CONTRAT

DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE la Société SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE,

Société en Nom Collectif au capital de 8000,00 Euros, sise 459 RUE PROMENADE DES ANGLAIS ZAC DE L'ARENAS
NICE, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de NICE sous le numéro 344795760, Etablissement
CAMPANILE de NICE sis 459 Rue PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE.
Représentée par ZONGHERO ALEXANDRA du représentant légal, agissant en qualité de Directrice d'hôtel, ci-
dénommée « l'Employeur » ou « la Société »,
D'UNE PART

ET

Madame OULEDHENI Sarah, ci-dénommé « le Salarié »

Domicilié(e) : 20 Rue Trachel 06000 NICE

D'AUTRE PART
Ci-dénommés ensemble « les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT – FONCTIONS

Le Salarié est engagé pour une durée indéterminée en qualité de SERVEUSE statut Employé, niveau l’échelon 2 à
compter du 15 mars 2022.
Au cours de l'exécution de son contrat de travail, le Salarié bénéficiera d'un suivi médical selon les modalités
prévues aux articles L.4624-1 et suivants du Code du Travail.
Le Salarié déclare formellement n'être lié par aucune obligation vis-à-vis d'une autre entreprise de nature à faire
obstacle au présent engagement.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENT - FONCTIONS - suite 1

Le(la) Salarié(e) est titulaire d'une autorisation de travail : EUROPE 30559214 valant autorisation de travail.

ARTICLE 3 CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION

Le Salarié est informé que la Convention Collective Nationale de Branche des Hôtels Cafés Restaurant (ci-après «
HCR
»), ainsi que ses avenants et accords collectifs rattachés s'appliquent dans la Société.

Les accords collectifs d'entreprise et règlement intérieur qui entreront en vigueur le cas échéant, au sein de la
Société, trouveront également à s'appliquer au Salarié, qui en sera informé et pourra en prendre connaissance
à tout moment auprès de la Direction.
ARTICLE 4 PERIODE D'ESSAI

Le présent contrat est soumis à une période d'essai de 60 jours, éventuellement renouvelable selon les
dispositions en vigueur. Au cours de cette période d'essai, l'une ou l'autre des Parties pourra rompre le présent
contrat selon les règles en vigueur. Toute suspension du contrat qui se produirait pendant la période d'essai
(maladie, congés...) prolongerait d'autant la durée de cette période qui doit correspondre à un travail effectif.




ARTICLE 5 - DEFINITIONS DES FONCTIONS ET TACHES

’
Les missions du Salarié sont décrites en annexe I au présent contrat, étant précisé que cette liste n est pas
limitative,

Elles seront susceptibles d'évoluer, notamment selon les nécessités du service et d'organisation, sans que cela
constitue une modification du contrat de travail.

ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL

A titre informatif, il est précisé que le lieu de travail du Salarié est actuellement situé : 459 Rue PROMENADE
DES ANGLAIS 06200 NICE
Il est toutefois convenu que cette mention a une simple valeur indicative et ne constitue en rien un élément du
contrat de travail liant le Salarié à ta Société.

ARTICLE 7 - REMUNERATION

Le Salarié percevra une rémunération mensuelle de base de 1 892.60 euros brut versée selon les dispositions en
vigueur dans la société dont la liste est affichée aux emplacements habituels, en contrepartie de la durée
mensuelle de travail de 169.00 heures par mois en moyenne prévue à l'article « Durée du travail » ci-dessous,
Le(la) Salarié{e) pourra prendre connaissance du contenu auprès du service administratif.
A cette rémunération s'ajouteront les avantages en nature et] ou indemnités nourriture, le cas échéant.
ARTICLE 8 - DUREE DU TRAVAIL

En application des dispositions conventionnelles de la branche HCR* la durée et les modalités de décompte du
travail et des heures supplémentaires sont organisées sur l'année.

La durée de travail du Salarié est de 39.00 heures par semaine en moyenne, en conformité avec les dispositions
conventionnelles de la branche HCR, soit 169.00 heures par mois en moyenne.
Le Salarié devra se conformer aux règles de suivi et de contrôle de la durée du travail en vigueur dans la
Société.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL

L'horaire de travail du Salarié sera fixé par sa hiérarchie, conformément aux horaires du service auquel il est
affecté, L'horaire de travail du Salarié peut être réparti sur une tranche horaire comprise entre 6 heures à 24
heures en conformité avec les dispositions conventionnelles de la branche HCR et légales en vigueur,
Les horaires de travail du Salarié sont liés aux tâches qui lui sont affectées, d'une part et à l'activité de la Société
d'autre part. Les Parties conviennent expressément que les horaires de travail du salarié peuvent varier et être
modifiés par la direction sous réserve d'une information préalable de 7 jours ouvrés,
ARTICLE 10 - REPOS HEBDOMADAIRE

La durée du repos hebdomadaire est de 2 jours par semaine,
Les jours de repos devront être pris par roulement dans la Société et ne sont donc pas fixes. Les Parties
conviennent que quand bien même, pendant une période plus ou moins longue, un jour de repos était pris de
manière fixe, il pourra être modifié pour des besoins d'organisation et après information préalable du Salarié par
la direction,
ARTICLE 11 - CONGES PAYES

Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L, 3141-1 et suivants du Code du travail et les
dispositions conventionnelles de branche HCR.
Le Salarié devra se conformer aux règles internes de validation et suivi des congés payés.

 ARTICLE 12 - TENUES - HABILLAGE/DESHABILLAGE

Le Salarié s'engage à porter une tenue conforme aux exigences de sa profession et aux normes en vigueur dans
la Société, c'est-à-dire soit un uniforme ou une tenue de travail, soit une tenue décente et présentable.
II est expressément convenu également que le port du badge, s'il existe, est obligatoire.
Le temps passé à l'habillage et au déshabillage n'est pas du temps de travail effectif.
Toutefois, si la tenue de travail (ou uniforme) est imposée et que l'habillage et le déshabillage doivent être
réalisés sur le lieu de travail, le temps passé aux opérations d'habillage et déshabillage fera l'objet d'une
contrepartie sous forme de repos ou de rémunération calculée au prorata du temps de présence.
Si la tenue de travail (ou uniforme) est imposée, le Salarié reçoit des tenues contre décharge au moment de son
t
embauche. A son départ quel qu en soit le motif, le Salarié devra restituer l'ensemble des tenues en bon état.
ARTICLE 13 – ABSENCES

Le Salarié s'engage à informer la Société de toute absence dans tes 24 heures, par tout moyen et à la justifier dans
les 48 heures par un justificatif indiquant le motif ainsi que la durée prévisible de l'absence.
i
Toute absence prévisible non planifiée du Salarié devra faire d une information et d'une autorisation préalables
de la direction ou de son représentant.
ARTICLE 14 – EXCLUSIVITE

Le Salarié s'engage à consacrer tout son temps de travail au profit exclusif de la Société. A sa date d'entrée en
fonction, il s'engage à n'accepter pendant la durée du présent contrat aucun autre emploi, rémunéré ou non,
et à ne s'intéresser à aucune autre affaire sans raccord écrit et préalable de la Direction Générale de la Société.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE

Pendant toute la durée de son contrat de travail, ainsi qu'après la rupture de celui-ci, le Salarié est tenu,
indépendamment d'une obligation de réserve générale et de secret professionnel, à une obligation de
confidentialité portant sur l'ensemble des informations dont il aura eu connaissance dans le cadre de ses
fonctions.
Cela inclut de manière non exclusive, toute information concernant les contrats négociés par la Société avec des
fournisseurs ou des clients, les relations avec les concurrents, les salaires et avantages en nature, toute
information relative aux performances financières de la Société, toute information concernant les produits
existants ou futurs, les services offerts ou utilisés par la Société, toute information concernant les stratégies de la
Société sur les produits, les ventes, les coûts, les prix, les profits, les organigrammes, les clients, tes fournisseurs,
ainsi que tous documents, secrets des affaires, savoir-faire, formules, procédés, idées, données, informations
faisant l'objet de droits de propriété, business plans et plan marketing, informations financières et stratégiques,
et tous autres documents ou informations concernant les affaires en cours ou futures et d'une manière générale,
toutes données confidentielles. Le Salarié est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garder strictement
confidentielles ces informations, à l'exception de celles qui sont d'ores et déjà notoirement dans le domaine
public.
Toute violation de la présente clause donnera lieu à l'engagement de sa responsabilité en vue de la réparation
du préjudice causé à la Société,
Toute exception à la présente obligation de confidentialité est soumise à l'approbation préalable et écrite de la
Direction de la Société.
ARTICLE 16 - AUTRES OBLIGATIONS

’
Le Salarié est tenu d observer les dispositions réglementant les conditions de travail et la discipline applicables
à l'ensemble des salariés de la Société, ainsi que les règles légales et réglementaires relatives à la l'hygiène et
la sécurité au travail. Le Salarié s'engage dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail à faire connaitre
à la Société sans délai tout changement de situation le concernant (domicile, situation familiale, enfants à
charge...) Le Salarié reconnait avoir été informé
- que dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service donné à ses clients, la Société peut être
amenée à mettre en place une procédure de contrôle de conformité aux normes réglementaires et internes,
Ainsi, le Salarié consent à ce que les propos qu'il tiendra dans le cadre de son activité professionnelle puissent
être écoutés êt enregistrés, directement ou indirectement et notamment à l'occasion des appels ou de visites
mystères, en conformité avec les dispositions légales applicables ; que l'utilisation par te Salarié de son
téléphone personnel et autres outils de communication et d'information, téléphone et matériel informatique et
 accessoires à des fins privées pendant le temps de travail, doit rester exceptionnelle et en aucun cas gêner la
réalisation de son travail et l’activité de la Société ;
- Que l'utilisation par le Salarié des outils de communication et d'information mis à sa disposition par la
Société à des fins privées ou troublant la bonne marche de l'entreprise est formellement interdite. A cet effet,
un relevé des communications téléphoniques est régulièrement effectué ; qu'afin de garantir la sécurité des
biens et des personnes, il pourra être mis en place un système de vidéosurveillance ;
- Que les documents et matériels mis à sa disposition sont et restent la propriété exclusive de l'Employeur.
Le Salarié s'engage à la fin de contrat à restituer à première demande tous documents et matériels appartenant à
la Société mis à sa disposition pour le bon accomplissement de sa mission.
Il s'engage à ne conserver aucune copie des documents de travail.
En outre, il remettra à la Société les codes et mots de passe permettant un accès aux données professionnelles
figurant dans les systèmes informatiques.

ARTICLE 17 - PROTECTION SOCIALE

La Société étant affiliée à une Caisse de Retraite Complémentaire, le Salarié cotisera obligatoirement à cet
organisme dès sa prise de fonction.
Le Salarié est affilié dès sa date d'entrée, au régime de prévoyance en vigueur dans la Société, ainsi qu'au régime
de remboursement complémentaire de frais de santé (« mutuelle »).
Il accepte en conséquence que soit prélevée sur sa rémunération la quote-part salariale des cotisations afférentes
à ces régimes.
ARTICLE 18 - TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Salarié est informé et accepte que pendant la durée de son emploi, ses données personnelles puissent être
collectées, stockées, utilisées, transférées et plus largement traitées pour des raisons légales, administratives
ou managériales, telles que par exemple (et sans que cette liste ne soit limitative) : recrutement, promotion,
formation, reclassement et développement de carrière, rupture du contrat de travail, procédures disciplinaires,
rémunération, avantages sociaux, registres du personnel, mesures de contrôle, d'évaluations et bilans de
performance, et plus largement pour se conformer aux exigences légales, règlementaires, conventionnelles ou
issues du règlement intérieur ou autres chartes et codes internes en vigueur au sein de la Société.
Les données personnelles du Salarié, conservées par la Société, seront gardées en lieu sûr, uniquement
accessible par le personnel qualifié. Le Salarié dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles, Le présent
contrat de travail et ses annexes sont établis en deux exemplaires.
A NICE , le 15 mars 2022,

OULEDHENI Sarah ZONGHERO ALEXANDRA

Pour l'employeur

*dater, le parapher à chaque page et le signer en y apposant

la mention manuscrite «lu et