PGES APNEEI HS Nov 9 09 PDF
PGES APNEEI HS Nov 9 09 PDF
PGES APNEEI HS Nov 9 09 PDF
(PAPNEEI)
L’évaluation environnementale du projet, a été réalisée selon les quatre niveaux d’analyse
suivants :
o Une analyse des impacts des changements climatiques et des besoins en eau
des cultures et de l’état du milieu naturel des zones d’intervention du projet, en
particulier la disponibilité et la qualité des ressources en eau et la nature des
sols ;
o Une évaluation des activités du projet sur la base des documents projet, des
études techniques réalisées ainsi que des résultats des consultations publiques et
des visites de quelques exploitations (équipées et non équipées en IL);
o Une évaluation des impacts prévisibles du scénario d’évolution des tendances
des filieres des production et des pratiques actuelles en absence des activités du
projet (business as usual scénario) et enfin ;
o Une évaluation environnementale fondée sur une analyse de la nature des
activités planifiées et l’appréciation de leurs impacts potentiels sur
l’environnement ainsi que de leurs retombées socio-économiques sur les
bénéficiaires.
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Des consultations ont été également organisées dans les trois régions d’intervention du projet
en vue d’informer les populations et les acteurs concernés sur les activités du projet, de les
associer à l'évaluation des effets éventuels du projet sur l'environnement et de leur permettre de
formuler leurs observations et propositions à ce sujet.
Il ressort de l’évaluation faite que le projet de modernisation de l’agriculture irriguée dans les
trois bassins a d’importants impacts environnementaux bénéfiques et des retombées très
positives sur l’augmentation des revenus, création d’emplois et sur l’amélioration de la qualité
de vie des populations des zones ciblées.
Parmi les impacts environnementaux et socio-économiques positifs attendus du projet il y a
lieu de citer :
Préservation des ressources en eau grâce à la rationalisation de l’utilisation des eaux
destinées à l’irrigation et à la diminution des pertes dans les réseaux d’irrigation
résultant en une économie substantielle de la ressource ;
Augmentation des rendements des filieres de production (cereales,
arboricultures, cultures fourrageres, elevage, etc) ar par la mise en pratique de
techniques d’irrigation éprouvées ;
Maîtrise des techniques culturales grâce à l’encadrement assuré par les ORMVAs;
Maîtrise des dosages des engrais chimiques grâce à l’irrigation localisée ;
Réduction du phenomene de salinisation au niveau de la parcelle par l’utilisation
principalement des eaux de surface;
Création d’emplois locaux et contribution à la maîtrise de l’exode rural en assurant
un revenu amélioré et diversifié aux populations rurales.
L’évaluation environnementale du projet a permis de dresser par ailleurs, les impacts
potentiels négatifs des activités du projet sur l’environnement et de préciser les mesures
d’atténuation susceptibles de les réduire voire même de les éliminer. Les principaux effets
négatifs qui pourraient être engendrés par le projet ont trait à la:
Les résultats de l’évaluation environnementale réalisée ont permis de confirmer que les impacts
sur l’environnement des activités du projet sont largement positifs. Le PGES proposé pour
accompagner la mise en œuvre du projet devra aider à atténuer les impacts négatifs, mineurs à
modérés, préconisés. Aucun impact négatif majeur et irréversible n’a été identifié.
Par ailleurs, les activités du projet ont été analysées pour leur conformité avec les politiques de
sauvegarde environnementale et sociale de la BAD. Le diagnostic réalisé confirme la catégorie
2 du projet et sa conformité avec l’ensemble des politiques opérationnelles applicables de la
Banque. Cependant, il est a noter qu’ il se peut que certaines activités se prêteront a une
catégorisation en 1 suivant les critères de la Banque Africaine de Developpement (BAD) et
donc il sera nécessaire d’appliquer les procédures de la Banque, voire une étude d’impact
environnemental et social complète et non partielle pour cette activité.
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1. Introduction
Le présent rapport a pour objet l’étude des impacts sur l’environnement et le plan de gestion
environnemental et social (PGES) avec une matrice d'impacts, des mesures d'atténuation, de
responsabilité de mise en œuvre, d'échéance par rapport a la durée de l'activité (construction,
opération/et fonctionnement) et couts estimes.. Le Projet –APNEEI-1 sera réalisé dans le cadre
du Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation n (PNEEI), mis en œuvre par le
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM), avec pour objectifs l’amélioration
de l’efficience des systèmes d’irrigation et la valorisation de l’eau d’irrigation.
La gestion opérationnelle des activités du projet est assurée par les Offices Régionaux de Mise
en Valeur Agricole (ORMVA). Sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime, ils sont chargés de la réalisation, de la gestion et de la maintenance des équipements
hydro-agricoles à l’intérieur de leur zone d’action. Ils sont également chargés de la gestion des
ressources en eau destinées à l’irrigation. A ce titre ils délivrent les autorisations de
prélèvement d’eau d’irrigation à l’intérieur de leurs zones d’action
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Les principaux textes et règlements du cadre juridique général de protection de l'environnement
au Maroc, pertinents pour les activités du projet, sont présentés dans le tableau suivant.
Il convient de noter que les activités des projets d’aménagement hydro-agricole ne font pas partie
de la liste des projets assujettis à la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement régie par
la loi 12-03. En toute rigueur, les activités du projet sont dispensées de l’étude d’impact sur
l’environnement selon la législation marocaine en vigueur. Cependant, au préalable de
l’approbation du projet et de sa mise en œuvre, les activités envisagées doivent être analysées
pour leur conformité avec l’ensemble des politiques de sauvegarde de la BAD.
Selon les résultats d’évaluation faite au stade de la préparation du projet en 2009, le projet est classé
catégorie 2 nécessitant une évaluation environnementale partielle. Cependant, il est à noter qu’ il se
peut que certaines se prêteront a une en 1 suivant les critères de la Banque Africaine de
Developpement (BAD) et donc il sera nécessaire d’appliquer les procédures de la Banque, voire une
étude d’impact environnemental et social complète et non partielle pour cette activité ponctuelle. Des
termes de référence ont été places en Annexe 2 pour ce type d’ études.
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3. Description du Projet soumis à l’EIE
3.1.1 Le projet prévoit une composante structurante axée sur la modernisation des infrastructures
en eau d’irrigation, totalisant prés de 80 % du coût total du projet, et deux autres composantes
d’accompagnement pour la valorisation de ces infrastructures.
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4. Etat initial de l’environnement
4.1 Le projet, propose d’intervenir selon une approche programmatique sur trois bassins jugés
prioritaires en termes d’incidences de stress hydriques (voir détail des justifications en annexe 3) : i)
Bassin d’Oum Rbia : qui souffre d’un manque d’eau de près de 1,5 milliards de m3 et d’une tension
sur les ressources en eau exacerbée par l’explosion de la demande en eau potable, industrielle et
touristique de la ville de Marrakech; ii) Bassin du Moulouya : une situation de pénurie d’eau qui
s’aggrave d’une année à l’autre risquant, en absence de mesures adéquates et à temps, de mettre en
péril le développement économique et social connu par la région après la construction du barrage
Mohamed V ; iii) Le périmètre du Loukkos : il couvre une superficie de 2.560 Km2, est situé au
Nord-Ouest du Maroc entre les régions du Tangérois et du Gharb et se trouve au milieu de l'axe
RABAT-TANGER. Il est limité à l'Ouest par l'Océan Atlantique et déborde du quadrilatère formé
par les villes de Larache et Ksar el Kebir et les centres autonomes de Moulay Bousselham et Lalla
Mimouna.
4.2 Les zones d’intervention du projet couvrent des superficies de 3.335 ha et 2.860 ha
respectivement dans les régions du Doukkala et de Tadla, à l’intérieur du bassin hydraulique de
l’Oum Rbia, ainsi que quelques 14.000 ha à l’intérieur du bassin de la Moulouya, dont 5,600 ha
dans les secteurs du Garet et des Triffa et les 7.785 ha restant dans le Loukkos.
4.3 Dans les régions du Doukkala et de Tadla, le statut foncier Melk (privé) est prédominant et
la structure foncière et dominée par des exploitations inférieures à cinq ha. Au Tadla, les principales
cultures sont céréales, betterave à sucre, fourrage, maraîchage et plantations ; alors qu’à Doukkala
elles sont céréales, betterave à sucre et élevage. Dans le bassin de la Moulouya, le statut privé ne
couvre que 45% des superficies ; les moyenne et grande exploitations (>5 ha) dominent.
L’arboriculture fruitière (agrumiculture, olivier et vigne) constitue la principale production agricole.
Dans le Loukkos la pratique d’une gamme diversifiée de spéculations: fraisier, ciboulette, melon
sous tunnel, asperge, poivron, agrumes, avocatier, tabaculture, la possibilité d’intensification de la
production: pratique de 2 à 3 spéculations par an et sur une même parcelle, la valorisation des
produits agricoles moyennant l’exportation sous forme de frais ou de conserve ; et l’économie en
zones de montagnes : cultures biologiques, olivier, apiculture, élevage caprin, cuniculture
caractérisent ce bassin. Les enjeux environnementaux identifiés pour le projet concernent
principalement les composantes eaux et sols.
5.1. Introduction
Le PGES proposé ci-après intègre les résultats de l’analyse des activités du projet, de leurs
impacts sur l’environnement ainsi que des structures et les procédures prévues pour la gestion
et la mise en œuvre du projet. Il comprend les quatre volets suivants :
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Gestion et coordination environnementale et sociale;
Mesures d’adaptation et d`attenuation des changements climatiques et des impacts négatifs
du projet ;
Plan de suivi et de surveillance des performances environnementales du projet ;
Programme de renforcement des capacités environnementales.
Des ressources humaines doivent être affectées à la réalisation de ces objectifs. L’expérience a
montré que les équipes techniques mises en place pour le suivi de la réalisation du projet, ne
peuvent pas prendre en charge ses aspects environnementaux (profils inadéquats, emploi du
temps chargé, etc.).
Les responsables des laboratoires environnementaux au niveau des ORMVAs vont être
impliqués dans la gestion du projet en tant que responsables environnement. Outre la
responsabilité du programme de suivi environnemental, ils doivent être associés dans les phases
de choix des entreprises adjudicatrices et dans la phase de réception des travaux.
La coordination entre les responsables des Laboratoires des ORMVAs et de l’ABHOR est
indispensable pour un meilleur suivi et surveillance des impacts du projet dans la mesure où le
suivi de la qualité des eaux au niveau du Bassin rentre dans les prérogatives de l’ABHOR.
Cette partie du PGES décrit les mesures qui seront prises pour supprimer, réduire ou compenser
tout impact environnemental du projet jugé sévère ou critique lors de l’évaluation précédente.
Les mesures de réduction qui seront proposées dans ce cadre sont basées sur les meilleurs
jugements professionnels des experts sur l’état de connaissance et d’avancement des pratiques
et des technologies disponibles dans le domaine de protection de l’environnement.
Les mesures préconisées sont fondées d’une part, sur l’analyse de l’état actuel de
l’environnement naturel des zones d’intervention du projet et ses éléments vulnérables et
d’autre part, sur l’analyse des impacts prévisibles des différentes composantes et phases de
réalisation du projet sur ces éléments. L’environnement de la zone du projet a été caractérisé
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et les éléments sensibles qui risquent d’être affectés par les activités du projet ont été mis en
évidence.
L'évaluation et l'analyse des impacts du projet ont permis de définir les mesures d'atténuation
ou de compensation résumées dans les paragraphes suivants.
L’atténuation des impacts générés par les chantiers de construction des stations de pompage et
des châteaux d’eau qui les accompagnent, pourrait se réaliser en insérant dans les cahiers des
charges une clause « Environnement » à travers laquelle l’adjudicataire s’engage à assurer la
propreté de son chantier durant toute la phase des travaux et de nettoyer toute l’emprise du
chantier à la fin des travaux. Le tableau ci-après résume les impacts sur l’environnement de la
phase de construction et présente les mesures et les pratiques usuelles d’atténuation de cette
phase du projet sur l’environnement.
Compte tenu de la nature des chantiers et de la faible ampleur des travaux requis, les impacts
sur l’environnement de la phase de construction sont considérés faibles, locaux et provisoires.
Ces impacts peuvent tous être réduits ou éliminés par les procédures usuelles de gestion
environnementale des chantiers. Ces procédures devront être bien précisées dans les cahiers des
charges des entreprises.
Les mesures d’atténuation de l’impact de la salinisation des sols par le mode d’irrigation
localisée nécessitent de procéder au préalable à une caractérisation des niveaux de salinité des
sols et d’assurer le suivi de l’évolution de ce paramètre à l’échelle de la parcelle. Dans tous les
cas, l’analyse des sols doit être effectuée pour définir les types d’amendement
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(organique, calcaire, gypse ou autre) et d’assolement qui amélioreraient le rendement des
parcelles en préservant la texture des sols et leur perméabilité.
L’analyse des sols oriente également l’agriculteur sur les quantités et les types de formules
d’engrais à appliquer lors de chaque fertigation.
Une irrigation efficace est l’un des éléments-clés de la lutte contre la salinité. Elle nécessite
que l’eau d’irrigation soit appliquée régulièrement, sans surplus excessifs, pour que l’eau
fournie le sol de manière suffisante et opportune, réponde aux besoins de l’évapotranspiration
et ne provoque pas de stress de salinité. Il est donc indispensable, pour irriguer efficacement,
de choisir soigneusement la période, la quantité d’eau et de l’appliquer régulièrement.
Il convient également de préciser que compte tenu de la nature très localisée des apports en
eau, et donc en sels, et en produits chimiques, l’irrigation localisée (IL) nécessite le lessivage
régulier des parcelles. Les visites de terrain ont permis de confirmer la pratique de lessivage
dans des exploitations modernes équipées en IL. Cette pratique devra être adaptée à la qualité
des eaux utilisées et à la nature des sols. Le lessivage devra assurer une réduction des teneurs
en sels et nitrates des sols tout en répondant au besoin d’économie d’eau. Le lessivage optimal
nécessite ainsi l’analyse régulière du sol et l’encadrement des exploitants par les services
techniques des ORMVAs.
Il est à noter que les réseaux d’irrigation localisée préconisés par les activités du projet ont été
dimensionnés pour permettre le lessivage des parcelles.
L’adoption d’une irrigation qui précède le semi est une procédure qui devrait être instaurée afin
d’améliorer la qualité des sols dès le démarrage des campagnes agricoles.
Si cette dernière mesure est assez connue et pratiquée actuellement par les agriculteurs, les
autres mesures nécessitent un encadrement technique des agriculteurs à travers des
campagnes de sensibilisation et de formation.
La mise en place de ces mesures d’atténuation nécessite l’adaptation des moyens des
laboratoires d’analyse des ORMVA (ces deux entités doivent collaborer et coordonner leurs
actions de suivi de la qualité des eaux et des sols dans les périmètres intéressés par le projet).
Les capacités d’analyses déjà disponibles chez les ORMVA vont être renforcées en nombre
pour accompagner l’augmentation attendue du nombre d’échantillons à analyser (voir plan de
suivi, paragraphe suivant). Les ressources humaines de ces laboratoires vont être également
renforcées et formées sur les techniques d’échantillonnage et de mesures in-situ.
L’économie d’eau engendrée par l’irrigation localisée doit être nuancée par l’impact de la
réduction de l’alimentation des nappes par infiltration des eaux d’irrigation.
L’atténuation de cet impact nécessite une utilisation restreinte des points d’eau situés dans les
périmètres intéressés par le projet. En effet, le nombre d’ouvrage de captage des nappes a
augmenté d’une manière significative durant les deux dernières décennies.
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Cette mesure doit être accompagnée par la mise en place effective de la procédure
d’autorisation pour la réalisation de nouveaux forages ou puits.
Les travaux de chantier ne nécessitent pas des matériaux d’emprunt qui s’accompagnent de
l’ouverture de carrières. Tous les matériaux (ciment, sable, briques, ronds à béton, etc.) seront
amenés jusqu’au site.
Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs identifiés
précédemment consiste à élaborer un programme de suivi de la qualité des eaux et des sols. Ce
suivi a pour objectif de quantifier les performances environnementales du projet et prévenir la
salinisation et l’alcalinisation des sols ainsi que les pollutions chimiques des eaux (surface et
souterraine).
Les laboratoires des ORMVAs ont pour mission de concevoir et de mettre en place un
programme de suivi et de contrôle de l’évolution de la dynamique et de la qualité des eaux
souterraines, la qualité physico-chimique des sols et la qualité des eaux de surface. Leur
mission s’étend également à l’encadrement et au conseil auprès des agriculteurs.
Les programmes de suivi établis par les laboratoires des ORMVAs sont en adéquation avec les
objectifs du plan de suivi environnemental du projet.
Le nombre de parcelles qui devraient faire l’objet du plan de suivi environnemental, doit être
optimisé en prenant en compte l’hétérogénéité des types de sols, des types de culture, de la
surface cultivée, de la qualité des eaux d’irrigation, etc. En première approximation, et en
fonction des budgets alloués, le suivi devrait intéresser 40 à 50 parcelles par périmètre irrigué.
Par ailleurs, il devrait être réalisé deux fois par an (période d’été et période d’hiver).
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Les données récoltées suite à la mise en œuvre du plan de suivi, feront l’objet de rapports
semestriels. La synthèse des données du plan de suivi devrait être réalisée sur un cycle de deux
années de surveillance. Cette synthèse établira les tendances d’évolution des indicateurs
environnementaux et permettra de calibrer le réseau de surveillance, la fréquence
d’échantillonnage et les éléments à analyser.
Composante Eau :
Salinité,
pH
Sodium échangeable
Nitrates
Composante Sol :
Salinité du sol (sur deux horizons 0-20 cm et 20-40cm)
Densité apparente
Taux de matières organiques
Composante socio-économique :
Production
Ce suivi intéressera aussi bien les eaux de surface que les eaux souterraines utilisées pour
l’irrigation, mais également les eaux de drainage.
Les eaux de surface seront échantillonnées au droit des stations de pompage en tête du réseau.
Le plan de suivi environnemental (et vulnerabilite aux changements climatiques) proposé fera
partie, et sera élaboré en détails lors de l’élaboration du plan de travail annuel en début de la
mise a œuvre du projet par les responsables environnementaux de chaque ORMVA pour
chaque bassin.
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5.5. Renforcement des capacités environnementales
Une évaluation des capacités environnementales devra être effectuée avant le démarrage du
projet pour chaque ORMVA et un programme de sensibilisation et de formation relative aux
évaluations, au suivi environnemental et à l’atténuation des impacts environnementaux sera
dispensé aux cadres des services techniques concernés par la gestion, les études et la réalisation
des sous projets en fonction des besoins identifiés.
Deux types d’ateliers peuvent être envisagés pour el renforcement des capacités
environnementales des parties prenantes dans la gestion et la réalisation des activités du projet :
Un atelier de 5 jours conçu pour les cadres techniques des ORMVAs et des unités
d’exécution du projet.
Un atelier de 2 jours pour les AUEA, et les entreprises locales impliqués dans les
études et la réalisation des travaux.
Le deuxième atelier ciblera en priorité les enjeux environnementaux des différentes activités du
projet, les normes et les standards des études environnementales ainsi que les bonnes pratiques
environnementales en matière de conduite des chantiers des travaux et des projets
d’aménagement hydro-agricoles et de reconversion.
Les détails des modules, des modalités d’exécution du programme de formation et de son
budget seront élaborés dans le plan annuel de travail au début de la mise en œuvre du projet.
Activités Juin 2010 Juillet 2010 Nov. 2010 Mai 2011 Nov. 2011 Mai . 2012 Nov. 2012 Mai 2013
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6. Estimation du budget de mise en œuvre du PGES
Le détail estimatif du budget requis pour la mise en œuvre des éléments du PGES se trouve
en annexe 1.
Comme précisé dans le plan de suivi, après cette première phase, une évaluation sera faite des
résultats des campagnes réalisées et des recommandations seront formulées pour l’actualisation
et l’adaptation du plan de suivi et des campagnes d’analyses. Des projets MDPs ont été aussi
planifies.
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38
REFERENCES
REFERENCES
Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er Rabia, 2006, Débat National sur l’eau.
A. HAMMANI, 2003, Flux d’eau et de sels entre les nappes souterraines et les exploitations
agricoles irriguées du Tadla, Projet d’initiative propre : Ecobilans appliqués à l’agriculture et
Formation de Conseillers Agricoles en environnement au Maroc (EFCA-PIP).
A. Kobry, A. Eliamani, 2004, L’irrigation localisée dans les périmètres de grande hydraulique,
atouts et contraintes dans le périmètre du Tadla au Maroc, Projet INCO-WADEMED, Actes du
Séminaire Modernisation de l’Agriculture Irriguée, Rabat, du 19 au 23 avril 2004.
Tiercelin J.R. (1998), Traité d’irrigation. Ed. Tec. Et Doc. Paris, 1011 p.
40
F.Z. Cherkaoui, A. El Iamani, L. El Mansouri, 2005, DEVELOPPEMENT ET PRATIQUE
DE LA FERTIGATION DANS LE PERIMETRE IRRIGUE DU TADLA, Revue H.T.E. N°
131 - Mars / Juin 2005.
S. Marlet, 2004, Evolution des systèmes d’irrigation et gestion de la salinité des terres
irriguées, Projet INCO-WADEMED, Actes du Séminaire Modernisation de l’Agriculture
Irriguée, Rabat, du 19 au 23 avril 2004.
Projet de gestion des ressources en eau, PGRE rapport relatif au suivi des essais de
démonstration sur l’irrigation localisée et par aspersion, office régional de mise en valeur
agricole des Doukkala, BTID, Octobre 2003.
Situation de la qualité des eaux de la nappe phréatique dans le périmètre irrigue du Tadla,
situation octobre 2008, ORMVAT/DGRID/SER/Bureau Environnement, Novembre 2008.
Etude du contrôle de l’impact de l’irrigation sur l es ressources naturelles dans les périmètres
de grande hydraulique- Périmètre du Haouz. MissionI : Collecte et synthèse des données
disponibles, Novembre 2008.
Situation de la qualité des sols dans le périmètre irrigué du Tadla – Bureau environnement de
l’ORMVA du Tadla – Campagne agricole 2007 – 2008.
Cartes de distribution spatiale du taux de nitrate des eaux souterraines dans le périmètre irrigué
du Tadla. ORMVAT/DGRID/SER/Bureau Environnement, Août 1996 et Décembre 2000.
41
Cartographie des puits et forages dans le périmètre irrigué du Tadla –
ORMVAT/DGRID/SER/Bureau Environnement, 2006.
Situation de la qualité des eaux de la nappe phréatique dans le périmètre irrigué du Tadla –
Bureau environnement de l’ORMVA du Tadla – Octobre 2008.
Réalisation des essais de débits et des analyses des eaux dans le périmètre des Doukkala –
Juillet 2003.
Etude de diagnostic de la situation actuelle des ressources en eaux et en sols dans le périmètre
haut service des Doukkala (1ère, 2ème et 3ème tranche). Rapport + Annexes + Synthèse du
rapport définitif. MAGRIRI.
Etude d’impact de l’irrigation sur l’environnement du périmètre Bas Service des Doukkala –
Rapport définitif - Juin 2000.
Etude de modernisation des systèmes d’irrigation dans les périmètres des Doukkala – Phase 2 :
Etudes de faisabilité des sous projets pour les secteurs sélectionnés et contractualisation –
Etape 1 : APS – Secteur pilote S6 – SCET-SCOM – Novembre 2008.
42
ANNEXE 1
Tableau des couts environnementaux et sociaux du projet (3 bassins)
Cout Couts
Description Responsabilité
Activites Unitaire Totaux Composante Distribution Couts en euros Type de Couts
Activites et Echéance
euro en euros
Audit Evaluer 10000 30,000 1 Auditeur externe,
Environnemental situation de ((3 * départ, mi
base dans sites 10000) parcours, et fin
du projet activités
service/etude
10, 000 par OMVRGA (services)
PGES Oum Er Application 150,000 300,000 1 Entrepreuneur de
Rbia, Omoluya, mesures d travaux ; et
Loukkos attenuation consultant
externe
150,000 chaque Bassin service/etude
Suivi Serie d 20000 + 80,000 1 Offices
Environnemental analyses et de 30000*2 ( (OMVRGA) et
vérifications equipment) Agence de l
sur terrain et Environnement
équipement de (suivi externe)
2 laboratoires
La Partie A de la présente annexe définit la teneur des termes de référence (TDR) pour réaliser une évaluation des impacts environnementaux et
sociaux (EIES), telle que requise pour les projets de Catégorie 1. Les TDR doivent être préparés par l'Emprunteur, avec l'aide de OP au besoin.
La Partie B de cette annexe présente le contenu typique du rapport d’une EIES, tel qu’il doit être présenté à la Banque pour analyse et
approbation.
PARTIE A: TENEUR DES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR UNE ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET
SOCIAUX
1. INTRODUCTION
Cette première section des TDR indique le but des TDR, identifie le promoteur du projet qui est normalement une institution gouvernementale,
décrit brièvement le projet à évaluer et présente les arrangements pris à ce stade pour réaliser l'EIES, tels qu’un appel d'offre.
2. CONTEXTE
Cette section explique le contexte institutionnel, géographique, environnemental, social et économique dans lequel s’inscrit le projet. De plus,
elle fournit les renseignements pertinents sur les objectifs et les composantes du projet, ainsi que sur la zone d'étude, de sorte que toute personne
intéressée au projet puisse bien comprendre la situation et les contraintes entourant le projet et l'EIES à réaliser. Cette section doit également
faire mention de toute source d'information (documents tels que le Profil environnemental du pays et la Stratégie de réduction de la pauvreté) qui
pourrait être utile pour la réalisation de l'EIES.
3. EXIGENCES
Cette section indique quelles sont les politiques et les directives qui doivent être suivies lors de la réalisation de l’EIES. Entre autres, celles-ci
peuvent comprendre:
Cette section définit les objectifs de l’EIES et résume la portée du travail à accomplir, en indiquant les principales tâches à réaliser durant l'étude.
La portée et le niveau d’effort requis pour la préparation de l’EIES doivent être proportionnels aux impacts potentiels du projet. Par exemple, une
EIES pour un projet qui aurait des impacts négatifs majeurs sur les composantes sociales mais peu d’impact au niveau environnemental devrait
principalement mettre l’accent sur les composantes sociales affectées.
Les principales tâches qui doivent apparaître dans cette section des TDR en raison de leur importance pour la préparation d'une EIES incluent:
• Décrire le projet proposé en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes du projet et en présentant des plans, cartes,
figures et tableaux.
• Définir et justifier la zone d'étude du projet pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux.
• Décrire et analyser les conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution du projet. Cette analyse doit
comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance que la société et les populations locales
attachent à ces composantes, afin d'identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant un intérêt particulier.
• Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de
rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
• Pour la solution de rechange sélectionnée, identifier et évaluer l'importance des impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et
positifs, directs et indirects, à court et à long terme, provisoires et permanents, sur la base d'une méthode rigoureuse.
• Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à
accroître les bénéfices environnementaux et sociaux du projet, incluant les responsabilités et les coûts associés.
• Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude.
• Développer un Programme de suivi environnemental et social, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés.
• Si nécessaire, préparer un Plan de gestion du risque environnemental, incluant une analyse du risque d'accident, l'identification des mesures de
sécurité appropriées et le développement d'un plan d'urgence préliminaire.
• Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les
recommandations de l'évaluation environnementale et sociale.
• Conduire des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par
rapport au projet. Ces consultations doivent se tenir pendant la préparation du rapport de l’EIES afin d’identifier les principaux enjeux et
impacts environnementaux et sociaux, ainsi qu’après la préparation du rapport préliminaire de l’EIES afin de recueillir les commentaires des
parties prenantes sur les mesures d’atténuation et de bonification proposées.
• Préparer le rapport de l’EIES conformément au contenu typique présenté à la Partie B de la présente annexe.
• Préparer un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) conformément au contenu typique présenté à l’Annexe 11. Ce plan de gestion
doit être présenté dans un document distinct au rapport de l’EIES.
5. ÉCHÉANCIER
Cette section spécifie les échéances pour livrer au promoteur du projet l'EIES préliminaire (ébauche) et les rapports finaux, ainsi que tout autre
événement et dates importantes. L’échéancier doit être réaliste afin de permettre la préparation du rapport de l’EIES dans les délais spécifiés.
Selon la nature et l’ampleur du projet et de ses impacts potentiels, la période de temps requise pour réaliser une EIES peut varier entre 6 et 24
mois.
Cette section identifie les types d'experts requis pour réaliser l’EIES et indique, si possible, le niveau d'effort estimé pour chaque expert. Une
équipe multidisciplinaire comprenant des experts dans les domaines environnementaux et sociaux doit être favorisée. Les exigences en matière
d’expertise doivent être définies aussi précisément que possible afin de s’assurer que les principaux enjeux relatifs à l'évaluation du projet soient
traités par les spécialistes appropriés, tels un spécialiste en genre quand les enjeux de genre sont déterminants, ou un hydrologiste lorsque la
gestion de l'eau est cruciale pour le succès du projet. Pour ce projet, une equipe composee d’un environnementaliste (1) specialiste en études
d’impact, d’un (1) ingenieur irrigation, d’un sociologue avec la participation d’un (1) agronomiste est suggere. De plus un expert en changement
climatique devrait faire partie de l’équipe.
7. PRÉSENTATION DU RAPPORT
Le rapport de l’EIES doit être présenté d’une façon claire et concise et doit mettre l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux pertinents
et significatifs, qui aident à bien comprendre le projet et ses impacts. La portée et le niveau de détails du rapport doivent être proportionnels aux
impacts potentiels du projet.
Le rapport de l’EIES doit décrire l'approche scientifique adoptée pour réaliser les études. En particulier, les modèles, les méthodes et les critères
utilisés dans les études doivent être présentés et expliqués. Le rapport doit également comprendre des cartes et des schémas à une échelle
appropriée et doit faire référence à tous les documents consultés.
Le rapport détaillé de l’EIES peut être préparé en anglais ou en français. Le sommaire de l’EIES doit cependant être rédigé en anglais et en
français, ainsi que dans la langue locale prépondérante si nécessaire. Afin d’être utile lors des consultations, le sommaire de l’EIES doit être
concis et écrit dans un langage non technique.
PARTIE B: CONTENU TYPIQUE DU RAPPORT D’UNE ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Le contenu typique du rapport d’une EIES est présenté ci-après. Il est à noter que la présentation du rapport peut être adaptée en fonction de la
nature et des exigences spécifiques du projet.
Sommaire
Cette section doit présenter dans un langage non technique un résumé concis du rapport de l’EIES en portant une attention particulière sur les
processus et les procédures utilisés; les conditions de base; les solutions de rechange considérées; les mesures d’atténuation et de bonification; le
Programme de suivi; les consultations auprès des parties prenantes; les capacités des unités environnementales et sociales et les actions pour
renforcer ces capacités; et les implication en termes de coûts. Ce sommaire doit être rédigé en anglais et français, ainsi que dans la langue locale si
nécessaire pour les besoins de consultations publiques.
Introduction
L'introduction doit indiquer le but de l’EIES, présenter une vue d'ensemble du projet proposé à évaluer, ainsi que le but et les besoins satisfaits par
le projet. Cette section doit identifier le promoteur du projet et le consultant mandaté pour réaliser l’EIES. Elle doit également brièvement décrire le
contenu du rapport de l’EIES et la méthodologie utilisée pour réaliser l'évaluation.
Ce chapitre concerne le cadre politique, légal et administratif dans lequel s’inscrit l’EIES. Il présente les politiques environnementales et sociales
pertinentes de la Banque et du pays emprunteur, ainsi que les exigences légales nationales et les contraintes pertinentes au projet (par exemple, les
pratiques qui peuvent discriminer ou exclure tout groupe de parties prenantes). Ce chapitre présente également les exigences environnementales de
tout co-financier, et identifie les conventions internationales pertinentes en matière environnementale et sociale auxquelles le pays est signataire.
Ce chapitre doit déterminer et caractériser les rejets liquides, solides et gazeux anticipés des procédés, ainsi que les sources de nuisances telles le
bruit, les odeurs, les nuisances visuelles, etc. Il doit indiquer le besoin pour tout plan de réinstallation ou de développement pour les groupes
vulnérables. Il doit inclure au moins une carte indiquant la localisation du site du projet et de sa zone d’influence.
La justification de projet doit être basée sur des évaluations économiques, environnementales et sociales combinées. À cet effet, ce chapitre doit
décrire la situation actuelle du secteur concerné, expliquer les problèmes ou les besoins qui nécessitent d’être satisfaits par le projet et présenter les
contraintes liées à la mise en œuvre du projet.
Ce chapitre doit d’abord déterminer les limites de la zone d'étude, qui doit être définie de manière à englober tous les impacts directs et indirects du
projet. La description et l'analyse des conditions physiques, biologiques et humaines doivent considérer les enjeux environnementaux et sociaux
pertinents de la zone d’étude, dont tous les changements prévus avant l’exécution de projet.
Pour le milieu humain, les principaux enjeux qui doivent être pris en compte incluent les caractéristiques et les tendances de la population, les
disparités en termes de revenus, les différences entre les genres, les problèmes de santé, l’accès aux ressources naturelles et leur propriété, les profils
d’occupation du sol et le niveau d’organisation de la société civile. L’Annexe 2 des PEES présente de plus amples informations sur les composantes
typiques à prendre en considération lors d’une EIES.
Ce chapitre doit également examiner les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance (la valeur) que la société
et les populations locales attachent à ces composantes, afin d'identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant
un intérêt particulier. Une attention spéciale doit être accordée aux composantes environnementales et sociales rares, menacées, sensibles ou
valorisées.
L'information présentée doit être pertinente pour la prise de décision en rapport à la localisation du projet, la conception, les opérations ainsi que la
gestion environnementale et sociale. Des cartes, figures et tableaux doivent être intégrés à ce chapitre afin de mieux illustrer les différentes
composantes environnementales et sociales.
Cette partie du rapport de l’EIES consiste à analyser les différentes solutions de rechange réalisables du projet, dont l'option "sans projet". Elle
comporte normalement deux sections. La première identifie et décrit les solutions de rechange potentielles envisageables qui permettraient
d’atteindre les objectifs du projet. La seconde section présente une comparaison des solutions de rechange potentielles sur la base de critères
techniques, économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que sur la base des opinions et des préoccupations du public.
La comparaison des solutions de rechange doit considérer le site, la technologie, la conception et l'opération du projet proposé, en termes de leurs
impacts environnementaux et sociaux potentiels et de la faisabilité d'atténuer ces impacts. Pour chacune des solutions de rechange, les impacts
environnementaux et sociaux doivent être autant que possible quantifiés, dont leurs valeurs économiques si possible. La solution de rechange
sélectionnée devra être celle qui est la plus viable au plan environnemental et social, tout en tenant compte de la faisabilité technique et
économique.
Ce chapitre présente une analyse détaillée des impacts positifs et négatifs des différentes composantes de la solution de rechange sélectionnée sur
les milieux physique, biologique et humain (social, culturel et économique). La méthodologie de l'évaluation, basée sur une méthode scientifique
rigoureuse, doit d'abord être présentée. Puis, tous les impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs et indirects, à
court et à long terme, provisoires et permanents, doivent être décrits et évalués, en indiquant leur niveau d'importance et la probabilité qu’ils
surviennent. Le niveau d'importance peut être évalué sur la base de la nature, de l’étendue, de l’intensité et de la durée de l'impact, ainsi qu’à
partir de la sensibilité des composantes environnementales et sociales concernées et des perceptions du public. Les impacts irréversibles ou
inévitables doivent être clairement identifiés. Les effets cumulatifs doivent être également examinés en tenant compte des autres projets ou
actions prévus dans la zone d'étude.
Les mesures appropriées d’atténuation doivent être identifiées pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux
et/ou sociaux négatifs. De plus, des mesures de bonification doivent être développées afin d'améliorer la performance environnementale et
sociale du projet. Les rôles et les responsabilités de mise en application des mesures doivent être clairement définis. Le coût des mesures doit être
estimé, incluant le coût pour le renforcement des capacités en matière environnementale et sociale et pour l’intégration des questions genre, si
nécessaire. Enfin, les impacts résiduels doivent être présentés.
Lorsqu’un risque environnemental potentiel existe, ce chapitre doit décrire les mesures de sécurité et proposer un plan d'urgence préliminaire pour
les phases de construction et d'exploitation du projet (situations d’urgence possibles, principales actions afin de réagir correctement aux accidents,
responsabilités et moyens de communication).
Pour les projets qui peuvent générer des accidents majeurs technologiques dont les conséquences peuvent s’étendre au-delà du site du projet, l’EIES
doit comprendre une analyse du risque d'accident technologique: identification du risque et des conséquences potentielles, évaluation de l’ampleur
et de la fréquence des conséquences, et évaluation et estimation du risque.
La première section de ce chapitre doit décrire les mesures de surveillance permettant de s’assurer que les mesures d’atténuation et de bonification
proposées soient effectivement mises en œuvre durant la phase d'exécution. La deuxième section concerne les activités de suivi environnemental
et social conçues pour mesurer et évaluer les impacts du projet sur certaines composantes environnementales et sociales importantes et
préoccupantes, et pour mettre en œuvre des mesures de correction, si nécessaire. Les indicateurs, les rôles et les responsabilités doivent être
clairement définis. Le coût du programme doit être estimé, dont le coût pour le renforcement des capacités en matière environnementale et
sociale, si nécessaire.
Ce chapitre doit résumer les actions entreprises pour consulter les groupes affectés par le projet, ainsi que les autres parties prenantes concernées,
incluant les organisations de la société civile. Le rapport détaillé des réunions de consultation doit être présenté en annexe au rapport de l’EIES.
ix Conclusion
La Conclusion doit statuer sur l'acceptabilité environnementale et sociale du projet, en tenant compte des impacts et des mesures identifiés pendant
le processus d'évaluation. La Conclusion doit également identifier toute autre condition ou exigence externe pour assurer le succès du projet.
x Annexes
• Liste des professionnels et des organismes ayant contribué à la préparation du rapport de l’EIES.
• Liste des réunions de consultation avec les parties prenantes primaires et secondaires.
Annexe D 1/1