Gestion Des Risques Bancaire

Licence Professionnelle TCF
Dédicace 4
Remerciement 5
Introduction 6
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC

9
Chapitre 1 : Les risques de l’activité bancaire :
9
Section 1:Définition et évolution des risques bancaires
9
1- Définition :
10
Section 2: Sources des risques
I- Facteurs externes :
10 Année de formation
II- Facteurs 2013/2014 internes :
11
11
Section 3 : Les différents types des risques bancaires
12
I- Les risques traditionnels :
1
14
II- Les risques de nature « qualitative » :
15
Chapitre 2: Maîtrise des risques bancaires:
16
Section 1 :La réglementation bancaire et les grands traits de Bâle
I- Les règles de fonctionnement : 16
16
II- Le contrôle interne et la surveillance des risques :
III- Les traits de Bâle I: la nouvelle réglementation Bâle II et la méthode des
18
scores18 :
Section 2 : Mesures de renforcement du système financier 24
24
I- Mesures prudentielles:
30
II- Mesures comptables :
32
III- Mesures du contrôle interne:
37
Section 3: Mesures de la protection de la clientèle
37
I- droit au compte :
38
II- Fonds collectif de garantie des dépôts
DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES DURANT MON STAGE

Chapitre 1 : présentation du groupe crédit agricole au Maroc: 41
1_Historique du crédit agricole au Maroc:41

45
2_Naissance du Groupe Crédit Agricole du Maroc et leur Filiales :
Chapitre 2 : La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole du Maroc:
2
Avant toute présentation nous tenons à remercier Le seigneur «

DIEU » tout puissant qui nous a maintenus en bonne santé
pendant la réalisation de notre travail.
Nous dédions notre rapport de projet de fin d’études à tous ceux
qui compatissent à nos chagrins et partagent nos bonheurs, et a
qui nous devons nos gratitude et nos reconnaissance.
Notamment
A nos chers parents pour leur soutien et l’amour profond exprimé.
A nos frères et soeur sources de notre joie de vivre.
A nos amis (es) pour leur loyauté et fidélité.
A nos respectueux formateurs et enseignants pour leur aide et
soutien
Et a tous ceux qui ont fait un effort pour nous aider à réaliser
notre rapport.
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L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux
différentes fluctuations de la sphère monétaire, face à ces différentes
perturbations les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de
risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier.
Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou

une activité. Mais réduire le danger et réduire le risque sont deux choses
distinctes. La réduction des risques est une démarche archaïque par rapport à
celle de la réduction des dangers.
L'évaluation des risques est le facteur déterminant de toute prise de décision.

Elle est bien trop souvent intuitive dans nos actions de tous les jours, mais gagne
à être formalisée dans le cadre d'un projet industriel qui comporte une
dimension financière.
Donc le risque apparaît comme l'un des défis actuels des dirigeants pour le
définir, le mesurer et le gérer pour améliorer la performance.
La gestion des risques bancaires (risk management) est une problématique

largement d’actualité, depuis déjà quelques années dans beaucoup de pays
occidentaux (Etats Unis, Japon, Grande Bretagne, France,…). Ceci n’est pas le
fruit du hasard, mais une simple conséquence des problèmes économiques
importants que soulève la question, ayant abouti dans certains cas à des
situations dramatiques.
Ainsi, La gestion des risques couvre tous les points susceptibles de poser
problème dans une entreprise. Il s'agit, pour ceux qui font de la gestion des
risques leur métier, de savoir si un débiteur peut être dans l'incapacité de
rembourser l'argent emprunté ou si un marché risque de s'effondrer. La gestion
des risques est également appelée gestion de l'exposition aux risques. Elle est
définie selon l'International Financial Risk Instute comme « l'application de
l'analyse financière et de divers instruments financiers au contrôle et à la
réduction des types de risques sélectionnés ».
4
Tout au long de ce mémoire, nous analyserons la gestion des risques au sein d'une
banque, du diagnostic à la stratégie. Cela nous mènera à répondre aux questions
suivantes :
Quelles sont les risques auxquels doit faire face une banque?
Quelles sont les stratégies mise en œuvre pour y faire face ?
En d'autres termes, quels sont les instruments qui leur permettent de se
couvrir contre les identifiés ?
Et enfin, ces instruments permettent-ils l'inhibition de ces risques?
Les banques appartiennent à un secteur réglementé et la stabilité de ces
établissements est indispensable au bon fonctionnement de l'économie nationale.
C'est pourquoi dans un premier temps on fera le point sur les différents types
des risques auxquels une banque peut être confrontée. Nous viendrons ensuite à
présenter les différentes mesures auxquels la banque doit opter contre ces
risques.
5
Revue de littérature sur la

gestion des risques bancaires
Chapitre 1 :
Les risques de l’activité bancaire
Tout d’abord, Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation
ou une activité. Mais réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes.
La réduction des risques est une démarche archaïque par rapport à celle de la réduction
des dangers.
Le risque peut se définir aussi comme un danger éventuel plus ou moins prévisible. La
caractéristique propre du risque est donc l’incertitude temporelle d’un évènement ayant
une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté la banque. Le risque
inhérent au secteur bancaire se distingue par sa multiplicité et par son caractère
multidimensionnel ne pouvant être mesuré par un seul indicateur.
Ce premier chapitre, donc, se propose de présenter dans une première section
l’évolution progressive des risques bancaires. Dans la deuxième section on mettra en
lumière les différentes sources à l’origine du risque bancaire. Une taxonomie des risques
est ensuite développée à travers la troisième section, soulignant les types de risques,
liés à l’activité bancaire et identifiés par les instances financières mondiales. Enfin, on
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présentera une analyse des risques caractérisant le secteur bancaire et leurs effets sur
le système financier marocain.
Section 1 :
Définition et évolution des risques bancaires
1- Définition :
Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour
une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit.
Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir la
défaillance des établissements bancaires. C'est justement dans le but de limiter les
effets néfastes de la prise démesurée des risques et de soutenir la stabilité et la
sécurité du système financier que fut instaurée la réglementation prudentielle
internationale.
Pour une banque, il s’agit donc de choisir la combinaison d’actifs et passifs qui :
Maximise le bénéfice,
Maintienne le risque à un niveau acceptable. e - Projet de Fin d’Etudes - FPJ – 2010/2
C’est principalement le second point qui sera développé à présent, le premier ayant déjà
fait l’objet d’analyses approfondies précédemment. En effet, le risque, ou plutôt les
risques, sont inhérents à l’activité bancaire et l’objectif de la gestion des actifs et
passifs n’est pas de les supprimer mais de les gérer. Rappelons que les risques aux quels
une banque est exposée sont :
Le risque de crédit: Le risque de crédit est le risque le plus important et le plus
dangereux auquel est exposée une banque. Cette dernière doit accorder une attention
particulière à sa gestion afin de ne pas être en proie à ses conséquences. Le risque de
crédit peut être défini comme « la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un
débiteur d'honorer ses engagements ».
Le risque de change: C'est le risque sur les variations des cours des monnaies entres
elles. Risque sensiblement lié au facteur temps.
Le risque de liquidité: c’est issu du rôle de transformation d’une banque dont le
terme des emplois est en général supérieur au terme des ressources, transformation
inhérente à l’activité bancaire.
Le risque de taux de change: lié à la possession par la banque d’actifs ou de contrats
en monnaie étrangère et résulte des variations des cours des devises.
le risque d’insolvabilité: qui est un risque induit par les précédents.
La banque doit donc surveiller de façon constante son exposition à ces différents
risques et utiliser des méthodes de mesure. On traitera successivement des risques de
liquidité, taux et change, le risque du crédit ayant déjà fait l’objet d’un développement
particulier.
7
Section 2 :
Sources des risques
Avant de mettre en lumière les différents risques auxquels sont confrontées les
banques dans leur gestion quotidienne, il semble nécessaire de répondre à la question
suivante : Quels sont les facteurs à l’origine de ces risques ?
L et de Fin d’Etudes - FPJ – 2010/2011 27
I- Facteurs externes :
1- Facteurs liés à l’environnement :
L’environnement peut être différent en fonction de sa proximité avec l’organisation :
a. L'environnement international:
Guerres, inflation, renchérissement des matières premières…
b. Le microenvironnement :
C’est l’environnement proche de l’organisation avec qui elle a des relations constantes et
directes.
c. La macro environnement :
C’est l’environnement au sens large qui suppose une dimension non seulement nationale
mais également internationale. Contrairement au microenvironnement, il n’est
pratiquement pas possible d’influencer la macro environnement.
2-Défaillance de la surveillance bancaire :
L'éventualité d'une défaillance bancaire constitue la principale préoccupation des
autorités de tutelle du système bancaire. En effet, l'ensemble du dispositif
réglementaire et de contrôle participe d'une préoccupation fondamentale : prévenir tout
sinistre grave qui pourrait mettre en danger, par un phénomène de crise systémique, non
seulement la situation des établissements de crédit eux-mêmes, mais aussi celle des
tiers, et surtout celle des déposants.
La cause principale de défaillance a été la mauvaise qualité des actifs bancaires. Or
cette qualité incombe à la responsabilité des dirigeants et des managers de
l’établissement. Les quatre principaux facteurs présents dans les banques défaillantes
ont été :
Une politique de crédit inexistante ou inadéquate;
Un système de contrôle et de surveillance inadéquat;
Un système d’identification des crédits douteux inadéquat;
Une concentration excessive des pouvoirs de décision.n c e - Projet de Fin d’Etudes - FPJ – 2010/2011 28
II- Facteurs internes :
1- Défaillance du contrôle interne :
Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion
d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une
organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra
mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant
8
également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu'à sa direction. Un
tel système peut aussi garantir que la banque agit dans le respect des lois et
réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes;
il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d'atteinte à la réputation de
l'établissement.
Alors l'absence d'un dispositif de contrôle interne a permis l'application de pratiques
frauduleuses à l'intérieur des établissements bancaires et a engendré une mauvaise
maîtrise des risques.
2- Détérioration de la gestion :
Détérioration de la situation financière de nombreuses entreprises à cause des
déficiences de gestion constituent une raison principale des défaillances bancaires. La
mauvaise gestion peut être appréhendée sous 2 volets :
Une mauvaise gestion sur le plan technique
Une gestion de type frauduleuse
Section 3 :
Les différents types des risques bancaires
Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour
une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit.
Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir la
défaillance des établissements bancaires. C'est justement dans le but de limiter les
effets néfastes de la prise démesurée des risques et de soutenir la stabilité et la
sécurité du système financier que fut instaurée la réglementation prudentielle
internationale.
I- Les risques traditionnels :
1- L’appréciation des risques financiers :
a. Le Risque de contrepartie :
Le risque de contrepartie ou risque de crédit, est le premier des risques auquel est
confronté un établissement financier. Le risque de contrepartie désigne le risque de
défaut des clients, c'est-à-dire le risque de pertes consécutives au défaut d'un
emprunteur face à ses obligations. L’objectif de la banque est d’accorder un crédit que
si elle estime que la probabilité de remboursement excède celle de non-remboursement.
b. Le risque de crédit :
Les problèmes du risque de crédit sont cependant souvent liés à des imperfections dans
le contrôle interne et de management. La première analyse de 68 établissements de
crédit confrontés à des problèmes financiers durant la période 1992-1998, a clairement
mis en évidence que le risque crédit était dans 75% des cas la principale cause des
situations graves vécues par le secteur bancaire. Par conséquent, ce facteur était
prépondérant comparé aux autres sources de risques, comme par exemple les pertes sur
des opérations de marché, les problèmes de liquidité et la mauvaise gestion. Ce n’était
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pas en effet toujours possible de tracer la ligne de démarcation entre ces différentes
causes, mais à chaque fois, la faiblesse du risk management était le point commun entre
les différentes situations de difficultés financières vécues par certains établissements
de crédit.
c. Le risque de liquidité :
Ce risque découle de la fonction de transformation d’échéances d’une banque, le terme
des emplois étant généralement supérieur à celui des ressources, la banque peut se
trouver confrontée à deux situations délicates : ne pas pouvoir honorer ses engagements
à court terme, avoir des ressources dont le terme a tendance à se raccourcir alors que
les emplois demeurent à terme inchangés. La première situation, appelée également
risque de liquidité immédiate, est celle où la banque est dans l’impossibilité de faire face
à une demande massive et imprévue de retraits de fonds de la clientèle ou d’autres
établissements de crédit. Comme le risque du crédit, il s’agit là d’un autre aspect
essentiel du métier de banquier. Les autorités monétaires veillent au niveau de ce risque
grâce au rapport de liquidité. La seconde situation, appelée risque de transformation,
est surveillée par le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes.
d. Le risque de taux d’intérêt :
Le risque de taux est celui supporté par la banque qui détient des créances et/ou dettes
à taux fixe du fait de l’évolution ultérieure des taux d’intérêts. Il se répercute sur la
situation de la banque par deux voies.
La première, la plus connue et la plus étudiée, est la liaison inverse taux d’intérêt-
valeur d’un actif financier. Si on assimile un bilan bancaire à un portefeuille d’actifs
financiers, chaque actif réagit favorablement ou défavorablement aux variations de
taux.
La seconde conduit, au niveau du compte de résultats, à un désajustement durable du
rendement des emplois et du coût des ressources. On peut en effet distinguer :
Les emplois à taux fixe et les emplois à taux variable ;
Les ressources gratuites et les ressources rémunérées.
e. Les risques de change :
Dès l’instant que les monnaies sont convertibles entre elles, il est possible de passer de
l’une à l’autre, le change est l’opération qui permet de réaliser la conversion de la
monnaie en devises (instrument de paiement libellé en monnaie étranger) ou celle de
devises entre elles. En fait le marché de change n’existe que parce que les banques d’un
pays résidant entretiennent des comptes libellés dans la monnaie d’un pays d’accueil. Par
ailleurs, le développement du marché des eurodevises conduit aussi ces mêmes banques à
gérer des comptes de non-résidents en monnaies étrangères de plus importants. Les
opérations de change se feront par d’innombrable débit et crédit de ces comptes de
correspondants initient de salles de change ou règnent souvent une extrême fébrilité et
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dans un monde ou la rapidité des communications et la réaction des cambistes est
essentielle.
f. Le risque d’insolvabilité :
Pour une entreprise, l’existence du risque d'exploitation et du risque financier rend le
rendement futur incertain. Il existe toutefois une troisième forme de risque que tous
les bailleurs de fonds supportent à différents niveaux. Il s'agit du risque d'insolvabilité.
Une entreprise est insolvable lorsqu'elle est incapable d'honorer ses engagements
financiers contractuels. Par exemple, une entreprise qui a contracté une dette bancaire
et qui est incapable de payer les intérêts et/ou de rembourser le capital, est insolvable.
L'insolvabilité d'une entreprise peut provenir de deux sources. Premièrement, une
détérioration de la rentabilité d'exploitation peut entraîner une baisse des entrées de
fonds nécessaires au respect des engagements financiers contractuels. Deuxièmement,
il arrive que la rentabilité soit bonne mais que la société soit insolvable. Dans ces
conditions, l'insolvabilité provient plutôt d'une utilisation trop importante du levier
financier. Dans ce cas, les charges financières fixes sont supérieures à ce que
l'exploitation peut supporter.
2- Le risque de marché :
Le risque de marché intéresse les activités de négociation sur les marchés de capitaux
face à une variation des prix de marché.
Le risque de marché est le risque de pertes auquel s'expose une banque sur un marché
du fait des variations des cours. Ce risque est donc lié à la volatilité des cours et à
l'importance des positions prises par les opérateurs.
Les risques généraux d'exploitation : les résultats d'une banque sont sensibles à
différents facteurs parmi les quels les plus significatifs sont le prix du pétrole
généralement exprimé en dollar, le taux de change, notamment celui du dollar par
rapport à l'euro. Toutes les activités de la banque sont sensibles à des titres divers et
dans des proportions variables aux évolutions de la parité du dollar contre l'euro.
II- Les risques de nature « qualitative » :
Ces risques ne sont qu'en partie traités dans la réglementation, règlement sur le
contrôle interne, et sont relatif à des aspects intangibles tels que la qualité de
contrepartie, la réputation ou l'image d'un établissement de crédit et les questions
juridiques.
1- Les risques de signature :
Tout d’abord, il est important de définir le risque de signature car il existe plusieurs
notions que chaque intervenant regroupe et analyse différemment.
Il existe 3 composantes du risque de signature :
a. Le risque clientèle :
11
C’est le risque encouru lors de la défaillance d’un client. Non spécifique aux
établissements bancaires et financiers, il y est cependant formalisé depuis longtemps et
a été répertorié sous le terme de risque de crédit.
b. Le risque interbancaire :
Il exprime le risque spécifique encouru par la défaillance d’un client. Il peut être
dénommé " risque de signature bancaire " ou " risque de contrepartie interbancaire " ou
encore dans la version macroéconomique " risque de place ".
c. Le risque pays :
Il est lié à la probabilité de non-paiement des créances par des débiteurs résidents dans
des pays " jugés à risques " (comme des pays en situation de guerre déclarée ou
imminente, en situation politique ou économique délicate ou victime de catastrophes
naturelles).t F i n a n c e - Projet de Fin d’Etudes - FPJ – 2
010/2011 33
2- Les risques juridiques :
L’inefficacité des systèmes juridique et judiciaire demeure un obstacle au
développement du secteur financier. Elle pourrait également devenir une source de
risque si une concurrence accrue pousse les banques à rechercher des clients moins
solvables. Les efforts des autorités pour améliorer le cadre juridique et judiciaire, en
particulier par la création de tribunaux du commerce, devraient permettre d’améliorer
la mise en œuvre de la législation existante du droit des faillites et des créanciers. En
outre, la législation du Maroc n’est pas conforme aux normes internationales de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
III- Les risques opérationnels :
Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes directes ou
indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des
procédures, des agents, des systèmes internes ou d'événements externes. ». Il renvoie
donc à des inefficiences de l'organisation et du management de l'institution.
Sont inclus dans cette définition : Le risque juridique, le risque informatique, le risque
comptable, le risque déontologique, les fraudes et malveillances, pertes et vols, les
défaillances des systèmes d’information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les
litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations ... Sont exclus : le risque de
réputation et le risque stratégique.
LEn général, le risque opérationnel est tout événement qui perturbe le déroulement
normal des processus métier, et qui génère des pertes financières ou une dégradation
de l’image de la banque (bien que cette dernière conséquence ait été explicitement
exclue de la définition du comité de Bâle, elle n’en reste pas moins au centre des
préoccupations).
Donc les risques opérationnels sont réalisés essentiellement par : les employés (fraudes,
dommages, sabotages,...), le processus interne de gestion (risque sur opérations, de
12
liquidité,...), le système (risques liés à l'investissement technologique, violation,...) et par
des événements externes (aspects juridiques, catastrophes naturelles,...).
Chapitre 2:
Maîtrise des risques bancaires

L
Les banques, en tant qu'entreprises, sont soumises au risque. Toutefois elles sont
exposées à plus de formes de risque et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important
à relever.
L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des
autorités de contrôle nationales et internationales est de minimiser les risques
inhérents à leurs de transactions quotidiennes et harmoniser les normes prudentielles.
Aucune technique bancaire ne s'est avérée efficace au prémunir parfaitement le
banquier contre la panoplie des risques auxquels elle fait face dans sa gestion
quotidienne.
L'idée de risque zéro est donc un concept loin de la réalité. Elle y a toujours un risque
résiduel après avoir couvert le risque principal. A cet effet, toute banque doit adopter
une politique de gestion intégrée des différents risques découlant de son activité basée
sur le suivi des positions par rapport aux limites, le réajustement régulier de ses limites,
pour se conformer, le plus possible, aux standards internationaux en la matière.
Dans ce présent chapitre ne définissant dans une première section, l’évolution qu’ont
connu la réglementation bancaire et les grands traits de Bâle. Dans la deuxième section
nous traiterons les différentes mesures de renforcement des systèmes financière.
Enfin, la dernière section traitera les différents de la protection de la clientèle
Section 1 :
La réglementation bancaire et les grands traits de Bâle
Il est nécessaire de consacrer une étude particulière à la réglementation à laquelle les
banques sont assujetties. En effet, la réglementation constitue une contrainte de
gestion puisqu’elle édicte un certain nombre à respecter : la configuration d’un bilan
bancaire reflète également les dispositions réglementaires.
La loi bancaire du 24 janvier 1984 a confié au comité de la réglementation bancaire la
charge de fixer « dans le cadre des orientations définies par le gouvernement, les
prescriptions d’ordre général applicables aux établissements de crédit ». Depuis sa
création, ce comité a été amené à adopter un très grand nombre de dispositions qui ont
soit modifié ou supprimé des réglementations antérieures, soit institué de nouvelles
réglementations. Cette section étudiera les aspects non comptables de la
réglementation en distinguant :
Les règles de fonctionnement,
Les normes monétaires et de gestion.
13
I- Les règles de fonctionnement :

Par règles de fonctionnement, on entend toutes les dispositions qui conditionnent
l’exercice de la profession de banquier, tant en ce qui concerne les caractéristiques
d’une entreprise bancaire que les opérations qu’elle effectue.
1- Les règles relatives à l’entreprise bancaire :
On notera qu’un bon nombre de ces règles ont été prises dans le cadre de
l’harmonisation réglementaire à l’échelon européen.
2- Le capital des banques :
Depuis plusieurs années, les autorités monétaires ont réglementé le montant du capital
social des banques en assignant un plancher minimum. Ces dispositions qui ont été
souvent modifiées prévoient, à l’heure actuelle, que le capital ou la dotation minimum est
de 15 millions de F. pour les banques mutualistes ou coopératives et que, en outre, si le
total de bilan de ces établissements est supérieur à 1,2 milliard de F. deux exercices
consécutifs, ils doivent doubler le montant de leur capital minimum.
II- Le contrôle interne et la surveillance des risques :
1- Le contrôle interne :
Le règlement 90-08 du 25 juillet 1990 prévoit la mise en place d’un système de contrôle
interne dans les établissements de crédit. Son objet est de :
Vérifier la conformité des opérations et des procédures internes aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, aux usages professionnels et déontologiques
ainsi qu’aux orientations fixées par les dirigeants de la banque ;
Vérifier le respect des limites fixées en matière de risques de contrepartie, de
change, de taux et de marché ;
Veiller à la qualité de l’information comptable et financière destinée aux organes
exécutif et délibérant de la banque, aux autorités de tutelle ou destinée à être publiée.
A cette fin, le contrôle interne doit assurer l’existence de procédures dénommées piste
d’audit à même de reconstituer l’ordre chronologique des opérations, le cheminement
des pièces comptables aux documents de synthèse et inversement ainsi que d’expliquer
l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre.
2- Le risque de taux d’intérêt sur les opérations de marché :
Les établissements de crédit sont des intervenants actifs sur les marchés à terme et
conditionnels, d’où une réglementation visant à limiter les risques encourus sur ce type
d’opérations. Le règlement 90-09 du 25 juillet 1990 rend obligatoire pour les
établissements de crédit qui effectuent de façon habituelle des opérations sur ces
marchés :
Un système permanent de mesure permettant l’enregistrement des opérations, le
calcul des résultats et la détermination de la position globale par instrument ;
14
Des limites internes au risque de taux encouru sur ces opérations. Ces limites, qui
peuvent être calculées de façon globale et non par type d’opérations, sont fixées en
tenant compte des fonds propres de l’établissement ou du groupe consolidé ;
Un système de surveillance et de gestion des risques encourus permettant de vérifier
le respect des limites ;
Un système de contrôle portant principalement sur les back offices.
3- La surveillance des positions de change :
Afin d’inciter les établissements de crédit à mieux gérer leur risque de change, le
règlement 89-02 du 22 juin 1989du comité de la réglementation bancaire prévoit deux
types d’obligations.
Un système de mesure, surveillance et contrôle de la position de change Comme pour les
risques encourus sur les marchés à terme, les banques qui effectuent de manière
habituelle des opérations en devises étrangères doivent se doter d’ :
Un système permanent de mesure permettant l’enregistrement des opérations, le
calcule des résultats et la détermination de la position de change globale et par devise ;
Un système de surveillance et de gestion des risques encourus, avec notamment la
fixation de limites à ces risques par les dirigeants de l’établissement de crédit ;
Un système de contrôle des back-offices.
Deux ratios doivent être respectés :
Un rapport maximum de 15% entre le montant de la position longue ou courte par
devise et le montant des fonds propres nets ;
Un rapport maximum de 40% entre le montant des positions courtes toutes devises
confondues, y compris le franc français, et les fonds propres nets.
4- La surveillance des risques interbancaires :
La défaillance d’un établissement de crédit pouvant mettre en péril d’autres banques par
le biais des opérations interbancaires qui, on le sait, occupent une fraction importante
des bilans bancaires, le règlement 90-07 du 20 juin 1990 instaure un contrôle interne
des risques interbancaires articulé autour du risque de contrepartie et de la division des
emplois et ressources interbancaires.
En fonction de leurs fonds propres, les banques assignent des limites au risque de
signature sur chaque contrepartie bancaire, considérée isolément ou à l’échelon d’un
groupe. De même, des montants maxima de ressources obtenus auprès des contreparties
sont fixés. Ces limites doivent être conçues de façon à assurer une répartition
satisfaisante des risques, emprunts et ressources issus des opérations interbancaires.
Afin de permettre le suivi du respect de ces limites, les établissements de crédit
doivent mettre en place un système d’enregistrement et de traitement des informations
ainsi qu’un système de surveillance. La commission bancaire peut se faire communiquer
les résultats de cette surveillance. Enfin, un régime spécifique les prévu pour les
agences de banques étrangères en France.
15
III- Les traits de Bâle I: la nouvelle réglementation Bâle II et la méthode
des scores
Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel
destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit
ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées
depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques
centrales » : la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la
Directive CRD.
Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988
et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio
Cooke.
Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont, en 2008, en cours de
discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance.
1- Les accords de Bâle et le ratio Cooke :
Avant la mise en place de <<ratio Cooke>> par la comite de bale en juillet 1988, la
ration de solvabilité pour les banques existait seulement dans quelques pays (320)
Les banques marocaines avaient été informées, lors de la 57 Emme session du comite
du crédit et du marche financier tenue a rabat le 1er décembre 1990,de l’institution
du ration Cooke a compter du 1 er janvier 1993 avec obligation de couvrir, a cette
date ,l’ensemble des risques bancaires par les fonds propres et ce ,jusqu'à hauteur
d’un minimum de 8%.
(Fonds propres + quasi fonds propres) / Ensemble des engagements > 8%
Fonds propres / Ensemble des engagements > 4%
Cette formule demeure la même pour bale 1 (ratio Cooke) et pour bale 2 (ratio Mac
Donough)
Le ratio Cooke a certainement contribue a réduire le risque systémique en mettant
un frein au développement des banques, en particulier japonaises, dont la croissance
des actifs était sans rapport avec le niveau de leurs fonds propres, mais ce ratio
n’était pas suffisant pour garantir la sécurité du système bancaire car les principales
causes de défaillances des banques sont les fraudes et les erreurs de gestion
A travers ce ration, la convention de bale cherchait également a atténuer les
inégalités concurrentielles existait entre les banques.si cet objectif a été en partie
atteint, comme indique ci-dessus, des divergences significatives subsistent dans les
applications nationales des différents pays ou souvent le ratio Cooke interfère avec
d’autre réglementations prudentielles propres de nature divers
2- Les accords de Bâle II et le ratio McDonough :

Visant à renforcer la stabilité du système financier international et à améliorer l'égalité
de traitement des banques dans la compétition mondiale en harmonisant les exigences
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de fonds propres dans les différents pays, le Comité de Bâle a lancé, en 1999, une
réforme du ratio, qui date de 1988, le ratio de COOKE pour adopter, fin juin 2004 le
nouvel accord (Bâle II). Le nouvelle accord avait, de ce fait, comme objectif
l'augmentation de la souplesse du système de surveillance pour assurer la continuité des
activités des banques.
Que sont les accords de Bâle II ?
Il s'agit d'un ensemble de règles et de méthodes de calcul, dont l'objet est de
permettre de définir le niveau de fonds propres obligatoires. Ces règles entreront en
application le 1ère janvier 2007. Ils intégreront mieux les trois natures de risques
suivantes : crédit, marché et opérationnel.
Le nouveau ratio a pour vocation le rapprochement entre 1e capital réglementaire, souci
des autorités de contrôle, et le capital économique -souci des établissements. Le comité
de Bâle a articulé le contenu de cette réforme autour de trois piliers fondamentaux :
Pilier I : l'exigence de minimales en fonds propres
Cette exigence fait passer d'un ratio Cooke où : Fond propres de la banque > 8% des
risques de crédits à un ratio McDonough Où Fond propres de la banque > 8% des
(risques de crédits (85%) + de marché (5%) + opérationnels (10%))
Pilier II : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
Le pilier 2 s’adresse particulièrement aux autorités de surveillance de chaque pays (Bank
Al Maghreb au Maroc) pour lesquelles le comite de bale a défini, au titre de ce pilier 4
principes essentiels :
La nécessité pour les banques de disposer de processus d’évaluation globale de leurs
fonds propres par rapport a leur
Le deuxième pilier de la directive se fonde sur un ensemble de principes directeurs qui
soulignent la nécessité pour les banques d'évaluer l'adéquation de leurs fonds propres
en regard de leurs risques globaux et, pour les autorités de contrôle, d'examiner ces
évaluations et d'entreprendre à temps toute action correctrice appropriée. L'efficacité
à la fois de la gestion bancaire et de la régulation bancaire en dépend.
Pilier III : la discipline de marché
La discipline de marché prévoit que les établissements devront publier périodiquement
des informations quantitatives et qualitatives détaillées sur leurs risques et
l'adéquation de leurs propres (reporting). Par conséquent, une plus grande transparence
au titre de la communication des informations financières, en particulier celles relatives
à la structure des fonds propres et les risques encourus, devient une condition
primordiale aux pratiques bancaires saines et sûres. Ce qui accentue son pouvoir de
contrôle et de sanction.
Les fonds propres devront couvrir le risque de crédit, de marché et les risques
opérationnels. D'où ce ratio de solvabilité :
Ratio Mc Donough= Fonds Propres / Risques Crédit + Marché + Opérationnels
17
L'objectif est de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité
économique. L'architecture du nouveau ratio s'appuie sur trois piliers:
‘’ Nouvel accord de bale sur les fonds propres ‘’
3-les accords de bale III
Bâle III constitue la réponse du comité de Bâle à la dernière crise financière, qui a
concrétisé ce qu’on appelle le risque systémique .
Il prévoit un ratio de liquidité à terme qui sera très contraignant pour les banques. Ces
dernières doivent augmenter la maturité de leurs ressources en collectant massivement
l’épargne à terme.
La qualité des fonds propres pris en considération dans le calcul du ratio de solvabilité
s’est améliorée dans le cadre de Bâle III.
Bâle III généralise l’utilisation des modèles internes pour une meilleure mesure des
risques, et intègre le risque de liquidité.
Généralité sur le comite de bale
Bâle I Bâle II Bâle III
Le comité de Bâle - Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 et hébergé par la banque
internationale des règlements.
- Instauré suite à la faillite de plusieurs banques qui ont souffert de la
conjoncture économique défavorable.
Missions:
• Assurer la stabilité et le bon fonctionnement du système financier
• Harmoniser les pratiques internationales en matière du contrôle et de la surveillance
• Définir les lignes directrices des dispositifs et des normes de capital et de liquidité
• Le dispositif s’applique, sur une base consolidée, aux banques à dimension internationale
Dates clés 1988 : la publication des 1999 : publication du nouveau Envisagé pour 2012
recommandations de Bâle. dispositif d’adéquation des fonds Mais peut être retardé à 2015
1992 : Adoption par la plupart propres pour consultation.
des pays de l’OCDE. 2004 : publication du dispositif
1996 : Intégration des révisé.
engagements hors bilan et du 2007: début de l’application de
risque de marché dans le Bâle II
calcul.
Objectifs Renforcer la solvabilité des Idem que Bâle I Idem que Bâle I et Bâle II
banques. Une meilleure évaluation des La généralisation de
Permettre aux banques de risques. l’utilisation des modèles
faire face à une conjoncture Rapprochement entre les fonds internes et révision de la
défavorable. propres économiques et les fonds couverture des risques liés aux
-Garantir les conditions de propres réglementaires. marchés (notamment les
concurrence entre les banques Plus de flexibilité dans le calcul du produits dérivés).
internationale. risque : plusieurs approches. Méthode de calcul des fonds
Augmentation de la surveillance propres plus fine : les fonds
et du contrôle des banques. propres de base.
Actionner la discipline de marché. La surveillance de la liquidité
bancaire.
La surveillance du levier
financier : le taux
d’endettement.
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Eviter la pro cyclicité.
Contenu Ratio Cooke = FP / Risques Trois Piliers : Ratio des fonds propres : avec
Rég.(RWA) 1- Exigences minimales en fonds une redéfinition des FP.
Ratio ≥ 8 % propres : ratio Mc dounough (ratio Un ratio de liquidité à long
- Fonds propres de base ≥ 50 ≥ 8%). terme : net stable funding ratio.
% du total des fonds propres. 2- Accentuation de la surveillance Un niveau minimum du levier
et du contrôle des banques. financier.
3- Augmentation des obligations Révision de la mesure des
des banques en matière de la risques liés aux produits
communication financier dérivés.
Définition des fonds - Fonds propres de base Pas de changements à ce niveau Fonds propres de base
propres pris en -Fonds propres
considération dans le complémentaires
calcul du ratio - Fonds propres sur
complémentaires
Composition détaillée des FP
Risques pris en -Risque de crédit Approfondissement de Bâle I + Approfondissement de Bâle II

considération -Risque de marché Risque opérationnel + le risque de liquidité
Calcul du risque RWA = Σ(pondération * - Pour le risque de crédit - Pour le risque de

réglementaire (RWA) l’encours) Approche standard : basée sur les marché : améliorer la
- Pour le risque de crédit : notations externes pour intégrer la pondération des
Approche standard basée sur qualité de la contrepartie. produits dérivés
des Approche IRB de base (notation complexes.
pondérations prédéfinies. interne) - Titrisation :améliorer
-Pour le risque de marché : Approche IRB avancée (notation les pondérations
Approche standard : interne) - Intégration du risque
pondérations Pour le risque de marché : de liquidité sous
prédéfinies. approfondissement de Bâle I en forme d’un ratio de
Ou Modèles internes avec des tenant compte des notations liquidité à un an.
adaptations réglementaires. externes - Généralisation des
Pour le risque opérationnel : modèles internes
Approche de l’indicateur de base
Approche standard
Approche de mesure avancée
(AMA) : utilisation des modèles
internes sous contrôle du
régulateur
Avantages -Simplicité des calculs Méthode plus fine de calcul des Solidité accrue des banques en
-Coût faible de mise en place risques. périodes de crises.
par les Participation des banques dans le Permettre aux banques de
Banques calcul grâce aux modèles internes : constituer des réserves en FP
Eviter le double calcul FP pendant les périodes de
économique et FP réglementaire. croissance économique.
Meilleure sensibilité des FP aux Permet d’éviter les problèmes
risques. de liquidité liés la pénurie
Meilleure discipline des banques, ponctuelle des ressources.
grâce aux pilier II et pilier III.
Limites -Pondérations simplistes et non Complexité et coût de la mise en - Difficulté

différenciatrices. place en matière : d’application
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-les risques pris en compte se *Des systèmes d’information - Coût important
limites au risque de crédit et au *Des ressources humaines pour les banques
risque de marché. *De la formation continue en matière de
- Incitent à un transfert des levée des fonds et
risques des
restructurations
probables.
- Contraction du crédit,
qui deviendrait plus
cher, pour garantir une
rentabilité financière
acceptable.
4- la méthode des scores :

Dans le domaine financier, personne n'est à l'abri d'une faillite. Pour se protéger, une
entreprise, un organisme ou un établissement financier peut être amené à refuser des
crédits, des prêts afin de limiter les risques. La méthode des scores est alors, le moyen
le plus adapté pour évaluer les risques encourus. La méthode des scores peut se définir
comme étant « la combinaison d'un certain nombre de ratios significatifs en vue
d'obtenir un résultat permettant de déceler la vulnérabilité de l'entreprise.
•calcul des fonds propres réglementaires aux titres du risque de crédit :
•Approche standardisé
•Approche IRB (IRB simple, IRB complexe)
• calcul des fonds propres réglementaires aux titres du risque opérationnel (nouveau)
•Approche de l'indicateur de base
•Approche standardisée
•Approche avancé (système de mesure interne)
Pilier I : exigences minimales en fonds propres
•Marge d'appréciation des autorités de surveillance :
•Eléments qualitatifs
•Méthodes d'évaluation du risque et normes
Pilier II : processus de surveillance prudentielle
•Publications d'informations relatives à :
•Dotation en fonds de crédit
•Risque de crédit
•Risque de marché
•Risque opérationnel
•Titrisation
•Méthodes d'évaluation des risques
tRappelons qu'un ratio est un «coefficient qui permet de mesurer en analyse financière,
la situation financière d'une banque tout en comparant ses comptes (bilan, compte de
résultat, tableau des flux...) d'une année n sur une autre année n1, voire avec les
20
comptes ou chiffres d'autres entreprises concurrentes ou du même secteur». Chaque
banque, en fonction des informations qu'elle souhaite obtenir établira la méthode des
scores la mieux adaptée : ratio de rentabilité, de solvabilité, du coût d'endettement
financier, du délai crédit fournisseur, de l'importance des dettes fiscales et sociales, ...
L'obtention du résultat de ces ratios permet de ce fait d'interpréter le degré de
vulnérabilité d’une entreprise. Par exemple, lorsque le risque de crédit est élevé, la
banque peut demander à ou exiger une rémunération plus forte ou alors de garanties
financières plus importantes (hypothèques, caution...). Grâce à un graphique statistique,
l'analyse financière peut observer l'évolution de la situation financière de la firme sur
un nombre d'années déterminé.
Il pourra s'appuyer sur des éléments d'analyse tels que la médiane, les premiers et
troisièmes quartiles, la détermination de la zone à partir de laquelle le prêt ou le crédit
est défavorable à l'entreprise ou alors, celle à partir de laquelle la firme peut s'assurer
un profit. Cependant, même si la méthode des scores permet à l'entreprise de visualiser
sa situation financière, d'obtenir une première indication sur sa vulnérabilité et de
déceler rapidement les risques qu'elle encourt, la méthode des scores présente des
limites. Il faut souligner que la méthode des scores n'est pas «un moyen de gestion». En
effet la méthode des scores permet d'obtenir des informations sur la base des ratios
les plus pertinents choisis par l'entreprise. Elle ne reflète donc pas la situation
financière de l'entreprise dans son intégralité. Certains phénomènes n'étant pas pris en
compte. Rappelons, qu'en dehors de la méthode des scores, il existe d'autres méthodes
permettant d'analyser le risque de faillite ou de défaillance de l'entreprise. Celles les
plus connues et les plus utilisées sont l'analyse patrimoniale et la notation couramment
appelée « rating ».
L'analyse patrimoniale est obtenue grâce au bilan financier ou patrimonial dans lequel les
postes de l'actif du bilan sont évaluées à leur valeur réelle encore appelée « valeur
vénale » et classés en fonction de leur liquidité tandis que ceux du passif le sont en
fonction de leur exigibilité. La notation quant à elle est «l'évaluation du risque de non-
remboursement d'un emprunt émis sur un marché» !
Section 2 :
Mesures de renforcement du système financier
I- Mesures prudentielles :
Les règles prudentielles ont pour but principal d'amener les établissements de crédit à
ne pas se départir d'une gestion saine les mettant à l'abri des risques d'liquidité ou
d'insolvabilité. Elles consistent notamment en l'obligation de respecter un capital
minimum, des ratios minimums de liquidités et de solvabilité, ainsi que des coefficients
maximum de division des risques et de position de change. Elles portent également sur le
classement des créances en souffrance et leur couverture par des provisions.
21
A cet effet, et en vue de renforcer le contrôle et la surveillance des établissements de
crédit et des marchés de capitaux, la loi bancaire marocaine du 06 juillet 1963 ainsi que
ses textes d’application(décisions réglementaires et circulaires de BANK AL MAGHRIB)
ont introduit d’importantes innovations en matière de prévention et de limitation des
risques. Donc, les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles
prudentielles suivantes :
1- Capital minimum et fonds propres nets :
Les entreprises de marché mentionnées à l’article L. 421-2 du Code monétaire et
financier ci-après dénommées « entreprises assujetties » sont tenues de respecter les
dispositions du présent arrêté.
Ces entreprises doivent disposer d’un capital libéré d’un montant au moins égal au plus
élevé des deux montants suivants :
730 000 euros ;
ou le montant des frais généraux nécessaires pour couvrir six mois d’exploitation, tels
que prévus au programme d’activité au moment de la reconnaissance du marché.
Les fonds propres des entreprises assujetties ne doivent à aucun moment devenir
inférieurs au montant du capital minimum initial, ni à celui des frais généraux
nécessaires pour couvrir six mois d’exploitation et correspondant à la moitié des frais
généraux du dernier exercice annuel clos.
Pour l’application du présent arrêté, le capital et les fonds propres sont déterminés
conformément aux articles 1er et 2 du règlement n° 90-02 susvisé.
2- Coefficient de liquidité :
le décret du 26 mai 1946 a imposé aux banques le respect d’un rapport de liquidité afin
de prévenir le risque d’liquidité des banques en les obligeant à conserver un montant
suffisant d’actifs liquides ou facilement convertibles en liquidité afin de pouvoir faire
face à tout moment aux demandes de conversion émanant des déposants. Le calcul du
rapport de liquidité constituait la trame du PCB de 1970 et, comme on l’a déjà indiqué, le
PCB de 1978 ne lui a pas conservé ce rôle central. Toutefois l’impératif de liquidité
demeure et les autorités monétaires ont ressenti le besoin de modifier la
réglementation existante afin de l’adapter au nouvel environnement bancaire, notamment
au développement des marchés de capitaux. Le règlement 88-01 du 22 février 1988 a
considérablement transformé le rapport de liquidité qui présente à l’heure actuelle les
caractéristiques suivantes.
a. La réglementation s’applique à l’ensemble des établissements de crédit :
Ainsi qu’aux maisons de titres relevant de l’article 99 de la loi bancaire. En raison de la
tendance persistante à la libéralisation du contrôle des changes, le rapport de liquidité
est calculé toutes monnaies confondues. Enfin, la réglementation concerne non
seulement les activités bancaires mais aussi celles réalisées dans les agences et
succursales implantées à l’étranger, avec cependant un régime particulier pour les
22
établissements exerçant la totalité de leurs activités dans les départements et
territoires d’outre-mer.
b. Le calcule du rapport de liquidité :
Le coefficient de liquidité établit un rapport entre au numérateur des éléments d’actif
ou de hors bilan (engagements reçues) qui sont soit liquides soit à échéance Proche (un
mois le plus souvent) soit réalisables aisément et au dénominateur des éléments de
passif ou de hors bilan (engagements données) exigibles dans au plus un mois. Ces
éléments d’actifs, de passif et de hors bilan sont retenus dans le calcul du coefficient à
hauteur de quotités variables.
Le mode de comptabilisation des composantes du coefficient de liquidité traduit la
réalité du fonctionnement des établissements de crédit mais a également un aspect
normatif.
C’est ainsi que la liquidité ou l’exigibilité des actifs et des passifs n’est pas uniquement
considérée de façon juridique. Les dépôts à vue, les plus exigibles en droit, fond preuve
en fait d’une certaine stabilité et ne sont pas repris à 100% dans le calcul du
coefficient.
Enfin, dans la mesure où les créances éligibles aux interventions de la banque ne sont
retenues qu’à hauteur de 50%, il apparaît clairement que les établissements de crédit
doivent assurer eux-mêmes leur liquidité et non compter sur leurs facultés de
refinancement auprès de l’institut d’émission.
Deux types de coefficients sont prévus :
Un coefficient de liquidité, de 100% minimum, calculé à partir des éléments indiqués
précédemment. Les établissements de crédit doivent communiquer à la commission
bancaire une fois par trimestre le coefficient de liquidité calculé de façon rétroactive
pour les deux mois précédant et de façon prévisionnelle pour les mois à venir ;
Coefficient de liquidité
=
Eléments d’actifs disponibles et réalisables à court terme + Engagements par
signature reçus
Exigibilités à vue et à court terme + Engagements par signatures données
> 100%
Lage
Des ratios d’observation auxquels aucune norme n’est attachée qui mesurent la
liquidité des mois à venir. Trois ratios sont calculés de la sorte. Le premier couvre les
deux mois suivant le calcul du coefficient prévisionnel, le second couvre les trois mois
suivants et le troisième les six mois qui suivent.
3- Coefficient de solvabilité :
Le ratio de solvabilité établit une relation entre les fonds propres d’une banque et les
risques encourus. Les éléments entrant en compte dans le calcul du ratio sont :
23
Au numérateur, les fonds propres selon la définition réglementaire indiquée
précédemment ;
Au dénominateur, l’ensemble des éléments d’actifs et de hors bilan, affectés d’un
coefficient de pondération variant selon le risque de crédit dont ils sont assortis. Plus
précisément, le règlement distingue quatre catégories de risques : Risque nul (c’est-à-
dire taux de pondération 0%) comme par exemple des créances sur des Etats de
l’OCDE ; Risque estimé à 20 % comme les créances sur les banques ou collectivités
locales d’Etats de l’OCDE ; Risque estimé à 50 % comme les créances garanties par une
hypothèque ou les opérations de crédit-bail immobilier ; Risque estimé à 100 % qui
concerne tous les éléments d’actif non retenus dans les catégories précédentes c’est-à-
dire principalement les créances sur la clientèle.
En général, Le ratio de solvabilité (ou Cooke). Il concerne le renforcement des fonds
propres et leur solvabilité. Les fonds propres et assimilés doivent être supérieurs à 8 %
des risques crédit de la banque (engagements pondérés par les risques crédit et pays +
plus équivalent risque crédit hors bilan).
Le ratio visait donc à assurer la solidité et l’équilibre financier des systèmes bancaires
et à normaliser les conditions de concurrence entre les banques au niveau
international.11 49
En règle générale :
4- Coefficient maximum de division des risques :
La règle de la division des risques vise à prévenir toute concentration des risques d'un
établissement à l'égard de contreparties limitées et à assurer une diversification de ses
portefeuilles de crédit et de titres de manière à ne pas se trouver en position difficile
en cas de défaillance d'une ou plusieurs de ces contreparties.
Le coefficient de division des risques est régi par l'arrêté du Ministre des finances et
des investissements extérieurs n° 174-97 du 22 janvier 1997 tel que modifié, dont les
modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghreb n° 3/G/2001 du
15/01/2001. Aux termes de cette circulaire, un établissement ne peut détenir sur un
même bénéficiaire, client individuel ou ensemble de clients constituant un groupe
d'intérêt, des créances (crédits et titres) excédent 20% de ses fonds propres.
Le coefficient de division des risques. Son respect limite les risques de non-
remboursement et assure la solvabilité de la banque. L’ensemble des risques client
supérieurs à 15% des fonds propres doit être inférieur à huit fois les fonds propres.
5- Classification et provisionnement des créances en souffrance :
a. Classification des créances en souffrance :
Coefficient de solvabilité
=
Fonds propres
Engagements par signatures pondérés
24
> =8%
Coefficient maximum de division des risques
=
Risques encourus pondérés sur un même bénéficiaire
Fonds propres nets
< 20%
La
Ce sont les créances qui présentent un risque de non recouvrement total ou partiel, eu
égard à la détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la
contrepartie.
A leur tour, les créances en souffrance sont reparties, selon leur degré de risque de
perte, en trois catégories, à savoir :
Classification des créances pré-douteuses :
Cette catégorie comprend les éléments suivants :
Niveau 1 : les encours des crédits amortissables dont une échéance nèst pas réglée
90 jours après son terme,
Niveau 2 : les encours des crédits remboursables en une seule échéance qui ne sont
pas honorés 90 jours après leur terme,
Niveau 3 : les loyers des biens donnés en crédit-bail ou en location avec option
dàchat qui ne sont pas règles 90 jours après leur terme,
Niveau 4 : les encours des crédits par décaissement et/ou par signature consentis à
des contreparties dont la situation financière ne peut être évaluée faute de disponibilité
de lìnformation et de la documentation nécessaires à cet effet,
Niveau 5 : les encours des crédits par décaissement et/ou par signature dont le
recouvrement total ou partiel est, indépendamment de tout impayé, susceptible d`être
mis en cause en raison de considération liées à la capacité de remboursement du
débiteur, à lèxistence de problèmes de gestion, etc.
Classification des créances douteuses :
La classification de ces créances s'établit ainsi :
Niveau 1, niveau 2 et niveau 3 sont identiques aux mêmes niveaux dans le cas de
classification des créances pré-douteuses sauf que le délai du retard permis pour le
règlement ne peut franchir 180 jours au lieu de 90 jours.
Niveau 4 : les encours de crédits par décaissement et/ou par signature consentis à
des contreparties déclarées en redressement judiciaire ; etc.
51
Classification des créances compromises :
Cette catégorie représente le degré de risque et de non recouvrement le plus élevé,
elles sont classées ainsi :
25
Niveau 1 : les soldes débiteurs des comptes à vue qui n'enregistrent pas, pendant
une période de 360 jours, de mouvements créditeurs réels couvrant au moins le montant
des agios imputés à ces comptes ainsi qu'une partie significative des dits soldes
débiteurs ;
Niveau 2, niveau 3 et niveau 4 : voir respectivement niveau 1, niveau 2 et niveau 3
du point 1.2.1 ci-haut, avec un retard dans le règlement qui est de 360 jours au lieu de
90 jours.etc.
b. Le provisionnement des créances en souffrance :
Après la constations par la banque de l'existence de créances pré douteuses, douteuses
ou compromises, elle procède au provisionnement de celles-ci à hauteur, respectivement
de 20%, 50% et 100% de leurs montants, au minimum, avec déduction des agios réservés
et des garanties présentées, et ce suivant des quotités et selon la nature de ces
garanties.
Il est à préciser que dans le cas particulier du crédit-bail ou de location avec option
d'achat, la base de calcul des provisions à constituer est formée :
des loyers échus impayés, lorsque la créance est considérée comme pré-douteuse ou
douteuse ;
du total formé par les loyers échus impayés et le capital restant dû, diminué de la
valeur marchande du bien, lorsque la créance est classée dans la catégorie des créances
compromises.
Enfin, dans le cas des titres de créances côtés, classés dans le portefeuille de
placement, le montant des provisions à constituer est déterminé en tenant compte de
leur valeur de marché.
6- Résolution des situations de crise :
La loi bancaire à la banque centrale une autorité discrétionnaire pour mettre en œuvre
les actions adéquates nécessaires au redressement des banques en difficulté. L’article
52 de cette loi stipule en effet que, quand la situation d’un établissement de crédit
justifie l’intervention du gouverneur de la banque centrale, celui-ci peut solliciter auprès
de tous les actionnaires possédant plus de 5% dans le capital de l’établissement de
crédit en difficulté, une participation dans le renflouement de sa situation financière. La
loi ne prévoit toutefois de pénalités pour les actionnaires réfractaires. L’article 62 va
encore plus loin et stipule que la banque centrale peut même inviter le secteur bancaire
en entier à prendre art dans les efforts de redressement tracés par les autorités de
tutelle en vue de protéger les intérêts de déposants et de toute tierce personne à
même d’assurer un fonctionnement continu et sans incident majeur de tout le système
financier.
Les mécanismes de résolution des crises à l’épreuve dans le processus de redressement
de la situation financière des établissements de crédit publics en difficulté a montré
jusqu’à quel point la BAM peut réclamer un plan de redressement et faire appel aux
26
principaux actionnaires de l’établissement concerné en vue de remédier à son
déséquilibre financier. De plus, le ministre des finances a le pouvoir de désigner au
besoin un administrateur provisoire.
En cas de cessation de paiements par un établissement de crédit, ce sont alors les
dispositions du code de commerce relatives à la faillite et à la liquidation judiciaire qui
s’appliquent comme l’indique la loi bancaire qui ne prévoit donc pas à ce sujet de
procédures particulières aux banques. Toutefois, la loi ne compte pas de dispositifs
préventifs tels que des indicateurs financiers qui déclencheraient l’intervention de la
banque centrale ou du ministère des finances auprès des banques en difficulté
financière.
II- Mesures comptables :
La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle
constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout
d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque
centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste
financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les performances de l'entreprise
bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source
d'innombrables informations indispensables à sa gestion; Par ailleurs, malgré la
permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d'évaluation qui
caractérisent tout système comptable, l'activité bancaire, particulièrement complexe et
mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a
été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double
contrôle : le suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l'information
sur les opérations de banque.
1- Plan comptable des établissements de crédit :
La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins
d'informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu
dans le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur
financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle
des établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le
nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui
substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation
du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il
concerne les sociétés de financement qui, jusqu'à l'exercice 1999, appliquaient les
prescriptions du CGNC puisqu'elles n'étaient pas soumises au règlement comptable
bancaire de 1981. En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif
comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des
commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux
établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs
27
activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au
système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées
au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général
conçu par les textes législatifs et réglementaires. En outre, le PCEC a pour ambition de
constituer le socle d'un véritable système d'information pour les établissements de
crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la rentabilité des
opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc...),
d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente.
2- Communication de renseignements aux autorités monétaires :
Selon la loi bancaire du 6 juillet 1993 (article 33) les établissements de crédit doivent
respecter un cadre comptable et élaborer des états de synthèse suivant les modalités
fixées par arrêté du Ministre des Finances sur proposition de Bank Al-Maghreb. Celle-ci
établit également les modèles d'états complémentaires devant lui être adressés et lui
permettant d'effectuer les contrôles qui lui sont dévolus.
Les banques sont tenues d'adresser à Bank Al-Maghreb au plus tard le 20 du mois
suivant la date d'arrêté, une situation comptable de leur actif, de leur passif et de leur
hors-bilan. Celle-ci doit être établie "échéance tombée", c'est-à-dire à la fin du dernier
jour ouvrable du mois. Si la fin du mois est partiellement ou entièrement chômée, la
situation est établie à la fin du premier jour ouvrable du mois suivant. Les dates
d'arrêtés mensuels sont fixées chaque année par circulaire de Bank Al-Maghreb.
Outre leur situation comptable, les banques sont tenues de fournir périodiquement un
certain nombre de documents annexes, notamment des : États quotidiens : Ces états
concernent, entre autres, les positions de change des banques, les achats et ventes de
devises à la clientèle, les principales opérations à terme en devises (achat et vente) et
devises contre devises au comptant avec les correspondants étrangers, ainsi que les
principales opérations interbancaires au comptant en devises. État hebdomadaire : Cet
état fait ressortir les prêts et emprunts interbancaires en devises. États mensuels : Il
s'agit, en particulier, d'états permettant à Bank Al-Maghreb de s'assurer du respect
par les établissements de crédit des ratios obligatoires. États trimestriels : Ces états
donnent la ventilation des dépôts et des crédits (par agents économiques et
"apparentés") et par secteurs d'activité pour ces derniers, ainsi que les éléments de
calcul du coefficient maximum de division des risques. États semestriels : Ces états
sont relatifs notamment au coefficient minimum de solvabilité, ainsi qu'aux bilans,
comptes de résultat et soldes de gestion des établissements de crédit habilités à
recevoir des fonds du public. États annuels : Les établissements de crédit sont tenus
d'adresser annuellement à la Banque centrale, au plus tard le 15 juin, des états de
synthèse comportant leurs bilans, soldes de gestion et comptes de résultat arrêtés à la
date du 31 décembre précédent.
III- Mesures du contrôle interne :
28
Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa
responsabilité, qui vise à assurer :
La conformité aux lois et règlements ;
L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le
directoire ;
Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux
concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
La fiabilité des informations financières ;
Et d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtrise les risques de ne pas atteindre les objectifs que
s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite
et le pilotage de ses différentes activités.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de
la société seront atteints.
1- Objectifs du système du contrôle interne :
Le contrôle interne est devenu une des préoccupations majeures des autorités de
tutelle bancaires. La circulaire N°6 (relative au contrôle interne des établissements de
crédit), qui renforce le dispositif prudentiel existant et permettre aux établissements
de crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils encourent. BAM, par circulaire du 19
février 2001, à fixer des modalités et des conditions minimales d'un système de
contrôle interne. Le système de contrôle interne institué par cette circulaire consiste
en un ensemble de mécanismes visant à assurer en permanence, notamment :
La vérification des opérations et des procédures internes,
La mesure, la maîtrise de la surveillance des risques,
La fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la
conservation de données comptables et financières. - Projet de Fin d’Etudes - FPJ –
2010/2011 56
L'efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de
l'information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.
2- Evaluation des risques :
Dans la perspective du contrôle interne, l’évaluation des risques devrait déceler et
apprécier les facteurs internes et externes pouvant compromettre la réalisation des
objectifs opérationnels, d’information et de conformité d’une organisation bancaire.
Cette analyse devrait prendre en compte des risques tels que le risque de crédit, le
risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel (lequel inclut le risque
de fraude, de détournement d’actifs et d’informations financières douteuses). Il existe
une différance notable entre l’évaluation des risques dans le contexte du processus de
contrôle interne et le concept plus large de « gestion des risques » dans l’activité
29
globale d’une banque. Dans une organisation bancaire, cette gestion des risques consiste
à établir des objectifs organisationnels et autres (en matière de rentabilité, par
exemple) et à déterminer, mesurer et fixer les plafonds d’engagement que la banque
acceptera pour les atteindre. L’objet du contrôle interne est alors de s’assurer que les
objectifs et politiques sont communiqués et appliqués, que le respect des plafonds set
soumis à surveillance et que les déviations sont corrigés dans le sens des limite pas, à
l’évaluation des risques et à la fixation d’objectifs opérationnels tels qu’ils sont définis
aux fins du contrôle interne.
Une évaluation efficace des risques recense et analyse les facteurs internes (nature des
activités de la banque, qualité du personnel, modifications organisationnelles et
mouvements d’effectifs) et externes (évolution des conditions économiques,
changements au sein de la profession et progrès technologique) pouvant compromettre
la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait être effectuée au
niveau de chaque département opérationnel ainsi que pour l’ensemble des activités et
filiales de l’organisation bancaire consolidée et peut s’opérer par diverses méthodes.
Pour être efficace, elle doit porter à la fois sur les risques mesurables (risque de
crédit, risque de marché et risque de liquidité) et non mesurables (risque opérationnel,
risque juridique et risque de réputation).
Le processus d’évaluation des risques nécessite également de déterminer ceux qui sont
contrôlables par la banque et ceux qui ne le sont pas. Pour les premiers, la banque doit
établir si elle préfère les limiter au moyen de procédures de contrôle. Pour ceux qui ne
peuvent pas être contrôlés, la banque doit décider soit de les accepter, soit de se
désengager, soit encore de réduire le niveau de l’activité concernée.
3- La gestion, la mesure et le contrôle des risques bancaires :
a. Risque de crédit :
Le risque de crédit a toujours été considéré comme le risque le plus important pour une
banque commerciale et la qualité médiocre des actifs a probablement provoqué
davantage de faillites bancaires qu’aucun des risques examinés précédemment. Pour
évaluer le risque présenté par l’entreprise qui demande un crédit, le banquier procède à
une analyse de la situation de l’emprunteur, analyse qui, par ses aspects les plus
importants, consiste en une appréciation de la situation financière. Notre propose n’est
pas de présenter ici les techniques financières utilisées par les creditmen lors de l’étude
des demandes de crédit, de nombreux ouvrages en traitent par ailleurs. On se bornera à
deux observations :
Les creditmen utilisent tous les instruments disponibles de l’analyse financière :
ratios, soldes intermédiaires de gestion, tableaux de flux, etc. ; S’il s’agit d’un crédit
finançant un investissement, l’analyse porte particulièrement sur les perspectives de
développement de l’entreprise, à la suite du programme d’investissement. S’il s’agit d’un
crédit à court terme, l’analyse porte alors sur la solvabilité de l’entreprise dans les
30
semaines ou les mois à venir : l’entreprise encaissera-t-elle suffisamment de recettes
pour rembourser les crédits mis en place le creditmen étudie par conséquent
l’échéancier des dépenses et recettes futures, la qualité de la clientèle de l’entreprise,
les délais de paiements accordés. Les deux analyses, investissement ou exploitation,
sont donc différentes et il est tout à fait possible de rencontrer la situation selon
laquelle la demande de crédit à moyen ou long terme est refusé tandis que les concours à
court terme sont maintenus.
Lb. Risque de taux d’intérêt :
Le risque global de taux d'intérêt se définit comme l'impact négatif que pourrait avoir
une évolution défavorable des taux d'intérêt sur la situation financière de
l'établissement de crédit.
Le dispositif de contrôle du risque global de taux d'intérêt doit permettre de s'assurer
que les risques susceptibles d'affecter négativement les éléments de l'actif, du passif
et du hors bilan de l'établissement de crédit, du fait d'une évolution défavorable des
taux d'intérêt, sont correctement mesurés et font l'objet d'une surveillance régulière
et adéquate.
Les positions et les flux certains et prévisibles résultant de l'ensemble des opérations
de bilan et de hors bilan doivent être correctement mesurés et faire l'objet d'une
surveillance régulière.
De même, l'ensemble des facteurs de risque global de taux d'intérêt ainsi que leur
impact sur les résultats et les fonds propres doivent être identifiés et évalués.
Les paramètres et les hypothèses retenus pour l'évaluation du risque global de taux
d'intérêt doivent être choisis en tenant compte notamment du niveau d'activité de
l'établissement de crédit sur les différents marchés.
Les paramètres et les hypothèses retenus pour l'évaluation du risque global de taux
d'intérêt doivent être choisis en tenant compte notamment du niveau d'activité de
l'établissement de crédit sur les différents marchés.
Les paramètres et les hypothèses visés à l'article précédent doivent faire l'objet de
réexamens périodiques pour s'assurer de leur cohérence et de leur validité au regard de
l'évolution de la structure des activités exercées et des conditions du marché.
c. Le Risque de liquidité :
Le risque de liquidité s'entend comme le risque pour l'établissement de crédit de ne pas
pouvoir s'acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leur échéance.
LLe dispositif de contrôle du risque de liquidité doit permettre de s'assurer que
l'établissement de crédit est en mesure de faire face, à tout moment, à ses exigibilités
et d'honorer ses engagements de financement envers la clientèle.
La mise en place d'un tel dispositif doit se faire dans le respect notamment des
dispositions des articles1es 56 et 57 ci-dessous.
31
La trésorerie immédiate ainsi que les entrées et sorties de trésorerie prévisionnelles à
des échéances déterminées doivent être évaluées de manière correcte, en tenant
compte notamment de l'incidence des fluctuations des marchés de capitaux.
Les possibilités d'accès aux marchés des capitaux dont bénéficie l'établissement, en
particulier les lignes de crédit ouvertes par les correspondants, doivent être revues
périodiquement afin de tenir compte des éventuels changements qui pourraient affecter
la situation ou la renommée de l'établissement lui même ou la situation financière ou
juridique de ces correspondants.
d. Risque de marché :
On entend par risques de marché, les risques de pertes qui peuvent résulter des
fluctuations des prix des instruments financiers qui composent le portefeuille de
négociation ou des positions susceptibles d'engendrer un risque de change à terme
notamment les opérations de change à terme et au comptant.
Le dispositif de contrôle des risques de marché doit permettre de s'assurer que les
risques auxquels peut s'exposer l'établissement de crédit, du fait des fluctuations qui
pourraient affecter les prix des instruments financiers visés à l'article 43, font l'objet
d'une évaluation appropriée et d'une surveillance régulière.
La mesure des risques de marché doit être effectuée de façon à en cerner les diverses
composantes et ce, par le recours à des procédés qui permettent une agrégation, aussi
bien sur une base individuelle que consolidée, de l'ensemble des positions relatives à des
instruments financiers ou à des marchés différents.
Des évaluations régulières, notamment en cas de fortes variations affectant un marché
ou l'un de ses segments, doivent être effectuées pour suivre l'évolution des risques
susvisés.
Les modèles d'analyse retenus pour ces évaluations doivent, eux aussi, régulièrement
faire l'objet de révisions, à l'effet d'en apprécier la validité et la pertinence au regard
de l'évolution de l'activité, de l'environnement des marchés et des techniques d'analyse.
e. Le Risque de règlement :
Le risque de règlement s'entend comme le risque de survenance, au cours du délai
nécessaire pour le dénouement de l'opération de règlement, d'une défaillance ou de
difficultés qui empêchent la contrepartie d'un établissement de crédit de lui livrer les
instruments financiers ou les fonds convenus, alors que ledit établissement a déjà
honoré ses engagements à l'égard de ladite contrepartie.
Le dispositif de contrôle du risque de règlement doit permettre de s'assurer que, les
risques auxquels peut s'exposer l'établissement de crédit sont correctement évalués et
font l'objet d'un suivi rigoureux et régulier.
Le dispositif de contrôle du risque de règlement doit permettre de s'assurer que les
différentes phrases du processus de règlement sont identifiées et font l'objet d'une
attention particulière, notamment l'heure limite pour l'annulation unilatérale de
32
l'instruction de paiement, l'échéance de la réception effective des fonds relatifs à
l'instrument acheté et le moment où la réception de ces fonds ou instruments est
confirmée.
f. Le Risque informatique :
Le risque informatique s'entend comme le risque de survenance de dysfonctionnements
ou de rupture dans le fonctionnement du système de traitement de l'information,
imputables à des défaillances dans le matériel ou à des erreurs, des manipulations ou
autres motifs (virus) affectant les programmes d'exécution.
Le dispositif de contrôle des risques informatiques doit assurer un niveau de sécurité
Lagestiondesrisquesdanslesystèmebancaire
B a n q u e e t F i n a n c e - Projet de Fin d’Etudes - FPJ – 2010/2011 61
jugé satisfaisant par rapport aux normes technologiques et aux exigences du métier.
La mise en place d'un tel dispositif doit se faire dans le respect notamment des
dispositions des articles 63 à 65 ci-dessous.
Les supports de l'information et de la documentation relatifs à l'analyse et à
l'exécution des programmes doivent être conservés dans des conditions présentant le
maximum de sécurité contre les risques de détérioration, de manipulation ou de vol.
Des procédures d'urgence ainsi que du matériel et des logiciels de secours doivent être
prévus pour faire face à tout dysfonctionnement du système informatique ou à la
survenance d'événements pouvant le rendre inopérant.
Les dispositifs de sécurité d'urgence et de secours susvisés doivent faire l'objet de
vérifications périodiques en vue de tester leur bon fonctionnement.
g. Le Risque juridique :
Le risque juridique s'entend comme le risque de survenance de litiges susceptibles
d'engager la responsabilité de l'établissement de crédit du fait d'imprécisions, de
lacunes ou d'insuffisances dans les contrats et autres actes de nature juridique le liant
à des tiers.
Le dispositif de contrôle du risque juridique doit permettre de s'assurer que les
contrats et les autres actes de nature juridique liant l'établissement de crédit à toute
contrepartie sont rédigés et conclus dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur et sont soumis à un contrôle strict en vue de parer à toutes
insuffisances, imprécisions ou lacunes.
h. Autres risques :
Les autres risques englobent tous les risques qui pourraient être engendrés par des
procédures inefficientes, des contrôles inadéquats, des erreurs humaines ou techniques,
des fraudes ou par toutes autres défaillances.
LLe dispositif de contrôle des risques visés à l'article 68 doit permettre de s'assurer
que les risques qui pourraient découler de défaillances ou d'insuffisances, de quelque
33
ordre que ce soit, sont identifiés et font l'objet de mesures de nature à en limiter la
survenance et l'impact sur le fonctionnement global de l'établissement.
L'organe d'administration et l'organe de direction doivent prendre les précautions et
les mesures adéquates pour empêcher que leurs établissements ne soient impliqués, à
leur insu, dans des opérations financières liées à des activités, non autorisées par la loi
et plus généralement pour éviter la surveillance de tout événement susceptible
d'entacher leur réputation ou de porter atteinte au renom de la profession.
Les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes et des biens doivent
être conformes aux normes usuellement requises en la matière.
De même, les dommages auxquels peuvent se trouver exposés les personnes et les biens
doivent être couverts par des contrats d'assurances dûment souscrits.
Section 3 :
Mesures de la protection de la clientèle
I- droit au compte :
Selon les dispositions de l'article 65 du dahir du 6 juillet 1993, toute personne qui s'est
vue refuser l'ouverture d'un compte de dépôt après l'avoir demandée par lettre
recommandée avec accusé de réception à plusieurs établissements de crédit et qui ,de
ce fait, ne dispose d'aucun compte de dépôt, peut demander à Bank Al-Maghreb de
désigner un établissement de crédit auprès duquel elle pourra se faire ouvrir un tel
compte.
L'établissement de crédit désigné par Bank Al-Maghreb peut limiter les services liés au
fonctionnement du compte aux seules opérations de caisse.
1- Relevé de compte :
Le relevé de compte est régi par les dispositions de l'article 106 du dahir portant loi du
6 juillet 1993, par celles des articles 491, 492 et 496 du Code de Commerce ainsi que
par la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghreb n° 4/G/98 du 5 mars 1998.
Conformément aux dispositions de l'article 106 précité, les relevés de compte sont
admis en matière judiciaire, comme moyens de preuve entre les établissements de
crédit et leurs clients commerçants dans les contentieux les opposant, jusqu'à preuve du
contraire, sous réserve qu'ils soient établis selon les modalités fixées par le Gouverneur
de Bank Al-Maghreb.
Ces dispositions ont été étendues par le code de commerce à tout organisme légalement
habilité à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Selon les
prescriptions de la circulaire de Bank Al-Maghreb n° 4/G/98 du 5 mars 1998, le relevé
de compte doit comporter notamment :
Les éléments d'identification du titulaire du compte et de l'établissement de crédit
auprès duquel le compte est ouvert, les caractéristiques de chaque opération (libellé,
montant, dates d'exécution et de valeur,....) le taux d'intérêt effectivement appliqué, le
mode de calcul des intérêts et les commissions prélevées.
34
Cette circulaire précise également les modalités de forme et de fond que les
établissements bancaires doivent respecter pour l'établissement des relevés de
comptes.
2- Taux maximum des intérêts conventionnels :
Aux termes de l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du
20 janvier 1997 relatif au taux maximum des intérêts conventionnels des
établissements de crédit, tel que modifié par l'arrêté du 22 juillet 1999, le taux
effectif global appliqué par les établissements de crédit à leurs opérations de prêts à la
clientèle ne doit pas dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels, qui est égal
au taux moyen pondéré du semestre précédent majoré de 60 %.
La circulaire de Bank Al-Maghreb n° 2/G/97 du 14 mars 1997 modifiée par celle du 30
juillet 1999 qui précise les modalités d'application des arrêtés susvisés, stipule
notamment que :
le taux effectif global comprend, les intérêts proprement dits, les frais, commissions
ou rémunérations liées à l'octroi de crédits, à l'exception de certaines charges prévues
dans la circulaire;
le taux moyen pondéré dont le calcul et la publication sont du ressort de Bank Al-
Maghreb, est déterminé en tenant compte des intérêts perçus pendant un semestre sur
les prêts à la clientèle et de l'encours moyen desdits prêts pendant ce même semestre;
le taux maximum des intérêts conventionnels fixé au titre d'un semestre ne doit être
appliqué que pour les prêts accordés au cours de ce même semestre. Le taux maximum
des intérêts conventionnels s'est établi, pour la période du 1er avril au 30 septembre
2001 à 15,46 %.
3- Affichage des conditions débitrices et créditrices :
Selon la circulaire de Bank Al-Maghreb n° 5/G/98 du 5 mars 1998 prise en application
de l'article 64 du dahir du 6 juillet 1993, les établissements de crédit sont tenus de
porter à la connaissance du public, les conditions qu'ils appliquent pour leurs principales
opérations de crédit et de collecte de dépôts. Le choix du support le plus approprié est
laissé à la libre appréciation des établissements de crédit. Toutefois, l'information du
public doit être assurée, au moins par voie d'affichage dans des lieux aisément
accessibles à la clientèle.
II- Fonds collectif de garantie des dépôts :
Afin de protéger les intérêts des déposants, d'assurer le bon fonctionnement du
système bancaire et de préserver le renom de la place, le dahir portant loi du 6 juillet
1993, aux termes de son article 56, a institué un Fonds collectif de garantie des dépôts
"FCGD".
1- L'objet de ce fonds est :
De consentir, sous certaines conditions, des concours remboursables aux établissements
de crédit recevant des fonds du public et se trouvant en difficulté, d'indemniser les
35
déposants des établissements de crédit mis en liquidation, à concurrence d'un montant
maximum de 50 000 dirhams par déposant et dans la limite des disponibilités du fonds.
Le financement du FCGD est assuré par les établissements de crédit, recevant des
fonds du public, par le versement d'une cotisation annuelle calculée sur la base des
dépôts à vue et à terme libellés en dirhams, en dirhams convertibles et en devises, reçus
des clients résidents et non résidents.
Le taux de cotisation, plafonné, de par la loi, à 0,25 % des dépôts, est actuellement fixé
à 0,20%.
2- Mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficulté :
Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 habilite le Gouverneur de Bank Al-Maghreb à
mettre en oeuvre un dispositif destiné à soutenir, sur le plan financier, tout
établissement de crédit recevant des fonds du public qui se trouve en difficulté.
La première étape du dispositif susvisé commence par appel aux actionnaires qui
détiennent une participation égale ou supérieure à 5 % du capital et font partie du
conseil d'administration, en vue d'apporter leur appui financier à l'établissement en
question. Au cas où l'apport de ceux-ci s'avère insuffisant, le Gouverneur de Bank Al-
Maghreb peut proposer au Ministre des Finances de désigner un administrateur
provisoire qui doit présenter, dans un délai de trois mois, un plan de redressement dudit
établissement.
En cas d'acceptation par le ministre des finances du plan de redressement susvisé, le
Fonds Collectif de Garantie des Dépôts peut consentir à l'établissement de crédit
concerné des facilités remboursables.
Si la contribution du FCGD est jugée insuffisante, le Gouverneur de Bank Al-Maghreb
peut mettre en œuvre la solidarité de la place en invitant les autres établissements de
crédit à apporter leur soutien financier à l'établissement en difficulté, sous forme soit
de prise de participation, soit d'octroi de concours remboursables ou non.
36
Politiques de gestion du
risque des crédits au sein
du CAM
Chaitre 1 :
Presentation du Crédit Agricole du Maroc
37
AUJOURD'HUI LA BANQUE CREDIT AGRICOLE EST
DEVENUE GROUPE CREDIT AGRICOLE DU MAROC
(GCAM)
Le Groupe Crédit Agricole du Maroc participe depuis plusieurs années au

développement économique et social du pays.
Ses multiples et importantes interventions en matière de financement ont été à

l’origine de l’amélioration des systèmes productifs particulièrement au niveau des
secteurs agricole et agro-alimentaire, au développement de l’innovation, à l’augmentation
de la production et des revenus, à la création de l’emploi et à la consolidation du tissu
productif national.
Le GCAM est Banque moderne forte d’un réseau de plus de 400 agences de plusieurs
filiales spécialisées dans l’agriculture, le micro crédit, le crédit conso…
Section 1 : présentation du groupe crédit agricole au Maroc
I_L’HISTORIQUE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DU MAROC
La Banque a connu un certain nombre Mutations, fusions… développement
 Du 1917 au 1961 : du 1917 Le premier système de financement de l'agriculture au Maroc

remonte à 1917, Un financement principalement orienté vers colons Cohabitation de trois
structures de distribution de crédit :
 le système de la Caisse Fédérale de la Mutualité et de la Coopération

Agricole (CFMCA) pour les colons français,
 le système des"Positos Agricolos" pour les colons espagnols, dans la zone

nord.
 le système de la Caisse Centrale de Crédit et de Prévoyance (CCCP) pour les

marocains,
En 1961 les trois (3) systèmes abolis et remplacés par Création de la Caisse Nationale de
Crédit Agricole : établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie
financière placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’agriculture et de la réforme
agraire.
38
 Du 1961 au 1997 : La CNCA a pour mission principale le financement de l’agriculture et des
activités concernant le développement économique et social du monde rural. Elle assurera pour le
compte de l’État, et conformément aux décisions du gouvernement, les missions de service public.
La CNCA est dirigée par un conseil d’administration, Elle traite directement les opérations de
crédit dont l’importance dépasse les compétences déléguées régionales et locales et surveille
les opérations effectuées par les CRCA et les CLCA.
Période de développement régulier de la CNCA :
 (1962): Lancement des CRCA ;
 (1968): Création des CLCA ;
 (1970): Lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaires ;
 (1983): Défiscalisation de l'agriculture ;
 (1984): Ouverture sur l'agro-alimentaire ;
 (1987): Diversification : Financement de la pêche côtière, l’artisanat, le

tourisme, le commerce et les services en milieu rural….
Entre 1991 et 1997 : Ralentissement de l'activité crédit la baisse des décaissements annuels.
 Du 1997 au 2001 : Nouveau positionnement stratégique de le CNCA : « banque rural de
proximité avec une nouvelle identité visuelle » :
 Mise en place des directions de réseau décentralisées
 Lancement en 1999 du plan d’Entreprise Oufok 2013
 Une nouvelle stratégie : mise à niveau de l’institution et actions de

redressement de sa situation financière
 Un positionnement rénové : banque rurale généraliste de proximité ,agissant

en partenaire actif de toute la filière et de l’ensemble du monde rural.
 Signature de la convention Etat-CNCA relative au traitement du

surendettement des agriculteurs en 2001.
 Du 1997 au 2003 : Une phase de redressement
Plan Oufook 2003 La restructuration de la CNCA s’articule autour de 6 axes
 Un repositionnement stratégique;
 Une segmentation de la clientèle;
 Une adaptation de l’offre /segment;
 Un traitement du surendettement des agriculteurs;
 Adoption d’une nouvelle approche de financement;
 Une réforme institutionnelle.
En 2003 Changement du statut : la CNCA devient société anonyme directoire et à conseil de

surveillance, dénommée ‘Crédit Agricole du Maroc’ régie par la loi relative aux sociétés
39
anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de
leur contrôle.
Le CAM est devenir une BANQUE UNIVERSELLE investie d’une mission de SERVICE
PUBLIC
 Du 2003 au 2008 : Une phase de changement et de développement et de refonte de la

stratégie générale.
Adoption Stratégie déclinée par marché :
 Petites et Moyennes Exploitations Agricoles
 Entreprises de la Filière Alimentaire
 Particuliers et Professionnels
 Grandes entreprises
Objectifs définis par marché :
 PMEA :
 Assurer la rentabilité des Caisses Locales,
 Réseau dédié au marché PMEA
 Particuliers Professionnels
 Emplois: 2,5 milliards DH d’emplois sains
 Commissions: Augmenter part des commissions nettes dans le PNB à hauteur

de 15%
 Filière Agro-alimentaire
 Devenir leader au niveau des stades de la transformation et de la

commercialisation
 Consolider la position du CAM sur l’amont agricole
 Se positionner sur ce marché en saisissant les opportunités de développement
Remaillage réseau / Spécialisation :
 PMEA :
 CLCA pour servir les PMEA dans les meilleures conditions de rentabilité et
de risque
 Particuliers Professionnels
 Mise en place d’une réseau dédié au marché (PP) par la transformation des
Caisses Régionales/ Caisses Locales se trouvant en milieu urbain en agences bancaires et
par l’ouverture de nouvelles agences (PP)
 Filière Agro-alimentaire
40
 Adaptation du réseau dédié au marché des acteurs des filières du secteur
agro-alimentaire : Caisses Régionales (CRCA) et Agences Entreprises (AE)
 La clientèle corporate est servie par toutes les structures de la banque

(Réseau, salle des marchés, Directions spécialisées du Siège)
Organisation générale :
 Séparation des activités de banque commerciale des activités liées à la

mission de service public;
 Développement des activités de la Banque de Financement et

d’Investissement;
 Mise en place de pratiques organisationnelles : séparation des fonctions de

contrôle des fonctions opérationnelles,
 Définition des périmètres d’intervention précis pour les collaborateurs par

la rédaction d’une centaine de fiches de fonction.
En 2004 : extension du réseau du groupe Crédit Agricole :

 acquisition du réseau BMAO ;
 acquisition du réseau BNDE ;
En 2005 : fusion / absorption BMAO

Mesures d’accompagnement :
 Mis à niveau du mode de gestion :
 Mise à niveau de la fonction comptable
 Professionnalisation de la fonction Ressources Humaines
 Du 2009 au 2013 : L’évolution récente du Crédit Agricole
CAP 2010 : le plan d’entreprise du CAM (triple mission) :

 Définir une stratégie de déploiement de l’activité de la banque afin de
pérenniser et de sécuriser sa croissance ;
 Mettre en place des outils de gestion qui souscriront la banque au standard

des normes de la place ;
 Modifier en profondeur la culture de l’entreprise pour ancrer dans le

quotidien le réflexe de l’optimisation du rapport rendement / risque.
CAP 2010 SOCIAL : mobilisation de toutes les compétences de la banque pour la réalisation des
objectifs de « CAP 2010 », à travers :
 La modernisation des outils de la GRH ;
 L’adoption d’une vision prospective de gestion des emplois et des

compétences ;
41
 La mise en place de conditions favorables à l’éclosion d’une culture
d’entreprise fondée sur de fortes valeurs d’éthique et de rendement ;
Naissance du Groupe Credit Agricole du Maroc et leur

Filiales :
Fort de sa légitimité historique et de sa position de banque leader dans l’accompagnement
de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire, le Crédit Agricole du Maroc met à la
disposition du secteur agricole et agro-alimentaire une offre complète de produits et
services appropriés. Le Crédit Agricole du Maroc finance les projets agricoles, accompagne
leurs réalisations, conseille les agriculteurs et met à leur disposition son expertise technico-
financière.
Assalaf Al Akhdar
Préambule
 La Société ASSALAF AL AKHDAR est une société anonyme filiale à 100% du CAM.
 La Société ASSALAF AL AKHDAR est une société de financement spécialisée dans le
crédit à la consommation.
 La société est régie par la loi 20-05 du 19/06/2008 relative aux établissements de
crédit modifiant et complétant la loi 17- 95 sur les sociétés anonymes.
Les Objectifs stratégiques d’ASSALAF AL AKHDAR :
 Principes d’intervention d’ASSALAF AL AKHDAR
Principaux atouts :
 Un réseau performant et qualifié;

 Une forte expertise Métier;
 La présence sur tous les fronts de distribution avec une gamme de produits évolutive;
 Un système d’information intégré et performant;
 Un système de scoring riche et adapté au marché marocain;
 L’exploitation d’un Réseau très diversifié;
 Une communication ciblée;
 Une organisation appropriée;
 La sous-traitance.
42
Fondation Ardi
L’Historique de la Fondation
 Réponse citoyenne du Crédit Agricole du Maroc et contribution aux efforts entrepris par
les pouvoirs publics dans leur lutte contre la pauvreté.
 La Fondation ARDI (Ex Fondation Crédit Agricole pour le Micro Crédit (FCAMC)), a été
créée le 1er mars 2001, sous forme d’association d’intérêt économique et social, sans but
lucratif ;
 Ouverture de la première antenne à Er-Rachidia en octobre 2002 et les premiers
décaissements étaient en janvier 2003 ;
 Nouvelle dénomination en décembre 2006 Fondation ARDI.
Mission :
 Promouvoir la création et le développement de micro entreprises particulièrement en

milieu rural par l’octroi de microcrédits;
 Permettre à des personnes économiquement faibles l’accès aux services sociaux de base;
 Financer différentes activités notamment l’agriculture, l’artisanat, le commerce et les
services à des conditions garantissant la rentabilité et la durabilité;
 Encourager les femmes dans la création d’activités génératrices d’emplois et de revenus;
 Œuvrer pour la promotion d’une culture d’entreprise parmi les jeunes entrepreneurs.
Vision :
 Être une institution de lutte contre la pauvreté et l’exclusion;

 Être une structure professionnelle adaptée aux activités non éligibles aux financements
bancaires classique;
43
 Devenir Leader du microcrédit dans les zones rurales sur l’ensemble du royaume.
CAM Gestion
Filiale à 100% du Crédit Agricole du Maroc, CAM Gestion est spécialisée dans la gestion d’actif
pour compte de tiers. Le métier de CAM Gestion s’articule autour de la gestion collective.
CAM Gestion est une structure dotée d’une organisation à taille humaine privilégiant la
circulation de l'information et l'orchestration des pôles d'expertises pour une réactivité
optimale favorisant l'atteinte des objectifs de performance de ses clients.
Elle met ainsi en œuvre une méthode de gestion qui repose sur une approche de risques
particulièrement rigoureuse.
CAM Gestion propose une offre spécifique adaptée aux différents investisseurs :
Les particuliers :
Ils sont la clientèle historique du Crédit Agricole du Maroc pour laquelle des gammes de Sicav et
FCP sont proposées dans les catégories traditionnelles : monétaires, obligataires, diversifiés,
actions et à formule.
Une équipe d'appui aux forces de ventes contribue à la formation des conseillers du réseau et
leur apporte toutes les informations nécessaires au suivi des produits et de leurs clientèles.
Les investisseurs institutionnels et les entreprises :
CAM Gestion répond à leurs besoins spécifiques avec une gamme adaptée de trésorerie, de
placements en obligations et actions et de gestions dédiées.
Elle fait du développement des investisseurs institutionnels et entreprises un axe majeur de sa

stratégie et a mis en place une équipe commerciale qui leur est exclusivement dédiée afin de leur
apporter l'écoute, les préconisations et le service les plus adaptés.
CAM Gestion propose :
 Un service de proximité basé sur l’écoute pour des solutions adaptées aux besoins de
l'investisseur;
 Des fonds et des solutions qui répondent aux différents types d’investissement;
 Une recherche basée sur des modèles développés en interne par une équipe dédiée et
l’innovation comme moteur de croissance ;
 Une culture d’entreprise forte, des équipes expérimentées et compétentes;
44
 De bâtir une relation de confiance avec ses clients basée sur la transparence et la
cohérence des informations et des modalités de gestion dans le respect des
engagements.
Holdagro
La première Banque d’affaires dédiée au secteur Agricole et Agro-industriel.
Notre activité s’articule autour de 3 métiers :
 Capital Investissement
 Conseil et Ingénierie Financière
 Prises de participations
Nous plaçons nos clients au centre de nos actions et nous-nous engageons à les accompagner, leur
apporter les solutions optimales nécessaires à la réussite de leurs Entreprises.
Nos métiers :
Capital Investissement :
Le Capital investissement, en tant que moyen de financement des entreprises, consiste en une
prise de participation dans des sociétés non cotées, dans une relation durable de confiance. Cet
accompagnement peut intervenir à tous les stades de leur vie ; de la création ou développement à
la transmission, et peut être réalisé en fonds propres (actions) ou quasi-fonds propres (avance en
compte courant associé, prêt participatif …) Entreprise non cotée, vous souhaitez financer votre
45
développement, Holdalgro vous apporte les capitaux nécessaires pour pérenniser l’avenir de votre
société, créer de la valeur et assurer votre croissance. Allié à un partenaire solide, vous
préserverez non seulement votre autonomie de décision et votre liberté d’action mais vous
bénéficierez également, d’une expertise stratégique, financière et juridique parfaitement
adaptée aux défis de l’expansion de votre société mais aussi technique avec une connaissance
pointue des spécificités des secteurs agricoles et de l’agrobusiness. A travers nos fonds de
Capital Investissement (TARGA, …), notre volonté est d’accompagner les porteurs de projets et
de valoriser les produits agricoles et ceux du terroir.
Conseil et Ingénierie Financière :
Quelles que soient la nature de votre activité, la taille et la structure de votre entreprise,
Holdagro vous oriente et vous accompagne dans vos opérations et dans vos prises de décision
stratégiques. Holdagro vous réserve à travers sa structure de conseil et d’ingénierie, toute
l’expertise et l’assistance pour garantir des prestations à forte valeur ajoutée telles que :
 Analyse de potentiel de marché

 Diagnostic de l’environnement concurrentiel
 Diagnostic financier
 Analyse de portefeuille d’activités
 Elaboration du plan stratégique : stratégie de diversification (produits/marchés),
stratégie de niche ou de spécialisation, stratégie de distinction, stratégie d’intégration,
stratégie d’internationalisation et stratégie de liquidation.
 Analyse des options de croissance et des modes de développement (Acquisition, Joint-
Venture, Partenariat, etc.)
 Due Diligences commerciales
 Estimation des synergies potentielles
 Développement de vos activités au Maroc ou à l'étranger
 Structuration d’un partenariat industriel ou financier
 Cession d’une activité non-stratégique de votre groupe
 Transmission de votre entreprise
 Optimisation de votre structure bilancielle
Nous exerçons notre métier dans une perspective de croissance pour l'entreprise et de création
de valeur pour ses actionnaires. Nous aidons nos clients à définir les stratégies gagnantes de
demain et pilotons l'ensemble des projets de nos clients conformément aux objectifs fixés avec
eux, en maîtrisant les risques relatifs.
Prises de participations :
A travers des prises de participations dans des secteurs à fort potentiel, aux cotés d’opérateurs
de renommée internationale. Holdalgro est mandatée par le Crédit Agricole du Maroc pour
assurer la gestion du portefeuille de participations de la banque. Cette longue expérience lui
46
confère la possibilité aujourd’hui de conseiller ses clients dans le cadre de leur prise de
participation et également d’effectuer des acquisitions pour le compte propre ou de tiers
Vos besoins au cœur de nos préoccupations
Adossé à un Groupe bancaire de référence et acteur incontournable dans le financement des

activités agricoles et d’agrobusiness, notre groupe est doté d’une expérience de plus de 50 ans
qui nous confère un savoir-faire technique et une connaissance accrue des spécificités du monde
agricole et rural. A la croisée des métiers du « Conseil & Ingénierie financière » et du montage
de Fonds d’investissements, cette organisation met ainsi à votre service une compétence
sectorielle certaine qui permet de :
 Proposer des solutions innovantes et sur mesure ;

 Mettre à votre disposition l’ensemble des compétences nécessaires au succès de vos
opérations ;
 Connaître en profondeur les intervenants d’un marché ;
 Entretenir des relations étroites avec les acteurs majeurs, gouvernements, institutions
internationales, …
Notre équipe est constituée d’experts résolus à vous offrir le meilleur d’eux-mêmes pour vous
conseiller, répondre à vos attentes et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets.
Tamwil EL Fellah
Création de Tamwil El Fellah
Le Groupe Crédit Agricole du Maroc a créé en partenariat avec l’Etat la Société de Financement
pour le Développement Agricole dénommée « Tamwil El Fellah », pour accompagner les
agriculteurs bénéficiaires de projets relevant du Pilier Solidaire du Plan Maroc Vert et exclus du
financement bancaire classique.
47
Principes d’intervention :
 Eligibilité dans le cadre de programmes ou projets gouvernementaux ;

 Offre complémentaire aux investissements et incitations financières de l’Etat, adaptée
aux besoins des populations cibles, et formalisée dans des conventions spécifiques à
chaque
programme ou projet ;
 Approche de proximité à travers un réseau d’agences propre à Tamwil El Fellah déployé
dans les régions ciblées et encadrées techniquement par l’Etat ;
Offre de financement :
Pour assurer un accompagnement financier des petites et moyennes exploitations, Tamwil El

Fellah a développé une offre de produits riches couvrant toutes les activités agricoles, agro-
industrielles et rurales.
A titre d’exemple, sur le programme Arboricole Millenium Challenge Account, le financement de

Tamwil El Fellah porte sur les crédits d’exploitation (frais d’entretien de jeunes plantations,
cultures intercalaires, élevage, frais de commercialisation, avances sur subventions …) et les
crédits d’investissement (matériel agricole, matériel d’irrigation, unités de transformation …).
Sur les projets où l’Etat a investit dans l’irrigation, Tamwil El Fellah intervient dans le
financement des investissements de mise en valeur agricole : création de plantations, élevage
laitier ou de viande, maraîchage, unités de transformation … mais aussi dans les crédits de
fonctionnement y afférents et les avances sur subventions.
Conditions de financement :
 Plafond de crédit : les crédits sont plafonnés à 100.000 Dirhams par exploitation, dont
80.000 DH pour les crédits d’investissement et 20.000 DH pour les crédits de
fonctionnement.
 Quotité de financement : Elle peut atteindre 100% du coût du projet, en tenant compte
des subventions et primes octroyées par l’Etat.
 Durée : la durée du crédit peut aller jusqu’à 12 ans avec un différé d’amortissement de 5
ans au maximum et ce, en fonction de la nature de l’activité financée et des capacités
financières du client.
 Garanties : selon le projet financé et le statut juridique de la terre, le titre foncier,
lorsqu’il n’existe pas, n’étant plus une obligation pour déposer la demande de financement.
Premiers projets agréés par l’Etat et accompagnés par Tamwil El Fellah :
 le programme arboricole MCA;

 l’aménagement hydro-agricole du périmètre de Moyen Sebou, première tranche;
 l’aménagement hydro-agricole du périmètre de Korimate à Essaouira;
 l’aménagement hydro-agricole du périmètre de Sahla à Taounate;
48
 la mise en valeur en bour Ait Naâmane-Iqaddar, province d’El Hajeb;
 le Développement Rural des zones montagneuses de la province du Haouz;
 le Développement Rural Intégré Centré sur la petite et moyenne hydraulique,
provinces d’Azilal, Haouz et Khénifra.
D’autres projets sont en cours d’instruction avec l’Etat, et seront accompagnés par Tamwil El
Fellah dès la signature de leurs convention
49
« Le risque c’est comme les parapets d’un pont, ça ne fait pas avancer, mais ça
empêche de tomber »
S’il n’est pas possible de faire de la banque sans prendre quelques risques, il est
tout aussi évident que cette prise de risque doit, d’une part, être dimensionnée
au fonds de commerce de la banque, d’autre part, être entourée de « contre-
feux » destinés à minimiser les conséquences de ces risques.
Mais les meilleurs outils resteront de peu d’efficacité si le risque n’est pas, au
sein même des états majors bancaires, considéré comme un processus
ininterrompu qui démarre à l’ouverture d’un compte à un client et se termine (de
manière pathologique) à la direction contentieuse.
Cela signifie que la maîtrise du risque doit être intégrée dans la réflexion
stratégique de la banque et ne peut pas être déléguée à un service et/ou à un
intervenant externe.
Le risque n’est pas une fatalité. Le banquier n’est pas condamné au supplice
perpétuel de devoir consacrer, lorsqu’il le peut encore, la majeure partie de ses
profits à la couverture des risques de son activité.
Le risque ne s’oppose pas au développement, bien au contraire, il l’oriente et le
canalise pour le rendre profitable. Mais cela suppose l’intégration, dans la
stratégie de développement de la banque, de quelques réflexes organisés qui
touchent à :
 la définition d’une politique de crédit adaptée aux forces et faiblesses de
l’établissement ;
 la mise en place de structures de gestion des risques et d’outils adaptés ;
 la volonté d’agir en prenant des décisions et en ne se contentant pas d’une
vision
 contemplative de la situation ;
 la nécessité de faire évoluer la culture crédit de l’entreprise bancaire en «
irriguant »
 l’ensemble des services de la banque pour diffuser la culture du risque ;
 la mise en œuvre d’un système de pilotage rapproché du risque et
l’organisation, à l’aide du contrôle interne, de clignotants d’alerte, utilisés
pour recentrer, si nécessaire, l’activité crédit de la banque.
Le pilotage du risque suppose la mise en place, dans la banque, d’outils de
mesures quantitative et qualitative des réalisations passées, la définition d’une
stratégie crédit précise et formelle, et le contrôle permanent, par un mouvement
récurrent, de l’adéquation de la stratégie crédit aux risques engrangés.
50
Sources d’informations
Bibliographie
Ouvrage :
 « Gestion de la banque » DUNOD, Paris, 1992
 « les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur » 5éme Edition

2007 BERRADA MOHAMED AZZEDINE,
Webliographie :
51
 http://www.memoireonline.com/12/07/764/m_le-risque-de-credit-et-la-
rentabilite-bancaire.html
 http://www.marchés-financjers.net/
 http://www.L’economiste.com
 http://librapport.org/Rapport-de-Stage-La-gestion-des-risques-
bancaires_772_document.html_772_document.html
52

Gestion Des Risques Bancaire

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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC

DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES DURANT MON STAGE

1_Historique du crédit agricole au Maroc:41

Chapitre 2 : La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole du Maroc:

Avant toute présentation nous tenons à remercier Le seigneur «

Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou

L'évaluation des risques est le facteur déterminant de toute prise de décision.

La gestion des risques bancaires (risk management) est une problématique

Revue de littérature sur la

Maîtrise des risques bancaires

I- Les règles de fonctionnement :

2- Les accords de Bâle II et le ratio McDonough :

Généralité sur le comite de bale

Bâle I Bâle II Bâle III

Risques pris en -Risque de crédit Approfondissement de Bâle I + Approfondissement de Bâle II

Calcul du risque RWA = Σ(pondération * - Pour le risque de crédit - Pour le risque de

Limites -Pondérations simplistes et non Complexité et coût de la mise en - Difficulté

4- la méthode des scores :

Presentation du Crédit Agricole du Maroc

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc participe depuis plusieurs années au

Ses multiples et importantes interventions en matière de financement ont été à

Section 1 : présentation du groupe crédit agricole au Maroc

I_L’HISTORIQUE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DU MAROC

La Banque a connu un certain nombre Mutations, fusions… développement

 Du 1917 au 1961 : du 1917 Le premier système de financement de l'agriculture au Maroc

 le système de la Caisse Fédérale de la Mutualité et de la Coopération

 le système des"Positos Agricolos" pour les colons espagnols, dans la zone

 le système de la Caisse Centrale de Crédit et de Prévoyance (CCCP) pour les

Période de développement régulier de la CNCA :

 (1962): Lancement des CRCA ;

 (1968): Création des CLCA ;

 (1970): Lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaires ;

 (1983): Défiscalisation de l'agriculture ;

 (1984): Ouverture sur l'agro-alimentaire ;

 (1987): Diversification : Financement de la pêche côtière, l’artisanat, le

 Lancement en 1999 du plan d’Entreprise Oufok 2013

 Une nouvelle stratégie : mise à niveau de l’institution et actions de

 Un positionnement rénové : banque rurale généraliste de proximité ,agissant

 Signature de la convention Etat-CNCA relative au traitement du

 Du 1997 au 2003 : Une phase de redressement

Plan Oufook 2003 La restructuration de la CNCA s’articule autour de 6 axes

 Une segmentation de la clientèle;

 Une adaptation de l’offre /segment;

 Un traitement du surendettement des agriculteurs;

 Adoption d’une nouvelle approche de financement;

 Une réforme institutionnelle.

En 2003 Changement du statut : la CNCA devient société anonyme directoire et à conseil de

 Du 2003 au 2008 : Une phase de changement et de développement et de refonte de la

Adoption Stratégie déclinée par marché :

 Petites et Moyennes Exploitations Agricoles

 Entreprises de la Filière Alimentaire

Objectifs définis par marché :

 Assurer la rentabilité des Caisses Locales,

 Réseau dédié au marché PMEA

 Emplois: 2,5 milliards DH d’emplois sains

 Commissions: Augmenter part des commissions nettes dans le PNB à hauteur

 Devenir leader au niveau des stades de la transformation et de la

 Consolider la position du CAM sur l’amont agricole