REPUBLIQUE DU

SENEGAL

MINISTERE DE LA
PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS,
DES PARTENARIATS
ET DU
DEVELOPPEMENT
DES TELESERVICES DE
L’ETAT

Dakar, 04 - 06 décembre 2017

DIRECTION DES
FORUM INTERNATIONAL SUR LE FINANCEMENTS ET DES
PARTENARIATS PUBIC-PRIVE
FINANCEMENT DES
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

Sen PPP Finance 2017

TERMES DE REFERENCE
2ème Edition
“Les Partenariats Public-
Privé, instruments au service
de l’intégration régionale »
 I. CONTEXTE économies les plus réformatrices au
ET JUSTIFICATION monde.

Depuis le début des années 2000, les En outre, d’importants investissements

Partenariats Public-Privé connaissent un ont été réalisés dans les infrastructures
essor grandissant en Afrique. Ce de communication, d’énergie et de santé.
dynamisme est lié au regain d’intérêt que
Cette embellie, quoique relativement
les Etats portent aux modes de
appréciable, ne saurait guère occulter les
financement alternatif des
défis majeurs qui interpellent l’Afrique et
investissements dans un contexte
au nombre desquels figure en bonne
marqué par :
place celui du maintien du niveau d’IDE.
- le resserrement aigu des budgets
publics ; A ce titre, les données statistiques
- le reflux de l’aide publique au récentes restent assez préoccupantes. En
développement ; effet, les flux de capitaux vers l’Afrique
- l’adoption de critères ont connu un net recul de 31% en 2015 en
contraignants de convergence en culminant à 38 milliards USD dans un
matière de déficit budgétaire ;
- la saturation des sources de contexte où l’on note un mouvement
financement classiques ; proportionnellement inverse des IDE
- le besoin de combler le déficit en dans les pays en développement qui ont
infrastructures pour créer les enregistré un bond de +36%.
conditions d’une émergence de
leurs économies. Si ces résultats commandent une
consolidation des efforts des
1.1. Des défis intacts en dépit Gouvernements et une accélération des
d’un regain d’attractivité réformes et du rythme de mise en œuvre
indéniable
des projets, ils n’en posent pas moins la
Selon la CNUCED, le continent africain a nécessité d’une diversification du profil
enregistré en moyenne 50 milliards USD des investissements ; lesquels ont
d’investissements directs étrangers par concerné, pour l’essentiel, des projets
an sur la période 2012-2014. En valeur privés.
relative, les flux de capitaux vers l’Afrique Cette diversification semble passer
rapporté au PIB de cette région, ont inexorablement par la promotion de
représenté 5,3% en 2013, soit un niveau partenariats public-privé équilibrés et
sensiblement supérieur à la moyenne des mutuellement avantageux aux Etats et
pays en développement (3,9%). aux investisseurs, pour la construction de
Le regain d’attractivité du continent est nouvelles infrastructures énergétiques,
accentué par les efforts déployés dans portuaires, routières et de
l’amélioration de l’environnement des télécommunications.
affaires en général, et le redressement des Dans un contexte où l’effet multiplicateur
finances publiques ainsi que l’adoption des investissements publics est plus que
de principes de gouvernance financière, jamais démontré, la réalisation de projets
en particulier. A titre d’illustration, cinq d’intérêt général par les Etats devrait
pays africains au moins figurent encourager l’entreprenariat et
régulièrement depuis 2013, parmi les dix
l’investissement privé domestique, d’une Afrique (PIDA) a identifié des besoins de
part, et renforcer la confiance des financement de projets de dimension
investisseurs étrangers, d’autre part. régionale d’un montant de 368 milliards
de dollars (soit près de 220.000 milliards
1.2. Des besoins colossaux en
infrastructures de base FCFA), sur la période 2012-2040 avec un
portefeuille de 51 projets fortement
En dépit des investissements massifs intégrateurs.
réalisés par les Etats qui se chiffrent, en
moyenne à 43 milliards de dollars par Le Plan d’actions prioritaires du PIDA est
an au cours des dix dernières années, le absorbé à près de 60% par les projets
continent africain est encore loin de énergétiques (estimés à 40 milliards
pouvoir combler le gap de financement USD) suivis par le secteur des transports
estimé à près de 50 milliards de dollars (37% pour 25 milliards USD) et l’accès à
par an. l’eau (2,5% pour 1,7 milliard USD).
Les statistiques sur le manque
d’infrastructures sont en effet Au sein de la CEDEAO, le Programme
préoccupantes. Ainsi, à titre Communautaire de Développement
d’illustration, le taux d’accès routier (PCD) constitue la déclinaison
culmine à 34% en Afrique alors qu’il est opérationnelle de la vision 2020 définie
en moyenne de 50% dans les autres pays par les Chefs d’Etats et de Gouvernement.
en développement. Dans le domaine de Il prévoit, notamment, la réalisation sous
l’énergie, seuls 30% de la population ont la forme de PPP, de 07 projets prioritaires
accès à l’électricité contre 70% à 90% d’un coût estimatif de 12,45 milliards
dans le reste du monde. D’ailleurs, le USD.
déficit accusé en cette matière est réputé
coûter au continent entre 1 et 4 points de Au niveau de l’UEMOA, l’axe 2 dédié au
croissance économique. développement des infrastructures
économiques intégrées représente 87%
La question de la maîtrise de l’eau, quant du coût global du Programme
à elle, reste entière. Ainsi, dans le secteur économique régional (PER 2012-2016).
de l’agriculture qui est pourtant appelé à Il se chiffre à 4.988 milliards FCFA dont
être le pilier central de la plupart des 77% du financement sont à rechercher.
économies africaines, le niveau d’accès à Le secteur des infrastructures routières,
l’eau est d’une faiblesse persistante, avec 36 projets, absorbe 2519 milliards
l’irrigation n’atteignant que 5% des FCFA. Il est suivi du secteur des
surfaces agricoles. infrastructures ferroviaires,
aéroportuaires et maritimes (8 projets
1.3. Initiatives régionales et pour 1403 milliards FCFA) et de celui de
communautaires l’énergie (13 projets pour 1020 milliards
FCFA).
Dans le but de pallier ces nombreuses
contraintes, de multiples initiatives sont
Le même intérêt pour les PPP est relevé
menées à l’échelle régionale. C’est dans
au sein de l’Organisation pour la Mise en
cet esprit que le Programme de
Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de
Développement des Infrastructures en
3
 en vue de leur satisfaction, aussi bien à
L’Organisation pour la Mise en Valeur du l’échelle des ensembles communautaires
Fleuve Gambie (OMVG). qu’à celle des Etats pris individuellement,
il est apparu nécessaire de susciter, à
1.4. Initiatives menées à l’occasion de la 2ème édition du Forum
l’échelle nationale Sen PPP Finance, un espace
professionnel de dialogue et d’échanges
Faisant écho aux réponses envisagées à
autour du thème central : « les
travers les initiatives régionales et
Partenariats Public-Privé,
communautaires, la plupart des Etats du
instruments au service de
Continent ont mis en vigueur des Plans
l’intégration régionale ».
d’émergence chiffrés et recelant des
projets dont une grande partie devrait
II. Objectifs du Forum
être réalisée sous la forme de partenariat
avec le secteur privé. Ainsi, dans de L’organisation de Sen PPP Finance 2017
nombreux pays africains, les PPP ont été fait suite à la tenue de la première édition,
érigés en source majeure de financement à Dakar, dans la période du 5 au 7 mai
du développement économique. Cette 2015 qui a enregistré la participation de
tendance s’est accentuée et consolidée 11 pays et celle de près de 1500 personnes
sous l’effet des contraintes budgétaires sur les trois journées du Forum. Sen PPP
exacerbées par l’érosion progressive de finance 2015 a aussi été marqué par une
l'aide au développement qui impose un représentation de haut niveau du
changement de paradigme dans la Gouvernement et des partenaires
satisfaction des besoins de financement techniques et financiers de premier plan
des économies. tels que la Commission de l’UEMOA, la
Banque mondiale, la Banque Africaine de
L’ensemble de ces plans ont globalement Développement et la Banque Ouest-
pour objet de projeter les économies sur Africaine de Développement.
des tendances de nature à modifier la Le rapport final de l’évènement est
base productive pour une plus grande accessible en téléchargement à l’adresse :
satisfaction des besoins en emplois http://www.ppp.gouv.sn/Forum-sur-
durables et l’amélioration globale des le-financement-des-projets-
conditions de vie des populations.
PPP.html . Le tableau ci-dessous en
donne un bref aperçu.
Ce mouvement est confirmé par la
Banque Mondiale qui note qu’à mesure
que la croissance et le développement
s’accélèreront en Afrique,
l’investissement dans les projets
d’infrastructure prendra souvent la
forme de partenariats public-privé.

Ainsi, au vu de l’importance des besoins

identifiés et de la complexité des
montages juridico-financiers pressentis
4
 mobilisation optimale de ressources pour
les projets envisagés sous la forme de PPP
Tableau 1 : Chiffres Clés de la 1ère en Afrique. Dans cette perspective, il
édition du Forum implique des présentations sur les
Nombre de pays représentés 11 politiques initiées en la matière par les
Nombre de participants 1500 organismes communautaires et les Etats,
Nombre de visiteurs 727 des travaux scientifiques, des
professionnels contributions du secteur privé et des
Nombre de délégués inscrits 93 apports de différents partenaires
Nombre d’animateurs 57 susceptibles de présenter un intérêt pour
(panélistes et modérateurs)
la rencontre.
Nombre de participants à la 44
formation aux outils ppp
Il se veut une plateforme d’échanges
Nombre de projets PPP 32
présentés entre les autorités publiques, les
Nombre de structures 27 partenaires au développement, les
gouvernementales investisseurs privés et les acteurs du
représentées système financier au service d’une
Nombre d’institutions et 22 volonté commune d’identifier et de
ambassades représentées retenir des mécanismes de financement
Nombre de sponsors et 08 adaptés, respectueux du développement
partenaires officiels durable et avantageux pour les
Nombre de stands d’exposition 07
populations, les Etats et les parties
& espaces B2B et B2G
prenantes privées.
Tout en s’inscrivant dans la continuité, le
Pour répondre à sa vocation
Forum de cette année dont le thème porte
internationale, Sen PPP Finance fera une
sur « les partenariats public-privé,
grande ouverture aux acteurs régionaux
instruments au service de l’intégration
de premier plan (NEPAD, UEMOA,
régionale », entend renforcer sa vocation
CEDEAO, CEMAC etc.) et aux
internationale et sa dimension
institutions multilatérales de
institutionnelle.
développement ; lesquels pourront
engager ensemble une réflexion
Ainsi, le volet commercial ne sera pas mis
approfondie sur les défis liés à la mise en
en exergue et la participation sera
œuvre des projets de PPP, notamment
gratuite pour l’ensemble des acteurs
ceux qui ont une portée régionale avérée.
concernés sous réserve d’une sélection
Il devrait également être une tribune
rigoureuse à effectuer en fonction du
idéale pour la promotion des réalisations
nombre de places disponibles.
à leur actif ou pour le partage des
programmes envisagés dans ce domaine.
Placé sous la présidence effective de Son
La même opportunité sera offerte aux
Excellence Monsieur Macky SALL,
unités PPP d’Afrique et du reste du
Président de la République du Sénégal, il
monde dans le but de leur permettre de
a pour objet principal de créer un cadre
mettre en exergue les projets structurants
approprié d’échanges et de réflexions
qu’ils gèrent. Ainsi, une Unité PPP du
plurielles sur les conditions d’une
5
 capacités opérationnelles des
Continent sera sélectionnée comme acteurs publics et privés.
invitée d’honneur de l’évènement. - un « panel des Unités PPP
régionales et nationales » ouvert
aux Unités PPP qui pourront
III. Méthodologie et format du présenter les projets qu’ils pilotent
Forum et échanger sur les meilleures
pratiques, les tendances en
3.1. Le Forum matière de gouvernance et les
Le Forum, sera décliné en panels de difficultés rencontrées.
discussions sur les PPP comme facteurs - un « panel des collectivités
d’intégration économique en Afrique. Il locales » ;
- un « panel du secteur privé » ;
abordera, notamment, la problématique - un « panel des experts » animé
de leur financement, le rôle du secteur par des spécialistes de rang
privé et l’ensemble des autres questions mondial choisis pour leur maîtrise
d’ordre juridique, économique ou des sujets abordés qui ont trait,
financier que soulève la pratique de cet notamment aux :
o expériences en matière de
outil en Afrique et dans le monde. financement de projets
PPP régionaux ;
Des échanges d’expériences, des o instruments financiers
témoignages sur les meilleures pratiques disponibles pour le
ainsi que des expositions en continu sont financement des projets
PPP ;
également prévus au programme du o implications de la pratique
Forum. PPP pour les politiques
budgétaires communautair
Ils se feront à travers des panels de es ou nationales et sur le
discussions comprenant, entre autres : développement durable du
Continent ;
- un « panel des organismes o modalités d’implication
communautaires et optimale du secteur privé
multilatéraux » ouvert aux des pays d’Afrique ;
Institutions à vocation régionale et o financements innovants ou
aux organismes de coopération ou spécifiques (halal,
de financements multilatéraux. Ce islamiques, etc.).
panel se veut un cadre de En marge du Forum, une « table ronde
discussions propice au partage
d’expériences et à la présentation des unités PPP » sera organisée pour
de projets structurants, permettre aux structures en charge de la
rigoureusement sélectionnés en promotion ou du développement des
fonction de leur niveau de projets PPP d’engager des discussions
maturité. Il sera aussi l’occasion directes sur les sujets qu’elles ont en
d’aborder toutes les
problématiques juridiques, commun.
financières, économiques et Le Forum verra la participation de
techniques liées au
développement des partenariats nombreuses personnalités issues de
public-privé, à la stratégie de leur milieux divers, notamment :
promotion et au renforcement des - les Organismes et institutions
communautaires (NEPAD,

6
 CEDEAO, UEMOA, OMVS, entre les différents pays du continent afin
OMVG, etc) et leurs de contribuer au renforcement des
démembrements ; capacités et à la bonne gouvernance.
- les responsables des unités PPP
des pays d’Afrique ; 3.2.2. Contenu de l’atelier pré
- les organismes de coopération et conférence
banques de développement
(Banque mondiale, BAD, BID, La problématique générale qui sera
BOAD, PNUD, etc.) ; abordée à cette occasion, est celle de la
- les banques commerciales, fonds prise de participation de l’Etat dans les
d’investissements et fonds de sociétés de projets, d’une part et la phase
pension ; post-contractuelle des contrats, d’autre
- les investisseurs privés,
développeurs et concessionnaires part.
titulaires de PPP ; Elle fait écho au contexte actuel marqué
- les intermédiaires financiers et par la mise en œuvre, par les
boursiers ; gouvernements africains, de politiques
- les organisations patronales et de volontaristes en vue de bénéficier de
la société civile. manière équitable, des retombées des
projets d’infrastructures développés
Pour favoriser une participation de sous forme de PPP. Les politiques
qualité des experts, un système de tendant à attribuer aux États des
traduction simultanée des interventions participations au capital des entreprises
en langue anglaise sera mis en place et les du secteur privé sont désormais
courantes partout en Afrique.
travaux seront sanctionnés par des Actes
qui serviront de repère aux participants. Cependant, la prise de participation de
l’État suscite un certain nombre de
3.2. L’atelier régional pré- questions, à savoir, notamment :
conférence - comment tirer profit des
Sen PPP Finance 2017 sera précédé d’un participations publiques et quels
atelier régional pré-conférence organisé sont les enjeux liés à la gestion de
conjointement, le 04 décembre 2017, ces participations ?
- quels sont les risques et les
par la Facilité Africaine de Soutien
opportunités liés à la prise de
Juridique (ALSF) et le Gouvernement du participation de l’État dans le
Sénégal. contexte d’un marché volatile ?
- comment les gouvernements
3.2.1. Objectifs de l’atelier apprécient-ils la valeur actuelle et
régional future des parts détenues par
L’atelier vise à : (i) encourager la l’État ?
gouvernance d’entreprise dans le - quels sont les outils à la
disposition des gouvernements
domaine des PPP et des contrats voisins
pour influencer, en tant
ou assimilés (concessions minières et qu’actionnaires, les décisions
pétrolières), (ii) favoriser l’échange prises en conseils
d’expérience et d’expertise entre les d’administration ?
professionnels impliqués dans des - quels sont les enjeux et les
obligations auxquels les
projets PPP, notamment en matière de
gouvernements sont confrontés
mise en œuvre et de suivi de l’exécution ; lorsqu’une recapitalisation est
(iii) promouvoir les meilleures pratiques nécessaire pour la poursuite des
7
 activités ? Comment les En effet, le Forum sera l’occasion de
gouvernements peuvent-ils présenter l’ensemble des projets
concilier leur rôle de membres de nationaux et régionaux et les perspectives
conseils d’administration
d’entreprises privées avec celui de de financement préconisées. A cet égard,
régulateurs ? les systèmes de financement PPP, les
En ce qui concerne la gestion de la phase réformes récentes de l’environnement
post-contractuelle des projets PPP, elle des affaires, et les développements
suscite également de nombreuses apparus sur la sphère financière feront
interrogations, à savoir, notamment :
l’objet de discussions entre les
- quels sont les prérogatives de participants.
contrôle dont disposent les
autorités publiques ? Quels types Plus généralement, les travaux
de contrôle permettront d’assurer
pourraient faire ressortir les différents
une gestion et un suivi efficaces ?
- comment établir un système facteurs qui entravent le développement
d’évaluation et de suivi permettant des PPP en Afrique, singulièrement en ce
la mise en œuvre et la gestion qui concerne les aspects juridiques,
effective d’un projet PPP ? financiers et institutionnels, afin de jeter
- peut-on et doit-on éviter les
les bases de recommandations
renégociations ?
- comment gérer et traiter les pertinentes et consensuelles.
modifications et les variations
inattendues au contrat PPP ? Enfin, des espaces B2B, B2G et
- faut-il créer une instance d’exposition seront aménagés.
spécifiquement mandatée pour
résoudre les différends découlant
de la mise en œuvre du contrat Contacts de l’organisateur :
PPP ? Ministère de la Promotion des
Investissements, des Partenariats et du
L’atelier régional qui réunira des experts Développement des Téléservices de l’Etat
juristes de haut niveau, les responsables senpppfinance@gouv.sn
des unités PPP invitées et les autorités ibrahima.fall@mpipdte.gouv.sn
contractantes gestionnaires de projets +221 864 96 84
PPP, permettra d’apporter les réponses à
l’ensemble de ces questions. +221 78 637 06 27
CONTACTS

IV. Résultats attendus +221 77 516 19 26

www.ppp.gouv.sn
Du forum de Dakar, il est attendu un
www.investissements.gouv.sn
partage des meilleures pratiques en Direction des Financements et des
matière de construction, de financement Partenariats Public-Privé, Immeuble
et de gestion des investissements au Atryum Center (ou Ericsson), Km 8
moyen des PPP. Route de Ouakam, Dakar, Sénégal

8
Theme 01 Corporate Governance La Gouvernance d’entreprise

State participation to Special purpose Les prises de participation des Etats dans les
Theme 02 vehicle ( PPP, mining and oil and gas sociétés de projets (PPP, concessions
concessions) minières et pétrolières)

The post – contractual phase of PPP La phase post – contractuelle des projets
Theme 03 projects PPP

CEREMONIE OFFICIELLE D’OUVERTURE / OPENING CEREMONY

Allocution / Speeches : NEPAD, CEDEAO (ECOWAS), UEMOA, Others
Film on régional PPP Projects / Film sur les projets PPP régionaux
Allocution d’ouverture de S.E.M.
le Président de la République du Sénégal Macky SALL

COFFEE BREAK / PAUSE CAFE

What new models of public-private Quels nouveaux modèles de partenariats

Inaugural

partnerships for Africa? Sub - regional public-privé pour l’Afrique ? stratégie sous
Panel

and national strategies, contractual régionale et nationale, modèles

models, financial instruments and contractuels, instruments financiers et
people inclusion inclusion des populations

LUNCH / PAUSE DEJEUNER

Atelier REGIONAL PPP PROGRAMS AND PROJECTS PRESENTATION
inaugural

9
 Regional programs, national projects Programmes régionaux, projets nationaux et

Panel 2
and multilateral offers: how to ensure offres multilatérales : comment assurer une
greater coherence and effectiveness of plus grande cohérence et efficacité de
public investment? l’investissement public ?

WELCOME COCKTAIL / COCKTAIL DE BIENVENUE

Atelier 2 FOCUS ON THE PPP UNIT GUEST OF HONOR PLEINS FEUX SUR L’UNITE PPP INVITEE D’HONNEUR

Round Table of PPP Units: Urgent Table ronde des Unités PPP : Projets urgents
Projects and Transparency et exigence de transparence : quelle alchimie
Panel 3

Requirements: What alchemy for timely pour une livraison à temps des
delivery of critical infrastructure? How infrastructures essentielles ? Comment
to deal with unsolicited proposals? How traiter les offres spontanées ? Quelles
to tackle the problem of long procédures adaptées de mise en
procurement procedures? concurrence ?

COFFEE BREAK / PAUSE CAFE

Atelier 3 PPP UNITS NATIONAL PROJECTS PRESENTATION / PRÉSENTATION DES PROJETS DES UNITÉS PPP

LUNCH / DEJEUNER

PPP units across Africa and around the Unités PPP d’Afrique et du Monde, ancrage
Panel 4

World, institutional anchor, institutionnel, modèle organisationnel,

organizational models, responsibilities, pouvoirs, moyens : meilleures pratiques, clés
means: best practices, key success and de succès et retour d’expériences
lessons learned

COFFEE BREAK / PAUSE CAFE

Public projects and promotion of the Projets gouvernementaux et promotion du

local private sector: what appropriate secteur privé local : quels mécanismes de
Panel 5

financing mechanisms and what financement adéquats et quel modèle

acceptable model of economic acceptable de patriotisme économique dans
patriotism in a globalized and liberalized un monde globalisé et libéralisé ?
world?

CLOSING CEREMONY DINER / DINER DE CLOTURE OFFICIELLE

Visite guidée / Guided tour Aéroport international Blaise Diagne

10
11
« Faire de Dakar, le temps de Sen PPP Finance, la capitale de la réflexion
sur les financements innovants du développement durable de l’Afrique »

12