Les Nouvelles Formes de Guerre (LE RUBICON)
Les Nouvelles Formes de Guerre (LE RUBICON)
Les Nouvelles Formes de Guerre (LE RUBICON)
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Sommaire
OLIVIER SCHMITT
{5}
Article publié le 22 décembre 2021 dans Le Rubicon , mis à jour le 26
avril 2022.
Le temps et la politique
***
Olivier Schmitt est professeur de relations internationales au Center for War Studies
(SDU) et chef du département des études et de la recherche à l’Institut des hautes
études de défense nationale (IHEDN). Il a récemment codirigé, avec Sten Rynning et
Amelie Theussen, War Time. Temporality and the Decline of Western Military Power,
publié chez Brookings Institution Press. Contact : schmitt@sam.sdu.dk/Twitter
@olivier1schmitt.
2
{70}
Article publié le 6 janvier 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 17 avril
2022.
{76}
Article publié le 9 décembre 2021 dans Le Rubicon , mis à jour le 20
avril 2022.
***
er {109}
Article publié le 1 février 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 21
avril 2022.
{135}
Article publié le 15 février 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 25
avril 2022.
Nous avons analysé, dans un second temps, la manière dont RIA FAN
couvrait les actualités récentes au Mali, à partir d’une analyse de jugements
des 129 articles classés dans le tag « Mali » du site au mois de janvier 2022.
Sans surprise, RIA FAN a consacré près d’un quart de ses articles à
l’implication de la Russie dans le pays (dont 17 % d’articles mélioratifs,
voire élogieux). Les mercenaires de Wagner ne sont toutefois jamais
qualifiés en tant que tels (sauf dans les propos rapportés de responsables
occidentaux), mais sont systématiquement présentés sous l’appellation
formelle d’« instructeurs » ou de « formateurs » russes. Viennent ensuite les
articles centrés sur l’actualité politico-sécuritaire malienne (20,9 %), dont la
majorité vante l’action du gouvernement de transition d’Assimi Goïta et des
forces armées maliennes (FAMa). La France est le sujet dominant d’un
cinquième des contenus publiés sur la période, avec 18 articles
ostensiblement critiques de l’opération Barkhane ou de l’attitude du
gouvernement français. La dénonciation de la Communauté économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), « sous contrôle de la
France », occupe enfin une place significative dans le corpus.
Analyse de jugements des 129 articles publiés sur RIA FAN à partir du tag « Mali » en
janvier 2022.
***
{183}
Article publié le 16 décembre 2021 dans Le Rubicon .
ERIC HOVEY
{208}
Article publié le 21 février 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 22
avril 2022.
Donnez-
moi vos
exténués,
vos
pauvres,
vos masses
recroquevil
lées
aspirant à
vivre
librement...
{209}
Emma Lazarus .
Les réfugiés et les migrants sont classés différemment par les Nations
unies (ONU). Les premiers ont été définis par la Convention des Nations
unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967 qui
définissent un réfugié comme toute personne qui « se trouve hors de son
pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de
violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre
public et qui, en conséquence, exige une “protection internationale”{212} ».
En revanche, un migrant « est mieux compris comme quelqu’un qui choisit
de déménager, non pas en raison d’une menace directe pour sa vie ou sa
liberté, mais pour trouver du travail, pour l’éducation, le regroupement
familial ou d’autres raisons personnelles ». Ces distinctions sont
importantes car les réfugiés sont protégés par le droit international et
peuvent demander l’asile dans un autre pays pour empêcher le
« refoulement », c’est-à-dire leur rapatriement forcé. Les migrants,
cependant, sont théoriquement libres de retourner dans leur pays d’origine
sans craindre pour leur vie. Ils ne bénéficient donc pas de telles protections
juridiques supplémentaires en vertu du droit international.
***
Le Major Eric Hovey est un officier du Corps des Marines actuellement stationné à
Washington, D.C. Il est titulaire d’une maîtrise de la Naval Postgraduate School en
études de sécurité régionale (avec distinction) et a publié des articles sur des sujets
militaires dans la Marine Corps Gazette, le Proceedings, et le Small Wars Journal.
Les opinions exprimées dans cet article sont strictement celles de l’auteur et ne
reflètent pas la position du département de la Défense ou du gouvernement des États-
Unis. Contact : Twitter@Eric_Hovey
8
{252}
Article publié le 7 février 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 19 avril
2022.
***
JULIA GRIGNON
{331}
Article publié le 25 avril 2022 dans Le Rubicon , mis à jour le 28 avril
2022.
Les prisonniers de guerre ne sont pas des prisonniers comme les autres.
D’abord, ils ne sont pas « détenus », mais « internés »{339}. La distinction
sémantique peut sembler académique de prime abord. Il n’en est rien –
comme pour l’ensemble du DIH du reste, un droit pragmatique qui ne
s’embrasse pas de rhétorique. Cela renvoie à la réalité qui leur est propre.
Les soldats, quelles que soient les raisons de leur engagement et leurs
motivations à combattre dans un conflit donné, ne font que leur travail, qui
consiste à s’engager dans les affrontements armés avec l’ennemi, tout en
respectant les règles prescrites par le DIH. À ce titre, lorsqu’ils sont
capturés par l’ennemi ils ne peuvent être poursuivis pour le seul fait d’avoir
participé aux hostilités (en revanche, ils doivent être poursuivis s’ils sont
soupçonnés d’avoir commis des crimes). Il en résulte que leur captivité ne
fait pas l’objet d’un procès : elle se traduit par un internement administratif
qui ne donne pas lieu à ce qu’ils soient présentés à un juge{340} ; ils n’ont
donc pas non plus besoin d’un avocat. Autrement dit, les garanties
judiciaires du procès équitable ne leur sont pas dues, puisque, précisément,
ils ne font pas l’objet d’un procès.
En contrepartie, les prisonniers de guerre bénéficient de protections qui
leur sont spécifiques et qui sont contenues dans une Convention qui leur est
tout entière dédiée : la Troisième Convention de Genève de 1949. À ce titre,
ils doivent notamment recevoir la visite du Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) qui s’assurera du respect de la Convention (article
126), les enregistrera et les mettra en lien avec leurs familles (article 123).
Au nombre des autres protections que leur garantit la Convention, sans
revenir sur l’interdiction de les soumettre à la curiosité publique (article 13)
qui a déjà été abondamment commentée dans le contexte de la situation en
Ukraine{341}, on trouve également : « chaque prisonnier de guerre ne sera
tenu de déclarer, quand il est interrogé à ce sujet, que ses noms, prénoms et
grade, sa date de naissance et son numéro matricule ou, à défaut, une
indication équivalente » (article 17) ; « la Puissance détentrice pourra leur
imposer l’obligation de ne pas s’éloigner au-delà d’une certaine limite du
camp où ils sont internés ou, si ce camp est clôturé, de ne pas en franchir
l’enceinte. [Ils] ne pourront être enfermés ou consignés que si cette mesure
s’avère nécessaire à la protection de leur santé » (article 21) ; « de l’eau
potable en suffisance sera fournie aux prisonniers de guerre. L’usage du
tabac sera autorisé » (article 26) ; ou encore « les prisonniers éliront
librement et au scrutin secret [...] des hommes de confiance chargés de les
représenter auprès des autorités militaires, des Puissances protectrices, du
Comité international de la Croix-Rouge et de tout autre organisme qui leur
viendrait en aide » (article 79).
Il en va tout autrement des membres de groupes armés qui seraient
capturés, précisément car leur participation aux hostilités pourrait donner
lieu à des poursuites puisqu’ils n’ont pas, eux, le droit de combattre. De
même, la Convention III ne leur serait pas applicable. Ils bénéficieraient
bien entendu de toutes les garanties fondamentales liées au traitement
humain, comme tout individu, mais pas de toutes les protections offertes
aux prisonniers de guerre.
Appliquée à la situation en Ukraine, cette distinction a pour
conséquence que lorsque les forces armées ukrainiennes capturent des
soldats russes, elles doivent leur garantir le statut de prisonnier de guerre,
alors que si elles capturent des membres des groupes armés prorusses
opérant au Donbass elles n’ont pas à le faire. Ainsi des individus capturés
dans le cadre d’une même situation, mais en lien avec deux natures de
conflits différentes, ne bénéficient pas des mêmes droits. En pratique, ces
personnes seront certainement placées dans les mêmes lieux de privation de
liberté et si le CICR obtient l’accès aux prisonniers de guerre qui s’y
trouvent, il demandera à visiter toutes les personnes, prisonniers de guerre
internés comme membres des groupes armés détenus. En termes de
traitement, les différences sont minimes – tous doivent être traités
humainement et il ne doit pas être porté atteinte à leur dignité – mais en
termes de statut la différence est grande. Négocié par les États, dont les
délégations étaient souvent accompagnées de membres de leurs états-
majors, le DIH maintient cette distinction qui reste indépassable. Elle est
attachée au statut de combattant qui n’est reconnu, et ne sera sans doute
jamais reconnu, qu’aux membres des forces armées gouvernementales.
C’est tout le sens du DIH, qui est un droit d’exception et qui a vocation à
s’adapter aux réalités de la guerre. Afin de conserver au DIH tout son
pragmatisme et son efficacité, il est donc indispensable de ne pas lui
appliquer une lecture infusée de toute autre branche du droit international
relative à la protection de la personne. En effet, alors que, par exemple, en
droit international des droits de l’homme les règles pertinentes favorisent
des conditions de détention qui garantissent aux individus le plus d’intimité
possible, exiger l’encellulement individuel consisterait en une sanction aux
termes de la Convention III de Genève. Dans la même veine, il est tout
simplement inconcevable que le droit international pénal criminalise un jour
une éventuelle interdiction de fumer dans les lieux de privation de liberté,
alors que le DIH prévoit que les prisonniers de guerre aient le droit de
fumer. S’il y a une évidente convergence des finalités des branches du droit
international protégeant les individus, il n’en demeure pas moins que
chacune conserve ses spécificités, propres aux contextes dans lesquels elles
ont vocation, par nature, à s’appliquer. Rogner sur le statut de prisonnier de
guerre, unique au DIH, prétendre l’exiger pour d’autres catégories de
personnes, le déclarer obsolète ou jamais respecté, ce serait ainsi
méconnaître sa finalité et son pouvoir protecteur.
Nuances entre les statuts offerts aux personnes impliquées dans les
hostilités, nuances également quant aux statuts des territoires sur lesquels
progresse l’armée russe, ou desquels elle se retire, ou de ceux qui sont
contrôlés par des groupes armés prorusses.
Dans la même logique que ce qui a été mis en avant dans les lignes qui
précèdent, un groupe armé peut « contrôler » une portion d’un territoire,
mais il ne peut pas juridiquement l’« occuper » (contrairement au langage
employé dans une affaire jugée par la Cour pénale internationale et relative
à la situation au Mali{342}, qui ne peut que s’apparenter à une erreur). Cela
peut paraître là encore relever de l’argutie juridique. En réalité, cela peut
avoir des conséquences dans le(s) conflit(s) en cours sur le territoire de
l’Ukraine et beaucoup plus largement sur les effets protecteurs que cherche
à produire le DIH. Il convient donc d’exiger des soldats des forces armées
régulières russes l’application des règles relatives aux territoires occupés
lorsqu’ils exercent leur autorité sur certaines portions du territoire
ukrainien, avec certaines nuances décrites ci-dessous, mais de se garder de
le faire à l’égard de groupes armés qui en contrôlent certaines autres.
L’occupation résulte de l’exercice par un État de son autorité sur tout ou
portion d’un territoire ennemi. Elle ne s’étend qu’aux territoires où cette
autorité est établie et en mesure de s’exercer{343}. Il en découle que cet État
doit dans « toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et
d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics{344} ». On le voit
immédiatement, cette exigence ne saurait être imposée à un groupe armé.
De même, lorsqu’une situation d’occupation est caractérisée, la section III
du Titre III de la Convention IV de Genève consacrée aux « territoires
occupés » s’applique. Les dispositions que contient cette section renvoient à
des compétences étatiques, pour ne pas dire régaliennes. Si l’occupation ne
suppose pas de transfert de souveraineté, elle suppose toutefois un transfert
de l’administration de la zone occupée, dans le respect des lois en vigueur
dans le pays. Il s’agit par conséquent par exemple de veiller au bon
fonctionnement des hôpitaux et des institutions dédiées à l’enfance (article
50), d’édicter une législation pénale qui doit être publiée et portée à la
connaissance de la population dans sa langue (article 65), d’assurer
« l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux ;
[la Puissance occupante] devra notamment importer les vivres, les
fournitures médicales et tout autre article nécessaire lorsque les ressources
du territoire occupé seront insuffisantes » (article 55), ou encore d’accepter
les envois de livres et d’objets nécessaires aux besoins religieux et de
faciliter leur distribution (article 58).
Au-delà de renvoyer à des compétences étatiques, ces obligations
juridiques imposent également une nuance quant au moment à partir duquel
elles sont exigibles de la Puissance ennemie. Autrement dit, l’armée russe
en est-elle comptable à ce jour (28 avril 2022{345}) à Kherson, Melitopol,
Marioupol ou Berdiansk (en Crimée, il va sans dire, ce territoire étant
occupé depuis 2014) et en a-t-elle été ailleurs, comme à Soumy, Kharkiv,
Boutcha, Irpin ou encore Borodianka par exemple, au cours des premières
semaines de l’offensive débutée le 24 février ? La question se pose en
raison de la coexistence de deux approches distinctes relatives aux
territoires occupés au sein du DIH. En effet, si la définition de référence en
ce qui concerne l’occupation militaire figure à l’article 42 du Règlement de
La Haye, tel que mentionné plus haut, il faut également tenir compte des
conditions d’application de la Section III du Titre III de la quatrième
Convention de Genève, intitulée « territoires occupés », également évoqué
dans les lignes qui précèdent. Or, si pour toutes les villes énumérées ici il
est discutable qu’elles aient été placées de fait sous l’« autorité » de l’armée
ennemie au sens de l’article 42, l’application des dispositions relatives aux
territoires occupés de la quatrième Convention de Genève obéit à une
conception « fonctionnelle », qui permet de considérer que certaines d’entre
elles au moins ont été ou sont exigibles des troupes russes se trouvant sur
ces territoires. La notion d’occupation fonctionnelle a été élaborée par Jean
Pictet dans son commentaire de la quatrième Convention de Genève, qui se
lit comme suit : « [l]es rapports entre la population civile d’un territoire et
la troupe qui avance sur ce territoire, en combattant ou non, sont régis par la
présente Convention. Il n’y a pas de période intermédiaire entre ce que l’on
pourrait appeler la phase d’invasion et l’installation d’un régime
d’occupation stable. Même une patrouille qui pénétrerait en territoire
ennemi, sans avoir l’intention de s’y maintenir, doit respecter la Convention
à l’égard des personnes civiles qu’elle rencontrerait{346} ». Il en résulte que
toute personne se trouvant sur une portion du territoire sur lequel pénètrent
les forces armées russes est protégée par toutes les dispositions de la
quatrième Convention de Genève, dès lors qu’elle tombe en leur pouvoir,
que ce territoire soit considéré comme occupé ou non.
Ainsi les règles relatives aux « territoires occupés » de la quatrième
Convention de Genève s’appliquent à tout territoire sur lequel pénètre
l’ennemi. Toutefois un examen rapide des articles se trouvant dans cette
section permet de douter qu’il soit réaliste d’en exiger leur application
exhaustive à l’égard de tout soldat au pouvoir duquel tomberait une ou
plusieurs personne(s) civile(s). Difficile également d’imaginer exiger de la
Russie aujourd’hui le fonctionnement des écoles, les garanties relatives aux
procédures pénales ou la protection des travailleurs à Kherson ou à
Marioupol. Le droit exige toutefois une certaine stabilité juridique, laquelle
peut être réalisée dès lors que sont dégagés quelques principes généraux
d’application. Cet exercice a été réalisé ailleurs{347} et suivant une
méthodologie consistant à examiner pour chaque disposition si elle établit
la jouissance d’un droit ou si elle est relative au traitement des personnes
protégées, en même temps qu’elle ne nécessite pas que la Puissance
occupante ait établi son autorité de façon déterminante pour pouvoir assurer
leur réalisation, il a été possible d’identifier lesquelles des obligations
contenues à la section III du Titre III de la quatrième Convention de Genève
étaient exigibles en tout temps. La plupart du temps cela reviendra à
observer que la disposition en cause exige seulement une abstention et non
la mise en place de mesures spécifiques nécessaires à son exécution. Le
pragmatisme du DIH impose en effet de veiller à ce que sa mise en œuvre
soit possible.
Au travers des exemples de la qualification de la situation, du statut de
prisonniers de guerre et de la notion d’occupation, qui questionnent le droit
applicable aux personnes tombant aux mains de l’ennemi dans les
affrontements en cours en Ukraine, on peut donc constater toute l’amplitude
et la subtilité du DIH, un droit spécifiquement conçu pour s’appliquer
pendant les conflits armés et qui ne se résume pas aux crimes de guerre. Un
droit dont il ne faut pas attendre ce qu’il ne peut pas offrir : le DIH n’a pas,
n’a jamais eu, et n’aura jamais vocation à conduire à la paix, et qu’il ne faut
pas lire à la lumière d’autres droits tels que le droit international des droits
de l’homme, au risque de lui faire perdre tout son sens, toute sa crédibilité
et surtout toute son efficacité. Il a été affirmé que si le droit international est
au point de fuite du droit, le DIH est au point de fuite du droit
international{348}, nous faisons nôtre cette maxime et nous l’acceptons
comme telle tant le DIH permet d’apporter un peu d’intelligence dans le
chaos.
Julia Grignon est professeure agrégée de la faculté de droit de l’Université Laval et
chercheuse en droit des conflits armés à l’Institut de recherche stratégique de l’École
militaire (IRSEM). Elle dirige le développement de partenariat pour la promotion et
le renforcement du droit international humanitaire, Osons le DIH ! Contact :
julia.grignon@irsem.fr/Twitter @jlgrgn
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{319}
. Ces chiffres ont été présentés par le chef d’état-major de l’armée de terre Italienne, le général
Salvatore Farina, lors d’une récente audition devant la Commission de la défense de la Chambre des
députés (Commissione IV Difesa, Resoconto Stenografico Indagine Conoscitiva, séance du 25 juin
2019).
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{332}
. Article 42 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, Annexe de la
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, adoptée à La Haye, 18
octobre 1907 (ci-après Règlement de La Haye de 1907 ou Règlement de La Haye), accessible en
ligne sur la base de données en ligne du Comité international de la Croix-Rouge : https://ihl-
databases.icrc.org/ihl.
{333}
. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces
o
armées en campagne, adoptée à Genève, 12 août 1949, Recueil des Traités, vol. 75, 1950, RTNU n
I-970, p. 32-81 ; Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer, adoptée à Genève, 12 août 1949, Recueil des Traités, vol. 75,
o
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o
guerre, adoptée à Genève, 12 août 1949, Recueil des Traités, vol. 75, 1950, RTNU n I-972, p. 136-
285, (ci-après « la troisième Convention » ou « Convention III ») ; Convention de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée à Genève, 12 août 1949, Recueil des
o
Traités, vol. 75, 1950, RTNU n I-973, p. 288-417 (ci-après « la quatrième Convention » ou
« Convention IV »), toutes accessibles en ligne sur la base de données en ligne du Comité
international de la Croix-Rouge : https://ihl-databases.icrc.org/ihl.
{334}
. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des
victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adopté à Genève, 8 juin 1977, Recueil
o
des Traités, vol. 1125, 1979, RTNU n I-17513, p. 649-699, accessible en ligne sur la base de données
en ligne du Comité international de la Croix-Rouge : https://ihl-databases.icrc.org/ihl.
{335}
. Sur la question de savoir si la Fédération de Russie a exercé son contrôle global sur ces groupes
avant le 24 février 2022, ce qui aurait été de nature à changer la qualification du conflit, il n’est à ce
jour pas démontré que celui-ci ait été réalisé. Sur les critères du contrôle global et sur ses conditions
d’application, voir Julia Grignon, L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire,
Genève, Schulthess, 2014, p. 83 et suivantes, accessible en ligne : https://archive-
ouverte.unige.ch/unige:83440.
{336}
. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), adopté à Genève, 8 juin 1977, Recueil des
o
Traités, vol. 1125, 1979, RTNU n I-17512, p. 271-596, accessible en ligne sur la base de données en
ligne du Comité international de la Croix-Rouge : https://ihl-databases.icrc.org/ihl.
{337}
. Le CICR a publié en 2006 une étude sur le droit international humanitaire coutumier qui recense
161 règles dont plus de 140 applicables dans les CANI. Cette étude publiée sous les noms des deux
personnes en charge du projet fait maintenant l’objet d’une base de données accessible en ligne et
régulièrement actualisée : Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Droit international
humanitaire coutumier, Genève/Bruxelles, Comité international de la Croix-Rouge/Bruylant, 2006,
https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/home.
{338}
. Sur les controverses qui ont pu naître autour de certaines situations en raison de l’utilisation du
vocable « guerre contre le terrorisme », qui n’est pas de nature à affecter la qualification en DIH, voir
Julia Grignon, « “Guerre” contre le terrorisme et droit international humanitaire », Annuaire français
des relations internationales, vol. XXII, 2021, p. 101-114.
{339}
. Cette distinction traverse toute la Troisième Convention de Genève de 1949 qui est tout entière
construite sur la notion d’internement. Ceci est notamment reflété à son article 21.
{340}
. Il existe toutefois une exception qui résulte de l’article 5 de la troisième Convention qui prévoit
qu’un tribunal peut être amené à se prononcer lorsqu’il existe un doute sur le statut de personnes qui,
ayant commis un acte de belligérance, ne relèvent pas de manière évidente du statut de prisonnier de
guerre.
{341}
. Voir, par exemple, Paul Aveline, Comment filmer les prisonniers russes exhibés par l’Ukraine ?
– Les médias face aux Conventions de Genève, Arrêt sur Images, 16 mars 2022, accessible en ligne :
https://www.arretsurimages.net/articles/comment-filmer-les-prisonniers-russes-exhibes-par-lukraine,
et France Info, Vrai ou Fake ? L’armée ukrainienne humilie-t-elle les soldats prisonniers russes ?, 17
mars 2022, accessible en ligne : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-
ukraine/vrai-ou-fake-larmee-ukrainienne-humilie-t-elle-les-soldats-prisonniers-russes_5021936.html.
{342}
. Cour pénale internationale, Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, Jugement, 27 septembre
o
2016, n ICC-01/12-01/15, Chambre de première instance VIII, accessible en ligne : https://www.icc-
cpi.int/CourtRecords/CR2016_07245.PDF.
{343}
. Article 42 du Règlement de La Haye, op. cit., note 1.
{344}
. Article 43 du Règlement de La Haye, ibid.
{345}
. Pour une actualisation régulière de l’évolution du conflit, voir le compte Twitter @War_Mapper
qui suit quasiment en temps réel la progression des troupes russes.
{346}
. Jean S. Pictet (dir.), La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre, Commentaire, Comité international de la Croix- Rouge, Genève, 1956, p. 67.
{347}
. Voir Grignon, L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire, op. cit., p. 133 et
suivantes.
{348}
. Voir Antoine Bouvier, Julia Grignon, Anne Quintin et Marco Sassòli, How Does Law Protect in
War ? Online Casebook : https://casebook.icrc.org/law/fundamentals-ihl#toc--i-international-
humanitarian-law-at-the-vanishing-point-of-international-law.