) (petit déjeuner non inclus sauf mention contraire)
Billets pour les Parcs Disney pour 2 jours pour 2 adultes
Taxe de Séjour 2.00 €
Taxe de séjour pour la durée du forfait pour 2 adultes du 28/01/2023 au 29/01/2023
Frais Divers
Frais de dossier

Montant de la réservation 475.60 €

Si vous avez réservé des prestations additionnelles et/ou des billets Parcs, ils vous seront remis
sur présentation de ce courrier à l’hôtel, quel que soit votre horaire d’arrivée. Les chambres sont
disponibles à partir de 16:00 et doivent être libérées à 11:00.
Le Davy Crockett Ranch n'ayant pas de service navette avec les parcs, un véhicule est obligatoire..

En ce moment, avec la garantie zen, vous pourrez modifier ou annuler votre réservation
jusqu’à 7 jours avant l'arrivée, sans frais (hors assurance et frais liés au transport, si
applicable). Contactez nos experts qui se feront un plaisir de vous assister dans vos
changements.

Faites de votre mobile une baguette magique grâce à l'application officielle Disneyland Paris !
Retrouvez vos Billets et Pass, profitez d’un accès rapide à certaines de nos attractions les plus
populaires avec Disney Premier Access, commencez l’enregistrement à votre hôtel dès 7 jours
avant votre arrivée, réservez vos tables de restaurant… et bien plus encore !
Téléchargez dès aujourd’hui votre allié ultime pour une visite magique à Disneyland Paris !
Disponible sur Android et iOS.

Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 10 000 000 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX.Numéro d'immatriculation au Registre des Opérateurs
de Voyages: IM077100030. Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules
Lefebvre, 75009 Paris.
Numéro de réservation : 17912002 09/01/2023

Numéro client : 6184780

ELOUAN AZNAR

Récapitulatif de la réservation
Sauf exception, les prestations réservées par les adultes sont gratuites pour les bébés de moins de 3 ans.

Participants:
ALIXIANE ECALE
ELOUAN AZNAR

Réservation faite le 09/01/2023 - Voir descriptif détaillé joint.

Montant de la réservation
€

Montant de la réservation 475.60

Montant reçu à ce jour (*) 475.60

(*) Sous réserve d'encaissement (**) Sous réserve d’encaissement de l’acompte

Vous trouverez ci-joint nos conditions de vente ainsi que le contrat d'assurance éventuellement souscrit, que nous vous
prions de lire.

Disneyland Paris vous fait découvrir Disney+ pendant 30 jours !

1 lien par réservation. Dans les 48 heures suivant la confirmation de votre réservation, vous recevrez un e-mail Disney+
avec un lien d’activation.Soumis à conditions

Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 10 000 000 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX.Numéro d'immatriculation au Registre des Opérateurs
de Voyages: IM077100030. Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules
Lefebvre, 75009 Paris.
 CONDITIONS DE VENTE pour l’assurance optionnelle proposée à l’Article II.1.14 (pour les réservations effectuées
jusqu’au 28 septembre 2022 uniquement) dans les conditions définies dans ce même article.

I. CONDITIONS GENERALES I.4 Engagements et responsabilité du client

Le contrat engage l’ensemble des participants identifiés sur la réservation qui acceptent sans
I.1 Champ d’application réserve les présentes Conditions de Vente. Vous et l’ensemble des participants au voyage, au
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de séjour et de séjour ou à la visite vous engagez à respecter les présentes Conditions de Ventes, l’ensemble
loisir (forfaits et prestations hors forfait) disponibles à Disneyland® Paris et proposées à la vente des règles internes en vigueur à Disneyland Paris (notamment les règlements intérieurs
à la clientèle individuelle (ci-après « vous » ou le(s) « client(s) ») sur le site internet accessibles sur le Site Internet) et toutes les instructions et consignes se rapportant à nos
www.disneylandparis.com (le « Site Internet ») et auprès de la Centrale de réservation Prestations reprises dans notre brochure, sur le Site Internet ou tout autre document émanant
téléphonique de Disneyland® Paris (la « Centrale de Réservation »), ainsi que par d’Euro Disney, et à adopter un comportement respectueux et courtois lors de votre voyage,
l’intermédiaire d’agents de voyages ou d’opérateurs de billetterie, selon les prestations séjour ou visite à Disneyland Paris. Dans l’hypothèse où votre attitude ou celle de l’un des
concernées, à l’exception des passeports annuels qui font l’objet de conditions générales participants au voyage, séjour ou visite serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou
d’abonnement spécifiques (ci-après les « Prestations »). un trouble à l’un de nos employés, de nos sous-contractants, de nos agents, de notre clientèle
Les Conditions Générales sont applicables à toute Prestation réservée. ou du public en général, nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de mettre un
Les Conditions Particulières relatives à la vente de Forfaits s’appliquent à toute combinaison terme à votre voyage, séjour ou visite à tout moment. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre
d’une nuitée et d’au moins un autre service touristique tel que la visite des Parcs Disney® (Parcs à aucun remboursement ou indemnisation au titre de cette cessation anticipée et nous nous
Disneyland® et/ou Walt Disney Studios®), dès lors qu’elle est effectuée dans les conditions réservons le droit de vous réclamer le remboursement des coûts résultant de cette attitude,
précisées à l’article 3 (2) de la Directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 telle que transposée pour nous comme pour les tiers.
en droit national (la « Directive ») (ci-après « Forfait »). Elles s’appliquent également à Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la réservation de s’assurer que
l’ensemble des Prestations réservées à l’avance dans le cadre d’un Forfait, qu’il s’agisse des l’ensemble des participants, y compris les enfants, ont pris connaissance de ces conditions et
Prestations incluses dans le Forfait dès l’origine ou de Prestations réservées ultérieurement pour être obligations et les acceptent.
fournies dans le cadre du Forfait.
Les Conditions Particulières relatives à la vente de Prestations Hors Forfait s’appliquent à toute I.5 Service client - Traitement des réclamations
Prestation réservée ou commandée indépendamment de tout Forfait, telle que des billets Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée immédiatement au prestataire de
d’entrée aux Parcs Disney®, des spectacles, des dîners spectacles, des événements spéciaux services concerné de manière à ce qu'une solution puisse être recherchée aussitôt. A défaut
ou des nuits d’hôtel sèches (« Prestation Hors Forfait »). de résolution sur place, vous devez en informer Euro Disney, votre agent de voyages ou votre
opérateur de billetterie, selon le cas, sans retard excessif eu égard aux circonstances de
I.2 Informations générales l’espèce. Le défaut de signalement d’une non-conformité dans les conditions ci-dessus pourra
avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus
INFORMATIONS IMPORTANTES POUR VOTRE VISITE OU VOTRE SEJOUR DANS LE si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage subi.
CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 : Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve
o Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, Disneyland® Paris a du fait litigieux, en précisant le détail de votre insatisfaction, la date de voyage, de séjour ou de
mis en place des mesures d’hygiène et de sécurité renforcées détaillées à l’adresse visite et le numéro de la réservation.
suivante : https://www.disneylandparis.com/fr-fr/mesures-sanitaires/. Il vous est Les réclamations formulées auprès d’Euro Disney devront être effectuées par une personne
demandé, ainsi qu’à l’ensemble des participants au séjour ou à la visite, de prendre majeure inscrite sur la confirmation de réservation et adressées par tout moyen permettant d’en
attentivement connaissance de ces mesures ; toute participation à un séjour ou à accuser réception comme suit :
une visite organisé(e) à Disneyland® Paris entraîne l’engagement de s’y conformer. - pour les réclamations survenant avant le début du voyage, du séjour ou de la visite : en
Vous et l’ensemble des participants au séjour ou à la visite êtes seuls responsables utilisant les coordonnées indiquées à l’article II.1.3 ;
du respect de ces mesures ; Euro Disney n’acceptera aucune responsabilité pour - pour les réclamations effectuées après votre voyage, votre séjour ou votre visite : auprès du
les conséquences résultant de leur inobservation par vous-même ou par l’un des Département Communication Visiteurs de Disneyland® Paris, par courrier à l’adresse suivante :
participants au séjour ou à la visite. B.P. 100, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 4 ou par e-mail à l’adresse suivante :
o Les règlements intérieurs applicables à Disneyland® Paris comportent également dlp.guest.communication@disneylandparis.com.
Vous devez respecter le caractère personnel et confidentiel attaché à toute correspondance.
des règles et protocoles spécifiques liés à la situation de crise sanitaire. Vous devez
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours suivant l'envoi de votre réclamation,
consulter la dernière version en vigueur publiée sur le Site Internet avant votre
vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées
venue à Disneyland® Paris ; les dispositions de l’article I.4 ci-après s’appliqueront et modalités de saisine sont disponibles sur le site Internet http://www.mtv.travel. Pour le
en cas de non-respect. règlement des litiges relatifs à des transactions en ligne, vous pouvez vous rendre sur la plate-
o Certains spectacles, événements ou expériences peuvent ne pas être disponibles forme mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante :
ou peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires et de http://ec.europa.eu/odr/.
sécurité et des recommandations des autorités publiques. Euro Disney ne saurait
être responsable des conséquences en résultant sur votre séjour ou visite. Veuillez I.6 Droits de propriété intellectuelle
consulter le Site Internet pour les informations les plus à jour. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété ni aucun droit d'usage sur les dénominations, signes,
o Des mesures de restrictions de déplacements peuvent être imposées par certaines emblèmes, logos, marques telles que "Euro Disney", "Disneyland®", ainsi que sur les œuvres
autorités. Avant toute réservation, vous devez vérifier les mesures susceptibles de protégées d’Euro Disney ou de la société Disney Enterprises, Inc., quel qu'en soit le contexte
vous concerner, notamment en consultant le site du Ministère de l’Europe et des ou la destination, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Affaires Etrangères à l’adresse suivante : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le- Vous ne pouvez pas inclure les Prestations dans un quelconque forfait, lot ou groupe de
ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid- prestations comportant des prestations susceptibles, suivant l’appréciation d’Euro Disney, de
19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a- porter atteinte à l'image de Disney® et vous n’êtes pas autorisés à revendre ou chercher à tirer
un quelconque bénéfice financier de l’usage des Prestations ni à les offrir au titre d'un
vos-questions. Si vous avez réservé un moyen de transport pour venir à
quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie sans avoir obtenu au préalable l’accord
Disneyland® Paris, nous vous recommandons également de consulter le site
exprès écrit d’Euro Disney.
internet de votre compagnie.
I.7 Données du client
Toute réservation de nos Prestations est soumise à disponibilité et les Prestations non I.7.1 Opposition au démarchage téléphonique :
datées comprenant un accès aux Parcs Disney® requièrent une pré-réservation Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur
obligatoire pour la ou les dates de visite choisies. Lorsque votre titre d’accès aux Parcs la liste d’opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur le site internet suivant :
Disney® ne prévoit pas un accès à une date déterminée, aucun accès ne sera accordé http://www.bloctel.gouv.fr/. Veuillez noter que cette opposition ne s’appliquera pas dans le
en l’absence de présentation d’une réservation valide pour le jour indiqué accompagnant cadre de vos relations contractuelles avec Euro Disney.
le titre d’accès. Vous pourrez effectuer votre pré-réservation à l’adresse suivante : I.7.2 Informations nominatives :
https://www.disneylandparis.com/fr-fr/enregistrement-billets/, ou en contactant notre Dans l’éventualité où des données vous concernant ou concernant les autres bénéficiaires des
Centrale de Réservation. Lorsque vous avez réservé un Forfait ou une Prestation Hors Prestations ont été collectées dans le cadre de la réservation de ces dernières, nous vous
Forfait comprenant un accès aux Parcs Disney® pour une ou des dates déterminées, rappelons que vous disposez de certains droits et notamment du droit de demander des
vous n’avez pas à effectuer de pré-réservation. clarifications concernant les conditions du traitement de vos données personnelles, de
Il est précisé que certains spectacles, attractions, animations, boutiques, restaurants et facilités demander accès à, de rectifier ou, sous certaines conditions, de supprimer vos données
annexes ne sont ouverts qu’à certaines saisons et qu’ils peuvent être fermés, modifiés, retardés personnelles, vous opposer à leur traitement de vos données personnelles ou d’en limiter le
ou supprimés sans préavis. traitement, de modifier vos préférences marketing (y compris de retirer votre consentement à
Par ailleurs, nous avons décrit nos hôtels le plus précisément possible sur nos différents tout moment) en écrivant à contact@disney.com.
supports de communication, notamment dans notre brochure. Toutefois, en raison de travaux Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à
d’entretien réalisés régulièrement, certains équipements ou services proposés peuvent être l'adresse : dataprotection@disney.co.uk.
temporairement fermés, supprimés ou modifiés après publication de nos supports de Si vous êtes dans l’Union Européenne, vous pouvez nous contacter via nos représentants
communication. Les supports dynamiques, tels que le Site Internet, sont régulièrement mis à locaux. Pour plus d’informations sur nos représentants, veuillez consulter le lien suivant :
jour et nous vous invitons à les consulter pour disposer des informations les plus récentes. https://media.disneylandparis.com/mod/b2c/fr-fr/images/eu-representatives_tcm831-
Informations concernant les mineurs : Seuls les mineurs de 12 ans et plus non accompagnés 218819.pdf.
d’un adulte sont admis dans les Parcs Disney® et les mineurs non accompagnés d’un adulte Vous êtes autorisé à déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office du
ne sont pas autorisés à séjourner dans nos hôtels. Royaume-Uni : https://ico.org.uk/for-the-public. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte
Nos promotions sont conçues de manière à répondre au mieux à la demande locale en tenant et d'utilisation des données de Disney, nous vous invitons à lire la Règle de Respect de la Vie
compte des spécificités en termes de calendriers de vacances scolaires, d’habitudes de privée de Disney disponibles sur notre site http://www.disneylandparis.fr/.
réservation, de durées de séjour, etc.. Elles sont communiquées sur le(s) marché(s) Lorsque vous-même ou un participant au séjour n’est pas de nationalité française, vous êtes
au(x)quel(s) elles sont destinées mais vous pouvez consulter et réserver les promotions notamment informé que certaines informations communiquées à l’occasion de la réservation
conçues pour n’importe quel marché, indépendamment de votre pays de résidence, sur la concernant cette personne peuvent être utilisées aux fins du remplissage de la fiche de police
section du Site Internet dédiée au marché concerné ou en contactant la Centrale de qui devra obligatoirement être établie à l’arrivée à l’hôtel.
Réservation. Vous garantissez avoir informé les autres bénéficiaires des Prestations commandées du
traitement de leurs données dans le cadre de votre réservation et avoir recueilli leur
I.3 Absence de droit de rétractation consentement à cette fin.
Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011
relative aux droits des consommateurs, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer I.8 Droit applicable – Compétence juridictionnelle
de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services Toute relation entre Euro Disney et ses clients relative aux Prestations réservées en application des
d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, présentes Conditions de Vente est régie par le droit français et relève de la compétence des tribunaux
de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une français. Toutefois, si le client est résident d’un autre pays vers lequel Euro Disney dirige ses activités
période d’exécution spécifique ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté commerciales (Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie,
de rétractation pour les Prestations proposées dans le cadre de ces Conditions de Vente, sauf Danemark à la date de publication de ces Conditions de Vente), l’application du droit français ne fait

Individual BTC FR S22/W2223

pas obstacle à la possibilité pour le client de se prévaloir des dispositions impératives de son pays au moment de la réservation mais leur participation au séjour doit être mentionnée au moment
de résidence, ainsi que de soumettre le litige aux juridictions de son pays de résidence. de la réservation.
Il vous sera demandé de fournir la date de naissance des enfants participant au voyage ou
séjour lors de la réservation et un justificatif pourra vous être demandé à la réservation ou à
II. CONDITIONS PARTICULIERES l’arrivée à Disneyland® Paris.
II.1.5.3 Frais de dossier de votre séjour :
II.1 CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE DE Les réservations effectuées auprès d’Euro Disney donnent lieu à des frais de dossier de 29
euros par réservation.
FORFAITS Sur le Site Internet, une réservation peut inclure jusqu’à deux chambres réservées. Une
réservation effectuée par téléphone via la Centrale de Réservation peut comprendre un
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée dans cette section II.1 est un maximum de trois chambres et de douze personnes (enfants de 0 à 11 ans inclus).
forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Euro Disney se réserve le droit de revoir le montant des frais de dossier à tout moment jusqu’à
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux la date de réservation sous réserve de vous en avoir informé au préalable.
forfaits. L’organisateur, et le cas échéant le détaillant, désignés selon les termes de l’article Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas d’annulation de votre fait en application
II.1.1 seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. de l’article II.1.9.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur, et le cas échéant le détaillant, disposent d’une
protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, II.1.6 Modalités de paiement :
d’assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables. II.1.6.1 Réservations effectuées directement auprès d’Euro Disney :
Les droits essentiels prévus par la Directive (UE) 2015/2302 sont présentés dans la notice II.1.6.1.1 Réservations effectuées plus de 30 (trente) jours avant la date de début du Forfait:
d’information relative aux Forfaits figurant à la suite des présentes Conditions de Vente. A moins que vous ne choisissiez de payer la totalité du prix de votre réservation au moment de la
réservation et sous réserve de modalités différentes indiquées au moment de la réservation, les
modalités de paiement applicables sont les suivantes :
II.1.1 Identification et coordonnées de l’organisateur et le cas échéant du - Acompte :
détaillant Un acompte de 15% (quinze pourcent) du prix total de la réservation (hors assurances facultatives le
Identification de l’organisateur et du détaillant selon les cas : cas échéant (voir article II.1.14) et frais de dossier qui sont immédiatement payables en totalité) sera
- En cas de vente sur le Site Internet ou auprès de la Centrale de Réservation : exigé à la réservation. Cet acompte devra être payé au moment de la réservation mais ne sera débité
L’organisateur du Forfait est Euro Disney Vacances S.A.S. et le contrat de voyage à forfait qu’après confirmation de la réservation.
est conclu directement avec Euro Disney Vacances S.A.S. - Solde :
- En cas de réservation par l’intermédiaire d’un agent de voyages : Euro Disney Vacances Le solde du prix devra être payé en totalité au plus tard 30 (trente) jours avant la date de début du
S.A.S. interviendra en qualité d’organisateur et l’agent de voyages interviendra en qualité Forfait. En cas de réservation avec paiement de l’acompte par carte bancaire auprès de la Centrale
de détaillant lorsque le Forfait est constitué des seuls services de voyages proposés par de Réservation, nous débiterons le paiement du solde à cette échéance sur la même carte à moins
Euro Disney Vacances S.A.S.. En cas de combinaison par l’agent de voyages des que vous ne nous fassiez part d’instructions différentes au moins 5 (cinq) jours avant l’échéance et
Prestations proposées par Euro Disney Vacances S.A.S. avec d’autres services de sous réserve de la validité de la carte à l’échéance. Dans l’hypothèse où un autre moyen de paiement
voyage au sens de la Directive, l’agent de voyages sera considéré comme l’organisateur doit être utilisé pour le paiement du solde, vous devrez nous contacter au plus tard à la date
du Forfait et en assumera seul les conséquences à l’égard des clients. d’échéance pour ce faire. En cas de réservation sur le Site Internet, vous pourrez effectuer le
paiement du solde à l’échéance en vous rendant sur le Site Internet.
Coordonnées de l’organisateur et du détaillant selon les cas :
Vous avez la possibilité de régler le solde en 5 fois maximum. Pour bénéficier de cette facilité, vous
- Lorsque l’organisateur est Euro Disney : Euro Disney Vacances S.A.S. (« Euro Disney »)
devez régler l’acompte par carte bancaire (voir les cartes acceptées à l’article II.1.6.1.3) et régler
est une société par actions simplifiée au capital social de 12.000.000 euros, immatriculée
chaque échéance suivante au moyen de la même carte. Il vous appartient de déterminer votre rythme
au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 383 850 278, ayant
de paiement et le montant de chaque échéance, étant précisé que le solde devra être réglé en
son siège au 1 rue de la Galmy, 77700 Chessy. Euro Disney Vacances S.A.S. est dûment
intégralité au plus tard 30 (trente) jours avant la date de début du Forfait (sauf disposition expresse
immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro
contraire). Les paiements se font en contactant la Centrale de Réservation ou via la procédure en
IM077100030.
place sur le Site Internet.
- Lorsque la réservation est faite par l’intermédiaire d’un agent de voyages : Votre agent de
II.1.6.1.2 Réservations effectuées à partir de 30 (trente) jours avant la date de début du Forfait : Sauf
voyages vous indiquera s’il agit en qualité d’organisateur ou de détaillant et vous
indication différente au moment de la réservation, le règlement intégral doit être effectué dès la
communiquera ses coordonnées.
réservation, sauf pour les réservations effectuées par téléphone auprès de la Centrale de
Réservation à partir de 10 (dix) jours avant la date de début du Forfait. Dans ce cas, 15% du
II.1.2 Garanties montant de la réservation devra être payé auprès de la Centrale de Réservation au moment
Afin de vous protéger contre le risque d’insolvabilité lorsqu’elle intervient en qualité de la réservation par carte bancaire (voir les cartes acceptées à l’article II.1.6.1.3) et le solde
d’organisateur du Forfait, Euro Disney a souscrit une garantie financière conformément à la devra être réglé par voie électronique sécurisée sur le Site Internet – rubrique « Mon compte »
réglementation applicable auprès de l’APST - Association Professionnelle de Solidarité du dans un délai de 24 heures suivant la réservation et au plus tard avant 16 H le jour précédent
Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, ainsi qu’une assurance responsabilité civile le début du Forfait pour les réservations de dernière minute (16 H le vendredi précédent pour
professionnelle auprès de Chubb European Group SE, La Tour Carpe Diem, 31 place des les Forfaits débutant un dimanche ou un lundi).
Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie. II.1.6.1.3 Monnaie et moyens de Paiement :
Lorsque vous réservez au travers d’un agent de voyages, celui-ci vous communiquera Tous les règlements doivent être effectués en euros.
directement le nom et les coordonnées de son garant. Les réservations effectuées par téléphone auprès de la Centrale de Réservation devront être réglées
par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express ou JCB, sauf indication contraire
II.1.3 Contacts lors de votre réservation. Sauf indication contraire au moment de la réservation, les réservations
- Contacter Euro Disney : effectuées plus de 30 jours avant la date de début du Forfait peuvent également faire l’objet d’un
règlement par Chèques Vacances ou Chèques Cadeaux français (nous consulter pour
Par téléphone :
connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés – pas de rendu de monnaie) envoyés à Euro
▪ Avant réservation : 09 69 32 60 61 (Appel non surtaxé)
Disney Vacances, B.P. 153, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 4. Les mandats postaux, les
▪ Après réservation : voir le numéro indiqué sur la lettre de confirmation
virements bancaires et les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés.
Par courrier : Disneyland® Paris, B.P 105, Service Relation Clientèle, 77777 Marne-La-Vallée
Les réservations effectuées sur le Site Internet pourront être réglées par l’un des moyens de paiement
Cedex 4
indiqués lors de votre réservation.
Par voie électronique : en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site Internet
II.1.6.2 Réservations auprès d’un agent de voyages :
Ces coordonnées peuvent être utilisées lorsqu’Euro Disney intervient en qualité d’organisateur
Les conditions de paiement définies par votre agent de voyages s’appliquent. Merci de vous
du Forfait. Lorsque l’organisateur est votre agent de voyages, nous vous invitons à contacter
renseigner auprès de lui.
directement ce dernier au moyen des coordonnées qu’il vous aura communiquées.
II.1.6.3 En cas de paiement par carte bancaire, Euro Disney ou votre agent de voyages ne sont pas
- Contacts sur place : responsables de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la
Dans tous les cas de figure où vous avez besoin d’une assistance ou d’un point de contact sur variation du taux de change ou pour d’autres raisons.
place, vous pouvez contacter la réception de votre hôtel ou vous rendre à City Hall au sein du II.1.6.4 La personne qui réserve pour une autre est responsable solidairement du paiement de
Parc Disneyland® . l’intégralité du prix.
II.1.6.5 Conséquences d’un défaut de paiement :
II.1.4 Modalités de réservation Tout défaut de paiement dans les délais impartis pourra donner lieu à l’annulation de la réservation,
II.1.4.1 Les réservations de Forfaits peuvent être faites soit directement auprès d’Euro Disney par et le cas échéant des billets, aux torts du client et à l’application des frais prévus à l’article II.1.9.
téléphone auprès de la Centrale de Réservation ou, pour la plupart des Prestations, sur le Site
Internet, soit par l’intermédiaire d’un agent de voyages proposant les Prestations Disneyland® Paris. II.1.7 Modalités de modification à l’initiative du client
Le contrat est formé à l’issue du processus de réservation dès qu’un numéro de réservation vous a II.1.7.1 Toute demande de modification d’une réservation effectuée directement auprès d’Euro
été attribué. Disney peut être effectuée auprès de la Centrale de Réservation au moyen des coordonnées
II.1.4.2 Toute réservation d’un Forfait est soumise à disponibilité et, sauf indication contraire, peut être indiquées à l’article II.1.3. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de confirmer votre
effectuée jusqu'à 12 H (midi), la veille de la date de début du Forfait (sauf pour les Forfaits débutant demande de modification par écrit avant qu’elle ne puisse être traitée. Certaines modifications
un dimanche ou un lundi : réservation jusqu’à 12 H (midi) le vendredi précédent). seulement peuvent être effectuées sur le Site Internet ; veuillez consulter les modifications
II.1.4.3 Toute réservation donnera lieu à l’envoi d’une lettre de confirmation faisant apparaître disponibles sur le Site Internet en vous munissant de votre numéro de réservation.
les caractéristiques principales du Forfait réservé. Il vous appartient de vérifier à réception que Les demandes de modification concernant des réservations effectuées par l’intermédiaire d’un
les éléments contenus dans cette lettre de confirmation sont conformes à votre demande et de agent de voyages devront être adressées à cet agent de voyages.
signaler immédiatement toute anomalie, soit auprès d’Euro Disney en utilisant les coordonnées Seule la personne ayant effectué la réservation, ou la personne à laquelle la réservation a été cédée
indiquées à l’article II.1.3 pour les réservations effectuées directement auprès d’Euro Disney, conformément à l’article II.1.13, est habilitée à demander une modification de la réservation.
soit auprès de votre agent de voyages pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’un Toute modification effectuée donnera lieu à l’envoi d’une nouvelle lettre de confirmation faisant
agent de voyages. Vous êtes également invité à notifier toute absence de réception d’une lettre apparaître les éléments de votre réservation à jour des modifications effectuées. Il vous
de confirmation dans les 5 jours suivant la réservation. appartient de vérifier à réception que les éléments contenus dans cette lettre de confirmation
sont conformes à votre demande et de signaler immédiatement toute anomalie, soit auprès
II.1.5 Prix d’Euro Disney au moyen des coordonnées indiquées à l’article II.1.3 pour les réservations
II.1.5.1 Prix – Modification de prix effectuées directement auprès d’Euro Disney, soit auprès de votre agent de voyages pour les
Euro Disney se réserve le droit de modifier les prix à tout moment jusqu’à la date de votre réservation réservations effectuées par l’intermédiaire d’un agent de voyages. Vous êtes également invité
sous réserve de vous informer du prix total de votre réservation au plus tard avant que vous ne à notifier toute absence de réception d’une lettre de confirmation modificative dans les 5 jours
l’effectuiez. suivant la demande de modification.
Il est expressément stipulé qu’aucune modification de prix n’interviendra postérieurement à II.1.7.2 Sous réserve de disponibilité, vous pouvez modifier votre réservation à tout moment
votre réservation. jusqu’au début du Forfait.
II.1.5.2 Prix pour les enfants : Aucun frais de modification ne s’applique en cas d’ajout de Prestations, quelle que soit la date à
Des prix spécifiques s’appliquent pour les enfants (3 à 11 ans inclus à la date de début du laquelle cet ajout est demandé. Dans les autres cas et sauf dispositions expresses contraires
Forfait) exclusivement lorsqu’ils partagent la chambre d'un ou plusieurs adultes. Les enfants de communiquées par écrit par Euro Disney ou votre agent de voyages, les frais applicables sont
moins de 3 ans peuvent séjourner gratuitement à Disneyland® Paris sauf indication contraire indiqués dans le tableau ci-dessous :

Individual BTC FR S22/W2223

 Sauf indication contraire communiquée par Euro Disney, lorsqu’un remboursement est dû par
Frais de modification selon la date de demande de modification Euro Disney, celui-ci est effectué par le même moyen que celui ayant servi au premier paiement
de la réservation (acompte ou totalité selon les cas).

II.1.12 Interruption de séjour et Prestations non-utilisées

De la date de
Type de modification
réservation à 31
De 30 jours à 8 De 7 jours à 3
Moins de 3 jours Tout voyage ou séjour interrompu ou toute Prestation non utilisée pour une raison qui vous est
jours avant la date
jours avant la date jours avant la date
avant la date de imputable ne pourra donner lieu à remboursement, à l’exception du remboursement des taxes
de début du de début du
de début du
Forfait1 Forfait1
début du Forfait1 exigibles sur la base d’une utilisation effective des Prestations (par exemple, les taxes de
Forfait1 séjours) que vous êtes en droit de demander lorsque les Prestations correspondantes n’ont pas
été utilisées.

Echange2 avec un II. 1.13 Cession du contrat

Forfait de valeur égale Pas de frais de modification Vous (ou une personne vous accompagnant) pouvez, avant le début du Forfait, céder votre
ou supérieure réservation à une autre personne remplissant toutes les conditions du contrat sous réserve de
100% du montant
Echange2 avec un Forfait Pas de frais de
100€ par réservation total de la
notifier votre décision à Euro Disney ou votre agent de voyages, selon que vous avez réservé
de valeur inférieure modification
réservation auprès d’Euro Disney ou d’un agent de voyages, sur un support durable avec un préavis
1
minimal de 7 jours avant le début du Forfait, en indiquant les mentions suivantes :
Date de début du Forfait non comprise
2
Un échange de Forfait intervient dans les cas suivants : - vos nom, prénom et adresse
- modification du nombre de personnes partageant la même chambre ; - nom, prénom et adresse du tiers vous remplaçant
- prolongation ou réduction de la durée du séjour ; - date de début de voyage ou séjour, ainsi que la durée du séjour
- changement d'hôtel ; - numéro de réservation et copie de la lettre de confirmation
- changement de type de chambre ; Après réception de ladite notification, une confirmation de réservation sera envoyée au tiers
- modification du nombre de chambres ;
- changement de dates ; vous remplaçant.
- changement d’âge entraînant un changement de catégorie tarifaire ; Vous et le tiers vous remplaçant serez solidairement responsables du paiement intégral du prix
- modification quant aux Prestations incluses dans la réservation, à l’exception de l’ajout de Prestations à de la réservation, ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels
un Forfait. occasionnés par la cession (ex. : frais d'envoi, etc.) dès lors que vous aurez été informé de ces
II.1.7.3 Toute modification autre que celles indiquées ci-dessus constituera une annulation et frais, redevances et coûts supplémentaires et que leur montant vous aura été justifié.
engendrera les frais d'annulation stipulés à l'article II.1.9. Le contrat d'assurance proposé conformément aux dispositions de à l’article II.1.14 que vous
II.1.7.4 Le prix de votre réservation peut augmenter suite aux demandes de modifications que nous avez souscrit le cas échéant ne peut pas être cédé au tiers vous remplaçant et le montant
avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement par correspondant sera perdu.
l’un des moyens de paiement acceptés là où la modification est effectuée (voir l’article II.1.6 pour les
moyens de paiement acceptés selon le canal utilisé). II.1.14 Assurances
II.1.7.5 Les offres spéciales qui peuvent être proposées de temps à autre ne peuvent être Pour les réservations effectuées jusqu’au 28 septembre 2022, Euro Disney vous propose de
appliquées que pour de nouvelles réservations (selon les termes et conditions particuliers de souscrire une assurance couvrant soit les frais d’annulation uniquement, soit les frais
l’offre) et non pour des réservations déjà effectuées. d’annulation ainsi que les dommages aux bagages, l’assistance rapatriement en cas
d’accident/maladie/décès et l’interruption de séjour. Pour tout contrat souscrit jusqu’au 31 mars
II.1.8 Modifications à l’initiative de l’organisateur 2022 inclus, le contrat d’assurance est souscrit auprès d’AWP P&C, société anonyme au capital
Conformément à l’article 11 (1) de la Directive, l’organisateur peut apporter des modifications social de 17.287.285 euros – 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen (Entreprise privée régie par
mineures aux éléments et conditions du contrat jusqu’à la date de début du Forfait à condition le Code des Assurances – RCS Bobigny 519 490 080). Pour tout contrat conclu à partir du 1er
de vous en informer de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. avril 2022, ainsi que pour toute réservation d’un Forfait incluant l’assurance effectuée avant
Si l’organisateur se trouve contraint d’apporter des modifications significatives à une ou cette date et modifiée à compter de cette date, le contrat d’assurance dont Euro Disney propose
plusieurs caractéristiques principales du Forfait réservé, vous pouvez, soit accepter la la souscription s’adresse uniquement aux résidents des pays suivants : Allemagne, Belgique,
modification proposée, soit résilier le contrat sans frais. Le délai dans lequel vous devez Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Portugal (assurance proposée aux
communiquer votre décision sera précisé dans la notification des éléments modifiés. résidents portugais à compter du 20 avril 2022) ; la souscription par des résidents d’autres pays
n’est pas possible – le contrat d’assurance est souscrit auprès d’AWP P&C, société anonyme
II.1.9 Modalités d’annulation à l’initiative du client au capital social de 17.287.285 euros – établissement néerlandais ayant pour adresse
Vous pouvez résilier le contrat à tout moment avant le début du Forfait moyennant le paiement Poeldijkstraat, 4 – 1059 VM Amsterdam – Pays-Bas, et exerçant son activité sous le nom Allianz
des frais d’annulation stipulés ci-dessous en fonction de la date d’annulation. Assistance et/ou Allianz Travel (Entreprise privée autorisée à opérer dans l’ensemble des pays
Toute annulation d’une réservation effectuée directement auprès d’Euro Disney devra être de l’Espace Economique Européen sous le régime de la libre prestation de service,
effectuée auprès de la Centrale de Réservation au moyen des coordonnées indiquées à l’article immatriculée sous le numéro 33094603 et enregistrée auprès de l’Autorité Néerlandaises des
II.1.3. Aucune annulation ne peut être effectuée sur le Site Internet. Dans certains cas, il pourra Marchés Financiers (AFM) sous le numéro 12000535).
vous être demandé de confirmer votre annulation par écrit avant qu’elle ne puisse être traitée. A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022, L’ASSURANCE STIPULEE ICI N’EST PROPOSEE QUE
Les annulations de réservations effectuées par l’intermédiaire d’un agent de voyages devront DANS LE CADRE DES RESERVATIONS EFFECTUEES DIRECTEMENT AUPRES D’EURO
être adressées à cet agent de voyages. DISNEY. DANS LE CADRE D’UNE RESERVATION EFFECTUEE AUPRES D’UN AGENT DE
Seule la personne ayant effectué la réservation, ou la personne à laquelle la réservation a été cédée VOYAGES, VEUILLEZ VOUS RENSEIGNER AUPRES DE VOTRE AGENT DE VOYAGES
conformément à l’article II.1.13, est habilitée à effectuer une annulation de la réservation. QUANT AUX ASSURANCES QU’IL PROPOSE.
Dans tous les cas, la prise en compte de votre annulation vous sera confirmée par écrit. Il vous La notice d’information et les conditions générales du contrat d’assurance sont consultables sur
appartient de signaler toute anomalie à réception de cet écrit auprès d’Euro Disney au moyen des le Site Internet. Le contrat d'assurance doit être souscrit et la prime d'assurance payée en
coordonnées indiquées à l’article II.1.3, ou auprès de votre agent de voyages, le cas échéant. Vous intégralité au moment de la réservation du Forfait.
êtes également invité à notifier toute absence de réception d’une confirmation d’annulation dans La prime n'est ni remboursable (sauf annulation de votre Forfait par Euro Disney et exercice du
les 5 jours suivant l’annulation. droit de renonciation stipulé ci-dessous) ni transférable. Les enfants de moins de trois ans sont
II.1.9.1 Sauf dispositions expresses contraires communiquées par écrit par Euro Disney ou votre assurés gratuitement si les personnes les accompagnant ont souscrit ladite assurance.
agent de voyages, toute annulation entraîne les frais suivants : Vous disposez d’un droit de renonciation en cas de souscription dans le cadre d’une réservation
à distance d’une police d'assurance d’une durée supérieure à un mois (durée comptabilisée à
Frais d’annulation selon la date d’annulation compter de la date d’entrée en vigueur effective du contrat d’assurance jusqu’à la fin de la
période couverte par le contrat). Vous pouvez également renoncer à la souscription d’une police
d’assurance dès lors que vous justifiez bénéficier d’une garantie antérieure pour l’un des
risques couverts. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas de telle couverture
avant de souscrire à l’une des polices que nous vous proposons.
De la date de Dans les deux cas, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de
De 30 jours à 8 jours De 7 jours à 3 jours avant Moins de 3 jours avant la
réservation à 31 jours
avant la date de début du la date de début du date de début du Forfait(1)
conclusion du contrat pour exercer ce droit en adressant une requête écrite dans les conditions
avant la date de début
Forfait(1) Forfait(1) / non présentation définies dans la police souscrite aux coordonnées indiquées à l’article II.1.3. Les primes versées
du Forfait(1) vous seront remboursées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’exercice
du droit de renonciation.
Vous perdez ce droit si, pendant cette période, le contrat a été intégralement exécuté ou vous
avez fait intervenir une des garanties de la police.
15% du montant
25% du montant 75% du montant 100% du montant A compter du 29 septembre 2022, Euro Disney ne propose plus la souscription d’une assurance
total de la réservation
(2) total de la réservation (2) total de la réservation (2) total de la réservation (2) couvrant les frais d’annulation ou autres risques susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un
(1)
Date de début du Forfait non comprise Forfait. Il vous appartient de souscrire séparément avant votre voyage toutes assurances
(2)
Sans préjudice de votre droit de demander le remboursement des taxes exigibles sur la base d’une utilisation voyages utiles pour la durée de votre Forfait.
effective des Prestations (par exemple, les taxes de séjours) en cas d’annulation
II.1.9.2 En cas d’annulation par vous, les frais de dossier prévus à l’article II.1.5.3 et les II.1.15 Formalités de police et sanitaires
primes d’assurance souscrites le cas échéant (voir article II.1.14) restent à votre Pour voyager ou séjourner dans le cadre des Forfaits proposés par Euro Disney, les
charge.II.1.9.3 Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout ressortissants français ou les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’un
autre paiement que vous auriez déjà effectué. Le cas échéant, il sera procédé à un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Suisse doivent être en
remboursement. Tout montant supplémentaire dû, le cas échéant, vous sera facturé et devra possession d’un document officiel d’identité en cours de validité.
être réglé immédiatement par l’un des moyens de paiement acceptés là où la modification est Les ressortissants d’autres Etats sont susceptibles d’être soumis à des formalités de police
effectuée (voir l’article II.1.6). selon leur nationalité ; ils peuvent se renseigner sur les formalités qui leur sont applicables en
consultant le site France-Visas accessible en plusieurs langues via le lien suivant :
II.1.10 Annulation à l’initiative de l’organisateur https://france-visas.gouv.fr/. Ils sont responsables du respect de toutes les formalités
L’organisateur (Euro Disney ou votre agent de voyages selon le cas – voir article II.1.1) pourra administratives indiquées sur ledit site, le cas échéant, et assumeront seuls les préjudices
annuler votre réservation et dans ce cas procédera au remboursement intégral de tout paiement résultant du non-respect de leur part de ces formalités. En particulier, s’il leur est impossible de
effectué, ainsi qu’au versement d’un dédommagement supplémentaire approprié au regard du bénéficier des Prestations réservées en raison du non-respect de ces indications, nous nous
préjudice éventuellement occasionné. Toutefois aucun dédommagement ne sera dû dans réservons le droit de facturer des frais d’annulation conformément aux dispositions de l’article
l’hypothèse où l’annulation résulte d’un empêchement occasionné par des circonstances II.1.9. Il est recommandé aux personnes concernées de prévoir un délai minimum de 6 à 8
exceptionnelles et inévitables et où elle vous aura été notifiée dans les meilleurs délais avant semaines avant le début de leur séjour dans l’hypothèse où elles doivent accomplir l’une de ces
le début du Forfait. formalités mais elles sont invitées à vérifier sur le site susmentionné les délais applicables à
leur situation particulière.
II.1.11 Remboursements A la date de publication de ces Conditions de Vente, les autorités françaises n’imposent aucune
A l’exception du remboursement des primes d’assurance éventuellement versées suite à formalité sanitaire particulière pour l’entrée en France. Cependant les clients sont invités à se
l’exercice du droit de renonciation stipulé à l’article II.1.14, tout remboursement dû à la suite renseigner sur les formalités susceptibles d’être imposées à la date de leur séjour en visitant le
d’une annulation sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date d’annulation. site du Ministère des Affaires Etrangères (accessible en plusieurs langues) :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/.

Individual BTC FR S22/W2223

II.1.16 Personnes à mobilité réduite et exigences particulière du client Euro Disney, ainsi que votre agent de voyages ou opérateur de billetterie le cas échéant, fournissent
Les séjours à Disneyland® Paris sont, d’une manière générale, adaptés aux personnes à les Prestations Hors Forfait en tant qu’intermédiaires pour le prestataire qui exécute lesdites
mobilité réduite et différents services sont proposés pour répondre aux besoins spécifiques des prestations et ne sont donc responsables que pour la bonne délivrance des titres donnant accès aux
clients. Toutefois, certaines activités et attractions proposées à Disneyland® Paris sont Prestations Hors Forfait conformément aux engagements pris dans le cadre des présentes.
soumises à des restrictions physiques. Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter la En cas de problème lié aux conditions d’exécution des Prestations Hors Forfait par le prestataire de
rubrique « Visiteurs en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques » du Site service concerné, vous devez vous adresser directement à ce dernier, notamment à Euro Disney
Internet. Associés S.A.S. pour ce qui concerne l’exploitation de Disneyland® Paris.
En toute hypothèse, si l’un des participants au voyage ou au séjour souffre de problèmes de II.2.2.5 Dispositions relatives aux billets :
mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, merci de II.2.2.5.1 Type de billets délivrés :
nous en informer, ou d’en informer votre agent de voyages, avant d’effectuer votre réservation - Pour les commandes ou réservations faites par téléphone auprès de la Centrale de
afin qu’il puisse être déterminé avec vous dans quelle mesure il est possible d’y répondre. Nous Réservation, sont proposés à la vente des billets physiques.
ferons de notre mieux pour prendre en compte les demandes particulières notifiées au moment - Pour les commandes ou réservations faites sur le Site Internet, nous délivrons soit une
de la réservation mais ne pouvons en aucun cas garantir qu’elles seront satisfaites à moins que contremarque (E-Voucher) qui devra être échangée contre un billet physique à votre arrivée
cela ne soit confirmé par écrit sur votre lettre de confirmation. Dans certains cas, les demandes à Disneyland® Paris, soit un billet électronique (E-Billet) donnant un accès direct aux
particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui vous seront communiqués. tourniquets des Parcs Disney® ou à la Prestation Hors Forfait que vous avez
commandée/réservée, en fonction de la prestation commandée/réservée. Vous avez
II.1.17 Responsabilité et obligations de l’organisateur (et le cas échéant du également la possibilité d’obtenir un billet physique à condition que votre
commande/réservation soit effectuée au plus tard 14 (quatorze) jours avant la date prévue de
détaillant)
visite.
II.1.17.1 Responsabilité :
- Pour les commandes ou réservations effectuées auprès d’un agent de voyages ou d’une
L’organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris
billetterie, vous aurez la possibilité, en fonction de la nature de la Prestation Hors Forfait, de
dans le contrat indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même
commander/réserver soit des E-Billets donnant un accès direct aux tourniquets des Parcs
ou par d’autres prestataires de voyage. En fonction de la réglementation applicable, le
Disney® ou à la Prestation Hors Forfait que vous avez commandée/réservée, soit des E-
détaillant, peut être tenu solidairement responsable avec l’organisateur (voir article II.1.1).
Vouchers qui devront être échangés contre un billet physique à votre arrivée à Disneyland®
Il est précisé que l’organisateur, et le cas échéant le détaillant, bénéficient des limites de
Paris.
responsabilité fixées par les conventions internationales qui circonscrivent les conditions dans
II.2.2.5.2 Frais relatifs à la livraison des billets physiques
lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage à
Les billets physiques commandés/réservés auprès d’Euro Disney seront envoyés à l’adresse
forfait. Dans les autres cas où l’organisateur, ou le détaillant, serait amené à devoir vous
communiquée au moment de la commande/réservation et des frais d’envoi de 7,80 euros par
indemniser en application des présentes Conditions de Vente du fait d’une non-conformité, le
commande/réservation vous seront facturés. Si les billets physiques ne peuvent être adressés à
dédommagement versé sera limité à trois fois le prix du Forfait, sauf pour les préjudices
l’adresse que vous nous avez communiquée ou si vous nous informez trop tard de la non réception
corporels et dommages causés intentionnellement ou par négligence.
des billets physiques, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais mentionnés ci-dessus
II.1.17.2 Obligations
pour l’émission et l’envoi de billets de remplacement.
L’organisateur et le détaillant sont tenus d’apporter sans retard excessif une aide appropriée au
II.2.2.5.3 Conditions d’acceptation des billets :
client s’il est en difficulté, notamment :
Tout billet d’accès aux Parcs Disney® non daté requiert une pré-réservation pour la ou
- en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités
les dates de visite choisies (sous réserve de disponibilité) et aucun accès ne sera
locales et l’assistance consulaire (le cas échéant), et
accordé en l’absence de présentation d’une réservation valide pour le jour indiqué
- en aidant le client à effectuer des communications longue distance et à trouver
accompagnant le titre d’accès. Veuillez vous référer à l’article I.2 concernant les
d’autres prestations de voyage.
modalités de pré-réservation obligatoire.
Si la difficulté est causée de façon intentionnelle par le client ou par sa négligence, ce dernier
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos billets sont en bon état au moment de les valider
pourra se voir facturer cette aide à un prix raisonnable qui n’excédera pas les coûts réels
à votre arrivée à Disneyland® Paris. Les E-Billets et les E-Vouchers permettant l’accès aux Parcs
supportés par l’organisateur ou le détaillant.
Disney® et à certaines autres Prestations Hors Forfait que vous avez commandés/réservés
directement auprès d’Euro Disney peuvent être directement imprimés sur votre imprimante
personnelle. Vous devez vous assurer de disposer d’une copie parfaite afin de vous éviter
II.2 CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE DE l'interdiction d'accès au(x) Parc(s) Disney® ou à la Prestation Hors Forfait que vous avez
PRESTATIONS HORS FORFAIT commandée/réservée.
Lorsque vous avez commandé/réservé auprès d’un agent de voyages ou d’un opérateur de
Les Prestation Hors Forfait commandée/réservée sur la base des présentes Conditions de billetterie, ce dernier devra vous remettre une copie parfaite de votre E-Voucher ou de votre E-Billet
Vente, qu’elles soient commandées/réservées directement auprès d’Euro Disney ou par et ceci afin de vous éviter l'interdiction d'accès au(x) Parc(s) Disney® ou à la Prestation Hors Forfait
l’intermédiaire d’un agent de voyages ou d’une billetterie, sont proposées sous réserve de que vous avez commandée/réservée. Toute réclamation ou insatisfaction liée à l’utilisation des E-
disponibilité par Euro Disney Vacances S.A.S. dont les coordonnées figurent à l’article II.1.1. Billets et E-Vouchers remis par votre agent de voyages ou opérateur de billetterie doit lui être notifiée
directement.
II.2.1 Vente de nuitées sèches Il est strictement interdit de photocopier ou dupliquer votre billet. Les billets (billets physiques, E-Billet
Les dispositions de la section II.1 relatives aux Forfaits sont également applicables aux nuitées et E-Voucher) qui ont déjà été utilisés ne seront pas acceptés à Disneyland® Paris.
sèches, à l’exclusion du préambule. Lorsqu’il vous a été remis un E-Voucher ou un E-Billet, vous devrez le présenter accompagné d'une
pièce d'identité avec photo en cours de validité à votre arrivée à Disneyland® Paris pour utiliser vos
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Prestations Hors Forfait. Les E-Vouchers devront être échangés à votre arrivée à Disneyland® Paris
Euro Disney Vacances S.A.S., et votre agent de voyages, le cas échéant, seront entièrement au guichet indiqué sur le E-Voucher contre un billet donnant un accès direct aux tourniquets des
responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, ces Parcs Disney® ou à la Prestation Hors Forfait que vous avez commandée/réservée.
professionnels disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de votre billet physique, E-Voucher ou E-
deviendraient insolvables. Billet, il pourra être confisqué.
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez vous référer à la notice d’information relative aux ____________________________________________________________
nuitées sèches présentée à la suite des présentes Conditions de Vente.
NOTICES D’INFORMATION
Les nuitées sèches ne sont pas disponibles à la vente sur le Site Internet à la date de publication des
présentes Conditions de Vente ; pour savoir si ce service est disponible à la date de votre réservation, 1. Notice d’information relative aux Forfaits :
veuillez consulter le Site Internet. Seuls certains agents de voyages proposent les nuitées sèches à
la vente. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :

II.2.2 Vente de Prestations Hors Forfait autres que les nuitées sèches - Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de
conclure le contrat de voyage à forfait.
II.2.2.1 Modalités de commande ou de réservation :
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les
- Auprès d’Euro Disney :
services de voyage compris dans le contrat.
Sauf indication contraire, toutes nos Prestations Hors Forfait peuvent être commandées/réservées
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un
par téléphone auprès de la Centrale de Réservation jusqu’à 14 (quatorze) jours avant la date
point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
prévue de visite ; la grande majorité d'entre elles (dont notamment les billets d'entrée aux Parcs
Disney®) peuvent également l'être sur le Site Internet, sauf indication contraire, jusqu’à 12H (midi) - Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis
raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
la veille de la date d’utilisation. Sauf mention particulière différente au moment de la
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par
commande/réservation, le nombre de billets par commande/réservation est limité à 12 billets.
exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le
- Auprès d’un agent de voyages ou d’une billetterie :
contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du
Nos Prestations Hors Forfait peuvent être commandées/réservées auprès des agents de voyages
forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre
ou des billetteries proposant la destination Disneyland® Paris (selon l’offre disponible auprès d’eux).
le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à
Sauf mention contraire, la commande/réservation de Prestations Hors Forfait auprès d’un agent
une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
de voyages ou d’une billetterie peut être effectuée jusqu'à 12H (midi) la veille de la date
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être
d’utilisation.
intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du
Le contrat est formé à l’issue du processus de réservation dès qu’un numéro de réservation
forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le
vous a été attribué mais la réservation ne devient définitive que lorsque l’intégralité du prix a
professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le
été réglée.
remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
II.2.2.2 Modalités de paiement : - Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début
du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes
Auprès d’Euro Disney, les Prestations Hors Forfait sont payables en euro et en intégralité au graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
moment de la commande/réservation. - En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le
Les règlements auprès de la Centrale de Réservation s’effectuent par carte bancaire Visa, contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Eurocard/Mastercard, American Express ou JCB (sauf indication contraire lors de votre - Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être
commande/réservation) et sur le Site Internet par tout moyen de paiement indiqué sur ledit Site fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux
Internet. voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans
Pour les commandes/réservations effectuées auprès d’un agent de voyages ou d’une billetterie, leurs payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au
conditions de paiement s’appliquent. Merci de vous renseigner auprès d’eux. contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne
Tout défaut ou incident de paiement pourra donner lieu à l’annulation de la commande/réservation, remédie pas au problème.
et le cas échéant des billets, sans indemnité. - Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas
II.2.2.3 Conditions de remboursement, d’échange et d’annulation : d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
Sauf dispositions contraires, les Prestations Hors Forfait ne peuvent être ni remboursées, ni reprises, - L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
ni échangées, en tout ou partie, une fois commandées ou réservées. - Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront
II.2.2.4 Responsabilité : remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait
et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Individual BTC FR S22/W2223

 Pour les cas où elle agit en tant qu’organisateur, Euro Disney Vacances S.A.S. a souscrit
une protection contre l’insolvabilité auprès d’APST Association Professionnelle de
Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme
(APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris – E-mail : info@apst.travel – Tél. : + 33 (0) 1 44 09
25 35 ou + 33 (0) 1 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité
d’Euro Disney Vacances S.A.S..
La directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être consultée sur le site officiel
de la diffusion du droit Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/.

2. Notice d’information relative aux nuitées sèches :

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage
avant de conclure le contrat de voyage.
- Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
du service de voyage.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un
point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant
un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires.
- Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques
augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en
tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration
de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à
une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être
intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du
contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la
prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début
de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des
problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter
le voyage.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le
contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être
fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux
voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans
payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au
contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire
de service ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
- Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en
difficulté.
- Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront
remboursés. Euro Disney Vacances S.A.S. a souscrit une protection contre l’insolvabilité
auprès d’APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs
peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison
de l’insolvabilité d’Euro Disney Vacances S.A.S.
Le code du tourisme peut être consulté sur le site officiel de la diffusion du droit Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/.

Individual BTC FR S22/W2223