CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS

PARTIE 1 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Références :
PREAMBULE
Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières pour
travaux sur existants" et par le "Cahier des Clauses Générales pour travaux sur existants" de l'Ordre des architectes du
1er juin 2004 annexé, dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles
commencent respectivement par les lettres " P" et "G" sont complémentaires et indissociables.

P 1 PARTIES CONTRACTANTES
Le Maître d'ouvrage :
‰ M/Mme contractant personnellement,
‰ La société n° RCS
Représentée par dûment habilité(e)
En qualité de
Adresse

Téléphone Télécopie e-mail

L'architecte :
‰ M/Mme contractant personnellement,
‰ La société n° RCS
Représentée par dûment habilité(e)
En qualité de
Inscrit(e) au tableau régional de l'ordre des architectes de sous le numéro

Adresse

Téléphone Télécopie e-mail

P 2 DESIGNATION DE L'OPERATION
Dénomination de l'opération
Adresse

Références cadastrales
Surface foncière m2 Surface de plancher existante m2 Nombre de niveaux existants

Destination actuelle
Autres informations

P 3 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION

Le maître d'ouvrage envisage :
‰ la rénovation ‰ la restauration ‰ la réhabilitation ‰ la restructuration
‰ la transformation ‰ la reconstruction partielle ou totale ‰ l'extension
d'un ouvrage à usage de
dont la réalisation est prévue en tranches de travaux.
Estimation de la surface : ‰ à rénover/restaurer/réhabiliter m2 (*)
‰ à construire/transformer, etc. m2 (*)
comprenant

‰ Cocher cette case si cette description fait l'objet d'un programme annexé aux présentes.
Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnés à l'article G 2.1.5 du CCG.

(*) Les surfaces sont exprimées en : ‰ Surface utile ‰ SHOB ‰ SHON ‰ Surface habitable

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 1/8
P 4 ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
P 4.1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Au jour de la signature du contrat :
‰ Le maître d'ouvrage n'a pas défini l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
‰ Le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière prévisionnelle de € TTC.

P 4.2 - DECOMPOSITION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

Etant entendu que le taux normal de TVA est de 19,60% et que le taux réduit de TVA est de 5,50%

™ TRAVAUX
Travaux relevant du taux normal de TVA Travaux relevant du taux réduit de TVA
Démolition € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Bâtiment € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Décoration / Agencement € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Reprise sur existants € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Voirie et réseaux divers € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Branchements EDF, GDF, Tél.,
€ HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
E.U/E.V., etc.
Autres € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Imprévus € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Soit évaluation sommaire des 0,00 € HT 0,00 € TTC 0,00 € HT 0,00 € TTC
travaux Total 0,00 € TTC

Clés de répartition des travaux en

fonction des taux de TVA
% %

™ HONORAIRES ET FRAIS DE L'ARCHITECTE (selon les honoraires et frais définis au chapitre P 5)

Prestations relevant du taux normal de TVA Prestations relevant du taux réduit de TVA
Phase 1 Relevés/Diagnostics € HT € TTC € HT € TTC
Phase 2 Etudes préliminaires € HT € TTC € HT € TTC
Phase 3 Conception et direction
€ HT € TTC € HT € TTC
des travaux
Missions complémentaires € HT € TTC € HT € TTC
Frais directs € HT € TTC € HT € TTC
Soit évaluation sommaire des 0,00 € HT 0,00 € TTC 0,00 € HT 0,00 € TTC
honoraires et frais Total 0,00 € TTC

™ AUTRES DEPENSES
‰ L'architecte n'est pas en mesure de définir poste par poste l'évaluation sommaire des autres dépenses.
‰ L'évaluation sommaire globale des autres dépenses déterminée par l'architecte s'élève à € TTC.
‰ L'évaluation sommaire des autres dépenses se répartit comme suit :
Dépenses relevant du taux normal de TVA Dépenses relevant du taux réduit de TVA
Géomètre € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Référé préventif (huissier, etc. ) € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Bureaux d'études techniques € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Diagnostics techniques € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Etudes de sol € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Coordonnateur SPS € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Mission SSI € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Contrôleur technique € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Coordinateur de travaux (OPC) € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Taxes de permis de construire € TTC
Assurance dommages-ouvrage € TTC
Autres assurances € TTC
€ HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
€ HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
€ HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Imprévus € HT 0,00 € TTC € HT 0,00 € TTC
Soit évaluation sommaire des 0,00 € HT 0,00 € TTC 0,00 € HT 0,00 € TTC
autres dépenses Total 0,00 € TTC

Soit évaluation sommaire du 0,00 € HT 0,00 € TTC 0,00 € HT 0,00 € TTC

coût de l'opération au jour de
la signature du contrat Total 0,00 € TTC

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P 5 MISSION DE L'ARCHITECTE ET REMUNERATION
Par le présent contrat, l'architecte est chargé par le maître d'ouvrage de la mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments précisés au
présent chapitre et faisant l'objet d'une rémunération dont le ou les modes sont définis aux articles suivants :

P 5.1 - REMUNERATION "AU TEMPS A PASSER"

P 5.1.1 - Mission normale Selon le prix horaire de € HT.

Temps Délai
ELEMENTS DE MISSION Honoraires
estimé d'exécution
cocher les prestations confiées ("x") (€ HT) (semaines)
(heures)
PHASE 1 - RELEVES / DIAGNOSTICS
Relevés / Etat des lieux
Démarches pour accéder aux locaux €
Vérification des documents graphiques fournis par le maître d'ouvrage €
Relevé des ouvrages existants €
Relevé des héberges €
Relevé des désordres préexistants €
Mission d'expertise technique €
Représentation graphique des ouvrages existants :
sur support papier €
sur support informatique au format €
Etablissement du dossier photographique €
Rapport de synthèse €
Autres relevés :
€
€
Sous-Total Relevés 0,0 0,00 € HT
Diagnostics techniques et architecturaux
Recherche historique €
Règles et contraintes, publiques et privées, applicables au projet :
Recherche et collecte d'informations €
Analyse €
Rapport de synthèse €
Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale du bâti
€
existant
Analyses des ouvrages :
Viabilité €
Etudes de sol et de sous-sol €
Fondations €
Ossatures €
Clos €
Couvert €
Equipements €
Analyse des avoisinants €
Pollution des ouvrages :
Amiante €
Plomb €
Etat parasitaire €
Pollution du sol et du sous-sol €
€
Mesures de dépollution €
Elaboration de cahiers des charges €
Autres diagnostics :
€
€
Sous-Total Diagnostics 0,0 0,00 € HT
Total phase 1 0,0 0,00 € HT
PHASE 2 - ETUDES PRELIMINAIRES
Esquisse d'une solution d'ensemble :
sur support papier €
sur support informatique au format €
Evaluation financière de l'opération €
Faisabilité de l'opération €
Total phase 2 0,0 0,00 € HT

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 Temps Honoraires Délai Délai
ELEMENTS DE MISSION
estimé d'exécution d'approbation
cocher les prestations confiées ("x") (€ HT) (semaines) (semaines)
(heures)
PHASE 3 - CONCEPTION DU PROJET ET DIRECTION DES TRAVAUX
Support choisi pour la réalisation des documents graphiques
sur support papier
sur support informatique au format
APS Avant-Projet Sommaire €
- Réunions €
- Documents graphiques €
- Descriptif sommaire €
- Estimation des travaux €
APD Avant-Projet Définitif €
- Réunions €
- Documents graphiques €
- Descriptif détaillé €
- Estimation détaillée par lots €
DPC Dossier de demande de PC ou de DT €
- Documents graphiques €
- Documents administratifs et notices €
- Volet paysager €
PCG Projet de Conception Générale €
- Documents graphiques €
- Documents écrits €
DCE Dossier de Consultation des Entreprises €
MDT Mise au point des Marchés de Travaux €
VISA Visa des études d'exécution €
DET Direction de l'Exécution des contrats Travaux
réunions x heures (cpte-rendus inclus) x semaines 0,0 €
Vérification de situations de travaux x heures x mois 0,0 €
AOR Assistance aux Opérations de Réception €
Levée des réserves €
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés €
Total phase 3 0,0 0,00 € HT

P 5.1.2 - Missions complémentaires

Temps Délai Délai
ELEMENTS DE MISSION Honoraires
estimé d'exécution d'approbation
cocher les prestations confiées ("x") (€ HT) (semaines) (semaines)
(heures)
DPD Demande de Permis de Démolir €
- Documents graphiques €
- Notices €
DQO Dossier Quantitatif des Ouvrages €
EXE Etudes d'Exécution €
- Documents graphiques €
- Documents écrits €
SYN Etudes de Synthèse €
Participation à la cellule de synthèse €
OPC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (1)
réunions x heures (cpte-rendus inclus) x semaines 0,0 €
Autres €
€
€
€
Total Missions complémentaires 0,0 0,00 € HT
(1)
Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :
‰ Par corps d'état séparés ‰ Par groupement d'entreprises ‰ Par entreprise générale

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 4/8
P 5.1.3 - Frais directs

‰ Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération.
‰ Les frais directs afférents à la présente mission sont calculés comme suit et ajoutés aux honoraires forfaitaires :
DESIGNATION Quantité Prix unitaire Montant € HT
Frais d'ouverture de dossier 0,00 € HT
Déplacements en phase relevés visites km €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase diagnostics visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase études visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase chantier visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,etc. 0,00 € HT
Affranchissement 0,00 € HT
Téléphone, télécopies 0,00 € HT
Assurances 0,00 € HT
Autres frais 0,00 € HT
0,00 € HT
Total des frais pour la mission 0,00 € HT

Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en exemplaires.

Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la mission.

P 5.1.4 - Montant total et répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA

Montant total des honoraires et des frais (rémunération au temps à passer)

Prix horaire de l'agence 0,00 € HT
Total Phase 1 - Relevés / Diagnostics 0,00 heures 0,00 € HT
Total Phase 2 - Etudes préliminaires 0,00 heures 0,00 € HT
Total Phase 3 - Conception du projet / Direction des travaux 0,00 heures 0,00 € HT
Total Missions complémentaires 0,00 heures 0,00 € HT
Montant HT total des honoraires 0,00 heures 0,00 € HT
Montant HT des frais estimés pour la mission 0,00 € HT
Montant HT total des honoraires et frais 0,00 € HT

Répartition des honoraires et frais selon le taux de TVA Taux normal Taux réduit
Part de l'opération affectée au taux normal ou réduit de TVA % %
Répartition des honoraires Phase 1 € HT € HT
Répartition des honoraires Phase 2 € HT € HT
Répartition des honoraires Phase 3 € HT € HT
Répartition des honoraires Missions complémentaires € HT € HT
Répartition des frais € HT € HT
Répartition des honoraires et frais HT 0,00 € HT 0,00 € HT
Répartition des honoraires et frais TTC 0,00 € TTC 0,00 € TTC
Soit montant total des honoraires et frais TTC 0,00 € TTC

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P 5.2 - REMUNERATION "AU POURCENTAGE"
P 5.2.1 - Mission normale
™ Le montant des travaux est estimé à : € HT
Le maître d'ouvrage transmet à l'architecte le montant définitif des travaux en fin d'opération.
Les documents graphiques sont établis :
‰ Sur support papier
‰ Sur support informatique au format

A la signature du contrat, les honoraires sont versés suivant les échelonnements suivants :

PHASE 1 - RELEVES / DIAGNOSTICS

Par exception, le pourcentage ne s'applique pas à cette phase de la mission.
Honoraires Délai Délai
ELEMENTS DE MISSION
forfaitaires d'exécution d'approbation
cocher les éléments confiés ("x")
(€ HT) (semaines) (semaines)
REL Relevés (*)
DIAG Diagnostics (*)
Total phase 1 0,00 € HT

(*) Cocher obligatoirement le détail des prestations confiées dans le tableau de l'article P 5 1.1 (Phase 1 - Relevés / Diagnostics)

PHASE 2 - ETUDES PRELIMINAIRES ET PHASE 3 - CONCEPTION DU PROJET ET DIRECTION DES TRAVAUX

™ Les honoraires HT de l'architecte sont fixés en pourcentage, au taux de % du montant HT final des travaux.

™ Le montant des honoraires des phases 2 et 3 est estimé à 0,00 € HT

Délai Délai
ELEMENTS DE MISSION % de la Cumul Honoraires par
d'exécution d'approbation
cocher les prestations confiées ("x") mission (%) prestation (€ HT) (semaines) (semaines)
PHASE 2
PRÉ Etudes préliminaires 8,00 €
Total phase 2 0,00 € HT
PHASE 3
APS Avant-Projet Sommaire 8,00 €
APD Avant-Projet Définitif 14,00 €
DPC Dossier de demande de PC ou de DT 2,00 €
PCG Projet de Conception Générale 18,00 €
DCE Dossier de Consultation des Entreprises 2,00 €
MDT Mise au point des Marchés de Travaux 4,00 €
VISA Visa des études d'exécution 6,00 €
DET Direction de l'Exécution des contrats de Travaux 34,00 €
AOR Assistance aux Opérations de Réception 2,00 €
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés 2,00 €
Total phase 3 0,00 € HT

La fréquence moyenne des visites de chantier par l'architecte est de : fois par

P 5.2.2 - Missions complémentaires

Délai Délai
ELEMENTS DE MISSION % des Honoraires
d'exécution d'approbation
cocher les prestations confiées ("x") travaux (€ HT)
(semaines) (semaines)
DPD Demande de Permis de Démolir
DQO Dossier Quantitatif des Ouvrages
EXE Etudes d'Exécution
SYN Etudes de Synthèse
(1)
OPC Ordonnancement - Pilotage - Coordination
Autres

Total Missions complémentaires 0,00 € HT

(1)
Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :
‰ Par corps d'état séparés ‰ Par groupement d'entreprises ‰ Par entreprise générale.

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 6/8
P 5.2.3 - Frais directs

‰ Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération.
‰ Les frais directs afférents à la présente mission sont calculés comme suit et ajoutés aux honoraires forfaitaires :
DESIGNATION Quantité Prix unitaire Montant € HT
Frais d'ouverture de dossier 0,00 € HT
Déplacements en phase relevés visites km €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase diagnostics visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase études visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Déplacements en phase chantier visites km 0,00 €/km 0,00 € HT
Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,etc. 0,00 € HT
Affranchissement 0,00 € HT
Téléphone, télécopies 0,00 € HT
Assurances 0,00 € HT
Autres frais 0,00 € HT
0,00 € HT
Total des frais pour la mission 0,00 € HT

Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en exemplaires.

Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la mission.

P 5.2.4 - Montant total et répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA

Montant total des honoraires et des frais (rémunération au pourcentage)

Total Phase 1 - Relevés / Diagnostics 0,00 € HT
Total Phase 2 - Etudes préliminaires 0,00 € HT
Total Phase 3 - Conception du projet / Direction des travaux 0,00 € HT
Total Missions complémentaires 0,00 € HT
Montant HT total des honoraires 0,00 € HT
Montant HT des frais estimés pour la mission 0,00 € HT
Montant HT total des honoraires et frais 0,00 € HT

Répartition des honoraires et frais selon le taux de TVA Taux normal Taux réduit
Part de l'opération affectée au taux normal ou réduit de TVA % %
Répartition des honoraires Phase 1 € HT € HT
Répartition des honoraires Phase 2 € HT € HT
Répartition des honoraires Phase 3 € HT € HT
Répartition des honoraires Missions complémentaires € HT € HT
Répartition des frais € HT € HT
Répartition des honoraires et frais HT 0,00 € HT 0,00 € HT
Répartition des honoraires et frais TTC 0,00 € TTC 0,00 € TTC
Soit montant total des honoraires et frais TTC 0,00 € TTC

P 5.3 - REMUNERATION "AU DEBOURSE"

La mission confiée à l'architecte est définie aux articles P 5.1.1 et P 5.1.2 ci-avant.
La rémunération de l'architecte est calculée à la vacation. Le prix horaire est fixé pour :

Architecte € HT Collaborateur cadre € HT Collaborateur non cadre € HT

Secrétaire € HT Autre intervenant € HT Prix moyen de l'agence € HT

Les prix indiqués ci-dessus incluent les frais généraux de l'agence.
Les frais directs mentionnés au P 5.1.3 sont : ‰ inclus dans le calcul de la rémunération "au déboursé"
‰ facturés en sus.
Autre base de facturation horaire :
P 5.4 - REVISION
Le mois d'origine à prendre en compte pour la révision des honoraires prévue à l'article G 5.2 est pour l'année

P 5.5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte la TVA aux taux en vigueur.

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 7/8
 P 5.6 - MODALITES DE REGLEMENT
P 5.6.1 - Echelonnement des versements
Les honoraires indiqués par éléments de mission ou prestations au chapitre P 5 fixent l'échelonnement des
‰ paiements, conformément à l'article G 5.4.1.
‰ Il est convenu que l'échelonnement des paiements s'effectue selon les modalités suivantes :
Montants TTC Montants TTC
1) € 8) €
2) € 9) €
3) € 10) €
4) € 11) €
5) € 12) €
6) € 13) €
7) € 14) €
Soit total TTC 0,00 €
Dans ce cas, les droits acquis forfaitairement fixés à l'article G 5.5 ne sont pas remis en cause.
P 5.6.2 - Délais de paiement et indemnités de retard
Les notes d'honoraires et demandes de remboursement de frais sont règlées dans un délai de jours.
Tout retard de règlement ouvre droit au paiement :
‰ soit de l'indemnité de retard prévue à l'article G 5.4.2 du CCG
‰ soit d'une indemnité de retard de /10 000e du montant hors taxes de la facture par jour calendaire,
qui couvre forfaitairement les intérêts moratoires, les frais d'agios bancaires et les divers frais de relance.
Calcul : 0,000 /10 000e par jour = 0,000000 x 365 j = 0,00% par an

P6 ASSURANCES
L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de
la compagnie par contrat n°
Ce contrat est conforme à l'obligation d'assurance prévue par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la loi
n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
L'attestation d'assurance de l'architecte est jointe au présent contrat.

P 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les parties conviennent des dispositions particulières suivantes :

Fait à Le

L'architecte (lu et approuvé; cachet et signature) Le maître d'ouvrage (lu et approuvé; cachet et signature)

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 8/8
 CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS
MODE D’EMPLOI DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
PRESENTATION GENERALE

PAGE 1 PAGE 2

Préambule Enveloppe financière prévisionnelle

Parties contractantes - Montant de l’enveloppe financière
Désignation de l’opération - Décomposition de l’enveloppe
Description sommaire de . Travaux
l’opération . Honoraires et frais de l’architecte
. Autres dépenses

PAGE 3 PAGE 4
Rémunération au temps à passer Rémunération au temps à passer

Mission et rémunération (suite de la mission normale)

de l’architecte
Phase 3 : Conception du projet et
Mission normale : Direction des travaux
Phase 1 : Relevés / Diagnostics
Phase 2 : Etudes préliminaires Missions complémentaires

PAGE 5 PAGE 6
Rémunération au temps à passer Rémunération au pourcentage

Frais directs Mission normale :

Phase 1 : Relevés / Diagnostics
Montant total des honoraires et Phase 2 : Etudes préliminaires
des frais, et répartition selon le taux Phase 3 : Conception du projet et
de TVA Direction des travaux

Missions complémentaires

PAGE 7 PAGE 8
Rémunération au pourcentage
Modalités de règlement
Frais directs . Echelonnement des versements
. Délais de paiement et indemnités
Montant total des honoraires et de retard
des frais et répartition selon le taux
de TVA Assurances
Dispositions particulières
Rémunération au déboursé

Révision
TVA

LEGENDE (pour la version EXCEL)

Taper « x » pour cocher et « q » pour décocher Cases à remplir

Taper « x » pour cocher et « suppr » pour décocher Cases de calculs automatiques

 EXPLICATIONS DETAILLEES

PAGE 1

Renseigner cette page avec le maximum de précisions

Parties contractantes
Vérifier l’existence et la capacité juridique du maître d’ouvrage ou de son
représentant.
Ne pas hésiter à consulter sur l’internet ou sur le Minitel les services du
registre du commerce et des sociétés et/ou de l’INSEE (numéro SIREN) :
www.infogreffe.fr, www.euridile.inpi.fr, www.societe.com et
www.entreprisesfrance.com ou 3617 INFOGREFFE, 3617 EURIDILE,
3617 SIRENE,etc.

☛ En cas de pluralité de cotraitants :

- joindre une annexe indiquant précisément chaque cotraitant, la grille de
répartition des missions et, le cas échéant la grille de répartition des
honoraires,
- tous les cotraitants doivent parapher chaque page et signer le contrat.

Description sommaire de l’opération

Détailler le programme, si besoin avec une annexe, de manière à éviter
toutes les contestations en cas d’évolution ultérieure du programme
entraînant une augmentation du coût de l’opération.

PAGE 2

TVA : Taux normal : 19,6% et Taux réduit : 5,5% (en octobre 2002).
☛ Pour la TVA à taux réduit, penser à demander au maître d’ouvrage
l’attestation par laquelle il certifie que le local sur lequel sont effectués les
travaux est affecté à usage d’habitation et achevé depuis plus de deux
ans.

Les clés de répartition entre la TVA à taux normal et la TVA à taux réduit
sont le résultat de ce qui sera renseigné dans le tableau « Travaux » et
permettent ensuite une répartition selon le taux de TVA des honoraires,
frais et autres dépenses selon la formule suivante :

% de répartition taux réduit = part des travaux soumis à la TVA à taux réduit
montant total des travaux

Report des honoraires et frais déterminés aux pages 3, 4 et 5 (pour la

rémunération au temps à passer) et 6 et 7 (pour la rémunération au pourcentage).
Ce report est automatique sur la version informatique.

☛ Vérifier l’adéquation entre l’évaluation sommaire du coût de

l’opération (ci-dessous) et l’enveloppe financière prévisionnelle du maître
d’ouvrage

NB : application de la TVA à taux réduit pour les locaux à usage

d’habitation de plus de 2 ans
Pour les locaux affectés partiellement à l’habitation :
- si habitation supérieure à 50% de la superficie totale Æ tout au taux
réduit
- si habitation inférieure à 50% de la superficie totale Æ habitation au
taux réduit, le reste au taux normal.
Pour les opérations mixtes (réhabilitation et extension)
- si la réhabilitation concerne un local à usage d’habitation Æ taux réduit
(et idem que ci-dessus si local affecté partiellement à l’habitation)
- s’il s’agit d’une extension Æ taux normal.

2
 PAGE 3
La mission normale pour travaux sur Rémunération au temps à passer
existants se décompose, quel que soit le
mode de rémunération choisi (au temps à
passer ou au pourcentage) en trois
phases successives qui peuvent être
Pour déterminer le prix horaire de
confiées indépendamment l’une de l’autre :
l’agence, se référer à la méthode
- Phase 1 : Relevés - Diagnostics de calcul diffusée par l’Ordre des
- Phase 2 : Etudes Préliminaires architectes en octobre 2001.
- Phase 3 : Conception du projet et
direction des travaux
Des missions complémentaires sont ☛ Il est indispensable de cocher
également prévues. les cases vertes afin de
déterminer précisément et
☛ Dans le cas où une mission complète contractuellement les prestations
est confiée : confiées à l’architecte pour chaque
- Le passage de la phase 1 à la phase 2 est phase.
automatique si les relevés et diagnostics
n’ont fait apparaître « aucune contrainte
rendant le projet irréalisable » (cf. article G ☛ Pour la version informatique,
3.2 du CCG). cocher les cases vertes (« x » pour
- Les études de la phase 3 ne pourront cocher, « suppr » pour décocher)
débuter qu’à la condition que le maître permet aussi de déclencher les
d’ouvrage n’ait manifesté aucune calculs automatiques du montant
observation écrite dans un délai de 15 jours des honoraires (à défaut aucun
à compter de la remise des conclusions de calcul ne s’effectue).
la phase 2.
PAGE 4
☛ Dans le cas où le maître d’ouvrage ne Rémunération au temps à passer
dispose ni d’un programme précis ni d’une Remplir les temps à passer :
enveloppe financière prévisionnelle, ceux-ci
devront obligatoirement être arrêtés à
l’issue de la phase 2.
A défaut de notification écrite du maître
d’ouvrage, l’évaluation financière établie
par l’architecte en phase 2 devient
l’enveloppe financière.

Les étapes chronologiques de la

détermination du coût de l’opération :
- Enveloppe financière prévisionnelle : - soit globalement par élément de
elle est déterminée par le maître d’ouvrage mission (soit x heures pour l’APS,
soit dès la signature du contrat, soit à l’APD, DPC et PCG),
l’issue des études de la phase 2.
- soit pour chaque prestation de
- Evaluation sommaire du coût de
l’opération :
l’élément concerné (dans ce cas ne
rien indiquer dans la première case
Elle est établie par l’architecte.
de l’élément de mission).
. Soit elle est indiquée dans le CCP au
jour de la signature du contrat, lorsque
l’architecte dispose de suffisamment
d’éléments (programme ou objectifs de
l’opération).
. Soit elle est établie à l’issue de la phase
2 (études préliminaires). Elle est un PAGE 6
élément permettant de déterminer la Rémunération au pourcentage
faisabilité de l’opération. ☛ PHASES 1 et 2 :
- Enveloppe financière arrêtée : - cocher les cases vertes de cette page
Elle est arrêtée par le maître d’ouvrage à afin de déterminer les éléments de
l’issue de la phase 2. missions confiés,
A la fin des études d’avant-projet sommaire - et cocher obligatoirement les cases
de la phase 3, l’architecte confirme vertes de la page 3, pour déterminer,
l’adéquation de l’enveloppe avec le coût pour chaque élément (REL, DIAG,
qu’il estime nécessaire pour la réalisation études préliminaires), le détail des
de l’opération. prestations confiées.
- Estimation provisoire du coût prévisionnel
des travaux : elle est établie par l’architecte ☛ PHASE 3 : cocher les cases
à l’issue des études d’avant-projet
sommaire (phase 3). vertes afin de déterminer les
prestations confiées à l’architecte.
- Estimation définitive du coût prévisionnel
des travaux : elle est établie par l’architecte
à l’issue des études d’avant-projet définitif
(phase 3), dans la limite d’une variation de
plus ou moins 15% du coût des marchés de Il est possible de panacher pour
travaux.
une même opération, les deux
- Coût prévisionnel des travaux par corps modes de rémunération.
d’état : il est établi par l’architecte lors des Par exemple, les PHASES 1 et 2
études de projet de conception générale
rémunérées au temps à passer et
(phase 3) avec une variation de plus ou
moins 10% du coût des marchés de la PHASE 3 rémunérée au
travaux. pourcentage.
3
 PAGES 5 ET 7
Répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA
(articles P 5.1.4 et P 5.2.4)

Version papier - pour remplir ces tableaux :

- Si vous avez opté pour la rémunération au temps à passer : reporter les
montants déterminés aux pages 3 et 4 pour les missions et à la page 5
pour les frais directs.
- Si vous avez opté pour la rémunération au pourcentage : reporter les
montants déterminés à la page 6 pour les missions et à la page 7 pour les
frais directs.

☛ Les clés de répartition de TVA sont déterminées en page 2 du CCP à

partir de l’estimation des travaux faite par l’architecte (avec ventilation
selon le taux de TVA applicable).

Version informatique - les tableaux se remplissent

automatiquement à partir des pages du CCP relatives aux
missions et aux frais directs.

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Echelonnement des versements: Selon l’article G 5.4.1 du CCG les

honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement des
prestations. Il est cependant possible de prévoir un échelonnement de
paiement différent. Dans ce cas, préciser dans le tableau les montants
des versements, la date de leurs paiements et à quelles prestations ils
correspondent.

Délais de paiement : Selon l’article G 5.4.1 du CCG, le maître

d’ouvrage dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date de
réception de la facture pour verser les sommes dues à l’architecte. Il est
cependant possible de prévoir un délai de paiement différent.

Indemnités de retard : Selon l’article G 5.4.2 du CCG, tout retard de

règlement ouvre droit au paiement d’une indemnité de retard de
ème
3,5/10000 du montant HT de la facture par jour calendaire. Il est
cependant possible de prévoir un taux d’indemnité de retard différent.
Formule de calcul pour passer d’un taux au dix millième au pourcentage :
3,5 x 365 = 12,78%
100

Dispositions particulières : Veiller à ce que les dispositions

particulières introduites sur l’initiative de l'une ou l'autre des parties ne se
trouvent pas en contradiction avec d’autres dispositions du contrat.

☛ A partir de novembre 2002, ces contrats seront téléchargeables à l’adresse suivante : www.architectes.org