AKEEM - Contrat de Bail de Location

CONTRAT DE BAIL DE LOCATION
Entre les soussignés :
Mr, PAMBOU ALBERT domicilié à MPAKA, à Pointe-Noire –tél : 05 760 56 57
Ci-après dénommé <<bailleur>> et soumis à toute les obligations incombant au bailleur en vertu du
présent acte,
D’une part,
Et
Mr NGWOULOU ECHEL TRESOR OULIANOV domicilié a MPITA, Pointe-Noire tél : 06 650 41 52 /

04 416 35 52 / 06 671 49 76.
Ci-après dénommé <<locataire>> et soumis à toute les obligations incombant au locataire en vertu
du présent acte,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le bailleur donne en location au locataire qui accepte, un locale situé au quartier MPITA, bord de
l’avenue TCHICAYA U’TAMSI en face de l’école Privée les Z’AMOURS, pour faire un atelier de couture
dans les termes et conditions définies ci-après.
Le locataire déclare connaitre parfaitement les lieux donnés au bail pour l’avoir vu et visité, le
trouvons conforme à l’objet auquel il est destiné.
Article 2 : CARACTERE DE LA LOCATION
Le présent bail est consenti à usage commercial.
Article 3 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de 12 mois soit UNE ANNEE à compter du
mois de Février 2022 jusqu’au mois de Février 2023 et sera renouvelable par le consentement des
deux parties.
Article 4 : ETAT DES LIEUX
Le bailleur est tenu de livrer au locataire le bien en bonne état d’usage. Un état des lieux
contradictoire sera établi entre les parties lors de la prise de possession du bien mis en location par le
locataire, caractérisé par la remise à ce dernier de l’ensemble des jeux de clefs. Un original de l’état
des lieux d’entré, daté et signé fera partie intégrante du présent contrat.
Article 5 : LOYER
Mode de paiement (mensuel), le loyer sera payé en espèce d’un montant de 70.000 Fr CFA charge y
compris.
Le paiement du loyer se fera auprès de Mr PAMBOU LOEMBA et TCHINDJIKA LEBEAU contre remise
d’un reçu de paiement daté.
Le loyer est payable chaque 05 du mois au titre duquel le loyer est dû.
Article 6: REVISION DU LOYERS
En cas de nécessiter, le propriétaire à la possibilité d’augmenter le loyer trois ou deux mois avant
l’expiration du dit contrat.
Article 7 : PAIEMENT DE LA TAXE IMMOBILIERE
Le logeur sera tenu de s’acquitter seul de toutes les taxes immobilières.
Article 8: DEPOT DE GARANTIE (Caution)
La caution versée n’est pas remboursable, mais utilisable avant la sortie du locataire.
Article 9 : OBLIGATION DU LOCATAIRE
- Le locataire s’engage de jouir paisiblement des lieux loués.

- A respecter toutes les obligations imposées par les arrêtés municipaux et la réglementation
générale.
- Le locataire s’engage à ne pas faire des travaux sans l’autorisation du bailleur.
- Le locataire est tenu de prendre en charge l’entretien courant du local.
- Le bailleur se réserve le droit d’une visite annuel pour se rendre compte de l’état des lieux du
bien loué.
- Le locataire doit informer le bailleur immédiatement de toute anomalie constaté dans les
locaux loués.
- Le réfectionnèrent du local (peinture, accessoire etc.) est à la charge du locataire.
Article 10 : OBLIGATION DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé de délivrer au locataire les lieux en bon état.
D’assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués.
Article 11 : CESSION OU SOUS LOCATION
La sous-cession ou la cession du bail sont interdite sauf accord du bailleur.
Article 12 : ASSURANCE
Le locataire devra souscrire dans les meilleurs délais une assurance multirisque habitation.
Il devra fournir une copie annuelle au bailleur justifiant de la souscription de la dite assurance.
Article 13 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent bail sera résilié de plein droit en cas de non-paiement par le locataire de plus de deux
mois de retards du loyer.
Article 14 : FIN DU CONTRAT
Le locataire se réserve le droit de résilier le contrat moyement un préavis d’un mois.
Article 15 : DISCUSSION ET REGLEMENT DES DIFFEREND
Tout différend devra être traité à l’amiable
Fait à Pointe-Noire, le……………………………………………
En trois (3) exemplaires dont un (1) pour l’enregistrement
Le Bailleur Le locataire
Représenté par : Représenté par :

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Entre les soussignés :

Mr, PAMBOU ALBERT domicilié à MPAKA, à Pointe-Noire –tél : 05 760 56 57

Mr NGWOULOU ECHEL TRESOR OULIANOV domicilié a MPITA, Pointe-Noire tél : 06 650 41 52 /

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Article 2 : CARACTERE DE LA LOCATION

Le présent bail est consenti à usage commercial.

Article 3 : DUREE DU CONTRAT

Article 4 : ETAT DES LIEUX

Article 6: REVISION DU LOYERS

Article 7 : PAIEMENT DE LA TAXE IMMOBILIERE

Le logeur sera tenu de s’acquitter seul de toutes les taxes immobilières.

Article 8: DEPOT DE GARANTIE (Caution)

Article 9 : OBLIGATION DU LOCATAIRE

- Le locataire s’engage de jouir paisiblement des lieux loués.

Article 10 : OBLIGATION DU BAILLEUR

Le bailleur est obligé de délivrer au locataire les lieux en bon état.

D’assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués.

Article 11 : CESSION OU SOUS LOCATION

La sous-cession ou la cession du bail sont interdite sauf accord du bailleur.

Article 12 : ASSURANCE

Article 14 : FIN DU CONTRAT

Le locataire se réserve le droit de résilier le contrat moyement un préavis d’un mois.

Article 15 : DISCUSSION ET REGLEMENT DES DIFFEREND

Tout différend devra être traité à l’amiable

Fait à Pointe-Noire, le……………………………………………

En trois (3) exemplaires dont un (1) pour l’enregistrement

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