Cours Comptabilite Secretaire Assistant Comptable Grade B1 2022 Auditeurs
Cours Comptabilite Secretaire Assistant Comptable Grade B1 2022 Auditeurs
Cours Comptabilite Secretaire Assistant Comptable Grade B1 2022 Auditeurs
COMPTABILITE
SECRETAIRE ASSISTANT COMPTABLE
(GRADE B1)
2022
Ce document est la propriété exclusive du Ministère de la Fonction Publique. Il est destiné aux cours de préparations
aux concours administratifs. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est passible de poursuites
pénales.
~1~
~2~
SOMMAIRE
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICES D’APPLICATION
~3~
MODULE 1 OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES
GENERALITES
Les opérations courantes de l’entité sont les opérations d’achats et de ventes. Elles font l’objet de
l’établissement d’un document appelé facture.
1- DEFINITION.
La facture indique le détail des biens vendus ou des services exécutés et le décompte du net à
payer. Elle constitue le document de base de l’enregistrement comptable aussi bien chez le fournisseur
que chez le client. Elle est établie par le fournisseur.
Il existe trois sortes de facture à savoir : la facture « Doit », la facture « Avoir » et la facture « Pro
forma ».
Schéma de comptabilisation
Cas pratique N° 1
Le 29 – 11 – N, le client HUZEN avance la somme de 900 000 FCFA par chèque postal N°
00231 pour sa commande de marchandises au fournisseur TOUVABIEN
Une semaine plus tard, c’est – à – dire le 06 Décembre N, le client HUZEN reçoit la facture
N° 16 de son fournisseur TOUVABIEN. Elle est libellée comme suit :
~4~
TOUVABIEN DOIT
Date : 06 – 12 - N
Facture N° 16 HUZEN
Marchandises 4 000 000
Remise 2% 80 000
NET COMMERCIAL 3 920 000
Escompte…2% 78 400
NET FINANCIER 3 841 600
Droit de douane 200 000
Assurance transport 150 000
MONTANT TOTAL H.T. 4 191 600
TVA ……18% 754 488
MONTANT TTC 4 946 088
Port payé 150 000
Emballages consignés TTC 320 000
Avances - 900 000
NET A PAYER 4 516 088
Travail à faire : Passez les différentes écritures chez HUZEN et chez TOUVABIEN.
Solution
………………………..……………………………………………………………………………………
Schéma de comptabilisation
Cas pratique N° 2
L’entité IPS adresse le 08 Janvier N la facture N° IPS 04 relative à l’entretien des extincteurs de son
client JOELIEL. La facture relative à cette opération est la suivante :
IPS DOIT
Date : 08-01-N
Facture N° IPS 04 JOELIEL
Entretien des extincteurs 820 000
Remise 2% 16 400
NET COMMERCIAL 803 600
Escompte 1% 8 036
NET FINANCIER 795 564
TVA 18% 143 202
MONTANT TTC 938 766
Avance 200 000
NET A PAYER 738 766
Solution
…………………………………………………….…………………………………………………………….
~5~
2-1-3- Acquisition d’immobilisations
Schéma de comptabilisation
Chez le client (Acheteur) Chez le Fournisseur (Vendeur)
D : 2…(Coût d’achat HT ) D : 4111 (Net à payer)
D : 4451 (TVA) D : 673 (Escomptes accordés)
C : 481.. (Net à payer) D : 4191 (Avances et acomptes)
C : 25.. (Avances et acomptes) (4) C : 70…. (Mt brut ou Net Cial)
(4) Lors du versement des fonds C : 7071 (Port et autres frais facturés)
C : 4431 (TVA)
D : 25.. (Avances et acomptes)
C : 5….(Compte de trésorerie) (5) Lors de la réception des fonds
D : 5….(Compte de trésorerie)
C : 4191 (Avances et acomptes)
NB : Pour le fournisseur d’immobilisation, il s’agit
d’une marchandise ou d’un produit fini. C’est un cas
de non symétrie des comptes Achats - ventes.
Cas pratique N° 3
MATORDI DOIT
Date : 14-12-N
Facture N° 04 TOUVABIEN Calcul du coût d’acquisition
04 Ordinateurs 4 000 000
Net financier : 4 225 760
Frais d’installation 400 000
Remise 2% 88 000 Port : 74 240
NET COMMERCIAL 4 312 000
Coût d’acquisition : 4 300 000
Escompte 2% 86 240
NET FINANCIER 4 225 760
Port forfaitaire 74 240
MONTANT TOTAL H T 4 300 000
TVA ……18% 774 000
Avance 2 000 000
NET A PAYER 3 074 000
Travail à faire : Comptabilisez ces opérations chez TOUVABIEN puis chez MATORDI
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………
2-2- La facture « AVOIR »
L’avoir est un document établi par le fournisseur constatant une reconnaissance de dettes envers
le client. Il est établi en cas de retour de marchandises et de réduction hors facture.
Tous les comptes ayant intervenus lors des opérations d’achat – vente sont mouvementés en sens
inverse.
Schéma de comptabilisation
~6~
Chez le client (Acheteur) Chez le Fournisseur (Vendeur)
D : 4011 (Net à payer) D : 70…. (Mt brut ou Net commercial)
D : 773 (Escomptes obtenus) D : 612 (Transport sur ventes) (Port à la charge
C : 60…. (Mt brut ou Net Commercial) du fournisseur)
D : 4431 (TVA)
C : 4452 (TVA sur achats)
C : 4111 (Net à payer)
C : 7071 (Port et autres frais facturés) (Si la C : 673 (Escomptes accordés)
récupération du port est à la charge du
fournisseur)
Cas pratique N° 4
Le 18 Mars N, le fournisseur TOUVABIEN a livré des marchandises non conformes à son client
HUZEN. Ce dernier les lui retourne. Dès réception des marchandises, TOUVABIEN établit le 20 Mars N,
une facture Avoir N° 05 ci-dessous.
TOUVABIEN AVOIR
Date : 20 – 03 - N
Facture AVOIR N° 05 HUZEN
Marchandises 150 000
Remise 5% 7 500
NET COMMERCIAL 142 500
Escompte 2% 2 850
NET FINANCIER 139 650
TVA 18% 25 137
MONTANT TTC 164 787
Port payé 25 000
NET A VOTRE CREDIT 189 787
Solution
……………………………………………………………………………………………………………………………
Schéma de comptabilisation
Cas pratique N° 5
TOUVABIEN AVOIR
Date : 20-12-N
Facture AVOIR N° 06 HUZEN
Votre remise omise sur facture
N° 16 du 06 Décembre 200N 40 000
~7~
Solution
………………………………………………………………………………………………………………….
TOUVABIEN AVOIR
Date : 28-12-N
Facture AVOIR N° 20 HUZEN
Votre ristourne trimestrielle 50 000
NET A VOTRE CREDIT 50 000
Travail à faire : Comptabilisez cette facture chez les deux.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………..
2-2-3- Prestations de services
Schéma de comptabilisation
Cas pratique N° 6
L’IPNETP accorde une réduction sur les frais de formation du personnel comptable de l’entité
JOELIEL du 15-03-N. Il lui adresse une facture Avoir N° 05 à la date du 01 Avril N.
IPNETP AVOIR
Date : 01-04-N
Facture AVOIR N° 05 JOELIEL
Frais de formation personnel 250 000
Escompte 3% 7 500
NET FINANCIER 242 500
TVA 18% 43 650
NET A VOTRE CREDIT 286 150
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Schéma de comptabilisation
~8~
Cas pratique N° 7
MATORDI AVOIR
Date : 20-12-N
Facture AVOIR N° 01 TOUVABIEN
01 Ordinateurs 1 000 000
Frais d’installation 100 000
Remise 2% 22 000
NET COMMERCIAL 1 078 000
Escompte 2% 21 560
NET FINANCIER 1 056 440
TVA ……18% 190 159
NET A PAYER 1 246 599
Lorsqu’il s’agit des articles de différentes natures, le port se comptabilise dans le compte : 6015
Transport sur achats de marchandises chez le client et dans le compte 7071 Port et autres frais
facturés chez le fournisseur.
Le mobilier de bureau
La TVA sur le mobilier de bureau n’est pas récupérable à l’exception des meubles de l’infirmerie
de l’entité.
Le matériel de transport.
La TVA sur le matériel de transport est déductible sur les véhicules utilitaires quelle que soit
la charge utile
La TVA n’est pas déductible pour les véhicules de tourisme dont la puissance fiscale excède
les 12 chevaux.
La TVA sur les engins à deux roues utilisées dans le cadre des activités de l’entité dont la
valeur est inférieure à 3 000 000 FCFA hors taxe est déductible.
Les petits matériels dont la valeur unitaire est inférieure à 300 000 FCFA hors taxe constituent des
achats non stockés et s’enregistrent comme des charges au compte 6056 Achats de petits matériels
et outillages et non comme des immobilisations.
~9~
EXERCICES D’APPLICATION
EXERCICE 1
L’entité WAWUE a adressé à l’entité OREVOIR la facture N° 2017/18 concernant la livraison des
articles le 06-03-2017. Elle comporte les éléments suivants :
Remise 10% ; Escompte 5% ; Port payé 218 000 FCFA ; Avance 2 000 000 FCFA ; Net à payer :
5 704 038 FCFA et le prix de vente unitaire des articles pour un montant de 10 000 FCFA. Le 10-03-
2017 WAWUE tire la traite N° 2017/08 sur l’entité OREVOIR qui l’accepte le jour même.
Travail à faire :
1. Déterminez le nombre d’articles vendus puis présentez la facture.
2. Comptabilisez-la chez les deux.
EXERCICE 2
La Société de Ivoirienne de Distribution de Riz Importé (SIDRI) achète et vend du riz local. Vous
disposez des opérations effectuées au cours du mois de Mai 2016.
01/05/2016 Achat de riz, 60 sacs de 25 kg à 7 000 FCFA hors taxe le sac chez SACA,
Remise 2%, Escompte 3%, Port facturé 150 FCFA hors taxe le sac. Facture N° 52
04/05/2016 Vente de riz, 40 sacs de 25 kg à 8 500 FCFA hors taxe le sac à MALOCI ;
Remise 2% et 1%, Emballage facturé à 80 FCFA hors taxe le sac, Port payé 50 000
FCFA. Facture N° 41
15/05/2016 Achat de riz, 80 sacs de 25 kg à 6 500 FCFA hors taxe le sac, Rabais 50 000 FCFA chez
MALOCI, Escompte 3%, Emballage consigné à 60 FCFA hors taxe le sac. Facture N° 20.
20/05/2016 Vente de riz, 90 sacs de 25 kg à 8 200 FCFA hors taxe le sac à BEVAI. Escompte 2%,
Port forfaitaire 60 000 FCFA hors taxe. Facture N° 42
Travail à faire :
1. Présenter les factures sachant que la TVA est au taux normal.
2. Comptabilisez-les au journal classique de l’entité SIDRI.
EXERCICE 3
Au cours du mois de Septembre N, l'entité YANKI a effectué les opérations suivantes :
10/09/N : Vente de marchandises à FAZO, montant brut HT 2.400.000, escompte 3%, remise 5%, 40
emballages consignés à 4.720 FTTC l'unité, remise 4%, port facturé 60.000 FHT, Facture N°22.
L’escompte est calculé sur les marchandises et le transport.
12/09/N : FAZO retourne 400.000 FHT de marchandises pour défaut de qualité, port récupéré
40.000F, 5 emballages retournés, facture N°008.
18/09/N : Achat de marchandises chez MARCO. La facture N° 34 reçue comporte les éléments
suivants : avance 200.000, rabais 4.000, port récupéré 60.000, emballages consignés
11.367, remise 5%, remise 3%, escompte de 4% si règlement sous huitaine, net à payer
850.000, TVA 18%.
24/09/N : Règlement de la facture N°34 par chèque bancaire N° 0453.
28/09/N : FAZO retourne 25 emballages qui sont repris à 3.540 FTTC l'unité. Le reste est conservé
par FAZO. Il reçoit respectivement les factures N° 072 et 804
~ 10 ~
Travail à faire
1- Etablir les factures.
2- Passer toutes les écritures nécessaires chez YANKI.
NB : arrondir les calculs au montant entier le plus proche.
EXERCICE 4
05-10-N+1 Facture AGP 08 N° 75 à l’entité MAHI. Marchandises montant brut 2 500 000fcfa, remise
8% et 5%, escompte 2%, TVA 18%, port récupéré 50 000fcfa, emballages consignés
140 000fcfa TTC.
08-10-N+1 Facture AGP 08 N° 945 de l’entité SAMA, Matériel de bureau. Remise 10%, escompte 4%,
TVA 18%, port récupéré 25 000fcfa. Montant TTC 917 568fcfa.
10-10-N+1 Facture AGP 08 N° 850 de l’entité BAKY. Marchandises 2 900 000fcfa, rabais 10%, TVA
18%, port payé 60 000fcfa.
15-10-N+1 BIKESSON adresse à l’entité ANIKAN la facture BQ 08 N° 1548 comportant les éléments
suivants : marchandises, remises 10% et 8%, escompte 2%, TVA 18%, port récupéré
80 000fcfa, emballages consignés 320 000fcfa, avance sur commande 750 000fcfa. Le
dernier net commercial s’élève à 4 388 400fcfa.
20-10-N+1 Chèque bancaire N° 112 345 sur la SGBCI en règlement de la facture TL 08 N° 930.
23-10-N+1 Facture GTH 08 N° 745 à l’entité MINIWA comprenant deux remises de 5% et 3%, un
escompte de 3% et des frais de transport récupéré de 160 000fcfa. Le règlement a été fait
par chèque bancaire N° 330 330 sur la BICICI pour un montant de 9 019 890fcfa.
26-10-N+1 Facture AVOIR GH 08 N° 995 à l’entité BIDI relative à un retour de marchandises non
conformes. Les éléments de la facture sont les suivants : remise 10%, escompte 3%, TVA
18%, port payé 25 000fcfa, le montant net de la facture d’avoir GH 08 N° 995 est de
2 703 364fcfa.
28-10-N+1 Facture FC 08 N° 102 à TOUBON comportant les éléments suivants : escompte 3%, 2ème
remise 4%, 1000 emballages consignés à 1 180fcfa TTC l’un. La 1ère remise 5%,
marchandises brut HT 15 000 000fcfa. TVA au taux normal. Echéance le 30 décembre
N+1.
Travail à faire :
?
?
Marchandises hors taxe ………………….
Remise 10% ………………….
NET COMMERCIAL ………………….
Escompte 2% ………………….
NET FINANCIER ………………….
TVA 18% ………………….
MONTANT TTC ………………….
Emballages consignés 500 000
Port payé 100 000
~ 12 ~
MODULE 2 LES OPERATIONS DE REGLEMENT
Le bénéficiaire :
Lorsqu’il reçoit un chèque, il passe l’écriture suivante :
……………..
513 Chèque à encaisser X
4….. Comptes de tiers X
(Règlement par chèque N°……)
~ 13 ~
2-2 Encaissement du chèque
Le bénéficiaire remet le chèque à sa banque pour encaissement :
……………..
514 Chèque à l’encaissement X
513 Chèque à encaisser X
(Remise de chèque à l’encaissement)
Le montant reçu est celui du chèque diminué des frais bancaires TTC. La Taxe sur les opérations
bancaires (TOB) au taux de 10% sur les frais bancaires est déductible.
Application N° 1
Le 05/03/200N, TIKI qui doit 750.000 FCFA à son fournisseur ZATO lui remet le chèque N°053.
Le 09/03/200N, ZATO remet le chèque à sa banque pour encaissement.
Le 17/03/200N, TIKI reçoit un avis de débit de la part de sa banque.
Le 18/03/200N, ZATO reçoit un avis de crédit de la part de sa banque ; frais bancaires 7 500 FCFA HT.
TOB 10%
Travail à faire : Passer les écritures nécessaires chez TIKI et chez ZATO.
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………
6318 Autres frais bancaires (Frais TTC) X
52 ou Banque (Frais TTC) ou X
53 Etablissement financiers et assimilés
(Constatation des frais d’impayé)
………………………
4131 Chèque impayé (Montant nominal + frais TTC) X
7078 Autres produits accessoires (Frais TTC) X
514 Chèque à l’encaissement (Montant nominal) X
(Imputation des frais au client)
~ 14 ~
En cas d’entente avec le débiteur (Client)
…………………………
4131 Chèque impayé (Intérêts de retard + Autres frais) X
7713 Intérêts sur créances diverses (Intérêts de retard) X
7078 Autres produits accessoires (Autres frais) X
(Constatation des intérêts de retard et autres frais)
……………………….
4111 Clients (Montant nominal + Frais TTC + IR + autres frais) X
4131 Chèque impayé (Mnt nal + Frais TTC + IR + Autres frais) X
(Pour le solde du compte 4131)
…………….
5…. Compte de trésorerie (Mnt nominal + Frais TTC + IR + Autres frais) X
Clients
4111 (Règlement du chèque impayé + frais + IR + Autres frais) X
Autres possibilités
…………………………
4111 Clients (Mnt nominal + Frais TTC +Intérêts de retard + Autres frais) X
4131 Chèque impayé (Montant nominal + Frais TTC) X
7713 Intérêts sur créances diverses (Intérêts de retard) X
7078 Autres produits accessoires (Autres frais) X
(Constatation des intérêts de retard et autres frais)
…………….
5…. Compte de trésorerie (Mnt nominal + Frais TTC + IR + Autres frais) X
Clients
4111 (Règlement du chèque impayé + frais + IR + Autres frais) X
~ 15 ~
……………………….
40.. ou Fournisseurs (Mnt nominal + Frais TTC + IR + Autres frais) ou X
481 Fournisseurs d’investissement X
52 ou Banque (Mnt nominal + Frais TTC + IR + Autres frais) ou
53 Etablissement financiers et assimilés
(Règlement par chèque N°…..)
Application N° 2
Dans le courant du mois de Juin 200N, l’entreprise BOTIC et son client DEMCO ont réalisé les opérations
suivantes :
14/06/200N La banque retourne à BOTIC le chèque d’un montant de1 350 000 FCFA de DEMCO
qui avait été remis à l’encaissement : Frais 18 150 FCFA TTC
Solution
……………………………………………………………………………………………………………………………
-1- L’émetteur :
Lorsqu’il donne l’ordre
……………..
4…. Compte de tiers X
52.. ou Banque ou X
53… Etablissements financiers et assimilés X
(Règlement par chèque N°……)
-2- Le bénéficiaire :
Lorsqu’il reçoit l’avis de crédit
……………..
52…ou Banque ou (Montant nominal – frais bancaires TTC) X
53… Etablissements financiers et assimilés X
631 Frais bancaires (Montant TTC des frais bancaires) X
4…. Compte de tiers (Mt nominal) X
(Avis de crédit N°……)
Application N°3
L’entité BOTIC doit la somme de 350 000 FCFA à son fournisseur JOBENNY. Le 15 Juin 200N, il donne
l’ordre à sa banque de virer cette somme profit de celui-ci.
~ 16 ~
Travail à faire : Sachant que les frais prélevés par la banque s’élèvent à 6 000 FCFA TTC, comptabilisez
cette opération chez les deux agents économiques.
Solution
……………………………………………………………………………………………………………………………..
-1- Le client
Lorsqu’il effectue un paiement par carte bancaire, il passe l’écriture suivante :
……………..
4…. Compte de tiers X
52.. Banque X
(Règlement Facture N°……)
-2- Le fournisseur
Lorsqu’il reçoit un paiement par carte bancaire, il passe l’écriture suivante :
……………..
515 Carte de crédit à encaisser X
4….. Compte de tiers X
(Règlement Facture N°……)
20-06-200N Règlement du client LABRAISE par carte de crédit de la facture de vente N° 25.
Montant 165 000 FCFA.
25-06-200N La SGCI envoie l’avis de crédit N° 101 à l’entreprise BOTIC relatif à l’opération du 20
Juin 200N. Montant 163 500 FCFA.
Travail à faire : Passez les écritures correspondantes chez les deux.
Solution
……………………………………………………………………………………………………………………………..
L’instrument de monnaie électronique est constitué d’une valeur monétaire stockée sous forme
électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur qui est remise contre remise
de fonds aux fins d’opérations de paiement ou de transfert d’argent. Pour tout chargement et paiement par
instruments de monnaie électronique, l’entité doit réclamer un justificatif pour l’enregistrement des écritures
suivantes :
~ 17 ~
-1- Lors du dépôt d’argent
……………….
55… Instruments de monnaie électronique X
(Montant nominal – Droit de timbre)
6462 Droit de timbre (Frais de timbre) X
5211ou Banque (Nominal) ou X
531 ou Etablissement financiers et assimilés ou
57…. Caisse
(Dépôt d’argent)
……………….
4.… Compte de tiers (Montant nominal – Droit de timbre – Frais sur IME - TVA) X
6317 Frais sur instruments monnaie électronique
4454 TVA récupérable sur services (18%) X
6462 Droit de timbre X
55… Instruments de monnaie électronique (Montant Nominal + x
frais sur IME + TVA + droits de timbre) X
(Transfert d’argent à un tiers)
Application N° 4
Travail à faire : Comptabiliser les opérations du 04/04/200N ;14/04/200N ; 22/04/200N chez HUGO
BOSS et celle du 22/04/200N chez JORAM.
Solution
……………………………………………………………………………………………………………………………..
~ 18 ~
Leçon N°2 : LES EFFETS DE COMMERCE
1- DEFINITIONS :
Les effets de commerce sont des instruments de mobilisation de crédit. On distingue
essentiellement la lettre de change et le billet à ordre.
La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne appelée Tireur donne l’ordre à
une autre personne appelée Tiré de payer à une date fixée appelée échéance une somme précise à
une tierce personne appelée bénéficiaire. Très souvent le Tireur est le bénéficiaire.
Illustration
YAO doit 200.000 FCFA à ALI.
Par ailleurs ALI doit 200.000 FCFA à SEA payable le 30/10/200N.
ALI tire une traite de 200.000 FCFA sur YAO au bénéfice de SEA avec échéance le 30/10/200N
Tireur : ALI ; Tiré : YAO ; Bénéficiaire : SEA ; Valeur nominale : 200.000 FCFA ;
Echéance : 30/10/200N
Un billet à ordre est un écrit par lequel, une personne appelée souscripteur s’engage à payer à
une date donnée une somme d’argent à une autre personne appelée bénéficiaire.
……………….
412..ou Clients, effet à recevoir X
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immobilisation, C.C.I.C.
4854 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR, I.C.
4111ou Clients X
4147 ou Créances sur cessions courantes d’immob. EAR IC.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
……………….
4011.ou Fournisseurs X
4812 Fournisseurs d’investissements, I. C.
4021ou Fournisseurs effets à payer X
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
(Acceptation de l’effet N°…..)
Application N°5
Le 15/08/200N, YAHABI qui a une créance de 1 500 000 sur KRA tire la traite N°45 avec échéance le
30/09/200N. La traite est acceptée le même jour par KRA.
Travail à faire : Passer les écritures nécessaires chez YAHABI et chez KRA.
~ 19 ~
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………………………..
3-1-1- Le bénéficiaire
……………….
5711 ou Caisse X
513 Chèque à encaisser
4121 ou Clients, effet à recevoir
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C. X
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
(Encaissement de l’effet N°…..)
3-1-2- Le tiré
……………….
4021 ou Fournisseurs, effet à payer X
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
5711 ou Caisse X
5211 Banque
(Encaissement de l’effet N°…..)
……………….
512 Effet à l’encaissement X
4121 ou Clients, effet à recevoir
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C. X
(Remise de l’effet N°….. à l’encaissement)
~ 20 ~
3-2-2. Le tiré
Il reçoit un avis de débit
……………….
4021 ou Fournisseurs, effet à payer X
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
5211 Banque X
(Avis de débit N°…..)
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………………………
4-1- L’endossement
Il consiste pour le bénéficiaire (Endosseur) à transférer le bénéfice de l’effet à une autre personne
appelée Endossataire.
……………….
4011 ou Fournisseurs X
4812 Fournisseurs d’investissement immob. corporelles
4121 ou Clients, effet à recevoir
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C. X
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
(Endossement de l’effet N°…..)
……………….
412..ou Clients, effet à recevoir X
4147 ou Créances sur cessions courantes d’immob. EAR IC.
4854 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR, I.C.
4111 ou Clients X
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
(Règlement par l’effet N°….. endossé)
~ 21 ~
4-2- L’escompte d’effets
Le bénéficiaire de l’effet peut l’escompter auprès de la banque. Il encaisse ainsi l’effet avant
l’échéance. Il reçoit le montant diminué des agios. Agios = intérêts + commission.
Valeur escomptée = valeur nominale de l’effet – agios TTC. La TOB sur agios est déductible.
4-2-1. Le bénéficiaire
Lorsqu’il remet l’effet à l’escompte
……………….
415 Clients, effets escomptés non échus X
4121 Clients, effets à recevoir X
(Remise à l’escompte de l’effet N°…..)
NB : En cas de bonne fin de l’opération (c’est à dire que le tiré règle le montant de l’effet à
l’échéance)
……………….
565 Escompte de crédit ordinaire (Montant nominal de l’effet) X
415 Clients, effets escomptés non échus X
(Pour solde du ….)
4-2-2. Le Tiré :
En cas de bonne fin, il reçoit un avis de débit
……………….
4021 ou Fournisseurs, effet à payer (Montant nominal) X
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
5211 Banque X
(Avis de débit N°…..)
Application N° 6
DIZA est bénéficiaire de la traite N°75 d’un montant de 2 000.000 FCFA tiré sur MANYO avec échéance
le 30/11/200N. Le 16/09/200N, DIZA escompte la traite auprès de sa banque. Le 23/09/200N, il reçoit un
avis de crédit N°605 ; intérêts 125 000 FCFA hors taxe, commission
5 200 FCFA hors taxe. Le 03/12/200N, DIZA et MANYO reçoivent respectivement de la part de leurs
banques un avis de bonne fin et un avis de débit N° 400.
Travail à faire : Passer les écritures nécessaires chez DIZA et chez MANYO.
~ 22 ~
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………………………
Lorsque le Tiré a des difficultés pour payer le montant de l’effet, le Tireur peut proroger l’échéance
ou même avancer des fonds au Tiré.
5-1-1- Le Tireur
Il annule l’effet initial
……………….
4111 ou Clients X
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
4121 ou Clients, effet à recevoir X
4147 ou Créances sur cessions courantes d’immob. EAR IC
4854 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR, I.C.
(Annulation de l’effet initial)
……………….
412..ou Clients, effet à recevoir X
4147 ou Créances sur cessions courantes d’immob. EAR IC
4854 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR, I.C.
4111 ou Clients X
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
7713 Intérêts sur créances diverses (Intérêts de retard) X
7078 Autres produits accessoires X
(Création du nouvel effet + Intérêts de retard)
5-1-2- Le Tiré
A l’annulation de l’effet initial
……………….
4021 ou Fournisseurs, effet à payer (Montant nominal) X
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
4011ou Fournisseurs ou X
4812 Fournisseurs d’investissements
(Annulation de l’effet initial)
~ 23 ~
A la création du nouvel effet
……………….
4011 ou Fournisseurs (Montant nominal) ou X
4812 Fournisseurs d’investissements
6744 Intérêts sur dettes commerciales (Intérêts de retard) X
6318 Autres frais bancaires (Autres bancaires) X
4021ou Fournisseurs, effet à payer (Montant nominal X
+ Intérêts de retard + Autres frais)
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
(Création du nouvel effet)
……………….
4111 ou Clients X
4142 ou Créances sur cessions courantes d’immob. C.C.I.C.
4852 Créances sur cessions d’immobilisation, EAR. I.C.
5…. Compte de trésorerie X
(Avance de fonds au Tiré)
5-2-2- Le Tiré
A la réception des fonds
……………….
5…. Compte de trésorerie X
4011ou Fournisseurs ou X
4812 Fournisseurs d’investissements
(Réception des fonds)
~ 24 ~
A la création du nouvel effet
……………….
4011 ou Fournisseurs (Montant nominal) ou X
4812 Fournisseurs d’investissements
6744 Intérêts sur dettes commerciales (Intérêts de retard) X
6318 Autres frais bancaires (Autres bancaires) X
4021ou Fournisseurs, effet à payer (Montant nominal X
+ Intérêts de retard + Autres frais)
4822 Fournisseurs d’investissement, EAP. IC.
(Création du nouvel effet)
6- EFFETS IMPAYES :
Comptabilisation (Principe)
~ 25 ~
ou
En cas d’accord avec le Tiré pour la création d’un nouvel effet
Débit : 4121 Effet impayé (Montant nominal + Frais d’impayé TTC + IR + Autres frais)
Crédit : 4132 Effet impayé (Montant nominal + Frais d’impayé TTC)
Crédit : 7713 Intérêts sur créances diverses (Intérêts de retard)
Crédit : 7078 Autres produits accessoires (Autres frais)
(Création du nouvel effet avec intérêts de retard)
Constatation du non-paiement
Débit : 4021 Fournisseurs Effet à payer (Montant nominal) ou
Débit : 4046 (Pour les immobilisations incorporelles) ou
Débit : 4047 (Pour les immobilisations corporelles) ou
Débit : 4821 (Pour les immobilisations incorporelles) ou
Débit : 4822 (Pour les immobilisations corporelles)
Crédit : 4011 Fournisseur (Montant nominal) ou
Crédit : 4041 (Pour les immobilisations incorporelles) ou
Crédit : 4042 (Pour les immobilisations corporelles) ou
Crédit : 4811 (Pour les immobilisations incorporelles) ou
Crédit : 4812 (Pour les immobilisations corporelles)
(Constatation du non-paiement)
~ 26 ~
En cas d’accord avec le Tireur pour la création d’un nouvel effet
Débit : 6744 Intérêts sur dettes commerciales (Intérêt de retard)
Débit : 6312 Frais sur effet (Autres frais TTC)
Débit : 4011.. Fournisseurs (Montant nominal + frais d’impayé TTC) ou
Débit : 4041.. Fournisseurs d’investis. ou
Débit : 4042 ou
Débit : 4811 Fournisseurs d’investis. Ou 4812
Crédit : 4021 Fournisseur EAP (Montant nominal + Frais d’impayé TTC +
Intérêts de retard + Autres frais) ou
Crédit : 4046 ou
Crédit : 4047 ou
Crédit : 482
Application N° 7
Le 30 Mars N, BOTIC remet l’effet N°01 à l’encaissement à la SGCI. Le 03 Avril N, la traite revient
impayée. Frais d’impayé 37 500 FCFA.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
6-2- Effets escomptés revenus impayés
Comptabilisation (Principe)
~ 27 ~
Imputation des frais au Tiré
Débit : 4132 Effet impayé (Montant nominal + Frais TTC)
Crédit : 7078 Autres produits accessoires (Frais TTC)
Crédit : 415 Effet escompté non échu (Montant nominal)
(Imputation des frais au Tiré)
Constatation du non-paiement
Débit : 4021 Fournisseurs Effet à payer (Montant nominal) ou
Débit : 4046 ou
Débit : 4047 ou
Débit : 4821 ou 4822
Crédit : 4011 Fournisseur (Montant nominal) ou
Crédit : 4041 ou
Crédit : 4042 ou
Crédit : 4811 ou 4812
(Constatation du non-paiement)
~ 28 ~
En cas d’accord avec le tireur pour une nouvelle date de paiement
Application N° 8
Solution
………………………………………………………………………………………………………………………………..
~ 29 ~
EXERCICE D’APPLICATION
Au cours du mois de Janvier 200N, l’Entreprise BOTIC a effectué les opérations suivantes :
01/01/200N Versement par chèque bancaire n°852 d’une avance de 1 250 000 FCFA au fournisseur
WAFO.
05/01/200N Achat de matières premières pour 3 750 000 FCFA HT chez WAFO, Remise 6% et 5%,
Escompte 3%, Emballages consignés 295 000 FCFA, Port facturé 375 000 FCFA HT,
Avance 1 250 000 FCFA, Facture N°240. Règlement de la moitié par chèque bancaire
N°364.
08/01/200N Retour de 2 000 000 FCFA HT de matières premières à WAFO pour défaut de qualité.
Emballages retournés 35 400 FCFA TTC, Frais de transport payés en espèces 37 500 FCFA
(PC N°23). Facture n°W06 reçue de la part de WAFO.
15/01/200N Facture N°340 adressée au client LOUKA : Marchandises 5 000 000 FCFA HT, Produits finis
20 000 000 FCFA HT, Port récupéré 100 000, Remise 5%.
18/01/200N Achat de marchandises chez CHARAF. La facture N° 340 reçue comporte les éléments
suivants : Avance 300.000 FCFA, Rabais 6.000 FCFA, port récupéré 90.000 FCFA,
emballages consignés 17 051, Remise 5%, Remise 3%, Escompte de 4% si règlement sous
huitaine, Net à payer 1 275 000 FCFA, TVA 18%.
20/01/200N Traite N°351, tirée sur LOUKA pour son achat du 15/01/200N. La Traite est acceptée le
même jour.
22/01/200N Remise de la traite N°351 à la banque pour escompte.
27/01/200N Avis de crédit relatif à la traite N°351, frais bancaires 165 000 FCFA TTC. TOB 10%
Travail à faire :
……………………………………………………………………………………………………………………………
~ 30 ~
MODULE 3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
GENERALITES
Le compte banque tenu par l’entité et le compte de l’entité tenu par la banque sont des comptes
réciproques. Cependant, ils ne présentent généralement pas les mêmes soldes à la même date, en raison
des décalages dans l’enregistrement des opérations et des erreurs et omissions éventuelles. L’état de
rapprochement ou de réconciliation permet de vérifier la concordance des deux comptes et de ressortir
les différences.
1- PRINCIPE DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES
2-1-3. La régularisation
Les erreurs ou omissions constatées sur le relevé sont signalées à la banque. L’entité quant à elle corrige
dans ses livres celles qui la concernent.
~ 31 ~
2- Présentation du tableau du rapprochement bancaire
Il existe plusieurs types de tracés parmi lesquels nous présentons celui à colonnes mariées ci-dessous
pour sa facilité d’utilisation.
Dans nos livres (chez nous) Relevé bancaire (notre compte tenu par la banque)
Sommes Sommes
Dates Opérations Dates Opérations
Débit Crédit Débit Crédit
Solde final à rectifier Solde final à rectifier
3- Schéma de comptabilisation
………………
5211 Banque X
4111 Client X
77 Produits financiers X
512 Effet à recevoir X
565 Escompte de crédit ordinaire X
…….. ……………………………. …..
(Selon l’état de rapprochement bancaire)
Pour les montants inscrits au crédit, on crédite le compte 5211 Banque et l’on débite les comptes
concernés. Voir schéma de comptabilisation ci-dessous :
………………
613 Frais bancaire X
4111 Client X
6…. Compte de charge X
4…. Compte de tiers X
402 Fournisseur effet à payer X
675 Frais financiers X
…… ……………………… …….
5211 Banque X
(Selon l’état de rapprochement bancaire)
~ 32 ~
CAS PRATIQUES
Cas Pratique N° 1 : Etat de rapprochement avec les soldes à nouveau identiques.
Cas JORAM-CI
Le relevé du compte ouvert à l’entité JORAM-CI par la BICICI se présente ainsi à la date du 31
Janvier 200N :
Entité JORAM-CI, son compte dans nos livres :
Au 31 Janvier 200N, également le compte 521 Banque BICICI dans les livres de l’entité JORAM-CI
s’établit comme suit :
521 Banque BICICI.
DATES LIBELLES DEBIT CREDIT
01-01-200N A nouveau ………………………………………. 7 622 000
03-01-200N Chèque N° 612 ……………………….……….… 595 000
05-01-200N Versement ………… ………………………….… 1 000 000
08-01-200N TETE son chèque……………………………….. 904 300
10-01-200N Achat de 10 actions X ... ………………………... 1 540 000
11-01-200N Remise à l’escompte .…………………………... 1 710 000
15-01-200N Agios sur négociation du 11-01-200N .…………. 57 000
16-01-200N Règlement CNPS par chèque N° 613 …………... 435 500
18-01-200N Règlement par chèque N° 614 …….……………. 950 000
20-01-200N Règlement IPS par chèque N° 615 …….………... 834 800
22-01-200N Virement du client FIENI ……………………….. 412 000
24-01-200N Remise à l’escompte ….…………………………. 525 000
26-01-200N BRAH son chèque ……….……………………… 1 041 800
28-01-200N Règlement par chèque N° 616 …………………... 415 500
Solde débiteur …………...………………………. 8 387 300
T O T A U X 12 215 100 12 215 100
NB : Après recherches, la souche du chèque N° 615 et la facture du fournisseur IPS confirment l’exactitude
du montant de la banque.
Travail à faire :
1- Présentez l’état de rapprochement bancaire à l’aide des deux documents.
2- Passez au journal les écritures de régularisation.
~ 33 ~
Cas Pratique N° 1 : Etat de rapprochement avec les soldes à nouveau identiques.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Cas JOBEN
Travail à faire :
1. Présentez l’état de rapprochement bancaire
2. Passez les écritures correspondantes
~ 34 ~
Cas pratique N°2 Etat de rapprochement avec les soldes à nouveau non identiques (Cas JOBEN)
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Vous êtes employés aux établissements JOELO. Le chef comptable vous remet les
documents suivants :
Compte 521 Banque SGBCI
Travail à faire : A l’aide de ces deux documents le Chef comptable vous demande :
Cas pratique N°3 Etat de rapprochement avec les colonnes soldes (Cas JOELO)
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 35 ~
Cas N° 4 : Etat de rapprochement avec trois documents.
L’état de rapprochement fait le 31-08-2007 par le comptable de l’entité ASSAMPA était le suivant :
COMPTE SGBCI TENU PAR COMPTE ASSAMPA A LA
DATES LIBELLES L’ENTITÉ ASSAMPA BANQUE
DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT
31-08 Solde 240 700 275 000
27-09 Chèque N° 12 456 14 300
28-08 Chèque N° 12 457 20 000
TOTAUX PARTIELS 240 700 0 34 300 275 000
31-08 SOLDE CORRIGE 240 700 240 700
TOTAUX DEFINITIFS 240 700 240 700 275 000 275 000
Le relevé de compte envoyé par la SGCI à son client ASSAMPA se présente comme suit au 30-09-2007
SOCIETE GENERALE DE BANQUES
EN COTE D’IVOIRE RELEVE DE COMPTE
ASSAMPA COMPTE DE CHEQUES
COCODY VALLON N° 30 108 du 30- 09-2007
007 0124 010999
Le compte 5212 SGBCI tenu par l’entité ASSAMPA se présente comme suit pour la même période :
5212 BANQUE SGBCI
DATES LIBELLES DEBIT CREDIT SOLDES
31-08 Solde à nouveau 240 700 240 700
02-09 Chèque N° 124 58 23 000 217 700
04-09 Chèque N° 124 59 18 700 199 000
08-09 Remise de chèque sur LAFFAIRE 87 000 286 000
10-09 Négociation effet N° 777 130 000 416 000
15-09 Chèque N° 124 60 150 000 266 000
19-09 Remise de chèque sur DOUBA 99 000 365 000
22-09 Chèque N° 124 61 108 000 257 000
28-09 Chèque N° 12 462 77 000 180 000
29-09 Versement d’espèces 307 000 487 000
30-09 Remise de chèque KABLAN 50 000 537 000
30-09 Chèque N° 12 463 248 000 289 000
Travail à faire :
1- Présenter l’état de rapprochement bancaire de l’entité ASSAMPA
2- Présenter les écritures de régularisation qui en découlent.
~ 36 ~
Cas pratique N°4 Etat de rapprochement avec trois documents (Cas ASSAMPA)
Solution
NB : le principe de rapprochement est le suivant. Rapprochez :
AA’ : Les montants débités qui passent en rapprochement restent au débit
Les montants crédités qui passent en rapprochement restent au crédit
BB’ : Les montants débités qui passent en rapprochement restent au débit
Les montants crédités qui passent en rapprochement restent au crédit
A’B’ : Les montants débités qui passent en rapprochement passent au crédit
Les montants crédités qui passent en rapprochement passent au débit
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 37 ~
EXERCICES D’APPLICATION
NB : Après vérification des souches, les montants du relevé sont réputés justes.
Le chèque YAO est revenu impayé.
Travail à faire : Présenter l’état de rapprochement bancaire puis passer les écritures de régularisation.
~ 38 ~
Exercice N° 2 Cas KIPEUH
Vous êtes employé (e) dans l’entreprise KIPEUH et vous êtes chargé (e) d’établir l’état de
rapprochement bancaire au 31-10-2008. Après vérification, toutes les sommes portées sur le relevé sont
exactes. Vous trouverez ci-dessous, le compte SIB tenu par l’entreprise KIPEUH et l’extrait de compte
envoyé par la SIB.
~ 39 ~
Exercice N° 3 Cas BOAMAVI
L’entité « BOAMAVI » dispose des éléments suivants :
Etat de rapprochement au 30 novembre 200N (annexe 1).
Compte BICICI (Annexe 2).
Extrait de compte « BOAMAVI » au 30 décembre 200N (Annexe 3).
ANNEXE 1
ANNEXE 3
BICICI Monsieur KOUASSI
Nous avons l’honneur de vous adresser le relevé de votre compte se présentant ainsi :
Compte n° 278670.72 Folio 1 Date et solde précédent : 20/11/200N 1.340.200 FCFA
DATES NATURE DES OPERATIONS DEBIT CREDIT
03/12 Chèque N°23458 51.520
06/12 Virement RAJAO 98.000
07/12 Chèque N°23459 100.000
10/12 Effet N°124 valeur nette 140.590
13/12 Chèque N°23460 210.000
16/12 Effet N°48 domicilié 55.000
16/12 Frais de domiciliation (N°48) 1.700
21/12 Chèque N°2133 à l’encaissement 48.000
24/12 Téléphone : prélèvement automatique 158.000
28/12 Chèque n°612 à l’encaissement 110.800
28/12 Ordre de virement de M.AKA 150.000
Nouveau solde au 30 Décembre 200N 1.311.370
TRAVAIL A FAIRE :
1- Etablissez l’état de rapprochement bancaire au 31/12/200N.
2- Après vérification, il apparaît que le chèque N°612 est correctement enregistré dans notre comptabilité.
Rédigez la lettre à adresser à votre banquier pour lui signifier son erreur.
~ 40 ~
EXERCICE N° 4
A la date du 31-12-2007 :
Le compte 5211 « BICICI » tenu par la société « KIMANVEU » présente un solde créditeur de
42 442 000 FCFA.
L’extrait de compte bancaire adressé à la société par la BICICI présente un solde débiteur de
13 840 000 FCFA.
Les opérations suivantes figurant sur l’extrait de compte n’ont pas été enregistrées dans les livres de
« KIMANVEU » :
Prélèvement CIE (dont TVA 466 000 FCFA) ………………. ..2 966 000 FCFA.
Bordereau de remise d’effets à l’escompte
Nominal…………………………………………………….16 000 000 FCFA.
Agios …………………………………………………………..600 000 FCFA.
Taxes sur prestations de services ………………………….112 000 FCFA.
NET………………….……15 288 000 FCFA.
Virement du client FIAN …………………………………………9 120 000 FCFA
Souscription de titre (VMP) ……………………………………..5 700 000 FCFA.
Effet impayé tiré sur le client JETAIME :
Nominal………………………………………………………9 000 000 FCFA.
Agios ………………………………………………………….. 400 000 FCFA
TOTAL………………..........9 400 000 FCFA.
Les opérations suivantes enregistrées dans les livres de KIMANVEU ne figurent pas sur l’extrait de compte bancaire.
Remise de chèque à l’encaissement …………………………33 000 000 FCFA.
Chèque N° 40078 établi le 15 décembre à l’ordre
du fournisseur BOMISSO………………………………………10 860 000 FCFA.
Domiciliation d’effets au 31 décembre ……………………….17 220 000 FCFA.
Ordre de virement (salaires de Décembre 2007) …………...27 720 000 FCFA.
De plus un prélèvement automatique au profit de la compagnie d’assurance UNION figure sur l’extrait de
compte pour une somme de 21 260 000 FCFA ; dans les livres de KIMANVEU, l’opération a été
enregistrée pour une somme de 20 720 000 FCFA. Après vérification, le montant exact est de 21 260 000
FCFA.
Travail à faire : Passez les écritures de régularisation nécessaires.
Le virement du client ABITO de 500.000, porté sur le relevé du 31 décembre ne figure pas au
journal de banque de l’entité ;
Une somme de 7.000 correspondants à des commissions bancaire n’a pas fait l’objet d’un avis de
débit ;
Un effet tiré sur le client KOBON, escompté, dont le net de la négociation était 808248 est revenu
impayé. Frais d’impayé : 1.752. L’opération n’a pas été enregistrée dans le livre de banque.
Les chèques N° 200403 et N° 200407 de montants respectifs 640.000 et 960.000, tirés à l’ordre
des fournisseurs ATRON et BOGNAN n’ont pas encore été présentés au paiement à cette date ;
L’extrait de compte ne fait pas état d’une remise à l’encaissement de 1.500.000 (l’entité n’utilise
aucun d’attente pour les chèques).
Le compte de l’entité tenu par la banque BICICI accuse un solde créditeur de 934.400
Tandis que le compte banque tenu par l’entité accuse un solde débiteur de 1.151.400.
Travail à faire :
Présenter l’état de rapprochement bancaire et effectuer les régularisations nécessaires.
~ 41 ~
MODULE 4 LES AMORTISSEMENTS
1. DEFINITION
L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de la réduction de la valeur d’un élément
d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique (obsolescence). Cette dépréciation a
un caractère irréversible.
1-1- La notion d’immobilisation.
Une immobilisation est un bien corporel ou incorporel appartenant à l’entité et ayant une durée
d’utilisation répétée pendant au moins un an et dont la valeur monétaire est significative.
~ 42 ~
1-7- Calcul de l’amortissement.
L’amortissement faisant partie des travaux de fin d’exercice est calculé en appliquant à la valeur
d’origine du bien le taux d’amortissement.
Soient : Vo : la valeur d’origine
n : la durée de vie du bien
t : le taux d’amortissement
A : l’amortissement (l’annuité)
D : la durée d’utilisation
La formule de calcul
Vo 100
D = ou
Annuité t
~ 43 ~
Cas pratique N° 1 Le système linéaire
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
2- Comptabilisation
Du point de vue comptable, l’annuité d’amortissement est enregistrée au débit du compte
de charge : 681 Dotations aux amortissements d’exploitation par le crédit des comptes
d’amortissement d’immobilisation concernée.
Remarque : le compte d’amortissement d’immobilisation du bien s’obtient en intercalant le chiffre
« 8 » entre les deux premiers chiffres du compte d’immobilisation.
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Exemple : Pour une durée d’utilité de 5 ans, on fait la somme des numéros d’années :
1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15 qui constitue le dénominateur du taux
Ainsi les différents taux décroissant à appliquer à la base amortissable sont :
Pour la 1ère Année = 5/15 ; la 2ème Année = 4/15 ; la 3ème Année = 3/15 ; la 4ème Année = 2/15 et la
5ème Année = 1/15
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Application N° 2
L’entité JORAMCI a acquis le 01 Avril N, un matériel industriel neuf pour une valeur hors
taxe de 24 000 000 FCFA amortissable en 5 ans selon la méthode dégressive à taux décroissant.
Travail à faire :
1. Présentez le plan d’amortissement dégressif à taux décroissant
2. Comptabilisez-le.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Le nombre total d’unités d’œuvre prévues est déterminé en fonction de la durée d’utilité de
l’immobilisation
NB : Pour le calcul des annuités d’amortissement, on n’applique pas de prorata temporis car
les annuités se calculent en fonction des unités d’œuvre consommées et non en fonction
du temps.
~ 45 ~
Application N° 3
L’entité JOBENNY a acquis et mis en service le 01 Août N pour un montant de 16 500 000 FCFA une
machine – outil. La durée d’utilité de la machine est estimée à 5 ans. Elle indique dans le tableau ci-
dessous les avantages économiques attendus mesures en fonction des unités fabriqués sur les 5
exercices soit :
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Selon le Code Général des Impôts (CGI), peuvent faire l’objet d’un amortissement accéléré, les matériels et
outillages neufs remplissant à la fois la double condition :
D’être utilisés exclusivement pour les opérations industrielles de fabrication, de manutention de transport
ou d’exploitation agricole ;
D’être normalement utilisables pendant plus de 5 ans.
Le montant de la première annuité est doublé (calculée sur 24 mois). La durée d’amortissement se trouve de
ce fait réduite d’une année.
Les annuités accélérées sont calculées à partir du premier jour du mois d’acquisition de l’immobilisation.
Il s’applique aussi aux immeubles destinés au logement du personnel.
2-2-1-2- Le principe
Le premier amortissement annuel calculé selon le procédé linéaire sera doublé réduisant ainsi la
durée normale d’utilisation d’une année (les douze premiers mois d’amortissement seront doublés).
La valeur restant à amortir est alors répartie sur un nombre d’années égal à la durée normale
restante diminuée d’une année.
En résumé, ce procédé revient à faire gagner à l’entité une année d’amortissement constant en
doublant la première annuité, l’amortissement est donc accéléré d’une année.
L’amortissement accéléré et l’amortissement dégressif sont calculés à compter du premier jour
du mois d’acquisition.
Pour les calculs, il convient de retenir 30 jours pour chacun des mois de l’année.
Cas pratique N° 2a
L’entité JOEZER a acquis le 01 Avril 1998, un matériel et outillage neuf pour une valeur hors taxe
de 17 500 000 FCFA amortissable en 5 ans de manière accélérée.
Travail à faire :
1- Présentez le plan d’amortissement
2- Comptabilisez-le.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 46 ~
Comptabilisation
NB : le compte 681 Dotations aux amortissements d’exploitation enregistre à son débit, l’annuité
relative au système linéaire avec pour contrepartie le compte d’amortissement correspondant
(28….).
La différence entre l’amortissement accéléré et l’amortissement linéaire est appelée
amortissement dérogatoire (amortissement ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement et
comptabilisé en application des textes particuliers). Elle est enregistrée au débit du compte 851 Dotations
aux provisions réglementées, par le crédit du compte 151 Amortissement dérogatoire (Cas où
l’annuité accélérée est supérieure à l’annuité linéaire). Lorsque l’annuité linéaire est supérieure à
l’annuité accélérée, la différence est enregistrée au débit du compte 151 Amortissement dérogatoire
avec pour contrepartie le compte 861 Reprises de provisions réglementées.
Comptabilisation
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Travail à faire :
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Le principe
Selon le CGI, l’amortissement dégressif n’est applicable qu’à des matériels et outillages neufs, dont la
durée normale d’utilisation est au moins égale à trois ans.
Peuvent bénéficier de ce régime :
Les matériels et outillages de fabrication
Les matériels de manutention
Certains équipements de bureau tels que les ordinateurs
Les installations de magasinage et de stockage à l’exception des bâtiments qui les abritent.
Sont exclus :
Les voitures de tourisme
Le mobilier de logement et de bureau y compris les climatiseurs - le matériel de bureau
(machines à écrire, à calculer, à photocopier) - les appareils divers de bureau (téléphone, télex,
radio, ...)
Les annuités d’amortissement sont calculées en utilisant le taux dégressif.
~ 47 ~
Les calculs : l’amortissement est calculé pour la première année sur la valeur d’origine. Pour les
autres années suivantes sur la valeur nette fiscale en début de période. L’annuité dégressive est
calculée en appliquant à la valeur nette comptable, le taux dégressif.
Le taux dégressif : il est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient défini en fonction de
la durée de vie du bien.
NB : le nombre entier de ce quotient (1/taux dégressif ou durée / coefficient) est seulement pris en
compte et représente les annuités qui seront linéaires.
Les annuités dégressives sont calculées à partir du premier jour du mois d’acquisition de
l’immobilisation.
La première annuité est calculée à partir de la base d’amortissement (VO – VR), les autres annuités sont
calculées à partir des Valeurs nettes fiscales diminuées de la VR.
Cas pratique N° 3
Le 01 Janvier 1998, l’entité JORAMCI a acquis une machine à tisser pour une valeur de 24 000 000
FCFA amortissable sur 5 ans selon la méthode dégressive.
Travail à faire :
1. Calculez le taux linéaire et le taux dégressif.
2. Déterminez l’année charnière.
3. Présentez le plan d’amortissement et passez les écritures.
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Comptabilisation
L’annuité linéaire normale passe au débit du compte 681et au crédit du compte 28 ….
Si l’annuité dégressive est supérieure à l’annuité linéaire alors on a :
~ 48 ~
851 Dotations aux provisions réglementées x
151 Amortissement dérogatoire x
~ 49 ~
Si l’annuité dégressive est inférieure à l’annuité linéaire nous aurons :
151 Amortissement dérogatoire x
861 Reprise de provisions réglementées x
Comptabilisation
…………………………………………………………………………………………………………………………….
2-3- Impact sur le bilan
Pour une date donnée, quel que soit le type d’amortissement pratiqué, chaque immobilisation
apparaît au bilan comptable avec sa valeur d’origine, le cumul d’annuités linéaires et sa valeur
comptable nette. Le cumul d’amortissements dérogatoires (pour le cas où l’amortissement accéléré
ou l’amortissement dégressif est pratiqué) est inscrit au passif.
ACTIF PASSIF
Brut Amortissements Net Montant
Cumul Amortissement
Cumul AL
Compte VCN Compte dérogatoire
VO (C'est-à-dire solde
immobilisation (VO – Cumul AL) 151 (C'est-à-dire solde du
du compte 28…)
compte 151)
~ 50 ~
MODULE 5 LES DEPRECIATIONS
1. DEFINITION
Selon l’article 46 du SYSCOHADA révisé, la dépréciation est la constatation comptable de la
pertes probables de valeur d’un élément d’actif dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. C’est
aussi la différence entre la valeur d’entrée d’un élément d’actif et sa valeur actuelle. On distingue :
Les dépréciations des valeurs immobilisées
Les dépréciations des postes de l’actif circulant
Les dépréciations des titres de placement (Trésorerie – Actif)
Application N° 1:
A la date du 31/12/200N, les titres de participation de l’entité BOTIC ont pour valeur d’inventaire 17
500.000. Ces titres ont été acquis à 25.000.000.
Travail à faire : Procéder à la régularisation nécessaire le 31/12/200N.
Résolution :
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Débit 29….
Crédit 7913 ou 7914ou 7972 ou 863
S’il n’y a plus de perte, les dépréciations antérieures doivent être annulées
(Schéma d’écriture identique à celui de la réduction)
~ 51 ~
Application N° 2 : Cas de l’entité BOTIC
A la date du 31/12/200N+1, la valeur d’inventaire des titres est : 21 500.000.
Travail à faire : passer l’écriture de régularisation nécessaire le 31/12/200N+1
Résolution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Application N° 3
Les responsables de l’entreprise MALOH vous livrent les informations suivantes :
Etat des stocks au 31/12/200N-1:
Aucune écriture de régularisation relative aux stocks n’a été passée au 31/12/200N.
Travail à faire :
1- Calculer les dépréciations sur stocks
2- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/200N.
Résolution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 52 ~
3-2 Dépréciation des Créances :
Les créances peuvent subir des moins-values lorsque certains faits permettent de douter de la ponctualité
ou de la solvabilité des clients.
La dépréciation correspond au montant TTC des clients que l’on ne pourrait pas recouvrer.
3-2-1- Constatation de la provision :
Lorsqu’une créance devient douteuse, il faut :
a- Transférer la totalité de la créance dans un compte distinct :
Débit 416….
Crédit 4111
Lorsque la perte probable en fin N > celle de fin N-1, il faut augmenter la dépréciation
(Schéma d’écriture identique à celui de la dotation)
Lorsque la perte probable en fin N < celle de fin N-1, il faut reprendre la différence de la dépréciation :
Débit 491… ou 498.
Crédit 7594 ou 849
Lorsque la dépréciation devient sans objet (c'est à dire que le client douteux paie ce qu’il doit ou le
client douteux devient insolvable) elle doit être annulée (schéma d’écriture identique à celui de la
réduction).
Pour le cas où le client est devenu insolvable, il faut aussi constater la perte :
Débit 651…
Crédit 4111 ou 416…
Application N° 4
On vous présente les informations suivantes concernant les créances de l’Entité ZABRA le 31/12/200N
Dépréciation Règlement
Client Créances Observations
de 200N-1 effectué en 200N
PECO 4 750 000 - 1 750.000 On espère récupérer 80% du solde
AMI 2 000 000 250.000 1 250.000 Porter la dépréciation à 50% du solde
JEBAR 3 750 000 1 000.000 2 250.000 Porter la dépréciation à 20% du solde
DEMCO 1 250 000 250.000 1 250.000 Soldé
BOTIC 2 125 000 1 250.000 500.000 Pour solde de tout compte
~ 53 ~
1- Présenter dans un tableau l’état des dépréciations sur les créances.
2- Présenter les écritures de régularisation au 31/12/200N.
Résolution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Débit 6795
Crédit 590
S’il n’y a plus de pertes, les dépréciations antérieures doivent être annulées (schéma d’écriture
identique à celui de la réduction).
Application N° 5
Une entité vous présente l’état de ses titres de placement au 31/12/200N :
Travail à faire :
1- Présenter dans un tableau l’état des dépréciations sur les titres.
2- Passer les écritures de régularisation au 31/12/200N.
Résolution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 54 ~
3-4- Cession des titres provisionnés
Au 31-12-200N, l’entreprise BOTIC vous présente le portefeuille de ses titres dans le tableau ci-
dessous :
ACHATS VENTES
N°CPTE TITRES
DATES NOMBRE PRIX DATES NOMBRE PRIX
501 SOMBO 11-01-200N-1 150 14000 03-10-200N 50 13 500
502 DANDI 14-06-200N-1 200 12500 20-12-200N 80 13 000
Aucune écriture de cession n’a été passée pour toutes ces ventes.
NB : Il faut négliger les commissions sur ventes de titres de même que la taxe sur ces commissions
Solution
…………………………………………………………………………………………………………………………….
~ 55 ~
EXERCICES D’APPLICATION
Travail à faire
1- Présenter l’état des créances douteuses au 31-12-N+1.
2- Passer les écritures nécessaires au 31-12-N+1.
Travail à faire :
1- Présenter l’état des titres à l’inventaire au 31-12-N.
2- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31-12-N.
Le 10-12-N+1, il a été cédé 50 titres AK et 80 titres MOYE respectivement à 31 840 FCFA l’un et
21 800 FCFA l’un. Aucune écriture n’a été passée.
Travail à faire :
1- Présenter l’état des titres à l’inventaire au 31-12-N+1.
2- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31-12-N+1.
~ 56 ~
EXERCICE N° 4 Cas DUCOURAG
1- Au 31-12-200N, la société DUCOURAG était en litige avec le client KESSI. Les frais probables
étaient estimés à 8 500 000 FCFA. En Juin 200N+1, la société a été condamnée à verser une somme de
6 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Les frais de procès se sont élevés à 800 000 FCFA.
Toutes ces sommes ont été comptabilisées dans les charges de l’exercice.
2- Une partie des installations industrielles de la société fait l’objet de travaux de remise en état tous
les 5 ans. La prochaine révision sera effectuée en 200N+4. Le coût des travaux est estimé à 43 500 000
FCFA. Depuis la clôture de l’exercice 200N, une provision est dotée en conséquence.
Travail à faire : Passez les écritures de régularisation nécessaires.
50 Titres SICO ont été cédé le 27-12-N+3 à 17 700 FCFA l’un. Le comptable n’a passé aucune
écriture.
EXER L’état des titres de participation se présente ainsi :
Valeur
Provisions
Titres Quantité unitaire Cours au 31-12-N+3
au 31-12-N+2
d’achat
Actions CIP 500 15 000 600 000 15 300
Actions DOH 1 000 29 000 700 000 28 000
100 Actions DOH ont été cédé à 28 700 FCFA l’un par chèque bancaire.
Travail à faire :
1- Présenter l’état des titres de placement et celui des titres de participation au 31-12-N+3.
2- Passer toutes les écritures de régularisation nécessaires au 31-12-N+3.
~ 57 ~
EEXERCICE N° 6 Cas HAMBAK
L’état des créances douteuse de l’entité HAMBAK se présente comme suit le 31-12-200N avant
inventaire.
REGLEMENTS PROVISIONS AU
CLIENTS CREANCES OBSERVATIONS
EN 200N 31-12-200N-1
SIDIBE 800 000 500 000 100 000 Pour solde
KOUAME 400 000 300 000 200 000 Pour solde
DIBY 980 000 600 000 150 000 Porter la provision à 60% du solde.
SORO 1 000 000 580 000 250 000 Porter la provision à 40% du solde.
Le client TOURE dont la créance s’élève à 800 000 FCFA est devenu douteux en 200N ; on espère
récupérer 70% de la créance.
Le client KOUDOU dont le compte avait été soldé dans nos livres nous fait un règlement inattendu de
350 000 FCFA.
Travail à faire
1- Présenter l’état des créances douteuses au 31-12-200N.
2- Passer les écritures nécessaires au 31-12-200N.
L’état des créances douteuses au 31/12/200N d’une entité commerciale est résumé de la façon
suivante :
Règlements
Provisions
N° des Au cours de
Clients Créances Au OBSERVATIONS
Comptes l’exercice 200N
31/12/200N-1
41601 BALLOU 5 900 000 30% 3 000 000 Porter la provision à 70% du solde
41602 GODA 2 950 000 40% 2 000 000 Porter la provision à 80% du solde
41603 SATIKRAN 3 540 000 60% 2 800 000 Pour solde
41604 ORO 6 670 000 Recouvrement probable de 60%
La créance de 3 363 000 FCFA sur les établissements BONI est devenue irrécouvrable.
Travail à faire : Procéder aux régularisations nécessaires à la date du 31-12-200N
Deux nouveaux clients dont les créances respectives sont de 6 500 000 FCFA et 3 750 000 FCFA
rencontrent des difficultés de trésorerie, on espère récupérer 60% de ces créances. Le client DOUABI dont
le montant de la créance est 8 000 000 FCFA est totalement irrécouvrable.
Travail à faire : Procéder aux régularisations nécessaires à la date du 31-12-200N
~ 58 ~
EXERCICE N° 9 Cas SOUBO
L’état des créances douteuses au 31-12-N avant inventaire se présente comme suit :
PROVISIONS
CLIENTS CREANCES REGLEMENTS OBSERVATIONS
AU 31-12-N-1
KOKO 1 500 000 600 000 250 000 On espère encaisser 70% du solde
SIMI 800 000 150 000 200 000 Perte probable de 40% du solde
BEDI 2 300 000 1 200 000 700 000 Solde irrécouvrable.
DOROU 900 000 300 000 150 000 Pour solde.
Le client SIKA qui doit 700 000 FCFA a des difficultés financières, on espère tout de même encaisser 60%.
Travail à faire : Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31-12-N
Au 31 décembre 200N, lors des travaux de fin d’exercice, des créances douteuses avaient été
constatées et des provisions constituées sur les clients suivants de la société EKRAM.
PROVISIONS
NOMS DES CLIENTS CREANCES
CONSTITUEES
SA ESSOR 1 525 000 30%
Ets REMI 836 000 20%
SARL MITCA 498 000 30%
Ets RAMONE 2 210 000 10%
Travail à faire :
1. Etablir l’état des créances douteuses au 31 décembre 200N.
2. Comptabiliser chez EKRAM les régularisations nécessaires.
~ 59 ~
MODULE 6 LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME
GENERALITES
Une société peut être définie comme étant un acte juridique par lequel 2 ou plusieurs
personnes conviennent de mettre en commun des biens en vue de partager le profit ou de
profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Les associés s’engagent également à supporter des pertes éventuelles.
1- ASPECT JURIDIQUE
La dénomination sociale est suivie de la mention SA. La SA peut être constituée par un
seul associé, on parle de SA unipersonnelle ou par deux ou plusieurs associés. Le capital
social minimum est de 10.000.000 FCFA La valeur nominale minimum est de 10.000 FCFA
Les apports en nature doivent être libérés entièrement à la constitution, par contre les
apports en numéraire doivent être libérés d’au moins 1/4.
Les autres quarts (3/4) sont à libérer dans un délai maximum de 3 ans. Les fonds
peuvent être déposés chez un notaire ou dans une banque.
La SA est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé d’administrateur au duquel est
désigné le PCA (Président du Conseil d’Administration).
2- ASPECT COMPTABLE
2-1- Promesse d’apport
………………
4611 Apporteurs, Apports en Nature X
4612 Apporteurs, Apports en numéraire X
1011 Capital Souscrit Non Appelé X
(Souscription du capital)
………………
4613 Apporteurs, Capital Appelé non versé X
109 Apporteurs, Capital Souscrit Non Appelé X
4611 Apporteurs, Apports en Nature X
4612 Apporteurs, Apports en numéraire X
(Exigibilité des Apports)
………………
1011 Capital Souscrit Non Appelé X
1012 Capital Souscrit Appelé Non Versé X
(Appel du Capital)
~ 60 ~
2-2- Libération des apports, règlement des frais et reclassement du
capital
………………
2…. Compte d’Actif Immobilisé X
3… Compte de Stock X
4….. Compte de tiers X
4613 Apporteurs, Capital Appelé non versé X
16…. Emprunt X
4….. Compte de tiers X
(Libération des Apports en Nature)
………………
5…… Banque X
4613 Apporteurs, Capital Appelé non versé X
(Libération des Apports en Numéraire)
………………
627 Publicité X
6324 Honoraire des professions réglementées X
6328 Divers Frais X
4454 TVA récupérable sur prestations de services X
646 Droits d’enregistrements X
5….. Banque X
(Règlement des frais de constitution)
………………
1012 Capital Souscrit Appelé Non Versé X
1013 Capital Souscrit Appelé Versé Non Amorti X
(Reclassement du capital)
~ 61 ~
………………
5211 Banque X
4616 Apporteurs, versement anticipés X
(Suivant libération du capital)
Les retardataires sont des actionnaires qui se libèrent après le délai fixé en plus de la
fraction appelée, ils apportent les intérêts de retard et les frais engagés par la société.
………………
5211 Banque X
467 Apporteurs, Restant dû sur capital appelé X
77 Produits financiers X
781 Transfert de charges X
(Suivant libération du retardataire)
a. Constatation de la défaillance
Comme dans le cas des clients douteux, les actionnaires retardataires seront transférés
dans un compte approprié
………………
4617 Apporteurs, défaillants X
467 Apporteurs, Restant dû sur capital
appelé X
(Constatation de la défaillance)
………………
5211 Banque X
4617 Apporteurs, défaillants X
(Vente des actions)
~ 62 ~
c. Imputation des frais
Ici, il est plus que logique d’imputer à l’actionnaire défaillant, des intérêts de retard et des
frais supportés par toutes les opérations liées à la relance et à la vente des actions.
L’enregistrement comptable est le suivant :
………………
4617 Apporteurs, défaillants X
77 Produits financiers X
781 Transfert de charges X
(Imputation des frais)
d. Solde du 4617
A ce stade, on va déterminer le solde du compte de l’actionnaire défaillant.
Généralement, ce solde est créditeur. L’entreprise lui versera ce solde. Avant de solder le
compte de l’actionnaire défaillant, il convient de le présenter.
(Décaissement) il a payé : x
(Encaissement) il a reçu : z
Résultat (gain ou perte) : z–x
~ 63 ~
Méthode 2 : Par le prix de vente
Charges Produits
Valeur théorique Vente des actions
+ défaillance
+ intérêt retard
+ frais engagé
Application N°1 :
Le 25/09/2016, l’actionnaire KOFFI, détenteur de 100 actions, paie par la banque, le reste
de la somme due. Le 31/10/2016 le conseil d’administration appelle le 3ème quart.
A la date limite du règlement, soit le 30/11/2016, tous les actionnaires se libèrent
normalement sauf KOUAME et KONAN détenteurs respectivement de 50 et 20 actions. Le
15/12/2016, après une lettre de relance, KOUAME règle le montant dû, augmenté des intérêts de
retard d’un montant de 10 000 Francs CFA. Le 31/12/2011, après un mois de retard et comme le
stipule les statuts, les actions de KONAN ont été vendues comme libéré des 3 quarts pour 7 250
Francs CFA l’une. Le 05/01/2017, la Société lui impute des intérêts de retard au taux de 18%
d’une période d’un mois. Elle lui a imputé par ailleurs, divers frais pour un montant de 5 000
Francs CFA.
Le 10/01/2017, la société lui fait parvenir un chèque pour solde de tout compte. Le
01/05/2017, la société appel le dernier quart. Le 01/05/2017, tous les actionnaires se libèrent
normalement.
Application N° 2
Une SA au capital de 100.000.000 FCFA, 10.000 actions de 10.000 FCFA libéré du minimum
légal le 28 janvier 2001. La SA appelé le 4 e quart date limite de libération le 28 février 2001. A
cette date tous les actionnaires se sont libérés à l’exception de Mr KONAN titulaire de 1000
actions.
Après réclamation Mr KONAN se libère le 14 Avril 2001 et règle en même temps les intérêts de
retard à 12% et les frais de 20.000 FCFA par chèque bancaire.
Travail à faire :
1- Passez les écritures d’appel et de libération du 4e quart.
2- Passez les écritures relatives au règlement de Mr KONAN.
~ 64 ~
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………….
Application N°3
Mr N’DA souscription de 3.600 actions de 10.000 FCFA de la SA ‘‘SUCCES’’ constitué de 14.400
actions de numéraire libéré au 1er quart n’a pas effectué la libération du deuxième quart. Cette
libération devrait avoir lieu au plus tard le 1er décembre.
L’exécution en bourse à lieu et les actions sont vendues à Kouadio comme libérées de moitié pour
5.880 FCFA l’une.
N’DA doit entrer autre 96.000 FCFA d’intérêt de retard et 18.000 FCFA de frais de dossier.
Travail à faire
1- Passez les écritures du 2e quart et celle de la défaillance
2- Analyser la situation du défaillant selon 2 méthodes.
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………….
EXERCICE N° 1
La SA TOUBON a été créée le 01/01/N. Tous les actionnaires ont effectué des apports en
numéraire qui ont été libérés du minimum légal dès la constitution devant Maître LEBODETTEM
notaire, Un actionnaire a effectué un apport en nature, représenté par des constructions
estimées à 120 000 000 FCFA et un outillage estimé à 80 000 000 FCFA.
Résolution :
……………………………………………………………………………………………………………….
~ 65 ~
EXERCICE N° 2
La SA JPNECI crée le 01/03/N a émis10 000 actions de nominal 14 000 FCFA. Les actions
se composent de 7 500 actions en nature et 2 500 actions en numéraire se sont libérées
intégralement, la libération des actions en numéraire s’est faite entre les mains du notaire
BONDROIT.
Le troisième quart est appelé le 15/07/N+2 à libérer le 31/07/N+2.
Messieurs BOHUI et GNAMAN détenteur respectivement de 100 et 120 actions ne se libèrent pas
à l’échéance du 31/07/N+2.
Monsieur BOHUI se libère intégralement le 21/08/N+2
Monsieur GNAMAN ne se libère pas le 31/08/ N+2. Les actions de GNAMAN sont vendues à M.
DEBEDI le 10/09/N+2 à 13 200 l’unité le 10/09/N+2 libérée de quatre quart.
Le quatrième quart est appelé le 15/01/N+3 à libérer le 31/01/N+3.
D’après les statistiques, le délai de mise en demeure est un mois, le taux d’intérêt de retard est de
15%.
NB : Les apports en nature effectués par l’actionnaire ………….sont :
Immeuble 80 000 000 FCFA
Camion de livraison 25 000 000 FCFA
Travail à faire
1- Passer les écritures de constitution
2- Présenter le bilan de constitution le 01/03/N
3- Passer les écritures d’appel et de libération du troisième quart
4- Analyser le résultat de la vente des actions pour GNAMAN
5- Passer les écritures d’appels et de libération du quatrième quart.
Résolution :
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