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Assurance Maritime Allianz
Assurance Maritime Allianz
Assurance Maritime Allianz
ET TRANSPORT
L’OFFRE ALLIANZ MAROC
LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
ASSURANCE MARITIME
ET TRANSPORT
L’OFFRE ALLIANZ MAROC
LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
SOMMAIRE
3 4 5 6 7
8 9 10 11 12
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L’OFFRE ALLIANZ MAROC
TRANSPORT MARITIME
Les contrats de ce type sont souscrits pour protéger les propriétaires des marchandises transportées en cas de
dommages matériels ou de destruction de ces marchandises. Il s’agit ici d’une assurance ‘’Facultés’’.
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L’OFFRE ALLIANZ MAROC
TRANSPORT AERIEN
Les assurances “Facultés Aériennes” couvrent les marchandises pendant leur transport aérien ou les transports
terrestres ou fluviaux accessoires.
- Tous risques : Couvre les dommages et les pertes La garantie de l’assureur prend effet au moment où les
matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité marchandises assurées, conditionnées pour expédition,
subies par la marchandise en cours de transport. quittent le magasin et cesse au moment où elles entrent
dans les magasins des destinataires.
- Accidents majeurs : La garantie est limitée à un
certain nombre d’événements tels que l’écrasement de
l’avion, la collision, l’explosion, l’incendie, etc. 4 - Types de contrats
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L’OFFRE ALLIANZ MAROC
TRANSPORT TERRESTRE - TRANSPORT POUR PROPRE COMPTE
Cette assurance vise à protéger les propriétaires des marchandises transportées, en cas de dommages ou de destruction
de ces marchandises. Il s’agit d’une assurance ‘’Facultés’’.
Risques résultants exclusivement de l’un des accidents de - Vol des marchandises avec le véhicule à condition que
route nettement caractérisés (liste ci-dessous) : ce dernier soit équipé d’un dispositif anti-vol.
- Vol des marchandises suite à des accidents caractérisés
- Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule
ou un corps fixe. - Vol à main armée.
- Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus 3 - Types de contrats
remorque).
- Explosion de l’appareil moteur. - Police d’abonnement ou ”A aliments”
- Rupture d’essieu, de châssis ou de direction. - Police annuelle
- Police sur chiffre d’affaire révisable
- Bris de roue, éclatement de pneu. - Police au voyage
- Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé. - Police par année d’assurance.
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L’OFFRE ALLIANZ MAROC
TRANSPORT TERRESTRE - MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR
VOIE DE TERRE
C’est une assurance visant à protéger les propriétaires des marchandises transportées en cas de dommages ou de
destruction de ces marchandises. Il s’agit d’une assurance ‘’Facultés’’.
Risques résultants exclusivement de l’un des accidents - Vol des marchandises avec le véhicule à condition que
de route nettement caractérisés (liste ci-dessous) : ce dernier soit équipé d’un dispositif anti-vol.
- Vol des marchandises suite à des accidents caractérisés.
- Collision du véhicule transporteur avec un autre
véhicule ou un corps fixe. - Vol à main armée.
- Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus
3 - Types de contrats
remorque).
- Explosion de l’appareil moteur. - Police d’abonnement ou ”A aliments”
- Rupture d’essieu, de châssis ou de direction. - Police annuelle
- Police sur chiffre d’affaire révisable
- Bris de roue, éclatement de pneu. - Police au voyage
- Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé. - Police par année d’assurance.
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L’OFFRE ALLIANZ MAROC
RC TRANSPORTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL DE
MARCHANDISES PAR ROUTE
Ce contrat est souscrit afin de protéger les propriétaires de véhicules contre les dommages issus de leurs responsabilités
à l’égard des marchandises qui leur sont confiées.
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LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
TRANSPORT MARITIME
I - DÉCLARATION - Soit par inspection contradictoire (constatation des
pertes / avaries) le jour où les marchandises ont été
Le réceptionnaire doit établir un constat contradictoire remises.
avec le transporteur maritime (armateur) ou son
représentant au port et ainsi qu’avec toute partie Dans les deux cas, le réceptionnaire doit requérir un
intervenue dans la chaîne du transport. expert dans les 30 jours à compter de la date d’arrivée du
Ce constat doit décrire avec précision la nature et bateau.
l’importance des pertes, des dommages et/ou manquants.
Le réceptionnaire doit adresser des lettres de réserves II - PIECES À FOURNIR
écrites au transporteur ou à son représentant au port
- Original du titre de Transport Maritime (connaissement).
conformément à l’article 19 de la convention de
Hambourg. - Original du certificat d’assurances.
- Copie de la facture d’origine.
1 - Dommages apparents - Copie de la note de colisage de la marchandise
transportée.
Les réserves doivent être matérialisées par la remise d’un
avis de perte ou de dommage formulé par écrit au plus - Copie de la note de poids de la marchandise
tard le 1er jour où les marchandises ont été remises. transportée.
- Lettres de réserves adressées avec récépissés postaux
2 - Dommages non apparents attestant la date d’envoi.
- Attestation de non débarquement (cas de colis non
Les réserves doivent être matérialisées : débarqué).
- Convocation au constat.
- Soit par la remise d’un avis de perte ou de dommage
formulé par écrit dans un délai de quinze jours L’Assureur est en droit de demander toute autre
consécutifs, à compter de la date à laquelle les pièce qu’il jugera utile pour l’instruction du dossier
marchandises ont été remises. de réclamation.
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LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
TRANSPORT AERIEN
I - DÉCLARATION Le transporteur aérien doit être convoqué à l’expertise qui
doit être effectuée contradictoirement en sa présence ou
Le réceptionnaire doit établir un constat contradictoire celle de son représentant.
avec le transporteur.
Ce constat doit décrire avec précision la nature et II - PIÈCES À FOURNIR
l’importance des pertes, des dommages et/ou manquants.
- Original du titre de transport aérien (LTA).
1 - Dommages apparents - Original du certificat d’assurances.
Vos réserves doivent être matérialisées par la remise d’un - Original du constat contradictoire (s’il y a lieu).
avis de perte ou de dommage formulé par écrit au plus
- Copie de la facture d’origine.
tard le 1er jour où les marchandises ont été remises.
- Copie de la note de colisage de la marchandise
2 - Dommages non apparents transportée.
- Soit par inspection contradictoire (constatation des L’Assureur est en droit de demander toute autre
pertes / avaries) le jour où les marchandises ont été pièce qu’il jugera utile pour l’instruction du dossier
remises. de réclamation.
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LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
TRANSPORT TERRESTRE - TRANSPORT POUR PROPRE COMPTE
I - DÉCLARATION - Photocopie du permis de conduire.
II - PIÈCES À FOURNIR
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LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
TRANSPORT TERRESTRE - MARCHANDISES CONFIÉES À DES
TIERS
I - DÉCLARATION dans un délai de sept jours, à compter de la date de prise
de livraison des marchandises.
1 - Dommages apparents Il s’agit de faire une déclaration circonstanciée à l’assureur,
a - Le réceptionnaire doit faire des réserves précises et le plus rapidement possible (au plus tard dans les délais
indiquer la nature et l’importance du dommage sur le prévus aux conditions générales de la police) en joignant
récépissé ou le bon de livraison qu’il doit dater et un état détaillé et chiffré des pertes et/ou avaries et en
signer. indiquant l’adresse où les marchandises sont visibles en
vue d’une éventuelle expertise.
b - En cas de contestation de la part du transporteur, le
réceptionnaire doit procéder à l’expertise amiable
II - PIÈCES À FOURNIR
et/ou judiciaire prévue par l’article 92 du code de
commerce.
- Titre de transport (lettre de voiture).
c - Requérir la désignation d’un expert dans l’immédiat
- Copie de la facture d’origine de la marchandise
afin de faire les constatations sur place en cas de :
transportée.
- Accident caractérisé ;
- Risques au moment du chargement ou du - Photocopie du permis de conduire ainsi que la carte grise.
déchargement. - Original du récépissé du transport porteur portant les
d - Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger réserves faites à la livraison.
les marchandises afin d’éviter une aggravation des - Copies des lettres de réserves avec confirmation des
pertes et/ou dommages (conserver les emballages réserves adressée au transporteur.
en cas de reconditionnement). - Photocopie de la liste de poids et de colisage.
e - En cas de vol, faire une déclaration aux services de - En cas de vol, photocopie de la déclaration faite aux
police dès que l’incident est constaté. services de police ou P.V.
2 - Dommages non apparents
L’Assureur est en droit de demander toute autre
Le réceptionnaire est tenu, sous peine d’irrecevabilité de pièce qu’il jugera utile pour l’instruction du dossier
la réclamation, de provoquer une expertise contradictoire de réclamation.
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LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE
RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR NATIONAL
ET/OU INTERNATIONAL
I - DÉCLARATION II - PIÈCES À FOURNIR
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MOD 540 / Version 11 2016 / I03
Entreprise régie par la loi n°17-99 portant code des Assurances.