Université d’Oran 2

Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion

THESE
Pour l’obtention du diplôme de doctorat
Spécialité : Sciences commerciales
Option : Finances et économie internationale

Réforme et modernisation du système bancaire

algérien durant la période1990-2010

Présentée et soutenue publiquement par Monsieur ARROUDJ Halim

Devant le jury composé de

M. Derbal Abdelkader Professeur à l’Université d’Oran Président du jury

M. Miraoui Abdelkrim Professeur à l’Université d’Oran Rapporteur
M. Benbayer Habib Professeur à l’Université d’Oran Examinateur
M. Boutaleb Kouider Professeur à l’Université de Tlemcen Examinateur
M. Salah Elyas Professeur à l’Université de Sidi Bel Abbès Examinateur
M. Samir B.Maliki Professeur à l’Université de Tlemcen Examinateur

Année universitaire : 2014/2015

1
 Dédicaces

A la mémoire de mon père,

A ma mère,
A ma femme et mes enfants,
A mes frères et sœurs.

« La famille est un asile et un abri, un petit nid où l'on se sent en sécurité, protégé et aimé »

2
 Remerciements

Ils s’adressent tout particulièrement à Monsieur MIRAOUI Abdelkrim, mon directeur de thèse qui m’à
énormément aidé à la réalisation de ce modeste travail. Son apport m’a été d’une très grande importance
pour l’élaboration et l’aboutissement de ce travail de recherche.

Nos remerciements vont également en direction de Messieurs DERBAL Abdelkader, BOULENOUAR

Bachir, BENBAYEUR Habib, LAHLOU Chérif, KOURBALI Baghdad, SALEM Abdelaziz,
ABDELAOUI Mohamed, REGUIG-ISSAD Dris, TRARI-MEDJAOUI Hocine, HAMDANI
Mohamed, CHERFI Souhila, TCHAM Farouk et TAHRAOUI Mohamed pour leur précieux conseil,
orientation et soutien.

Nous tenons également à remercier tous les gestionnaires des banques publiques et privées ainsi que tous
les inspecteurs de la DGIG de la Banque d’Algérie pour avoir bien voulu répondre à notre questionnaire.
Qu’ils trouvent ici notre profonde gratitude et reconnaissance pour leurs accueils, informations, conseils,
corrections et orientations.

Nos remerciements vont aussi en direction des membres du jury, pour avoir accepté de faire partie de ce
jury et pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture et à l’évaluation de ce travail.

Nous remercions sincèrement nos chers amis AMMOUR Mahieddine et AMMOUR Mansour pour
l’aide qu’ils nous ont apportée. Qu’ils trouvent ici toute notre reconnaissance.

Pour terminer, nous tenons à remercier infiniment le CDES pour avoir acheté les ouvrages que nous lui
avons recommandés. Grâce à ces nouveaux ouvrages, nous avons pu avancer dans notre travail de
recherche. Qu’il trouve ici pleinement notre reconnaissance.

« La gratitude est la clé qui ouvre les portes du savoir »

3
 Liste des abréviations

B.A : Banque d’Algérie

BCA : Banque Centrale d’Algérie
BCE : Banque Centrale Européenne
B.M : Banque Mondiale
BRI : Banque des Règlements Internationaux
C.A : Conseil d’Administration
C.B : Comité de Bâle
C.BC : Commission Bancaire
C.E : Commission Européenne
CGTN : Commission Générale de Terminologie et de Néologie
CSF : Conseil de Stabilité Financière
CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit
CNC : Conseil National du Crédit
DGIG : Direction Générale de l’Inspection Générale
FDR : Facilité de dépôts rémunérée
FMI : Fonds Monétaire International,
G7 : Etats-Unis, Canada, Royaume –Uni, Allemagne, France, Italie et le Japon
ITGI : The Information Technology Governance Institute.
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONU : Organisation des Nations Unies
U.E : Union Européenne
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PNB : Produit Net Bancaire
PIB : Produit Intérieur Brut
PESF : Programmes d’Evaluation du Secteur Financier
PNC : Plan National du Crédit
R.O : Réserves obligatoires
RLFH : Reprise de liquidité à fréquence hebdomadaire
RLFT : Reprise de liquidité à fréquence trimestrielle

4
 Sommaire

Dédicaces
Remerciements
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction générale

Chapitre 1 : Libéralisation financière et transformation des systèmes financiers

Section 1 : Importance de la dynamique des systèmes financiers dans les économies contemporaines
Section 2 : La transition financière : de la répression financière à la libéralisation financière
Section 3 : La libéralisation financière dans les pays en développement : un état des lieux
Chapitre 2 : Instabilité financière et dynamique des crises bancaires : l’apport de la gouvernance
externe des banques
Section 1 : Instabilité financière et crises bancaires
Section 2 : La gouvernance bancaire : un préalable à la stabilité financière
Section 3 : La régulation prudentielle comme dispositif externe de prévention des crises bancaires

Chapitre 3 : Réforme et libéralisation de l’activité bancaire

Section 1 : Evolution du système bancaire algérien
Section 2 : La politique de libéralisation des taux d’intérêts
Chapitre 4 : La modernisation de la réglementation bancaire
Section 1 : La modernisation du cadre organisationnel et institutionnel
Section 2 : La réforme bancaire en Algérie : un état des lieux
Conclusion générale
Bibliographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des graphiques
Annexes
Table des matières

5
Introduction générale
Dés les années 1980, de nombreux pays en développement1 ont appliqué des réformes
économiques2 appuyées sur des programmes de libéralisation de leur économie nationale dans un
contexte de mondialisation (ou de globalisation), caractérisé par :
1. La libéralisation des échanges,
2. La libéralisation des systèmes financiers,
3. La libéralisation du compte capital,
Dans ce contexte, de nombreux gouvernements ont accepté d’appliquer des programmes d’ajustements
structurels (PAS)3 dont l’objectif est d’instaurer les mécanismes du marché d’un côté et stimuler la
croissance de l’autre.
La plupart de ces gouvernants se sont inspirés du « Consensus de Washington »4 véhiculé par le
Gouvernement américain et les institutions financières internationales5 (le Fonds Monétaire
International « FMI » et la Banque Mondiale « BM ») pour gérer la crise de leur dette durant les années
1980.
Face à ces transformations économiques, la finance a été un vecteur décisif de ces transformations
depuis l’effondrement du système de Bretton – Woods6 et la grande inflation des années 19707.
Globalement, toutes les transitions financières d’un régime financièrement réprimé à un régime
financièrement libéral se sont inspirées de la doctrine de la libéralisation financière considérée
comme le noyau du développement financier et le berceau de la globalisation financière.
La libéralisation financière (ou la libéralisation des systèmes financiers) est vite devenu un phénomène à
la mode, un processus d’actualité inspirée à la fois par les pays développés (le cas de la France en 1984,

1
Les pays de l’Amérique latine ont été les premiers à accueillir les programmes de réformes économiques inspirées par le
Consensus de Washington.
2
Les réformes économiques entreprises par les pays de l’Amérique latine reposaient sur des changements structurels marqués
par la promulgation des dispositions législatives, fiscales, de dévaluation de la monnaie et de libéralisation des taux d’intérêts.
3
Un programme d’ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est
d’améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l’économie ou l’économie globale d’un pays.
4
Le « Consensus de Washington » est un programme de réforme économique destiné initialement aux pays de l’Amérique
latine pour faire face à la crise de leur dette. Le lien entre ce programme et le nom de Washington, capitale des Etats-Unis est
que c’est à Washington que sont situés les sièges du FMI, de la Banque Mondiale, du gouvernement américain.
5
Le FMI et la Banque Mondiale ont fait du Consensus de Washington une condition irrévocable vis-à-vis de tous les pays
souhaitant obtenir leur aide financière.
6
La suspension des accords de Bretton-Woods marquait l’abandon du système de la parité fixe et le passage à un système de
change flottant comme il a été convenu durant les accords de la Jamaïque en 1976. A partir de cette date, l’or n’est plus
considéré comme une liquidité internationale.
7
Depuis les années 1970, les politiques économiques ont fait de la lutte contre l’inflation leur priorité. A cette époque, la
hausse du prix du pétrole avait causé une hausse des prix, qui avait entraîné une hausse des salaires, causant une nouvelle
hausse des prix. Les pays essentiellement touchés par l’inflation durant cette période sont le Chili, avec un taux d’inflation
d’atteignant 225 % en 1973, la Bolivie, avec un taux de 47 % en 1980, le Brésil, avec un taux de 138 % de 1984 à 1986, le
Pérou, avec un taux de 120 % en 1987 et l’Argentine avec un taux de 500 % en 1975.

6
le cas de l’Allemagne en 1982,...), émergents (le cas de l’Argentine, du Mexique, du Brésil, de
l’Uruguay, de la Thaïlande, de la Malaisie, du Singapour durant les années 80 et le début des années 90)
et en développement ( le cas de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie au début des années 90).
Pour les précurseurs de ce courant (courant néolibéral)8, les bienfaits de cette montée en puissance de la
finance internationale dans un contexte de globalisation sont traduits par l’accélération du rythme de
circulation des biens, des services et des capitaux entre les marchés financiers ainsi qu’une forte
concurrence entre les institutions financières.
Pour Mc-Kinnon (1973) et Shaw (1973), ces objectifs (de développement financier, de croissance et
développement économique) ne peuvent être atteints sans la déréglementation des quantités (volume
d’épargne), des prix (taux d’intérêt et taux de change) et la suppression des frontières entre activités et
entre actifs.
Ainsi, réforme, transition et déréglementation sont les termes définissant les politiques économiques et
financière avancées par les organisations internationales. Dans cette conception, le développement du
secteur financier est l’objectif ultime, la libéralisation financière est le principal moyen pour
atteindre cet objectif. Cette conception de la dérégulation financière, au niveau interne, s’inscrit dans
la libéralisation du secteur bancaire domestique et la libéralisation des marchés financiers, au
niveau externe, elle s’inscrit dans la libéralisation du compte capital.
I)-Intérêt du sujet
Compte tenu de l’importance accordée à l’étude des questions monétaires, bancaires et financières
en Algérie9 d’un côté et des enjeux de la réforme financière en Algérie10et ses effets sur le
développement de l’activité économique de l’autre, il nous semble important, comme le souligne à juste
titre , J. Denizet « ...........parmi les problèmes qui posent aux hommes de ce temps, il est permis de
dire que les problèmes monétaires sont à la fois les plus graves....... »11de se consacrer aux
transformations monétaires, bancaires que connaît notre pays et faisant l’objet de notre travail de
recherche portant sur le sujet de la réforme bancaire en Algérie durant la période 1990-2010 dans le
souci d’apporter une petite contribution à un domaine en mutation permanente.
Bien que notre étude soit consacrée à la période 1990-2010, il nous est apparu très important de
donner quelques illustrations en ce qui concerne la période 2011-201512, compte tenu de l’ampleur

8
Mc-Kinnon (1973) et Shaw (1973).
9
Constaté surtout depuis la mise en place d’un programme de mise à niveau du système bancaire algérien.
10
Qui englobe à la fois la réforme bancaire, la réforme assurantielle et la réforme du secteur boursier.
11
Ammour Benhalima. Le système bancaire algérien : Textes et réalité. Editions Dahlab. Année 1994. P 3.
12
Deux principales raisons peuvent être évoquées pour expliquer notre recours à la période 2011-2015. D’abord, c’est par
rapport à la consolidation du dispositif prudentiel et la modernisation de la fonction de supervision bancaire. Ensuite, c’est
pour connaître les effets de la règle 51- 49 % sur le développement du secteur bancaire algérien.

7
des changements apportés à cette période par les pouvoirs publics algériens dans le cadre de la
modernisation de la réglementation bancaire.
Ces changements sont destinés à mettre à niveau l’activité bancaire aux normes et pratiques
internationales recommandées par le Comité de Bâle (CB). Ces transformations peuvent se résumer
comme suit :
1. La promulgation d’un règlement imposant l’instauration du ratio de liquidité13,
2. La promulgation d’un règlement imposant la surveillance des risques interbancaire14,
3. La promulgation d’un règlement annonçant la mise en place d’une centrale des risques ménages15,
4. La promulgation d’un règlement imposant le plafonnement des commissions relatives aux
opérations d’imports et de transferts de revenus16,
5. La promulgation d’un règlement imposant la révision du ratio de solvabilité17,
6. La promulgation d’un règlement imposant l’instauration des règles en matière de division des
risques et de prise de participations18,
7. La promulgation d’un règlement fixant les règles de classement et de provisionnement des
créances et des engagements par signature19.
Par ailleurs, vu l’ampleur de la crise des subprimes20 de 2007-08 et de l’envolée de la crise de la dette
de certains pays de la zone d’Euro dès le début de 201021, d’importants pays craignent des effets de
contagion qui peuvent conduire aux crises systémiques. Dans cette incertitude et instabilité financière
internationale, les autorités monétaires et financières algériennes doivent définir d’une manière prudente
« les stratégies relatives à la conduite de la réforme bancaire»22.
Entre libéralisation ou régulation du système bancaire algérien d’un côté et entre développement et
dynamisme ou solidité et stabilité du système bancaire algérien de l’autre, les opérateurs économiques

13
Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
14
Règlement N° 11-03 du 24 mai 2011 relatif à la surveillance des risques interbancaires.
15
Règlement N° 12-01 du 20 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques entreprises et
ménages.
16
Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque.
17
Règlement N° 14-01 du 16 février 2014 portant coefficient de solvabilité applicable aux banques et aux établissements
financiers.
18
Règlement N° 14-002 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.
19
Règlement N°14-03 du 16 février 2014 relatif aux classements et au provisionnement des créances et des engagements par
signature des banques et établissements financiers et leurs modalités de comptabilisation.
20
Le système financier mondial a traversé en 2008-09 une crise financière d’une ampleur sans précédent, évaluée à 422
milliards de dollars équivalant à 268 milliards d’euros.
21
La Grèce, l’Irlande et l’Espagne sont les premiers pays touchés par la crise de la dette.
22
Beaucoup de cadres bancaires et financiers algériens estiment que la réforme bancaire en Algérie doit être à la fois
institutionnelle et réglementaire.

8
nationaux et étrangers attendent de la réforme bancaire en Algérie, l’émergence d’un secteur bancaire
dynamique, efficace et moderne.
En effet, le chantier de la réforme financière en Algérie engagé dés le début des années 1990 doit être
en adéquation avec les objectifs globaux de la réforme économique en tant que cadre général de toute
réforme sectorielle, afin de parvenir à la mise en place des mécanismes de marché. Le passage d’une
économie planifiée à une économie de marché repose entre autre sur une réforme bancaire à la fois
structurelle (ou institutionnelle) et réglementaire (ou managériale).
De plus, l’accord d’Association avec l’Union Européenne (U.E) entré en vigueur en 2005, le projet
d’adhésion de l’Algérie à l’OMC et la question de la promotion de la zone de l’UMA sont aussi des
engagements que les dirigeants algériens doivent traduire en politique économique23.
De part « l’ouverture de l’économie algérienne sur l’extérieur »24 marquée par un rythme élevé des
échanges commerciaux, les autorités publiques algériennes sont tenues également de moderniser le
marché bancaire algérien à travers une politique de rapprochement réglementaire par rapport aux
standards internationaux.
A l’appui de ces arguments, des approches théoriques et empiriques liées à la doctrine de la
libéralisation financière viennent en plus mettre en avant les bienfaits de la libéralisation des systèmes
financiers sur l’efficacité des intermédiaires financiers et par conséquent sur le développement
financier qui induit la croissance économique25.
En effet, la libéralisation des systèmes financiers a pour fondement théorique les apports de Mc-Kinnon
(1973) et Shaw (1973) : la libéralisation financière devrait permettre une augmentation de
l’épargne, une meilleure efficacité dans l’allocation du crédit et une baisse des contraintes
financières.
Pour ces deux auteurs, « le développement financier ne peut se réaliser que par l’abandon définitif
des mesures protectionnistes des systèmes financiers et de donner une liberté totale aux marchés
pour assurer la bonne allocation des ressources financières26 ».
La méfiance de ces mêmes auteurs vis-à-vis d’un système financier réprimé réside dans le fait que ce
dernier entrave d’une manière directe le développement du secteur financier et par conséquence la
croissance économique. Pour eux, la « libéralisation financière » est le moyen le plus efficace pour

23
La politique économique algérienne se distingue par un vaste chantier de réforme fiscale, douanière, budgétaire, bancaire
etc.…..
24
Les objectifs de l’ouverture de l’économie algérienne sur l’extérieur sont double, augmenter le volume des échanges
commerciaux et attirer plus d’investisseurs étrangers.
25
D’après Mc-Kinnon et Shaw, la libéralisation des marchés financiers est un moyen simple et efficace pour accélérer la
croissance économique des pays en développement.
26
BENKAMLA Mohamed Abdelaziz. Le développement financier : instruments et politiques. Thèse de Doctorat en sciences
économiques, soutenu le 14 février 2015 à l’Université d’Oran. P 18.

9
développer l’intermédiation financière, la capitalisation boursière, relancer l’accumulation du
capital et promouvoir la croissance économique. La figure suivante illustre les bienfaits de la
libéralisation des systèmes financiers.
C’est dans cette perspective que notre travail de recherche tend à mettre en lumière « les relations entre
la libéralisation financière en Algérie et les stratégies de la réforme bancaire définie et mise en
œuvre par les pouvoir publics ».
Depuis l’ouverture du secteur bancaire algérien aux capitaux privés, plusieurs experts27 dans les domaines
bancaires et financiers trouvent que le marché bancaire algérien pas n’a encore atteint sa maturité. Dans
cette direction, il nous semble capital d’évaluer « les avancées et obstacles liés à la réforme et la
modernisation du secteur bancaire algérien durant la période 1990-2010 ». Après plus de vingt (20)
ans de réforme, il est temps de faire un bilan sur la situation actuelle du secteur bancaire algérien.
II)- Problématique à développer
Notre travail de recherche s’inspire des approches théoriques et empiriques qui consistent à
étudier les effets de la libéralisation financière sur le développement des systèmes financiers des
pays en développement. Partant de ce principe, nous souhaitons étudier les enjeux de la libéralisation
financière en Algérie et ses effets sur l’organisation et le fonctionnement de l’activité bancaire en
Algérie.
Ainsi, compte tenu des relations de causalité entre la libéralisation financière et le développement
financier, il est important de se poser une question centrale qui fait l’objet de notre problématique
formulée comme suit : « La libéralisation financière conduit-elle au développement du système
bancaire algérien » ?
A travers cette question principale, on peut constater que l’enjeu de la réforme financière entreprise par
le pays est de taille, d’où il est fondamental de se poser d’autres questions supplémentaires citées par
la suite.
La volonté de réformer le système bancaire par le gouvernement est destinée à lever les obstacles
entravant l’efficacité de ce dernier et lesquels pèsent sur la croissance économique hors hydrocarbures.
Dans ce contexte, la détermination de moderniser le système bancaire programmé par les autorités
monétaires constitue une priorité pour améliorer l’allocation du crédit à l’économie et favoriser le
développement de l’investissement national.

27
Selon les experts des banques étrangères installes en Algérie, le marché bancaire algérien est loin d’être saturé ; il recèle un
potentiel important et les opportunités de développement sont considérables. Des marges de développement existent tant du
point de vue des réseaux d’agences (faible taux de bancarisation), pour être le plus prés possible de la clientèle, que des
produits.

10
D’un autre côté, depuis la fin de l’année 2007 jusqu'à nos jours ( mars 2015), la politique de l’Etat
algérien se heurte dans la conduite de sa réforme financière à un problème lié à l’instabilité
financière internationale que suscite la déréglementation financière et risque d’influencer son
programme de réforme bancaire que ce soit par rapport au choix entre déréglementation (pour
accroître son dynamisme et efficacité) ou régulation (pour accroître sa solidité et stabilité) du secteur
bancaire ou que ce soit par rapport au temps nécessaire pour améliorer le secteur des services financiers.
Dans ce cadre, les autorités publiques algériennes vont-elles poursuivre le processus de
déréglementation financière ou bien introduire de nouvelles normes de régulation assurant une
meilleure gouvernance bancaire et financière ?
De plus, comme le constatent beaucoup de spécialistes dans le domaine bancaire et financier33, le volet
réforme bancaire en Algérie a pris du retard dans sa mise en place alors que la pression monte pour
transformer le secteur bancaire, une autre question mérite d’être posée pourquoi le dossier de la
réforme bancaire n’a-t-il pas avancé ?
Néanmoins, pour simplifier notre sujet, il est conseillé d’opérer la distinction entre la notion de réforme
bancaire et la notion de modernisation bancaire.
Par réforme bancaire, il faut entendre la modification de l’ensemble des dispositions prévues par les
lois, règlements et instructions bancaires relatives à la monnaie et au crédit. Cette réforme prévoit des
amendements multiples relatifs à la législation, la réglementation bancaire et aux organes institutionnels.
Quant à la modernisation bancaire, elle prévoit l‘actualisation des systèmes (système comptable,
système d’informations, système des paiements,....), des procédures (procédures d’octroi de crédits,
procédures de provisionnement des créances,.....), des politiques de développement de l’action
commerciale et marketing (communication, publicité, lancement d’un nouveau produit ou service
bancaire,....), des pratiques managériales (augmentation de délégation de pouvoir aux gestionnaires des
agences bancaires, pouvoir de négociation avec la clientèle,....) et diversification des instruments de
financement (recours au leasing, au factoring,.........).
La modernisation bancaire peut soit être un projet lancé individuellement par l’initiative d’une banque
(le cas de la BADR28) ou soit être un projet lancé dans le cadre de la réforme bancaire (qui englobe et
concerne tous les acteurs bancaires et financiers) tel est le cas de la modernisation du système des
paiements.
III)- Enoncé des hypothèses
Face aux mutations bancaires et financières entrant dans le cadre de la réforme financière
engagée par le pays, l’arrivée des entreprises, des banques et des sociétés d’assurances multinationales

28
Le projet de la banque assise.

11
sur le marché algérien, a participé et a servi d’appui à poursuivre la promotion de la transformation et la
modernisation du secteur bancaire dans l’ambition d’assurer son développement et d’accroître sa
contribution dans le financement de l’économie nationale.
Face à ce défi, notre travail de recherche est centré sur les hypothèses suivantes :
Hypothèse N° 1
Dans le cadre de la mondialisation de l’économie, la libéralisation des services financiers préconisée à la
fois par les auteurs de la libéralisation financière, la communauté internationale (le FMI, la BM, la BRI et
le CB) et l’OMC, impose aux pays en phase de transition, un programme de mise à niveau de leur
législation et leur réglementation bancaire et financière aux standards et pratiques internationaux. Cette
modernisation du contexte législatif, réglementaire et institutionnel encadre et organise l’ouverture du
marché bancaire aux capitaux privés et renforce sa transition vers l’économie de marché.
En Algérie, l’ouverture du marché bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers a été autorisée en
199029. Cette ouverture est considérée comme un premier pas qui conduit vers le développement du
système bancaire algérien. A ce titre, l’hypothèse sous-jacente de notre recherche est que « plus le cadre
législatif et réglementaire relatif à l’activité bancaire est assoupli ou déréglementé, plus le secteur
bancaire est dynamique ».
Hypothèse N° 2
Pour ce qui est du financement de la croissance, les banques publiques algériennes affichent depuis
2002 une situation de surliquidité tandis que les entreprises algériennes souffrent de la difficulté
d’accéder aux financements bancaires pour financer leur investissement et exploitation. Cette
situation n’est-elle pas la conséquence d’un manque d’inefficacité au niveau du processus de
l’intermédiation financière ?». A cet effet, notre hypothèse est que « plus les conditions de banque
sont déréglementées (tarifs applicables aux opérations de banques), plus les banques publiques
améliorent l’allocation de leurs ressources monétaires ».
Hypothèse N° 3
D’un autre côté, la montée en puissance du rôle des Banques centrales s’inscrit également dans le cadre
de la globalisation financière. En effet, parallèlement à l’avènement de ce phénomène nous avons assisté
à l’émergence du concept de « stabilité financière »30. Cette considération a conduit les Banques
centrales à prendre en compte cet objet avec autant d’importance que celui de la stabilité des prix.
En effet, face aux risques de crise bancaire et financière pouvant par effet de contagion devenir

29
Loi bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
30
Introduit par l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-11 du
26 août 2003 relatif à la monnaie et au crédit.

12
planétaires, la stabilité et la solidité des systèmes financiers37peuvent être considérées comme un bien
public mondial.
Ainsi, dans ce contexte d’incertitude et d’instabilité financière internationale, l’hypothèse sous-jacente de
notre travail est que « plus les mécanismes externes de la gouvernance bancaire31sont renforcés ou
modernisés, plus la stabilité du secteur bancaire est moins compromise ou menacée ».
IV)- Méthodologie de la recherche
Notre travail de recherche consiste à dresser un état des lieux sur la réforme du système bancaire
algérien durant la période 1990-2010. L’Algérie, comme c’est le cas de la plupart des pays en
développement et émergents (les pays d’Amérique latine, du Sud-est asiatique ou du Maghreb), avait
procédé en 1990 à la libéralisation des services financiers monopolisés par l’Etat depuis la nationalisation
de son secteur bancaire (1963-1966).
Dans ce sens, la doctrine de la libéralisation financière véhiculée par les organisations financières
internationales (FMI, BM, BRI,..) est considérée comme étant le modèle ou le prototype permettant
aux pays financièrement réprimés d’assurer leur transition vers un système financier libéral.
Les réformes bancaires et financières engagées durant les années 80 et 90 se sont largement inspirés du
courant néolibéral32. Partant de ce principe, l’Algérie avait été également inspirée par cette doctrine
libérale. Ainsi, dés 1990, le pays engage d’importants changements législatifs, réglementaires et
institutionnels relative à l’activité bancaire. L’autonomie de la BA, l’ouverture du secteur bancaire aux
capitaux privés nationaux et étrangers, la déréglementation des conditions de banque, la mise en
application de la réglementation prudentielle, ...sont autant de mesures caractérisant la mutation du
secteur bancaire algérien.
Dans cette perspective, afin de pouvoir étudier notre problématique centrale et valider nos trois
hypothèses, nous avons articulé notre travail de recherche en quatre (4) chapitres. Le premier chapitre
s’intéresse aux aspects théoriques de la libéralisation financière. Il illustre à la fois l’importance des
systèmes financiers dans les économies contemporaines, la transition vers un système financier libéral et
les expériences vécus par un ensemble de pays. Le second chapitre illustre à la fois les dangers que peut
engendrer le processus de la libéralisation financier mal maitrisé, les conséquences de l’instabilité
financière qui conduisent souvent à des crises bancaires systémiques. Il illustre également l’apport de la
gouvernance externe des banques comme étant un mécanisme externe pouvant prévenir et minimiser
l’impact des chocs systémiques externes.

31
Instruments ou outils de la supervision bancaire.
32
Les défendeurs ou teneurs des hypothèses de la libéralisation financière.

13
Le troisième chapitre retrace les principaux aspects ayant marqué l’évolution du système bancaire
algérien depuis l’indépendance du pays jusqu'à la promulgation de la dernière ordonnance bancaire33.
Notre attention s’est particulièrement centrée sur deux instruments ayant fait l’objet d’un monopole de la
part des pouvoirs publics algériens, les taux d’intérêt et la politique de distribution des crédits bancaires34.
Pour constater et mesurer les effets de la libéralisation financière sur le développement du système
bancaire algérien, on’a préféré réserver ou consacrer une partie du quatrième chapitre35à une enquête
sur le terrain. L’objectif de cette enquête est de pouvoir dresser un état des lieux sinon un bilan sur la
réforme bancaire en Algérie. Dans ce sens, il nous paraît important d élaborer un questionnaire36qui a été
adressé à un échantillon37composé essentiellement d’acteurs professionnels dans le domaine bancaire. Le
tableau suivant illustre les banques ayant composé notre échantillon.

Tableau N° 1 : Illustration de la qualité de notre échantillon ayant fait objet de notre enquête38.

Nombre de banques Nombre de personnes39

Banques d’Algérie Deux succursales40 11
Banques publiques Six banques publiques41 32

Banques privées Quatre banques privées42 30

Total / 73

Source : Travaux personnels du doctorant.

A travers cette enquête, notre objectif est de constater comment les professionnels et praticiens de la
banque jugent la réforme et la modernisation du système bancaire algérien engagée depuis 1990.
33
Ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26 août 2003
relative à la monnaie et au crédit.
34
Le dirigisme de l’Etat sur les services financiers s’est essentiellement marquée par la fixation au niveau central des taux
d’intérêt et la mise en place d’un système de planification de la distribution des crédits bancaires.
35
La troisième section.
36
Notre questionnaire avait fait l’objet d’une double correction ou aménagement. Le premier, par la DGIG de la BA, le
second, par les responsables des banques privées, notamment ceux de la Natixis et de la Société Générale. Se référer aux
annexes.
37
Réparti entre les villes suivantes : Oran, Blida et Alger.
38
Pour plus de détails concernant les fonctions ou les postes occupés par notre échantillon, se référer à la troisième section de
notre quatrième chapitre.
39
Interrogées et ayant répondu à notre questionnaire.
40
D’Oran et celle d’Alger.
41
La BNA, le CPA, la BEA, la BADR, la BDL et la CNEP.
42
La Natixis, la Société Générale, la BNP-Paribas et l’ABC-Bank.

14
V)- Justification du plan retenu
Notre travail de recherche est centré sur une problématique centrale. Pour étudier les effets de la
libéralisation financière sur le développement du système bancaire algérien, on a soulevé trois hypothèses
qui nous permettent de valider notre problématique.
A ce titre, notre travail de recherche est composé de quatre chapitres suivants :
1. Chapitre 1 : Intitulé libéralisation financière et mutations des systèmes financiers. Ce chapitre
insiste sur la transformation des systèmes financiers engagée dans le cadre de la transition
financière. Il traite à la fois, la nature, le rôle, l’efficacité, l’organisation, la restructuration et la
mutation des systèmes financiers. Ce chapitre est composé de trois sections. La première
section s’intéresse à l’importance des systèmes financiers dans les économies contemporaines.
La seconde aborde la transition financière, c’est-à-dire le passage de la répression financière à
la libéralisation financière. La troisième section se consacre à la libéralisation financière dans
les pays en développement.
2. Chapitre 2 : Intitulé instabilité des systèmes financiers et crises bancaires. Ce chapitre fait
références à la fragilité des systèmes financiers et à la multiplication des crises bancaires. Ce
chapitre est composé de trois sections. La première section aborde à la fois la nature, les
coûts et les facteurs explicatifs des crises bancaires. Elle s’intéresse également aux canaux de
contagion financière. La seconde section met en lumière les mécanismes et les enjeux de la
gouvernance externe des banques. La troisième section se concentre sur l’importance de la
gouvernance externe comme dispositif de prévention des crises bancaires.
3. Chapitre 3 : Intitulé réforme et déréglementation de l’activité bancaire en Algérie. Ce chapitre
est composé de trois sections. La première section traite l’évolution du système bancaire
algérien durant la période 1990-2010. La seconde section aborde le volet de la libéralisation des
conditions de banques. La troisième section se consacre à la politique des crédits bancaires
poursuivie par les banques publiques durant la période 1990-2010.
4. Chapitre 4 : Intitulé les grands axes de la modernisation du système bancaire algérien. Ce
chapitre est composé de trois sections. La première section s’intéresse à l’organisation de
l’activité bancaire depuis l’ouverture du secteur bancaire aux capitaux privés. La seconde
section aborde l’organisation du cadre institutionnel et son rôle dans la réglementation et la
supervision de l’activité bancaire. La troisième section est destinée à faire un bilan sur l’état
actuel du système bancaire algérien.

15
VI)- Les pistes susceptibles d’être prises par notre étude
L’Algérie connaît aujourd’hui un tournant décisif. Elle vit l’une des périodes les plus
marquantes et les plus riches en transformations qu’elle n’ait jamais connues de son histoire :
1. La renégociation des accords d’Association avec l’UE,
2. Le projet d’adhésion à l’OMC,
3. Le projet de création d’une zone de libre-échange dans la zone du Maghreb UMA,
Ces événements sont autant de changements qui auront sûrement des implications profondes sur
l’économie nationale.
En parallèle, Les autorités publiques accompagnent cette transition économique par la mise à niveau des
banques commerciales, à travers un vaste programme de réforme financière qui se concentre sur les
domaines suivants :
1. La réforme du système bancaire,
2. La réforme du secteur assurantiel,
3. La promotion et le développement du marché des capitaux.
La réforme et la modernisation du secteur bancaire soutenues par un dispositif législatif, réglementaire,
institutionnel et technique ouvrent en effet, plusieurs pistes de recherche ou de perspectives qui doivent
être mentionnées à l’issue de ce travail exploratoire à savoir :
1. La problématique du financement des PME en Algérie.
2. La problématique de la réforme du marché financier en Algérie.
3. L’avenir de la finance islamique en Algérie.
4. Les enjeux de la privatisation des banques publiques en Algérie.
5. La problématique de la libéralisation du compte capital en Algérie.
6. La problématique de la gouvernance des banques publiques algériennes.

16
 Chapitre 1
Libéralisation financière et transformation des systèmes financiers

17
 Plusieurs pays ont depuis le début des années 80 et le début des années 90 entrepris des
programmes de libéralisation financière pour introduire les forces du marché, réduire la domination du
secteur public sur les avoirs et les engagements bancaires, accroître la concurrence et relever l'efficacité.
Ces mesures qui ont été le plus souvent accompagnées par l’ouverture du secteur bancaire à la
concurrence, la déréglementation des conditions de banque, la privatisation des banques publiques, la
promotion du marché boursier, la libéralisation du compte de capital,.... ont nettement amélioré le
financement des économies nationales.
En effet, l’application de la politique de la libéralisation des systèmes financiers inspirée de la doctrine de
la financière à été fortement recommandée par les institutions internationales comme le FMI ou la BM en
vue d’accroitre le développement financier dans l’objectif d’augmenter l’efficacité des systèmes
financiers dans l’allocation des ressources monétaires et financières.
Dans ce sens, avant d’aborder l’application de la politique de la libéralisation financière, c’est-à-dire la
mis en œuvre du processus de transition financière d’une économie financièrement réprimé à une
économie financièrement libéral (objet de notre seconde section), nous préférons pour des raisons
académiques et pédagogiques se consacré d’abord aux fonctions, structures, organisation, efficacité et
mutation des systèmes financiers qui caractérisent les économies contemporaines (objet de notre
première section). Quant à la troisième section, elle illustrera un état des lieux sur la réalité du
phénomène de la libéralisation des systèmes financiers entrepris par les pays émergents et les pays en
développement.

18
Section 1 : Importance de la dynamique des systèmes financiers dans les économies
contemporaines

La finance exerce une fonction essentielle dans les économies modernes et elle s’appuie sur
un ensemble d’institutions qui forment le système financier. Ce système est le poumon des économies
de marché modernes. Sans secteur bancaire ni marché boursier, il serait impossible de gérer
l’ensemble complexe des relations économiques nécessaires à une économie.
Les fonds, les institutions financières, les règles de gouvernance et les infrastructures techniques et
humaines très complexes que nécessite un secteur financier, sont essentiels au dynamisme et à
l’attractivité des pays développés, et un enjeu majeur pour le rattrapage économique des pays émergents
et des pays en développement ou en transition.
Les systèmes financiers sont donc indispensables à toutes les économies. Ils concourent grandement à
l'accroissement de la capacité productive de l'économie.
Selon R. Levine (2005) le secteur financier peut promouvoir le développement économique de quatre
manières différentes43:
1. En mettant en commun l’épargne par le biais de la diversification et de la gestion des risques,
2. En facilitant l’échange de biens et de services grâce à la réduction des coûts de transaction,
3. En améliorant la répartition du capital grâce à la production d’informations ex ante sur les
opportunités d’investissement,
4. En augmentant la propension des investisseurs à financer de nouveaux projets par le biais de
contrôles ex post et d’une gouvernance d’entreprise.
Dans cet esprit, on peut logiquement admettre qu’un secteur financier dynamique exerce des effets
d'entraînement et de structuration considérable sur l'activité économique.
A ce titre, la première sous-section présentera un panorama sur les fonctions, structures et organisation
des systèmes financiers. La seconde sous-section exposera d’une manière générale, l’importance de
l’efficacité des systèmes financiers. Quant à la troisième sous-section, elle se consacre à dresser une vue
d’ensemble sur la transformation des systèmes financiers.
Sous-section 1 : Vue d’ensemble des systèmes financiers
Dans toute économie, le rôle essentiel d’un système financier est d’organiser et de faciliter le
financement des agents à déficit et les placements des agents en excédent de telle sorte que les uns et

43
Ugo Panizza. La finance et le développement économique. Revue : Evolution des politiques de développement. Année
2012. P 2.

19
autres y trouvent leur compte. Un système financier doit être un moyen de catalyser le « décollage »44
des pays en développement et de conforter la croissance dans les pays les plus avancés. L’efficience
d’un système financier dépend de la concurrence et de la transparence qui y règnent.
Un système financier quelque soit sa taille ou sa dimension est composé d’un secteur bancaire et d’un
marché de capitaux. Le système financier contribue à une bonne allocation de capitaux favorable à
l'essor économique.
A ce titre, dans le cadre de la présente sous-section, on se limitera d’abord à présenter un essai de
définition théorique, fonctionnel et institutionnel du système financier (objet du premier paragraphe),
ensuite on s’attachera a évoqué la structure des systèmes financiers (objet du second paragraphe) et
pour terminer, on se réserve d’abordé l’organisation des systèmes financiers (objet du troisième
paragraphe).
Paragraphe 1 : Essai de définition du système financier
De nombreuses définitions mettent en référence le rôle important que joue le système
financier dans l’allocation des ressources monétaires. Les définitions attribuées au système financier
réunissent plusieurs caractères : théorique, fonctionnel et institutionnel.
Théoriquement, selon Gurely et Shaw, le système financier permet de « mettre en relation les agents
à capacité de financement avec ceux à besoin de financement. Cette mise en relation peut se faire
directement par le biais des marchés financiers (on parle de financement direct) ou indirectement
par le biais d’intermédiaires financiers (on parle de financement indirect) ».
Fonctionnellement, le système financier est « un réseau constitué par les intermédiaires financiers, le
marché financier et l’ensemble des institutions et mécanismes institutionnels (réglementation,
système de compensation, régime de change etc.….) qui rendent possibles les échanges financiers et
qui participent à leur bon déroulement ». Le système financier est le lieu de plus en plus
dématérialisé, d’émission et de circulation des actifs monétaires, bancaires et financiers. Un système
financier est, en définitive un ensemble très complexe d’institutions, de procédures formalisées, d’usages
et de règles qui déterminent la manière dont les ressources d’épargne sont collectées auprès des ménages,
des entreprises et de l’Etat pour être investies dans la création de richesses.
Selon Bodie et Merton, le système financier est un système complexe qui rend compatibles les six (6)
fonctions qu’il assume essentiellement à savoir :
1. La fourniture et la gestion des moyens de paiement pour faciliter les échanges,
2. La collecte de l’épargne pour financer des investissements de grande taille,
3. Le transfert des ressources économiques à travers l’espace et le temps,
44
Alexandre Asselineau. Quelle peut-être la raison d’être des banques dans les systèmes financiers contemporains. Revue
Cahiers de la recherche. Année 2006. P 6.

20
 4. La gestion des risques,
5. La production et la transmission d’informations,
6. La mise en place des mécanismes incitatifs pour réduire les conflits liés aux asymétries
d’information.
Ces fonctions peuvent être remplies par différentes formes institutionnelles, que ce soit un système
orienté « banque » ou un système orienté « marché ».
Institutionnellement, les systèmes financiers diffèrent beaucoup d’un pays à un autre parce qu’ils se
sont constitués progressivement et qu’ils ont de ce fait des histoires différentes. Pour un même Etat, le
système financier se transforme en fonction des besoins de l’économie et des orientations données par les
pouvoirs publics.
De ce fait, un système financier fait référence à une organisation relativement informelle des marchés de
capitaux. Le système financier est « l’ensemble des institutions qui jouent un rôle concernant le
crédit bancaire et les marchés boursiers ». La confiance et la réputation au sein du système financier
jouent des rôles très importants pour assurer sa stabilité. Cependant, la stabilité du système financier
n’équivaut pas à l’élimination de la volatilité sur les marchés, mais plutôt à la prémunition contre une
volatilité excessive des prix des actifs.
Au total, malgré les ambigüités du vocabulaire, le recours au terme système financier désigne un
« réseau constitué par les intermédiaires financiers (banques, établissements financiers,
coopératives d’épargne et de crédit, sociétés d’assurances, Trésor Public……..), les agents non
financiers ( entreprises et ménages….), le marché financier ( principalement la bourse) et
l’ensemble des institutions et mécanismes institutionnels ( autorités de contrôle et de supervision,
réglementation, système de compensation, régime de change etc.…….) qui rendent possibles les
échanges financiers et qui participent à leur bon déroulement ». Le système financier contribue à une
bonne allocation des ressources favorable à l’essor économique.
Paragraphe 2 : La structure des systèmes financiers
Si l’on compare, dans l’espace et le temps, les systèmes financiers, on distingue d’une part,
les financements accordés par les intermédiaires financiers (principalement les banques) et d’autre part,
ceux qui sont accessibles sur les marchés de capitaux (principalement le marché boursier). On parle de
financements intermediés pour designer les premiers, alors que les financements de marché sont dits
désintermediés. L’essor de la désintermédiation dans les pays de l’OCDE illustre la progression des
marchés de capitaux : le marché monétaire pour l’accès à des financements et placements à court
terme via les supports que constituent les billets de trésorerie, les bons du Trésor négociables, les

21
certificats de dépôts, etc.…... le marché financier pour les financements et placements à plus long
terme via les supports que constituent les actions et les obligations, etc.….
Cependant, l’opposition entre banques et marchés nous renvoie à étudier l’architecture des systèmes
financiers car la réalité montre qu’avec l’envol des marchés financiers, les banques sont de plus en plus
présentes dans des activités de marché. Les banques, par exemple, interviennent activement dans les
opérations de fusion-acquisition d’entreprises.
Aux Etats-Unis et en Grande- Bretagne, leur système financier s’articule principalement autour des
marchés financiers, donc des financements désintermédies, même si les crédits bancaires jouent un
rôle non négligeable.
En Europe continentale, par exemple en France, en Allemagne ou en Espagne, l’intermédiation
bancaire est encore le pivot du système de financement, même si les marchés financiers ont connu,
depuis les années 1980, une croissance impressionnante en liaison étroite avec la vague d’innovations
financières (apparition de nouveaux instruments d’épargne et de financement, application des nouvelles
technologies de l’information et de communication NTIC à la banque et à la finance en général). Dans les
pays en développement (le cas du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et même de la Turquie), les marchés
financiers sont moins développés (mais le degré de développement des marchés financiers entre ces
différents pays diffère). De ce fait, le financement bancaire dispose d’un quasi –monopole dans le
financement des activités économiques.
A cet effet, existe-t-il pour un système financier, une structure optimale, c'est-à-dire une répartition
optimale des rôles entre les banques et les marchés financiers ? En pratique, elle est très difficile à
définir avec précision, parce qu’elle dépend forcement de tout un ensemble de paramètres, tels que les
objectifs économiques (par exemple, de croissance à court terme et à plus long terme), le niveau de
développement du pays, le contexte social (taux de chômage, ampleur des inégalités, etc...). Ce qui est
observé, en revanche, c’est que face à la montée en puissance des marchés financiers, le développement
des métiers bancaires et leur rapprochement aux conditions de marché s’est accompagné par un
alignement des tarifs et conditions de banque. A titre d’exemple, pratiquement toutes les banques ont
soumis leurs services liés à la gestion de moyens de paiements à des commissions fixes.
De ce constat, on déduit que la structure et l’organisation d’un système financier n’est donc pas sans
conséquences sur la vie des banques, des entreprises (coût moins élevé) et sur la croissance en
général.
Cette distinction ne recouvre pas le clivage entre financement par émission de titres et financement par
crédit bancaire. En effet, la finance aujourd’hui se caractérise par une montée en puissance considérable
du financement de marché, qui s’effectue par émission de titres, alors même que la finance directe

22
demeure marginale. La finance reste donc toujours très largement intermediée mais c’est la forme de
l’intermédiation45 qui a connu une mutation considérable.
1)- Finance directe et finance indirecte
L’analyse des flux de fonds propose une représentation utile des deux modes de financement existants, la
« finance indirecte » et la « finance directe ».
D’après la théorie de Gurley et Shaw, le financement d’une économie46 peut s’opérer soit :
1. Sur des ressources internes, qui correspondent à celles de l’autofinancement,
2. Sur appel aux fonds extérieurs.
Dans ce dernier cas, les agents économiques disposent de « deux techniques » pour obtenir des
ressources monétaires, la première est d’emprunter auprès des intermédiaires bancaires ou non
bancaires, la seconde est émettre des actions et des obligations sur le marché financier.
1.1)- Essai de définition de la finance indirecte :
La finance indirecte ou la finance intermédiée est une première manière de relier préteurs et
emprunteurs. Dans cette logique à dominance bancaire, les agents intermédiaires (principalement les
banques) interviennent pour mettre en relation les ABF avec les ACF. Cet intermédiaire financier
collecte les fonds des agents en excédent de financement et les prêtent aux agents ayant des besoins de
financement. Il se fera rémunéré pour ce service par le biais des intérêts qu'il fait payer au demandeur de
capitaux.
La finance indirecte est une caractéristique propre à une situation d’intermédiation financière.
Elle est le fait pour les entreprises et autres de recourir à des établissements bancaires pour trouver les
fonds nécessaires plutôt que de s’adresser en direct aux détenteurs de patrimoine pouvant apporter leurs
capitaux.
1.2)- Essai de définition de la finance directe :
La finance directe est une seconde manière de relier préteurs et emprunteurs. Dans cette logique à
dominance marchés financiers, les agents a besoins de financement ABF (les entreprises et
administrations publiques) obtiennent des ressources directement auprès des agents à capacités de
financement ACF (les ménages) sans passer par les intermédiaires financiers (principalement les
banques). Pour ce faire, les ABF émettent des titres (émission d'actions, d’obligations…) qui sont acquis
par les ACF.
La finance directe est une caractéristique propre à une situation de désintermédiation.

45
Nicolas Venard. Economie Bancaire. Edition la Découverte. Année 2001. P 6.
46
Gurley et Shaw furent les premiers à opposer la finance indirecte à la finance directe.

23
Les souscriptions de titres se font aussi par des intermédiaires financiers47 bancaires et non bancaires,
mais avec la différence que dans ce cas ils ne font que rassembler et transmettre les ordres au lieu
d’opérer pour leur propre compte.

Figure 2 : Les flux de fonds au sein du système financier

Finance indirecte

Intermédiaires
Fonds financiers Fonds

Fonds

Investisseurs – Préteurs : Emprunteurs :

1- Les ménages, 1- Les entreprises,
2- Les entreprises, 2- L’Etat et les
3- L’Etat et les Marchés collectivités
collectivités financiers publiques,
publiques, 3- Les ménages,
4- Le reste du monde Fonds Fonds 4- Le reste du monde

Finance directe

Source : C Bordes, P.C Hautcoeur. D Lacoue-Labarthe et X Ragot. Monnaie, banques et marchés

financiers, 9 eme Edition Pearson. Année 2010. P 28

47
Gurley et Shaw définissent l’intermédiation financière comme « un processus d’ajustement des besoins et des
capacités de financement par l’intervention d’un agent spécifique, l’intermédiaire financier ». Les « intermédiaires
financiers » regroupent les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances, le Trésor public, les fonds de
pensions, les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds communs de placement (FCP).

24
2)- Economie d’endettement et économie de marché financier
John Hicks48 (1974) fut le premier à opposer « l’économie d’endettement » à
« l’économie de marchés financiers » en mettant l’accent sur le « taux d’intermédiation », c'est-à-dire,
il a cherché a connaître si ce taux de gravité ou ce taux du financement de l’économie se trouve plutôt du
côté de l’économie d’endettement prédominé par les intermédiaires financiers ( appelée aussi par Gurley
et Shaw la finance indirecte ) ou au contraire du côté de l’économie de marché de capitaux ( c’est la
même idée qui est retenue par Gurley et Shaw lorsqu’ils évoquent la finance directe).
J. Hicks, définit à ce sujet, deux modalités de financement de l’économie49 (voir annexe 1); la première
repose sur le financement automatique auprès des banques, et la seconde repose ou dépend de la
transformation d’actifs financiers liquides.
Il ne s’agit pas d’une classification conceptuelle50, c'est-à-dire qu’aucune économie concrète ne présente
les caractéristiques de l’un où de l’autre système ; la France a été une forme très rapprochée du premier
cas et les Etats-Unis le second cas. Cette distinction entre ces deux systèmes financiers ne signifie pas
que les entreprises américaines méconnaissent l’endettement bancaire (mais simplement qu’elles
disposent d’un accès direct au marché tant à court qu’a long terme plus important) ou que entreprises
françaises méconnaissent le financement boursier (mais simplement qu’elles disposent d’un accès direct
plus important auprès des banques pour le financement de leurs activités tant à court, a moyen ou qu’a
long terme).
Ces deux modèles ont l’avantage de faire apparaitre des logiques de fonctionnement d’économie
articulées à l’équilibre du système productif.
Cependant, il est important de ce point de vue de distinguer nettement les années 1960 et 1970 d’un côté
et de l’autre les deux décennies suivantes :
1. Les décennies 60 et 70 : On peut établir une franche opposition entre les pays qui correspondent
assez bien au modèle des économies d’endettement (le cas de la France et du Japon) et ceux qui
correspondant au modèle des économies de marchés financiers (le cas des USA et de
l’Angleterre),
2. Les décennies 80 et 90 : La généralisation de la politique monétaire anti-inflationniste lancée aux
Etats-Unis à la fin des années 70, le développement irréversible de la globalisation et de la

48
J Hicks. « The crisis in keynesian économics ». Oxford,Basil Blackwell. Années 1974.
49
J Hicks. « The crisis in keynesian économics ». Oxford,Basil Blackwell. Années 1974.
8
Cette distinction a été faite au milieu des années 80 par certains auteurs comme Lacoue- Labarthe, G. Maarek et Levy –
Garboua, pour caractériser les différences entre système financier français et système financier américain). Pour plus de
développement voir les cahiers français N° 224. Année 1986.

25
 libéralisation financière, couplé à celui des nouvelles technologies de l’information et de la
communication, sont autant de facteurs qui expliquent l’effet de domination du modèle anglo-
saxon et qui favorise par conséquent une convergence des différents régimes financiers vers le
modèle de l’économie de marché financier.
Cette convergence ou ce passage vers le modèle anglo-saxon signifie pour les pays en développement,
notamment pour notre pays une profonde mutation de son système financier, à la fois au niveau législatif,
institutionnel, structurel et managérial51.
D’après Hicks, les principaux traits distinguant l’économie d’endettement à celle de l’économie de
marché financier sont résumés comme suit:
2.1)- Essai de définition de l’économie d’endettement
L’économie d’endettement est un système financier où prédomine la finance indirecte, sous la forme
d’un financement par le crédit. Celui –ci suppose l’intervention d’un processus d’intermédiation
financière et l’établissement de relations bilatérales individualisées entre les banques et leurs
clients. Les banques prennent un risque de crédit après l’avoir évalué et financent les opérations dont
elles anticipent favorablement le résultat. Le crédit constitue ainsi le principal mode de financement de
l’activité productive. Même lorsque les entreprises ont par leur dimension un accès au marché des valeurs
mobilières, la faiblesse du taux d’autofinancement implique le recours complémentaire au crédit.
2.2)- Essai de définition de l’économie de marchés financiers
En effet, l’économie de marché financier se présente comme un système financier où les agents
économiques se procurent leurs ressources de financement en émettant des titres sur des marchés. Ce
système privilégie la finance directe. L’activité des marchés permet à l’offre et à la demande de capitaux
de se confronter directement sans passer par la médiation d’un intermédiaire financier. Cependant les
intermédiaires financiers, y compris les banques, sont présents sur les marchés à la fois comme offreurs
et comme demandeurs de titres indifférenciés et non sur l’opération individualisée qui est le crédit
bancaire. Le crédit n’en constitue pas moins une activité essentielle des banques. Il est destiné aux agents
qui n’ont pas de dimension suffisante pour emprunter sur le marché des titres. L’annexe N° 1 présente
d’une manière générale les principaux critères définissant les deux modes de financements52.
D’une manière générale, le modèle de Gurley et Shaw ainsi que le modèle Hicks tendent à travers une
approche macroéconomique à étudier la place de l’intermédiation financière dans le système financier à
économie de marché. L’objectif de cette étude est double :

51
Christian Biales. L’intermédiation financière. Année 2013. P : 8 et 9. Site : www. Christian-biales.net.
52
Financement basé sur le marché bancaire et financement basé sur les marchés financiers.

26
 1. Pour Gurley et Shaw, l’existence des institutions financières se justifie par les caractéristiques
des titres de la dette primaire et par les préférences des agents à capacité de financement,
2. Pour Hicks, le calcul du taux d’intermédiation permet de chiffrer la part de la finance
intermediée par rapport aux financements de marché, c'est-à-dire, déterminé le poids des crédits
bancaires dans le financement globale de l’économie.
Pour cela, Hicks est le premier économiste à parler du « taux d’intermédiation »53 qui permet de voir ou
de distinguer une économie d’endettement de celle d’une économie de marchés financiers.
Paragraphe 3 : L’organisation des systèmes financiers
La politique mise en place par les pouvoirs publics en matière de régulation bancaire et
financière répond à des objectifs de sécurité et de stabilité du système financier et de protection des
épargnants. A ce titre, elle est mise en œuvre par des autorités qui encadrent l’activité bancaire et
financière dans la perspective d’aboutir à la fois à une meilleure organisation de l’activité bancaire et
financière et par la même à une meilleure synergie entre ces deux structures.
Ainsi, le mode d’organisation des pratiques bancaires et financière mis en vigueur définit le degré
d’homogénéité ou d’hétérogénéité de la réglementation bancaire et financière d’un pays par
rapport aux standards internationaux.
1)-L’organisation des systèmes bancaires
Aux Etats-Unis, en Europe, comme partout dans le monde, l’exercice de l’activité bancaire est réservé
aux banques (appelé aussi établissements de crédits) bénéficiant d’un agrément et soumise à une
surveillance particulière par des autorités de contrôle et de supervision. Ainsi, la distinction d’un
système bancaire d’un pays par rapport à un autre dépend généralement de l’étendue de la
réglementation bancaire54.
Par définition, la « réglementation bancaire » est un ensemble de dispositions qui encadre les activités
du secteur bancaire. Elle55 vise à soutenir la solidité et l’intégration des banques et des organismes
non bancaires.

53
Le taux d’intermédiation caractérise de manière synthétique l’importance du rôle du secteur financier dans l’économie et
son positionnent face à l’essor de la finance de marché. Ce taux permet de mesurer la part des financements apportés par les
agents financiers (banques, établissements financiers, OPCVM….) dans le total des financements dont bénéficient les ANF.
Au sens strict, ce taux est le = Total des crédits aux ANF / Total des financements aux ANF.
Au sens large, ce taux est le = Total des crédits et achats de titres / Total des financements aux ANF.
54
La réglementation du marché financier et la libéralisation du compte capital influencent considérablement l’étendue de la
réglementation bancaire (autonomie de la Banque centrale, le droit d’entrer accorder aux banques étrangères, l’autorisation de
prendre des participations accorder aux banques étrangères, suppression des réserves obligatoires……)
55
La réglementation bancaire à trois composantes interdépendantes :
1. La politique micro-prudentielle : Réglementation qui vise à maintenir des banques et établissements financiers
sains, solvables et solides, à garantir une concurrence équitable, veiller à la protection des déposants,

27
En effet, dans tous les pays, les secteurs bancaires sont assujettis à des réglementations abondantes qui
traitent des différents aspects de leur fonctionnement et leur évolution. A ce titre, ces distinctions entre
les secteurs bancaires se résument au niveau :
1. Des conditions d’octroi d’agrément ou de retrait d’agrément des banques et des établissements
financiers,
2. Des conditions relatives à d’exercice de l’activité bancaire :
 De la nature des activités bancaires,
 Le capital social minimum,
 De la forme juridique,
 Des conditions de prises de participations,
 Des choix des dirigeants.
3. Des normes de la réglementation prudentielle,
4. Des méthodes de contrôle bancaire permanent,
5. Des exigences en matière d’information,
6. Des pouvoirs institutionnels des autorités prudentielles.
C’est à travers l’étendue observée sur certaines réglementations bancaires que se justifie
l’efficacité de certains secteurs bancaires par rapport à d’autres.
A l’heure de l’internationalisation croissante des activités bancaires et de la recherche par les
organisations à compétences universelles (le FMI, la Banque Mondiale, l’OMC et le Comité de Bâle)
d’une harmonisation des règles de fonctionnement et des méthodes de surveillance, il apparaît très
prudent pour les pays en développement, comme c’est le cas de l’Algérie, compte tenu des crises
financières que traverse actuellement un ensemble de pays de l’OCDE, de définir dans le cadre de sa
réforme bancaire, un programme de mise à niveau adéquat s’inspirant des expériences vécues par des
pays en développement notamment les pays voisins tels que le Maroc, la Tunisie.
D’après plusieurs spécialistes en finances, il ne faut pas trop attendre de la réforme financière, le
processus d’élaboration d’un système financier efficace est une action longue et difficile56.
2)-L’organisation des marchés de capitaux :

2. La politique macro-prudentielle : Mettre en œuvre une architecture cohérente et efficace des institutions et des
règles, à assurer le fonctionnement de l’industrie bancaire, à prévenir les crises ou les paniques du secteur bancaire et
financier,
3. La fonction de préteur en dernier ressort : Exercée par la Banque Centrale et l’Etat.

56
Dominique Strauss Khan (l’Ex présidant du FMI) et notamment C. De Boissieu, admettent souvent que la réforme
financière est processus difficile et long pour arriver à mettre en place un système financier efficace.

28
Dans toutes les économies modernes, les marchés de capitaux occupent une place prépondérante dans le
financement de leur activité. Connaître la structure et le fonctionnement des marchés de capitaux se
révèle donc indispensable57.
En effet, le marché des capitaux est composé de différents compartiments articulés entre eux. On
distingue trois grands compartiments :
2.1)- Le marché des taux d’intérêt
Ce marché est lui-même divisé en de grands compartiments. On distinguera principalement le marché
monétaire et le marché obligataire.
2.2)- Le marché des actions
Lui-même divisé en un marché primaire, sur lequel les entreprises émettent les titres, et un marché
secondaire (marché boursier), sur lequel les titres émis sont échangés. Une action est un titre de
propriété, dont la rémunération est appelée dividende. L’émission d’actions contribue au financement à
long terme de l’entreprise, en complément de l’émission d’obligation ou du crédit bancaire.
2.3)- Le marché des changes
Marché sur lequel s’achètent et se vendent des devises. Le cours des devises est coté en continu de
manière électronique par des opérateurs dispersés dans le monde entier, appelés cambistes et travaillant
dans une salle des marchés bancaires. C’est donc un marché décentralisé, qui n’a pas de localisation
« physique ». Les entreprises utilisent le marché des changes, soit dans le cadre de leurs opérations
d’exportations ou d’importations, soit dans le cadre d’opérations financières (achats ou ventes de
participations étrangères).
Dans son acception économique, le marché monétaire désigne le marché sur lequel sont côtés des taux
d’intérêt à court terme (moins d’un an). Il est lui-même subdivisé en trois compartiments :
1. Le marché interbancaire : Sur lequel les banques se prêtent et s’empruntent entre elles des
liquidités sous forme de monnaie banque centrale.
2. Le marché des titres de créances négociables : Il représente des titres à court terme émis par les
Etats (Trésor public) et négociés par les investisseurs sur le marché boursier. D’autres titres sont
émis sur ce compartiment tel que les billets de trésorerie émis par les grandes entreprises et les
certificats de dépôts émis par les banques.
Sur ce même segment (marché des titres de créances négociables), le taux d’intérêt des Bons du Trésor
est généralement moins élevé que les autres taux d’autres produits monétaires. Cette différence de taux
est liée au risque associé à chaque émetteur. « Spread de crédit » est le terme utilisé pour désigner

57
Il existe plusieurs motifs d'organisation des marchés de capitaux. Les marchés de capitaux différents par leurs modes
d’accès, par leur méthode de détermination des prix, par leur mode de transmission et d'exécution des ordres ……..

29
l’écart entre le taux venant soit d’un émetteur privé et le Trésor public, ou soit entre les titres émis par des
gouvernements différents.
Le marché obligataire est le compartiment à long terme du marché des taux d’intérêt. Une obligation est
un titre de financement à long terme, dont la rémunération versée à l’acquéreur est appelée « coupon » et
s’exprime sous la forme d’un taux d’intérêt.
La plupart des actifs financiers (devises, actions, obligations, …..) sont cotés sur le marché au comptant
et marché à terme ou marché organisé et marché de gré à gré. Sur le marché au comptant, la cotation est
simultanée au transfert de propriété de l’actif. Sur le marché à terme, se cotent les prix relatifs à des
transactions différées dans le futur. Le rôle original des marchés à terme est de permettre aux agents
économiques exposée à un risque de variation de prix de se couvrir. Sur les marchés organisés (le cas du
marché boursier), les produits sont standardisés. Les opérations sont des opérations multilatérales. Les
principaux marchés réglementés de produits dérivés en France sont le MATIF et le MONEP. Sur les
marchés de gré à gré (le cas du marché des changes), sont traités les produits sur mesure. Les règles de
fonctionnement sont fixées par les parties. Les opérations sont des opérations bilatérales. Les obligations
sont fixées contractuellement.
Les modes d'organisation des marchés de capitaux jouent un rôle très important dans la détermination
des coûts de transaction et le comportement des différents participants. Ces structures influencent
notamment les stratégies d'offre et de demande des produits financiers au cours des échanges. Les
demandes de capitaux expriment les besoins de financement de nature différente qui peuvent s’adresser
soit aux banques et autres intermédiaires financiers soit aux marchés de capitaux avec une prédominance
marquée pour les premiers si le système financier est « orienté banques », ou pour les seconds si le
système financier est « orienté marchés ».
Les demandes de capitaux à court terme cherchent à réaliser l’équilibre instantané ou de courte période
des trésoreries, qu’il s’agisse des agents financiers ou des entreprises du secteur productif ou des
particuliers. Le marché monétaire répond à ces besoins. Les demandes de capitaux à long terme ont
pour objectif le financement de l’investissement soit matériel soit financier et peuvent émaner aussi bien
des intermédiaires financiers que des entreprises ou des ménages. Le marché financier (le marché des
actions et le marché des obligations) est destiné à répondre aux besoins de financement exprimés sur le
long terme.
D’une manière générale, la structure et l’organisation des systèmes financiers décrivent l’interaction
entre le secteur bancaire et le marché financier, entre aussi les différents compartiments composant les
marchés de capitaux (entre par exemple, le marché monétaire et le marché financier), entre les principales
opérations accomplies par les intermédiaires financiers et le marché financier, la façon dont-ils sont
régulés, etc.…..Le bon fonctionnement de différents compartiments et composants des systèmes
30
financiers sont autant d’éléments centraux de la performance des économies. Ainsi, on comprend que
l’importance des systèmes financiers dans les économies réside dans leur capacité à équilibrer entre deux
agrégats macroéconomiques : l’épargne et l’investissement.
Sous-section 2 : Vue d’ensemble de l’efficacité des systèmes financiers
Les assises actuelles de l’ordre financier mondial sont le fruit d’une politique de
transformation engagées dans les années 70 pour préparer l’entrée dans l’économie mondiale. Dans ce
contexte, les objectifs de taux de croissance élevés et le rythme soutenu de l’investissement qu’ils
supposent, suscitaient une forte demande de financement en provenance des entreprises, excédant les
fonds propres à la disposition des firmes. De ce fait, de part les banques, les réformes engagées par la
suite, prévoyaient la participation à grande échelle des marchés financiers dans le financement de la
croissance. Cette vision a été marquée par le passage à un système financier à dominance marché.
Cette perspective a conduit les banques et les autres intermédiaires financiers à des adaptations en
développant et en diversifiant davantage leur métier et leur pratique.
De leur côté, les marchés de capitaux ont connu un développement remarquable caractérisé par
l’émergence de nouveaux segments (marché dérivé, marché hypothécaire, marché des titres de créances
négociables à court terme…..), de nouveaux intervenants (fonds de pensions, fonds spéculatifs, fonds
d’investissements…) et de nouveaux instruments financiers (produits dérivés, produits hydriques…).
La diversité des systèmes financiers est notre point de départ. Les conséquences de cette diversité
sur l’efficacité du secteur financier (banques et marché) sont notre interrogation. Cette hypothèse
de diversité n’est pas seulement le produit d’une réalité pragmatique (mais difficilement quantifiable ou
apparente, compte tenu de la profonde imbrication entre la banque et les marchés) ; elle a aussi son
fondement théorique.
A cet effet, le premier paragraphe se limite à donner quelques précisions sur la notion d’efficacité. Le
second paragraphe est conçu pour illustré une vue d’ensemble sur les approches théoriques de
l’efficacité des systèmes financiers. Le troisième paragraphe vise également à donner une vue
d’ensemble sur les fondements empiriques de l’efficacité des systèmes financiers.
Paragraphe 1 : Les contours de la notion d’efficacité
D'un point de vue général, l'efficacité décrit la capacité d'un individu, d'un groupe ou d'un
système à atteindre les objectifs qui lui sont attribués avec les ressources prévues. Être efficace revient à
produire à l'échéance prévue les résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés. Objectifs qui peuvent
être définis en termes de quantité, mais aussi de qualité, de rapidité, de coûts, de rentabilité,58.......
La notion d'efficacité est largement utilisée dans les activités économiques et financières.

58
Site : http// : www.wikipédia.org.

31
L'efficacité est une notion large qui comprend d'autres termes voisins, avec lesquels elle ne saurait être
confondue59 :
1. L'efficience qui caractérise la capacité à atteindre des objectifs au prix d'une consommation
optimale de ressources (personnel, matériel, finances).
2. La productivité qui entend mesurer précisément le degré de contribution d'un ou de facteurs
entrants sur la variation du résultat d'un processus examiné.
3. Le rendement qui qualifie la manière dont une action, un procédé de transformation, un
processus -dans lequel on a initialement donné, investi ou consommé des ressources- rend,
retourne, renvoie le résultat prévu ou attendu.
Avant les années 1950, les économistes considéraient que les firmes exploitaient toujours leurs
ressources de manière efficace et efficiente, en vertu de leur mission qui est de faire des profits.
L'efficacité économique est une notion qui apparaît après les années 1950 (Amara & Romain, 2000). Elle
désigne alors l'utilisation des ressources de manière à maximiser la production. En réalité, pour être
économiquement efficace, un système doit remplir trois conditions (Sullivan et al 2003)60 :
1. Il faut que son système de production soit à un niveau d'équilibre au sens de Pareto : c'est-à-dire
qu'il doit être tel qu'on ne puisse l'améliorer sans dépenser plus,
2. Il faut qu'aucun input ne puisse être ajouté sans augmentation correspondante d'outputs,
3. Il faut enfin que la production s'opère à un coût unitaire minimal.
Dans la plupart des lexiques économiques ou financiers, l'efficacité économique est définie comme l'état
d'une économie qui obtient un rendement maximal de ressources limitées en considérant les coûts et les
bénéfices découlant de diverses décisions.
Avec le rôle croissant que le FMI, la BM et l’OMC jouent dans l’économie mondiale, les exigences
d’efficacité sont depuis l’effondrement des accords de Bretton-Woods au centre de toutes les
préoccupations. Les principes d’efficacités sont de plus en plus recherchés, sinon prônés, dans tous les
pays ayant libéralisé leur système financier. Cette orientation économique et financière vise
essentiellement à mettre en place un système financier efficace. Un tel objectif à d’importantes
répercussions politiques et économiques qui se traduisent généralement par des mouvements de réformes
économiques et financières. Ainsi, le choix entre asseoir sa croissance et son développement économique
sur un système financier à dominance bancaire ou sur un système financier à dominance boursière sont
parmi les préoccupations majeures auxquelles doivent répondent les approches théoriques relatives à
l’efficacité des systèmes financiers.

59
Site : http// : www.wikipédia.org.
60
DAZOUE Martial. L’efficacité technique des banques et ses facteurs explicatifs. Mémoire de Master II en sciences
économiques, soutenu en 2009 à l’Université Catholique d’Afrique Centrale. P 17.

32
Paragraphe 2 : Approches théoriques de l’efficacité des systèmes financiers
Le signe particulier d’un système financier efficace réside dans les liens de plus en plus
étroits entre « secteur bancaire » et « marché financier ». Ces liens sont directement attachés au mode
de gouvernance mis en place par les autorités monétaires et financières d’un pays.
La gouvernance d’un système financier se manifeste non seulement par son organisation (agencement
entre les différentes structures), mais aussi par son mode de fonctionnement (les règles, normes,
procédures et institutions encadrant le commerce des services financiers). Cette gouvernance s’inspire
des approches théoriques liées à une politique financière fondée sur des mesures régulatrices
(impositions de règles aux pratiques bancaires et financières) ou dérégulatrices (allégement ou
suppression de contraintes liées au commerce des services financiers). Cette politique financière est la
conséquence ou le reflet d’un choix de modèle de développement économique centré sur le socialisme
(dirigisme et planification) ou le libéralisme.
Pour les partisans de l’approche systèmes financiers basés banques, ils soutiennent que durant les
premières étapes du développement économique et en présence de faibles infrastructures, un système
financier basé sur les banques aboutit à de meilleurs résultats que le système financier basé sur les
marchés dans la mobilisation de l’épargne, l’allocation du capital et dans l’exercice du contrôle des
entreprises. Par contre, pour les partisans de l’approche systèmes financiers basés sur les marché, ils
affirment que les marchés sont plus efficients quant à leur capacité à mobiliser l’épargne et
l’investissement fournissant ainsi des services financiers très diversifiés qui stimulent l’innovation
et la croissance économique à long terme.
A la base de ce présent débat, les approches théoriques relatives à l’efficacité des systèmes financiers
nous fournissent un ensemble d’arguments qui peuvent conduire à une analyse comparative entre ses
deux systèmes (banques et marchés)61.
1)- La question de la liquidité des placements
Dans un système à dominance bancaire, la question de la liquidité des placements est séparée de
l’évaluation des entreprises car les intermédiaires financiers font de la transformation d’actifs (Gurley et
Shaw - 1960). Mais l’évaluation reste une évaluation privée faite par les banques, sur la base
d’informations spécifiques. Par contre, dans un système à dominance de marché, la liquidité des titres

61
Voir les références suivantes :
1)- Alexandre Asselineau. Quelle peut-être la raison d’être des banques dans les systèmes financiers contemporains.
inRevue : Cahier de la recherche. Année 2006. P 6.
2)- Ines Chaari. Synthèse systèmes financiers basés sur les marchés / systèmes financiers basés sur les banques : Une analyse
comparative. Source : www.ines.chaari@malix.univparis1.fr.
3)- M. Aglietta et R. Breton. Systèmes financiers, contrôle des firmes et accumulation du capital. Année 2001. P 3 et 7.

33
et l’évaluation des entreprises sont intimement liées. Les formes d’évaluation et du contrôle en sont
modifiées. L’intermédiation entre préteurs et emprunteurs est fondée sur la largeur, la diversité et la
profondeur des portefeuilles d’actifs négociés dans les marchés. Elle est le fait des investisseurs
institutionnels dans les marchés financiers. Les ajustements de marché pour préserver la liquidité sont le
fait des banques d’affaires et des fonds spéculatifs qui recherchaient des profits sur les arbitrages entre les
segments interdépendants des marchés.
2)- La question de l’évaluation des entreprises
Dans un système à dominance bancaire, la question de l’évaluation des entreprises est spécifique à
chaque banque selon ses méthodes propres. Ces méthodes conduisent à une évaluation privée à l’issue de
laquelle la banque prend la décision d’accorder le crédit ou de le rejeter.
Par contre, dans un système à dominance de marché, la question de l’évaluation des entreprises est
publique. Cette évaluation publique se fonde sur les anticipations futures dont l’incertitude ne peut pas
être levée. Ainsi, lorsqu’on dit que la valeur fondamentale d’une entreprise est la valeur actualisée de ses
profits futurs, ceux –ci ne sont pas des valeurs objectives que les agents du marché découvriraient.
D’autant plus, que le taux d’actualisation n’est pas non plus un taux d’intérêt qu’il suffirait d’observer.
Ainsi, l’évaluation publique du marché se fonde sur la formation collective d’opinions issue d’un
processus interne de coordination à partir des opinions individuelles (épargnants, investisseurs,
operateurs de marchés etc.…) les plus diverses. Orléan (1999).
3)- La réponse aux signaux des prix
La dominance des banques sur une économie signifie que la concurrence est assez limitée et que les
décisions d’investissement ne sont pas dirigées par les signaux des prix (les prix ne transmettent pas
suffisamment d’information sur les entreprises). Ce refus des banques à répondre aux signaux des prix a
été analysé par Hoshi, Kashyrap et Scharfstein (1991). Pour leur étude, ces économistes choisissent
deux échantillons d’entreprises japonaises : des entreprises qui ont des relations étroites avec leurs
banques et des entreprises qui n’ont pas de relations étroites avec leurs banques et comparent
ensuite leurs investissements. Ils observent que les investissements de celles qui n’ont pas de relations
étroites avec les banques sont très sensibles aux flux de trésorerie (lorsque le cash flow augmente, les
investissements augmentent et vise versa). Par contre, pour celles qui ont d’étroites relations avec leurs
banques, leurs investissements sont insensibles aux variations du cash flow. Ainsi, des rapports
relationnels étroits avec les banques sont des moyens qui peuvent aboutir à l’obtention de nouveaux
financements. Toutefois, si les banques sont incapables de financer des projets venant des sociétés avec
de bons signaux, il paraît que les marches financiers peuvent le faire. En effet, les marchés financiers sont
guidés par les prix permettant aux entreprises de faire passer plus d’information.

34
4)- La sensibilité aux bulles spéculatives :
Les dernières expériences ont démontré qu’accorder une grande importance aux signaux des prix peut
être nuisible surtout si ces prix sont éloignés de leur valeur fondamentale. La grande sensibilité des
marchés financiers vis-à-vis des bulles spéculatives représente le principal inconvénient des systèmes
basés sur les marchés. Même les banques peuvent jouer un rôle important dans la formation de bulle.
Ainsi, les deux types de systèmes sont sensibles à différents types d’euphories. Les marchés financiers
sont sensibles à l’euphorie institutionnelle et les banques à l’euphorie individuelle.
5)- L’approche par les risques :
Les marchés financiers fournissent aux investisseurs institutionnels des opportunités de partage de
risques supérieur à ceux des banques. Toutefois, si les marchés financiers sont incomplets ou si la
participation au marché est incomplète, les banques peuvent offrir de meilleures opportunités de partage
de risques. Diamond et Dybvig (1983) produisent un exemple de partage de risque qui ne peut être
fourni par las marchés : généralement, les épargnants ne veulent pas abandonner le contrôle de leur
épargne pour une longue période. Ils préfèrent épargner à court terme et ne pas tirer profit des retours de
l’épargne de long terme, parce qu’ils n’ont pas de certitude sur leur besoins futurs de liquidité. Ainsi, en
groupant un grand nombre d’épargnants qui ont un besoin incertain de liquidité, une banque peut tirer
profit de la loi des grands nombres pour offrir la liquidité et en même temps partager les retours de
l’épargne à long terme. Les marchés financiers n’ont pas la capacité de fournir une assurance contre le
stock de liquidité parce qu’ils n’arrivent pas à distinguer entre les investisseurs avec de vrai besoin de
liquidité et ceux qui cherchent à réaliser des profits.
6)-Type d’actifs financiers caractérisant chaque compartiment :
Les banques financent principalement l’industrie des biens physiques (actifs corporels) plutôt que
l’industrie vers la recherche et le développement technologique (actifs incorporels). Cette dernière est
principalement financée par les marchés financiers. Le secteur bancaire présente un avantage comparatif
par rapport au marché financé en termes de financement de projets d’investissements avec un ratio actif
corporels / actifs incorporels élevés, ce qui lui permet d’accroître sa rentabilité.
7)-Types d’entreprises financées par chaque compartiment :
Novaes et Zingales (1998) ont démontré qu’une grande firme possédant plusieurs niveaux hiérarchiques
peut produire plus d’informations qu’une entreprise à deux niveaux hiérarchiques. Ces informations à
plusieurs caractères (économiques, juridiques, budgétaires, financières…) seront après une utilisation
interne, exploités à l’extérieur permettant ainsi d’éliminer des coûts supplémentaires. En effet, l’accès
aux financements boursiers engendre des coûts fixes élevés (les frais liés à la préparation de la note
d’information, à l’obtention d’un visa d’accès et les différents services d’accompagnement offert par

35
l’intermédiaire en opérations de bourse) mais une fois que les grandes entreprises acquièrent une
expérience dans le domaine, elles peuvent mettre en place un système d’information qui permet par la
suite de minimiser les frais supplémentaires et par conséquent réaliser des économies d’échelles. Ainsi,
par rapport aux PME, les grandes entreprises peuvent davantage bénéficier des financements boursiers.
8)-Le financement de l’innovation :
Les marchés financiers sont largement sollicités par rapport aux banques dans le domaine de financement
de l’innovation. Caractérisée par une présence de plusieurs entreprises dans le domaine de la nouvelle
technologie, beaucoup d’entre elles souhaitent investir dans ces projets. Mais une fois que le projet a fait
ses preuves, les banques peuvent probablement récolter des bénéfices en finançant partiellement ce
secteur.
L’analyse des critères ci-dessous permet de caractériser les logiques bancaires et financières. Mais
d’autres critères peuvent aussi être intégrés davantage qu’on ne le fait habituellement.
Paragraphe 3 : Fondements empiriques sur l’efficacité des systèmes financiers
Plusieurs études tendent à justifier que bien loin de disparaitre, les intermédiaires financiers
dans leur ensemble conservent, voire même accroissent, leur influence au sein des systèmes financiers.
En effet, plusieurs travaux soulignent que l’importance de l’intermédiation financière dans le PIB tend à
s’accroitre, que ce soit en France (D. Plihon 1995 et C. de Boissieu 1987) ou aux Etats-Unis (Allen et
Santomero 2001), (Scholtens et Van Wensveen 2000). De même, Schmidt, Hackethal et Tyrell
(1999) notent, sur la base d’une étude empirique menée pour la France et l’Allemagne et la Grande
Bretagne sur la période 1982-1995 que le phénomène de désintermédiation ne peut pas être considéré
comme une tendance générale de l’ensemble des systèmes financiers.
De même, plusieurs différentes recherches62 menées récemment s’intéresse à l’efficacité des systèmes
financiers. L’objectif était d’arriver à répondre ou à conclure d’une manière définitive, quant la
question qui oppose les deux modes de systèmes financiers, à savoir le système financier basé sur
les banques et le système financier basé sur les marchés. En toute logique, en acceptant l’approche
traditionnelle d’une supériorité à priori des marchés, les systèmes marchéisés devraient apparaître plus
efficients quant à leur capacité à mobiliser l’épargne et l’investissement, à favoriser la croissance du PIB.
Or même si de telles études empiriques sont parfois sujettes à caution et doivent être traitées avec
prudence, il ne semble pas que la supériorité des systèmes financiers basés sur les marchés puisse être
démontrée. Les systèmes financiers basés sur les banques semblent, selon ces travaux, donner des
62
Les enquêtes menées au niveau des pays, des secteurs d’activités et des entreprises montrent qu’à un stade de
développement donné, la différence des structures financières ne suffit pas à expliquer les écarts constatés au niveau de la
croissance du PIB, de la performance industrielle, de la création d’entreprises, de l’utilisation par les entreprises des
financements extérieurs à long terme ou de l’expansion de leur activité. Rapport de la Banque Mondiale. Année 2002. P 88.

36
résultats sensiblement équivalents. Ainsi, apparait-il que le modèle de système financier adopté par un
pays n’influe pas de façon significative sur son potentiel de croissance.
En fait, certains résultats empiriques obtenus nouvellement, concluent que l’existence d’un système
bancaire efficace est un préalable nécessaire à la mise en place d’un système dérèglementé et marchéisé.
L’examen des politiques économiques menées dans pays en développement, c'est-à-dire dans lesquels le
développement économique est subordonné à la refonte d’un système financier est à ce titre assez
révélateur. Il semble que les expériences menées récemment montrent qu’il est illusoire d’implanter un
système financier basé sur des marchés au sein d’économies ne disposant pas préalablement d’un
système bancaire éprouvé. Les différentes tentatives menées dans ce cadre ont le plus souvent conduit à
des crises plus ou moins graves ces dernières années.
Ainsi, les analyses comparatives des différents systèmes de financement ne permettent pas d’appuyer
l’idée que le système financier basé sur les marchés constituerait en tout lieu et en tout temps un idéal à
atteindre. Il apparaît au contraire que chaque système financier possède des avantages et des
inconvénients qui lui sont propres : par conséquent l’adoption d’un système basé sur les banques ne
constitue pas nécessairement une étape nécessaire demandant à évoluer vers un stade ultime basé sur les
financements de marché.
Au delà de ce simple constat, il est nécessaire de dépasser purement et simplement l’idée même d’une
concurrence entre banque et marchés, ce qui, nous l’avons vu, n’est pas envisageable par le biais des
approches traditionnelles en termes de coûts de transaction, d’asymétrie d’information et de gestion des
risques.
Finalement, bien que souvent le financement par le marché et le financement par les intermédiaires
financiers aient été présentés comme alternatifs, la réalité contemporaine est différente. Les
intermédiaires financiers, bancaires et non bancaires sont les acteurs principaux des marchés de capitaux.
Ceux-ci se sont développés et internationalisés durant les dernières décennies et surtout se sont diversifié
à la faveur d’un intense processus d’intermédiation financière des supports de leur activité. La période
récente a également vu s’accroître à la fois le rôle des intermédiaires financiers non bancaires et l’activité
des banques sur les marchés.
Sous-section 3 : Vue d’ensemble de la transformation des systèmes financiers
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les pays de l’OCDE ont connu deux périodes
d’accélération de l’inflation à des niveaux élevés touchant l’ensemble de la zone : le début des années
50 et les années 70. Dans les deux cas, les fortes hausses des prix des produits de base ont joué un rôle
essentiel. L’inflation du début des années 50, due pour une large part aux mouvements spéculatifs
déclenchés par la guerre de Corée, n’a guère duré, de même que la désinflation qui l’à suivie.

37
L’inflation des années 7063, en revanche, a revêtu un caractère durable et s’est profondément enracinée
dans les structures internes de détermination des prix et des salaires des pays de l’OCDE.
L’accélération de l’inflation des années 7064 a résulté de la forte hausse des prix des produits de base non
pétroliers et a été ensuite augmentée par la flambée des prix du pétrole.
Apres le second choc pétrolier, les pays de l’OCDE (sont passés d’une inflation conjoncturelle à une
inflation structurelle, c'est-à-dire durable) ont décidé de recourir à une politique macroéconomique65
visant à la fois à éliminer d’une part les conséquences inflationnistes de la brusque montée des prix
du pétrole pour le système interne de détermination des prix et des salaires, et d’autre part, à
réduire l’inflation qui, dans la plupart des pays, avait atteint des niveaux très élevés.
La nécessité de stabiliser les marchés de capitaux et les marchés de changes a conféré un rôle majeur à la
politique monétaire, qui s’est sensiblement resserrée dans la plupart des pays de l’OCDE entre 1979 et
1983. L’un des principaux signes de cette nouvelle orientation a été la libéralisation, en octobre 1979 des
taux d’intérêt66 décidée dés l’arrivée de par Paul Volcker à la tête de la Réserve fédérale des Etats-Unis.
La plupart des autres pays ont également durci leur politique monétaire immédiatement après le choc
pétrolier de 1979 et ont conservé par la suite une orientation restrictive ; il s’agissait à la fois de répondre
à des préoccupations internes mais aussi de limiter la dépréciation du taux de change vis-à-vis du dollar
liée à la forte montée des taux d’intérêt américains.

63
Depuis les années 1970, les politiques économiques ont fait de la lutte contre l’inflation leur priorité. A cette époque, la
hausse du prix du pétrole et des matières premières avait causé une hausse des prix, qui avait entraîné une hausse des
salaires, causant une nouvelle hausse des prix. C’était la fameuse spirale inflationniste.
64
L’inflation fut déclenchée par le 1 er choc pétrolier de 1973 et par le 2 eme choc pétrolier de 1979. La faible croissance,
elle, était due au ralentissement des gains de productivité intervenu à la fin des années 1960 : moins de gains de productivité,
c’est moins de croissance, donc moins d’emplois (à long terme).
La raison pour laquelle la stagflation s’est installée pendant les années 1970, c’est parce que les salariés ont été en mesure
d’obtenir de fortes hausses de salaire, afin de compenser leurs pertes de pouvoir d’achat causés par l’inflation. Or qui
dit hausses de salaires dit hausse des coûts de production, répercutés par les entreprises dans le prix de vente de leurs biens et
services. Nous voilà avec la boucle hausse des prix - hausse des salaires - hausse des prix, ou « spirale inflationniste ».
65
Par rapport à la politique économique d’accompagnement mise en place pendant le premier choc pétrolier pour encadrer les
effets inflationnistes sur la situation économique des pays de l’OCDE, le deuxième choc pétrolier de 1979-1980 s’est conjugué
par la mise en place d’une politique macroéconomique durable (principalement monétaire) avec comme objectif le
renforcement du processus de désinflation.
66
La libéralisation des taux d’intérêt aux Etats- Unis, s’est traduite par l’appréciation du dollar par rapport aux deux
principales monnaies le Deutschemark et le Yen. Ce phénomène s’explique par l’afflux massif de capitaux vers les Etats –
Unis engendrant une demande croissante du dollar et par conséquence son appréciation vis-à-vis des autres devises.

38
La crédibilité gagnée par cette politique économique (principalement centrée sur la politique monétaire)
américaine a vite été généralisée par l’ensemble des pays de l’OCDE et particulièrement par le Japon et
l’Allemagne considérés comme partenaires stratégiques des Etats-Unis67.
D’un autre coté, durant cette période, les politiques budgétaires des pays de l’OCDE ont été moins
homogènes et moins directement axées sur la lutte contre l’inflation que les politiques monétaires. Pour
l’ensemble de l’OCDE, le solde budgétaire structurel s’est peu modifié de 1980 à 1983, l’alourdissement
de la charge d’intérêt ayant compensé dans de nombreux pays les importantes mesures prises pour
réduire le déficit budgétaire. Aux Etats-Unis, les dépenses publiques au titre de la défense et des
paiements d’intérêts se sont rapidement accrues et d’importants allégements fiscaux ont annulé certains
des effets déflationnistes de la politique de rigueur monétaire. La France, l’Italie et le Canada ont
également mené une politique budgétaire expansionniste. Par contre, au Japon et en Allemagne, la
politique budgétaire a eu un caractère restrictif durant la majeure partie de la première moitié des années
80 et au Royaume Unis de 1980 à 1982, ces pays étant soucieux de ne pas perturbé une situation
d’endettement excessif du secteur public. Le solde budgétaire structurel de l’ensemble des petits pays est
resté pratiquement stable de 1980 à 1983.
L’évolution macroéconomique du début des années 80 a été largement influencée par la « politique
mixte » suivie aux Etats-Unis. Apres la première vague de hausse des taux d’intérêt réel de 1979
jusqu'au milieu de 1982, le maintien de la rigueur monétaire, se conjuguant à un déficit budgétaire
croissant, s’est traduit par la persistance de taux d’intérêt réel élevés aux Etats- Unis. Les autres pays
s’efforçant de défendre leur monnaie face à l’appréciation du dollar, ont conservé une politique monétaire
uniformément restrictive. Le niveau élevé des taux d’intérêt réel est dés lors devenu un phénomène
mondial au début des années 80 et est resté l’un des traits marquants de l’environnement jusque vers
198568.
Cette libéralisation des taux d’intérêt accompagnée par une politique de rigueur monétaire s’est vite
conjuguée avec la transformation du système monétaire international69. On est passé d’un système
régulé par les gouvernements sous le contrôle des mouvements de capitaux à un système mû par les
marchés qui à libéré les flux internationaux de capitaux.
67
Le Japon et l’Allemagne sont les deux principaux créanciers des Etats-Unis, grâce à leur importante capacité d’exportations
et leur capacité de financements issues de l’excédent de leur balance commerciale et un fort taux d’épargne des ménages et des
entreprises observées entre 1980-1987.
68
Durant cette période, les taux de change ont augmenté dans pratiquement tous les pays de l’OCDE et ont atteint dans de
nombreux pays leur plus haut niveau depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
69
Sous les règles de « Bretton Woods », les contraintes des balances courantes étaient strictes, car les déficits étaient financés
par les réserves officielles de change sous des conditions de changes fixes. Dans le système actuel, où les déficits sont financés
par le crédit international des banques et des marchés de titres, les contraintes passent par les jugements des investisseurs
financiers sur la soutenabilité des dettes extérieures.

39
L’évolution des taux de change a sans doute également contribué dans une large mesure à limiter
l’inflation dans l’ensemble de la zone de l’OCDE. En effet, la forte appréciation du dollar entre 1980-
1985 a contribué à la désinflation aux Etats-Unis durant une période d’expansionnisme budgétaire. Les
effets inflationnistes dans les pays dont la monnaie s’est dépréciée (le cas de la France, de l’Italie et de
l’Espagne) ont été compensés par une politique budgétaire généralement restrictive et une baisse des prix
des produits de base. En dehors des Etats-Unis, de fortes variations des marges de profit sur les marchés
intérieur et extérieur ont également affaibli l’incidence inflationniste des fluctuations des taux de
changes.
La quasi-stabilité des prix nominaux70 des produits de base non pétroliers et la forte baisse des prix réels
entre 1984 et le début de 1987 ont renforcé la désinflation dans la zone de l’OCDE.
Tout au long des années 80, les gouvernements des pays de l’OCDE ont mis de plus en plus l’accent
sur l’amélioration des performances économiques par la voie de réformes structurelles. Ces
réformes, en éliminant les distorsions fiscales, en favorisant la déréglementation et en intensifiant la
concurrence, ont contribué au processus de désinflation. Dans un grand nombre de pays, certaines
mutations structurelles sont venues remodeler au cours des années 80 et début des années 90 le système
financier international.
D’un autre côté, l’effondrement du « système de Bretton Woods », la libéralisation des taux d’intérêt, la
déréglementation de certains secteurs, comme ceux des activités bancaires, assurantielles et financières
s’est accompagnée d’une intensification de la concurrence.
Cette mutation du système financier international s’est traduite par l’apparition de nouveaux mécanismes
financiers de plus en plus sophistiqués, par la diversification des instruments de placement et d’emprunt,
par l’apparition de marché dérivé et par le progrès étonnant des nouvelles formes de technologies tissant
l’intégration financière de plus en plus serrée de l’économie mondiale.
Grâce à ce bouleversement de régime d’ordre monétaire entrant une très forte volatilité des taux de
change et une augmentation des taux d’intérêt réels, on est donc passé d’un régime monétaire
favorable aux débiteurs à un régime favorables aux créanciers71.
De plus, dés la fin des années 80 et le début des années 90, le développement du marché international
des titres prend le relais du crédit bancaire international, de la même façon que s’est produit le
passage à l’intérieur des économies nationales du financement par crédit bancaire au financement par
70
La crise de l’endettement des pays en développement a également joué un rôle important. Les pressions à la baisse pour les
prix des produits de base ont été d’autant plus fortes que les pays producteurs lourdement endettés ont cherché à accroitre leur
production pour obtenir davantage de recettes à l’exportation.
71
Les crédits accordés aux pays de l’OCDE sous formes des eurocrédits avec un taux d’intérêt débiteur favorable n’est plus
d’actualité. La libéralisation en 1979 des taux d’intérêt aux Etats- Unis a provoqué une hausse des taux d’intérêt. Désormais,
les pays développés sont contraints de trouver une autre alternative.

40
émission de titres. Cette alternative a inversé la nature des risques dominants : dévalorisation des
patrimoines financiers non parfaitement indexés dans le premier cas, dérégulation de la qualité des dettes
dans le second. La recherche d’une protection contre le risque principal a déterminé les formes de
l’innovation financière : instruments de protection de la valeur des patrimoines privés des risques dans le
régime des créanciers.
La levé des fonds directement sur le marché international des titres72 signifie par exemple, pour une
entreprise française, emprunter des capitaux en dollars sur le territoire européen en émettant des
obligations en dollars. Elle a également la possibilité de lever des fonds propres directement sur le sol
américain ou ailleurs en cotant ses actions en dollars à la bourse de New- York. Les pouvoirs publics, aux
cotés des investisseurs privés, ont recours également de plus en plus au financement par titres et non par
crédit bancaire pour couvrir leurs déficits ou financer leurs projets publics.
Dans le cadre de ces changements depuis la disparition du système de Bretton Woods et la grande
inflation des années 70, un nouveau régime de la finance vient d’être profondément ancré dans les
structures économiques contemporaines caractérisé par la modification de la nature des actifs financiers
recherchés par les agents non financiers suite aux rendements et à la sécurité qu’assurent ces placements
publics.
A ce titre, compte tenu de l’ensemble de ses transformations d’ordre macro-économique évoqué
précédemment, le premier paragraphe vise dans ce sens à dresser un état des lieux sur la mutation de
système financier en mettant l’essentiellement l’accent sur les mutations ayant caractérisé l’évolution du
système monétaire international. Le second paragraphe se consacre a illustré les effets positifs de la
déréglementation de la réglementation bancaire. L’assouplissement de cette dernière a nettement
contribué au développement du processus de privatisation ou de fusions-acquisitions. Le troisième
paragraphe s’est axé essentiellement au phénomène de l’industrialisation des activités bancaires et
financières.
Paragraphe 1 : La mutation du système financier international
Le système financier international a pour mission de fournir les liquidités nécessaires dont
l’économie mondiale à besoin. Ce système a évolué avec la mondialisation.
1)- L’étalon-or
La période de 1870 à 1914 caractérise la forte mobilité internationale des capitaux entre les pays
développés et les pays en voie de développement à fort potentiel de croissance.

72
Lorsque la politique monétaire est devenue désinflationniste, beaucoup de gouvernements ont cherché des moyens non
monétaires de financement, tandis que les déficits augmentaient rapidement avec les coûts croissants de la protection sociale et
du service de la dette. De ce fait, l’ensemble des gouvernements se sont tournés vers la promotion de titres publics attractifs
pour les épargnants. Ainsi, les marchés de titres publics sont devenus les socles des marchés de capitaux.

41
A cette époque73, les pays industrialisés dégagent des capacités de financement qui alimentent des flux de
capitaux à grande échelle vers les pays neufs à fort potentiel de croissance : Amérique du Nord et du Sud,
Australie, etc.…..
Ces mouvements de capitaux sont fondés essentiellement sur des valeurs tangibles telles que les titres liés
au financement des infrastructures (les lignes de chemin de fer, réseaux routiers, construction et
aménagement des ports) et les titres de la dette publique, peu risqués. Cette forte internationalisation des
mouvements de capitaux est essentiellement justifiée par ce qui suit :
1. Premièrement : La forte mobilité internationale des capitaux est liée à l’engagement de la plupart
des pays à assurer la convertibilité en or de leur monnaie en respectant les principes du régime de
change « Etalon – Or ».
2. Deuxièmement : La place de la Grande – Bretagne dans le commerce mondial et la forte
crédibilité de la place financière de Londres qui grâce à une livre sterling solidement fixée à l’or,
constitue la plaque tournante de l’activité financière internationale. Une nouvelle configuration du
commerce international et des flux de capitaux selon une problématique de centre / périphéries se
dessine progressivement vers la fin du 19 eme siècle.
La période de 1914-1918 marque une rupture très nette de l’évolution des mouvements de capitaux
constatés durant la période précédente. La guerre de 1914-1918 a provoqué des transferts importants d’or
entre les différents pays, tandis que le financement par émission monétaire (monnaie-papier) a exigé un
renoncement temporaire à la contrainte métallique : dans ces conditions la plupart des monnaies ne
peuvent retrouver dans l’immédiat leur convertibilité en or. La Livre sterling qui était au centre de la
stabilité monétaire internationale est directement affectée par ces transformations.
Pour pallier ces difficultés une des solutions pour rétablir l’ordre monétaire mondial était de
réévaluer fortement la valeur de l’or et d’accompagner par différentes mesures le retour de
l’étalon-or. Le Royaume-Unis s’y oppose et au final la « Conférence de Gènes »74 en 1922 met en place
un système d’étalon de change-or.
Mais malheureusement, même les « accords de Gènes » n’ont pas pu faire replier le protectionnisme et
la division du monde en zones monétaires75. Les difficultés pour reconstruire un ordre monétaire stable
ont persistées jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale.

73 eme
Selon le FMI, les sorties nettes de capitaux de la Grande-Bretagne atteignent à leur sommet (fin du 19 siècle) 9 % du
PIB, chiffre pratiquement atteint par l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.

74
Le système hydrique de Gènes prévoit que chaque pays pourra au choix :
1. Mettre en œuvre une convertibilité de sa monnaie en or si son stock le lui permet,
2. Considérer la Livre sterling et le Dollar comme monnaie de réserve substitutive.
75
Le serpent monétaire européen (1972- 1978) a été créé par l’accord de Bâle. Il fut un dispositif économique qui limitait les
fluctuations de taux de change entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne.

42
2)- La Conférence de Bretton Woods ; l’étalon change-or
Les accords de « Bretton Woods » de 1944 avaient pour objectif de définir les principes d’un nouvel
ordre monétaire international. Deux propositions s’opposent : l’économiste anglais Keynes suggère la
création d’une monnaie internationale (le Bancor) émise par une banque centrale internationale.
Cependant, c’est la proposition de l’américain White qui l’emporte : l’or doit conserver son rôle
important, et comme les Etats-Unis76 disposent alors des trois quarts (3/4) du stock mondial d’or, les
Etats- Unis et le Dollar devenaient le centre du système. Ils vont jouer respectivement le rôle que jouaient
le Royaume – Unis et la Livre sterling avant la guerre de 1914.
Ainsi, la conférence de Bretton Woods débouche sur la mise en place :
1. D’un système de change fixes (Etalon change – or), dans lequel chaque monnaie est convertible
en dollars avec une marge de fluctuation de +/- 1 %, le dollar étant lui-même convertible en or,
au taux de 35 dollars pour une once,
2. D’un organisme (FMI) chargé de veiller au respect de la stabilité monétaire internationale et il
finance les déséquilibres temporaires des balances de paiement : il dispose de ce fait d’un droit de
regard sur les politiques économiques des pays membres,
3. D’un autre organisme (BM) chargé de financer la reconstruction des pays détruits et le
développement des pays nouvellement indépendants
Ce système a garanti pendant de nombreuses années une relative stabilité monétaire internationale77.
Mais sa viabilité dépend de la confiance qu’ont les autres pays dans le dollar, donc du degré de rareté de
cette monnaie au niveau international.
3)- La crise du système de Bretton Woods : De la parité fixe au flottement des
monnaies
La stabilité du système financier supposait que la balance commerciale des Etats-Unis ne soit pas
déficitaire. Or, elle le devient à partir des années 1960, du fait de la baisse des importations européennes.

76
En 1945, les Etats-Unis disposent de la plus grandes partie des capitaux mondiaux et ils étaient également premiers au
niveau de la production manufacturière et des exportations. Ils produisaient la moitié du charbon, les deux tiers du pétrole et
plus de la moitié de l’électricité au niveau mondial. Ils étaient en mesure de produire de grandes quantités de bateaux,
d’avions, de voitures, de produits chimiques et d’armes. Etant donnée cette situation, les Etats-Unis espèrent beaucoup profiter
d’une libéralisation des échanges internationaux pour écouler leur production et s’approvisionner en matières premières.

77
Le système financier international mis en place lors de la « Conférence de Bretton Woods » est un système de placement
public bilatéral et multilatéral des déséquilibres de paiement internationaux. Il n’y a pas de marché international des capitaux
significatif et les seules possibilités de financements extérieurs pour les pays membres en déficit consistent à exercer leur
« droit de tirage » sur le FMI ou à contracter un emprunt auprès de la BM. De ce fait, les déficits restent contenus en dessous
de 1 % du PIB.

43
Les Etats-Unis utilisent le dollar pour régler leur déficit78, la quantité de dollars détenue à l’extérieur
augmenta. En même temps, du fait de la multiplication des échanges internationaux, de nombreuses
banques non résidentes aux Etats-Unis accordèrent des crédits en dollars à des non résidents américains.
La multiplication de ces « eurodollars » amplifia l’abondance de dollars qui finit par affaiblir la confiance
dans cette monnaie. Cette situation n’est plus acceptable par les autres puissances industrielles
(notamment par l’Allemagne, la Grande – Bretagne et le Japon) maintenant reconstruites. Elles refusent
de continuer à accumuler des réserves dans un dollar largement surévalué. A partir de 1971 79, le système
de Bretton Woods faillait alors lentement : après une dévaluation du dollar par rapport à l’or et un
élargissement des marges de fluctuation (passant à +- 2.25 %), les monnaies flottent progressivement
avant que les accords de la Jamaïque, en 1976, n’ordonnent officiellement que l’or n’est plus la référence
internationale.
C’est dorénavant le régime des changes flexibles, régi par la loi de l’offre et de la demande qui s’impose.
Les accords de la Jamaïque80 mettent un terme définitif au régime de change fixe et réforme le système
monétaire international. Il ne s’agit que d’une régulation, les monnaies flottant depuis mars 1973.
4)-Vers la libre circulation des capitaux :
En 1976, l’ordonnancement de la mise en place d’un régime de change flexible est une des étapes
importantes de la réforme du système financier international, suivie par la libéralisation des taux
d’intérêt décidée en 1979 par l’administration américaine sous la présidence de Ronald Reggan et
continue par la suppression du contrôle de change édictée par l’administration anglaise sous la
direction de Margaret Thatcher au début des années 80, par le Japon en 1984 et par l’ensemble des pays
européens a la fin des années 80. La conséquence de ces mesures réformistes c’est manifestée par un
accroissement des transactions financières internationales et des mouvements internationaux de capitaux.
5)-Le recyclage des pétrodollars
La hausse du cours du pétrole pendant le premier (1973) et le second choc pétrolier (1979 et 1980) ont
entrainé des transferts importants de revenus entre les pays de l’OPEP et les pays de l’OCDE. Pour
régler leurs factures pétrolières, les pays industrialisés avaient recours à l’endettement extérieur auprès du

78
En 1960, les engagements extérieurs des Etats-Unis dépassent, pour la première fois, la valeur de leur stock d’or. La
spéculation se déchaine contre la monnaie américaine dont la parité-or ne pourra être défendue qu’avec le soutien des autres
banques centrales.
79
En mars 1971, Richard Nixon décide unilatéralement de la suppression de la convertibilité-or du dollar mettant fin ainsi à
toute demande de conversion des réserves en dollars accumulées ici et là.
80
Les accords de la Jamaïque s’appuient sur trois dispositions essentielles à savoir :
1. L’abandon du système des taux de changes fixes et la légalisation du nouveau système de taux de change flottant,
2. Le rôle de surveillance attribué au FMI,
3. L’élimination du rôle de l’or au sien du système monétaire international et la place prépondérante accordée aux Droits
de tirage spéciaux DTS.

44
marché bancaire international. De cette situation, émerge un marché des eurodollars. En effets, les
pétrodollars déposés auprès des grandes banques privées étrangères, servaient de crédits bancaires
internationaux sous forme d’eurocrédits pour financer les importations des pays de l’OCDE
(principalement les Etats-Unis). Cette pratique connaît ainsi une forte expansion durant les années 70 et
elle est considérée parmi les facteurs qui ont contribué davantage au développement de la finance
internationale.
6)- La dynamique de la règle des 3 D
Si la déréglementation a été l’un des moteurs de la globalisation financière, elle n’en a pas été la seule. Le
décloisonnement et la désintermédiation ont été les deux autres. C’est la raison pour la quelle on parle
souvent de la « règle des 3 D ». Ce triple processus remonte au milieu des années 1980 et peut être
caractérisé de la manière suivante :
Par déréglementation, on entend l’assouplissement ou la suppression des règles et des procédures
encadrant les transactions bancaires et financières. Ce phénomène permit une circulation plus fluide des
flux financiers. Elle à historiquement débuté aux Etats-Unis avant de gagner le reste du monde.
Par décloisonnement, on entend la suppression des divisions ou des barrières classiques entre banque de
dépôts et banque d’investissement, entre banques et assurances, entre marché de long et court termes, tant
au niveau national qu’international.
Par désintermédiation, on entend le recours direct et croissant des entreprises aux financements par
émission de titres plutôt que endettement auprès des acteurs institutionnels.
7)-La participation grandissante des pays en développement ou en transition
Les initiatives prises en matière de libéralisation commerciale et financière ont d’abord concerné les pays
industriels. Mais elles se sont depuis étendues à un nombre croissant de nouveaux pays industrialisés et
pays en développement ou en transition.
Au début des années 90, cet ensemble de pays d’Amérique latine (Mexique et le Brésil), d’Europe de
l’Est ( la Pologne, la Hongré, la Croatie), d’Asie (Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, le Taiwan,
l’Indonésie, Hong Kong) et d’Afrique du Nord et Moyen-orient, appelés également les pays du MENA
(Le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, a Turquie, la Jordanie et le Liban) deviennent des marchés
attractifs pour les investisseurs étrangers.
Pour certains pays, la chute du bloc communiste a naturellement conduit à l’émergence et à l’intégration
de plusieurs anciens pays vers des zones régionales (ou continentales), pour d’autres, l’insertion à
l’économie mondiale par un mouvement de réformes structurelles semble plus que nécessaire. Plusieurs
grands pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil et de nouveaux pays industrialisés comme
Taiwan, la Thaïlande et la Malaisie ont abandonné leurs stratégies de développement autocentrés pour

45
participer à la mondialisation. Leur succès fondé sur les exportations explique, pour une partie, ce
changement d’orientation stratégique. Pour le reste des pays en développement, c’est leur programme de
transition à l’économie de marché, avec l’assistance du FMI, qui les à conduit à adopter nécessairement
des réformes structurelles.
L’ouverture et l’intégration des économies sont un signe de la participation croissante des pays en
transition à la mondialisation marqués par leur volonté d’adhérer à l’OMC aux autres accords régionaux
(continentaux).
Paragraphe 2 : Les restructurations bancaires
Les périodes précédentes ont été marquées par une accélération des opérations de
restructuration et de concentration dans de nombreux secteurs d’activité. Les rapprochements
d’entreprises81 dans les différentes branches industrielles (aéronautique, chimie, automobile etc.…) ont
devancé les opérations de rapprochement dans les services financiers.
Les mouvements de restructuration dans le secteur de la banque et de la finance sont attribués en grande
partie à un environnement économique en constante évolution - c’est le processus de la globalisation
financière - qui oblige les banques et les autres institutions financières à s’adapter pour demeurer
compétitives. Les facteurs qui sont à l’origine de la vague de restructurations dans l’industrie des services
financiers sont essentiellement les mêmes que ceux qui sont à l’œuvre dans la plupart des industries.
A cet égard, Vincent Ramus (1999)82 distingue sept (07) moteurs principaux des restructurations : la
course effrénée à la croissance, la recherche de création de valeur, le recentrage sur le cœur de métier,
l’évolution des modèles et des systèmes de management, la normalisation des systèmes de gestion et
d’information à l’échelle du groupe, l’impact des nouvelles technologies sur le transfert d’information et
la levée des appréhensions sur les risques géopolitiques.
Obéissant à une logique de globalisation, l’industrie des services bancaires et financiers est entrée à son
tour dans une phase d’intense restructuration. Dans la plupart des pays, les restructurations bancaires
achèvent le premier stade de consolidation sur une base nationale avec la constitution de groupes
bancaires jouant le rôle de « champions nationaux ». La seconde étape est caractérisée par une
accélération du processus des restructurations transnationales83.
Plusieurs raisons expliquent pourquoi la restructuration du secteur bancaire s’effectue plus tardivement
que dans les autres industries. Ce retard des banques tient largement au fait que le secteur fait l’objet,

81
En 1999, Les rapprochements d’entreprises au niveau mondial ont représenté un montant de 3000 milliards de dollars. Voir
Dominique Plihon. Les restructurations bancaires : Un processus de rattrapage.
82
Vincent Ramus. Reconcevoir les processus de création de valeur. Communication au Séminaire annuel de la direction des
statistiques d’entreprises de l’INSEE. Année 2000. P 33.
83
Voir Dominique Plihon. Les restructurations bancaires : Un processus de rattrapage.

46
dans tous les pays, de réglementation nationale stricte en raison de son rôle stratégique dans l’économie.
L’assouplissement des contraintes réglementaires et le processus de privatisation ont joué un rôle
catalyseur dans la restructuration des banques. Les fusions-acquisitions sont les principales formes de
restructurations dans le domaine des services financiers. Le tableau suivant illustre l’importance de ce
phénomène.

Tableau 1 : Quelques exemples de fusions-acquisitions de banques dans le monde

Années Banques fusionnées aux USA Pays

1998 Citigroup issu de la fusion de Citicorp avec Traveler’s USA

2000 Morgane Chase Issu de la fusion JP Morgane avec Chase Manhattan USA
2004 Le rachat de Bank One par Jp Morgane USA
2004 Le rachat de Fleet Boston par Bank of America USA
Banques fusionnées en Europe
1998 Banco Santander avec Banco Central Hispanoamericano entrainant la Espagne
création de BSCH.
1998 La BNP fusionne avec Paribas entrainant la création de BNP Paribas France
1998 Banco Bilbao Vizcaya (BBV) avec Argentina entrainant la création de Espagne et
BBVA Argentine
1998 Rayal Bank of Scotland absorbe Natwest L’ Ecosse
1998 Banca Intesa acquient 70 % de Comit Italie
2000 Fusion entre Deutsche Bank et Dresdner. Allemagne
Banques fusionnées au Maghreb
2000 BNP-Paribas détient 63 % de BMCI Maroc

2002 Société Générale détient 62 % de l’UIB, 5 eme banque Tunisie

2002 BNP-Paribas détient 100% de BNP Paribas El Djazair Algérie

Source : Travaux personnels du doctorant.

47
Paragraphe 3 : L’industrialisation des activités bancaire et financières
L’industrie est par définition l’ensemble des activités orientées vers la production de biens
et de services. Elle implique une habilité et un savoir-faire. Elle se réfère à une profession, un métier ou
une corporation. L’industrie est aussi un ensemble d’opérations qui concourent à la création de la valeur
par la transformation des matières premières. L’industrie sous-entend une certaine division du travail. De
ce point de vue, elle diffère de l’artisanat où le même individu assure la totalité du processus production :
conception, fabrication, commercialisation, gestion. L’industrie se réfère enfin une notion d’échelle. Elle
vise des quantités dites « industrielles » dés lors que la production atteint un volume conduisant à la
réduction du coût moyen de fabrication.
Ces caractéristiques peuvent-elles s’appliquer à la banque d’aujourd’hui ? La réponse est sans
conteste affirmative. L’activité bancaire suit en effet un processus qui s’appuie sur le savoir-faire du
banquier qu’on appelle l’intermédiaire financier. De plus en plus cette intermédiation s’inscrit dans une
stratégie de conquête mondiale comme en témoigne l’activité de la banque universelle. Les banques
fabriquent et exportent une « marque ». Les produits et les services sont conçus de manière optimale au
sein « d’usines ». Ils combinent des ressources et impliquent des coûts opératoires en vue de créer de la
valeur à une échelle planétaire. Ces outputs proviennent soit d’un processus de fabrication standardisé,
soit d’une conception sur mesure selon le client auquel ils adressent- particulier, professionnel, PME,
grande entreprise,……). Le produit net bancaire (PNB) qui en résulte, via l’action de commercialisation
des front-offices (les guichets ou les services en contact direct avec la clientèle) implantés partout dans le
monde, s’appuie sur une production spécialisée ou diversifiée selon la taille de l’outil de production.
Cette activité s’inscrit aujourd’hui, du fait des alliances et autres opérations de fusions-acquisitions
(F&A) nationales et internationales, dans un champ de production mondial.
La mondialisation rapide de l’industrie bancaire pose également de manière urgente le problème de
l’amélioration au plan international des techniques de contrôle des comptes et de suivi des innovations
financières. La crise des « subprimes » en 2007 et la faillite de la banque américaine « Lehman
Brothers » en 2007 et pas mal de fragilisation des banques européennes tel est le cas de la banque
Anglaise « Northern Rock » en 2007, montrent une fois de plus que les ondes de choc ont une
dimension planétaire et que finalement la régulation va toujours moins vite que la mondialisation et
l’innovation financière. En effet, durant le siècle qui vient de s’écouler et le début du 21 eme siècle, parmi
les secteurs d’activités qui ont connu les plus grands bouleversements en très peu de temps, figure, en
première ligne, le secteur bancaire et financier.

48
1)- Métamorphose et développement des métiers bancaires
La métamorphose et le développement de l’activité bancaire sont marqués principalement par les mesures
de déréglementation financière (ouverture du secteur bancaire, libéralisation des marchés financiers et
ouverture du compte capital) et de l’ouverture des économies nationales aux transactions
internationales. L’appel sans cesse de théoriciens, d’économistes et de politiciens à la dérégulation
financière a fortement contribué à l’émergence de la globalisation financière. A côté des marchés
financiers, les banques représentes aujourd’hui le nerf de toute action économique.
Dans ce cadre, pour analyser les aspects qui caractérisent la métamorphose et le développement
spectaculaire des métiers bancaires, il est important de commencer d’abord par définir la banque en tant
qu’acteur économique spécifique84 et ensuite, se consacrer aux différents éléments ayant participé à la
mutation de l’activité bancaire.
1.1)- Les contours de la notion de banque
La banque est très différente selon la façon dont elle met en œuvre les « six mots fondamentaux » de sa
fonction « dépôts, confiance, informations, risques, crédits et garanties ».
En Europe, la « banque de dépôts » est l’origine du métier tel qu’on le connait aujourd’hui.
L’expression est restée jusqu’aux années 1990 en France. Elle traduit bien la fonction de réserve de
liquidité de l’institution. En parallèle, on assiste aussi au développement de la « banque d’affaires » qui,
comme son nom l’indique, font des crédits à des entreprises, y prennent des participations, y organisent
des rapprochements….
Pour elle, la fonction crédit est déterminante. Peu à peu, les écarts entre ces deux types de banques
se réduisent. Les voila devenues toutes les deux « banques commerciales ». Elles reçoivent
évidemment les dépôts du public et accordent des crédits. Elles varient selon leurs clients et leurs
tailles en « banque de détail » et en « banque de financement et d’investissement ». Ces banques
commerciales varient selon leurs propriétaires publics où privés.
Pour ce qui est du système financier américain, ce dernier reposait sur la séparation des fonctions
bancaires des fonctions financières. De ce fait, le modèle américain s’appuyait sur deux types de
banques, la « banque commerciale » et la « banque d’investissement ».
A la différence de la banque commerciale, la banque d’investissement ne reçoit pas les dépôts des
particuliers et recherche donc les liquidités auprès des autres banques ou auprès des marchés monétaires
ou financiers. La banque d’investissement rassemble l’ensemble des activités de conseil,
d’intermédiation et d’exécution ayant trait aux opérations dites de haut bilan (introduction en bourses,
émission de dette, fusions – acquisitions) de grands clients (entreprises, investisseurs, Etats…). Ces
84
Dans la mesure où cet acteur peut revêtir plusieurs statuts. Statut de la banque universelle, ou de banque de détail, ou de
banque en ligne,...
49
activités sont généralement scindées en entités distinctes, habituellement désignées par des anglo-saxons :
les opérations de Corporate Finance (finance d’entreprise), de Global Capital Markets (les marchés
financiers) et de Structured Finance (financement structurée).
Cette séparation entre les fonctions bancaires et les fonctions financières a été inscrite dans la loi par le
« Glass – Steagll Act » après le krach de 1929. Cette différence n’a pas réellement pris pied en
Europe85 et la plupart des banques d’investissements européennes font partie de groupes bancaires ayant
aussi des activités de banques de dépôts, d’assurances et autres.
Le Glass – Steagall Act a été abrogé en 1999 par le « Gramm – Leach – Billeu Act » permettant ainsi
l’intégration en une seule entité des activités de dépôts, d’investissement et d’assurance.
De plus, depuis l’abolition en Europe des frontières entre la banque de dépôts et la banque d’affaires et
depuis l’unification des fonctions bancaires et des fonctions financières engagée par le gouvernement
de l’Ex président des USA Bill Clinton qu’on assiste à la montée en puissance des « banques
universelles ».
Les banques universelles sont des établissements qui exercent toutes les opérations des domaines
bancaires et financiers à savoir :
1. La collecte des fonds auprès du public,
2. La distribution de toutes formes de crédits,
3. La mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement
4. L’émission de titre, par exemple l’introduction en bourses des sociétés, les augmentations de
capital, les montages de fusion – acquisition,
5. L’organisation de marchés sur les instruments financiers dérivés ou pas,
6. L’ingénierie financière (opérations complexes combinant divers instruments financiers),
7. La prise de participations au capital d’entreprises pour leur compte ou pour d’autres (portage
financier, capital non coté…),
8. L’arrangement d’opérations financières diverses notamment de fusion – acquisition,
9. La mise en place de financements syndiqués de grande envergure, où participent de nombreuses
autres banques et sociétés financières,
10. Le courtage boursier, activité où elles font office de société de courtage.

85
En Europe, et en particulier en France, la « Doctrine germain » du banquier lyonnais « Henri Germain », préconise
également la mise en place de différentes réglementations bancaires, dont la plus remarquée est la séparation des banques de
dépôts des banques d’investissement. Elle est adoptée en 1882 puis 1904. Elle a fortement contribué à inspirer le mouvement
de spécialisation du secteur bancaire entre les années 1880 et 1914 – donc avant les lois (pour le cas de la France) imposant
cette spécialisation adoptées en 1941 et 1945. Elle met en cause le projet de « banques universelles » qui avait été caressé
lors de la fondation de la Caisse Laffitte mais surtout appliqué avec la fondation du Crédit mobilier (1852, frères Pereire), du
Crédit Lyonnais (1862) et de la Société Générale (1864).

50
Ces opérations témoignent qu’il n’est plus possible aujourd’hui de parler de la « banque » comme d’une
activité unique, tant que les métiers bancaires sont différenciés et répartis entre :
1. Les activités de banque de détail (particuliers, professionnels, petites entreprises) ; les services
financiers spécialisés (crédit à la consommation, affacturage, bancassurance) et les services non
financier (immobilier, location de coffres, ….), qui complètent les offres de la banque de détail.
2. Les activités de banque d’entreprises (moyennes et grandes), désignée comme banque de
finance et d’investissement.
3. La banque privée, dédiée à la gestion de fortune.
4. Les activités sur les marchés financiers exercés par les intermédiaires en opérations de bourse.
5. Les activités de banque d’affaires (fusions - acquisitions, introductions en bourse et marché
primaire).
6. Les activités de capital – risque, capital – développement exercées par les sociétés de Courtage
de détail,
7. Les activités de gestion d’actifs, qui regroupent différentes formes de gestion (OPCVM, FCP..)
et celles de conservation de titres.
Cette décomposition des différents métiers bancaires n’est pas seulement formelle. Elle affirme du fait
que la banque, au sens traditionnel du terme, n’existe plus. Il fut un temps, où les banques faisaient
toutes à peu prés les mêmes métiers. A l’heure actuelle, les banques se sont très largement diversifiées et
les nouveaux marchés sur lesquels elles opèrent, sont très différents.
L’évolution observée dans la variété des métiers de la banque s’est manifestée par la multiplication des
instruments financiers à l’actif et au passif du bilan ou hors bilan des banques et par
l’internationalisation.
Les raisons de ce double mouvement sont en partie identiques. La raison première est sans doute
l’émergence d’un système financier moderne après 1973. La seconde raison est le vaste mouvement
de déréglementation qui a touché les systèmes financiers des pays de l’OCDE et par la suite les pays en
développement. La troisième raison est le vaste mouvement de privatisation bancaire engendrant une
très forte concurrence entre les banques. Cette concurrence s’est manifestée par la proposition des taux
d’intérêt plus rémunérateurs, par la diversification des services financiers offerts et par l’implantation à
l’étranger. La quatrième raison est due au développement de la nouvelle technologie de l’information
et de communication, qui a permis de réduire les délais et les coûts de certaines opérations bancaires et
financières.
Ces changements qui ont affecté l’activité bancaire et financière, peuvent être regroupés en trois
types de catégories d’activités à savoir :
1. Première catégorie : Les activités de l’intermédiation bancaire, dites les opérations de base,
51
 2. Deuxième catégorie : Les activités de prestations de services d’investissement, dites les
opérations connexes, se rapportant aux opérations de capital,
3. Troisième catégorie : Les activités se rapportant à la bancassurance86.
En plus de ces trois catégories d’activités, deux types agréments sont généralement accordés par les
autorités publiques, l’agrément en qualité de « banque » ou « d’établissement de crédit » et
l’agrément en qualité « d’établissement financier » où « entreprise d’investissement ». A la
différence des banques qui peuvent faire toutes les trois catégories d’opérations, les établissements
financiers en dehors des opérations connexes, elles ne peuvent faire que les opérations de crédit.
L’ensemble des changements qui ont affecté l’activité bancaire peut être qualifiée de
rapprochement du marché. Ce rapprochement du marché est d’abord dû aux mouvements
d’homogénéisation et d’allégement de la réglementation bancaire et financière dans un contexte de
mondialisation entamé durant les années 60 et 70. Ensuite, le développement des marchés financiers a
conduit les banques à développer d’un coté leur accès aux marchés, et de l’autre à développer en
plus de leur activité traditionnelle, d’autres activités liées à la prestation de services financiers.
Les conséquences de ce rapprochement ont permis aux banques d’aligner les conditions de leurs
opérations de banques aux conditions de marché. En effet, La concurrence entre les banques et les
marchés financiers a contraint les banques à offrir à leurs clients des conditions proches de celles que
ces derniers pouvaient obtenir sur les marchés financiers pour des opérations voisines.
De même, pour les opérations relativement éloignées de celles des marchés, la concurrence entre les
banques s’est accrue au point de rendre concurrentielle la fixation des conditions des opérations
traditionnelles.
La forte concurrence constatée entre les banques elles-mêmes et entre les banques et les marchés
financiers, a poussé les banques à rendre négociables leurs créances et dettes vis-à-vis des agents non
financiers. Le développement du marché interbancaire, du marché hypothécaire et du marché des
titres de créances négociables à court et moyen termes constituant le marché monétaire est la
conséquence de cette concurrence.
1.2)- Les Eléments ayant contribué à la mutation des métiers bancaires
Les événements ayant contribué aux ouvertures économiques (suppression des droits de douanes, paradis
fiscaux, politique monétaire expansive etc.….) ont permis aux entreprises de différentes tailles de
conquérir de nouveaux marchés ou segments que ce soit au niveau domestique ou international. Pour
accompagner le développement des entreprises industrielles et commerciales, les gouvernements ont

86
Il est à noter que l’activité de « bancassurance » ne figure à aucun niveau de la ventilation des métiers bancaires proposée
par Bâle II.

52
libéralisé également leurs secteurs bancaires et financiers. Ce changement au niveau des systèmes
bancaires s’expliquent par l’abolition de plusieurs régimes qui ont caractérisé la période de l’apres guerre
jusqu'au début des années80 à savoir :
1. Le passage à un système de change flottant : En 1976, les accords de la Jamaïque ont donné la
reconnaissance formelle de la flottabilité des monnaies et démonétisation de l’or.
2. La suppression de l’encadrement de crédit : L’encadrement du crédit est une technique
permettant à une banque centrale d’atteindre les objectifs qui leur sont assignés dans le cadre de la
politique monétaire. Les autorités monétaires fixent le volume global des crédits que chaque
banque est autorisée à consentir compte tenu de la progression de la masse de monnaie voulue et
de croissance économique anticipée. Cette technique a été depuis les années 70, l’instrument
central de la politique monétaire de plusieurs pays de l’OCDE (la France, l’Italie, les Pays – Bas
et le Japon). La France a été le seul pays à utiliser cet instrument (de 1973 à 1985) de façon
permanente. A la fin des années 90, le mouvement général des réformes économique et financière
ont fini par convaincre un ensemble de pays d’abandonner les anciennes pratiques (notamment le
système de contrôle des changes).
3. La libéralisation des taux d’intérêt : Elle c’est accompagnée par l’ouverture des systèmes
financiers des pays développes et des pays émergents à la concurrence internationale.
4. Le développement des technologies : Les avancées constatées en matière de NTIC matérialisées
par des outils, logiciels, et procédures informatisées ont largement contribué au développement de
la sphère financière que ce soit au niveau domestique ou international.
Les conséquences multiples de ces différentes mesures dérégulatrices ont affectés la quasi- totalité du
monde de la banque et de la finance.
Schématiquement, au niveau des pratiques bancaires, on peut noter les changements suivants :
1. Le passage de la banque traditionnelle au rapprochement du marché (banque de marché) :
A la fin des années 70 s’est développé un processus d’homogénéisation et d’allégement de la
réglementation bancaire et financière dont l’achèvement est relativement récent. Dans ce cadre,
les banques se sont rapprochées des marchés financiers en complément de leurs opérations
traditionnelles.
2. Le passage de la banque domestique à la banque internationale : Le passage d’une économie
fermée à une économie ouverte conduit à un système bancaire et plus généralement financier
beaucoup plus complexe et à une multiplication des instruments financiers. Dans ce cadre, un
système bancaire et financier ouvert à l’international offre toute la gamme des services bancaires
avec des services financiers non bancaires. En plus des activités bancaires traditionnelles
internationales, les activités financières que propose un système bancaire et financier international
53
 sont : les opérations à terme en devises (les swaps de devises et les options de devises), les
services d’aide à la décision et aide à l’exécution concernant les opérations de fusions et
d’acquisitions des sociétés, les courtages en ventes et achats d’actions et d’obligations en devises,
les produits d’assurances etc.….
3. L'apparition de nouveaux acteurs (les investisseurs institutionnels) : Structurellement en
capacité de financement car ils collectent l'épargne placée par les particuliers. Parmi les
investisseurs institutionnels, deux ont acquis une place prépondérante, les fonds de pension, les
fonds de placements (OPCVM et FCP), les fonds d’investissements etc.….
4. Privatisation et concentration bancaire : Ce mouvement de restructuration dans le secteur de la
banque et de la finance est attribuable en grande partie à un environnement concurrentielle en
constante évolution - c’est le processus de la globalisation financière - qui oblige les
établissements bancaires et financiers à s’adapter pour être compétitifs.
2)- Métamorphose et développement des marchés financiers
La métamorphose des marchés financiers est marquée principalement par le passage de la régulation
par les gouvernements à la régulation des taux de changes et des taux d’intérêts par le marché a
travers les mouvements de déréglementation financière et d’ouverture des économies nationales aux
transactions internationales. L’appel sans cesse à la dérégulation financière est un phénomène à la fois
idéologique (doctrinal) et politique.
Idéologique, dans la mesure où les adaptes de cette vision (Baghete, Schumpeter, Goldsmith, Mc Kinnon
et Shaw), considèrent que l’ouverture, l’adaptation, l’intégration et la libéralisation des marchés
financiers sont des garants de croissance, de performance et d’efficacité. Les uniques perdants sont ceux
qui ne suivent pas cette voie. Pour les opposants (Guilhot en 1999), la régulation par le marché est
synonyme d’inégalité, de crise et de perte de souveraineté.
Politique, la régulation par le marché est rendue possible à la suite de décisions et actions politiques bien
déterminées. Ainsi, les mesures de déréglementation ordonnées par l’Ex- Président des Etats-Unis
Ronald Reggan au début des années 80 et de la l’Ex Première Ministre Marguerite Thatcher.
Sous cet aspect, la métamorphose et le développement des marchés financiers peuvent être
considérés en grand partie le résultat d’un ensemble de décisions politiques.
Sous un autre aspect, la métamorphose et le développement des marchés financiers peuvent être
considérés en grande partie le résultat d’un ensemble d’événements et d’éléments qui se sont
produits au cours du 20 eme siècle. Les interactions entre ces différents changements ont conduit à
l’internationalisation croissante des marchés financiers.

54
Dans ce cadre, l’autre aspect qui caractérise la métamorphose et le développement spectaculaire des
marchés financiers, se résument en un ensemble d’événements et d’éléments suivants :
2.1)-Au niveau international ou mondial :
1. L’effondrement de la conférence de Bretton Woods et l’adoption du système des changes
flottants en mars 1973,
2. Des chocs pétroliers dans les années 70 provoquent un ralentissement économique. La dette
publique des pays industrialisés les oblige à faire des emprunts auprès d’institutions financières
internationales.
3. Le développement des euromarchés87. Ils sont nés dans les années 50 mais connaissent un réel
démarrage au milieu des années 70. L’encours brut traité sur les euromarchés approchait de 400
milliards de dollars. Ce chiffre est passé à 2200 milliards de dollars en 1982. Ces euromarchés
vont jouer un rôle décisif dans le processus de financiarisation de l'économie mondiale.
4. Le recyclage des pétrodollars. Prés de la moitié des ressources excédentaires des pays pétroliers
ont été placées sous forme de dépôts liquides auprès des grandes banques internationales privées.
Ces ressources ont été transformées (le recyclage de ces ressources a permis d’amortir les déficits
budgétaires des pays industrialisés) par les banques en crédits à moyen et long termes aux pays de
l’OCDE (a hauteur de 40 %) et aux pays en développement (a hauteur de 15 %).
5. La financiarisation de l’économie mondiale. Selon le modèle de Mundell - Flemming, les
capitaux sont parfaitement mobiles s’ils se déplacent sans habitat préféré et sans frein (fiscale,
réglementation ….), c’est le taux d’intérêt qui est le réglage.
6. De nouvelles modalités de financement de l'économie (Le passage à une économie de marché
financier). La fin des années 1970 et le début des années 1980 marquent le passage à une
économie de marchés financiers, qui ont connu depuis lors une croissance considérable, suscitant
un développement extraordinaire des progrès techniques et d'innovations financières dans un
contexte de concurrence accrue. Selon la Banque de Règlement Internationale (BRI) le volume
de la transaction journalière atteint, en 1999, 1500 milliards de dollars, soit près de 50 fois le
montant quotidien du commerce mondial de biens et services. Dans les années 1970, ce chiffre
n'était que de 10 à 20 milliards de dollars

87
Les euromarchés sont des marchés internationaux de capitaux sur lesquels se réalisent des opérations de prêts et d’emprunts
en devise, à l’extérieur du pays d’émission de la devise considérée.
C’est l’instauration d’une taxe en 1963 sur les emprunts non résidents aux Etats-Unis qui a eu pour effet de déplacer la
demande de financement en dollar du marché américain vers les euromarchés.

55
2.2)-Au niveau des Etats-Unis : libéralisation financière et déréglementation
Une vague importante du phénomène de déréglementation a été à l’origine de la disparition des frontières
traditionnelles dont la majorité ont été instaurées suite à la suite de 1929. En effet, l’objectif a été la
modernisation des structures bancaires et financières. A ce titre, un ensemble de mesures ont été prises :
1. La suppression des commissions fixes sur les valeurs mobilières aux Etats-Unis en mai 1975,
2. La libéralisation des taux d’intérêt décidée en 1979 par la Banque Centrale des Etats-Unis (la
FED) pour éradiquer l’inflation.
Ces évolutions ont fragilisé davantage le « Glass – Steagall Act » et le privent de pertinence : les
banques commerciales américaines, via certains artifices comptables et juridiques -surtout via la création
de filiales à l’étranger, en particulier à Londres – participent pleinement à la croissance des marchés
financiers.
Les banques d’investissement se trouvent, elles, de plus en plus sous – capitalisées ; le tissu du système
financier semble se fragiliser : il se délocalise et redonne vie à la City de Londres, dont il fait
durablement la première place financière du monde.
La FED a tenté plusieurs fois d’assouplir le système financier à partir de 1986, mis ce n’est que devant le
lobby réclamant la légalisation de la fusion entre City et Travellers que le gouvernement américain à
accepter a abolir une grande partie de sa législation et réglementation bancaire, ce qui a été présenté
comme étant le « dernier vestige des années 1930 » à savoir :
1. L’abolition de la « Reglementation Q » en 1980, donnant ainsi une libéralisation totale dans la
rémunération des dépôts bancaires à terme,
2. L’abolition du « Glass – Steagall Act » en 1999, permettant ainsi aux banques de fusionner et
d’exercer à la fois les activités de banque et de la finance.
Ces changements ont provoqué immédiatement un phénomène de concentration bancaire.
2.3)-Au niveau Européen : L’harmonisation internationale de la réglementation
bancaire
En 1985, le Livre blanc publié par la Commission Européenne (CE) fait référence à un projet intitulé
l’Acte Unique adopté en 1986, qui ouvre la voie dés 1993, à la constitution d’un véritable marché
unique favorisant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
La réalisation, le 1er janvier en 1993, d’un marché unique dans le domaine bancaire s’est matérialisée
par la mise en place d’une base commune qui permet à la fois le libre exercice des activités bancaires
dans tous les Etats membres, une égalité minimale des conditions de concurrence entre les
établissements, assurer l’existence d’un secteur bancaire solide et efficace et une sécurisation adéquate de

56
la clientèle, tels sont donc les principaux objectifs auxquels répond l’élaboration de la réglementation
bancaire communautaire.
Pour définir cette base commune, quelques principes essentiels ont été retenus à savoir :
1. Une liberté totale aux mouvements de capitaux au sein de l’Union Européenne (UE). Ce
principe est garanti par la directive du 24 juin 1988, qui exige la suppression de toutes les
restrictions à la libre circulation des capitaux au plus tard le 1er juillet 1990.
2. Une liberté d’accès à l’exercice de l’activité bancaire. Tous les établissements de crédit agrées
dans des Etats membres doivent pouvoir implanter une succursale dans un autre Etat membre,
sans devoir demander d’autorisations aux autorités locales.
3. Une liberté de prestation de services. Tous les établissements de crédit agrées dans des Etats
membres doivent pouvoir proposer leurs services à des clients situés dans d’autres Etats
membres, sans nécessairement y posséder une implantation.
4. Une reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques. L’agrément est l’autorisation
d’exercer une activité bancaire délivrée par les autorités de tutelle. Il est obligatoire et unique
dans le cadre de l’UE. C’est ce que l’on appelle souvent le principe du « passeport unique ».
5. Une surveillance par les autorités du pays d’origine. La reconnaissance mutuelle s’étent
également à la surveillance des établissements de crédit. La règle est que tout établissement de
crédit est assujetti au contrôle des autorités de tutelle du pays d’origine.
L’entrée en vigueur de l’ensemble de ces dispositions a déjà entrainé, dans l’UE, un ensemble de
conséquences qui méritent d’être décrites à savoir :
1. La première conséquence est le rapprochement entre les législations bancaires nationales.
Pour se conformer aux directives communautaires, les autorités de chaque pays ont dû prendre
des mesures en la matière. Il en est résulté une modernisation générale des droits bancaires des
différents Etats membres,
2. La deuxième conséquence de cette harmonisation concernant les marchés des services bancaires
est l’intensification de la concurrence, l’accélération de l’innovation et la baisse des tarifs
applicables aux opérations de banques,
3. La troisième conséquence est l’intégration croissante des systèmes bancaires,
4. La quatrième conséquence est liée à la conformité des pratiques de gestion bancaire que ce soit
aux niveaux des règles comptables, du système de contrôle interne, des normes prudentielles, des
règles de protection de la clientèle, des méthodes de surveillance, etc….

57
2.4)-Au niveau des pays émergents (des pays en développement rapide) :
L’ouverture des secteurs financiers notamment ceux des pays en développement
La croissance des flux internationaux de capitaux résulte à la fois de politique nationales et de facteurs
mondiaux. Au niveau national, la vague des déréglementations économiques et financières a assoupli les
restrictions aux investissements. L’ouverture du secteur bancaire, du marché boursier, des politiques de
changes flexibles (pour certains la libéralisation du compte capital) et des politiques économiques
favorables à l’investissement ont contribué davantage à attirer les investisseurs étrangers. D’un autre
côté, des facteurs mondiaux ont également contribué à la mobilité croissante de capitaux tels que la
présence en permanence d’un environnement de liquidité abondante au niveau du marché international

D’une manière générale, le développement des marchés financiers est le résultat ou l’interaction
entre plusieurs éléments :

1. Les mutations technologiques (ou le progrès technique) : Deux secteurs ont été
particulièrement touchés par des nouveautés au cours des trois dernières décennies ; le secteur de
l’information et des communications (les NTIC) et celui de la banque ou de la finance en général
(l’innovation financière). Soutenue par le développement des NTIC, l’innovation financière a
favorisé l’émergence de nouveaux produits et services financiers, ce qui a rendu les marchés
financiers plus complets. Grâce aux avancées de l’ingénierie financière, il est désormais possible
de démembrer le risque attaché à un actif et de recombiner ses éléments à volonté, en fonction du
profil de risque spécifique d’un investisseur. L’émergence des produits dérivés et le
développement de modèles mathématiques appropriés à leur valorisation a fortement accru la
gamme des risques négociables, ouvrant ainsi, de nouvelles et vastes perspectives aux stratégies
de couverture. Les institutions financières sont désormais en mesure de gérer activement leurs
expositions et de transfèrer certains risques aux intervenants les mieux à même de les assumer.

2. L’émergence d’acteurs financiers globaux : Les fusions – acquisitions (F&A) ont permis de
donner naissance à des banques universelles, des bancassurances, des fonds d’investissements
souverains. Ces acteurs contribuent d’une manière directe à favoriser l’efficience des marchés et
fournissent de la liquidité et autres services financiers aux marches de capitaux.

3. L’accroissement de la corrélation entre les places financières : Le développement de marchés

financiers signifie également une corrélation entre les différentes places boursières. A ce titre,
l’Euronext est une place financière issue d’une fusion entre la Bourse de Paris, la Bourse
d’Amsterdam, la Bourse De Bruxelles, la Bourse de Lisbonne et du marché LIFFE (London
International Financail Futur and Option Exchange). Le groupe a existe indépendamment entre

58
2000 et 2007. Le groupe Euronext s’est rapproché en 2007 du groupe New York Stock
Exchange pour donner naissance au Group NY Euronext, premier groupe mondial de place
boursière. Le groupe NY Euronext est, depuis, novembre 2013, passé sous le contrôle
d’Intercontinental Exchange Corporation INC.

59
Section 2 : La réforme financière : De la répression à la libéralisation financière
Le terme de « répression financière » a été introduit par les deux économistes R .Mc-
Kinnon et E. Shaw (1973) pour définir les systèmes financiers des pays émergents et des pays en
développement durant la période 1960-1980.
Cette répression financière qui caractérise essentiellement les systèmes financiers à économie
d’endettement, est restée jusqu'à la fin des années 70, le seul mode de régulation monétaire et
88
financière .
Ce terme désigne « un ensemble de mesures que peuvent initier les autorités politiques et monétaires
en vue de financer les déficits publics et de diminuer l’endettement des Etats »89.
Pour D. Plihon (2001), la notion de répression financière désigne une situation caractérisée par une
« intervention intensive des pouvoirs publics dans le secteur financier dont le but est de financer les
déficits publics et de subventionner les secteurs prioritaires ». Pour cet auteur, la répression
financière permet aux gouvernements d’exercer un contrôle sur les systèmes bancaires.
La fixation des taux d’intérêt en dessous de leur niveau d’équilibre ainsi qu’une politique monétaire
excessive sont les principaux instruments ou mesures employés par les gouvernements pour canaliser les
fonds qui leur permettent d’effacer et à moindres coûts leur endettement.
Amable, Chatelain et De Bandt (1997) représentent la répression financière comme une « entrave à la
liberté de mouvement du secteur financier et elle ne permet pas d’atteindre le taux de croissance
optimal de l’économie ». Pour eux, la répression financière conduit à une diminution de l’épargne et à
des prélèvements de l’Etat par rente de seigneuriage au détriment de l’investissement privé. Selon
Amable, Chatelain et De Bandt (1997), la « libéralisation financière » est la solution appropriée au
régime réprimé. Elle conduit à une hausse de l’épargne et à une utilisation plus efficace des ressources
disponibles pour l’investissement.
Cependant, cette orientation traditionnelle ou classique (les mesures qui caractérisent la répression
financière ont vu le jour durant la grande dépression des années 1930 et elle s’est poursuivie jusqu’aux
années 1980), a donné naissance assez tôt à des critiques vues les conséquences réelles (la baisse ou le
maintien du taux de croissance, endettement, inflation……), financières (rationnement du crédit, faible
rémunération des ressources financières…..) et monétaires (création monétaire excessive, détérioration
de la valeur de la monnaie nationale …..) néfastes qu’elle a produites. C’est la raison pour laquelle, dés le
début des années 1970, certains théoriciens (Mc-Kinnon et Shaw, en 1973), économistes (J.

88
Les Etats-Unis en 1979 et puis la Grande-Bretagne en 1981 ont été les deux premiers pays à procéder à la libéralisation des
taux d’intérêt.
89
Roland Duss. La répression financière ; impact sur les actifs financiers. In Revue Analyse Economique. Année 2012. P 2.

60
Williamson) et personnalités politiques (Margaret Thatcher et Ronald Reagan) avaient proposé une
stratégie alternative comme substitut, capable de faire face à toute contrainte qui handicape le bon
fonctionnement et le développement des systèmes financiers.
La voie alternative que recommande ce courant « néolibéral » a été introduite à la fin des années 1970 et
au début des années 80. Elle est désignée sous la notion de la « libéralisation financière »
caractéristique principale d’une « économie de marché de capitaux ».
Cette notion qui avait fait son apparition dans les pays développés, principalement aux Etats-Unis
d’Amérique (puis juste après au Royaume-Unis), a pu se propager pour atteindre finalement les
pays émergents et les pays en développement, surtout avec la crise d’endettement des années 80.
Le principe de la libéralisation financière est simple : il faut accroître l’épargne, et particulièrement
l’épargne longue. Pour accroitre l’épargne, il faut rémunérer. Pour la bien rémunérer, il faut supprimer
les privilèges exorbitants dont profite actuellement l’Etat dans sa collecte à savoir : fixation des taux
d’intérêt à des niveaux bas de leur équilibre, rationnement du crédit, élèver le taux des réserves
obligatoires, limiter le nombre d’intermédiaire financiers,….
Dans ce contexte, la première sous-section traitera les fondements de la répression financière, la
seconde sous-section se limitera à étudier les fondements de la libéralisation financière et la troisième
sous-section se réservera aux conditions de mise en place de la libéralisation financière.
Sous-section 1 : Les fondements de la répression financière
La répression financière est une notion complexe observée notamment en temps de crise : il
s’agit pour les Etats en situation de surendettement de manipuler les taux d’intérêt afin de se financer à
moindre coût possible, tout en œuvrant pour que l’épargne des agents économiques soit orientée vers le
financement de cette situation. En règle générale, la répression financière s’appuie sur deux piliers : le
premier se traduit par le plafonnement explicite ou implicite des taux d’intérêt, particulièrement ceux
des dettes des Etats et le second consiste en la création ou le maintien par des mesures réglementaires
d’une base d’investisseurs domestiques captifs qui facilitent le financement de l’Etat.
Aux Etats-Unis, dans les années 1930, afin de sortir de la crise née avec le Krach boursier de Wall Street
de 1929, le gouvernement de Franklin Roosevelt a réduit la liberté totale dont jouissent les milieux
financiers et bancaires. Dans ce sens, dans le cadre de son programme « politique interventionniste »
appelé le « New Deal », la « nouvelle donne » en français, le Président Franklin Roosevelt a adopté une
série de mesures destinées à rétablir l’équilibre du système bancaire et du marché financier. Les mesures
les plus célèbres sont les suivantes :
1. Dans le domaine de la réforme bancaire : Trois textes fondateurs ont vu le jour, la 1ere loi, dite
« Emergency Banking Act », qui imposait la fermeture des banques insolvables (la sélection des

61
 banques solvables a été soumise à un texte de solvabilité conduit et supervisé par le Département
du Trésor des Etats-Unis) dans le but de les réorganiser et renflouer avant leur réouverture. Face
au risque de faillite en chaîne des banques américaines, cette loi mettait ainsi en place un plan de
eme
fermeture généralisée en arrêtant la course aux liquidités. La 2 loi dite « Executive Order
6012 » qui imposait la restitution de l’or détenu par des particuliers. Cette loi interdisait ainsi la
détention de pièces d’or, de lingots d’or et de certificats ou tous autres titres rattachés à de l’or. La
3 eme loi dite « Glass- Steagall Act » qui permet d’établit une séparation stricte entre les banques
d’investissements et les banques de dépôts.
2. Dans le domaine de la réforme innovante des marchés financiers : Plusieurs textes ont été
également mis en place. Ainsi, pour promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les
investisseurs des abus de sociétés relatifs aux achats et ventes d’actifs financiers ainsi qu’aux
informations rendues publiques, un organisme à été mis en place, c’est la « Security and
Exchange Commission ». Une deuxième loi a été également mise en place, destinée à déterminer
les commissions fixes que doivent prélever les intermédiaires en opérations de bourse sur les
transactions portant sur le commerce des valeurs mobilières.
A travers sa politique interventionniste le « New Deal » conçue pour luter contre les conséquences
catastrophiques que la crise de 1929 a engendrées, l’intervention de l’Etat américain est désormais plus
que nécessaire pour réguler les mécanismes économiques et financiers, par le biais d’une « politique
mixte » (politique monétaire et politique budgétaire). Les théories classiques, telles que les marchés
s’auto-régulent automatiquement (si les conditions de la libre concurrence sont respectées) garantissant
ainsi l’équilibre entre l’offre et la demande qu’A. Smith (1776) à illustré par la métamorphose de la
« main invisible », qui semble été dépourvue de toute importance. C’est l’ère de « l’Etat providence »
et du Keynésianisme (selon Keynes en 1936, les marchés laissés à eux-mêmes ne conduisent pas
forcément à l’optimum économique, l’Etat a un rôle à jouer dans le domaine économique notamment
dans le cadre de la politique de relance). L’intervention de l’Etat américain est désormais plus que
nécessaire pour réguler les mécanismes économiques et financiers, par le biais d’une « politique mixte ».
Cette transformation dans le régime économique a modifié le mode de gestion des économies touchées
par la crise. Ainsi, l’intervention de l’Etat dans les rouages économiques et financiers a été à l’ordre du
jour. Du point de vue financier, l’ensemble de ses actions prises dans le cadre de la réforme bancaire et
financière aux Etats-Unis peuvent être liées à une approche théorique qualifiée et résumée par la notion
de « répression financière ».
A ce titre, dans le cadre de la présente sous-section, le premier paragraphe traitera d’une manière détail
les caractéristiques d’un système financier en économie d’endettement. Le second paragraphe abordera

62
les conséquences d’un système financier réprimé sur le fonctionnement économiques. Le troisième
paragraphe vise à énumérer les causes ayant conduit à l’abandon du régime de la répression financière.
Paragraphe 1 : Les caractéristiques du système financier en économie d’endettement
Pour bien cernée la notion de répression financière, il est important de lui consacrer un
développement à la fois conceptuel, instrumental et opérationnel caractérisant les systèmes financiers des
pays financièrement réprimés.
1)-Présentation de la répression financière
D’après la théorie de la répression financière, les systèmes financiers des pays en développement sont
caractérisés par un interventionnisme étatique dont la principale conséquence est de contrôler et
limiter le développement du système financier. Les mesures utilisées par les Etats servent à empêcher le
secteur financier de travailler dans son plein-emploi par l’introduction de toutes sortes de régulations
et par des lois et autres restrictions non marchandes.
D’après Carmen. Reinhart, le terme répression financière désigne « l’obtention par l’Etat de prêts
préférentiels auprès de publics nationaux captifs (tels que les fonds de pension ou les banques
nationales), le plafonnement explicite ou implicite des taux d’intérêt, la réglementation des
mouvements de capitaux transnationaux et plus généralement le resserrement des liens entre l’Etat
et les banques, par une participation publique explicite ou par une lourde pression morale ».
Parfois, la répression financière « s’accompagne également de l’imposition de réserves obligatoires
relativement élevées (ou d’impératifs de liquidité), de taxes sur les transactions boursières, de
l’interdiction des achats d’or (comme aux Etats-Unis entre 1933-1974) ou du placement de
montants substantiels de titres non négociables de dette publique. Une forte présence des banques
publiques bénéficiant de l’intervention de l’Etat est également courante dans les économies qui
connaissent une répression financière »90.
Souvent (sans que ce soit systématique), les mesures de répression financière sont employées pour
faciliter le désendettement du secteur public.
En effet, les périodes de fort endettement ont fréquemment été accompagnées par des défauts ou des
restructurations de la dette publique. Parfois, cette restructuration s’opère plus subtilement, prenant la
forme de la répression financière. Lorsque les taux d’intérêt réel sont négatifs sur la durée, ils équivalent
à un impôt sur les porteurs d’obligations et plus généralement, sur les épargnants 91.

90
Carmen M. Reinhart. Le retour de la répression financière. Banque de France. In Revue de la stabilité financière - N° 16.
Année 2012. P 40.
91
Carmen M. Reinhart. Le retour de la répression financière. Banque de France. In Revue de la stabilité financière - N° 16.
Année 2012. P 39.

63
Le recours des Etats à cette politique leur permet de rembourser leurs dettes en monnaie de singe, en
versant aux souscripteurs de la dette publique un taux d’intérêt réel négatif. C'est-à-dire un taux d’intérêt
nominal inférieur au taux d’inflation. C’est d’ailleurs ainsi que le Royaume-Uni en 1945 et les USA en
1946 ont fait fondre entre 3 % et 4 % de PIB par année leur lourd endettement (estimé à 237.9 % de PIB
pour le Royaume-Uni et à 121.7 de PIB pour les USA) grâce à la répression financière.
Selon Carmen M. Reinhart , les années 1945-1980 ont été « un âge d’or de répression financière »92.
Il fallait purger les dettes publiques à la sortie de la guerre. L’inflation et les contrôles réglementaires de
toutes sortes ont exercé selon elle un « effet de liquidation » de l’endettement.
2)-Les instruments de la répression financière
Il y a répression financière quand un gouvernement prend des mesures pour orienter au profit de l’Etat
des fonds, qui en l’absence de réglementation du marché, iraient ailleurs93.
La justification théorique d’une telle politique se trouve dans le souci, des pouvoirs publics, de financer à
coût faible les dépenses publiques. Durant la période de 1960 à 1980 où dans la plupart des pays en
développement, les capitaux privés étaient rares et le rôle moteur de l’Etat considéré comme
indispensable à la croissance et au développement, le rationnement des crédits était plus que nécessaire.
La répression financière peut être analysée du côté des taux d’intérêt réels créditeurs et d’une politique
monétaire contraignante (application d’une législation largement réglementée en matière d’activités
bancaires et celle de crédit).
2.1)-Le plafonnement du Taux d’intérêt à un niveau bas
Des taux de croissance élevés et un rythme soutenu d’investissement nécessitent des conditions
préalables à réunir par les pouvoirs publics. En dehors des mesures fiscales, les autorités monétaires et
financières exercent une action sur les taux d’intérêt à travers une politique généralement appelée
« politique de financement bon marché » où les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs sont
artificiellement fixés à des niveaux bas. Le maintien des taux d’intérêt nominaux à un niveau bas qu’il
ne le serait sur un marché concurrentiel, permet de réduire à la fois les coûts de production et les charges
budgétaires, ce qui se traduit par une augmentation de l’investissement (production et infrastructures).
C’est la raison pour laquelle les pays en développement ou en transition maintiennent le taux d’intérêt sur
les dépôts et les crédits plafonnés.
Le taux d’intérêt a des fonctions économiques essentielles dans les économies modernes, émergentes et
en développement. Comme tous les prix, il oriente les décisions des offreurs et des demandeurs : s’il est
92
Roland Duss. La répression financière ; impact sur les actifs financiers. In Revue Analyse Economique. Année juin 2012,
P 2.
93
Carmen M. Reinhart. Jacob. F. Kirkegaard et M. Belen Sbrancia. Le retour de la répression financière. In Revue :
Finances et Développement. Année 2011, P 22.

64
bas, les demandeurs vont être nombreux, s’il est haut, les offreurs vont être nombreux, du moins en
principe. Mais, la marchandise dont le prix s’appelle « taux d’intérêt » est une marchandise un peu
particulière, c’est l’argent ou les capitaux. Et avec des capitaux, on peut investir, par exemple, ce qui ne
sera pas sans conséquence sur la croissance. Le niveau des taux d’intérêt, le prix de l’argent a donc une
grande importance au niveau macroéconomique et au niveau microéconomique.
Comme le niveau des taux d’intérêt a de l’importance pour la croissance, on comprend que les pouvoirs
publics s’en soient servi pour essayer d’influencer les décisions de ceux qui avaient des capitaux à prêter
ou qui souhaitent en emprunter pour invertir. Dans le cadre de sa politique monétaire, l’Etat utilise
donc le taux d’intérêt comme un instrument de politique économique. Dès lors, le plafonnement des
taux d’intérêt à des niveaux bas, permet aux autorités monétaires, d‘empêcher les banques et les
établissements financiers, notamment les plus compétitifs de pratiquer une fixation collusoire des taux et
d’éliminer les effets perturbateurs résultant d’une domination du secteur bancaire par un petit nombre
d’établissements. De plus, une politique administrée des taux d’intérêt permet à l’Etat de mettre à
l’abri son système financier contre toutes instabilités financières.
On voit bien que le maintien des taux d’intérêt à un niveau bas permet de réduire la charge d’intérêt de
l’Etat pour un stock de dette donner et contribue ainsi à la réduction du déficit.
2.2)-La mise en place d’une réglementation contraignante
En règle générale, le système financier en économie d’endettement présente de part la fixation des taux
d’intérêt, d’autres spécificités relatives à son dispositif législatif et réglementaire qui encadre
l’environnement dans lequel les banques évoluent. Dans ce contexte, les autorités monétaires disposent
de plusieurs instruments d’actions qui leur permettent de superviser et contrôler l’évolution des agrégats
monétaires. L’encadrement du crédit, la politique sélective des crédits et les réserves obligatoires sont
autant d’instruments qui concourent à la régulation du volet monétaire en fonction des objectifs de la
politique économique.
2.2-1)-L’encadrement du crédit
L’encadrement du crédit est une technique permettant à une banque centrale d’atteindre les objectifs qui
lui sont assignés dans le cadre de la politique monétaire94. Les autorités monétaires fixent le volume
global des crédits que chaque établissement est autorisé à consentir compte tenu de la progression de la
masse de monnaie voulue et de la croissance économique anticipée.
L’encadrement du crédit a été mis en place dans la période de forte inflation des années 70. Cette
politique qui visait à freiner l’inflation par un contrôle strict des crédits, tant dans la production que dans
la consommation, a été poursuivie jusqu’au milieu des années 80. Cette politique paraissait à l’époque

94
L'encadrement du crédit permet de freiner la progression de la masse monétaire sans augmenter les taux d'intérêt .

65
tout à fait justifiée par le fait que durant cette période, les crédits bancaires représentent une proportion
importante du financement de l’économie. On se trouvait dans une économie d’endettement. Il semble
ainsi que dans cette période des années 70, le passage au régime des changes flottant et les vastes
mouvements de capitaux internationaux que cela a entrainés, ont fait qu’une politique sur les seuls taux
d’intérêts manquerait d’efficacité. On pouvait en effet, concilier l’objectif interne de maîtrise de la masse
monétaire en même temps que celui des taux de change95.
La politique d’encadrement du crédit est aujourd’hui abandonnée par la plupart des pays. Néanmoins, il
reste possible que les autorités y aient à nouveau recours en certaines circonstances, c’est pourquoi elle
mérite d’être évoquée.
L’objectif fondamental poursuivi par l’encadrement du crédit est de lutter contre certains
déséquilibres économiques en maîtrisant la croissance de la masse monétaire. Pour ce faire, les
autorités contrôlent et limitent réglementairement les montants des encours de crédits bancaires. Ainsi,
chaque banque ne peut augmenter le montant des crédits qu’elle accorde au-delà d’un seuil qui est fixé
relativement au montant accordé l’année précédente. Le non respect des normes définies par la
Banque centrale entraîne l’obligation pour les banques de constituer des réserves supplémentaires
non rémunérées pour un montant particulièrement élevé.
Plusieurs justifications théoriques démontrent l’importance de cet instrument fortement adopté par les
pays à économie d’endettement. En effet, l’avantage principal de l’encadrement du crédit est
certainement son extrême efficacité pour agir sur les quantités, sans pour autant entraîner de
fortes variations des taux d’intérêt96.
Cependant, cette efficacité s’accompagne d’une grande rigidité présentant l’inconvénient d’entraver le
développement économique, ce qui rejaillit sur le dynamisme économique, c’est pourquoi, afin d’atténuer
la rigidité de l’encadrement du crédit, les autorités s’attachent à mettre en place une politique sélective de
crédit. La sélection du crédit vise à orienter les crédits vers les domaines d’activités que l’Etat souhaite
voire se développer de façon prioritaire.
Considéré comme un instrument antiéconomique, l’encadrement du crédit, de part sa rigidité, il tire ses
fondements d’une économie administrée fortement planifiée par un organe central. Il se caractérise par sa

95
L’Etat peut aussi manipuler le taux de change via une dévalorisation ou une dévaluation de la monnaie. Cela revient à faire
fondre la valeur réelle de la dette qu’ils détiennent. Les investisseurs étrangers sont sensibles à la réglementation de change ou
au contrôle des changes.
96
Il est souvent constaté que l’augmentation des taux d’intérêt par la Banque centrale à l’encontre des banques commerciales
en vue de diminuer leur refinancement et par conséquence de limiter leur offre de crédit, n’a pas le même effet sur leur
comportement, comparé à la politique de l’encadrement du crédit. Ce rapport « quantité- prix (taux d’intérêt) » influence
peu la politique de crédit de la banque, dans la mesure où elle va récupérer cette différence en là faisant supporter sur sa
clientèle.

66
lourdeur, puisqu’il nécessite un suivi administratif démesuré, jusqu’a où la banque va se concentrer
beaucoup plus sur les statistiques à communiquer à l’organe central que de se moderniser.
2.2-2)-La politique sélective des crédits
Il s'agit d’une politique adoptée généralement par les pays à économie d’endettement qui s'appuie
sur trois instruments97: les taux d'intérêt différenciés, le réescompte hors plafond et les limites
individuelles (garanties du crédit par organismes officiels).
Les pays cherchent à travers cette politique, à apporter un appui aux secteurs jugés prioritaires
constitués par les entreprises nationales, les campagnes agricoles, l'habitat social, etc....
Ce dispositif reste à ce jour en vigueur dans les différents pays notamment certains pays africains (le
Sénégal, Benin,...) afin de soutenir ou protéger certains secteurs d’activités, comme l’agriculture ou
l’habitat.
L’orientation sélective des crédits peut être définie comme « un ensemble de dispositifs mis en œuvre
pour assurer aux agents emprunteurs, des financements moins coûteux et / ou plus abondants que
ceux qui leur auraient été offerts par les voies habituelles du marché »98.
Cette politique caractérise les économies dites « réprimées » où les instructions données aux banques :
dans le cadre des procédures d'intervention en vigueur (ancien instrument de la politique monétaire), la
Banque centrale pouvait donner aux banques des instructions recommandant le « favorisme » à l'égard
de certaines branches d'activité ou invitant à la « rigueur » envers d'autres secteurs. La Banque centrale
pouvait notamment exiger que les crédits bancaires s'attachent, en priorité, à financer les projets
conformes aux objectifs nationaux d'expansion économique. Le contrôle éventuel de l'exécution de
telles directives était facilité par le fait que les banques devaient remettre à la Banque centrale, chaque
fois que le total des facilités accordées atteignait ou dépassait la norme fixée par le gouvernement. Le
dernier bilan accompagné des comptes d’exploitation, la décomposition des facilités accordées, le
montant des investissements de l'exercice en cours, sont les principaux documents transmis annuellement
à la Banque centrale pour un éventuel renouvellement.
Toutefois, l’inconvénient majeur de cette pratique est qu’elle risque d’immobiliser le secteur bancaire
et ce pour une durée plus au moins longue dans une situation passive. De plus, la politique sélective du
crédit est un instrument auquel l’Etat a recours pour planifier le développement du secteur public au
détriment du secteur privé. Le maintien en vie, de façon artificielle, des secteurs prioritaires, peut en cas

97
Nazha Delfaqi. Année 2011. www.fr.scribd.com
98
R. Renaud et F. Gaudichet. Sélectivité du crédit, financement et politique monétaire. Edition Economica. Année 1985.
P 9.

67
d’écart par rapport aux prévisions, porter préjudice à l’Etat. La perte des ressources et le cumul des
charges financières peuvent conduire à nouveau à l’endettement de l’Etat.
2.2-3)-Les réserves obligatoires
Dans la majorité des pays, les Banques centrales utilisent les réserves comme instrument de politique
monétaire. En raison de leur rôle structurel de pression sur la liquidité bancaire, elles confortent la
politique des taux d’intérêt.
Au contraire, les Banques centrales qui n’y recourent pas doivent accepter des variations plus fréquentes
des taux interbancaires ou s’astreindre à des interventions fréquentes sur le marché monétaire.
Par définition, les réserves obligatoires sont une fraction constante des dépôts de la clientèle que les
banques secondaires et les établissements financiers sont tenus de déposer auprès de la Banque centrale.
Entrant en complément au dispositif de contrôle de la liquidité et de l'expansion du crédit bancaire, le
système des réserves obligatoires est un instrument parmi les autres instruments de la politique
monétaire. Ainsi, il comprend trois champs d'intervention, à savoir, le champ d'application des
réserves, l'assiette de calcul et le coefficient des réserves obligatoires.
Depuis l’abandon des moyens quantitatifs (encadrement du crédit et politique sélective du crédit)
de régulation monétaire et l’adoption de la liberté totale des mouvements de capitaux, qui a rendu
les contraintes de nature administrative définitivement inopérantes, la politique monétaire utilise
deux instruments : les taux directeurs ou plus généralement les taux de refinancement et les
réserves obligatoires.
Le mécanisme des réserves obligatoires repose sur l’obligation pour les établissements assujettis de
détenir à la Banque centrale certains types d’actifs financiers considérés comme actifs de réserves, selon
des modalités précises (périodes de calcul et de constitution, taux de réserve et éventuellement taux de
rémunération). Le montant des réserves ainsi constituées dépend de l’assiette, c'est-à-dire des exigibilités
sous forme de dépôts ou de titres qui y sont soumis et du taux des réserves, qui définit la proportionnalité
de la contrainte monétaire exercée. Ce mécanisme renforce l’action du dispositif monétaire ; il est
compatible avec les autres instruments de contrôle monétaire, directs (action sur les taux) ou indirects
(action sur la liquidité).
Les réserves obligatoires ont été créées à l’origine dans un but prudentiel. Ensuite, elles ont été utilisées
comme un instrument de politique monétaire. En effet, leur action sur la création monétaire est
permanente : dés qu’un flux monétaire est créé, et dès lors qu’il accroît les exigibilités assujetties, les
réserves obligatoires entraînent automatiquement une augmentation proportionnelle de la demande de
monnaie de banque centrale et exercent donc un effet de freinage en raison de la pression sur les taux
d’intérêt qui en résulte. En outre, en l’absence de besoin structurel de financement, l’existence de

68
réserves obligatoires à un niveau adéquat permet d’assurer que le système bancaire présente durablement
un besoin de refinancement auprès de la Banque centrale, besoin supérieur aux encaisses de transactions
de banques. L’action de la Banque centrale s’en trouve facilitée, les réserves obligatoires confortant la
politique des taux d’intérêt.
Eventuellement, en modifiant les coefficients de réserve, la Banque centrale agit sur la liquidité bancaire
et assouplit ou durcit sa politique monétaire, sans avoir recours à une modification de ses taux de
refinancement. Cette pratique, autrefois fréquente, est désormais moins utilisée de manière
conjoncturelle.
3)-Les traits marquants d’un système financier réprimé
Le système financier en économie d’endettement présente des spécificités relatives au mode de
financement, à celui de placement et à la fixation des taux d’intérêt, qui engendre des conséquences en
matière d’épargne et d’inflation.
3.1)- Prédominance de la finance indirecte
L’économie d’endettement adopte comme mode de financement les crédits bancaires. Les intermédiaires
financiers (spécialement les banques) jouissent d’un rôle important dans le financement de l’économie vu
les facilités consenties par la Banque centrale en matière de refinancement bancaire. Les ménages, les
entreprises et les administrations publiques pour combler leur déficit en fonds de roulement recourent aux
emprunts bancaires.
Dans ce contexte, pour rendre plus cohérent leur décision d’épargne et d’investissement, les systèmes
financiers en économie d’endettement s’appuient essentiellement sur les banques qui s’interposent entre
dépositaires et emprunteurs.
Ainsi, pour financer les projets d’investissements, la capacité d’épargne nationale a longtemps été
insuffisante. L’endettement auprès du système bancaire a permis de la combler. Cela a entraîné deux
conséquences :
1. D’une part, les entreprises, pour rembourser leurs dettes et pour payer leurs frais financiers, ont eu
tendance à augmenter leurs prix,
2. D’autre part, le financement de certains secteurs prioritaires (l’agriculture, le logement) s’est
opéré, en grande partie, par une création de monnaie encouragée par l’État (accord de prêts à taux
préférentiels), d’où un gonflement de la masse monétaire tendant à peser sur les prix.
Cependant, ce recours à l’inflation a eu au moins une conséquence heureuse : en allégeant le poids des
dettes à rembourser, il a encouragé l’investissement, payé en quelque sorte grâce à l’inflation.
Mais l’inflation a des effets pervers sur la balance des échanges extérieurs, puisqu’elle provoque une
baisse de la demande externe (baisse des exportations). De plus, l’inflation a tendance spontanément à

69
s’accélérer. Il devenait difficile d’organiser la production sur des périodes longues avec une monnaie qui
perdait de sa valeur de façon accélérée.
Dans de nombreux pays en développement c’est le financement bancaire qui domine ; les marchés
boursiers sont généralement très peu sollicités. Ce constat s’explique par plusieurs raisons 99 :
1. Prédominance du secteur public,
2. Planification ou dirigisme dans les activités économiques,
3. L’insuffisance de l’épargne est compensée par une création monétaire intensive,
4. L’administration des taux d’intérêts,
5. Absence d’instruments financiers dus principalement au cloisonnement des marchés,
6. Faible impact des progrès technologiques sur la sphère réelle et la sphère financière,
7. Secteur bancaire fortement nationalisé,
Selon J. Hicks100, les économies d’endettement compensent souvent l’insuffisance de l’épargne par un
accroissement dans les quantités de monnaie créées, entrainant ainsi un climat inflationniste. Ce
phénomène inhérent au système réprimé engendre les faits suivants :
1. Endettement des entreprises et des particuliers auprès des banques commerciales,
2. Endettement des banques commerciales auprès de la Banque centrale,
3. Endettement du secteur public auprès du Trésor public,
4. Endettement du Trésor public auprès des banques commerciales et plus spécialement auprès de la
Banque centrale.
3.2)-Le mode de placement (ou de constitution de portefeuilles-titres)
En économie d’endettement, les actifs des agents économiques sont en grande partie composés de
placements effectués sous forme de dépôts à court terme (dépôts à terme, bons de caisse, livret d’épargne
logement ….) auprès des banques. Ces dernières constituent des créances privilégiées par les entreprises.
Par contre, les valeurs mobilières sont très peu répandues auprès des ménages et des sociétés mais aussi
chez les banques dont les actifs sont principalement composés de crédits et de titres publics (bons du
trésor public). La raison principale de ce constat ou de cette situation est que dans les économies
d’endettement, les gouvernements pour financer leur programme économique, obligent les banques à
détenir un portefeuille constitué principalement par des titres émis par le Trésor public. Cette
obligation constitue un moyen qui permet à l’Etat d’obtenir des financements à moindres coûts qui seront
ensuite investis dans des secteurs où l’Etat prévoit leur promotion.

99
Chabba Bouzar. Système financiers : mutations financières et bancaires et crise. Editions: El- Amal. Année 2010. P 45.
100
J.R Hicks. The crisis in keynesian économics. Oxford,Basil Blackwell.1974.

70
De plus, en cas d’endettement de l’Etat, ce dernier peut également grâce à un réseau bancaire totalement
nationalisé, imposer certaines instructions qui affectent de manière directe le portefeuille de titres
constitués par chaque banque. En effet, à travers sa politique monétaire, l’Etat peut imposer
certaines règles de jeux qui définissent les conditions de refinancement des banques. Ainsi, les
instructions concernant les effets éligibles aux « opérations de réescompte » ou aux « opérations
d’open market » constituent les solutions les plus appropriées par les autorités monétaires en vue d’agir
sur l’affectation des ressources possédées et gérées par le secteur bancaire.
L’inconvénient majeur de cette politique est qu’elle peut conduire d’une part, à des résultats peu
satisfaisants, puisque presque la totalité des ressources va financer des projets de grandes entreprises
étatiques dont certaines ne sont pas rentables (faute d’une mauvaise organisation, restructuration,
coordination d’objectif ….…) et d’autre part, transformer les banques en caisses ou organismes
administratifs chargés d’accompagner les entreprises publiques au détriment du secteur privé.
Sans oublier les effets pervers de cette politique et son impact sur les bilans des banques. En effets, la
qualité des actifs détenus par les banques se dégrade (créances non performantes, créances en
souffrances, ….) si l’Etat ne parvient pas à améliorer ses finances.
3.3)-Le poids de l’endettement des banques auprès de la banque centrale
Avec l'extension de ses attributions à la fourniture de liquidités au système bancaire et à l'organisation du
crédit, la Banque centrale a ainsi été amenée à participer de plus en plus activement à la politique
monétaire.
S'il est vrai que les banques bénéficient d'un pouvoir de création monétaire (par les crédits qu'elles
accordent), ce pouvoir n'en est pas moins limité par les contraintes de liquidité qui s'imposent à elles. De
fait, pour faire face aux retraits de billets, aux transferts de fonds de leur clientèle vers le Trésor ou à des
achats éventuels de devises, les banques doivent disposer de « monnaie centrale » qu'elles se procurent
en cédant certains de leurs actifs à la Banque centrale. C'est par cette dépendance des banques envers la
« monnaie centrale » que la Banque centrale peut influer sur le comportement des banques et orienter
ainsi la politique monétaire, en faisant varier, soit la quantité de monnaie centrale disponible, soit son
prix (le loyer de l'argent).
Ainsi, en économie d’endettement, la contrainte de constitution des resserves obligatoires et de la
nécessité de convertibilité des monnaies scripturales en billets, incitent les banques à se procurer des
liquidités auprès de la Banque centrale ou d’autres banques sur le marché interbancaire ou encore au
niveau du marché monétaire.
Pour ce faire, les techniques de réescompte, la prise en pension, la négociation d’effets privés ou publics
sont largement utilisées.

71
Pour se refinancer, les banques font appel de manière quasi-automatique à la Banque centrale, qui ne peut
se soustraire faute de compromettre les équilibres globaux, comme le souligne F. Renversez : « ce
système (sous le régime d’économie d’endettement) fonctionne donc sous réserve de l’apport de la
Banque centrale ». Pour ces raisons, l’Institut d’émission est qualifié de « préteur en dernier
ressort contraint »101.
En réalité, les banques octroient en premier lieu les crédits et se refinancent auprès de l’Institut
d’émission en fonction d’une politique monétaire préalablement définie. Généralement, elles accordent
davantage de crédits qu’elles ne collectent de dépôts. Les interventions de la Banque centrale sur le
marché bancaire sont essentiellement destinées aux refinancements des banques. Sur le marché
monétaire, elle permet d’assurer la liquidité de l’ensemble des intermédiaires financiers. L’émission de
monnaie banque centrale est alors réglée en fonction des effets admis au réescompte.
3.4)- Un secteur bancaire fortement nationalisé
Le mouvement de nationalisation des banques renforce davantage ce que nous pourrions appeler la
répression financière. Un secteur bancaire constitué majoritairement par des banques publiques
représente un instrument privilégié pour les pouvoirs publics en vue de canaliser l’épargne locale vers le
financement des déficits publics. Une dette publique élevée ne devient réellement problématique que
quand elle génère de lourdes charges d’intérêt pour les collectivités et les administrations publiques.
Confrontées au risque de réduction additionnelle de leur source de financement local, les autorités
monétaires peuvent grâce à un tissu bancaire public capter de l’épargne à bon marché. Ce financement
bon marché se manifeste par des actions qui permettent aux gouvernements d’utiliser leur pouvoir pour
forcer les agents économiques à financer les déficits publics. On citera par exemple les actions suivantes
toutes plus au moins applicables à ce jour :
1. Les banques centrales se voient obligées d’acheter les obligations d’Etat en imprimant de la
monnaie,
2. Les banques sont incitées à augmenter leur détention « d’actifs sans risques » de par la
régulation, les politiques de mise en nantissement ou de limitation sur l’octroi de crédits au
secteur privé,
3. La fiscalité est rendue plus avantageuse pour la détention de dettes publiques.
Toutes ces actions permettent de canaliser l’épargne vers les emprunts d’Etat pour ainsi abaisser les coûts
de son financement.

101
F Renversez. Eléments d’analyse monétaires. Documentation française.1986. Mémento Dalloz 2 eme Edition année 1991, P
169.

72
3.5)-Absence de concurrence
Les concepts de l’économie industrielle avec notamment les approches de M. Porter sont utiles pour
réaliser l’analyse concurrentielle du secteur bancaire. Les barrières à l’entrée comme à la sortie
expliquent les conditions de pénétration d’un secteur par des entrants potentiels. En effet, la
caractéristique essentielle des économies d’endettement est la présence de barrières à l’entrée empêchant
l’implantation de nouvelles banques dans le secteur et diminuant ainsi le nombre de concurrents. Dans la
plupart des économies d’endettement, les barrières à l’entrée sont principalement : les barrières
réglementaires (l’agrément, le statut, le régime des prises de participations, les formalités liées à la
définition des conditions de banque…….). Les barrières à la sortie peuvent se résumer aux possibilités
liées à la récupération des coûts (coûts des actifs corporels cédés et les conditions de la liquidation des
titres négociables ou d’autres engagements). La figure suivante illustre les forces qui accentuent le degré
de la concurrence au sein du secteur bancaire.

Figure 3 : Les cinq forces concurrentielles

Nouveaux entrants

Menace des nouveaux entrants

Pouvoir de négociation Concurrents de l’industrie Pouvoir de négociation

Concurrents de l’industrie
des fournisseurs des clients
Fournisseurs Clients

Intensité de la
Intensité de la
concurrence
concurrence

Menace des substituts

Substituts

Source : Sylvie de Coussergues. Gestion de la Banque. 3eme Edition Dunod. Année 2002. P 239.

73
Cette absence de concurrence qui reste renforcée par un dispositif législatif et réglementaire, est
faite au détriment du secteur réel. Donc, la relation banque-entreprise s’appuie principalement sur le
poids des garanties que l’entreprise est disposée à hypothéquer. De l’autre côté, les banques habituées à
disposer de ressources moins chères ou gratuites (les dépôts à vue) ne se montrent pas agressives dans la
collecte des ressources, l’octroi des financements adaptés, des services financiers appropriés et en grande
partie refusent de prendre des risques dans leur politique de crédits.
A partir de la nature du dispositif réglementaire qui encadre les activités bancaires et financières, les
systèmes financiers réprimés présentent les caractéristiques suivantes :
1. La dominance d’un secteur bancaire composé en sa majorité par des banques publiques
nationales,
2. Une stricte séparation entre les banques et les autres intermédiaires financiers notamment en
matière de collecte de ressources,
3. Un positionnement bancaire décrit en fonction des priorités économiques est défini par les
autorités monétaires. Ainsi, chaque banque se voit chargée de financer un ou deux secteurs,
4. Un cloisonnement dans les circuits de financement dû principalement à l’insuffisance de
l’épargne placée à long terme.
5. Un nombre restreint de banques concurrentes dues principalement à une réglementation
bancaire fortement renfermée,
6. Un secteur bancaire privé dont la principale mission touche le court terme ou le financement des
opérations de commerce extérieur,
7. Par un positionnement décrit en fonction des priorités économiques et définit par les autorités
monétaires. Ainsi, chaque banque se voit chargée de financer un ou deux secteurs,
8. Par la faible participation du marché boursier dans le financement de l’économie.
La conséquence d’une telle situation conduit sans aucun doute à une détérioration de la relation banque –
entreprises ou économiquement la relation épargne, crédit et investissement.
Paragraphe 2 : Les conséquences d’un système financier réprimé
Souvent les implications d’un régime réprimé sont nombreuses et affectent l’ensemble du
fonctionnement de l’économie : une réglementation obsolète qui freine l’essor du marché financier, la
prédominance de la finance indirecte, le cloisonnement du marché de capitaux, l‘insuffisance de
l’épargne, les faibles taux d’intérêt créditeurs, la forte création monétaire pour répondre aux besoins de
financement, l’inflation à moyen terme forte, le rythme des investissements moyen, le taux de croissance
médiocre etc.……

74
1)-Les effets de la répression financière sur le niveau de l’endettement
Pour faire face à leur déficit public, ou leur endettement et ou à leur dépenses courantes (dépenses de
fonctionnement et d’équipements), les gouvernements s’ils ne parviennent pas à se financer grâce à
l’épargne domestique, ils recourent à une création monétaire supplémentaire. Cependant, l’érosion
monétaire et l’inflation vont dissuader les pouvoirs publics à s’orienter vers l’endettement extérieur.
2)-Les effets de la répression financière sur l’équilibre financier
Les régimes réprimés s’appuient sur une politique visant à maintenir les taux d’intérêts réel à des niveaux
artificiellement bas assurant ainsi aux Etats un financement bon marché. Mais d’un autre côté, des taux
d’intérêts négatifs engendrent des besoins de financement qui excèdent les capacités de
financement (mauvaise rémunération de l’épargne), incitant ainsi les banques au rationnement des
crédits, une solution qui n’arrange pas toujours les investisseurs. La répression décourage davantage
l’épargne et diminue ainsi les fonds disponibles (l’accumulation du capital) avec les coûts que cela
comporte sur le développement financier et la croissance.
3)-Les effets de la répression financière sur le processus d’intermédiation financière
Les systèmes financiers réprimés s’appuient essentiellement sur le financement par les crédits bancaires.
L’absence ou la faible concurrence existant entre les institutions financières et entre la finance directe et
finance indirecte ont contribué à rendre l'intermédiation bancaire peu efficace102 et probablement plus
coûteuse103 que dans les autres pays développés.
Un processus d’intermédiation inefficace se manifeste par une lourdeur administrative, une lenteur dans
l’exécution des opérations bancaires, une difficulté d’accès au crédit bancaire et des coûts
d’intermédiation élevés104.
4)-Les effets de la répression financière sur la bancarisation et la monétique
Du point de vue financier, les systèmes financiers réprimés sont synonymes à un environnement financier
passif ou paisible dû principalement à une insuffisance de l’épargne résultant essentiellement des faibles
taux d’intérêt créditeurs appliqués par les banques commerciales. Ce manque d’épargne et cette absence
de nouveaux supports technologiques dans la collecte et l’affectation des ressources sont comblés par

102
L’administration des taux d’intérêt par les autorités monétaires conduit à des marges de spreads très faibles voire négatives.
Alors qu’une bonne transformation des échéances équivaut à des marges bancaires positives. La transformation d’échéance
désigne « l’allocation de crédits risqués et longs à partir des dépôts liquides non risqués et courts ». La répression
financière limite ainsi la capacité de transformation ou d’intermédiation des banques.
103
La fixation des taux d’intérêts nominaux créée des effets pervers sur l’épargne, sur les marges bancaires et sur
l’intermédiation financière en général.
104
Un processus d’intermédiation efficace se manifeste essentiellement par la capacité des intermédiaires financiers (banques
et établissements financiers) à fournir rapidement des capitaux et autres services bancaires à moindres coûts.

75
une forte création monétaire et une centralisation des décisions de financement des investissements. De
ce constat, découle une logique qui gouverne les finances des pays en développement : un secteur
bancaire fortement nationalisé, un marché de capitaux cloisonné ou fragmenté, des taux d’intérêts
artificiellement bas, un secteur public prioritaire……, sont autant d’éléments qui ne favorisent pas
l’émergence d’un climat dynamique et concurrentiel, ou plutôt favorisent une fuite d’une grande partie de
l’épargne vers les réseaux informels. Ce phénomène courant et inhérent à l’économie d’endettement
engendre des suites au plan interne et externe tels qu’un déséquilibre entre l’épargne et investissement, la
fuite de capitaux à l’étranger, l’inflation sur le moyen et le long termes, la détérioration de la valeur de la
monnaie nationale…….
Paragraphe 3 : Les causes du changement de régime financier dans les pays en
développement
Dans la moitié des années 80, les pays industrialisés s'engagent dans un vaste processus de
modernisation financière. L'impulsion décisive provient des pouvoirs publics et, dans une moindre
mesure, de la pression de la concurrence internationale.
1)-Les causes ayant conduit au changement de régime financier
Les causes ayant conduit à la mutation dans l’organisation et le fonctionnement des systèmes financiers
peuvent être résumées aux points suivants :
1.1)-Une réglementation obsolète qui a freiné l'essor du marché financier
Les réglementations du marché financier, héritées de la grande crise de 1929, étaient inspirées à l'origine
par un souci de sécurité tant des épargnants et des entreprises qu'il convenait de prémunir contre la
répétition de faillites d'institutions financières que, au sens large, de la politique économique nationale
qu'il fallait protéger des mouvements erratiques de capitaux. Aux Etats-Unis et en Europe, elles ont
abouti à établir :
1. Une spécialisation des institutions financières, notamment en fonction des opérations autorisées
(épargne, assurance, crédits à court terme, crédits à long terme, prises de participation), des
conditions de taux consentis et des secteurs d'intervention,
2. Un encadrement strict de certains taux d'intérêt, en fonction de la nature de créances (dépôts à
vue ou à terme, livrets) ou de crédits (consommation, logement),
3. Un contrôle vigilant des mouvements de capitaux et des opérations de change.
1.2)-Un certain dysfonctionnement du système financier
Sous l'influence de la pensée économique libérale américaine, qui met l'accent sur le caractère
contre-productif de l'ensemble des règles qui entravent la réalisation des forces naturelles du marché
censé assurer, grâce à la libre concurrence, une allocation optimale des ressources, un discours sur les

76
nombreux inconvénients des systèmes financiers réprimés ont émergé. Ils s’articulent essentiellement
autour des deux constats suivants :
1. La faible concurrence existant entre les institutions financières a contribué à rendre
l'intermédiation bancaire peu efficace et probablement plus coûteuse que dans les autres pays
développés,
2. La régulation administrative des taux d'intérêt et la part importante des crédits bonifiés dans
l'ensemble des crédits distribués ont laissé les taux d'intérêt réels à un niveau le plus souvent
négatif, ce qui a pu entraîner une certaine distorsion dans l'allocation des ressources en ne
permettant pas de sélectionner les investissements rentables des investissements non rentables.
A ces rigidités dans les modalités de financement des économies, se sont ajoutées, dès le début des
années 80, des transformations dans l'environnement macroéconomique mondial.
1.3)-Les mutations de l'environnement macroéconomique
On observe un accroissement des besoins de financement tant des administrations publiques que du
secteur privé, ainsi qu'une volonté politique d'assainir les fondements des économies nationales.
La croissance du besoin d'emprunt du secteur privé va être forte au début des 80 en raison notamment de
la dégradation de la situation financière des entreprises. Toutefois, celle-ci sera moins importante que les
dégradations des comptes publics.
La mise en place, dès le début des années 80, d'une politique d'assainissement a, dans un second temps,
conduit les pouvoirs publics à rechercher, parallèlement à la maîtrise des déficits publics, une
amélioration de la situation financière des entreprises par un partage de la valeur ajoutée plus favorable
aux sociétés et un financement long des besoins d'emprunts. Dans un contexte de maîtrise de l'inflation,
un ralentissement du recours aux financements externes et de la croissance du crédit interne est alors
souhaité pour privilégier les financements sur titres, ce qui a favorisé le développement du marché du
capital. Les gouvernements ont, ainsi, assuré de façon croissante le financement de son besoin d'emprunt
sur le marché obligataire en suscitant la croissance de ce marché.
2)-Le passage au régime financier libéralisé
Différents objectifs peuvent expliquer le passage d’un régime financièrement réprimé à un régime
financièrement libéralisé. Parmi ces objectifs on peut évoquer ce qui suit :
2.1)-Modernisation de l’émission et de la gestion de la dette publique
Dans la plupart des pays développés, les marchés financiers ont connu un essor rapide et important entre
les années 1970 et 1990, après une longue période où ils ont occupé une place mineure dans le
financement de l’économie. Aujourd’hui, ils occupent une position cruciale, puisque leur réaction
conditionne le succès de nombreuses politiques économiques comme des décisions managériales. Cette

77
tendance est générale, si le retour en force des marchés aux Etats-Unis, au Royaume-Unis, en France, en
Allemagne, au Japon, etc. …., après le grand recul amorcé en 1929.
Les Etats (Trésor public) doivent faire face depuis plusieurs années à des besoins de financement
croissant pour les dépenses budgétaires. Ne pouvant pas les financer par la « création monétaire » à
cause de l’aggravation de l’inflation et de l’interdiction de ce procédé dans le projet de la monnaie unique
européenne, les Etats utilisent les « marchés de capitaux ». Son développement a permis aux Etats de
financer en partie les dépenses budgétaires sans complications.
Toutefois, les Etats devront pourtant un jour rembourser leur dette ainsi que les intérêts qui les
accompagnent.
En Europe, la structure de la dette s’est considérablement modifiée depuis le projet de la monnaie
unique. Les États européens ont recours de manière croissante au marché obligataire. Cette évolution a
été rendue possible par le développement des instruments financiers et leur diversification.
Ainsi, les titres du Trésor, supports de l’endettement à court, moyen et long termes des États, peuvent être
à taux fixe, à taux variable ou indexés sur l’inflation. Le mode de financement des États se
rapprochent de celui des grandes entreprises105.
Le volume de la dette obligataire s’explique par la croissance de la dette publique dans la plupart des
pays développés, elle est issue des déficits budgétaires.
Cependant, ces montants des dettes publiques sont traduits par l’émission de titres sur les marchés
financiers, qui ont été à l’origine de la modernisation de l’émission de la dette publique, considérée
comme l’un des axes essentiels de la politique de réforme du marché financier engagée dans le milieu des
années 80. Les émissions des Etats sont dorénavant structurées autour des titres publics, regroupes sous
le terme générique de « valeur du Trésor ».
A ce titre, les liens entre les coûts du financement de l’économie et les prix de marché se renforcent.
D’abord, les ressources collectées par les banques sont pour une part des ressources placées sous forme
obligataire, ensuite même si les banques commerciales recourent au financement de la Banque centrale,
elles se procurent également une grande part de leurs liquidités sur le marché monétaire. Cette évolution
du passif bancaire accroît la dépendance du coût du crédit à l’égard des financements obtenus par le
marché.

105
Pour financer son déficit, l’État doit emprunter de l’argent sur les marchés financiers, et donc s’endetter car, depuis
l’euro, il ne peut plus créer de monnaie pour financer son déficit.
En France, c’est l’Agence France Trésor qui est chargée de couvrir le déficit budgétaire de l’année en cours, en s’endettant
à court, moyen et long termes, d’amortir la dette (refinancement des emprunts arrivant à échéance) et de gérer la dette de
l’État. Celui-ci fait appel, comme les entreprises, à l’ensemble des instruments disponibles sur les marchés financiers afin
d’emprunter dans les meilleures conditions.

78
2.2)-Les politiques de privatisation
Après une période plus au moins longue au cours de laquelle l’Etat dominait la majorité des activités
économiques dans la plupart des pays du monde, une orientation universelle est aujourd’hui poursuivie
par tous les pays du monde pour redéfinir la place et le rôle de l’Etat dans l’économie.
Les politiques de privatisation déclenchées dans les pays développés puis répandues dans tous les pays
émergents et les pays en transition ont été destinées à changer et réduire le rôle de l’Etat dans l’économie
en réduisant le rôle et le poids du secteur public. La réforme du marché financier répond à cette
perspective.
Aujourd’hui, le développement des marchés financiers a donné aux entreprises des moyens nouveaux et
plus souples de financement permettant ainsi aux Etats de se désengager progressivement de leurs
procédures de financement. Le développement du marché des actions, stimulé par l’amélioration des
résultats des entreprises, a fourni l’essentiel du financement en fonds propres externes.
Les vagues de restructurations sous formes de fusions-acquisitions, ont également joué un rôle
majeur dans le financement en fonds propres des entreprises de différents secteurs.
2.3)-Titrisation, innovation financière et produits dérivés
La « titrisation » ou « mobiliérisation » a explosé au début des années 80 : les entreprises et les
établissements financiers préféraient détenir des titres négociables à court terme plutôt que des dépôts
bancaires ; des unités économiques de toutes sortes ont émis des titres de créance de plus en plus divers
pour acquérir des fonds ; les banques ont vendu leurs portefeuilles de crédit remaniés aux établissements
financiers non bancaires ; et les agences de notations sans l’ombre d’un mandat légalement contraignant
ont attribué des notes élevées à ces titres. Les autorités de réglementations gouvernementales ont été
placées dans une position sensible consistant à devoir assumer une double obligation : tout d’abord on les
consultait sur la manière d’élaborer ces produits de crédits dérivés, puis elles devaient en évaluer la
qualité.
Ces produits dérivés ont été initialement conçus pour réduire le risque lié au prix des instruments
financiers, par exemple, les variables des actifs, les prix des devises étrangères ou les taux d’intérêt
évolutifs. Leurs prix sont relativement transparents et les produits dérives sont négociables.
La titrisation, l’innovation financière et les produits dérivés ont contribué nettement au
développement du commerce des titres. La part des titres dans le financement de l’économie ne cesse de
progresser.
2.4)-La désintermédiation
La mise en relation des concepts d’intermédiation et de marché conduit à distinguer fondamentalement
deux types de spécialisation financière : l’intermédiation de bilan et l’intermédiation de marché.

79
La première est assimilée au financement indirect de l’économie par recours aux crédits bancaires. Elle
implique les deux parties du bilan de l’établissement de crédit (actif et passif) où se lit une transformation
des risques et/ou des échéances, rendue possible grâce au regroupement des capitaux permettant de
réaliser des économies d’échelle et de faire jouer des phénomènes de compensation. L’intermédiation
de bilan obéit donc à une logique de transformation d’actifs.
La seconde quant à elle, elle répond à une logique de négociation. Elle facilite le négoce d’un actif
financier (soit à l’émission, soit sur le marché boursier), sans que l’intermédiaire financier ne l’absorbe
dans son bilan pour le transformer.
Si la part prise par le crédit bancaire dans le financement de l’économie a incontestablement diminué, les
intermédiaires financiers restent présents sur les marchés et, compte tenu de l’essor du marché du capital
aux Etats-Unis et en Europe, le glissement du courtage à la contrepartie a marqué l’intermédiation de
marché.
2.5)-Le développement des investisseurs institutionnels
Les investisseurs institutionnels, également appelés grands investisseurs, sont des organismes
collecteurs de l'épargne qui placent leurs fonds sur les marchés. Ils sont habituellement orientés vers la
spéculation et recherchent des profits élevés à court terme en travaillant avec des engagements
extrêmement élevés. Il s'agit principalement d’organismes de placement collectif, de fonds de pension,
ou de sociétés d'assurance.
La décennie 1990 a enregistré une montée en puissance des investisseurs institutionnels dans les pays
développés.
2.5-1)-Les organismes de placement collectif
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières correspondent aux « mutual
funds » américains et aux « OPCVM » français. C’est la catégorie d’investisseurs institutionnels dont la
croissance globale a été la plus vive au cours des dix dernières années. Ce dynamisme concerne
l’ensemble des pays industrialisés. Il s’explique par le fait que les organismes de placement collectif sont
devenus le principal instrument de placement en titres négociables pour les particuliers. Le bas niveau
de l’apport minimal et leur cadre juridique bien défini augmentent leur attrait auprès des petits
investisseurs.
2.5-2)-Les fonds de pension
Les fonds de pension (ou fonds de retraite) sont des fonds d'investissement spécifique à la retraite par
capitalisation. C'est l'outil de l'épargne retraite. Ce sont des organismes de placement collectif gérant
collectivement en capitalisation les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés
par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et versent des pensions.

80
2.5-3)-Les compagnies d’assurances
Les compagnies d’assurances sont difficiles à distinguer des autres investisseurs institutionnels, des fonds
de pension en particulier. Si l’on prend comme critère la nature des produits qu’elles offrent, les
compagnies d’assurance-vie en fournissent une illustration : leur activité, qui tient une place importante
dans le secteur de l’assurance, repose sur des instruments, tels que des rentes ou des contrats de
placement garanti, adaptés aux besoins des plans de retraite individuels ou collectifs.
Sous-section 2 : Libéralisation financière comme une alternative à la répression
financière
A quoi tient l’essor de la « globalisation financière » observée ces dernières années ? La
réponse réside en grande partie dans la « libéralisation financière ». Mais si le développement des
systèmes financiers constaté au milieu des années 80 a été associé à un certain nombre d’avantages, il
n’a pas été étranger à plusieurs crises financières, ce qui soulève des questions fondamentales. Pourquoi
beaucoup de pays en développement ou en transition ont-ils suivi les économies avancées et opté pour la
libéralisation financière malgré ses risques, et celle-ci est-elle vraiment le coupable que voient en elle
certains opposants à la globalisation ?
A dire vrai, il y a deux opinions opposées à propos des effets de la libéralisation financière. La première
opinion considère la libéralisation financière comme un moyen qui renforce le développement financier
et contribue à une croissance durable et élevée. Dans la seconde opinion, la libéralisation financière
engendre la prise de risque excessive, augmente la volatilité macroéconomique et mène à des crises
financières.
Beaucoup de spécialistes en finance (Dommique Strauss Khan, Carmen Heinhart, Gonzalez-
Hermosili,.....) préconisent le renforcement des systèmes financiers nationaux avant d’aller
graduellement vers la voie de la libéralisation financière. La réforme financière est un processus long et
difficile.
Notre objectif dans la présente sous-section consiste non pas à évoquer les risques que peuvent être
engendrés par une libéralisation financière non maitrisé mais de se focaliser sur la politique de
libéralisation financière considérée comme une alternative à la répression financière.
Dans cet esprit, le premier paragraphe vise à présenter les fondements théoriques de la doctrine de la
libéralisation financière. Le second paragraphe se concentre sur les caractéristiques de la libéralisation
financière. Le troisième paragraphe est centré sur les caractéristiques d’un système financier en
économie de marché.

81
Paragraphe 1 : Les fondements de la libéralisation financière
La « libéralisation financière » consiste à abolir les conséquences néfastes qu’engendre la
répression financière. D’après plusieurs spécialistes (théoriciens, économistes et politiciens), une
orientation alternative recommande la libéralisation des taux d’intérêt, la déréglementation ou
l’assouplissement du dispositif législatif et réglementaire et la suppression du contrôle des changes.
Pour ces spécialistes, il est nettement profitable pour les pays dotés d’une économie stable et d’un
secteur financier relativement compétitif, de laisser les mécanismes et les forces du marché déterminer
les lois et les règles de fonctionnement de leurs systèmes financiers.
Les tenants de la libéralisation financière estiment que dans un système financier sur-réglementé et où
la concurrence est limitée, les banques ressentent moins le besoin de rechercher de nouveaux client et
d’attirer les dépôts, tandis que les épargnants et les emprunteurs potentiels, n’étant pas sollicités, sont
amenés à se tourner vers les circuits informels. Ainsi, le secteur informel se développe et joue le rôle de
régulateur en se substituant aux défaillances du secteur formel.
Mc Kinnon et Shaw (1973), estiment donc qu’il suffit que la répression financière soit éliminée pour
que le secteur financier informel disparaisse. La libéralisation financière consiste donc à canaliser et
orienter l’épargne vers les réseaux formels (banques, intermédiaires financiers et bourse), ce qui
permettra l’unification (décloisonnement) du marché de capitaux et par conséquent, la disparition
du secteur informel.
Pour Mc Kinnon et Shaw (1973), il convient de libéraliser les conditions de formation des taux
d’intérêt nominaux de telle façon que les banques et les autres intermédiaires financiers puissent offrir
aux épargnants une rémunération « juste » des dépôts effectués et de facturer en contrepartie plus les
crédits consentis à leurs clients, comme les services qu’elles offrent.
De ce fait, pour ces deux auteurs néolibéraux, la libéralisation financière semble être la solution de
sortie des économies financièrement réprimées.
1)-Présentation de la libéralisation financière
La libéralisation financière est essentiellement justifiée par le fait qu’elle répond aux besoins des
différents acteurs qui vont y trouver leur intérêt.
Les décisions politiques (le recours des politiciens à la déréglementation) et les progrès technologiques
(notamment les NTIC) sont les principaux éléments ayant abouti aux mutations financières récentes (la
globalisation financière). Pour comprendre les raisons qui ont conduit à ces évolutions ou mutations, il
faut revenir au contexte historique datant des années 70 ; cette période, qui est un tournant de la
« régulation fordistes », se caractérise par ce qui suit :
1. Effondrement du système des accords de Bretton Woods,

82
 2. Une inflation qui s’accélère,
3. Des chocs pétroliers qui renchérissent le coût des matières premières et des sources d’énergie,
4. Une croissance économique qui ralentit sans toutefois se rompre, avec des conséquences
préoccupantes en termes de déficits internes et parfois externes,
5. Une modification de l’équilibre épargne / investissement et par conséquent, de l’ajustement entre
offre et demande de capitaux.
L’ensemble de ce qui à été énuméré en haut justifie l’émergence de la voie de la « déréglementation ».
Cette déréglementation s’appuie sur une théorie (théorie de la libéralisation financière) comme quoi la
suppression des obstacles à la libre circulation des capitaux aboutit à un accroissement de la
compétition entre des places financières en concurrence et à ce que les économistes appellent une
allocation optimale des capitaux, c'est-à-dire que, par exemple, une entreprise qui souhaite lancer un
projet d’investissement et donc stimuler la croissance économique, trouvera forcément, sur les marchés
de capitaux internationaux, le financement le plus intéressant pour son projet, même dans le cas où les
capitaux nationaux disponibles seraient insuffisants.
Par conséquent, les détenteurs de capitaux, comme les banques, les établissements financiers et les
autres investisseurs institutionnels, peuvent désormais placer et diversifier leurs risques sur plusieurs
marchés et ainsi optimiser la gestion de leurs portefeuilles-titres.
De façon plus générale, les pays qui disposent de projets d’investissements utiles et rentables mais qui
manquent d’épargne nationale, pourront financer leurs projets par des capitaux étrangers.
Certains pays émergents (nouveaux pays industrialisés – NPI) ou certains pays en développement (pays
en transition) qui ont structurellement besoin de financement pour accompagner leur politique de
développement, peuvent trouver des financements extérieurs à long terme plus appropriés. Donc
l’ouverture des systèmes financiers est indispensable à la croissance économique.
Un autre scénario qui justifie la libéralisation financière est la situation de certains pays
industrialisés, comme les Etats-Unis106 et le Royaume-Uni107, pendant la décennie 70, à cause d’un

106
Les Etats-Unis ont refusé, dans les années 60 et 70, de réduire leurs déficits extérieurs en adoptant les mesures d’austérité
auxquelles tout Etat autre que les Etats-Unis ne peut échapper : ralentissement de la croissance économique et réduction de la
consommation et de l’investissement. Les Etats- Unis ont préfère remettre en cause unilatéralement les accords de Bretton
Woods et le système de taux de change fixe.
En renonçant à la convertibilité du dollar en or en 1971 et en dévaluant leur monnaie, ils se sont du même coup débarrassés de
la contrainte de change et ont permis la concurrence des grandes devises sur les marchés internationaux des capitaux ; ils
étaient persuadés que leur marché financier dominant profiterait de cette concurrence ; ils ont pu faire financer, privilège inouï,
leur déficit extérieur par l’épargne mondiale.
107
Le Royaume-Unis, jusqu'à 1976, la presse britannique continue de le dénommer l’homme malade de l’Europe. C’est grâce
à l’élection de Margaret Thatcher que le Royaume-Uni entame de grandes réformes économiques. Les programmes de
privatisation et la dérégulation de la finance sont les changements notables.

83
déficit commercial, déficit général des paiements, endettement croissant, inflation galopante et etc.……,
espèrent favoriser ainsi la relance économique grâce aux capitaux étrangers.
Ainsi, les entreprises, les intermédiaires financiers, les pays émergents, les pays en développement
et même les pays industrialisés doivent trouver leurs intérêts dans la libéralisation des transactions
financières. Elle est censée apporter croissance et emploi pour les uns (pays en déficit d’épargne) et
effets de richesse liés aux investissements plus ou moins spéculatifs pour les autres (pays en excédent
d’épargne).
Ces inspirations libérales ont fait l’objet d’une doctrine économique. Celle-ci recouvre plusieurs
domaines de la macroéconomie contemporaine tels que : théorie de l’intermédiation financière, théorie de
l’épargne et de l’investissement, théorie du portefeuille, lien entre le développement financier et la
croissance économique, etc….
C’est dans ce contexte que née une école dite « école de la répression financière ou de la
libéralisation financière » qui veut à la fois bannir toutes les formes de la répression financière qui
entrave le développement économique et promouvoir les politiques de la libéralisation des systèmes
financier qui jouent un rôle indispensable dans l’allocation des ressources.
2)-L’école de la libéralisation financière
L’école de la libéralisation financière est apparue avec les travaux théoriques de Mc-Kinnon (1973) et
Shaw (1973). Ils forment la référence théorique autour de laquelle s’est développée cette école.
Ces deux auteurs commencent d’abord par critiquer le régime de la répression financière en le tenant
responsable aussi bien sur le plan financier que celui de l’économie réelle, du sous-développement
qui caractérise les pays en développement durant la période 1960-1980.
Bien que ces deux auteurs se situent dans cadre différent, ils s’accordent que l’ouverture financière
est le moyen le plus adéquat pour développer l’activité financière, relancer l’accumulation du
capital et stimuler la croissance. Pour eux, l’adoption de la politique de la libéralisation financière est
un moyen simple et efficace pour accélérer la croissance des pays en développement.
L’apport de Mc-Kinnon (1973)
Mc – Kinnon se situe dans un environnement économique peu monétarisé. Dans de telle situation,
accroître le taux d’intérêt réel (grâce à une augmentation du taux d’intérêt nominal) permet
d’enclencher un processus de monétarisation de l’économie via la création de l’épargne. Selon Batiste
Venet (1994) la logique habituelle s’inverse : ce n’est pas le marché qui détermine le prix, mais c’est le
prix qui crée le marché.
Ainsi, pour Mc-Kinnon (1973), la libéralisation financière consiste à augmenter le taux d’intérêt réel
servi sur les dépôts ce qui permet d’accumuler l’encaisse monétaire (épargne) et par la suite stimuler la

84
croissance économique. Pour cet auteur, l’épargne financière occupe une place centrale dans son
analyse. Pour lui, l’épargne est le préalable nécessaire à l’investissement. La croissance économique
n’est réalisable que s’il existe un secteur financier préalablement constitué. En effet, ce secteur, et les
banques en particulier, mobilisent l’épargne et sélectionnent seulement les projets d’investissement
rentables, ce qui tire la croissance vers le haut. Il faut donc militer pour un libre fonctionnement des
marchés de capitaux et rejeter toute forme de contrainte sur leur développement. Dans cette
optique, il est indispensable d’abandonner le système des réserves obligatoires, l’encadrement du crédit,
ou encore les taux d’intérêt préférentiels liés à une politique industrielle. Le rôle de l’Etat doit se limiter
uniquement à la régulation de la masse monétaire afin d’éviter l’inflation.
L’apport de Shaw (1973)
L’autre fondateur de l’école de la libéralisation financière est E. Shaw (1973). Ce dernier raisonne dans
un cadre d’une économie monétarisée où les banques sont déjà intermédiaires financiers potentiels et il
montre que la hausse du taux d’intérêt (la clé est là) servi sur les dépôts, en encourageant la
demande de dépôts des agents et des particuliers, accroît la capacité du crédit du secteur bancaire.
Pour Shaw, l’intermédiation financière permet non seulement d’augmenter l’épargne par l’évaluation du
rendement réel de la monnaie, mais également de réduire les coûts réels supportés par les investisseurs.
D’abord, étant donné que l’épargne est une fonction croissante de sa rémunération réelle,
l’augmentation du taux sur les dépôts accroît les possibilités de crédit offertes par les banques. Ensuite,
les banques permettent la baisse des coûts de l’investissement. Cette amélioration s’obtient par un
meilleur ajustement de la préférence pour la liquidité grâce à une diversification permettant la réduction
du risque et la réalisation d’économies d’échelle induite par des prêts plus nombreux et plus importants.
Enfin, les banques deviennent plus efficaces et se spécialisent. Elles réduisent le coût de l’information
des agents à la fois à capacité et à besoin de financement. Elles peuvent aussi utiliser leur expertise pour
une allocation plus efficace des ressources disponibles ( Chouchane – Verdier, 2001)
L’analyse de Mc-Kinnon et Shaw (1973) vise à montrer que dans le cadre d’une économie réprimée
financièrement, la fixation des taux d’intérêt au-dessous de leur valeur d’équilibre :
1. Réduit les dépôts bancaires au profit de la consommation courantes,
2. Fixe l’investissement en-dessous de son niveau d’équilibre.
Dans ce contexte, l’adoption de la politique de la libéralisation financière est un moyen simple et
efficace pour accélérer la croissance des pays en développement. Cette approche est fondée sur la relation
entre la libéralisation financière, l’épargne, l’investissement et l’efficacité des systèmes financiers. En
effet, la libéralisation financière va améliorer la mobilisation dés ressources ainsi que leur allocation et
par conséquent la croissance économique.

85
Les années suivantes ont vu d’autres auteurs approfondir la théorie de la libéralisation financière. Parmi
eux, on peut citer Galbis (1977) qui montre qu’une hausse du taux d’intérêt permet une meilleure
répartition de l’épargne ; Kapur (1976) Mathieson (1979) intègrent à la théorie des éléments plus
dynamiques et raisonnent en économie ouverte en examinant notamment les conséquences de la
libéralisation sur les taux de change.
Néanmoins, pour éclairer les bienfaits de la libéralisation financière, Hugon (1990) retrace le tableau qui
décrit les avantages qu'apporterait la libéralisation financière en comparaison avec la répression
financière.
Tableau 2 : Comparatif entre les deux régimes financiers

Répression financière Libéralisation financière

Analyse
-Rôle favorable des taux d'intérêt réels négatifs sur -Rôle favorable des taux d'intérêt positifs sur
l'investissement. l'épargne.
-L'investissement crée l'épargne -L'épargne crée l'investissement.
-Dissociation épargne/crédit: les déposants ne profitent
pas des crédits liés à leurs dépôts.
-Les crédits font les dépôts.
-Les dépôts font les crédits.
Politique
-Transfert inflationniste et politique sélective du crédit. -Désengagement du Trésor et politique de
-Pas de rémunération des dépôts des ménages. rigueur monétaire.
-Le seul actif financier des ménages doit être
rémunéré.
-L'économie non monétisée et la rareté des liquidités
-Monétiser l'économie et créer des réseaux
supposent une centralisation de la politique. Les
par la décentralisation, Possibilité de
gisements d'épargne ne peuvent être mobilisés.
mobiliser les encaisses oisives.
-Les structures financières sont des préalables aux
-La hausse des taux d'intérêt permet les
politiques monétaires financières.
innovations financières.
-Critères : rationnement quantitatif.
-Critère de rentabilité: rationnement par les
prix.

Source : Amal Ben Hassena. L’impact de la libéralisation financière sur l’intermédiation bancaire.
Mémoire de Master en sciences de gestion, soutenu en 2006 à l’Université de Sfax. Année 2006. P 13.

86
Paragraphe 2 : Les caractéristiques de la libéralisation financière
La libéralisation des systèmes financiers s’est manifestée par la déréglementation ou
l’assouplissement de la réglementation bancaire et financière, du décloisonnement des marchés, de la
désintermédiation des financements et des progrès technologiques. Les réformes mises en œuvre pour
atteindre cet objectif ont été appuyées sur des modalités, une ampleur et un rythme variables selon les
pays (Gual et Neven, 1992). La libéralisation financière a profondément transformé l'environnement
dans lequel opèrent les intermédiaires financiers. Mais cette hétérogénéité au niveau des priorités et des
procédures a permis l’émergence des marchés de capitaux parfaitement décloisonnés et homogènes.
1)-Hétérogénéité dans les programmes de réformes des systèmes financiers
nationaux
Si l’on s’attache aux variables de la libéralisation financière cités précédemment, on remarque que la
plupart des pays développés, émergents et en développement, n’ont pas entrepris ou suivi dans le cadre
des réformes financières mises en œuvre le même cheminement ou déroulement. Cette hétérogénéité au
niveau des mesures adoptées s’explique par les différences observées au niveau idéologique, social,
politique et économique.
En effet, bien que le processus de libéralisation des systèmes financiers soit mis en œuvre depuis
plusieurs décennies, on trouve à son appui un certain nombre de justifications théoriques (meilleure
allocation du capital, meilleure allocation des risques……), la caractérisation du phénomène a été
spécifique à chaque pays, que ce soit dicté par les forces du marché ou soit imposé par les pouvoirs
publics.
Pour les Etats- Unis, jusqu’au début des années 1980, le système bancaire à été caractérisé par une
dispersion des banques dont l’origine remonte au grand krach boursier des années 1930. Mais en
parallèle, les succès enregistrés par le secteur des transports et bien sûr celui de l’information et des
communications ont manifestement conduit à des améliorations remarquables en terme de rapport
qualité / prix. Cette double évolution a contribué nettement au développement des échanges
commerciaux. Grâce à ces deux secteurs, les distances se son raccourcis et les délais se sont rétrécis.
Pour accompagner cette évolution, les banques américaines se sont dotées d’importants moyens
technologiques. Les retombées de cet investissement sur la distribution des produits financiers par le biais
d’internet et l’innovation financière qui l’à poursuivie, ont persuadé les autorités monétaires américaines
de procéder à quelques assouplissements en matière de réglementation bancaire. En effet, c’est
l’abrogation de la loi dite « Glass – Steagall Act » qui a constitué un tournant déterminant dans le
domaine monétaire, bancaire et financier american. Il aété promulgué en 1999, sous la présidence de Bill
Clinton, pour permettre la fusion de Citicorp et Traveler’s Group pour former Citigroup.

87
En revanche, pour d’autres pays, tels sont les cas pour l’Angleterre et la France à l’époque de Margaret
Thatcher, du gouvernement de Pierre Mauroy, ce processus s’est réalisé à l’initiative des autorités
publiques.
Par ailleurs, les réformes visant la libéralisation des systèmes financiers ont été engagées avec des
cadences et mesures différentes selon le contexte économique de chaque pays. C’est ainsi qu’aux
Etats- Unis, au terme de la loi de 1980 sur le contrôle monétaire, tous les établissements de dépôts, y
compris les succursales et agences de banques étrangères doivent constituer des réserves obligatoires
déterminées par la Réserve fédérale. Deux années après, la mise en place d’une concurrence bancaire
loyale à été adoptée par la loi de 1982 libérant ainsi les banques des contraintes de localisation intra et
inter Etat. De plus, la suppression de la « Réglementation Q » en 1986, et l’amendement d’une grande
partie de la loi dite « Glass - Steagall Act » en 1999 n’ont qu’approfondi davantage le processus de la
libéralisation financière.
Au Royaume-Uni, elle a été réalisée à une vitesse comparable à celle des Etats-Unis, appuyée par des
programmes d’assainissements financiers de l’économie, des politiques de privatisations et la politique de
l’offre visant à libéraliser les marchés des biens et services. De même pour la France, quand Jacques
Delors Ministre de l’économie, des finances et du budget du gouvernement Pierre Mauroy, promulgue
une loi bancaire de 1984, qui va donner un premier coup de pied dans la fourmilière du secteur
public. En 1987, la suppression de l’encadrement du crédit, en 1988, la mise en place du ratio de
solvabilité international (ratio Cooke) et 1990 la fin du contrôle des changes. En un espace de 5 à 6
ans, d’énormes avancements ont été constatés.
Quant aux autres pays, tels que le Japon et l’Allemagne, ils ont adopté la libéralisation financière à
travers des étapes plus au moins éloignées ou graduelles.
D’autres pays comme la Thaïlande, le Singapour, la Corée du Sud, Taiwan, l’Inde, ont
graduellement procédé à la libéralisation financière. Ces pays considèrent que ce phénomène peut
être la source d’une croissance ou d’une instabilité.
En effet, malgré les mérites ou les avantages de la libéralisation financière, beaucoup de pays
compte tenu des conséquences, de la complexité et de la fragilité de la finance mondiale, ont préféré
adopter la prudence et le gradualisme pour arriver à réformer leur secteur financier108.
2)- Décloisonnement, homogénéisation et globalisation des marchés de capitaux
A partir des années 1980, les secteurs bancaires et les marchés boursiers ont été pris dans un vaste
mouvement de déréglementation qui a eu pour effet de diversifier et développer les métiers et les services

108
Pour le gouvernement américain, le recours et la promotion de la politique de la libéralisation financière
s’expliquent par les déficits publics et les déficits extérieurs qu’a connus son économie durant les années 1970.

88
bancaires et financiers. Depuis, l’industrie des services financiers s’est largement progressée et
globalisée.
2.1)-Décloisonnement des activités bancaires
Comme le souligne H. Bourguinat, au niveau interne, la notion de « décloisonnement » peut être
définie comme la suppression des divisions entre banques de dépôt et banque spéculative, c’est-à-dire
entre compte à vue et compte à terme. Il y a ainsi une concentration et un repositionnement des acteurs
traditionnels (ouverture et intégration des compartiments des différents marchés de capitaux
préexistants). Au niveau international, cela s’est traduit par la libre circulation des capitaux (l’abolition
du contrôle des changes).
Ces évolutions ont incité les ménages et les entreprises à des comportements différents en matière de
placements et d'endettement, engendrant des déformations substantielles dans la structure des bilans
des banques et autres institutions financières (Bliman, Bruno et Le Cacheux, 1993). Si la tendance à la
« désintermédiation financière » a été, en moyenne, relativement modeste, l'essor des marchés
financiers a entraîné une « marchéisation » sensible des bilans : à l'actif et au passif des établissements,
la part des instruments de marché s'est accrue, dans la plupart des pays de l’OCDE, de même que celle
des instruments dérivés et des activités dites « hors-bilan ».
Le décloisonnement des marchés se traduit généralement par un renforcement de la concurrence entre les
banques, les établissements financiers et les investisseurs institutionnels, tant qu’au niveau domestique,
qu'à l’international.
Freinée dans les activités bancaires traditionnelles par l'existence de réseaux, qui représentent un coût
d'entrée important sur les marchés des dépôts et des crédits, la concurrence a suscité, de la part des
banques, des établissements financiers et autres, plusieurs types de réponses, et notamment : une
tendance, plus ou moins nette selon les pays, à la diversification et à la déspécialisation, avec, en
particulier, le développement des activités de marché et des services qui s'y rattachent – placement des
émissions, gestion des comptes-titres de la clientèle, gestion des instruments de couverture, etc. – et celui
de activités de "bancassurance" ; des mouvements de concentration, sous forme d'alliances, prises de
participations et fusions-acquisitions entre établissements de crédit, ainsi que de constitution de
conglomérats financiers couvrant la plupart des métiers de la finance - banques, sociétés de crédit
spécialisées, société de Bourse, fonds communs de placements, sociétés d'investissement, assurances, etc.
–, ces concentrations dépassant souvent le cadre national.
C’est dans cette perspective que les mouvements de déréglementation ont été projetés.

89
2.2)-Dynamisation des marchés boursiers
D’une manière générale, la dynamisation des activités boursières est le résultat de la combinaison des
deux premières variables de la libéralisation financière. Ils permettent l’instauration d’une concurrence
vive entre les intermédiaires financiers et entre le financement inetrmédié et le financement direct. Cette
concurrence about à la diversification des produits traités tels que :
1. L’élargissement de la gamme de valeurs mobilières : Pendant longtemps, le seul type
d’obligation connu en Europe (notamment en France, en Belgique et Italie) a été l’obligation à
taux fixe. Depuis la fin des années 80, les formules obligataires se sont multipliées. Parmi les
nombreuses innovations, on peut citer :
 Les obligations à taux variable ou révisable,
 Les obligations à bons de souscription d’actions. Ce produit permet de rester actionnaire tout
en restant prêteur,
 Les obligations à coupon zéro qui ne servent pas d’intérêt durant leur durée de vie, la
rémunération du porteur étant repoussée à la date d’échéance des titres sous forme d’une très
forte prime de remboursement.
2. La diversification des modalités de collecte de fonds propres : Pour permettre une
diversification des modalités de collecte de fonds propres, différents titres ont été créés, tels
que :
 Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote qui, moyennant le versement d’un
dividende par priorité par rapport aux actions ordinaires, conduisent leur titulaire à renoncer à
exercer son droit de vote en assemblée,
 Les certificats d’investissement et les certificats de droits de vote qui permettent à la
société émettrice d’augmenter ses fonds propres sans modifier la géographie de ses titulaires
de droits de vote. Aux porteurs de certificats d’investissement, sont attribués les droits
payants, aux porteurs de certificats de droits de vote, les droits sociaux,
 Le titre participatif qui est remboursable seulement en cas de liquidation de la société, et
après désintéressement de tous les créanciers ; leur rémunération comporte une partie fixe et
une partie variable indexée sur l’activité ou les résultats de l’entreprise.
 Et depuis le milieu des années 80, l’introduction des techniques de la titrisation. Elles
consistent à transformer en valeurs mobilières des paquets de créances détenues par les
banques et les établissements financiers.
3. De nouveaux instruments d’épargne : Depuis le début des années 80, des efforts importants ont
été accomplis pour inciter les épargnants à accroître le volume de leurs placements à moyen et

90
 long termes. Diverses mesures d’incitation fiscale ont été décidées en faveur du développement
du marché financier. Parmi celles-ci, on peut citer :
 Le compte d’épargne en actions : Il donne droit à une réduction d’impôt,
 Le plan d’épargne populaire : Il offre une exonération fiscale totale des revenus des sommes
investies.
Paragraphe 3 : Les caractéristiques du système financier en économie de marché
financier
Le système financier en économie de marché financier présente des spécificités relatives au
mode de financement, celui de placement, spéculation, couverture, arbitrage et à la flexibilité des taux
d’intérêt et du taux de change, ce qui engendre des conséquences concurrentielles sur les différents
intermédiaires financiers et les marchés de capitaux.
Dans le cadre de la théorie financière, les banques peuvent diversifier leur portefeuille-titre en tenant
compte de la rentabilité et du risque. Les valeurs du trésor sont donc un bon investissement pour les
banques, ce qui leur permet d’assurer une gestion efficace de leurs réserves obligatoires. La détention
d’un portefeuille-titre constitué principalement d’actifs publics représente un support capital en
contrepartie duquel les banques peuvent émettre de la monnaie scripturale.
1)-Prédominance de la finance directe
L’économie de marché financier adopte comme mode de financement les marchés boursiers. Les
intermédiaires financiers (spécialement les investisseurs institutionnels) jouissent d’un rôle important
dans la collecte de l’épargne et l’orientent vers des créneaux rémunérateurs.
Dans ce contexte, pour rendre plus cohérente leur décision d’épargne et d’investissement, les systèmes
financiers en économies de marché financier s’appuient essentiellement sur les marchés boursiers par
l’intermédiaires de banques et investisseurs institutionnels qui s’interposent entre épargnants et
emprunteurs.
Ainsi, pour financer les projets d’investissements, les marchés boursiers offres plusieurs opportunités :
1. D’une part, les entreprises, pour se développer peuvent ouvrir leur capital social,
2. D’autre part, pour les entreprises pour financer de grands projets, peuvent émettre des obligations.
3. Le marché boursier permet aussi aux entreprises de se restructurer. Les stratégies de
regroupement peuvent faire l’objet d’avis d’offre public.
Selon J. Hicks109, les économies de marchés financiers se caractérisent souvent par l’abondance de
l’épargne et des taux flexibles.

109
J.R Hicks. The crisis in keynesian économics. Oxford,Basil Blackwell.1974.

91
Ce phénomène inhérent au système libéralisé engendre les faits suivants :
5. L’obtention de la monnaie se fait grâce à la liquidation d’actifs financiers,
6. La création monétaire est essentiellement de types externe,
7. Régulation monétaire assurée par le marché monétaire (opérations d’open market),
2)-Le mode de placement (ou de constitution de portefeuille)
Encouragés par l’augmentation de la valeur des titres (plus-values), les ménages et les entreprises ont
trouvé le chemin des marchés financiers. En régime de finance directe, le mode de placement privilégié
par ces souscripteurs sont les titres négociables. Ces derniers occupent une place importante dans le bilan
de la banque. Ils (les titres négociables) représentent une réserve de liquidité.
3)-Mode de détermination des taux d’intérêt
Dans un système financier libéralisé, l’ajustement sur le marché entre l’offre et la demande de ressources
s’effectue spontanément par les prix. Le taux d’intérêt est logiquement un prix d’équilibre auquel
s’intègre le coût de ressources additionnelles. Néanmoins, la Politique d'open market utilisée par la
Banque centrale peut agir sur la liquidité bancaire pour relever ou baisser le taux d’intérêt.
4)-Comportement de l’Institut d’Emission :
Dans un système financier libéralisé, la Banque centrale intervient pour réguler la liquidité bancaire par
le biais de sa politique d’open market. Elle consiste à acheter ou à vendre des titres publics (valeur de
Trésor). Les banques et les établissements financiers se refinancent en monnaie centrale en contrepartie
des titres négociables. Lorsque la Banque centrale désire réduire la quantité de la monnaie en circulation,
elle vend des titres publics sur la base d’un prix légèrement inferieur à celui du marché. Si elle désire
augmenter la quantité de monnaie, elle achète des titres publics à un prix plus élevé que le cours, qui
serait déterminé sans son intervention. Il résulte ainsi, la hausse des cours des titres publics et la baisse
des taux d’intérêt. L’action de la Banque centrale par le biais de la politique d’open market entraîne une
variation du taux d’intérêt110.
Sous-section 3 : Les conditions préalables à la réussite de la libéralisation financière
Depuis les deux dernières décennies, les marchés de capitaux internationaux sont sujets à
des revirements imprévisibles, à des crises coûteuses et à la contagion. Les crises financières qui ont
frappé le Mexique en 1994, la Thaïlande, l’Indonésie, la Corée du Sud, les Philippines, la Malaisie en
1997, ainsi que la Russie et le Brésil en 1998-99, les Etats-Unis en 2007-08 et la crise de la dette des pays
européens ( l’Irlande, le Portugal, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la France et Chypre) depuis 2009 l’ont
largement démontré : la globalisation financière présente aussi de très grands risques, car l’instabilité

110
J. Renversez. Eléments d’analyse monétaire. Editions Mémento Dalloz 2 eme. Année 1991. P 159.

92
peut désormais se propager de façon quasi instantanée d’un pays à d’autres. Si elle est gérée, la
globalisation peut créer un cercle vertueux favorable au renforcement de la discipline du marché,
améliorant ainsi la solidité des systèmes financiers des pays en développement. Mais, à l’heure actuelle,
les systèmes financiers de nombreux pays en développement souffrent de grandes insuffisances, tandis
que les marchés mondiaux sont confrontés à d’importantes pénuries d’informations. La globalisation
lance de nombreux défis.
Par conséquent, les organismes financiers internationaux, les autorités publiques nationales, les
investisseurs internationaux, les autorités de réglementation des marchés de capitaux, les dirigeants
économiques du monde entier ont fortement intérêt à améliorer la stabilité financière considérée comme
un bien public mondial.
Ainsi, le premier paragraphe de la présente sous-section abordera de manière détail les variables de la
libéralisation financière qui déterminent le degré auquel les pays peuvent libéraliser leur système
financier. Le second paragraphe traitera en particulier les conditions initiales (conditions de stabilisation
des variables macro-économiques) auxquels tous les pays en transition et les pays émergents doivent
atteindre avant de se relancer dans un processus de libéralisation financière. Le troisième paragraphe
vise à présenter une vue d’ensemble sur le processus de libéralisation financière et l’ordre optimal des
réformes que doivent prendre en considération les pays en transition et les pays émergents.
Paragraphe 1 : Les variables de la libéralisation financière111
La libéralisation financière est définie comme un processus de démantèlement de toute
forme de contrôle réglementaire quantitatif ou qualitatif à caractère restrictif imposé par l’Etat sur les
structures institutionnelles, les instruments et les activités des agents sur différents segments du secteur
financier, non seulement au niveau interne mais aussi à l’échelle internationale ( Boyer et Al ,2004). Ces
politiques visent à améliorer l’efficience du système financier, à réduire les risques liés aux variations de
change et de taux d’intérêt et à satisfaire de nouveaux besoins de financement (Mc-Kinnon, 1973).
Pour Kamisnsky et Schmukler (2003), la libéralisation financière consiste en la dérégulation à trois
niveaux112 : le secteur financier domestique (le système bancaire), le marché financier (boursier) et le
compte de capital :
1. La libéralisation du secteur financier domestique (ou l’ouverture du secteur bancaire) : Elle
mesure la libéralisation des trois variables suivantes ; les taux d’intérêt, les crédits et la
concurrence bancaire.

111
Saoussen Ben Gamra et Dominique Plihon. Politique de libéralisation financière et crises bancaires. In Revue Economie
Internationale N° 112. Année 2007. P 8.
112
Saoussen Ben Gamra et Dominique Plihon. Politique de libéralisation financière et crises bancaires. In Revue Economie
Internationale N° 112. Année 2007, P 8.

93
  A la libéralisation des taux d’intérêt : Elle englobe l’élimination du contrôle, de la fixation
et du plafonnement des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs.
 A la libéralisation des crédits : Elle signifie l’élimination du contrôlé, de l’orientation vers
les secteurs prioritaires, du plafonnement des crédits pour d’autres secteurs et la réduction ou
la suppression des réserves obligatoires.
 A la libéralisation de la concurrence bancaire : Elle englobe la suppression des limites à
l’installation et à la participation des banques domestiques et étrangères, des restrictions liées
à la spécialisation des banques et à l’établissement de banques universelles.
2. La libéralisation des marchés financiers (ou libéralisation du marché boursier domestique) :
Elle englobe la suppression des restrictions contre la détention par les investisseurs domestiques
et étrangers de titres des compagnies domestiques cotées sur le marché de titres et l’élimination
des contraintes au rapatriement du capital et au versement des dividendes, des intérêts et des
bénéfices,
3. La libéralisation du compte capital : Elle englobe la suppression des obstacles qui empêchent
les banques et les établissements financiers d’effectuer des emprunts à l’étranger, à éliminer le
contrôle exercé sur le taux de change appliqué aux transactions relatives au compte capital et la
libéralisation des flux de capitaux.
Les trois variables ci-dessus permettent selon Kamisnsky et Schmukler (2003) de déterminer le degré
de la libéralisation113.
La libéralisation financière est totale si, au moins, deux des trois variables sont totalement libéralisées
et la troisième partiellement libéralisée. Un pays est partiellement libéralisé si, au moins, deux des trois
variables sont partiellement libéralisées. Sinon, le pays est considéré comme fermé.
Les partisans de l’école de la répression financière privilégient le canal du taux d’intérêt nominal comme
première étape vers le retour à l’épargne financière, la consolidation du systme bancaire et financier
mais également le financement de l’investissement. La deuxième étape étant une stratégie volontariste
d’approfondissement financier.
Paragraphe 2 : Les conditions initiales
Les effets pervers de la libéralisation financière ont conduit à identifier les conditions du
succès de ce processus. Parmi les conditions initiales, on peut retenir les suivantes :

113
Kamisnsky G and Schmukler S. Short – Run Pain. Long – Run Gain. The Effects of Financial Libéralization. Working
Paper 9787. Année 2003, P 33.

94
1)-La stabilité macro-économique
La solidité du système financier exige essentiellement un contexte macro-économique stable, un secteur
privé dynamique, un système fiscal efficace, un cadre juridique favorable permettant une bonne
administration interne des institutions financières et une discipline externe exercée par le marché, ainsi
qu’une réglementation, un contrôle et une supervision draconienne114.
La mise en place et le maintien d’un système bancaire solide ne sont possibles que si les prix et d’autres
variables nominales de l’économie (taux d’inflation et taux d’intérêt) évoluent de manière relativement
stable et si l’activité économique progresse à un rythme raisonnable. La stabilité du secteur réel est
particulièrement importante dans les pays en développement, dont les structures de production sont
souvent très sensibles à des chocs intérieurs et extérieurs. C’est pour cette raison que l’instabilité du
secteur réel a toujours entrainé celle des systèmes financiers dans les pays en développement 115 et
que la stabilité macro-économique a été considérée comme une condition préalable clé de la
restructuration des banques dans les pays en développement après l‘effondrement du plan.
Un environnement macro-économique sain et une croissance économique sont également indispensables
au développement d’un système bancaire viable, qui ne pourra pas être sain et stable s’il n’a pas de
projets bancables à financer - les banques doivent pouvoir financer un secteur privé dynamique
fonctionnant dans un cadre juridique, comprenant notamment un statut de la propriété, transparent et
propice à l’exécution des contrats financiers, au recouvrement des créances et à la mobilisation des
garanties.
Au total, la stabilité macro-économique est prise comme une condition nécessaire et non suffisante
pour la réussite des réformes financières. Cette mesure donne lieu à une croissance économique saine
sans dysfonctionnements et la réalisation d’un taux de croissance acceptable et un taux d’inflation faible
permettent aux taux d’intérêt réels de s’élever.
2)-L’efficacité de la réglementation bancaire
La solidité et la résistance du système bancaire dépendent de l’efficacité avec laquelle les banques
appliquent les procédures définies par la réglementation bancaire. De même, l’application de ce
dispositif réglementaire dépend de la capacité des autorités monétaires à contrôler et à superviser le
secteur bancaire dans son ensemble.

114
Malcolm Knight. Les pays en développement ou en transition devant la libéralisation financière. In Revue Finance et
développement. Juin 1999. P 32.
115
L’instabilité des prix augmente la probabilité de crises bancaires et financières, crée un environnement incertain et accroit
les taux d’intérêt. L’instabilité macro-économique se manifeste souvent par des taux d’inflation et des taux d’intérêt
élevés et incertains. Ces derniers faussent les prix relatifs et détruisent les opportunités à long terme des investisseurs. Ces
deux variables nominales de l’économie provoquent également une baisse de l’épargne et une orientation de
l’investissement vers des projets moins productifs qui se répercutent négativement sur la croissance économique.

95
Ce dispositif représente un ensemble de règles (normes et procédures) mises en œuvre par les
autorités de contrôle et de supervision de la sphère bancaire et financière. Ce dispositif permet à
l’Etat de se prémunir contre les crises bancaires et financières. Dans se sens, ce dispositif est destiné116à :
1. Garantir le contrôle, la supervision et la surveillance des banques et des établissements financiers,
2. Encadrer les conditions d’exercice de la profession bancaire,
3. Assister les banques ou les établissements financiers en difficultés
Le développement financier est essentiellement dépendant de la qualité du cadre réglementaire instauré
par les autorités monétaires et financières en vue de diversifier les pratiques bancaires et financières.
Dans ce contexte, les enjeux de la modernisation de la réglementation bancaire sont multiples. Ils
permettent de :
1. Renforcer la capacité des autorités de contrôle et de supervision à maintenir l’ordre, la solidité,
l’intégration et le bon fonctionnement du système bancaire,
2. Elargir les privilèges attribués à la Banque centrale,
3. Assurer le bon déroulement des transactions financières,
4. Préparer la privatisation des banques publiques,
5. Diversifier ou d’introduire de nouvelles catégories d’intermédiaires financiers,
6. Introduire de nouveaux instruments financiers.
Pour cela, les réformes en faveur de la modernisation bancaire constituent une condition
préalable à l’ouverture du secteur bancaire à la concurrence étrangère.
3)- La qualité du cadre juridique
Le développement financier est aussi étroitement corrélé à l’efficacité des systèmes juridiques et à leur
pouvoir d’imposer un cadre respectueux des lois, des contrats et de la propriété. Un système judiciaire
fort assure le bon déroulement de la pratique économique par la défense des agents économiques
dans les transactions courantes et financières. Cet aspect institutionnel réduit les risques et assure la
confiance mutuelle (Porta et Al, 1998).
De plus, un code de commerce cohérent, clair et moderne constitue une bonne base au développement
de l’activité bancaire. Le code de commerce définit les règles relatives aux :
1. Garanties bancaires (gage, nantissement et hypothèque),
2. Effets de commerce (chèque, lettre de change, billet à ordre...),
3. Sociétés commerciales (notamment le droit relatif aux sociétés par actions),

116
Sylvie de Coussergues. Gestion de la Banque. 3 eme Editions Dunod. Année 2002. P 34.

96
 4. Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
La présence de ces conditions conduit à la professionnalisation des banques, des intermédiaires
financiers et la dynamisation de la bourse.
Au total, pour améliorer l’administration des intermédiaires financiers et renforcer la discipline de
marché, la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace est nettement
recommandée. Elle entrainerait l’émergence d’un système financier national solide plus ouvert à
l’international.
Paragraphe 3 : Processus de libéralisation financière et ordre optimal des réformes
La libéralisation financière est subordonnée à tout un processus de réformes
économiques et financières : la libéralisation des prix, la privatisation des entreprises publiques, la
dérégulation des taux d’intérêts auparavant sous le contrôle de l’Etat, l’élimination du contrôle étatique
des crédits, l’entrée libre aux diverses banques dans le secteur bancaire et plus généralement dans le
commerce des services financiers, la libéralisation des mouvements de capitaux internationaux,
l’autonomie des banques et la propriété privée des banques ( privatisation).
Plus précisément, ce processus de libéralisation financière consiste à donner au marché l’autorité
de déterminer qui accorde et qui obtient les crédits et à quel prix. Ce processus invoque donc un
désengagement maximal de l’Etat dans les affaires financières.
La littérature économique consacrée à la libéralisation des systèmes financiers distingue trois variables
ou composantes de la libéralisation financière : la libéralisation du secteur financier (secteur bancaire)
domestique, la libéralisation du marché boursier et la libéralisation du compte de capital. Les deux
premières variables représentent la libéralisation interne et la troisième variable représente la
libéralisation externe.
La libéralisation financière interne passe d’abord par un désengagement maximal de l’Etat dans les
affaires économiques, tant dans le domaine de la production, de l’administration des prix, que dans celui
de la réglementation. Ensuite, implique également (Nguyen ,2008) la réforme du secteur bancaire et
boursier. Cette réforme au niveau du secteur bancaire, elle doit aboutir par une libre fluctuation des
taux d’intérêt, un processus d’intermédiation financière efficace engendrant une baisse des coûts
d’intermédiation (conditions de banques très recevables), une concurrence intense entre les banques et les
autres intermédiaires financiers, un taux de bancarisation et monétisation très satisfaisant, la propriété
privée des banques (politique de privatisation) et une autonomie de la Banque centrale dans la conduite
de la politique monétaire. Quant à la réforme du marché boursier, elle doit essentiellement aboutir à la
libre détention par les investisseurs nationaux et étrangers de titres de participations des sociétés

97
domestiques (entreprises et banques) cotées sur le marché de titres. Elle doit également autoriser le
rapatriement du capital et le versement des dividendes, des intérêts et des bénéfices.
Dans ce contexte Montiel (1996), définit quatre étapes qui constituent la libéralisation interne à
savoir117 :
1. La restructuration ou la liquidation des institutions financières en difficulté,
2. Introduction de la libre détermination des taux d’intérêt et l’établissement d’une capacité de
surveillance de la Banque centrale sur le système financier,
3. Encourager la concurrence dans le secteur bancaire, en incitant les banques étrangères et
nationales à s’installer et en réduisant la part détenue par le gouvernement dans le capital des
banques,
4. Abolition de toutes les formes de contrôle administratif sur le secteur financier.
Par la libéralisation externe ou la libéralisation du compte de capital, on entend d’une manière
générale118, l’assouplissement des restrictions appliquées aux flux de capitaux franchissant la frontière
d’un pays donné. Elle en résulte normalement un plus haut degré d’intégration financière à l’économie
mondiale sous forme d’entrées et de sorties de capitaux plus importantes.
Cette libéralisation externe devrait permettre une répartition mondiale des capitaux, qui seraient
acheminés des pays industrialisés riches en capital vers les économies en développement pauvres en
capital.
Cette initiative permet ainsi de favoriser l’entrée des capitaux étrangers au marché local et donc favoriser
la participation des investisseurs étrangers dans l’économie nationale (secteur agricole, secteur industriel,
secteur tertiaire et secteur financier).
Michaely (1986) définit la séquence de la libéralisation optimale comme celle « qui maximise la valeur
actualisée de l’addition nette à l’économie »119.
Cette définition semble claire, mais sa mise en application pose problème. D’abord, elle ne donne
aucune information sur l’ordre dans lequel les mesures de libéralisation financière doivent être appliquées
(ainsi faut- il libéralisée marché par marché et par quel marché commencer en premier, ou libéraliser tous
les marchés en même temps). Ensuite, elle ne donne aucune réponse quant à la durée ou à la rapidité que
le processus de libéralisation nécessite (aucune précision en terme de temps ou de délai que nécessite la
libéralisation, n’est avancée).
117
Mahjouba Zaiter Lahimer. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance économique dans les pays en
développement. Année octobre 2011, P 59-60.

118
M Ayha Kose et Eswar Prasad. La libéralisation du compte de capital. In Revue Finance et developpement N° 220.
Année 2004, P 50.
119
Amara Bouzid. Les conditions préalables à la réussite des réformes financières au sein des pays émergents. Année 2006.
P 3. Site : Unité de Recherche des Entreprises et de Production, FSEG – Tunis).

98
Dans ce cadre, la recherche d’une séquence et d’une vitesse des réformes financières optimales qui
améliore le bien-être et assure une stabilité macroéconomique reste un objectif de premier rang pour
plusieurs économistes [Kapur (1976), Mathieson (1979), Michaely (1986), Krueger (1986)].
D’après, Kaminsky et Sckmukler (2003), « l’élaboration d’un calendrier d’échelonnement des
réformes pourrait jouer un rôle aussi important que les réformes elles-mêmes pour la création
d’un système financier solide dans les pays en développement. A défaut, les marchés financiers
risquent d’être le théâtre de nombreux dérapages et de risques d’instabilité financière qui se sont
avéré le plus souvent désastreux sur le plan international »120.
1)-L’ordre optimal des réformes
Une fois les conditions initiales de la réussite de la libéralisation financière sont remplies, il s’agit ensuite
de définir l’ordre d’adoption des réformes financières ainsi que leur vitesse au sein de chaque économie.
En effet, les expériences ou les tentatives de la libéralisation financière vécues par d’autres pays en
développement ont démontré qu’une libéralisation interne doit obligatoirement précéder une
libéralisation externe. Les effets pervers d’une libéralisation externe (fuite da capitaux, inflation,
corruption, accumulation des dettes extérieures, désordre économique, non adaptation des opérateurs
économiques aux nouvelles conditions de concurrence …..) ont conduit à identifier les conditions du
succès de ce processus. Parmi ces conditions essentielles, la stabilité macroéconomique et la mise en
place d’un dispositif juridique et prudentiel efficace sont indispensables.
Les pays aujourd’hui développés n’ont libéralisé leurs secteurs financiers que dans la dernière étape du
processus de libéralisation : la libéralisation de leur secteur bancaire et boursier n’a été concrétisée qu’au
milieu et à la fin des années 80 et la suppression du contrôle des changes n’a été matérialisée qu’a partir
des années 90.
Gibson et Tsakalotos (1994) résument les étapes de la libéralisation financière dans le tableau suivant :

120
Mahjouba Zaiter Lahimer. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance économique dans les pays en
développement. Octobre 2011. P 60.

99
 Tableau 3 : Les étapes de la libéralisation économique et financière

Secteur interne Externe

Réel Etape N° 1 Etape N° 3

1. Stabilisation, 1. Libéralisation des opérations

2. Libéralisation des prix, courantes (levée des barrières
3. Levée des taxes implicites et commerciales),
explicite ainsi que des 2. Création d’un marché de
subventions, changes et convertibilité externe
4. Privatisation. de la monnaie

Financier Etape N° 2 Etape N° 4

1. Restructuration et privatisation
du système bancaire domestique, 1. Levée du contrôle sur les
2. Création ou réactivation du mouvements de capitaux,
marché monétaire 2. Convertibilité totale de la
monnaie

Sources : Mahjouba Zaiter Lahimer. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance
économique dans les pays en développement. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en
octobre 2011 à l’Université de Dauphine. P 61

Suite à l’échec des tentatives de la libéralisation financière dans le Cône sud d’Amérique Latine
(Argentine, Chili et Uruguay), ainsi que dans d’autres régions (Philippines), plusieurs travaux se sont
intéressés à la détermination de la séquence des réformes. Dans ce cadre de nombreux auteurs
s’accordent sur quatre séquences de libéralisation [Edwards (1986), Krueger (1986), Mc – Kinnon
(1991)]. La première et la seconde séquence concernant respectivement la libéralisation du secteur réel
domestique et la libéralisation du secteur financier local. La troisième et la quatrième séquence
concernent respectivement la libéralisation des opérations courantes et la libéralisation des mouvements
de capitaux.
Pour Mc- Kinnon (1991), les gouvernements ne doivent pas entreprendre toutes les réformes relatives à
la libéralisation financière simultanément. Il existe un ordre optimal à respecter pour assurer le succès de
la libéralisation. Pour lui, la première étape du processus consiste à équilibrer les finances publiques et à

100
instaurer un système fiscal approprié. Il faut limiter les dépenses de l’Etat à une petite part du produit
national brut. Un bon système de collecte des taxes est indispensable pour passer à un système financier à
dominance privée qui dépossède l’Etat d’une partie de ses sources de financement. La deuxième étape
du processus de libéralisation est l’instauration d’un marché de capitaux domestique avec un système
bancaire libéré des lourds taux de réserves et de la fixation de taux d’intérêt. Cependant, ce marché ne
peut opérer correctement que si les prix sont stabilisés et le déficit budgétaire est éliminé. Pour minimiser
la probabilité des paniques bancaires et des crises financières, la vitesse de la dérégulation des banques et
des autres institutions financières doit suivre la vitesse avec laquelle le gouvernement assure la stabilité
macro-économique. La troisième étape de la libéralisation est la libéralisation des échanges extérieurs.
Cette étape commence par la libéralisation de l’échange de la matière première, suivie par l’unification
du taux de change pour toutes les transactions et le remplacement des restrictions quantitatives par des
taxes modérées sur les importations et les exportations. En dernier lieu (quatrieme étape), on trouve la
libéralisation totale du marché local des capitaux qui doit être précédée par la stabilisation des prix et par
l’élimination de toutes restrictions sur les banques domestiques. Pour l’auteur néolibéral, l’élimination
prématurée des contrôles des capitaux étrangers peut aboutir à une fuite infondée de capitaux, à une
accumulation des dettes extérieures. Selon toujours, Mc – Kinnon (1991), La libéralisation des flux de
capitaux doit être la dernière étape du processus de libéralisation.
De plus, selon Eichengrée (2000), la libéralisation externe est subordonnée :
1. D’abord, à la restructuration du secteur bancaire et par la même le renforcement de la régulation,
du contrôle et de la supervision bancaire,
2. Ensuite, par l’actualisation du code des investissements permettant aux investisseurs étrangers de
s’implanter et ou de prendre des participations dans des sociétés en phase de création ou
existantes.
3. Egalement, l’ouverture du secteur bancaire national aux capitaux privés,
4. Et enfin, procéder la libéralisation du marché boursier
D’après, Fischer (2001), la libéralisation du compte de capital doit être précédée par plusieurs
conditions initiales telles que :
1. La possession par le pays domestique d’un secteur bancaire solide,
2. La possession par le pays local d’un marché financier efficace et dynamique,
3. L’autonomie de la Banque centrale, c’est avoir une politique monétaire basée sur le marché,
4. Et enfin, un marché de change effectif.
D’après également, Park (2006), la libéralisation doit également se dérouler en trois étapes :
1. La première étape se matérialise par la privatisation des banques étatiques,

101
 2. La seconde étape se caractérise par l’ouverture de l’industrie des services financiers (banques,
assurances et investisseurs institutionnels) domestiques,
3. La dernière étape se manifeste par la libéralisation totale des mouvements de capitaux
internationaux.
Ainsi, parmi les expériences vécues par certains pays dans la conduite des réformes financières, les pays
d’Amérique latine (l’Argentine, le Chili et l’Uruguay), ainsi que certains pays asiatiques (les
Philippines), illustrent parfaitement les premières tentatives adoptées dans le cadre de la transition vers
un système libéral. Edwards (1986), analyse la notion de périodisation par la comparaison entre deux
séries chronologiques contraires à savoir l’Argentine et l’Uruguay qui ont commencé par libéralisation
du compte des opérations en capital et le Chili qui a commencé par la libéralisation de leur compte
des opérations courantes. Il constate que l’expérience chilienne est prise comme exemple de « bon »
ordonnancement chronologique de la réforme, tandis que l’expérience de l’Argentine a échoué la
première. Ceci s’explique par la libéralisation financière « prématurée » avant que la réforme
commerciale ne soit achevée et avant que le déficit budgétaire ne soit assuré par l’Etat.
De même, pour Saidane (1995) les investissements deviennent volatils et mal partagés et répondent à
un comportement spéculatif de court terme et non à un comportement économique de long terme
favorisant la croissance. Ainsi pour lui, le retour à la répression financière est néfaste et l’ouverture de la
sphère réelle s’impose.
Selon Fry (1997), plusieurs expériences ont montré qu’une réforme financière doit être accompagnée
par des réformes fiscales assurant que la dette publique n’explose par suite à la libéralisation financière.
Un système de régulation et de supervision du systme bancaire est également indispensable. Pour cet
auteur, il existe cinq pré-requis pour assurer la réussite d’une libéralisation financière à savoir :
1. Une régulation et une supervision adéquates des banques commerciales,
2. Un degré raisonnable de stabilité des prix,
3. Une politique fiscale appropriée,
4. Un comportement compétitif des banques commerciales visant la maximisation des profits,
5. Un système fiscal sans taxes discriminatrices imposées aux investisseurs financiers.
Toujours selon Fry (1997), la réussite de la libéralisation financière nécessite une stabilité
macroéconomique et une supervision adéquate des banques. La stabilité des prix, la politique fiscale et la
crédibilité des politiques peuvent être les trois facteurs essentiels qui expliquent le succès asiatique et
l’échec latino-américain durant les trois dernières décennies.
Mc- Kinnon (1991) a donné une importance au lien entre la stabilisation et les réformes structurelles.
Pour lui, il est impossible de libéraliser dans un environnement macroéconomique déstabilisateur. Cet
auteur, considère que l’expérience chilienne est une bonne leçon pour les autres pays dans la conduite
102
des réformes financières. Ainsi, l’ordonnancement des réformes financières au Chili au milieu des années
1970 peut être illustré de la façon suivante :
1. L’année 1975 marque la levée du contrôle de l’Etat sur les taux d’intérêt,
2. L’année 1977 marque la libéralisation du secteur bancaire aux capitaux privés,
3. L’année 1980 marque la suppression du contrôle des changes.
Cette réforme financière s’est soldée en 1981 par une crise bancaire. Cette dernière est la
conséquence121 :
1. De la monté des taux d’intérêt domestiques et internationaux (notamment ceux des Etats- Unis au
milieu de l’année 1979) qui s’est traduite par l’incapacité des entreprises à rembourser leurs
dettes,
2. La surévaluation du taux de change,
3. D’un fort mouvement spéculatif au détriment de l’économie réelle.
Sur ces bases, Krueger (1986) arrive à la conclusion suivante : on est fondé à dire que le
démantèlement optimal des contrôles pourrait commencer par le compte opérations courantes, la fixation
des prix agricoles et les marchés intérieurs du travail et des capitaux, en maintenant dans un premier
temps les contrôles sur les transactions relevant du compte des opérations en capital. Ces contrôles
seraient supprimés (graduellement ? ou d’un seul coup ?) dans une seconde phase de libéralisation, après
que les ressources intérieures aient réagi aux signaux des politiques modifiées122.
2)-La Chine offre-t-elle un contre-exemple de l’importance du développement
financier
Bien que la Chine soit en voie de devenir une puissance, son développement financier est encore très en
retard. Ce constat est du principalement123a :
1. La faiblesse de son système juridique (il est difficile d’y faire respecter les contrats financiers),
2. La faiblesse de son système comptable,
3. Retard constaté dans la mise à niveau de sa réglementation bancaire notamment son dispositif
prudentiel. A ce jour, le secteur bancaire chinois est dominé par de grandes banques nationales.
Cependant, la Chine a connu les taux de croissance les plus élevés dans l’économie mondiale depuis
vingt ans. Comment la croissance de la Chine a –t-elle pu être aussi rapide malgré son faible niveau
de développement financier ?

121
Une crise semblable a touché l’Argentine et l’Uruguay.
122
Amara Bouzid. Les conditions préalables à la réussite des réformes financière au sein des pays émergents. Année 2006. P :
4 et 5. Site : Unité de Recherche des Entreprises et de Production, FSEG – Tunis).
123
Christian Bordes, Pierre – Cyrille Hautcoeur, Dominique Lacoue-Labarhe et Xavier Ragot. Monnaie, banque et
marchés financiers. 9 eme Edition Pearson Education. Année 2010. P 252.

103
La chine en est encore aux premières étapes du développement économique. Avec une croissance élevée
alimentée par un fort taux d’épargne qui est de l’ordre de 40 %, le pays a été en mesure de constituer
rapidement un stock de capital. De plus, le transfert considérable d’une grande réserve de main-d’œuvre
sous-utilisée dans le secteur agricole de subsistance vers des activités à productivité plus élevée (transfert
massif de population active de l’agriculture traditionnelle vers industrie), utilisatrices intensives de
capitaux. Cette politique a suffi à créer une forte croissance.
Ce même cas a été vécu dans les années 1950 -1960 par l’Union Soviétique. Ce pays présentait des
caractéristiques comparables à celle de la Chine aujourd’hui : croissance élevée alimentée par un fort
taux d’épargne, accumulation rapide du capital, transfert massif de population active de métiers
traditionnels (agriculture, artisanat..) vers l’industrie. Malgré cette phase de croissance, l’Union
Soviétique à été incapable de développer les institutions nécessaires pour permettre une allocation
efficace du capital. Au final, une fois la main-d’œuvre agricole utilisée, la croissance de l’Union
Soviétique a ralenti fortement et le pays a été incapable de continuer à rivaliser avec les économies
occidentales.
Pour passer à un stade plus avancé de développement économique, la chine a besoin d’une allocation du
capital plus efficace ce qui exige un renforcement de son système financier. Les premières tentatives de
la libéralisation financière ont débuté très tardivement et d’une manière progressive. La stabilisation
macro-économique a été leur premier objectif. La mise à niveau de leur réglementation bancaire et de
leur dispositif prudentiel est toujours en cours. En parallèle, la Chine a signé plusieurs accords
d’échanges régionaux et internationaux. Depuis son adhésion à l’OMC, les tentatives de privatisation de
grandes entreprises ont déjà commencé.
La littérature économique montre que la libéralisation d’une économie implique de multiples
modifications institutionnelles, des réformes juridiques, fiscales et des nouveaux comportements
économiques. Elle se révèle comme étant un processus long et douloureux. Les bénéfices attendus du
processus prennent place dans le temps, au fur et à mesure que les agents économiques s’adaptent à la
nouvelle concurrence et deviennent aptes à bénéficier pleinement de leur avantage comparatif et de leur
compétitivité. Le processus de libéralisation financière doit se réaliser d’une façon ordonnée pour
assurer la stabilité macro-économique, une condition essentielle à l’ordonnancement de la réforme
bancaire.

104
Section 3 : Libéralisation financière dans les pays en développement : un état des
lieux
Apres avoir appliqué une politique de répression financière jusque dans les années 70 et 80, la
plupart des pays en développement et pays émergents ont opté pour des politiques de libéralisation
financière dans le cadre des plans d’ajustements structurels mis en place par les institutions financières
internationales (le FMI et la BM). Quelques années passées, certaines ont débouchés sur un échec. Dans
ce contexte, pour connaître les raisons ayant conduit à ce résultat, nous préférons d’abord se concentré
sur les principales critiques ayant été formulées à l’encontre des politiques de libéralisation financière
(objet de la première sous-section) et ensuite, essayé d’analyser les principales expériences vécues par
les pays en développement et les pays émergents (objet de la seconde sous-section).
Sous-section 1 : Les critiques des politiques de libéralisation financière
Le début des années 80 a été marqué par l’échec des politiques de libéralisation financière,
qui suscitera une critique stricte de la part des opposants à la théorie de Mc-Kinnon et Shaw124
Cette analyse critique sera structurée en quatre étapes suivantes125 :
1. L’approche keynésienne selon laquelle l’investissement ne dépend pas de l’épargne mais de la
demande effective (objet de notre premier paragraphe),
2. Le rôle du marché informel (objet de notre premier paragraphe),
3. La possibilité de l’imperfection des marchés de crédit et l’inefficacité du système du bancaire qui
peut rendre la libéralisation inefficace (objet de notre premier paragraphe),
4. Le rôle des réserves obligatoires et la nécessité de l’Etat (objet de notre premier paragraphe).
Paragraphe 1 : Une vision alternative de la politique des taux d’intérêt
Cette approche vise à montrer que, contrairement à Mc-kinnon et Shaw (1973), la relation
entre les taux d’intérêt réels, le niveau d’épargne et l’investissement n’est pas toujours positive suite à la
libéralisation financière. Sur ce registre, on retrouve les travaux d’un certain nombre d’auteurs
d’inspiration néo-keynésienne, qui attaquent l’un des points essentiels de la doctrine financière de Mc-
Kinnon et Shaw (1973), selon lequel l’augmentation des taux d’intérêt serait favorable à l’épargne, à
l’investissement puis à la croissance économique. Dans la droite ligne de la théorie keynésienne,
l’augmentation des taux d’épargne aura un impact défavorable sur le multiplicateur keynésien et
pénalisera le niveau d’investissement. Contrairement aux néo-classiques, l’investissement n’est pas
déterminé par le niveau d’épargne mais plutôt par la demande effective, qui n’est rien d’autre selon les

124
En l’occurrence l’Ecole des néo-structuralistes.
125
Mahjouba Zaiter Lahimer. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance économique dans les pays en
développement. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en octobre 2011 à l’Université de Dauphine. P 48.

105
termes propres de Keynes que le produit attendu qui dépend de l’anticipation des entrepreneurs. Aussi
pour les keynésiennes, l’investissement dépend négativement du taux d’intérêt.
Le raisonnement keynésien
Dans la conception keynésienne, le taux d’intérêt reste une notion tout à fait complexe.
Elle est analysée sous plusieurs aspects. En effet, les taux d’intérêt sont des taux nominaux qui se
constituent par une confrontation de l’offre et de la demande de fonds. C’est en cela, que Keynes
s’oppose avec force aux classiques, pour lequel l’intérêt reste un phénomène réel.
De plus, selon l’approche keynésienne, il existe sur le marché de capitaux une multiplicité des taux en
fonction du terme, de la sécurité des prêts et de la nature des circuits de financement. C’est pourquoi
l’auteur a choisi un taux moyen représentatif de l’ensemble ou une grille des taux distinguant :
1. Les taux courts qui assurent l’équilibre sur le marché monétaire,
2. Les taux longs qui s’occupent de l’équilibre sur le marché la production et de l’emploi,
3. Un taux objectif qui déterminé par le marché,
D’autre part, les taux anticipés exercent un impact sur les taux du marché en faisant varier le volume des
encaisses spéculatives. C’est la raison pour laquelle Keynes affirme que le taux d’intérêt est un
phénomène psychologique au plus haut degré, car le taux de marché exprime l’opinion dominante en
matière d’anticipation de taux.
Cette notion de taux d’intérêt keynésien étant élucidée, il reste nécessaire de montrer à quel niveau celui-
ci doit s’établir.
Pour Keynes, c’est la confrontation entre l’efficacité marginale du capital et le taux d’intérêt qui
peut donner naissance ou non à l’investissement. Si la première dépend de plusieurs facteurs, à
savoir les profits prévus, les capacités de production inutilisées, l’accroissement prévu des ventes à
l’intérieur et à l’extérieur et la durée de vie prévue de l’investissement projeté, le second est déterminé,
lui, uniquement par un rapprochement de l’offre et de la demande de monnaie. Pour Keynes, tant
que l’efficacité marginale du capital est supérieure au taux d’intérêt, la réalisation de l’investissement
projeté est profitable. Donc, le flux d’investissement se développera jusqu'à ce que l’efficacité du capital
coïncide avec le niveau du taux d’intérêt. Le volume de l’investissement est donc une fonction du taux
d’intérêt : lorsque les taux baissent, la demande d’investissement augmente et vice versa. C’est pourquoi
les leaders de cette approche prévoient le plafonnement des taux d’intérêt à des niveaux bas.
Dans ce contexte, pour réaliser un investissement, il faut que le rendement de ses revenus futurs
actualisés dépasse le taux d’intérêt. Selon ces hypothèses, une hausse des taux d’intérêt suite à la
libéralisation financière va engendrer une baisse de l’investissement vu la baisse des projets rentables

106
comparés au niveau du taux. Ainsi, la libéralisation financière conduira au ralentissement de la croissance
économique et non à l’accélération de cette dernière.
Selon Burkett et Dutt (1991), l’augmentation des taux créditeurs engendre deux effets opposés.
L’augmentation des taux servis sur les dépôts entraîne une augmentation des ressources des banques et
donc des fonds prêtables. Cette dernière provoque la baisse du taux débiteur et par conséquent une baisse
de la marge d’intermédiation. L’effet sur l’investissement sera positif et conforme à l’apport des partisans
de la libéralisation financière. Cependant, des dépôts mieux rémunérés encouragent les agents
économiques à épargner davantage et à consommer moins ; ce qui entraîne forcément une baisse de la
demande globale. Ce deuxième effet est inverse au premier ; et pour les auteurs, c’est cet effet qui
l’emporte sur le premier.
Figure 4 : Vision alternative de la politique des taux d’intérêt

Ecole de la libéralisation Approche keynésienne

Augmentation du taux d’intérêt Augmentation du taux d’intérêt

(+) Epargne (-) Investissement

(+) Investissement (-) Croissance

(+) Croissance

Sources : Mahjouba Zaiter Lahimer. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance
économique dans les pays en développement. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en
octobre 2011 à l’Université de Dauphine. P 54.

Paragraphe 2 : L’école néo-structuraliste et la finance informelle

Les arguments du paradigme de l’école de la répression financière avancés par Mc-
Kinnon et Shaw (1973) ont été largement critiqués et remis en cause, suite aux résultats décevants
obtenus à travers les tentatives de libéralisation financière entreprises par plusieurs pays (l’Argentine, le
Chili, l’Uruguay, le Pérou, le Mexique, les Philippines, le Pakistan…….).
Les critiques ont été formulées par un second courant (l’école néo-structuraliste) de pensée qui remet en
cause le bien-fondé de la libéralisation. Ce courant s’est développé à la même époque. Les pionniers de

107
ce nouveau courant de pensée [L. Taylor (1983), S. Van Wijinbergen (1983), E. Buffie (1984), A.
Kohsaka (1984), Eboué (1990)] adoptent une vision plus structurelle de l’économie et cherchent à
démontrer que la libéralisation financière ne peut, en fait, que ralentir la croissance.
Pour les auteurs néo-structuralistes, le paradigme de la répression financière ne prend pas en compte la
segmentation des systèmes financiers dans les pays en développement (Van Wijinbergen, 1983). A côté
des marchés financiers formels, on a les marchés financiers informels. Pour le paradigme des néo-
structuralistes, l’existence des marchés financiers informels est le bien-fondé de leur thèse. Ils
considèrent que les marchés financiers informels contribuent de manière efficace ou significative à
l’allocation de ressources. Pour cette école, le secteur informel serait un facteur déterminant de la
croissance économique. C’est sur ce marché informel que se détermine l’équilibre du taux d’intérêt
nominal qui va servir à ajuster ou à égaliser les offres et les demandes de financements.
Ainsi, les détenteurs de monnaie servent de banques sur ces marchés en jouant le rôle d’intermédiaires
financiers entre épargnants et investisseurs. Selon Taylor (1983), ces marchés financiers informels sont
souvent compétitifs.
D’un autre côté, Eboué (1990) fait référence aux interactions entre les différents secteurs financiers non
pris en considération par l’école de la répression financière. Pour lui, les ménages ont accès à trois
catégories d’actifs financiers suivants :
1. L’or ou la monnaie,
2. Les dépôts bancaires,
3. Les prêts sur les marchés informels.
4. Il considère que les marchés informels apparaissent également comme une alternative aux dépôts
bancaires, d’autant plus que les capitaux sont supposés circuler librement entre les deux secteurs
(officiel et informel). Selon lui, le problème consiste donc à déterminer qui du secteur bancaire
officiel et du secteur informel, est le plus à même de stimuler la croissance de l’économie.
D’une manière générale, les néo-structuralistes126 voient que :
1. Le secteur informel est par rature plus efficace que le secteur bancaire officiel,
2. Les réserves obligatoires constituées par les banques forment en réalité un obstacle au
développement de l’intermédiation financière car elles limitent leur capacité d’offrir plus de crédit
à l’économie,
3. Le paradigme de la libéralisation financière préconisé par Mc-Kinnon et Shaw (1973), n’est
sensé engendrer qu’une augmentation du taux d’intérêt réel sur les dépôts, ce qui va affecter
négativement la croissance.

126
Bamba Ka. Impact de la libéralisation financière sur l’intermédiation bancaire dans L’UMOA. Année 2003. P 13.

108
 4. L’augmentation du taux d’intérêt réel sur les dépôts ne va qu’accroitre le coût du capital, ce qui va
l’influencer le rythme de l’investissement et par conséquence diminué la croissance,
5. Voient que l’augmentation du taux d’intérêt réel sur les dépôts, conduit également à la baisse de la
demande d’encaisses monétaires, ce qui entrainerait une baisse de l’offre de financements sur le
marché informel, en provoquant ainsi une augmentation du taux d’intérêt nominal sur le marché
informel.
Ces critiques permettent de conclure, selon l’école néo-structuraliste aux dangers liés à la libéralisation
financière.
Paragraphe 3 : Les imperfections des marchés financiers
Mc-Kinnon et Shaw (1973) supposent que le marché du crédit est purement
concurrentiel et donc qu’il ne peut exister de rationnement de crédit lorsque les taux d’intérêt sont
fixés librement à leur niveau d’équilibre.
Stiglitz et Weiss (1981) furent l’un des premiers auteurs à montrer que « le marché du crédit en
situation de concurrence peut-être caractérisé à l’équilibre par un rationnement du crédit »127. C’est cette
possibilité d’intégrer le rationnement du crédit en situation concurrentielle, qui remet en cause
l’hypothèse de Mc-Kinnon et Shaw (1973). Cette situation de rationnement résulte des imperfections
inhérentes aux marchés financiers et spécialement des asymétries d’information qui existent entre
les préteurs et les emprunteurs. Selon Stiglitz et Weiss (1981), les marchés financiers ne sont pas
aussi parfaits que l’estimerait l’approche développée par ces deux auteurs néolibéraux.
Sur le marché du crédit, les préteurs fournissent des fonds aux emprunteurs en contrepartie d’une
promesse d’un rendement futur. Cependant, les préteurs n’ont pas de certitude quand à la capacité ou la
volonté de remboursement des emprunteurs. La relation entre préteurs et emprunteurs présente une
incertitude qui la caractérise par rapport aux échanges sur les autres marchés.
Les asymétries d’informations qui caractérisent le marché du crédit font que le profit des banques n’est
pas une fonction strictement croissante du taux d’intérêt débiteur. A partir d’un certain niveau de taux, les
effets de l’anti-sélection et de l’aléa moral engendrent l’accroissement du nombre de défaillance des
emprunteurs. Cette situation provoquera une réduction du rendement des préteurs (Chouchane et
Verdier, 2001).
Les problèmes d’anti-sélection et d’aléa moral représentent des problèmes d’asymétrie d’information,
mais il y a une différence. En effet, l’anti-sélection représente une asymétrie d’information ex-ante, alors
que le risque moral présente une asymétrie d’information ex-post.
La présence de ces problèmes d’asymétrie d’information fait que le profit attendu des banques est
127
Joseph Stiglitz et Andew Weiss. Crédit Rationing in Markets With inperfect Informations. The Américan Economic
Review, Vol 71, N° 3. P 394.

109
plafonné. En effet, il existe un taux préteur optimal au-delà duquel le profit attendu commence à baisser.
Face à cette situation, la banque va réduire son activité de prêts. Ainsi, nous parlons de rationnement du
crédit.
Paragraphe 4 : Les réserves obligatoires et la stratégie d’intervention de l’Etat
La politique de libéralisation financière inspirée par Mc-Kinnon et Shaw (1973) considère
que le système des réserves obligatoires est un instrument au service de l’Etat pour manipuler les fonds
dont disposent les banques commerciales sur un compte non rémunéré auprès de la banque centrale. Ces
fonds sont prêtés à l’Etat pour assurer ses besoins de financement.
Selon ces deux auteurs, l’imposition d’un niveau relativement élevé de réserves obligatoires réduit le
volume des crédits accordés par les banques pour le financement des investissements, ce qui provoque un
ralentissement de la croissance économique.
Dans leur paradigme, la constitution de réserves obligatoires permet à l’Etat de réguler la liquidité
bancaire et de stabiliser les taux d’intérêt sur le marché monétaire (Ponsot, 2005 et banque de France
2001).
Mc-Kinnon (1973) considère que cet instrument de la politique monétaire constitue une contrainte
imposée aux banques qui conduit à une inefficacité de la fonction du système financier. Mais Stiglitz
(1994) voit que l’intervention de l’Etat peut améliorer la fonction d’allocation du système financier et la
performance de l’économie en général. En effet, elle peut procéder à une orientation des crédits qui vise
les secteurs bénéficiant d’un excédent de haute technologie ou les secteurs les plus stratégiques
(productifs). Au contraire, le secteur bancaire peut privilégier les crédits à la consommation ou des
investissements productifs. Pour conclure, l’Etat peut être plus efficace que le secteur financier en termes
d’allocation des crédits.
Le tableau suivant indiquera les dates des pays ayant entamés le processus des politiques de libéralisation
financière

110
 Tableau 4 : Les dates du début des politiques de libéralisation financière

Pays Secteur bancaire Marché financiers Compte de capital

domestique
Libéralisation partielle Libéralisation partielle Libéralisation partielle
Pays d'Amérique Latine
Argentine 1977 1977 1976
Brésil 1976 1973 1994
Chili 1974 1987 1977
Colombie 1974 1991 1991
Mexique 1977 1989 1973
Pérou 1973 1991 1973
Venezuela 1981 1973 1983
Pays d'Asie
Bangladesh 1980 1991 1991
Hong Kong 1978 1973 1973
Corée du Sud 1980 1984 1979
Inde 1992 1992 1991
Indonésie 1978 1988 1979
Malaisie 1971 1973 1973
Népal 1986 1990
Philippines 1981 1986 1976
Singapour 1975 1983 1972
Sri - Lenca 1980 1990 1978
Thaïlande 1980 1988 1994
Pays d'Afrique et Moyen Orient
Afrique du Sud 1980 1985
Algérie 1990 1993 1995
Egypte 1990
Ghana 1987 1986
Israël 1987 1986 1977
Maroc 1980 1990
Tunisie 1986 1993
Turquie 1980 1983 1984
Zimbabwe 1993 1994

Source : Travaux personnels du doctorant.

111
Sous-section 2 : Etat des lieux de la réalité économique des politiques de
libéralisation financière
La présente sous-section vise à dresser un état des lieux sur l’ensemble des pays ayant
entrepris des réformes financières inspirées de la doctrine de la libéralisation financière.
Partant de constat, le premier paragraphe illustrera les résultats négatifs qu’on obtenus les pays
émergents et les pays en développement suite à l’application des politiques de libéralisation financière.
Le second paragraphe tentera de mettre en lumière les nouvelles recommandations adressées aux pays
en développement et aux pays émergents en vue de réussir la libéralisation de leurs systèmes financiers.
Selon plusieurs théoriciens (Ball (1999), Al (2002), Arestis et Stein (2005),....), la force ou la crédibilité
institutionnelle est également conçu comme une donnée importante dans la réussite du processus de la
libéralisation financière. Ainsi, selon ses auteurs, la qualité institutionnelle est un élément déterminant
Dans la conduite des réformes bancaires et financières (objet du troisième paragraphe).
Paragraphe 1 : Les conséquences des politiques de libéralisation financière
Les résultats escomptés de la politique du laisser faire en matière financière entamée dans
les années 70 ont été différents des prévisions de bonnes perspectives prescrites par Mc-Kinnon et Shaw
(1973).
Dés le début des années 70, les taux d’intérêt s’élèvent sans précédent, témoignent de l’exubérance de la
concurrence entre les banques et de la frénésie dans la prise du risque. Les résultats ne se firent pas
attendre. Le cas du Chili et de nombreux pays d’Amérique latine est assez édifiant. La faillite des
entrepreneurs affaiblit les banques, qui à leur tour firent faillite et l’Etat fut obligé de procéder à de
nouvelles vagues de nationalisation des banques dans ces pays. Comme le souligne si bien Demertriades
et Andrianova (2003) : au lieu d’une croissance, c’est l’endettement des entreprises, fort taux de
chômage, faillite des banques, effondrement du système financier….
Pour Demertriades et Andrianova (2003), ses effets témoignent de la souffrance économique générée
par la libéralisation financière.
Diaz – Aléjandro (1985128), dans son article assez illustratif par le titre : Good Bye Financial Répression,
Hello Financial Crash (traduit en français, Adieu la répression financière, bonjour les crash financiers)
présente un premier diagnostic de l’échec des politiques libérales en Amérique du Sud. Il identifie les
causes communes de l’échec des politiques libérales dans la plupart des pays, dont les principales sont :
1. Le manque de contrôle de la part des déposants, qui estiment que l’Etat viendrait à la rescousse
des banques quand ces dernières seront en difficulté,

128
Diaz-Aléjandro. C. Good- Bye Financial Repression, Hello Financial Crash. Journal of Developpement Economics.Vol
19. N° 2. Année 1985, P 1.24.

112
 2. La négligence de la réglementation prudentielle et la conduite laxiste des Banques centrales,
3. Les nouvelles institutions financières attirent la plupart du temps des entrepreneurs qui sont à leur
première expérience et donc qui ont une probabilité de faillite élevée,
4. La libéralisation des taux d’intérêt et le relâchement du contrôle bancaire n’ont encouragé que
l’intermédiation à court terme tandis que l’intermédiation à long terme est restée à l’état classique,
5. La libéralisation financière en Amérique latine ne s’est pas traduite par une augmentation du taux
d’épargne malgré la hausse des taux d’intérêt et les investissements ne sont pas efficients,
6. Le taux de change fixe, l’afflux des capitaux et les imperfections des marchés financiers ont
entamé l’instabilité macroéconomique et l’explosion de la dette publique.
A titre illustratif, la Colombie, l’Uruguay et le Venezuela au début des années 70, l’Argentine, le Brésil,
le Chili et le Mexique au milieu des années 70, la Malaisie vers la fin des années 70, La Turquie, Israël,
les Philippines et l’Indonésie au début des années 80, encore le Venezuela en 1989 et le Mexique au
début des années 90, puis un grand nombre de pays d’Afrique au cours des années 90 expérimentent les
réformes financières. Comme conséquence, le secteur réel des pays concernés a été sévèrement touché et
les économies plongées dans de longues récessions. Dans l’ensemble, la libéralisation financière a eu
dans les pays ci-dessus cités, des effets déstabilisateurs et a été abandonnée. Au cours des années 90, de
séreuses crises financières ont frappé l’Argentine, l’Equateur, la Thaïlande, la Russie, la Turquie,
l’Uruguay, la Colombie, le Kenya et la Corée du Sud ; dans tous ces pays l’instabilité financière est
liée à la rapidité du processus de libéralisation financière. Plus particulièrement, en ce qui concerne la
Corée du Sud, la crise de novembre 1997, intervient après une séquence de politiques de libéralisation à
savoir : la dérégulation des taux d’intérêt, l’ouverture du marché des capitaux, la libéralisation des
échanges avec l’extérieur et l’octroi de nouvelles licences bancaires (Arestis et Stein, 2005).
La libéralisation financière, au lieu d’entrainer le développement financier qui engendre la
croissance économique dégénère en instabilité financière dans la plupart des cas. De nombreuses
études fournissent l’évidence empirique du lien surprenant entre libéralisation financière et la récurrence
des crises. Ainsi, Derirguc-Kunt et Detragiache (1999) concluent que la libéralisation financière parait
statistiquement déterminante, puisque 78 % des crises bancaires ont lieu au cours de la période de la
libéralisation financière. Aussi, Kaminsky et Reihart (1999)129 dans une analyse empirique des crises
jumelles trouvent que la libéralisation financière et l’augmentation des possibilités d’accès au marché
international des capitaux jouent un rôle majeur dans les premières phases du déclenchement des crises
jumelles.

129
Kaminsky .G et C. Reinhart. The Twin Crise: the Causes of Banking and Balance on Payments Problems. The
Américain Economic Review. Vol. 89. N° 3. Année 1999, P 319.325.

113
Miotti et Plihon (2001)130 établissent aussi un lien entre la libéralisation financière, la spéculation et les
crises bancaires. Ils avancent que les transformations enregistrées dans l’activité des banques, dans tous
les pays qui ont procédé à la libéralisation financière, illustrent le poids croissant du capital financier et
des opérations de spéculation.
Cette situation se traduit par :
1. L’explosion des opérations de hors bilan dans les banques, qui correspondent à des prises de
positions spéculatives,
2. L’accélération du processus de mobilièrisation des actifs bancaires,
3. Une évolution de la structure des résultats bancaires, marquée par une diminution importante des
revenus d’intermédiation au profit des revenus liés aux opérations de marché et de change,
Miotti et Plihon (2001) représente de façon synthétique les principaux facteurs à l’origine des crises
bancaires dans les pays émergents dans le contexte d’un processus de libéralisation financière. En effet,
la libéralisation financière a deux principaux effets sur l’environnement des banques :
1. Elle favorise le développement des marchés financiers et entraîne un accroissement des pressions
concurrentielles sur les banques. Subissant une baisse du rendement de leurs opérations
traditionnelles,
2. Les banques tentent de compenser cette érosion en se tournant vers des opérations à effets de
levier et rendements élevés de nature spéculative.
Il en résulte une hausse de la rentabilité à court terme des banques, contrepartie d’une prise de risque
importante. Ce comportement est favorisé par l’utilisation de nouveaux instruments financiers (produits
dérivés) et par le développement des opérations en devises allant de pair avec les entrées de capitaux.
Les banques et le marché financier, mal contrôlés par des dispositifs de surveillance prudentielle
inadaptés, sont fragilisés par ces prises de risque excessives qui aboutissent à l’émergence de bulles
spéculatives et à une accélération de la création monétaire. Ainsi, la crise du système bancaire et
financier apparaît comme un processus d’ajustement permettant de corriger les déséquilibres
macroéconomique qui se sont produits à la suite de la libéralisation financière.
Enfin, Stiglitz (2000) fort de son expérience d’économiste en Chef à la Banque Mondiale, dénonce la
précocité de la libéralisation financière et du marché des capitaux, en ce sens que le manque de
réglementation préalable du système financier serait à la base des récentes crises en Amérique
Latine, en Asie et en Russie. Il met en évidence l’effet déstabilisateur à court terme de l’afflux massif
des capitaux qui est loin de générer de la croissance économique. Il souligne aussi le caractère pro-

130
Jude C. Eggoh. Développement financier et croissance : une synthèse des contributions pionnières. Document de
recherche N° 18. Laboratoire d’Economie d’Orléans. Année 2009, P 14.

114
cyclique des flux de capitaux et remet en cause l’argument selon lequel l’ouverture des marchés
financiers permettrait la diversification et accroit la stabilité.
Face à cette vague déferlante d’attaques théoriques et de contradictions dans la réalité, Mc-Kinnon
revient à la charge en redéfinissant le cadre théorique de la réussite de la libéralisation financière telle
qu’il l’a prônée. Ainsi, Mc-Kinnon (1991)131 souligne l’origine des problèmes et l’incohérence
séquentielle des réformes. Il suggère que la libéralisation soit précédée de profondes réformes du
secteur réel se traduisant par la privatisation des entreprises d’Etat pour que les prix puissent refléter la
réalité économique du pays. Il préconise aussi la réduction de l’inflation et du déficit budgétaire avant la
mise en œuvre des réformes financière. Il ajoute qu’une régulation adéquate et une supervision du secteur
bancaire sont nécessaires afin de réduire le problème de l’aléa de moralité. Enfin, il recommande que la
libéralisation domestique précède la libéralisation externe.
Le tableau ci-après retracera d’une manière significative les dates de la libéralisation des variables de la
libéralisation financière dans les pays du monde.

131
Mac- Kinnon. The Order of EconomicLibéralization Financial Control in The Transition to à Marcket Economy. The
Johns Hopkins University Press, Baltimore and Londres. Année 1991.

115
 Tableau 5 : Les dates de la libéralisation des variables de la libéralisation financière

Secteur financier domestique Marchés financiers Compte de capital Libéra Tot

Pays Libéralisation totale Libéralisation totale Libéralisation totale
Pays d'Amérique Latine
Argentine 1994 1991 1991 1994
Brésil 1991 1991 1998 1998
Chili 1986 1995 1998 1998
Colombie 1990 1991 1998 1998
Mexique 1990 1991 1991 1991
Pérou 1996 1993 1992 1996
Venezuela 1996 1995 1996 1996
Pays d'Asie
Bangladesh 1996 1991 1994 1996
Hong Kong 1995 1973 1973 1996
Corée du S 1997 1998 1998 1998
Inde 1995 1994
Indonésie 1983 1997 1991 1997
Malaisie 1991 1992
Népal 1989
Philippines 1983 1991
Singapour 1977 1987 1978 1987
Sri - Lenca 1990 1990 1994 1994
Thaïlande 1992 1990 1998 1998
Pays d'Afrique et Moyen Orient
Afrique du S 1983 1996
Algérie 1990
Egypte 1991 1992 1991 1992
Ghana 1990
Israël 1990
Maroc 1996 1993
Tunisie 1996
Turquie 1989 1989 1990 1990
Zimbabwe 1991 1994

Source : Saoussen Ben Gamra et Micheal Clévenot. Les effets ambigus de la libéralisation financière
et crises bancaires dans les pays en développement : croissance ou instabilité financière ? Année
septembre 2008. P 24. Site : http// : www.hal.archives.fr.

116
Paragraphe 2 : Vers une refondation de la politique de libéralisation financière
Compte tenu des difficultés liées à la mise en œuvre des politiques de libéralisation
financière et des effets dévastateurs consécutifs aux crises financières, il serait intéressant de repenser
une nouvelle politique financière pour la croissance et le développement, qui s’articule autour des
institutions, et qui va au-delà de l’orthodoxie financière souvent prônée. Ainsi, puisque Acemoglu et
Al (2002) et Ball (1999) montrent que les dotations institutionnelles et le bon fonctionnement des
institutions favorisent la réussite des politiques macro-économiques, ces dernières (les institutions)
peuvent aussi être déterminantes dans le succès des politiques financières. En effet, compte tenu du fait
que la libéralisation financière est critiquée aussi bien dans ses fondements théoriques, que dans sa mise
en œuvre, Arestis et Stein (2005) estiment que l’échec de cette dernière est principalement lié à des
problèmes institutionnels.
Arestis et Stein (2005) proposent une vision alternative du système financier désagrégé en cinq (5)
composantes institutionnelles interactives et opérant dans des contextes institutionnels précis132 :
1. La composante normative qui édite les codes de bonne conduite et encourage la moralité dans le
secteur bancaire,
2. La composante chargée de la supervision qui se concentre sur les récompenses et les sanctions des
différents acteurs du système financier,
3. Les règlements, constituent le cadre légal permettant de mettre en place d’opérations et
d’interactions entre les différentes institutions dans le système financier,
4. La capacité des différentes institutions de fonctionner de façon efficace, afin d’atteindre les
objectifs d’une organisation financière dans les limites des normes et des règles établies,
5. Enfin, les organisations sont des structures financières légalement reconnues, qui regroupent des
personnes soumises aux même règles et ayant des objectifs communs.
Aussi, la finance institutionnelle basée sur les organisations réglementées, préconisée par Arestis et
Stein (2005) remet en cause le fait que les mêmes politiques de libéralisation financière soient
identiquement applicables à différents pays. Ainsi, puisque les fondements institutionnels sont variables
suivants les pays et le niveau du développement, le fait de mettre ces derniers au cœur de la finance
permettrait de définir des politique plus ciblées qui auront des effets plus favorables en termes de
croissance et de développement.

132
P. Arestis et H. Stein. An Institutional Perspective to Finance and development as an Alternative to Financial
Liberalization. International Review of Applied Economics. Vol 19. N° 4. Année 2005. P : 381-398.

117
Paragraphe 3 : L’importance de la qualité institutionnelle
L’implication de l’Etat dans l’intermédiation financière est au cœur de la thèse de la
répression financière et de la justification des politiques de la libéralisation financière. Le rôle joué par la
libéralisation financière dans l’apparition des crises bancaires et financières des économies émergentes a
mis en évidence l’urgence d’une approche institutionnelle des conditions de l’intermédiation bancaire et
en particulier de sa réglementation.
Dés lors, l’assainissement institutionnel semble indispensable pour définir les nouvelles règles de
gouvernance bancaire et financière. Pour réussir sa réforme bancaire et financière, l’Etat, doit assainir son
environnement financier. Cet assainissement concerne à la fois, les organes de contrôle et de supervision
bancaire et financière, l’administration des intermédiaires financiers (notamment les banques), la
discipline de marché, le système fiscal et le système judicaire.
Ainsi, la qualité des instituions est en ce sens déterminée par la qualité des règles qui régissent
l’organisation et le fonctionnement du système financier. Ces règles sont d’autant plus transparentes,
évolutives et impartiales.
Paragraphe 4 : Le renforcement de la surveillance du secteur bancaire
Les crises financières internationales ont beau et bien illustré de quelle manière les faillites bancaires
systémiques, les chocs externes (volatilité des taux d’intérêts ou des taux de change,....) et la fragilité des
systèmes financiers peuvent à quel point compromettre la stabilité économique et financière.
Les activités qui génèrent des réseaux complexes d’expositions, d’interdépendances et d’intégration
entre diverses composantes des systèmes financiers fragilisent aussi ces derniers.
Les faillites bancaires et les crises financières internationales ont rappelé aux autorités nationales et aux
institutions financières internationales, l’importance de l’adoption d’une approche globale pour la
surveillance et l’évaluation des faiblesses potentielles du système financier tant qu’au niveau national,
qu’a niveau mondial. Désormais, le recours à la régulation bancaire et financière en vue d’une meilleure
supervision et surveillance et bancaire est nettement compréhensif pour attendre l’objectif l’ultime à
savoir la stabilité financière.

118
Conclusion
La politique de la libéralisation financière est une réponse aux profonds déséquilibres macro-
économiques nés du dérèglement du régime de croissance de l’après-guerre.
Le début des années 70 a été marqué par une accélération de l'inflation, des chocs pétroliers modifiant le
système de prix à l'échelle mondiale, d'où un ralentissement de la croissance qui, à son tour, a provoqué
d'importants déficits à la fois à l'intérieur des pays et entre les pays.
Ces facteurs ont modifié l'équilibre épargne-investissement, c'est-à-dire l'ajustement entre la demande et
l'offre de capitaux.
Face à ce phénomène (déséquilibre entre épargne-investissement), les pays ont cherché des formes de
collecte de l'épargne qui permettaient simultanément de lutter contre l'inflation tout en finançant les
déficits.
C’est dans ce contexte caractérisé par l’inflation, endettement et déficit que s’est apparu le concept de la
libéralisation financière. Les écrits de Mc-Kinnon (1973) et Shaw (1973) ont à l’origine de la doctrine
de la libéralisation financière. Ces deux auteurs ont présenté la libéralisation financière comme un moyen
simple et efficace pour accélère la croissance économique dans les pays en développement. Cette théorie
a trouvé rapidement un écho favorable, tant auprès des institutions financières internationales qu’auprès
de certains pays en développement. Ainsi, dés la fin des années 70, un certain nombre de pays
d’Amérique latine (l’Argentine, le Chili et l’Uruguay,....) mettent en place des politiques de libéralisation
financière. Des pays du Sud-est Asiatique (Corée du Sud, Taiwan, Malaisie,...) leur emboîtent le pas au
début des années 80. Les pays du Maghreb arabe (l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) ont élégamment
entrepris des mouvements de libéralisation financière dés le début des années 90.
Les résultats des politiques de libéralisation financière ne plaident guerre en faveur de la doctrine de la
libéralisation financière, en tout cas dans sa forme initiale133. Mais la doctrine loin de disparaitre, à
essayée de s’enrichir des diverses critiques qu’on lui avait adressées 134. Ce faisant, la doctrine perd de
son côté-opérationnel universel qui avait fait son succès et qui avait conduit un grand nombre de pays à
tenter le pari de la libéralisation financière. Certes, à ce jour (depuis la crise des suprimes), les pays
continués de libéraliser leurs systèmes financiers mais de manière progressive ou partielle accompagné

133
En 1988 et en 1991, Mc-Kinnon construisait un modèle dans lequel l’instabilité macro-économique et les aléas de moralité
peuvent conduire à un taux d’intérêt trop élevé et à n excès de prise de risque excessif par le secteur bancaire. Auparavant, ces
données n’ont pas été incluses dans le modèle initial. Ce dernier se limité uniquement à mettre en lumière les bienfaits de la
libéralisation des systèmes financiers. Pour lui, la libéralisation financière est le principal moyen d’atteindre le développement
financier qui concourra favorablement à la croissance économique.
134
La nouvelle approche de la libéralisation financière tient maintenant compte des imperfections qui régent sur les marchés
financiers (asymétries d’information, sélection adverse,.....).

119
du rôle de l’Etat non pas comme étant un simple acteur mais en tant que puissance publique régulatrice.
Ce mouvements est souvent appelé une libéralisation financière régulée135.
A cet effet, il est important de souligner que le fait que la politique de libéralisation financière n’a pas
générée les résultats positifs que l’on attendait, la doctrine à progressivement évolué. Cette évolution
s’est faite de deux pôles principaux : la prise en compte de l’état de l’économie et l’intégration des
nouvelles théories apparues ces vingt (20) dernière années.
Dans un premier temps, les échecs de ces politiques ont été attribués à l’absence de conditions préalable
nécessaire à leur succès. Ces conditions préalable sont essentiellement au nombre de trois à savoir :
1. Un environnement macro-économique stable,
2. La qualité des organes institutionnels,
3. Et une surveillance adéquate du secteur bancaire,
Dans un second temps, par rapport à la conception classique de la libéralisation financière, la nouvelle
approche de la libéralisation financière tient compte des imperfections qui règnent sur les marchés
financiers. Dans un tel cas de figure, les pouvoirs publics devraient probablement imposés une
administration ou libéralisation partielle sur le taux d’intérêt type sur les prêts et sur les dépôts ainsi
qu’un certain nombre de mesures prudentielles telles que le provisionnement des créances douteuses, la
recapitalisation des banques, le respect des normes de gestion,...
A ce titre, que reste-t-il de la libéralisation financière vu les phénomènes de crises bancaires et
financières ? L’idée que le développement financier peut permettre le développement de l’activité
économique à la condition qu’un certain nombre de conditions initiales soient réunis, va-t-elle convoité
les pays en transition ?

135
Baptiste VENET. Libéralisation financière et développement économique. Une revue critique de la littérature. In Revue
d’Economie Financière. N° 29. Année 1994. P 104.

120
 Chapitre 2
Instabilité financière et dynamique des crises bancaires : L’apport de la gouvernance
externe des banques

121
 La pensée dominante dans les années 80 et 90 en économie a considérée que la politique de
la libéralisation financière était clairement favorable au développement financier qui conduisait à la
croissance et au développement économique. Cette vision ou conception néolibérale était fondée sur des
approches théoriques et empiriques que l’on à présente au premier chapitre. Mais en réalité, l’examen de
la politique de la libéralisation financière à donnée naissance à une littérature (littérature des crises
bancaires) qui soutien une thèse parfaitement opposante à ceux qui défendent le bien-fondé du principe
de la libéralisation totale des systèmes financiers. En effet, les opposants136 de la libéralisation financière
affirment que les politiques de libéralisation financières ont accentué la fragilité des systèmes financiers
ce qui à conduit à la multiplication des crises bancaires systémiques (objet de notre première section).
Ces opposants se sont développés au cours de la seconde moitie des années 90 suite à la propagation des
faillites et des déséquilibres bancaires et financiers dans le monde et dont la gravité apparait sans
précédent, touchant la majorité des pays. Suivant cette littérature (littérature des crises bancaires) les
expériences réussies de la libéralisation financière sont très rares et dans le cas général, la libéralisation
financière provoque une crise dans le système bancaire et financier accompagnée par une chute brutale de
la croissance et une contraction du PIB. Les incertitudes des bénéfices de la libéralisation en rapport avec
l’importance de ses coûts ont remis en cause le bien-fondé du principe de la libéralisation financière.
Les conséquences désastreuses liées à l’instabilité financière internationale ont suscité l’émergence de
l’intérêt apporté à la gouvernance bancaire (objet de notre seconde section). L’exercice de la bonne
gouvernance au sein du milieu bancaire et financier est une condition nécessaire à la stabilité financière.
En effet, le secteur bancaire se caractérise par rapport aux autres secteurs par le poids et l’importance de
la réglementation bancaire qui encadre et régie l’activité bancaire. La réforme des instruments ou des
mécanismes influençant l’activité bancaire par le CB dans le cadre de la mise en œuvre des accords de
Bâle 3 illustre bien à la fois les dangers qui peuvent surgir d’une réforme financière trop libérale ou mal
maitrisée et l’importance de la régulation bancaire , notamment la supervision bancaire en tant que filet
de sécurité pouvant affaiblir la fragilité des systèmes financiers contre d’éventuels chocs ou d’effets de
contagions externes (objet de notre troisième section).

136
Kaminsky, Reinhart, Pazarbasioglu, Hausmann, Lindgrenn, Rossi et bien d’autres affirment que la libéralisation
financière à amplement accentuer les faillites bancaires, les déséquilibres financiers et le déclin de la croissance. Ils mettent
également l’accent sur les conséquences désastreuses d’une mise en place de politique de libéralisation financière male
maitrisée.

122
Section 1 : L’instabilité financière et dynamique des crises bancaires
Les politiques de libéralisation financière engagées depuis les années 80 offrent un bilan
contrasté : d’un côté, le développement marquant de l’industrie financière (développement des
acteurs financiers, développement des marchés de capitaux, développements des instruments
financiers…..) semble bien avoir accru au niveau mondial l’efficacité du financement des économies,
d’un autre côté , la multiplication des crises bancaires dans toutes économies quelques soit leur degré
de développements, témoignant ainsi d’une forte augmentation de l’instabilité des systèmes bancaires et
financiers.
Au cours de cette section, notre objectif consiste en premier lieu, à expliquer le phénomène de
l’’instabilité financière et du risque systémique qui menacent le bon fonctionnement des systèmes
financiers (sous-section 1). En deuxième lieu, on se consacre à identifier la nature et les facteurs à
l’origine des crises bancaires dans un contexte de libéralisation financière (sous-section 2). Et enfin de
compte, vu le nombre des crises bancaires manifestées depuis l’effondrement de la conférence de
Bretton-Woods, nous nous proposons d’apporter des explications théoriques et empiriques des différents
déterminants économiques des crises bancaires (sous-section 3).
Sous-section 1 : Instabilité des systèmes financiers et risque systémique : Les canaux
de la contagion financière
Il n’existe pas une définition claire et précise de l’instabilité financière. Dans la littérature
économique, les auteurs se sont plus fixés à définir le concept positif de la stabilité financière, qui
commence à prendre une part importante dans l’agenda des institutions financières internationales (FMI,
BM..) à partir de la seconde moitié des années 90.
Néanmoins, pour certains auteurs (Caprio et Klingébeil, 2003, Mishkin, 1997a, Prasad, Rogoff, Wei et
Rose, 2005) l’instabilité financière pourrait être considérée comme une absence de stabilité
financière137.
Pour les praticiens de la finance138, ils caractérisent l’instabilité financière par la manifestation des
mouvements importants et parfois brutaux des variables financières, notamment les cours boursiers
et les taux de change. Elle prend la forme de phases haussières (bulles spéculatives ou booms) ou
baissières (les dépressions) qui tendent à éloigner d’une manière significative et durable ces
variables de leur valeur d’équilibre fondamentale.

137
Kangni Kpodar. Développement financier, instabilité financière et croissance économique : implication pour la réduction
de la pauvreté. Année 2006. P 106-107.
138
Il convient de bien distinguer l’instabilité financière de la simple volatilité financière ; cette dernière est souvent mesurée
par la variance des rendements des titres, des taux de changes, etc…

123
L’instabilité financière constitue l’un des traits marquant de l’économie contemporaine. Mais les
phénomènes d’instabilité et de crise financières (bancaires, change, boursières….) ne sont pas nouveaux.
Dans son ouvrage intitulé « Histoire mondiale de la spéculation financière », Charles Kindlberger
montre que les crises financières sont un eternel recommencement depuis que la finance a commencé à
s’organiser dans le monde autour de pays tels que la Hollande, la Grande –Bretagne, l’Allemagne, la
France…..
Mais depuis les années 70, le phénomène de l’instabilité financière prend une ampleur énorme ou
démesurée menaçant la stabilité de l’économie mondiale. Des taux de change instable et surtout si
imprévisible, des taux d’intérêt volatile, des marchés boursiers instables sont d’autant de traits ou de
caractéristiques relevant des questions sur la nécessité d’encadrer le développement de la finance.
Le déclenchement chronique des crises financières internationales observé aux Etats- Unis en 2007 (crise
de subprimes), au Sud – Est asiatique en 1997-98 (Thaïlande, Malaisie, l’Indonésie,…..), en Europe de
l’Est à la fin des années 90, (la Russie et la Turquie) et en Europe occidentale depuis 2008 (La Grèce, le
Portugal, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, la France………) n’est que l’une des conséquences d’une finance
fortement libéralisée et intégrée au niveau international.
Dans ces conditions, faut-il poursuivre la libéralisation des systèmes financiers ou bien doit-on introduire
de nouveaux moyens et instruments permettant une meilleure gouvernance financière internationale ?
La présente sous-section se propose d’abord d’identifier les sources de la fragilité des systèmes
financiers (paragraphe 1), ensuite se consacré à identifier le risque systémique pouvant conduire à des
pertes financières et économiques graves (paragraphe 2) et enfin à définir la notion et les canaux de
transmissions de la contagion financière (paragraphe 3).
Paragraphe 1 : Fragilité des systèmes financiers
Le concept de fragilité peut être appliqué aux entreprises qui sont des systèmes soumis à des
stress et à des chocs, avec des capacités de résistance, des résiliences et des organisations plus au moins
sophistiquées de gestion des risques et de pilotage. L’univers bancaire est sans contexte le plus avancé en
la matière, grâce notamment aux exigences réglementaires (programme d’évaluation des systèmes
financiers préconisés conjointement par le FMI et la BM, les accorde de Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3,
préconisés par le Comité de Bâle…).
Le concept de fragilité (vulnérabilité) peut voire doit aider à mieux maîtriser les risques des entreprises.
En outre, la dimension systémique, souvent mise en avant dans les récentes crises bancaires, doit
suggérer aux autorités et aux superviseurs une réflexion sur ce sujet. Celle-ci pourrait conduire à des
mesures et à des exigences en matière de gouvernance interne et externe pouvant réduire la fragilité

124
financière des banques et des établissements financiers vis-à-vis de certains risques capable de les
conduire à la faillite.
L’un des premiers risques pouvant menacer la stabilité du système bancaire est sans aucun doute le
risque de liquidité. Il touche principalement les systèmes bancaires des pays émergents et des pays en
développement dont les marchés monétaires sont encore embryonnaires. Pour autant, les grandes
économies n’ont pas été épargnées, comme les Etats- Unis, par exemple en 2007. La crise financière
mondiale de 2007-08 (crise de subprimes) a également été marquée par une crise de liquidité et parfois
par des crises de solvabilité tant au niveau des banques que des assurances ou autres établissements
financiers et par une raréfaction du crédit aux agents non financiers.
Dans se sens, la contribution la plus importante à la théorie du risque de liquidité appartient sans doute à
Diamonds et Dybvig (1983) qui montrent que la ruée bancaire est un pur risque de passif provenant
uniquement du comportement déstabilisant des déposants. Depuis la fin des années 90, la maitrise du
risque de liquidité dans le système de paiement constitue pour les autorités monétaires une des
préoccupations nécessaires.
De plus, la théorie selon laquelle les marchés financiers sont efficients (hypothèse d’efficience des
marchés financiers) est de plus en plus contestée ou remise en cause. Des études ont mis en cause
l’hypothèse de rationalité des intervenants dans le cadre de ce qu’on appelle l’économie
comportementale139. Celle-ci montre l’existence de biais psychologiques systématiques dans les
comportements financiers des individus qui les poussent à ne pas prendre des décisions rationnelles
(aversion à la perte, peur ou excès de confiance….).
Mais ce sont surtout les crises financières à répétition depuis les années 1980 et notamment la crise
actuelle (crise de subprimes) qui conduisent à une remise en cause de la théorie de l’efficience des
marchés financiers140. Les marchés peuvent durablement se tromper dans l’évaluation de la valeur des
actifs et des risques et ils ne produisent pas une allocation optimale des ressources.

139
L’économie comportementale est un champ de la science économique qui étudie le comportement des individus dans les
situations économiques. Il s’agit d’une approche différente des anciens modèles (elle s’oppose à la théorie classique basée sur
l’hypothèse d’efficience du marché. Elle met aussi des réserves sur une trop large utilisation en théorie économique de la
notion classique de fonction d’utilité) qui percevaient la prise de décision comme un comportement rationnel. L’un de ses
principaux objectifs est de décrire et d’expliquer pourquoi, dans certaines situations (crises, mouvement économique ou
financier conséquent), les individus adoptent un comportement qui peut sembler paradoxal ou non rationnel (peurs, répulsion,
prophéties auto-réalisatrices, excès de confiance, individualismes….).
Les études sur ces sujets ont largement été réalisées par Daniel Kahneman et Richard Thaler (leurs travaux sont
essentiellement axés sur la théorie des perspectives, base de la finance comportementale).
140
Stiglitz et Weiss (1981) montrent que les systèmes financiers (le marché bancaire) peuvent- être caractérisés par des
asymétries d’information pouvant conduire à un rationnement du crédit.

125
1)-La liquidité : La liquidité des banques et la liquidité du marché
La liquidité bancaire est généralement considérée comme étant « la capacité à faire face à ses
obligations de trésorerie suivant leur échéance » et est définie de deux façons141 :
La littérature bancaire a tout d’abord retenu une définition étroite de la liquidité, également appelée
liquidité de financement. Cette notion recouvre la liquidité (c’est-à-dire les espèces ou les actifs
susceptibles d’être convertis rapidement en espèces et détenus à cet effet) nécessaire pour satisfaire les
demandes de retraits de fonds à court terme émanant des contreparties ou pour couvrir leurs opérations.
Cette dimension de la liquidité est vraisemblablement prédominante dans le cadre de l’activité de
transformation telle qu’elle est traditionnellement pratiquée par les banques.
La seconde définition, plus large, de la liquidité bancaire considère que les banques sont également
impliquées, parfois fortement, dans la négociation d’actifs. Cette seconde dimension, plus proche de la
liquidité de marché (et parfois également qualifiée ainsi), a trait à la capacité à, littéralement, liquider un
actif non monétaire, par exemple un titre d’investissement acquis à l’origine pour être détenu jusqu’’a
échéance, dans le cadre d’une action en dernier ressort afin de lever des fonds en monnaie de banque
centrale.
Les similitudes entre la liquidité du marché et la liquidité des banques ont été mises en évidence par
Borio (2004), selon lequel « la genèse d’une crise de marché est assez proche de celle d’une crise
bancaire ». Pour les besoins de stabilité monétaire et financière, il semble donc utile de comprendre le
comportement collectif des opérateurs de marché et les interdépendances entre les différentes institutions
financières et la dynamique de marché (Davis, 1994)142.
Les premiers symptômes d’une crise de liquidité affectant le système bancaire se manifestent
généralement par un déficit de liquidité dans le bilan d’une banque. Depuis la contribution majeure de
Diamond et Dybvig (1983), de nouveaux travaux ont été consacrés au mécanisme de la ruée sur les
guichets (bank runs). Le risque de liquidité, s’il se concrétise dans le cas d’un établissement qualifié de
système peut entrainer un phénomène de contagion et mettre en danger la stabilité macro-économique et
financière. Les phénomènes de contagion ont été décrits dans le cadre de la surveillance mutuelle sur le
marché monétaire (Rochet et Tirole, 1996), de la liquidation des dépôts interbancaires en réponse à des
retraits imprévus des dépôts (Allen et Gale, 2000) ou d’une insuffisance de réserves anticipée (Freixas,
Parigi et Rochet, 2000).

141
Natacha Valla et Muriel TIESSET. Banque de France. In Revue la stabilité financière, N° 9. Année 2006. P 94 et 95.
142
Pour ces deux auteurs (Borio et Davis) l‘intervention active de certaines banques sur les marchés (notamment monétaires)
contribue grandement à renforcer l’interaction entre la liquidité du marché et la liquidité des banques.

126
La littérature relative aux crises de liquidité et aux crises bancaires a mis en évidence plusieurs facteurs
essentiels à l’origine des défaillances contagieuses au niveau des établissements financiers.
Parmi ces facteurs on peut citer :
1. La capacité limitée des marchés financiers à absorber les cessions d’actifs (Allen et Gale, 2002,
2004,2005, Gorton et Huang, 2002 et Schanable et Shin, 2002),
2. L’inefficacité des mécanismes qui entrent en action lorsque les actifs doivent être liquidités
(Diamond et Rajan, 2000),
3. Les forces des interactions directes au niveau des bilans (Cifuentes, 2002, Eichberger et
Summer, 2005),
4. Et les phénomènes liés aux variations des prix des actifs. Par exemple, la valorisation du
portefeuille d’actifs à la valeur de marché peut entraîner des cessions d’actifs endogènes et
aboutir à des défaillances contagieuses. Dans ce contexte, les exigences en matière de liquidité
peuvent à la différence des exigences de fonds propres, se révéler efficaces pour éviter ces
défaillances (Cifuentes, Ferrucci et Shin, 2005).
Dans l’ensemble, la littérature et l’expérience pratique montrent que les épisodes d’instabilité au niveau
des banques et du marché sont rares mais potentiellement dommageables. Même si la réglementation et
la surveillance ont pour mission de garantir que les fonctions de gestion de la liquidité et du risque des
banques contribuent constamment à la stabilité financière, il n’est pas toujours possible d’éliminer ex
ante tous les risques d’instabilité. Dans ces cas-là, seules les banques centrales sont en mesure de fournir
de la liquidité lorsque cela est nécessaire.
La décision d’accorder une facilité d’urgence aux fins de stabilité financière dépend de l’appréciation du
coût social lié à chaque défaillance bancaire, aux paniques bancaires ou aux effets de contagion. Les
expériences montrent que les mécanismes de prêt en dernier ressort ont contribué à éviter des paniques
bancaires coûteuses, confirmant ainsi, dans l’ensemble, l’utilité d’un sauvetage des établissements en
difficultés (le cas de l‘Islande en 2008, de l’Irlande en 2008, de la Thaïlande en 1997……).
2)- L’asymétrie d’information
L’asymétrie d’information permet d’analyser des comportements (achats, ventes, échanges, …..) et des
situations courantes (contrat commercial, conditions de paiement, services après vente….) de l’économie
de marché. Le plus clair du temps, on constate que sur un marché, un des deux acteurs dispose d’une
meilleure information, il en sait plus que l’autre sur les conditions de l’échange (qualité du produit, le
juste prix, gains espérés….). Cela contredit donc l’hypothèse de transformation de l’information du
modèle standard de concurrence pure et parfaite. Des individus rationnels qui maximisent leur utilité,

127
sont donc prêts à avoir des comportements opportunistes qui risquent de compromettre le fonctionnement
efficace du marché.
En effet, en ce qui concerne les marchés financiers, l’allocation des ressources se fait sur la base
d’une évaluation publique du projet (sur la base des informations fournies par le promoteur du projet)
qui rassemble et coordonne les opinions de la plus large communauté d’investisseurs potentiels. Cette
évaluation publique aboutit par la mise en place d’une convention financière.
Pour le secteur bancaire (le crédit bancaire), l’allocation des ressources se fait sur la base d’une
évaluation privée spécifique à chaque banque selon ses méthodes propres (l’examen des demandes
de crédit se fait par des services spécialisés au sein de chaque banque). A l’issue de cette évaluation, la
banque décide d’accorder le crédit ou de la rejeter.
Dans ce cadre, l’efficacité des systèmes financiers réside dans leur capacité à résoudre ou à limiter
un certain type de problème lié à l’asymétrie d’information (par exemple, leur capacité d’orienter au
mieux les investisseurs - apporteurs de capitaux- vers les projets rentables, leur capacité de détecter les
risques associés à certains projets, leur capacité d’afficher des prix qui reflètent au mieux la valeur des
actifs cotés sans s’éloigner durablement de leur valeur fondamentale, leur capacité à faire circuler les
informations nécessaires à la conclusion des transactions financières, ..….). Si les systèmes financiers ne
réalisent pas ce rôle correctement (combattre les problèmes d'information asymétrique), alors
l’économie ne peut fonctionner de façon efficace et la croissance économique sera très faible ou
menacée.
Ainsi, on peut distinguer deux situations d’information asymétrique : d’une part la sélection adverse (ou
l’antiselection), où le marché financier est perturbé par le fait qu’une partie (les émetteurs ou les
débiteurs) connaît mieux les caractéristiques de son investissement au moment de la signature du contrat
(contrat de dette, souscriptions…..) et d’autre part, l'aléa moral qui est une situation dans laquelle une
des parties (encore appelée principal) ne peut contrôler l’action de l’autre partie (appelée agent) ou bien
n’a pas les moyens d’en évaluer l’opportunité.
2.1)-La sélection adverse
Dans le premier cas (les asymétries ex antes), les asymétries d’information placent l’émetteur de l’actif
financier ou l’emprunteur dans une meilleure situation que son détenteur ou créancier. Elles
interviennent avant la transaction financière (signature du contrat).
Sur les marchés financiers, lorsque les investisseurs achètent des titres avec un fort effet de levier, ils
transmettent une partie du risque baissier aux préteurs, tout en conservant l’intégralité des gains
haussiers. Cette incitation entraine la fragilité financière parce qu’elle produit un prix d’équilibre des
actifs qui est systématiquement au –dessus de la valeur fondamentale pendant la phase d’expansion du

128
crédit (Allen et Gale, 2000). Parce que le prix futur de l’actif dépend de l’anticipation du crédit et que
celle-ci est incertaine, la taille de la bulle croît avec l’incertitude. Comme une bulle signifie des
anticipations de profit qui ne pourront pas être tenues, une croissance effective du crédit inferieure à celle
qui à été anticipée peut suffire à faire éclater la bulle. C’est l’événement systémique qui crée une crise
financière parce que l’effondrement du prix des actifs rend problématique leur liquidation pour
rembourser les dettes.
D’un autre côté, le banquier, préteur sur le marché du crédit, ne connaît qu’imparfaitement les risques
afférents aux prêts qu’il accorde. En revanche, les emprunteurs connaissent parfaitement la probabilité de
réussite de leur projet. Il y a donc une asymétrie d’information qui va provoquer une antisélection.
Les banques fixent des taux d’intérêt assez élevés pour leur permettre de se couvrir de la probabilité de
tomber sur de mauvais emprunteurs, mais ces taux risquent de faire fuir les bons emprunteurs qui
mériteraient des taux d’intérêt plus faibles. Comme les emprunteurs risqués ont une demande de crédit
moins élastique au taux d’intérêt, la banque sélectionne involontairement les emprunteurs risqués et se
voit dans l’obligation d’augmenter encore ses taux. Il existe un seuil au –dessus duquel l’augmentation
du risque est plus forte que l’augmentation du taux. Les intermédiaires renoncent à augmenter leur taux
d’intérêt au –delà. Non seulement les emprunteurs à faible risque n’ont pas pu trouver le moyen de
financer leurs projets, mais tous les emprunteurs à haut risque n’ont pas réussi à se faire financer car le
crédit a été rationné.
L’antiselction induite par l’asymétrie d’information montre que les perdants sont toujours les bons
emprunteurs ou les emprunteurs à faible risque. Ainsi, la banque risque de voir plusieurs de ses
clients (emprunteurs à haut risque) faillir à leur engagement. Ce phénomène risque d’entrainer la
banque dans une situation d’illiquidité ou d’insolvabilité.
2.2)-L'aléa moral
L‘aléa moral intervient après que la transaction ait eu lieu. Il intervient parce qu'un emprunteur a une
incitation à investir dans des projets à hauts risques dans lesquels l'emprunteur gagne beaucoup s'il
réussit, mais dans lesquels le prêteur supporte la plus grosse part de la perte si le projet échoue.
Un emprunteur a aussi une incitation à allouer les fonds de façon incorrecte pour son usage personnel ou
pour entreprendre des investissements dans des projets non rentables ou à haut risque. Donc, comme
conséquence, le préteur est soumis à cet aléa selon lequel l’emprunteur s’engage dans des activités ou des
actions jugées indésirables du point de vue de son créancier, ce qui diminue fortement la probabilité de
remboursement du crédit.
Le conflit d'intérêt potentiel entre l'emprunteur et le prêteur issu de l'aléa moral implique que les prêteurs
prêteront moins qu'ils ne le pourraient, d'où des niveaux de prêt et d'investissement sous-optimaux.

129
Les avantages spécifiques aux banques dans la collecte de l'information et dans la réduction de
l'aléa moral expliquent que les banques jouent un rôle aussi important dans les marchés financiers
partout dans le monde. En fait, la plus grande difficulté d'acquisition de l'information sur les firmes
privées dans les marchés émergents explique pourquoi les banques jouent un rôle plus important dans les
pays émergents que dans les pays industrialisés.
Mettre l'accent sur les problèmes d'information nous conduit à une définition de l'instabilité financière143 :
« L'instabilité financière survient lorsque des chocs sur les systèmes financiers interfèrent avec des
flux d'information, empêchant le système financier de réaliser sa fonction de guidage des fonds vers
les opportunités d'investissement productif ». En fait, si l'instabilité financière est suffisamment
importante, elle peut mener à un quasi effondrement du fonctionnement des systèmes financiers, une
situation qui est alors qualifiée de crise boursière ou bancaire.
La figure suivante illustre les effets de l’asymétrie d’information sur le comportement des compartiments
des marches de capitaux et d’une manière générale sur l’allocation des ressources.

Tableau 6 : Les effets de l’asymétrie d’information sur l’allocation des ressources

Firmes de bonne qualité Firmes de mauvaise Conséquences

qualité
Marché du crédit Risque de non
bancaire Taux d’intérêt élevé Taux d’intérêt élevé remboursement -
illiquidite de la banque
et / ou du marché
Marchés des Prix de l’actif au dessus Prix de l’actif au dessus Bulle spéculative-
actions de sa valeur de sa valeur illiquidité du marché
fondamentale fondamentale
Marchés des Prix de l’actif au dessus Prix de l’actif au dessus Bulle spéculative-
obligations de sa valeur de sa valeur illiquidité du marché
fondamentale fondamentale

Sources : Travaux personnels du doctorant.

143
http://www.melchior.fr

130
Paragraphe 2 : Risque systémique dans le secteur bancaire et financier
Un risque bancaire n’est qualifié de systémique que lorsqu’il « implique l’existence d’une
probabilité non négligeable de dysfonctionnement tout à fait majeur, c'est-à-dire une grave
dégradation – sinon paralyser - de l’ensemble du système financier : sur la totalité d’une filière
économique, sur une vaste zone géographique, voire à l’échelon planétaire. Par le bais des
engagements croisés, des effets –dominos, puis des faillites en chaine, cela peut conduire à un
effondrement du système financier international »144.
1)-Définition du risque systémique et comparaison par rapport aux autres risques
Dans quel cas les risques bancaires changent-ils de nature et deviennent-ils systémiques ? Répondre à
cette question nous oblige à donner quelques définitions précises pour cerner les contours de la notion de
risque systémique.
D’une manière générale, le risque systémique est considéré comme étant « un événement soudain et
généralement inattendu qui secoue les marchés financiers et les empêchent d’acheminer
efficacement le flux de capitaux là où les opportunités d’investissement sont les meilleures »145.
Lorsque cela se produit, les entreprises et les investisseurs particuliers, à court de fonds, cessent
d’investir ou de dépenser et il s’ensuit un ralentissement de l’activité économique voire même une
récession.
La BRI définit le risque systémique comme étant « un événement qui est à l’origine de pertes
économiques importantes ou d’une perte de confiance, ce qui suscite des inquiétudes sur la
situation d’une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des
effets négatifs sur l’économie réelle»146.
Selon la BRI, deux conditions doivent être considérées pour que le risque ait un aspect systémique. Il
faut d’abord que les effets de contagion viennent perturber le fonctionnement du secteur réel (illiquidité
du marché, rationnement du crédit, ralentissement économique……) et ensuite la probabilité qu’il en soit
ainsi soit forte (intervention de la Banque centrale, plan de sauvetage,…..).
Pour pouvoir identifier le risque systémique par rapport aux autres risques bancaires, il est indispensable
de proposer une définition précise sur les événements systémiques.
1.1)-Les événements systémiques
Au sens étroit du terme, un événement systémique « consiste dans la publication de mauvaises
nouvelles sur la situation d’une institution financière, pouvant même aller jusqu’à l’annonce de sa
faillite, ou dans un krach sur un marché financier ce qui conduit à des réactions en chaine avec des
144
http// : www.wikipedia.org
145
Mishkin. Monnaie banque et marché financier. Edition Pearson. Année 2010. P 75.
146
http// : www.bis.org.

131
effets négatifs considérables sur une ou plusieurs autres institutions financières ou sur des marchés
financiers, c'est-à-dire leur faillite ou leur krach » (De Bandt et Hartman,2000)147.
L’histoire économique nous apprend que la plupart des crises financières aux Etats-Unis ont commencé
par :
1. La détérioration du bilan des banques,
2. Un forte hausse des taux d’intérêt (souvent provoquée par une hausse des taux d’intérêt à
l’étranger),
3. La chute des cours boursiers,
4. Et un accroissement de l’incertitude résultant de la faillite d’une importante firme financière ou
non financière (par exemple, la faillite de la banque Lehman Brothers).
Depuis la crise financière thaïlandaise et récemment la crise des subprimes, différentes raisons peuvent
être à l’origine des crises bancaires généralisées : une libéralisation financière excessive, éclatement d’un
bulle immobilière, un choc boursier, une ruée sur les dépôts, un choc macro-économique,….
L’ensemble de ces événements mettent l’accent sur le caractère général, rapide, brusque et
incontrôlable du risque systémique. Il est également défini comme le risque de perte de confiance
générale déclenchée par la matérialisation de l’un des risques inhérents à l’activité bancaire (risque de
signature, risque de marché,…….). L’ampleur de sa propagation vers les autres institutions financières et
vers les autres secteurs détermine la dimension du choc (panique et dysfonctionnement constatés dans le
secteur financier, ralentissement économique…).
Pour cela, on fait souvent référence à l’effet domino pour décrire l’impact engendré par le risque
systémique : modification des anticipations des investisseurs, choc de liquidité, faillites bancaires
successives, crises et contagion financière.
Un risque systémique est qualifié comme étant un danger pouvant menacer (secouer ou paralysie) la
stabilité des systèmes financiers.
Si les autres risques bancaires (risque de signature, de liquidité….) peuvent être évalués au niveau de
chaque banque d’une manière indépendante par des outils propres à chaque banque, le risque systémique
ne peut être évalué ou mesuré de la même manière. Il se distingue par rapport autres risques par son
caractère général et soudain. Mais il est souvent la conséquence d’une défaillance (prise de risque
excessif, importance des prêts non performants…..) manifestée par une ou plusieurs banques
engendrant un problème à l’échelle global du marché (problème de liquidité, tendance à la baisse
de plusieurs titres financiers….).

147
Christian Bordes. Site : http// :www.courdecassation.fr.

132
Plusieurs économistes [(De Bandt et Hartman (2002), Aglietta (2001), Charles Kindlberger (1997)…]
stipulent que le risque systémique est en principe provoqué par une cause (illiquidité ou insolvabilité
d’une banque), une caractéristique endogène au système considéré (hausse des taux, vente massive de
titres, baisse des cours boursiers, illiquidité du marché…..). Le risque de faillite d’une banque conduit
souvent ses déposants à retirer massivement leur avoir. Si la faillite intervient, la réaction de panique est
en quelque sorte rationnelle. Mais elle a pour effet de précipiter la faillite. Dans de telles circonstances, le
fonctionnement du marché ne tend pas vers l’équilibre mais vers la catastrophe. Pour l’éviter, on ne peut
donc miser sur le marché mais sur l’intervention publique.
2)-Le risque systémique : Les enseignements théoriques
Pour cerner l’idée de risque systémique, De Bandt et Hartman (2002), définissent d’abord ce qu’est un
événement systémique. Pour eux, il existe deux types d’événements systémiques :
1. Au sens étroit, le risque systémique correspondant à la probabilité d’un choc idiosyncrasique-
publication de mauvaises nouvelles sur une institution financière, voire même l’annonce de sa
faillite : chute des cours sur un marché financier- à l’origine d’un phénomène de contagion avec
des effets négatifs sur une ou plusieurs autres institutions financières ou marchés,
2. Au sens large, il correspond à la probabilité d’un choc macro-économique - publication
d’informations déclenchant un effet sur l’ensemble de l’économie- ayant des effets sur un nombre
important d’institutions financières et de marchés.
Selon ces deux auteurs, cette distinction n’est pas fondée sur les circonstances ou les sources de
déclenchement des crises. Elle repose sur la logique qui engendre l’instabilité, quelques que soient
les modalités de réalisation (paniques bancaires, rationnement du crédit, baisse des prix des actifs, choc
de liquidité…).
Pour ces deux auteurs, le premier type d’événement est conforme à l’intuition de l’effet domino. Un
choc néfaste ou une mauvaise nouvelle concernant une ou plusieurs institutions financières, ou un marché
financier, se répercute en chaîne sur d’autres institutions ou d’autres marchés. Quant au second, il
mobilise l’intuition d’une catastrophe. Un choc macro-économique affecte simultanément les
conditions financières d’un grand nombre d’institutions et de marchés et induit une réaction négative
commune. Dans les deux cas, la contagion est le processus par lequel un événement systémique peut
provoquer une crise bancaire ou boursière. Les modalités peuvent être diverses : paniques bancaires,
rationnement du crédit, baisse des prix des actifs, choc de liquidité….

133
D’après ces deux auteurs, le risque systémique est alors défini comme « le risque (la probabilité) que
se produise un événement systémique de l’un ou de l’autre type suffisamment violent pour
déclencher des répercussions entrainant une crise financière»148.
Le risque systémique est donc une menace dont la réalisation a des incidences macro-économiques. Il est
également défini en termes de dysfonctionnement global (qui relève des imperfections des systèmes
financiers). C’est pourquoi Aglietta et Moutot (1993) et Aglietta (2001) le définissent comme « la
probabilité que l’économie passe d’un état d’équilibre normal à un état anormal, caractérisé par
des pertes sociales sévères »149.
Le risque systémique exprime l’idée que les perturbations usuelles (perturbations cycliques), telles qu’on
les rencontre dans le cycle économique, peuvent donner des effets disproportionnés si elles se produisent
dans des systèmes financiers fragiles (Davis, 1995). La fragilité financière (problème de liquidité,
asymétrie d’information) est le terrain sur lequel les chocs deviennent des événements systémiques.
Paragraphe 3 : La contagion financière : Définition et canaux de transmission
La mondialisation, la financiarisation de l’économie (place et importance des systèmes
financiers dans l’économie réelle), les politiques de libéralisation financière (ouverture financière et
apparition de nouveaux produits financiers) et le développement technologique (amélioration des
systèmes de communication, notamment les NTIC) observés au cours des années 80 ont favorisé
l’évolution de deux éléments majeurs :
1. Premièrement, une rapide intégration économique au niveau international qui a renforcé
davantage les liens d’interdépendance entre les marchés (marchés des capitaux, marchés des
produits énergétiques, marchés des produits de base……),
2. Deuxièmement, un fort effet ou impact du comportement des investisseurs sur ces marchés.
Le développement de ces deux éléments comme conséquent d’ouverture et d’intégration des économies
nationales vers un système mondial dont les bases ont été définies à la fois par les organismes
internationaux et les principaux pays industriels (le FMI, la BM, l’OMC, pays du G 7.......) ont d’un autre
côté fragilisé l’économie mondiale et par conséquence augmenter les risques de propagation des
chocs, notamment ceux affectant de près ou de loin les secteurs financiers.
En effet, la crise financière asiatique de 1997-98, l’éclatement aux Etats-Unis de la crise des
subprimes en 2007-08 et la propagation de la crise de la dette dans la zone euro qui affecte depuis
2010 les économies européennes dont la monnaie de référence est l’euro ( la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la

148 eme
Michel Aglietta. Instabilité financière et régulation monétaire. 3 conférence du Centre Saint-Gobain pour la recherche
en économie. Année novembre 2001. P 7.
149 eme
Michel Aglietta. Instabilité financière et régulation monétaire. 3 conférence du Centre Saint-Gobain pour la recherche
en économie. Année novembre 2001. P 7.

134
France….) ont entrainé de grave répercutions sur l’économie réelle ( faillite des entreprises, chômage,
endettement, récession…..) et financière ( difficultés financières, faillite des banques, crise de liquidité,
hausse des taux d’intérêt…..).
Depuis la fin des années 90, les difficultés financières, faillites, crises, endettement, plan de sauvetage et
contagion financière sont les principaux mots d’ordre employés par les medias internationaux. Parmi ces
différentes notions, le concept de contagion financière retient particulièrement notre attention. Ce
phénomène est récent, apparu à la fin des années 90 suite à l’éclatement de la crise financière de la
Thaïlande en 1997-98.
Claessens et Forbes (2001) sont parmi les économistes qui ont consacré leurs travaux à l’étude des
phénomènes de propagation des crises. Leurs conclusions ont donné lieu à la publication d’un ouvrage
intitulé « International Financial Contagion »150.
Les travaux de ces deux auteurs ont remis en cause les actions brutales entreprises par le gouvernement
thaïlandais en faveur d’une libéralisation financière rapide sans avoir au préalable réuni les conditions
nécessaires permettant le renforcement du cadre macro-économique. La privatisation des banques, le
recours des institutions financières thaïlandaises à l’endettement international, l’octroi de crédits en
devises étrangers (dollars) aux investisseurs, la surévaluation de la monnaie thaïlandaise (le bath) sont
parmi les facteurs à l’origine de la crise financière asiatique.
D’une manière générale, la contagion financière est définie comme étant un « scénario dans lequel les
petits chocs qui affectent d’abord que quelques institutions ou une région particulière d’une
économie, se répartissent dans le reste du secteur financier et d’autres pays dont l’économie était
auparavant en bonne santé, d’une manière similaire à la transmission d’une affection médicale »151.
Aussi simple qu’il soit, la contagion financière est également définie comme « l’avènement d’une
crise dans un pays simplement en réponse à une crise dans un autre pays »152.
Les leçons et les mesures tirées des anciennes crises financières (touchant les pays développés, émergents
et en développement) ont donné naissance à une abondante littérature relative à ce sujet.

150
S. Claessens et K. Forbes. International Financial Contagion. Kluwer Academic Publisher. Année 2001.
151
http://www.wikipedia.og
152
Ali Leila. La contagion des crises monétaires et financières : une approche en termes de rétroaction macroéconomique.
Année 2001. P 2. Site : http://www.crief.labo.univ-poitiers.fr

135
1)-La contagion financière : Une revue de la littérature
Le terme de contagion a été introduit pour la première fois en juillet 1997, lorsque la crise financière
thaïlandaise s’est rapidement répandue dans toust le Sud – Est asiatique, puis en Russie, au Brésil et en
Argentine…..
Elle a même provoqué l’effondrement du fonds spéculatif américain Long-Term Capital Management
(LTCM).
Les coûts générés par cette crise (voir sous-section 2) et la rapidité de sa diffusion dans d’autres pays
ont conduit plusieurs économistes à réaliser plusieurs travaux sur ce phénomène de contagion financière.
D’une manière générale, « la contagion fait référence à la diffusion des perturbations des marchés
financiers d’un pays vers les marchés financiers d’autres pays »153.
Néanmoins, la littérature n’est pas unanime sur une définition unique de la contagion. Il s’agit en effet
d’un phénomène complexe aux multiples facettes. La contagion peut par exemple se répandre vers des
pays qui ont une situation économique saine ou qui ont des liens financiers, liens réels (économiques) ou
encore liens politiques avec le pays dont la crise est originaire. La contagion peut également se propagée
vers d’autres pays marquées par une absence totales de liens par rapport au pays dont la crise est
originaire. Ce phénomène peut se manifester par un choc de liquidité, un krach boursier, faillite d’une
banque, instabilité des taux de change, hausse des taux d’intérêt……
Les travaux théoriques définissant le phénomène de contagion financière peuvent être classés en deux
approches à savoir : approche généraliste qui propose une définition plus large ou fondamentale de la
contagion financière (Pritsker, 2001) et une approche étroite, appelée également la contagion pure
(Forbes et Rigobon, 2001).
La contagion fondamentale repose sur l’état des fondamentaux pour expliquer les phénomènes de
propagation (Kaminsky et Reinhart, 2000). Quant à la contagion pure, elle s’explique par un
changement de comportement des acteurs du marché financier et ne s’appuie par sur l’état des variables
économiques des pays durant la période précédant la crise pour expliquer la propagation de la crise à
d’autres économies ( Radelet et Sachs, 1998, Masson 1999,…..).
A travers cette distinction théorique qui oppose les deux approches, nous essayons maintenant de clarifier
et positionner au mieux ces deux notions.
1.1)-La première approche : La contagion fondamentale
Au sens large ou fondamental, la contagion fondamentale est définie comme « l’occurrence d’un choc
(également appelé perturbation) sur un ou plusieurs marchés, dans un ou plusieurs pays, ou bien

153
M. Petit Jean. Les modèles de contagion : Une application à la crise de la dette souveraine européenne. Mémoire de
Master. Université Catholique de Louvain – Mons. Année 2012. P 13.

136
pour une ou plusieurs institutions ainsi que la propagation de ce choc aux autres marchés, pays ou
institutions » Pritsker, (2001)154.
Cette définition met en avant plusieurs facteurs pouvant être le fil conducteur de la contagion ; liens
commerciaux, comportement spéculatif, liens économiques fondamentaux entre les deux pays, relation
politique entre les deux gouvernements, harmonisation des politiques économiques……
Cette définition se propose de rationaliser la transmission des crises par l’existence de liens
économiques, financiers et politiques entre les deux pays. Elle fait référence au déterminisme macro-
économique et financier. A l’évidence, l’avènement d’une crise dans un pays doit alors en toute
objectivité économique et financière conduire à une attaque dans un autre pays voisin.
1.2)-La seconde approche : La contagion pure
Quant à celle-ci, il semble que la littérature ait trouvé un consensus qui s’accorde à définir la contagion
financière comme étant « une situation où lorsque deux pays sont situées dans des régions
géographiques différentes, ont des structures différentes et ne possèdent aucun lien direct, la crise
se propage d’une économie à une autre » (Forbes et Rigobon, 2001).
Cette approche met en avant deux facteurs qui peuvent être associés pour accentuer la probabilité de
propagation de crise : le comportement des investisseurs qui n’hésitent pas à mimer ce que font les autres
investisseurs (ce phénomène est appelé le mimétisme) et la panique financière où les actifs financiers
sont nettement plus corrélés entre eux. (Claessens et Forbes, 2004)155.
Ce type de contagion est donc causé par des phénomènes dits « irrationnels »156 tels que la panique, la
perte de confiance, une augmentation de l’aversion au risque ou un comportement grégaire.
Cette approche nettement différente de la première, insiste sur les possibilités de propagation de crise
et ce malgré l’inexistence de lien économique entre les deux pays. Les économistes pour argumenter
ce phénomène parlent de contagion psychologique (peur ou crainte des investisseurs quant aux effets
secondaires que peut avoir cette crise). Cette version des crises est plus complexe et ses contours bien
flous que la précédente (contagion fondamentale ou large). Les facteurs généralement mis en avant sont
lies aux caractéristiques de la globalisation financière (ouverture et interdépendance des marchés
financiers, mobilité des capitaux à travers les opérations de fusions-acquisitions, fonds souverains ou
fonds d’Etat placés auprès des institutions financières internationales, mise à niveau de la réglementation
bancaire par rapport au contexte international ……).

154
Gregory Guilmin. Impact de la fragilité du système financier sur le risque systémique : comparaison entre les Etats-Unis
et la zone euro. Année 2012. P 28.
155
Gregory Guilmin. Impact de la fragilité du système financier sur le risque systémique : comparaison entre les Etats-Unis
et la zone euro. Année 2012. P 28.
156
M. Petit Jean. Les modèles de contagion : Une application à la crise de la dette souveraine européenne. Mémoire de
Master. Université Catholique de Louvain – Mons. Année 2012. P 15.

137
Egalement, à la différence de la première approche qui permet de concevoir la contagion comme le
résultat d’un processus d’intégration économique de certains pays au sein d’une zone nommée région, la
seconde approche est tout autre. Elle consiste à envisager la contagion comme le résultat d’une
intégration croissante des pays au sein du système monétaire et financier international157.
Kirman (1999) nous illustre à cet effet un exemple en s’appuyant sur la théorie des réseaux évolutifs. Il
nous explique que plus le réseau est grand et plus les chances de communiquer sont grandes. Ainsi, les
politiques de libéralisation financière poursuivies par la plupart des pays émergents et en transition
conçues comme un moyen d’insertion à l’économie mondiale, ne font qu’accroitre le risque de
contagion. En effet, plus le pays est ouvert sur l’international, plus il court le risque de contagion
financière compte tenu de la forte concurrence qui existe entre les intermédiaires financiers encouragés
par l’assouplissement réglementaire (libéralisation financière interne) et de la facilité avec laquelle les
capitaux peuvent se déplacer (fort mouvements spéculatifs) d’un marché à un autre (libéralisation
financière externe).
2)-La contagion financière : Les canaux de transmission de chocs
La littérature [Masson (1999), Mullainathan (1998), Glodfajn et Valdez (1997) et Drazen (1999),
Pritsker (2001) (Forbes et Rigobon, 2001)] consacrée à ce sujet distingue deux principales approches à
savoir :
1. La première approche tente d’identifier les canaux de transissions des chocs en l’absence de
liens économiques fondamentaux (contagion pure) entre pays ou groupe de pays ou régions
(dans ce cas de figure, on parle alors de la théorie de la contagion non contingente),
2. La seconde approche tente d’identifier les canaux de transission des chocs en présence de liens
économiques fondamentaux (contagion fondamentale) entre pays ou groupe de pays ou
régions (dans ce cas de figure, on parle de la théorie de la contagion contingente),
La première approche est motivée par l’absence de preuve que les fondamentaux économiques d’un
pays soient toujours à l’origine de la contagion financière ; les économistes ont donc étudié, essayé de
trouver d’autres explications en modélisant la psychologie des investisseurs. Ils ont étudié différents
canaux à travers lesquels les chocs sont transmis aux marchés financiers à cause du comportement des
investisseurs. Dans ce sens, la littérature a mis en avant trois (3) canaux de transmuions de chocs :
1. L’équilibre multiple,
2. Les chocs endogènes de liquidité,
3. Le canal politique.

157
Ali Leila. La contagion des crises monétaires et financières : une approche en termes de rétroaction macroéconomique.
Année 2001. P 2. Site : http://www.crief.labo.univ-poitiers.fr

138
La première approche a mis en avant le canal ou la notion d’équilibre multiple pour expliquer la
transmission des crises. Ainsi, selon Masson (1998), une crise dans un pays peut créer un effet
perturbateur pour d’autres pays. Le principe est assez simple, une crise dans un premier pays affecte ou
modifie les anticipations des investisseurs dans le deuxième pays, déstabilisant ainsi son équilibre
économique et provoquant à cet effet une crise. Le deuxième pays serait affecté, bien que le problème
initial survienne du premier pays.
Du point de vue propagation, qu’il y ait des liens ou pas entre ces deux pays n’a aucune importance dans
la mesure où la transmission de la crise (pendant les périodes de crises) d’un pays à un autre se fait
principalement par l’intermédiaire des investisseurs qui ont modifié leurs anticipations (changement ou
modifications des anticipations) et non pas par la présence de liens réels (liens économiques
fondamentaux) entre les deux pays. La conséquence de ce déséquilibre peut se caractériser par une
dévaluation, un recul ou une chute des prix des actifs financiers et des sorties de capitaux (Marais et
Bates (2004).
Selon Mullainathan (1998), ce mécanisme où l’on passe d’une situation d’équilibre à une situation
de déséquilibre est la conséquence d’effets psychologiques (crainte, peur, …) manifestés par des
investisseurs qui sont automatiquement liés à leurs anciennes expériences. Ainsi à chaque choc, les
investisseurs manifestent des comportements spécifiques rationnels ou irrationnels.
Un choc de liquidité représente le deuxième canal de la contagion pure Valdes (1996). Cet auteur
analyse l’impact du choc de liquidité sur la recomposition du portefeuille dans les marchés
émergents et montre qu’une crise dans un pays, donnant lieu à un choc de liquidité touchant le capital
des investisseurs, peut entraîner la liquidation d’autres actifs.
Le principe est simple, une crise (un choc de liquidité) se traduit souvent par une réduction de la liquidité
(l’illiquidité des acteurs sur un marché). Ceci peut forcer les investisseurs à recomposer leur portefeuille
en vendant certains actifs sur d’autres marchés (d’autres pays) afin de pouvoir continuer à opérer sur ce
marché ou bien encore continuer à répondre aux exigences réglementaires imposées par le régulateur
(Banque centrale).
Si le choc de liquidité est suffisamment élevé, une crise dans un pays peut augmenter le degré de
rationnement des crédits et forcer les investisseurs à vendre massivement leurs actifs dans tous les pays
non affectés par la crise. S’il y a un effet prix (baisse importante du cours des actifs) sur ces marchés
(marchés non affectés par les crises) il y aura un Krach plus tard.
Donc du point de vue de la propagation, la chute des prix résulte de la présence d’un choc de liquidité
sévère.
Calvo (1999), a développé un modèle de choc de liquidité dans lequel il y a une asymétrie
d’information entre les investisseurs. Il constate que les investisseurs informés reçoivent des signaux
139
concernant les fondamentaux du pays et par la suite ils subissent un choc de liquidité qui les forcent à
vendre leurs actifs. Par contre, les investisseurs non informes ne pouvant pas distinguer entre le choc de
liquidité et un mauvais signal vont également vendre leurs actifs dans d’autres marchés. Cette vente
massive de titre peut créer un effet de panique sur les marchés financiers.
Au sens étroit, le troisième canal de transmission des chocs est la contagion politique158. Le modèle de
Drazen (1998) a introduit le coût politique de l’abandon du régime de change comme facteur explicatif
de la dynamique des crises de change par contagion.
La dévaluation ou l’abandon du régime par un pays réduit le coût de faisabilité politique de mesures
pareilles dans d’autres pays. Ce modèle trouve un bon contexte dans la propagation de crises dans des
zones où les régimes adoptés sont régis dans un cadre coopératif, ou du moins, où ils sont comparables.
La crise du Système Monétaire Européen (SME)159 est étudiée par Drazen (1999) selon cette logique. Il
va de soit, que le régime de change soit considéré comme étant une variable explicative de la crise de
change par contagion.
La deuxième approche de la littérature distingue quatre (4) canaux de transmuions de chocs :
1. Les liens commerciaux,
2. Les liens politiques ou la coordination des politiques économiques,
3. La similarité économique (ou la réévaluation du pays),
4. La présence d’un choc commun pour l’ensemble des pays (les chocs agrégés).
Les liens (ou les canaux) commerciaux ont été introduits par Gerlach et Smets en (1995,1996). La
contagion peut-être la conséquence d’une perte de compétitivité par rapport à un pays ou un groupe de
pays ou une région.
Cette perte de compétitivité peut être expliquée par l’arrivée de nouveaux concurrents avec des prix
compétitifs (par rapport aux mêmes produits, de même qualité). C’est le cas de la Thaïlande qui en
1996-97 a enregistré une baisse importante de ses exportations (en 1996, son taux d’exportation a
régressé de 9. 4 %) due à l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché ; comme le Cambodge, le
Vietnam, le Laos et les Philippines.

158
Drazen (1998), a prouvé que les gouverneurs des banques centrale étaient sous pression politique afin de maintenir leur
taux de change durant les années 90. Lorsqu’un pays décide d’abandonner sa bande de fluctuation, la probabilité que les pays
voisins changent de régime de taux de change est plus grande. En effet, cela permet de réduire les coûts politiques des autres
pays voisins puisqu’il est plus simple pour eux d’abandonner leur bande de fluctuation respective.
159
Créer en 1979, le SME est un accord mis en place par les Etats membres européens qui leur permet d’établir des règles sur
la base d’un régime de changes fixes mais ajustables, c'est-à-dire que les parités bilatérales entre chaque couple de monnaies
pouvaient être modifiées par accord entre les pays membres. Son objectif était de stabiliser le taux de change des monnaies
européennes entre elles. Le SME impliquait le maintien des taux de change bilatéraux (rapport d’échange entre deux devises)
dans une marge / ou bande de fluctuation maximale de +/- 2.25 %. L’ECU, représentant un panier de monnaies européennes a
été créée.

140
La perte de compétitivité peut également être la conséquence d’une dévaluation faite par le pays
concurrent pour renforcer davantage son avantage compétitif ou concurrentiel (prix compétitif) par
rapport à un autre pays ciblé, dont sa monnaie est relativement forte ou surévaluée.
C’est également le cas de la Thaïlande, en surévaluant sa monnaie (le baht) par rapport au dollar, son
avantage compétitif a régressé fortement vis-à-vis de ses principaux concurrents (la Malaisie,
l’Indonésie, Taiwan, …..). En dévaluant sa monnaie, la pression compétitive s’est immédiatement
exercée sur ses principaux concurrents, qui ont par la suite dévalué aussi leur monnaie.
Ainsi, on constate bien que lorsque les pays sont commercialement très liés (développement des mêmes
secteurs, exportant les même produits,….) l’effet de contagion peut très facilement se propager entre eux.
Le canal politique (ou la coordination des politiques économiques) est lié aux accords et conventions
établis par deux ou plusieurs pays pour faire face à la concurrence internationale. Cette intégration ou
coordination politique au niveau de la politique de change, politique monétaire, etc.…, peut en cas
d’apparition d’un choc économique négatif (déficit budgétaire, déficit public, évasion fiscale, krach
boursier….) forcer le reste des pays à poursuivre des politiques économiques semblables (politique
monétaire expansive ou restrictive, politique fiscale favorable ou défavorable, …..).
En effet, le combat mené aujourd’hui par les pays de la zone euro pour sortir de la crise de dette est en
quelques sortes dû (pas en grande partie) à une harmonisation et intégration de leurs politiques
économiques (unir l’Europe par une monnaie). N’ayant pas les mêmes performances économiques,
certaine pays (comme c’est le cas de la Grèce) avec un petit PIB par rapport à celui de l’Allemagne, la
France ou l’Italie et des déficits qui ne pesaient pas lourd face à la richesse de l’ensemble de la zone euro,
les policiers auraient pu voir que certains pays ( la Grèce) poserait problème dans les années à venir160.
La successivité des crises (effet de contagion) est l’une des conséquences dues à une intégration
économique et financière (se mettre en conformité par rapport aux critères de convergence ou
critères de Maastricht)161.
L’avant dernier canal de transmission de l’effet de contagion est la réévaluation d’un pays de la part
des investisseurs. Ces derniers peuvent facilement tirer des leçons des expériences observées auparavant

160
En effet, au début de l’année 2000, la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et quelques députés
européens (Robert Goebbels) ont publié des rapports positifs sur la convergence de l’économie grecque avec ses voisines.
Mais en réalité, ce que l’on apprendra que bien plus tard, c’est que ces chiffres grecs étaient en fait faux entre 1997 et 1999.
En effet, le déficit grec de cette époque n’était pas passé de 4 % à 1.8 %, mais de 6.6 % à 3.4 %. La justification avancée par
le gouvernement grec pour expliquer ces anomalies était tout simplement due à une faute ou erreur de comptabilisation.
161
Les critères de convergence (ou critères de Maastricht) sont des critères basés sur des indicateurs économiques que
doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union Economique et Monétaire
Européenne (UEME), la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces indicateurs ou critères,
Ces critères de convergence portent sur la stabilité des prix, la situation des finances publiques, la politique de change (ou
taux de change) et la politique du taux d’intérêt à long terme.

141
et s’en servir en cas de situations similaires (chocs ou crise). En effet, les investisseurs ne manqueront pas
de réévaluer (reconsidérer) leur anticipation vis-à-vis d’un pays, lorsqu’un autre pays similaire,
représentant des structures macroéconomiques et des politiques économiques similaires, subit un choc.
Par exemple, si un pays avec un système bancaire et marché financier assez faible connait une crise, les
investisseurs vont directement réévaluer la dynamique et la solidité des systèmes financiers des autres
pays représentant certaines caractéristiques similaires, pour ajuster à la fois leurs probabilités de
survenance de crise en conséquence et revoir (ou modifier) leurs anticipations.
La faible réglementation bancaire des pays du Sud- Est (la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie….) a
nettement contribué au déclanchement de la crise jumelle en 1997-98.
Enfin de compte, le dernier canal de diffusion de la contagion est lié à la présence d’un choc commun
aléatoire qui pourrait influencer simultanément les fondamentaux de plusieurs pays. Par exemple, un
choc pétrolier force plusieurs pays à revoir leur politique économique (c’est le cas des pays de l’OCDE à
la fin des années 70 et au début des années 80 qui ont mis en place une politique monétaire et budgétaire
destinées à lutter contre l’inflation). Cette révision se manifeste souvent par la hausse des taux d’intérêt,
une baisse de la consommation, un ralentissement du rythme des investissements,….
Sous-section 2 : Les crises bancaires : Nature, coûts et identification des facteurs
explicatifs
Les crises bancaires se sont multipliées depuis l’abandon du régime de change fixe. Elles
secouent de manière répétitive l’économie mondiale. Elles sont essentiellement repérées au niveau des
pays (pays développés et pays émergents)162 ayant intégré le processus de la globalisation financière
grâce aux politiques de libéralisations financières menées depuis les années 80.
Le rebondissement répétitif et les coûts (pertes) générés par les crises bancaires ont incité plusieurs
économistes [(C. Kindleberger (1989), Kaminsky et Rienhart (1996, 1999,2000), Caprio et
Klingebiel (1996,1999, 2003), Demirguç – Kunt et Detragiache (1997, 1998,2000), D. Plihon et L.
Miotti (2001)…)] à analyser ce phénomène.
Le résultat de la plupart des travaux empiriques a mis en évidence les faits suivants :
1. L’histoire monétaire et financière montre que les crises bancaires étaient peu fréquentes sous le
régime de l’étalon-or (avant 1913), mais elles se sont multipliées pendant la période de 1919 à
1939. Elles ont quasiment disparu pendant la période des trente glorieuses (1945-1971), pour
réapparaitre de manière très répétitive vers la fin des années 70 jusqu’à nos jours. A travers cette

162
Même les pays en développement n’ont pas été épargnés. Mais, le fait que ces économies sont assises sur un système
d’intermédiation financière traditionnelles, elles ont été moins sévèrement touchées que les pays développés (Etats-Unis,
Royaume-Uni, Japon,….) et les pays émergents (Thaïlande, Malaisie, Brésil, Mexique, ….).

142
 évolution historique des crises bancaires, il a été observé que ces dernières prennent des
formes variées (difficultés financières, faillites, choc de liquidité, blocage du système de
paiement, paralysie du marché interbancaire, asymétrie d’information….) d’où la
difficulté de s’entendre ou de se contenter sur une seule définition. Dans ce contexte, en se
référent sur plusieurs travaux théoriques et empiriques, l’un de nos objectifs est de s’intéresser à
la nature des crises bancaires dans la perspective d’aboutir à des définitions qui retracent au
mieux les caractéristiques de ce phénomène (objet du premier paragraphe),
2. Les coûts énormes générés par les crises bancaires (objet du second paragraphe) comme
conséquences de la dégradation de la situation financière et économique des pays touchés (chute
des prix des actifs financiers, faillites bancaires, endettement, plan de sauvetage, chute d’un
secteur ou d’une filière productive……) ont forcé plusieurs pays à procéder à des réformes
structurelles et à améliorer leur dispositif réglementaire et institutionnel.
3. La variété des formes dont se manifestent les crises bancaires et les coûts qu’elles génèrent, ont
donné naissance à une littérature abondante mettant en avant plusieurs facteurs expliquant les
causes (objet du troisième paragraphe) ayant conduit à la réalisation de ce phénomène.
Dans ce paragraphe, on se limite uniquement aux causes ayant conduit au déclenchement des
crises bancaires en se référant à plusieurs pays et à plusieurs régions. On a aussi pensé à appuyer
ce point par une analyse complète de plusieurs travaux théoriques et empiriques pour
apporter plus d’explication aux questions posées quant aux facteurs susceptibles
d’expliquer le déclenchement et le regain des crises bancaires. La démarche suivie et les
résultats obtenus nous ont permis de constater qu’une fraction croissante de la littérature
s’attache à cerner les conséquences de la double libéralisation financière, interne et externe ayant
joué pleinement un rôle déterminant dans le déclenchement des crises bancaires (voir sous-
section 3) de la présente section.
Malgré que chaque crise apparaisse spécifique par rapport à l’autre, les politiques de libéralisation
financières combinées aux progrès technologiques ont accentué l’interaction et l’interconnexion de
différentes places financières favorisant ainsi à la fois l’efficacité du financement des entreprises, des
secteurs et des Etats et la multiplication des crises bancaires en général. La figure suivante illustre
l’accroissement des crises bancaires depuis la période de l’après Bretton-Woods.

143
 Tableau 7 : Fréquence des crises financière varie selon les périodes

Etalon-or Entre les deux- Bretton-Woods Aprés Bretton-Woods

guerres

Crises bancaires + + - + ++
Contrôles bancaires - - + +

Source : Travaux personnels du doctorant.

Paragraphe 1 : Survol historique des crises bancaires163

L’histoire bancaire témoigne que l’une des premières crises bancaires est apparue aux
Etats-Unis en 1884. Depuis, les crises bancaires ne cessent de se produire et de s’amplifier provoquant
l’instabilité des systèmes bancaires et financiers. Pourtant, beaucoup d’économistes tels que Caprio et
Klingebiel (1996), Kaminsky et Reinhart (1996,1999), Miotti et Plihon (2001), Reinhart Et Rogoff
(2008) …., trouvent que l’arrivée des crises bancaires n’est pas un phénomène étrange ; suite aux
mouvements de déréglementation économique et financière des économies nationales, à l’intégration
internationale et au progrès technologique qui ont transformé intégralement les métiers de la banque et de
la bourse. Ces mutations ont conduit à l’émergence d’une concurrence acharnée entre les différents
intermédiaires financiers (banques, établissements financiers, investisseurs institutionnels……). Cette
concurrence a pu s’exercer et s’intensifier à travers les pratiques suivantes164 :
1. Les banques ont proposé des taux plus rémunérateurs pour attirer de nouvelles ressources,
2. Les banques ont diversifié leurs offres de services bancaires et financiers,
3. Les banques ont internationalisé leurs activités,
4. Les banques ont développé leurs investissements technologiques (matériels informatiques,
réseaux informatiques…….).
Pour sauvegarder leurs marges, les banques s’engagent dans des activités de plus en plus risquées et ne
cessent de s’aventurer dans des activités spéculatives.

163
Le présent paragraphe se concentre uniquement à évoquer les crises bancaires. Les crises financières n’étant pas abordées
(crises boursière, crises de change ou monétaire, crises de la dette), elles seront néanmoins parfois citées du fait des formes
variées et complexes que revêtent les crises bancaires (crises jumèles, à titre d’exemple) et des interactions entre les
différentes crises.
164
Jean Mathis Monnaie et banques. Edition EDICEF. Année 1992. P 234.

144
Face à cet environnement déréglementé, concurrentiel et innovateur, les banques sont sous pression et
luttent pour continuer à exister. Cet état de fait est également constaté dans les pays émergents qui
affichent une forte volonté de rattraper le retard qui les sépare des pays développés.
Ainsi, avant de se consacrer à présenter un rappel historique sur les crises bancaires qui ont touché à la
fois les pays en développement, les pays émergents et les pays développés, nous souhaitons d’abord,
cerner les contours de la notion de crise bancaire.
1)-Définition et description générale des crises bancaires
Les crises bancaires ont fait l’objet de plusieurs définitions. Les unes se contentent de délimiter un
cadre théorique tandis que d’autres, incontournables pour toute application empirique, se
concentrent à donner aux crises bancaires une dimension plus quantitative165.
Une crise bancaire peut être le résultat d’une faillite d’une grande partie ou de la totalité des
établissements bancaires. Elle peut également être le résultat d’une faillite isolée, qui affectera plus tard
les autres banques ou encore un choc qui conduira brusquement tout le système financier à la crise.
G. Caprio et D. Klingebiel (1996) définissent une crise bancaire comme une situation dans laquelle « la
totalité ou la majorité du capital bancaire est érodée »166.
Cette définition met en lumière les difficultés qui caractérisent les banques au moment de la faillite ou de
la crise : accumulation de crédits non remboursés ou non performants, accumulation de créances
douteuses ou en souffrances, retraits massifs des dépôts bancaires, ….
Selon ces deux auteurs, les crises bancaires ont généralement deux dimensions :
1. Une crise non systémique ou individuelle : La crise peut être circonscrite à la défaillance d’une
seule banque avec des conséquences limitées aux seuls créanciers et aux actionnaires sans
répercussions graves sur le secteur financier et le secteur réel,
2. Une crise systémique : La crise peut se propager à d’autres institutions financières et entrainer
une rupture des services bancaires et financiers qui a des conséquences sur le secteur réel.
D’après une étude approfondie faite sur les crises bancaires systémiques et non systémiques, G. Caprio
et D. Klingebiel (1997) fournissent une explication détaillée de la crise bancaire systémique. Ils ont
identifié trois types d’insolvabilité bancaire qui peuvent être qualifiées de crises bancaires systémiques à
non systémiques, à savoir167 :
1. Une insolvabilité limitée à une seule ou à un nombre limité de banques ne constitue pas une crise
systémique,

165
Fouad Machrouh. Crises bancaires : Comprendre pour mieux prédire. Edition L’Harmattan. Année 2012. P: 9.
166
G. Caprio and D. Klingebiel. Bank insolvencies: Cross-country experience. In Revue World bank policy. N° 1620. Année
1996. P 72.
167
Fouad Machrouh. Crises bancaires : Comprendre pour mieux prédire. Edition L’Harmattan. Année 2012. P 9.

145
 2. Des ruées facilement repérables vers le système bancaire : Une panique bancaire qui n’est
qu’une ruée systémique arrive lorsque les déposants de tout le système bancaire ou d’une partie
importante demandent soudainement la convertibilité en billets de leurs actifs. L’importance de
cette masse pousse les banques à suspendre la convertibilité de leurs dettes en monnaie ou à
prendre d’autres mesures de gestion de crises comme l’appel à une intervention d’un préteur en
dernier ressort. Ces ruées arrivent soudainement et disparaissent rapidement,
3. Une détresse financière du secteur bancaire : Il s’agit ici d’une grande partie du système
bancaire qui est insolvable mais reste en activité. Ce cas est présent dans des pays ayant un
système d’assurance des dépôts explicite ou implicite. Une telle détresse peut durer plusieurs
années lorsqu’elle est caractérisée par un faible système de supervision et des pratiques
financières frauduleuses. Elle peut se transformer en crise bancaire systémique dés que les
déposants prennent conscience des vrais problèmes que rencontrent leurs établissements.
Demirguc- Kunt et Detragiache (1998b) fournissent l’une des définitions les plus utilisées dans les
études économétriques. Une crise bancaire suppose la réalisation d’au moins une des quatre conditions
suivantes168 :
1. Les prêts non performants dépassent 10 % du total de l’actif,
2. Le coût de la crise constitue au moins 2 % du PIB,
3. L’application d’un large programme de nationalisation des banques,
4. L’apparition d’une vague de ruées bancaires ou la prise par les autorités publiques des mesures
d’urgence telles que des fermetures bancaires ou des garanties des dépôts.
Selon Kaminsky et Reinhart (1999), une crise bancaire est généralement précédée par les événements
suivants : retraits massifs des dépôts, liquidation forcée, fusion ou prises de contrôle des établissements
bancaires par l’Etat, aide de l’Etat à une ou plusieurs banques et une variation dans les dépôts des
banques.
Bordo et al (2001) définissent une crise bancaire comme étant « une turbulence financière suffisante
pour conduire à l’érosion de tout ou partie du capital du système bancaire».
D’après Boyer et al (2004), les crises bancaires revêtent deux formes :
1. Une crise du passif du bilan (crise de liquidité) : Est une situation dans laquelle la banque ne
peut honorer immédiatement son contrat d’obligation de fourniture de liquidité envers ses
créanciers. Se trouvant incapable de lever des fonds à moindre coût, la banque est obligée de
liquider une partie de son actif.. La contrainte de liquidité peut conduire la banque à une vente à
chaud : dans ce cas, la liquidation de ses actifs se fait avec décote.

168
Fouad Machrouh. Crises bancaires : Comprendre pour mieux prédire. Edition L’Harmattan. Année 2012. P 9.

146
 2. Une crise de l’actif du bilan : Elle constitue la seconde forme de crise bancaire. Elle se
matérialise par la vente à chaud d’actifs à un prix inferieur à leur valeur réelle. Ces pertes
enregistrées par la banque absorbent une partie importante de ses fonds propres.
Reinhard et Rogoff (2008) définissent une crise bancaire comme étant « une ruée bancaire qui conduit
à la fermeture, la fusion ou la nationalisation d’établissements financiers ou des fermetures, fusion
ou nationalisation d’un établissement financier qui présage des actions similaires pour d’autres ».
L’ensemble de ces définitions citées pour contourner la notion de crises bancaires, témoigne de la gravité,
de la répétitivité et de la diversité des formes qu’elle revêt.
Paragraphe 2 : Les coûts générés par les crises bancaires
Durant ces dernières décennies, la contribution des banques dans l’expansion de l’activité
économique n’a cessé de prendre de l’importance. Les banques sont plus nombreuses et pèsent davantage
sur le PIB. Plus encore, leurs relations d’interdépendance avec les autres secteurs, en particulier celui des
entreprises non financières, s’accentuent de manière significative. Dés qu’un pays subit une crise
bancaire, les autorités de surveillance, le gouvernement et les organisations internationales interviennent
selon les effets de celle-ci. Le mode d’intervention peut prendre la forme d’un ensemble de mesures
réglementaires (fixation par la loi des règles de résolution et de répartition des pertes), monétaire (appui
en liquidité par la Banque centrale) ou financier (intervention sur le marché pour soutenir les prix).
L’intervention peut aussi prendre la forme d’une socialisation des pertes par la redistribution fiscale.
C’est sur ce dernier mode que portent les principales études de calcul des coûts de résolution de crises
bancaires.
Les pays d’Amérique latine ont traversé de nombreuses crises financières illustrées par le tableau 1 qui
retrace les épisodes de crises de l’époque. Ils semblent en avoir subi une quantité disproportionnée par
rapport aux autres régions présentant un niveau de développement comparable. Pour beaucoup
d’économistes, ce constat est dû aux importants changements introduits dans leur secteur financier
dans le cadre des politiques de libéralisation financière (interne et externe). Tous les pays, les uns
après les autres, éliminaient les contrôles des taux d’intérêt et supprimaient les restrictions
concernant l’entrée de nouvelles institutions financières sur le marché et la diversification des
services.

147
 Tableau 8 : Episodes de crises en Amérique latine et aux iles Caraïbes

Crises du secteur financier Date de leur début

Argentine 1980- 1989- 1995- 2001
Bolivie 1986- 1994
Brésil 1990- 1994
Chili 1976- 1981
Colombie 1986- 1999
Costa-Rica 1987
El Salvador 1989
Equateur 1982- 1996- 1998
Guyane 1993
Haïti 1994
Jamaïque 1995
Mexique 1981- 1994
Nicaragua 1990- 2000
Panama 1988
Paraguay 1995
Pérou 1993
République Dominicaine 2003
Uruguay 1981- 2001
Venezuela 1994

Sources : Agustín G. Carstens, Daniel C. Hardy et Ceyla Pazarbasioglu. Eviter les crises bancaires en
Amérique latine. In Revue Finance et Développement. Année 2004. P 31.

Dans la quasi-totalité des cas, les pays d’Amérique latine ont été touchés par des crises bancaires
douloureuses, qui ont entraîné une vaste redistribution des avoirs et une diminution globale des revenus
et des richesses. Leur coût global se mesure par un accroissement des charges budgétaires et de la
dette publique. Le tableau 2 illustre les pertes de production et les coûts budgétaires énormes subis par
les pays concernés. D’autres coûts peuvent également être supportés par les actionnaires des banques, les
déposants et à terme, les créditeurs et les emprunteurs, qui subissent la hausse des marges d’intérêt.

148
Une crise bancaire dans un pays donné peut en outre engendrer des coûts y compris une défaillance du
système bancaire- dans d’autres pays avec lesquels il entretient des relations commerciales et financières.
L’existence d’un système bancaire instable peut perturber la dynamique de la dette et rendre la viabilité
de la dette plus aléatoire. L’expérience de six pays d’Amérique latine (Argentine, Colombie, Equateur,
Mexique, République Dominicaine et l’Uruguay) frappés par des crises bancaires durant les années 80,
montre combien les retombées peuvent être importantes et soudaines. Dans l’année qui a suivi leurs
crises respectives, le ratio dette publique / PIB s’est accru en moyenne de quelque 40 points, dont la
moitié environ correspond aux dépenses publiques initialement engagées pour résoudre ces crises. En un
rien de temps, une crise bancaire peut ainsi quasiment détruire les bienfaits de plusieurs années de gestion
macro-économique prudente (surtout sur le plan budgétaire).

Tableau 9 : Les coûts liés aux crises bancaires en Amérique latine

Crises du secteur financier En % du PIB

Chili - 1981 42 % du PIB
Uruguay - 1981 32 % du PIB
Venezuela - 1994 23 % du PIB
Mexique - 1994 20 % du PIB
Brésil - 1994 13.5 % du PIB
Equateur - 1996 13.5 % du PIB
Paraguay - 1995 5 % du PIB
Colombie - 1982 5 % du PIB

Source : Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon. Les crises financières. In Revue La
Documentation française. Année 2004. P 24.

Sur le long terme, les réformes institutionnelles génèrent également d’importants coûts. Ces réformes
visent à améliorer la surveillance et la supervision bancaire. L’existence toujours de lacune au niveau de
la gouvernance bancaire et financière peut nuire à la stabilité et la solidité du secteur bancaire. C’est peut
être l’une des raisons qui expliquent que certains pays aient été plusieurs fois touchés par la crise.
En Asie, toutes les crises se sont manifestées à la fin des années 90 (de 1997 à 1998). Elles sont toutes
été considérées comme crises systémique de grande ampleur. La Chine fait partie des pays qui ont
connu à la fin des années 90, une crise de grande ampleur. En 1998, les quatre (4) plus grandes banques

149
commerciales publiques détenant 68 % des actifs du système bancaire chinois, étaient potentiellement
insolvables, les prêts compromis du système bancaire chinois sont estimés à 50 %. Les pertes nettes sont
estimées à 47 % du PIB (équivalent 428 milliards de dollars)169.
Le tableau suivant illustre les épisodes de crises qui ont touché l’ensemble des pays de la région du Sud-
est asiatique.
Tableau 10 : Episodes de crises en Sud-Est asiatique

Crises du secteur financier Date de leur début

Thaïlande 1997-98
Indonésie 1997-98
Malaisie 1997-98
Philippines 1997-98
Corée du Sud 1197-98
Taiwan 1997-98
Singapour 1997-98

Source : Travaux Personnels du doctorant.

L’autre indicateur marquant l’ampleur de ces crises bancaires systémiques est le coût global engendré par
chaque crise. Le tableau suivant illustre les coûts élevés pour stabiliser le système bancaire.

169
Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon. Les crises financières. In Revue La Documentation française. Année
2004. P 21.

150
 Tableau 11 : Coût des crises bancaires systémiques en Sud-Est asiatique

Crises du secteur financier En % du PIB

Thaïlande 32.8 % du PIB
Indonésie 50 % du PIB
Malaisie 17 % du PIB
Corée du Sud 26.7 % du PIB

Source : Fouad Machrouh. Crises bancaires : Comprendre pour mieux prédire. Edition L’Harmattan.
Année 2012. P 11.

En Europe de l’Est, la Russie et la Turquie sont les deux pays ayant connu des crises bancaires les plus
observées. La Russie voit son secteur bancaire secoué deux fois. Quant à la Turquie, elle a été secouée
par une crise jumelle (crise bancaire et crise de change). Le tableau suivant illustre les épisodes de crises
de l’époque.
Tableau 12 : Episodes de crises bancaires de l’Europe de l’Est

Crises du secteur financier Date de leur début

Russie 1995 - 1998
Turquie 2000-01

Source : Travaux Personnels du doctorant.

Les coûts engendrés sur les économies des deux pays sont énormes et d’importantes réformes bancaires
et financières ont été mises en place. Pour la Russie, la réforme bancaire s’est essentiellement
concentrée sur l’ouverture des services financiers aux capitaux privés.
En ce qui concerne la Turquie, la réforme s’est concentrée sur l’autonomie de la Banque centrale, la
recapitalisation de deux grandes publiques et certaines banques privées et le renforcement de la
réglementation et la supervision bancaire. Le tableau suivant illustre les coûts élevés de la
restructuration des deux systèmes bancaires.

151
 Tableau 13 : Coût des crises bancaires systémiques de l’Europe de l’Est

Crises du secteur financier En % du PIB

Russie 72 % du PIB
Turquie 63 % du PIB

Source : Travaux Personnels du doctorant.

Les pays de l’OCDE (Etats-Unis, Suède, Norvège, Finlande, Suisse et Japon…) ont également été
secoués par les crises bancaires durant les années 80 et au début des années 90. Le tableau suivant illustre
les épisodes de crises de l’époque.
Tableau 14 : Episodes de crises bancaires dans les pays de l’OCDE

Crises du secteur financier Date de leur début

Etats - Unis 1984
Japon 1992
France 1994-1995
Norvège 1987
Finlande 1991
Suède 1991

Source : Travaux Personnels du doctorant.

En termes de coût budgétaire, la Finlande, la Suède, la Norvège, l’Espagne, et le Japon sont parmi les
pays qui ont été fortement touchés par des crises bancaires profondes.
Dans l’ensemble, les crises bancaires des pays développés sont en général plus anciennes (à l’exception
du Japon) par rapport aux autres pays émergents et aux autres pays en développement.
Le tableau suivant illustre les coûts générés par les crises bancaires dans les pays de l’OCDE durant la
période 1980-1995.

152
 Tableau 15 : Coûts des crises bancaires dans les pays de l’OCDE

Crises du secteur financier En % du PIB

Etats - Unis 3.7 % du PIB
Japon 14 % du PIB
France 1.30 % du PIB
Norvège 2.7 % du PIB
Finlande 12.8 % du PIB
Suède 3.6 % du PIB

Source : Thomas lambert, Jacques Le Cacheux et Audrey Mahuet. L’épidémie de crises bancaires
dans les pays de l’OCDE. In Revue de l’OFCE. N° 61. Année 1997. P 104 et Banque de France.
L’impact macroéconomique des crises bancaires. In Revue Focus, N° 2. Année 5 décembre 2008. P 3.

Toutes ces crises bancaires quelques soit leurs origines ou causes, secouent depuis longtemps et de
manière répétitive l’économie mondiale.
Dans le décompte quasi exhaustif des crises bancaires depuis 1970, Caprio et Klingbiel (2003) montrent
l’ampleur du phénomène de crise bancaire et son universalité. Ils recensent cent dix sept (117) crises
bancaires dites à caractère systémique qu’ils définissent empiriquement comme « une crise ayant exigé
une recapitalisation quasi générale des banques »170 .
Ces crises ont frappé quatre-vingt treize (93) pays. S’ajoutent à ces crises de grande ampleur des crises
bancaires moins profondes que les deux auteurs appellent crise non systémique ou individuelle et dont
le nombre s’élève sur la même période à cinquante et un (51) et qui ont frappé quarante cinq (45) pays.
Trente et un (31) pays d’Afrique subsaharienne (parmi eux, le Benin, la Cote d’Ivoire, le Sénégal, le
Mali, Le Kenya, le Zimbabwe……) et six (6) pays d’Afrique du Nord (parmi eux, le Maroc, l’Algérie,
l’Egypte.……) ont aussi été secoués par une crise bancaire majeure.
Ainsi, à travers les différents travaux empiriques portant sur les crises bancaires, plusieurs auteurs se sont
consacrés à comprendre et à identifier les causes de leur déclenchement.

170
Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon. Les crises financières. In Revue la Documentation française. Année
2004. P 19.

153
Paragraphe 3 : Les facteurs à l’origine des crises bancaires
Les crises bancaires qu’ont secouées à la fois les pays en développement, les pays
émergents et les pays industrialisés font apparaitre les mêmes pathologies, malgré que les causes (les
origines) et les conséquences (coûts et effets sur l’économie réelle) différent d’un pays à un autre :
1. L’intervention de la banque centrale pour soutenir le marché bancaire,
2. Recapitalisation des banques en difficultés,
3. Nationalisation de certaines banques,
4. Fermeture, fusion ou prise de contrôle des banques par d’autres institutions financières,
5. Renfoncement du cadre réglementaire relatif à l’activité bancaire.
Toutes ces mesures réformistes résultent à la fois de la faiblesse de la réglementation bancaire
(mauvaise gouvernance des banques, cadre institutionnel défaillant ou insuffisant….) et des politiques
macroéconomiques malvisées (politique monétaire inadéquate, politique de change inadéquate,
politique fiscale et notamment budgétaire inadéquate, …….).
Au milieu des années 80 et au début des années 90, les pays en développement (pays d’Afrique du Nord
et les pays d’Afrique subsaharienne) ont également été touchés par de graves crises bancaires résultantes
d’une série de crises : crise de l’endettement et / ou récession économique.
Les causes ayant conduit au déclenchement d’une crise des systèmes bancaires des pays d’Afrique du
Nord (le cas du Maroc en 1983, l’Algérie en 1990, la Tunisie 1991), sont principalement liées à leur
fort endettement dans un contexte inflationniste qui s’est vite transformé en crise de
l’endettement171, suite à la libéralisation des taux d’intérêt en 1979 par les Etats- Unis provoquant
ainsi une forte hausse des taux d’intérêt ( à partir de 1979, les Etats-Unis ont mené une politique
monétaire d’inspiration monétariste donnant la priorité à la lutte contre inflation en freinant la création
monétaire).
Cette politique de libéralisation des taux d’intérêt a été en peu de temps adoptée par l’ensemble des
pays de l’OCDE172 (principalement, l’Angleterre, le Japon et l’Allemagne) provoquant ainsi un
ralentissement de l’économie mondiale entre 1983 et 1985.

171
Durant les années 70, l’abondance des fonds prêtables (recyclage des pétrodollars) sur le marché bancaire international
(marchés des eurodollars) à des conditions très avantageuses (taux d’intérêt négatif inferieur à leur niveau d’équilibré) ont
incité beaucoup de pays en développement à profiter pleinement de prêts faciles issus d’un système d’économie
d’endettement. Mais cette période favorable aux pays débiteurs s’est vite transformée avec la libéralisation des taux d’intérêt
en crise d’endettement vu les coûts générés par la hausse des taux.
172
La libéralisation des taux d’intérêt a permis l’instauration d’une une nouvelle logique financière. On n’est passé d’un
régime financier favorable aux débiteurs à un régime financier favorable aux créanciers

154
Ce ralentissement de l’économie mondiale a engendré la chute des prix des produits pétroliers (considéré
comme principale source de revenu des pays exportateur de pétrole) provoquant ainsi un déséquilibre
structurel profond des balances de paiements des pays d’Afrique du Nord.
Ce déséquilibre finit par se transformer en crise économique qui a affecté tous les secteurs de
l’économie et plus particulièrement le secteur bancaire. Celle-ci s’est manifestée par des faillites et
crises bancaires.
D’un côté, les causes profondes de ces crises de dettes publiques sont aussi attribuées à la mauvaise
utilisation des fonds empruntés, à l’inefficacité du secteur public et aux fréquents déficits budgétaires.
En ce qui concerne les pays d’Afrique subsaharienne (Mali, Benin, Sénégal, Cote d’Ivoire,
Cameroun,…), les causes ayant conduit au déclenchement d’une crise de leurs systèmes bancaires sont
principalement liées à un environnement macroéconomique défavorable (forte inflation, faible
croissance, détérioration des termes de l’échange….).
Outre les causes macroéconomiques mentionnées, la réglementation bancaire inadéquate (mauvaise
supervision des banques et l’insuffisance du contrôle prudentiel), le cadre juridique inadapté
(détérioration des systèmes et procédures judiciaires), le cadre comptable archaïque, les mesures
inappropriées d’octroi et de contrôle du crédit par les pouvoirs publics et la mauvaise gouvernance des
banques sont également considérés comme l’un des principaux facteurs à l’origine des faillites et crises
bancaires qu’ont connues les pays d’Afrique subsaharienne173.
De l’autre côté, les pays émergents (pays d’Amérique latine, pays du Sud – Est asiatique et d’pays
d’Europe de l’Est), ont aussi été touchés par des crises bancaires systémiques.
A la différence des pays en développement (caractérisés principalement par une faible croissance, une
forte inflation, un déséquilibre structurel, une insuffisance institutionnelle, une faiblesse du cadre
juridique et réglementaire), qui ont été frappés par des crises bancaires plutôt de longue durée, les crises
bancaires qui ont frappé certains pays émergents (Caractérisés par une certaine stabilité sur le plan
économique et une croissance relativement élevée) sont plus ou moins brèves et répétitives.
Les principales causes ayant conduit à l’émergence des crises bancaires dans les pays d’Amérique latine
sont les suivantes :
1. Un boom de crédit au secteur privé, tant à l’investissement qu’à la consommation (le cas du
Mexique en 1994 et de la Colombie en 1999).
2. Une libéralisation massive des secteurs financiers qui ne s’inscrit pas dans un cadre de
régulation prudentielle adapté et efficace (le cas du Mexique en 1994 et du Chili en 1984),

173
Powo Fusso Bruno. Les déterminants des faillites bancaires dans les pays en developpement : le cas des pays de l’Union
Economique et Monétaire Ouest-Africaine (l’UEMOA). Année 2002. P 2 et 3. Site : http://www.sceco.umontreal.ca.

155
 3. Faiblesse des données macro-économiques (forte inflation, croissance faible, déficit budgétaire
ou public énorme. …). Cette variable nuit à la stabilité des finances de l’Etat, même si son
secteur bancaire est fortement réglementé. Une crise de l’endettement et / ou récession
économique, peuvent conduire une économie à une crise bancaire (le cas de la Bolivie en 1986,
du Pérou en 1987 et de l‘Argentine en 2001),
4. Les effets de contagion et d’entraînement : le cas de l’Uruguay en 2001 affectée par la crise de
l’Argentine,
5. Un contexte macro-économique défavorable : variation des termes de l’échange et les
mouvements des taux de change réels (le cas du Venezuela en 1994 et de l’Equateur en 1998),
6. L’instabilité politique, les conflits sociaux, voire civils dans certains cas.
Ces nombreuses crises bancaires qui se sont produites dans le continent latino-américain se sont
conjuguées à un environnement institutionnel souvent incapable de faire front à la situation.
Par environnement institutionnel, il faut entendre l’ensemble des éléments qui caractérise la situation
juridique, fiscale et structurelle d’une économie, tels que les systèmes des procédures judicaires, la
transparence et le mode de prélèvement fiscal, l’organisation du système bancaire, la régulation
prudentielle et la supervision bancaire.
Malgré les réformes de l’environnement institutionnel entreprises dans de nombreux pays de la région
qui ont plus au moins amélioré la situation, pour le FMI (département des systèmes monétaires et
financiers), les mauvaises pratiques bancaires et la fragilité de leur cadre institutionnel demeurent parmi
les facteurs qui ont contribué à sensibiliser leur exposition aux crises et chocs externes.
Dans ce cadre, le département des systèmes monétaires et financiers du FMI a identifié l’existence de
plusieurs insuffisances qui nuisent au renforcement ou à l’adoption de saines pratiques bancaires et
financières, ce qui rendait ces pays encore plus vulnérables :
1. Politique bancaire (règles prudentielles, supervision bancaire, contrôle interne, mécanismes de
protection de la clientèle…) reste dans sa globalité classique ou insuffisante par rapport au
développement de l’industrie financière,
2. Inefficacité des mesures et des interventions servant à redresser les banques en difficultés
(recapitalisation, nationalisation, fusion…),
3. Défaillance de l’appareil judicaire,
4. Cadre ou plan comptable bancaire classique qui limite les capacités de contrôle interne de
détecter les failles.
A la fin des années 90, les pays du Sud- Est asiatiques (Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Philippines,
Singapour, Hong- Kong, Taiwan, Corée du Sud) se retrouvaient entrainés dans une crise financière sans
précédent. La Thaïlande est le point de départ de cette grave crise financière de 1997. Elle a éclatée
156
lorsque le gouvernement Thaïlandais laisse flotter librement sa monnaie (le baht), entrainant une
dévaluation de fait. Pour une lecture compréhensive de cette crise financière survenue à la fin des
années 90 (1997-98), il faut remonter aux années 80 et 90.
A partir de cette période, la Thaïlande connaît une croissance économique fulgurante (avec des taux
annuel de 8 à 12 %). Cet essor économique est principalement lié à la spécialisation dans la
production de produits manufacturiers ainsi qu’à un fort taux d’exportation (produits
manufacturés, textiles, et le riz) partout dans le monde. Ce boom économique que connaît la Thaïlande
s’explique également par la présence d’investissements industriels des firmes japonaises et
américaines qui trouvent dans ce pays des avantages de coûts. De plus, les besoins en équipements
et en immobiliers attirent l’épargne locale et les capitaux étrangers. La Thaïlande et ses pays voisins
deviennent des placements attractifs pour les spéculateurs d’autant plus que la libéralisation financière,
effective des le début des années 90 dans cette région, facilite les mouvements de capitaux. Des
milliards de dollars, sous formes de prêts, se déversent sur cette région. Cet afflux de crédit, qui dépasse
les besoins de financement de l’économie thaïlandaise, finit par se placer dans des projets
immobiliers.
Toutefois, dés 1996, des problèmes économiques commencent à surgir et provoquent un
ralentissement de l’économie thaïlandaise. Ce ralentissement est principalement lié à la forte baisse des
exportations thaïlandaises (la Thaïlande en 1996, enregistre une perte économique de 9.4 % de son taux
d‘exportation) qui peut s’expliquer par une faible compétitivité entre les pays de la région. (L’arrivée
massive des autres pays de la région sur la scène comme le Vietnam, le Cambodge et le Laos ont
provoqué la régression de certains secteurs économiques thaïlandais à faible technologie). Bien que les
exportations thaïlandaises aient nettement diminué, les prix des produits demeuraient fixes, notamment à
cause de la parité avec le dollar américain.
En parallèle, durant la même période (de 1995 à 1997), le gouvernement thaïlandais été confronté à de
graves difficultés bancaires ce qui a entraîné une injection massive de liquidité par la Banque centrale
thaïlandaise174.
Apres avoir subi une série d’attaques spéculatives (spéculation contre la monnaie thaïlandaise) à partir de
mai 1997, les autorités monétaires ont décidé en juillet 1997, d’abandonner cette politique de bath fort,
qui s’est fortement déprécié175.

174
Ces difficultés sont liées d’abord, à l’importance des créances douteuses qui menace la rentabilité des banques
commerciales thaïlandaises vu le rendement décroissant de leurs actifs liés à la baisse de la valeur de l’immobilier du fait des
investissements trop importants dans se secteur. Ensuite, au taux d’endettement de banques privées domestiques qui dépasse
largement les réserves en devises du pays. Et enfin, à une politique monétaire d’ancrage au dollar ce qui favorise certes les
investissements étrangers, mais fragilise l’indépendance monétaire du pays.

157
A partir de là, la Thaïlande se retrouve dans une tempête financière qui mettra à mal son système
financier. En conséquence, les capitaux étrangers quittent la Thaïlande, la bourse perd 80 % de sa valeur
en trois mois et de nombreux établissements bancaires et financiers font faillite et disparaissent.
L’originalité de cette crise est que l’onde de choc s’est propagée aux pays voisins, en août 1997 : les
monnaies de la Malaisie, de l’Indonésie et des Philippines sont dévaluées de 25 à 30 %. En octobre
1997, c’est le tour de Singapour, de Hong Kong et de la Corée du Sud.
La crise asiatique de 1997-98 est interprétée comme une série de crises monétaires et financières qui se
sont propagées dans les pays de l’ASEAN, après une décennie (de 1985 à 1995) de forte croissance.
L’une des causes premières de cette crise réside dans une appréciation des monnaies asiatiques (liées au
dollar) qui provoque une perte de compétitivité et une dégradation des balances commerciales dans les
pays comme la Thaïlande et la Malaisie.
A la suite de la crise financière, les pays du Sud-Est asiatique s’engageaient dans un processus de
réforme en faveur de l’ouverture des systèmes financiers, de la poursuite de la déréglementation des
économies et de l’ouverture sur l’extérieur.
A la fin des années 90 et au début de l’année 2000, les pays de l’Europe de l’Est (la Russie et la
Turquie) subissent aussi des crises bancaires d’envergure.
La crise de la Russie été marquée par une dévaluation brutale du rouble et un défaut sur la dette russe.
Cette crise se produit à la suite de la crise financière asiatique de 1997-98, située au début d’un
ralentissement économique mondial. L’inflation cette année-là fut de 84 % en Russie.
Les causes essentielles attribuées à cette crise sont la mauvaise gestion de l’administration
publique, le développement de l’économie parallèle et la défaillance de son système fiscal.
De plus, pour faire fonctionner l’économie, l’Etat passe à la création monétaire. On assiste alors à une
augmentation notable de l’inflation. Cette option de la planche à billets est vite remplacée par l’émission
de bons du Trésor à court terme. Ainsi, l’Etat force les banques à acheter toujours plus de bons, qui ne
sont toujours pas remboursés (capital et intérêts).

175
La Thaïlande en période de forte croissance (de 1985 à 1995) attiré les capitaux étrangers et les investissements étrangers
boostent le pays. Mais dés la fin de l’année 1995 et le début de l’année 1996, l’inflation commence à rendre les produits
thaïlandais moins compétitifs compte tenu de l’adossement de la monnaie du pays, le bath au dollar. Les investisseurs
étrangers qui commencent à s’inquiéter de l’endettement de l’Etat et ne voient plus de possibilités de s’enrichir davantage,
commencent à fuir le pays, ce qui provoque une vente massive de baths pour des dollars. Or le pays n’a pas les moyens de
soutenir sa monnaie, faute d’avoir accumulé suffisamment de réserves en dollars, équivalent aux baths qu’il à émis. L’Etat se
résout à laisser flotter sa monnaie qui se déprécie fortement (en perdant la moitié de sa valeur sur une très courte période) par
rapport au dollar.

158
Par la suite, cette crise est suivie de la dégradation de la dette russe par Moody’s (agence de notation) le
29 mai 1998 causée par la mauvaise gestion des finances publiques en Russie. La Russie doit désormais
emprunter à des taux plus élevés, ce qui rend la situation ingérable.
Les banques sont dans une crise de solvabilité, provoquée par la perte de valeur de leurs actifs, liée à la
chute de la bourse de Moscou176.
Face à cette situation catastrophique, le gouvernement russe dévalue sa monnaie en 1999.
La hausse du prix du pétrole et les réformes économiques engagées par Vladimir Poutine à partir de 1999
ont favorisé la reprise. Entre 1999 et 2005, la Russie a connu une croissance économique moyenne à 6 %.
Quant à la Turquie, elle a été touchée en 2000-01 par une grave crise économique. Le PNB a régressé de
10 %, le taux de change a baissé régulièrement et l’inflation est restée très élevée. Les causes sont à la
fois bancaires, monétaires et financière, liées aux politiques de libéralisation financière entreprisses dans
un contexte international défavorable affectant toute la région (guerre du Golfe et ses conséquences sur
l’investissement régional).
Mais d’autres causes sont à l’origine de la crise turque qui sont : l’importance du déficit budgétaire et
public (44 % du PNB en 1998 et 62 % du PNB en 1999), le problème de la dette (mauvaise utilisation
des fonds empruntés) et la hausse des taux d’intérêt qui pénalise les entreprises et les administrations
publiques177.
A partir de 2001-02, la Turquie s’engage également à mettre en place d’importantes réformes
économiques178 : privatisation de plusieurs banques, ouverture économique du pays, autonomie de la
banque centrale turque.
Ces réformes sont à l’origine de la solidité actuelle du secteur bancaire turc.
Dans les pays de l’OCDE, les crises bancaires ont été étroitement liées à la déréglementation qui a
eu lieu sur les secteurs financiers à la fin des années 70 et durant les années 80. Le résultat s’est
traduit par un très rapide développement du crédit, de la spéculation et un décloisonnement entre les
compartiments des marchés de capitaux.

176
Près de 720 banques, soit la moitié des établissements existant, sont considérées comme insolvables. Elles représentent 4 %
des actifs du secteur et 32 % des dépôts des banques de détail. Dix – huit (18) banques, détenant 40 % des actifs du secteur et
41 % des dépôts des ménages, sont en grave difficulté et nécessitent un sauvetage. 98-99. Pour plus de détail voir : Carmen
M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff. Cette fois, c’est différent, huit siècles de folie financière. Edition Pearson. Année 2010.
P 396.
177
Jean Claude Vérez. Le cercle vicieux des crises bancaires, monétaire et financière en Turquie. In Revue Tiers Monde,.
Tome 44, N° 175. Année 2003. P 685 et 686.
178
Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff. Cette fois, c’est différent, huit siècles de folie financière. Edition Pearson.
Année 2010. P 400.

159
Durant les années 80, les Etats-Unis ont été touchés par une grave crise bancaire qui s’est traduite par la
faillite de centaines de caisses d’épargne-logement. Leur vocation était d’emprunter à court terme (livrets
de comptes) et de prêter à long terme (en général, des prêts à taux fixe sur trente ans).
La principale cause ayant conduit à cette crise est la hausse brusque des taux d’intérêt qui menace leur
rentabilité et leur solvabilité. En conséquence, la plupart des caisses subirent des pertes massives en
1980-82 (le total des pertes dues à la débâcle des caisses fut estimé à 100 milliards de dollars, c’es à dire
2 % du PIB) conduisant le secteur bancaire américain dans une crise bancaire systémique179.
De semblables crises ont surgi à la fin des années 80 et au début des années 90 dans d’autres pays
industrialisés. La déréglementation des secteurs financiers eut lieu en Scandinavie vers le milieu des
années 80 et certaines des plus importantes opérations de sauvetage (par rapport à la taille de leurs
économies), ont été nécessaires d’abord en Norvège, puis en Suède et en Finlande. Les symptômes
d’instabilité financière du même type peuvent se retrouver dans presque tous les pays industrialisés, y
compris la Suisse et le Japon.
Les banques scandinaves avaient des marges bénéficiaires prévues et des pertes négligeables sur les prêts
jusqu'au milieu des années 80. Entre 1982 et 1989, une déréglementation plus importante des secteurs
financiers eut lieu et les banques, peu habilitées à reconnaître, évaluer et contrôler les risques inhérents
aux marchés déréglementés, continuèrent à fonctionner selon des principes dépassés, permettant un
développement rapide du crédit. Ceci associé à la récession et au retard dans l’adaptation de leur
réglementation bancaire face à un nouvel environnement concurrentiel, les conduit finalement à une crise
bancaire.
Par ailleurs, les facteurs explicatifs du déclenchement de la crise de subprimes de 2007 évoquent très
souvent la hausse des taux d’intérêt directeurs de la Réserve fédérale (FED) comme l’une des
principales causes. En effet, la hausse des taux (qui est passé de 1 % en 2004 à plus de 5 % en 2007) a
entraîné celle des taux des crédits immobiliers180. Confrontées à un coût de l’argent plus élevé pour
financer leurs besoins, les banques ont répercuté ces conditions plus sévères sur leur clientèle.
Un autre facteur qui est à l’origine de la crise des subprimes, la titrisation, une technique qui permet aux
banques et autres organismes de crédits spécialisés de transformer leurs crédits en actifs financiers
échangeables sur les marchés financiers.
En outre, la gravité de la crise de la dette dans la zone euro qui affecte depuis 2010, les économies de
dix sept (17) Etats membres de l’Union Européenne (U.E) est également liée au processus de la

179
Une étude portant sur six cent trente sept (637) caisses en faillite entre 1986 et 1989 a démontré que leur croissance entre
1983 et 1985 fut doubler leur dimension, alors que leur mode de contrôle et de supervision étaient restés archaïques.
180
Les crédits subprimes sont des prêts immobiliers à risque accordés à des ménages américains aux revenus modestes. Si les
mensualités de remboursement sont faibles les premières années, ces prêts sont consentis à des taux d’intérêt variables et de
niveau élevé.

160
déréglementation des marchés de capitaux. Les causes qui ont conduit à ce phénomène sont multiples et
variables d’un pays à un notre :
1. Le cas de l’Irlande : L’Irlande fut le premier pays à connaître le même sort que la Grèce, même
si la situation du pays est sensiblement différente. Contrairement à la Grèce 181, l’Irlande a
longtemps été en croissance et ses finances publiques étaient saines. Malgré cela, l’Irlande est
fortement touchée par la crise des subprimes en 2008, notamment en raison de la bulle
immobilière. En 2010, le pays fait face à une grave crise bancaire. Plusieurs de ses banques sont
bord de la faillite et doivent être renflouées. En septembre 2010, l’Irlande doit une nouvelle fois
porter secours à ses banques, ce qui provoque une augmentation considérable de son déficit public
qui atteint 32 % du PIB. A cet effet, un plan de sauvetage est donc mis en place au niveau
européen avec l’aide du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui prévoit l’octroi de
prêts allant de 80 à 90 milliards d’euros. En mars 2011, les résultats des tests de résistance
bancaire révèlent que le plan de sauvetage est loin d’être suffisant pour combler les pertes subies
par les banques irlandaises. Le gouvernement est forcé de nationaliser plusieurs banques et de
recapitaliser l’ensemble du secteur pour un mondant de 24 milliards d‘euros.
2. Le cas de Chypre : Chypre est une place financière offshore. Pour attirer les capitaux étrangers,
les banques de l’ile offrent des taux de rémunération très attractifs, sensiblement plus élevés que
dans les autres pays de la zone euro. En parallèle, le gouvernement ne se montre pas très
regardant sur l’origine des capitaux. S’ajoute à cela une fiscalité très favorable. Résultats : les
banques chypriotes sont devenues, au sein de la zone euro, un havre pour les capitaux étrangers et
notamment ceux des oligarques russes. Le secteur bancaire a grossi démesurément au point que
les dépôts bancaires représentent à la fin de l’année 2012, 750 % du PIB du pays182. Ce modèle
aurait sans doute pu fonctionner longtemps encore sans la crise grecque. Comme le secteur
bancaire chypriote est bien trop grand par rapport aux capacités productives de l’ile, les banques
chypriotes ont investi une grande partie des fonds qui leur étaient confiés en Grèce qui fait défaut
de paiement sur ses dettes depuis 2010. Du coup, les banques chypriotes sont au bord de la
faillite. Depuis 2013, en accord avec la Troika (FMI, BCE et U.E), Chypre annonce des mesures
d’austérité : augmentation de la TVA, augmentation des cotisations pour la sécurité sociale, taxe
sur l’alcool, le tabac, l’essence…

181
Le cas de la Grèce est différent. La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur
sa capacité à rembourser sa dette publique, ainsi que de payer les intérêts de cette dette (désordre dans ses finances publiques).
Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et des facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du
PIB) et déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB.
182
http// :www.wikipediat.org

161
 3. Le cas de l’Islande : La crise financière de 2008 en Islande affecte le système économique et
bancaire, dans le contexte de la crise économique mondiale de 2007-2009 provoquée par la crise
des subprimes. La crise islandaise est la conséquence directe de la politique d’endettement et
du gonflement des bilans des principales banques locales durant les années 2000 à des
niveaux dépassant plusieurs fois le PIB de l’Islande. Pour prévenir l’effondrement du système
bancaire islandais, le gouvernement a nationalisé les trois (3) principales banques (la banque
Glinir, Landsbanki et Kaupthing). Comme les banques islandaises ne pouvaient assurer leurs
financements aux entreprises par elles-mêmes sur les dépôts des clients islandais (300 000
habitants), elles se sont très rapidement internationalisées pour accroître leur développement
(solvabilité). Elles ont ainsi ouvert des filiales en Angleterre, au Luxembourg, aux Pays Bas et
dans les pays Scandinaves. En plus de cette internationalisation, les banques islandaises ont
développé en parallèle une stratégie axée sur le refinancement de leurs engagements au niveau du
marché interbancaire international. Le principe est simple, les banques islandaises accordent des
financements à moyen et long termes sous formes de crédits d’investissements, crédits
immobiliers et crédits à la consommation aux entreprises et particuliers. Et ensuite, couvrir ou
refinancer ces engagements par une succession ou plusieurs prêts à court terme. Mais c’est la
faillite de la grande banque américaine Lehman Brothers le 15 septembre 2008 qui
engendre la défiance des banques les unes envers les autres et par voie de conséquence,
conduit à l’assèchement des crédits interbancaires au niveau international. Cette crise des
subprimes, se traduit par des difficultés que rencontrent les banques islandaises pour refinancer
leurs dettes estimes à plus de 100 milliards de dollars au 31 juillet 2008 (équivalent à 9 553
milliards de couronnes islandaises, alors que le PIB du pays s’élevait à 1 279 milliards de
couronnes en 2000). Ainsi, privés de toutes les possibilités de refinancement, la crise du système
bancaire islandais ( résultant essentiellement des stratégies risqués appliques par les banques),
intervient progressivement et sans possibilité de faire appel à leur Banque centrale, trop faible
compte tenu de la taille de la population par rapport à la taille de leur bilan (les actifs du secteur
bancaire islandais étaient onze fois plus élevés que le PIB du pays) ou de leurs dettes ( estimée à
plus de 100 milliards de dollars). Avec l’aide enfin débloquée du FMI, l’Islande sauve son
système bancaire au bord de la faillite.
A travers l’analyse des différents facteurs qui sont à l’origine du déclenchement des différentes
crises bancaires dans le monde, la littérature a mis en avant les causes suivantes :
1. Sur le plan macro-économique :

162
  Les politiques de déréglementation économique et financière entreprisses dans le cadre
de la transition vers l’économie de marché ne sont pas accompagnées en parallèle, par des
renforcements sur le plan réglementaire, judiciaire, fiscal et budgétaire,
 Les déséquilibres macroéconomiques constatés dans la plupart des pays sont la
conséquence de politiques économiques malvisées, engendrant des conséquences néfastes :
inflation, endettement, déficit budgétaire et public,
 L’instabilité de l’environnement macroéconomique perturbe plusieurs marchés financiers
interconnectes : le marché du crédit, le marché de change et les marchés boursiers,
 La faiblesse de la réglementation bancaire (notamment la faiblesse du filet de sécurité en
termes de contrôle et supervision bancaire),
 Des politiques monétaires inadéquates dans un contexte d’instabilité,
2. Sur le plan micro-économique :
 Engagements et concentration des banques dans des stratégies risquées purement
spéculatives,
 Mauvaise gouvernance des banques : mauvaise maîtrise des risques financiers, défaillance
du système de contrôle interne, défaillance du système d’information, ….
 Des politiques de distribution de crédits inappropriées par rapport aux ressources des
banques et aux possibilités de refinancement bancaire, aboutissant ainsi à une allocation peu
efficace des ressources,
 Des politiques de rémunération (conditions de banque) trop excessives ou médiocres
pouvant nuire à l’évolution de la rentabilité des établissements bancaires,
 Les techniques comptables anciennes ne permettant pas d’évaluer avec précision le montant
des créances douteuses conduisant ainsi à une mauvaise appréciation de la situation
financières des banques,
 Mauvaise ou difficulté d’adaptation des banques à la globalisation financière, ou au
nouveau contexte concurrentiel.
Toutefois, la combinaison ou la présence de plusieurs de ces facteurs de crises provoque ou accroît les
probabilités de l’émergence des crises bancaires qui semblent plus complexes à résoudre.
De toute façon, le dénominateur commun de ces crises bancaires systémiques d’ampleurs variables
qui ont touché les pays du monde entier tient au choc des politiques de la libéralisation financière
(internes et externes) et à la difficulté d’adapter les secteurs financiers (banques, assurances et
marchés) à la globalisation financière. Sur le plan interne, la libéralisation financière accroît la
concurrence interbancaire par les dépôts, les taux d’intérêt créditeurs étant déréglementés, elle conduit à
des comportements plus risqués (Caprio et Summers, 1993 et Hellman, Murdock et Stiglitz, 2000).
163
Sur le plan externe, la libéralisation financière déclenche une substitution d’actifs étrangers aux actifs
nationaux (Valvo et Glodstien, 1996), qui accroît l’exposition au risque de change et au risque de défaut.
De plus, une libéralisation totale, c'est-à-dire interne et externe incite fortement à la spéculation (Miotti et
Plihon, 2001, M. Aglietta, 1999, et Dominique Strauss Khann, 2007).
Sous-section 3 : Les déterminants économiques des crises bancaires
En économie, le terme de crise désigne le moment où la conjoncture se retourne à la baisse,
c'est-à-dire le moment qui clôt une phase d’expansion économique et ouvre une phase de récession, voire
de dépression. D’une manière générale, on parle de crise financière pour qualifier un retournement de la
conjoncture dans le système financier.
Les crises financières peuvent prendre la forme de :
1. Crise de change ou monétaire : Effondrement de la valeur de la monnaie,
2. Crise boursière : Effondrement ou très forte chute des cours des actifs financiers (des actions),
3. Crise bancaire : Situation caractérisée par l’illiquidité ou l’insolvabilité des banques,
4. Crise de la dette souveraine : Incapacité de l’Etat à rembourser ses créanciers,
Ces différentes crises parviennent régulièrement. Notre objectif est d’insister uniquement à présenter
une revue de littérature et des travaux empiriques cherchant à déterminer les causes de
déclenchement des crises bancaires.
En effet, les années 1980, 1990 et 2000 ont été marquées par de graves crises bancaires dans
pratiquement tous les pays du monde. Ces crises n’ont épargné ni les économies fragiles (économies des
pays en développement), ni les économies émergentes (économies des pays émergents), ni les
économies développées ou modernes (les économies des pays industrialisés). Les causes et les
conséquences ne sont pas identiques mais variées d’un pays à un autre, d’une région à une autre,
d’une époque à une autre.
De nombreux facteurs ont été mis en avant dans la littérature pour tenter d’identifier et d’expliquer les
déterminants des crises bancaires. La revue de littérature et les travaux empiriques insistent tant sur les
facteurs micro-économiques (objet du premiers paragraphe) que les facteurs macro-économiques
(objet du second paragraphe).
Ajouter a cela, la faiblesse du dispositif réglementaire et institutionnel (objet du troisième paragraphe)
qui est également considérée comme facteur commun à l’origine des crises bancaires

164
Paragraphe 1 : Les facteurs micro-économiques
Pour surveiller les conditions dans lesquels s’exerce l’activité des intermédiaires financiers,
les autorités monétaires ont à leur disposition un large éventail d’outils tels que183 :
1. Le Système d’Aide à l’Analyse Bancaire (SAABA) : Qui permet aux autorités monétaires et
financières françaises de détecter au plus tôt les banques saines des banques en difficultés,
2. Le Système d’Alerte par des Ratios (TRAM) : Qui permet aux autorités monétaires et
financières britanniques de détecter au plus tôt les banques saines des banques en difficultés,
3. Le Système d’Alerte Avancé CAMEL (S) : Qui permet aux autorités monétaires et financières
américaines de détecter (évaluer et noter) au plus tôt les banques saines des banques en
difficultés,
Ces instruments vont de l’examen qualitatif des banques au cas par cas, au suivi d’informations
purement statistiques (par exemple le cas des normes prudentielles imposées par le Comité de Bâle).
L’indicateur de santé financière des banques le plus connu, sinon le plus ancien, est l’indicateur
CAMEL(S) utilisé depuis le début des années 1980 par la Reserve Fédérale (FED).
L’acronyme CAMEL (S) fait référence aux cinq (5) critères qui sont pris en considération lors de
l’attribution, à chaque banque, d’une note. Ces critères sont 184:
1. La solvabilité,
2. La qualité des actifs détenus,
3. La qualité de la gestion,
4. L’aptitude à réaliser des profits,
5. La trésorerie,
6. Et depuis 1997, la sensibilité au risque de marché.
Chaque composante de l’indicateur a été quantifiée à l’aide d’un ratio comptable pertinent, à l’exception,
toutefois, de la qualité de gestion, dont l’évaluation est plus délicate.
En pratique, à l’issue du passage d’un examinateur mandaté par les autorités de supervision, chacun des
critères est noté sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la meilleure note et 5 la mauvaise note). Les notes
obtenues sont ensuite pondérées afin d’obtenir une seule note finale (un rating) qui synthétise l’ensemble
des informations fournies par les six composantes du CAMEL (S).
Ces notes servent enfin à évaluer la santé financière des banques (qui reste strictement confidentielle).

183
Gunther Capelle- Blancard et Thierry Chauveau. L’apport de modèles quantitatifs à la supervision bancaire en Europe.
In Revue française d’économie, Volume 19, N° 1. Année 2004. P : 78.
184
Gunther Capelle- Blancard et Thierry Chauveau. L’apport de modèles quantitatifs à la supervision bancaire en Europe.
In Revue française d’économie, Volume 19, N° 1. Année 2004. P : 78.

165
Les établissement notés de 4 ou de 5 sont jugés en difficultés et font l’objet d’une surveillance plus
intense de la part des régulateurs que celles dont la note est de 2 ou de 3.
Le recours à cette méthode permet d’identifier au plus tôt les institutions financières en difficulté
avant qu’elles ne soient défaillantes.
Le principal avantage de ces indicateurs avancés réside dans leur faible coût de mise en œuvre : ils ne
requièrent aucune visite de l’établissement ; ils peuvent être appliqués systématiquement à l’ensemble
des intermédiaires financiers du secteur ; ils permettent, enfin, de contrôler les banques en continu et, par
conséquent, de réagir rapidement lorsque la situation de l’une d’elles se détériore.
Pour procéder à cette évaluation au moyen de la méthodologie CAMEL (S), les banques doivent réunir
les informations suivantes : les états financiers, projections des budgets et des flux de trésorerie, situation
de portefeuille, sources de financement, information sur le conseil d’administration, information sur
l’activité et sur le personnel…….
A partir des données recueillies, le système d’évaluation CAMEL (S) évalue et note chaque critère
suivant :
1)-Adéquation des fonds propres185
L’analyse de l’adéquation des fonds propres a pour but de mesurer la solvabilité financière des
intermédiaires financiers en déterminant si les risques qu’elles encourent sont compensés de manière
appropriés par le capital et les provisions permettant d’absorber les pertes potentielles.
Un haut niveau de capital peut aider une institution à traverser une période difficile,
et permettre ainsi au management de poursuivre des stratégies plus agressives et de prendre des risques
plus élevés, alors qu’un faible niveau de fonds propres restreint la marge de manœuvre du management
et peut laisser entrevoir un risque accru d’insolvabilité de la banque.
2)-La qualité des actifs
L’évaluation de la qualité des actifs d’une banque est l’élément à la fois le plus important et le plus
difficile de l’analyse bancaire. De nombreuses défaillances bancaires proviennent d’une
détérioration de la qualité des actifs (Wheelock et Wilson, 2000). En effet, la plupart des actifs des
intermédiaires financiers sont sous la forme des prêts et des placements (bancaires, monétaires et
financiers) qui visent à générer des profits pour les institutions. Lorsque la qualité des actifs est faible
(mesurée par la faiblesse des gains réalisés ou par les pertes générées), la banque risque d’être insolvable.

185
Un premier indicateur est le levier financier, qui désigne le rapport entre actifs pondérés en fonction du risque et fonds
propres d’une institution financière. Un deuxième indicateur, la capacité à lever des fonds propres, est l’évaluation qualitative
de la capacité d’une institution financière à répondre à un besoin de reconstitution ou d’augmentation des fonds propres, à un
moment donné dans le temps. Un troisième indicateur, l’adéquation des provisions, est la mesure quantitative des provisions
pour créances douteuses d’une institution financière et de sa capacité à absorber les pertes potentielles sur créances
irrévocables.

166
Les indicateurs de la qualité des actifs sont généralement des ratios financiers relatifs au portefeuille de
crédits (la qualité du portefeuille se mesure à l’aide d’un indicateur quantitatif - le portefeuille à risque -
qui mesure l’encours des crédits accusant un retard de plus de 30 jours, un délai nécessaire pour prendre
les mesures nécessaires ; négociation à l’amiable ou en contentieux), vu que le crédit constitue la
principale activité des banques. Mais, en parallèle, ces ratios financiers doivent aussi prendre en compte
les risques du crédit lié aux opérations de hors bilan et à la nature des garanties.
3)-La qualité du management
Ce domaine d’analyse retient cinq (5) indicateurs qualificatifs : gouvernance, ressources humanes,
processus, contrôles et audit, système d’information et planification stratégique et budget.
La gouvernance évalue le fonctionnement du conseil d’administration de l’institution ; les critères sont
la diversité de son expertise technique, son autonomie par rapport à la direction, et sa capacité à prendre
des décisions de manière souple et efficace. Les ressources humaines constituent le deuxième
indicateur, qui évalue si le département des ressources humaines fournit des conseils et un appui clairs au
personnel opérationnel ; cet indicateur a pour critères le recrutement et la formation. Le processus,
contrôles et audit, évalue le degré de formalisation des processus clés de l’institution financière et son
efficacité à gérer le risque à tous les niveaux de l’organisation ; cela passe par l’évaluation des systèmes
de contrôle interne et de la qualité de l’audit interne et externe. Le système d’information, évalue
l’efficacité et l’efficience des systèmes d’information et vérifie s’ils produisent des rapports de gestion
précis et en temps voulu. Le dernier indicateur, planification stratégique et budget, détermine si
l’institution a développé un processus complet et participatif de projections financières à court et à long
termes.
4)-La rentabilité
La rentabilité est le déterminant ultime de succès ou d’échec d’une institution. Elle mesure la capacité
d’une banque à créer de la valeur et, en ajoutant à son stock de ressources stables, à maintenir ou à
améliorer le niveau de son capital. La rentabilité est également une mesure quantitative du succès du
management dans les domaines clés que sont la qualité des actifs, le contrôle des frais généraux, et la
capacité à générer des revenus. Dans l’analyse de la rentabilité, on cherche à comprendre le potentiel
dont dispose l’institution pour créer de la valeur, compte tenu de son importance et tout en défendant ses
positions de marché. En général, deux ratios sont utilisés pour calculer la rentabilité : un ratio de
rentabilité économique et un ratio de rentabilité financière. Si le résultat est rapporté à l’actif, on parle de
rentabilité économique, s’il est rapporté aux fonds propres, on parle de rentabilité financière.

167
5)-La gestion de bilan
L’évaluation de la gestion de bilan d’une institution implique l’analyse de la liquidité et de la sensibilité
au risque de taux d’intérêt. Une crise de liquidité est souvent la cause immédiate d’une faillite
bancaire alors qu’une forte liquidité peut aider une institution par ailleurs fragile à assurer son
refinancement dans les temps difficiles. La liquidité est donc d’une importance encore plus grande
dans l’analyse des institutions financières plus faibles.
Mais, depuis l’évolution de l’environnement bancaire et financier suite aux mouvements de
déréglementation financière, beaucoup de pays ont développé des outils d’analyse spécifiques du type
CAMEL (S) pour évaluer la solvabilité de leurs banques. À cet égard, on peut citer le système français
SAAB et le système britannique TRAM.
Paragraphe 2 : Les facteurs macro-économiques
Les turbulences financières internationales de la deuxième moitié des années 90 ont
fortement incité à réfléchir sur les moyens de renforcer le système financier mondial. La communauté
internationale (FMI, BM, CB……) a identifié un certain nombre de priorités, notamment la nécessité de
renforcer les moyens dont elle - et les marchés- disposent pour surveiller l’état de santé des systèmes
financiers.
Dans ce contexte, depuis les années 90, plusieurs économistes du FMI [(Demirguç – Kunt et

Detragiache, 1998, 2000 et 2005), (Kaminsky et Reinhart, 1998), (Miotti et Plihon, 2001) et (Caprio
et Klingebiel, 1996,2003)….], se sont engagés à identifier et à expliquer les facteurs à l’origine des

faillites et crises bancaires menaçant ainsi la stabilité de l’économie mondiale186.

L’intérêt porté à l’instabilité des systèmes financiers est marqué à la fois par le nombre de défaillances
bancaires et des coûts substantiels engendrés par les faillites. En effet, les conséquences d’une faillite
bancaire sont généralement très coûteuses : pertes financières pour les apporteurs de fonds (actionnaires,
déposants, assureurs….), perte de compétitivité de l’industrie bancaire, ainsi qu’une déstabilisation du
système financier dans son ensemble, qui peuvent se transformer en crise bancaire.
Dans ce cadre, les études macroéconomiques consacrées à l’analyse des causes de déclenchement des
crises bancaires, insistent pour examiner la façon dont diverses variables macro-économiques ont
contribué à l’apparition de ce phénomène de crise.
Souvent, les variables macro-économiques sont divisées en deux catégories :

186
Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff. Cette fois, c’est différent : Huit siècles de folie financière. Edition Pearson.
Année 2010. P 165-195.

168
 1. Les facteurs liés à l’économie réelle : Qui se résument principalement dans le taux de croissance
du PIB, l’indice de production, de l’inflation et de la détérioration des termes de l’échange.
2. Les facteurs liés à économie monétaire et financière : Qui se résument principalement dans la
volatilité du taux d’intérêt réel, de la volatilité du taux de change, de la dépréciation du taux de
change,
Ces deux catégories sont le plus souvent analysées dans la littérature relative aux crises bancaires.
De ce fait, dés qu’un choc macro-économique survint, ce sont toutes les banques qui commencent à faire
apparaitre des signes de difficultés. Ainsi, suivant l’ampleur du choc, deux situations sont généralement
aperçues : soit un choc qui finit par une crise bancaire systémique et / ou soit un choc qui engendre la
défaillance de plusieurs banques inefficientes et même parfois des banques efficientes.
Depuis la crise mexicaine de 1994 et juste après la crise asiatique de 1997, plusieurs étude empiriques ont
été conçues pour déterminer la sensibilité des banques face aux chocs endogènes (liés aux varaibles
macroéconomiques et aux varaibles réglementaires et institutionnelles).
Ses études empiriques avaient un double objectif :
1. Un objectif théorique : Permettre de mieux comprendre les facteurs des crises bancaires afin
d’intégrer dans leurs analyses une dimension nouvelle que cette crise révélait, la contagion
systémique,
2. Un objectif pratique : Prévenir les pays des dangers et des risques d’une libéralisation financière
(interne et externe) non maitrisée. Les coûts de toute nature, budgétaire, perte de croissance,
endettement auprès du FMI (sous formes d’aides)……, tenaient à prendre des proportions
inquiétantes. C’est d’ailleurs par rapport aux coûts substantiels engendré par les faillites et /ou
les crises bancaires que les pays du G 7 ont chargé le FMI d’élaborer des indicateurs
avancés de crises financières.
Parmi les études empiriques les plus notables, on recense les suivantes187 :
1)-Les travaux de Kaminsky – Lizondo – Reinhart, 1998
Ils ont appuyé leur étude en utilisant la théorie des signaux pour déterminer la cause des crises
monétaires (de change) et bancaires. Leur étude porte sur la période de 1970 à 1995, concernant un
échantillon composé de vingt (20) pays [quinze (15) pays émergents d’Asie et d’Amérique latine et cinq
(5) pays développés d’Europe]188.

187
D’autre études on été également établies dans cette perspective, pour plus de détail voir : Conseil d’Analyse Economique.
Crises financières : Deux ou trois choses que nous savons d’elles. Année 2003. P 79 – 117.
188
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Danemark, Finlande, Indonésie, Israël, Malaisie, Mexique, Norvège, Pérou,
Philippines, Espagne, Suède, Thaïlande, Turquie, Uruguay et Venezuela.

169
Si un indicateur (voir le tableau N° qui illustre l’ensemble des indicateurs pris en considération dans cette
étude) dépasse le seuil, le modèle (les modèles utilisés sont souvent les modèles Logit ou Probit) prévoit
alors une crise dans les vingt-quatre (24) mois à venir.
Les résultats obtenus par ces auteurs illustrent de manière significative les principaux facteurs à l’origine
des crises monétaires et bancaires tels que : la baisse des exportations, la baisse du taux de change réel et
la détérioration du ratio M2 / réserves internationales.

Tableau 16 : Les Indicateurs testés par Les travaux de Kaminsky-Lizondo-Reinhart

Indicateurs macro-économiques
1- Réserves internationales (en dollars),
2- Importations (en dollars),
3- Exportations (en dollars),
4- Les termes de l’échanges (valeur unitaire des exports / valeur unitaire des imports),
5- Ecart du taux de change réel par rapport à son trend,
6- Ecart entre le taux d’intérêt international et le taux d’intérêt domestique réel sur les dépôts,
7- Excès de monnaie M 2 réelle (par rapport à une demande normale estimée),
8- Le multiplicateur de monnaie M2,
9- Le ratio crédit domestique / DGP,
10- Le taux d’intérêt réel sur les dépôts,
11- Le ratio taux des prêts / taux des dépôts,
12- L’encours des dépôts bancaires nominaux,
13- Le ratio M2 / réserves,
14- Indice de la production,
15- Indice du prix des actions

Sources : Conseil d’Analyse Economique. Crises financières : Deux ou trois choses que nous savons
d’elles. Année 2003. P 93.

L’avantage de la théorie des signaux est qu’elle permet de déterminer d’une manière précise les effets de
chaque indicateur (parmi les 15) sur les crises monétaires et bancaires. A cet effet, pour ces auteurs :
1. Les variables financières sont de bons indicateurs de crises quels que soient les de types de
crises, à l’exception de l’excès de monnaie et du montant des crédits bancaires pour les crises de
changes,
170
 2. Les exportations et les termes de l’échange sont de bons signaux avancés des crises financières,
3. Les réserves et le différentiel de taux d’intérêt figurent parmi les meilleurs indicateurs de crises
bancaires,
4. Les variables budgétaires ne sont pas discriminantes,
5. La dégradation du secteur réel est un bien meilleur indicateur des crises bancaires que des crises
de change,
Les crises financières ne sont pas l’affaire d’une ou deux causes principales mais d’un faisceau de
causes : dans près de 80 % des crises bancaires et des crises jumelles.
2)-Les travaux de Demirguç – Kunt et Detragiache, 1998
Leurs travaux s’appuient sur des analyses statistiques systématiques exclusivement consacrées aux
crises bancaires.
Cette étude porte sur soixante cinq (65) pays (pays développés et pays émergents, mais sans pays en
développement ou en transition) sur la période de 1984 à 1994, sur les données annuelles et elle utilise un
modèle Logit d’estimation économétrique de la probabilité pour une économie de subir une crise
bancaire.
Si un indicateur (parmi plusieurs indicateurs) dépasse la norme, le modèle prévoit alors une crise
bancaire.
Les résultats obtenus par ces auteurs illustrent de manière significative les principaux facteurs à l’origine
des crises bancaires à savoir :
1. Les variables les plus significatives sont : Le taux de croissance, le taux d’intérêt réel, le taux
d’inflation, le ratio M 2 / réserves et l’assurance sur les dépôts (avec un signe positif),
2. Les variables faiblement significatives sont : Le boom sur le crédit,
3. Les tests de causalité confirment que ces variables sont plus l’origine que la conséquence des
crises bancaires.
Au total, pour ces deux auteurs, les crises bancaires ont une forte probabilité d’apparaître dans un
environnement macro-économique fragile, notamment une croissance en déclin et / ou une forte inflation.

171
3)-Les travaux de Caprio et Klingabiel, 1996, 1997 et 2003
Leurs travaux s’appuient sur une base de données recensant cent dix sept (117) pays touchés par des
crises bancaires durant la période de 1970 à 1998.
Leurs contributions ont porté sur le repérage des années de crises, la nature des crises (systémique ou
non), les causes, les coûts engendrés et les différentes mesures prudentielles de gestion des crises.
Ces deux auteurs ont mis l’accent sur le début et la fin de la crise. Pour eux :
1. Le début d’une crise peut coïncider, si elle a lieu, avec une panique bancaire qui se traduit par
une forte augmentation de demande de retrait des dépôts,
2. La fin d’une crise peut également conduire à la fermeture ou à la restructuration de
l’établissement (fusion, prise de contrôle, nationalisation, plan de sauvetage….),
3. Il précise également qu’une faillite bancaire ne donne pas forcément sur crise bancaire
(distinction entre crises bancaires systémiques et crise bancaire individuelle).
De plus, leurs contributions ont également mis en avant de manière significative les principaux facteurs à
l’origine des crises bancaires tels que la dégradation des termes de l’échanges, la faiblesse du cadre de la
supervision et de la régulation bancaire, la mauvaise gouvernance bancaire (importance des prêts non
performants).
4)-Les travaux de Miotti et Plihon, 2001
Avec des méthodes statistiques un peu différentes et dans la ligne des travaux de Kindleberger (1994),
ces deux auteurs montrent sur l’exemple de l’Argentine (crise déclenchée en 1995) et de la Corée du Sud
(1998) que beaucoup d’indices suggèrent que la spéculation joue un rôle important dans le
déclenchement des crises bancaires189.
Dans l’ensemble, il existe d’autres travaux empiriques de nature macro-économique ont également mis
en avant le facteur d’un environnement macro-économique défavorable comme étant une cause
essentielle pouvant conduire à des faillites ou de crises bancaires [(Aréna, 2008), (Gonzalez-
Hermosillo et al, 1997), (Hardy et Pazarbasioglu, 1998), (Eichengrenn et Arteta, 2000), (Eichegrenn,
Rosse et Wyplosz, 1996), (Frankel et Rose, 1996)….].
Au total, l’inflation, la hausse du taux d’intérêt, le déficit budgétaire et public, le taux de croissance du
PIB, détérioration des termes de l’échange, la dépréciation du taux de change réel …….. , sont d’autant
de variables macro-économiques citées dans la littérature pouvant provoquer des crises bancaires.
Dans ce cadre, inflation comme étant une variable macro-économique (une forte inflation) affecte de
manière significative les prix des actifs bancaires. Au niveau des ressources, la banque est censée

189
Pour plus de détail voir Luis Miotti et Dominique Plihon. Libéralisation financière, spéculation et crises bancaires. In
Revue la Documentation française. N° 85. Année 2001. P 9 et 28.

172
payée plus pour obtenir des ressources. De même, l’inflation qui est souvent associée de manière certaine
à une volatilité plus grande des prix des produits de large consommation, va sans aucun doute affecter
l’épargne des ménages. La baisse du pouvoir d’achat des ménages (si les salaires sont rigides) va
diminuer fortement leurs dépôts bancaires et comme conséquence, les banques vont se voir dépourvues
d’une ressource monétaire liquide et gratuite (selon les pays).
Au niveau de l’actif, en présence d’un montant important de prêts non performants, la banque risque
de voir ses emprunteurs faillir à leurs engagements (à cause de l’augmentation des frais liés à leurs
dépenses d’exploitations), ce qui provoque pour la banque des pertes sèche (capital + intérêt). Cette
situation est embarrassante pour la banque qui risque d’être à son tour illiquide ou insolvable.
De plus, l’inflation affecte également le système bancaire à travers son influence sur le marché de
crédit bancaire. Ainsi, le marché monétaire, notamment le marché interbancaire qui représentent pour
les banques commerciales un moyen d’ajuster leur surplus et / ou leurs déficits en liquidité, vont aussi
connaître une augmentation du coût de la liquidité bancaire. Ce phénomène (augmentation du coût de
refinancement bancaire) avec en parallèle, la difficulté d’évaluer de manière efficace les emprunteurs
dans un contexte inflationniste, va grandement influencer la politique de crédit des banques
commerciales (qui se traduit par une baisse des crédits accordés). Ce comportement va peser sur leur
rentabilité et par conséquence sur leur solvabilité.
La hausse du taux d’intérêt peut aussi être un facteur important à l’origine de la crise financière qui
provoquera par la suite l’instabilité du système bancaire. En effet, les banques sont parmi les acteurs
les plus dynamiques dans les marchés financiers. Elles émettent, achètent et vendent des titres financiers ;
elles gèrent aussi des portefeuilles d’actifs financiers pour le compte de leurs clients. Lorsqu’un choc
adverse affecte les marchés boursiers, les banques peuvent faire face à des pertes qui érodent leur niveau
de fonds propres, et peuvent même les rendre insolvables. C’est le cas, par exemple, des banques
européennes qui ont acheté des produits financiers américains et qui font face à d’énormes pertes à cause
de la crise des subprimes aux Etats-Unis.
La hausse du taux d’intérêt fragilise aussi la situation patrimoniale et le résultat des banques.
D’abord, au niveau des ressources, elle pousse les banques à payer plus chers leur refinancement (sur la
base d’anciens crédits accordés à taux fixe).
Ensuite, au niveau des emplois, elle pousse les banques à supporter les pertes liées aux crédits accordés à
taux fixe.
La hausse des taux d’intérêt fragilise également la situation financière des emprunteurs qui ont
contracté des prêts à taux variable. Ce phénomène conduira les entreprises à payer plus cher leur crédit
(Mishkin, 1996). Ainsi, toute défaillance au niveau des entreprises risque d’entrainer les banques dans
une situation d’illiquidité ou d’insolvabilité.
173
Un déficit budgétaire ou public important peut baisser la note du pays (le cas de l’Espagne, de l’Italie et
de la France). Ainsi, ce dernier est obligé d’offrir un taux plus élevé pour pouvoir se refinancer, ce qui va
aggraver davantage son endettement (en cas d’absence de fonds de soutien). En ce qui concerne les titres
déjà émis et détenus par les banques commerciales, ces dernières vont être confrontées à liquider, ou à
échanger et ou à gager ces titres contre de la liquidité. Cette perte de confiance des investisseurs envers
les titres émis par l’Etat, peut provoquer une crise économique.
D’autres causes évoquées dans la littérature sont à l’origine des crises bancaires. La dépréciation du
taux de change et la détérioration des termes de l’échange. En effet, en s’appuyant davantage sur les
travaux de Kaminsky - Lizondo – Reinhart (1996, 1998 et 1999), ces auteurs ont montré que :
1. L’augmentation du taux de croissance des exportations améliore le solde de la balance de
paiement et les termes de l’échange, ce qui réduit le risque d’exposition à une crise bancaire.
2. En revanche, une forte amélioration des termes de l’échange peut nuire à un certain stade de
croissance au système financier en créant de l’inflation et des bulles spéculatives (le cas de la
Thaïlande, de la Malaisie et de l’Indonésie),
3. Une surévaluation du taux de change réel augmente le risque de change. En cas de dévaluation, la
valeur des prêts accordes en monnaie étrangères se dégrade, la charge financière augmente et le
risque de contrepartie devient important (le cas des pays du Sud – Est asiatique en 1997-98)
Parmi les conclusions avancées par ces auteurs, relevons l’existence de lien entre les crises bancaires et
les crises de change et /ou de balance de paiements. Ils trouvent que 56 % des crises bancaires ont été
suivies par des crises de balance des paiements dans les trois ans suivantes. Ces deux crises sont
qualifiées de crises jumelles (crise bancaire + crise de change)190.
Ces auteurs ne concluent pas à l’existence d’un lien de causalité univoque entre crise bancaire et crise de
change, même s’il apparaît souvent que les crises bancaires sont, dans la majorité des cas, antérieurs aux
crises de change.
Ainsi, à travers cet ensemble de modèle d’évaluation de la santé financière des banques et à traves les
divers travaux empiriques réalisés, on constate que les risques fondamentaux qui débouchent sur des
faillites et plus généralement sur des crises bancaires peuvent tenir à des facteurs aussi bien micro-
économiques que macro-économiques (Gonzalez – Hermosillo, 1999).
Paragraphe 3 : Les facteurs réglementaires et institutionnels
Bien que les facteurs micro-économiques et macro-économiques soient en cause dans la
plupart des crises bancaires dans le monde, ils sont loin d’être les seuls facteurs. En effet, le troisième

190
Pour plus d’information sur les crises jumelles voir Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff. Cette fois, c’est
différent : Huit siècles de folie financière. Edition Pearson. Année 2010. P 55 et 65.

174
facteur à l’origine des crises bancaires non évoqué jusque là, réside dans la faiblesse du cadre
réglementaire et institutionnel.
En effet, la littérature et les travaux empiriques réalisés par plusieurs économistes (notamment ceux du
FMI) ont montré nettement que l’une des causes de déclenchement des crises bancaires dans le monde
réside dans la faiblesse du cadre réglementaire et institutionnel. Ce facteur apparaît comme une des
causes endogènes déterminantes des crises bancaires
En effet, à coté des causes exogènes (liées au reste du monde ; l’instabilité du système monétaire
internationale, volatilité des taux de change, volatilité des taux d’intérêt…) qui viennent renforcer les
probabilités de déclenchement de crises bancaires, les causes endogènes sont rattachées aux facteurs
suivants :
1. Les facteurs liés à l’économie domestique (facteurs résultant de l’environnement économique
et des politiques des Etats ; dégradation de l’activité économique, la monté du secteur informel,
situation dégradée des finances publiques, déficit budgétaire, endettement public excessif …..)
qui peuvent être déterminants dans le déclanchement d’une crise bancaire,
2. Les facteurs réglementaires et institutionnels (facteurs externes aux banques) liés à la
politique monétaire inadéquate, à la faiblesse de la réglementation bancaire, à la défaillance du
système de contrôle et de supervision bancaire……) qui peuvent être à l’origine du
déclenchement d’une crise bancaire,
3. Les facteurs internes aux banques (ou facteurs micro-économiques) liés à la mauvaise
gouvernance des établissements bancaires, opacité de l’information financière, forte
dégradation de la qualité des actifs bancaires, importance des prêts non performants ………)
qui peuvent être déterminant dans le déclenchement d’une crise bancaire.
A partir de cette classification des facteurs pouvant être à l’origine des causes des crises bancaires, on
déduit que le facteur lié à la faiblesse du cadre réglementaire et institutionnel menace fortement la
stabilité du système bancaire d’un pays.
Les précédents travaux empiriques sur les faillites bancaires aux Etats- Unis ont conduit aux résultats
suivants : les faillites des banques sont positivement corrélées à la croissance des dettes (Meyer et Pifer,
1970), à l’accroissement des actifs risqués (Martin, 1977 et Sinkey, 1975) et à la mauvaise gestion
(Barr et al, 1994).
Pour évaluer la fragilité bancaire au sein de l’Europe, Goyeau et Tarazi (1992) montrent que les
défaillances bancaires sont positivement reliées à une forte exposition aux risques de portefeuille et à une
diminution du degré de couverture. Ce résultat confirme celui de l’étude de Boyd et Graham (1988). A
savoir que, dans le cadre des fusions entre compagnies bancaires et autres firmes financières aux Etats-

175
Unis, ces dernières sont plus exposées aux risques de portefeuille et ne disposent pas assez de capitaux
propres pour se couvrir contre les risques.
De plus, Eboué (2007), Powo (2000), Diagne (1998), Caprio et Klingebiel (1996, 2003), Honohan
(1993), Servant (1991), Ziady (1990) évoquent que la faiblesse de la réglementation bancaire, la fraude,
l’interventionniste poussé des Etats dans le système bancaire, la mauvaise supervision des banques et
l’insuffisance du contrôle prudentiel sont parmi les facteurs essentiels à l’origine des crises bancaires.
En s’appuyant sur les travaux empiriques accomplis par les économistes du FMI et autres pour définir la
nature, les caractéristiques et les causes des crises bancaires, on constate ce qui suit :
1. Les travaux Caprio et Klingebielal (1996, 2003), on insisté à définir des variables permettant le
repérage des crises. Leurs travaux s’appuient sur une base de données recensant cent dix sept
(117) pays touchés par des crises bancaires durant la période de 1970 à 1998. Parmi les résultats
obtenus par ces auteurs, relevons la faiblesse de la réglementation bancaire comme facteur à
l’origine des crises bancaires. Ce constat concerne à la fois les pays en développement, les pays
émergents et les pays développés,
2. Les travaux de Rossi (1999) ont insisté pour déterminer le lien entre libéralisation financière (de
type externe), la réglementation et supervision prudentielle et les crises financières. Ses travaux
s’appuient sur une base de données recensant quinze (15) pays développés (Danemark, Suède,
Filandre, la Suisse, l’Espagne….) touchés par des crises bancaires durant la période de 1990 à
1997. Parmi les résultats obtenus, figure le laxisme réglementaire et prudentiel,
3. Les travaux de Eichengreen et Arteta (2001), ont insisté pour déterminer les causes des crises
bancaires dans les pays émergents. Leurs travaux s’appuient sur une base de données recensant
soixante quinze (75) pays émergents (pays d’Amérique latine et Pays du Sud-Est asiatique)
touchés par des crises bancaires durant la période de 1975 à 1997. Parmi les résultats obtenus
figure la faiblesse de l’environnement institutionnel et les pratiques réglementaires
archaïques.
D’une manière générale, l’ensemble des travaux concentrés dans la détermination des causes des crises
bancaires ne retiennent pas un ou deux indicateurs, mais plusieurs, car ils dépendent aussi bien des
facteurs microéconomiques que macroéconomiques. Mais, ils (ensemble des travaux empiriques)
s’accordent tous pour conclure que la faiblisse du cadre réglementaire et institutionnel constitue un
facteur commun à l’ensemble des pays (en développement, émergents et développés) qui ont été touchés
par de graves crises. La figure suivante illustre les effets ambigus de la libéralisation financière.

176
177
Section 2 : La gouvernance bancaire : Un préalable à la stabilité du secteur bancaire
La section précédente avait pour objectif d’exposer les facteurs, l’ampleur et les
conséquences économiques et sociales qu’ont causées les crises bancaires systémiques. Ce phénomène a
suscité de multiples questions et inquiétudes de la part de l’opinion publique (médias, citoyens,
particuliers, entreprises….) quant à l’organisation et à la solidité de leurs systèmes financiers
nationaux.
Depuis la crise des subprimes en 2007 et de la crise de la dette de la zone euro en 2010, le rôle de l’Etat
et de ses différents organes institutionnels semble de plus en plus présentent sur la scène économique non
pas comme acteurs fortement minimisés (comme le préconisent les néolibéraux) mais comme acteurs ou
autorités indispensables à l’équilibre économique et à la stabilité financière. Ce revirement au niveau des
fondements ou des valeurs économiques (résulte de l’échec du courant économique libéral qui préconise
que le marché s’auto régule automatiquement) affirme ou souligne l’importance de l’Etat en tant que
régulateur de l’activité économique et financière.
Ainsi, si on accorde dans le cadre du présent développement une importance particulière au dispositif
réglementaire et institutionnel, c’est parce qu’on à tout simplement constaté (voir également la section
précédente) que l’une des causes de déclenchement des crises bancaires dans le monde résidée dans la
faiblesse de ce dispositif préventif (supervision bancaire) et curatif ( assurance dépôts et rôle de
prêteur en dernier ressort) considéré comme mécanismes externes de gouvernement des
établissements bancaires et financiers.
En effet, plusieurs auteurs [(Demirguç – Kunt et Detragiache, 1998, 2000 et 2005), (Kaminsky et
Reinhart, 1998), (Caprio et Klingebiel, 1996, 2003)….] considèrent que la faiblisse du cadre
réglementaire et institutionnel constitue un facteur commun à l’ensemble des pays qui ont été touché
par de graves crises systémiques.
Considéré comme un mécanisme de gouvernance externe des banques, le dispositif réglementaire et
institutionnel constitue un pilier important de la politique bancaire et financière mise en place par
les autorités monétaires d’un pays pour assurer la stabilité du système financier.
La conjonction de plusieurs scandales financiers et faillites bancaires (affaire du Crédit Lyonnais, affaire
de la Société Générale, la faillite de la banque Lehman Brothers, …..) ont focalisé l’attention sur la
notion de gouvernement d’entreprise.
En tant qu’entreprise, les établissements bancaires et financiers sont également concernés par cette
notion. Ainsi, il est essentiel de réserver un aperçu (objet de la première sous-section) introductif à cette
notion de gouvernance.

178
Ensuite on s’attache à énumérer et a analyser les mécanismes et enjeux de la gouvernance bancaire (objet
de la sous-section 2).
Pour terminer, il est important de souligner que la réglementation bancaire constitue un outil externe et
influence le mode de fonctionnement des banques (objet de la sous-section 3). Dans cette logique, nous
allons présenter les mécanismes de la réglementation bancaire destines à assurer la solidité, l’intégrité et
la stabilité du système bancaire dans son ensemble.
Sous-section 1 : Vue d’ensemble sur la gouvernance bancaire
L’objectif du présent développement tend à clarifier le ou les sens du terme de gouvernance
(objet du premier paragraphe) en tant que mode particulier de gouvernement. Ensuite, on s’attachera à
investir le contexte bancaire (la gouvernance bancaire) en se référant aux particularités des firmes
bancaires par rapport aux autres firmes commerciales et industrielles (objet du second paragraphe).
Dans ce sens, on essayera enfin de compte, d’évoquer le cadre institutionnel de la gouvernance bancaire
en tant qu’instrument permettant aux autorités monétaires d’exercer une influence sur la gestion,
l’administration, le contrôle et la supervision de leur l’activité bancaire (objet du troisième
paragraphe). A travers la régulation ou la dérégulation de cet instrument, les autorités monétaires
participent à la réforme économique et financière en vue d’atteindre leur objectif de croissance et de
développement économique.
Toutefois, les expériences vécues par d’autres pays (les pays d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe de
l’Est et même les pays de l’OCDE) ont montré qu’un degré excessif de déréglementation du cadre
réglementaire et institutionnel relative à l’activité bancaire peut se conjuguer en crise (voir la sous-
section suivante).
Paragraphe 1 : Qu’est ce que la gouvernance ?
La signification du terme gouvernance est très variable ou diversifiée. Cette diversité est
généralement due à ses caractéristiques multidisciplinaires à la fois politique, économique, sociale,
environnementale, territoriale….
Le concept de gouvernance fait également référence à ses caractéristiques multidimensionnelles.
Ainsi, le concept est assez souvent employé au niveau mondial (gouvernance mondiale ; telle est le cas
de l’OMC qui préconise pour les pays membres, des actions et des mesures communes pour promouvoir
par exemple, le libre-échange, la libéralisation des services financiers….), au niveau régional
(gouvernance régionale ou internationale ; telle est le cas de l’U.E qui impose au pays de la zone euro
de continuer à respecter les critères de convergences dits critères de Maastricht), ou bien au niveau
national (gouvernance nationale ou locale ; telle est le cas de l’Algérie qui depuis janvier 2014, autorise

179
les opérateurs économiques à utiliser la remise documentaire comme mode de paiement des
importations).
C’est par rapport à ces critères qu’il existe de nombreuses définitions données au concept de
gouvernance, à tel point qu’il peut parâtre parfois ambigu, complexe ou controversé. Mais, quelque soit
la définition qu’on lui attribue, il existe une certaine dynamique commune dans l’usage de ce
terme, qui recouvre des thèmes proches du bien gouverner ou qui revoie tout simplement à la
notion de la bonne gouvernance.
Ainsi, quelque soit le domaine, les orientations, la dimension, les stratégies et les objectifs, le concept de
gouvernance renvoie souvent à « un ensemble de mesures, de règles, d’organes de décisions,
d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un
Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou
internationale »191.
Cette interprétation met en avant un ensemble de moyens (lois, règlements, procédés, auditeurs,
institutions, mécanismes, pratiques ….) qu’un gouvernement, un secteur ou une entité peut mettre en
œuvre pour arriver à réunir toutes les conditions nécessaires qui lui permettent d’assurer une organisation
adéquate et un fonctionnement efficace.
D’ailleurs selon une autre définition donnée par un dictionnaire économique, la gouvernance est un
« ensemble d’outils et de mécanismes concernant la manière de gouverner ».
Cette interprétation fait référence à la multiplication des institutions, organisations et acteurs qui
gouvernent une entité, un territoire…, et sur les relations entre ces gouvernants, locaux, régionaux ou
nationaux et les gouvernés.
Sur le plan étymologique, le terme a une origine grecque kubernàn (c'est-à-dire piloter un navire ou un
char) qui fut utilisé pour la première fois de façon métaphorique (illustrative) par Platon pour désigner le
fait de gouverner les hommes. Il a donné naissance au verbe latin gubernare, qui revêtait les mêmes
significations. Il était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de
gouvernement. Il est passé dans la langue anglaise au 14 eme siècle (governance). Le terme est tombé en
désuétude en France, parce qu’il était associé à l’ancien régime. Il est resté dans la langue anglaise. Il est
revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais governance.
1)- Les caractéristiques de la gouvernance
Bien que la notion de gouvernance soit employée par des courants de pensée différents avec des finalités
différentes, il est possible de la caractérisée par :
1. L’ancienneté de la notion : Le concept de gouvernance est aussi ancien que l’entreprise,
191
http// : www.toupie.org/dictionnaire/gouvernance.htm

180
 2. Un mouvement de transition dans la prise de décision : Depuis la fin des années 80, le concept
caractérise le passage de la centralisation du centre de décision à la décentralisation ou au
décentrement de la prise de décision,
3. Un changement dans le mode de gestion : Pour le courant néolibéral, cette caractéristique
marque le passage de la gestion du services public à la gestion selon les principes du marché192,
4. La multiplication des lieux et des acteurs : Différents acteurs et parties prenantes, tant aux
échelles locale, nationale que globale sont impliqués dans le montage du projet.
Dans l’ensemble, l’aspect central de la gouvernance est la capacité d’une société de promouvoir l’action
collective et de fournir des solutions afin de poursuivre des objectifs communs. Ainsi, défini, ce concept
peut donc s’appliquer à n’importe quelle forme d’acte collectif (le gouvernement d’institutions ou
organes publics, la gestion des sociétés par actions, la gestion des organismes sociaux,…..).
2)- Les principes d’une bonne gouvernance
Dans l’ensemble, elle suppose l’existence cumulée des éléments suivants193 :
1. L’obligation de rendre compte : Elle suppose que les administrations publiques soient capables
et désireuses de montrer en quoi leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et
convenus,
2. La participation : Elle suppose l’interaction et la coopération de toute la société (citoyens, partis
politiques, entreprises, administrations, …….) aux affaires publiques. Elle impose également
l’information, l’organisation, la liberté d’expression, d’association pouvant conduire à la
construction d’une société civile,
3. La primauté du droit : Elle suppose l’application équitable des lois.
4. La transparence : Elle suppose que les actions, les décisions et la prise de décisions soient dans
une certaine mesure ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration publique, du
Parlement, de la société civile.....
Elle signifie, en outre, que l’information est libre, directe accessible et compréhensible.
5. La responsabilité : Elle suppose la clarification du rôle de ceux qui participent à l’élaboration et
à la mise en œuvre des politiques, des stratégies ou des programmes, afin qu’ils assument
pleinement leurs responsabilités.

192
Les économies réprimées reposent sur un modèle de politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la
responsabilité de la gestion des affaires publiques, économiques et sociales. Tandis que le modèle néolibéral (économie de
marché) préconise un mouvement de décentrement de la réflexion, de la prise de décision et de l’évaluation avec la
multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d’un projet.
193
Petre Dutu. Bonne gouvernance dans l’actuelle crise économique et financière. In Revue Strategic Impact, N° 4. Année
2009. P 33.

181
 6. L’efficience et l’efficacité : Elle suppose que les mesures de gouvernance doivent être efficaces,
c'est-à-dire produire les résultats escomptés à partir d’objectifs clairement définis et ainsi qu’une
évaluation de leur impact futur. Elle suppose également que les décisions concernant les
politiques, stratégies ou programmes soient prises au niveau le plus approprié et proviennent
d’une concertation et d’une complémentarité dans les comportements de chacun.
7. La cohérence : Elle suppose que les politiques, les stratégies, les programmes et les actions
prescrits doivent être cohérents et parfaitement compréhensibles par tous les partenaires ou
acteurs concernés.
De ce qui précède, on déduit que la gouvernance porte donc sur la manière dont le pouvoir est exercé.
Quels sont ceux qui ont de l’influence ? Qui décident ? Comment sont-ils tenus pour responsables ? Ce
terme est perçu comme une action continue, s’appuyant sur des règles et procédures en vue de satisfaire
des besoins en évitant les situations conflictuelles.
3)- Les dimensions de la gouvernance
La gouvernance est un concept universel. Il peut être appliqué à tous les secteurs économiques
(industriel, commercial, bancaire, boursier, assurantiel,…….). Il caractérise généralement à la fois
plusieurs situations (ouverture du marché, programmes de transition économiques, projets de fusion,
retournement de situation, crise, conjoncture, instabilité……) et dimensions (locale, internationale ou
mondiale….).
Au niveau conceptuel, cette diversité dont dispose le concept est liée au caractère multiple que revêt le
concept. Pour cela, différentes utilisations et acceptions lui sont données par les institutions et
organisations internationales. Ainsi, la communauté internationale le définit de la manière suivante 194 :
1. La Banque Mondiale : Elle le définit comme « l’exercice du pouvoir politique ainsi que d’un
contrôle dans le cadre de l’administration des ressources de la société aux fins du
développement économique et social ».
2. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : Il le définit comme
« l’exercice d’une autorité politique, économique, administrative pour gérer les affaires de
la société ». C’est un concept large qui recouvre les structures organisationnelles et les activités
du gouvernement central, régional et local, le parlement et les institutions, les organisations et les
individus que comprend la société civile et le secteur privé dans la mesure où ils participent
activement et influencent la conception de la politique publique qui affecte tout le peule.

194
Cherif Lahlou. Problématique de la gouvernance des entreprises publiques algériennes : Cas du groupe INJACO Ouest.
Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en 2013 à l’Université d’Oran. P 14.

182
 3. La Commission Générale de Terminologie et de Néologie (CGTN) : Elle le définit comme
« la manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une
organisation, d’un Etat. La gouvernance s’apprécie non seulement en tenant compte du
degré d’organisation et d’efficience mais aussi et surtout d’après des critères tels que la
transparence, la participation et le partage des responsabilités ».
D’autres conceptions et orientations ont été attribuées à la notion de gouvernance. Ainsi selon :
1. The Information Technology Governance Institute (l’ITGI)195, la gouvernance a « pour but
de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les
risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit
responsables ». Cette définition regroupe tous les éléments concernant la direction des
opérations, les structures de l’organisation et les processus à mettre en œuvre. Cette acception
renvoie aux objectifs globaux recherchés par les différents acteurs économiques qui sont : la
création de la valeur, la gestion des risques,…..
2. Les institutions financières internationales (le FMI et la BM), à l’occasion des programmes
d’ajustements structurels soumis aux pays en transition, définissent le terme de gouvernance
comme étant « la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources
économiques et sociales d’un pays au service du développement »196. Ces institutions
financières préconisent par le biais de cette notion de gouvernance, des réformes structurelles
(intentionnelles) et sectorielles nécessaires à la réussite de leurs programmes économiques.
Sur le plan dimensionnel, le concept est vu sur plusieurs angles, local, national, international, global,
public, privé, institutionnel, associatif, lucratif….
Cette souplesse fait que son usage soit varié et lui permet de s’adapter à différentes situations.
Ainsi, il n’est donc pas surprenant de trouver dans la littérature consacrée à ce thème majeur différentes
orientations. A ce titre, on peut citer comme exemple, la gouvernance mondiale, la gouvernance globale,
la gouvernance régionale, la gouvernance économique, la gouvernance politique, la gouvernance
d’entreprise, la gouvernance bancaire……
Ainsi, en partant des développements précédents attribués au concept, notre objectif se limite
seulement à la gouvernance bancaire.

195
The Information Technology Governance Institute, traduit en français, Institut de la gouvernance des technologies de
l’information. Créé en 1998, cet institut a pour objectif de développer les processus de la technologie de l’information liée aux
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
196
Rapport Banque Mondiale. Année 1992.

183
Paragraphe 2 : De la gouvernance d’entreprise à la gouvernance bancaire
Le premier domaine d’application de la gouvernance est la gouvernance d’entreprise.
L’entreprise industrielle a été la première entité à être l’objet de plusieurs travaux théoriques destinés à
soulever et à apporter des réponses aux problématiques liées à la fois à son mode d’administration,
d’organisation, de gouvernement,…..
De là, nait l’intérêt de la gouvernance d’entreprise en tant qu’art, manière ou mode particulier de
gouvernement. Ainsi, avant de se consacrer à ce mode de gouvernement, nous souhaitons, apporter une
brève présentation, du moins une synthèse des différentes approches ayant un rapport avec cette
notion.
1)-Le cadre théorique de la gouvernance d’entreprise : Synthèses des approches
théoriques dominantes
La théorie de la gouvernance est le résultat de plusieurs constructions théoriques. Ces théories sont
scindées en deux approches197 :
1. L’approche contractuelle (ou conventionnelle) : L’entreprise est perçue ou appréhendée en tant
que nœud de contrat. Cette approche est caractérisée par une asymétrie d’information et des
conflits d’intérêt entre les parties prenantes. L’idée centrale de cette approche est que la création
de la valeur passe exclusivement par la discipline des dirigeants. Selon Charreux (1997), la
gouvernance d’entreprise recouvre dans cette optique « l’ensemble des institutions, des règles
et des pratiques qui légitiment le pouvoir des dirigeants »198. Cette définition repose
essentiellement sur des systèmes d’incitations et de contrôle qu’exercent les actionnaires sur les
dirigeants, pour éviter que les gains issus de la coopération ne soient dissipés. Trois théories
constituent l'essence de ce courant contractuel : la théorie des droits de propriété (Alchian et
Demsetz 1972), la théorie de l'agence (Jensen et Meckling, 1976) et la théorie des coûts de
transactions, (Williamson, 1985).
2. L’approche cognitive (ou positive) : Elle se concentre particulièrement sur la création de valeur
(création de connaissances à partir de l’apprentissage organisationnel, Argyris et Schon, 1978 et
Fransman, 1998). Cette nouvelle vision (l’approche cognitive) s’attache davantage à expliquer
le processus d’apprentissage et d’accumulation de connaissance et de compétences. La firme n’est
plus seulement analysée sur sa capacité à économiser la connaissance mais également sur sa
capacité à créer de la connaissance et des compétences. Dans cette optique, Charreux (2002)

197
Cherif Lahlou. Problématique de la gouvernance des entreprises publiques algériennes : Cas du groupe INJACO Ouest.
Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en 2013 à l’Université d’Oran. P 29.
198
G. Charreaux. Le gouvernement des entreprises. Edition Economica. Année 1997. P 751.

184
 définit la gouvernance des entreprises comme « « l’ensemble des mécanismes permettant
d’avoir le potentiel de création de valeur par l’apprentissage et l’innovation »199. Selon
Charreaux (2002), la création de la valeur dépend en priorité de l’identité et des compétences qui
sont conçues comme un tout cohérent. Dans cette approche, l’organisation est perçue comme un
répertoire de connaissances capables de percevoir les nouvelles opportunités, créatrices de valeur
de façon durable. La valeur naît de l’émergence de l’ensemble des opportunités. De plus, une
importance particulière est accordée à la dimension productive tant du point de vue de
l’innovation que de la coordination. Dans cette optique cognitive, la firme est considérée comme
un référentiel de connaissance, de compétence et d’apprentissage et non pas comme un nœud de
contrat. Cette approche comprend la théorie comportementale, la théorie évolutionniste et la
théorie des ressources et compétences.
Ce sont deux approches qui s’intéressent essentiellement aux principes de bases suivants :
1. Le principe de la création et de la répartition de la valeur,
2. Le principe de la séparation entre le contrôle (fonction censée être accomplie par les actionnaires)
et la prise de décision (supposée être l’apanage des dirigeants),
Bien que ces différentes approches s’attachent essentiellement aux firmes industrielles, deux variantes
ou modèles sont généralement convoités pour atteindre les deux principes énumérés ci-dessus. Certes,
plusieurs autres principes ou objectifs peuvent être poursuivis par les firmes (fusions-acquisitions,
renforcer l’audit externe, renforcer le contrôle interne, améliorer sa solidité financière, améliorer son
savoir-faire, développer sa notoriété …….), mais la plupart des travaux théoriques n’ont concerné en
premier lieu que les relations entre les propriétaires de l'entreprise et les dirigeants (approche centrée
essentiellement sur la discipline du dirigeant, appelée également approche contractuelle)200.
A la fin des années 90, les préoccupations de la a gouvernance ont été élargies à l’ensemble des parties
prenantes. Cette approche renouvelée, situe l'entreprise au cœur d'un réseau de parties prenantes qui
lui confèrent légitimité et ressources. L'entreprise doit donc connaître ses parties prenantes pertinentes,
mesurer leurs attentes et leur rendre des comptes. Investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, banques ou
autorités locales, les parties prenantes posent à l'entreprise des problèmes nouveaux et deviennent des
sources de risques ou d'opportunités.
Ainsi, en fonction des objectifs qui gouvernent l’entreprise, deux grands modèles, comme on vient de le
soulever, peuvent être dégagés :

199
G. Charreaux. Les théories de la gouvernance : De la gouvernance des entreprises à la gouvernance des systèmes
nationaux. Année 2004. P 16.
200
Cette vision traditionnelle de la gouvernance est centrée sur la mise en place de mécanismes permettant d’encadrer les
pouvoirs des dirigeants afin d’éviter la spoliation des actionnaires et / ou de l’ensemble des apporteurs de capitaux.

185
 1. Le modèle de type actionnarial : Dans un premier système qui privilégie la création de la
valeur pour les actionnaires (shareholder value en anglais), l’entreprise cherche à maximiser le
cours boursier des titres détenus par les actionnaires. Les intérêts des dirigeants s’alignent sur
ceux des actionnaires et des investisseurs financiers. L’organisation du conseil
d’administration et la réglementation en matière de transparence et de rémunération des
dirigeants sont définies dans cet objectif.
2. Le modèle de type partenarial : Dans un deuxième système, on valorise plutôt la création de
valeur pour l’ensemble des partenaires (stakeholder value en anglais). Dans ce cas, on
cherchera à créer de la richesse entre les différentes ressources humaines et matérielles par
coopération avec différents types de parties prenantes : clients, fournisseurs, employés,
actionnaires, autorités locales…..). La performance est mesurée au regard de l’ensemble des
partenaires. Ce type de gouvernance favorise le développement de deux types de capital : le
capital financier mais aussi le capital humain (savoir-faire, connaissances, compétences,
innovations….)
Souvent, ces deux modèles sont opposés. Pour certains (dont D Plihon, M Aglietta, …..) le premier
modèle (anglo-saxon) s’est imposé inexorablement comme le mode de gouvernance de l’entreprise.
Le tableau suivant proposé par G. Charreaux (2002) illustre une synthèse des différentes théories de la
gouvernance.

186
 Tableau 17 : Synthèse des différentes grilles théoriques de la gouvernance

Théories de Contractuelles Cognitives Synthétiques

la Actionnariales Partenariales
gouvernance
Théories de la Théorie contractuelle Théories Théorie Tentatives de
firme supports Principalement contractuelles comportementale synthèse entre
théories positive et (positives ou
normative de l'agence normatives) Vision
Théorie évolutionniste théorie
Vision étroite de généralisée de Théorie de contractuelles et
l'efficience de la l'efficience et de la l'apprentissage théories cognitives
propriété propriété organisationnel
Théorie des ressources
et des compétences
Aspect privilégié Discipline et Discipline et Aspect productif Créer Synthèse des
dans la création répartition. Réduire les répartition Réduire et percevoir de dimensions
de valeur pertes d'efficience liées les pertes d'efficience
aux conflits d'intérêts liées aux conflits
nouvelles opportunités disciplinaires et
entre les dirigeants et d'intérêts entre les productives
les investisseurs différentes parties
financiers prenantes, notamment
avec les salariés
Définition du Ensemble des Ensemble des Ensemble de Ensemble de
Système de mécanismes mécanismes mécanismes mécanismes
Gouvernance permettant de sécuriser permettant de
l'investissement pérenniser le nœud de
permettant d'avoir le permettant de
financier contrats ou meilleur potentiel de pérenniser le nœud
d'optimiser la latitude création de valeur par de contrats ou
managériale l'apprentissage et d'optimiser la
l'innovation latitude managériale
(dimensions,
répartition et
production)
Mécanismes de Vision étroite axée sur Vision large sur la Vision axée sur Vision synthétique
Gouvernance la discipline permettant discipline permettant l'influence des des mécanismes
de sécuriser de pérenniser le nœud
l'investissement de contrat Définition
mécanismes en prenant en compte
financier de la latitude matière d'innovation les deux
managériale optimale d'apprentissage,,, dimensions,
production et
répartition
Objectif de Maximisation de la Maximisation de la Recherche de valeur Recherche de valeur
Gestion valeur actionnariale valeur partenariale pour l'entreprise partenariale
(critère exogène ou (critère exogène ou
endogène) endogène)

Source : Gérard Charreaux. Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la

gouvernance cognitive. Année 2002. P14.

L’objectif de la présente sous-section n’est pas de revisiter d’une manière détaillée les différentes
théories de la gouvernance des entreprises mais d‘apporter quelques notions introductrices indispensables

187
à la compréhension du sujet et d’insister surtout sur l’importance de ses effets, c'est-à-dire ses
mécanismes sur :
1. L’efficience de la firme (performance, création de valeur, innovation,……),
2. La prévention des crises (systèmes avancés de détection des risques, dispositif réglementaire,
organes institutionnels…..).
Mais, toutefois, il est important de souligner que l’ambition de notre travail de recherche n’est pas de
déterminer l'effet de la gouvernance sur l’efficience des firmes bancaires mais d’étudier en réalité, les
effets des mécanismes externes de la gouvernance bancaire dans la prévention des crises bancaires.
Parmi les mécanismes externes on peut relever dans le domaine bancaire : la mise en place d’un système
de garantie de dépôts bancaires, l’intervention de la Banque centrale en tant que prêteur en dernier
ressort, le dispositif prudentiel, le renforcement des conditions d’exercice, de contrôle et supervision de
l’activité bancaire et en fin de compte le rôle et l’indépendance des organes institutionnels dans la
surveillance du secteur bancaire. De ce fait, on a opté d’étudier le rôle et l’impact de la réglementation
bancaire sur la stabilité du secteur bancaire. La question de recherche sera donc reformulée ainsi : quels
sont les effets de la réglementation bancaire dans la prévention des crises bancaires ?
2)-La gouvernance d’entreprise : Un état d’esprit unique mais des domaines
d’application multiples
La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l’action privée ou publique et ce à tous les échelons. Elle
apparaît au centre des préoccupations des décideurs (actionnaires, dirigeants, autorités monétaires,….),
tant dans la définition d’objectifs à atteindre (performance, création de valeur, pérennité, intégrité,
stabilité,….) que dans la définition des moyens par lesquels l’exécutif entend mettre en œuvre les
objectifs qu’ils se sont fixés (les moyens techniques ou matériels, les compétences humaines, le cadre
réglementaire, les organes institutionnels…..).
Quelque soit la diversité des domaines de la gouvernance, la gouvernance d’entreprise renvoie souvent
aux préoccupations suivantes :
1. A la manière dont sont organisées et dont fonctionnent les relations de pouvoirs entre les
différents constituants de l’entreprise. Au premier chef, sont concernés les actionnaires et
les conditions d’exercice de leurs droits vis-à-vis de la société. (Leur accès aux informations
concernant la vie de la société, le formalisme de leur convocation à siéger en assemblée générale,
l’organisation de leur droit à questionner les dirigeants, les modalités pratiques d’exercice de leur
vote sont autant de champs d’application du gouvernement d’entreprise).
Ensuite, les organes exécutifs et délibérant de la société sont le second cercle d’exercice du
gouvernement d’entreprise. Là encore, davantage qu’une question de délimitation de

188
 compétence, généralement encadrée par des dispositions légales, ce sont les conditions effectives
de leur exercice qui sont déterminantes (composition, organisation, indépendance et compétence
de leurs membres contribuent à la qualité du gouvernement de l’entreprise).
2. Aux règles de gouvernance qui sont dépendantes du contexte réglementaire et institutionnel
encadrant le domaine ou le secteur ou le type d’entité (entreprise, association, …..).
D’une manière générale, la gouvernance d’entreprise est assimilée à un art ou manière de gouverner.
Elle fait souvent référence à un système qui organise, dirige, contrôle, surveille, et oriente
l’entreprise. Elle traite également les mécanismes nécessaires à la régulation des différents intérêts qui
s’expriment au sein de l’entreprise.
La notion de gouvernance d’entreprise poursuit plusieurs objectifs qui sont :
1. La création de la valeur,
2. L’amélioration des performances,
3. La gestion des risques,
4. Le renforcement du contrôle interne.
Différentes définitions sont données à la gouvernance d’entreprise. On peut citer entre autres définitions
celle donnée par l’OCDE (1997) qui la qualifié comme étant « un ensemble de règles et pratiques
auxquelles les organisations économiques répondent aux problèmes d’informations et d’incitations
inhérents à la séparation de la propriété et du contrôle dans les grandes entreprises ». Cette
définition attribuée par l’OCDE n’est pas fondamentalement différente de celle qui a été donnée par G.
Charreaux (1997) qui considère que la gouvernance d’entreprise est un « ensemble de mécanismes
organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des
dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».
Ces deux définitions font références aux considérations administratives qui visent à définir les principes
de bonne gouvernance c'est-à-dire les dispositifs internes par lesquels les actionnaires mandants
cherchent à contrôler au mieux les dirigeants mandatés.
Sur le plan externe, la gouvernance d’entreprise fait référence au contexte législatif, réglementaire et
institutionnel qui influence les modalités de gestion, d’organisation et de fonctionnement de la firme
G. Charreaux (1997b).
A la suite de nombreuses faillites et crises bancaires systémiques qui caractérisent l’économie
mondiale, le gouvernement d’entreprise requiert à juste titre une particulière attention de la part
des superviseurs bancaires, ce qui explique l’étendue ou la transposition de la notion de
gouvernance au domaine bancaire.

189
3)-La gouvernance bancaire : Les firmes bancaires se gouvernent-elles comme
d’autres entreprises ?
La banque est une entreprise spécifique. Cette spécificité peut s’expliquer de différentes manières :
1. Une spécificité liée à son métier (la banque est un intermédiaire financier qui crée de la monnaie),
2. Une spécificité liée à son contexte législatif, réglementaire et institutionnel (la banque est
réglementée tant au niveau national qu’au niveau international – Comité de Bâle),
3. Une spécificité liée a l’engrenage ou l’intrusion dans les circuits économiques (productifs,
financiers…),
4. Une spécificité liée au danger et conséquence que peut engendrer une faillite bancaire individuelle
(instabilité, risque d’effet domino, …..),
5. Une spécificité liée au danger et conséquence que peut engendrer une crise bancaire systémique
(panique, ruée bancaire, perte de confiance, effet de contagion, récession…..).
6. Une spécificité liée à leur marché bancaire (une faillite bancaire peut engendrer un problème de
liquidité au niveau du marché, considérée comme source de refinancement pour les autres
banques). Ce phénomène peut entrainer une hausse du coût de la liquidité.
C’est par rapport à ces spécificités que les banques nécessitent une gouvernance propre à elles.
Mais, avant de se focaliser et consacrer un développement particulier aux différentes spécificités qui
caractérisent les firmes bancaires, une définition de la notion de gouvernance bancaire semble nécessaire.
3.1)-Qu’est ce que la gouvernance bancaire
D’une manière générale, la gouvernance bancaire peut être qualifiée comme étant « l’exercice d’une
autorité, donner une orientation et assurer un contrôle »201.
La gouvernance bancaire permet de « contribuer à l’instauration d’un climat stable, confiant des
deux côtés de son bilan : prêteurs (épargnants) et emprunteurs (demandeurs de crédits) et
disciplinaire (dispositif prudentiel, contrôle interne et communication financière) »202.
Selon d’ailleurs une autre définition donnée par la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la
gouvernance bancaire est « l’art ou la manière d’appréhender le risque et d’assurer un niveau de
fonds propres adéquat »203.

201
Dhafer Saidane. La bonne gouvernance bancaire : Une condition nécessaire pour le développement. Nations-Unies.
Commission économique pour l’Afrique. Année 2010. P 15.
202
Dhafer Saidane. La bonne gouvernance bancaire : Une condition nécessaire pour le développement. Nations-Unies.
Commission économique pour l’Afrique. Année 2010. P 15.
203
Dhafer Saidane. La bonne gouvernance bancaire : Une condition nécessaire pour le développement. Nations-Unies.
Commission économique pour l’Afrique. Année 2010. P 16.

190
Ces différentes définitions mettent beaucoup plus l’action sur l’autorité, le contrôle et la supervision (soit
l’acte de gouverner) que sur les préoccupations portant sur les éléments de maximisation de la valeur
actionnariale ou valeur partenariale.
3.2)-Les spécificités de la firme bancaire
D’une manière générale, la banque est une entreprise particulière qui s’occupe des dépôts d’argent et de
des moyens de paiements. Au sens juridique, la banque est une institution financière qui dépend d’une
réglementation bancaire. Elle fonctionne généralement sous forme d’agence constituant ainsi un réseau
d’agences bancaires. Elle se distingue par certaines caractéristiques intrinsèques qui peuvent avoir un
impact sur les motivations des différents parties prenantes (actionnaires, directeurs d’agences, banquiers,
superviseurs institutionnels,……). Ces caractéristiques spécifiques qui rendent la gouvernance des
banques différente de celle des entreprises sont les suivantes :
3.2-1-)-La banque, un intermédiaire financier spécifique
En effet, comme elle le souligne souvent Sylvie de Gousergue (1996, 2002 et 2010), la banque peut
apparaitre comme étant une entreprise. Elle a un statut (forme juridique), un capital social, une stratégie,
des fournisseurs, une clientèle, des produits, des services, un marché…, mais malgré cela, elle est
typique. Oui, la banque est une entreprise spécifique dans la mesure où les autorités monétaires lui
confient par des lois, règlements et autres, l’autorisation d’effectuer les opérations de banque telles
que :
1. La collecte de fonds du public (comme elle peut également créer de la monnaie),
2. L’octroi de crédit,
3. La mise en œuvre et la gestion des moyens de paiement
4. Et l’offre de services financiers (conseil et assistance en matière de gestion patrimoniale,
boursière,……..).
Cette spécificité fait de la banque une entreprise spécifique versée dans le commerce de l’argent.
3.2-2)-L’opacité des actifs bancaires
Bien que les problèmes d’asymétries d’information soient inhérents à toutes les activités économiques, ils
sont plus prononcés dans le domaine bancaire. Dans le secteur bancaire, l’asymétrie informationnelle est
très importante et les banques sont plus opaques que les autres entreprises. Levine (2004) définit
« l’opacité comme la difficulté que trouvent les participants externes à contrôler le comportement
des internes ».204

204
Rim Boussada. L’impact de la gouvernance bancaire et de la relation bancaire sur le risque de crédit : cas des banques
tunisiennes. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en septembre 2012 à l’Université de Montesquieu-
Bordeaux IV. P 39.

191
La principale source d’asymétrie informationnelle et d’opacité du secteur bancaire demeure les actifs
bancaires, notamment les crédits. Ces actifs sont difficilement observables et leur risque est
potentiellement manipulable par les dirigeants, puisque ces derniers ont le plein droit de les classer en
fonction de la qualité de la contrepartie (en risque faible, moyen, élevé,….). Ainsi, seule la banque
connaît réellement la valeur exacte de ses actifs (les risques liés aux crédits qu’elle accorde). C’est cette
opacité des banques qui aggrave les problèmes de gouvernance au sein de ces institutions.
Face à cette difficulté, les actionnaires auront du mal à bien contrôler et à superviser l’équipe dirigeante
d’un côté, et les créanciers/déposant auront également du mal à contrôler le risque pris par les
actionnaires et les dirigeants. C’est dans ce contexte qu’apparaît un contrôle externe indispensable pour
remédier aux problèmes de notation (pondération des actifs à risque), de dépassement sur autorisation,…
3.2-3)-Spécificités du Bilan bancaire : l’endettement
Les établissements bancaires se caractérisent par une structure de bilan specifique : elle se distingue des
autres firmes par un niveau important d’endettement. Selon Macey et O’Hara (2003), 90 % des actifs
sont financés par les dettes sous forme de dépôts. Les passifs de la banque sont largement composés de
dépôts (à vue et à terme) qui sont restitués à leurs déposants en cas de demande de retrait. Alors que les
actifs sont injectés sous forme d’actifs qui ont des maturités plus longues que celles des dépôts.
Cette specificité de bilan bancaire peut à tout moment engendrer un problème de liquidité bancaire
(Diamond et Dybvig, 1983) et causer une ruée bancaire. À cette fin, ces deux auteurs justifient
l’existence d’un système de garantie des dépôts.
3.2-4)-La banque : un intermédiaire extrêmement réglementé
Le métier de la banque est extrêmement encadré par un volet réglementaire (au niveau comptable,
opérationnel, prudentiel,……). De même, l’accès à la profession bancaire est fortement conditionné par
des obligations ou des normes imposées par les autorités monétaires (agrément, capital social, statut,
l’origine des fonds, le choix des dirigeants, ……).
Pour assurer la protection des déposants, des emprunteurs et la stabilité du système bancaire, les organes
institutionnels mettent en place divers outils servant au bon fonctionnement et à l’intégrité des
établissements bancaires.
Ces outils peuvent être :
1. La mise en place d’un fonds de garantie des dépôts bancaires,
2. Les interventions de la banque centrale comme prêteur en dernier ressort,
3. La réglementation prudentielle,
4. Le renforcement des conditions d’accès à l’activité bancaire,
5. Le contrôle et la supervision de l’activité bancaire,

192
 6. Le renforcement du rôle et des pouvoirs des organes institutionnels.
Deux arguments sont généralement avancés pour justifier cette forte réglementation à savoir la
protection des déposants [(Dermirguç – Kunt et al, 2005), (Diamond et Dybig, 1983)…] et le risque
systémique [(Bordes, 2005), (De Bandt et Hartmann, 2002), (F. Mishkin, 1999), (Flannery,
1998)…..]. Cependant, l’objectif de la réglementation bancaire est triple, discipline les banques, protéger
les petits déposants contre le risque de faillite de leur banque et la protection du système bancaire dans
son ensemble contre le risque d’une crise systémique (Rochet, 2003).
3.2-5)-Les spécificités liées au marché bancaire
Un autre point important doit être soulevé quant à la spécificité de la firme bancaire, il est bien sûr, lié
à la spécificité de son marché (le marché interbancaire ou monétaire). De ce point de vue, parmi ces
spécificités, on peut citer le système de paiement qui gère tous paiements entre banques. Il peut être
considéré comme un moyen permettant l’agencement des dettes et des créances reparties dans le
système financier. Sur ce marché, les sommes échangées par les grandes banques peuvent être
supérieures au montant du PIB de leur pays (le cas de l’Islande, de la France, de l’Angleterre….).
Cependant, l’importance des conséquences que peut alors avoir, pour le système financier et pour
l’économie dans l’ensemble, la défaillance d’une banque (risque de crise systémique, effet de
contagion,……) ont conduit les autorités monétaires à organiser et à assurer la surveillance et le
fonctionnement des marchés de capitaux dans leur ensemble (marché interbancaire, marché monétaire, le
marché boursier…...) d’où apparaît l’importance de la politique bancaire comme un instrument de
gestion des affaires monétaires et financières du pays ( protection des déposants, des emprunteurs,
prévention contre les crises bancaires, stabilité, solidité……).

193
4)-Les critères de la bonne gouvernance dans les firmes bancaires
Compte tenu de la spécificité de la firme bancaire, le Comité de Bâle a mis en place des principes
fondamentaux qui constituent un cadre de normes minimales pour de saines pratiques en matière de
contrôle et sont considérés comme universellement applicables205.
Ces principes fondamentaux comportent vingt cinq (25) principes considérés comme nécessaires à
l’efficacité d’un système de contrôle, classés en sept (7) grandes catégories à savoir :
1. Objectifs, indépendance, pouvoir, transparence et coopération (principe 1),
2. Agréments et structure (principes 2 à 5),
3. Réglementation et exigences prudentielles (principe 6 à 18),
4. Méthodes de contrôle bancaire permanent (principes 19 à 21),
5. Exigence en matière de comptabilité et d’information financière (principe 22),
6. Mesures correctrices à la disposition des autorités de contrôle (principe 23),
7. Contrôle consolidé et à l’échelle internationale (principes 24 et 25).
Ces principes ont servi de référence aux différents pays pour évaluer la qualité de leurs systèmes de
contrôle et pour identifier les futurs travaux à réaliser dans le cadre des réformes bancaires en vue de
parvenir à un niveau minimum en matière de saines pratique de contrôle. L’expérience a prouvé que ce
type d’auto-évaluation, par les pays, de la conformité aux principes fondamentaux était utile aux
autorités, notamment pour identifier les insuffisances réglementaires et prudentielles et fixer des priorités
pour remédier à ces insuffisances. Ces principes ont également été utilisés par le FMI et la BM dans le
cadre des Programmes d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) pour évaluer les systèmes et pratiques
de contrôle bancaire des pays.
Dans cet esprit, l’évolution de l’activité bancaire dans un contexte d’ouverture (privatisation, prise de
participations…), d’intégration (mise à niveau du cadre réglementaire et législatif….) et de
mondialisation (internationalisation des métiers, diversification, implantation à l’étranger, instabilité,
faillites, crises……) a soulevé des préoccupations quant à la manière de gouverner les banques. Les
banques, comme toutes les autres entreprises industrielles, sont particulièrement concernées par les
enjeux d’une bonne gouvernance. Dans ce sens, la communauté internationale (le FMI, la BM, le
Comité de Bâle, l’OCDE…) attache une grande importance à la promotion de la bonne gouvernance
dans les affaires bancaires et financières. Elle est essentielle pour la stabilité.

205
Les principes fondamentaux sont conçus comme un cadre volontaire de normes minimales pour de saines pratiques de
contrôle : les autorités nationales sont libres de mettre en place les mesures complémentaires qu’elles considèrent nécessaires
pour parvenir à un contrôle efficace dans leurs juridictions.

194
La mauvaise gestion des établissements bancaires et financiers, des politiques de crédit et de contrôle
inapproprié, un cadre institutionnel inadéquat, la corruption, le blanchissement d’argent, l’abus d’autorité
ou de confiance à des fins personnelles ou frauduleuse……, nuisent amplement à la stabilité et au bien-
être économique.
Pour cela, le Comité de Bâle insiste essentiellement sur la mise en place d’un dispositif réglementaire
et institutionnel efficace. Il le considère comme une clé de la réussite économique.
Les mesures suivantes sont requises pour assurer une bonne gouvernance dans le secteur bancaire à
savoir206 :
1. Assurer le respect des principes de bonne gouvernance de Bâle,
2. Initier la mise en place de Bâle II et se préparer pour Bâle III. Il est surtout important d’etre prêt à
mettre en place les nouveaux critères, notamment en ce qui concerne le renforcement de la
surveillance prudentielle et la gestion des risques,
3. Le renforcement des autorités de contrôle et de supervision et assurer leur indépendance,
4. Mener des audits externes, exhaustifs et indépendants des banques commerciales, notamment
publiques, pour délimiter les problèmes, prendre les mesures correctrices nécessaires et repartir
sur une base plus saine et solide,
5. Elaborer un plan de réduction des créances compromises et veiller à ce que la qualité des
nouveaux crédits soit renforcée pour éviter que le stock ne s’accroisse,
6. S’assurer que les banques disposent de systèmes adéquats pour identifier et mesurer les risques,
7. Renforcer le cadre juridique, notamment en matière de gouvernance, tout en éliminant les
obstacles d’ordre juridique ou fiscal à la résolution des créances compromises,
8. Renforcer le rôle et les attributions de la Banque centrale (sauvegarder son indépendance et
l’indépendance des autorités de contrôle et de surveillance, renforcer ses moyens et ses
attributions et finalement assurer sa propre bonne gouvernance interne).
A travers ces différentes mesures, on constate bien que les firmes bancaires sont également confrontées à
de sérieux problèmes de gouvernance (supervision, contrôle, orientation, perspectives, performance….).
Paragraphe 3 : Le cadre institutionnel de la gouvernance bancaire
Il représente l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions encadrant le
comportement des agents financiers. Ce dispositif institutionnel conditionne à la fois :
1. Les conditions de création des banques et des établissements financiers,
2. Les normes prudentielles que doivent respecter les banques et les établissements financiers,

206
Amor Tahari. Consultant international et ex-directeur adjoint au FMI. Voir le site suivant : http// : www.medafco.org.

195
 3. Les conditions relatives aux traitements des banques ou des établissements financiers en
difficultés,
4. Les conditions relatives à la cessation d’activité des banques et des établissements financiers,
5. Les règles relatives à l’harmonisation des conditions de concurrence,
6. Les règles relatives au fonctionnement des banques et des établissements financiers.
Ce dispositif diffère d’un pays à un autre. Il vise essentiellement à influencer la manière dont les banques
et les autres intermédiaires financiers sont gouvernés, c'est-à-dire la manière dont ils sont dirigés,
administrés et contrôlés. C’est à l’intérieur de ce dispositif que les agents financiers doivent définir les
stratégies et les politiques qui leur permettent de créer de la valeur.
Pour les néolibéraux, l’assouplissement ou la suppression de ce dispositif permet de libérer les banques
des contraintes pesant sur leur activité et notamment sur leur développement. Pour eux, un cadre
institutionnel dynamique et efficace passe forcément par une restructuration, libéralisation et
démocratisation des centres de réflexions et de décisions. Pour les néolibéraux, la création de la valeur
impose nécessairement un fort mouvement de « décentrement de la réflexion, de la prise de décision et
de l’évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la
construction d’un projet »207.
Cette vision s’appuie sur un mode de gouvernance libéral et global qui s’inspire d’un cadre
institutionnel fortement déréglementé.
Quant aux néo-structuralistes, ils affirment que la multiplication des faillites et des crises bancaires
systémiques sont principalement liées ou dues au mouvement de la déréglementation du cadre
réglementaire et institutionnel. Pour eux, un cadre institutionnel solide passe forcément par une
centralisation des centres de réflexions et de décisions.
Les néo-structuralistes voient à travers le cadre institutionnel, un instrument qui leur permet de gouverner
les banques et les établissements financiers. Ainsi, un éventuel renforcement dans les conditions de
fonctionnement d’acteurs financiers permet de préserver la stabilité du secteur financier.
L’un des problèmes majeurs posés par la mondialisation concerne les questions de stabilité
financière. La gouvernance des banques ou bien la gouvernance du secteur bancaire dans sa
globalité pose un véritable dilemme efficacité-stabilité. D’un côté, suite aux assouplissements ou aux
suppressions de contraintes réglementaires et institutionnelles, celle –ci (gouvernance bancaire) est
supposée apporter un gain en efficience et en matière de gestion des risques. Mais d’un autre côté, les
nouvelles formes ou préoccupations de gouvernance (entités privatisées, globalisées, secteur libéralisé et
intégré…..) sont à l’origine de graves dysfonctionnements en termes de stabilité, ce qu’atteste la

207
http// : www.kiwipidea.org.

196
multiplication de difficultés de faillites et de crises. Cette ambivalence pose des questions pertinentes
quant au choix que doivent faire les autorités monétaires pour un instaurer un cadre institutionnel
approprié, réservé aux acteurs financiers qui leur permet à la fois de réaliser des gains en efficience et en
matière de gestion de risque et de garantir la stabilité du secteur financier.
Ainsi, si on se réfère aux approches théoriques de la gouvernance d’entreprise, elles recouvrent toutes
différentes orientations ou les paradigmes qui peuvent être résumés à travers les objectifs suivants :
1. La création de la valeur,
2. L’amélioration des performances,
3. La gestion des risques,
4. L’audit et le contrôle,
Dans cet esprit, comment les autorités monétaires doivent-elles définir une orientation globale (une
réforme) qui leur permet à travers des mécanismes externes de gouvernance bancaire (le cadre
réglementaire et institutionnel) d’influencer le comportement des acteurs financiers sans porter préjudice
à leur croissance et leur développement.
Sous-section 2 : Mécanismes et enjeux de la gouvernance bancaire
L’activité bancaire concentre des risques dont l’impact outre la possibilité défaillance des
établissements bancaires eux-mêmes, peut déborder sur les autres acteurs de l’économie :
1. Elle peut mettre en cause la sécurité de la clientèle (déposants et emprunteurs),
2. Elle peut aussi affecter la stabilité de l’ensemble du secteur bancaire et par conséquent la
croissance économique.
L’amplification de ces phénomènes (défaillances, crises, instabilité…) est d’autant plus présente et
menace dans un contexte déréglementé. Ainsi, l’importance de la gouvernance se justifie essentiellement
par le fort désengagement des Etats (à travers des politiques de privatisation entamées dans le cadre du
processus de libéralisation financière) dans tous les secteurs économiques, notamment le secteur bancaire
et boursier.
Ces politiques de libéralisation financière ont à la fois conduit à la massification de l’actionnariat
concentré sur la maximisation du cours boursier des titres détenus par les actionnaires et la prise de
risques excessifs en vue d’obtenir des gains liés aux opérations spéculatives.
Ce fait a été accompagné à la fois par des scandales financier et des crises bancaires systémiques liés à
la forte variation des taux d’intérêt, des taux de change et aux opérations spéculatives (titrisation et
produits dérivés).

197
L’ensemble de ces comportements a donné lieu à une finance globalisée instable qui a engendré un
débat sur la nécessité de mettre en place de nouvelles règles de gouvernance bancaire (objet du premier
paragraphe).
La gouvernance en tant que mode de gouvernement d’entreprise (élargie ensuite aux firmes bancaires)
s’appuie sur plusieurs mécanismes qui permettent de contrôler l’action des dirigeants et de l’orienter
vers le sens planifié. Ces mécanismes permettent, ainsi, de délimiter leurs espaces discrétionnaires. Parmi
ces mécanismes, on retrouve les mécanismes internes et externes (objet du second paragraphe). Les
enjeux de ces différents mécanismes (objet du troisième paragraphe) dépendent essentiellement de
l’efficacité de ces différents instruments et de la crédibilité des organes hiérarchiques ou institutionnels.
Paragraphe 1 : Les arguments de la gouvernance bancaire
L’importance de la gouvernance bancaire peut cependant être attribuée à plusieurs raisons
ou événements ayant eu lieu au cours des trente (30) dernières années. Dans ce sens là, plusieurs
économistes [C. Rienhart (2008), Charreaux (2004), Becht et al (2002), Plihon et Miotti (2001),
Demirguç-Kunt et Detragiache (1997, 1998,2000),……..] et politiciens [N. Sarkozy et A. Merkel
(2008), M.Thatcher (1985), R. Reggan (1982)……] trouvent que les changements d’ordres politiques
et économiques subis depuis les années 80 ont nécessité une nouvelle vision stratégique, managériale et
dimensionnelle.
A ce titre, plusieurs arguments sont avancés :
1. La propriété du capital : Les années 80 ont été caractérisées par un fort désengagement des
Etats dans tous les domaines économiques et une montée en puissance de l’industrie financière
(banques, assurances et marchés boursiers). Ces deux mouvements ont été accentués par des
politiques de privatisation qui ont touché presque tous les pays du monde (pays d’Amérique
latine, l’Asie, l’Europe de l’Ouest….). Ce mouvement de privatisation (entreprises, banques,
investisseurs institutionnels….) a provoqué un besoin important de développement de méthode
pour la gestion, le contrôle et la supervision de ces banques nouvellement privatisées (extension
de réseau, spécialisation, diversification, globalisation…).
2. Le phénomène de la concentration des banques : Amorcé au début des années 90, le
mouvement de fusions-acquisitions a été spectaculaire dans le secteur financier. La plupart de
ces opérations ont concerné les banques. Ce phénomène a été alimenté par le débat sur la
nécessité de mettre en place de nouvelles règles de gouvernance bancaire.
3. La montée en puissance des investisseurs institutionnels : Quelque soit leur statut, (assurances,
fonds de pension, fonds d’investissement collectif….), l’ouverture du capital des différents

198
 acteurs économiques (grandes entreprises, grandes banques….) leur a permis d’exercer une
influence sur le cours des titres cotées en bourses.
4. La libéralisation financière : Source ou origine de toutes les mutations financières (innovation
financière, titrisation, concurrence, concentration, intégration…….), ce phénomène est à l’origine
de la globalisation financière. Il préconise l’ouverture du secteur bancaire, du marché boursier et
du compte de capital. Devant ce fait (libéralisation des taux d’intérêt, du taux de change,
titrisation des actifs financiers….), les banques ont développé de nouveaux métiers (ingénieur
financier, gestion du patrimoine, produits d’assurances…) et de nouveaux comportements
(internationalisation, spéculation,……), d’où la nécessité de mettre en place de nouvelles règles
de gouvernance (exigences nationales et internationales).
5. Les crises bancaires : Les scandales financiers ou faillites intervenus depuis la fin des années
90 au sein des banques dus principalement à des comportements spéculatifs en vue d’augmenter
leur rentabilité à court terme ont engendré d’énormes pertes économiques et sociales. Ainsi, la
banque est devenue le maillon faible des systèmes financiers, d’où l’importance ou la nécessité
d’instaurer des mécanismes de gouvernance propres à la banque pour remédier à ce phénomène
d’instabilité ou de crise bancaire systémique.
C’est en principe l’ensemble de ces éléments qui ont accentué l’importance de la gouvernance bancaire.
Depuis la crise de 2007, les réformes bancaires se sont concentrées sur les aspects organisationnels et
fonctionnels de l’activité bancaire. Toutes ces réformes se sont focalisées sur le besoin ou la nécessité
de renforcer le cadre réglementaire et institutionnel.
Paragraphe 2 : Les mécanismes de la gouvernance des banques
La conjonction de plusieurs scandales financiers208 (Crédit Lyonnais, Fortis, Dexia,
Société Générale – la célèbre affaire de Jérôme Kerviel -, la faillite de la banque Lehman Brothers….) et
la montée de l’instabilité financière (multiplication de crises bancaires systémiques) sont sans doute l’un
des faits marquants de l’économie mondiale. Ces événements ont focalisé l’attention sur la notion de
gouvernance bancaire.
C’est vrai que la plupart des travaux théoriques qui ont porté sur la gouvernance d’entreprise n’ont
concerné en premier lieu que les entreprises industrielles (voir la sous-section précédente), c'est-à-dire
les firmes non bancaires (Charreaux 2004)209.

208
En 2002, l’Algérie à également été secoué par des scandales financiers, notamment ceux d’El-Khalifa Bank, la Banque
commerciale et Industrielle d’Algérie (BCIA) et de l’Union Bank
209
La notion de la gouvernance d’entreprise vise d’une façon générale la mise en place des procédures adaptées pour diminuer
les risques concernant la détermination des objectifs de l’entreprise et le suivi de leur mise en œuvre, en assurant un équilibre
satisfaisant des intérêts en cause. Voir Rapport annuel de la Commission Bancaire. Année 2005. P 169.

199
Mais, depuis que la plupart des pays du monde entier ont entamé le processus de libéralisation
financière dans le cadre de leurs programmes ajustements structurels dictés par le FMI et la BM, le
besoin en matière de contrôle, de surveillance et de supervision des firmes bancaires semble pour la
plupart des autorités monétaires, sinon pour les propriétaires (ou les actionnaires) indispensable, vu les
pertes économiques et sociales qu’ont engendrés les faillites et les crises bancaires systémiques. C’est la
raison pour laquelle plusieurs auteurs ont transposé les objectifs (création de valeur, amélioration de la
performance, gestion des risques, stabilité…) et les moyens (rôle du conseil d’administration,
importance de l’apprentissage organisationnel, politique de rémunération, audit et contrôle interne,
dispositif réglementaire…..) de la gouvernance d’entreprise à la gouvernance des firmes bancaires 210.
En effet, les banques sont aussi concernées à triple titre par les préoccupations de la gouvernance
d’entreprises (régler les conflits entre les parties prenantes, soulever les problèmes liés à la question de la
séparation entre la propriété et de la gestion, soulever les problèmes lies à l’asymétrie d’information,
renforcer l’audit et le contrôle interne, assurer la pérennité de l’établissement …..)211.
A ce titre :
1. Les banques, en tant qu’entreprise, doivent appliquer des principes sévères de gouvernance
(discipliner les dirigeants, renforcer l’efficacité du conseil d’administration dans la détermination
de la stratégie de la banque, mettre en place une politique de rémunération motivante, créer un
effet de synergie entre les différentes parties prenantes, auditer et contrôler la banque…….),
2. Les banques, en tant qu’intermédiaire financier (fournisseurs de services bancaires et
financiers), doivent prendre garde à ne pas prêter leur concours involontaire à des manœuvres
frauduleuses ou irrationnelles (améliorer les procédures d’octroi de crédit, renforcer le contrôle a
priori et le contrôle à posteriori,…….)
3. Les banques, en tant qu’intermédiaire financier spécifique (créateur de monnaie), sont
fortement impliquées dans la sphère réelle et elles occupent une place centrale, prépondérante et
la croissance économique d’un pays leur est tributaire (la défaillance d’une banque peut entraîner
un effet domino et mettre en difficulté les autres banques, provoquant ainsi une crise systémique
qui peut nuire à l’investissement ou à la croissance d’une manière générale)

210
G. Benston et C. Smith (1976) sont les premiers économistes à avoir transposé le paradigme de la théorie des coûts de
transaction à la firme bancaire, appliqué initialement aux entreprises industrielles par R Coase (1937) et plus tard par
O.Williamson (1970). Egalement, Jensen et Meckling (1976) et La Porta et al (2000) sont parmi les premiers économistes à
avoir transposé le paradigme de la théorie de l’agence à la firme bancaire, appliqué initialement aux entreprises industrielles
par Berle et Means (1932).
211
Les banques sont également préoccupées par d’autres problèmes relevant de leur métier (risque de signature, risque de
liquidité, risque de marché…) qui peuvent engendrer des difficultés financières, des faillites et voire même provoquer une
crise bancaire systémique…...

200
De ces constats, est né l’intérêt incontestable d’instaurer des mécanismes de gouvernance propres
aux firmes bancaires212.
Deux mécanismes (ou dimensions) sont généralement évoqués par la communauté internationale
(notamment l’OCDE et le C.B) :
1. Les mécanismes internes : Ils portent sur le mode d’administration et d’organisation de la firme
bancaire. Ils ont pour objectif d’étudier l’impact des facteurs internes (rôle du conseil
d’administration en tant organe hiérarchique influençant et surveillant le comportement du
dirigeant, rôle de la direction générale, pouvoirs des dirigeants, effets des politiques de
rémunération, contrôle interne, audit externe,…..) sur l’efficience de la firme bancaire (création
de valeur, performance, gestion des risques, contrôle des opérations…….),
2. Les mécanismes externes : Ils portent sur le mode d’organisation et de fonctionnement du
secteur bancaire (organisation et contrôle de l’activité bancaire). Ils ont pour objectif d’étudier
l’impact des facteurs externes (la discipline du marché, la réglementation bancaire, le dispositif
prudentiel, les normes comptables IAS / IFRS,…...) sur l’intégrité, le fonctionnement et la
stabilité du secteur bancaire dans son ensemble.
Ces mécanismes d’ordres internes et externes ont comme objectif d’administrer, contrôler, surveiller et
superviser les banques contre tout dépassement, prise de risque excessif, fraude, crise….
Comparée aux firmes industrielles, la gouvernance des banques comme on l à constaté (voir la sous-
section précédente) fait preuve de nombreuses spécificités liées aux particularités de ce secteur. Parmi ces
particularités, la gouvernance bancaire se caractérise essentiellement par l’importance des
mécanismes externes (comme la politique bancaire en général ou la réglementation prudentielle en
particulier). Dans cet esprit, notre objectif se limite uniquement en premier lieu à énumérer les
différents mécanismes externes de la gouvernance des firmes bancaires. Dans un second temps (objet de
la sous-section suivante) on s’attachera à analyser l’impact de ses mécanismes externes sur la prévention
des crises bancaires (ou du moins, à les atténuer).
Néanmoins, compte tenu de l’importance des mécanismes internes de la gouvernance d’entreprise dans
la détection et la gestion des risques bancaires (Lobez, 2010), le contrôle des opérations bancaires et la
prévention des risques inhérents à l’activité bancaire (risque de signature, de liquidité, de marché,
opérationnel….), incombe aussi aux actionnaires, au conseil d’administration et dirigeant. Dans cette
logique, nous souhaitons présenter quelques références théoriques illustrant l’importance des
mécanismes internes de la gouvernance d’entreprise dans le contrôle, la prévention et la gestion des
212
Vu la gravité des pertes économiques et sociales qu’ont engendrées les faillites et les crises bancaires systémiques
d’un côté et à la suite de certaines similitudes entre les firmes industrielles et les firmes bancaires de l’autre coté, le
gouvernement des banques requiert à juste titre une particulière attention de la part des superviseurs bancaires.

201
risques bancaires. Le mécanisme interne ayant fait l’objet de plusieurs travaux théoriques et empiriques
est sans aucun doute le conseil d’administration. De ce fait, on se limitera uniquement à évoquer le
conseil d’administration comme mécanisme interne parmi les autres mécanismes internes de la
gouvernance des firmes bancaires (la Hiérarchie, Williamson, 1994, le Statut, Vienney, 1980, la
surveillance mutuelle entre dirigeants, la Charte ou le Règlement intérieur, le droit de vote lors des
assemblées générales, le contrôle exercé par les employés…..)213.
1)-Les mécanismes internes de la gouvernance bancaire
De nombreux travaux théoriques et empiriques ont montré l’existence d’une relation positive entre le rôle
joué par le conseil d’administration et la performance des banques [(Jensen, 1993), (Booth et al, 2002),
(Adam et Mehran, 2003 et 2005), (Crépi et al ,2004), (Jensen et Murphy, 1990 a, b), (Lewellen et al
,1992), (Barro, 1990), (Palia, 1995)………)]. Pour ces auteurs, le conseil d’administration est un
mécanisme fondamental du système de contrôle interne et d’incitation qui permet de discipliner et de
fixer les règles du jeu avec le dirigeant214.
En effet, le conseil d’administration a pour principal rôle la définition des objectifs et des stratégies de la
banque, le contrôle et la discipline des dirigeants, l’évaluation de la performance, la désignation du
comité d’audit, la détermination des plans de rémunération des dirigeants, la mise en place des systèmes
de communication et de divulgation des informations concernant toutes les opérations de banques….
Selon Charreaux (2000), « le conseil d’administration est à la fois, un mécanisme de création de
valeur, un outil de pouvoir, de domination, de recherches de rente, de création de normes
sociales…… »215.
Depuis les derniers bouleversements qui caractérisent la finance mondiale (faillite de la banque
d’investissement Lehman Brothers, Washington Mutul, la célèbre affaire de Jérôme Kerviel…..), la
communauté internationale (notamment l’OCDE et le C.B) remettent davantage sur le devant de la
scène l’importance du rôle que doit jouer le conseil d’administration dans le contrôle en interne et
l’incitation des dirigeants de banques à respecter les règles de jeux préalablement définies.
La crise des subprimes a mis en évidence l’existence de failles dans les mécanismes de contrôle exercés
sur les dirigeants. En effet, le conseil d’administration, organe représentatif des actionnaires au sein des

213
Le conseil d’administration est le mode le plus fréquemment utilisé par les grandes firmes industrielles, bancaires et
notamment les holdings.

214
Pour ceux qui s’intéressent à ce sujet, nous conseillons la référence suivante : Karima Bouaiss et Christine Marsal. Les
mécanismes internes de gouvernance dans les banques : Un état de l’art. In Revue Finance Contrôle Stratégie, Volume 12, N°
1. Année 2009. P 93- 126.
215
G. Charreaux. Le conseil d’administration dans les théories de la gouvernance. In Revue le Financier, N° 127. P 6-15.

202
banques, est chargé de veiller à ce que leurs intérêts soient en adéquation avec les décisions prises par les
dirigeants.
L’affaire du trader (opérateur de marché) Jérôme Kerviel, salarié au sein de la Société Générale a
mis en lumière les difficultés ou les insuffisances de contrôle des dirigeants de banques. En effet, ce
dernier a été jugé responsable, à hauteur de 4.82 milliards d’euros des pertes de la banque découvertes
en janvier 2008, celles-ci résultant de ses prises de positions illégales sur des contrats à terme sur indices
d’actions s’élevant à cette époque à environ 50 milliards d’euro216.
Tous ces comportements (lies aux différents scandales financiers) illustrent la difficulté ou la faiblesse du
contrôle en interne exercé sur les dirigeants. Dans ce contexte, Jensen, 1993 pose les conditions
permettant au conseil d’administration d’être un mécanisme de contrôle efficace217 :
1. Le libre accès des membres du conseil d’administration à l’information pertinente et non pas
uniquement à l’information sélectionnée par le dirigeant supposant ainsi une certaine expertise de
ses administrateurs,
2. Un conseil d’administration de taille relativement modeste (composé de sept à huit membres) afin
qu’il soit plus efficace,
3. La détention d’un nombre significatif de titres de la firme par le dirigeant et les membres du
conseil d’administration pour qu’existe une certaine convergence d’intérêts avec les actionnaires,
4. La séparation des fonctions de dirigeant et du président du conseil d’administration, pour ne pas
réduire l’efficacité de la surveillance exercée sur le dirigeant.
De même, la BRI (1999) définit les stratégies et les devoirs du conseil d’administration dans le cadre de
l’industrie bancaire. Dans ce sens, le conseil d’administration doit :
1. Définir clairement les principales responsabilités qui leur incombent ainsi que celles de la
direction générale,
2. Renforcer la gouvernance au sein de la banque en assurant une fonction de frein et de contrepoids
pour la gestion courante de la banque ; recommandation de l’adoption de pratiques saines, gérer
les conflits internes, entretenir des relations étroites avec la direction générale et le comité
d’audit…,

216
Le 24 janvier 2008, à l’occasion de la publication des résultats de son exercice 2007, la direction de la Société Générale
organise une conférence de presse afin de dévoiler l’affaire dont elle se dit victime. D’après Daniel Bouton, PDG de la
banque, un opérateur de marché, faisant partie de ses effectifs, aurait exposé la banque à un risque de marché alors que ce
n’était pas dans ses attributions. Il aurait accumulé des positions acheteuses sur des contrats à terme portant sur indice et
dissimulé ces opérations faites sur le marché en introduisant dans le système informatique de la banque des opérations inverses
fictives les compensant.
217
MC.Jensen. The modern industrail révolution. Jounal of Finance, Vol 48, N° 3. Année 1993. P 831-883.

203
Egalement, l’ODCE (2004), insiste sur le faite que le conseil d’administration doit veiller à traiter
équitablement tous les actionnaires lorsque ses décisions peuvent affecter de manière variable les
différentes catégories d’actionnaires. Le conseil d’administration, doit en outre, assumer certaines
fonctions essentielles, notamment : revoir et guider la stratégie de la banque, définir ses objectifs, assurer
la surveillance de la mise en œuvre des objectifs, recruter les principaux dirigeants et fixer leur
rémunération…
Pour ces organes institutionnels, le conseil d’administration en tant qu’un organe hiérarchique, peut
être à la fois un facteur facilitant la création de la valeur et un outil permettant d’exercer un pouvoir
disciplinaire sur les dirigeants.
2)-Les mécanismes externes de la gouvernance bancaire
La gouvernance des banques se caractérise par des mécanismes externes ayant pour objectif de soutenir
la solidité, l’intégrité et le bon fonctionnement des organismes financiers (banques, établissements
financiers et autres…). Ils concourent également à assurer la stabilité du secteur bancaire dans son
ensemble. Toutefois, ces mécanismes externes peuvent être définis par les pouvoirs publics locaux
(législateur et régulateurs nationaux) et par des organismes internationaux tels que le Comité de Bâle.
Ces mécanismes externes sont définis par la réglementation bancaire. Ils portent sur :
1. La mise en place d’un filet de sécurité public : Il a pour objectif d’empêcher les paniques ou
ruées bancaires comme cela s’est produit fin 2007 pour la banque britannique Northern Rock.
2. La réglementation prudentielle : Qui a pour objectif d’assurer la stabilité financière. Elle
s’appuie sur des normes que les banques et établissements financiers doivent respecter (normes
liées aux fonds propres, à la division des risques,….),
3. La supervision et le contrôle de l’activité bancaire : Ils portent sur les conditions d’agrément et
sur les mécanismes de surveillance que les autorités monétaires imposent aux banques et
établissement financiers pour assurer un développement équilibré et stratégique du secteur
bancaire.
4. Le contrôle interne : il est assuré par l’établissement lui-même. Il permet à ce dernier de
détecter les failles, évaluer les risques et de porter un jugement sur la qualité des actifs et
l’adéquation du capital à un moment donné,
5. La communication financière : Les établissements bancaires et financiers ont l’obligation de
communiquer les informations sur leur situation financière à plusieurs destinataires : le régulateur,
les actionnaires et les clients.

204
Toutes ces mesures remettent sur le devant de la scène l’importance du contrôle externe et de la
supervision des banques. Elles concourent toutes à la préservation de la stabilité du secteur bancaire dans
son ensemble.
Paragraphe 3 : Les enjeux de la gouvernance bancaire
L’implication croissante des banques dans la sphère réelle et l’importance des externalités
liées aux services bancaires sont à l’origine de l’apparition d’une approche industrielle de la banque. De
plus, comme on l à constaté dans le premier chapitre, plusieurs concepts appliqués aux entreprises
industrielles ont été transposés à l’industrie bancaire telle que la recherche d’une taille critique et d’un
pouvoir de marché, la recherche d’économies d’échelle, la recherche des économies de gamme …..
De ces constats, est né l’intérêt réel quant à l’importance des enjeux de la gouvernance propres aux
firmes bancaires.
1)-La confiance, un outil indispensable au fonctionnement des firmes bancaires
Le cœur du métier de la banque est fondé sur la confiance. Sans une confiance générale et permanente
du public, une banque ne peut jouer son rôle d’intermédiaire financier entre les agents à capacité
de financement et les agents à besoin de financement. L’accès aux crédits bancaires, la possibilité de
déposer des fonds, la disposition de moyens de paiement ne peuvent s’opérer dans de bonnes conditions
qu’avec une grande confiance dans la sécurité des opérations. Si le moindre doute se fait jour sur la
liquidité des sommes déposées, alors la réaction individuelle peut être extrêmement brutale et conduire à
une fuite des déposants et une cessation effective de paiements. A moyen terme, l’état de défiance vis-
vis d’un système bancaire dans son ensemble génère la sous-bancarisation et même le recours à la
thésaurisation de la monnaie. Ce phénomène est bien connu et observable dans les économies de certains
pays en développement.
Selon la nouvelle théorie de l’intermédiation financière (qui explique les raisons d’être d’une banque à
travers les aux critères suivants : économiseur de coûts de transactions, délégateur de surveillance et
producteur et assureur de liquidité), la performance ou la survie d’une banque ne peut être problématique
que lorsque cette dernière est incapable d’assumer avec efficacité les services de basse qu’elle offre (
gestion des moyens de paiement, octroi de crédit, assurer les retraits, offre de services bancaires….). À
cet effet, c’est en fonction de la qualité des services qu’elle offre, qu’une banque peut développer une
relation de confiance, de satisfaction et de partenariat avec ses différents clients (Anderson et Campbell
,2004).

205
2)-Contourné l’impact systémique des défaillances
Parce que les banques constituent entre elles un système lié par de multiples relations (refinancement,
garanties, partage de risques, coopération aux systèmes de paiement….), une défaillance individuelle est
susceptible de rejaillir sur l’ensemble de la profession et partant sur l’ensemble de la sphère financière.
Les effets d’une mauvaise gouvernance auraient ainsi une influence doublement négative :
1. A l’intérieur d’une banque, les manquements conduiraient rapidement à la défaillance en chaîne
du contrôle interne, tant l’exemple venu du sommet joué un rôle-clé dans le maintien des
pratiques saines,
2. A l’extérieur, la défaillance d’une banque peut entraîner une réaction en chaîne (effet domino)
touchant d’autres acteurs du système bancaire pouvant ainsi conduire à la paralysie du système
bancaire.
Ainsi, le risque d’affecter la stabilité de l’ensemble du secteur bancaire et par conséquent le financement
de l’économie est réel.
Face à cette menace, les mécanismes de gouvernance bancaire sont indispensables pour sécuriser les
transactions ou les relations financières entre les différentes parties prenantes :
1. Entre la banque et les déposants,
2. Entre la banque et les emprunteurs,
3. Entre la banque et les autres acteurs financiers,
4. Entre la banque et la Banque centrale,
5. Entre la banque et le marché de capitaux.
Dans ce contexte, la dotation du système bancaire en général et les banques en particulier de dispositifs
spécifiques (au niveau interne et externe, appelés la politique bancaire ou la réglementation bancaire)
peut nettement contribuer à veiller à la bonne santé du secteur bancaire dans son ensemble.
Sous-section 3 : La réglementation bancaire comme mécanisme externe de la
gouvernance bancaire
L’amplification des crises bancaires et leur conséquence sur la sphère réelle ont incité les
pouvoirs publics à renforcer davantage leur dispositif réglementaire et institutionnel dans la
perspective de se prémunir contre l’instabilité financière qui caractérise l’économie mondiale.
Dans ce cadre, beaucoup de théoriciens [( Diamond et Dybvig, 1983), (Caprio et Klingebiel,1996,
2003), (Eichengreen et Arteta,2001), Ceuster et Masschelein, 2003, Barth et al 2008), (Dell ‘Ariccia
et al, 2008)] considèrent que la réglementation bancaire est une forme de gouvernement ou de
régulation qui soumet les institutions financières (banques et autres intermédiaires financiers) à certaines

206
exigences, restrictions et directives visant à maintenir l’intégrité et la solidité du système financier dans
son ensemble218.
Pour cela, la plupart de ces théoriciens ont identifié deux justifications majeures qui permettant
d’argumenter le recours des pouvoirs publics à la réglementation bancaire :
1. La protection des déposants,
2. La stabilité du système bancaire.
Yves Ullmo (2004), Goodhart (2004) et Mesonnier (2005) soulignent que ces deux objectifs ne peuvent
être atteints que par le renforcement du dispositif prudentiel qui permet de rendre la structure financière
des banques plus robuste contre les chocs systémiques.
Ces auteurs ajoutent également que la prévention contre le risque systémique constitue le
fondement même de la réglementation bancaire.
Dans cette logique, ces auteurs définissent trois (3) formes principales d’intervention des pouvoirs
publics dans le domaine bancaire à savoir :
1. La mise en place d'un filet de sécurité (objet de notre premier paragraphe),
2. Le renforcement de la réglementation prudentielle (objet de notre second paragraphe),
3. Le contrôle et la supervision bancaire pat les organes institutionnels (objet de notre troisième
paragraphe),.
Ces trois formes constituent des réponses possibles à la fragilité des systèmes financiers induite par le
phénomène de la libéralisation financière.
Paragraphe 1 : Le filet de sécurité
Le filet de sécurité public a pour objet d’empêcher les paniques bancaires ou ruée bancaires
comme cela s’est produit pour la banque britannique Northern Rock, ou pour les deux banques
américaines Merrill Lynch et AIG.
Le principal ingrédient du filet de sécurité public est la confiance qu’il apporte au système et les garanties
qu’il donne aux épargnants. C’est par exemple la déclaration du Président N. Sarkozy en 2008 : « quoi
qu’il arrive, l’Etat garantira la sécurité et la continuité du système bancaire et financier
français »219.

218
Dans ce sens, la réglementation bancaire peut être définie comme un « un ensemble de règles, de normes, d’instructions
et de pratiques qui encadrent le secteur bancaire. Elle vise à soutenir la solidité et l’intégrité des établissements
bancaires et financiers ».

219
http// : www.wikipedia.org

207
C’est également le cas d’Angela Merkel, dont son gouvernement a décidé en 2008 apporter une
assistance financière pour sauver la banque Hypo real Estate (quatrième banque d’Allemagne) de la
faillite.
Aux Etats- Unis comme en Europe, le filet de sécurité public se matérialise par le fonds ou le système de
garantie des dépôts qui a pour rôle d’indemniser rapidement les épargnants qui verraient leur banque
dans l’impossibilité de faire face à ses engagements.
Enfin, le rôle de préteur en dernier ressort assuré par la Banque centrale vient compléter le dispositif
de sécurité.
1)-L’assurance des dépôts
L’assurance-dépôts est un mécanisme qui permet d’éviter une course aux guichets en cas de faillite ou de
crise. Elle représente pour les déposants la garantie de restituer leur fonds ou dépôts bancaires à tout
moment désiré, surtout dans des périodes de crises.
Selon Diamond et Dybivig (1983), l’adoption d’un système de garantie public sous forme d’une
assurance-dépôts permettrait d’empêcher la panique ou la ruée bancaire. Car celle-ci peut véhiculer une
crise systémique : crise de liquidité d’un établissement bancaire ou financier peut par le jeu d’effet
domino s’étaler et entraîner d’autres établissements via le système de paiement provoquant ainsi la
paralysie de tout le système bancaire.
Ce constat peut éventuellement s’expliquer par la récurrence des ruées bancaires aux Etats- Unis et
l’impact psychologique de la crise des années 1930 et de celle de 2007, perçues comme deux éléments
marquant de l’histoire financière contemporaine.
Cet instrument (assurance- dépôts) a été depuis la crise financière 1997-98 généralisée dans la plupart
des pays de l’OCDE où les déposants ont considéré comme acquis l’intervention des pouvoir publics
dans l’industrie bancaire.
D’après Christian de Boissieu, il existe plusieurs aspects techniques de l’assurance-dépôts220 :
1. Il y a celle confiée à un organisme bien individualisé. Ce dernier est chargé de collecter de la
part des banques des primes d’assurances (le cas des Etats-Unis),
2. Il y a celle qui fait l’objet d’un accord entre les banques par l’intermédiaire de leur
association professionnelle (le cas de la France et de l’Allemagne).
3. Il y a celle qui est fixée par un plafond aux sommes assurées. La plupart des régimes en
application ont un plafond221.

220
Didier Brunéel. Marché de capitaux : Dé ou ré-réglementation. In Revue d’Economie Financière, N° 5-6. Année 1988. P
263.
221
L’existence d’un plafond aux Etats-Unis a pu inciter certains épargnants à fractionner leurs dépôts entre plusieurs comptes
et plusieurs banques.

208
Selon cet auteur, quelques soient les modalités techniques, l’existence de l’assurance-dépôts justifie les
réglementations destinées à contrôler les risques pris par les banques.
D’une manière générale, l'assurance-dépôt est un dispositif qui agit sur la contrainte de liquidité de tout
établissement bancaire ou financier dans l'optique de consolider la liquidité du système bancaire. D'après
Diamond et Dybvig (1983), la nécessité d'un tel dispositif dans un pays réside dans le fait qu'un tel
dispositif aide à supprimer les incitations aux ruées des déposants lorsque notamment ces derniers
s'interrogent sur la solvabilité de leur banque. Ainsi, cette garantie apportée par les pouvoirs publics
permet d'instaurer la confiance dans le système bancaire et par conséquence assurer sa stabilité.
2)-Le prêteur en dernier ressort
L’expression de prêteur en dernier ressort est utilisée dans le cadre du refinancement des banques.
Lorsque celles-ci ne sont pas parvenues à se refinancer, soit auprès du marché monétaire, soit auprès
d’autres banques, elles possèdent la possibilité de se refinancer auprès de la Banque centrale. La Banque
centrale est alors qualifiée de banque prêteur en dernier ressort. Son rôle est d’assurer des fonds
d’extrême urgence en cas de situation de crise d’illiquidités.
Dans ce sens, lorsque les banques commerciales d’un pays donné sont dites dans la banque, cela signifie
que ces dernières ne disposent pas de ressources suffisantes (dépôts, prêts et autres). Ainsi, la Banque
centrale doit leur allouer des facilités et des lignes de refinancement. Lorsque les banques commerciales
sont dites hors de la banque, cas inverse, elles ne dépendent plus de la Banque centrale et dispose via le
marché de capitaux, des moyens de refinancer leurs opérations. Dans cette configuration l’action de la
Banque centrale consiste à approvisionner le marché en liquidités ou au contraire à en retirer en
intervenant sur le marché ou par le moyen des taux en achetant ou en vendant des actifs financiers.
C’est donc bien le métier des Banques centrales, lorsque le système bancaire dont elles ont la
responsabilité se trouve en panne de liquidité, elles ont la charge de lui fournir en prêtant aux
banques pour leur permettre de compenser les insuffisances temporaires ou provisoires.
Ainsi, l’illiquidité provoquée par la méfiance des déposants qui quittent le système bancaire, est donc
compensée par l’injection de fonds par la Banque centrale.
D’un point de vue théorique, l’intervention des autorités monétaires a été appréhendée par deux courants
de la théorie économique (Bordo, 1990) : d’une part, la doctrine classique (Thornton, 1802, Bagehot,
1873), et d’autre part, la théorie monétariste (Friedman, 1960, Goodfreind et King, 1988)222.

222
Jean Marc Figuet. Le prêteur en dernier ressort international. In Revue d’Economie Financière, volume 56. Année 2000. P
58.

209
Ces deux théories se fondent sur le même argument : la fonction de prêteur en dernier ressort, exercée
par la Banque centrale, est vitale pour secourir les établissements de crédit illiquides. Cette
intervention concourt à assurer la stabilité du secteur bancaire qui fait figure de bien public et à restaurer
la confiance des opérateurs économiques.
Pour les classiques, l’intervention de la Banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort est
essentielle pour fournir des liquidités supplémentaires à un taux de pénalité (élevé) par l’intermédiaire du
guichet de l’escompte aux banques illiquides mais solvables.
D’après Thornton, la fonction de prêteur en dernier ressort appartient au domaine monétaire macro-
économique. Elle n’est pas une composante de la politique monétaire. Son objectif consiste à minimiser
les effets de contagion de la faillite d’une banque isolée à la totalité du système bancaire (perte de
confiance des déposants et des créanciers). Ainsi, la Banque centrale doit assurer des fonds d’extrême
urgence en cas de situation de crise financière. Sinon, la contraction monétaire résultante provoque une
externalité négative : la baisse de l’activité économique.
Pour Bagehot (1873), l’intervention de la Banque centrale doit certes prêter sans limite des liquidités aux
banques illiquides, mais à un taux d’escompte pénalisant et contre la mise en garantie de titres.
Pour ces deux auteurs, l’intervention de la Banque centrale est de court terme. Ce faisant, elle ne
constitue pas un obstacle pour la réalisation de la politique monétaire de long terme. En effet, la déviation
temporaire de l’offre de monnaie centrale (à la hausse) compense exactement la baisse du multiplicateur.
Cette déviation stoppe la ruée bancaire avant que la base monétaire ne se contracte. A long terme, les
objectifs de la masse monétaire restent inchangés.
L’idée générale de l’approche classique est que le prêteur en dernier ressort a pour rôle de maintenir
intacte la confiance des déposants dans la stabilité de la sphère bancaire. Pour ce faire, les autorités
monétaires doivent offrir un soutien total aux banques illiquides par l’intermédiaire des guichets de
l’escompte à des taux pénalisant et contre de bonnes garanties.
Les monétaristes (Friedman, 1960 et Goodfriend et King, 1988), critiquent le principe de la théorie
classique du prêteur en dernier ressort selon lequel les banques peuvent avoir accès au guichet de
l’escompte en cas de problème de liquidité. Le postulat de départ se fonde sur la difficulté pour les
autorités monétaires de distinguer, en temps réel, les banques illiquides de celles qui sont insolvables. Les
monétaristes estiment que l’octroi de crédits d’urgence stérilisés n’est pas un moyen efficace de résoudre
un phénomène de contagion. Cette approche par le marché du crédit leur apparaît conditionnée par
l’efficacité du dispositif prudentiel. Friedman (1960) souligne que le guichet de l’escompte se
caractérise par son aspect discrétionnaire. Goodfreind et King (1988) estiment que lorsque la Banque
centrale offre de la liquidité par le guichet de l’escompte, elle est confrontée à un problème d’asymétrie
d’information.
210
La solution optimale, au sens monétariste, est de prêter, non pas aux banques, mais au marché : ce dernier
étant le seul susceptible de distinguer les établissements liquides des institutions insolvables. La
résolution des crises bancaires ne peut alors se concevoir que dans le cadre de la politique monétaire
définie au sens strict, c'est-à-dire des opérations d’open market. La fourniture de liquidité aux
établissements bancaires et financiers par ce canal constitue alors le seul moyen d’éradiquer une crise
systémique.
Malgré que les dispositions opératoires relatives à la forme d’intervention de la Banque centrale en tant
que prêteur en dernier ressort relèvent des différences entre les deux approches, elles s’accordent toutes
sur l’obligation de l’intervention de la Banque centrale pour prêter des fonds nécessaires aux institutions
qui n’ont plus d’autres options pour se financer. La Banque centrale est l’organe qui soutient et éponge
les dettes lorsque les institutions ne peuvent plus trouver de fonds sur les marchés de capitaux.
Paragraphe 2 : La réglementation prudentielle
Par définition, la réglementation prudentielle est « l’ensemble des mesures qui permettent
de réduire ou de mieux assumer les risques gérés par les diverses composantes du système
financiers (Pfister, 1997) »223.
Les règles prudentielles sont édictées pour atteindre deux finalités à savoir la stabilité du système
bancaire et la protection des déposants et créanciers.
Utréro-Gonzalez (2007) adhère à cette thèse et avance que la réglementation et la supervision
prudentielle conduisent à une solidité du secteur bancaire. Dans cette perspective, Quaglia (2008) et
Frank et Krausz (2008) soulignent que la réglementation du secteur bancaire est très importante pour
l’ensemble des pays quelque soit leur niveau de développement. Andres et Vallelado (2008) confirment
que la régulation doit assurer la stabilité au niveau micro-économique (par rapport à chaque banque) et au
niveau macro-économique (le système bancaire dans son ensemble).
D’après également Brealey (2006), la réglementation du secteur bancaire trouve sa justification dans les
imperfections du marché. Barth et al (2006) avancent que le secteur bancaire est le secteur le plus
réglementé dans le monde.
Par ailleurs, selon Bhattacharya et Thakor (1993), Freixas et Rochet (1995) et Santos (2000), le
contrôle bancaire a essentiellement deux objectifs :
1. Protéger les déposants en limitant la fréquence et le coût des faillites de banques individuelles : on
parle dans ce cas, de la réglementation micro-prudentielle,
2. Protéger le système bancaire dans son ensemble en limitant la fréquence et le coût des crises
bancaires systémiques,
223
Didier Joël Kama N’Gbesso. Analyse comparative des déterminants macro-économiques du risque financier : un essai
d’investigation empirique. Mémoire de Master. Année 2011. P 42.

211
Du point de vue théorique, les travaux de Pyle (1971), Hart et Jaffée (1974), Kahane (1977), Koehn
et Santomero (1980), Kim et Santomero (1988) et Rochet (1992) ont montré que le législateur et les
régulateurs nationaux peuvent réduire ou restreindre la frontière risque-rendement de la banque (c’est-à-
dire réduire la probabilité de faillite) par l’exigence de fonds propres en fonction des risques 224.
Du point de vue pratique ou technique, la réglementation prudentielle vise à limiter la détention
d’actifs risques et imposent des exigences en matières de fonds propres pour réduire le risque moral
associé au filet de sécurité (prise de risque excessif) et le risque moral associé à la capacité de contrôle
limitée des déposants.
Dans ce cadre, les banques sont tenues de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur
liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et plus généralement des tiers ainsi que de l’équilibre
de leur structure financière. Le respect de ces normes, dont la plupart découlent de l’application de
directives imposées par les pouvoirs publics, conduit à calculer de nombreux ratios, dits « ratios
prudentiels »225, auxquels des limites sont attachées mais également à des dispositions qui obligent les
banques à se doter de système de contrôle interne.
Paragraphe 3 : La supervision et le contrôle par les organes institutionnels
Pour assurer l’intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des
établissements bancaires et financiers, notamment de leurs procédures d’évaluation, de suivi, de gestion
et de maitrise des risques, doit être conduit avec rigueur.
En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et
opérateurs économiques de même qu’à éviter les risques découlant d’une mauvaise gestion et / ou des
engagements trop importants.
Dans ce cadre, l’ouverture ou l’implantation d’une banque est souvent conditionnée à certaines
restrictions réglementaires. La constitution du montant du capital social minimum, la qualité des
actionnaires, l’origine des fonds, la qualité ou la qualification des gérants dans le domaine monétaire et
financier sont indispensables à l’obtention de l’agrément. Ces conditions de natures préventives ont
pour objectif d’attirer de grandes banques et d’assurer un développement équilibré du secteur bancaire.
L’effort permanent et soutenu des autorités monétaires en matière de réglementation, de contrôle et de
supervision de l’activité bancaire, considéré comme aspect curatif, s’inscrit dans cet objectif stratégique
de développement ordonné du secteur bancaire dans son ensemble.

224
Pour ces théoriciens, la banque choisit la composition de portefeuille qui maximise le profit espéré pour un niveau de risque
donné, étant donné les rendements des titres. L’introduction d’exigence de fonds propres restreint la frontière risque-
rendement de la banque et la force à réduire le levier pour reconfigurer la composition du portefeuille des actifs risqués.
225
Se réferer à la deuxième section du quatrième chapitre.
212
Cependant, pour mieux superviser le fonctionnement, l’intégrité et la solidité des établissements
bancaires et financiers, les autorités monétaires (selon les pays) ont durci ou renforcé les conditions de
création de banques par la mise en œuvre de restrictions réglementaires et renforcé le système de
surveillance bancaire par des contrôles permanents.
1)-Les barrières à l’entrée
Les barrières à l’entrée empêchent ou conditionnent l’installation de nouvelles firmes bancaires dans le
secteur financier. Elles ont pour objectif de renforcer ou durcir les conditions d’installation des firmes
bancaires dans un marché donné.
Les barrières réglementaires sont les restrictions les plus utilisées par les pays. Elles conditionnent
l’exercice du métier de banque à l’obtention d’un agrément délivré par les autorités monétaires 226.
Cet agrément est subordonné à plusieurs conditions qui permettent d’évaluer la qualité de l’actionnariat,
une condition à la fois indispensable pour assurer la pérennité de l’établissement en cas de survenance de
difficultés majeures et à la stabilité du secteur dans son ensemble.
Selon plusieurs auteurs [(Miller et Parkher ,1998), (Blandon, 1998 et 2000), (Mutinelli et Piscitello,
2001), Focarelli et Pozzoli, 2001 et 2005)…..], les restrictions réglementaires constituent un facteur
majeur qui conditionne la détermination du choix de la forme d’implantation bancaire à l’étranger.
Pour ces auteurs, les facteurs économiques, financiers et politiques sont autant d’éléments indispensables
à la sélection du pays ciblé227.
Selon Meier et Schier (2005), l’exercice de l’activité bancaire est ultra-réglementée. S’il existe une
certaine harmonisation en termes de contenu, de conditions et d’exigences réglementaires entre les pays
de l’OCDE ou de l’U.E, il en est tout autrement dans les pays émergents et en développement qui sont
essentiellement depuis la crise de 2007 des lieux d’implantation potentiels. La modernisation de l’aspect
réglementaire et institutionnel a un impact positif sur l’intégrité, la solidité et l’efficacité de l’activité
bancaire.
Caprio et Klingebielal (1996, 2003), Rossi (1999), Eichengreen et Arteta (2001) indiquent que la
modernisation de l’aspect ou de l’environnement réglementaire constitue un préalable au développement
de banques (banque de détail, banque d’affaires, banque de dépôts….) et par conséquent le
développement du secteur bancaire dans son ensemble.

226
Les restrictions réglementaires portent également sur les normes d’octroi de crédit, les intervalles des taux d’intérêt
débiteurs et créditeurs (les conditions de banque), la forme juridique de la banque…

227
Laura Desboeufs. Les barrières à l’entrée des banques étrangères en Suisse. Mémoire de Master. Année 2010. P : 9

213
2)-La surveillance bancaire
La réglementation bancaire ne suffit pas à elle seule à limiter le risque systémique et à garantir la bonne
santé des établissements bancaires et financiers qu’elle cherche à protéger. En effet, ces derniers peuvent
tenter d’y échapper. Aussi, les autorités monétaires exercent-elles une surveillance consistant à soumettre
les établissements bancaires et financiers à des contrôles périodiques, sur place et à distance, afin de
vérifier qu’ils détiennent des fonds propres suffisants et qu’ils respectent toutes les dispositions
réglementaires limitant la prise de risques228.
Surveiller le secteur bancaire signifie tout à la fois fixer les normes adéquates, vérifier leur application et
superviser le comportement des établissements. La surveillance du secteur bancaire a emprunté plusieurs
instruments : le contrôle sur place, le contrôle sur pièces, la communication financière, le contrôle
interne, la discipline de marché…….
Ce cadre de surveillance instauré par les pouvoirs publics vise essentiellement à atteindre les principes de
base suivants :
1. L’objectif premier du contrôle des banques est de maintenir la confiance du public dans le
système bancaire en réduisant le risque de perte pour les déposants,
2. Un contrôle des banques adéquat requiert que le profil de risque de chaque banque soit évalué de
façon permanente et que des ressources humaines, matérielles et financières soient mobilisées en
conséquence,
3. Les banques doivent posséder des fonds propres suffisants, une gestion saine et prudente des
risques, des contrôles internes efficaces et un système d’information de gestion comptable fiable
et dynamique,
Dans un environnement où l’innovation crée de nouveaux segments ou marchés, de nouveaux
intervenants, de nouveaux instruments financiers permettant d’assumer des risques majeurs en un laps de
temps extrêmement court, il ne suffit plus de contrôler la qualité du bilan d’un établissement bancaire et
financier à un moment donné.
Depuis l’industrialisation de l’activité bancaire, les établissements bancaires et financiers en bonne santé
peuvent subir des pertes résultant d’opérations de marché qui l’acculeront à la faillite en un temps record.
Les audits qui se contentent de donner une image instantanée de la situation d’une banque, ne permettent
pas de savoir si elle se trouvera confrontée à un risque excessif à très court terme. C’est pourquoi
désormais, dans de nombreux pays, les autorités de surveillance attribuent une note séparée pour la

228
Pour limiter le risque systémique, l’existence de la réglementation et de la surveillance bancaire ne suffissent pas. Tout
dépend de leur application.

214
gestion des risques. Ces notations déterminent en grande partie la bonne santé financière des
établissements bancaires et financiers.

215
Section 3 : La régulation prudentielle comme dispositif externe de prévention des
crises bancaires
La crise financière de 2007-08 a fortement secoué l’économie mondiale. Cet événement a
grandement mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire et institutionnel applicable et la
nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la
réglementation tant au niveau micro-prudentielle (objet de la première sous-section) qu’au niveau
macro-prudentielle (objet de la seconde sous-section).
Cette réforme du cadre prudentiel est voulue par le Comité de Bâle (notamment par le FMI et le
Conseil du Système financier) afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil
(objet de la troisième sous-section). Ces nouvelles dispositions introduites dans le cadre de la présente
réforme impliquent l’ensemble des banques : stratégie de croissance, management des risques, politique
de crédit, politique de provisionnement, rentabilité….
Ces nouvelles dispositions de régulation, notamment en matière des fonds propres et de la liquidité des
banques concourent toutes à assurer le maintien de la stabilité financière globale qui passe par la
prévention des risques lies au système financier ex ante et à l’atténuation de leur impact sur l’économie
en cas de crise.
Sous-section 1 : La régulation micro-prudentielle
Selon les experts du FMI, de la BRI et du CSF, le problème majeur de la régulation
financière est qu’elle n’est pas adaptée à la prévention et à la gestion du risque systémique car sa
structuration est dominée par une logique micro-prudentielle. Dans ce sens, avant de se consacrer aux
réformes introduites par Bâle III, nous préférons nous concentrer sur les limites de la régulation micro-
prudentielle (objet du dernier paragraphe). Néanmoins pour des raisons pédagogiques, nous allons
d’abord présenter d’une manière très claire la régulation micro-prudentielle (objet du premier
paragraphe) et ensuite analyser les mesures prises en considération par les autorités dans le cadre d’un
dispositif micro-prudentiel pour prévenir le risque systémique (objet du deuxième paragraphe).
Paragraphe 1 : Qu’est-ce qu’une régulation micro-prudentielle ?
D’une manière générale, le terme de régulation désigne « un ensemble de mécanismes et de
moyens d’actions dont dispose un Etat ou une instance et qui ont pour objectif soit la régulation de
l’économie dans sa globalité (exemple, la Banque centrale) soit le maintien de l’équilibre d’un marché de
biens ou de services (régulation sectorielle) »229.
Dans la théorie économique, le besoin de régulation apparaît dans les secteurs d’activité où les conditions de
marché favorisent la formation de monopoles ou d’oligopoles. La régulation a alors pour objet de combattre la

229
http : www.toupie.org

216
formation d’un monopole. Le besoin d’une régulation apparaît également essentiel pour remédier aux
imperfections du marché ou bien remédier aux problèmes de dysfonctionnements du marché par un
encadrement institutionnel. La régulation est souvent confiée à une autorité de régulation, à la fois
indépendante (selon les pays) des autorités publiques, politiques et des acteurs économiques, avec pour mission de
veiller à ce que la concurrence s’exerce de manière effective, loyale et durable.
Au lendemain des chocs pétroliers, les fondateurs de la théorie de la régulation (Michel Aglietta et Robert
Boyer) remettent en question les analyses libérales du marché ; la crise n’est pas uniquement la conséquence
d’une hausse des prix du pétrole mais aussi le signe de la fin d’un régime d’accumulation qui reposait sur une
organisation de la production (production de masse) et de la consommation (consommation de masse) inspirée du
fordisme.
La théorie de la régulation pose les nouveaux principes. Alors que les théories libérales affirment qu’une
libéralisation financière assurerait l’allocation optimale des ressources, les tenants de la régulation (Michel
Aglietta, André Orléan, Bernard Billaudot et Robert Boyer) proposent de corriger les dysfonctionnements du
marché par un encadrement institutionnel de ses principaux acteurs. Le fonctionnement du marché s’explique dans
ce cadre par l’interdépendance entre les institutions politiques et le marché.
Dans cette approche, la régulation financière trouve ainsi place. Elle a pour objet la protection des investisseurs
agissant sur les marchés de titres financiers (ou marché financier). De son côté, la régulation bancaire a pour
objet la solidité du système bancaire par l’imposition de règles sur ces opérateurs spécifiques que sont les banques,
les établissements financiers et autres. Le recours croissant des autorités locales et internationales (FMI, Comité de
Bâle….) à la régulation de l’activité bancaire s’explique par les spécificités qui caractérisent les métiers des
banques (opacité des actifs bancaires, importance du niveau de leur endettement,…….) et les risques inhérents à
leurs métiers (risque de liquidité, de marché,…..). Dans ce cadre, la régulation bancaire se concentre
essentiellement à discipliner les banques par l’imposition de règles qui conditionnent à la fois plusieurs aspects
lies à leur environnement à savoir :
1. Les conditions de constitution des établissements bancaires ou financiers,
2. Les conditions lies à leur refinancement auprès de l’Institut d’Emission ou auprès du marché monétaire,
3. Les conditions de limitation de risques,
4. Les conditions liées au niveau et à la qualité des fonds propres.
Parmi les aspects réglementaires qui nous intéressent le plus, nous relevons la régulation prudentielle230.
Elle désigne un ensemble de règles qui assurent la stabilité du système financier. Elle répond à deux
objectifs distincts :
1. D’une part, elle cherche à assurer la sécurité des institutions financières à titre individuel. Son
objectif est de protéger les déposants ou les investisseurs en cas d’accidents individuels. Il s’agit
de la régulation micro-prudentielle.

230
Le mot anglais régulation est souvent traduit par réglementation.

217
 2. D’autre part, elle cherche à assurer la stabilité du système monétaire et financier dans sa
dimension globale. Elle vise donc à prévenir ou à contenir le risque systémique. C’est le domaine
de la régulation macro-prudentielle.
L’approche micro-prudentielle consiste à limiter le risque de détresse financière pour des institutions
individuelles indépendamment de leur impact sur le reste de l’économie. Alors que la finalité de
l’approche macro-prudentielle est de limiter le risque de détresse financière impliquant des pertes
significatives en termes d’output réel, donc pour l’économie dans son ensemble.
Cette distinction est parfois artificielle. Ainsi, l’existence d’un système d’assurances-dépôts est justifiée
d’un point de vue micro-prudentiel par la protection qu’il apporte aux déposants des banques
individuelles. Mais en même temps, il supprime les incitations aux ruées bancaires, qui peuvent être la
cause d’un Krach global du système bancaire : un système d’assurances-dépôts a donc aussi un rôle
macro-prudentiel.
Du point de vue de l’analyse économique, ces deux types de réglementation micro et macro-prudentielles
se justifient par des arguments différents. Ainsi, la réglementation micro-prudentielle est justifiée par
l’incapacité des petits déposants à contrôler l’usage que les banquiers font de leurs fonds ou dépôts. C’est
d’ailleurs ce qui explique que la plupart des pays ont mis en place des systèmes d’assurances-dépôts qui
assurent les petits déposants en cas de faillite des banques. Dans une logique micro-prudentielle, le rôle
essentiel des contrôleurs bancaires est donc de représenter les intérêts des déposants vis-à-vis des
banques.
Dans ce contexte, la régulation micro-prudentielle vise principalement à minimiser la possibilité de défaut et
les pertes potentielles des banques, afin de protéger les fonds publics de garantie et de diminuer l’aléa moral. Par
conséquent, en cas de choc, des mesures correctives peuvent être imposées aux banques sous la forme de
restauration de leur ratio de capital. Dans ce sens, la régulation micro-prudentielle est perçue comme un moyen
permettant la quantification du risque de faillite d’une entité financière et les réglementations afin de limiter les
risques de défaillance individuelle (Diamond et Rajan, 2011).
Quant à la régulation macro-prudentielle, elle est justifiée par l’incapacité du marché à gérer les risques
agrégés dans certaines configurations de stress financier. La régulation macro-prudentielle relève donc
d’une logique de bien public, si l’on admet que la stabilité financière est un bien public.
Paragraphe 2 : Le dispositif de prévention contre le risque systémique
La gestion traditionnelle du risque systémique était fondée sur l’idée que le meilleur moyen
de protéger l’économie contre le risque systémique est d’assurer la solidité de la banque individuelle
grâce à des mesures de limitation de la concurrence et à un dispositif micro-prudentiel. Mais depuis la
crise des subprimes 2007-08, les autorités considèrent que cela n’est pas suffisant et que le dispositif

218
micro-prudentiel doit être complété par un dispositif macro-prudentiel introduit par la
réglementation de Bâle III231.
Mais avant de se consacrer à la régulation macro-prudentielle (objet de la sous-section suivante), nous
nous limiterons uniquement aux mesures prises en considération par les autorités monétaires pour se
prémunir contre le risque systémique.
1)-La politique de limitation de la concurrence
L’instabilité financière internationale qui caractérise depuis la fin des années 1990 l’économie mondiale,
coïncide avec le développement de la concurrence bancaire que ce soit au niveau national ou
international.
Cela a tout naturellement conduit à se poser s’il n’y a pas là plus qu’une coïncidence : la concurrence
bancaire ne risque-t-elle pas de déboucher sur une situation de surcapacité et une accumulation de
créances douteuses ?
La crise financière globale de 2007-08 (c’est notamment le cas de la crise Thaïlandaise de 1997-98) a
amené à le penser puisqu’elle s’est traduite par la fermeture ou la liquidation de plusieurs grandes
banques (tel est le cas de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers), par la
nationalisation de plusieurs établissements ( tel est le cas de la compagnie d’assurance et de services
financiers américaine AIG) et par des opérations de reprises ( tel est le cas de la banque d’investissement
Merril Lynch rachetée par la Bank of América).
Dans ces conditions, une politique ou une réglementation de limitation de la concurrence dans le secteur
bancaire évitant ou interdisant l’entrée d’un grand nombre d’intermédiaires financiers sur le marché est
également encouragée les opérations de rapprochements entre les établissements (fusions et acquisitions),
pourraient bien protéger le système bancaire contre d’éventuels risques ou crises systémiques 232.
Un certain nombre d’études empiriques viennent appuyer ce point de vue. En effet, selon Bordo,
Rockhoff et Redish (1994) font une comparaison intéressante de la stabilité du système bancaire
américain et canadien. Elle est clairement à l’avantage du second : entre 1925 et 1980, il a été plus stable
- ne recensant aucune faillite bancaire, contre 9 000 faillites aux Etats- Unis - tout en assurant, en
moyenne, une meilleure rémunération des dépôts bancaires. Ils attribuent cette meilleure performance à
la politique des autorités canadiennes qui a favorisé les fusions bancaires.
Amable, Chatelai et De Bandt (2002) ont cherché à donner à cette idée des fondements théoriques. Ils
proposent un modèle théorique avec lequel ils analysent une situation où il ya des imperfections dans le

231
Centre d’Analyse Stratégique. Les interactions entre politique macro-prudentielle et monétaire. Document de travail N°
04 – 2013. Année 2013. P 8.
232
Christian Bordes. Banque et risque systémique. Année 2005. P 14.

219
fonctionnement du système bancaire : la concurrence sur le marché des dépôts est imparfaite en raison
d’une différenciation horizontale (les services offerts varient d’une banque à l’autre) et les banques sont
affectées de façon identique par un choc agrégé qui engendre des coûts de faillite pour les banques
individuelles. Ils montrent que ces deux caractéristiques sont suffisantes pour qu’il y ait un arbitrage
entre concurrence et stabilité bancaire : une plus forte concurrence accroît la rémunération des déposants
mais réduit les profits bancaires ce qui augmente le risque de faillites bancaires et les pertes qui leur sont
associées.
Tout cela peut expliquer que les autorités aient fait preuve d’une certaine tolérance vis-à-vis de pratiques
anticoncurrentielles des banques. Par exemple, elles ont pu pratiquer des tarifs élevés sur les différents
services offerts à leur clientèle (notamment sur les services de paiement) ou arranger à leur avantage le
système de date de valeur. De telles pratiques leur ont fourni des sources de revenu importantes.
2)-Le dispositif micro-prudentiel
La mise en place d’un filet de sécurité visant à empêcher les enchaînements dévastateurs de la crise systémique
s’accompagne de celle d’un dispositif de réglementation et de surveillance au niveau de la banque individuelle
destiné à assurer sa résistance contre les chocs systémiques.
2.1)-La réglementation
Les autorités monétaires imposent aux banques le respect d’une réglementation limitant le niveau de risque
autorisé.
En premier lieu, elles peuvent restreindre la gamme des actifs que les établissements bancaires et financiers sont
habilités à détenir et les activités qu’ils peuvent exercer. Ainsi, dans de nombreux pays, les établissements
bancaires et financiers ne peuvent détenir des d’actions ordinaires, qui sont considérées comme trop risquées, ni
exercer des activités étrangères au métier de la banque proprement dit.
En deuxième lieu, la diversification des actifs bancaires est encouragée afin de réduire le risque sur le bilan global,
par le biais par exemple de restriction sur les montants qu’elles peuvent prêter à un seul et même client.
En troisième lieu, les établissements bancaires et financiers sont tenus de suivre des normes comptables et de
communiquer aux autorités toutes sortes d’informations sur les risques qu’ils encourent et sur la qualité de leur
portefeuille d’actifs.
2.2)-La surveillance
Pour limiter le risque systémique et garantir la bonne santé des établissements bancaires et financiers, l’existence
de la réglementation ne suffit pas à elle seule. Il faut en parallèle, exercer une surveillance consistant à soumettre
ces établissements à des contrôles périodiques sur pièces et sur place.
Paragraphe 3 : Insuffisance de la régulation micro-prudentielle face au risque
systémique

220
 La grande crise financière de 2007-08 démontre que la régulation micro-prudentielle
existante pourrait même, du fait de sa pro-cyclicité, amplifier le risque systémique. Les problèmes relevés
par la crise poussent non seulement à réformer la régulation micro-prudentielle mais aussi à introduire
des politiques macro-prudentielles.
De ce fait, après avoir défini les critères du risque systémique, nous nous consacrerons par la suite à
identifier ses canaux de transmissions et la manière d’y remédier.
1)-Le risque systémique
Malgré le consensus sur le fait que le système de régulation financière doive se doter de mécanismes
effectifs pour détecter le risque systémique et le gérer, il n’existe pas à ce jour de définition ou de mesure
universellement acceptée pour le quantifier233.
Ceci peut être considéré comme le risque qu’un évènement ou une succession d’évènements, entraîne des
déficiences sévères dans le fonctionnement de services financiers essentiels, tel l’octroi de crédits,
pouvant se solder par un effondrement de l’ensemble du système financier. Il s’agit d’une situation
d’instabilité financière généralisée, au point d’affecter sévèrement la croissance économique et le bien-
être social.
La vulnérabilité du système financier vient de sa complexité, de son opacité, de l’interconnexion entre les
institutions financières et du fait que ces dernières créent et emploient une grande variété d’instruments
qui leur permettent d’augmenter l’effet de levier mais les rendent très fragiles face aux chocs.
1.1)-Les critères du risque systémique
Sur la base du rapport du FMI, CSF et BRI soumits au G 20 en octobre 2009, Jean Francois Lepetit
(2010) en retient les définitions suivantes : « la crise systémique est une rupture dans le
fonctionnement des services financiers causée par la dégradation de tout ou partie du système
financier et ayant un impact généralisé sur l’économie réelle. Le risque systémique correspondrait
donc aux coûts que fait supporter le secteur financier à l’économie réelle en cas de crise ».234
Selon cette définition, gérer le risque systémique revient donc235 :
1. A en assumer les coûts,
2. Et à mieux prévenir le déclenchement d’une crise.

233
Francois Barry et Meixing Dai. La dimension macro-prudentielle de la régulation financière introduite par Bâle 3. In
Bulletin de l’observateur des politiques économiques en Europe, N° 28. Année 2013. P 2
234
Natixis banque. Banques et risques systémiques. Document de travail N° 9. Année 2013. P 5
235
Pour Jean François Lepetit (2010), le coût d’une crise systémique est souvent supporté par l’autorité fiscale (creusement
du déficit, augmentation des impôts) ou par l’autorité monétaire (prêteur en dernier ressort, création monétaire), ou bien par
les deux autorités.

221
Pour Jean François Lepetit (2010), si les externalités négatives d’une crise systémique peuvent être
assez facilement identifiées (baisse de l’activité, hausse du chômage, faillites bancaires,….), la question
est de savoir comment l’identifier ?
Aussi souhaitable que cela soit, prévenir le risque systémique suppose d’être capable de le définir. Mais
là encore l’identification du risque systémique est complexe, pour paraphraser Jean François Lepetit. Il
ne peut être défini à partir d’un seul critère. Prenons par exemple le cas de la crise des subprimes, la taille
du choc infirme dans ce cas, ne pas être un critère suffisant pour reconnaître la présence d’un risque
systémique. Et comme l à souligné Minsky, le même choc n’aura pas les mêmes répercussions selon le
niveau, la dynamique et le type d’endettement d’une économie. De même, le risque systémique ne se
limite pas seulement aux banques. La récession économique mondiale de 2007-09 a été déclenchée par
l’effondrement du marché immobilier.
De ce fait, il nous semble alors qu’une bonne façon d’aborder la définition du risque systémique, consiste
à partir des critères d’identification des SIFI (qui veut dire en langue française, EFIS, c'est-à-dire,
Etablissement Financier d’Importance Systémique), ces établissements bancaires et financiers mondiaux
jugés too big to fail ( qui veut dire en français trop grand pour faire faillite), sur lesquels le G 20 s’est
accordé.
Dans cette logique, trois critères principaux ont été retenus pour caractériser un EFIS, afin d’apprécier le
risque que sa disparition ferait courir aux autres établissements bancaires et financiers (Yellen 2011).
1. La taille de l’établissement bancaire ou financier au sens économique et non au sens comptable du
terme, c'est-à-dire en tenant compte des expositions au bilan et hors bilan,
2. Le degré d’interconnexion avec d’autres institutions bancaires et financières. On regardera ici les
prêts aux institutions bancaires et financières, la détention de titre émis par d’autres institutions
bancaires et financières,
3. Le degré de concentration du marché et notamment la capacité de substitution d’un service
financier par un autre établissement. Très exactement, on regardera ici dans quelle mesure le
système financier global est dépendant des prestations fournies par un établissement particulier.
Le Comité de Bâle a augmenté cette liste de deux critères supplémentaires, afin de juger du poids d’un
établissement bancaire ou financier à dimension systémique mondiale à savoir :
4. Les activités internationales : La gestion d’un risque financier ne se pose en effet pas de la
même façon selon que l’entité fragilisée a un actif et un passif transfrontaliers ou non. Dans un tel
cas, des mesures de résolution seront plus difficiles à mettre en place,
5. La complexité des activités : Plus la juste valeur des actifs d’un établissement est difficile à
calculer, plus le risque d’asymétrie d’information est grand et l’instabilité du système financier
élevée
222
 Sur la base de cette méthodologie à cinq critères (voir le tableau suivant), le CSF du G20 de novembre
2011 a publié une liste de vingt neuf (29) banques qualifiées d’EFIS (voir tableau suivant). Cette liste
sera mise à jour tous les ans.
Tableau 18 : Méthodologie d’identification des EFIS (pondération du critère entre parenthèse).

Indicateurs Sous-indicateurs
Activités transfrontalières (20%) Créances (10 %)
Engagements (10 %)
Taille (20 %) Total des expositions (ratio d’effet de levier Bâle
III, 20 %)
Interconnexion (20 %) Actifs intra-financiers (6.67 %)
Passifs intra-financiers (6.67%)
Ratio de financement de gros (6.67 %)
Non substituables (20 %) Actifs en conservation (6.67%)
Opérations à travers des systèmes de paiement et
de règlement (6.67 %)
Montant des transactions sur les marchés de la
dette et de titres (6.67%)
Complexité (20 %) Valeur notionnelle des dérivés (6.67 %)
Actifs de niveau 3 (6.67%)
Valeur du trading book et des actifs disposibles à la
vente (6.67%).

Source : Natixis banque. Banques et risques systémiques. Document de travail N° 9. Année 2013. P 6.

223
 Tableau 19 : Liste des EFIS identifiés a la fin de 2011

1. Bank of America, 16. JP Morgan Chase,

2. Bank of China, 17. Lloyds banking Group,
3. Bank of New York Mellon, 18. Mitsubishi UFJFG,
4. BPCE, 19. Mizuho FG,
5. Barclays, 20. Morgan Stanley,
6. BNP Paribas, 21. Nordea,
7. Citigroup, 22. RBS,
8. Commerzbank, 23. Santander,
9. Credit Suisse, 24. Société Generale,
10. Deutsche Bank, 25. State Street,
11. Dexia, 26. Sum Itomo Mitsui FG,
12. Goldman Sachs, 27. UBS,
13. Groupe Crédit Agricole, 28. Unicrédit Group,
14. HSBC, 29. Wells Fargo
15. ING Bank

Source : Natixis banque. Banques et risques systémiques. Document de travail N° 9. Année 2013. P 6.

1.2)-Les canaux de transmission du risque systémique

Les difficultés financière d’une ou de plusieurs banques peuvent toucher d’autres banques du même pays.
Deux grands canaux constituent la source de contagion interbancaire : un marché interbancaire
étroitement connecté et un système de paiement interbancaire centralisé.
1. La contribution du marché interbancaire : Le marché interbancaire est une source
d’information, de compensation et de financement des banques. Il est aussi un canal de contagion
de crises (Rochet et Tricole, 1996). Lorsqu’une banque est en besoin de liquidité, elle fait appel
au marché interbancaire pour retirer ses dépôts ou faire un emprunt. Dans le cas d’une demande
de liquidité excédentaire et globale, les banques sont obligées de faire face à une vague de retraits
difficile à gérer. Le marché interbancaire se transforme de source de liquidité vers un canal de
contagion interbancaire,

224
 2. La centralisation du système de paiement interbancaire : d’un côté, ce système permet
d’améliorer la gestion interne des établissements de crédit et de procurer la liquidité nécessaire
pour leurs besoins quotidiens ; de l’autre coté, en cas de besoin de liquidité pour accomplir un
même volume de resserrement de liquidité (les banques sont incitées à appliquer une gestion
serrée de liquidité). Ainsi, le rôle de resserrement de la liquidité apparaît comme un facteur
aggravant du risque systémique.
1.3)-Les remèdes au risque systémique
La grande crise financière de 2007-08 démontre que la régulation micro-prudentielle excitante est
insuffisante pour prévenir le risque systémique. Les problèmes relevés par la crise poussent non
seulement à réformer la régulation micro-prudentielle mais aussi à introduire des politiques macro-
prudentielles (voir sous-section suivante).
2)-Les limites de la régulation micro-prudentielle
Beaucoup d’observateurs considèrent que le système de régulation effectif avant la crise était déficient à
cause de son caractère essentiellement micro-prudentiel (Blundell-Wignall et Atkinson, 2010). Les
régulations imposées par les Accords de Bâle I et II souffrent de nombreuses faiblesses. En particulier :
3. Le minimum de fonds propres exigé par ces accords ne pénalise pas la concentration du
portefeuille sur certains engagements. De plus, l’approche de Bâle I et II en matière de
pondération des risques encourage la concentration des portefeuilles sur les actifs à faible risque
(les obligations d’Etat, les crédits hypothécaires et les prêts interbancaires) ainsi que l’utilisation
des produits dérivés comme les CDS (credit defaut swap) qui permettent de couvrir les risques de
défaillance, pour réduire le besoin du capital,
4. Utilisant un facteur de risque global unique, le modèle mathématique à la base de l’approche de
Bâle I et II ignore la contribution du risque spécifique d’un pays au risque systémique global et
les expositions excessives des institutions à certains risques,
5. Les Accords de Bâle I et II négligent les risques pris par les institutions financières dans leurs
activités de marché, notamment celles de titrisation des crédits en direct ou via des filiales
dédiées, et les activités hors-bilan. Les risques de contrepartie dans ces activités interconnectant
un nombre important d’institutions financières sont sources de contagion en cas de crise de
liquidité,
6. La régulation du capital est pro-cyclique, dans la mesure où les risques sont sous-estimés en
période d’expansion et surestimés en période de récession, d’autant plus que l’évaluation des
actifs est basée sur leur valeur courante de marché. De plus, la mesure du risque est faite à un
instant donné et non sur le cycle complet et les politiques de rémunération favorisent une prise de

225
 risque excessive dans le court terme sans se soucier des conséquences néfastes des positions ainsi
prises sur le cycle complet. Enfin, les banques sont responsables de leur propre évaluation des
risques.
Ces problèmes ne pourraient être résolus ni par les autorités de surveillance qui pourraient être
complaisantes avec les institutions nationales et/ou incapables de mieux prédire les risques que les
institutions soumises à leur surveillance, ni par la discipline des marchés financiers dont l’efficience
informationnelle ne semble pas se vérifier, comme l’atteste la formation de nombreuses bulles
spéculatives dans le passé récent.
La critique essentielle formulée envers la régulation micro-prudentielle est qu’elle ne prend pas en
compte l’impact, particulièrement indésirable en cas de crise, de l’ajustement des portefeuilles des
banques individuelles sur la performance globale du système financier et de l’économie. Lorsqu’un
régulateur pousse une banque à restaurer son ratio du capital, il est indifférent que cette dernière l’ajuste
en acquérant du capital ou en diminuant leurs actifs. Or, en période de crise, une réduction simultanée des
actifs de plusieurs institutions pourrait être très néfaste pour la stabilité financière et très nuisible à
l’économie.
Sous-section 2 : Vers une régulation macro-prudentielle
La crise financière 2007-08 a relevé des failles dans les systèmes bancaires tant américains
qu’européens. Cette crise a souligné l’impératif d’aller au-delà de la régulation micro prudentielle pour
assurer la stabilité financière globale en instaurant une politique macro-prudentielle (objet du premier
paragraphe). Cette politique dont l’objectif consiste à assurer la stabilité du système financier dans son
ensemble (objet du second paragraphe) impose aux autorités de régulation d’affiner l’analyse des
déterminants du risque systémique (objet du troisième paragraphe) et de disposer de différents
instruments adéquats pouvant être mobilisés pour renforcer la résilience du système financier global à la
fois dans sa dimension temporelle et transversale (objet du quatrième paragraphe).
Paragraphe 1 : La régulation macro-prudentielle
Il est utile, tout d’abord, de distinguer entre les approches micro et macro-prudentielle de la
régulation financière. Selon Borio (2003), on distingue les deux approches par leurs objectifs, leur
finalité et leur caractérisation du risque236.
L’analogie habituellement employée est celle du portefeuille symbolisant le système financier : une
approche micro-prudentielle s’attacherait aux pertes encourues par chacun des titres au sein du

236
Caroline Le Moigne. Les interactions entre politique macro-prudentielle et monétaire. Document de travail N° 04. Année
2013. P 7- 8.

226
portefeuille, alors qu’une approche macro-prudentielle s’attacherait aux pertes totales, et donc à la
diversification et la concentration du risque du portefeuille (voir le tableau suivant).
Cette approche reconnaît donc les effets d’équilibre général et s’intéresse aux expositions communes
entre institutions financières. En effet, en observant les comportements des banques suite à un choc,
Hanson et al (2001) remarquent qu’un comportement optimal du point de vue des institutions
individuelles a potentiellement des conséquences indésirables pour le système financier. La logique
macro-prudentielle veut donc que, même si les institutions financières prises individuellement semblent
saines et répondent rationnellement aux chocs, elles peuvent créer des externalités négatives représentant
des menaces possibles pour la stabilité du système financier dans son ensemble. Il existe en effet au
moins deux manières de créer de la contagion pour les liens interbancaires : la propagation du stress
financier à travers les interdépendances contractuelles des banques, un choc négatif se transmettant dés
lors qu’une banque peut faire défaut sur son obligation vis-à-vis d’une autre et les effets de spillover
d’une liquidation d’actifs en catastrophe, la détérioration du prix des actifs subséquente ayant un impact
sur le bilan des banques détenant les mêmes actifs (Greenwoods et al , 2011).

Tableau 20 : Présentation comparée des perspectives macro-prudentielle et micro-prudentielle

Perspective macro-prudentielle Perspective micro-prudentielle

Objectif immédiat Limiter la crise financière Limiter les difficultés
systémique individuelles des institutions
Objet final Eviter les coûts en termes de PIB Protéger le consommateur
(investisseur / déposant)
Caractérisation du risque Considéré comme étant Considéré comme étant
dépendant du comportement indépendant du comportement
collectif (endogène) des individus (exogène)
Corrélations entre les importanets Sans objet
institutions et expositions
communes
Calibrage des contrôles En termes de risque systémique : En terme de risques propres à
prudentiels du haut vers le bas (top-down) chaque institution : du bas vers le
haut (botton-up)

227
Source : Claudio Borio. L’approche macro-prudentielle appliquée à la régulation et à la surveillance
financière. In Revue de la stabilité financière, N° 13. Année Septembre 2009. P 37.

La régulation micro-prudentielle vise à minimiser la possibilité de défaut et les pertes potentielles

des banques, afin de protéger les fonds publics de garantie et de diminuer l’aléa moral. Par
conséquent, en cas de choc, des mesures correctives peuvent être imposées aux banques sous la
forme de restauration de leur ratio de capital. La régulation macro-prudentielle ne s’intéresse
cependant pas à la façon dont les banques restaurent leur ratio prudentiel, que ce soit à travers une
augmentation de leurs fonds propres (numérateur) ou une diminution des actifs risqués (dénominateur).
C’est pourquoi, à l’issue d’un choc affectant les banques comme une détérioration du prix des actifs, on
observe généralement une liquidation d’actifs en catastrophe si le marché est peu liquide ainsi qu’un
resserrement des conditions de crédit (crédit crunch, c'est-à-dire un rationnement de crédit).
Ces mécanismes augmentent la probabilité d’une contraction bilantielle en cas de choc. De plus,
l’impératif de maximisation des profits ne valorisant pas une stratégie d’accumulation de fonds propres
de précaution, les banques ne vont pas naturellement vers cette possibilité (Diamond et Rajan, 2011).
Comme le soulignent Shleifer et Vishny (2010), cela supposé que le système financier laissé à lui-même,
y compris avec l’introduction de meilleures incitations, sélectionnera les niveaux de levier et de
transformation de maturité optimaux, ce cas n’est pas possible.
Par conséquent, Hanson et al (2011) définissent la régulation macro-prudentielle comme une
« régulation s’attachant à contrôler les coûts sociaux engendrés par une réduction excessive des
bilans des institutions financières touchées par un même choc »237.
L’objectif d’une politique macro-prudentielle consiste donc à maintenir la stabilité financière globale.
Alors que la régulation micro-prudentielle est une régulation individuelle à chaque entité bancaire, la
politique macro-prudentielle y ajoute la prise en compte du système bancaire dans son ensemble. Cet
objectif est double : à la fois prévenir la mise en place du risque systémique ex ante et atténuer son
impact sur l’économie. Il s’agit tout d’abord de renforcer la résilience du système financier à travers
l’amélioration de son architecture, la surveillance du risque agrégé et la limitation des effets de
contagion. Dans un second temps, il faut limiter le risque de spillover de l’instabilité financière sur
l’économie réelle. Ses effets sur le cycle économique seront ici d’un intérêt particulier car c’est cette
seconde dimension qui est la plus à même d’interférer avec l’objectif de stabilité des prix visé par la
politique monétaire.

237
Caroline Le Moigne. Les interactions entre politique macro-prudentielle et monétaire. Document de travail N° 04. Année
2013. P 9.

228
1)-Qu’est-ce qu’une régulation macro-prudentielle : Définition et principales
caractéristiques
D’une manière générale, « la régulation macro-prudentielle vise à éviter une désorganisation de
grande ampleur de la fourniture de services financiers qui entrainerait de sérieuses conséquences
pour l’économie réelle »238.
Borio (2009) définit le terme de « macro-prudentielle » en tenant compte de son objectif, de sa finalité
et à la caractérisation du risque239.
D’abord, l’objectif immédiat d’une approche macro-prudentielle est de limiter le risque d’épisodes de
crises financières affectant l’ensemble du système, afin de maîtriser leur coût au niveau macro-
économique.
Celui de l’approche micro-prudentielle, en revanche, est de limiter le risque de défaillance au niveau des
différents établissements, indépendamment de toute incidence sur l’ensemble du système. Cette approche
est plus facilement justifiable en termes de protection des consommateurs (déposants ou investisseurs).
Ensuite et par voie de conséquence, la finalité de l’approche macro-prudentielle est le système
financier dans son ensemble, tandis que sa contrepartie micro-prudentielle s’intéresse à chaque
établissement au niveau individuel.
Enfin, une approche macro-prudentielle considère le risque agrégé en tant que dépendant du
comportement collectif des institutions ou endogène en termes techniques. En effet, collectivement, les
institutions financières peuvent influer sur les prix des actifs financiers, les quantités traitées (empruntées
ou prêtées) et donc sur le dynamique de l’économie elle-même.
Cette situation a, en retour, des répercussions importantes sur la solidité des institutions financières. En
revanche, dans la mesure où elle s’attache essentiellement aux institutions financières considérées au
niveau individuel, la perspective micro-prudentielle ne tient aucun compte de ce type de réaction en
retour, c'est-à-dire qu’elle considère le risque comme exogène. Prises individuellement, les différentes
institutions financières auront généralement peu d’influence sur le prix de marché ou sur l’économie dans
son ensemble. De ce fait, elles appréhendent globalement le risque de la façon suivante : elles estiment
que les prix des actifs, les conditions de marché, de crédit et l’activité économique ne sont pas affectés
par leurs décisions. Par exemple, les modèles de risque et les simulations de crises considèrent comme
des variables données la fourchette de variation possible des prix des actifs, les probabilités de défaut et
la macroéconomie.

Paragraphe 2 : Les objectifs de la politique macro-prudentielle

238
http // : www.bsi-économics.org
239
Claudio Borio. L’approche macro-prudentielle appliquée à la régulation et à la surveillance financière. In Revue la stabilité
financière, N° 13. Année 2009. P 36.

229
 Deux objectifs centraux de la politique macro-prudentielle renvoient aux dimensions
principales du risque systémique, à savoir la dimension en coupe et la dimension temporelle240.
1. D’une part la politique macro-prudentielle vise à renforcer la résistance du système financier,
c'est-à-dire sa capacité à absorber les chocs économiques et financiers tout en évitant des
répercussions majeures sur l’économie réelle (Bennani et al, 2003). Ainsi, le risque de défauts
collectifs ou en chaine, caractéristique d’un phénomène de contagion, doit être internalisé par les
institutions financières ; un tel effet domino résulte soit d’une interconnexion et d’une opacité
excessive, soit d’expositions commune à certains risques extrêmes,
2. D’autre part, la politique macro-prudentielle vise à limiter la pro-cyclicité inhérente du système
financier, c'est-à-dire créée dans et par le système financier. La pro-cyclicité peut ainsi s’entendre
du mécanisme par lequel le système financier amplifie les cycles économique et les variations de
l’économie réelle (Borio et al, 2001). Soit la prise de risque est trop importante dans les phases
d’expansion, à cause d’un optimisme excessif connu sous le nom de paradoxe de la tranquillité
(Minsky, 1986). Soit la prise de risque est trop faible en période de crise à cause d’une aversion
excessive au risque qui peut être renforcée par les asymétries d’informations et les impératifs
réglementaires.
En pratique, une liste indicative d’objectifs intermédiaires plus restrictifs a été établie par le Conseil du
Risque Systémique Européen (ESRB, 2013) et vise ainsi à garantir une meilleure identification des
risques et une meilleure analyse de l’efficacité de la politique macro-prudentielle. Ces objectifs plus
opérationnels seraient :
Deux objectifs centraux de la politique macro-prudentielle renvoient aux dimensions principales du
risque systémique, à savoir la dimension en coupe et la dimension temporelle.
1. Limiter la croissance excessive du crédit et du levier, notamment via la sous-estimation des
risques,
2. Limiter les différences de maturité entre l’actif et le passif pour éviter les phénomènes de course à
la liquidité/ventes forcées à la suite d’une perte de confiance ou d’une modification des
anticipations,
3. Limiter les conséquences systémiques de l’aléa moral, c’est-à-dire la propension des grandes
institutions financières, implicitement assurées par l’Etat, à prendre davantage de risques.

Figure 5 : Les objectifs de la régulation macro-prudentielle

240
La finalité d’une politique macro-prudentielle est de prévenir l’apparition d’un risque systémique et de réduire ainsi la
probabilité d’occurrence d’une crise financière ou d’en diminuer l’impact s’il est impossible d’en empêcher la matérialisation.
De telles politiques sont complémentaires par rapport aux politiques micro-prudentielles.

230
 Politique macro-prudentielle

Objectif : Limiter le risque

systémique

Augmenter la résilience du système Réduire les déséquilibres qui

financier reconstruisent dans le temps

Action sur

Instituions Marchés Infrastructures

Source : http// : www.lafinancepourtous.com

Paragraphe 3 : L’analyse du risque systémique en vue d’une régulation macro-

prudentielle
La parfaite compréhension des déterminants du risque systémique par les autorités macro-
prudentielles est nécessaire au travail d’identification des menaces pour la stabilité financière 241. Pour
détecter l’émergence du risque systémique et le réduire, il convient de distinguer sa dimension temporelle
de sa dimension transversale, dont les évolutions sont souvent liées voire indissociables (Borio 2009)242.
La dimension temporelle reflète la formation du risque systémique au cours du temps, conséquence du
comportement pro-cyclique des institutions financières et se manifeste par l’apparition des cycles

241
Pour Caruna (2010), l’un des responsables exécutifs de la Banque des Règlements Internationaux, le risque systémique
serait le reflet des expositions communes aux principaux facteurs de risque, de la pro-cyclicité inhérente au système
financier, de la desinterconnexion entre les institutions financières.

242
François Barry et Meixing Dai. La dimension macro-prudentielle de la régulation financière introduite par Bâle III. In
Bulletin de l’Observatoire des politiques économique en Europe, N° 28. Année 2013. P 3-4.
231
financiers. Il est essentiel de savoir comment le risque systémique est amplifié par les interactions au sein
du système financier et entre ce dernier et l’économie réelle. Les signes avant-coureurs qui s’inscrivent
dans cette dimension traduisent ce que l’on appelle le « paradoxe de l’instabilité financière » (Borio et
Drehmann 2010) : plus le système financier paraît robuste, plus il est vulnérable. Les sources du risque
systémique tendent à s’accroître dès l’instant que les banques et leurs clients jugent le système stable et
solide. La perception d’un faible niveau de risque crée une situation artificiellement robuste où l’offre de
crédits est singulièrement forte, les prix des actifs sont anormalement élevés, les profits sont relativement
confortables, etc…..
Or, ce qui semble peu risqué est en fait la démonstration d’une forte prise de risque. On remarque ainsi
que les crises financières apparaissent avant que le niveau de production et l’offre de crédits aient
significativement baissé, compliquant encore un peu plus le travail de détection des autorités macro-
prudentielles.
La dimension transversale s’intéresse au mode de répartition du risque agrégé dans le système financier
à un moment donné, autrement dit, aux relations et interconnexions entre établissements financiers. Le
problème essentiel est ici l’existence d’expositions communes (corrélées) des institutions financières.
L’autorité de régulation doit prendre en compte trois facteurs critiques considérés comme propices à
l’amplification du risque dans le système financier. Le premier est un niveau excessif de l’effet de levier
qui correspond au ratio des engagements financiers sur les fonds propres. Il est aussi une variable clef
dans l’analyse de l’évolution des cycles financiers. Un surcroît de ce ratio permet d’accroître la
rentabilité des capitaux propres grâce à l’utilisation intensive de capitaux empruntés, à condition que le
coût de l’endettement soit inférieur à la rentabilité économique des fonds. Or, les banques dont l’effet de
levier est le plus élevé s’exposent mécaniquement à plus de risques. Plusieurs banques au cœur de la crise
de 2007 avaient vu leur effet de levier considérablement augmenter les années passées, et ce jusqu’à
l’inversion du cycle financier.
Le deuxième facteur est la forte propension à l’exposition et à la prise de risque qu’ont les institutions
financières. Qu’un risque individuel semble modéré aux yeux de l’institution qui l’a pris, ne garantit pas
qu’il n’ait en réalité des conséquences désastreuses pour le système dans son ensemble. En effet, les
incitations asymétriques, qui consistent à attribuer des primes importantes lors des succès spéculatifs et
peu ou pas de pénalité en cas d’échec, conduisent à une prise de risque excessive des opérateurs
financiers qui sont à la recherche de gains de court terme et qui ne se soucient guère des conséquences
potentiellement néfastes à long terme de leurs engagements.
Enfin, le dernier facteur est l’extraordinaire complexité du système financier. Elle se caractérise entre
autres par les nombreuses interconnexions entre les institutions financières qui se traduisent par un

232
accroissement disproportionné des engagements entre celles-ci au fur et à mesure que les prix des actifs
augmentent, aggravant ainsi considérablement le risque de contagion (Shin 2010).
Paragraphe 4 : Les instruments macro-prudentiels243
La crise financière systémique de 2007-08 a suscité un grand nombre d’analyses et de
propositions destinées à améliorer le dispositif prudentiel. Le contenu de ces dernières a été différent en
Europe et aux Etats-Unis, ce qui explique en partie par le fait que les systèmes financiers ne sont pas
identiques, l’intermédiation de marché étant plus étendue aux Etats- Unis qu’en Europe. Les propositions
européennes ont plutôt mis l’accent sur les dispositifs contra-cycliques mis en œuvre par les autorités de
tutelle des banques alors que les réflexions américaines se sont surtout tournées vers des mesures de
marché destinées à traiter les problèmes découlant de l’alea moral et de la taille des banques ( too big to
fall).
En Europe, les discussions se sont largement centrées sur la mise en place d’un nouveau dispositif
d’exigence en fonds propres sous forme d’une surcharge systémique en capital, dans le prolongement de
la logique des travaux du Comité de Bâle. Cette première série de mesures cherche en particulier à
maitriser les effets de levier. Toutefois, la crise en cours a relevé l’insuffisance prise en compte des
risques de liquidité, ce qui montre la nécessité d’inciter les banques à recourir à des financements plus
long (en termes de durée), de manière à réduire la transformation d’échéances. Des mesures
complémentaires et / ou alternative à la surcharge en capital ont également été proposées dans le cadre
des accords de Bâle III.
1)-La surcharge en capital
En apparence, l’instrument macro-prudentiel le plus simple pour réduire le risque systémique global est
de soumettre l’ensemble des acteurs financiers systémiques à une surcharge en capital en plus des
exigences en capital micro-prudentielles existantes. Ainsi, chaque pays doit alors définir une liste
d’institutions systémiques en fonction de trois critères : taille, connectivité et complexité.
Cette surcharge entend accroître le coût marginal des activités de prêt et réduire les effets de levier. Par
ailleurs, elle doit varier de manière contra-cyclique pour atténuer les cycles du crédit.
La fixation de la surcharge en capital devrait être effectuée sous la responsabilité des banques centrales
nationales. Celles-ci auraient, dans cette fonction, la possibilité de superviser les institutions systémiques
de leur ressort. La fixation de la surcharge en capital se ferait ainsi en deux étapes (Aglietta et alil, 2009).

243
La boîte à outils macro-prudentiels semble large puisque le FMI répertorie trente-quatre (34) instruments différents utilisés
à travers le monde (le FMI, 2010). Leurs objectifs visent à traiter les facteurs de risque que nous avons cités durant la sous-
section précédente à savoir : la taille des établissements, l’interconnexion entre les établissements, leur effet de levier, la
cyclicité,.......
Les instruments cités en bas sont les outils les plus cités.

233
La Banque centrale détermine d’abord les objectifs opérationnels de sa politique contra-cyclique à partir
d’une mesure de l’excès d’offre de crédit par rapport à une norme de long terme.
Elle détermine alors le capital réglementaire pour l’ensemble des banques systémiques nécessaires pour
endiguer l’excès de crédit pouvant conduire au risque systémique. La surcharge globale en capital est
ensuite répartie entre les entités systémiques. La surcharge est ainsi calculée en fonction de trois critères ;
en effet de levier, en taux de transformation et en taux de croissance des crédits.
La structure du système bancaire et la situation économique diffèrent d’un pays à un autre. Si les règles
définissant le système de surcharge en capital doivent être identiques pour tous les pays, en revanche leur
mise en application peut évidemment varier selon les pays d’accueil les entités systémiques et de leurs
filiales.
2)-La maîtrise du risque de liquidité
La crise de 2007-08 a montré que le risque d’illiquidité avait été sous-estimé par les dispositifs
prudentiels (Borio, 2009). La crise des subprimes s’est en effet traduite par une crise de liquidité, c'est-à-
dire une évaporation brutale des liquidités sur les marchés monétaires qui a menacé la stabilité des
systèmes bancaires et amené les banques centrales à effectuer des injections massives de liquidités en
urgence, dans le cadre de leur fonction de préteur en dernier ressort.
Plusieurs propositions ont été faites pour mieux assurer la protection des acteurs et des marchés contre ce
risque :
1. Une première est d’instituer des surcharges de liquidité pour réduire le risque systémique, selon
une procédure semblable à celle établissant la surcharge en capital. L’objectif principal étant de
réduire les déséquilibres de bilan en allongeant la maturité des ressources bancaires. Celles-ci
seraient fixées à partir des deux ratios de liquidité recommandés dans les accords de Bâle III et
qui sont en cours de calibrage,
2. Une deuxième approche pourrait consister en la mise en œuvre par la banque centrale d’une
politique de refinancement individualisée pour chaque groupe bancaire présent dans sa zone
monétaire (Castel et Plihon, 2009). Les banques centrales seraient alors amenées à superviser les
entités systémiques avec des objectifs macro-prudentiels. Dans la mesure où, comme on vient de
le voir, les crises de liquidité sont un des mécanismes des crises systémiques, les banques
centrales pourraient également avoir une approche systémique de leur offre de liquidité bancaire,
c'est-à-dire de leur refinancement des groupes bancaires et financiers, en particulier des entités
systémiques. Une telle politique impliquerait un changement stratégique par rapport aux
politiques actuelles d’intervention des banques centrales sur le marché monétaire qui sont
globales et non individualisées par banque. Une politique individualisée de refinancement

234
 permettrait d’agir directement sur les comportements des banques et en particulier, de freiner un
emballement du crédit et systématiquement, de stimuler le financement d’activités stratégiques et
créatrices d’emplois.
3)-La régulation du crédit bancaire
L’adoption de mesures destinées à réguler le crédit en général ou dans certains secteurs peut ainsi se
révéler souhaitable, en complément de la politique monétaire et de l’action générale sur la liquidité
bancaire (Larosière, 2009). Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour réguler le crédit bancaire,
tels que le renforcement des ratios loan to value (mesurant le rapport entre le prêt et la valeur de marché
de l’actif qu’il finance) ou la mise en place de réserves obligatoires sur les crédits, parallèlement aux
réserves sur les dépôts. Ces réserves permettraient d’agir sur la liquidité des banques mais également sur
leur capacité à développer leurs crédits. Il y aurait donc un double impact de ces réserves obligatoires sur
la liquidité et sur l’effet de levier. Alors que les réserves obligatoires sur les dépôts existent actuellement
dans la zone euro et notamment les pays de l’OCDE et sont rémunérées, les réserves obligatoires sur les
crédits à mettre en place ne le seraient pas. Ces réserves devraient être, en toute hypothèse, progressives
selon le rythme de croissance des crédits et différentes selon les activités (crédit à la consommation, à
l’équipement, à l’immobilier,…..). Leur objectif serait de contrer les emballements des activités de crédit
et de marché.
4)-Réactiver le mécanisme de réserves obligatoires
Les réserves obligatoires constituent un dispositif ancien et tombé en désuétude utilisé pour contrôler le
crédit. On pourrait imaginer de remettre en place ce dispositif, en permettant leur activation
discrétionnaire par la Banque centrale sur les crédits alimentant la hausse cumulative de certaines classes
d’actifs.
5)-Développer l’utilisation des stress tests
Dans le domaine de la finance, les tests de résistance (anglais Stress test) sont des techniques destinées à
évaluer à résistances d'institutions financières, considérées isolément ou dans leur ensemble, à un choc
sur leurs activités. Le choc peut être de nature économique (ralentissement de la croissance), géopolitique
(conflit armé) ou réglementaire (séparation des activités de détail et d'investissement). Le facteur de
résistance considéré est le plus souvent la capacité des institutions à respecter les ratios réglementaires de
fonds propres (notamment celle introduite par Bâle III).
On distingue deux grandes classes de tests de résistance. Les tests micro-prudentiels évaluent la
résistance d'un portefeuille, d'une activité ou d'une institution de manière isolée. Les tests macro-
prudentiels évaluent la résistance d'un sous-ensemble large ou de l'ensemble du système financier,
permettant de capturer l'impact des risques systémiques.

235
Ce test à l’avantage de développer une culture du risque au sein des institutions financières et d’une
meilleure connaissance des profils de risque de la banque par le régulateur (Borio, 2012)244.
Sous-section 3 : De Bâle 1 à Bâle 3 : La réforme des mécanismes externes de la
gouvernance bancaire
Pour remédier aux insuffisances constatées dans les deux accords de Bâle I (objet du
premier paragraphe) et Bâle II (objet du second paragraphe) lors de la crise de 2007-08, le Comité
de Bâle en introduisant le nouvel accord dit, Bâle III245 (objet du dernier paragraphe), tente d’apporter
une nouvelle approche dite macro-prudentielle qui vient compléter l’approche micro-prudentielle qui a
été jusque-là dominante.
Avant la crise de subprimes, beaucoup d’économistes et praticiens estimaient que la gestion micro-
prudentielle des exigences de fonds propres au niveau des banques suffisaient à garantir la stabilité de
l’ensemble du système bancaire. C. Borio résume d’ailleurs parfaitement cette philosophie : « pour que
le système financier soit sain, il est nécessaire et suffisant que chaque institution soit saine »246.
Depuis, les régulateurs ont opéré une réforme nécessaire puisque l’occurrence et la sévérité de la crise ont
prouvé que l’application banque par banque des critères de Bâle II ne suffisait pas à garantir la stabilité
du système bancaire international. L’accord conclu en 2010 en vue de renforcer la réglementation
financière, dite Bâle III, préconise alors un dispositif visant à la fois à :
1. Renforcer le niveau et la qualité des fonds propres,
2. Réviser l’évaluation des risques,
3. Réglementer la liquidité.
Ce dispositif est destiné à réduire le risque systémique. Pour cela, Bâle III propose un ensemble d’outils
de régulation financière contra-cycliques, avec des bénéfices attendus en termes de stabilité financière.
Dans cette perspective, Bâle III vise à diminuer la pro-cyclicité, c'est-à-dire la tendance du système
financier à amplifier les périodes d’expansion et de contraction de l’activité, en augmentant les exigences

244
Un test de résistance est composé de quatre éléments :
1. Un ensemble d'expositions aux risques, par exemple des crédits, soumis à un choc adverse,
2. Un scénario qui définit l'ensemble des chocs appliqués,
3. Un modèle qui traduit le choc en un ensemble d'impacts et décrit leur propagation dans le système considéré,
4. Une mesure de résultat (ou d'impact), par exemple les ratios de fonds propres décrivant l'évolution de la solvabilité
d'une banque.
L'objectif d'un test de résistance est double. En temps normal, il est destiné à identifier les vulnérabilités. En période de crise,
les tests de résistances servent à orienter la gestion de crise et sa résolution.
245
Bâle III vient également renforcer les instruments ou le dispositif micro-prudentiel par l’amélioration de la qualité et
l’augmentation du montant des fonds propres et la révision de l’évaluation interne des risques.
246
Natixis Banque. Banques et risques systémiques. Document de travail N° 9. Année 2013. P 4.

236
de fonds propres d’un volant de conservation qui pourra être utilisé en cas de tensions liées au cycle et
d’un volant contra-cyclique qui sera constitué durant les périodes de rapide expansion du crédit.
Dans se cens, Bâle III recommande de réduire le risque systémique en traitant différemment les
établissements financiers d’importances systémiques (EFIS) des autres, notamment en renforçant leur
capacité d’absorption des pertes (voir tableau suivant).

Tableau 21 : de Bâle 2 à Bâle 3 : un dispositif renforcé

Exigences des fonds propres Dimension

macro-
prudentielle
Actions ordinaires Fonds propres Total des fonds Volant Capacité
base T1 propres contrat- renforcée
Ratio Volant de Ratio Ratio Ratio Ratio Ratio cyclique d’absorption
minimal conservation exigé minimal exigé minimal exigé des pertes
(EFIS)
Bâle 2.0 4.0 8.0
II
Bâle 4.5 2.5 7.0 6.0 8.5 8.0 10.5 0 à 2.5 Oui
III

Source : BRI. Année 2010. Site : http// : www.bis.org.

Paragraphe 1 : Bâle 1 : Principes et limites

La création du Comité en 1974 faisait suite à un certain incident survenu lors de la
liquidation de la banque allemande Herstatt, qui eut un effet domino sur d’autres banques. Le Comité se
concentra ainsi sur le risque de crédit ou de contrepartie.
1)- Principes
Dans ce cadre, le Comité instaure en 1988 l’Accord de Bâle 1 qui plaçait au cœur de son dispositif le
ratio Cooke (appelé également ratio de solvabilité bancaire)247.

247
Bâle 1 s’est surtout intéressé à ce qu’on appelle le risque de crédit ou risque de signature. Pour s’assurer que les banques ne
seraient pas tentées d’accorder des crédits comme des petits pains, l’octroi de crédit a été limité par rapport aux fonds propres
des banques.

237
Ce ratio visait à renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et à promouvoir les
conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale.
Ce ratio a été transposé et appliqué par plupart des pays de l’OCDE vers le début des années 90 (pays
d’Europe, les Etats-Unis, le Canada, la Suisse, le Japon,…).
2)-Les limites de Bâle I :
Il est rapidement apparu que Bâle I n’était qu’une étape sur le chemin qui n’a peut-être pas de fin. La
régulation bancaire (la recherche de l’équilibre dans l’ensemble du système) ne peut se limiter au risque
de contrepartie. Dans se sens, cet accord a été plusieurs fois critiqué :
1. La première critique faite à l’encontre du ratio Cooke est qu’il se limitait uniquement au risque
de crédit,
2. L’approche du risque de crédit ne distingue pas les crédits accordés aux sociétés, bien ou mal
notées et les crédits accordés aux particuliers,
3. A ceci, s’ajoutent les problèmes liés à la pondération des risques de crédit réel. Ces
pondérations ne représentent pas les niveaux du risque réel encourus par les banques. Les banques
ont généralement pris avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations
d’arbitrage prudentiel248. Le mécanisme en est le suivant : les banques pour designer le niveau
effectif du risque de crédit (par rapport à la qualité de la contrepartie) par rapport a sa pondération
prudentielle en fonction des valeurs suivantes (100%, 50 %, 20 % et 0 %), elles réduisaient le
niveau ou le taux de sa pondération. Cette pratique permet aux banques d’accorder plus de crédit
et ainsi rentabiliser davantage leurs fonds propres, puisque la quantité de crédits accordés par les
banques est limitée par les montants de leurs fonds propres,
4. En dernier lieu, les années 1990 ont vu l’émergence d’un phénomène nouveau, à savoir
l’explosion du marché des produits dérives et donc des risques hors-bilan. Ceux –ci furent
traités et intégrées par les amendements apportés sur l’Accord de Bâle I en 1996 et qui
imposaient un ratio de fonds propres distinct à la somme des encagements hors bilan.
Mais bien qu’aménagé, dés 1998, le Comité a réfléchi à la réforme de Bâle I qui était nécessaire. Ainsi,
après plusieurs années de préparation, l’accord dit de Bâle II a été finalisée en 2004 et a déjà été traduit
dans plusieurs directives. Il est totalement entré en application dans l’Union à partir du 1 er janvier 2007.
Paragraphe 2 : Bâle 2 : Vers une réglementation dynamique
Pour pallier les faiblesses formulées à l’encontre du Bâle I, Classens et al (2008) avancent
que suite à la récurrence élevée des crises survenues ces dernières années en Asie du Sud, au Mexique, en

248
On parle d’arbitrage prudentiel lorsqu’une banque soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position
réglementaire.

238
Russie et pour faire face aux évolutions majeures dans l’industrie bancaire, le Comité de Bâle a adopté
en 2004 un nouvel accord baptisé Bâle II. Ce dernier devrait remplacer les normes mise en place par
Bâle I en 1988 et vise notamment la mise en place d’un nouveau ratio dit ratio Mc Donough destiné à
remplacer le ratio Cooke. Il se définit de la façon suivante249 :

Fonds propres réglementaires

Ratio de Mc Donough = ≥ 8%
Risque de crédit
+ risque de marché
+ risque opérationnel

Ce ratio prudentiel est destiné à mesurer la solvabilité des banques. Il visait à mieux évaluer les risques
bancaires (prise en compte de la qualité de la contrepartie) et à imposer un dispositif de surveillance
prudentielle et de transparence.
Ce ratio prudentiel est fondé sur le même principe (comme c’est le cas du ratio Cooke) du rapport entre
les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés en fonction des risques associés. A la
différence que la notion et / ou la nature du risque dans le calcul du ratio Mc Donough a cependant
été enrichie ou élargie (prise en compte du risque de marché, une redéfinition du risque de crédit et
la prise en compte du risque opérationnel).
La prise en compte de ces risques par Bâle II avait comme objectif l’amélioration de la couverture des
risques en impliquant plus les banques dans sa gestion par la mise en place de leur propre système de
notation de la solvabilité de l’emprunteur (gestion du risque de crédit), par le développement de modèle
interne de gestion de risques (gestion du risque de marché) et par l’initiation de contrôle interne(gestion
du risque opérationnel).
Pour cela, les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers suivants250 :
1. L’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough),
2. La procédure de surveillance prudentielle,
3. La discipline de marché (transparence dans la communication des établissements).
1)-Pilier 1 : L’exigence de fonds propres

249
La réforme de Bâle I a donné naissance à un nouveau ratio appelé le ratio Mc-Donough. Le montant exigé des fonds
propres n’a pas changé (8 %).
250
http// : www.lafinancepourtous.com.

239
Le ratio de Mc Donough est basé sur les mêmes règles que le ratio de Cooke avec un seuil de
couverture minimum des risques de 8 %. La différence se trouve dans la prise en compte :
1. Des risques de marché251 et des risques opérationnels252, en plus des risques de crédit253,
2. De nouveaux systèmes de pondération de la couverture en fonction des notations de crédit
effectuées par les agences de notations (méthode standard) ou par les banques elles-mêmes (
méthode de notation interne) : plus l’emprunteur est jugée solvable sur son historique de crédit,
plus la pondération est faible et plus la quantité de fonds propres exigée est faible254,
3. De meilleures qualités de couvertures de fonds propres puisque le seuil de 2 % du tiers one a été
relevé à 4% et la pondération des titres hybrides dans cette classe est revue à la baisse et ne doit
pas excéder 50 % des fonds propres de base.
L’idée instaurée par Bâle II (l’exigence en matière de fonds propres) affine le précédent Bâle I en
imposant aux banques de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation
avec l’ensemble des risques encourus (c'est-à-dire rendre les fonds propres plus cohérents avec les
risques encourus).
En outre, des exigences supplémentaires sont introduites en matière de composition des fonds propres.
Ainsi, le ratio de solvabilité est scindé en eux éléments complémentaires :
1. Le premier ratio dit Tiers 1, au minimum égal à 4 % des risques, doit comporter du capital sans
risque. Il est lui-même décomposé en deux sous-ratios à savoir :
 Le Core Tiers 1, de 2 % minimum, qui ne prend en compte pour le calcul des fonds propres
que les actions et les réserves constituées des bénéfices non distribués,
 Le Core Tiers 2, également de 2 % des risques pondérés au minimum, qui intègre les titres
super subordonnés (obligations à caractère perpétuel) ou certains titres hybrides présentant
d’étroites ressemblances avec le capital (comme les obligations convertibles).
2. Le second ratio dit Tiers 2, lui aussi au minimum égal à 4 %, il intègre des éléments de fonds
propres complémentaires qui ne peuvent toutefois excéder 100 % des fonds propres pris en
compte dans le Tiers 1. Il s’agit notamment de titres subordonnés à durée indéterminée.

251
Pour le risque de marché, deux méthodes sont possibles : standard ou modèle interne.
252
Pour le risque opérationnel, trois (3) méthodes sont utilisables : l’approche indicateur de base, fondée uniquement sur le
Produit Net Bancaire de l’établissement, l’approche standard et l’approche méthodes avancées basée sur les données
historiques de l’établissement.
253
Pour le risque de crédit, les banques peuvent employer différents mécanismes d’évaluation de la contrepartie à savoir : la
méthode dite standard, qui consiste à utiliser des systèmes de notations fournis par des organismes externes (agence de
notation par exemple) et la méthode dite interne propre aux banques.
254
Le choix de la méthode permet à une banque d’identifier ses risques propres en fonction de sa gestion.

240
La réglementation de Bâle II prévoyait aussi l’intégration de fonds propres sur-complémentaires
(dénommés Tiers 3) spécifiquement dédiés à la couverture du risque de marché. Y figuraient les fonds
propres Tiers 2 excédentaires (le montant éligibles au titre du Tiers 2 mais qui dépassant 100 % des
fonds propres admis en Tiers 1) ainsi que les titres de dettes subordonnées ayant une échéance initiale au
moins à 2 ans.
Figure 6 : Illustration du calcul de ratio réglementaire Bâle II

Le ratio de fonds propres dit ratio Mc Donough

Fonds propres Ratio

Réglementaire

Tiers 1 Tiers 2

≥ 8%
Risques

Crédit Marché Opérationnel

Sources : Eurogroup Consulting. Bâle III, quels impacts sur les métiers de la banque ? Point de vue.
Année 2011. P 5.

Par ailleurs, les méthodes de calcul du risque de crédit ont également été modifiées. Le calcul inclut en
effet une pondération qui tient compte à la fois du risque de défaut de la contrepartie, via une
probabilité de défaut associée à chaque emprunteur et du taux de perte en cas de défaut.

241
Ces deux paramètres pouvant être définis soit en recourant à une méthode standard (probabilité de
défaut estimée en recourant à la notation des agences de notation, taux de perte en cas de défaut imposé
réglementairement par le régulateur), soit en recourant à une méthode interne propre à l’établissement
bancaire ( dans ce cas la méthode doit avoir été validée par le régulateur), soit en recourant à une
méthode mixte ( probabilité de défaut estimée en interne et taux de perte en cas de défaut imposé par le
régulateur)255.
2)-Pilier 2 : Une procédure de surveillance prudentielle
Le second pilier du nouveau dispositif vise à introduire davantage de cohérence entre les risques pris par
une banque et l’allocation des fonds propres au sein de cette dernière. Pour cela, il repose sur quatre
principes fondamentaux :
1. Les banques doivent disposer d’un système de mesure interne de l’adéquation de leurs fonds
propres à leur profil de risque une stratégie de maintien de cette adéquation,
2. Les autorités de contrôle doivent examiner ce système de mesure et cette stratégie et s’assurer de
leur conformité à la réglementation,
3. Les autorités de contrôle attendent des banques qu’elles disposent de fonds propres supérieurs à
ceux fixés réglementairement et doivent pouvoir le leur imposer,
4. Les autorités de contrôle doivent intervenir de manière préventive afin d’éviter que les fonds
propres des banques ne tombent en deçà du niveau prudentiel et doivent pouvoir imposer une
action correctrice si le niveau de ces dernières n’est pas maintenu ou restauré.
L’objectif du pilier 2 est double : d’une part, inciter les banques à développer des techniques de contrôle
et de gestion de leurs risques et de leur niveau de fonds propres et d’autre part, permettre aux autorités de
régulation (si elles le jugent opportun) de prescrire un ratio supérieur au minimum (en fonction
d’éléments quantitatifs et qualitatifs), c'est-à-dire majorer les exigences de capital réglementaire en cas de
nécessité256.
Dans ce cadre, le dispositif de la surveillance a été instauré dans le but de contrôler la validité et
l’applicabilité des modèles internes de gestion de risque. Les banques devront effectuer des tests de back
testing (test de leur modèle sur des données antérieures d’une période allant au-delà de 5 années) et des

255
A titre d’exemple : un crédit consenti à une entreprise aura une probabilité de défaut d’autant plus faible que la notation
financière de celle-ci par une agence de notation (comme Standard and Poor’s ou Moodys) sera bonne. Supposons que
l’entreprise bénéficie de la meilleure note possible. Dans ce cas, sa probabilité de défaut sera faible. Dans le cadre de la
méthode standard, la banque devra alors appliquer un coefficient de pondération de sa créance correspondant à cette faible
probabilité de défaut et qui est définie par la réglementation prudentielle. Ce coefficient étant fixé à 20 %, le risque pris en
compte pour le calcul du ratio de solvabilité est donc de 20 % du solde du crédit consenti.
256
Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l’actif et la prise de risques, les banques
centrales auront plus de liberté dans l’établissement de normes face aux banques pouvant hausser les exigences de capital là où
elles le jugeront nécessaires.

242
stress test ( test de simulations à des situations extrêmes du modèle à court terme d’une période d’un
mois) sous la surveillance d’une autorité de contrôle257 dont le rôle est de valider les tests, de modifier ou
de contester les modèles dans le cas où celles-ci s’avèrent fausses.
3)-Pilier II : La discipline de marché
Depuis la fin des années 90, les autorités de contrôle considèrent que la qualité de l’information
financière est un élément fondamental de l’efficience des marchés et de la solidité des systèmes
financiers.
Dans ce cadre, le Comité a défini un ensemble d’informations regroupées en deux catégories :
1. Celles, générales, recommandées ou imposées à toutes les banques et relatives à la structure et à
l’allocation de leurs fonds propres, à leur exposition aux différents risques et aux approches
utilisées (standard, notations internes…),
2. Et celles spécifiques, imposées aux banques qui souhaitent recourir pour la mesure de leur risque
de crédit à une méthode (notation interne) ou bénéficier d’une reconnaissance prudentielle pour
leurs opérations de réduction des risques.
La logique qui sous-tend ce pilier 3 est que l’amélioration de la communication financière permet de
renforcer la discipline de marché, perçue comme un complément à l’action des autorités de contrôle.
L’information financière, est en effet une incitation à rationaliser la gestion des risques pour traduire la
nécessaire cohérence dans la démarche des banques entre leur système de gestion interne, l’information
des autorités de contrôle et celle de leurs actionnaires et investisseurs.
D’une manière générale, Le pilier 3 vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant la
communication d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion.
L’objectif sous-jacent est d’uniformiser les pratiques bancaires en matière de communication financière
et de faciliter ainsi la lecture des informations comptables et financières des banques d’un pays à l’autre.
Au total, l’architecture du nouvel Accord de Bâle II sur les fonds propres se présente comme suit :

257
C’est en fonction de ces résultats que le régulateur pourra imposer aux banques la nécessité de fonds propres
supplémentaires.

243
 Figure 7 : Les trois piliers de l’Accord de Bâle 2

Trois piliers

Exigences minimales Processus de Discipline de marché

de fonds propres surveillance
prudentielle

8 % minimum pour les : Tous les risques : Communication

financière :
-Risque de crédit Exigence supplémentaire
Communication
-Risque opérationnel en fonds propres lorsque
d’informations fiables et
-Risque de marché le profil de risque le
périodiques :
justifie.

Sources : Commission Bancaire. Rapport Annuel. Année 2000. P 163.

4)-Les insuffisances de Bâle II

La crise financière de 2007-08 a mis en évidence le fait que les fonds propres des institutions financières
étaient insuffisants ou de mauvaise qualité. Certains risques avaient été peu ou mal identifiés et ce pour
différentes raisons258 :
1. La complexification des opérations réalisées sur les marchés financiers (produits structurés,
titrisation),
2. La défaillance du contrôle interne et de la gouvernance des établissements bancaires,
3. Les insuffisances du contrôle exercé par les régulateurs dans un univers où on faisait une
confiance sans doute excessive à l’autorégulation,

258
http// : www.lafinancepourtous.com

244
Les banques n’ont pas su apprécier correctement les risques qu’elles prenaient de sorte que leur niveau en
fonds propres s’est retrouvé en inadéquation avec la réalité des risques figurant à leur bilan ou dans leur
hors-bilan. Ainsi, le système bancaire s’est trouvé dans l’incapacité d’absorber ses pertes sur les activités
de négociation et de crédits, pertes qui ont alors pris une dimension systémique. En outre, beaucoup
d’établissements, qui avaient délaissé la gestion de leur risque de liquidité, ont été confrontés à de vives
tensions lorsque le marché monétaire s’est brutalement bloqué, obligeant les banques centrales à
intervenir pour assurer son bon fonctionnement et parfois soutenir certaines banques259.
Enfin, Bezard (2004) a remis en cause l’aspect technique d’application des règles de Bâle II, en
particulier celle correspondant aux modèles d’évaluation des risques, de leur conception et de leurs
limites.
Paragraphe 3 : Bâle 3 : Une réforme pour tirer les enseignements de la crise
Compte tenu de l’ampleur et de la rapidité avec laquelle la crise financière (crise des
subprimes) s’est propagée à travers le monde et du caractère par nature imprévisible des crises, il est
apparu essentiel que tous les pays renforcent la capacité de résistance de leur secteur bancaire.
C’est l’objet des Accords de Bâle III adoptés par le Comité de Bâle le 12 septembre 2010 et avalisés
par les Chefs d’Etats et de gouvernement lors de la réunion du G 20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010.
Ces accords instaurent un ensemble de mesures nouvelles visant à reformer en profondeur le
dispositif prudentiel international pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des
risques dans le secteur bancaire, ils tirent les conséquences des insuffisances de la réglementation Bâle
II et imposent un renforcement des normes en matière de solvabilité et liquidité bancaires.
Les mesures nouvelles prises dans le cadre de la réforme dite de Bâle III constituent en fait la réponse du
Comité de Bâle à la crise des subprimes. Elles ont pour objet :
1. D’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tentions financières
et économiques quelle qu’en soit la source,
2. D’améliorer la gestion des risques et la gouvernance,
3. De renforcer la transparence et la communication des banques.
Ces nouvelles mesures visent également :
1. La réglementation au niveau des banques, dite micro-prudentielle, qui contribuera à renforcer la
résilience des établissements bancaires en périodes de tensions,

259
Bâle II est essentiellement une norme de fonds propres minimale. Il ne traite pas tous les risques (notamment celui du
risque de liquidité).

245
 2. Les risques systémiques, macro-prudentiels, susceptibles de s’accumuler dans le secteur
bancaire et leur amplification pro-cyclique (par exemple : coussin de capital contra-cyclique) dans
le temps.
Ces deux approches (micro-prudentielle et macro-prudentielle) à l’égard du contrôle bancaire sont
complémentaires, une plus grande résilience des établissements réduisant le risque de chocs d’ampleur
systémique.
Dans ce cadre, la réglementation de Bâle III s’articule sur trois grands axes, avec des influences à venir
sur ces derniers. Bâle III peut se schématiser de la façon suivante :

Tableau 22 : Les grands axes de la réglementation de Bâle III

Capital et Bâle III Liquidité et Bâle III Risque systemique et Bâle III
Augmenter les fonds propres de Création d’un nouveau ratio de Préconiser l’usage de chambres
base (Tiers 1) et leurs qualités liquidité à court terme (liquidity de compensation lors des
coverrage ratio ou LCR) transactions liées aux produits
dérivés.
Etre mieux armé face au risque Création d’un nouveau ratio de Les transactions et prise de
global liquidité à long terme (net stable risques entre institutions
funding ration ou NSFR) financière devront être
accompagnées d’une
augmentation des fonds propres
Limiter l’effet de levier (la Possible augmentation du niveau
croissance du bilan) de Capital
Création de matelas de sécurité
(Protection contra-cyclique)

Source : Eurogroup Consulting. Bâle III, quels impacts sur les métiers de la banque ? Point de vue.
Année 2011. P 3.

A travers ce schéma, la réforme dite de Bâle III se résume dans points suivants :
1. Plus de fonds propres,
2. Des fonds propres de meilleure qualité,
3. Plus de transparence

246
1)-Les grandes mesures de Bâle 3
Dans l’ambition de reformer en profondeur le dispositif prudentiel international pour renforcer la
réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire, les mesures nouvelles prises
dans le cadre de la réforme dite de Bâle III visent principalement à :
1. Renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (Tiers one et core one),
2. Mettre en place d’un ratio dit d’effet de levier,
3. Améliorer la gestion du risque de liquidité par la mise en place d’un ratio de liquidité pour les
banques internationalles,
4. Renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie, c'est-à-dire vers une
révision de la couverture de certains risques,
5. Mettre en place des mesures contra-cycliques.
Ces mesures nouvelles sont destinées à améliorer la qualité du noyau dur des capitaux des banques.
1.1)-Renforcement des fonds propres
Les fonds propres réglementaires correspondant aux fonds propres que doivent détenir les institutions
financières en lien avec l’exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.
Les fonds propres de base ( tier one) :
1.1-1)-Des fonds propres d’une meilleure qualité
La crise des subprimes a montré que certains fonds propres sont moins durs que d’autres dans leur
capacité d’absorption des pertes. Ainsi, il s’agit donc d’améliorer la qualité du noyau dur des capitaux
des banques, le Core tiers 1. En allouant plus de fonds propres de meilleure qualité aux activités les plus
risqués, la solvabilité des banques se trouverait ainsi accrue.
Dans ce cadre, un des objectifs de Bâle III est qu’en cas de perte des banques, ces dernières soient mieux
protègées en augmentant la qualité des fonds propres. Les banques devront alors :
1. Augmenter la part du Common equity dans le Tiers 1, ce qui équivaut aux actions ordinaires et
aux réserves (ce qui revient à augmenter les reports à nouveau),
2. Les banques doivent déduire du Tier 1 les intérêts minoritaires, les participations dans les autres
banques et les actifs d’impôts différés,
3. Unifier le Tiers 2 au bilan,
4. Réduction puis exclusion des produits financiers hybrides couverts par le Common equity.
Ces mesures vont alors entraîner une hausse du capital et une restriction de la distribution des dividendes
pour les banques, notamment à cause de l’augmentation du report à nouveau. Les banques sont incitées à
émettre des produits convertibles en actions afin que les fonds propres puissent augmenter dés que leurs
niveaux sont trop bas.

247
1.1-2)-Des fonds propres à un niveau plus élevé
Il a été observé que les banques avaient un niveau de fonds propres trop bas durant la crise de 2007. Bâle
III propose d’augmenter le niveau des fonds propres, en plus de leurs qualités en introduisant des
nouvelles règles :
1. Tiers 1 (Common equity) :
 Ratio Core tiers one plus exigeant : De 2 % à 4.5 %,
 Nouveau matelas de sécurité à 2.5 % (prévu pour 2019),
 Niveau du Common equity fixé à 7 % au minimum (objectif pour 2019),
2. Fonds propres totaux :
 Ratio de solvabilité plus exigeant : De 8 % à 10.5 % (le matelas de sécurité inclus),
 Création d’un autre matelas de sécurité contra cyclique pour le risque sectoriel,
Ces nouvelles mesures devraient pousser les banques à se séparer d’actifs éligibles dans les fonds propres
et à viser des niveaux de solvabilité et de ratios core Tiers one plus élevés afin de garder des politiques de
distributions attractives.
1.2)-Diminuer l’effet de levier sous Bâle 3
Bâle III s’est fixé pour objectif de limiter la croissance du bilan des banques. La mise en place d’un ratio
d’effet de levier répond à cet objectif. Ainsi l’effet de levier se définit comme le rapport entre le capital et
les expositions totales (c’est-à-dire sur le total de bilan). Les nouvelles mesures liées à ce point sont :
1. Ratio de l’effet de levier fixé à 3 % du Tiers 1 : Les expositions ne pourront alors pas être 33 fois
supérieures au Tiers 1,
2. Début de l’etude en 2013,
3. Ratio minimal instauré en 2018,
Cette mesure risque d’entrainer un resserrement du crédit et donc une diminution du financement de
l’économie. Les banques risquent également de viser des niveaux de plus en plus exigeants pour ce ratio
d’effet de levier, afin d’obtenir de bonnes évaluations de la part des agences de notations et globalement
du marché.
1.3)-Une meilleure gestion de la liquidité
Jusque là, la liquidité qui a été un facteur décisif dans la crise, ne faisait l’objet d’aucune réglementation
harmonisée au niveau international.
Le Comité de Bâle a proposé la mise en place dans Bâle III de deux ratios de liquidité :

248
1.3-1)-Liquidité à longue terme
Bâle III a pour projet de créer un ratio de liquidité à long terme afin d’inciter les banques à trouver des
ressources stables pour leur financement. Cette mesure implique de prendre en compte certains critères :
1. Notation des différents profils d’actifs puis association avec leurs niveaux de ressources stables
recommandés (en fonction de leurs risques),
2. Nouvelle pondération des actifs nécessitant un certain niveau de financement (en fonction de
leurs risques associés) :
 Entre 0 % et 5 % pour les comptes d’espèces et les titres d’états,
 Entre 65 % et 85 % pour les prêts aux particuliers et les prêts hypothécaires,
 100 % pour tous les autres actifs.
On peut interpréter cette pondération comme un niveau auquel un actif doit être financé par des
ressources stables :
1. Nouvelle pondération dans la qualité des financements (en fonction de leur stabilité) :
 100 % pour le Common equity,
 80 % et 90 % pour les dépôts des clients,
 50 % pour les emprunts à faibles garanties ou non garantis,
On peut interpréter cette pondération comme des niveaux maximums auxquels ces ressources peuvent
financer un actif. On évalue ici la stabilité des ressources.
Cette mesure devrait entraîner l’obtention par les banques de financements plus diversifiés afin de ne pas
être dépendantes d’un certain type de ressources.
Les banques vont devoir évaluer la stabilité de leurs ressources au bilan, en pourcentage et le besoin de
financement individuel de chaque actif.
1.3-2)-Liquidité à court terme
Bâle III prévoit la création d’un ratio de liquidité à court terme pour lequel le minimum accepté est de
100 %. Le but est d’améliorer la solvabilité des banques à court terme. Cette mesure demande au banque
de :
1. Se protéger contre les situations de stress ponctuelles en possédant des actifs liquides et de bonnes
qualités, permettant de résister à des sorties de trésorerie (ou crise aigüe) pour au moins 30 jours,
2. Pondérer les actifs en fonction de leur qualité et liquidité.
Les banques vont être poussées à investir dans des actifs de haute qualité mais avec une plus faible
rentabilité afin de répondre à l’exigence de la solvabilité à 30 jours.

249
1.4)-Réduction du risque systémique
Bâle III prévoit d’exiger une augmentation du niveau de capital afin de mieux couvrir les banques dans
le cadre du portefeuille de négociation, notamment durant une future crise à venir260.
Les mesures envisagées sont la :
1. Redéfinition de la Var stressé (outil de mesure du risque de marché d’un portefeuille bancaire)
avec incorporation d’une charge de capital,
2. Ajout de charge de capital supplémentaires pour faire face aux expositions aux risques de défauts
ou aux dégradations de la note de certains actifs,
3. Pousser les banques à passer par la chambre de compensation pour les transactions liées aux
produits dérives,
4. Une incorporation du risque de corrélation entre les institutions financières et donc de contagion
entre ces dernières.
Les banques devraient être poussées à limiter les volumes de transactions avec d’autres banques et
d’autres institutions financières. De plus, le risque de contrepartie lié aux produits dérivés devrait être
mieux contrôlé. Il devrait donc y avoir une modification globale du portefeuille de négociation des
banques.
1.5)-Introduction d’un Coussin contra-cyclique
Les régulateurs nationaux établiront un coussin contra-cyclique allant de 0 % à 2.5 % du capital.
Constitué de résultats mis en réserve en cycle haut, il serait utilisé en cas de crise et aussitôt reconstitué
en période de croissance.
Ainsi, au-delà des exigences minimales de capital, un coussin contra-cyclique additionnel pourra être
imposé à la discrétion du régulateur national s’il estime que certaines évolutions macroéconomiques (en
particulier l’évolution du ratio endettement du secteur privé résident / PIB) augmente le risque de chocs
d’ampleur systémique.
2)-Calendrier de mise en ouvre progressive de Bâle 3
Sa mise en œuvre sera progressive. Elle s’étale du 01/01/2013 jusqu’au 01/01/2019.
Ces recommandations ont été définitivement approuvées à l’occasion de la réunion du G 20 de Séoul, les
11 et 12 novembre 2010.

260
Le portefeuille de négociation est l’ensemble des outils et produits financiers détenus dans le cadre d’une négociation ou
d’une couverture d’autres produits.

250
3)-L’augmentation des fonds propres sera-t-elle suffisante pour éviter une nouvelle
crise ?
Les avis divergent. Si tous les praticiens s’accordent pour dire que ces mesures vont dans le bon sens,
certains économistes estiment qu’elles sont inadéquates. D’une part, le relèvement du ratio de fonds
propres reste inferieur à ce qu’attendaient certains (entre 8 % voire jusqu'à 10 %), note Valérie Plagnol,
directrice de la stratégie chez le groupe CIC. Selon l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, il est
même inferieur à ce qu’exigent déjà les marchés. D’ailleurs, dans la pratique, la plupart des banques
européennes visent déjà les 7 %. C’est pourquoi pour Simon Johnson, ancien directeur des études du
FMI, le ratio aurait dû être de 15 %, voire même 20 % en temps de forte croissance. De plus, la sanction
est relativement légère : les banques sous-capitalisées n’auront pas le droit de distribuer de dividendes,
mais elles ne seraient pas obligées de lever les fonds manquants.
Autre faille, le calendrier a été tellement assoupli pour tous les ratios, que cela laisse le temps de voir une
autre crise. Enfin, la réforme ne porte pour l’instant que sur les règles et pas sur les autorités de contrôle
elles –mêmes, ce qui fait qu’un décalage persiste entre l’activité internationale des banques et leur
supervision, qui elle, reste nationale.

251
Conclusion
La crise financière internationale ( crise de subprimes) qu’a traversée l’économie mondiale en est venue
une fois de plus confirmer que la recherche de gains financiers sans limite et dans des proportions
totalement déconnectées de l’économie réelle est source de bulles financières spéculatives dont les
conséquences n’échappent plus à personne.
Cette crise qui a mis en exergue les effets néfastes de la préférence de l’intérêt immédiat au détriment de
la pérennité de l’entité (entreprises, banques, assurances,...), a suscité un regain d’intérêt pour la bonne
gouvernance à l’échelle mondiale.
En effet, il est plus que jamais admis que malgré leur importance, les performances financières ne sont
pas toujours synonymes de bonne gouvernance ; la bonne gouvernance se doit de s’inscrire dans une
vision stratégique conciliant les intérêts de toutes les parties prenantes à savoir les actionnaires, les
clients, les partenaires financiers, les fournisseurs,...... pour assurer la pérennité des acteurs (entreprises,
banques, assurances,...), source de création de valeur. C’est
cette conception de la gouvernance fondée sur une vision stratégique (développement durable) que doit
être privilégiée par les parties prenantes.
Dans le domaine bancaire, la réglementation bancaire d’une manière générale et la supervision bancaire
d’une manière particulière sont autant de dispositif qui permettant aux autorités monétaires et financières
d’influencer le comportement des acteurs bancaires et financiers en vue d’assurer la stabilité économique
et financière de leur pays. A ce titre,
dans la perspective de renforcer davantage la supervision bancaire, le CB en partenariat avec les pays
développés (G24) à réformer la gouvernance externe des banques. Le passage aux accords de Bâle 3
illustre bien la volonté des pays à renforcer la régulation bancaire. Selon la BRI, la régulation bancaire
d’une manière générale et la gouvernance externe bancaire d’une manière particulière sont les principaux
piliers qui peuvent préserver la stabilité financière internationale sinon, du moins affaiblir ou amoindrir la
vulnérabilité des systèmes financiers contre d’éventuels chocs ou d’effets de contagions externes.
Aux termes de ces deux chapitres qui caractérisent à la fois les vertus et les menaces d’un système
financier libéral inspirant de la doctrine néolibérale, suscitent un regain d’intérêt particulier pour la
gouvernance bancaire externe. Dans ce sens, l’Algérie, comme c’est le cas de plusieurs pays (le cas de
l’Angleterre, de la France, de l’Allemagne, du Maroc, du Liban,.....) à réservée dans la conduite de sa
stratégie relative a la réforme bancaire, une place importante au volet de la supervision bancaire. Certes,
dans un tel contexte, tout secteur bancaire développé, efficace et dynamique doit être en parallèle solide
et stable.

252
C’est par rapport à cela, que notre travail de recherche s’appuie essentiellement sur trois hypothèses261
complémentaires qui caractérisassent à la fois la volonté des pouvoirs publics algériens à libéraliser
progressivement leur secteur bancaire et en parallèle leur détermination à renfoncer et moderniser les
instruments de gouvernance bancaire externe ( la supervision bancaire).
A ce titre, les deux chapitres suivants seront réservés au système bancaire algérien. Le premier, il sera
consacré à l’évolution du système bancaire algérien et le second, il s’attachera à établir un état des lieux
sur la réforme bancaire durant la période 1990-2010.

261
Se référer à l’introduction générale.

253
 Chapitre 3
Réforme bancaire et déréglementation de l’activité bancaire

254
 Le présent chapitre fait un tour d’horizon sur l’évolution du système bancaire algérien
depuis l’avènement de la loi bancaire N° 90-10 jusqu’à la promulgation de l’ordonnance bancaire N°10-
04. Cette période couvre en totalité deux décennies de 1990 à 2010. Durant cette longue période, le
secteur bancaire algérien a été engagé dans un vaste chantier de réforme devant à la fois moderniser son
cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel. L’objectif était d’amener les banques publiques à plus
de rigueur et d’orthodoxie dans la gestion de leurs relations avec la clientèle privée et publique, après une
période réprimée où les banques publiques étaient totalement soumissent aux injonctions administratives
imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des directives instaurées par le système de la
planification centralisée262.
Beaucoup d’auteurs algériens (Ammour BENHALIMA, Abdelkrim NAAS, Fodil HASSAM, Hocine
BENISSAD,……) trouvent que la dégradation de la situation financière des banques publiques a
principalement pour origine l’obligation qui leur est faite de se substituer aux pouvoirs publics dans la
gestion du déficit chronique des entreprises publiques. Cette mesure a été instaurée par la planification
financière imposant aux banques publiques de gérer et contrôler les opérations financières des entreprises
publiques263.
Les transformations apportées depuis l’année 1990 ont nettement amélioré l’organisation et le
fonctionnement du secteur bancaire. Depuis la promulgation de la loi 90-10, les banques publiques ne
cessent d’améliorer leur mode de fonctionnement (instauration du droit au compte bancaire, accès plus ou
moins facile du secteur privé aux crédits bancaires, diversification de la gamme, meilleure gestion des
risques, actualisation des outils de diagnostic,……).
A cet égard, pour définir les principales étapes ayant caractérisé le processus de la réforme du système
bancaire vers le chemin de l’ouverture et de la modernité, il nous apparait important de consacrer la
première section à l’évolution du système bancaire algérien durant toute la période (1990-2010).
Mais se limiter uniquement à cette période (1990-2010) ne permet ni à nous, ni à vous, de constater
l’importance et l’ampleur des changements apportés durant ces 20 ans.
A cet effet, pour des raisons à la fois académiques, pédagogiques et historiques, il nous apparait capital
d’apporter un aperçu historique sur l’évolution du secteur bancaire algérien avant la grande réforme de
1990264.

262
La mise en œuvre de la planification centralisée comme mode de gestion de l’économie nationale avait également comme
objectif d’instaurer une planification financière en adéquation avec la planification physique. Pour les pouvoirs publics, cette
logique devrait permettre d’adapter en quelque sorte un plan de financement national chargé de financer les investissements
physiques programmés par le Plan.
263
Introduit par la loi de finances pour l’année 1970.
264
C’est-à-dire durant la période de la planification centralisée.

255
Dans la perspective de rompre avec l’ancien système de la planification centralisée qui incarne un régime
financièrement réprimé axé principalement sur l’administration des taux d’intérêts et l’encadrement du
crédit, les transformations apportées durant la période (1990-2010) s’inspirent largement de la doctrine
de la libéralisation financière interne.
Dans ce sens, parmi les actions engagées dans le cadre de l’ouverture et de la modernisation du secteur
bancaire algérien conformément aux mécanismes de marché régissant les économies développées,
figurent :
1. L’ouverture du marché bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers (voir le quatrième
chapitre),
2. Le renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision bancaire (voir le quatrième
chapitre),
3. La déréglementation des taux d’intérêt auparavant fixés par les pouvoirs publics (Ministère des
Finances),
4. La libéralisation de la politique des crédits de la contrainte réglementaire imposant la suprématie
du Plan sur le système bancaire à une réglementaire imposant le respect des règles prudentielles,
C’est vrai qu’il existe d’autres actions engagées par les pouvoirs publics (autonomie de la BA 265, la mise
en place d’un marché monétaire, la mise en place d’un marché de change, réhabiliter la valeur du dinar,
l’assainissement de la situation financière des entreprises du secteur public, la non discrimination entre
les opérateurs économiques, l’instauration de nouveaux instruments de politique monétaire……) dans le
cadre de la réforme bancaire mais partant d’un principe doctrinal, la déréglementation des taux d’intérêts
(objet de notre deuxième section) et la libéralisation des politiques de crédits (objet de notre troisième
section) constitue les fondements même de la libéralisation financière266.
Ainsi, à travers la libéralisation de ces deux variables, la volonté de construire un système bancaire
dynamique basé sur un régime d’économie de marché commence à prendre forme.

265
Limitée par l’ordonnance bancaire N° 01-1 et l’ordonnance bancaire N° 03-11.
266
Durant la période de la planification centralisée, le dirigisme étant la règle dans le secteur bancaire et financier et ce à un
double niveau dans la détermination des taux et dans la distribution des crédits.

256
Section 1 : L’évolution du système bancaire algérien
Le système bancaire algérien a connu d’importantes mutations de l’indépendance à nous
jours (c’est-à-dire jusqu'à l’année 2010).
Résumées à grands trais, ses mutations correspondent aux deux périodes suivantes :
1. La période 1962-1989, dite période d’avant les grandes réformes. Cette période se caractérise
pour l’essentiel par l’instauration de la planification centralisée comme mode de gestion de
l’économie. L’analyse de cette période constitue l’objectif de notre première sous-section,
2. La période 1990-2010, dite période d’ouverture et de transition vers l’économie de marché. Cette
période annonce les grandes réformes structurelles et économiques. Elle marque un événement
majeur, celui de la promulgation de la loi 90-10 qui met fin au monopole de l’Etat sur les services
financiers. L’analyse de cette période constitue l’objectif de notre deuxième sous-section.
Sous -section1 : Le système bancaire algérien : de l’indépendance à l’abandon du
système de la planification centralisée
Cette période englobe pour l’essentiel les événements qui ont marqué le secteur bancaire
depuis l’indépendance du pays (création de l’Institut d’Emission, l’instauration du dinar algérien comme
monnaie nationale du pays, la nationalisation du secteur bancaire,….) jusqu'aux premières tentatives de
décentralisation annoncées à partir de 1986 (la réforme de 1986267 et la réforme 1988268). Résumés à
grands traits, ces énervements correspondent aux périodes suivantes :
1. La période 1962-1969, dite période de récupération de la souveraineté monétaire et
nationalisation des banques étrangères (objet de notre premier paragraphe),
2. La période 1970-1987, dite période de l’instauration de la planification centralisée comme mode
de gestion de l’économie nationale (objet de notre second paragraphe),
3. La période 1988-1989, dite période des premières tentatives de réformes économiques axées
principalement sur l’autonomie des entreprises publiques économiques (objet de notre troisième
paragraphe).

267
La promulgation pour la première fois d’une loi bancaire (loi bancaire N° 86-12 du 19 août 1986 modifiée et complétée par
la loi bancaire N° 88-06 du 12 janvier 1988 relative au régime des banques et du crédit) encadrant le secteur bancaire algérien.
268
La promulgation de la loi N° 88-01 du 01 janvier 1998 portant loi d’orientation des entreprises publiques économiques,
axée sur l’autonomie des EPE.

257
Paragraphe 1 : De l’Indépendance à 1969
Dés décembre 1962, le pays se dote d’une banque centrale269 et d’une monnaie nationale, le
dinar algérien. L’année 1963 a été marquée par la création de la Caisse Algérienne de Développement
(CAD)270 en tant qu’institution de financement de l’effort de développement271. Elle servira jusqu'à 1970
d’instruments d’exécution du budget de l’Etat et accessoirement de quelques projets d’investissements272.
Le système de collecte de l’épargne populaire aux fins de financement du logement a été organisé en
1964 et géré par la Caisse Nationale de l’Epargne et de Prévoyance (CNEP).
La nationalisation des banques étrangères (1966-1967) avait permis de donner naissance à trois banques
commerciales à vocation générale, la BNA273, le CPA274 et la BEA275. Ces trois institutions nationales
fonctionnaient alors même dans leurs relations avec les sociétés nationales du secteur réel, conformément
aux règles universellement admises et telles que reconduites dans la loi de décembre 1962 portant
création de la BCA276.
Pour l’essentiel, l’objectif des pouvoirs publics durant cette période était de parvenir à court terme, à
l’algérianisation des structures de financement de l’économie nationale.
Cet objectif caractérise les véritables préoccupations des autorités politiques algériennes de l’époque tant
il est vrai que le développement ordonné de l’économie nationale ne pouvait se concevoir sans la
mise en place d’un système bancaire authentique algérien.
Aussi, il est très important de souligner que durant cette période (1962-1969), l’urgence pour les pouvoirs
publics algériens n’était pas de mettre en place un système bancaire qui fonctionne selon les principes de
l’orthodoxie bancaire277mais de mettre en place des structures financières nationales qui prennent en

269
Elle avait pour mission de créer et de maintenir, dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les
plus favorables à un développement ordonné de l’économie nationale.
270
Devenue par la suite la Banque Algérienne de Développement (DAB).
271
Dés l’indépendance, les pouvoirs publics algériens ont affiché leur volonté de rompre avec l’économie coloniale, l’adoption
d’un modèle de développement économique fondé sur le dirigisme de type socialiste et la mise en place d’une politique de
développement économique fondée sur la théorie des « industries industrialisantes », selon laquelle les pays les plus pauvres
doivent investir en priorité dans les industries lourdes dont le développement est supposé entrainer tous les autres secteurs de
l’économie.
272
Mourad BENACHENHOU (Ex- Ministre de l’Economie). La banque et le financement de l’économie en Algérie.
Ouvrage Collectif, l’Entreprise et la banque. Edition OPU. Année 1994. P : 12.
273
Chargée de financer les activités agricoles et commerciales.
274
Chargée de promouvoir le développement de certaines activités spécialisées.
275
Chargée des opérations avec l’extérieur.
276
Loi N° 62-144 portant création et fixant les statuts de l’Institut d’Emission.
277
Loi N° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d’Algérie s’inspire
largement des principes régissant les pays à économie de marché.

258
charge le financement du développement économique, compte tenu de l’état primitif de l’économie du
pays278.
Paragraphe 2 : De 1970 à 1987
Durant cette période les pouvoirs publics algériens se sont progressivement intéressés à
l’organisation du circuit de financement de l’économie nationale et aux rôles affectés aux différents
intermédiaires financiers (banques publiques, Trésor Public et notamment la BCA).
Cet intéressement quant à l’organisation du circuit de financement de l’économie nationale et aux rôles
affectés aux différents intermédiaires financiers a été illustré par la loi de finances pour l’année 1970279.
En effet, la mise en application du premier plan quadriennal (1970-1973) consacre le choix définitif de
la planification centralisée impérative comme système d’organisation, de gestion et de
développement de l’économie nationale280. Il s’agit d’un choix doctrinal fondamental qui consiste dans
la primauté du plan sur le marché et donc sur les catégories marchandes.
A l’instar de l’ex-Union Soviétique et de quelque pays de l’Europe de l’Est (ex- pays socialistes),
l’Algérie avait introduit à sa manière sa réforme financière en 1970281-71282 pour accompagner les
objectifs tracés dans le cadre de son premier plan quadriennal (1970-1973)283.
La logique d’ensemble qui a gouverné cette réforme, consistait fondamentalement dans ce qui suit :
« une fois que le plan, en terme physique est élaboré et approuvé, il reste à lui adapter un plan de
financement qui permet sa réalisation »284. Il s’agit d’une réforme qui permet à la fois de centraliser,
canaliser et répartir les ressources disponibles via le système bancaire aux différentes entreprises
publiques. Dans cette logique, un ensemble de mesures a été prise285.
La mise en place de ces mesures a impliqué nécessairement la réorganisation de toutes les structures
financières du pays.
Ainsi, le système bancaire se voyait appelé à accomplir un double rôle :

278
Sur le plan économique, l’élargissement du secteur public au détriment du secteur privé, la mise en place de plusieurs plans
d’investissements multi-sectoriels centralisés, l’industrialisation accélérée constituent pour l’essentiel, les priorités des
pouvoirs publics de cette période.
279
Avec l’instauration de la planification centralisée comme mode de gestion de l’économie nationale, les pouvoirs publics
algériens projetaient à traves la loi de finances pour l’année 1970, la mise en place de la planification de la distribution du
crédit comme un moyen ou un instrument qui leur permettait de mobiliser et d’affecter un maximum de ressources
disponibles vers le financement des investissements productifs du secteur public.
280
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Année 2005. Site : http// : www.cnes.org.dz.
281
Loi de finances pour 1970.
282
Loi de finances pour 1971.
283
L’instauration de la planification financière comme mode de distribution des crédits en rapport avec les objectifs du plan
(l’adéquation des ressources avec la planification physique) caractérise pour l’essentiel les deux décennies (70 et 80) qui vont
façonner le rôle et le mode d’intervention des banques dans le financement de l’économie.
284
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Année 2005. Site : http// : www.cnes.org.dz.
285
Voir sous-section 3 concernant l’évolution de la politique de distribution des crédits.

259
 1. Assurer la distribution de crédits aux entreprises publiques à partir de leurs ressources et de celles
collectées par le Trésor,
2. Assurer, par ce biais même, le suivi de la réalisation, par ces entreprises, des projets planifiés mis
à leur charge.
Lorsque les ressources collectées par les banques ou le Trésor public ne suffisent pas, le recours au
réescompte est automatique286.
L’automatisation légalisée du refinancement des banques publiques auprès de la BCA (valable
notamment pour le Trésor public287) devrait contribuer nécessairement à l’adéquation des ressources avec
la planification physique des investissements élaborée par le Plan.
De cette logique, vont découler un certain nombre de principes (domiciliation unique, l’aménagement de
la procédure d’octroi de découverts bancaires aux entreprises, la définition d’un mode de financement des
investissements, la fixation des taux à un niveau central, …)288 dont l’application aura des conséquences
lourdes sur le système bancaire289.
La sous-période (1978-1982) caractérise la restructuration du circuit de financement de l’économie
nationale. Ainsi, le Trésor public se voit chargé du financement des investissements planifiés du secteur
public290. Le crédit bancaire à moyen terme est supprimé du système de financement des investissements
planifiés.
Par ailleurs, la loi de finances pour 1982 prévoit également que le Trésor est chargé de financer les
investissements dits stratégiques. Ces investissements sont financés par des concours remboursables à
long terme. En ce qui concerne les autres investissements publics, l’intervention des banques devrait
obéir aux critères de rentabilité financière291.
La sous-période (1982-1986) se caractérise par deux événements importants.
Premièrement, elle caractérise la restructuration organique qui a touché tous les secteurs de
l’économie (bâtiments, travaux publics, industrie,…). Pour ce qui est du secteur bancaire, elle a donné
naissance à deux banques publiques292 :
1. La Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) : Créée en 1984 et issue de
la BNA, elle a pour principale vocation le financement du secteur agricole et du secteur agro-
industriel, précédemment domiciliés auprès de cette dernière,

286
Article 7 de la loi de finances pour 1971.
287
Loi de finances complémentaire pour 1965.
288
Pour plus d’informations, voir la sous-section 3 concernant la politique de distribution des crédits.
289
Pour plus d’explications, se réferer à la troisième section du présent chapitre.
290
Article 7 de la loi de finances pour 1978.
291
Il est important de souligner que depuis la loi de finances pour 1977, l’autofinancement est considéré comme une source de
financement des investissements planifiés.
292
Riad BENMALEK. La réforme du secteur bancaire en Algérie. Année 1999. P : 19.

260
 2. La Banque du Développement Local : Créée en 1985 et issue du CPA, cette banque a pour
principale vocation le financement des activités des entreprises locales, essentiellement celles
sous tutelle des collectivités publiques.
Cette restructuration organique293 marque la troisième étape qui caractérise l’évolution du système
bancaire algérien.
Deuxièmement, elle caractérise les premières tentatives de décentralisation. En effet, la réforme de
1986 a été élaborée dans un contexte particulier caractérisé par :
1. Une gestion de l’économie qui demeure planifiée centralement et la mise en œuvre du second plan
quinquennal,
2. Une crise financière et économique aigue, apparue à la suite de la chute des prix des
hydrocarbures et du cours du dollar.
Le principal objectif poursuivi par la réforme de 1986294 consiste à apporter des aménagements au mode
de financement global de l’économie et plus particulièrement au mode de fonctionnement du secteur
public économique.
Parmi les aménagements prévus pour corriger les dysfonctionnements de l’économie, la loi bancaire N°
86-12 prévoit :
1. L’élaboration du plan national du crédit dont l’objet est la maîtrise du développement
économique, l’instauration d’une discipline financière et la mise en cohérence de la planification
(plan à moyen terme et surtout le plan annuel) avec les ressources financières internes et externes
mobilisables d’une part et le volume tolérable de création monétaire d’autre part,
2. Une participation plus active du système bancaire dans le processus de financement de
l’économie.
Ces deux mesures sont considérées beaucoup plus comme mesures d’assouplissement du système
existant que comme mesures destinées à une refonte totale ou même significative du système.
D’abord, en ce qui concerne le plan national du crédit, bien que la loi bancaire N° 86-12295 prévoie
une participation plus active du système bancaire dans le financement de l’économie, par le biais d’une
autonomie de décisions relative qui lui est accordée en matière d’octroi de crédit, il n’en demeure pas
moins que la loi fait toujours apparaître des dispositions apparemment contradictoires entre le Plan et
l’autonomie relative accordée au système bancaire. Ainsi l’article 10 de la présente loi fait apparaître
clairement la suprématie du plan sur le système bancaire. Cet article relègue clairement le système

293
Elle était conçue également pour renforcer la spécialisation des banques publiques.
294
Promulgation de la loi bancaire N° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit.
295
La loi bancaire N° 86-12 est la première loi depuis l’indépendance du pays en 1962 qui vient mettre fin aux textes
réglementaires dépassés et ambigus qui régissaient l’activité bancaire auparavant.

261
bancaire au rôle d’instrument de la politique financière du Gouvernement dans le cadre du Plan National
de Développement.
Ensuite, en ce qui concerne le rôle des banques dans le financement de l’économie, il est à relever
que la loi bancaire N°86-12 semble déterminée à vouloir rompre avec la situation antérieure de la banque
caissier.
Désormais, les banques doivent assurer le suivi de l’utilisation des crédits accordés par leurs soins. EIles
prennent également toutes les mesures utiles pour limiter le risque de non remboursement296.
Les banques doivent définir, après avoir étudié la rentabilité financière des projets d’investissement, le
montant maximum de leur contribution à l’ensemble du financement de chaque projet297.
Globalement, la loi bancaire 86-12 vient définir un nouveau cadre juridique commun de l’activité
bancaire. Dans ce sens, elle distingue trois (3) catégories d’établissements :
1. La Banque centrale,
2. Les banques,
3. Les établissements de crédit spécialisés.
La loi bancaire N° 86-12 vient également assigner un rôle actif à la Banque centrale. Ainsi, « la Banque
centrale est chargée dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du Plan National
du Crédit, de régler et de contrôler dans l’exercice du privilège d’émission et par des moyens
appropriés, la distribution des crédits à l’économie ainsi que de réunir les conditions les plus
favorables à la stabilité de la monnaie et au bon fonctionnement du système bancaire »298. A traves
ce texte, le rôle de la Banque centrale en tant que banque des banques est rétabli.
Toutefois, il est important d’indiquer que le cadre prévu dans la loi bancaire N° 86-12 conçue pour
amorcer relativement la transition du système bancaire vers plus d’autonomie et introduire un nouveau
système de financement de l’économie par la mise en plan du Plan national du Crédit, n’a jamais été mis
en œuvre. Une disposition inscrite dans la loi bancaire N° 86-12 liait, en effet, la mise en œuvre de cette
loi à l’élaboration du nouveau statut de la Banque centrale et des établissements de crédit 299. Ces
nouveaux statuts n’ont jamais vu le jour.
Paragraphe 3 : De 1988 à 1989
A partir de 1988, une réforme de l’économie algérienne axée principalement sur l’autonomie
de l’entreprise est engagée300. Dans ce sens, plusieurs lois ont été promulguées :
1. La loi N° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification,

296
Article 11 de la loi bancaire N° 86-12.
297
Article 49 de la loi bancaire N° 86-12.
298
Article 19 de la loi bancaire N° 86-12.
299
Article 60 de la loi bancaire N° 86-12.
300
Loi N° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques.

262
 2. La loi N° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation,
3. La loi N° 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance N° 75-59 du 26
septembre portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises
publiques économiques,
4. La loi N° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi N° 84-17 du 7 juillet 1984
relative aux lois de finances,
5. La loi N° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi bancaire N° 86-12 du 19 août
1986 relative au régime des banques et du crédit.
L’ensemble de ces lois visaient principalement :
1. La création d’une nouvelle catégorie d’entreprises publiques (entreprises publiques
économiques) qui est appelée à avoir une plus grande autonomie,
2. La création de nouvelles institutions financières (fonds de participation) qui sont chargées
de la gestion des actions des entreprises publiques économiques301,
3. La mise à jour du code de commerce,
4. La mise en place d’un nouveau système de planification devant reposer sur une planification
stratégique basée sur l’évaluation de plans à moyen terme au niveau national, des
collectivités locales et des entreprises publiques,
5. Une réorganisation du secteur bancaire par l’introduction de nouvelles conceptions
régissant à la fois, les relations entre les différents intervenants (Banque centrale,
établissements financiers, Trésor public …) et les relations entre les banques publiques et les
entreprises publiques.
L’ensemble de ces lois relatives aux réformes économiques engagées en 1988 s’inscrivaient dans le cadre
de la mise en place d’une nouvelle conception qui se proposait d’apporter des changements d’ordres
structurels quant à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’économie nationale.
Dans cette perspective, les pouvoirs publics algériens visaient la mise en place des mécanismes de
transition vers une économie de marché. Le désengagement de l’Etat de la sphère économique, la refonte
des instruments et des institutions de régulation économique et financière, l’autonomie des entreprises
publiques, le renforcement de la crédibilité de la BCA dans le cadre de la gestion des instruments de la
politique monétaire, le renforcement du rôle des banques dans la collecte des ressources constituent
l’essentiel des réformes de 1988.
Pour atteindre ces objectifs, l’hypothèse centrale retenue par les pouvoirs publics postulait que la
décentralisation de pouvoir de décision aux entreprises publiques était indispensable pour améliorer leur

301
Ces fonds sont dissous en 1995 et remplacés par des holdings publics chargés de la gestion des capitaux marchants de
l’Etat.

263
efficacité, stimuler l’initiative et l’innovation tout en améliorant leurs résultats financiers 302 ou leur
performances303.
Ainsi, les entreprises publiques seront appelées à évoluer dans le respect des règles de la commercialité et
vont bénéficier de l’autonomie financière et affecter librement leurs fonds à leurs activités.
Globalement, les réformes de 1988 reposaient sur l’hypothèse selon laquelle l’autonomie de gestion
devrait permettre aux entreprises publiques de se libérer des contraintes et injonctions administratives
(centralisation de la décision d’investir, fonds propres insuffisant, aucune possibilité de développer son
portefeuille clients ou produits, gestion centralisée des ressources financières, recrutement centralisé,…..)
Ces contraintes et injonctions administratives sont considérées comme les causes principales des
difficultés et problèmes dont souffraient les entreprises publiques.
Ainsi, étant donné que les banques commerciales sont considérées comme des entreprises publiques
économiques, le secteur bancaire a été également concerné par les réformes de 1988.
Dans cette logique, la loi bancaire N° 88-06 redéfinissait le statut des établissements de crédits et de la
Banque centrale conformément à la loi d’orientation sur les entreprises publiques304.
Aux termes des dispositions de la loi N° 88-01, l’entreprise bancaire se trouvait ainsi totalement intégrée
dans la catégorie juridique des entreprises publiques économiques305.
Selon les termes de la loi bancaire N° 88-06, la banque est une entreprise publique économique, dotée de
la personnalité morale et de l’autonomie financière qui effectue à titre de profession habituelle des
opérations de banque306.
Dans ses relations avec les entreprises du secteur public, de nombreuses modifications ont été
apportées dans le cadre de la loi bancaire N° 88-06307.
En ce qui concerne leur relation avec la Banque centrale, les banques commerciales vont dorénavant
fonctionnaient en fonction des dispositions prévues par la loi bancaire N° 88-06 à savoir :
1. Une grande marge d’intérêt. En effet, désormais, la BCA est chargée de déterminer les taux
d’intérêts directeurs, sur la base des principes édictés par le Conseil National du Crédit. autrement
dit, elle déterminera un minimum et un maximum autour desquels graviteront tous les taux
d’intérêts. Dans ce cadre les établissements de crédits auront une grande marge d’intérêts,

302
Madjid NASSOU (PDG du CPA). La banque et les principales contraintes de l’environnement institutionnel. Ouvrage
collectif. La banque et l’entreprise. Editions OPU. Année 1994. P : 88.
303
Safia BERKAL. Les relations banques-entreprises publiques : portée et limites. Année 2012. P : 90.
304
Loi N° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques.
305
Article 2 de la loi bancaire N° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi bancaire N° 86-12 du 19 août 1986
relative au régime des banques et du crédit.
306
Article 2 de la loi bancaire N° 88-06.
307
Voir la sous-section 3 de la présente section.

264
 2. Des conditions de banques plus flexibles et incitatives. En matière de ressources, la Banque
Centrale d’Algérie incite les banques à mobiliser davantage de ressources auprès des agents
économiques. Pour ce faire, les conditions de banque ont été rendues plus incitatives,
3. Durcissement des conditions d’accès au réescompte. En matière d’emplois, l’essentiel est
d’adapter les ressources aux différents emplois. A cet égard, la Banque Centrale d’Algérie exige
des banques commerciales, de bien gérer les prévisions de leur trésorerie et à développer leur
ressources-clientèle, afin d’éviter le recours au financement bancaire par le découvert. En ce sens
là, la Banque Centrale d’Algérie a adapté une position restrictive pour l’octroi d’accords de
réescompte.
Néanmoins, il est à relever que malgré le passage des banques à l’autonomie308, l’Etat ou les pouvoirs
publics, pour des raisons qui leur sont propres, continuent de leur édicter des injonctions pour lesquelles
il donne très rarement la contrepartie prévue par la loi. Ces comportements ou agissements des
pouvoirs publics font peser sur la gestion bancaire et influencent très lourdement la capacité des
banques à se mouvoir vers l’orthodoxie bancaire. Cette façon de faire fait volet en éclats toute
approche prenant pour appui les règles de l’économie de marché.
Cette situation conduit à une confusion du rôle de l’Etat dans la mesure où ce dernier continue de penser
que les banques étant sa propriété, elles doivent le servir. L’Etat actionnaire des banques a des droits et
des obligations, comme tout propriétaire. L’Etat (puissance publiques) emprunteur ou garant quant à lui,
reste un tiers pour la banque et doit respecter les règles édictées par l’économie de marché ou accepter de
payer le prix de l’exercice de son injonction. Il faut que les relations avec l’Etat propriétaire soient
nettement séparées de celles qui peuvent exister avec l’Etat partenaire donc tiers309.
De toute façon, durant tout au long de cette période 1962-1989310, deux sous-périodes essentielles sont à
distinguer311 :
1. La sous-période 1962-1969, qui caractérise la récupération de la souveraineté monétaire et
l’algérianisation du secteur bancaire algérien,
2. Et la sous-période 1970-1989312, qui caractérise l’instauration de la planification centralisée
impérative accompagnée de la réforme financière consacrant la suprématie du plan sur le système
bancaire.

308
Les banques sont les premières entités à passer à l’autonomie.
309
Madjid NASSOU. La banque et les principales contraintes de l’environnement institutionnel. Ouvrage collectif. La banque
et l’entreprise. Editions OPU. Année 1994. P : 89.
310
Avant la promulgation de la loi bancaire N° 90-10.
311
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Année 2005. Site : http// : www.cnes.org.dz.
312
Étant donné que les réformes de 1988 n’ont pas vraiment réussi à réorienter et adapter l’intervention de l’Etat dans la
sphère économique et financière.

265
Globalement, cette période qu’on peut évoquer de période d’avant l’avènement de la loi 90-10, peut être
illustrée par le schéma suivant :

Figure 8 : Evolution du système bancaire durant la période 1962-1989313

Période 1 Période 2

Récupération
Nationalisation Planification Restructuration Renforcement
de la
des banques financière organique de la
souveraineté
spécialisation
monétaire
des banques

Sous-période 62-63/ Sous-période 66-67/ Sous-période70-89/ Sous-période 82-86/ Sous-période 86-88314

Source : Travaux personnels du doctorant.

Sous-section 2 : Le système bancaire algérien : réforme et transition vers l’économie

de marché
Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 centrées sur la réforme
des entreprises publiques315, les pouvoirs publics algériens ont procédé dés le début de l’année 90 à
réformer le système bancaire par la mise en place d’un nouveau cadre juridique commun à toutes les
banques et à tous les établissements financiers. Ce nouveau cadre juridique visait la modernisation du
secteur bancaire en vue de favoriser le financement des investissements productifs pour assurer une
croissance forte et durable.

313
Il est important d’indiquer que les deux lois de finances pour l’année 1970 et 1971 vont façonner pendant tout au long de la
période 1970-1989 le rôle et le mode d’intervention des banques dans le financement des activités économiques.
314
Il est vrai que la spécialisation des banques est la conséquence de la directive de domiciliation des comptes et opérations
bancaires de l’entreprise auprès d’une seule banque. Cette mesure (spécialisation par entreprise) vient succéder à la
spécialisation sectorielle. Mais toutefois, il est à souligner que cette spécialisation a été renforcée par la loi bancaire N° 86-12.
315
Loi 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques.

266
Dans cette perspective, la loi bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 est la première loi qui vient
apporter d’importants aménagements dans l’organisation et le fonctionnement du système
bancaire datant des premières années de l’indépendance,
Les aménagements apportés par cette loi s’articulaient principalement autours des principes suivants :
1)- La rupture avec l’ancien système
L’un des objectifs majeurs de la loi bancaire 90-10 est de mettre un terme définitif ou rompre avec la
législation bancaire qui encadrait jusque là l’activité des banques publiques316. Considérée comme
classique, archaïque et inadapté au contexte actuel (c’est-à-dire à celui des années 90), cette législation
s’est appuyée sur des textes dépassés datant des premières années de l’indépendance alors que l’activité
bancaire s’est nettement transformée depuis le milieu des années 80 grâce aux politiques de la
libéralisation financière.
L’autre objectif fondamental consistait à mettre fin aux recours de manière automatique du Trésor
Public aux avances consentis par la Banque centrale. Pour cela, un changement au niveau des
institutions, des instruments et des mécanismes de régulation de la création monétaire semblait impératif.
Ainsi, la loi bancaire 90-10 a plafonné à 10 % des recettes ordinaires de l’Etat, le montant total des
avances que doit consentir la Banque centrale au Trésor Public sous forme de découverts en compte
courant remboursables avant la fin de chaque exercice317 et 20 % pour les opérations sur effets publics318.
De plus, la loi 90-10 oblige le Trésor public à rembourser sa dette vis-à-vis de la Banque centrale
dans un délai ne dépassant pas quinze (15) ans suivant les termes et conditions arrêtés par convention
entre ces deux institutions319.
Dans le cadre des objectifs fixés par la Banque centrale, dans la conduite de sa politique monétaire, la
souscription obligatoire de Bons du Trésor par les banques publiques n’a plus lieu d’être dans la
mesure où la Banque centrale impose aux banques commerciales le respect à la fois des ratios
prudentiels320 et des taux exigés par les instruments de la politique monétaire321.
A travers ces modifications instaurées par la loi 90-10, le Trésor Public devrait jouer un rôle classique de
gestion des finances publiques et de trésorier de l’Etat. Ses interventions son alors délimitées par la loi.
Désormais, le Trésor public devrait par conséquent gérer son activité dans la limite de ces contraintes
légales.

316
Ammour Benhalima. Le système bancaire algérien (textes et réalité). Edition Dahlab. Année 1996. P : 70- 71
317
Article 78 de la loi bancaire 90-10 relative à la monnaie et au crédit.
318
Article 77 de la loi bancaire 90-10.
319
Article 213 de la loi bancaire N° 90-10.
320
Article 92 de la loi bancaire N° 90-10.
321
Article 93 de la loi bancaire N° 90-10.

267
Cette volonté de séparer le circuit monétaire du circuit budgétaire permettait322 à la fois de réduire
l’endettement du Trésor Public auprès de la Banque centrale et auprès des banques publiques, lutter
contre l’inflation, prévoir des mécanismes d’assainissement des dettes des entreprises publiques ( rachat
par le Trésor Public), encourager le secteur privé national (c’est-à-dire pas de discrimination entre les
opérateurs économiques, ou crédit égal pour tous), meilleure mobilisation de l’épargne, canalisation et
orientation maximale des ressources monétaires par les banques publiques et encourager les
investissements étrangers.
De plus, le dernier objectif que les autorités publiques souhaitaient faire disparaître du paysage bancaire,
est de mettre un terme définitif au recours d’une manière automatique des banques publiques au
refinancement auprès de la Banque centrale. Cette automatisation en matière de refinancement
bancaire a été réformée par de nouvelles sources ou moyens de financement. Ainsi, la politique de
réescompte323, les crédits en comptes courant324 et le recours au marché monétaire325 sont des moyens
permettant à la Banque centrale de contrôler l’offre de monnaie banque centrale. De ce fait, cette
institution a finalement retrouvé sa vocation privilégiée d’Institut d’Emission ayant pour mission de créer
et de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus
favorables à un développement ordonné de l’économie nationale326.
A cet effet, elle est chargée à la fois de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler la
distribution du crédit et de veiller à la bonne gestion des engagements financiers…..
Ainsi, l’octroi de crédit par les banques publiques est désormais effectué en fonction de leur capacité à
développer leurs ressources et à les gérer à l’intérieur des contraintes et des normes327 qu’elles devraient
respecter à défaut de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément328.
2)- Les réhabilitations apportées
Dans son ensemble, la loi bancaire 90-10 visait principalement à faire changer le mode et les
instruments de régulation de la sphère monétaire et financière. Ainsi, un désengagement de l’Etat au
profit des acteurs économiques et la mise en place de nouveaux instruments de régulation de la création
monétaire (politique monétaire, règles d’intervention sur le marché monétaire, politique de refinancement
bancaire…) étaient à l’ordre du jour.

322
Institut Supérieur de Gestion et de Planification. Séminaire sur la loi relative à la monnaie et au crédit 90-10. Année 1990.
P : 9 – 11.
323
Article 71 de la loi bancaire 90-10.
324
Article 74 de la loi bancaire 90-10.
325
Article 76 de la loi bancaire 90-10.
326
Article 55 de la loi bancaire 90-10.
327
Les normes de gestion ou prudentielles imposées par le Comité de Bâle.
328
Article 140 de la loi bancaire 90-10.

268
Dans ce contexte, l’assainissement financier de l’économie, défendre la valeur du Dinars, réhabiliter
le rôle de la Banque centrale et définir un cadre juridique plus claire pour l’ensemble des
intermédiaires financiers (banques et établissements financiers) répondaient à une nécessité
d’adaptation de la sphère monétaire à des impératifs d’efficacité, de croissance et de développement.
Ainsi, la réhabilitation de la fonction monétaire permet d’instaurer un climat favorable à l’épargne, à
l’investissement, au crédit et à la croissance.
Pour cela, la loi bancaire 90-10 prévoit ce qui suit :
1. La mise en place de mécanismes d’assainissement des dettes qui entravent l’épanouissement des
entreprises publiques. Ainsi, pour les libérer de la contrainte des dettes qui pèsent sur elles,
les entreprises publiques pourraient voir les créances détenues sur elles être rachetées par le
Trésor Public329,
2. Statuer et recentrer le rôle de la monnaie, c'est-à-dire mettre fin aux divers statuts conférés à la
monnaie dans les différentes sphères des transactions. A l’époque330, les questions d’ordres
monétaires (la détermination de la politique générale du crédit, la fixation des taux d’intérêt, la
nature et le volume du crédit….) étaient prises en charge à la fois par le gouvernement et le
Conseil National du Crédit. La Banque centrale était essentiellement tenue d’exécuter et de suivre
le volume des crédits accordé à l’économie. Pour cela, la loi bancaire 90-10 venait recentrer les
fonctions monétaires en un lieu unique de souveraineté, qui ne peut être que la Banque centrale331
3. La loi sur la monnaie et le crédit confère à la Banque centrale plusieurs statuts dans la gestion de
la monnaie, du crédit et du change. Dans cet esprit, cette institution se voit charger de
plusieurs prérogatives que ce soit en qualité de banque des banques332, banque d’Etat333,
gestionnaire de réserves de changes334 ou organe de régulation monétaire et financière335,
4. La loi a mis un terme définitif au flou qui caractérisait les missions destinées aux acteurs
financiers. Ainsi, la loi déspécialise les banques336 et clarifie leurs missions337 (opérations de
banque et opérations connexes).
L’ensemble de ces mesures de réhabilitation ont été également accompagnées par des changements
(nouveautés) au niveau organisationnel et opérationnel qui vont être cités juste après.

329
Article 211 de la loi bancaire 90-10.
330
Depuis l’indépendance jusqu'à la fin des années 80.
331
Article 4, 58 et 59 de la loi bancaire 90-10.
332
Article 4, 58. 59 69 et 72 de la loi bancaire 90-10.
333
Article 78, 79,81 et 82 de la loi bancaire 90-10.
334
Article 65 de la loi bancaire 90-10.
335
Article 159 de la loi bancaire 90-10.
336
Article 114 et 115 de la loi bancaire 90-10.
337
Article 110 et 116 de la loi bancaire 90-10 .

269
3)- Les nouveautés introduites
Parmi, les nouveautés introduites par la loi bancaire 90-10, on peut citer à titre d’exemple :
1. L’autonomie de la Banque d’Algérie,
2. La mise en place de deux organes institutionnels338chargés de la réglementation et du contrôle de
l’activité bancaire,
3. Une nouvelle réglementation concernant les mécanismes de la création monétaire,
4. Une nouvelle organisation de la profession bancaire,
5. Ouverture et libéralisation du secteur bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers,
6. Déréglementation des taux d’intérêts bancaires,
7. La mise en place de la réglementation prudentielle,
8. La mise en place d’une centrale des risques,
9. La mise en place d’un marché monétaire,
10. La mise en place d’un marché des changes,
Tout cet arsenal législatif, réglementaire et institutionnel entrepris dans le cadre du projet de la
modernisation du système bancaire algérien est destiné à améliorer le fonctionnement des banques
publiques afin de pouvoir mieux financer la croissance économique.
De plus, la réforme du secteur bancaire algérien ne s’est pas limitée uniquement à la promulgation de la
loi bancaire 90-10. Cette dernière a vu d’importants aménagements apportés par d’autres textes
législatifs qui ont transformé l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire algérien339.
Mais c’est l’avènement de la bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 qui est considéré340comme
l’événement qui a marquer le début du processus de la libéralisation financière en Algérie.
Ainsi, l’année 1990 caractérise le début du processus de transition de l’économie algérienne vers une
économie de marché.
Néanmoins, compte tenu de l’étendue de la période 1990-2010, nous préférons pour des raisons à la fois
pédagogiques, économiques et financières (vu la multiplication des événements) distinguer à l’intérieur
de cette longue période 1990-2010 trois sous-périodes (1990-2002), (2003-2008) et (2009-2010).
Cette distinction est faite à la fois par rapport aux événements ayant marquées les trois sous-périodes
suscitées et par rapport aux lois et ordonnances promulguées toutes au long de cette période (1990-2010).
Ainsi :

338
Le Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Commission Bancaire.
339
Ordonnance bancaire 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi 90-10. Ordonnance bancaire 03-11 du 26
août 2003 qui vient remplacer la loi 90-10. Ordonnance bancaire 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant ordonnance
03-1.
340
Selon l’Association Des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF), auteurs nationaux et étrangers (Abdelkrim
NAAS, Hocine BENISSAD, Dominique Strauss Khan,…) et le Conseil National Economique et Social (CNES).

270
 1. La sous-période 1990-2002 est riche en événements. Elle marque la promulgation et le
démarrage de la mise en place des institutions, des mécanismes et des instruments définis par la
dite loi (loi 90-10). Dans cette logique, cette période fait référence à l’assainissement-
redressement des banques publiques engagé dés 1991, à l’ouverture effective et réelle du secteur
bancaire à la concurrence observée dès 1998, à l’autonomie effective et réelle de la B.A exercée
au cours des années 2000-01 et aussi aux aménagements apportés par l’ordonnance bancaire N°
01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant ainsi la loi bancaire N° 90-10. L’analyse de
cette sous-période constitue l’objectif de notre premier paragraphe.
2. La sous-période 2003-2008 est également riche en événements. Elle marque les scandales
financiers ayant caractérisé le secteur dès les années 2002-03, la déréglementation réelle des taux
d’intérêts débiteurs dés janvier 2003, l’évaluation du système financier dans le cadre du
Programme d’Evaluation du Système Financier (PESF) menée conjointement par les pouvoirs
publics algériens, le FMI et la BM en 2003 et en 2007 pour améliorer le fonctionnement et
l’organisation du secteur bancaire, le programme de la mise à niveau du secteur bancaire algérien
avec l’appui de l’U.E dans le cadre du programme MEDA I et II et par promulgation de
l’ordonnance bancaire N°03-11 du 26 août 2003 qui remplace la loi bancaire 90-10. L’analyse de
cette sous-période constitue l’objectif de notre deuxième paragraphe.
3. La sous-période (2009-2010). La crise financière internationale de 2007-08 s’est étendue au
monde entier, affectant ainsi l’économie algérienne au cours de l’année 2009 au travers de la
baisse de la demande et des prix des hydrocarbures. Si le secteur bancaire algérien n’a pas été
affecté de manière notable, pour se prémunir contre toute menace ou choc externe, les pouvoirs
publics algériens ont agi pour renfoncer la stabilité financière du pays. Dans ce contexte, un
ensemble d’actions ont été prises. Parmi ces actions, la promulgation de l’ordonnance bancaire
10-04 du 26 août 2010 qui modifie et complète l’ordonnance bancaire N° 03-11. L’analyse de
cette sous-période constitue l’objectif de notre troisième paragraphe.
Paragraphe1 : La sous-période 1990-2002
Cette sous-période est d’autant plus riche (en événements économiques et financiers) que
la seconde. Elle englobe plusieurs faits à savoir :
1. La place de la loi bancaire N° 90-10 dans le processus de transition,
2. Les implications de la loi bancaire N° 90-10 sur le système bancaire,

271
1)- La place de la loi 90-10 dans le processus de transition
La transition est un concept qui sous-entend le passage d’un système à un autre341. Une économie en
transition est une économie anciennement planifiée ayant amorcé un passage vers une économie de
marché342. Ce passage est souvent (mais pas toujours) accompagné par l’assistance des organisations
internationales (FMI et la BM). Cette assistance est concrétisée par la mise en œuvre d’un programme
d’ajustement qui permet à la fois de « rétablir les grands équilibres macro-économiques ainsi que la
transformation des structures économiques. La lutte contre les déséquilibres et les
dysfonctionnements de l’économie est l’objectif assigné à ces programmes, dans la mesure où l’on
cherche à stabiliser le cadre macro-économique »343.
Depuis la fin des années 80 et le début des années 90, il est reconnu 344 que le développement durable
d’un pays dépend non pas seulement de sa dotation relative en facteurs de production ou de son
positionnement géographique mais également de la nature, de la qualité et de l’efficacité de ses
institutions.
Beaucoup de pays comme c’est le cas des pays d’Amérique latine (le Brésil, l’Argentine, le
Mexique……), du Sud-est Asiatique (la Malaisie, l’Indonésie, le Singapour…), de l’Europe de l’Est
(Pologne et Hongrie) et du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (le Liban, La Jordanie, l’Egypte, le
Maroc, la Tunisie et l’Algérie) ont entamé des réformes pour parvenir à instaurer des règles, des
instruments, des mécanismes et des institutions solides et compatible avec un régime où domine
l’économie de marché.
En effet, beaucoup d’expériences vécues par ces pays ont montré que la réforme du secteur bancaire joue
un rôle déterminant dans la réalisation de la stabilisation macro-économique, tout comme elle joue le rôle
de locomotive dans la réforme de tout le système financier.
La réussite de la réforme bancaire constitue un élan indispensable au décollage économique d’un pays (le
cas du Maroc, de la Jordanie, de la Turquie, de l’Indonésie, de la Malaisie,…) du fait de sa capacité à
mobiliser et allouer des ressources pour accompagner le développement de l’économie réelle.
En Algérie, la volonté des pouvoirs publics à rompre avec le modèle de gestion socialiste axé sur la
planification centralisée, est motivée par ce qui suit :
1. Sur le plan micro-économique :

341
http// : www.wikidépia.org.
342
http// : www.wikidépia.org.
343
Conseil National Economique et Social. Rapport Préliminaire sur les effets économiques et sociaux du programme
d’ajustement structurel. Année 2000. Site : http// :www.cnes.org.dz
344
En 1992, lors d’un Sommet de la terre à Rio, la Commission Mondiale pour l’environnement et le Développement de
l’ONU (WCED, dite Commission Brundtland, (Premier Ministre norvégien) officialise la notion de développement durable et
celle des trois piliers (économie, écologie et social).

272
  L’accroissement considérable de l’endettement des entreprises publiques à l’égard du système
bancaire. La soumission totale des banques publiques aux impératifs du plan (injonctions et
contraintes administratives imposées par ce dernier) a conduit par la force des choses à
automatiser la procédure d’octroi de crédits bancaires. Ainsi, le fait d’avoir externalisé la
décision de financement bancaire à l’encontre des entreprises publiques a rendu les banques
incapables de bloquer le financement de l’activité de ces entreprises, ce qui a engendré
l’accroissement de l’endettement de ces dernières345.
 L’inefficacité des opérations de restructurations financières lancées pour juguler l’endettement
des entreprises publiques. Dans ce cadre, il convient de rappeler que les pouvoirs publics ont
mis en œuvre un ensemble de mesures destinées à assainir cet endettement (procédure de débit
d’office, introduction de la notion de remboursabilité346,…)347,
 Déstructuration du portefeuille des banques (65 % de leurs actifs sont affectés, c’est-à-dire
considérés comme actifs non-performants) par une trop forte concentration des risques (par
entreprise et par branche d’activité)348,
 Importante mobilisation des ressources bancaires dans des projets insuffisamment générateurs
de cash flow, d’où une très faible rotation des actifs et une pression permanente sur la
trésorerie des banques,
 Difficulté d’approvisionnement en moyens de production non disponibles sur le marché
local349,
2. Sur le plan macro-économique350 :
 Un excès de liquidité en circulation dans l’économie avec une détérioration continue des
conditions monétaires (inflation, dérive du dinar,…),
 Dépréciation de la valeur du dinar,
 L’endettement extérieur important atteignant 26.7 milliards de dollars en 1989 et 27 milliards
de dollars en 1991,
C’est dans ce contexte caractérisé par un endettement considérable, inflation fortement élevée et de
dépréciation de taux de change, que les pouvoirs publics algériens vont apporter des changements
fondamentaux à caractères réformistes et structurels quant à l’organisation et au fonctionnement du
système économique et financier.
345
Pour plus de détail voir la sous-section 3, réservée à la politique de distribution des crédits.
346
Article 7 de la loi de finances pour l’année 1971.
347
Pour plus de détail voir la sous-section 3, réservée à la politique de distribution des crédits.
348
Fodil HASSAM. Le système bancaire algérien. Editions : L’économiste d’Algérie. Année 2012. P : 32.
349
Mohamed DJERIDI (PDG de la BEA). Assainissement et redressement des entreprises publiques. Ouvrage Collectif,
l’Entreprise et la banque. Editions OPU. Année 1994. P : 31.
350
BNA. Les réformes bancaires. Université d’Hiver- Oran. Année Mars 2004. P 3.

273
Dans ce sens, l’avènement de la loi bancaire N° 90-10 est venue encadrer la réforme du système bancaire
et préparer sa transition vers l’économie de marché.
Sur le plan de la forme, les principaux volets de la loi 90-10 concernent :
1. Le volet de la monnaie351,
2. Le volet d’institutions financières dont la Banque centrale352et les banques publiques353,
3. Le volet du contrôle et de la supervision de l’activité bancaire354,
4. Le volet de la protection des déposants et des emprunteurs355,
5. Le volet du marché des changes et des mouvements de capitaux356,
6. Le volet des sanctions pénales357,
7. Le volet des dispositions transitoires et diverses358.
A travers ces différents volets constitutifs de la loi 90-10, les pouvoirs publics visent à mettre en place un
système bancaire dynamique assis sur des bases juridiques et réglementaires solides et universelles 359.
Sur le plan du fond, comme on l’à mentionné précédemment, la loi 90-10 prévoit un ensemble
d’objectif360. La réalisation de ces objectifs devrait accélérer le processus de transition vers le régime
d’économie de marché.
2)- Les implications de la loi 90-10 sur le système bancaire
La loi 90-10 constitue un tournant décisif dans le prolongement du processus des réformes économiques
engagées en 1988. Cette loi avait permis la mise en place de nouveaux organes institutionnels,
d’instruments modernes et de modes opératoires universelles qui vont conduire à moderniser le
fonctionnement de la sphère monétaire et bancaire en Algérie.
En effet, la loi 90-10 couvre un champ large englobant le statut de la banque centrale, celui des banques
commerciales (banques et établissements financiers) et de la monnaie.
Elle définit également les nouvelles relations entre la Banque centrale et les banques commerciales, entre
la Banque centrale et le Trésor public, entre les banques commerciales et le Trésor public et entre les
banques commerciales et les entreprises.

351
Livre I de la loi bancaire N° 90-10.
352
Livre II de la loi bancaire N° 90-10.
353
Livre III de la loi bancaire N° 90-10.
354
Livre IV de la loi bancaire N° 90-10.
355
Livre V de la loi bancaire N° 90-10.
356
Livre VI de la loi bancaire N° 90-10.
357
Livre VII de la loi bancaire N° 90-10.
358
Livre VIII de la loi bancaire N° 90-10.
359
Il est à relever que la loi bancaire N° 90-10 s’inspire largement de la loi bancaire française N° 84-46 du 24 janvier 1984.
360
Voir le point concernant les nouveautés introduites par la loi 90-10.

274
C’est par rapport à cela que la loi 90-10 est considérée comme une loi universelle, d’inspiration
largement libérale. Elle ne se limite pas à définir uniquement les rapports régissant le secteur bancaire
avec le secteur public mais elle encadre à la fois les rapports entre le secteur bancaire et le secteur privé
national et étranger361. La loi 90-10 est une loi moderne compatible avec les mécanismes de marché.
Certes, sa mise en place s’est avérée longue pour différentes raisons :
1. Dégradation de la situation économique (endettement extérieur, inflation,…),
2. Signature d’un deuxième accord de stand-by avec le FMI en juin 1991 qui impose en contrepartie
le respect de certaines conditions (mesures à mettre en place par le pays qui contracte un prêt
auprès de cette institution). Ces deux premiers points ont hypothéqué les programmes de
stabilisation et d’justement structurel durant tout au long de la période 1994-1998. Ces deux
programmes avaient la priorité d’atteindre l’objectif de stabilisation des variables macro-
économiques (c’est-à-dire mettre les différentes variables macro-économiques : production,
emploi, inflation, balance courante,……à des niveaux cohérents)362,
3. Au niveau réglementaire, il fallait préparer les textes, les règlements, les instructions nécessaires
pour mettre en application les clauses stipulées par la loi 90-10,
4. Au niveau institutionnel, il fallait coordonner les statuts de la Banque centrale, du Conseil de la
Monnaie et du Crédit et de la Commission Bancaire,
5. Au niveau technique, il fallait organiser le marché monétaire, le marché des changes, les centrales
de la banque d’Algérie (centrale des bilans, centrale des risques et centrales des impayés),
6. Au niveau politique, il fallait rétablir la stabilité du pouvoir politique. La période 1991-1993 s’est
nettement caractérisée par une instabilité politique363.
D’autres raisons ont également nécessité plus de temps pour mettre en place d’une manière définitive les
textes de la loi 90-10. Ces raisons sont essentiellement liées364 :
1. A l’assainissement des banques publiques,
2. Et à la recapitalisation des banques publiques.
Toutes ces raisons là, d’ordres règlementaires, institutionnels, politiques et techniques concernant aussi
bien l’organisation et le fonctionnement du système bancaire, les marchés de capitaux et l’état des
finances publiques ont fortement influencé les délais et les conditions dans lesquels la loi 90-10 a été
mise en place.

361
La loi 90-10, encadre même, les relations de la Banque d’Algérie avec les institutions financières internationales.
362
Pour plus de détail, voir la sous-section 2 de la présente section, réservée à la politique des taux d’intérêts.
363
Pour plus de détail, se référer à la sous-section 2 de la présente section, réservée à la politique des taux d’intérêts.
364
Fodil HASSAM. Le système bancaire algérien. Editions : L’économiste d’Algérie. Année 2012. P : 27.

275
C’est la raison pour laquelle beaucoup de spécialistes (les experts du FMI, de la BM, les membres
de l’ABEF, le CNES,…) constatent que la réforme bancaire en Algérie a pris du retard.
2.1)- Les implications de la loi sur le processus organisationnel
Considérée comme un cadre de référence venu soutenir les réformes économiques engagées en 1988 par
les pouvoirs publics algériens, cette loi avait complètement introduit de nouvelles règles régissant
l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire algérien. Dans ce sens, la loi visait plusieurs
objectifs (voir page 18). On se limitera ici, à apporter à la fois les changements d’ordre organisationnel
introduits par cette loi.
2.1-1)- L’instauration d’une nouvelle organisation bancaire
Après que la double subordination de la sphère monétaire et bancaire à la sphère réelle et à la sphère
budgétaire est législativement et réglementairement écartée, la loi 90-10 s’est aussi concentrée :
1. A rétablir la hiérarchie au sein du système bancaire. A ce propos, la loi 90-10 instaure et
définit les attributions du CMC, celle de la CB et celle de la BA.
2. A réhabiliter le rôle de la Banque centrale dans la gestion de la monnaie et du crédit. Dans
ce cadre, l’article 55 de la loi 90-10 définit les missions générales confiées à l’Institut d’
Emission.
3. A rétablir la fonction d’intermédiation financière. La loi reconnaît deux types d’intermédiaires
financiers, les banques365 et les établissements financiers366. Elle définit les opérations de base367
et les opérations connexes368.
2.2)-Les implications de la loi sur le processus de restructuration-assainissement
La réorganisation du cadre institutionnel et fonctionnel relatif à l’activité bancaire s’est également
accompagnée par la mise en place du processus assainissement et restructuration des banques publiques.
2.2-1)- Le redressement de la situation des banques publiques
Le système bancaire algérien, en tant qu’ensemble d’institutions et de règles régissant leurs interventions,
a été pendant longtemps (1962-1989) soumis aux impératifs et aux orientations des pouvoirs publics (le
Ministère des Finances et le Plan) pour financer les investissements productifs du secteur public.
D’une manière générale, le financement de l’économie était fondé sur l’épargne budgétaire. L’allocation
de ressources s’appuie sur un système de planification centralisée (planification de la distribution des
crédits) qui consiste à mettre en adéquation les objectifs physiques du plan avec les ressources

365
Article 114 de la loi bancaire N° 90-10.
366
Article 115 de la loi bancaire N° 90-10.
367
Article 110 de la loi bancaire N° 90-10.
368
Article 116 de la loi bancaire N° 90-10.

276
disponibles. Dans ce cadre, le rôle attribué au secteur bancaire se résume pour l’essentiel aux points
suivants :
1. En matière de collecte de ressources, la loi de finances pour l’année 1970 impose aux
entreprises publiques le principe de domiciliation obligatoire de leurs opérations bancaires auprès
d’une seule banque369.
2. En matière d’affectation de ressources, l’instauration de la planification financière avait
attribué un double rôle aux banques publiques : la banque en tant qu’agent d’exécution du plan et
la banque en tant qu’agent de contrôle du plan370.
Cette logique a conduit les banques publiques à exclure les risques bancaires (puisque les décisions
d’octrois de crédits ont été externalisées et remplacées par des injonctions administratives) et la
contrainte de refinancement (l’automatisation légalisée du refinancement des banques auprès de la
Banque centrale).
Les conséquences de cette logique (inspirée de la réforme de 1970) de fonctionnement a conduit a de
graves dysfonctionnements371.
Bien que les premiers signes significatifs des réformes économiques et financières se soient manifestés
par la transformation des banques publiques dés 1988 en sociétés par action, soumises aux règles du code
de commerce, la loi 90-10 constitue en effet, le fondement du nouveau système bancaire algérien et
amorce le début d’un processus de déréglementation très profond.
Ce processus de déréglementation a été appuyé dès 1991, par la mise en œuvre d’un programme global
d’assainissement et de restructuration du secteur industriel public qui s’est traduit par l’assainissement
des portefeuilles des banques.
Parallèlement à ce processus, dès 1992-93 les banques publiques ont fait l’objet d’audits institutionnels
réalisés par des cabinets étrangers de références avec le concours financier de la Banque Mondiale.
Cet audit conclut à un constat de crise à la fois conjoncturelle et structurelle, d’ordre financier et
institutionnel, exigeant la mise en œuvre d’une stratégie de redressement des banques, condition
préalable à la réussite du processus de réforme économique et financière.
Le diagnostic financier et comptable des banques met en exergue de graves carences 372 :
1. La pratique abusive du découvert a conduit à l’octroi quasi-systématique de financements sans
lien avec la production,

369
Se référer à la troisième section du présent chapitre.
370
Se référer à la troisième section du présent chapitre.
371
Se référer à la troisième section du présent chapitre.
372
Abdelkader CHAKER (Ex. DG de Prospeco- Conseil). L’assainissement –redressement des banques. Ouvrage collectif,
l’entreprise et la banque. Année 1994. P : 25.

277
 2. La recherche à tout prix des crédits extérieurs pour couvrir les importations et assurer l’équilibre
de la balance des paiements a gonflé le poids de la dette extérieure,
3. L’absence d’une stratégie de mobilisation des ressources,
4. La couverture des crédits affectés par les ressources drainées est de 35 % à 40 % en deçà de la
norme minimale de 60 %,
5. Plus de la moitie du portefeuille bancaire est constitué de créances douteuses et d’un rendement
nul, compromettant gravement la rentabilité et l’équilibre financier des banques,
6. L’insuffisance de provisions affectées aux risques de crédits a conduit, après le réajustement
comptable effectué par les experts, au constat de résultats négatifs pour les derniers exercices
bancaires.
La dégradation de la situation financière des banques a pour origine principale l’obligation qui
leur est faite de se substituer aux pouvoirs publics dans la gestion du déficit chronique des
entreprises publiques économiques373.
Face à cet état de faits, les experts internationaux ont préconisé la mise en œuvre d’un plan de
redressement axé sur la restructuration des banques publiques pour améliorer leur fonctionnement.
Pour ce faire, l’assainissement financier et la recapitalisation des banques publiques constituent les
axes majeurs et préalables de la réforme bancaire engagée durant la sous-période (1990-2002).
Toutefois, les experts internationaux soulèvent qu’il serait vain d’espérer une avancée du projet de la
réforme du système bancaire algérien, si la gestion des banques publiques continué d’être soumise aux
injonctions administratives subordonnée au trainement des entreprises publiques économiques en
difficultés stratégiques ou non374. Pour ces experts internationaux, préparer la privatisation des banques
publiques constitue également le troisième axe de la restructuration du système bancaire.
2.2-2)- L’assainissement patrimonial des banques publiques
Le dispositif d’assainissement du portefeuille des banques publiques s’est déroulé en trois (3) étapes375 :
1. La première étape caractérise la période 1990-1991,
2. La deuxième étape caractérise la période 1996-1998,
3. La troisième étape caractérise la période 2000-2001.
Ce dispositif a pris les deux formes suivantes376 :

373
Abdelkader CHAKER (Ex. DG de Prospeco- Conseil). L’assainissement –redressement des banques. Ouvrage collectif,
l’entreprise et la banque. Année 1994. P : 25.
374
La libéralisation des taux d’intérêt et la libéralisation de la politique des crédits constituent également axes majeurs de la
réforme bancaire. Elles représentent même les fondements doctrinaux du courant de la libéralisation financière.
375
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2001. P : 86.
376
Fatima- Zohra OUFRIHA. La difficile transformation du système bancaire en Algérien. Ouvrage Collectif. L’Algérie
face à la mondialisation. Année 2008. P : 115.

278
 1. La transformation par l’Etat des créances sur les entreprises publiques en obligations d’une durée
de douze (12) ans rémunérées à 10 %,
2. L’injection de fonds (du cash) dans les banques.
Le recours à ce dispositif d’assainissement avait pour objectif d’amener progressivement les
banques publiques aux standards de solvabilité édictés par la BRI. Ce n’est qu’une fois que les
opérations d’assainissements sont achevées que les banques publiques vont être agrées par le CMC.
A ce titre, aux termes des conventions signées entre le Trésor public et les banques publiques concernées
et la Caisse d’Epargne (la CNEP), le Trésor a procédé aux rachats dans le cadre des opérations
d’assainissement en plusieurs étapes377 :
1. En 1990-1991 ont été rachetées les créances sur les maisons-mères pour un montant de 21.9
milliards de dinars,
2. En 1991-1992, le rachat a porté sur les créances non performantes d’un groupe de vingt-trois (23)
entreprises importantes pour un montant de 275.4 milliards de dinars,
3. Entre 1996-1998, ont été rachetées les créances des offices d’importation de certains produits de
base suite à leur liquidation. Le montant total de ces rachats s’élève à 186.7 milliards de dinars,
A la fin du programme d’ajustement structurel auquel le pays a été soumis, ce dispositif d’assainissement
du portefeuille des banques publiques a été poursuivi jusqu’à la fin de l’année 2001. Ainsi :
1. Entre 2000-2001, les rachats ont porté sur les créances des banques sur les entreprises dissoutes,
les entreprises déstructurées et sur les montants dus par l’Etat au titre des injonctions (gel des
découverts) pour un montant de 349.4 milliards de dinars y compris le rachat des créances au titre
du solde des pertes de changes et différentiels d’intérêts ( 21.3 milliards de dinars),
2. En 2001, ont été rachetées les créances de la CNEP sur les OPGI pour un montant de 161
milliards de dinars.
La concrétisation et la poursuite de ce dispositif ont permis d’agréer plusieurs banques publiques (voir le
tableau N°). En effet, selon les principes édictés par le Comité de Bâle (les 25 principes qui conditionnent
l’activité bancaire), l’exercice de l’activité bancaire est soumis en premier lieu à une autorisation délivrée
par une autorité de réglementation. Ainsi, les banques et les établissements financiers de droit algérien
existant à la date de la promulgation de la loi 90-10, sont tenus de se mettre en conformité avec les
nouvelles dispositions définies par la loi 90-10.

377
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P 100 et 101.

279
 Tableau 23 : Agrément des banques publiques

Banques publiques Date de création Date d’agrément

La banque BNA 13 /06/ 1966 1997
La banque CPA 29 /12/ 1966 1997
La banque BEA 1 /10/ 1967 2002
La banque BADR 16 /03/1982 2002
La banque BDL 30 /04/ 1985 2002
La CNEP 10 /08/1964 1997

Source : Travaux personnels du doctorant.

Dans les faits, le retard constaté dans l’application de la réglementation bancaire (notamment en ce qui
concerne l’octroi de l’agrément aux banques publiques) est dû aux différentes raisons évoquées
précédemment378
2.3)- La recapitalisation des banques publiques
Le dispositif d’assainissement patrimonial des banques publiques s’est doublé d’une opération de
recapitalisation effectuée, elle aussi, par le Trésor public.
Cette opération de recapitalisation a pris les deux formes suivantes379 :
1. L’injection d’apports en argent frais pour le renforcement des fonds propres de base,
2. La transformation d’une partie des créances en titres participatifs (obligations) rémunérés, pour le
renforcement des fonds propres complémentaires.
Ces opérations de restructurations des banques publiques couvrent la mise à niveau de leurs fonds
propres et ont été également effectuées en plusieurs étapes en1993, en 1995 et en 1997.
Le montant total des fonds propres apportés par le Trésor au titre des opérations de restructuration de
banques s’élève à 169.5 milliards de dinars dont une partie a été apportée par le Trésor sous forme de
versements en cash (80.4 milliards de dinars) et une autre par l’élimination de titres participatifs au profit

378
Se référer au premier paragraphe de la présente sous-section.
379
Fatima- Zohra OUFRIHA. La difficile transformation du système bancaire en Algérien. Ouvrage Collectif. L’Algérie
face à la mondialisation. Année 2008. P : 115.

280
des banques ( 89.1 milliards de dinars)380. Sur le montant total des titres émis, le Trésor public a effectué
des rachats en 2001 pour un montant de 28.9 milliards de dinars381.
A travers cette opération de recapitalisation des banques et des établissements financiers, ces derniers
ont vu leurs fonds propres s’accroitre. Ainsi, depuis l’année 1997 (c’est le cas de la CNEP, de la BNA et
du CPA) et l’année 2002 (c’est le cas de la BEA, de la BADR et de la BDL), les banques publiques se
sont dotées d’un capital social minimum. Pour les banques, il est fixé à 500 millions de dinars. Pour
les établissements financiers, il est fixé à 100 millions de dinars382.
Les opérations de recapitalisation des banques publiques ont également été assorties de contrats de
performances entre l’Etat et les dirigeants des banques publiques et des établissements financiers383.
En vertu de ces contrats, les dirigeants sont directement et exclusivement responsables du respect des
ratios des fonds propres fixés par la Banque d’Algérie384. En échange, les banques publiques et les
établissements financiers publics sont dotés d’une autonomie de décision accrue, notamment pour l’octroi
de crédits.
2.4)- Le projet de la privatisation bancaire
Dés le début des années 80, le phénomène de la privatisation prend de l’ampleur. Ce phénomène vise
principalement l’amélioration de la performance des entreprises (bancaires et non bancaires) jusqu’alors
sous le contrôle de l’Etat pour les rendre plus performantes, plus compétitives et être capables d’intégrer
rapidement les nouvelles technologies afin de faire face à la forte concurrence internationale.
Ce phénomène touche la plupart des pays développés et en développement. Concernant les pays en
développement, ce phénomène est souvent perçu comme la solution à l’inefficacité économique du
secteur public et au gaspillage des finances publiques.
En Algérie, l’expérience de privatisation a d’abord concerné les entreprises publiques du secteur de
l’industrie et des services (hôtellerie et tourisme, commerce et distribution, transports, assurances,
activités de services portuaires et aéroportuaires,….)385, hors le secteur bancaire. A ce jour, aucune
banque publique n’a été privatisée.
En effet, bien que la loi 90-10 autorise à la fois l’installation386de banques étrangères ainsi que les
prises de participations387étrangères dans les banques et les établissements financiers de droit

380
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 102.
381
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 102.
382
Article 1 du règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers
exerçant en Algérie.
383
Riad BENMALEK. La réforme du système bancaire en Algérie. Mémoire de Maîtrise. Année 1999. P : 63.
384
Règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles
prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers.
385
Article 2 de l’ordonnance N° 95-22 du 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques.
386
Article 130 de la loi bancaire N° 90-10.

281
algérien, l’idée d’ouverture à des partenaires bancaires extérieurs s’est pour le moment
uniquement limitée à l’installation des banques étrangères sur le marché bancaire algérien.
Comme on l’à mentionné précédemment, la privatisation est intervenue comme un des nombreux
engagements qui ont conditionné la signature du deuxième accord Stand-by et puis l’accord de
confirmation conclus en 1994.
Dés 1995, une ordonnance sur la privatisation a été promulguée. Cette ordonnance définit le contexte
légal et juridique de mise en œuvre de la privatisation388.
Cette loi ne prévoyait pas de textes incluant la privatisation du secteur bancaire 389. Pour les organisations
financières internationales (le FMI et la BM), une telle limitation risque d’être un obstacle majeur à la
réussite de la réforme bancaire.
Le retard enregistré pour proclamer la privatisation d’une première banque publique était
subordonné à la réussite du dispositif d’assainissement et de recapitalisation des banques
publiques. Ces deux principales mesures destinées à réhabiliter les banques publiques ont pris une
décennie (1991-2001).
Dés la fin de l’année 1998, date à laquelle l’Algérie avait achevé son programme d’ajustement structurel,
plusieurs banques nationales et étrangères à capitaux privés ont été agréées par le CMC. Enfin (en dehors
des textes législatifs et réglementaires), le système bancaire algérien est pour la première fois ouvert
(depuis l’indépendance du pays) effectivement et réellement aux banques privées. De 1998 jusqu’à 2002,
plus d’une dizaine de banques ont été soit créées ou nouvellement installées (El Khalifa bank, la
BCIA390, la Banque Générale Méditerranéenne, la CAB391, la Citibank, Arab Banking Corporation,
Natexis, Bnp-Paribas, Société Générale, El Baraka bank,….).
L’année 2001 marque aussi un événement important celui de l’amendement de la loi 90-10 par
l’ordonnance bancaire N° 01-01 du 27 février 2001392. Après que la loi 90-10 avait mis fin à
l’assujettissement du pouvoir monétaire au pouvoir politique en consacrant à la Banque centrale sa pleine
autonomie, l’ordonnance N°01-01 vient remettre en cause le pouvoir monétaire en redonnant à l’Exécutif
les pleins pouvoirs de gestion par la manipulation monétaire. En effet, tandis que la loi 90-10 opéra un
transfert de compétences au profit du CMC qui se substitue au pouvoir exécutif dans le domaine de
387
Article 128 de la loi bancaire N° 90-10.
388
Ordonnance N° 95-22 du 26 août 1995 modifiée et complétée par l’ordonnance N° 97-12 du 19 mars 1997 relative à la
privatisation des entreprises publiques.
389
La nécessité de privatiser certaines banques publiques est justifiée par l’insuffisance de la fonction d’intermédiation et un
marché bancaire non concurrentiel. Elle est également justifiée par la nécessite d’assurer un transfert de savoir-faire bancaire,
technologique, commercial et financier, d’enrichissement de la gamme de produits et services et de modernisation d’outils de
gestion.
390
Banque pour le Commerce et l’Industrie d’Algérie.
391
Compagnie Algérienne de banque.
392
Les raisons qui ont conduit à cet amendement sont expliquées dans la section suivante (section 2).

282
l’activité bancaire et du crédit, les deux ordonnances N° 01-01393 et 03-11394 réinstaurent la
primauté du gouvernement dans la conception et la conduite de la politique monétaire.
Dans le souci d’assurer à la Banque d‘Algérie (B.A) l’autonomie nécessaire pour l’exercice effectif de
son autorité monétaire, la loi 90-10 a prévu un certain nombre de dispositifs juridiques qui furent tous
remis en cause par la suite. Ces dispositions assuraient la double indépendance des structures chargées de
la monnaie et du crédit au plan organique et fonctionnel.
Au plan organique, la loi 90-10 instaura ce que l’on appelle la « technique du mandat » par lequel les
personnes en charge de la gestion des organes dirigeants de la B.A et du CMC (le Gouverneur et ses trois
vice- gouverneurs) étaient à l’abri des pressions de l’exécutif (Ministère des Finances). Ainsi, la LMC
prévoyait, dans son article N° 22, que le Gouverneur de la B.A et ses vice-gouverneurs étaient nommés
par décret présidentiel pour un mandat durant lequel ils ne pouvaient être relevés de leurs fonctions qu’en
cas d’incapacité dûment constatée ou de faute lourde. La durée de ce mandat, renouvelable qu’une
fois, était de six (6) ans pour le Gouverneur et de cinq (5) ans pour les vices- gouverneurs. Mais à
partir de la promulgation de l’ordonnance de 2001 amendant la LMC, cette notion du mandat «
immunisant » le Gouverneur de la B.A et se adjoints fut annulée. L’article N° 22 de la LMC fut abrogé.
L’ordonnance de 2003395, complétant celle de 2001396, entérina cette décision. Ainsi, la nomination des
personnes en charge de la gestion des structures et des institutions censées assurer l’indépendance
du pouvoir monétaire est désormais laissée à l’appréciation de l’exécutif.
En plus de l’annulation du « principe de mandat » des membres du CMC, les ordonnances 2001 et 2003
modifièrent la composition des membres du CMC, dans le sens du renforcement du nombre de
représentants du gouvernement. Ainsi, le CMC passa de sept (7) membres, dont seulement trois (3)
désignés par le gouvernement, à dix (10) membres en 2001 puis à neuf (9) en 2003. Le CMC fut divisé, à
la faveur de ces amendements, en deux organes : le Conseil d’Administration, composé désormais d’un
Gouverneur et de trois vice-gouverneurs ainsi que trois hauts fonctionnaires et le CMC regroupant les
membres du Conseil d’administration et les deux personnalités choisies pour leurs compétences.
Cette nouvelle organisation a rendu minoritaire le nombre de représentants de la B.A (4 contre 5).
Cette remise en cause du pouvoir monétaire au plan organique fut renouvelée, s’agissant des règles de
fonctionnement interne des organes chargés de la monnaie et du crédit. Il est à soulever que la LMC
assurait aux autorités monétaires de larges pouvoirs, à la fois pour leur fonctionnement interne et
pour leurs prérogatives externes. Ainsi, le CMC, en vertu de la loi bancaire N° 90-10, était la seule

393
L’ordonnance bancaire N° 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la
monnaie et au crédit
394
L’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26 août 2003 remplaçant la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit.
395
Article 15 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
396
Articles 2 et 10 de l’ordonnance bancaire N° 01-01.

283
autorité de régulation qui est habilitée par une loi (non pas par un décret exécutif) à établir son
règlement intérieur. Aussi, en termes d’étendue du champ de compétences du CMC, l’article N° 46 de
la présente LMC stipule que « les décisions et règlements du CMC ont valeur de loi et le ministre
chargé des finances ne disposait que du droit de recours qu’il devait formuler dans un délai ne
dépassant pas les trois (3) jours. En cas de litige, le recours en annulation formulé par le ministre
chargé des finances était présenté devant la chambre administrative de la Cour Suprême ». Mais
avec les modifications de la composition du CMC instaurées par les ordonnances 2001 et 2003, le CMC
ne dispose plus de ce pouvoir de gérer ou d’administrer, dans le sens où le gouvernement dispose de plus
de poids quant à la remise en cause des décisions du CMC. D’abord, le gouvernement dispose de la
possibilité de formuler un recours devant le Conseil d’Etat, provoquant ainsi une deuxième délibération
du CMC397. Ensuite et comme on l’avait souligné auparavant, le nombre de la représentation de
l’exécutif est supérieur au nombre de fonctionnaires de la B.A398. Dès lors, le gouvernement peut
imposer ses choix en délibération.
Ces modifications d’ordres organiques et fonctionnels ont été beaucoup critiquées par des spécialistes du
domaine monétaire, bancaire et financière399.
Ainsi, le secteur bancaire, qui devait accéder lui aussi aux règles d’autonomie et de commercialité,
subit, à l’instar des entreprises publiques économiques, les conséquences de la « néo-vocation »
dirigiste de l’Etat. Pour ces mêmes spécialistes, le processus de modernisation du système bancaire
algérien à travers la libéralisation et la mise en concurrence interbancaire fut nettement stoppé ou retardé
par les pouvoirs publics.
A travers tous ces efforts fournis par les pouvoirs publics quant à la restructuration,
assainissement et recapitalisation des banques publiques, l’Etat fait un pas en arrière au lieu de
poursuivre son objectif de mettre en place un secteur bancaire autonome, performant et
concurrentiel.

397
Article N° 65 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
398
Article N° 18 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
399
Ils ont conduit à la limitation du pouvoir décisionnel du CMC.

284
 Figure 9 : Evolution du système bancaire durant la période 1990-2002

Période 1 Période 2 Période 3

Instrument de
Mise en
Assainissement Projet de conduite de la Division du
application de
et privatisation PM et CMC en deux
la loi 90-10
recapitalisation des EPE refinancement organes
des banques bancaire

Sous-période 90-93/ Sous-période 91-01 / A partir de 1995 / Sous-période 92-02

Source : Travaux personnels du doctorant.

Paragraphe 2 : La sous-période 2003-2008

Sur le plan économique, cette sous-période caractérise pour l’essentielle la signature de
l’accord d’association avec l’U.E et la volonté des pouvoirs publics algérien à adhérer au sein de l’OMC.
En effet, l’Accord d’association signé à Valence (Espagne) en avril 2002 400, ne se limite pas
uniquement à la création d’une zone de libre échange mais intègre aussi bien des aspects
économiques (volet commerciale, coopération économique et flux d’investissement) et financiers
nécessaire pour un développement durable401.
Cet accord est important car c’est avec l’UE que l’Algérie réalise près de 60 % de son commerce
extérieur402.
Au titre de l’Accord Euro-Méditerranéen signé entre l’Algérie et l’UE, l’article 57 du présent accord,
réservé aux services financiers, prévoit une coopération entre les deux parties ayant pour objectif
d’améliorer et de développer les services financiers. Cette coopération se traduit essentiellement par :

400
Entré en vigueur le 1er septembre 2005, visant ainsi la mise en place à long terme d’une zone de prospérité partagée.
401
L’Accord d’Association avec l’UE inclus également le volet social, culturel, juridique, politique,….
402

285
 1. Des échanges d’informations sur les réglementations et les pratiques financières ainsi que les
actions de formation, notamment par rapport à la création de petites et moyennes entreprises
(PME),
2. L’appui à la réforme du système bancaire et financier en Algérie, y compris le développement du
marché boursier.
Parallèlement à cet Accord d’Association avec l’UE403, d’autres mesures ont été mise en application dans
le cadre du partenariat Euro-Médétérranéen pour consolider davantage les objectifs fixés par la politique
de voisinage avec l’UE.
Dans ce contexte, les actions de coopération en faveur de notre pays dans le cadre du programme MEDA
pour la période (1995-2004) ont été matérialisées par la mise en place de deux programmes à savoir :
1. Le programme MEDA I,
2. Et le programme MEDA II.
Le programme MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du
partenariat Euro-Méditerranéen. Il est lancé en 1996 (MEDA I) et modifié en 2000 (MEDA II). Il
permet à l’UE d’apporter une aide financière et technique aux Pays Partenaire Méditerranées (PPM). Il
est conçu pour tenter de réduire la facture économique Nord-Sud en Méditerranée.
Dans le cadre de ce programme, notre pays a bénéficié, en crédits d’engagement, d’un total de 397
millions d’euros durant la période (1995-2004) dont 164 millions d’euros sous MEDA I (1995-1999) et
233 millions d’euros sous MEDA II (2000-2004).
En ce qui concerne les paiements, l’Algérie a reçu durant la période (1995-2004), un total de 105 millions
d’euros dont 30 millions d’euros sous le MEDA I et 75 millions d’euro sous le MEDA II.
Ce programme est principalement composé de subventions mais il comprend aussi le financement des
capitaux à risques et les bonifications d’intérêts relatifs aux prêts octroyés par la Banque Européenne
d’Investissement (BEI). Le volume des prêts octroyés pour l’Algérie pendant la période (1995-2002)
s’élève à 1. 113 millions d’euros.
Le secteur bancaire figure parmi les secteurs ayant bénéficié de ces subventions.

403
Par rapport aux programmes MEDA I et II conçus pour réduire la facture économique en contrepartie des réformes
économiques et financières misent en œuvre par les pays voisins, l’Accord d’Association avec l’UE, traite plusieurs aspects à
la fois politique, social, culturel, juridique,…..

286
 Tableau 24 : Projet financé dans le programme MEDA. En millions d’euros

Secteur Mesures Montant

Secteur bancaire Appui à la modernisation du secteur financier 23.25

Source : Commission Européenne. Etude d’impact de la déclaration de Barcelone sur le secteur privé.
Année mars 2012. P : 26.

L’ouverture, le développement et l’internationalisation des services financiers sont aussi des objectifs
poursuivis par l’OMC. A cet effet, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) dans son
annexe réservée aux services financiers, définit le service financier comme « tout service ayant un
caractère financier offert par un fournisseur de services financier d’un Membre. Les services
financiers comprennent tous les services d’assurances et services connexes et tous les services
bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance) »404. Les services financiers
comprennent les activités ci-après :
1. Services d’assurance et services connexes,
2. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance).
Ces services financiers bancaires405portent à la fois sur l’acceptation des dépôts et d’autres fonds
remboursables du public, les différents types de prêts (crédit à la consommation, crédit hypothécaire,
affacturage,….), crédit-bail, les services de règlements et de transferts monétaires, garanties et
engagements, opérations sur le marché monétaire ou boursier, courtage monétaire, gestion d’actifs,
transferts d’informations financières, conseils,….
Ainsi, sur le plan bancaire, assurantiel et financier, l’interprétation de ces réformes entreprises par
l’Algérie par rapport au contexte international s’est traduite par la modernisation du contexte
réglementaire et technique régissant ses trois secteurs :
1. Sur le plan bancaire, l’ouverture du secteur bancaire algérien entamée en 1990, se poursuit dans
le cadre du projet de la réforme de ce secteur, par des actions de mise à niveau et de
modernisation. La promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26 août 2003 est la
réponse du Gouvernement quant à sa volonté de poursuivre la réforme à différents niveaux :
multiplication des opérateurs, diversification des offres, contrôle, supervision, communication

404
AGCS. Annexe sur les services financiers.
405
AGCS. Annexe sur les services financiers.

287
 financière, garantie des dépôts, opérations sur les marchés de capitaux, la lutte contre le
blanchissement d’argent,….
2. Sur le plan assurantiel, en 1989, la parution des textes relatifs à l’autonomie des entreprises
publiques avait entrainée la déspécialisation406. A compter de cette date, les sociétés d’assurances
ont pu souscrire des contrats dans toutes les branches. L’ordonnance N° 95-07 du 25 janvier 1995
relative aux assurances met fin au monopole de l’Etat en matière d’assurance et permet la création
de sociétés privées algériennes407. Mais, c’est l’ordonnance N° 06-04 du 20 février 2006
modifiant l’ordonnance N° 95-07 relative aux assurances qu’apporte les principaux changements.
A ce titre, les principaux apports de cette ordonnance sont : le renforcement de l’activité en
assurance de personnes, la généralisation de l’assurance groupe, la création de la bancassurance et
la séparation des activités des compagnies (vie et non-vie).
3. Sur le plan boursier, la mise en place de ce marché a été concrétisée par le décret législatif N°
93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières modifié et complété par
l’ordonnance N° 96-10 du 10 janvier 1996 et par la suite par la loi N° 03-04 du 17 février 2003.
La bourse d’Alger, dont l’entité opérationnelle est la Société de Gestion des Valeurs Mobilières
(SGVM), a été lancée en 1999. L’autorité de régulation est la Commission d’Organisation et de
Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), opérationnelle depuis 1996. Dès l’année 2004,
le marché boursier est aussi bien ouvert aux résidents qu’aux non-résidents. Ainsi, le règlement
N° 2000-04 relatif aux mouvements des capitaux au titre des investissements de portefeuille des
non-résidents autorise ces derniers à acheter librement des valeurs mobilières cotées. L’article 4
de ce règlement garantit le transfert des revenus (dividendes et intérêts) produits par les
investissements de portefeuille des non-résidents. Dans la suite de ces mesures, de nouvelles
dispositions incitatives ont été prises par la loi de finances pour l’année 2010 afin de développer
le marché et les opérations de bourse. Ainsi, outre le fait que sont exonérés de l’impôt sur le
revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de
cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d’une opération d’introduction à la
bourse, ces opérations sont aussi exemptées des droits d’enregistrement.
L’ensemble de ces actions marque ou témoigne du déblocage de la réforme bancaire. En effet,
durant la période de consolidation et d’ajustement structurel (1994-1998), le secteur bancaire a été
placé sous la tutelle étroite du Ministère des Finances, contraignant ainsi l’autonomie de la BA qui

406
KPMG. Guide des assurances en Algérie. Année 2009. P : 14.
407
C’est par ce texte législatif que sont réintroduits les intermédiaires d’assurances (agent général et courtier), disparus avec
l’institution du monopole de l’Etat sur l’activité d’assurance.

288
lui revient de droit408, imposant une politique monétaire draconienne409 et retardant par la même
l’ouverture du secteur bancaire à la concurrence instaurée par la loi 90-10410.
Par ailleurs, cette période marque également la promulgation de l’ordonnance N° 03-11 du 26 Août 2003
relative à la monnaie et au crédit qui, tout en maintenant la libéralisation du secteur bancaire, renforce les
conditions d'installation et de contrôle des banques etdes établissements financiers. De son coté, la
Banque d'Algérie a mis en place des mécanismes plus affinés de surveillance, de veille et d'alerte.
Ce nouveau cadre législatif et réglementaire s’est imposé à la fois par rapport aux scandales
financiers qui ont marqué le marché bancaire algérien et par rapport au projet d’appui à la
modernisation (à la mise à niveau) du secteur bancaire algérien qui s’inscrit dans le cadre du
programme MEDA.
De plus, dans le cadre de la mondialisation de l’économie, la libéralisation des services financiers
préconisée par l’OMC impose également aux pays en phase de négociation, un programme de mise
à niveau de leur législation et leur réglementation bancaire et financière par rapport aux standards
internationaux. Ainsi, l’ouverture du marché des services financiers aux capitaux privés et la poursuite
de la réforme bancaire dans un contexte de rapprochement aux standards internationaux constitue en effet
une priorité pour les pouvoirs publics algériens.
Dans ce contexte, en 2003, le secteur financier en Algérie a fait l'objet d'une évaluation conjointe par le
FMI et la BM dite « Programme d'Evaluation du Secteur Financier (PESF) »411.
Le programme d'évaluation du secteur financier qu'entreprennent les missions conjointes du FMI et de la
BM a pour objectif le renforcement de la surveillance des systèmes financiers des pays membres, dont
l'Algérie. Ce programme vise à aider les autorités nationales à identifier les points forts et les
vulnérabilités potentielles de leurs systèmes financiers pouvant entraîner des conséquences
macroéconomiques de nature à retarder le développement des systèmes financiers et donc de peser sur la
croissance économique. Selon cette évaluation, le système financier algérien paraît stable bien que cette
stabilité ait engendré un coût budgétaire lié à l'assainissement et à la recapitalisation des banques
publiques.
De plus, dans le cadre de ce programme, l'évaluation a débouché sur les recommandations suivantes à
l'horizon des moyen et long termes412 :

408
Malgré que la loi 90-10 instaura l’autonomie de la BA, cette dernière n’a pue exercer cette autonomie qu’à partir de l’année
2000-01. Cette autonomie de la BA a été fortement limitée par l’ordonnance 01-01 du 27 février 2001.
409
Durant cette période, l’économie algérienne était soumise au plan d’ajustement structurel. Ce plan était destiné à rétablir la
stabilité des variables macro-économiques à travres une politique économique (budgétaire, monétaire et de change) rigoureuse
centrée essentiellement sur la réduction de la demande.
410
Ce n’est qu’à la fin du programme d’ajustement structurel que le secteur bancaire a été effectivement et réellement ouvert
aux partenaires privées nationaux et étrangers.
411
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2003. P : 54 et 55.

289
 1. Renforcer les procédures d'agrément ( renforcer les conditions d’exercice de la proféssion
bancaire, qui constitue une première contrainte ne devant selectionnée que les promoteurs
solvables, crédibles et expérimentés),
2. Renfocrer le contrôle et la supervision bancaire,
3. Améliorer le cadre opérationnel de l'activité bancaire par la modrenisation des infrastrutures
bancaires et par la modernisation et la securisation des systèmes des paiements,
4. Moduler les cycles de liquidité et de crédits d'origine pétrolière,
5. Entreprendre des reformes de longue durée et privatiser progressivement les banques publiques.
En 2007, le secteur financier a également fait l'objet d'une deuxième évaluation menée par les institutions
financières internationales (le FMI et la BM). Cette
413
évaluation a débouché principalement sur les recommandations :
1. La nécessité de développer un marché interbancaire,
2. La nécessité de développer un management efficace de la liquidité bancaire,
3. Ouverture au secteur privé et poursuite du processus de privatisation des banques publiques,
4. Améliorer davantage le cadre opérationnel des banques publiques.
Dans cette logique, la mise en application de ces recommandations a été traduite par un ensemble
d’actions entrant dans le cadre du programme de la modernisation du système bancaire algérien.
Ainsi, cette sous-période 2003-2008 s’est caractérisée pour l’essentiel par :
1. Le renforcement des conditions d’exercice de la profession bancaire (voir chapitre 4),
2. Le renforcement du contrôle et de la supervision bancaire considérés comme des mécanismes
externes de gouvernance bancaire (voir chapitre 4),
3. La déréglementation de l’activité bancaire. Sur ce point, on s’est centré sur deux instruments
ayant fait l’objet d’un monopole d’Etat et qui ont été libéralisés effectivement et réellement à
partir de l’année 2003, la déréglementation des taux d’intérêts (voir la section 2 du présent
chapitre) et la libéralisation de la politique d’octroi des crédits bancaires (voir la section 3 du
présent chapitre). Ces deux instruments constituent pour l’essentiel les variables de la
libéralisation financière interne.
4. La mise en place des systèmes de paiements interbancaires modernes, efficaces et
transparents. En 2006, deux systèmes de paiements interbancaires ont été mis en place. Un
système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents appelé système

412
Banque d’Algérie, Rapport d’activité annuel. Année 2003. P : 54 et 55.
413
UBIFRANCE. Le secteur bancaire algérien. Année 2008. Site : http// : www.ubifrance.fr.

290
 ARTS ( Algéria Real Time Settlements)414 et la télé-compensation des paiements de masse,
dénommée système ATCI ( Algéria Tele-Compensation Interbancaire)415,
5. La mise en place d’un projet de privatisation de quelques banques publiques (CPA et la
BDL).
L’ensemble de ces actions ont constitué pour l’essentiel les principales mesures ayant caractérisée la
sous-période 2003-2008.
Toutefois, il est important d’indiquer qu’en 2007, l’Etat avait lancé l’opération de privatisation de la
banque publique (CPA)416 avec la remise des documents juridiques (contrat de concession, pacte
d’actionnaire,…) aux banques étrangères candidates au rachat de 51 % du capital de cette banque. En
octobre 2007, les banques étrangères candidates (BNP-Paribas, Santander, Banques Populaires, Société
Générale, Crédit Agricole, et Citibank) ont officiellement réceptionné les fameux documents leur
permettant d’établir les offres techniques et financières. Bien qu’aucune date n’ait été avancée pour la
conclusion de l’opération, qui constitue la première privatisation d’une banque publique en Algérie, le
Gouvernement à souhaité que le dossier soit définitivement clos avant la fin de l’année 2007.
Mais en décembre 2007, le Gouvernement algérien, à la surprise générale, suspend l’opération de
privatisation de la banque publique (CPA). La mesure avait été prise après des défections successives de
trois des six banques en course (l’espagnol Banco Santander, l’américain Citibank et le français Crédit
Agricole). Le Gouvernement algérien avait justifié sa décision de suspendre la privatisation par
l’impact non encore évalué de la crise financière internationale (crise des subprimes) et à
l’instabilité des marché financiers internationaux417.
Plusieurs scénarios ont été évoqués après la suspension de manière définitive de l’opération de
privatisation du CPA. Ces scénarios caractérisent le pays :
1. L’imprévisibilité du climat des affaires en Algérie,
2. Gestion ou planification économique arbitraire,
3. Des doutes quant à la volonté du Gouvernement algérien de mener des réformes,
4. Découragement des investisseurs étrangers.

414
Règlements N° 05-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et
paiements urgents. Mis en application dés février 2006.
415
Règlement N° 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de
masse. Mis en application dés mai 2006.
416
Le projet de privatiser la banque CPA était retenu comme une option (d’une privatisation test) susceptible apporté une
réponse au besoin de mise à niveau des méthodes du management bancaire en vigueur dans les établissements et des
technologies employées.
417
Selon plusieurs sources (Ministère des finances et la Banque d’Algérie), la décision de suspendre l’opération de
privatisation du CPA, permet aux autorités publiques de ne pas céder la banque à un prix non équitable.

291
Pour beaucoup d’experts (notamment ceux du FMI et de la BM), si la privatisation du CPA avait été
concrétisée, on aurait pu assister à l’introduction d’importante innovation dans son organisation et
fonctionnement.
L’absence d’un soubassement idéologique explique en partie les hésitations et les incertitudes observées
avant que ne fut prise la décision de procéder à l’ouverture du capital de la banque CPA à hauteur de 51
%418.
Cependant, la démarche du Gouvernement ne formule pas la privatisation dans le secteur bancaire public
en termes de finalité politique ou d’option idéologique ; elle se présente comme un instrument technique
parmi d’autres contribuant à la mise en œuvre d’une stratégie globale de modernisation du système
bancaire419.
Dans ce contexte, pour le moment, les pouvoirs publics algériens se contentent d’ouvrir le secteur
bancaire algérien aux capitaux privés uniquement par le biais d’implantation de succursale de
banques ou d’établissement financiers. Les prises de participions ne constituent pas pour le
moment une priorité.
Certes, l’implantation des banques étrangères de grandes envergures, la mise à niveau des banques
publiques et la mise en place d’un marché monétaire dynamique ont permis d’améliorer la qualité d’offre
des banques publiques (crédits, conseils, comptes devises, rapatriements et transferts de fonds,….), mais
pour beaucoup d’auteurs et de spécialistes (Fodil HASSAM, Abdelkrim NAAS, Abderrahmane
BENKHALFA, ….), pensent que l’ouverture du capital du CPA aurait été pour le Gouvernement, un
modèle d’excellence, un exemple de la réussite de sa stratégie de privatisation qui légitimerait
politiquement sa démarche et encouragerait d’autres opérations de privatisation.
Néanmoins, il est à relever que dans le contexte économique algérien actuel caractérisé à la fois par la
stabilité des variables macro-économiques et d’importantes mutations en cours, le sujet de la privatisation
(notamment bancaire) demeure durablement un phénomène d’actualité. Il s’insère même dans les
mécanismes de la réforme du système économique420.
La figure suivant caractérise pour l’essentiel, les principaux traits ayant marqués cette sous-période.

418
Si le choix avait été sous-tendu par une orientation idéologique, culturelle et stratégique, le Gouvernement n’aurait pas
suspendu de manière définitive (au moins retarder) l’opération de privatisation du CPA. Sept (7) ans déjà passés après l’échec
de l’expérience de la privatisation du CPA, le Gouvernement n’a encore pas donné de signe quant à sa volonté de poursuivre
le projet de privatiser une banque publique.
419
Fodil HASSAM. Le système bancaire algérien. Edition : L’économiste d’Algérie. Année 2012. P : 155.
420
Fodil HASSAM. Le système bancaire algérien. Edition : L’économiste d’Algérie. Année 2012. P : 141.

292
Figure 10 : Traits marquant l’évolution du système bancaire durant la période 2003-2008 421

Libéralisation Renforcement
Renforcement Modernisation Projet de
des taux du contrôle
des conditions des systèmes privatisation
d’intérêts d’agréments
prudentiel
des paiements du CPA
débiteurs (sur place et
sur pièces)

A partir de 2003 / A partir de 2003 / A partir de 2003 / A partir de 2005 / En 2007

Source : Travaux personnels du doctorant.

Paragraphe 3 : La sous-période 2009-2010

La crise financière internationale qui a débuté aux Etats-Unis d’Amérique puis s’est étendue
au monde entier, a affecté l’économie algérienne au cours de l’année 2009 au travers de la baisse de la
demande et des prix des hydrocarbures422. En revanche, elle n’a pas touché directement ou de manière
notable le système bancaire et financier du fait que les banques algériennes n’opèrent pas sur les marchés
financiers internationaux.
En effet, selon les rapports annuels de la B.A, la décennie 2000 a été fortement caractérisée par des
excès d’offres de liquidité bancaire sur le marché monétaire. Ces excès d’offres de liquidités sont la
conséquence de l’augmentation des recettes des hydrocarbures illustrée par l’évolution de l’agrégat
avoirs extérieurs nets qui est constitué principalement par les réserves officielles des changes 423. Mais
c’est l’année 2009, qui a enregistré une contraction légère de la liquidité bancaire (voir tableau suivant)

421
Globalement cette sous-période caractérise pour l’essentiel le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel engagé
dans le cadre du projet de modernisation (de mise à niveau) du secteur bancaire algérien aux normes internationales.
422
Le prix moyen du baril de pétrole brut pour l’Algérie a été de 99.97 dollars en 2008 alors qu’en 2009 il n’a été que de 62.26
dollars, soit une baisse de 37.73 %.
423
Se réferer à la section suivante.
293
du fait de la diminution des recettes d’hydrocarbures 424. Toutefois, l’année 2010 avait enregistré une
légère augmentation de l’encours de la liquidité bancaire.

Tableau 25 : Encours de la liquidité bancaire durant la période de la crise financière. En milliards de

dinars

Année 2007 2008 2009 2010

Encours de la liquidité bancaire 2 000.8 2 845.9 2 447.36 2 549.71

Source : Banques d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2007, 2009 et 2010. P : 159, 173 et 135.

Ainsi, comme on l’a constaté précédemment, bien que le système bancaire et financier n’ait pas été
gravement affecté par les effets de la crise de 2007-08, les autorités algériennes ne sont cependant pas
demeurées inactives et elles ont mené une série d’actions visant à conforter la stabilité du système
financier dans sa globalité.
1)- Actions de renforcement du secteur bancaire algérien dans le contexte de la crise
financière globale
Si l’on se réfère à l’histoire, pour revenir à une situation normale dans le secteur bancaire après une crise
financière globale, il faut comptabiliser très vite les pertes, procéder à des restructurations puis rétablir les
conditions habituelles de distribution du crédit. Cela veut dire éliminer les créances non performantes,
recapitaliser les banques, réintégrer dans les bilans les entités suivies dans les hors bilans, rendre les
titrisations plus difficiles et leur financement probablement plus coûteux, diminuer les effets de levier, se
résoudre (pour les banques) à être plus prudentes dans la gestion de leurs risques
En Algérie, avec l’apparition et l’intensification de la crise financière internationale, l’une des premières
mesures prises a été la création d’une cellule au niveau du Ministère des Finances (dans laquelle la BA
est représentée) et l’installation d’une autre cellule de crise au niveau de la BA pour le suivi de
l’évolution des effets de la crise et ses risques d’extension au secteur bancaire algérien. Ces cellules ont
eu à examiner les effets potentiels de la crise sur l’économie algérienne en général et sur son système
bancaire en particulier.
Ainsi, dans ce contexte de crise globale, un ensemble d’actions ont été mises en application 425 :

424
En 2008, les recettes d’exportations des hydrocarbures évaluées à travers la balance courante se sont établies à 77.19
milliards de dollars alors qu’en 2009 ces recettes n’ont été que de 44.41 milliards de dollars soit une baisse de 42.5 %.

294
 1. L’élévation du capital social des banques et des établissements financiers décidée dès fin
décembre 2008 afin de pouvoir répondre à un accroissement éventuel des risques bancaires, y
compris des risques opérationnels et le cas échéant, à l’apparition d’un risque systémique. Il
s’agissait par ce relèvement de constituer un quantum de capital pouvant servir d’amortisseur des
risques,
2. Le renforcement de la structure financière des banques publiques (remboursement anticipé
par le Trésor public d’obligations correspondant au rachat de créances non performantes). Au titre
de l’assainissement du secteur public au cours des années 2009 et 2010, le Trésor a procédé à
l’évaluation des situations des entreprises publiques en activité et a sélectionné les entreprises
viables, bien que financièrement déstructurées, appelées à faire objet de l’assainissement
financier. Il a aussi examiné les créances sur le secteur agricole privé non remboursées à
l’échéance du fait de la mauvaise récolte de 2008. Dans le cadre des nouvelles opérations
d’assainissement, les rachats partiels effectués au cours des années 2009 et 2010 ont porté sur426 :
 Les créances sur le secteur agricole pour un montant de 36.17 milliards de dinars,
 Les créances sur les entreprises publiques dissoutes pour un montant de 35.81 milliards de
dinars,
 Les créances sur les entreprises publiques financièrement déstructurées pour un montant total
de 297.93 milliards de dinars.
3. La mise en conformité avec les nouvelles normes comptables aux standards
internationaux427,
4. Le renforcement des outils de contrôle prudentiels428. Dans ce sens, la BA a continué à mettre
à jour (avec l’assistance du FMI) ses capacités et ses techniques de contrôle. Ainsi, au niveau de
la supervision des banques et des établissements financiers, la BA continue toujours à renforcer
ses équipes de contrôle sur place, de contrôle permanent (contrôle sur pièces) et de contrôle
macro-prudentiel,
La promulgation de l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant
l’ordonnance bancaire N° 03-11 relative à la monnaie et au crédit est venue ainsi renforcer et consolider
l’ancrage légal de la stabilité financière en tant que mission explicite de la BA, notamment sous l’angle
de la surveillance du risque systémique.

425
Banque d’Algérie. Rapport sur la stabilité du système bancaire algérien (2009-2011). Année 2013. P : 2.
426
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P : 79 et 80.
427
Règlement N° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et
aux établissements financiers et le règlement N° 09-05 du 18 octobre 2009 relatif à l’établissement et a la publication des états
financiers des banques et des établissements financiers.
428
Banque d’Algérie. Rapport sur la stabilité du système bancaire algérien. Année 2010. P : 15.

295
Cette ordonnance stipule que la B.A est chargée de s’assurer de la sécurité et de la solidité du système
bancaire429. Désormais, la BA dispose des prérogatives plus larges pour lancer toute investigation au
niveau des banques et des établissements financiers. Cela permet un meilleur suivi de l’activité bancaire
et financière et à en assurer une plus grande capacité de détection avancée des vulnérabilités.
D’autres dispositions ont été également prises en considération durant la période 2010-2014, mais qui ne
font pas objet de notre étude430 :
1. La finalisation et la mise en place du système de notation des banques dés l’année 2011431,
2. La mise en place d’un dispositif d’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque de
liquidité432,
3. La mise en place d’une centrale des risques entreprises et ménages, chargée de recueillir 433, traiter
et conserver les informations sur les crédits bancaires et de les restituer, à l’issue de chaque
centralisation, aux établissements déclarants.
Globalement, les nouvelles dispositions législatives de l’ordonnance N°10-04 donnent un ancrage légal à
la fois à la stabilité des prix et à la stabilité du système bancaire dans sa globalité434.
En parallèle, l’ordonnance N° 10-104 a introduit à nouveaux le durcissement concernant la législation
réglementant l’activité des banques étrangères installées en Algérie435.
Selon cette ordonnance, toute future ouverture de banques ou d’établissements financiers, dont le
capital est étranger, sera conditionnée par la détention de 51 % du capital par des actionnaires
nationaux436. En effet, l’ordonnance N°10-04 précise que « les participations étrangères dans les
banques et les établissements financiers de droit algérien ne sont autorisées que dans le cadre d’un
partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51 % au moins du capital. Par
actionnariat, il peut être entendu l’addition de plusieurs partenaires »437.

429
Article 2 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
430
Notre étude se limite uniquement à étudier l’évolution du système bancaire algérien durant la période 1990-2010.
431
Banque d’Algérie. Rapport sur la stabilité du système bancaire algérien (2009-2011). Année 2013. P : 18.
432
Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
433
Règlement N° 12-01 du 20 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques des entreprises et
ménages.
434
Article 2 de l’ordonnance bancaire N°10-04.
435
L’ordonnance N° 10-04 instaure l’obligation pour l’Etat d’être présent dans le capital des banques et établissements
financiers à capitaux privés nationaux et étrangers.
436
Les banques et les établissements financiers à capitaux étrangers activant déjà en Algérie ne sont pas concernés par la
décision d’ouverture de leurs capitaux aux actionnaires nationaux. Cependant, en cas de cession d’actifs, ces organismes
bancaires et financiers sont concernés par le droit de préemption.
437
Article 6 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.

296
L’ordonnance N° 10-04 précise également qu’en cas de cession d’une banque ou d’un établissement dont
le capital est étranger, l’Etat jouit d’un droit de préemption438. En effet, le droit de préemption est une
procédure qui permet à un organisme étatique ou à l’Etat lui-même d’acquérir en priorité, dans certains
domaines préalablement définis (le secteur bancaire à titre d’exemple) une action spécifique en cas de
mise en vente (ou de cession) d’une banque ou d’un établissement financier par ces actionnaires privés.
Ainsi, selon l’ordonnance N°10-04 « l’Etat détient une action spécifique dans le capital des banques
et établissements financiers à capitaux privés en vertu, de laquelle, il est représenté, sans droit de
vote, au sein des organismes sociaux »439.
Aussi, il est important de souligner que les cessions d’actions doivent être préalablement autorisées par la
BA et conclues sur le territoire national440.
Malgré l’effet de frilosité provoqué par la loi de finances complémentaire pour l’année 2009 quant
à la règle 51/49 %, l’Etat a décidé à travers l’ordonnance N° 10-04 d’élargir son champ
d’application au secteur bancaire.
En effet, Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire pour l’année 2009 obligeait tout
investisseur étranger à fusionner avec des partenaires algériens à hauteur de 51/49 % dont la part
majoritaire doit revenir à des actionnaires nationaux441.
Pour beaucoup de professionnels dans le domaine bancaire et financier (Abderrezak TRABELSI,
Délègue général de l’ABEF, Christine LAGARDE, Directrice du FMI, lors de sa visite en mars 2013 et
Jean-Marie PINEL, PDG de KPMG-Algérie, Frédéric OUDEA, PDG de la Société Générale
Algérie,…) estime que cette règle constitue un frein au développement des investissements étrangers en
Algérie.
Selon eux, pour arriver à un secteur bancaire autonome, dynamique et performant, les pouvoirs publics
devraient encourager davantage l’élargissement du secteur bancaire et financier. De plus, ils constatent
que cela ne veut pas dire que le secteur bancaire algérien n’a pas connu une amélioration considérable, au
contraire, depuis la promulgation de la loi 90-10, d’énormes travaux ont été réalisés ( libéralisation du
secteur, libéralisation des taux, libéralisation des politiques de crédits, modernisation de l’infrastructure
bancaires, modernisation des systèmes de paiements, renforcement du contrôle prudentiel,……), mais
pour eux, cette règle ne constitue pas un apport positif ou un soutien à l’attractivité des investissements
direct étrangers en Algérie.

438
A travers cette prise de participation, l’Etat sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Ainsi, grâce à
cette disposition, l’Etat est obligé de prendre des mesures dissuasives en vue de renforcer la transparence dans les activités
bancaires.
439
Article 6 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
440
Article 6 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
441
Article 58 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2009.

297
Déjà, le Délégué de l’ABEF, Abdelrrezak TRABELSI, avance que la règle 51/49 %, instaurée en 2009
est très dissuasive pour les candidats potentiellement intéressés par le marché bancaire algérien. Malgré
la forte attractivité du secteur, aucune banque étrangère ne s’est implantée dans le pays depuis sa
promulgation.
Par ailleurs, cette ordonnance réintroduit le droit au compte bancaire442, supprimé par l’ordonnance
bancaire N°03-11.
La figure suivante illustre les principaux traits ayant marqué cette période 2009-2010.

Figure 11 : Traits marquant l’évolution du système bancaire durant la période 2009-2010.

Renforcement et Renforcement
Introduction de Instauration
consolidation des du cadre légal
nouvelles
du droit de
conditions normes de la stabilité
comptables préemption
d’exercice de financière
l’activité bancaire
cadre

A partir de 2008 / A partir de 2009 / A partir de 2010

Source : Travaux personnels du doctorant.

442
Article 13 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.

298
Section 2 : La politique des taux d’intérêts
Au lendemain de l’indépendance de l’Algérie, les pouvoirs publics algériens récupèrent la
souveraineté monétaire du pays en procédant à la création d’une monnaie nationale, le Dinar et à la
création d’un Institut d’Emission, la BCA, organe chargé de gérer cette monnaie.
La mise en place d’un système bancaire authentiquement national à travers l’algérianisation des banques
privées étrangères s’est achevée à la fin de 1967.
Il ressort que pendant toute cette période de 1963 à 1969, l’essentielle pour les pouvoirs publics
algériens était d’arriver443 :
1. A l’indépendance totale de l’Institut d’Emission vis-à-vis de tous les encadrements étrangers,
2. A l’algérianisation du système bancaire national,
3. A la spécialisation des intermédiaires financiers bancaires et non bancaires,
4. A l’introduction de la planification comme mode de gestion de l’économie nationale.
Pendant toute cette phase allant de 1963 jusqu'à 1969, la priorité pour les pouvoirs publics algériens était
d’arriver à travers la BCA à intervenir directement dans le financement de l’économie nationale sans
pour autant s’inquiéter des vraies missions attribuées à la Banque centrale délaissée de toutes parts 444.
Les défaillances445 du système bancaire et l’ampleur des problèmes liés à la reconstruction du pays ont
été à l’origine des modifications de fait du rôle de la Banque centrale.
Durant cette période, les principaux instruments de la politique monétaire mis en avant par les pouvoirs
publics se résument à l’utilisation du réescompte, la prise en pension et les avances gagées.
De même, malgré la détermination du taux d’intérêt, les commissions et l’arrêt de la liste des effets
publics susceptibles de faire l’objet de réescompte, de prise en pension ou de mise en gage, de revenus de
droit à la BCA, les pouvoirs publics algériens avaient le pleinement le droit d’intervenir dans la
définition des instruments et des objectifs de la politique monétaire446.
Dans ce cadre, la détermination du taux d’intérêt et des commissions échappant à la BCA447. Revenait à
l’Exécutif par le biais du Ministère des Finances et de l’Organe de planification qui se sont substitués de

443
Voir le site du CNES : http// : www.cnes.org.dz. Conseil National Economique et Social (CNES). Regard sur la politique
monétaire en Algérie. Projet de rapport. Année 2005.
444
Selon les statuts attribués à la Banque centrale par la loi N° 62-144 du 13 décembre 1962, la BCA est chargée d’assurer
un développement ordonné de l’économie nationale. A ce titre, elle doit contribuer en matière de monnaie, de crédit et des
changes à la réalisation des objectifs suivants : assurer le plein emploi des facteurs de production et la stabilité des prix et du
taux de change.
445
Jusqu'à la fin de l’années1967, le système bancaire algérien était toujours marqué par la présence de l’encadrement
étranger qui été pour le financement des activités jugées complémentaires à l’économie de développement de la métropole.
Pour répondre aux besoins de l’économie nationale, les pouvoirs publics algériens ont fait directement et rapidement intervenir
la BCA dans le financement du pays.
446
Articles 36 de la loi N° 62-144.
447
Censé être définis par le Conseil d’Administration de la Banque centrale.

299
facto au Conseil d’Administration de la BCA. Ainsi, ce sont ses deux Organes qui étaient chargés de
fixer, d’administrer et de gérer centralement le taux d’intérêt.
La mise en application de la planification financière (1970-1987) considérée comme un système
d’organisation de gestion et de distribution des crédits pour assurer le financement des
investissements productifs des entreprises publiques, a été marquée par un allégement des taux d’intérêts
et des commissions pour éviter autant que possible l’alourdissement des charges financières qu’auront à
supporter les entreprises publiques448 (le secteur privé se voyait carrément imposer des taux supérieurs à
ceux appliqués au secteur public).
Dans le cadre dés réformes économiques introduites en 1988, le secteur bancaire à travers la loi
bancaire N° 88-06 du 01 janvier 1988 modifiant et complétant la loi bancaire N° 86-12 relative au
régime des banques et du crédit, se voyait aussi vivre quelques changements notamment ceux liés aux
relations qu’il entretenait avec les entreprises en général et les entreprises publiques en particulier.
Ainsi, en ce qui concerne la détermination des taux d’intérêts (notamment en ce qui concerne les
conditions de banque) qui étaient totalement administrés par le Ministère des Finances et l’Organe de la
planification, la réforme de 88 offre aux banques publiques une certaine marge d’initiative en matière de
fixation des conditions de banque et à la BCA l’initiative en matière de fixation du taux d’intérêt
directeur449.
Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 axées principalement sur la réforme
de l’entreprise publique, un nouveau cadre législatif a été instauré par la réforme de 1990. En effet,
l’avènement de la loi bancaire N° 90-10 marquait d’une manière décisive, dans le domaine de la
monnaie, du crédit et des changes le processus de transition de l’économie algérienne vers une
économie de marché.
Ainsi, cette loi a procédé à plusieurs ruptures, réhabilitations et innovations dans le cadre de
l’organisation et du fonctionnement du système bancaire algérien. Parmi les changements apportés par
cette loi, on peut évoquer la suppression du dirigisme qui a marqué sa présence comme mode
d’organisation et de gestion du secteur bancaire algérien pendant toute la période de 1963 à 1989.
Ce dirigisme450 dans la gestion des ressources monétaires et financières du pays a été présent à un double
niveau :
1. Dans la détermination des taux d’intérêts.
2. Dans la distribution des crédits.

448
Cette mesure n’a été prise qu’à la fin de l’année 1986.
449
Ammour Benhalima. Le système bancaire algérien (textes et réalité). Editions Dahlab. Année 1996. P : 36.
450
Mohammed Benmansour. Perspectives pour les réformes du secteur bancaire et financier. L’entreprise et la banque.
Ouvrage Collectif. Editions : OPU. Année 1994. P : 101.

300
Ainsi, il revient à la loi bancaire N° 90-10 l’honneur d’avoir apporté dans le domaine de la monnaie, du
crédit et des changes les aménagements les plus profonds. A ce titre, parmi les changements apportés par
la loi, on peut citer451 :
1. L’autonomie de la Banque centrale452,
2. Le principe de non-discrimination entre les opérateurs économiques en matière de monnaie, de
crédit et des changes453,
3. La fixation libre des conditions de banque454,
4. La réglementation prudentielle455 considérée comme contrainte limitant le volume d’intervention
des banques commerciales dans leurs opérations de crédits.
Ainsi, dans le cadre de la présente section, on évoquera d’abord, d’une manière explicative la politique
des taux d’intérêts poursuivie avant l’avènement de la loi bancaire N° 90-10, c’est-à-dire de 1962 à 1989
(objet du notre première sous-section) et ensuite on se concentrera sur la politique des taux d’intérêt
poursuivie durant et après la réforme de 1990 jusqu'à l’année 2010 (objet du notre deuxième sous-
section)
Sous-section 1 : La politique des taux d’intérêts avant l’avènement de la LMC456
Cette période caractérise pour l’essentiel l’administration des taux d’intérêts par les
pouvoirs publics algériens. Ainsi, trois phases peuvent être distinguées durant tout au long de cette
période 1962-1989 :
1. L’évolution des taux durant les premières années de la formation du système bancaire algérien,
c’est-à-dire à l’intérieur de la sous-période 1962-1969. L’analyse de l’évolution des taux durant
cette sous-période constitue l’objectif de notre premier paragraphe,
2. L’évolution des taux durant la période de la planification financière instaurée comme mode ou
système de distribution des crédits dés l’année 1970. L’analyse de l’évolution des taux durant
cette sous-période 1970-1987constitue l’objectif de notre second paragraphe,
3. L’évolution des taux durant les premières tentatives de réformes micro-économique axées
essentiellement sur l’autonomie des entreprises publiques. L’analyse de l’évolution des taux
durant cette sous-période 1988-1989 constitue l’objectif de notre troisième paragraphe.

451
Institut Supérieur de gestion et de Planification. Séminaire sur la loi 90-10. Année 1990. P : 10 et 11.
452
Article 22 de la loi bancaire 90-10.
453
Article 171 de la loi bancaire 90-10.
454
Règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicable aux
opérations de banque.
455
Article 92 et 159 de la loi bancaire 90-10 et le règlement N° 91-90 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et
des établissements financiers.
456
Loi bancaire N° 90-10.
301
Paragraphe 1 : La sous-période 1963- 1969
Durant cette période, l’essentiel a été de parvenir à financer le développement
économique du pays à travers le budget de l’Etat. Dans cette perspective, les pouvoirs publics
(Ministère des Finances et l’Organe de planification) ont fait supporter à la BCA la charge du
financement de l’économie nationale qui été déterminante représentant prés de la moitie de la masse
monétaire, voire même 54 % de la masse monétaire en 1965.
A partir de 1966, la mise en place d’un système bancaire national a diminué de moitié les interventions
de la BCA qui ne représentent que 20 % à 25 % de la masse monétaire entre 1967 et 1969.
Les taux d’intérêts (notamment les conditions de banque) pratiqués durant cette période étaient
largement administrés et gérés par le Ministère des Finances.
Paragraphe 2 : La sous-période 1970-1987

La politique des taux d’intérêts mise en œuvre durant la période de la planification financière
s’est caractérisée par deux faits marquants457:
1. La stabilité des taux d’intérêts : En effet, les taux d’intérêts créditeurs, taux appliqués aux
dépôts à vue et aux dépôts à terme ainsi que les taux d’intérêt débiteurs, taux appliqués aux
différentes catégories de crédits, ont connu une remarquable stabilité,
2. Le bas niveau des taux d’intérêts : Le deuxième fait marquant est la faiblesse des taux d’intérêts
créditeurs et débiteurs.
En fait, ce constat illustre la priorité qui caractérisait cette période. Pour les pouvoirs publics, l’essentiel
était de mettre à la disposition des entreprises publiques des fonds nécessaires pour leur permettre de
financer leur besoin d’investissement et d’exploitation.
Les conditions de banques élaborées en 1972 qui définissent les taux débiteurs et créditeurs applicables
par la BCA, les banques primaires et les établissements de crédit, n’ont été modifiées qu’en 1986. En
d’autres termes, la structure des taux d’intérêt et les taux d’intérêt n’ont pratiquement pas évolué durant
la période 1970-1987.
Pour résumer la politique des taux d’intérêt menée durant cette période, nous dressons le tableau suivant
illustrant la structure des taux d’intérêt appliquée.

457
Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché. Edition Maisonneuve et
Larose. Année 2003. P : 107.

302
 Tableau 26 : Structure des taux d’intérêt en (%)

Nature des taux d’intérêt Période (1972-1986) 1986

1. Banque Centrale d’Algérie

2.75 % 3% / 5%
Taux de réescompte

2. Taux créditeurs bancaires 2.625 / 4.50 4

2/4 5
Dépôts : minimum 3 mois 5 5

Epargne logement 3.25 / 4.50 5 / 5.75

Dépôts CNEP / 6 / 6.50

Bons de caisse : minimum 6 mois 2.75 / 3.25 /

Bons d’épargne
4/8 /
3. Bons du Trésor
4 % / 6% 5 % / 8%
3 mois à 12 mois
3.50 % / 5.50 % 5 % / 7 %
4. Bons d’équipement
2 % / 4% 3 % / 6%

1 an à 10 ans

5. Taux débiteurs bancaires

Court terme

Moyen terme

Long terme

Source : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Editions Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 107

303
La structure des taux d’intérêt indiquée ci-dessus résulte essentiellement des conditions de banque.
Toutefois la fixation des taux d’intérêt relève des prérogatives du Ministère des Finances. Ces
conditions de banque ont été élaborées par le Conseil National du Crédit (CNC) et mise en œuvre à partir
de 1972, lors de l’application du premier plan quadriennal. Dès modifications ont été apportées aux
conditions de banque en 1986 par le Ministère des Finances. Ces modifications ont consisté en une
révision à la hausse des taux d’intérêt et ont également introduit des taux prêteurs différenciées.
Ainsi :
1. En matière de réescompte, les taux vont de 3 % pour l’agriculture jusqu’à 5 % pour les taux
ordinaires,
2. Pour les crédits à court terme, les taux varient entre 5 % pour l’agriculture et 8 % pour les crédits
d’exploitation non réescomptables,
3. Pour les crédits à moyen terme, les taux sont compris dans une fourchette allant de 5 % (crédits
aux exploitations agricoles réescomptables) jusqu’à 7 % (crédits d’investissement non
réescomptables),
4. Pour les crédits à long terme, les taux débiteurs évoluent entre 3 % et 6 % selon que les crédits
sont accordés à l’agriculture ou aux entreprises publiques industrielles et commerciales.
Paragraphe 3 : La sous-période (1988-1989)
A partir de 1988, les pouvoirs publics ont engagée des réformes économiques axées
principalement sur l’autonomie de l’entreprise publique. Du moment que les banques commerciales sont
considérées comme des entreprises publiques économiques, elles sont pleinement concernées par ces
réformes. De plus, dans le cadre de ces réformes économiques, le secteur bancaire a ouvert la voie à
l’autonomie de l’entreprise publique économique à travers les aménagements apportés par la loi bancaire
N° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi bancaire N° 86-12 du 19 août 1986 relative
au régime des banques et du crédit.
Ces aménagements se résument pour l’essentiel dans la :
1. Redéfinition du statut de la Banque Centrale d’Algérie et celui des établissements de crédit
conformément à la loi d’orientation sur les entreprises publiques458,
2. Réhabilitation du rôle de la Banque centrale d’Algérie459,
3. Introduction d’une nouvelle catégorie d’institution financière non bancaire, les fonds de
participations460,

458
Loi N° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques et article 2 de la loi
bancaire 88-06.
459
Article 3 de la loi bancaire 88-06.

304
 4. Possibilité pour les établissements de crédit et les institutions financière non bancaires de procéder
dans les limites réglementaires, à l’émission d’emprunt à terme, auprès du public, sur l’ensemble
du territoire national et à mobiliser des concours d’origine externe461.
D’une manière générale, à travers le schéma tracé par les réformes de 1988, le système bancaire compte
tenu de son caractère stratégique en matière d’affectation des ressources se voyait attribuer une nouvelle
vision destinée à redéfinir les relations à la fois entre ses différentes composantes et entre les banques
commerciales et les entreprises publiques.
Dans ce sens, à travers ces réformes axées principalement sur l’autonomie des entreprises publiques
économiques, les pouvoirs publics ont espéré parvenir à une meilleure productivité et une meilleure
gestion des ressources. Pour cela, les pouvoirs publics prévoyaient de rompre avec la logique
administrative instaurée par la réforme de 1970 et de rétablir une certaine orthodoxie dans les relations
banques-entreprises en réaffirmant leur caractère commercial. Ces relations doivent désormais évoluer en
fonctions des règles de la commercialité dans le cadre d’engagements contractuels.
Parallèlement à ce nouveau contexte, les pouvoirs publics ont attribué aux banques une marge d’initiative
appréciable en matière de fixation des conditions de banque. Désormais, seuls les taux directeurs seront
déterminés par la Banque centrale, le reste c’est l’affaire des banques462.
Sous-section 2 : La politique des taux d’intérêt durant la période transition

Cette période a vu l’avènement de la loi bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la

monnaie et au crédit. Cette loi a illustré d’une manière décisive dans le domaine de la monnaie, du crédit
et des changes, le processus de transition de l’économie nationale vers une économie de marché.
Comme on le constate, cette période recouvre vingt (20) ans de réformes économiques et financières. A
l’intérieur de cette longue période, ont peut distinguer plusieurs sous-périodes :
1. La première sous-période de 1990 à 1993, dite également la sous-période transitoire. L’analyse
de l’évolution des taux durant cette sous-période constitue l’objectif de notre premier
paragraphe,
2. La seconde sous-période de 1994 à 1998, appelée également la sous-période de stabilisation et
d’ajustement structurel, L’analyse de l’évolution des taux durant cette sous-période constitue
l’objectif de notre deuxième paragraphe,

460
Article 6 de la loi bancaire 88-06.
461
Article 7 de la loi bancaire 88-06.
462
Ammour Benhalima. Le système bancaire algérien : textes et réalité. Editions Dahlab. Année 1996. P : 36.

305
 3. La troisième sous-période de 1999 à 2002, dénommée également la sous-période de
consolidation, des acquis de la stabilisation, L’analyse de l’évolution des taux durant cette
sous-période constitue l’objectif de notre troisième paragraphe
4. La quatrième sous-période de 2003 à 2010, désigne également la sous-période du renforcement
du cadre macro-économique. L’analyse de l’évolution des taux durant cette sous-période
constitue l’objectif de notre quatrième paragraphe.
A travers ces quatre sous-périodes, notre objectif consiste à analyser l’évolution de la politique des taux
d’intérêts poursuivie par les pouvoirs publics de 1990 à 2010.
Paragraphe 1 : La sous-période 1990-1993
Cette sous-période se caractérise essentiellement par trois (3) faits marquants :
1. D’abord, elle correspond au démarrage de la mise en place de l’encadrement institutionnel
(réhabilitation du rôle de la Banque centrale, instauration du CMC et de la C BC) définis par la loi
90-10,
2. Ensuite, elle correspond également à la mise en place du cadre réglementaire (c’est-à-dire
organisationnel et fonctionnel) découlant de la loi 90-10 à savoir :
 L’introduction d’une nouvelle organisation bancaire,
 L’ouverture du secteur bancaire à la concurrence nationale et internationale,
 Améliorer les relations avec la clientèle à travers la protection des déposants et des
emprunteurs, le respect du secret professionnel, la garantie des dépôts bancaires, le droit au
compte bancaire…..,
 L’introduction de la réglementation prudentielle,
 L’obligation de designer deux (2) commissaires aux comptes au moins,
 L’obligation de publier les comptes annuels au bulletin officiel des annonces légales
obligatoires,
 La mise en place d’une centrale des risques, des impayés et de bilans,
 La mise en place du marché monétaire,
 La mise en place du marché des changes et de l’organisation des mouvements de capitaux.
3. Enfin, elle coïncide avec le programme de rééchelonnement de la dette extérieure.
A vrai dire, durant toute la sous-période 1990-1993, le système bancaire algérien va évoluer sous la
pression de la dette extérieure. Au cours de cette sous-période, les principaux changements constatés
dans l’évolution du système bancaire national, se résument à la fois, dans la politique monétaire, dans la
politique de change et dans le financement de l’économie nationale.

306
Néanmoins, avant de se focaliser sur la politique des taux d’intérêts considérée comme le principal
instrument de la politique monétaire menée durant cette époque, il convient d’évoquer un aperçu sur la
gestion et le rééchelonnement de la dette extérieure entrepris par le gouvernement algérien.
1)- La gestion et le rééchelonnement de la dette extérieure
La sous-période 1990-1993 fait allusion au programme de rééchelonnement de la dette extérieure
entrepris par le gouvernement algérien. En effet, pour faire face à des problèmes de balance de
paiements, les pouvoirs publics ont signé deux accords avec le FMI :
1. Le premier accord signé le 31 mai 1989, dit accord de stand-by ou accord de confirmation. Il
s’agit d’un emprunt sollicité par le pays sous la forme d’une facilité compensatoire accordée à
des conditions moins contraignantes qui se résument essentiellement en une rigueur dans la
conduite de la politique monétaire, la suppression du déficit budgétaire, la poursuite de la
dépréciation du cours du dinar et l’adoption d’une loi imposant la flexibilité des prix. Le montant
de cette facilité a été fixé à 560 millions de dollars.
2. Le second accord signé le 3 juin 1991. Ses conditionnalités sont plus dures que celles du
premier accord. Elles concernent à la fois, la libéralisation du commerce extérieur, l’imposition
d’un contrôle quantitatif du crédit bancaire, la majoration du taux d’intérêt, la réforme du secteur
bancaire véhiculant entre autre, un financement orthodoxe de l’économie, l’indépendance de la
Banque centrale à l’égard du Trésor public, une forte dépréciation du cours du dinar, une
déréglementation plus étendue des prix des biens et de services couplée à un contrôle des salaires,
la réforme du système fiscal et douanier,….
Le montant de cet emprunt a été de 400 millions de dollars.
Pour comprendre l’origine de cet endettement extérieur, il faut remonter aux années 70. En effet, durant
cette période, l’essentiel des recettes d’exportation d’hydrocarbures avait servi à couvrir la forte
expansion des investissements publics massifs (notamment l’importation d’équipements) et au
financement de la consommation finale, dans un contexte caractérisé essentiellement par une forte
expansion monétaire et budgétaire, des prix intérieurs administrés et une insuffisance de rigueur dans le
choix et la conduite des projets d’investissements publics. De ce fait, le manque de prudence dans
l’allocation et la gestion des ressources qui se poursuit jusqu’aux années 80 (imposé par le système de la
planification financière), avait ainsi favorisé l’émergence de déséquilibres internes et accentué la
dépendance de l’économie algérienne vis-à-vis des exportations du secteur des hydrocarbures.
Fortement dépendante des ressources des hydrocarbures, l’économie algérienne a connu une longue
période d’instabilité financière, suite au choc externe de 1986, accentuant le déséquilibre épargne-
investissement.

307
La baisse des exportations des hydrocarbures de 39 % en 1986 suite à la chute de 46 % des prix du
pétrole et en situation de forte propension à l’importation, l’économie algérienne a très vite subit de
graves difficultés de balance des paiements entraînant ainsi une grave érosion des réserves de change
atteignant le niveau le plus bas depuis l’indépendance du pays ( environ 720 millions de dollars à la fin
de 1990 contre 2.5 milliards de dollars à la fin de 1985)463 et ce malgré le recours accru à l’endettement
extérieur.
En effet, l’encours de la dette extérieure a ainsi atteint un niveau excessif de 26.1 milliards de dollars à la
fin de 1989 contre environ 17 milliards de dollars à la fin de 1985 avec une part importante de crédits à
échéances courtes464. Cet encours (encours de la dette extérieure) a atteint son niveau record de 28. 379
milliards de dollars à la fin de 1990465.
En conséquence, le ratio service de la dette extérieure / exportations s’est envolé pour atteindre 80 % en
1988 contre 35 % en 1985466. Ce ratio a atteint un taux record de 86 % en 1993467.
Cette détérioration drastique des indicateurs d’endettement extérieur s’est poursuivie jusqu'à la fin de
1993, malgré l’apport de financements exceptionnels de soutien à la balance des paiements par le FMI
(deuxième accord stand-by de 1991) et la B.M (programme de restructuration des entreprises publiques et
du secteur financier) ainsi que la restructuration d’une partie de la dette extérieure.
Le tableau suivant retrace l’évolution réelle de l’encours et du service de la dette extérieure durant la sous
période 1990-1993.

Tableau 27 : Evolution de la dette extérieure de 1989 à 1993 (en milliards de dollars).

Années 1989 1990 1991 1992 1993

Dette à moyen et long terme 24 972 26 588 26 636 25 886 25 024
Dette à court terme 1 840 1 791 1 239 792 700
Total 26 812 28 379 27 875 26 678 25 724

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

463
Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d’Algérie. Gestion des ressources et stabilité financière en Algérie. Année
Octobre 2010. P : 3.
464
Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d’Algérie. Gestion des ressources et stabilité financière en Algérie. Année
Octobre 2010. P : 3 et 4.
464
Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d’Algérie. Gestion des ressources et stabilité financière en Algérie. Année
Octobre 2010. P : 4.
465
Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz
466
Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d’Algérie. Gestion des ressources et stabilité financière en Algérie. Année
Octobre 2010. P : 4.
467
Ahmed Bouyacoub. L’économie algérienne et le programme d’ajustement structurel. Année 1997. P : 77.

308
Dans ce contexte caractérisé par le poids de la dette extérieure par rapport aux recettes tirées des
exportations des hydrocarbures durant la même sous-période468, la stratégie de gestion de la dette
extérieure élaborée par la B.A à partir de 1990 va conduire à des prises de décision qui vont accentuer les
problèmes vécus par le système bancaire dans son ensemble.
En effet, en ce qui concerne les problèmes vécus par le système bancaire, ils se résument à la fois
dans les conséquences liées à l’ajustement des taux d’intérêt (à la hausse) et dans la réduction du volume
de la distribution des crédits (plafonnement excessif du taux d’expansion des crédits intérieurs) sur le
développement de l’activité bancaire (coût d’intermédiation, produit net bancaire, boom du
crédit…….)469 et sur la croissance de la production. Dans ce sens, les programmes du FMI ont tendance à
reposer sur des hypothèses optimistes quant à l’efficacité d’un resserrement de la masse monétaire pour
réduire le taux d’inflation et négligent les effets négatifs sur l’évolution de la production. Il est prouvé en
effet, qu’une diminution du crédit intérieur ou de la masse monétaire entraîne à court terme une réduction
conséquente du taux d’expansion de la production alors que durant la période d’ajustement structurel, il y
a lieu de renforcer l’efficacité de la capacité productive existante voire même d’accroître cette capacité au
moyen d’investissements adéquats.
Lorsque les programmes sont axés sur une gestion de la contraction de la demande, le pays atteint
généralement les objectifs en matière de balance des paiements sans atteindre pour autant d’autres
objectifs tels que la relance de la production et de la croissance.
D’une manière générale, le recours des pouvoirs publics algériens à l’aide du FMI (a travers les deux
accords de stand-by), de la BM et à d’autres créanciers (Club de Paris et Club de Londres) est justifié
essentiellement par le manque de prudence dans l’allocation et la gestion des ressources, l’insuffisance
des moyens de paiement et surtout le poids de la dette extérieure induit par la chute des recettes
pétrolières causée principalement par la forte baisse du cours du baril de pétrole. Cette baisse a engendrée
de graves difficultés de balance des paiements.
Ainsi, pour normaliser les relations avec ses créanciers et bénéficier d’un soutien accordé par les
organisations financières internationales (le FMI, la B.M, le Club de Paris, le Club de Londres,…) dans la

468
Il est à relever, que durant cette sous-période, les recettes d’exportations ont évolué entre 12.5 et 13 milliards de dollars en
1990-1991, en raison d’une légère augmentation du prix moyen du baril qui était en moyenne de 24.4 dollars en 1990 et de
20.4 dollars en 1991.
469
La promulgation de la loi bancaire 90-10 était sensée redynamiser le secteur bancaire après une très longue période de
gestion passive des banques. Les mérites de cette loi n’ont en aucun cas dépassé le cadre législatif et réglementaire. La réalité
économique du pays (inflation, chômage, déficit budgétaire, déficit de la balance des paiements,….) et la lenteur dans la mise
en place des réformes économiques dues principalement à l’instabilité politique, à la mauvaise gouvernance de la phase
transitoire (la difficile transformation du système économique) ont primé sur les bouleversements prévu par la loi 90-10.

309
perspective de réussir ses réformes économiques ou structurelles, l’Algérie était contrainte de signer
plusieurs accords470, notamment les accords de stand-by.
2)- La politique de gestion des taux d’intérêts
Dans ce contexte fortement inflationniste et endettée vis-à-vis de l’extérieur, l’objectif assigné par
l’accord (avec le FMI) en matière de politique monétaire a grandement marqué l’évolution du système
bancaire. A ce titre, en matière de gestion des taux d’intérêts, une évolution a été enregistrée par
rapport à la période de la gestion planifiée de l’économie nationale. Le tableau suivant illustre cette
évolution constatée.
Tableau 28 : Evolution des taux d’intérêt durant la sous-période 1990-1993

Année Taux de réescompte Taux débiteur Taux créditeur

1990 10.50 % 16.88 % 11.17 %
1991 11.25 % 17.50 % 12.67 %
1992 11.50 % 17.50 % 14 %
1993 11.50 % 17.50 % 14 %

Source : Ministère des finances. Document interne. Année octobre 2004.

A travers cette évolution des taux d’intérêt, l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics consistait à
rendre positifs les taux d’intérêt réels, c’est-à-dire que les taux d’intérêt devaient être supérieurs aux taux
d’inflation.
Dans cette logique, les principaux changements en matière de taux d’intérêt sont les suivants :
1. L’augmentation du taux de réescompte,
2. L’augmentation des taux débiteurs et créditeurs,
3. La B.A a continué à administrer la détermination des taux débiteurs et créditeurs et ce bien que le
règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 prévoie que les banques et les établissements financiers puissent
en toute liberté fixer leurs conditions de banque (tarifs applicables aux opérations de banques)471,
4. L’augmentation du taux du découvert bancaire qui passe de 15 % en 1989 à 20 % en 1991.

470
En matière de financements extérieurs, le programme prévoit que l’équilibre de la balance des paiements est assuré par :
1. Un crédit du FMI de 300 millions DTS470 (équivalent à 400 millions USD) libérable en plusieurs tranches,
2. Des crédits commerciaux, des crédits gouvernementaux et des financements multilatéraux provenant notamment de la
C.E. la mobilisation de l’ensemble de ces crédits sont effectués avec l’appui du FMI.
471
Malgré que la libéralisation des taux débiteurs et créditeurs fût promulguée par le règlement N° 94-13 du 2 juin 1994,
pratiquement, cette libéralisation était fictive puisque les taux créditeurs sont restés sous l’influence du plafonnement des taux
débiteurs. A cet effet, les taux appliqués aux crédits accordés par les banques commerciales ont été plafonnés à 20 %.

310
Paragraphe 2 : La sous-période (1994-1998)
Comme on vient de le constater, la sous-période 1990-1993 a été marquée d’abord par la
promulgation de la loi bancaire N° 90-10 et ensuite la par signature d’un deuxième accord de
confirmation avec le FMI.
Cette époque se cratérisée essentiellement par le poids de la dette extérieure qui représente 64 % des
recettes d’exportation. Ainsi, durant toute cette sous période 1990-1993, l’évolution du système
bancaire a été contraint ou hypothéqué par le poids de la dette extérieure.
De plus, avec l’instabilité politique472qui caractérisait le pays, l’assassinat de M Boudiaf (nommée
Président le 16 janvier 1992 et assassiné le 29 juin 1992), le remaniement observé au sein du Haut
Comité d’Etat ( HCE) marqué par la nomination de A. Kafi en tant que Président du HCE (ce dernier
voit dans l’économie de marché une cause d’affaiblissement) et la nomination de Belaid Abdessalem en
tant que Chef de gouvernement (connu pour être un farouche partisan de la gestion étatique), n’ont que
ralentit voire même arrêté le processus mis en œuvre par l’accord de confirmation de 1991 signé avec le
FMI. Cette interruption n’a fait qu’affaiblir la situation ou la position de notre pays face à ses principaux
créanciers.
Ce gouvernement nouvellement installé (juillet 1992)473 dénonce les réformes économiques précédentes,
rétablit de facto la dépendance de l’Institut d’Emission à l’égard du Trésor pour financer l’expansion de
la dépense publique et le déficit budgétaire et rétabli également le contrôle du Ministère de l’économie
sur les importations. L’insuffisance de l’apport de capitaux étrangers et la baisse du prix du pétrole474 ont
conduit le pays à une cessation de paiements dés la fin de l’année 1993. Cette situation conduit R. Malek
à remplacer temporairement B. Abdessalem à la tète du gouvernement, le temps de négocier un troisième
accord avec le FMI.
La négociation avec le FMI s’est soldée par la conclusion de deux accords :
1. Le premier accord (signé en mai 1994) est un accord de conformation d’une durée d’un an
accompagné également d’un accord de rééchelonnement,
472
Entraînant le report des élections législatives de juin 1991, l’état de siège, l’arrêt du processus électoral en janvier 1992, la
démission du Président Chadli Bendjedid le 11 janvier 1992,….
473
La sous-période 1990-1993 marque l’instabilité politique qui caractérise le pays. D’abord, la démission du gouvernement
de M. Hamrouche en juin 1991 qui avait négocié avec le FMI l’accord de confirmation. Ensuite, l’installation du nouveau
gouvernement de Sid. Ahmed Ghozali qui prend en charge l’application (d’une manière graduelle les conditionnalités
imposées par le FMI dans le cadre des réformes économiques) de l’accord. Par ailleurs, le remaniement opéré au sein du
gouvernement en juin 1992, va se solder par la mise en place d’un nouveau gouvernement (gouvernement de B. Abdelsalem)
qui va rompre toute négociation avec le FMI et la B.M. Enfin de compte, dés l’année 1993, un nouveau gouvernement de
Réda Malek est désigné pour négocier un nouvel accord avec le FMI. Ce dernier gouvernement va vite tourner le dos au
gradualisme des réformes et se concentre sur l’application bien cadencée des programmes économiques et structurels
conduisant à la transition vers l’économie de marché.
474
Avec la baisse régulière des cours du pétrole qui passe de 24.3 dollars le baril en 1990 à 17.5 dollar en 1993, l’économie
algérienne connaît une grave crise des paiements extérieurs.

311
 2. Le second accord, d’une durée de trois ans est appuyé par un mécanisme élargi de crédit (facilité
élargie) a été signé en mai 1995. Ce dernier est également accompagné d’accords de
rééchelonnement avec les autres créanciers (Club de Paris et Club de Londres).
1)- Le programme de stabilisation (mai 1994- avril 1995)
Cette époque est également marquée par l’installation d’un nouveau gouvernement (gouvernement de
Mokdad Sifi en fonction depuis le 15 avril 1994 jusqu'au 31 décembre 1995). Cet intervalle de temps
s’est soldé par la signature d’un accord (dit accord de stabilisation) d’une durée d’un an, adossé à des
opérations de rééchelonnement.
La signature de cet accord s’est également traduite par la mise en place de quatre (4) dispositions
majeures à savoir475 :
1. Au niveau des prix : Le principe de la déréglementation généralisée est retenu, y compris pour
les produits de base importés. Dans les faits, ces derniers ont enregistré de fortes hausses à cause
de la dépréciation du cours du dinar et de la réduction des subventions.
2. La dévaluation du taux de change : Le dinar subit une dévaluation de 50 %.
3. La libéralisation du commerce extérieur : En décembre 1994, les restrictions quantitatives sont
presque toutes abolies à l’importation et à l’exportation. Cette mesure est couplée à une
convertibilité commerciale effective du dinar.
4. La maîtrise des flux monétaires : A l’aide de hausses du taux d’intérêt, de contrôles quantitatifs
de crédit à l’économie et des avances au Trésor, l’équilibre budgétaire perturbé en 1992-1993
redevient un but majeur de la politique économique et financière. Son rétablissement s’appuie sur
l’alourdissement de l’impôt et la réduction de la dépense publique. Compte tenu du poids de
l’assistance financière de l’Etat à ses entreprises, du fonds d’assainissement, le FMI insiste
désormais sur la nécessité de la restructuration, de la privatisation du secteur public, qui
représente encore 75 % de la production des secteurs de l’industrie (hors hydrocarbures), du
bâtiment et des travaux publics.
Ainsi, compte tenu de la situation économique et financière catastrophique du pays, l’application de ces
conditionnalités imposées par les organisations financières internationales (le FMI et notamment la BM)
a été largement introduite par la politique économique à un rythme bien maîtrisé conduisant le pays dans
une transition vers l’économie de marché bien cadencée.
De plus, ayant exécuté ce programme économique et financier, sans que les tensions financières
extérieures et les problèmes structurels domestiques n’aient trouvé de solution, l’Algérie accède à un
nouvel appui du FMI, par le biais d’une facilité élargie à moyen terme de trois ans.

475
Hocine Benissad. Le plan d’ajustement structurel. Année 1997. P : 111.

312
2)- Le programme d’ajustement structurel (mai 1995 – avril 1998)
Cette époque est également marquée par l’installation d’un nouveau gouvernement (gouvernement de
Ahmed Ouyahia en fonction depuis le 31 décembre 1995 jusqu’au 14 décembre 1998). Cet intervalle de
temps s’est soldé par la signature d’un accord (dit accord d’ajustement structurel ou accord d’une facilité
élargie) d’une durée de trois (3) ans, adossé à des opérations de rééchelonnement auprès du Club de Paris
et du Club de Londres.
Cet accord prévoyait la poursuite de la politique de stabilisation et la prise en charge des problèmes
structurels du système productif, selon les termes et les conditions de l’ajustement sectoriel (où le rôle de
la BM est déterminant).
Dans ce contexte, la politique de stabilisation vise :
1. Le maintien du programme de la déréglementation totale des prix (adossé à un blocage
brutale des salaires). Ce programme est mené à son terme dans le sillage d’une législation récente
véhiculant la démonopolisation des activités de production (sauf dans quelques branches dites
stratégiques comme la production et la distribution de l’électricité). Parallèlement à la codification
des règles de concurrence, les subventions aux prix des produits alimentaires et des produits
énergétiques sont quasiment supprimées. Egalement une instruction de la B.A libère les taux
d’intérêt au moment où sont imposées de sévères restrictions sur la distribution des crédits,
2. En matière de taux de change, la stabilité alterne avec la dépréciation ; depuis fin 1995, la
fixation du cours de dinar est en principe laissée au marché des changes. Quant à la convertibilité
du dinar, en matière d’opérations sur les services, elle s’est améliorée dès le début de l’année
1996,
3. Dans le champ des finances publiques, le déficit budgétaire est effacé. L’Etat parvient en 1996 à
former une épargne publique. Cette épargne est obtenue grâce à la quasi-disparition du soutien
aux prix, d’une réduction de la dépense publique, d’un gel des traitements et des recrutements de
la fonction publique, d’un renforcement de la taxation des ménages, d’un gonflement des
redevances pétrolières,……
Quant aux actions structurelles menées par les pouvoirs publics, elles visent principalement à
réformer le système productif pour le dynamiser et à stimuler la réalisation d’investissements productifs.
Parmi les mesures structurelles envisagées en 1995-98, il y a lieu de citer ce qui suit :
1. La restructuration des entreprises d’Etat et la privatisation de certaines d’entres elles ainsi que la
réhabilitation du système bancaire,

313
 2. L’institution d’un marché financier devant faciliter les programmes de restructuration-
privatisation des firmes d’Etat, encourager l’efficience du système productif et favoriser
l’investissement,
3. L’introduction de nouveaux modes de financement adaptés à l’économie de marché tels que le
crédit-bail, le factoring, le warrant,…
4. La création d’une compagnie d’assurance destinée à garantir les opérations d’exportations (la
Compagnie Algérienne de Garantie des Exportations – CAGEX).
Ainsi, a la fin de 1996, le dispositif législatif relatif aux transformations structurelles est largement mis en
place. Par contre, il n’a aucun effet sur le système productif et sur le système financier. La seule
exception notable à cette conclusion réside dans la vague d’entreprises nationales ou locales dissoutes en
1996-97 et qui reste en deçà des demandes du FMI et de la BM.
3)- Les programmes de rééchelonnement de la dette extérieure
Contrainte de rééchelonner sa dette extérieure, l’Algérie n’a pu le faire qu’en contrepartie d’un accord
avec le Fonds Monétaire International (FMI) qui engage le pays à mettre en œuvre un programme de
stabilisation et d’ajustement. La question est de savoir si l’application stricte de ce programme a permis
d’atteindre les objectifs initiaux, à savoir la création de conditions d’une stabilisation et d’une relance
économique durables.
3.1)- Le rééchelonnement de la dette extérieure publique
Un programme de rééchelonnement de la dette publique a été conclu en juin 1994 entre le pays et ses
créanciers officiels, notamment le Club de Paris. Ce rééchelonnement concerne les prêts contractés ou
garantis par l’Etat. Il concerne :
1. Le principal et les intérêts exigibles et non payés au 31 mars 1994,
2. Le principal venant à échéance entre le 1er juin 1994 et le 31 mai 1995,
3. Les intérêts exigibles entre le 1er juin 1994 et le 31 octobre 1994.
Les dettes rééchelonnées sont remboursables en 24 versements semestriels à compter du 31 mai 1998.
Un second accord de rééchelonnement a été conclu en juillet 1995 entre l’Algérie et le Club de Paris. Ce
rééchelonnement porte sur :
1. Le principal venant à échéance entre le 1er juin 1995 et le 31 mai 1996,
2. Les intérêts exigibles entre le 1er juin 1995 et le 31 mai 1996.
Les dettes rééchelonnées sont remboursables en 25 versements semestriels sur la période 1999-2011.
Les deux rééchelonnements de la dette extérieure publique auprès du Club de Paris ont porté sur un
montant de 12 milliards de dollars476.

476
Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

314
3.2)- Le rééchelonnement de la dette extérieure privée
En septembre 1995, l’Algérie a conclu un accord avec le Club de Londres. L’accord porte sur les dettes
exigibles entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 1997, soit un montant de 3, 230 milliards de dollars. Le
rééchelonnement de ces dettes s’étale sur une période de 15 ans et demi477.
Cet accord prévoit également la conversion des dettes en prises de participation.
Le produit du rééchelonnement et les autres concours des institutions financières multilatérales a permis :
1. La levée de la contrainte extérieure,
2. Le rétablissement des équilibres externes,
3. La reconstitution des réserves de change qui passe de 1.5 milliard de dollars en 1993 à 7 milliards
de dollars en 1998.
C’est donc un total de plus de 15 milliards de dollars qui a fait l’objet de rééchelonnement. Les
financements exceptionnels accordés par les différentes institutions multilatérales portent ce chiffre à
près de 20 milliards de dollars478.
4)- La politique des taux d’intérêts durant la sous-période 1994-1998
Duran la période concernée par l’application du programme de stabilisation macro-économique (mai
1994- avril 1995) et puis durant la période couverte par le plan d’ajustement structurel (mai 1995-
avril 1998), l’objectif assigné à la politique des taux d’intérêt a fortement marqué l’évolution du système
bancaire algérien.
4.1)- La politique des taux durant la période de stabilisation
L’instruction N° 16-94 relative aux instruments de la politique monétaire et au refinancement des
banques du 09/04/1994 a été promulguée et mise en application durant la phase de stabilisation. C’est la
première fois, depuis l’année 1990 qu’un texte réglementaire explicite a été consacré à la politique
monétaire (réservée entièrement à ses objectifs et ses instruments). La particularité de ce texte réside dans
le fait qu’il a été élaboré dans un contexte de stabilisation inspiré selon les conditionnalités fixées par
l’accord de confirmation479. Dans ce cadre, l’objectif principal de la politique monétaire a été la maîtrise
du rythme d’inflation par l’exercice d’un contrôle de l’expansion monétaire et du crédit. A cette fin, un
plafond de croissance des avoirs intérieurs nets du système bancaire480et un plafond de croissance des

477
Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz
478
CNES. http// :www.cnes.org.dz
479
La politique monétaire mise en œuvre durant la période de stabilisation et d’ajustement structurel à été intégrée dans un
package d’ensemble aux côtés de la politique budgétaire, de la politique de change et autres mesure telles que le
rééchelonnement de la dette extérieure et la libéralisation des prix. Ce manque d’autonomie qui caractérisée la politique
monétaire de l’époque est dû en fait à l’objectif qui lui à été assigné à savoir la maîtrise du rythme de l’inflation. A côté de cet
objectif d’inflation, il y’a lieu de trouver également l’objectif de la croissance. La cible d’inflation à contrôler serait définie en
compatibilité avec un certain taux de croissance économique.
480
Qui sont pour les banques, les crédits à l’Etat et à l’économie.

315
avoirs intérieurs nets de la B.A481sont mis en place. Ces plafonds vont permettre de contribuer d’une
manière opérationnelle à la concrétisation de la politique globale poursuivie par les pouvoirs
publics qui se résume à la lutte contre l’inflation.
En ce qui concerne les taux d’intérêt (créditeurs et débiteurs), ces derniers n’ont pas joué réellement
leur rôle dans l’allocation des ressources vu la situation économique globale du pays, particulièrement
celle des entreprises publiques et le niveau élevé de l’inflation les rendaient négatifs en termes réels.
En effet, si les taux d’intérêts créditeurs étaient libres depuis 1990, ce n’est pas le cas des taux débiteurs
(libéralisés en 1994) qui étaient plafonnés depuis cette date à 20 %. De même, le taux d’intérêt du marché
monétaire interbancaire a été plafonné à 18 %482.
En ce qui concerne la B.A, cette dernière a mis en place une batterie de taux pour encadrer les taux
bancaires et orienter son intervention à savoir :
1. Le relèvement et la fixation du taux de réescompte à 15 % (il été à 11.5% en 1993),
2. La fixation du taux pivot d’intervention de la B.A sur le marché monétaire à 20 % (cette mesure a
été supprimée en juin 1997),
3. La fixation du taux d’intérêt des crédits en comptes courants accordés aux banques à 24 %,
En raison de la situation économique prévalent (endettement extérieur, inflation, déficit,..), cet arsenal de
taux d’intérêt ne saurait suffire à contrôler l’expansion monétaire et du crédit dans les limites voulues. Il
fallait donc recourir à d’autres instruments plus ou moins directs (l’instauration d’un système des
réserves obligatoires et l’instauration d’une politique d’open market). Dans ce cadre :
1. En matière de réserves obligatoires, la loi 90-10483 prévoit l’instauration des réserves
obligatoires (R.O) que les banques et les établissements financiers doivent constituer auprès de la
B.A rémunérés à un taux de 11.5 %. Le taux des R.O correspond à 2.5 % de l’ensemble des
dépôts bancaires (dépôts à vue, dépôts à terme, compte d’épargne et bons de caisse,….). En ce qui
concerne cet instrument, il est à rappeler que durant cette époque, le système bancaire dans sa
globalité était largement illiquide. Il dépendait principalement des avances et crédits consentis par
la B.A. Ainsi, exiger à cette époque du secteur bancaire la constitution d’une réserve, même à un
taux de 2.5 % de l’ensemble des dépôts, c’est chercher d’autant à alourdir davantage son
illiquidité484 dans la perspective de freiner le rythme de l’inflation.
2. En ce qui concerne la politique de l’open market. Depuis la réforme du marché monétaire, les
opérations sur le marché monétaire se sont diversifiées. Elles portent sur les prêts et emprunts de

481
Qui sont pour la B.A, les crédits à l’Etat et aux banques.
482
CNES. http// :www.cnes.org.dz.
483
La loi 90-10 prévoit également d’autres instruments de la politique monétaire à savoir : le réescompte d’effets publics et
privés, l’open market et la prise en pension d’effets publics et privés.
484
Pour réduire cette charge, il était prévu de rémunérer les réserves obligatoires au taux de 11.5 %.

316
 la monnaie centrale au jour le jour, sur les prêts et emprunts de la monnaie centrale à terme, sur
les prises et/ou mises en pension, sur les opérations d’appels d’offre sous forme d’adjudication et
sur les opérations d’open market qui porte sur les bons du trésor. L’introduction de l’ensemble de
ces instruments d’intervention a été également accompagnée par la diversification des
intervenants. Les banques, les établissements financiers, la B.A, le Trésor et d’autres catégories
d’établissements comme les sociétés d’assurances485, les organismes de retraites sont habilités à
agir sur ce marché. A cet effet, depuis l’activation du marché monétaire en 1994, les opérations
d’open market n’ont été enregistrées qu’en 1996. Elles portent sur des montants dérisoires
équivalant à 4 milliards de dinars avec un taux de 14.9 %.
A dire vrai, bien que la politique d’open market soit bien affirmée par la loi bancaire 90-10 en tant
qu’instrument privilégié de la politique monétaire, elle n’est pratiquement pas utilisée du fait que
le marché monétaire n’est pas alimenté en titre publics négociables. Les adjudications des bons du
Trésor s’effectuent généralement de gré à gré sur le marché primaire auquel la B.A n’a pas accès.
3. Parmi les autres instruments de la politique monétaire, certains avaient des caractères
transitoires à savoir :
 Le plafonnement de la marge bancaire à 5 points au-dessus du coût moyen des ressources
bancaires afin de limiter la hausse du coût des crédits accordés aux entreprises. Cette mesure à
été supprimée en décembre 1995,
 La suppression du plafond du taux sur le marché interbancaire qui devient librement
négociable,
 La fixation pour chaque banque d’un plafond de refinancement global (qui permet de
contrôler les flux de crédits accordés aux entreprises non autonomes) et d’un plafond de
réescompte révisable chaque trimestre,
D’une manière générale, les instruments de la politique monétaire qui ont fonctionné de manière
régulière sont l’adjudication de crédit, le réescompte et la prise en pension pour réguler la liquidité
bancaire. Ces instruments avaient comme objectif de limiter l’expansion monétaire et du crédit.
Cet objectif a été également accompagné par une augmentation des taux d’intérêts (taux de réescompte et
taux créditeurs et débiteurs) illustrée par le tableau suivant.

485
Les assureurs et les organismes de retraites agissent sur le marché monétaire en qualité de préteurs.

317
 Tableau 29 : Evolution des taux d’intérêt durant la sous-période 1994-1995

Années Taux de réescompte Taux débiteur Taux créditeur

1994 15.00 % 20.13 % 16.44 %
1995 15.00 % 20.42 % 17.25 %

Source : Ministère des finances. Document interne. Octobre 2004.

Il est à rappeler, à ce titre, que l’objectif recherché durant cette année, consistait à rendre plus positifs les
taux d’intérêt réels, c'est-à-dire que les taux d’intérêt devaient devenir supérieurs aux taux d’inflation.
Cette politique poursuivie par la B.A dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de confirmation passé
avec le FMI aeu pour effet le renchérissement du loyer de l’argent, qui a naturellement affecter les taux
du marché monétaire qui ont également connu une augmentation très significative comme l’illustre le
tableau suivant.

Tableau 30 : Evolution des taux d’intérêt sur le marché monétaire durant la sous-période 1994-1995

Année Taux du marché monétaire

1994 19.5 % / 20.0 %
1995 19.4 % / 23.00 %

Sources : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Editions Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 237.

Les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de toute cette instrumentation de la politique monétaire
poursuivie dans le cadre de l’accord de confirmation, peuvent être relatés dans les deux tableaux suivants.

318
 Tableau 31 : Evolution de la masse monétaire M2 durant la sous-période 1994-1995

Année Masse monétaire

1993 21.5 %
1994 15 %
1995 13.3 %

Source : CNES. http// : www.org.dz

Tableau 32 : Evolution du taux d’inflation durant la sous-période 1994-1995

Année Taux d’inflation

1993 20.5 %
1994 29.0 %
1995 29.8 %

Source : CNES. http// : www.org.dz

4.2)- La politique des taux durant la période de l’ajustement structurel

Durant cette phase d’ajustement structurel, le principal objectif confié à la politique monétaire demeure la
lutte contre l’inflation. Il s’agissait de réduire son rythme à un niveau acceptable et maîtrisable.
Les instruments devant être mis en œuvre pour atteindre cet objectif sont de nature à la fois
institutionnelle et quantitative.
En ce qui concerne l’aspect institutionnel, il s’agissait essentiellement de poursuivre l’élargissement du
marché monétaire par l’introduction de la technique d’adjudication des bons du trésor, de mettre en place
la politique d’open market, d’améliorer la technique d’adjudication des crédits, de promouvoir la
flexibilité des taux d’intérêt par la déréglementation de la marge bancaire, la libéralisation totale des taux
débiteurs,….jusqu’à ce que les taux d’intérêt réels deviennent positifs.
En ce qui concerne l’aspect quantitatif, à travers les instruments de la politique monétaire cités
précédemment, l’objectif a été de poursuivre la limitation de la croissance de la masse monétaire (M2).

319
A ce titre, en ce qui concerne les taux d’intérêt (taux de réescompte et conditions de banque), ils sont
devenus largement positifs en termes réels comme l’illustre le tableau suivant.

Tableau 33 : Evolution des taux d’intérêt par rapport au taux d’inflation durant la sous-période 1995-
1998

Année 1995 1996 1997 1998

Taux de réescompte 14.5 % 13.5 % 12.5 % 9.5 %
Taux créditeurs 16.5 % 16.5 % 8.5 % / 12 % 8.5 % / 12 %
Taux débiteurs 19 % / 24 % 17 % / 21.5 % 9 % / 13 % 8.5 % / 12.5
%
Taux du marché 19.4 % / 23.0 % 17.2 % / 19 % 11.8 % / 14.5 10 % / 13 %
monétaire %
Taux d’inflation 29. 9 % 18. 7 % 5.7 % 5.0 %

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.

A travers la lecture du tableau N°, on constate qu’au début de la période de l’ajustement structurel, la
politique des taux d’intérêt poursuivie par les pouvoirs publics avait pour objectif de maintenir à un
niveau élevé le coût de l’argent. La poursuite de cet objectif permet de rendre positifs les taux
d’intérêt réels, c'est-à-dire supérieurs aux taux d’inflation (objectif non atteint durant la période
1990-1993 et durant la période de stabilisation).
A partir de l’année 1997, la poursuite de l’application rigoureuse de la politique monétaire a permis
d’atteindre cet objectif, c'est-à-dire des taux réels supérieurs au taux d’inflation.
A la fin du programme d’ajustement structurel, le système bancaire dans son ensemble, demeure sous la
tutelle du Ministère des Finances et n’est encore pas arrivé à un stade de développement appréciable486.
Paragraphe 3 : La sous-période 1999-2002
Comme on vient de le constater, bien que la loi bancaire 90-10 prévoie l’autonomie de la
487
BA , c'est-à-dire l’autonomie de la politique monétaire, cette dernière n’a pu l’être et a été toujours
tributaire des décisions des pouvoirs publics vu la gravité de la situation économique du pays qui s’est
caractérisée par l’importance du poids de la dette extérieure, la chute de la valeur du dinar, la forte
inflation, le déficit budgétaire,…
Cette situation a conduit les pouvoirs publics algériens à entreprendre des réformes économiques et

486
La réforme bancaire n’a encore pas démarré de manière sérieuse.
487
Article 22 de la loi bancaire 90-10.

320
structurelles dans le cadre tracé par le programme de stabilisation et d’ajustement structurel mis en
collaboration avec les organisations financières internationales (FMI, BM,….). Ces deux programmes
avaient pour objectif de corriger les déséquilibres budgétaires et monétaires et d’établir l’équilibre entre
la demande globale et l’offre globale.
Ainsi, durant toutes ses périodes (1990-1993488, 1994-1995489, 1995-1998490) l’autonomie de la B.A
ou de la politique monétaire n’a pu être concrétisée. Cela est dû principalement à la situation
catastrophique de l’économie algérienne qui a prévalu à cette époque. Le recours à l’endettement
extérieur491, notamment auprès du FMI et de la BM dans le cadre du programme d’ajustement structurel a
été conditionné par la mise en application de plusieurs dispositions (libéralisation des prix, du commerce
extérieur, dévaluation de la monnaie, limiter l’expansion monétaire et du crédit,….) destinées à corriger
le déséquilibre de la balance des paiements et relancer l’économie. Pour atteindre ses objectifs, le
gouvernement en collaboration avec le FMI et la BM a intégré la politique monétaire dans un package
d’ensemble aux côtés de la politique budgétaire, la politique de changes, la politique de prix,…
Tous ces instruments ont été utilisés dans la perspective d’améliorer les indicateurs macro-économiques
du pays et relancer le processus de transition.
A la fin du programme d’ajustement structurel, l’économie algérienne se trouvait dans un état très
fragilisé marqué par une baisse de la production, la chute du taux d’investissement, la hausse du
chômage, un encours de la dette extérieure à 30.5 milliards de dollars, un tissu industriel complètement
déstructuré et un secteur des services bancaires et financiers très limités.
A partir de l’année 1998-99, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre le mouvement des réformes
économiques et financières. Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été prises :
1. La transformation et l’adaptation du rôle de l’Etat pour qu’il assume ses missions régaliennes et
son rôle de régulateur dans une économie de marché,
2. Le développement de l’outil de production relevant à l’achèvement du programme d’ajustement
structurel du secteur public économique,
3. Le déblocage du système bancaire et sa transformation en un secteur dynamique au service du
développement économique,
4. Le développement du marché des capitaux pour en faire un puissant levier dans le financement de
l’économie et dans la transition d’une économie d’endettement en une économie de marché.

488
Période de transition.
489
Période de stabilisation.
490
Période d’ajustement structurel.
491
L’Algérie à contracté plusieurs emprunts avec l’extérieur, notamment avec le FMI (le premier a été conclu en 1989).

321
Ainsi, ce n’est qu’à partir de l’année 2000 et surtout 2001 qu’a été constatée pour la première fois
l’autonomie de la politique monétaire492dans un contexte macro-économique favorable marqué par :
1. Une inflation modérée et remarquablement stable,
2. Une balance des paiements courants significativement excédentaire,
3. Une croissance économique positive (bien que relativement modeste mais progressive),
4. Un taux de chômage très élevé,
C’est un contexte radicalement différent de celui qui a prévalu durant toute la période précédente (1990-
1998).
Cette amélioration du contexte macro-économique a eu pour effet de revenir à l’objectif final de la
politique monétaire tracée par la loi bancaire 90-10. En effet, alors que durant toute la période 1990-
1998 l’objectif principal de la politique monétaire était de facto « la maîtrise du rythme de l’inflation
au moyen notamment d’un contrôle prudent de l’expansion monétaire et du crédit relativement à
l’objectif d’inflation et de croissance »493, la période 1999-2001 a été marquée par la définition d’un
nouvel objectif poursuivi par la B.A dans la conduite de sa politique monétaire. Selon la loi bancaire 90-
10, l’objectif principal de la politique monétaire est désormais « la stabilité des prix et du taux de
change en compatibilité avec le plein-emploi des ressources »494. Pourtant, le rapport de la Banque
d’Algérie stipule que l’objectif ultime de la politique monétaire est de « maintenir la stabilité des prix,
entendue comme une progression limitée de l’indice des prix à la consommation »495.
Mais, malgré ce flottement dans la formulation de cette affirmation, pour la BA, durant cette période
1999-2001, le seul objectif ultime dans la conduite de sa politique monétaire se résumait « à la stabilité
des prix et donc le contrôle du rythme de l’inflation mesuré par le taux moyen de l’indice des prix à
la consommation »496.
L’interprétation de ce nouvel objectif tracé (si on peut le dire ainsi) par la B.A dans la conduite de sa
politique monétaire peut être expliquée d’abord par le fait que cette période 1999-2002, la politique
monétaire cible d’abord, la lutte contre l’inflation, ensuite la lutte contre le chômage (par le plein emploi
des ressources) et enfin, la croissance de la production par le financement des moyens de production,
d’exportations,…
Il est vrai que ce n’est pas à la seule politique monétaire de résoudre le problème du chômage ou de la

492
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Cite : http// : www.cnes.org.dz
493
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Cite : http// : www.cnes.org.dz
494
Article 55 de la loi bancaire 90-10.
495
Banque d’Algérie. Rapport d’acticité annuel. Année 2001.
496
CNES. Projet de rapport. Regards sur la politique monétaire en Algérie. Cite : http// : www.cnes.org.dz.

322
croissance de la production497. Mais étant donné les effets considérables qu’elle peut avoir sur ces
variables réelles, des arbitrages entre ces deniers et les variables monétaires s’imposent.
En effet, il n’en est moins important de fixer la politique monétaire au seul objectif de la lutte contre
l’inflation, comme s’était le cas de la période 1994-1998 où les problèmes de chômage et de croissance
sont postposés. On se demande à quoi sert d’avoir un taux d’inflation à un niveau bas alors que le
chômage affiche un taux plus élevé et que la croissance est à son niveau le plus bas.
A ce propos, on peut dire que les résultats remarquables en matière d’inflation, de chômage et de
croissance de la production ne sont atteints que dans l’œuvre d’une combinaison entre ces différentes
politiques (essentiellement la politique monétaire et politique budgétaire), comme c’est le cas de
l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, du Japon ou des Etats- Unis498.
De plus, en ce qui concerne les instruments499 de la politique monétaire, cette sous-période 1999-
2001 s’est caractérisée par la mise en application de nouveaux instruments. En effet, le choix et le recours
aux instruments de la politique monétaire dépend essentiellement des caractéristiques de l’économie d’un
pays et plus particulièrement de celles de son système financier.
En Algérie, depuis l’algérianisation du système bancaire par la nationalisation des banques étrangères
privées (1963-1967) jusqu’à la sous-période précédente 1990-1998500, le système bancaire algérien
présente des caractéristiques qui s’apparentent à celles d’une économie d’endettement (le poids du
financement bancaire dans l’économie, l’administration des taux d’intérêt,…………).
Durant toute cette période (1963-1970), (1970-1987), (1988-1989), (1990- 1993) les principaux
instruments mis en application par les pouvoirs publics se résument aux instruments directs à savoir :
1. Le plafonnement du réescompte, chaque banque se voit ainsi imposer un plafond de
refinancement global et un plafond de réescompte révisable chaque trimestre,
2. L’encadrement du crédit, le plafonnement des crédits pour les entreprises publiques déstructurées,
3. Le plafonnement des taux d’intérêt débiteurs, libéralisé en 1994 par le règlement N° 94-13 du 2
juin 1994,
4. Le plafonnement des marges bancaires fixées à 5 points au-dessus du coût moyen des ressources
bancaires,
497
Il est vrai que la politique budgétaire et fiscale tout comme la politique des revenus ont également des effets considérables
sur l’inflation et la croissance de la production (ou de l’investissement).
498
Pour ces pays, la définition de l’objectif principal de leur politique monétaire est généralement mise en contribution avec
d’autres politiques, pour la réalisation de plus d’un objectif (par exemple, la stabilisation des prix et la promotion de la
croissance).
499
Les instruments de la politique monétaire peuvent être qualifiés d’instruments directs et indirects. Directs tels que
l’encadrement du crédit, le contrôle ou la manipulation des taux d’intérêt et le contrôle des changes. Ils procèdent à un
contrôle administratif direct. Indirects tels que le réescompte, les réserves obligatoires, l’open market. Ils se résument aux
mécanismes de marché.
500
Qui caractérise la phase de transition, de stabilisation et d’ajustement structurel.

323
Avec la mise en place du programme d’ajustement structural (1994-1998), des instruments indirects ont
été introduits tels que :
1. L’adjudication de crédits,
2. L’instauration d’un système des réserves obligatoires correspondant à 2.5 % de l’ensemble des
dépôts bancaires (sans pouvoir réellement activé),
3. L’open market.
Un autre élément essentiel qui avait marqué les années 2000-01, doit être souligné. Cet élément fait
référence à la hausse du cours du pétrole (le prix du baril à cette époque a été entre 25.20 et 32.40 de
dollars)501 et à l’augmentation de la quantité produite par le pays qui atteint en 2001-02 les 1 520 000 de
barils par jour502.
La hausse des prix et l’augmentation de la quantité produite (barils / jour) a eu pour effet de rendre le
secteur bancaire en situation de surliquidité structurelle.
Durant cette même période, les taux d’intérêts observés étaient à la fois faibles, stables et identiques
comme illustre le tableau suivant :

Tableau 34 : Evolution des taux d’intérêt sur le marché monétaire

Année 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Taux 19.4 % / 23 17.2% / 11.8% / 10% / 13 10.4 % / 6.8 % / 3.4 %

% 19 % 14.5% % 12 % 8.3 %

Source : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Edition Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 237 et 271.

A travers ce tableau, on constate bien que le taux sur le marché monétaire a enregistré son plus bas
niveau en 2001. De plus, par rapport à la sous-période (1999-2001), on constate bien que le taux sur ce
marché à fortement baissé passant de 12 % en 1999 à 3.4 % en 2001.
Quant aux taux créditeurs et débiteurs pratiques par les banques commerciales (en liaison avec
l’évolution des taux sur le marché monétaire), ils ont connus naturellement une baisse mais à des
proportions moins élevées comme l’illustre le tableau suivant :

501
Energie en Algérie. http// : www.wikipedia.org
502
Energie en Algérie. http// : www.wikipedia.org

324
 Tableau 35 : Evolution des taux d’intérêts bancaires par rapport à l’inflation

Années 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Taux de 14.5 % 13.5 % 12.5 % 9.5 % 8.5 % 6.0 % 6%
réescompte
Taux créditeurs 16.5 % 16.5 % 8.5 % / 8.5 % / 8.5 % / 7 % / 6.75 %
12 % 12 % 10 % 8.5 %
Taux débiteurs 19 % / 17 % / 9 % / 13 8.5 % / 8.5 % / 8.8 % / 11.2 7.5 %
24 % 21.5 % % 12.5 % 11.3 % %
Taux 29.9 % 18.7 % 5.7 % 5.0 % 2.6 % 0.3 % 4.2 %
d’inflation

Source : Ministère des finances. Document interne. Octobre 2004

Cette baisse global (à la fois du taux de réescompte, du taux sur le marché monétaire et des tarifs
applicables aux opérations de banques) résulte de la conjonction de plusieurs facteurs à savoir :
1. La baisse du taux d’inflation passant de 29.9 % en 1995 à 4.2 % en 2001.
2. La hausse du cours du baril du pétrole (28.59 dollars le baril en 2000),
3. La politique du Trésor public à l’égard des banques publiques s’est matérialisée par une injection
massive de capitaux au titre de la recapitalisation et de l’assainissement du portefeuille de ces
banques503. Cette politique a eu pour effet direct d’augmenter l’offre de liquidité sur le marché
monétaire et par conséquence la baisse des taux pratiqués,
4. La politique de désengagement du Trésor public à l’égard de la B.A a été également une source de
destruction monétaire. En effet, l’augmentation sensible des recettes de la fiscalité pétrolière due
principalement à l’augmentation des recettes pétrolières et la création d’un fonds de régulation
des recettes ont permis d’améliorer la position du compte du Trésor dans les livres de la B.A qui
devient pour la première fois créditrice depuis l’Independence du pays. Cela veut dire que le
Trésor public n’est plus endetté à l’égard de l’Institut d’Emission504.
Paragraphe 4 : La sous-période 2003-2010
La présente sous-période marque pour l’essentiel le retour à la stabilité macro-économique
qui s’est caractérisée par le renforcement de la stabilité macro-financière (solidité de la position

503
En 2001, l’endettement du Trésor à l’égard des banques publiques était de l’ordre de 565 milliards de dinars.
504
En 2001, la situation du Trésor vis-à-vis de la B.A est devenue créancière de l’ordre de 276 milliards de dinars.

325
financière extérieure, l’amélioration de la situation des finances publiques, amélioration de la liquidité
bancaire,…) au cours des années 2003 - 2010. Durant toute cette période, les pouvoirs publics algériens
ont engagé parallèlement à cela, plusieurs mesures destinées à améliorer l’organisation et le
fonctionnement du système bancaire national allant de l’organisation de la profession bancaire, de la
modernisation du système des paiements, du renforcement du dispositif de contrôle et de supervision, du
développement du marché monétaire, jusqu'à l’introduction des techniques ou d’instruments de la
politique monétaire moderne conçue pour conforter la croissance économique en cas de récession
économique ou la stabilité en cas d’inflation.
Dans ce contexte plusieurs textes législatifs, réglementaires et institutionnels ont été promulgués.
Dans ce sens, pour notre part, il est important pour nous, vu à la fois l’étendue de la sous-période en
question ( 2001-2010) et la multiplication des événements qui ont marqué la même sous-période, de se
consacrer dans le cadre de la présente sous-section à l’évolution de la politique monétaire d’une manière
générale et à la politique des taux d’intérêt d’une manière particulière.
Dans cette logique, la sous-période (2003-2010) peut être subdivisée en deux étapes :
1. L’étape (2003-2008) caractérise à la fois la promulgation de l’ordonnance bancaire 03-11 qui
remplace la loi 90-10, l’accumulation des réserves de change par la B.A et la poursuite du projet
de la modernisation du système bancaire algérien,
2. L’étape (2009-2010) caractérise le renforcement du cadre légal de la stabilité financière mise en
œuvre pour se prémunir contre les effets de contagion de la crise financière internationale.
1)- La phase 2003-2008
L’année 2003 a été également marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26
août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui vient remplacer la loi bancaire 90-10. Cette année
affichait la volonté des pouvoirs publics quant à la mise à niveau du secteur bancaire. Avec
l’installation de plusieurs banques étrangères privées, il est devenu impératif pour que le système
bancaire algérien accéde aux méthodes modernes (de contrôle, de supervision, de gestion, de
provisionnement, …), aux nouvelles techniques de paiements (système d’information, système de
paiements, système comptable,….) et aux nouveaux moyens de financement (leasing, le warrant, le
factoring, la titrisation,…..).

326
De plus, l’ordonnance bancaire 03-11 avait également d’autres objectifs destinés à assurer une plus
grande cohérence dans la politique monétaire, bancaire et financière ainsi qu’une plus grande sécurité
financière505.
Parmi ces objectifs à la fois monétaire, bancaire et financier on peut citer à titre d’exemple :

1. Le renforcement des prérogatives de la B.A en particulier celles de la Commission bancaire,

2. Le renforcement des critères d’agrément des banques et des gestionnaires de banques, outre
l’interdiction de financer les entreprises appartenant aux fondateurs et dirigeants de la banque,
3. La modernisation du cadre opérationnel relatif l’activité bancaire,
4. La modernisation du dispositif de contrôle et de la supervision relatif à l’activité bancaire,
5. L’introduction d’une concurrence égale entre les établissements bancaires et financiers,
6. Préparer le projet de la privatisation progressivement des banques publiques,
7. Développer les instruments de la politique monétaire,
C’est dans cette perspective qu’a été promulguée l’ordonnance bancaire 03-11506.
Pour l’essentiel, dans ce contexte de réforme bancaire marqué par la promulgation de l’ordonnance
bancaire 03-11, notre objectif est d’analyser comment a evolué la politique des taux d’interet durant la
période (2003-2008).
2)- La phase 2003-2008
Dans le même contexte d’excès d’offres de liquidité qui a marqué la période 2001-2003, la B.A durant
toute la période 2004-2008 a menée une politique monétaire active visant à résoudre le problème des
surliquidités bancaires essentiellement dues au gonflement des avoirs extérieurs nets constituées
principalement des réserves officielles de change de la B.A.
L’évolution de la situation monétaire au cours de la période 2004-2008 montre la poursuite de la
tendance bien haussière de l’agrégat avoirs extérieurs nets de la B.A comme l’illustre le tableau suivant.

505
L’ordonnance 03-11 a été promulguée dans un contexte de crise de la place bancaire nationale avec la faillite et la mise en
liquidation de plusieurs banques privées (El Khalifa Bank, BCIA, …) et de dérèglements et imperfections graves concernant
les dispositifs de contrôle et de transparence de certains établissements financiers.
506
L’ordonnance 03-11 est promulguée en réaction à un certain nombre de dysfonctionnements constatés dans la conduite de
la réforme bancaire. En effet, elle vient essentiellement renforcer le dispositif de contrôle, de supervision et de surveillance du
système bancaire.

327
 Tableau 36 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2003-2008). En milliards de dinars.

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Avoirs extérieurs nets 2 342.6 3 192.2 4 179.7 5 515.0 7 415.5 10 246.9

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2005 et 2010

Cet agrégat est passé de 2 342.6 milliards de dinars à fin décembre 2003 milliards à 10 246.9 milliards
de dinars à fin décembre 2008507.
De plus, les avoirs extérieurs nets représentent 147.3 % de la masse monétaire M2 à fin décembre 2008
contre 70 % à fin décembre 2003, comme le trace le tableau ci-après.

Tableau 37 : Evolution des avoirs extérieurs nets et de la masse monétaire (2003-2008). En milliards de
dinars

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Avoirs extérieurs nets 2 342.6 3 192.2 4 179.7 5 515.0 7 415.5 10 246.9
M2 3 354.4 3 644.3 4 070.4 4 827.6 5 994.6 6 955.9
Avoirs extérieurs nets/ M2 70 % 87.6 % 102.7 % 114.2 % 123.7 % 147.3 %

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2005 et 2010.

En tant que déterminant majeur des tendances monétaires entre 2001 et 2008, l’agrégat avoirs
extérieurs nets s’est particulièrement accru en 2008508, pendant que les avoirs intérieurs nets sont
devenus négatifs depuis fin décembre 2005 (voir le tableau ci-après). Cela confirme bien que
l’accumulation des avoirs extérieurs nets était la seule source de création monétaire depuis l’année
2005509.

507
Cette évolution est due aux recettes record des hydrocarbures réalisées par le pays à la suite d’un troisième choc pétrolier.
508
Il est utile de rappeler qu’à la fin du choc externe de 1998-99, le ratio avoirs extérieurs nets / masse monétaire M 2 était à
seulement 9.5 % alors que depuis l’année 2001 ce ratio ne cesse d’augmenter atteignant 147.3 à la fin de décembre 2008.
509
L’agrégat avoirs extérieurs nets émerge depuis 2001 comme la quasi unique source de création monétaire par le système
bancaire à mesure que s’amenuisent ses avoirs intérieurs nets.

328
 Tableau 38 : Evolution des avoirs intérieurs nets (2003-2008). En milliards de dinars

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Avoirs intérieurs nets 1 011.8 618.9 -32.5 - 581.4 - 1 420.9 -3 291.0

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2005 et 2010.

Afin de réduire la surliquidité globale et prévenir le risque inflationniste, objectifs finaux de la politique
monétaire, la B.A avait procédé dès le début de la période (2003-2008) à ce qui suit (voir le tableau
suivant) :
1. A la hausse du taux de la réserve obligatoire qui avait atteint 8% en 2008,
2. A la baisse du taux de la rémunération de la réserve obligatoire qui avait atteint 0.75 % en 2008,
3. A l’augmentation du montant des reprises de liquidité qui avait atteint 466.6 milliards de dinars à
fin décembre 2008.
L’ensemble de ces instruments indirects d’intervention sur le marché monétaire ont permis à la B.A de
réguler la liquidité bancaire.
Mais avec la tendance haussière du niveau de la liquidité bancaire qui passe de 2 001.2 milliards de
dinars en 2007 à 2 845.9 milliards de dinars en 2008510, matérialisant ainsi le caractère structurel de
l’excès d’offre de liquidité sur le marché monétaire, avait conduit la B.A à introduire de nouveaux
instruments indirects d’intervention sur le marché monétaire à savoir511 :
1. La mise en œuvre d’une instrumentation plus large. En plus de la reprise de liquidité à
fréquence hebdomadaire ( RLFH) et des réserves obligatoires imposées aux banques et aux
établissements, deux nouveaux instruments indirects de la politique monétaire sont introduits en
2005 par la B.A : la reprise de liquidité à fréquence trimestrielle (RLFT) pour un taux d’intérêt de
1.90 % et la facilité permanente dénommée « facilité de dépôts rémunérée (FDR) »512 dont le
taux d’intérêt a été fixé à 0.3 %,
2. L’élévation de la fréquence et du volume des opérations. Pour absorber les excès de liquidités
bancaires, la BA a multiplié les fréquences (les reprises de 7 jours et les reprises
trimestrielles,….) et augmenter le montant des opérations ou d’interventions,

510
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 166.
511
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2005. P : 155.
512
Instruction N° 04-05 du 14 juin 2005 relative à la facilité de dépôts rémunéré.

329
 3. Les nouvelles conditions de taux d’intérêts. La tendance haussière des avoirs extérieurs nets ont
conduit la B.A à revoir plusieurs fois les taux des instruments indirects d’intervention sur le
marché monétaire.
Le tableau suivant recense les différents instruments utilisés par la B.A et illustre l’évolution des taux
observée durant toute la période (2003-2008).

Tableau 39 : Evolution des taux pratiques par la B.A (2003-2008).

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Taux de constitution R.O 6.25 % 6.5 % 6.5 % 6.5 % 8% 8%

Taux de rémunération R.O 2.50 % 1.75 % 1% 1 % 1% 0.75 %

Taux de la FDR513 / / 0.30 % 0.30 % 1 %514/0.75 %515 0.75 %

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Par ailleurs, le tableau ci-après retrace également l’évolution des montants correspondant aux opérations
de reprises de liquidité à fréquence hebdomadaire. Ces montants ne cessent d’augmenter depuis 2004.

Tableau 40 : Evolution du montant des reprises de liquidités (2004-2008). En milliards de dinars

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Montant des reprises de liquidité516 350 400 450 449.7 478.3 466.6

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Il est important d’indiquer que l’introduction de ces deux instruments ont permis à la B.A d’absorber la
quasi-totalité des réserves libres des banques. Ainsi, grâce à l’ensemble de ces instruments, la B.A
parvenait à stabiliser la situation monétaire.
En ce qui concerne l’évolution des taux d’intérêt, il est à relever que durant toute la période (2004-

513
Facilité de dépôts rémunérée.
514
Applicable à compté du 12 juin 2007
515
Applicable a compter du 25 décembre 2007.
516
Ces montants illustrent uniquement le montant des reprises de liquidité hebdomadaire.

330
2008)517 le taux de réescompte est resté fixe à 4 %. Quant aux taux moyens pondérés des opérations sur
le marché monétaire interbancaire, ils ont connu durant les trois premières années 2003-05 une certaine
stabilité. Ils se sont établis autour de 2 % à fin décembre 2005 contre 1.76 % à fin décembre 2003.
Quant aux trois dernières années (c’est-à-dire 2006-07-08) de la même période (2003-2008), les taux
moyens pondérés des opérations sur le marché monétaire interbancaire étaient inscrits dans une
fourchette de 2.34827 % et 3.36628 %518. Le tableau suivant illustre l’évolution des taux moyens
pondérés des opérations sur le marché monétaire interbancaire.

Tableau 41 : Evolution des taux moyens pondérés sur le marché monétaire interbancaire
(2003-2008). En %

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Taux d’intérêts moyens pondérés 1.75825 1.97917 2.12505 2.34827 3.36628 3 4231

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Cette hausse des taux moyens pondérés au cours des années 2006-07-08 est la conséquence d’un
ralentissement d’activité du marché monétaire interbancaire constaté au cours de la même période (2006-
2008) par rapport à la période 2003-2005.
En effet, l’année 2005 a été caractérisée par un encours record des opérations transmises sur le marché
interbancaire atteignant 76.4 milliards de dinars519.
3)- La phase (2009-2010)
Le renforcement de la stabilité macro-financière constaté au cours des deux périodes (2001-2003) et
(2004-2008) est principalement dû à l’évolution très positive de la position financière extérieure. Cette
dernière est due surtout à l’évolution de la position des avoirs extérieurs nets du pays puisque le niveau
des réserves officielles des changes est monté à 146 milliards de dollars à fin décembre 2008520 contre
32.9 milliards de dollars à fin décembre 2003521. Le tableau suivant illustre l’évolution de l’agrégat
avoirs extérieurs nets.

517
Il était à 4.5 % en 2003.
518
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 167.
519
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 166.
520
La mission économique de l’ambassade française. Note non datée.
521
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2004. P : 130.

331
 Tableau 42 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2001-2018). En milliards de dinars

Année 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Evolution 1 310.8 1 755.7 2 342.6 3 119.2 4 179.7 5 515.0 7 415.5 10 246.9
AEN522

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Cette amélioration de la position financière extérieure concernant bien sûr les deux périodes (2001-
2003) et (2004-2008) a également enregistré durant la période (2009-2010) une légère progression de
l’agrégat avoirs extérieurs nets comme l’illustre le tableau suivant.

Tableau 43 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2009-2010). En milliards de dinars.

Année 2009 2010

Avoirs extérieurs nets 10 886.0 11 997.0

Source : Banque d’Algérie. Rapport d’activité. Année 2010. P : 131.

Cet agrégat est passé de 10 886.0 milliards de dinars à fin décembre 2009 à 11 997.0 milliards à de dinars
à fin décembre 2010.
Si on compare l’évolution de l’agrégat avoirs extérieurs nets constatée durant la période (2009-2010)
par rapport à celle constatée durant la période 2004-2008, on constate que l’évolution de la période
(2004-2008) a été caractérisée par des proportions nettement significatives. A titre d’exemple, l’année
2008 a enregistré un taux de croissance de l’agrégat avoirs extérieurs nets équivalent à 38 % par
rapport à l’année 2007 alors que l’année 2010 par rapport à l’année 2009 a enregistré un taux de
croissance équivalent à 10 %.
Egalement l’année 2009 a enregistré un taux de croissance de l’agrégat avoirs extérieurs nets équivalent à
6 % par rapport à l’année 2008.

522
Avoirs extérieures nets.

332
Ce constat qui distingue les deux périodes (2004-2008) et (2009-2010) est dû principalement aux
fluctuations des cours mondiaux du marché pétrolier523 durant les années 2008-09 qui ont été affectés par
les effets de la crise financière internationale. L’année 2009 a enregistré un net abaissement des recettes
pétrolières par rapport à l’année 2008 alors que l’année 2010 marque la reprise de la hausse des prix du
baril du pétrole qui a permis d’améliorer plus au moins les recettes pétrolières. Le tableau suivant illustre
l’évolution des recettes des hydrocarbures allant de 2007 à 2010.

Tableau 44 : Evolution des recettes des exportations des hydrocarbures (2007-2010). En milliards de
dollars.

Année 2007 2008 2009 2010

Recettes des exportations des hydrocarbures
(F.O.B) 59 610 77 194 44 415 56 121

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Par ailleurs, les avoirs extérieurs nets ont représenté 147 % de la masse monétaire (M2) à fin décembre
2010 contre 151.8 % à fin décembre 2009. Cette baisse du ratio avoirs extérieurs nets / masse
monétaire (M2) enregistrée durant l’année 2010 s’explique par ce qui suit :
1. D’abord, elle s’explique par le fait que la période 2008524-09 a été caractérisée par la baisse du
cours du baril du pétrole (qui a influencé directement le montant des avoirs extérieurs nets.
Certes, ce compte connaît pendant l’année 2009 une légère amélioration par rapport à 2008 qui
est de l’ordre de 6 %, mais elle est très timide par rapport à l’amélioration constatée durant les
deux années 2007-08 qui est de l’ordre de 38 %),
2. Ensuite, elle s’explique par le fait que la période 2008-09 a été également caractérisée par la
baisse du taux de croissance de la masse monétaire (M2) qui est de l’ordre de 3.1 %, alors que
la période 2007-08 a été caractérisée par une hausse du taux de croissance de la masse
monétaire (M2) qui est de l’ordre de 16 %.
Mais, l’année 2010 a été marquée par le retour à l’expansion monétaire à un rythme de 13.8 % au
sens de la masse monétaire (M2)525, ce qui explique pourquoi le ratio avoirs extérieurs nets /

523
Chute des cours mondiaux du marché pétrolier dû à la baisse de la demande mondiale.
524
Second semestre 2008 et toute l’année 2009.
525
Les protections monétaires et financières de l’année 2010 ont été faites sur la base d’un prix du pétrole de 76.5 dollars /
baril, alors que les projections de l’année 2009 ont été faites sur la base d’un prix du pétrole 37 dollars / baril. Toutefois, il est

333
 M2 de l’année 2009 est supérieur à celui de 2010. Le tableau ci-après retrace l’évolution du ratio
des avoirs extérieurs nets / M2.

Tableau 45 : Evolution des avoirs extérieurs nets et de la masse monétaire (2009-2010). En milliards de
dinars

2009 2010
Avoirs extérieurs nets 10 886.0 11 997.0
M2 7 173.1 8 162.8
Avoirs extérieurs nets/ M2 151.8 % 147 %

Source : Banque d’Algérie. Rapport d’activité. Années 2010. P : 131.

En tant que déterminant majeur des tendances monétaires entre 2001 et 2010, l’agrégat avoirs
extérieurs nets s’est particulièrement accru en 2010 pendant que les avoirs intérieurs nets sont devenus
négatifs depuis fin décembre 2005 (voir le tableau ci-après). Cela confirme bien que l’accumulation des
avoirs extérieurs nets était la seule source de création monétaire depuis l’année 2005526.

Tableau 46 : Evolution des avoirs intérieurs nets (2004-2010). En milliards de dinars

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Avoirs intérieurs nets 618.9 -32.5 - 581.4 - 1 420.9 -3 291.0 - 3 712.9 - 3 834.2

Source : Banque d’Algérie. Rapport d’activité. Années 2010. P : 131

Face à la tendance haussière des avoirs extérieurs nets considérés comme l’unique source de création
monétaire depuis l’année 2005, la B.A a continué à résorber l’excès de liquidité sur le marché monétaire
au moyen d’une conduite flexible et ordonnée des instruments indirects de la politique monétaire, tirant
profit du renforcement du cadre réglementaire en 2009.

à relever que l’année 2010 a été marquée par une certaine remontée des cours du pétrole qui s’est établie à 80.15 dollars /
baril.
526
L’agrégat avoirs extérieurs nets émerge depuis 2001 comme la quasi-unique source de création monétaire par le système
bancaire à mesure que s’amenuisent ses avoirs intérieurs nets.

334
En effet, le cadre réglementaire relatif aux interventions de la B.A au titre de la mise en œuvre des
objectifs de politique monétaire arrêtés par le CMC 527, a été revu et complété en relation avec le
contexte international actuel. En effet, pour beaucoup de spécialistes (Kaminssky, Carmen Reinhart,
Plihon, Miotti, ……) le risque d’illiquidité est un phénomène de contagion et à effet de nature
systémique. Il est inhérent au système financier et économique. Il s’agit d’un cercle vicieux qui touche
chaque acteur du marché (banques et investisseurs institutionnels) quelle que soit sa taille ou son
implication dans le marché. Le meilleur exemple est la crise des subprimes (2007-08) causée
principalement par la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers.
C’est dans ce cadre que le C.B a procédé à la réforme de l’accord Bâle II (introduction du ratio de
liquidité).
C’est dans ce contexte qu’a été promulgué le règlement N° 2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux
opérations, instruments et procédures de la politique monétaire. Ce règlement a été destiné a normaliser
les opérations de politique monétaire de la B.A et a explicité particulièrement, les opérations de politique
monétaire menées par elle sur le marché monétaire. Ce règlement définissait plus précisément ce qui
suit :
4. Les contreparties aux opérations de politique monétaire. Ce point définit les contreparties aux
opérations de politique monétaire de la B.A et les sanctions pouvant être encouru par celles-ci
pour le non respect de leurs obligations en tant que contrepartie. D’abord, ce point précise que les
banques528 (qui n’ont pas fait l’objet d’exclusion du système de paiements ou suspendue de
l’accès aux opérations de politique monétaire ou encore de sanctions ou de manquements
constatés par la Commission Bancaire) sont les contreparties aux opérations de politique
monétaire de la B.A. Ensuite, ce point clarifie que les banques sont passibles de sanctions pour
non-respect des obligations de contrepartie dans le cas de participations aux opérations de
politique monétaire529. Et en fin de compte, ce point définit deux types de sanctions530 : les
indemnités pécuniaires calculées à un taux prédéfini par la Commission Bancaire et les sanctions
non pécuniaires sous forme de suspension par la Banque d’Algérie à l'accès de la contrepartie
concernée à tout ou partie des opérations d’open market,

527
Voir article 62 de l’ordonnance bancaire 03-11.
528
Article 2 du règlement N° 09-02 relatif aux opérations, instruments et procédures de la politique monétaire.
529
La participation aux opérations de politique monétaire par voie d’appel d’offres ou par voie de transactions bilatérales est
conditionnée par la livraison des effets mobilisables requis au titre de garantie ou d’espèces à régler en cas de reprises de
liquidités. Les banques sont également passibles de sanctions pour utilisation de la facilité de prêt marginal en situation de
position débitrice sur le compte de règlement en fin de journée, alors que les conditions d'accès à la facilité ne sont pas
remplies.
530
Article 3 du règlement N° 09-02.

335
 5. Les effets éligibles aux opérations de politique monétaire. Ce deuxième point définit les effets
éligibles que la B.A accepte en garantie pour ses opérations de cessions temporaires ou fermes
ainsi que leur mode d’évaluation. D’abord531, le présent point définit la nature des effets
éligibles. Les effets éligibles sont les effets publics émis ou garantis par l’Etat négociable sur le
marché monétaire à travers les opérations de politique monétaire tels que les bons du Trésor à
court terme, les bons du Trésor assimilables, les obligations assimilables du Trésor et les effets
publics garantis par l’Etat. Ensuite532, pour ce qui est des effets privés négociables, il s’agit de
titres à court terme négociables sur le marché monétaire et les obligations ayant un montant
principal fixe inconditionnel et un coupon à taux fixe. Ils doivent être libellés en dinars. Les effets
privés non négociables admissibles en cession temporaire aux opérations de politique monétaire
(ayant une échéance supérieure à celle de la cession temporaire) sont les effets représentatifs
d’opérations commerciales sur l’Algérie ou sur l’Etranger. Enfin de compte533, quant à la
maturité et au degré de liquidité des effets publics et privés, ils sont fixés par le CMC
conformément à l’article 62 de l’ordonnance 03-11,
6. Les instruments de politique monétaire. Pour atteindre les objectifs de politique monétaire
arrêté par le CMC en début de chaque exercice, la B.A dispose de plusieurs instruments de
politique monétaire à savoir : les opérations de réescomptes et de crédit, les réserves minimales
obligatoires, les opérations d’open market et les facilités permanentes.
L’ensemble de ces instruments d’interventions ou opérations sur le marché monétaire ont fait
l’objet de développements nécessaires pour permettre à la B.A d’atteindre ses objectifs finaux
(inflation, croissance, stabilité,…)534,
7. Les procédures d’interventions de la B.A sur le marché monétaire. Pour réaliser les
opérations de politique monétaire, la B.A peut procéder par appel d’offres (des appels d’offres
périodiques dits « normaux » ou des appels d’offres rapides) ou par voie d’opérations bilatérales.
Enfin, si ce cadre réglementaire comporte un arsenal complet de dispositifs d’intervention de la B.A sur
le marché monétaire et hors marché monétaire, les nouvelles dispositions législatives de l’ordonnance
bancaire N° 10-04 donnent un ancrage légal à la stabilité des prix comme objectif explicite de la politique
monétaire535.

531
Article 6 du règlement N° 09-02.
532
Article 7 du règlement N° 09-02.
533
Article 8 du règlement N° 09-02.
534
Article 10 du règlement N° 09-02.
535
Article 35 de l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-11.

336
L’objectif d’inflation devient ainsi déterminant par rapport à l’objectif monétaire quantitatif dit objectif
intermédiaire. Dans cette perspective, la B.A a élaboré un modèle de prévision à court terme de
l’inflation dit ARIMA536 qui a pour but la prévision à court terme du taux d’inflation.
A travers cette transformation réglementaire (promulgation du règlement N° 09-02), amendement
législatif de l’ordonnance bancaire N° 03-11 (promulgation de l’ordonnance bancaire N° 10-04) et
amélioration du cadre technique et opérationnel (recours au modèle AMIRA), la période (2009-2010) est
toujours décrite comme une phase de renforcement du cadre légal d’intervention de la B.A sur le
marché monétaire et hors marché.
Pour les autorités monétaires, ce renforcement du cadre légal permet d’améliorer l’efficacité de la
politique monétaire dans la résorption des excès de liquidité.
Face à la tendance haussière et continue des excès d’offres de liquidité sur le marché monétaire, la B.A
poursuit toujours sa volonté de réduire la surliquidité globale et prévenir le risque inflationniste. Dans
cette perspective, dès février 2009, la B.A avait procédé à la modification (à la baisse) du taux de
rémunération de la réserves obligatoire qui devient 0.50 % par an (elle était a 1 % en 2007 et 0.75 % en
2008). En 2010, le taux d’assiette de la réserve obligatoire a été porté à 9 % (il était de 8 % en 2008 et
2009). Cette baisse du taux de la rémunération des réserves obligatoires poursuivie par une
augmentation du taux de l’assiette de la réserve obligatoire visait aussi à contribuer au
renforcement de la stabilité financière sachant que l’objectif de stabilité monétaire et financière a
émergé dans les nouvelles dispositions de l’ordonnance bancaire N° 10-04537. Le tableau suivant
illustre l’évolution des taux de la R.O.
Tableau 47 : L’évolution des taux des réserves obligatoires (2004-2010).

Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux des R.O 6.5 % 6.5 % 6.5 % 8% 8% 8% 9%
Rémunération des R.O 1% 1% 1% 0.75 % 0.50 % 0.50 %

Sources : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

L’efficacité de la politique monétaire dans la régulation de la liquidité bancaire peut être également
appréciée à travres le niveau et le trend des réserves libres des banques pour chaque période mensuelle de

536
ARIMA, modèle univarié de séries temporelles. Il s’agit d’un modèle basé sur la théorie des séries chronologiques qui a
pour but la prévision à court terme du taux d’inflation. Il s’agit en quelque sorte d’un modèle dynamique qui tient compte de la
mémoire donnée par l’historique de la série mensuelle des indices des prix à la consommation afin de prévoir mensuellement
son évolution dans un horizon d’une année.
537
Article 35 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
337
constitutions de réserves. Apres la contraction de la liquidité bancaire en 2009 où les réserves libres ont
balancé entre 17.64 milliards de dinars et 45.72 milliards de dinars, l’année 2010 a enregistré une hausse
des réserves libres allant de 50 milliards de dinars à 78.22 milliards de dinars.
Pour contrôler cette expansion monétaire, dés mars 2009, la B.A a procédé également à l’ajustement du
taux d’intérêt de la facilité de dépôts rémunérés. Le tableau ci-après retrace l’évolution observée du
taux appliqué.

Tableau 48 : L’évolution de la facilité de dépôts rémunérés (2004-2010).

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux de la FDR - 0.30 % 0.30 % 1 %538 / 0.75 %539 0.75 % 0.30 % 0.30 %

Sources : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Cet ajustement (vers la baisse) du taux d’intérêt de la facilité de dépôts rémunérés est venu après que
l’année 2009 a enregistré un taux de croissance monétaire historiquement bas (3.1 %), sous l’effet de
l’important choc externe (crise des subprimes). Par rapport a l’année 2009, l’année 2010 a été marquée
par le retour à l’expansion monétaire à un rythme de 13.8 % au sens de la masse monétaire M2, soit une
progression inferieure aux forts rythmes de la croissance monétaire constatée pendant la période (2004-
2008). Cette reprise de l’expansion monétaire a été donc corrélative à celle de l’expansion des avoirs
extérieurs nets qui sont passés de 10 886.0 milliards de dinars à fin décembre 2009 à 11 997.0 milliards
de dinars à fin décembre 2010.
En 2009, la B.A a également procédé à la baisse du taux d’intérêt des reprises de liquidité à 1.25 %
pour les reprises à trois mois et 0.75 % pour les reprises hebdomadaires contre respectivement 2 %
et 1.25 % résultant d’un ajustement opéré en mars 2008540. L’ajustement des taux opéré au premier
trimestre 2009 est intervenu en contexte de contraction de ressources découlant du dernier choc externe
de grande ampleur (crise financière internationale 2007-08) pour l’économie nationale à en juger
notamment par le taux d’expansion monétaire historiquement très bas (3.1 %).
En ce qui concerne l’évolution des taux d’intérêt, il est à relever que durant toute la période (2004-
2008) le taux de réescompte est resté fixe à 4 %. Egalement, il est à relever que durant toute la période

538
Applicable à compter du 12 juin 2007
539
Applicable à compter du 25 décembre 2007.
540
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2011. P : 136.

338
(2009-2010), le refinancement des banques auprès de la B.A est tombé à zéro. Ce constat est observé
depuis l’année 2001541.
Par ailleurs, quant aux taux moyens pondérés des opérations sur le marché monétaire interbancaire,
ils ont également connu à la fois :
1. Une hausse de 342 points constatée au cours de l’année 2009. Cette hausse de taux peut être
expliquée par les effets de contraction de la liquidité bancaire (14.01) en nette rupture par rapport
à la tendance haussière des années 2004 à 2008,
2. Une baisse significative par rapport aux années 2008-09. Cette baisse s’explique par le fait que
l’année 2010 a enregistré une expansion de la liquidité bancaire équivalente à 4.18 %, confirmant
le caractère structurel de l’excès de liquidité sur le marché monétaire. La liquidité bancaire est
ainsi repartie à la hausse sous l’effet de la reprise de l’accumulation des avoirs extérieurs nets. La
liquidité bancaire s’est accrue principalement au second semestre 2010, clôturant avec un encours
de 2 549.71 milliards de dinars contre 2 447.36 milliards de dinars à fin décembre 2009.
Le tableau ci-après illustre bien les évolutions des taux moyens pondérés sur le marché monétaire
interbancaire.

Tableau 49 : Evolution des taux moyens pondérés sur le marché monétaire interbancaire
(2004-2010).

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux IMP542 1.97917 % 2 % 2.34827 % 3.36628 % 3.42314 % 3.83713 % 1.15465 %

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz

Globalement, la solidité marquée de la position des réserves officielles des changes et la nette
amélioration de la trésorerie publique ont constitué le principal déterminant de l’évolution de la situation
monétaire au cours de la période (2001-2003), pendant que la liquidité bancaire est restée appréciable.
L’évolution de la situation monétaire constatée au cours de la période (2004-2008) montre la poursuite de
la tendance haussière de l’agrégat avoirs extérieurs nets qui ont atteint en 2008 le montant de 10 246.9
milliards de dinars. Quant aux avoirs extérieurs nets des banques, ils sont restés faibles avec des montants
dérisoires comme le retrace le tableau suivant.

541
Le refinancement des banques auprès de la B.A est tombé à zéro pendant toute la période (2001-2010).
542
Taux d’intérêts moyens pondérés

339
 Tableau 50 : Evolution des avoirs extérieurs nets de la B.A et des banques (2001-2018). En milliards de
dinars.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

AEN543 B.A 1 313.6 1 742.7 2 325.9 3 109.1 4 151.5 5 526.3 7 382.9 10 227.5
AEN544 des - 2.8 13.0 16.7 10.1 27.9 -11.3 32.6 19.4
banques

Source : Banque d’Algérie. Rapports annuels B.A. Année 2005 et 2010. P : 145 et 131.

Après une forte modération du rythme de croissance monétaire en 2009, voire une contraction au premier
semestre, l’année 2010 a enregistré une reprise de l’expansion monétaire grâce à la montée des cours
mondiaux du marché pétrolier constatée par l’évolution de l’agrégat avoirs extérieurs nets constitués
principalement des réserves officielles des changes, confirmant ainsi le caractère structurel de l’excès de
liquidité bancaire sur le marché monétaire. Le tableau suivant illustre la poursuite de l’évolution des
avoirs extérieurs nets.
Tableau 51 : Evolution des avoirs extérieurs nets de la B.A et des banques (2001-2018). En milliards de
dinars.

Année 2009 2010

Avoirs extérieurs nets de la B.A 10 865.6 12 005.6
Avoirs extérieurs nets des banques 20.1 - 8.6

Source : Banque d’Algérie. Rapports annuels B.A. Année 2005 et 2010. P : 145 et 131.

Ainsi, à travers l’étude de la politique monétaire en général et la politique des taux en particulier, on
constate que l’analyse de la situation monétaire (évolution de M1, évolution de M2, évolution du ratio de
liquidité M2 / PIB, évolution des taux d’intérêt, évolution du ratio avoirs extérieurs nets / M2 …) montre
l’importance accrue de l’agrégat avoirs extérieurs nets dans les évolutions monétaires depuis 2001 jusqu'à
2010.
De ce constat, on déduit que l’agrégat avoirs extérieurs nets joue un rôle central dans l’expansion de la
liquidité monétaire ce qui influe essentiellement sur la structure et la formation des taux d’intérêts en

543
Avoirs extérieurs nets de la Banque d’Algérie
544
Avoirs extérieurs nets des banques.

340
Algérie. En effet, cet agrégat émerge depuis 2001 comme la quasi-unique source de création monétaire
par le système bancaire. Depuis 2005, il devient l’unique source de création monétaire par le système
bancaire algérien. Cette tendance place l’Algérie dans la typologie des pays émergents d’Asie de l’Est,
d’Europe centrale et d’Amérique latine, qui ont connu une large et rapide accumulation des réserves
officielles des changes.

341
Section 3 : La politique de distribution des crédits
Parallèlement à la politique des taux d’intérêt, la politique de distribution des crédits545
mise en œuvre dés l’indépendance, a été également construite sur la base des principes obéissant au
dirigisme. Ainsi, ce mode de gestion basé sur la centralisation des décisions546 (qui concerne la
canalisation, la centralisation et la répartition des ressources financières) caractérise à la fois la politique
de collecte des ressources, de distribution des crédits et de détermination des taux d’intérêts.
Depuis la nationalisation du système bancaire (1963-1967), les ressources financières du pays sont
concentrées dans le financement du secteur public à des taux déconnectés du marché. Cette situation a
durée jusqu'à la fin de l’année 1987547. Durant toute cette période (1970-1987), l’essentiel pour les
pouvoirs publics a été d’arriver à financer les plans d’investissements programmés dans le cadre des
plans quinquennaux.
La politique des crédits est en fait, une des facettes importantes du dispositif de financement de
l’économie nationale. Elle a participé massivement au financement des investissements. Elle est
particulièrement marquée par différentes phases d’évolution548.
Influencée fortement par la politique monétaire549, la politique des crédits contribue dans une large
proportion à la stabilité macro-économique550 et surtout à la maîtrise de l’inflation551.
Depuis la déréglementation des systèmes financiers, la politique des crédits est placée à la fois devant de
nouveaux défis (plus de crédit, plus de rentabilité, plus de bénéfices, plus de dividendes)552 et de
nouvelles contraintes (le respect des ratios prudentiels)553.

545
Cette politique de distribution des crédits a été construite sur la base des plans d’investissements centralisés financés sur
fonds publics.
546
La politique des crédits mise en œuvre se fondait sur une administration des ressources financières.
547
Durant la période 1970-1987, que couvre la planification, le système bancaire a été soumis aux impératifs du plan pour ce
qui est des ressources et de distributions du crédit.
548
En effet, le système bancaire algérien depuis sa mise en place jusqu'à l’année 2010 a vu la promulgation de six (6) textes
législatifs qui l’ont encadré à travers différentes périodes.
549
Pour comprendre comment la politique monétaire influence la politique des crédits bancaires, il suffit de se rappeler du
principe suivant : l’octroi des crédits par les banques est conditionné par la détention d’une quantité de monnaie de base que
seule la Banque centrale émet.
550
Un boom de crédit peut conduire à une crise bancaire (Karmen Reinhart, 2008).
551
Un des objectifs de la politique monétaire est la maitrise de l’inflation. Dans cette logique, la régulation de la liquidité
bancaire constitue un moyen de maitriser l’inflation. Un excès d’offre de liquidité sur le marché monétaire peut conduire les
banques à accorder plus de crédits non performants. Un déficit de liquidité engendre souvent la hausse des taux.
552
La crise financière internationale de 2007-08 a montre que beaucoup de banques privées ont financé des projets
d’investissements par des ressources de courte durée. Le recours à cette stratégie est souvent commenté par la facilité
d’effectuer des emprunts sur les marchés de capitaux internationaux (le cas des banques islandaises, irlandaises et
chypriennes)
553
L’octroi de crédits par les banques est fonction de leur capacité à développer leurs ressources et à les gérer à l’intérieur des
contraintes et des normes qu’elles devront respecter à défaut de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l’agrément.

342
Depuis, l’ouverture du système bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers, il convient à
l’ensemble des banques (privées, mixtes et publiques) de réfléchir aux opportunités de canaliser des
ressources financières considérables au demeurant vers l’économie réelle dans le but de tirer le meilleur
bénéfice de leur utilisation.
Devant la difficulté d’accéder au marché financier, les opérateurs économiques notamment les PME/PMI
se trouvent obligées de se retourner vers les crédits bancaires, d’où la nécessité de mettre en œuvre les
mesures entreprises dans le cadre de la réforme bancaire (le droit au compte bancaire, la protection des
emprunteurs, la transparence, le secret professionnel, la garantie des dépôts bancaires,…) pour
encourager et développer la relation banques- entreprises.
En effet, depuis la promulgation de la loi bancaire N° 90-10 modifiée et complétée par l’ordonnance
bancaire N° 03-11, la problématique de la politique monétaire et donc de la monnaie et du système
bancaire se pose en termes de transition : transition d’une économie dirigée par une planification
impérative centrale vers une économie orientée par les mécanismes de marché.
Le temps des crédits faciles (ou automatiques) et gratuits (ou à un coût bas) est révolu. Désormais, pour
les banques, l’octroi des crédits obéit à des principes d’orthodoxies financières (rentabilité, appréciation
des risques, garanties,….)554. Pour les entreprises, le mode de financement de leurs activités est le fait de
l’entreprise et sa banque (et non pas de telle ou telle autorité ou tutelle). L’autofinancement est rétabli
comme source importante au financement des investissements555.
Ainsi, dans le cadre de la présente section, on évoquera d’abord, d’une manière explicative la politique
des crédits poursuivie par les banques publiques avant l’avènement de la loi 90-10, c’est-à-dire de 1962 à
1989 (objet du notre première sous-section) et ensuite on se concentrera sur la politique des crédits
poursuivie tout au long de la période de transition vers l’économie de marché, c’est-à-dire de 1990 à
2010 (objet du notre deuxième sous-section).
Néanmoins, il est important de préciser que durant cette section, il nous est pour des raisons à la fois
pédagogiques et techniques liées à la réglementation ou à la politique de crédit d’évoquer parfois en
parallèle la politique de collecte de ressources et celle des taux d’intérêts poursuivies par les banques
publiques à l’égard des entreprises, notamment les entreprises publiques.

554
Il appartient maintenant à la banque de décider de financer ou ne pas financer (la banque récupère son espace décisionnel,
auparavant monopolisé par les pouvoirs publics).
555
Article 20 de la loi de finances pour l’année 1977.

343
Sous-section 1 : La politique de distribution de crédits avant la LMC
Il est indéniable qu’on ne peut pas aborder la variable du taux d’intérêt (considéré comme
l’essence même de la doctrine de la libéralisation financière) sans évoquer en parallèle l’évolution de la
politique des crédits. En effet, il nous parait que la notion de politique est indissociable de la notion de
choix et d’alternative et que la politique des crédits à notre sens relève des mesures de régulation
d’autorités publiques pour orienter dans un sens ou dans un autre la politique économique.
La banque n’a pour souci en général que de s’assurer de la sécurité et de la rentabilité de ses emplois
dans les limites que lui imposent ses ressources d’une part et la réglementation d’autre part.
En Algérie, avant la phase de transition, trois phases caractérisent l’évolution de la politique de
distribution des crédits tout au long de cette période 1962-1989 :
4. L’évolution de la politique des crédits durant les premières années de la formation du système
bancaire algérien, c’est-à-dire à l’intérieur de la sous-période 1962-1969. L’analyse de
l’évolution de la politique des crédits durant cette sous-période constitue l’objet de notre
premier paragraphe,
5. L’évolution de la politique des crédits durant la période de la planification financière instaurée
comme mode ou système de distribution des crédits dès l’année 1970. L’analyse de l’évolution
de la politique des crédits durant cette sous-période 1970-1987 constitue l’objet de notre
second paragraphe,
6. L’évolution de la politique des crédits durant les premières tentatives de réformes micro-
économiques axées essentiellement sur l’autonomie des entreprises publiques. L’analyse de
l’évolution de la politique des crédits durant cette sous-période 1988-1989 constitue l’objet
de notre troisième paragraphe.
Paragraphe 1 : La sous-période 1963-1969
De 1962 à 1966, le secteur bancaire algérien reste dominé par la présence de banques
étrangères essentiellement françaises556. Les premières tentatives en matière de création, de contrôle et
d’affectation des ressources financières s’appuyaient sur quelques institutions financières publiques à
savoir :
1.La Banque Centrale d’Algérie (BCA),
2.La Caisse Algérienne de Développement (CAD),

556
Durant cette période, la part importante dans le financement de l’économie a été supportée par la BCA et le Trésor public.
La présence de banques étrangères, la faiblesse de l’épargne, l’inexistence d’un marché financier et le nombre limité de
banques publiques algériennes, ont fait que la BCA et le Trésor interviennent activement dans le financement de l’économie
nationale. Ce n’est qu’à partir de 1967, que la part des banques dans le financement de l’économie dépasse celle de la BCA et
celle du Trésor comme l’indique le tableau cité en haut.

344
 3.La Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP).
En rapport avec l’élaboration du plan triennal (pré-plan : 1967-1969) s’opèrent la nationalisation du
secteur bancaire557et la mise en place de l’architecture du système bancaire algérien.
En ce qui concerne le financement de l’activité économique, les banques publiques n’avaient pas les
mains libres. La faiblesse de l’épargne, la taille limitée du secteur bancaire et la situation catastrophique
de l’économie nationale ont poussé les pouvoirs publics à obliger les banques publiques (notamment la
BCA) à prendre en charge certains secteurs désignés comme stratégiques (agriculture, industrie,…).
Durant toute cette période (1963-1969), l’essentiel pour les pouvoirs publics a été de parvenir à
assurer un développement ordonné de l’économie nationale par le budget de l’Etat558. Dans ce sens,
les rapports entre les banques publiques-entreprises publiques se limitaient uniquement à l’octroi des
crédits. Une manière qui permet aux autorités de guider l’activité bancaire (à ce moment là, les
conditions nécessaires au bon fonctionnement du secteur bancaire n’ont pas été réalisées ; absence de
réseau, présence de banques étrangères privées, absence d’un marché monétaire, problème de
liquidité,…). Le tableau suivant illustre la situation monétaire qui caractérisée la période.

557
Qui a donné naissance à trois autres banques publiques : La BNA (en juin 1966), le CPA (en décembre 1966) et la BEA (en
octobre 1967).
558
De 1963 à 1966, la BCA a été amenée à intervenir rapidement et massivement dans le financement de l’économie pour
éviter son effondrement. La présence de banques étrangères privées en Algérie ne permet de financer que les activités jugées
complémentaires à l’économie de développement de la métropole. Ce n’est qu’à partir de 1967que les banques publiques
algériennes participent activement au financement de l’économie nationale.

345
 Tableau 52 : Situation monétaire (1964-1969). En millions de dinars.

Année 1964 1965 1966 1967 1968 1969

Avoirs extérieurs nets 869 714 1 221 2 033 2 453 2 348

Crédits à l’Etat : 1 801 2 153 2 117 2 542 3 352 3 851

BCA 1 065 1 320 1 174 976 1 246 1 628

Banques publiques 273 326 359 1 014 1 474 1 507

Autres crédits 463 507 584 552 632 716

Crédit à l’économie : 2 454 3 119 2 901 3 467 5 090 7 429

BCA 582 1 246 989 704 593 524

Banque publiques 1 872 1 873 1 912 2 763 4 497 6 095

Dont : Prêt et reescpt de la 612 280 130 178 172 560

BCA

Masse monétaire (M2) : 4 724 5 255 5 778 7 553 10 147 12 120

Monnaie (M1) 4 639 5 128 5 550 7 065 9 311 11 010

Quasi- monnaie 85 127 228 488 836 1 110

Source : Banque d’Algérie. Bulletin statistique de la B.A. Séries rétrospectives (1964-2005). Année juin
2006. P : 14 et 15.

Paragraphe 2 : La sous-période 1970-1987

A partir de 1970, les pouvoirs publics algériens ont décidé d’un instaurer un nouveau mode
de gestion de l’économie nationale. Ainsi, la planification centralisée devient l’instrument privilégié
des autorités publiques qui va encadrer les nouveaux programmes ambitieux en matière
d’investissements publics programmés par les plans quadriennaux de développement.
Au niveau hiérarchique, une nouvelle répartition des taches en ce qui concerne la réalisation des
investissements planifiés productifs du secteur public est mise en place. Ainsi :

346
 1.Le Plan est chargé de sélectionner les investissements, approuver les coûts, désigner leur
réalisation, modifier leur nature ou coût en cours d’exercice ainsi que procéder aux
individualisations et à l’inscription des opérations au programme annuel,
2.Quant au Ministère des Finances, il est chargé de la mise en place des crédits nécessaires à la
réalisation des opérations inscrites au budget d’équipement, le transfert des crédits d’un chapitre
à un autre, la publication et la gestion de la nomenclature du budget d’équipement,
3.Pour ce qui est de l’Organe Central de la Planification, il avait la charge de prévoir les
proportions (les montants) et les modalités de la mise en œuvre du financement de
l’investissement.
Il est à préciser que ce nouveau contexte organisationnel ou hiérarchique mis en place, a été accompagné
par l’avènement de la gestion socialiste des entreprises en 1971 559. La gestion socialiste des
entreprises consistait à transformer la forme de l’entreprise publique d’un statut de société nationale à un
statut d’entreprise socialiste560.
Etant donné que les banques sont considérées comme des entreprises publiques, ils ont subi le même
ressort. Ainsi, le secteur bancaire a dans son ensemble fonctionné sur des principes socialistes.
C’est ce nouveau mode organisationnel ou hiérarchique fonctionnant sur des bases socialistes qui à
conditionné les rapports banques-entreprises publiques.
1)- Le rôle des banques dans la collecte des ressources
En matière de collecte des ressources, le rôle des banques va évoluer dans le cadre de la planification
financière qui impose le principe de la domiciliation d’office ou unique d’une entreprise auprès d’une
seule banque.
En effet, « les entreprises publiques et les établissements publics à caractère industriel et
commercial sont tenus de concentrer leurs comptes bancaires ainsi que leurs opérations bancaires
au niveau d’une seule banque »561.
Ainsi, à la spécialisation sectorielle des banques, succède, à partir de 1970, la spécialisation par
entreprise562.
Le choix de la domiciliation bancaire ne relève ni de l’entreprise ni de la banque, l’affectation des
entreprises publiques est en fait, opérée centralement selon le critère de la liquidé bancaire qui prend en

559
Ordonnance N° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises.
560
A l’instar de l’URSS, le premier pays introduisant la réforme financière en compatibilité avec les exigences du plan (dés le
début des années 30), d’autres pays socialistes (l’ex-Yougoslavie, la Hongrie,…) ont adapté dés le début des années 70, cette
politique).
561
Article 18 de la loi de finances pour 1970.
562
Hormis la BNA qui se charge du secteur agricole et la BEA du secteur hydrocarbure, les autres banques se sont vues
approprier de nouveaux créneaux (la BADR, le secteur agricole, la BDL, le financement des activités locales).

347
considération l’équilibre emploi-ressources, au niveau de la trésorerie des banques. En d’autres termes,
lors de l’affectation des entreprises publiques aux banques, il a été tenu en compte de l’équilibre relatif de
départ de la trésorerie des trois banques (la BNA, le CPA et la BEA) de manière à ce que qu’aucune
banque ne soit défavorisée par rapport aux autres.
Mais en réalité, durant toute la période de la planification financière (même durant les premières années
de la décennie 1990) l’affectation des entreprises publiques aux banques a laissé voir ou apparaître auprès
des banques des déséquilibres financiers fréquents.
A titre d’exemple, au niveau du marché monétaire, la BEA est strictement prêteuse de fonds du fait
qu’elle domicilie la SONATRACH alors que la BNA se trouve souvent en position de demandeur de
liquidités.
Pour ce qui du secteur privé, la banque n’était pas soumise aux exigences de la domiciliation obligée
par la planification financière. De ce fait, les banques sont en concurrence entre elles pour la collecte des
dépôts privés.
Cette concurrence dans son principe est toutefois affaiblie pour plusieurs raisons à savoir :
1. La domiciliation obligée des entreprises publiques auprès d’une seule banque a eu pour effet que
les employés d’une même entreprise ont tendance à ouvrir un compte bancaire auprès de la même
banque domiciliataire,
2. L’absence de concurrence entre les banques publiques pour la collecte des ressources du secteur
public a eu pour effet de freiner tout dynamisme dans l’effort de mobilisation de l’épargne vers
les créneaux porteurs,
3. Lors de leur nationalisation, certaines banques (le cas de la BNA) ont bénéficié d’un réseau
d’agences bancaires plus vaste que d’autres (le cas de la BEA). Ce phénomène a favorisé
certaines banques par rapport à d’autres dans leur politique de collecte de ressources,
4. L’administration des taux d’intérêt et des conditions de banques au niveau central, n’a pas
vraiment incité les banques à développer une politique de collecte de ressources563,
5. Le secteur privé ne constitue pas en fait une priorité pour les pouvoirs publics ; ainsi les banques
ne se sont pas intéressées à collecter l’épargne privée. D’autant plus, que les banques publiques
depuis, leur création, font appelle d’une manière automatique aux avances consenties par la
banque centrale.

563
La politique des taux d’intérêt pratiquée durant la période de la planification financière s’est caractérisée par deux faits
marquants : la stabilité des taux d’intérêt et leur niveau bas.

348
2)- Le rôle des banques dans l’affectation des ressources
En matière d’affectation des ressources, les pouvoirs publics algériens à partir de l’année 1970, ont
fait de la planification de la distribution du crédit (c’est-à-dire de la planification financière) un
instrument privilégié pour l’affectation des ressources. Dans ce sens, deux rôles ont été attribués aux
banques :
1. La banque en tant qu’agent d’exécution du plan pour la distribution du crédit,
2. La banque, en tant qu’agent de contrôle du plan est chargée de suivre l’affectation des ressources
2.1)- La banque en tant qu’agent d’exécution du plan
Dans l’affectation des ressources aux entreprises publiques, la banque publique intervient à deux
niveaux :
1. Au niveau du financement des investissements,
2. Et au niveau du financement des besoins d’exploitation des entreprises publiques.
2.1-1)- Au niveau du financement des investissements
Dans l’optique de la planification financière, les banques ne peuvent financer que les investissements
approuvés par le centre et qui ont fait l’objet d’une décision préalable de l’organe central de la
planification. Cette décision prévoit les proportions (les montants) et les modalités de la mise en œuvre
du financement de l’investissement.
Dans son principe, la planification de la distribution du crédit prévoit le caractère remboursable des
crédits accordés564 aux entreprises publiques et le remboursement des dotations budgétaires
antérieures qui leur ont été accordés565.
En ce qui concerne les sources de financement des investissements planifiés des entreprises
publiques, la planification de la distribution des crédits prévoit des crédits remboursables émanant :
1. Du Trésor Public, pour les crédits à long terme,
2. Des banques publiques, pour les crédits à moyen terme,
3. Du Trésor et des banques, pour les crédits extérieurs.

564
Article 7 de la loi de finances pour 1971 stipule que le « financement des investissements est assuré par des crédits
remboursables, accordés soit par des institutions financières nationales, soit par appel à l’extérieur ».
565
Le remboursement des dotations budgétaires antérieures va dés le départ mettre les entreprises publiques dans une situation
financière précaire ou incertaine. En effet, il est à relever qu’à la veille du lancement du premier plan quadriennal, la situation
financière des entreprises publiques est déséquilibrée dans la majorité des cas pour différentes raisons : absence ou
insuffisance de la dotation en capital, dépenses d’infrastructures environnantes prises en charge directement par l’entreprise,
les coûts sociaux ou de formation mis également à la charge de l’entreprise. L’ensemble de ces coûts qualifiés de coûts de
l’industrialisation va constituer dés le départ un handicap à l’équilibre financier des entreprises.

349
De plus, en ce qui concerne le nouveau cadre de financement des investissements planifiés, ce
dernier est accompagné d’une réglementation du crédit qui se résume aux étapes suivantes 566 :
1. L’approbation de l’investissement par le ministère de tutelle de l’entreprise publique : Le
projet d’investissement, après avoir reçu l’approbation du ministère de tutelle, fait l’objet d’une
étude technico-économique,
2. L’individualisation et l’inscription à la nomenclature des investissements : Sur la base de
cette étude technico-économique du projet, les services de l’organe central de la planification
examinent le projet d’investissement et prennent une décision quant à sa réalisation. Lorsque
l’organe donne son accord, le projet est individualisé et inscrit à la nomenclature des
investissements. Les modifications affectant le coût ou la structure d’un projet d’investissement
obéissent à la même procédure,
3. L’élaboration du plan de financement de l’investissement : Le financement du projet fait
l’objet d’un plan de financement soit de la part de la Banque Algérienne de Développement
(BAD. ex CAD) lorsqu’il s’agit des investissements des unîtes économiques locales, ou soit, par
le comité qui siège au niveau de la BNA, lorsqu’il s’agit d’investissements agricole567,
4. L’autorisation du financement : L’adoption du plan de financement de l’investissement donne
lieu à une autorisation de financement qui est notifiée par le Trésor public,
5. L’élaboration de la convention du crédit : Une fois le projet individualisé et doté d’un plan de
financement, l’entreprise publique signe automatiquement une convention de crédit avec sa
banque domiciliataire.
Ce processus de planification de la distribution du crédit vise à mettre à la disposition de l’entreprise
publique les sommes nécessaires pour réaliser son investissement. La banque intervient dans ce
processus en tant qu’agent exécutant chargé de financer la partie qui lui est reversée en matière de
financement de projet à moyen terme, a partir des ressources collectées et au besoin, à partir des
ressources fournies par la BCA, grâce aux opérations de réescomptes.
2.1-2) Au niveau des financements des besoins d’exploitation des entreprises
publiques
La planification de la distribution du crédit concerne également le financement du cycle d’exploitation
des entreprises publiques.

566
Abdelkrim Naas. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché. Edition Maisonneuve et
Larose. Année 2003. P : 63 et 64.
567
Article 7 de la loi de finances pour 1971.

350
Le système de planification mis en place, prévoit qu’avant le 30 septembre de chaque année, la réception
par le Ministère des Finances des plans de production568 réalisés par les entreprises publiques569.
En fonction de ce plan de financement ou de production, la banque domiciliataire de l’entreprise publique
finance les besoins prévisionnels (sous forme de découvert) évalués par cette dernière.
Le plan de financement n’est pas un instrument qui permet à la banque d’apprécier les besoins de
financement de l’entreprise et de se prononcer sur l’opportunité des crédits à court terme à accorder dés
lors qu’elle est tenue de couvrir les besoins de financement à court terme des entreprises. L’automaticité
de la couverture des besoins de financement à court terme des entreprises publiques a naturellement des
implications sur la trésorerie de la banque et sur la liquidité en général.
L’approbation du plan de financement d’exploitation a été déléguée aux banques par le Ministère des
Finances pour renforcer le contrôle des banques sur les entreprises publiques.
2)- La banque en tant qu’agent de contrôle du plan
Dans cette logique, la banque est chargée d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements financiers de
l’entreprise publique.
La domiciliation obligée de l’entreprise publique auprès d’une seule banque constitue pour les pouvoirs
publics un moyen privilégié de contrôle de l’entreprise.
Pour renforcer cette disposition, l’entreprise publique doit effectuer ses règlements par le biais de son
compte bancaire. Le compte postal de l’entreprise ne peut être utilisé que pour les dépenses inferieures à
mille (1000) dinars et les paiements par caisse pour celles n’excédent pas trois cents dinars (300)570.
Quant aux crédits inter-entreprises, à l’exception du crédit commercial courant, ils ont été tout
simplement interdits571.
A travers ces mesures ainsi que par le biais du plan de financement de l’exploitation, les banques doivent
suivre les entreprises publiques du stade de leurs prévisions de production jusqu'à leurs résultats.
Dans ce sens, théoriquement, les banques publiques étaient tenues de :

1. Contrôler préalablement à l’occasion de l’étude de la demande de crédit, le plan de financement

adressé par l’entreprise publique,
2. Contrôler couramment les mouvements de fonds quotidiens de l’entreprise publique,
3. Contrôler et évaluer les résultats par rapport à ceux prévus dans le plan de financement.

568
Le plan de production conçue sous forme de tableau détermine mensuellement ou trimestriellement les prévisions de
trésorerie de l’entreprise qui l’a établi. Ce plan permet à l’entreprise publique en prenant en considération ses disponibilités à
vue, de ressortir ses sorties et ses entrées de fonds afin de dégager un solde prévisionnel qui est généralement négatif.
569
Article 9 de la loi de finances pour 1970.
570
Article 19 de la loi de finances pour 1972.
571
Article 22 de la loi de finances pour 1972.

351
Du fait que le contrôle mis en place par le système de planification ne prévoit aucune sanction à
l’encontre des entreprises publiques, en particulier vis-à-vis des entreprises déficitaires, la banque est vite
devenue un agent exécutant passif au service de l’autorité de planification572.
D’une manière générale, il est à relever que la mise en place d’un système de la planification financière a
été conçue pour atteindre les objectifs fixés par les plans quadriennaux ( plan de développement
économique) qui se résument essentiellement à réunir les conditions les plus adéquates pour favoriser
l’accumulation des ressources et atteindre un taux d’investissement intéressant.
Dans cette perspective, la réforme de 1970 prévoyait à la fois la mobilisation d’un maximum de
ressources, l’utilisation optimale des ressources disponibles et assurer l’emploi le plus efficient des
moyens financiers573. Les deux tableaux suivants illustrent d’une manière globale la situation monétaire
couvrant toute la période 1970-1987.

572
Abdelkrim Naas. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché. Editions Maisonneuve et
Larose. Année 2003. P : 66.
573
Abdelkrim Naas. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché. Editions Maisonneuve et
Larose. Année 2003. P : 58.
352
 Tableau 53 : Situation monétaire (1970-1978). En millions de dinars

Année 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978

Avoirs 1 511 1 525 2 196 4 580 7 159 6 486 9 816 9 076 11 023
extérieurs

Crédits à l’Etat : 5 969 5 974 5 236 5 209 3 841 7 315 8 863 14 375 24 861

BCA 3 329 3 806 2 487 619 - 1 389 17 2 512 6 312 15 154

Banques 1 534 1 108 1 483 3 154 2 004 3 175 3 076 3 938 3 706
publiques 1 106 1 150 1 266 1 436 3 226 4 123 3 275 4 126 6 001
Autres crédits

Crédits à 6 925 8 429 13 611 18 469 21 850 29 009 37 253 40 108 51 664
l’économie :

BCA 336 342 351 338 335 335 335 335 335

Banques 6 589 8 087 13 260 18 131 21 515 28 674 36 918 39 773 51 329
publiques
168 913 3 093 4 750 6 285 7 647 8 778 8 516 7 333
Dont prêts et
reéscpt BA

Masse 13 076 13 925 18 139 22 930 25 772 33 749 43 605 51 950 67 458
monétaire
(M2) :
11 625 12 951 16 746 21 493 24 248 31 976 41 076 48 548 62 210
Monnaie (M1)
1 451 974 1 393 1 437 1 524 1 773 2 529 3 402 5 249
Quasi-monnaie

Source : Banque d’Algérie. Bulletin statistique de la B.A. Séries rétrospectives (1964-2005). Année juin
2006. P : 15 et 29.

353
Tableau 54 : Situation monétaire 1979-1987. En millions de dinars

1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987

Avoirs 12 356 16 500 18 818 13 959 11 344 9 316 14 884 9 317 9 140
extérieurs

Crédits à 26 618 33 009 25 147 36 153 52 691 67 741 76 633 101 087 123
l’Etat : 188
14 258 19 439 9 745 15 918 28 696 38 793 41 717 65 709
BCA 81 696
5 037 4 980 5 613 6 085 8 135 11 257 13 951 15 856
17 980
Banques 7 323 8 590 9 788 14 150 15 861 17 691 20 965 19 522
publique 23 240

Autres crédits

Crédits à 59 990 68 530 88 539 112 817 132 156 174 176 922 180
l’économie : 968 031 614 608

BCA 335 335 335 335 83

335 335 83 83
Banques 59 655 68 195 88 204 112 482 176 839
publique 132 155 174 180
11 539 11 784 22 626 27 036 633 696 531 - 525
Dont prêts et
reéscpt BA 22 204 26 876 22 053 -

Masse 79 688 93 538 109 154 137 889 165 194 223 227 017 257
monétaire 926 718 860 896
(M2) :

Monnaie (M1) 72 207 84 433 97 922 125 299 204 818

152 180 202 223
Quasi-monnaie 7 481 9 105 11 232 12 590 757 433 229 22 199 905

13 170 14 284 21 630 33 990

Source : Banque d’Algérie. Bulletin statistique de la B.A. Séries rétrospectives (1964-2005). Année juin
2006. P : 29,30 et 31.

354
Paragraphe 3 : La sous-période 1988-1989

Comme on vient de le constater, durant toute la période de la planification financière (1970-

1987), le système bancaire été entièrement soumis aux impératifs du Plan dans le domaine du
financement de l’économie (pour ce qui est des ressources et de la distribution des crédits). Il été
également soumis aux exigences de la tutelle du Ministère des Finances (en ce qui concerne la fixation
des conditions de banque) ainsi qu’aux contraintes de l’Organe Central de Planification et des
principes de la gestion socialistes des entreprises.
Face à cet environnement contraignant, les banques ont perdus progressivement toute autonomie.
D’abord, bien que la réforme de 1970 confie aux banques une responsabilité en matière de financement
des d’investissements planifiés (à moyen terme) et d’exploitation (à court terme) des entreprises
publiques, il n’en demeure pas moins que les banques sont exclues de la décision d’investir.
En effet, le rôle assigné au système bancaire consistait uniquement à répondre aux demandes de crédits
exprimées essentiellement par le secteur public productif.
Ensuite, cette politique d’externaliser les décisions de financement des entreprises publiques s’est
également accompagnée par la fixation au niveau central des conditions de banque (tarifs applicables
aux opérations bancaires).
Enfin, le fait d’avoir confié aux banques la gestion et le contrôle des opérations financières des
entreprises publiques décidés par les pouvoirs publics, a conduit d’une part, au niveau des entreprises
publiques, au non respect de toute discipline financière permettant d’assurer son équilibre financier et au
gaspillage des ressources et d’autre part, au niveau des banques, à marginaliser la fonction de collecte
des ressources compte tenu de leur soumission totale aux injonctions administratives imposée par
le système de la planification de la distribution des crédits. D’une
manière générale, le schéma tracé par le système de la planification financière consistait à ajuster
impérativement l’offre de monnaie à la demande de monnaie liée au financement des besoins
investissements et d’exploitation exprimés principalement par les entreprises publiques.
Cette situation a engendré de multiples contraintes. Pour cela, il n’y’a qu’à évoquer l’endettement
considérable des entreprises publiques à l’égard des banques publiques et les multiples opérations de
restructuration financière lancées pour juguler cet endettement.
A ce titre574, les découverts des entreprises publiques auprès des banques primaires s’élèvent comme
suit :

574
Jusqu'à septembre 1991, les dettes des entreprises publiques vis-à-vis du Trésor public ont atteint un montant égal à 215
milliards de DA.

355
Tableau 55 : Montant des découverts des entreprises publiques auprès des banques (en milliards de DA)

Fin 77 Fin 78 Fin 79 Fin 80 Fin 81 De 82-90 Fin sept

91
Découverts 13.7 14.5 19.8 25.5 39.5 CND575 150
bancaires

Source : Ammour Benhalima. Le système bancaire algérien : textes et réalité. Editions Dahlab. Année
96. P : 30

Malgré ces montants importants des découverts bancaires, les banques primaires ne pouvaient en aucun
cas, cesser de financer les activités des entreprises publiques soutenues par les pouvoirs publics.
L’accumulation des découverts bancaires avait essentiellement pour origine, au niveau des
entreprises publiques, les déséquilibres constatés dans leur gestion financière. Cette dernière est la
conséquence d’une mauvaise maîtrise des flux d’exploitation576 et de la prise en charge insuffisante de
l’aspect financier dans le système des investissements des entreprises publiques577. Au niveau des
banques primaires, elle est la conséquence principale des injonctions administratives578qui leur ont été
imposées.
Face à cette situation, les entreprises publiques voyaient leur découvert bancaire s’accumuler et prendre
des proportions alarmantes.
A partir de 1988, des réformes économiques sont engagées par les pouvoirs publics. Ces réformes sont
axées essentiellement sur l’autonomie de l’entreprise publique. Les banques commerciales sont
également concernées par ces réformes du fait qu’elles sont considérées comme des entreprises publiques
économiques.
Le fond de ces réformes consistait à parvenir à une meilleure productivité et une meilleure gestion des
ressources. Ainsi, à travers l’autonomie des entreprises les pouvoirs publics prévoyaient de rompre avec

575
Chiffre non disponible
576
Elle est la conséquence d’une désorganisation des circuits d’approvisionnement, de distribution et de recouvrement des
créances qu’elles détiennent sur des tiers.
577
Par défaut d’harmonisation entre le projet d’investissement lui-même et le plan de financement qui lui a été rattaché,
beaucoup de problèmes sont apparus sur le terrain que se soit au niveau de la rentabilité du projet qui s’est avérée lointaine ou
incertaine ou que ce soit au niveau du coût global du projet (plusieurs projets ont connu d’importantes modifications en
matière de coût).
578
Les banques n’intervenaient pas dans l’évaluation des projets d’investissements : la décision d’investir relève du Ministère
de la Planification. Les banques ne sont sollicitées qu’a postériori, pour participer à fournir de la liquidité nécessaire pour la
réalisation du projet.

356
la logique administrative instaurée par la réforme de 1970. Pour cela, les réformes engagées dans le
cadre de l’autonomie de l’entreprise visaient à rétablir une certaine orthodoxie dans les relations banques-
entreprises en réaffirmant leur caractère commercial. Ces relations doivent désormais évoluer en
fonctions des règles de la commercialité.
Dans ce nouveau contexte, la banque n’est pas obliger à financer les entreprises publiques comme elle l’à
été auparavant. Ainsi :
1. En ce qui concerne le crédit d’exploitation, les entreprises publiques ne pourront plus bénéficier
de financement automatique. Les banques sont désormais responsables de leur décision de
financement, elles doivent procéder à l’évaluation du risque et fixer les limites ou les plafonds
des découverts bancaires accordés,
2. Pour ce qui est du financement des investissements, les banques sont également impliquées
dans la décision d’investir. Elles procèdent à l’évaluation du risque et fixent le montant du crédit,
Sauf que pour les projets d’investissement à caractère stratégique dont la rentabilité est
assez souvent incertaine ou lointaine579, le financement est pris en charge soit par la BAD sous
forme de crédit à long terme, soit d’un financement mixte banques commerciales et BAD,
3. La décentralisation de certains types d’investissements, notamment ceux concernant les
projets d’adaptation aux nouvelles conditions de marché. En effet, les entreprises publiques
pourront désormais prendre l’initiative pour réaliser ce type de projet. Pour cela, deux formules
sont retenues pour le financement de ces projets d’investissements décentralisés : le crédit
bancaire négocié et l’autofinancement,
4. L’annulation du principe de la domiciliation bancaire unique. Désormais, les entreprises
publiques pourront aller là où leurs intérêts sont les mieux défendus,
5. Enfin, ces réformes offrent aux banques primaires, une marge d’initiative appréciable, en
matière de fixation des conditions de banque. Seuls les taux directeurs seront déterminés par la
banque centrale ; le reste c’est l’affaire des banques.
Par ailleurs, pour permettre aux pouvoirs publics d’exercer une action sur le système bancaire et par la
même corriger les dysfonctionnements de l’économie nationale, la loi bancaire N° 86-12 modifiée et
complétée par la loi bancaire N° 88-06 du 12 janvier 1988 relative au régime des banques et du crédit
prévoyait l’élaboration d’un plan national de crédit dont l’objet a été la maîtrise du développement
économique, l’instauration d’une discipline financière et la mise en cohérence de la planification avec les
ressources internes et externes mobilisables d’une part et le volume tolérable de création monétaire
d’autre part.

579
En ce qui concerne le financement des projets d’investissements stratégiques, sa réalisation est toujours décidée au niveau
central.

357
Dans ce sens, le plan national du crédit580 (PNC) visait à mettre en place une planification financière
qui soit en cohérence avec la planification physique (alors qu’auparavant seule la distribution faisait
l’objet d’une planification). Dans sa conception, le PNC constitue un élément fondamental du plan
national de développement : il détermine les objectifs à atteindre en matière de collecte des ressources, de
monnaie, des priorités et des règles à observer dans la distribution du crédit. A cet effet, il détermine en
particulier581 :

1. Le volume et la nature des ressources internes à collecter et les crédits à accorder par chaque
établissement de crédit,
2. Le volume des crédits externes mobilisables,
3. Le niveau d’intervention de la BCA dans le financement de l’économie,
4. L’endettement de l’Etat et les modalités de son financement.

Ainsi, le PNC a pour objectif de dépasser le stade de la planification de la distribution du crédit qui
caractérise le mode de financement de l’économie depuis la mise en œuvre des plans de développement,
pour instaurer une planification financière qui doit comporter des objectifs à atteindre en matière de
collecte de ressources, par les banques publiques, de refinancement, par la BCA, d’endettement du Trésor
et surtout d’endettement extérieur.
Néanmoins, il est à relever que malgré la promulgation de la loi sur l’autonomie des entreprises
publiques qui a conféré aux banques leur autonomie en les soumettant aux principes de rentabilité
et de commercialité, les rapports de domination du secteur public sur le secteur bancaire demeurent dans
les faits pendant plusieurs années, même après la promulgation de la loi bancaire N° 90-10 du 14 avril
1990. Toutefois,
pour des raisons pédagogiques, le tableau suivant reprend l’évolution des principaux agrégats monétaires
et financiers enregistrés durant les deux années 1988-89.

580
Article 26 de la loi bancaire 86-12 modifiée et complétée.
581
Article 26 de la loi bancaire 86-12 modifiée et complétée.

358
 Tableau 56 : Situation monétaire (1988-1989). En millions de dinars

Année 1988 1989

Avoirs extérieurs 9 272 6 513

Crédits à l’Etat : 147 246 157 205

BCA 100 460 108 676

Banques publiques 19 861 20 279

Autres crédits 26 925 28 249

Crédits à l’économie : 191 993 209 387

BCA 83 83

Banques publiques 191 910 209 304

Masse monétaire (M2) : 292 963 308 146

Monnaie (M1) 252 205 250 012

Quasi-monnaie 40 758 58 134

Source : Banque d’Algérie. Bulletin statistique de la B.A. Séries rétrospectives (1964-2005). Juin 2006.
P : 31.

Sous-section 2 : La politique des crédits durant la phase de transition

Dans le prolongement des réformes économiques entreprises en 1988 centrées
principalement sur la réforme de l’entreprise publique (l’autonomie de l’entreprise publique), un nouveau
cadre législatif à été instauré par loi bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit,
dans lequel la Banque centrale et l’ensemble des intermédiaires financiers sont appelés à évoluer.
A travers ce nouveau dispositif législatif, il est attendu un désengagement de l’Etat au profit de
l’entreprise dans son acception économique et une gestion souple et efficace des activités
économiques.
Par rapport à la période de la gestion planifiée de l’économie, cette loi apporte des aménagements
importants dans l’organisation et le fonctionnement du système bancaire ce qui va naturellement affecter
les relations banques-entreprises (entreprises publiques et privées). En effet, alors que le système de la
359
planification financière été conçu pour administrer, planifier et diriger la distribution des crédits (c’est-à-
dire planifier la distribution des crédits) dans la perspective de mobiliser le maximum de ressources et
d’en assurer une meilleure utilisation (c'est-à-dire ajuster d’une manière efficace ou appropriée l’offre de
monnaie à la demande de monnaie exprimée par le secteur public582), la loi 90-10 vient instaurer de
nouvelles règles ou rapports de commercialité et de rentabilité régissant les relations banques-entreprises
à savoir :
1. La non-discrimination entre les opérateurs économiques en matière de monnaie, de crédit et
de change. A ce titre, il convient de rappeler que c’est la loi 90-10 qui d’une manière définitive
vient supprimer le caractère légal de la domination des entreprises publiques sur les banques en
supprimant d’office :
 L’obligation de domiciliation unique,
 L’octroi systématique de crédits aux entreprises publiques,
2. L’introduction d’une nouvelle réglementation bancaire régissant le financement bancaire
des entreprises publiques et privées. Désormais, l’octroi de crédits obéit aux règles
prudentielles notamment pour ce qui est de la division des risques et du provisionnement. Les
relations entre les banques et les entreprises publiques sont ainsi soumises aux règles
contractuelles,
3. La réglementation des mécanismes de la création monétaire. Ainsi, ce n’est plus le PNC qui
fixe les objectifs à atteindre en matière de collecte des ressources, de monnaie, de priorités et de
règles à observer dans la distribution du crédit. Désormais, c’est le CMC qui’est investi des
pouvoirs, en tant qu’autorité monétaire, dans les domaines concernant l’émission de la monnaie,
les normes et conditions des opérations de la Banque centrale (l’escompte, pension, ….), la
définition, la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique monétaire, les chambres de
compensation, le fonctionnement et la sécurité des système de paiements, les conditions
d’agrément et de création des banques et des établissements financiers, les conditions d’ouverture
de bureaux de représentation de banques et d’établissements financiers étrangers, les normes et
ratios applicables aux banques et établissements financiers ( ratios prudentiels), la protection de la
clientèle, les normes comptables, les conditions d’exercice de la profession bancaire, la définition
des objectifs de la politique de taux de change, la réglementation des changes, l’organisation du
marché des changes, la gestion des réserves de changes583,….

582
La stratégie de développement mise en œuvre à partir de 1970 accorde une place marginale au secteur privé et les relations
entre les banques et les entreprises privées étaient très limitées.
583
Article 62 de l’ordonnance bancaire 03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit.

360
 4. L’autonomie de la Banque centrale. Par rapport à la période précédente (62/63-89)584, la loi
bancaire N° 90-10 libère la Banque centrale de toutes les contraintes vécues auparavant. Dans ce
sens, l’un des objectifs directeur de la loi bancaire est l’autonomie de la Banque centrale qui fait
du CMC un organe indépendant du pouvoir exécutif.
Toutefois, afin de pouvoir analyser l’évolution de la politique des crédits tout au long de la période 1990-
2010, il nous serait indispensable de diviser cette période en sous-périodes suivantes :
1. La première sous-période de 1990 à 1993, dite également la sous-période transitoire : L’analyse
de l’évolution de la politique des crédits durant cette sous-période constitue l’objectif de
notre premier paragraphe,
2. La seconde sous-période de 1994 à 1998, dite également la sous-période de stabilisation et
d’ajustement structurel : L’analyse de l’évolution de la politique des crédits durant cette sous-
période constitue l’objectif de notre deuxième paragraphe,
3. La troisième sous-période de 1999 à 2001, dite également la sous -période de consolidation, des
acquis de la stabilisation : L’analyse de l’évolution de la politique des crédits durant cette
sous-période constitue l’objectif de notre troisième paragraphe,
7. La quatrième sous-période de 2001 à 2010, dite également la sous-période du renforcement du
cadre macro-économique : L’analyse de l’évolution de la politique des crédits durant cette
sous-période constitue l’objectif de notre quatrième paragraphe,
A travers ces quatre sous-périodes, notre objectif consiste à analyser l’évolution de la politique des
crédits poursuivie par les banques publiques de 1990 à 2010.
Paragraphe 1 : La sous-période 1990-1993
Tout au long de cette sous-période 1990-1993, les banques publiques se sont vues consentir
des fonctions minimales. Les politiques de distribution de crédits étant fortement centralisées, le
financement de l’activité privée était soumis à des mécanismes lourds et complexes.
Le financement de l’économie restant principalement le fait de l’Etat, conformément aux orientations
d’une planification centralisée, les banques n’étaient alors que de simples guichets dont la fonction était
d’assurer le mouvement des fonds publics.
Cette sous-période correspond à la promulgation de la loi bancaire N° 90-10 et à la mise en œuvre du
deuxième accord de stand-by signé entre le pays et le FMI, accord assujetti à une conditionnalité
essentielle devant être respectée : le durcissement des politiques de distributions des crédits.

584
La perte de l’autonomie de l’Institut d’Emission au profit du Pouvoir Exécutif s’est matérialisée par le non-renouvellement
des membres du conseil d’administration de la BCA lorsque le mondât des premiers conseillers est arrivé à échéance. De ce
fait le pouvoir exécutif, par le biais du Ministère des Finances et de l’Organe Central de la Planification, se sont substitués au
conseil d’administration.

361
Face à ce contexte contraignant, caractérisé par le poids de la dette extérieure, l’inflation et la
dépréciation du taux de change, le système bancaire avait subi le contrecoup d’une contraction des
ressources extérieures après une brève stabilité des cours du baril sur les marchés pétroliers
internationaux, suite à la guerre du Golfe. Le tableau suivant illustre l’évolution de la mase monétaire
(M2) et du PIB.

Tableau 57 : Evolution de la masse monétaire M2 et du PIB (1990-1993). En %

1990 1991 1992 1993

Masse monétaire M2 11.4 % 20.8 % 27.6 % 22.7 %
PIB 41.8 % 51.8 % 23.8 % 11.2 %

Source : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Edition Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 208.

Cette sous-période fait ressortir deux phases bien distinctes dans l’évolution de la masse monétaire et du
PIB :
1. La première phase (1990-1991), est caractérisée par un fort taux de croissance du PIB, qui est
nettement supérieur à celui de la masse monétaire. Cette situation résulte de l’augmentation des
recettes d’exportation des hydrocarbures marquée par l’amélioration des avoirs extérieurs nets qui
passent de 6 535 milliards de dinars en 1990 à 24 286 milliards de dinars en 1991,
2. La seconde phase (1992-1993), est marquée par une croissance sensible de la masse monétaire
dans un contexte de stabilisation du taux de change et de régression en termes réels de la
production. Le financement monétaire de l’économie revêt un caractère inflationniste.
Globalement, durant la sous-période (1990-1993), sous-période de transition au cours de laquelle il a été
fait appel au concours du FMI, les relations banques publiques-entreprises publiques ont été fortement
encadrées par une politique monétaire restrictive. Les instruments directs de gestion ont continué à
constituer les fondements de la politique monétaire restrictive. Dans cette logique, les rapports banques
publiques- entreprises publiques ont évolué dans un contexte caractérisé par :
1. Une politique d’encadrement du crédit bancaire et la fixation de plafonds de réescompte pour les
banques commerciales,
2. Une politique de plafonnement des crédits bancaires à l’encontre des vingt-trois (23) grandes
entreprises publiques déstructurées financièrement,
362
 3. L’instauration d’un sous-plafond de réescompte des crédits accordés à ces des vingt trois (23)
grandes entreprises publiques,
4. La limitation des interventions de la B.A sur le marché monétaire interbancaire,
5. La hausse du taux de réescompte qui passe de 7 % en 1989 à 10.5 % en 1990 et puis à 11.5 % en
1993,
6. La hausse du taux de découvert bancaire qui passe de 15 % à 20 % en 1991.
L’ensemble de ces mesures ont eu pour effet de ralentir l’accroissement de la masse monétaire. De ce
fait, a partir de 1992-93, les investissements sont freinés par manque de ressources, le budget public
fonctionne alors selon le principe d’une forte éviction, accaparant l’essentiel des moyens financiers
disponibles dans les circuits du système bancaire public585. Le tableau suivant retrace l’évolution des
crédits accordes par les banques (crédits à l’Etat et à l’économie).

Tableau 58 : Evolution du financement bancaire (1990-1993). En millions de dinars

Année 1990 1991 1992 1993

Crédits bancaires à l’Etat 43 960 29 682 22 458 210 320
Crédits bancaires à l’économie 246 979 325 848 412 269 220 207
Total 290 939 355 530 434 727 430 527

Source : Bulletin statistique de la Banque d’Algérie. Séries rétrospectives. Juin 2006. P : 31 et 48.

De 1990 à 1991, on constate une baisse des crédits bancaires accordés à l’Etat équivalente à 48.1 %. De
même, de 1991 à 1992, on enregistre une baisse équivalente à 32.2 %. Globalement, le montant des
crédits accordés à l’Etat est passé de 43 960 millions de dinars en 1990 à 29 682 millions de dinars en
1991, pour arriver à 22 458 millions de dinars en 1992. L’année 1993 a enregistré un montant de 210 320
millions de dinars. La baisse des crédits accordés à l’Etat durant la phase (1990-1992) est justifiée par la
mise en œuvre d’une politique budgétaire contraignante ayant comme objectif ultime la limitation des
dépenses publiques et comme objectif intermédiaire la lutte contre l’inflation. Mais dès juillet 1992, un
remaniement est observé au niveau du gouvernement, marqué par la nomination de Belaid Abdeslam en
tant que chef du gouvernement (connu pour être un farouche partisan de la gestion étatique). Ce dernier
dénonce les réformes économiques précédentes et du coup ralentit, voire même arrête le processus mis en

585
Fodil Hassam. Le système bancaire algérien. Editions L’Economiste d’Algérie. Année 2012. P : 30.
363
œuvre par l’accord de confirmation de 1991 signé avec le FMI. En contrepartie, il rétablit de facto la
dépendance de l’Institut d’Emission à l’égard du Trésor pour financer l’expansion de la dépense publique
et le déficit budgétaire et rétablit également le contrôle du Ministère de l’économie sur les importations.
Quant aux crédits accordés à l’économie, ces derniers ont connu une hausse de 31.9 % passant de
246 979 millions de dinars en 1990 à 325 848 millions de dinars en 1991. De 1992 à 1993, les crédits
accordés à l’économie ont régressé de 87.2 % passant de 412 269 millions de dinars en 1992 à 220 207
millions de dinars en 1993.
L’augmentation de l’encours des crédits accordés à l’économie durant la phase (1990-1991) est justifiée
par les tentatives d’accélération du processus de transition initiées dés l’année 1991 par notamment le
programme d’assainissement financier et de restructuration industrielle des entreprises publiques586. En
ce qui concerne la baisse constatée durant la phase (1992-1993), elle est justifiée par la centralisation des
ressources dans le financement du budget de l’Etat. Cette phase est marquée par les changements dans la
conduite de la politique économique qui ont été introduits par le gouvernement de Belaid Abdeslam.
Paragraphe 2 : La sous-période 1994-1998
La période 1994-1998 a été caractérisée par l’application du programme de stabilisation
macro-économique (1993-1994) et puis par l’application du programme d’ajustement structurel (1995-
1998). Cette période s’est également caractérisée par la promulgation de l’instruction N° 16-94 du
9 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des
banques. C’est la première fois, depuis l’année 1990587 qu’un texte réglementaire a été consacré à la
politique monétaire588. Cette instruction était destinée à introduire de nouveaux instruments de régulation
de la liquidité bancaire. Dans cette perspective, un certain nombre d’instruments indirects de gestion et de
conduite de la politique monétaire ont été déployés tels que le relèvement du taux de réescompte de 11.5
% à 15 %, la fixation d’un taux pivot d’intervention de la Banque centrale sur le marché monétaire à 20
%, l’activation du système des réserves obligatoires589,……………
L’élaboration de cette instruction permettait aux pouvoirs publics algériens d’aménager une politique ou
discipline monétaire plus rigoureuse, en parfaite harmonie avec les conditionnalités imposées par le FMI
(notamment la BM) vis-à-vis des pays soumis au programme d’ajustement structurel590. En effet, la

586
CNES. Projet de Rapport. Regard sur la politique monétaire en Algérie. Site : http : www.cnes.org.dz.
587
Article 35 de la loi bancaire 90-10
588
Avant les années 90, le Plan déterminée le niveau d’intervention de la BCA dans le financement de l’économie. De même,
pour chaque établissement de crédit, le Plan déterminé le volume et la nature des ressources internes à collecter et les crédits à
accorder.
589
Pour plus de détail, voir la sous-section précédente.
590
En effet, les programmes d’ajustement structurel appuyés par le FMI ont pour objectif de corriger les déséquilibres
budgétaires et monétaires et d’établir l’équilibre entre la demande globale et l’offre globale (rétablissement des grands
équilibres macro-économiques, ainsi que la transformation des structures économiques). Pour ce faire, le pays est tenu dans le

364
doctrine du FMI en matière de rétablissement de l’équilibre des paiements extérieurs repose sur plusieurs
mesures à mettre en place. Parmi ces mesures, on peut évoquer l’imposition d’un contrôle quantitatif
du crédit bancaire (aux entreprises d’Etat) accompagné d’une majoration du taux d’intérêt.
En effet, pour le FMI, la gestion de l'offre de monnaie est directement articulée à certains facteurs qui
concourent à la formation de l’excédent de la demande intérieure, tels les prix, la politique budgétaire
et le taux de change. Un des principaux objectifs de la politique monétaire, en phase d'ajustement, est de
réduire cet excédent591.
En phase avec ce type d'analyse, la loi relative à la monnaie et au crédit va bouleverser la hiérarchie des
objectifs macro-économiques, en plaçant la stabilisation macro-financière au cœur du nouveau dispositif.
La Banque centrale, devenue Banque d'Algérie, est consacrée par la loi comme une institution
indépendante. Elle est chargée, désormais, de la politique monétaire et du contrôle du système bancaire.
A ce titre, elle met fin à un système monétaire à un seul niveau, où la frontière entre les sphères bancaire
et budgétaire était tenue. Elle fait obligation à l'Etat de se désengager du financement direct des
entreprises publiques et de rembourser son stock de découvert à la B.A.
Les pouvoirs publics recherchent, à travers la restriction monétaire, exprimée en termes d'expansion de la
masse monétaire exprimée en M² et du taux de liquidité, à limiter :
5. L'expansion du crédit intérieur, tout en restructurant les contreparties de la masse monétaire, au
profit de l'économie, soit à réduire l'effet d'éviction,
6. L'appel à la monnaie centrale. L'action sur la structure des taux d'intérêt et les plafonds des
montants éligibles au réescompte doivent inciter le système bancaire à drainer les ressources
d'épargne et à éviter, corrélativement, un recours exagéré à l'Institut d'Emission.
Des deux premiers objectifs découle celui qui consiste à faire converger le taux d'inflation vers celui des
principaux partenaires commerciaux592.
C'est dans ce nouveau contexte, réglementaire et juridique appuyé par l'accord de confirmation avec le
Fonds Monétaire International, que les décisions suivantes ont été prises :
1. La hausse du taux de réescompte,
2. L’intervention de la BA sur le marché monétaire au moyen d’instruments indirects, les prises et
mises en pension, les opérations d’offres,….

cadre d’un accord négocié avec le FMI de procéder à un certain nombre actions telles que la réduction de la demande, la
maitrise des dépenses publiques, la libéralisation du commerce extérieur,…..
591
En effet, un contrôle plus rigoureux sur l’expansion de la masse monétaire (la fixation d’un taux d’expansion de la masse
monétaire) est souvent accompagné par la majoration des taux. Ce phénomène engendre souvent la limitation des crédits
bancaires et par conséquent affecte directement le rythme des investissements. La baisse des investissements engendre la
rareté ou la pénurie de biens et de services, ce qui laisse apparaitre une flambée des prix.
592
Le principal objectif durant cette sous-période 1994-1998 confié à la politique monétaire demeure la lutte contre l’inflation.
Il s’agissait de réduire son rythme à un niveau acceptable.

365
 3. L’instauration d’un régime de la réserve obligatoire593,
Il est clair que le souci affiché, à travers de telles mesures, est de faire collecter, par le système bancaire,
des ressources et de limiter au maximum le recours au prêteur du dernier ressort. Le tableau suivant
illustre les principaux résultats quantitatifs obtenus suite à l’application de cette politique594 intégrée à
d’autres politiques (notamment la politique budgétaire).

Tableau 59 : Evolution de la masse monétaire et du PIB (1994-1998). En %

Année 1994 1995 1996 1997 1998

Taux d’accroissement de la 13.0 % 9.2 % 14.3 % 18.5 % 18.8 %
masse monétaire M2
Taux d’accroissement du 26.6 % 33.6 % 30.4 % 7.7 % 0.7 %
PIB

Source : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Editions Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 233

A travers ce tableau, on peut constater que durant les années 1994,1995 et 1996 que le taux
d’accroissement de la masse monétaire est inferieur à celui du PIB. Ce constat s’explique par la forte
baisse du taux de liquidité de l’économie mesuré par le rapport entre masse monétaire et le PIB qui passe
de 56 % en 1993 à 36% en 1996. Quant aux années 1997-98, la tendance est inversée puisque le taux
d’accroissement de la masse monétaire augmente plus vite que celui du PIB. Ce constat s’explique par la
stabilité du taux de change, contrairement aux années 1994,1995 et 1996 qui se sont caractérisées par la
dépréciation du taux de change 595(sur décision du CMC, le taux de change à été dévalué d’environ 50 %.
Un premier ajustement opéré discrètement de quelques 7 % et puis une dévaluation franche de 40.7 % en
avril 1994).
Quant aux crédits accordés par les banques commerciales, l’interprétation de la politique monétaire s’est
traduite par une régression du volume des crédits accordés à l’Etat passant de 165 817 millions de dinars
en 1994 à 43 897 millions de dinars en 1996. Cette baisse (d’environ 73.5 %) comme on là constatée,
s’est produite dans un contexte d’évaluation de la monnaie nationale, accompagnée d’une politique

593
Pour plus de détail voir la sous-section précédente.
594
Contre carrer l’évolution de la masse monétaire.
595
CNES. Projet de rapport. Regard sur la politique monétaire en Algérie. Année 2005. Site : http// : www.cnes.org.dz.

366
monétaire restrictive intégrée à une politique budgétaire restrictive. Quant aux deux années 1997-98, elles
marquent l’augmentation du volume des crédits accordés à l’Etat qui passe de 188 789 millions de dinars
en 1997 à 535 528 millions de dinars en 1998, soit une progression de 183.6 %. Quant aux crédits
accordés à l’économie, ils sont passés de 305 808 millions de dinars en 1994 à 776 814 millions de dinars
en 1996 et 905 857 millions de dinars en 1998. Le tableau suivant retrace l’évolution du financement
bancaire durant cette sous-période.

Tableau 60 : Evolution du financement bancaire (1994-1998). En millions de dinars

Année 1994 1995 1996 1997 1998

Crédits bancaire à l’Etat 165 817 111 114 43 897 188 789 535 528
Crédits bancaires à l’économie 305 808 565 616 776 814 741 203 905 857
Total 471 625 676 730 820 711 929 992 1 441 385

Source : Bulletin statistique de la banque d’Algérie. Séries rétrospectives. Juin 2006. P : 48

Cette augmentation du volume des crédits aux entreprises n’est qu’apparente étant donné qu’une grande
partie de cette augmentation résulte du rachat et de la transformation sous forme d’obligations d’Etat à
long terme, de créances détenues par les banques sur les entreprises publiques. Le tableau suivant illustre
l’opération d’assainissement de la dette du Trésor public vis-à-vis du système bancaire.

Tableau 61 : Assainissement des dettes du Trésor (1993-1998). En milliards de dinars.

Année 1993 1994 1995 1996 1997 1998

Fonds d’assainissement 24.3 31.7 40.0 24.4 16.9 0.0

Source : Abdelkrin NAAS. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.

Editions Maisonneuve et Larose. Année 2003. P : 250.

Toutefois, il n’en demeure que malgré la promulgation de la loi bancaire N° 90-10, le secteur bancaire
d’une manière générale et la politique de distribution des crédits d’une manière particulière sont restés
placés sous la tutelle du Ministère des finances. Jusqu'à la fin de l’année 1998, la détermination des taux

367
d’intérêt et la politique de distribution des crédits sont toujours sous l’autorité du Ministère des Finances.
A ce titre, on peut dire que le dirigisme reste toujours la règle qui régit le système bancaire algérien.
Paragraphe 3 : La sous-période 1999-2001
Aussi, la poursuite de l’application rigoureuse des politiques conjoncturelle, budgétaire et
monétaire , au-delà de la période couverte par le programme d’ajustement structurel, a permis de
consolider les résultats macro-financiers (avoirs extérieurs nets, avoirs intérieurs nets, réserves officielles
des changes) et macro-monétaires (masse monétaire) durant toute cette sous-période.
Toutefois, il est à relever que parmi les réformes structurelles les plus importantes, la réforme bancaire,
n’a pas démarrée de manière sérieuse596.
Déjà l’ordonnance bancaire N° 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi N° 90-10 du 14
avril 1990 vient instaurer un contre-pouvoir économique et financier en faveur du pouvoir exécutif. Pour
beaucoup de spécialistes (ABEF et PDG des banques publiques), cette mesure est considérée comme une
entrave (un blocage ou un frein) à la réforme bancaire.
De toute façon, durant toute l’année 1999 jusqu'à la fin de l’année 2000, le secteur bancaire d’une
manière générale et la politique de distribution des crédits d’une manière particulière sont également
restés placés sous la tutelle du Ministère des finances. Jusqu'à la fin de l’année 2000, la détermination des
taux d’intérêt et la politique de distribution des crédits sont toujours sous l’autorité du Ministère des
Finances. A ce titre, on peut dire également que le dirigisme reste toujours la règle qui régit le système
bancaire algérien.
Ce n’est qu’a la fin de l’année 2000 et surtout pendant l’année 2001 que la question de la politique
monétaire commence à se déployer de manière suffisamment autonome dans un contexte
macroéconomique stable.
Dans ce sens, il est important d’indiquer que le système bancaire depuis l’année 2001 vit une situation de
597
surliquidité structurelle inédite suite principalement aux retombées des ressources pétrolières et
secondairement aux débours du Trésor au profit des banques publiques pour leur recapitalisation et pour
son désendettement partiel envers elles. Du coup, le système bancaire s’est retrouvé hors banque
centrale : plus de réescompte, plus de pension ou d’adjudication. Seul le marché monétaire demeure
fonctionnel. Le tableau suivant illustre l’évolution du compte avoirs extérieurs nets, considéré comme
principale source de création monétaire.

596
CNES. Projet de rapport. Regard sur la politique monétaire en Algérie. Année 2005. Site : http// : www.cnes.org.dz
597
Après une longue période d’illiquidité.

368
 Tableau 62 : Evolution des avoirs extérieurs nets. En millions de dinars (1994-2001).

Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

B.A 50 659 15 579 122 359 342 906 278 689 172 596 774 294 1 313 668
Banques 9 739 10 719 11 590 7 403 2 021 -2 979 1 654 -2 822
Avoirs 60 398 26 298 133 949 350 309 280 710 169 617 775 948 1 310 746
extérieurs
nets

Source : Bulletin statistique de la Banque d’Algérie. Séries rétrospectives. Juin 2006. P : 48 et 49.

Dans ce contexte, caractérisé par un excès d’offres de liquidité, les crédits bancaires accordés à l’Etat ont
connu une hausse équivalente à 24.6 %, passant de 592 065 millions de dinars en 1999 à 739 582
millions de dinars en 2001. Pour ce qui est des crédits bancaires accordés à l’économie, ces derniers ont
connu une légère baisse équivalente à 6.3 %, passant de 1 150 143 millions de dinars en 1999 à 1 077
699 millions de dinars en 2001. Cette situation traduit le peu d’engagement des banques commerciales en
matière de financement de l’économie (voir le tableau suivant). Cet état de fait, s’explique par le fait
que les banques commerciales ont limité volontairement leurs engagements à l’égard des entreprises
(essentiellement les entreprises publiques) et ont opté pour une politique de placement de leurs excédents
de liquidités sur le marché monétaire598. De même, la baisse des crédits à l’économie est due également à
l’immobilisme du Trésor vis-à-vis des entreprises et plus particulièrement des entreprises dont il est
propriétaire599.

598
La politique de désengagement du Trésor vis-à-vis des banques publiques a nettement amélioré le niveau de leurs
liquidités. Cette situation fait que les banques commerciales n’ont pas besoin de recourir à la B.A pour couvrir leurs besoins
de financement. Bien au contraire, les banques publiques, du fait que des excédents de trésorerie inutilisée, se placent en
position de prêteur sur le marché monétaire.
599
En raison de l’augmentation conséquente de la fiscalité pétrolière, la position du compte du Trésor dans les livres de la B.A
est devenue créditrice. Cette situation a conduit le Trésor à ne pas recourir aux concours de la B.A pour couvrir ses besoins de
financement. Bien au contraire, Le Trésor a mené une politique de désendettement vis-à-vis du système bancaire (B.A et
banques publiques). Ainsi, les politiques menées par les banques publiques et le Trésor avaient pour conséquence la baisse
des crédits accordés à l’économie nationale.

369
Par ailleurs, il est à relever que les politiques des banques publiques et du Trésor avaient pour effet de
limiter l’action de la B.A qui répond à cette situation par une politique passive en matière de gestion de la
monnaie et du crédit600.

Tableau 63 : Evolution du financement bancaire (1999-2001). En millions de dinars

Année 1999 2000 2001

Crédits bancaire à l’Etat 592 065 737 734 739 582
Crédits bancaires à l’économie 1 150 143 993 053 1 077 699
Total 1 742 208 1 730 787 1 817 281

Source : Bulletin statistique de la banque d’Algérie. Séries rétrospectives. Juin 2006. P : 49

Paragraphe 4 : La sous-période 2001-2010

Pour assurer une utilisation efficace des instruments indirects de la politique monétaire, la
B.A avait poursuivi en 2002 l’amélioration de sa programmation monétaire et la gestion de la liquidité
globale. En particulier, des progrès importants ont été effectués au cours de cette année en matière de
prévision de liquidité (facteurs autonome de l’offre), où deux variables ont dominé :
1. La position créditrice (dépôts) du Trésor public à la B.A,
2. Les avoirs extérieurs nets de la B.A
Ainsi, à titre d’exemple, la variable avoirs extérieurs nets a connue durant toute la période 2001-2010
une progression remarquable passant de 1 313.6 milliards de dinars en 2001 à 12 005.6 milliards de
dinars en 2010601. Quant à la variable avoirs intérieurs nets, cette dernière a connue une régression
passant de 1 246.7 milliards de dinars en 2001 à – 3 834.2 milliards de dinars en 2010602. Depuis l’année
2005, la variable avoirs extérieurs nets est la seule source de création monétaire603.
De plus, une situation de grande liquidité des banques a caractérisé la sous-période 2001-2010. Ce
contexte d’excès d’offres de liquidité sur le marché monétaire a fait que la politique monétaire s’est
exercée surtout au moyen de deux nouveaux instruments indirects qui sont la reprise de liquidité à
fréquence hebdomadaire (introduit en 2002) et la reprise de liquidité à fréquence trimestrielle

600
Il est important de souligner que la B.A est responsable des objectifs tracés par sa politique monétaire (en termes, d’emploi,
de croissance et d’inflation). Pour le faire, la B.A doit assurer sa mission de régulateur de liquidité bancaire (à travers les
différents instruments de politique monétaire).
601
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P : 131.
602
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P : 131.
603
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2005. P : 131.

370
(introduit en 2005). La première réforme des instruments de la politique monétaire604était mise en œuvre
et renforcée en 1994 à travers l’introduction d’une panoplie d’instruments monétaires indirects à
savoir605 :
1. Un taux directeur fixé en fonction des évolutions macro-économiques et de l’évolution des
indicateurs monétaires,
2. Des instruments de marché monétaire tels que les prises de pensions et d’adjudication de crédit
par appel d’offre,
3. Un système de réserves obligatoires.
Face à la persistance de la situation d’excès d’offres de liquidités sur le marché monétaire au cours de la
sous-période 2001-2010, la B.A a intensifié ses interventions sur ce marché en augmentant les montants
et les taux de ses divers instruments indirects de politique monétaire606.
L’utilisation active de ses instruments indirects a permis à la B.A d’assurer un contrôle et une gestion
efficace de la liquidité bancaire.
La gestion active des excès d’offres de liquidités bancaires menée par la B.A dans le cadre de sa politique
monétaire, a eu des répercussions profondes sur le financement bancaire de l’économie. En effet, l’année
2001 marque pour la première fois, l’autonomie ou l’indépendance de la B.A dans la conduite de sa
politique monétaire. Du point de vue historique, il est à rappeler que depuis la promulgation de la loi
bancaire N° 90-10, l’économie algérienne vit des situations très graves (endettement extérieur, inflation,
dépréciation du taux de change, l’illiquidité du secteur bancaire, entreprises publiques déficitaires,
instabilité politique, chômage,….). C’est à cause de cette situation dégradante que les pouvoirs
publics algériens ont mené durant la période (1990-1999) des politiques économiques (politique
budgétaire, monétaire et de change) fortement réprimées607appuyées essentiellement sur la
limitation des dépenses publiques, l’administration des taux , l’encadrement des crédits, la
dévaluation de la monnaie,….
Le démarrage de la mise en place des aménagements apportés par la loi bancaire N° 90-10, la signature
du deuxième accord de stand-by signé avec le FMI, les efforts de stabilisation macroéconomique et
d’ajustement structurel auquel l’économie algérienne était soumise, avaient pour objectif de corriger les
déséquilibres budgétaires et monétaires et d’établir l’équilibre entre demande globale et offre globale.
Tous ces événements là ont fait plonger l’économie algérienne durant toute la période 1990-1999 dans un
processus de transition et de stabilisation appuyé essentiellement sur une discipline budgétaire, monétaire
et de change destinées à consolider et renforcer la stabilité des variables macro-économiques. C’est grâce
604
Qui a conduit à abandonner le recours aux instruments directs (encadrement de crédit).
605
Instruction N° 16-94 du 9 avril 1994.
606
Pour plus de détail, voir la sous-section précédente réservée à la politique des taux d’intérêt.
607
Alors que les textes de la loi bancaire N° 90-10 s’inspirent largement des économies libérales.
371
à ce processus de transition et de stabilisation que l’économie algérienne a pu réaliser des performances
macro-financières appréciables.
De ce fait, c’est uniquement par rapport à ses arguments là (la gravité de la situation économique, le
démarrage du processus de transition, de stabilisation et d’ajustement), que le système bancaire algérien a
été fortement encadré durant toute la période 1990-1999. Il est à rappeler que durant cette période, la
politique monétaire a constitué un des instruments majeurs qui a permis aux autorités politiques
de contrôler à la fois la politique de fixation des taux d’intérêt et la politique de distribution des
crédits.
Cette période 1990-1999 s’est essentiellement caractérisée par :
1. L’encadrement du crédit et la fixation de plafonds de réescompte pour les banques commerciales,
2. Le plafonnement des crédits bancaires accordés à l’encontre de vingt trois (23) grandes
entreprises publiques déstructurées financièrement,
3. L’instauration d’un plafond de réescompte des crédits accordés à ces vingt trois entreprises
publiques,
4. La levée du taux de réescompte qui passe 10.5 % en 1990 à 11.5 % en 1993 et puis à 15 % a partir
de 1994,
5. La levée du taux de découvert bancaire qui passe de 15 % en 1989 à 20 % en 1991,
6. La régulation de la liquidité bancaire par la fixation à chaque banque d’un plafond de
refinancement au moyen du réescompte ou de la prise en pension sur le marché monétaire,
7. L’instauration d’un système de réserves obligatoires rémunéré au taux élevé de 11.5 %. Le taux
des réserves obligatoires correspond à 2.5 % de l’ensemble des dépôts auprès de chaque banque,
8. L’instauration d’une politique d’open market,
Durant toute cette période, la plupart des instruments définis précédemment, vont servir de cadre pour la
conduite de la politique monétaire. L’objectif était le durcissement des politiques de distributions des
crédits.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont fait de la planification centralisée durant tout au long de la
période 1990-1999, un mode de gestion privilégié de l’économie en général et du système bancaire en
particulier. A travers la centralisation des décisions concernant la fixation des taux d’intérêt et de la
distribution des crédits, l’objectif était de limiter le taux d’expansion du crédit intérieur.
Après le retour à la stabilité macro-financière en 2000608, suite au choc externe de 1998/99, l’évolution
macro-économique des années 2000-01 s’est caractérisée par le renforcement de la stabilité macro-
financière (viabilité de la balance des paiements et de la dette extérieure, stabilisation du taux de change

608
Grâce notamment à l’amélioration des cours du baril sur les marchés pétroliers internationaux.

372
effectif réel, amélioration de la situation des finances publiques et de la liquidité bancaire, faible niveau
d'inflation,...). En effet, la consolidation marquée des avoirs extérieurs nets a constitué le principal
déterminant de l’évolution des agrégats monétaires au cours de cette période (2001-2010).
Par ailleurs, le développement du secteur bancaire constaté à partir de l’année 2000, marqué par
l’ouverture du secteur bancaire algérien aux banques privées nationales et étrangères 609, l’aménagement
du règlement portant organisation du marché monétaire610et la libération des taux d’intérêts
débiteurs611ont fortement redynamisé le processus de l’intermédiation financière des banques publiques à
travers le volume des ressources collectées et le volume des crédits octroyés. Le tableau suivant illustre
l’évolution des ressources et crédits accordés par les banques durant les années 2001, 2002 et 2003.

Tableau 64 : Evolution des ressources bancaires (2001-2003). En milliards de dinars

Année 2001 2002 2003

Dépôts à vue 554, 927 642, 168 718, 905
Banques publiques 499, 174 548, 130 648, 775
Banques privées 55, 753 94, 038 70, 130
Dépôts à terme 1 235, 006 1 485, 191 1 724, 043
Banques publiques 1 152, 012 1 312, 962 1 656, 568
Banques privées 82, 994 172, 229 67, 475
Total des ressources 1 789, 933 2 127, 359 2 442, 948
Part banques publiques 92.2 % 87.5 % 94.4 %
Part banques privées 7.8 % 12.5 % 5.6 %

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. 2004. P : 75.

Globalement, l'activité de collecte des ressources des banques a connu un essor et un développement
appréciable en 2003 avec une croissance de 36,4 % par rapport à l’année 2001 passant de 1 790 milliards
de dinars en 2001 à 2 443 milliards de dinars en 2003. L'activité collecte des ressources des banques s'est
aussi caractérisée par :

609
Bien que la loi bancaire N° 90-10 prévenait l’ouverture du secteur bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers, cette
ouverture ne s’est concrétisée qu’à partir de 1998.
610
Règlement N° 2002-04 complétant le règlement N° 91-08 du 14 août 1991.
611
La libre fixation des conditions de banques applicables aux opérations de banques à travers le règlement N° 94-13 du 2 juin
1994, a fait objet d’un protocole ou entente tacite entre les banques publiques. .En vérité, les taux d’interet ne sont devenus
effectivement libres qu’en janvier 2003.

373
 1. La persistance de l'importance des dépôts collectés par les banques publiques auprès des
entreprises privées et des ménages, soit 39,6 % à fin 2003 contre 12,7 % à fin 2002. Cela est du à
la poursuite de l'accroissement des dépôts des entreprises des d'hydrocarbures en 2003,
2. La baisse de la part des banques privées dans le marché des ressources (5,6 % à fin 2003 contre
12,5 % à fin 2002) causée par la faillite et la mise en liquidation de deux banques privées en 2003
à savoir El-Khalifa Bank et la BCIA.
Comme pour l'exercice 2002, l'augmentation des ressources collectées par les banques publiques provient
plus du secteur public (62,4 %) que des entreprises privées et des ménages. Cette augmentation est
fortement tirée par l'accumulation des épargnes financières par la Sonatrach.
L'évolution des ressources des banques privées en 2003, quant à elle, est en baisse. Hors les ressources de
deux banques en liquidation, les ressources collectées par les banques privées en activité à fin 2003 sont
en augmentation (28,6 %). Cette augmentation provient uniquement des entreprises privées et des
ménages ; le flux des ressources du secteur public est en baisse.
Au total, l'année 2003 s'est caractérisée par la consolidation du développement des moyens d'action des
banques dans un contexte de poursuite de l'amélioration de la liquidité bancaire, pendant que les crédits à
l'économie ont continué à progresser au cours de cette année. Le tableau suivant retrace l’évolution des
crédits bancaires durant la meme période.

Tableau 65 : Evolution des crédits bancaires (2001-2003). En milliards de dinars

Année 2001 2002 2003

Crédits au sect pub 740, 087 715, 834 791, 694
Banques publiques 735, 098 715, 834 791, 495
Banques privées 4, 989 - 0, 199
Crédits au sect privé 337, 612 550, 208 587, 780
Banques publiques 297, 916 368, 956 487, 740
Banques privées 39, 696 181, 252 100, 040
Total des crédits 1 077, 699 1 266, 042 1 379 474
Part banques publiques 95.9 % 85.7 % 92.7 %
Part banques privées 4.1 % 14.3 % 7.3 %

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. 2004. P : 76.

374
Alors que le total des crédits à l'économie est passé de 1 077 milliards de dinars à fin 2001 à 1379
milliards de dinars à fin 2003, soit une augmentation de 27.9 %, les crédits au secteur privé se sont accrus
de 73.9 % contre une hausse de 6,8 % des crédits au secteur public.
Néanmoins, il est à relever que l'encours des crédits distribués au secteur public reste important, avec une
part de 68, 6 % de l'encours des crédits à l'économie enregistré en 2001 contre 57.4 % enregistré en 2003.
Les banques publiques assurent la presque totalité du financement du secteur public en 2003. En outre,
leur part dans le financement du secteur privé est en augmentation passant de 67 % en 2002 à 83,2 % en
2003.
Au cours de l'année 2003, la distribution des crédits par les banques publiques a bénéficié davantages aux
entreprises privées et aux ménages (32,2 %) qu'aux entreprises publiques (10,6 %).
De plus, l'accroissement des crédits distribués par les banques privées, hors banques en liquidation, se
situe à 12,4 %. Cette évolution a bénéficié presque exclusivement aux entreprises privées et aux
ménages.
En ce qui concerne la maturité des crédits (voir tableau en bas), les crédits à moyen et long termes
accordés par les banques publiques en 2003 représentent 39.3 % de leurs encours des crédits contre 51,4
% à fin 2002. Cette baisse est justifiée par l’augmentation des crédits à court terme qui passe de 44.3 %
en 2001 à 53.4 % en 2003.
Egalement, les crédits à moyen et long termes distribués par les banques privées représentent 1.73 % du
total des crédits à moyen et long termes accordés par l’ensemble des banques en 2001 contre 10.3
enregistré en 2003. Quant crédits à court terme, ils representent 6.8 % en 2001 contre 4.7 enregistré en
2003.
Néanmoins, le total des crédits accordés en 2003 par rapport à l’année 2001 à progrésser de 27.9 %.

375
 Tableau 66 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2001-2003). En milliards de dinars

2001 2002 2003

Crédits à court terme 513, 316 627,980 773,568
Banques publiques 478,453 508,524 736,561
Banques privées 34,863 119,456 37,007
Crédits à MLT612 564,383 638,063 605,905
Banques publiques 554,562 576,267 542,673
Banques privées 9,821 61,796 63,232
Total des crédits 1 077, 699 1 266, 043 1 379, 473
Part crédits à court terme 47.6 % 49.6 % 56. 1 %
Part crédits à MLT 52.4 % 50.4 % 43.9 %

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. 2004. P : 77.

L’année 2003 a été également marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26
août 2003. Cette ordonnance vient renforcer les conditions d’exercice, de contrôle et de suppression
bancaire après les scandales financiers qui ont marqué la place bancaire algérienne. Dans ce sens, à
travers l’amélioration sans cesse de l’agrégat avoirs extérieurs nets, les banques commerciales continuent
toujours à appuyer leur politique d’octroi de crédits sur des principes obéissant aux critères de
commercialité et de rentabilité même vis-à-vis du secteur public. Le respect des normes prudentielles
notamment pour ce qui est de la division des risques et le provisionnement des créances. Les relations
entre les banques et les entreprises sont désormais soumises aux règles contractuelles613.
Dans ce cadre, les relations banques-entreprises durant toute la période 2004-2010 ont été régies selon les
critères de commercialité et de la rentabilité tout en respectant l’autonomie des banques dans la prise de
décision de financement. A ce titre, les pouvoirs publics n’ont cessé de prendre des mesures à l’effet de
lever les contraintes au fonctionnement normal des banques à travers :
1. L’augmentation du capital des banques614,
2. La séparation entre l’autorité de réglementation et de supervision615,

612
Crédits à moyen et long termes.
613
Cette relation était également définie par la loi 90-10, sauf que l’état de l’économie algérienne durant la période (1990-
1999) a fait que les conditions d’octroi de crédits bancaires ont été définis centralement par les pouvoirs publics et non pas au
niveau de la banque. Dans ce cadre, la B.A définit pour chaque banque un plafond de refinancement.
614
Règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital des banques et des établissements financiers.
615
Ordonnance bancaire N° 03-11.

376
 3. L’élargissement du marché monétaire616,
4. L’instauration d’un système de contrôle interne617,
5. La libre fixation des conditions de banque sans que le taux d’intérêt effectif global sur les crédits
distribués par les banques et les établissements financiers ne dépasse le taux excessif fixé par la
B.A618,
6. La modernisation des systèmes des paiements619,
7. La sécurité des transactions bancaires et financières620,
8. L’instauration du système de garantie des dépôts bancaires621,
L’ensemble de ces actions ont permis aux banques et aux établissements financiers d’améliorer leur
fonctionnement et développer leur fonction d’intermédiation. Ainsi, durant toute la période 2004-2010,
les banques et les établissements financiers ont nettement contribué au financement de l’économie
comme l’illustre le tableau suivant.

616
Règlement N° 2002-04 portant organisation du marché monétaire.
617
Règlement N° 02-03 du 14 novembre 2002 relatif au contrôle interne des banques et des établissements financiers modifié
et complété par le règlement N° 11- 08 du 28 novembre 2011.
618
Règlement N°09-03 du 26 mai 2009 fixant les conditions de banques.
619
Règlement N° 05-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système des règlements bruts en temps réel de gros montants et
paiements urgents et le règlement N° 05-06 du 15 décembre 2005 portant la compensation des chèques et autres instruments
de paiement de masse.
620
Règlement du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiements
621
Règlement N° 04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires

377
 Tableau 67 : Evolution des ressources bancaires (2001-2010). En milliards de dinars

Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Dépôts a vue 1 127, 916 1 224, 4 1 750, 4 2 560, 8 2 946, 9 2 502, 9 2 763, 7
Banques pub 1 019,891 1 108, 3 1 597, 5 2 369, 7 2 705, 1 2 241, 9 2 462, 5
Banques priv 108, 025 116, 1 152, 9 191, 1 241, 8 261, 0 301, 2
Dépôts à terme 1 577, 456 1 632, 9 1 649, 8 1 761, 0 1 991, 0 2 228, 9 2 524, 3
Banques pub 1 509, 556 1 575, 3 1 584, 5 1 671, 5 1 870, 3 2 079, 0 2 333, 5
Banques priv 67, 900 57, 65, 3 89, 5 120, 7 149, 0 190, 8
6
Dépôts à - 10.3 116.3 195,5 223,9 414,6 424,1
l’import -
Banques pub - 79,0 85.6 162,9 185,1 311,1 323,1
Banques priv 24,3 30.7 32.6, 38,8 103,5 101,0
Total des 2 705, 372 2 960, 6 3 516 5 4 517 3 5 161 8 5 146 4 5 712 1
ressources
Part banques 93.5 % 93.3 % 92.9 % 93.1 % 92.2 % 90.0 % 89.6 %
pub
Part banques 6.5 % 6.7 % 7.1 % 6.9 % 7.8 % 10.0 % 10.4 %
privés

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2004, 2008 et 2010. P : 75, 92 et 71.

A travers ce tableau, on constate que l’activité de collecte des ressources à vue et à terme (hors dépôts
constitués en garanties au titre des importations ou cautions) a connu globalement une hausse de 95.5 %
passant de 2 705 milliards de dinars en 2004 à 5 288 milliards de dinars en 2010. L’activité de collecte
des ressources a suivi une tendance haussière de 2004 à 2008 en enregistrant une évolution de 82.5 %
passant de 2 705 milliards de dinars en 2004 à 4 938 milliards de dinars à 2008. La contraction
enregistrée en 2009 est principalement due aux effets de contagion de la crise financière internationale.
Cette contraction équivalente à 4.3 % régressant de 4 938 milliards de dinars en 2008 à 4 732 milliards de
dinars en 2009.

378
Par ailleurs, le total des ressources (incluant les dépôts constitués en garanties au titre des importations ou
cautions) collecté durant la période concernée par l’ensemble des banques (publiques et privées) à
progressé de 111.2 % passant de 2 705 milliards de dinars en 2004 à 5 712 milliards de dinars en 2010.
En termes de part de marché, on constate que la part des banques publiques a régressé de 3.9 % par
rapport à celle des banques privées qui a connu une légère progression équivalente à 3.9 %. Ce constat
est du logiquement à plusieurs arguments suivants :
1. A l’implantation de sociétés étrangères qui emploient un nombre important de salariés et qui sont
domiciliés au niveau des banques pour percevoir leur rémunération,
2. A l’attractivité du secteur privé qui emploie également un nombre important de salariés depuis
l’année 2003622,
3. L’amélioration de l’offre de services bancaires,
4. Au développement des réseaux bancaires. A fin décembre 2010, le réseau des banques publiques
comprend 1077 agences et celui des banques privées et établissements financiers 290 agences623,
5. A l’engagement des banques privées dans les différentes activités (Commerce extérieur, caution,
crédit bail, exploitation, investissement),
6. Au développement de la bancarisation et de la monétique624,
7. A la simplification des procédures d’ouverture de comptes et d’octroi de crédits.
Au niveau des crédits accordés, le tableau ci-après résume pour l’essentiel l’évolution de l’activité durant
la même période.

622
Forum des Chefs d’Entreprises.
623
Banque d’Algérie. Rapport annuel Banque d’Algérie. Année 2011. P : 74.
624
En 2010, Le total des guichets d’agences des banques et des établissements financiers s’établait à 1 367. Cette évolution de
la bancarisation est aussi confirmée par le ratio population active / guichets bancaires qui s’établit à 7 900 personnes en âge de
travail par guichet bancaire. En termes de nombre de comptes ouverts par les banques à la clientèle des déposants et par les
centres de chèques postaux, il se situe à environ 2.5 comptes par personne en âge de travail.

379
Tableau 68 : Evolution des crédits bancaires (2001-2010). En milliards de dinars

Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Crédits au 859, 657 882, 5 848,4 989,3 1 202,2 1 485,9 1 461,4
sect pub
Banques pub 856, 976 881, 6 847,3 987,3 1 200,3 1 484,9 1 464,3
Banques priv 2, 681 0, 9 1,1 2,0 1,9 1,0 0,1
Crédits au 674, 731 896, 4 1 055,7 1 214,4 1 411,9 1 599,2 1 805,3
sect privé
Banques pub 568, 605 765, 3 879,2 964,0 1 086,7 1 227,1 1 374,5
Banques priv 106, 126 131, 1 176,5 250,4 325,2 372,1 430,8

Total des 1 534, 1 778, 9 1 904,1 2 230,7 2 614,1 3 085,1 3 266,7

crédits 388
Part banques 92.9 % 92.6 % 90,7 % 88,5 % 87,5 % 87,9 % 86,8 %
pub
Part banques 7.1 % 7.4 % 9.3 % 11.5 % 12,5 % 12,1 % 13,2 %
privés

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2004, 2008 et 2010. P : 76, 95 et 74.

L’année 2010 a enregistré une progression de 112.9 % du total des crédits accordés par le système
bancaire. Le total des crédits accordés par les banques au secteur public a connu une progression
équivalente à 69.8 % durant la période 2004-2010. Egalement, durant la même période, les crédits
accordés par les banques au secteur privé ont connu une évolution de 167.4 %.
Par ailleurs, la part des banques privées continue à augmenter au total des crédits distribués, soit 13.2 % à
fin 2010 contre 7.1 % enregistré en 2004. Cette augmentation de la part des crédits accordés par les
banques privées est justifiée par le développement de leur réseau bancaires et la diversité de leur service
offert. Ajouter à cela, la rapidité des banques privées à répondre aux préoccupations de leur clientèle. Si
les banques publiques assurent la totalité du financement du secteur public, leur part dans le financement

380
du secteur privé demeure importante, elle passe de 569 milliards de dinars en 2004 à 1 374 milliards de
dinars en 2010, soit une évolution de 141.5 %625.
Par maturité (voir le tableau suivant), la structure de l’encours de crédits distribués par les banques à fin
2010 confirme la tendance haussière des crédits à moyen et long termes, atteignant une part relative de
59.9 % de l’encours de crédits distribués contre 40.1 % pour les crédits à court terme. Il s’agit en fait
d’une tendance amorcée à compter de 2006 et résultant, notamment, de la progression des crédits à long
terme distribués pour financer les investissements dans les secteurs de l’énergie et de l’eau626. Si
l’augmentation des crédits hypothécaires et des crédits de financement d’autres biens durables aux
ménages a contribué à cette tendance haussière des crédits à moyen et long termes, l’encours des crédits
hypothécaires est passé de plus de 125 milliards de dinars à fin 2008 à 149.4 milliards de dinars à fin
2009, pour clôturer l’année 2010 à 171.1 milliards de dinars, soit un accroissement de 14.5 % en 2010
contre 19.5 % en 2009627.
A fin 2010, les crédits à moyen et long termes distribués par les banques publiques représentent 63.1 %
du total de leurs crédits contre 45.3 % à fin 2004. Pour les banques privées, cette part avait atteint un
niveau appréciable à fin 2009 (52 %) mais a reculé en 2010 atteignant 38.4 % suite au ralentissement de
la distribution des crédits aux ménages.
Globalement, la tendance haussière des crédits accordés par l’ensemble des banques (publiques et
privées) est principalement due à ce qui suit :
1. A la modernisation de la réglementation bancaire (ouverture du secteur à la concurrence,
multiplication des acteurs, diversité de l’offre, droit au compte bancaire, l’assurance des dépôts
bancaires, secret professionnel,….)628,
2. A la modernisation de l’infrastructure bancaire et de l’outil informatique,
3. A la modernisation de la réglementation de changes (accès aux devises, possibilité d’effectuer
des transferts et des rapatriements de bénéfices, dividendes,….)629,
4. A la modernisation du code des marchés publics630,

625
La part des crédits accordés par les banques publiques au secteur public et au secteur privé est toujours importante. Sauf
que la proportion des crédits distribués par les banques publiques est moins que la proportion des crédits distribués par les
banques privées, ce qui justifie la baisse de la part des crédits accordés par les banques publiques de 92.9 % en 2004 à 86. 8 %
en 2010.
626
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P : 76.
627
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P : 76.
628
Ordonnance bancaire N° 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
629
Règlement N° 09-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalités étrangères,
résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes.
630
Décret présidentiel N° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le
décret présidentiel N° 12-23 du 18 janvier 2012.

381
 5. A la modernisation de la législation relative à l’investissement qui a connu à partir de 2001631 une
évolution remarquable. L’ordonnance N° 01-03 modifiée fixe le régime applicable aux
investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de
biens et de services ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de
concession et / ou de licence,

Tableau 69 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2004-2010). En milliards de dinars

Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Crédits à court 828,337 923.3 915.7 1 026.1 1 189.4 1 320.5 1 311.0
terme
Banques pub 779,741 852.9 819.3 902.5 1 025.8 1 141.3 1 045.4
Banques priv 48,596 70.4 96.4 123.6 163.6 179.2 265.6
Crédits à 706,051 855.6 988.4 1 177.6 1 424.7 1 764.6 1 955.7
MLT632
Banques pub 645,840 794.0 907.2 1 048.8 1 261.2 1 570.7 1 790.4
Banques priv 60,211 61.6 81.2 128.8 163.5 193.9 165.3
Total des 1 534,388 1 778.9 1 904.1 2 203.7 2 614.1 3 085.1 3 266.7
crédits
Part crédits à 54.0 % 51.9 % 48.1 % 46.6 % 45. 5% 42.8 % 40.1 %
court terme
Part crédits à 46.0 % 48.1 % 51.9 % 53.4 % 54. 5 % 57.2 % 59.9 %
MLT

Sources : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2004, 2008 et 2010. P : 77, 97 et 76.

D’une manière générale, à travers l’analyse des différents tableaux observés durant toute la période 1990-
2010, on déduit que la période 2001-2010 se distingue principalement par ce qui suit :
1. La liquidité du système bancaire. Après une période longue d’illiquidité, l’année 2000 et surtout
2001 marque la liquidité du secteur bancaire. Cette liquidité est essentiellement due à l’évolution

631
Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée par l’ordonnance N° 06-08
du 15 juillet 2006 et par l’ordonnance N° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009.
632
Crédits à moyen et long termes.

382
 remarquable de l’agrégat avoirs extérieurs nets constitué principalement des réserves officielles
des changes,
2. La libéralisation du crédit bancaire. En effet, l’année 2001 marque pour la première fois
l’indépendance des banques commerciales en matière d’octroi des crédits. Au plan historique,
cette activité a été instrumentalisée par les pouvoirs publics (Ministère des Finances) durant toute
la période 1990-1999. Le recours à la planification centralisée avait permis à la tutelle (Ministère
des Finances) de contrôler la canalisation, la centralisation et la répartition des ressources. Ainsi,
l’année 2001 marque un fait très important, le passage ou la transition des banques d’un système
de planification centralisée à un système autonome où les banques sont libres de financer ou ne
pas financer tels ou tels activités ou secteurs. Désormais, tout dépond de leur stratégie et de leur
capacité à développer leurs ressources internes,
3. La libéralisation effective des taux débiteurs. En effet, l’année 2003 marque pour la première
fois l’indépendance des banques commerciales en matière de détermination de leurs taux
débiteurs. Au plan historique, avant 1990, les taux d’intérêt étaient fixés centralement (c’est-à-
dire administrés) par le Ministère des Finances. Depuis l’avènement de la loi bancaire 90-10633, la
fixation des taux a fait l’objet d’une entente tacite entre les banques publiques. ce n’est qu’en
janvier 2003 que les taux d’intérêt sont devenus effectivement libres,
4. La multiplication des acteurs. L’ouverture du secteur bancaire à la concurrence nationale et
internationale a été introduite par la loi bancaire N° 90-10. Mais cette mesure n’a été concrétisée
qu’en 1998. Mais le recours massif à l’implantation des banques étrangères en Algérie a été
fortement constaté durant les années 2000, 2001 et 2002.
5. La diversité des offres. Les crédits à la consommation et les crédits immobiliers étaient parmi les
produits les plus observés durant toute la période 2001-2009634,
Dans l’ensemble, Depuis 2001, le renforcement de l’intermédiation financière est bien constaté comme
l’illustre l’accroissement de la part des dépôts (à vue et à terme) et la part des crédits accordés (à court
terme et à long et moyen termes).

633
Article 128 et 129 de la loi bancaire 90-10.
634
Les crédits immobiliers sont toujours financés par les banques publiques et privées. Mais depuis l’année 2009, les crédits à
la consommation sont suspendus.

383
Conclusion
A travers le développement du présent chapitre, on peut déduire que la réforme bancaire en Algérie à pris
un caractère particulièrement spécifique :
1. Que ce soit sur le plan politique,
2. Ou que ce soit sur le plan économique.
Sur le plan politique, la promulgation de la loi 90-10 a fait l’objet d’une grande controverse. D’abord,
en ce qui concerne son adaptation, lors de l’examen de la dite loi par le Parlement, le Gouvernement en
place avait présenté ce projet de loi comme une condition sine qua non à la mise en œuvre des réformes
économiques. Ainsi, pour assurer la cohérence et le succès des réformes économiques, le Gouvernement
a demandé que le projet présenté soit voté en l’état sans que les députés n’apportent d’amendements,
comme le veut l’usage pour tout projet de loi soumis à l’approbation des parlementaires.
Pour éviter que ce projet de loi ne soit à l’origine d’une crise politique entre le pouvoir exécutif et le
pouvoir législatif, le Parlement a décidé d’adopter le projet de loi sans débats.
En retenant cette démarche, le pouvoir législatif a voulu manifester sa désapprobation et faire endosser
au Gouvernement l’entière responsabilité de l’application de ce texte. Il est à rappeler qu’à cette période,
le Parlement (l‘assemblée populaire nationale) ne comprenait que des représentants du parti FLN (ex-
parti unique).
Ensuite, en ce qui concerne la gestion des ressources financière du pays, plusieurs analystes politiques
estiment qu’en 1990 un accord tacite aurait été conclu entre les islamistes et les autorités publiques sur le
partage du pouvoir. Dans la perspective de l’instauration d’un pouvoir bicéphale au niveau de l’exécutif,
la Présidence de la République voulait garder la main haute sur les finances publiques et les réserves
officielles des changes, en l’occurrence sur la Banque centrale et le Ministère des finances. Cette
approche du partage du pouvoir expliquerait que les principaux postes du Ministère des Finances soient
nommés par le Chef de l’Etat, alors que toutes autres nominations aux postes des autres administrations
centrales relevaient du pouvoir du chef du gouvernement.
Enfin, un autre phénomène caractérise également la période la quelle était censée mettre en œuvre les
fondements institutionnels, réglementaires et fonctionnels de la loi 90-10.
En effet, durant la période 1991-1993635, l’instabilité politique qui caractérisé le pays a fortement
défavorisé où retardé la mise en application de la loi. En effet, alors que la loi 90-10 est venue soutenir
les réformes mise en œuvre et rompre avec l’ancien système de planification centralisée, il a été relevé

635
Report des élections législatives de juin 1991, arrêt du processus électoral en janvier 1992, l’assassinat de Mohammed
BOUDIAF en juin 1992, la nomination de BELAID Abdeslam en tant que Chef du gouvernement (qui a réintroduit à
nouveau les anciennes pratiques issues du système de la planification centralisée) qui a ralenti, voire même arrêté le processus
de réforme mis en œuvre depuis 1990.

384
que durant les premières années de la loi 90-10, le gouvernement ne s’est pas gêné à revenir aux
anciennes pratiques. Remettre de manière automatique la dépendance de l’Institut d’émission à
l’égard du Trésor public pour financer l’expansion de la dépense publique et le déficit budgétaire
et rétablir le contrôle du Ministère de l’économie sur les importations ont été les deux mesures les
plus constatées. Sur le plan
économique, face à ce contexte caractérisé à la fois par une dégradation de la situation économique
(endettement et forte inflation) et une instabilité politique, le nouveau Chef du Gouvernement (Réda
MALEK) mis en place dès la fin de l’année 1993 pour négocier un troisième accord avec le FMI.
Ce nouvel accord signé en 1994, a été conditionné par des mesures plus dures que les deux premiers
accords636 :
5. La déréglementation générale des prix (y compris les produits de base importés),
6. L’amenuisement de la valeur externe du dinar,
7. La libéralisation du commerce extérieur,
8. La déréglementation des taux d’intérêt,
9. La restructuration-privatisation du secteur public,
A la fin de cet accord, le Gouvernement obtient un nouvel accord (facilité élargie à moyen terme, de trois
ans) pour mener des réformes économiques et structurelles dans le cadre d’un programme d’ajustement
structurel.
A la fin de ce programme (c’est-à-dire dés l’année 1998), le secteur bancaire est pour la première de son
histoire ouvert effectivement et réellement aux capitaux privés nationaux et étrangers. La création de
banques privées algériennes et l’implantation de grandes banques étrangères ont constitué les premiers
signes de la réforme bancaire en Algérie tant attendue par les opérateurs économiques.
Le deuxième signe marquant la poursuite de la réforme bancaire est l’autonomie effective et réelle de la
BA. Certes, la loi 90-10 avait instauré l’autonomie de la BA mais cette autonomie n’a été attribuée à la
BA qu’à partir de l’année 2000-01. Période qui coïncide avec l’amélioration des prix du baril de pétrole
sur les marchés internationaux.
L’augmentation des avoirs extérieurs nets (constitués principalement par les réserves officielles des
changes) et l’amélioration des finances publiques, ont mené les pouvoirs publics à apporter des
amendements sur la loi 90-10. Ainsi, dès février 2001, une ordonnance bancaire a été promulguée dans le
but de scinder le CMC en deux organes :
1. Le premier organe est constitué du Conseil d’Administration qui est chargé de la direction et de
l’administration de la BA,

636
Le premier accord a été signé en 1989, quant au deuxième, il a été signé en 1991.

385
 2. Le second organe est constitué par le CMC qui joue le rôle d’autorité monétaire
Cette distinction entre ces deux organes essaie d’atténuer le déséquilibre existant en défaveur de
l’exécutif. A travers cette mesure, la Présidence de la République dispose désormais de tous les moyens
légaux lui permettant d’avoir la main sur les finances publiques et les réserves de changes, en
l’occurrence sur la B.A et sur le Ministère des Finances637.
Le troisième signe qui caractérise la poursuite de la réforme bancaire est la déréglementation effective et
réelle des taux d’intérêt débiteurs dés le début de l’année 2003. La libéralisation des taux d’intérêts
créditeurs était également parmi les premiers signes de la réforme (procédée en 1990-01), mais en ce qui
concerne la libéralisation des taux débiteurs, elle n’a été concrétisée qu’en 1994. Mais, en vérité, cette
libéralisation des taux créditeurs et débiteurs a été administrée par un accord ou entente tacite mis en
place par les banques publiques. Ce qui fait que la déréglementation des conditions de banque (tarifs
applicables aux opérations de banque) en Algérie n’a été mise en application qu’a partir de l’année 2003.
Par ailleurs, l’année 2003 marque également le programme de la modernisation (mise à niveau) du
système bancaire algérien. Dans ce sens, avec l’appui des organisations internationales (FMI, BM, BRI,
le C.B, l’U.E), la modernisation du secteur bancaire algérien s’est centrée à la fois sur le renforcement
des conditions d’exercice de la profession bancaire considérée comme mesure préventive qui doit être
durcie en amont et sur le renforcement du contrôle et de la supervision bancaire considérée comme
mesure répressive qui être consolidée en aval. Ces deux mesures constituent le quatrième signe de la
réforme bancaire surtout avec les scandales financiers qui ont marqué l’année 2002-03. Le renforcement
du contrôle et de la supervision bancaire constitue à ce jour la priorité des pouvoirs publics vu les
multiplications des acteurs, des produits et des risques. Depuis 2003 jusqu'à ce jour, d’énormes efforts
dans ce domaine ont été constatés (renforcement du contrôle sur pièces, sur place, communication
financière obligatoire, augmentation du capital social des banques, instauration de la centrale des risques
entreprises-ménages,…). Depuis la crise financière internationale et les effets pervers qu’elle a
engendrés (notamment sur les prix internationaux des hydrocarbures), la réforme bancaire se
focalise surtout sur le renforcement de la stabilité du système bancaire.
Le cinquième signe de la réforme bancaire est la modernisation des infrastructures bancaires et la
modernisation des systèmes de paiements. L’année 2006, marque effectivement et réellement, la mise en
opération des deux systèmes de paiements (ARTS et ATCI).

637
Pour renforcer davantage la présence d’un contre-pouvoir en défaveur du CMC, les pouvoirs publics ont dés février 2001
procédé à l’amendement de la loi 90-10. Cet amendement redonnait à l’Exécutif les pleins pouvoirs de gestion par la
manipulation monétaire.

386
L’année 2009 marque également la poursuite du programme de la mise à niveau du système bancaire par
rapport au contexte international. Ainsi, dès juillet 2009, les banques publiques et privées sont amenées à
moderniser leur système comptable et financier par rapport aux normes internationales (IAS-IFRS).
Globalement, ce qu’il faut retenir est que depuis l’indépendance du pays jusqu'à la grande réforme
de 1990, le système bancaire algérien (sur le plan organisationnel ou structurel) est passé d’une
structure qui reconnaît la suprématie totale au Plan à une structure qui reconnait la suprématie
totale au CMC.
Ainsi, les principales étapes qui définissent le parcours du système bancaire algérien, se résument aux
faits suivants :
1. La récupération de la souveraineté monétaire,
2. La nationalisation des banques privées étrangères qui permet l’émergence d’un secteur bancaire
authentiquement algérien,
3. L’instauration de la planification financière,
4. La structuration organique du système bancaire algérien,
5. La restructuration et l’assainissement,
6. La consolidation et la recapitalisation,
7. La mise à niveau du secteur bancaire par rapport aux normes internationales (modernisation des
infrastructures bancaires, modernisation des systèmes de paiements,….),
8. Consolidation et renforcement du contrôle et supervision bancaire pour garantir la stabilité
économique et financière (augmentation du capital social des banques, introduction du contrôle
interne, introduction du ratio de liquidité,…).
Certes, le projet de la privatisation de la banque CPA a échoué mais le défi de la modernisation du
secteur bancaire algérien persiste toujours. Un marché monétaire dynamique et un marché financier qui
fait aussi l’objet de réforme, vont peut-être dans les années à venir consolider et donner une nouvelle
dimension à la réforme bancaire en Algérie.

387
 Chapitre 4
Les grands axes de la modernisation du système bancaire algérien

388
 Le secteur bancaire algérien a fait l’objet en 1990 d’une importante réforme qui a introduit
un concept nouveau largement inspiré de l’expérience internationale avec la promulgation de la loi
bancaire 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Cette loi qui avait expressément exclu
le Trésor Public et les Services Financiers des Postes et des Télécommunications638, avait permis en
effet d’asseoir le secteur bancaire sur des bases réglementaires et institutionnelles modernes
adaptées au développement de l’activité bancaire.
Sur le plan international ou externe, les principales raisons qui ont conduit les pouvoirs publics
algériens à procéder à la modernisation du cadre réglementaire et institutionnel, étaient dans l’ère des
réformes économiques et financières engagées par les pays développés (les Etats- Unis, l’Angleterre, la
France, l’Allemagne, le Japon……..) et les pays en développement (le Brésil, le Mexique, l’Argentine, la
Thaïlande, la Malaisie, Singapour.……) au début des années 80 et au début des années 90.
L’objectif de ces réformes était double :
1. Premièrement, assurer la transition des économies nationales d’un régime d’économie
d’endettement (régime financièrement réprimé) à un régime d’économie de marché (régime
financièrement libéralisé),
2. Deuxièmement, harmoniser ce passage à travers des règles communes (vers une intégration
économique et financière internationale ou mondiale) édictées par la communauté internationale
(notamment par le FMI, la BM, la BRI, l’OMC et le C.B).
Au niveau local, les principales raisons qui ont conduit les pouvoirs publics algériens à procéder à la
modernisation du cadre réglementaire et institutionnel se résument ainsi :
1. L’inadaptation du cadre réglementaire au nouveau contexte international relatif à l’activité
bancaire (libéralisation des services financiers, privatisation, libéralisation des conditions de
banques, le développement des activités hors bilan,…..),
2. La mauvaise gestion des banques publiques. En effet, à côté de l’inadaptation du cadre
réglementaire, le système bancaire algérien est dominé par les banques publiques dont la
gestion n’est pas guidée par une logique d’efficacité. La mauvaise gestion des ressources par
le système bancaire trouve son origine dans le problème d’alternation des incitations liée à
la propriété et à la gestion publiques des banques. Dans les banques publiques, les employés et
les dirigeants n’agissent pas en fonction des besoins des clients mais en fonction des injonctions
des bureaucrates et des politiques. Cette situation favorise plus la mauvaise gouvernance car
elle offre un terreau fertile à l’ingérence du politique dans l’économie,

638
Article 120 de la loi bancaire 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

389
 3. La mauvaise allocation des ressources (concentration des ressources sur le financement du
secteur public). En effet, le problème du secteur bancaire algérien n’est pas tant la domination des
banques publiques mais plutôt le fait que l’activité bancaire est détournée ver le financement
public ; par conséquent, le secteur privé se trouvait évincé car l’essentiel des fonds est alloué
au secteur public,
4. Le manque d’ouverture et de concurrence au sein du secteur bancaire algérien. Ce fait a
laissé apparaître des pratiques qui entravent le développement des investissements productifs.
L’encadrement ou le rationnement du crédit, la difficulté d’accéder aux financements bancaires,
l’augmentation des coûts de transactions pour les clients (notamment du secteur privé)……,
5. Le poids des impayés ou des créances en souffrances lié aux crédits non remboursés639. La
canalisation automatique des ressources vers le secteur public, notamment vers les entreprises
publiques défaillantes à générer d’énormes dettes ou créances impayées,
6. Politique monétaire expansive conçue pour automatiser le refinancement des banques publiques
et du Trésor public pour soutenir le secteur public,
7. Cadre institutionnel (Banque centrale et Comité techniques des banques640) soumis aux
impératifs du Plan. Bien que l’article 7 de la loi de finances pour l’année 1971 ait imposé le
principe de remboursabilité des crédits accordés aux entreprises publiques, ces dernières
continuent toujours d’alimenter leur déficit par d’autres crédits bancaires. Le contrôle de l’activité
bancaire (notamment en ce qui concerne la distribution des crédits) était totalement inexistant.
L’octroi de crédits bancaires obéissait beaucoup plus aux impératifs du Plan qu’aux normes
réglementaires (liées aux ressources de la banque, les ratios prudentiels, la capacité
d’autofinancement, la prise de garanties,…..)641.
Ainsi, pour retrouver le chemin de l’efficacité, c'est-à-dire la transformation de l’épargne en crédit
finançant des investissements créateurs de valeur ajoutée, les pouvoirs publics algériens étaient
obligés de réformer le cadre réglementaire et institutionnel régissant l’activité bancaire.
C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la loi bancaire 90-10642. Cette dernière constituait un
nouveau dispositif réglementaire et institutionnel de soutien aux réformes économiques engagées en
1988. De ces réformes est attendu un désengagement de l’Etat au profit de l’entreprise (que ce soit
l’entreprise à caractère commercial, industriel, bancaire et / ou assurantiel….) qui désormais sera guidée
par des principes d’efficacité et de performance.

639
Se référer à la troisième section du troisième chapitre.
640
Remplaces dès 1986 par la Commission de Contrôle des opérations de banque.
641
Se référer à la troisième section du troisième chapitre.
642
Remplacée en 2003 par l’ordonnance bancaire N° 03-11.

390
Dans cette perspective, nous souhaitons dans le cadre du présent chapitre nous concentrer sur les
principaux aspects qui ont caractérisé la modernisation du cadre réglementaire et institutionnel relatif à
l’activité bancaire à savoir :
1. La modernisation du cadre organisationnel relatif à l’activité bancaire (objet de la première
section),
2. La modernisation du cadre institutionnel relatif au contrôle et à la supervision des banques et des
établissements financiers (objet de la seconde section),
3. La modernisation du cadre technique et opérationnel relatif aux pratiques bancaires (objet de la
troisième section),
Notre choix par rapport à ces trois (3) axes se justifie par le fait que ces derniers constituent les
principaux axes de la réforme bancaire643 :
1. D’abord, la modernisation (dans le sens de la déréglementation) du cadre réglementaire et
institutionnel témoigne de la volonté des pouvoirs publics algériens à réformer, structurer et
libérer le secteur bancaire algérien. Ce volet est très important car il témoigne de la crédibilité des
réformes économiques et financières engagées par les autorités. Cette crédibilité engendrerait la
confiance des investisseurs étrangers qui se traduira par des entrées de capitaux, du financement
des investissements,…
2. Ensuite, la modernisation du cadre fonctionnel que ce soit au niveau opérationnel (efficacité des
systèmes des paiements, efficacité du système d’information, notamment le système
comptable,…) ou que ce soit au niveau managérial (politique de collecte de ressources très
actives, souplesse dans les politiques d’octroi des crédits, des taux d’intérêt modérés, gains de
productivité,….) conduisant souvent au développement du taux de la bancarisation, au
développement de la fonction d’intermédiation, à la diversification des offres,…

643
La modernisation de la réglementation de changes, la modernisation des instruments de la politique monétaire et la mise en
place d’un marché monétaire dynamique sont considérés également parmi les principaux axes de la réforme bancaire.

391
Section 1 : La modernisation du cadre organisationnel
Au début des années 90, l’Algérie rompt le monopole de l’Etat sur les services bancaires 644.
Ces derniers sont les premiers services à être réellement et effectivement libéralisés. C’est ainsi que
plusieurs établissements bancaires et financiers à capitaux privés nationaux et étrangers voient le jour. El
Khalifa bank constituée en avril 1998645 et la succursale Société Générale Algérie constituée en 1999646
sont parmi les premières banques privées opérant sur le secteur bancaire algérien. Désormais, l’activité
bancaire est définitivement ouverte aux investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre du respect des
conditions d’exercice liées à la profession bancaire647.
Dans cette logique, plusieurs innovations majeures ont été introduites par la loi bancaire 90-10 qui aligne
le système bancaire algérien aux normes internationales648. En effet, les exigences de la loi bancaire 90-
10 en matière de conditions d’exercice de la profession bancaire sont identiques à celles en vigueur dans
les pays développés649, c'est-à-dire la recherche d’un actionnariat de qualité et engagé à aller au-delà de
son apport en cas de difficulté, l’exigence d’un capital minimum 650, des fondateurs (apporteurs de
capitaux) de qualité ou de référence internationale, des administrateurs compétents et des dirigeants
expérimentés et honorables651.
Dans ce sens, la présente section s’attachera à présenter d’abord, les acteurs soumis à la réglementation
bancaire (objet de la première sous-section), par la suite, nous évoquerons les conditions d’accès à la
profession bancaire (objet de la seconde sous-section) et en fin de compte nous nous attacherons à
étudier l’évolution de la politique des taux d’intérêt et la libéralisation des conditions de banques
applicables aux opérations de banque (objet de la troisième sous-section).
Sous-section 1 : Les acteurs soumis à la réglementation bancaire
La multiplication et la diversité des acteurs bancaires et financiers sont des facteurs
indispensables à la dynamisation du secteur bancaire et financier. Ils permettent à la fois d’offrir une

644
Article 127 et 130 de la loi bancaire 90-10.
645
Liquidée en 2003.
646
Filiale du groupe Société Générale.
647
Règlement N° 93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et
d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étrangers, modifie et complété par le règlement N° 2000-
02. Puis remplacé par le règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006.
648
Statut juridique, principe de réciprocité, capital social minimum, qualité des apporteurs de capitaux, compétence et
expérience des dirigeants….
649
La loi bancaire 90-10 s’inspire largement de la loi bancaire française N° 84-46 du 24 janvier 1984.
650
Règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers, modifié et
complété par le règlement N° 93-01 du 4 juillet 1993, ensuite par le règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 et finalement par le
règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.
651
Règlement N° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et
représentants des banques et des établissements financiers.

392
gamme de produits et de services financiers très large, des coûts d’intermédiation très compétitifs, des
délais d’exécution ou de traitement d’opérations très satisfaisantes , la mobilisation et l’affectation
efficace des ressources, la liquidité du marché,……
C’est dans ce contexte que le cadre législatif mis en place depuis 1990 à travers la loi bancaire N° 90-10,
revu et abrogé par l’ordonnance bancaire N° 10-04 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-
11, été destiné à atteindre comme objectif prioritaire.
L’importance du dispositif législatif (et / ou réglementaire) réside dans le fait qu’il permet de
réorganiser à grande échelle le mode d’organisation et de fonctionnement du système bancaire.
Cette capacité de remodeler tout un secteur conduit souvent à une restructuration et une
libéralisation du commerce des services financiers (bancaires, boursiers et assurantiels).
Cette importante rénovation sur le plan législatif (et /ou réglementaire) conduit souvent (selon les pays),
à l’émergence de nouveaux intermédiaires financiers (le cas des sociétés de crédits bail, les fonds
spéculatifs, les OPCVM, des SICAV, des FCP….), à l’émergence de nouveaux marchés (marchés
hypothécaires, marchés des produits dérives,..), à l’émergence de nouveaux produits et services financiers
(le crédit-bail, les bons de capitalisation, les warrants, les swaps, les options,….) et même à la
privatisation bancaire (fusions et acquisitions),….
Ce n’est qu’à travers la modernisation du cadre législatif (et / ou réglementaire) sous toutes ses
dimensions que les pouvoirs publics d’un pays peuvent espérer améliorer à la fois la gouvernance
d’un secteur bancaire en général et les établissements bancaires et financiers en particulier et le
renforcement de la crédibilité des organes institutionnels.
En Algérie, comme c’est le cas des autres pays (le cas de la France et du Maroc), la modernisation de la
réglementation bancaire s’est focalisée sur plusieurs objectifs. Dans le cadre de la présente sous-section,
nous nous attacherons uniquement aux objectifs suivants :
1. La redéfinition du statut des banques (objet du premier paragraphe),
2. La redéfinition des opérations de banques (objet du second paragraphe),
3. Le droit à la liberté d’implantation de réseau bancaire (objet du troisième paragraphe),
Paragraphe 1 : La redéfinition du statut de la banque
La refonte du cadre législatif (et/ ou réglementaire) a pour objectif de mettre sur pied le
principe de la banque universelle.
En effet, la loi bancaire 90-10 prévoit, à l’instar de la loi bancaire 86-12 (la loi bancaire 86-12 n’a pas été
mise en application), deux catégories d’intermédiaires financiers bancaires :
1. Les banques commerciales,
2. Les établissements financiers.

393
Les principaux changements apportés par la présente loi concernent essentiellement les établissements
financiers, catégorie d’intermédiaire financier qui remplace les établissements de crédit spécialisés.
En ce qui concerne les banques, la loi a apporté une définition nette et précise sur le statut et la vocation
des banques.
Les aménagements apportés par l’ordonnance bancaire N° 10-04 modifiant et complétant l’ordonnance
bancaire N° 03-11 ont aussi renforcé le statut et la vocation des intermédiaires financiers en éliminant
d’une manière définitive toute confusion entre le statut et les métiers de la banque à celui de
l’établissement financier.
1)- Définition de la banque
La Banque est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et principalement les
opérations de banques652.
2)- Définition de l’établissement financier
L’établissement financier est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et
principalement les opérations de banque à l’exclusion de la perception et de la réception de fonds du
public653.
3)- La distinction entre la banque et l’établissement financier
Depuis la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11, seules les banques sont habilitées à effectuer
à titre de profession habituelle toutes les opérations de banques654.
Les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds du public, ni gérer les moyens de paiement
ou les mettre à la disposition de leur clientèle. Toutefois, ils peuvent effectuer toutes les autres
opérations655.
Si la définition de la banque et celle de l’établissement financier décrite par l’ordonnance bancaire N° 03-
11 n’ont pas repris le terme « principalement » c’est pour permettre à ces deux intermédiaires financiers
d’élargir leurs champs d’activité dans le cadre autorisé par la loi. Le développement du métier de la
bancassurance en est le meilleur exemple656.

652
Article 114 de la loi bancaire 90-10.
653
Article 115 de la loi bancaire 90-10.
654
Article 70 de l’ordonnance bancaire 03-11.
655
Article 71 de l’ordonnance bancaire 03-11.
656
Ordonnance N° 95-07 du 25 janvier 1995 modifiée et complétée par la loi N° 06-04 du 20 février 2006 relative aux
assurances.

394
4)- Les autres catégories d’intermédiaires financiers
La multiplication et la diversité des acteurs bancaires et financiers figurent parmi les objectifs prioritaires
que toutes les autorités publiques sont prédisposées à concrétiser. Acteurs majeure dans le processus de la
collecte et de la distribution des ressources, ils contribuent grandement au développement du système
bancaire.
En Algérie, depuis l’année 1990, date de la libéralisation du secteur bancaire, nous assistons
progressivement à la multiplication et à la diversité des acteurs bancaires et financiers. Le cadre législatif
et réglementaire algérien recense ce qui suit :
4.1)- La coopérative d’épargne et de crédit
L’ordonnance bancaire N° 03-11 désigne une autre catégorie d’intermédiaire financier ayant la forme
d’une mutuelle657. Cette forme n’a été instituée qu’en 2007 par la mise en place d’une nouvelle catégorie
d’intermédiaire financier, la coopérative d’épargne et de crédit658.
4.2)- Les sociétés de crédit-bail
A l’instar des banques et des établissements financiers, les sociétés de crédit-bail peuvent en toute
légalité réaliser des opérations de crédit-bail659.
Les sociétés de crédit-bail sont des personnes morales ayant la forme d’une société par actions 660.
Les procédures d’autorisation (auprès du CMC) et d’agrément (auprès du Gouverneur de la Banque
d’Algérie) dédiées pour les banques et les établissements financiers s’appliquent pour les sociétés de
crédit-bail (forme juridique, capital social minimum, choix des dirigeants, qualité des apporteurs de
capitaux), à l’exception du quantum du capital minimum qui est fixé à cent millions (100 000 000.00
DA) dinars, sans que le montant ne soit inférieur à 50 % des fonds propres661.
Paragraphe 2 : La redéfinition des opérations de banques
En matière d’opérations bancaires, la réglementation bancaire cite les opérations de bases ou
principales et les opérations connexes.
1)- Les opérations de base
Elles se résument aux opérations suivantes662 :

657
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04
658
Loi N° 07-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d’épargne et de crédit.
659
Article 2 du règlement N° 96-06 du 03 juillet 1996 fixant les modalités et constitution des sociétés de crédit-bail et les
conditions de leur agrément.
660
Article 3 du règlement N° 96-06.
661
Article 3, 4, 5, 6 et 9 du règlement N° 96-06.
662
Article 66 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.

395
 1. La collecte auprès de tiers, des fonds en dépôts, quelles qu’en soient la durée et la forme,
2. Accorder des crédits, quelles qu’en soient la durée et la forme,
3. La mise et la gestion des moyens de paiements.
Les banques sont seules habilitées à effectuer à titre de profession habituelles ces opérations 663. Les
établissements financiers se limitent uniquement à l’octroi de crédits664. Mais, par dérogation aux
dispositions concernant les souscriptions, les banques et les établissements financiers peuvent recueillir
du public des fonds destinés à être placés en participations auprès d’une entreprise sous formes d’actions,
certificats d’investissement, parts de sociétés665,…
Le monopole bancaire en matière de collecte de fonds du public peut également faire l’objet d’une
dérogation accordée en faveur des entités mutualistes. La coopérative d’épargne et de crédit, institution
financière à but non lucratif, peut dans le cadre de ses activités recevoir de ses membres des fonds666.
2)- Les opérations connexes
De part les opérations de base, la réglementation bancaire définit une autre catégorie d’opérations, dite,
les opérations connexes. Elles se résument aux opérations suivantes667 :
1. Les opérations de change,
2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces,
3. Les placements, les souscriptions, les achats, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières
et de tout produit financier,
4. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,
5. Le conseil, la gestion et l’ingénierie financière et, d'une manière générale, tous les services
destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ou d’équipements en respectant
les dispositions légales en la matière,
Paragraphe 3 : Les conditions d’implantation de réseau des banques et des
établissements financiers
En vue d’aboutir à une meilleure bancarisation de la monnaie, la loi offre aux épargnants le
droit au compte bancaire668 et aux banques et établissements financiers le principe de la liberté
d’ouverture, de transformation, de transfert et de fermeture de guichets669.

663
Article 70 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
664
Article 71 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
665
Article 73 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
666
Article 5 de la loi N° 07-01.
667
Article 72 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
668
Article 171 de la loi bancaire 90-10.
669
Article 2 du règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation de réseau des banques et des
établissements financiers.

396
Selon les dispositions du présent règlement, tout projet d’ouverture670 de guichet de banque ou
d’établissement financier doit être porté à la connaissance de la Banque d’Algérie au moins deux (2)
mois avant la réalisation effective de l’opération671.
Sous-section 2 : Les conditions d’exercice de la profession bancaire672
En Algérie, l’exercice des activités bancaires est réservé aux établissements ayant la forme
d’une société par actions (SPA) ou la forme d’une mutuelle673.
Que ce soit sous la forme d’une banque ou d’un établissement financier (objet du premier paragraphe),
ou que ce soit sous la forme d’une succursale674 ayant son siège à l’étranger (objet du second
paragraphe), ou que ce soit encore sous la forme d’une coopérative (objet du troisième paragraphe ),
l’exercice des activités bancaires ne peut ainsi être autorisé qu’a travers ces trois catégories
d’établissements dont les conditions de constitution sont décrites ci-dessous.
Paragraphe 1 : Les banques et les établissements financiers
Pour exercer une activité bancaire, les promoteurs sont tenus d’adresser au Président du
CMC une demande d’autorisation de constitution d’une banque ou d’un établissement financier appuyée
d’un dossier dont les éléments constitutifs sont fixés par la Banque d’Algérie à savoir675 :
1. Un programme d’activités sur les cinq (5) années à venir,
2. La stratégie de développement du réseau et les moyens prévus à cet effet,
3. Les moyens financiers (notamment leur origine) et les moyens techniques à mettre en œuvre,
4. La qualité et l’honorabilité des actionnaires (apporteurs de capitaux) et de leurs garants éventuels,
5. La surface financière de chacun des actionnaires et de leurs garants,
6. Aux principaux actionnaires constituant le noyau dur au sein de l’actionnariat notamment quant à
leur capacité financière et leur expérience et savoir-faire dans le domaine bancaire et financier…,
7. La place de l’institution servant d’actionnaire de référence, notamment dans son pays d’origine
ainsi que les indicateurs de sa santé financière,
8. La liste des principaux dirigeants, dont au moins deux doivent avoir la qualité de résidents,

670
Article 3 du règlement 97-02.
671
Toute transformation, transfert ou fermeture de guichet doit être signalée à la Banque d’Algérie au moins un (1) mois à
l’avance.
672
Elle concerne également les autres intermédiaires financiers que ce soit sous la forme d’une société par actions ou que ce
soit sous la forme d’une mutuelle.
673
Article 83 de L’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
674
Mêmes les succursales ayant leur siège à l’étranger doivent se constituer sous la forme d’une banque ou d’un
d’établissement financier ou d’une coopérative. C’est uniquement pour des raisons pédagogiques, que nous avons préféré les
abordées singulièrement, puisque il s’agit d’établissement de droit algérien mais à capitaux étranger, autoriser à exercer sur le
marché bancaire algérien.
675
Article 3 du règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement
financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.

397
 9. La catégorie du projet (s’il s’agit d’une banque ou d’établissement financier),
10. L’organisation interne.
En cas d’avis favorable, une autorisation de constitution de banque ou d’établissement financier est
délivrée par le CMC qui prendra effet à compter de la date de sa notification676.
La demande d’agrément677 accompagnée par d’autres documents dont l’autorisation est assortie, doit
être adressée au Gouverneur de la Banque d’Algérie, au plus tard, douze (12) mois à partir de la date de
la notification de l’autorisation678.
Il s’agit, en effet à travers la mise en place de ces conditions de constitution de banque ou d’établissement
financier, l’établissement d’un contrôle préalable destiné à s’assurer que ces entités qui envisagent
d’exercer les activités bancaires, offrent un minimum de sécurité et d’aptitude à gérer l’entité à créer et à
faire face aux difficultés financières éventuelles qu’elles pourraient rencontrer.
Dans ce cadre, la profession bancaire est réservée aux entités qui ont obtenu un agrément subordonné aux
respects de certaines conditions imposées par l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par
l’ordonnance 10-04.
1)- La forme juridique
En Algérie, l’activité bancaire doit être exercée sous la forme de société par actions (SPA)679. Le CMC
apprécie l’opportunité pour une banque et un établissement financier de prendre la forme d’une
mutualité680. Les dispositions relatives aux sociétés par actions sont définies par le Code de commerce
algérien.
En ce qui concerne, la détermination effective de l’orientation de l’activité d’une banque ou d’un
établissement financier et la responsabilité de sa gestion, elles doivent être assurées par deux
personnes681au moins.
2)- Le capital social minimum
Modifié à deux reprises, le montant du capital varie selon la catégorie de l’établissement. Depuis 2008, Il
est fixé à682 :
1. Dix milliards de dinars (10 000 000 000.00 DA) pour les banques,

676
Article 6 du règlement 06-02.
677
Avant l’obtention de l’agrément, il est interdit d’effectuer toute opération de banque (article 8 du reglement 06-02).
678
Article 8 du règlement 06-02.
679
Article 83 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
680
Article 83 de l’ordonnance bancaire 03-11modifiée et complétée.
681
Ce principe est applicable aux succursales de banques et établissement financier. Les deux personnes désignées doivent
occuper les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie et doivent avoir le statut de résident.
682
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 fixant le capital minimum des banques et des établissements
financiers.

398
 2. Trois milliards cinq cent millions dinars (3.500 000 000.00 DA) pour les établissements
financiers.
En effet, au départ (en 1990)683, le capital social des banques et des établissements financier été fixé
respectivement à cinq cent millions de dinars (500 000 000.00 DA) et cent millions de dinars
(100 000 000.00 DA). Juste après les scandales financiers retentissants qui ont marqué la place
bancaire algérienne durant l’année 2002 (affaire El Khalifa Bank et notamment la BCIA), les
autorités publiques algériennes ont décidé de renforcer les conditions d’exercice de l’activité bancaire en
augmentant le capital social des banques et des établissements financiers à deux milliards cinq cent
millions de dinars (2.500 000 000.00 DA) pour les banques et cinq cent millions de dinars
( 500 000 000.00 DA) pour les établissements financiers684.
La baisse du prix du pétrole engendrée par la crise des subprimes de 2007-08 a généré une
régression des recettes des exportations des hydrocarbures pour notre pays. Pour renforcer
davantage la stabilité du système bancaire contre tout déséquilibre externe, les pouvoirs publics ont
décidé d’augmenter le capital des banques et des établissements financiers685.
Quant à la libération du capital social minimum, elle doit être faite en totalité et en numéraire dès la
constitution de la société686. En effet, durant toute la décennie 1990 et au début des années 2000, la
libération du capital social minimum obéissait à la logique suivante687 :
1. Au moins 75 % du capital social minimum devrait être libéré à la constitution de la société,
2. Les 25 % restant du capital, devraient être libérés, au plus tard, au terme de la deuxième année
après l’obtention de l’agrément.
Depuis 2003688, date à laquelle, les pouvoirs publics algériens ont décidé de mettre à niveau le secteur
bancaire algérien par rapport aux standards internationaux (notamment par rapport aux 25 principes
édictés par le Comité de Bâle), la libération du capital social minimum des banques et des établissements
financiers sous forme de société par actions doit être réalisée en totalité et en numéraire, dés leur
constitution689.

683
Article 1 du règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissement financiers.
684
Article 2 du règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 abrogeant le règlement N° 90-01.
685
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 abrogeant le règlement N° 04-01.
686
Article 88 de l’ordonnance bancaire 03-11.
687
Article 2 du règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990.
688
Suite aux scandales financiers qui ont marqué la période 2002-2003, les pouvoirs publics ont décidé, dés l’année 2003, de
renforcer les conditions d’exercice de la profession bancaire. Ces mesures ont été prises dans le cadre du Programme
d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) qui est censé durcir l’intégrité et le contrôle des banques, en renforçant les normes
allant de l’accès à la profession jusqu’à l’exercice de l’activité bancaire.
689
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.

399
3)- La qualité des dirigeants
La qualité (compétence et expérience) et l’honorabilité (valeur morale) des dirigeants690 de la banque ou
de l’établissement financier constituent également un autre critère pour l’accès à la profession bancaire.
En règle générale, ces deux critères vont permettre à la fois de s’assurer de la capacité des dirigeants à
gérer l’institution et de leur honorabilité (valeur morale) par le fait qu’ils n’ont pas fait l’objet ou subi un
certain nombre de condamnations pour délits liés à l’activité bancaire ou financière691.
4)- Qualité des apporteurs de capitaux et origine des fonds
La surface financière des actionnaires doit, en effet, être en mesure d’apporter, à tout moment les
ressources nécessaires au fonctionnement de l’établissement. En parallèle, les actionnaires doivent
fournir toutes les pièces justificatives et preuves certifiant l’origine des moyens financiers à utiliser 692.
Paragraphe 2 : Les succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers
Par succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers, il faut entendre,
l’ensemble des établissements bancaires et financiers ayant leur siège à l’étranger, installés en Algérie,
c’est-à-dire l’ensemble des banques et des établissements financiers de droit algérien mais à capitaux
étrangers, tel est le cas de la Société Générale Algérie, de la BNP Paribas El Djazair, de la Natixis
Algérie, de CETELEM Algérie,……
En réalité, la réglementation bancaire algérienne693 impose aux succursales de banques et
d’établissements financiers étrangers les mêmes conditions de constitution auxquelles sont imposées les
banques algériennes ou toutes autres banques ou établissements financiers de nationalités différentes694.
Ainsi, les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger, sont tenus
d’affecter à leurs succursales une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution
des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie. Cette dotation
doit être libérée dans les mêmes conditions que celle prévues pour les entités ayant un siège en
Algérie695.
Toujours dans le cadre de la constitution de succursales de banques ou d’établissements financiers
ayant leur siège à l’étranger, la distinction s’opère au niveau de l’implantation, puisque ces

690
Règlement N° 92-05 du 22 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les fondateurs, les dirigeants et les
représentants des banques et des établissements financiers.
691
Article 80 de l’ordonnance bancaire 10-04.
692
Article 91 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
693
Ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée et le règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006.
694
L’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée ne fait pas de distinction entre les personnes morales de droit algérien
et les succursales ayant leur siège à l’étranger.
695
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.

400
dernières sont soumises aux principes édictés par le régime général des investissements
étrangers696.
En effet, il convient de préciser que le régime général des investissements étrangers impose pour tout
investisseur étranger, le partenariat comme modalité d’implantation pour toutes les activités
économiques de production de biens et de services697.
Dans ce sens, en ce qui concerne le domaine bancaire, l’ordonnance bancaire 10-04 stipule que « les
participations étrangères dans les banques et les d’établissements financiers de droit algérien ne
sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente
51 % au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs
partenaires698 ».
En outre, il est à préciser que l’Etat détient une action spécifique699 (dépourvue d’un droit de vote) dans
le capital des banques et des d’établissements financiers de droit algérien à capitaux privés700.
Ainsi, depuis la fin de 2009, les banques et d’établissements financiers étrangers prévoyant de
s’implanter en Algérie sont concernés par cette disposition.
Les succursales de banques et d’établissements financiers déjà installées avant la loi de finances
pour l’année 2009 ne sont en aucun cas concernées par cette disposition.
Pour ce qui est des bureaux de représentation des banques ou d’établissements financiers
étrangers701, leur ouverture doit également répondre à certaines conditions702. En effet, l’ouverture de
bureaux de représentation de banques ou d’établissements financiers est soumise à l’autorisation
du CMC703.
Ainsi, les banques et les établissements financiers intéressés par l’ouverture d’un bureau de
représentation doivent saisir le CMC par une demande formulée par un responsable dûment habilité704,
appuyée par des documents et éléments d’informations tels que les trois derniers rapports financiers

696
Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement modifiée et complétée par
l’ordonnance N° 06-08 du 15 juillet 2006 et par l’ordonnance N° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances
complémentaire pour l’année 2009.
697
Article 4, bis de l’Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement modifiée et
complétée.
698
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04.
699
L’Etat dispose d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers au profit
d’actionnaires étrangers (article 4 de l’ordonnance N° 01-03 modifiée et complétée.
700
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04.
701
Tel est le cas du Crédit Industriel et Commercial, de Fortis Bank, et de Banco SABADEL qui ont déjà obtenu l’autorisation
d’ouvrir un bureau de représentation en Algérie.
702
Règlement N° 91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation de banques et
d’établissements financiers étrangers.
703
Article 2 du règlement N° 91-10.
704
Article 3 du règlement N° 91-10.

401
certifiés par les commissaires aux comptes et avalisés par le conseil d’administration, listes des
actionnaires et des dirigeants, la décision de nomination du responsable du bureau de représentation 705.
L’autorisation d’ouverture est accordée pour une période trois années renouvelables706.
Le retrait de l’autorisation peut être prononcé durant la période de validité par décision du CMC707.
Egalement, toute modification intervenue dans la situation des banques ou d’établissements financiers par
rapport aux éléments fournis à la Banque d’Algérie dans le cadre de la demande d’autorisation, doit être
portée à la connaissance de la Banque d’Algérie708.
L’objet des bureaux de représentation ouverts est destiné à soutenir des activités existantes de la maison-
mère, la recherche de relations d’affaires entre les opérateurs économiques et la banque ou
l’établissement financier représenté et exclut toute activité commerciale ou bancaire709.
Paragraphe 3 : Les coopératives d’épargne et de crédit
Cette forme d’établissement n’a été introduite que durant l’année 2007710.
Pour exercer cette activité, les promoteurs sont tenus d’adresser au Président du CMC une demande
d’autorisation de constitution d’une coopérative d’épargne et de crédit, appuyée d’un dossier dont les
éléments constitutifs sont fixés par la Banque d’Algérie711.
En cas d’avis favorable, une autorisation de constitution d’une coopérative d’épargne et de crédit est
délivrée par le CMC qui prendra effet à compter de la date de sa notification712.
La demande d’agrément accompagnée par d’autres documents dont l’autorisation est assortie doit être
adressée au Gouverneur de la Banque d’Algérie, au plus tard, douze (12) mois à partir de la date de la
notification de l’autorisation713
Il s’agit, en effet à travers la mise en place de ces conditions de constitution de coopératives d’épargne et
de crédit, de réaliser l’établissement d’un contrôle préalable destiné à s’assurer que ces entités qui
envisagent d’exercer les activités bancaires, offrent un minimum de sécurité et d’aptitude à gérer l’entité
à créer et à faire face aux difficultés financières éventuelles qu’elles pourraient rencontrer.
La coopérative d’épargne et de crédits est en effet, destinée à encourager l’épargne et d’utiliser des fonds
mis en commun par ses membres pour leur accorder des prêts et leur fournir des services financiers714. La

705
KPMG. Guide des banques et des établissements financiers en Algérie. Année 2012. P 37.
706
Article 5 du règlement N° 91-10.
707
Article 7 du règlement N° 91-10.
708
Article 8 du règlement N° 91-10.
709
KPMG. Guide des banques et des établissements financiers en Algérie. Année 2012. P 37.
710
Loi N° 07-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d’épargne et de crédit.
711
Article 4 du règlement N° 08-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions d’autorisation d’établissement et d’agrément des
coopératives d’épargne et de crédit.
712
Article 8 du règlement N° 08-03.
713
Article 10 du règlement N° 08-03.
714
Article 2 de la loi N° 07-01.

402
coopérative d’épargne et de crédit est une institution financière à but non lucratif, qui appartient à ses
membres. Elle est gérée selon les principes mutualistes715.
La coopérative est une société à capital variable dotée de la personnalité morale avec un minimum de
membres au moment de la constitution fixé à cent (100)716. Elle peut également être constituée par des
personnes physiques et des personnes morales mais seules les personnes physiques, membres de la
coopérative, peuvent bénéficier de ses services717. Elle ne peut exercer que les opérations décrites par
l’article 5 de la loi N° 07-01 tels que :
1. Ouvrir des comptes au profit de ses membres,
2. Effectuer et recevoir des virements,
3. Emettre et gérer des cartes de paiement et de retrait,
4. Octroyer tout type de crédit à ses membres,
5. Retenir, pour le remboursement de toute créance, les sommes dues et en faire la compensation,
6. Recevoir des dépôts de ses membres,
Le capital social minimum d’une coopérative est fixé à cinq cent millions (500 000 000.00 DA) de dinars
entièrement libéré au moment de la constitution718.
La coopérative est également soumise au respect de certains principes qui conditionnent le métier à
savoir : le choix des dirigeants719 et la forme juridique720.

715
Article 2 de la loi N° 07-01.
716
Article 6 de la loi N° 07-01.
717
Article 3 de la loi N° 07-01.
718
Article 2 du règlement N° 08-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit
719
Article 9 de la loi N° 07-01.
720
Article 2 de la loi N° 07-01

403
Sous-section 3 : Les autres instruments d’encadrement de la profession bancaire
L’exercice de l’activité bancaire à titre professionnel en qualité de banque ou d’établissement financier
est soumis à d’autres conditions qui caractérisent les particularités du domaine bancaire.
Pour que les banques et les établissements financiers soient inscrits dans la liste tenue par le CMC, elles
doivent préalablement respecter d’autres conditions ou obligations répondant à la particularité de leur
métier.
Ainsi, parmi ces obligations, figurent les obligations comptables (publication annuelle des comptes
individuels : bilan, hors-bilan, compte de résultat et annexes), les obligations liées au contrôle de change
(domiciliation obligatoire), les obligations de commissariats aux comptes (désignation d’au moins deux
commissaires aux comptes), les obligations de gestion (réserves obligatoires, ratios prudentiels),…….
Dans le cadre de la présente section, nous nous intéresserons uniquement aux obligations ayant rapport
avec notre problématique et les hypothèses formulées auparavant. Dans ce sens, nous nous
s’intéresserons d’abord, à l’obligation concernant la détermination des conditions de banque qui
conditionnent en fait, la définition de la politique de détermination des taux d’intérêt (objet de notre
premier paragraphe). Ensuite, nous évoquerons l’obligation relative au régime de prises de
participation (objet de notre second paragraphe). L’enjeu de cette mesure réside dans le fait qu’elle
permet à la fois de préserver les fonds propres de la banque ou de l’établissement financier contre
d’éventuelles prises de risque suite à la défaillance de ses partenaires affiliés et maintenir ou concentrer
leurs ressources dans des activités principales liées à leur vocation.
Enfin, on évoquera l’obligation relative aux modifications des statuts (objet de notre troisième
paragraphe). L’enjeu de cette obligation réside dans le fait qu’elle permet à l’autorité de réglementation
et d’agrément (le CMC) d’harmoniser les conditions de concurrence entre les banques et les
établissements financiers.
Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux opérations de banque
La politique de détermination des tarifs applicables aux opérations de banque (conditions de
banque) poursuivie par les établissements bancaires et financiers s’est caractérisée par une évolution
progressive et prudente. Depuis l’indépendance du pays jusqu'à 1989, il appartenait aux pouvoirs
publics algériens de déterminer les tarifs applicables aux opérations de banques. Durant cette
période (1962-1989), les taux créditeurs et les taux débiteurs se caractérisaient globalement par des
taux bas et stables721.
Dans ce sens, l’avènement de la loi 90-10 constitue en effet une vraie réforme bancaire centrée sur
l’ouverture et la déréglementation de l’activité bancaire. Parmi les nouvelles mesures introduites par la

721
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.

404
présente loi, figure le droit au compte bancaire722, la libéralisation des taux créditeurs introduite en 1990
et puis la libéralisation des taux débiteurs introduite en 1994723. Comme il a été souligné précédemment,
la libéralisation des taux débiteurs a été plus au moins administrée du moment que cette libéralisation
avait fait objet d’un accord tacite entre les banques publiques pour déterminer le taux en vigueur724.
Dans cette logique, l’article 4 du règlement n° 94-13 stipule que « les taux d’intérêt créditeurs et
débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont
librement fixés par les banques et les établissements financiers. Mais la BA peut toutefois, fixer une
marge maximale à respecter par les banques et les établissements financiers pour les opérations de
crédit »725.
Cette libre fixation des taux débiteurs si on peut plus au moins dire qu’elle est encadrée, gérée ou
plafonnée s’explique par le fait que l’année 1994 coïncide avec la mise en place du troisième accord de
stand-by ( signé au mois de mai 1994) poursuivie également par la signature d’un autre accord, appelé
facilité élargie à moyen terme (de trois ans signé en mois de mai 1995 allant jusqu’au mois d’
avril 1998 ) dans le cadre du programme d’ajustement structurel. Ces deux accords ont été conditionnés
au respect de certains engagements726. Parmi, ces engagements, figure la mise en œuvre d’une politique
monétaire rigoureuse. L’introduction de nouveaux instruments de la politique monétaire destinés à
exercer une contraction sur la liquidité bancaire et par conséquent influer sur les politiques de distribution
des crédits bancaire répondait à cet objectif. Dans cette perspective, la BA a hausser le taux de
réescompte qui passe de 11.5 % à 15 %, et a instauré le système des réserves obligatoires (le taux
applicable était fixé à 2.5 % sur l’ensemble des dépôts bancaires)727.
L’interprétation de cette politique monétaire rigoureuse s’est également traduite au niveau des banques
publiques par des taux d’intérêts débiteurs plus onéreux durant presque toute la période 1994-1998. Ce
n’est qu’à la fin de l’année 1997-98 que ces taux commencent à être plus au moins attractifs ne dépassant
pas pour l’ensemble un intervalle fixé entre 9 % et 13 %728.
Mais, néanmoins il est à relever que durant toute la période 1994-2002, les taux d’intérêts affichés
par le secteur bancaire faisaient objet d’un accord tacite entre les banques publiques pour ne pas
affecter d’une manière générale les objectifs du programme d’ajustement structurel (la stabilité
des variables macro-économiques).

722
Article 171 de la loi bancaire N° 90-10.
723
Règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux
opérations de banque.
724
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
725
Les dates de valeur demeurent réglementées.
726
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
727
Pour plus de détail voir section 2 du 3 eme chapitre.
728
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
405
A partir de 2003, avec la mise en œuvre du programme « PESF »729 retenu conjointement par le FMI, la
BM et les pouvoirs publics algériens pour renfoncer la surveillance du système bancaire algérien,
d’autres mesures dans le cadre de la modernisation du secteur bancaire ont été engagées. Parmi ces
mesures, figurent la redéfinition du statut des établissements financiers730, la clarification des opérations
de banque notamment en ce qui concerne les opérations connexes731, la libre fixation réelle et effective
des conditions de banque732, l’augmentation du capital social des banques et des établissements
financiers733, la modernisation des infrastructures bancaires, la modernisation des systèmes de paiements,
le projet de la privatisation de quelques banques publiques,…
A partir de cette date (2003), les banques et les établissements financiers affichent des taux
concurrentiels. Désormais, aux termes de l’instruction N° 07-95 du 22 février 1995 portant fixation
des conditions de banque, les conditions de banque sont fixées en fonction du coût moyen des
ressources bancaires majoré d’une marge bancaire, dont le niveau maximal est fixé par la BA.
A partir de 2009, le CMC pour mielleuse évaluation des risques afférents aux nouveaux produits
bancaires (produits d’épargne, mécanismes de transfert de fonds, encaissement de chèques..) et en vue
d’assurer l’harmonisation entre les instruments (systèmes des paiements), la mise en place sur le marché
de tout nouveau produit spécifique doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la BA.
Dans ce sens, le CMC a édicté le règlement N° 0-03 du 26 mai 2009 fixant les conditions de banque
applicables aux opérations de banque. Dans ce contexte, les taux créditeurs et débiteurs ainsi que les
taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banques sont librement fixés par les
banques et les établissements financiers734. La BA peut, toutefois fixer le taux d’intérêt excessif. Les
taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et les établissements
financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif. Les dates de valeur sur les
opérations de banque restent réglementées735.
Ainsi, durant la période 2003-2010, le système bancaire algérien s’est caractérisé par deux
méthodes de détermination des conditions de banque. La première méthode est liée par rapport
aux ressources de la banque et la seconde méthode est liée par rapport au taux excessif.

729
Programme d’Evaluation du Système Financier.
730
Article 71 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
731
Article 72 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
732
ABEF. Note sur l’évolution des taux d’intérêts bancaires. Septembre 2005. P : 7.
733
2.5 milliards de dinars pour les banques et 500 millions de dinars pour les établissements financiers.
734
Article 5 du règlement N° 09-03.
735
Article 5 du règlement N° 09-03.

406
Néanmoins, il est à relever que depuis l’année 2013, la BA a procédé aux plafonnements des
commissions sur le commerce extérieur736.
Le tableau suivant illustre désormais les commissions à prélever sur les opérations de commerce
extérieur par les banques et les établissements financiers.
A travers la promulgation de ce règlement737, la BA oblige les banques (spécialement les banques
étrangères) d’une manière indirecte à réviser leur stratégie dans un sens de diversification de leurs
activités et de pouvoir trouver d’autres créneaux plus rémunérateurs.

736
Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux
opérations de banque.
737
Le recours à cette mesure est venu après que le gouvernement a imposé et généralisé pendant quatre (4) ans le crédit
documentaire comme unique mode de financement des opérations du commerce extérieur. Cette mesure s’est en effet, soldée
par une incitation au renforcement de la spécialisation des banques privées dans le financement des opérations de commence
extérieur devenues extraordinairement rentables. Selon les cadres de l’ABEF, plus de 50 % des opérations de commerce
extérieur sont financées par les banques privées. Selon toujours la même source, parmi les banques privées présentes sur le
marché algérien, seules les plus importantes d’entre elles, à l’image de la Société Générale Algérie, de la BNP Paribas ou d’El
Baraka Bank auraient vraiment fait un réel effort de diversification de leurs activités. La plupart des petits établissements
bancaires privés auraient au contraire accentué la priorité réservée au financement du commerce extérieur depuis l’imposition
du crédit documentaire comme unique mode de règlement. Selon toujours les cadres de l’ABEF, le financement des opérations
de commerce extérieur représente suivant les établissements bancaires entre 50 et 85 % du Produit net bancaire (PNB).

407
 Tableau 70 : Plafonnement des tarifs des commissions prélevées par les banques au titre des opérations
de commerce extérieur.

Type de commission Montant plafonds ou taux maximums

Domiciliation Crédit documentaire Remise documentaire ou autre
transfert
Ouverture 3 000 DA 3 000 DA
Engagement
Avec constitution de provision 0.25 % par trimestre indivisible
avec un montant minimum de
2 500 DA
sans constitution de provision
0.65 % par trimestre indivisible
avec un montant minimum de
2 500 DA
Commission de change et de 0.25 % avec minimum 2 500 DA 0.25 % avec minimum 2 500 DA
règlement + frais de Swift (2 500 DA) + frais de Swift (2 500 DA)
Commission de modification 3 000 DA
Commission d’acceptation 3 000 DA

Source : Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicables aux opérations de banque.

Paragraphe 2 : Le régime des prises de participation

Parmi les préoccupations prises en charge par le dispositif réglementaire (loi 90-10)738, il y’a
lieu de citer les prises de participation des banques et des établissements financiers dans les entreprises
créées ou en phase de création et dont le plafond était limité à hauteur de 50 % des fonds propres. La
nouvelle ordonnance (ordonnance 03-11)739 a supprimé cette limite de 50 % et charge le CMC de fixer
cette fois des limites uniquement pour les banques. Ce qui signifie que les établissements financiers ne
sont plus concernés par ces plafonds. Ces derniers peuvent désormais consacrer leurs ressources au crédit
et aux prises de participations sans limites dans des affaires existantes ou en phase de réalisation, c’est-à-
dire dans des interventions en fonds propres dans les entreprises. C’est la vocation première de cette

738
Article 118 de la loi bancaire N) 90-10.
739
Article 74 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

408
catégorie juridique qu’est l’établissement financier qui reçoit là sa justification économique et se voit
ainsi réhabilité pour s’investir dans le capital-risque, le capital investissement, le capital développement,
la gestion des fonds d’investissement, en plus des activités de crédit spécifiques comme le leasing, le
factoring, la garantie et le cautionnement, les crédits à la consommation740,….
A travers cette ordonnance, le statut des établissements financiers a été clarifié quant à la nature de leurs
activités et les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer.
Paragraphe 3 : Les modifications dans les statuts

L’ordonnance bancaire N° 03-11 prévoit le contrôle par les autorités monétaires en

l’occurrence le CMC, sur toutes les modifications de situation des banques et des établissements
financiers au niveau :
1. De la situation juridique. Toute modification de statuts, qui porte sur l’objet, le capital ou
l’actionnariat doit être autorisée préalablement par le CMC741,
2. Toute cessation d’action d’une banque ou d’un établissement financier doit être autorisée
préalablement par le Gouverneur dans les conditions prévues par un règlement pris par le
CMC742,
3. Les modifications des statuts de banque ou d’établissement financier étranger ayant une
succursale en Algérie sont soumises pour devenir exécutoires en Algérie, au CMC lorsqu’elles
portent sur l’objet de la société743,
4. Toute ouverture de guichet de banque ou d’établissement financier doit être portée à la
connaissance de la BA au moins deux (2) mois avant la réalisation effective de l’opération. Toute
transformation, transfert ou fermeture de guichets de banque ou d’établissement financier
doit être également porté à la connaissance de la BA au moins un (1) mois à l’avance744.
Le respect de l’ensemble de ces obligations permet d’harmoniser les conditions de concurrence.
L‘harmonisation des conditions de concurrence dans le commerce des services financiers conduit souvent
à la multiplication des opérateurs, à la diversification des offres, à la transparence, à la mobilité de
l’épargne, à des taux d’intermédiation modérées et par conséquent au développement du de l’activité
bancaire dans son ensemble.
Section 1 : La modernisation du cadre organisationnel

740
Supprimés par la loi de finances complémentaires pour l’année 2009.
741
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
742
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
743
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
744
Article 3 du règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des
établissements financiers.

409
 Au début des années 90, l’Algérie rompt le monopole de l’Etat sur les services bancaires 745.
Ces derniers sont les premiers services à être réellement et effectivement libéralisés. C’est ainsi que
plusieurs établissements bancaires et financiers à capitaux privés nationaux et étrangers voient le jour. El
Khalifa bank constituée en avril 1998746 et la succursale Société Générale Algérie constituée en 1999747
sont parmi les premières banques privées opérant sur le secteur bancaire algérien. Désormais, l’activité
bancaire est définitivement ouverte aux investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre du respect des
conditions d’exercice liées à la profession bancaire748.
Dans cette logique, plusieurs innovations majeures ont été introduites par la loi bancaire 90-10 qui aligne
le système bancaire algérien aux normes internationales749. En effet, les exigences de la loi bancaire 90-
10 en matière de conditions d’exercice de la profession bancaire sont identiques à celles en vigueur dans
les pays développés750, c'est-à-dire la recherche d’un actionnariat de qualité et engagé à aller au-delà de
son apport en cas de difficulté, l’exigence d’un capital minimum751, des fondateurs (apporteurs de
capitaux) de qualité ou de référence internationale, des administrateurs compétents et des dirigeants
expérimentés et honorables752.
Dans ce sens, la présente section s’attachera à présenter d’abord, les acteurs soumis à la réglementation
bancaire (objet de la première sous-section), par la suite, nous évoquerons les conditions d’accès à la
profession bancaire (objet de la seconde sous-section) et en fin de compte nous nous attacherons à
étudier l’évolution de la politique des taux d’intérêt et la libéralisation des conditions de banques
applicables aux opérations de banque (objet de la troisième sous-section).
Sous-section 1 : Les acteurs soumis à la réglementation bancaire
La multiplication et la diversité des acteurs bancaires et financiers sont des facteurs
indispensables à la dynamisation du secteur bancaire et financier. Ils permettent à la fois d’offrir une
gamme de produits et de services financiers très large, des coûts d’intermédiation très compétitifs, des

745
Article 127 et 130 de la loi bancaire 90-10.
746
Liquidée en 2003.
747
Filiale du groupe Société Générale.
748
Règlement N° 93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et
d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étrangers, modifie et complété par le règlement N° 2000-
02. Puis remplacé par le règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006.
749
Statut juridique, principe de réciprocité, capital social minimum, qualité des apporteurs de capitaux, compétence et
expérience des dirigeants….
750
La loi bancaire 90-10 s’inspire largement de la loi bancaire française N° 84-46 du 24 janvier 1984.
751
Règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers, modifié et
complété par le règlement N° 93-01 du 4 juillet 1993, ensuite par le règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 et finalement par le
règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.
752
Règlement N° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et
représentants des banques et des établissements financiers.

410
délais d’exécution ou de traitement d’opérations très satisfaisantes , la mobilisation et l’affectation
efficace des ressources, la liquidité du marché,……
C’est dans ce contexte que le cadre législatif mis en place depuis 1990 à travers la loi bancaire N° 90-10,
revu et abrogé par l’ordonnance bancaire N° 10-04 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-
11, été destiné à atteindre comme objectif prioritaire.
L’importance du dispositif législatif (et / ou réglementaire) réside dans le fait qu’il permet de
réorganiser à grande échelle le mode d’organisation et de fonctionnement du système bancaire.
Cette capacité de remodeler tout un secteur conduit souvent à une restructuration et une
libéralisation du commerce des services financiers (bancaires, boursiers et assurantiels).
Cette importante rénovation sur le plan législatif (et /ou réglementaire) conduit souvent (selon les pays),
à l’émergence de nouveaux intermédiaires financiers (le cas des sociétés de crédits bail, les fonds
spéculatifs, les OPCVM, des SICAV, des FCP….), à l’émergence de nouveaux marchés (marchés
hypothécaires, marchés des produits dérives,..), à l’émergence de nouveaux produits et services financiers
(le crédit-bail, les bons de capitalisation, les warrants, les swaps, les options,….) et même à la
privatisation bancaire (fusions et acquisitions),….
Ce n’est qu’à travers la modernisation du cadre législatif (et / ou réglementaire) sous toutes ses
dimensions que les pouvoirs publics d’un pays peuvent espérer améliorer à la fois la gouvernance
d’un secteur bancaire en général et les établissements bancaires et financiers en particulier et le
renforcement de la crédibilité des organes institutionnels.
En Algérie, comme c’est le cas des autres pays (le cas de la France et du Maroc), la modernisation de la
réglementation bancaire s’est focalisée sur plusieurs objectifs. Dans le cadre de la présente sous-section,
nous nous attacherons uniquement aux objectifs suivants :
4. La redéfinition du statut des banques (objet du premier paragraphe),
5. La redéfinition des opérations de banques (objet du second paragraphe),
6. Le droit à la liberté d’implantation de réseau bancaire (objet du troisième paragraphe),
Paragraphe 1 : La redéfinition du statut de la banque
La refonte du cadre législatif (et/ ou réglementaire) a pour objectif de mettre sur pied le
principe de la banque universelle.
En effet, la loi bancaire 90-10 prévoit, à l’instar de la loi bancaire 86-12 (la loi bancaire 86-12 n’a pas été
mise en application), deux catégories d’intermédiaires financiers bancaires :
3. Les banques commerciales,
4. Les établissements financiers.

411
Les principaux changements apportés par la présente loi concernent essentiellement les établissements
financiers, catégorie d’intermédiaire financier qui remplace les établissements de crédit spécialisés.
En ce qui concerne les banques, la loi a apporté une définition nette et précise sur le statut et la vocation
des banques.
Les aménagements apportés par l’ordonnance bancaire N° 10-04 modifiant et complétant l’ordonnance
bancaire N° 03-11 ont aussi renforcé le statut et la vocation des intermédiaires financiers en éliminant
d’une manière définitive toute confusion entre le statut et les métiers de la banque à celui de
l’établissement financier.
1)- Définition de la banque
La Banque est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et principalement les
opérations de banques753.
2)- Définition de l’établissement financier
L’établissement financier est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle et
principalement les opérations de banque à l’exclusion de la perception et de la réception de fonds du
public754.
3)- La distinction entre la banque et l’établissement financier
Depuis la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11, seules les banques sont habilitées à effectuer
à titre de profession habituelle toutes les opérations de banques755.
Les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds du public, ni gérer les moyens de paiement
ou les mettre à la disposition de leur clientèle. Toutefois, ils peuvent effectuer toutes les autres
opérations756.
Si la définition de la banque et celle de l’établissement financier décrite par l’ordonnance bancaire N° 03-
11 n’ont pas repris le terme « principalement » c’est pour permettre à ces deux intermédiaires financiers
d’élargir leurs champs d’activité dans le cadre autorisé par la loi. Le développement du métier de la
bancassurance en est le meilleur exemple757.

753
Article 114 de la loi bancaire 90-10.
754
Article 115 de la loi bancaire 90-10.
755
Article 70 de l’ordonnance bancaire 03-11.
756
Article 71 de l’ordonnance bancaire 03-11.
757
Ordonnance N° 95-07 du 25 janvier 1995 modifiée et complétée par la loi N° 06-04 du 20 février 2006 relative aux
assurances.

412
4)- Les autres catégories d’intermédiaires financiers
La multiplication et la diversité des acteurs bancaires et financiers figurent parmi les objectifs prioritaires
que toutes les autorités publiques sont prédisposées à concrétiser. Acteurs majeure dans le processus de la
collecte et de la distribution des ressources, ils contribuent grandement au développement du système
bancaire.
En Algérie, depuis l’année 1990, date de la libéralisation du secteur bancaire, nous assistons
progressivement à la multiplication et à la diversité des acteurs bancaires et financiers. Le cadre législatif
et réglementaire algérien recense ce qui suit :
4.1)- La coopérative d’épargne et de crédit
L’ordonnance bancaire N° 03-11 désigne une autre catégorie d’intermédiaire financier ayant la forme
d’une mutuelle758. Cette forme n’a été instituée qu’en 2007 par la mise en place d’une nouvelle catégorie
d’intermédiaire financier, la coopérative d’épargne et de crédit759.
4.2)- Les sociétés de crédit-bail
A l’instar des banques et des établissements financiers, les sociétés de crédit-bail peuvent en toute
légalité réaliser des opérations de crédit-bail760.
Les sociétés de crédit-bail sont des personnes morales ayant la forme d’une société par actions 761.
Les procédures d’autorisation (auprès du CMC) et d’agrément (auprès du Gouverneur de la Banque
d’Algérie) dédiées pour les banques et les établissements financiers s’appliquent pour les sociétés de
crédit-bail (forme juridique, capital social minimum, choix des dirigeants, qualité des apporteurs de
capitaux), à l’exception du quantum du capital minimum qui est fixé à cent millions (100 000 000.00
DA) dinars, sans que le montant ne soit inférieur à 50 % des fonds propres762.
Paragraphe 2 : La redéfinition des opérations de banques
En matière d’opérations bancaires, la réglementation bancaire cite les opérations de bases ou
principales et les opérations connexes.
1)- Les opérations de base
Elles se résument aux opérations suivantes763 :

758
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04
759
Loi N° 07-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d’épargne et de crédit.
760
Article 2 du règlement N° 96-06 du 03 juillet 1996 fixant les modalités et constitution des sociétés de crédit-bail et les
conditions de leur agrément.
761
Article 3 du règlement N° 96-06.
762
Article 3, 4, 5, 6 et 9 du règlement N° 96-06.
763
Article 66 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.

413
 4. La collecte auprès de tiers, des fonds en dépôts, quelles qu’en soient la durée et la forme,
5. Accorder des crédits, quelles qu’en soient la durée et la forme,
6. La mise et la gestion des moyens de paiements.
Les banques sont seules habilitées à effectuer à titre de profession habituelles ces opérations764. Les
établissements financiers se limitent uniquement à l’octroi de crédits765. Mais, par dérogation aux
dispositions concernant les souscriptions, les banques et les établissements financiers peuvent recueillir
du public des fonds destinés à être placés en participations auprès d’une entreprise sous formes d’actions,
certificats d’investissement, parts de sociétés766,…
Le monopole bancaire en matière de collecte de fonds du public peut également faire l’objet d’une
dérogation accordée en faveur des entités mutualistes. La coopérative d’épargne et de crédit, institution
financière à but non lucratif, peut dans le cadre de ses activités recevoir de ses membres des fonds767.
2)- Les opérations connexes
De part les opérations de base, la réglementation bancaire définit une autre catégorie d’opérations, dite,
les opérations connexes. Elles se résument aux opérations suivantes768 :
6. Les opérations de change,
7. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces,
8. Les placements, les souscriptions, les achats, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières
et de tout produit financier,
9. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,
10. Le conseil, la gestion et l’ingénierie financière et, d'une manière générale, tous les services
destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ou d’équipements en respectant
les dispositions légales en la matière,
Paragraphe 3 : Les conditions d’implantation de réseau des banques et des
établissements financiers
En vue d’aboutir à une meilleure bancarisation de la monnaie, la loi offre aux épargnants le
droit au compte bancaire769 et aux banques et établissements financiers le principe de la liberté
d’ouverture, de transformation, de transfert et de fermeture de guichets770.

764
Article 70 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
765
Article 71 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
766
Article 73 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
767
Article 5 de la loi N° 07-01.
768
Article 72 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
769
Article 171 de la loi bancaire 90-10.
770
Article 2 du règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation de réseau des banques et des
établissements financiers.

414
Selon les dispositions du présent règlement, tout projet d’ouverture771 de guichet de banque ou
d’établissement financier doit être porté à la connaissance de la Banque d’Algérie au moins deux (2)
mois avant la réalisation effective de l’opération772.
Sous-section 2 : Les conditions d’exercice de la profession bancaire773
En Algérie, l’exercice des activités bancaires est réservé aux établissements ayant la forme
d’une société par actions (SPA) ou la forme d’une mutuelle774.
Que ce soit sous la forme d’une banque ou d’un établissement financier (objet du premier paragraphe),
ou que ce soit sous la forme d’une succursale775 ayant son siège à l’étranger (objet du second
paragraphe), ou que ce soit encore sous la forme d’une coopérative (objet du troisième paragraphe ),
l’exercice des activités bancaires ne peut ainsi être autorisé qu’a travers ces trois catégories
d’établissements dont les conditions de constitution sont décrites ci-dessous.
Paragraphe 1 : Les banques et les établissements financiers
Pour exercer une activité bancaire, les promoteurs sont tenus d’adresser au Président du
CMC une demande d’autorisation de constitution d’une banque ou d’un établissement financier appuyée
d’un dossier dont les éléments constitutifs sont fixés par la Banque d’Algérie à savoir776 :
11. Un programme d’activités sur les cinq (5) années à venir,
12. La stratégie de développement du réseau et les moyens prévus à cet effet,
13. Les moyens financiers (notamment leur origine) et les moyens techniques à mettre en œuvre,
14. La qualité et l’honorabilité des actionnaires (apporteurs de capitaux) et de leurs garants éventuels,
15. La surface financière de chacun des actionnaires et de leurs garants,
16. Aux principaux actionnaires constituant le noyau dur au sein de l’actionnariat notamment quant à
leur capacité financière et leur expérience et savoir-faire dans le domaine bancaire et financier…,
17. La place de l’institution servant d’actionnaire de référence, notamment dans son pays d’origine
ainsi que les indicateurs de sa santé financière,
18. La liste des principaux dirigeants, dont au moins deux doivent avoir la qualité de résidents,

771
Article 3 du règlement 97-02.
772
Toute transformation, transfert ou fermeture de guichet doit être signalée à la Banque d’Algérie au moins un (1) mois à
l’avance.
773
Elle concerne également les autres intermédiaires financiers que ce soit sous la forme d’une société par actions ou que ce
soit sous la forme d’une mutuelle.
774
Article 83 de L’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
775
Mêmes les succursales ayant leur siège à l’étranger doivent se constituer sous la forme d’une banque ou d’un
d’établissement financier ou d’une coopérative. C’est uniquement pour des raisons pédagogiques, que nous avons préféré les
abordées singulièrement, puisque il s’agit d’établissement de droit algérien mais à capitaux étranger, autoriser à exercer sur le
marché bancaire algérien.
776
Article 3 du règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement
financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.

415
 19. La catégorie du projet (s’il s’agit d’une banque ou d’établissement financier),
20. L’organisation interne.
En cas d’avis favorable, une autorisation de constitution de banque ou d’établissement financier est
délivrée par le CMC qui prendra effet à compter de la date de sa notification777.
La demande d’agrément778 accompagnée par d’autres documents dont l’autorisation est assortie, doit
être adressée au Gouverneur de la Banque d’Algérie, au plus tard, douze (12) mois à partir de la date de
la notification de l’autorisation779.
Il s’agit, en effet à travers la mise en place de ces conditions de constitution de banque ou d’établissement
financier, l’établissement d’un contrôle préalable destiné à s’assurer que ces entités qui envisagent
d’exercer les activités bancaires, offrent un minimum de sécurité et d’aptitude à gérer l’entité à créer et à
faire face aux difficultés financières éventuelles qu’elles pourraient rencontrer.
Dans ce cadre, la profession bancaire est réservée aux entités qui ont obtenu un agrément subordonné aux
respects de certaines conditions imposées par l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par
l’ordonnance 10-04.
1)- La forme juridique
En Algérie, l’activité bancaire doit être exercée sous la forme de société par actions (SPA)780. Le CMC
apprécie l’opportunité pour une banque et un établissement financier de prendre la forme d’une
mutualité781. Les dispositions relatives aux sociétés par actions sont définies par le Code de commerce
algérien.
En ce qui concerne, la détermination effective de l’orientation de l’activité d’une banque ou d’un
établissement financier et la responsabilité de sa gestion, elles doivent être assurées par deux
personnes782au moins.
2)- Le capital social minimum
Modifié à deux reprises, le montant du capital varie selon la catégorie de l’établissement. Depuis 2008, Il
est fixé à783 :
3. Dix milliards de dinars (10 000 000 000.00 DA) pour les banques,

777
Article 6 du règlement 06-02.
778
Avant l’obtention de l’agrément, il est interdit d’effectuer toute opération de banque (article 8 du reglement 06-02).
779
Article 8 du règlement 06-02.
780
Article 83 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
781
Article 83 de l’ordonnance bancaire 03-11modifiée et complétée.
782
Ce principe est applicable aux succursales de banques et établissement financier. Les deux personnes désignées doivent
occuper les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie et doivent avoir le statut de résident.
783
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 fixant le capital minimum des banques et des établissements
financiers.

416
 4. Trois milliards cinq cent millions dinars (3.500 000 000.00 DA) pour les établissements
financiers.
En effet, au départ (en 1990)784, le capital social des banques et des établissements financier été fixé
respectivement à cinq cent millions de dinars (500 000 000.00 DA) et cent millions de dinars
(100 000 000.00 DA). Juste après les scandales financiers retentissants qui ont marqué la place
bancaire algérienne durant l’année 2002 (affaire El Khalifa Bank et notamment la BCIA), les
autorités publiques algériennes ont décidé de renforcer les conditions d’exercice de l’activité bancaire en
augmentant le capital social des banques et des établissements financiers à deux milliards cinq cent
millions de dinars (2.500 000 000.00 DA) pour les banques et cinq cent millions de dinars
( 500 000 000.00 DA) pour les établissements financiers785.
La baisse du prix du pétrole engendrée par la crise des subprimes de 2007-08 a généré une
régression des recettes des exportations des hydrocarbures pour notre pays. Pour renforcer
davantage la stabilité du système bancaire contre tout déséquilibre externe, les pouvoirs publics ont
décidé d’augmenter le capital des banques et des établissements financiers786.
Quant à la libération du capital social minimum, elle doit être faite en totalité et en numéraire dès la
constitution de la société787. En effet, durant toute la décennie 1990 et au début des années 2000, la
libération du capital social minimum obéissait à la logique suivante788 :
3. Au moins 75 % du capital social minimum devrait être libéré à la constitution de la société,
4. Les 25 % restant du capital, devraient être libérés, au plus tard, au terme de la deuxième année
après l’obtention de l’agrément.
Depuis 2003789, date à laquelle, les pouvoirs publics algériens ont décidé de mettre à niveau le secteur
bancaire algérien par rapport aux standards internationaux (notamment par rapport aux 25 principes
édictés par le Comité de Bâle), la libération du capital social minimum des banques et des établissements
financiers sous forme de société par actions doit être réalisée en totalité et en numéraire, dés leur
constitution790.

784
Article 1 du règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissement financiers.
785
Article 2 du règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 abrogeant le règlement N° 90-01.
786
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 abrogeant le règlement N° 04-01.
787
Article 88 de l’ordonnance bancaire 03-11.
788
Article 2 du règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990.
789
Suite aux scandales financiers qui ont marqué la période 2002-2003, les pouvoirs publics ont décidé, dés l’année 2003, de
renforcer les conditions d’exercice de la profession bancaire. Ces mesures ont été prises dans le cadre du Programme
d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) qui est censé durcir l’intégrité et le contrôle des banques, en renforçant les normes
allant de l’accès à la profession jusqu’à l’exercice de l’activité bancaire.
790
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.

417
3)- La qualité des dirigeants
La qualité (compétence et expérience) et l’honorabilité (valeur morale) des dirigeants791 de la banque ou
de l’établissement financier constituent également un autre critère pour l’accès à la profession bancaire.
En règle générale, ces deux critères vont permettre à la fois de s’assurer de la capacité des dirigeants à
gérer l’institution et de leur honorabilité (valeur morale) par le fait qu’ils n’ont pas fait l’objet ou subi un
certain nombre de condamnations pour délits liés à l’activité bancaire ou financière792.
4)- Qualité des apporteurs de capitaux et origine des fonds
La surface financière des actionnaires doit, en effet, être en mesure d’apporter, à tout moment les
ressources nécessaires au fonctionnement de l’établissement. En parallèle, les actionnaires doivent
fournir toutes les pièces justificatives et preuves certifiant l’origine des moyens financiers à utiliser 793.
Paragraphe 2 : Les succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers
Par succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers, il faut entendre,
l’ensemble des établissements bancaires et financiers ayant leur siège à l’étranger, installés en Algérie,
c’est-à-dire l’ensemble des banques et des établissements financiers de droit algérien mais à capitaux
étrangers, tel est le cas de la Société Générale Algérie, de la BNP Paribas El Djazair, de la Natixis
Algérie, de CETELEM Algérie,……
En réalité, la réglementation bancaire algérienne794 impose aux succursales de banques et
d’établissements financiers étrangers les mêmes conditions de constitution auxquelles sont imposées les
banques algériennes ou toutes autres banques ou établissements financiers de nationalités différentes795.
Ainsi, les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger, sont tenus
d’affecter à leurs succursales une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution
des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie. Cette dotation
doit être libérée dans les mêmes conditions que celle prévues pour les entités ayant un siège en
Algérie796.
Toujours dans le cadre de la constitution de succursales de banques ou d’établissements financiers
ayant leur siège à l’étranger, la distinction s’opère au niveau de l’implantation, puisque ces

791
Règlement N° 92-05 du 22 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les fondateurs, les dirigeants et les
représentants des banques et des établissements financiers.
792
Article 80 de l’ordonnance bancaire 10-04.
793
Article 91 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée.
794
Ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée et le règlement N° 06-02 du 24 septembre 2006.
795
L’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée ne fait pas de distinction entre les personnes morales de droit algérien
et les succursales ayant leur siège à l’étranger.
796
Article 2 du règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008.

418
dernières sont soumises aux principes édictés par le régime général des investissements
étrangers797.
En effet, il convient de préciser que le régime général des investissements étrangers impose pour tout
investisseur étranger, le partenariat comme modalité d’implantation pour toutes les activités
économiques de production de biens et de services798.
Dans ce sens, en ce qui concerne le domaine bancaire, l’ordonnance bancaire 10-04 stipule que « les
participations étrangères dans les banques et les d’établissements financiers de droit algérien ne
sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente
51 % au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs
partenaires799 ».
En outre, il est à préciser que l’Etat détient une action spécifique800 (dépourvue d’un droit de vote) dans
le capital des banques et des d’établissements financiers de droit algérien à capitaux privés801.
Ainsi, depuis la fin de 2009, les banques et d’établissements financiers étrangers prévoyant de
s’implanter en Algérie sont concernés par cette disposition.
Les succursales de banques et d’établissements financiers déjà installées avant la loi de finances
pour l’année 2009 ne sont en aucun cas concernées par cette disposition.
Pour ce qui est des bureaux de représentation des banques ou d’établissements financiers
étrangers802, leur ouverture doit également répondre à certaines conditions 803. En effet, l’ouverture de
bureaux de représentation de banques ou d’établissements financiers est soumise à l’autorisation
du CMC804.
Ainsi, les banques et les établissements financiers intéressés par l’ouverture d’un bureau de
représentation doivent saisir le CMC par une demande formulée par un responsable dûment habilité805,
appuyée par des documents et éléments d’informations tels que les trois derniers rapports financiers

797
Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement modifiée et complétée par
l’ordonnance N° 06-08 du 15 juillet 2006 et par l’ordonnance N° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances
complémentaire pour l’année 2009.
798
Article 4, bis de l’Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement modifiée et
complétée.
799
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04.
800
L’Etat dispose d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers au profit
d’actionnaires étrangers (article 4 de l’ordonnance N° 01-03 modifiée et complétée.
801
Article 83 de l’ordonnance bancaire 10-04.
802
Tel est le cas du Crédit Industriel et Commercial, de Fortis Bank, et de Banco SABADEL qui ont déjà obtenu l’autorisation
d’ouvrir un bureau de représentation en Algérie.
803
Règlement N° 91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation de banques et
d’établissements financiers étrangers.
804
Article 2 du règlement N° 91-10.
805
Article 3 du règlement N° 91-10.

419
certifiés par les commissaires aux comptes et avalisés par le conseil d’administration, listes des
actionnaires et des dirigeants, la décision de nomination du responsable du bureau de représentation 806.
L’autorisation d’ouverture est accordée pour une période trois années renouvelables807.
Le retrait de l’autorisation peut être prononcé durant la période de validité par décision du CMC808.
Egalement, toute modification intervenue dans la situation des banques ou d’établissements financiers par
rapport aux éléments fournis à la Banque d’Algérie dans le cadre de la demande d’autorisation, doit être
portée à la connaissance de la Banque d’Algérie809.
L’objet des bureaux de représentation ouverts est destiné à soutenir des activités existantes de la maison-
mère, la recherche de relations d’affaires entre les opérateurs économiques et la banque ou
l’établissement financier représenté et exclut toute activité commerciale ou bancaire810.
Paragraphe 3 : Les coopératives d’épargne et de crédit
Cette forme d’établissement n’a été introduite que durant l’année 2007811.
Pour exercer cette activité, les promoteurs sont tenus d’adresser au Président du CMC une demande
d’autorisation de constitution d’une coopérative d’épargne et de crédit, appuyée d’un dossier dont les
éléments constitutifs sont fixés par la Banque d’Algérie812.
En cas d’avis favorable, une autorisation de constitution d’une coopérative d’épargne et de crédit est
délivrée par le CMC qui prendra effet à compter de la date de sa notification813.
La demande d’agrément accompagnée par d’autres documents dont l’autorisation est assortie doit être
adressée au Gouverneur de la Banque d’Algérie, au plus tard, douze (12) mois à partir de la date de la
notification de l’autorisation814
Il s’agit, en effet à travers la mise en place de ces conditions de constitution de coopératives d’épargne et
de crédit, de réaliser l’établissement d’un contrôle préalable destiné à s’assurer que ces entités qui
envisagent d’exercer les activités bancaires, offrent un minimum de sécurité et d’aptitude à gérer l’entité
à créer et à faire face aux difficultés financières éventuelles qu’elles pourraient rencontrer.
La coopérative d’épargne et de crédits est en effet, destinée à encourager l’épargne et d’utiliser des fonds
mis en commun par ses membres pour leur accorder des prêts et leur fournir des services financiers 815. La

806
KPMG. Guide des banques et des établissements financiers en Algérie. Année 2012. P 37.
807
Article 5 du règlement N° 91-10.
808
Article 7 du règlement N° 91-10.
809
Article 8 du règlement N° 91-10.
810
KPMG. Guide des banques et des établissements financiers en Algérie. Année 2012. P 37.
811
Loi N° 07-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d’épargne et de crédit.
812
Article 4 du règlement N° 08-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions d’autorisation d’établissement et d’agrément des
coopératives d’épargne et de crédit.
813
Article 8 du règlement N° 08-03.
814
Article 10 du règlement N° 08-03.
815
Article 2 de la loi N° 07-01.

420
coopérative d’épargne et de crédit est une institution financière à but non lucratif, qui appartient à ses
membres. Elle est gérée selon les principes mutualistes816.
La coopérative est une société à capital variable dotée de la personnalité morale avec un minimum de
membres au moment de la constitution fixé à cent (100)817. Elle peut également être constituée par des
personnes physiques et des personnes morales mais seules les personnes physiques, membres de la
coopérative, peuvent bénéficier de ses services818. Elle ne peut exercer que les opérations décrites par
l’article 5 de la loi N° 07-01 tels que :
7. Ouvrir des comptes au profit de ses membres,
8. Effectuer et recevoir des virements,
9. Emettre et gérer des cartes de paiement et de retrait,
10. Octroyer tout type de crédit à ses membres,
11. Retenir, pour le remboursement de toute créance, les sommes dues et en faire la compensation,
12. Recevoir des dépôts de ses membres,
Le capital social minimum d’une coopérative est fixé à cinq cent millions (500 000 000.00 DA) de dinars
entièrement libéré au moment de la constitution819.
La coopérative est également soumise au respect de certains principes qui conditionnent le métier à
savoir : le choix des dirigeants820 et la forme juridique821.

816
Article 2 de la loi N° 07-01.
817
Article 6 de la loi N° 07-01.
818
Article 3 de la loi N° 07-01.
819
Article 2 du règlement N° 08-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit
820
Article 9 de la loi N° 07-01.
821
Article 2 de la loi N° 07-01

421
Sous-section 3 : Les autres instruments d’encadrement de la profession bancaire
L’exercice de l’activité bancaire à titre professionnel en qualité de banque ou d’établissement financier
est soumis à d’autres conditions qui caractérisent les particularités du domaine bancaire.
Pour que les banques et les établissements financiers soient inscrits dans la liste tenue par le CMC, elles
doivent préalablement respecter d’autres conditions ou obligations répondant à la particularité de leur
métier.
Ainsi, parmi ces obligations, figurent les obligations comptables (publication annuelle des comptes
individuels : bilan, hors-bilan, compte de résultat et annexes), les obligations liées au contrôle de change
(domiciliation obligatoire), les obligations de commissariats aux comptes (désignation d’au moins deux
commissaires aux comptes), les obligations de gestion (réserves obligatoires, ratios prudentiels),…….
Dans le cadre de la présente section, nous nous intéresserons uniquement aux obligations ayant rapport
avec notre problématique et les hypothèses formulées auparavant. Dans ce sens, nous nous
s’intéresserons d’abord, à l’obligation concernant la détermination des conditions de banque qui
conditionnent en fait, la définition de la politique de détermination des taux d’intérêt (objet de notre
premier paragraphe). Ensuite, nous évoquerons l’obligation relative au régime de prises de
participation (objet de notre second paragraphe). L’enjeu de cette mesure réside dans le fait qu’elle
permet à la fois de préserver les fonds propres de la banque ou de l’établissement financier contre
d’éventuelles prises de risque suite à la défaillance de ses partenaires affiliés et maintenir ou concentrer
leurs ressources dans des activités principales liées à leur vocation.
Enfin, on évoquera l’obligation relative aux modifications des statuts (objet de notre troisième
paragraphe). L’enjeu de cette obligation réside dans le fait qu’elle permet à l’autorité de réglementation
et d’agrément (le CMC) d’harmoniser les conditions de concurrence entre les banques et les
établissements financiers.
Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux opérations de banque
La politique de détermination des tarifs applicables aux opérations de banque (conditions de
banque) poursuivie par les établissements bancaires et financiers s’est caractérisée par une évolution
progressive et prudente. Depuis l’indépendance du pays jusqu'à 1989, il appartenait aux pouvoirs
publics algériens de déterminer les tarifs applicables aux opérations de banques. Durant cette
période (1962-1989), les taux créditeurs et les taux débiteurs se caractérisaient globalement par des
taux bas et stables822.
Dans ce sens, l’avènement de la loi 90-10 constitue en effet une vraie réforme bancaire centrée sur
l’ouverture et la déréglementation de l’activité bancaire. Parmi les nouvelles mesures introduites par la

822
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.

422
présente loi, figure le droit au compte bancaire823, la libéralisation des taux créditeurs introduite en 1990
et puis la libéralisation des taux débiteurs introduite en 1994 824. Comme il a été souligné précédemment,
la libéralisation des taux débiteurs a été plus au moins administrée du moment que cette libéralisation
avait fait objet d’un accord tacite entre les banques publiques pour déterminer le taux en vigueur825.
Dans cette logique, l’article 4 du règlement n° 94-13 stipule que « les taux d’intérêt créditeurs et
débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont
librement fixés par les banques et les établissements financiers. Mais la BA peut toutefois, fixer une
marge maximale à respecter par les banques et les établissements financiers pour les opérations de
crédit »826.
Cette libre fixation des taux débiteurs si on peut plus au moins dire qu’elle est encadrée, gérée ou
plafonnée s’explique par le fait que l’année 1994 coïncide avec la mise en place du troisième accord de
stand-by ( signé au mois de mai 1994) poursuivie également par la signature d’un autre accord, appelé
facilité élargie à moyen terme (de trois ans signé en mois de mai 1995 allant jusqu’au mois d’
avril 1998 ) dans le cadre du programme d’ajustement structurel. Ces deux accords ont été conditionnés
au respect de certains engagements827. Parmi, ces engagements, figure la mise en œuvre d’une politique
monétaire rigoureuse. L’introduction de nouveaux instruments de la politique monétaire destinés à
exercer une contraction sur la liquidité bancaire et par conséquent influer sur les politiques de distribution
des crédits bancaire répondait à cet objectif. Dans cette perspective, la BA a hausser le taux de
réescompte qui passe de 11.5 % à 15 %, et a instauré le système des réserves obligatoires (le taux
applicable était fixé à 2.5 % sur l’ensemble des dépôts bancaires)828.
L’interprétation de cette politique monétaire rigoureuse s’est également traduite au niveau des banques
publiques par des taux d’intérêts débiteurs plus onéreux durant presque toute la période 1994-1998. Ce
n’est qu’à la fin de l’année 1997-98 que ces taux commencent à être plus au moins attractifs ne dépassant
pas pour l’ensemble un intervalle fixé entre 9 % et 13 %829.
Mais, néanmoins il est à relever que durant toute la période 1994-2002, les taux d’intérêts affichés
par le secteur bancaire faisaient objet d’un accord tacite entre les banques publiques pour ne pas
affecter d’une manière générale les objectifs du programme d’ajustement structurel (la stabilité
des variables macro-économiques).

823
Article 171 de la loi bancaire N° 90-10.
824
Règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux
opérations de banque.
825
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
826
Les dates de valeur demeurent réglementées.
827
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
828
Pour plus de détail voir section 2 du 3 eme chapitre.
829
Se référer à la deuxième section du troisième chapitre.
423
A partir de 2003, avec la mise en œuvre du programme « PESF »830 retenu conjointement par le FMI, la
BM et les pouvoirs publics algériens pour renfoncer la surveillance du système bancaire algérien,
d’autres mesures dans le cadre de la modernisation du secteur bancaire ont été engagées. Parmi ces
mesures, figurent la redéfinition du statut des établissements financiers 831, la clarification des opérations
de banque notamment en ce qui concerne les opérations connexes832, la libre fixation réelle et effective
des conditions de banque833, l’augmentation du capital social des banques et des établissements
financiers834, la modernisation des infrastructures bancaires, la modernisation des systèmes de paiements,
le projet de la privatisation de quelques banques publiques,…
A partir de cette date (2003), les banques et les établissements financiers affichent des taux
concurrentiels. Désormais, aux termes de l’instruction N° 07-95 du 22 février 1995 portant fixation
des conditions de banque, les conditions de banque sont fixées en fonction du coût moyen des
ressources bancaires majoré d’une marge bancaire, dont le niveau maximal est fixé par la BA.
A partir de 2009, le CMC pour mielleuse évaluation des risques afférents aux nouveaux produits
bancaires (produits d’épargne, mécanismes de transfert de fonds, encaissement de chèques..) et en vue
d’assurer l’harmonisation entre les instruments (systèmes des paiements), la mise en place sur le marché
de tout nouveau produit spécifique doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la BA.
Dans ce sens, le CMC a édicté le règlement N° 0-03 du 26 mai 2009 fixant les conditions de banque
applicables aux opérations de banque. Dans ce contexte, les taux créditeurs et débiteurs ainsi que les
taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banques sont librement fixés par les
banques et les établissements financiers835. La BA peut, toutefois fixer le taux d’intérêt excessif. Les
taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et les établissements
financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif. Les dates de valeur sur les
opérations de banque restent réglementées836.
Ainsi, durant la période 2003-2010, le système bancaire algérien s’est caractérisé par deux
méthodes de détermination des conditions de banque. La première méthode est liée par rapport
aux ressources de la banque et la seconde méthode est liée par rapport au taux excessif.

830
Programme d’Evaluation du Système Financier.
831
Article 71 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
832
Article 72 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
833
ABEF. Note sur l’évolution des taux d’intérêts bancaires. Septembre 2005. P : 7.
834
2.5 milliards de dinars pour les banques et 500 millions de dinars pour les établissements financiers.
835
Article 5 du règlement N° 09-03.
836
Article 5 du règlement N° 09-03.

424
Néanmoins, il est à relever que depuis l’année 2013, la BA a procédé aux plafonnements des
commissions sur le commerce extérieur837.
Le tableau suivant illustre désormais les commissions à prélever sur les opérations de commerce
extérieur par les banques et les établissements financiers.
A travers la promulgation de ce règlement838, la BA oblige les banques (spécialement les banques
étrangères) d’une manière indirecte à réviser leur stratégie dans un sens de diversification de leurs
activités et de pouvoir trouver d’autres créneaux plus rémunérateurs.

837
Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux
opérations de banque.
838
Le recours à cette mesure est venu après que le gouvernement a imposé et généralisé pendant quatre (4) ans le crédit
documentaire comme unique mode de financement des opérations du commerce extérieur. Cette mesure s’est en effet, soldée
par une incitation au renforcement de la spécialisation des banques privées dans le financement des opérations de commence
extérieur devenues extraordinairement rentables. Selon les cadres de l’ABEF, plus de 50 % des opérations de commerce
extérieur sont financées par les banques privées. Selon toujours la même source, parmi les banques privées présentes sur le
marché algérien, seules les plus importantes d’entre elles, à l’image de la Société Générale Algérie, de la BNP Paribas ou d’El
Baraka Bank auraient vraiment fait un réel effort de diversification de leurs activités. La plupart des petits établissements
bancaires privés auraient au contraire accentué la priorité réservée au financement du commerce extérieur depuis l’imposition
du crédit documentaire comme unique mode de règlement. Selon toujours les cadres de l’ABEF, le financement des opérations
de commerce extérieur représente suivant les établissements bancaires entre 50 et 85 % du Produit net bancaire (PNB).

425
 Tableau 70 : Plafonnement des tarifs des commissions prélevées par les banques au titre des opérations
de commerce extérieur.

Type de commission Montant plafonds ou taux maximums

Domiciliation Crédit documentaire Remise documentaire ou autre
transfert
Ouverture 3 000 DA 3 000 DA
Engagement
Avec constitution de provision 0.25 % par trimestre indivisible
avec un montant minimum de
2 500 DA
sans constitution de provision
0.65 % par trimestre indivisible
avec un montant minimum de
2 500 DA
Commission de change et de 0.25 % avec minimum 2 500 DA 0.25 % avec minimum 2 500 DA
règlement + frais de Swift (2 500 DA) + frais de Swift (2 500 DA)
Commission de modification 3 000 DA
Commission d’acceptation 3 000 DA

Source : Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicables aux opérations de banque.

Paragraphe 2 : Le régime des prises de participation

Parmi les préoccupations prises en charge par le dispositif réglementaire (loi 90-10)839, il y’a
lieu de citer les prises de participation des banques et des établissements financiers dans les entreprises
créées ou en phase de création et dont le plafond était limité à hauteur de 50 % des fonds propres. La
nouvelle ordonnance (ordonnance 03-11)840 a supprimé cette limite de 50 % et charge le CMC de fixer
cette fois des limites uniquement pour les banques. Ce qui signifie que les établissements financiers ne
sont plus concernés par ces plafonds. Ces derniers peuvent désormais consacrer leurs ressources au crédit
et aux prises de participations sans limites dans des affaires existantes ou en phase de réalisation, c’est-à-
dire dans des interventions en fonds propres dans les entreprises. C’est la vocation première de cette

839
Article 118 de la loi bancaire N) 90-10.
840
Article 74 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

426
catégorie juridique qu’est l’établissement financier qui reçoit là sa justification économique et se voit
ainsi réhabilité pour s’investir dans le capital-risque, le capital investissement, le capital développement,
la gestion des fonds d’investissement, en plus des activités de crédit spécifiques comme le leasing, le
factoring, la garantie et le cautionnement, les crédits à la consommation841,….
A travers cette ordonnance, le statut des établissements financiers a été clarifié quant à la nature de leurs
activités et les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer.
Paragraphe 3 : Les modifications dans les statuts

L’ordonnance bancaire N° 03-11 prévoit le contrôle par les autorités monétaires en

l’occurrence le CMC, sur toutes les modifications de situation des banques et des établissements
financiers au niveau :
5. De la situation juridique. Toute modification de statuts, qui porte sur l’objet, le capital ou
l’actionnariat doit être autorisée préalablement par le CMC842,
6. Toute cessation d’action d’une banque ou d’un établissement financier doit être autorisée
préalablement par le Gouverneur dans les conditions prévues par un règlement pris par le
CMC843,
7. Les modifications des statuts de banque ou d’établissement financier étranger ayant une
succursale en Algérie sont soumises pour devenir exécutoires en Algérie, au CMC lorsqu’elles
portent sur l’objet de la société844,
8. Toute ouverture de guichet de banque ou d’établissement financier doit être portée à la
connaissance de la BA au moins deux (2) mois avant la réalisation effective de l’opération. Toute
transformation, transfert ou fermeture de guichets de banque ou d’établissement financier
doit être également porté à la connaissance de la BA au moins un (1) mois à l’avance845.
Le respect de l’ensemble de ces obligations permet d’harmoniser les conditions de concurrence.
L‘harmonisation des conditions de concurrence dans le commerce des services financiers conduit souvent
à la multiplication des opérateurs, à la diversification des offres, à la transparence, à la mobilité de
l’épargne, à des taux d’intermédiation modérées et par conséquent au développement du de l’activité
bancaire dans son ensemble.
Section 2 : La modernisation du cadre institutionnel

841
Supprimés par la loi de finances complémentaires pour l’année 2009.
842
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
843
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
844
Article 94 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
845
Article 3 du règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des
établissements financiers.

427
 La modernisation du cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel régissant l’activité
bancaire constitue le fondement même de la réforme bancaire en Algérie. En effet, parmi les principes
directeurs qui ont guidé les aménagements apportés par la bancaire N° 90-10 est celui de l’autonomie des
organes institutionnels du pouvoir exécutif.
Cet objectif constituant le noyau de la réforme de 1990 a fait de l’Institut d’Emission « un organe
indépendant» grâce au pouvoir indépendant du CMC que lui reconnaît la législation relative à la
monnaie et au crédit.
La promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N°
10-04, avait également pour objectif de poursuivre la démarche de la modernisation du contexte
institutionnel, surtout suite aux scandales financiers qui ont conduit à la liquidation de quatre banques
privées nationales (El Khalifa Bank, la BCIA, l’Union Bank et l’AIB Bank).
Les aménagements apportés à la suite de ces événements financiers (liquidation de ces quatre banques)
ont contribué à renfoncer à la fois les conditions d’accès aux commerces de banques et d’établissements
financiers ainsi qu’au contrôle et à la supervision de l’activité bancaire.
Dans ce cadre, à travers ce dispositif, les organes institutionnels (objet de notre première sous-section)
ont vu nettement leurs missions se conformer aux critères universels définis par le CB (objet de notre
seconde sous-section).
De plus, les effets négatifs de la crise financière internationale de 2007-08 ont conduit la plupart des pays
touchés ou partiellement touchés par cette crise à renforcer leur système de supervision bancaire. Dans
cette logique, beaucoup de pays (le cas de la France, de l’Angleterre, du Maroc, et bien d’autres….) ont
opté pour une politique de consolidation de leur dispositif prudentiel tant au niveau micro-prudentiel
qu’au niveau macro-prudentiel. Cette politique s’appuie sur des instruments ou des mécanismes
complémentaires visant à surveiller globalement le secteur bancaire (objet de notre troisième sous-
section). Parmi ces instruments complémentaires, on peut évoquer la surveillance des systèmes de
paiement, la surveillance des risques interbancaire, le recours aux tests de stress, la surveillance du risque
de liquidité, l’instauration d’un système de notation bancaire,….
Sous-section1 : Les organes institutionnels
Depuis l’année 1990, l’activité bancaire en Algérie a connu un grand mouvement de
mutations caractérisé à la fois par la modernisation du cadre réglementaire, institutionnel et fonctionnel.
Au niveau institutionnel, le dispositif législatif confie aux organes institutionnels algériens différents
pouvoirs leur permettant d’assurer l’encadrement, le contrôle et la supervision du système bancaire.
Sur le plan législatif, le législateur algérien a confié au CMC le pouvoir d’édicter des règlements visant à
fixer les prescriptions d’ordre général applicables aux banques, établissements financiers et aux

428
coopératives d’épargne et de crédit (objet de notre premier paragraphe).
En tant qu’autorité monétaire, le CMC est doté de différents pouvoirs lui permettant d’investir différents
domaines concernant la politique monétaire, le fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement,
les normes et les ratios applicables acteurs bancaires et financiers,…..
Sur le plan individuel, le CMC prend aussi les décisions concernant l’autorisation d’ouverture de banques
ou d’établissement financiers, …….
Quant à la Banque d’Algérie (objet de notre second paragraphe), le législateur lui a confié les missions
suivantes :
1. L’émission de la monnaie fiduciaire,
2. Assurer l’intégrité et le bon fonctionnement des banques et établissements financiers en veillant
au respect de la réglementation prudentielle,
3. Superviser la politique monétaire,
4. Veiller à la stabilité financière,
5. Jouer le rôle de banquier de dernier ressort en cas de crise systémique.
En ce qui concerne la CBC (objet de notre troisième paragraphe), cet organe est chargé de :
1. Surveiller la situation financière des banques et des établissements financiers,
2. Veiller au respect, par ceux-ci, des dispositions législatives et réglementaires encadrant la
profession bancaire,
3. Sanctionner les manquements constatés.
Depuis l’année 2003, il est reconnu à cet organe un pouvoir de réglementation circonscrit aux modes
opératoires (modèles et canevas réglementaires) des dispositions prudentielles édictées pat le CMC.
En matière d’organisation de la profession bancaire, le législateur algérien impose à tous les
établissements bancaires et financiers d’adhérer à un organisme professionnel créé sous l’égide de la
Banque d’Algérie, en l’occurrence l’Association des banques et des établissements financiers (l’ABEF),
objet de notre quatrième paragraphe.
Paragraphe 1 : L’organe de réglementation et d’agrément
L’ordonnance bancaire N° 03-11 apporte deux séries de modifications au Conseil de la
Monnaie et du Crédit (CMC)846 :
1. Au niveau de la composition. Le CMC est composé des membres du Conseil
d’Administration847 de la BA (qui sont au total sept) et de deux personnalités désignées par décret
Présidentiel en raison de leur compétence en matière économique et monétaire848.

846
Article 58 et 62 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

429
 2. Au niveau des missions. Le CMC n’a plus en charge la direction et l’administration de la BA qui
relèvent dorénavant du Conseil d’Administration (CA) de la BA. Désormais, les attributions du
CMC sont définies par l’article 62 de l’ordonnance 03-11.
Au total, le nombre des membres du CMC est passé de sept (7) 849 à dix (10)850 et puis finalement à
neuf (9)851. La présence de six (6) au moins des membres du Conseil (CMC) est nécessaire pour la tenue
de ses réunions. Aucun conseiller ne peut donner mandat pour être représenté aux réunions du Conseil.
Paragraphe 2 : L’organe de contrôle
Dans le cadre de la loi bancaire N° 90- 10, la Banque Centrale a pour mission de créer et de
maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un
développement ordonné de l'économie nationale, en promouvant la mise en œuvre de toutes les
ressources productives du pays, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie.
En 2003, la révision de ce cadre a porté sur le renforcement des critères d’évaluation des demandes
d’installation des banques et des établissements financiers et sur la mission de la Banque centrale en
matière de supervision et de sécurité des systèmes de paiement. Ce dispositif institutionnel a été
également renfoncé par l’ordonnance bancaire N°10-04 du 26 août 2010 qui modifie et complète
l’ordonnance bancaire N°03-011. A cet effet, les nouvelles dispositions de l’ordonnance N° 10-04
confère à la BA la charge :
1. De veiller à la stabilité des prix en tant qu’objectif de la politique monétaire,
2. De créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions
les plus favorables à un développement soutenu de l'économie nationale, tout en veillant à la
stabilité monétaire et financière.
A cet effet, la BA est chargée de :
1. Régler la circulation monétaire,
2. De diriger et de contrôler, par tous les moyens appropriés, la distribution du crédit,
3. Et d’assurer la sécurité et la solidité du système bancaire.
Ces missions confèrent à la BA plusieurs statuts à savoir :
1. La Banque d’Algérie en tant que banque des banques. Ce statut lui confère ce qui suit :
 Le privilège d’émettre de la monnaie fiduciaire, à titre exclusif852,

847
Le Conseil d’Administration de la BA est composé du Gouverneur (nommé par décret du Président de la République), de
trois Vice-gouverneurs (nommés également par décret du Président de la République qui précise le rang de chacun d’eux) et
de trois hauts fonctionnaires (nommés par décret Présidentiel).
848
Ces deux personnalités ainsi que les membres du Conseil d’Administration délibèrent et votent en toute liberté.
849
Article 32 de la loi bancaire N° 90-10.
850
Article 10 de l’ordonnance bancaire N° 01-01.
851
Article 58 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

430
  Le droit d’acheter, vendre, escompter, réescompter, mettre ou prendre en pension,
donner ou prendre en gage, mettre ou recevoir en dépôts tous instruments de paiement
libellés en monnaies étrangères ainsi que tous avoirs en monnaies étrangères853,
 Le droit de consentir aux banques des avances sur monnaies et lingots d’or, sur devises
étrangères et sur effets publics et privés pour une durée d’un an au maximum854,
 Le droit d’accorder aux banques des crédits en compte courant pour une durée d’un an au
plus. Ces crédits doivent être garantis (gages, bons du Trésor, effets,…),
 Le droit, dans les limites et suivant les conditions fixées par le conseil, d’intervenir sur le
marché monétaire et, notamment, acheter et vendre des effets publics et des effets privés
admissibles au réescompte ou aux avances855,
 Le droit d’assurer la sécurité des moyens de paiements856,
 Le droit d’organiser et de gérer une centrale des risques entreprises, une centrale des risques
ménages et une centrale des impayées857.
2. La Banque d’Algérie en tant que banque de l’Etat. A ce titre, la BA est chargée :
 De consentir au Trésor public sur une base contractuelle et dans la limite d’un maximum
égal à 10 % des recettes ordinaires de l’Etat, des découverts en compte courant dont la
durée totale ne peut excéder deux cents quarante (240) jours858,
 De consentir exceptionnellement au Trésor public des avances destinées exclusivement à la
gestion active de la dette publique extérieure,
 D’escompter ou prendre en pension des traites et obligations cautionnées souscrites à
l’ordre des comptables du Trésor et venant à échéance dans un délai de trois (3) mois859,
 En sa qualité d'agent financier de l'Etat, Elle est chargée de toutes ses opérations de
caisse, de banque et de crédit. Elle assure sans frais la tenue du compte courant du trésor et
exécute gratuitement toutes opérations données au débit ou au crédit de ce compte. Le solde
créditeur du compte courant du Trésor est producteur d’intérêt à un taux de 1 % inferieur à
celui appliqué au solde débiteur860. Ainsi, la BA assure gratuitement :
 Le placement dans le public des emprunts émis ou garantis par l'Etat ;

852
Article 2 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
853
Article 40 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
854
Article 42 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
855
Article 45 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
856
Article 56 bis de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
857
Article 98 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
858
Article 46 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
859
Article 47 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
860
Article 49 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.

431
  Le paiement, concurremment avec les caisses publiques, des coupons des titres émis
ou garantis par l'Etat.
 Elle peut assurer861 :
 Le service financier des emprunts de l’Etat ainsi que la garde et la gestion des valeurs
mobilières appartenant à ce dernier,
 Pour les collectivités et établissements publics, le service financier et le placement de
leurs emprunts,
 Le paiement des coupons des titres émis par les collectivités et établissements publics.
 Le placement dans le public des emprunts émis par les collectivités et les
établissements publics,
3. La Banque d’Algérie en tant que gestionnaire des réserves de changes. Elle peut :
 Assurer l’organisation du marché des changes862,
 acheter, vendre, escompter, réescompter, mettre en pension, donner ou prendre en
gage, mettre ou recevoir en dépôt tous instruments de paiement libellés en monnaies
étrangères ainsi que tous avoirs en monnaies étrangères863.
 Gérer et placer ses réserves de change864,
 Ouvrir des comptes en devises aux sociétés de droit algérien exportateur, concessionnaire
du domaine minier ou énergétique de l'Etat865,
 Dans le cadre de la gestion des réserves de change, la Banque Centrale peut contracter des
emprunts et souscrire à des instruments financiers, libellés en monnaie étrangère866,
 Participer à la mise en œuvre de la stratégie de l’endettement extérieur et notamment à la
politique de gestion des avoirs et de la dette extérieure867.
4. La Banque d’Algérie en tant qu’organe de régulation monétaire et financière. Elle veille à :
 Etablir les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers
algériens et étrangers peuvent être autorisés à se constituer en Algérie ou à y opérer 868. Elle
établit aussi les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être modifiée ou retirée.
 Déterminer toutes les normes que chaque banque doit respecter en permanence, notamment
celles concernant869 :

861
Article 50 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
862
Article 127 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
863
Article 40 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
864
Article 39 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
865
Article 126 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
866
Article 51 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
867
Article 128 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
868
Article 94 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.

432
  Leur liquidité,
 Leur solvabilité,
 L’équilibre de leur structure financière.
 La mise en place d’un dispositif de contrôle interne efficace870.
Paragraphe 3 : L’organe de supervision et de sanction
Le pouvoir de contrôle et de sanction est exercé par la Commission Bancaire (C.BC).
Ce pouvoir s’exerce sur tous les établissements bancaires et financiers.
La C.BC est chargée871 :
1. De contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des dispositions
législatives et réglementaires qui leur sont applicables,
2. De sanctionner les manquements qui sont constatés.
La C.BC examine également les conditions d’exploitation des banques et des établissements financiers et
veille à la qualité de leur situation financière. Elle veille notamment au respect des règles de bonne
conduite de la profession.
La C.BC est également habilitée à contrôler les banques et les établissements financiers sur pièces et sur
place. Dans ce cadre, la BA est chargée d’organiser pour le compte de la C.BC ce contrôle par
l’intermédiaire de ses agents872. A ce titre, la C.BC détermine la liste, le modèle de présentation et les
délais de transmission des documents et informations qu’elle juge utiles873.
La C.BC dispose aussi d’un pouvoir disciplinaire. En cas de manquements constatés ou d’infractions
commises, elle peut prononcer des sanctions pouvant aller d’un avertissement ou d’un blâme jusqu’au
retrait de l’agrément874.
Toute banque ou tout établissement financier ou toute succursale en Algérie de banque ou
d’établissement financier étranger dont le retrait d’agrément a été prononcé entre en liquidation.
La C.BC est composée875 :
1. Du Gouverneur, Président,
2. De trois membres chois en raison de leur compétence en matière bancaire, financière et
comptable,
3. De deux magistrats détachés de la Cours suprême.

869
Article 97 de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
870
Article 97 bis de l’ordonnance bancaire 03-11 modifiée et complétée par l’ordonnance bancaire N° 10-04.
871
Article 105 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
872
Article 108 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
873
Article 109 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
874
Article 114 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
875
Article 106 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

433
Les membres de la C.BC sont nommés pour une durée de cinq (5) ans par le Président de la République.
Paragraphe 4 : L’organe de représentation
Comme le précise l’ordonnance bancaire 03-11, il est prévu la création par la BA d’une
association des banquiers algériens à laquelle les banques et les établissements financiers opérant en
Algérie sont tenus d’adhérer876.
Dans l’ordre actuel des choses, cet organe est déjà constitué par l’Association des Banques et des
Etablissements Financiers algériens (ABEF).
Cet organe représente en quelque sorte un groupement général du système bancaire. Il a pour objet la
représentation des intérêts collectifs de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics ainsi que
d’informer et sensibiliser ses adhérents et le public.
Cette association étudie certaines questions touchant le domaine bancaire à savoir :
1. L’amélioration des techniques de banques et de crédits,
2. La stimulation de la concurrence,
3. L’introduction de nouvelles technologies,
4. L’organisation et la gestion des services d’intérêt commun,
5. La formation du personnel,
L’association peut être consultée par le Ministère des Finances ou le Gouverneur de la BA sur toutes les
questions intéressant la profession. Elle peut proposer dans le cadre de règles déontologiques de la
profession, selon le cas, soit au Gouverneur soit à la C.BC, des sanctions à l’encontre de l’un ou plusieurs
de ses membres. Le
CMC approuve les statuts de l’association ainsi que toute modification de ces derniers.
Sous-section 2 : La réglementation prudentielle
Selon l’ordonnance bancaire 03-11, les banques et les établissements financiers sont tenus «
de respecter les normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des
déposants et des tiers ainsi que l’équilibre de leur structure financière »877.
Le respect de ces normes, dont la plupart sont définis par le Comité de Bâle, conduit à calculer de
nombreux ratios, dits ratios prudentiels. Ces derniers contraignent les banques et les établissements
financiers à organiser et encadrer leur politique de distribution des crédits.
Les ratios prudentiels doivent être appliqués en matière de division et de couverture des risques, de
classement des créances par degré de risque encouru, de constitution de provisions et d’incorporation des
intérêts courus sur les créances dont le recouvrement n’est pas assuré.

876
Article 96 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
877
Article 97 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

434
A ce titre, le règlement N° 95-04 du 20 avril 1955 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14
août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion que les banques et les établissements financiers
doivent respecter. Ces règles (ou normes) sous formes de ratios sont destinées essentiellement à préserver
la liquidité (objet du premier paragraphe), la solvabilité (objet du second paragraphe) des
établissements bancaires et financiers ainsi que le suivi de leurs engagements (objet du troisième
paragraphe)
Paragraphe 1 : La liquidité des établissements bancaires et financiers
Le risque de liquidité est le premier risque auquel les intermédiaires financiers sont
confrontés. Il résulte de la transformation des échéances878. Ce risque est encadré par deux ratios.
1)- Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes
Ce ratio veille essentiellement à limiter la transformation opérée par les banques et les établissements
financiers en contrôlant l’équilibre entre leurs emplois et ressources à long terme en monnaie
nationale879. Un rapport minimum de 60 % doit être respecté entre880 :
1. Au numérateur, le ratio doit inclure :
 Les fonds propres et assimilés,
 Les ressources à long terme.
Sont considérés comme fonds propres et assimilés le capital social ou les dotations en
tenant lieu l’ensemble des réserves, le report à nouveau bénéficiaire, les provisions pour
risques bancaires généraux, les dettes subordonnées dont le remboursement ne peut pas
intervenir, sauf en cas de liquidation881,……..
Sont considérées comme ressources à long terme en dinars les emprunts obligataires émis,
les bonds de caisses (nominatifs et anonymes), les dépôts de la clientèle 882 (notamment les
dépôts sur livrets d’épargne logement à hauteur de 20 %883),….
2. Au dénominateur, le ratio doit inclure :
 Les immobilisations nettes d’amortissements et des provisions éventuelles, les titres de
participations, les prêts participatifs, les créances immobilisées ou douteuses pour leur
montant net des provisions constitues, les valeurs mobilières non inscrites à la cote

878
C’est-à-dire lorsque l’échéance des emplois est supérieure à celle des ressources. Ce risque peut conduire à l’illiquidité de
l’établissement.
879
Article 1 du règlement N° 04-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « coefficient de fonds propres et de ressources
permanentes ».
880
Article 9 du règlement N° 04-04.
881
Pour plus de détail, voir l’article 2 du règlement N° 04-04.
882
Pour plus de détail, voir l’article 2 du règlement N° 04-04.
883
Article 2 de l’instruction N° 07-04 portant déclaration par les banques et les établissements financiers du rapport dit
« coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ».

435
 officielle884, …..
Au titre des créances immobilisées ou douteuses, les créances classées à la catégorie de
créance à risque potentiel doivent être provisionnées à hauteur de 50 %885.
Ce rapport dit coefficient de fonds propres et de ressources permanentes doit inclure au niveau du
numérateur, des ressources ayant plus de cinq (5) à courir et au niveau du dénominateur, des
immobilisations et des concours ayant plus de cinq (5) à courir886.
2)- Le coefficient de liquidité
Il est introduit dès la fin de l’année 2011887, suite aux conséquences et effets négatifs engendrés par la
crise financière internationale de 2007-08. Dans ce sens, les autorités de régulation internationale, en
l’occurrence le C.B a mis en œuvre une nouvelle réglementation internationale de la liquidité et de la
solvabilité dite Bâle III visant à compléter Bâle II. Parmi les nouveautés introduites par les accords de
Bâle III, figure le coefficient de liquidité. Le recours à ce coefficient permet aux banques et aux autres
intermédiaires financiers de se prémunir contre le risque d’illiquidité.
En effet, dans ce contexte caractérisé par une forte volatilité des marchés financiers internationaux qui
influence fortement la sphère réelle (notamment les marchés des produits de bases, les marchés
énergétiques et les marchés pétroliers), le CMC avait promulgué au milieu de l’année 2011, un dispositif
réglementaire destiné à mettre en place un coefficient de liquidité888.
Dans ce sens, les banques et les établissements financiers sont tenus de mettre en place un dispositif
d’indentification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque de liquidité 889. Ce risque est défini comme
« le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou
compenser une position en raison de la situation du marché, dans un délai déterminé et à un coût
raisonnable890 ».
Face à ce risque, les banques et les établissements financiers doivent891 :
1. Disposer effectivement et à tout moment de liquidités suffisantes pour répondre à leurs
engagements, à mesure de leur exigibilité, au moyen d’un stock d’actifs liquides,
2. Veiller à assurer une diversification suffisante de leurs sources de financement par montant, par
maturité et par contrepartie,

884
Pour plus de détail, voir l’article 7 du règlement N°04-04.
885
Article 3 de l’instruction N° 07-04 portant déclaration par les banques et les établissements financiers du rapport dit
« coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ».
886
Pour plus de détail, voir les articles 2 et 7 du règlement N°04-04.
887
Instruction N° 07-2011 du 21 décembre 2011 portant coefficient d liquidité des banques et des établissements financiers.
888
Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
889
Article 1 du règlement N° 11-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
890
Article 1 du règlement N° 11-04.
891
Article 2 du règlement N° 11-04.

436
 3. Tester régulièrement les possibilités d’emprunt dont ils disposent auprès de leurs contreparties,
tant en condition normale qu’en situation de crise.
Le principe de calcul du coefficient de liquidité est comme suit892 :
1. Au numérateur, le coefficient inclut :
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 100 % tels que les avoirs en caisse
(dinars), les avoirs en compte devise, les fonds propres déposés auprès de la BA, les avoirs à
vue en dinars auprès de la BA correspondant à la réserve libre et les placements à terme en
dinars auprès de la BA dont l’échéance n’excède pas un (1) mois, les dépôts auprès du Trésor
public et d’Algérie Poste, …………
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 75 % tels que les concours ayant plus un
(1) mois à courir consentis à la clientèle sous forme de crédits d’exploitation, de crédits
d’investissements, d’opération de crédit-bail et de location simple,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 60 % tels que les obligations et autres
valeurs mobilières à revenu fixe émises par les entreprises publiques et privées et faisant
l’objet d’une cotation sur un marché officiel algérien,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 50 % tels que les engagements de
financement reçu des banques et des établissements financiers agréés en Algérie,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 10 % tels que les actions et autres
revenus variables faisant l’objet d’une cotation sur un marché officiel algérien.
2. Au dénominateur, le coefficient inclut :
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 100 % tels que les comptes créditeurs à
vue en dinars des banques et des établissements financiers, les emprunts sur le marché
monétaire interbancaire remboursable dans un délai de dépassent pas un (1) mois,…
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 70 % tels que les dépôts à terme en dinars
et les bons de caisse ayant au plus un (1) mois à courir,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 30 % tels que les livrets d’épargne
banque,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 25 % tels que les dépôts à vue en dinars
des entreprises,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 20 % tels que les autres dépôts à vue en
dinars,

892
Article 4 et 6 de l’instruction N° 07-2011.

437
  Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 15 % tels que les livrets d’épargne
logement,
 Les éléments dont les quotités sont à hauteurs de 5 % tels que les engagements de hors
bilan donnés en faveur des banques et des établissements financiers autres que ceux pris à 100
% et les engagements de hors bilan en faveur ou à l’ordre de la clientèle,
Désormais, les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter un rapport entre d’une
part, la somme des actifs disponibles et réalisable à court terme et des engagements de financement reçus
des banques et d’autre part, la somme des exigibilités à vue et à court terme et des engagements donnés.
Ce rapport est appelé coefficient minimum de liquidité893.
A tout moment, les banques et les établissements financiers doivent présenter un coefficient de
liquidité au moins égale à 100 %894.
Selon les dispositions du règlement N° 11-04, deux types de coefficients sont prévus par l’article 4 et qui
doivent être communiqués à la BA :
1. Le coefficient minimum de liquidité qui doit être communiqué trimestriellement à la BA. il
inclut les données du mois à venir et ceux des deux (2) derniers mois du trimestre écoulé.
2. Et le coefficient de liquidité, dit coefficient d’observation, qui doit être également communiqué
chaque trimestre suivant la date arrêté.

893
Article 3 du règlement N° 11-04.
894
Article 3 du règlement N° 11-04.

438
Paragraphe 2 : La solvabilité des établissements bancaires et financiers
Conforme aux normes instaurées par le Comité de Bâle, la réglementation de la solvabilité
repose sur le principe d’une adéquation entre la prise de risque et les fonds propres d’un établissement
bancaire ou financier. Ainsi, une définition des fonds propres et des risques encourus semble nécessaire.
1)- La définition des fonds propres réglementaires
Le règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août 1991
fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers définit à la fois les
fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.
1.1)- Les fonds propres de base
Ils comprennent les éléments suivants895 :
1. Le capital social,
2. Les réserves autres que les réserves de réévaluation,
3. Le report à nouveau lorsqu’il est créditeur,
4. Les provisions pour risques bancaires généraux,
5. Le bénéfice arrêté à des dates intermédiaires (suivant instruction fixée par la BA),
De ces fonds propres, il faut déduire896 :
1. La part non libérée du capital social,
2. Les actions propres détenues directement ou indirectement,
3. Le report à nouveau lorsqu’il est débiteur,
4. Les actifs incorporels y compris les frais d’établissement,
5. Le cas échéant, le résultat négatif déterminé à des dates intermédiaires,
6. L’insuffisance de provision pour risque de crédit telle qu’évaluée par la BA.
1.2)- Les fonds propres complémentaires
Ils comprennent ce qui suit897 :
1. Les réserves de réevaluation,
2. Les dotations prévues par la législation en vigueur,
3. Certains éléments figurant dans le bilan qui seraient librement utilisables,
4. Les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés,

895
Article 2 du règlement N° 95-04.
896
Article 2 du règlement N° 95-04.
897
Article 2 du règlement N° 95-04.

439
Ainsi, les fonds propres d’un établissement bancaire ou financier retenus pour le calcul du ratio
prudentiel sont la somme des fonds propres de bases et les fonds propres complémentaires898.
2)- La définition des risques encourus
Le règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août 1991
fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers définit également
ce qu’il faut entendre par les risques encourus.
Selon le présent règlement, ces risques comprennent ce qui suit899 :
1. Les crédits à la clientèle,
2. Les crédits au personnel,
3. Les concours aux banques et établissements financiers,
4. Les titres de placement,
5. Les titres de participation,
6. Les engagements par signature,
7. Les obligations de l’Etat,
8. Les autres créances sur l’Etat,
9. Les immobilisations nettes d’amortissements,
10. Les comptes de régulation et de liaison afférents à la clientèle et aux banques et établissements
financiers.
Diminués 900 :
1. Du montant des garanties reçues de l’Etat, des organismes d’assurances et des banques et des
établissements financiers,
2. Des montants reçus en garantie de la clientèle sous formes de dépôts ou d’actifs financiers
pouvant être liquides sans que leur valeur soit affectée,
3. Du montant des provisions constituées pour la couverture des créances et/ou la dépréciation des
titres.
3)- Le contrôle des grands risques
Le présent dispositif réglementaire901vise à imposer la division des risques qui permet de prévenir le
risque de contrepartie. Le dispositif suivant est retenu pour chaque banque et établissement financier qui
sont tenus de respecter902 :

898
Article 2 du règlement N° 95-04.
899
Article 3 du règlement N° 95-04.
900
Article 3 du règlement N° 95-04.
901
Instruction N° 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et des
établissements financiers et le règlement N° 95-04 du 20 avril 1995.

440
 1. Un rapport maximum entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un
même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets,
2. Un rapport maximum entre, d’une part, l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses
opérations avec les bénéficiaires ayant reçu pour chacun d’eux des concours supérieurs à une
certaine proportion des fonds propres nets (la somme des fonds propres de base et fonds propres
complémentaires) et, d’autre part, le montant desdits fonds propres nets,
3. Un rapport minimum entre le montant de ses fonds propres nets et celui de l’ensemble des
risques qu’il encourt du fait de ses opérations.
Pour cela, deux ratios sont définis par l’instruction N° 74-94903 pour limiter les risques venant d’un ou de
plusieurs bénéficiaires.
3.1)- Ratio de division de risques encourus sur un même bénéficiaire904
Ce ratio vise à limiter les risques que les banques ou les établissements financiers peuvent prendre vis-à-
vis d’un même client (bénéficiaire). L’importance de ce ratio (c’est également le cas du deuxième ratio)
réside dans le fait qu’il permet aux banques et aux établissements financiers d’éviter la forte
concentration de leurs engagements sur un ou quelques gros clients, qui en cas de difficulté, faillite ou
d’insolvabilité, pèseraient lourdement sur leur liquidité (des pertes sèches) et par conséquence
risqueraient de les entrainer dans leur sillage. C’est en quelque sorte un principe qui recommande de ne
pas mettre tous les œufs dans le même panier.
Ainsi, chaque banque ou établissement financier est tenu de respecter un rapport maximum entre
l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un même bénéficiaire et le montant de
ses fonds propres nets.
Ainsi, le montant des risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit en aucun être supérieur à 25 %
de leurs fonds propres nets905.

Risques sur un même bénéficiaire < 25 % des fonds propres nets

902
Article 2 du règlement N° 91-09 du 14 août 1991fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des
établissements financiers.
903
Article 2 de l’instruction N° 74-94.
904
Il est entendu par bénéficiaire, un client au sens habituel du terme (particulier ou entreprise) et un établissement bancaire ou
financier.
905
Article 2 de l’instruction N° 74-94.

441
3.2)- Ratio de division de risques encourus sur plusieurs bénéficiaires906
Comme le premier, ce second ratio vise également à limiter les risques que les banques ou les
établissements financiers peuvent prendre vis-à-vis non pas d’un même client (bénéficiaire) mais vis-à-
vis de quelques gros clients (plusieurs bénéficiaires).
Ainsi, chaque banque ou établissement financier est tenu de respecter un rapport maximum entre, d’une
part, l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec les bénéficiaires ayant reçu pour
chacun d’eux des concours supérieurs à une certaine proportion des fonds propres nets (la somme des
fonds propres de base et fonds propres complémentaires) et d’autre part, le montant desdits fonds propres
nets.
Ainsi, le montant des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux
15 % des fonds propres nets desdits banques ou établissements financiers ne doit en aucun être supérieur
à 10 % de leurs fonds propres nets907.

L’ensemble des risques encourus > 15 % par bénéficiaire ≤ 10 % des fonds propres nets

4)- Le ratio de solvabilité908

Les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter de façon permanente un ratio de
solvabilité au moins égal à 8 %909.

Montant des fonds propres nets

Ratio de solvabilité = ≥8%
Ensemble de risques de crédit

Les éléments entrant en compte dans le calcul du ratio sont :

1. Au numérateur : les fonds propres nets,

906
Par bénéficiaire, il faut entendre aussi : même groupe ou lié à un groupe (filiales à 100 % ou entreprises dans lesquelles la
maison-mère détient une minorité de blocage ou encore une participation significatives au capital).
907
Article 2 de l’instruction 74-94.
908
Ou de couverture des risques ou encore Ratio Cooke.
909
Article 3 de l’instruction N° 74-94.

442
 2. Au dénominateur, l’ensemble des éléments de bilan et de hors bilan affectés d’un coefficient de
pondération variant selon le risque de crédit dont ils sont assortis. Ces coefficients de
pondérations varient de 0 à 100 %.
5)- Le coefficient de pondération des risques encourus
La pondération des risques encourus par la banque ou l’établissement financier est liée à la fois à la
nature des opérations qu’ils ont financées et à la nature et à la qualité de leurs clients ou contreparties
(particuliers, PME, grandes entreprises,….). Ainsi, il est donc naturel de dire que le taux de pondération
affecté à telle ou telle contrepartie dépend du type crédit (engagement par signature, crédit
immobilier,…), de la qualité des garanties attachées au financement (nantissement, gage, hypothèque,....),
de la situation actuelle de la contrepartie, de l’état d’avancement du projet ou encore à la manière dont le
projet est exploité.
L’ensemble de ces éléments permettent au gestionnaire de la banque ou de l’établissement financier
d’affecter ou de fixer une pondération qui correspond à sa contrepartie (c’est-à-dire fixer une probabilité
de défaut à sa contrepartie, c’est-à-dire quantifier le risque de ne pas voir ses créances remboursées).
Dans se sens, le législateur, à travers l’instruction N° 74-94910 définit les pondérations de l’actif, telles
qu’elles sont édictées par le Comité de Bâle, concernant aussi bien l’actif du bilan que celui du hors
bilan.
5.1)- Coefficient de pondération des actifs du bilan
Selon l’instruction N° 74-94 modifiée et complétée par l’instruction N° 09-07, les éléments de l’actif du
bilan des établissements bancaires et financiers sont pondérés par des taux qui dépendent de la qualité de
la contrepartie. Ces taux de pondération sont illustrés par le tableau suivant.

910
Modifiée et complétée par l’instruction N° 09-07 du 25 octobre 2007 relative à la fixation des règles prudentielles de
gestion des banques et des établissements financiers.

443
 Tableau 71 : Taux de pondération des actifs du bilan

L’actif du bilan Taux de pondération

Les crédits à la clientèle, le portefeuille d’escompte, le crédit-bail, le compte 100 %
débiteurs, les crédits au personnel, les titres de participation et de placement,
les immobilisations
Prêts consentis pour l’acquisition de logement, crédit-bail immobilier sous 50 %
condition que le prêt ne dépasse pas 50 % de la valeur hypothécaire du bien.
Crédits extérieurs, comptes ordinaires, placements, titre de participations et de 20 %
placements
Crédits intérieurs, comptes ordinaires, placements, titres de participations et 5 %
de placement
Créances sur l’Etat, obligations de l’Etat, autres titres assimilés à des titres sur 0 %
l’Etat, autre créances sur l’Etat, dépôts à la BA

Source : Instruction N° 74-94 modifiée et complétée par l’instruction 09-07 du 25 octobre 2007 relative à
la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers.

A travers le présent tableau, on constate que l’affectation du taux de pondération aux actifs de bilan
dépend de la qualité de la contrepartie. Ainsi, plus la contrepartie est vulnérable, plus le coefficient de
pondération augmente allant d’un taux de 0 % (pour les créances sur l’Etat à titre d’exemple) jusqu'à 100
% (pour les crédits accordes à la clientèle) et vice versa, plus la contrepartie est solide, plus le coefficient
de pondération diminue.
5.2)- Coefficient de pondération des engagements du hors-bilan
Les engagements du hors-bilan entrant dans le calcul sont convertis en équivalent de risque de crédit
suivant la classification en quatre catégories identiques illustré par le tableau suivant.

444
 Tableau 72 : Taux de pondération des actifs du hors-bilan

Nature de la contrepartie Catégorie de risque Pondération

Entreprises ou particuliers Risque élevé 100 %
Banque ou établissement financier installé à l’étranger Risque moyen 50 %
Banque ou établissement financier installé en Algérie Risque modéré 20 %
l’Etat, la BA ou le Trésor public, Risque faible 0%

Source : Instruction N° 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de
gestion des banques et établissements financiers.

Dans ce contexte, l’article 11 de l’instruction N° 74-94 définit quatre (4) catégories de risque :
1. Risque élevé pris en compte à 100 %. Il s’agit ici d’engagements donnés sous formes
d’acceptations, d’ouvertures de crédit irrévocable, de cautionnements constituant des substituts de
crédit, des garanties de crédits distribués,
2. Risque moyen pris en compte à 50 %. Il s’agit dans ce cas d’engagements de payer résultant de
crédits documentaires sans que les marchandises correspondantes servent de garantie, de
cautionnement de marché public, de garantie de bonne fin, d’engagements douaniers ou fiscaux,
de facilités non utilisées telles que le découvert et d’engagement de prêter dont la durée initiale
est supérieure à un (1) an
3. Risque modéré pris en compte à 20 %. Il s’agit d’engagements sous formes de crédits
documentaires accordés ou confirmés lorsque les marchandises correspondantes servent de
garantie,
4. Risque faible non pris en compte. Il s’agit de facilités non utilisées telles que le découvert et
engagement de prêter dont la durée initiale est inferieur à un (1) an et qui peuvent être annulées
sans conditions à tout moment et sans préavis.
Paragraphe 3 : Le suivi des engagements
L’instruction N° 91-09 fixant les règles prudentielles de gestion a posé l’exigence pour les
banques et les établissements financiers d’établir une politique et des procédures pour la gestion de leur
activité bancaire.

445
Outre le fait que ces établissements bancaires et financiers ne peuvent consentir que des crédits causés
(c’est-à-dire des crédits justifiés), le découvert en compte n’est admis que comme un crédit limité
exceptionnel de trésorerie911.
A ce titre, l’instruction N°74-94 modifiant et complétant l’instruction N° 91-09 précise encore que les
découverts en comptes courants doivent diminuer afin de ne plus dépasser l’équivalent de 15 jours de
chiffre d’affaires du bénéficiaire. A l’échéance, le découvert non apuré doit donner lieu à un reclassement
dans l’une des catégories de créances classées.
Ce règlement912a en outre insisté sur l’obligation pour les banques et les établissements financiers de :
1. Distinguer leurs créances sur la clientèle par degré de risques encourus en créances
courantes et créances classées,
2. Procéder à la constitution de provisions pour risque-crédit,
3. Veiller au traitement approprié des intérêts au titre des créances dont le recouvrement n’est
pas assuré.
A cet effet, l’instruction N°74-94 modifiant et complétant l’instruction N° 91-09 est venue apporter une
certaine précision quant à l’établissement et à l’approbation périodique des politiques et des procédures
relatives aux prêts et aux placements pratiqués par les établissements bancaires et financiers.
Ainsi, les banques et les établissements financiers doivent notamment913:
1. Préparer et adopter une déclaration de principe sur sa stratégie en matière de prêts et de
placements,
2. Veiller à l’application de méthodes internes qui énoncent le mode de mise en œuvre des politiques
de crédits (plafonds de crédit, système interne d’évaluation de crédits,….),
3. S’assurer de la mise en œuvre des méthodes d’audit interne pour contrôler en permanence la
diversification des portefeuilles respectifs et, le cas échéant, la gestion appropriée de l’actif et du
passif.
L’ensemble de ces mesures de prudence doivent être communiquées à la Commission Bancaire.
A ce titre, les banques et les établissements financiers doivent également exiger des entreprises ayant
auprès d’eux des risques dépassant 15 % de leurs fonds propres nets, un rapport d’audit externe914.

911
Article 8 du règlement N°91-09 du 14 août 1991.
912
Article 7 du règlement N°91-09 du 14 août 1991.
913
Article 15 de l’instruction N° 74-94.
914
Article 16 de l’instruction N° 74-94.

446
1)- La définition des créances
Deux types de créances sont définis par l’instruction N°74-94 :
1. Les créances courantes,
2. Les créances classées.
1.1)- Les créances courantes
Sont considérées comme créances courantes les créances dont le recouvrement intégral dans les délais
paraît assuré. Elles sont détenues généralement sur des entreprises dont :
1. La situation financière équilibrée est vérifiée dans les documents comptables,
2. La gestion et les perspectives d’activité sont satisfaisantes,
3. Le volume et la nature des crédits dont elles bénéficient sont compatibles avec les besoins de leur
activité principale.
Font également partie de cette catégorie les créances sûres915 :
1. Assorties de la garantie de l’Etat, d’une banque ou d’un établissement financier ou d’une
compagnie d’assurance,
2. Garanties par des dépôts effectués auprès d’une banque, d’un établissement financier ou tout autre
actif financier pouvant être liquide sans que sa valeur soit affectée.
Les créances courantes doivent faire l’objet d’un provisionnement général à hauteur de 1 %
annuellement jusqu'à atteindre un niveau total de 3 %. Il s’agit des provisions à caractère de réserves qui
feront partie des fonds propres.
1.2)- Les créances classées
Les créances classées peuvent être distinguées en trois (3) catégories :
1.2-1)- Catégorie 1 : Les créances à problèmes potentiels
Font partie de cette catégorie, les créances dont le recouvrement intégral en dépit d’un retard qui reste
raisonnable, paraît encore assuré. Ces créances sont généralement détenus sur des entreprises dont :
1. Le secteur d’activité connait des difficultés,
2. La situation financière et les perspectives se dégradent ce qui risque de compromettre les
capacités de paiement des intérêts et / ou du principal,
3. Certains crédits sur ces entreprises sont non remboursés et /ou les intérêts sont impayés depuis
plus de trois (3) mois mais dont le retard est inferieur à six (6) mois.
Ces créances nettes de garanties obtenues doivent être provisionnées à hauteur de 30 %.

915
Article 17 de l’instruction N° 74-94.

447
1.2-2)- Catégorie 2 : Les créances très risquées
Font partie de cette catégorie, les créances qui présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :
1. Les créances dont le recouvrement intégral paraît incertain,
2. Les retards dans le paiement des intérêts ou du principal échus se situent entre six (6) mois et un
(1) an,
Ces créances sont généralement détenues sur des entreprises dont la situation laisse entrevoir des pertes
probables.
Ces créances nettes de garanties obtenues doivent être provisionnées à hauteur de 50 %.
1.2-3)- Catégorie 3 : Les créances compromises
Font partie de cette catégorie, les créances qui doivent être passées par pertes.
Ces créances nettes de garanties correctement évaluées doivent être provisionnées à hauteur de 100 %.
2)- Classification des risques de hors-bilan
Les risques hors-bilan subissent le même traitement qui a été réservé aux créances classées que ce soit
par rapport à leur affection dans l’une des trois catégories suscitées, ou que ce soit par rapport à leur
provisionnement dont ils doivent faire l’objet.
Le renouvèlement, le rééchelonnement ou la consolidation d’une créance classée ne modifie son
classement que dans le cas où :
1. Les intérêts impayés son payés,
2. Et / où l’assainissement financier de l’emprunteur est assuré.
Par ailleurs, les intérêts rééchelonnés ou consolidés ne doivent pas être incorporés aux comptes de
résultat de l’exercice auquel ils se rapportent.
Sous-section 3 : Contrôle et supervision bancaire
Pour assurer l’efficacité de l’intermédiation bancaire, un contrôle et une surveillance
particulière des banques et des établissements financiers, notamment, de leurs agrégats monétaires et
financiers et de leurs procédures de gestion et de suivi des risques sont nécessaires.
La supervision916qui doit être permanente, vise également à protéger les déposants et les
investisseurs, comme elle permet d’éviter les risques systémiques découlant d’une mauvaise gestion
/ ou d’engagements trop importants917.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’effort soutenu du CMC, de la BA et de la CBC en matière de
réglementation, de contrôle et de supervision de l’activité bancaire.

916
Qui recouvre à la fois les missions de contrôles, d’inspections et de surveillance exercée par la CBC et la BA.
917
Objectifs définis par la BRI. Voir site : www.bri.org.

448
Le contrôle du respect de la réglementation édictée par le CMC repose essentiellement sur la
surveillance micro-prudentielle. Cette dernière (objet de notre premier paragraphe) s’appuie
principalement sur les déclarations des banques et des établissements financiers (reportings) pour le
contrôle sur pièces et sur des missions d’inspection régulières auprès des banques et des établissements
pour le contrôle sur place.
Mais depuis l’année 2002, le dispositif de surveillance micro-prudentielle a été renforcé. Dans cette
perspective, ce dispositif a été consolidé par la mise en place d’un système permanent d’alerte et de
détection des difficultés des banques et des établissements financiers sur la base de déclarations plus
rapprochées.
De plus, afin de se mettre à niveau par rapport aux standards internationaux édictés par le CB, le CMC a
promulgué à la fin de l’année 2002 un règlement dont l’objet est de mettre en place par les banques et les
établissements financiers les mécanismes du contrôle interne918.
Ainsi, à travers ces instruments de contrôle, d’inspection et de surveillance, la BA (qui agit pour le
compte de la CBC) compte renfoncer son système permanent d’alerte. L’importance de ce système
réside dans le fait qu’il permet aux organes institutionnels (CBC et BA) de trouver ou de
sélectionner des indicateurs de base qui permettent de détecter à l’avance toute défaillance au
niveau de l’activité bancaire (fraudes, infractions, prise de risques excessifs, banque ou
établissement financier en difficulté,…..) pouvant conduire ou enclencher une crise bancaire.
Ainsi, le renforcement de ce système (système permanent d’alerte) garantit aux autorités monétaires la
stabilité du secteur bancaire, du moins minimise les dégâts en cas de survenance de crise.
Globalement, ce système joue le rôle de filet de sécurité pouvant à la fois détecter les premières
menaces de crises et préserver grâce à des actions sur mesures et rapides la stabilité financière et
économique.
Ainsi, en cas de détection d’un manquement grave vis-à-vis de la réglementation bancaire, les autorités
monétaires peuvent, grâce à ce système, engager dans les plus brefs délais possibles des mesures
préventives qui peuvent déboucher sur un ensemble d’actions à mettre en œuvre par l’établissement
concerné ( l’augmentation du capital, l’interdiction de distribution des dividendes, l’obligation de
constituer des provisions,…..) et/ ou des mesures répressives qui peuvent également déboucher sur un
ensemble de sanctions destinées à l’encontre de l’intermédiaire financier concerné ( l’avertissement, le
blâme, l’interdiction d’effectuer certaines opérations, la suspension temporaire sinon la cessation des
fonctions de l’un ou de plusieurs dirigeants avec ou sans nomination d’administrateur provisoire, le
retrait d’agrément,….).

918
Règlement N° 2002-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers.

449
Ainsi, on constate bien que la philosophie générale qui guide ce dispositif, s’appuie sur un principe
selon lequel tout contrôle permanent exercé de manière individuelle sur toutes les banques et les
établissements financiers (banque par banque et établissement financier par établissement
financier) peut conduire à assurer la solidité et l’intégrité des opérateurs bancaires et financiers et
par conséquence garantir la stabilité du secteur bancaire dans sa globalité.
Certes, cette approche micro-prudentielle permet d’assurer la stabilité et la solidité de la place bancaire
mais néanmoins, plusieurs études empiriques (voir chapitre II) portant sur les défaillances, les faillites et
les crises bancaires, montrent également que les crises bancaires peuvent être la conséquence de
chocs externes (volatilité des taux de change, instabilité des taux d’intérêts, changements dans les
comportements des investisseurs internationaux, chute des marchés internationaux, ……).
C’est par rapport à cela et à la lumière de la crise financière internationale de 2007 (crise de subprimes de
2007-08) que le CMC a engagé dès l’année 2007, des mesures s’appuyant sur une approche macro-
prudentielle destinées à garantir (en s’appuyant également sur les instruments micro-prudentiels) la
solidité et la stabilité du système bancaire.
Cette vision macro-prudentielle ou surveillance macro-prudentielle (objet de notre deuxième
paragraphe) a pour but de détecter le risque systémique pouvant nuire à sa stabilité. Il s’agit de
veiller à réduire ce risque en mettant en place une régulation anticyclique comprenant, notamment, des
volets de sécurité contre les chocs, contribuant à renforcer la résilience du secteur bancaire.
A cette fin, pour réduire ce risque (risque systémique) à caractère contra-cyclique, la mise en place d’une
régulation anticyclique est préconisée. Dans ce sens, les efforts soutenus du CMC ont débouché sur la
mise en application d’un ensemble de mesures à caractère macro-prudentiel destiné à renforcer la
résilience du secteur bancaire contre d’éventuels chocs ou menaces externes.
Dans cette perspective, la BA mène depuis 2004919, notamment depuis 2007920 et spécialement depuis
2010921 une politique bancaire axé essentiellement sur le renforcement de la supervision du système
bancaire922.
Dans ce cadre, parmi les principaux instruments de surveillance macro-prudentiels figurent :
1. Le contrôle sur pièces,

919
Cette année, caractérise la mise en application des dispositions définies par l’ordonnance bancaire N° 03-11 en matière de
durcissement des conditions d’exercice de l’activité bancaire et en matière du renforcement de la supervision bancaire.
920
Cette année marque le déclenchement de la crise financière internationale. Dans ce cadre, le CMC avait introduit des
mécanismes permettant de renfoncer la surveillance macro-prudentielle.
921
Cette année coïncide avec la prolongation de l’ordonnance bancaire N°10-04 modifiant et complétant l’ordonnance
bancaire N°03-11. A travers les dispositions de cette ordonnance, la BA se voit également chargée de la sécurité et de la
solidité du système bancaire. Ainsi, cette nouvelle ordonnance donne un n nouvel ancrage légal à la stabilité financière,
comme mission de la BA.
922
Article 2 de l’ordonnance bancaire N° 10-04.

450
 2. Le contrôle sur place,
Ces deux instruments peuvent à la fois être sollicités pour la conduite des missions de surveillance micro
ou macro prudentielle.
Sur la base de ce dispositif de surveillance bancaire à caractère micro et macro-prudentiel, la BA assure
une surveillance générale et permanente du secteur bancaire algérien. Des avancements ou des
améliorations très significatives ont été constatées dans le cadre de la supervision bancaire (Objet de
notre troisième paragraphe) depuis l’affaire d’El Khalifa Bank, la BICA Bank et l’Union Bank.
Paragraphe 1 : La surveillance micro-prudentielle
Le contrôle de l’activité des établissements bancaires et financiers incombe à la BA.
Durant toute la décennie 90, la BA n’avait ni les moyens humains compétents, ni les moyens techniques
appropriés, ni les structures appropriées et ni de l’autorité nécessaire pour l’exercice effectif du
contrôle923.
Ce n’est qu’à partir des années 2001-02924, que ce volet est pris en charge de manière durable grâce aux
nouveaux moyens (moyens humains, moyens techniques,…) et nouvelle structure appropriée (structure
spécialisée chargée du contrôle bancaire sous la hiérarchie de la Direction Générale de l’Inspection
Générale de la BA) qui ont été mis en place.
A cette période (en 2002), le système bancaire algérien été composé de vingt huit (28) institutions
bancaires et financières (les six banques publiques et les autres banques et les établissements financiers à
capitaux privés nationaux et étrangers)925 qui représentaient plus ou moins un volume d’activité et de flux
financiers considérables qu’il fallait mettre en adéquation avec les capacités d’intervention dans le
contrôle.
Dans cette perspective, un nouveau dispositif réglementaire est destiné à renfoncer le dispositif prudentiel
mis en place depuis 1991926. Certes, il existe depuis la promulgation de loi 90-10, plusieurs règlements et
instructions définissant les règles et les normes de gestion bancaire, mais leur application était battue en
brèche. La priorité durant cette période (1990-2000) était d’assurer la stabilité des variables macro-
économiques (à travers des politiques monétaires et budgétaire draconiennes) entrepris dans le cadre du
programme de stabilisation et d’ajustement structurel927.

923
Fodil HASSAM. Le système bancaire algérien. Edition L’Economiste d’Algérie. Année 2012. P : 101.
924
L’année 2001 marque la mise en place d’un programme de contrôle intégral sur place destiné à s’assurer de la
conformité des données déclarées à la BA avec les données chiffrées obtenues et vérifiées sur place. Quant à l’année 2002, elle
marque la mise en place d’une structure interne spécialisée (destinée à prendre en charge le renforcement du contrôle sur
pièces) opérant sous la hiérarchie de la Direction Générale de l’Inspection Générale de la BA.
925
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2002. Site : www.bank-of-algéria.dz.
926
Pour plus de détail, se référer a la sous-section précédente.
927
Pour plus de détail, se référer a la section 2 du troisième chapitre.

451
Comme on vient de le souligner précédemment, ce n’est en 2001-02 que le contrôle de l’activité des
établissements bancaires et financiers est pris en charge d’une manière irrévocable.
Cette activité de contrôle s’exerce à travers les instruments suivants928 :
1. Le contrôle sur pièces,
2. L’inspection sur place (le contrôle sur place),
3. Le système permanent d’alerte,
4. Le contrôle interne.
Ces instruments sont organisés et gérés par la BA.
1)- Le contrôle sur pièces
La communication des données (en anglais reporting) est l’opération consistant, pour une entreprise, à
établir le rapport de son activité. Dans le domaine bancaire, la réglementation bancaire impose également
aux banques et aux établissements financiers de dresser les rapports de leurs activités. Dans ce cadre, ces
établissements doivent obligatoirement communiquer leurs données financières à la Banque centrale.
Ainsi, les reportings des banques et des établissements financiers sont des rapports ou des
déclarations périodiques (appuyés par des canevas, modèles de déclarations, les pièces comptables
jointes, contenus des déclarations, périodes concernées, délais de transmissions, qualité des
signatures,…) qui doivent être transmis à la BA. Ces opérations (effectuées sous la base des rapports ou
déclarations périodiques) constituent l’essence même du contrôle sur pièce. Ce dernier a pour effet
d’assurer le suivi permanent de l’évolution de la situation des banques et des établissements
financiers.
Il a pour but de veiller au respect permanent, par ces établissements, des règles prudentielles et de
gestion de risques prévues par la réglementation bancaire.
Le contrôle sur pièces consiste à exploiter et analyser les informations comptables et financières
effectuées sur la base des données communiquées périodiquement (déclarations réglementaires)
par les banques et les établissements financiers à la BA 929. Ces déclarations réglementaires portent
sur les situations comptables mensuelles, les rations de solvabilité et de division des risques, les ratios
d’exposition au risque de taux de change (niveau des positions ouvertes), le coefficient de fonds propres
permanent ainsi que sur le ratio d’exposition aux engagements par signature au titre de commerce
extérieur.
Ce contrôle était assuré jusqu’à 2001 par une inspection externe, direction rattachée à la Direction
Générale de l’Inspection Générale (DGIG) de la BA.

928
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2004. P : 120.
929
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2009. P : 138

452
Mais l’ouverture du secteur bancaire aux opérateurs étrangers suivie par le développement de leur réseau
a conduit, dés l’année 2002, à la création d’une structure interne spécialisée930au sein de la DGIG,
chargée du contrôle sur pièces. Cette structure a pour objectif de renforcer le contrôle sur pièces.
Dans cette logique, cette structure a pour mission931 :
1. De s’assurer de la régularité de la transmission des informations financières émanant des acteurs
bancaires et financiers,
2. De veiller au respect des canevas réglementaire de déclaration,
3. De s’assurer de la sincérité des informations reçues,
4. De s’assurer du respect des règles et ratios prudentiels,
5. De s’assurer que le traitement des informations reçues et leur adéquation sont conformes à la
réglementation en vigueur,
6. De saisir la CBC, en cas de non transmission des déclarations ou en cas de refus ou de fausse
déclaration.
Les contrôles sur pièces font toujours l’objet de rapports détaillés adressés à la CBC. Ces contrôles sur
pièces (appuyés par des rapports de synthèses) peuvent déboucher sur des missions de contrôle sur place.
Le contrôle sur pièces constitue pour la BA le premier niveau d’un système d’alerte permettant une
meilleure surveillance du système bancaire.
2)- Le contrôle sur place
Dans le cadre du dispositif réglementaire932, outre le contrôle sur pièces, des missions de contrôle sur
place sont également opérées auprès des banques et des établissements financiers (siège social et
agences). Ces missions d’inspections et de contrôle sont, selon le cas, ponctuelles, périodiques par
segment d’activité (contrôle de la caisse, contrôle des domiciliations des opérations de commerce
extérieur, contrôle des bons de caisse,…) ou intégrale (caisse dinars, caisses devises, autorisations de
crédits, comptes d’épargne,….), conformément à un programme arrêté par délibération de la CBC 933 et /
ou par la BA934.
Dans ce contexte, dès l’année 2001, dans la perspective de renfoncer le contrôle bancaire (notamment le
contrôle sur place), un programme de contrôle intégral des banques et des établissements financiers a

930
Opérant sous la hiérarchie de la DGIG.
931
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2002. Site : www.bank-of-algéria.dz.
932
Article 147 de la loi bancaire N° 90-10.
933
La CBC délibère périodique un programme de contrôle sur place.
934
La BA est chargée pour le compte de la CBC d’organiser le contrôle sur pièces et d’exercer le contrôle sur place par
l’intermédiaire de ses agents.

453
été engagé. Depuis cette date, la DGIG mène régulièrement des opérations de contrôle intégral sur
place935.
Le contrôle intégral sur place vise à s’assurer de la bonne gouvernance et du strict respect des règles
professionnelles. Il permet de vérifier la régularité des opérations bancaires effectuées et la conformité
des données déclarées à la BA (les données que déclarent périodiquement les banques et les
établissements financiers à la BA dans le cadre du contrôle sur pièces) avec les données chiffrées
obtenues et vérifiées sur place.
Le contrôle intégral sur place comporte plusieurs volets, notamment936 :
1. L’évaluation de l’organisation de la banque ou de l’établissement financier (notamment en ce qui
concerne les structures en charge de la comptabilité, de l’informatique, de la trésorerie, des
engagements et la gestion des opérations du commerce extérieur),
2. L’analyse et l’évaluation de l’activité du crédit (autorisations, encours, garanties obtenues,
impayées,…),
3. L’évaluation de la structure financière (risque de crédit, situation des engagements, division des
risques, ratio de solvabilité,….),
4. L’examen du respect de la réglementation des changes en matière de gestion des opérations de
commerce extérieur (domiciliation bancaire, conformité des documents, les provisions reçues en
garanties de paiements, l’apurement,…).
Une fois que les missions de contrôle sont achevées (en ce qui concerne le contrôle intégral sur place), un
rapport de synthèse établi par la DGIG est adressé à la CBC pour examen. L’examen de ce rapport
conduit soit à des injonctions ou des sanctions prononcées par la CBC.
En plus de ces missions régulières (missions liées au contrôle intégral sur place), d’autres missions de
contrôles périodiques sur place sont également effectuées et peuvent être :
1. Menées dans le cadre d’un programme annuel sur place arrêté par la CBC,
2. Assurées de façon ponctuelle,
3. Factuelles et limitées à un segment d’activité,
4. Limitées à un compartiment bancaire donné.
A l’issue de ces opérations de contrôle, tout manquement constaté est sanctionné par la CBC937
3)- Le renforcement du système permanent d’alerte

935
Pour mener à bien les missions de contrôles sur place, la CBC et / ou la BA ont dès l’année 2002 renfoncé les contrôles sur
pièces.
936
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2004. P : 121.
937
Article 114 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.

454
La création en 2002 d’une structure interne spécialisée destinée à renforcer le contrôle sur pièces avait
pour objectif d’instaurer un système permanent d’alerte et de détection des difficultés des banques sur
la base de déclarations plus rapprochées. Ce système d’alerte permet à l’autorité de contrôle de réagir
avec la rapidité nécessaire.
Dans cette logique, durant cette année, deux instructions ont été édictées :
1. L’instruction N° 08-2002 du 26 décembre 2002 portant modèles de déclaration par les banques et
les établissements financiers, intermédiaires agréés, du niveau de leurs engagements extérieurs.
La mise en application de cette instruction oblige les banques et les établissements financiers à
calculer et à déclarer périodiquement (mensuellement) à l’aide d’un canevas (modèles de
déclaration fournis par la BA) leur ratio d’engagements par signature au titre du commerce
extérieur.
2. L’instruction N° 09-2002 du 26 décembre 2002 fixant les délais de déclaration par les banques et
les établissements financiers de leur ratio de solvabilité.
Cette instruction oblige les banques et les établissements financiers à déclarer trimestriellement
(le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année) leur ratio de
couverture et de division des risques. Avant, ces délais étaient fixés semestriellement (le 30 juin
et le 31 décembre de chaque année)938. La révision de ces délais permet à la BA (chargée pour le
compte de la CBC) d’augmenter le taux de fréquence destiné à l’inspection et au contrôle des
opérations bancaires (bilan et hors-bilan).
Une fois ces états renseignés, ils doivent être adressés à la BA (DGIG) dans un délai de 30 jours à
partir de chacune de ces périodes précisées précédemment.
A travers ces deux instructions, la CBC compte renforcer et conforter son dispositif du contrôle sur
pièces. Ce dispositif permet à la fois :
1. D’offrir une visibilité meilleure et permanente sur l’exposition des banques et des établissements
financiers aux risques au titre de leurs engagements internes et externes,
2. A l’autorité de contrôle d’agir et de prendre dans un délai rapide, toutes les mesures de
préventions, de réajustements ou de sanctions nécessaires pour garantir le respect de la profession.
4)- Le contrôle interne
A la fin de l’année 2002, le CMC avait introduit pour la première fois un règlement imposant aux
banques et aux établissements financiers de renforcer leurs moyens de contrôle interne 939. Les
obligations contenues dans ce dispositif de contrôle interne viennent en complément des obligations

938
Pour plus de détail par l’instruction N° 74-94 du 29 novembre 1994.
939
Règlement N° 2002-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers.

455
quantitatives définies par le dispositif prudentiel (ratios prudentiels) renforcer le contrôle et la
supervision bancaire.
Dans ce sens, les banques et les établissements financiers pour améliorer leur obligation qualitative, sont
tenus de mettre en place940:
1. Des systèmes de mesure et d’analyse des risques941,
2. Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.
La mise en place de ce système permettra aux banques et aux établissements financiers de disposer d’un
outil de contrôle et de réajustement et facilitera le contrôle externe et la supervision par l’autorité de
contrôle.
En 2004 et en application de l’ordonnance bancaire N° 03-11, le cadre réglementaire du contrôle et de
la supervision bancaire a été renforcé par la promulgation de quatre règlements portant
respectivement :
1. Sur l’augmentation du capital social minimum des banques et des établissements financiers942,
2. Sur les conditions de constitutions des réserves obligatoires943,
3. Sur le système de garantie des dépôts bancaires944,
4. Sur le rapport dit coefficient de fonds propres et des ressources permanentes à respecter par les
assujettis945,
Globalement, le recours à l’ensemble de ces mesures (dispositif du contrôle interne946, augmentation du
capital social minimum des banques947, l’instauration d’un système de garantie de dépôts bancaires,…)
permet aux autorités monétaires de se mettre à niveau par rapport aux standards internationaux définis
par le CB (la généralisation des 25 principes définis par le CB)948.
Paragraphe 2 : La surveillance macro-prudentielle

940
Article 1 du règlement N° 2002-03.
941
Par risques, il s’agit principalement du risque de crédit, risque de taux d’intérêt global, risque de règlement, risque de
marché, risque opérationnel et risque juridique.
942
Règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en
Algérie.
943
Règlement N° 04-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitutions des réserves minimales obligatoires.
944
Règlement N° 04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
945
Règlement N° 04-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ».
946
Défini par le principe N° 17.
947
Défini par le principe N°3.
948
Le respect de ces 25 principes (voir annexe N° ) permet à la fois de durcir les conditions d’accès à la profession bancaire
considérées comme mesures préventives et d’exercer un contrôle efficace sur l’activité bancaire (prévoir des mesures
préventives ou répressives en cas de difficultés ou de problèmes constatés).

456
 Dans un contexte de renforcement des mesures destinées à assurer la surveillance du système
bancaire, l’année 2007 s’est caractérisée essentiellement par la mise en application des tests de
résistance949 initiée avec l’assistance du FMI.
La mise en application de ces tests de résistance réside dans le fait qu’elle permet d’identifier les
vulnérabilités du secteur et d’estimer l’impact extrême mais possible sur la solvabilité et la liquidité
des établissements bancaires et financiers.
Toutes ces actions de contrôles effectués ont permis de situer les banques et les établissements financiers
en difficultés ou à surveiller. Certaines banques et certains établissements financiers ont pris des mesures
de redressement et se sont engagés à assainir leur situation dans des délais raisonnables. La CBC est
informée des résultats des contrôles effectués sur pièces pour toute suite à donner.
Le système bancaire dans sa globalité, évalué à travers les déclarations et les reportings des banques et
des établissements financiers, enregistre depuis l’année 2007 jusqu'à l’année 2010, des améliorations
notables950.
Dans le même sillage, l’année 2010 est également marquée par le renforcement du cadre institutionnel de
la supervision bancaire suite aux nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance bancaire N° 10-04
du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-11 relative à la monnaie et au
crédit. A cet effet, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires donnent un ancrage légal à la
stabilité financière, comme mission de la BA tout en renforçant la supervision du système bancaire.
Dans ce contexte, les deux principaux piliers du dispositif de supervision bancaire à savoir le contrôle
sur pièces et le contrôle sur place ont été solidement renforcés. Ces deux instruments sont ainsi
utilisés que ce soit dans des missions de surveillance à caractère micro-prudentiel ou que ce soit à
caractère macro-prudentiel.
1)- Le renforcement du contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces constitue, pour la supervision bancaire, le premier niveau d’un système d’alerte
permettant une meilleure surveillance du système bancaire.
Sur le plan micro-prudentiel, le contrôle sur pièces a fait l’objet durant toute la période (2002-2006)
d’une mise à niveau selon les critères universels définis par le CB. Dans ce sens, cette mise en conformité
s’est essentiellement axée sur les aspects suivants :
1. Les aspects lies aux reportings951 tels que la vérification et l’exploitation des données
financières, le respect des supports réglementaires servant de modèles de déclarations ou de

949
Un test de résistance bancaire ou stress test est un exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières
extrêmes mais probables afin d’en étudier les conséquences sur les banques et les établissements financiers et de mesurer leur
capacité de résistance à de telles situations. Ces tests sont menés par les Banques centrales.
950
Pour plus d’informations se référer à la troisième section du présent chapitre.

457
 canevas que les banques et les établissements financiers doivent renseigner et les éventuelles
demandes d’explications ou d’informations complémentaires adressées par la CBC pour avoir
plus de précisions en ce qui concerne soit le non respect des normes prudentielles, soit des
anomalies constatées ou soit dues au non respect du délai réservé aux déclarations.
2. Les aspects liés au système d’informations financières spécifiques aux besoins de la
supervision. Dès les années 2004-05, la structure interne de la DGIG de la BA s’est équipée d’un
système d’informations financières très performant. Il s’agit en effet, d’une base de données avec
des outputs nécessaires au contrôle de l’activité bancaire. Cette base de données permet aux
inspecteurs de la DGIG de vérifier, exploiter et valider les informations financières déclarées par
les banques et les établissements financiers. Elle permet également de traiter, d’analyser et de
programmer dans les plus brefs délais des missions d’inspections sur place.
3. Les aspects lies à la qualité du système ‘information. L’année 2006 a été marquée par
l’amélioration des systèmes d’information des banques, à la faveur de la modernisation des
systèmes de paiement qui a permis aux différentes institutions de résoudre les problèmes liés aux
retards dans la transmissions des déclarations réglementaires.
La prise en charge de ces différents aspects avait permis à la BA de renfoncer ses contrôles sur
pièces.
Ainsi, sur le plan micro-prudentiel, le contrôle sur pièces se focalise essentiellement sur ce qui suit952 :
1. S’assurer de la réception des documents comptables et financiers prudentiels, transmis par les
banques et les établissements financiers, dans les délais réglementaires,
2. Vérifier la fiabilité des informations reçues, analyser et corriger les anomalies par les demandes
d’explication nécessaires,
3. Exploiter les rapports des commissaires aux comptes,
4. Interpréter les informations reçues et détecter les éventuelles infractions,
5. Participer à l’analyse financière et prudentielle périodique et relever les évolutions défavorables,
6. Alerter la CBC sur le non-respect par les banques et les établissements financiers des normes
prudentielles,
7. Elaborer les différents projets pour les besoins de développement de la supervision
Par ailleurs, les effets néfastes de la crise financière internationale de 2007-08 ont nécessité d’importants
aménagements relatifs aux conditions d’exercice de la profession bancaire et renforcements de la
supervision bancaire.

951
Reportings bancaires, c’est-à-dire les transmissions des informations financières à la BA.
952
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008. P : 129.

458
Dans ce sens, de part le durcissement des conditions d’accès à la profession bancaire, des efforts
considérables ont été engagés dans la perspective d’améliorer et renforcer la supervision bancaire.
Ses efforts ont abouti à se concentrer sur le rôle de la surveillance macro-prudentielle considérée comme
étant un dispositif anticyclique permettant non pas d’assurer à l’échelle individuelle, le suivi permanent
de chaque institution mais d’assurer à l’échelle globale consolidée, le suivi permanent du système
bancaire dans son ensemble.
En effet, sur ce point, il est important de rappeler que le contrôle sur pièces permet aussi
d’effectuer des missions de surveillance macro-prudentielle. Tout dépend de l’organisation des
programmes (plannings) de contrôles fixés par la CBC953.
A ce titre, sur le plan macro-prudentiel, le contrôle sur pièces porte sur ce qui suit954 :
1. L’agrégation des données comptables et prudentielles des institutions,
2. L’élaboration des indicateurs globaux de solidité financière,
3. La collecte des données macro-économiques relatives à l’économie mondiale et l’économie
nationale,
4. L’intensification des travaux d’informatisation des données relatives aux ratios prudentiels,
Pour renfoncer cette surveillance macro-prudentielle, plusieurs réunions de travail ont été tenues. Ces
réunions ont permis de clarifier l’approche macro-prudentielle du contrôle sur pièces. Sur ce point, les
représentants des banques et des établissements financiers et ceux de la DGIG se sont d’abord
concentrés sur la définition des indicateurs globaux de solvabilité bancaire. Ensuite, ce groupe, il s’est
consacré à l’examen de ces indicateurs de solidité financière (indicateurs globaux de solvabilité bancaire)
et des vulnérabilités détectées.
Ces réunions de travail ont permis d’améliorer le dispositif réglementaire régissant le contrôle sur pièces.
D’une manière générale, à partir des années 2007-08, le contrôle sur pièces est un dispositif qui s’appuie
sur un processus de contrôle individuel de la structure financière des banques et des établissements
(surveillance micro-prudentielle) ainsi qu’un contrôle consolidé à l’échelle de tout le système bancaire
(surveillance macro-prudentielle).
Sur le plan macro-prudentiel, ce contrôle est exercé par une structure de surveillance générale du
système bancaire. Le rôle assigné à cette structure consiste en la réalisation de travaux de consolidation
des informations comptables et financières prudentielles contenues dans les reportings règlementaires.
Une fois ces données consolidées (constitution d’une base de données consolidées), elles serviront aux
travaux d’analyse de la situation financière du système bancaire, notamment à ceux lies aux indicateurs

953
Article 109 de l’ordonnance N° 30-11.
954
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2009. P : 139.

459
globaux de solidité financière (qualité des actifs, résultat et rentabilité, liquidité,….)955, aux simulations
des scénarios de stress testing ainsi qu’aux travaux d’étude de tendances.
Le contrôle macro-prudentiel des banques et des établissements financiers s’articule essentiellement
autour des travaux de consolidation de leurs données institutionnelles, comptables et prudentielles à
l’échelle de tout le système, au calcul des indicateurs moyens des groupes homogènes et du système.
Les données consolidées sont utilisées aussi bien dans les analyses comparatives à l’effet de dresser le
relevé des tendances générales qu’à la réalisation des exercices trimestriels de stress testing, à travers des
travaux de simulation de scénarios de stress sur des variables financières956. Ces derniers (travaux de
simulation de scénarios de stress) permettent de mesurer à la fois la résistance individuelle de chaque
institution et la résilience du système bancaire dans son ensemble aux chocs.
2)- Le renforcement du contrôle sur place
Ce contrôle a pour finalité d’apporter une appréciation sur le management des banques et des
établissements financiers (l’organisation des différents services, l’homogénéité entre les services, la
qualité des supports utilisés,…) comme il vise également à s’assurer de la fiabilité des informations
communiquées à la BA et à approfondir l’analyse des risques encourus par les institutions concernées.
Comme on l’à précédemment mentionné, ce contrôle est selon le cas, ponctuel, périodique par segment
d’activité ou intégral.
Ces contrôles sur place portent essentiellement sur :
1. L’évaluation approfondie des portefeuilles de crédits des banques et des établissements
financiers. Ce volet permet d’apprécier s’il y’a une bonne maîtrise dans le processus d’octroi de
crédits, de gestion des engagements par signature et du suivi des risques de crédits. Cette
évaluation des portefeuilles permet à la DGIG de détecter d’éventuelle concentration
d’engagements (ou de risques), évaluer la nature et la qualité des risques pris par ces
établissements, détecter tout dépassement sur autorisation, déceler les engagements non
suffisamment provisionnés, évaluer la qualité des garanties retenues, estimer le poids des intérêts
non recouvrés,……
Le contrôle des portefeuilles de crédits bancaires permettent aussi de voir si les banques et les
établissements financiers déclarent leurs risques à la Centrale des Risques Entreprises et
Ménages957,

955
FMI. Rapport sur les indicateurs de solidité financière. Année 2006. P : 2
956
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2011. P : 103.
957
Article 6 du règlement N° 12-01 du 20 février 2012 modifiant et complétant le règlement N° 92-01 du 22 mars 1992
portant organisation et fonctionnement de la Centrale des Risques Entreprises et Ménages.

460
 2. L’appréciation des systèmes de contrôle interne. Plusieurs missions menées par la DGIG ont
permis d’identifier des risques opérationnels majeurs induits pour les établissements contrôlés.
L’aggravation de ce risque est due à l’inadéquation du dispositif du contrôle interne à la nature et
la taille de l’activité de l’établissement958 (des insuffisances constatées en matière d’organisation
et de fonctionnement du dispositif de contrôle interne),
3. L’évaluation des moyens matériels servant de supports au système d’informations dont
dispose les banques et les établissements financiers. En vue de renfoncer les moyens matériels
servant de supports au traitement des informations comptables, bancaires et financières, ces
établissements ont engagés dès l’année 2006 d’énormes investissements en la matière. Ces
investissements ont permis (avec l’aide du FMI) la mise en place de nouveaux moyens
informatiques (logiciels et autres équipements), manuels de procédures et de vérification
conformes aux canevas règlementaires (modèles de déclarations périodiques) définis par la BA.
Ces moyens permettent également de faciliter et renfoncer les moyens de la supervision. A
travers ces moyens matériels, la BA compte réduire les retards dans la transmission des
reportings réglementaires et les anomalies constatées,
4. Le suivi des engagements au titre des opérations de commerce extérieur et des transferts.
Ces opérations de contrôle a postériori visent essentiellement à s’assurer de l’adéquation entre les
flux financiers et les flux physiques réels effectués, à s’assurer que les guichets domiciliataires
respectent bien les procédures concernant le contrôle financier des importations et des
exportations, de s’assurer du respect de toutes les dispositions de la réglementation de change, de
vérifier que les déclarations obligataires à la BA ont été faites dans les normes et les délais
réglementaires959,
5. L’ouverture des banques et des établissements financiers et de leurs agences. La DGIG mène
régulièrement des opérations concernant l’installation d’établissements bancaires et financiers et
l’ouverture des agences bancaires,
6. La lutte contre le blanchissement d’argent960. La mise en place de ce dispositif permet de
protéger le secteur bancaire des risques et des abus que véhiculent toute criminalité et
délinquance financière. La lutte contre cette nature de risques a permis de définir un ensemble de
dispositions que les banques et les établissements financiers (notamment les services financiers

958
Le respect des exigences en matière de la réglementation définissant les principes du contrôle interne que les intermédiaires
financiers doivent appliquer, permet de faciliter à la DGIG d’effectuer ses missions de contrôles et d’inspections externes.
959
Règlement N° 01-07 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux
comptes en devises.
960
Loi N° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du
terrorisme.

461
 de la Poste) doivent prendre en charge à savoir961 la connaissance de la clientèle et des
opérations, la conservation des documents, la déclaration de soupçon, la correspondance banking,
de l’inopposabilité du secret bancaire à la Cellule de Traitement des Renseignements Financiers
(CTRF)962,……….
L’évaluation de ce dispositif mis en place par les établissements bancaires et financiers a été
assigné aux missions de contrôle intégral. Dans ce cens, plusieurs banques publiques et privées
qui ont fait l’objet d’un contrôle intégral, ont fait l’objet aussi de l’évaluation de leur dispositif de
lutte contre le blanchissement d’argent et du financement du terrorisme. Ces contrôles ont relevé
certaines insuffisances quant à la mise en œuvre de l’aspect opérationnel de ce dispositif. Dans
ce cadre, les années 2009 et 2010 ont été consacrées à la formation du personnel pour prendre en
charge le dispositif dans sa totalité.
Globalement, pour renfoncer la surveillance macro-prudentielle, la DGIG compte à la fois intensifier et
diversifier (enquêtes spéciales, missions de contrôle intégral, missions thématiques,) ses contrôles sur
place.
Au-delà du diagnostic approfondi sur le respect de la réglementation applicable et la fiabilité des
données périodiques transmises au contrôle sur pièces, le renforcement du contrôle sur place
permet de détailler et d’argumenter sur les forces et faiblesses de l’établissement assujetti et sur le
degré de maitrise des risques associés à son activité.
C’est dans ce contexte, qu’a été promulguée l’ordonnance bancaire N°10-04. Parmi les objectifs
fondamentaux définis par l’ordonnance bancaire N°10-04, figure la modernisation du dispositif de la
fonction de supervision. Cette modernisation s’appuie comme on l’à précédemment citée, sur le
renfoncement du contrôle sur pièces (considéré comme le premier niveau d’un système d’alerte) et le
renforcement du contrôle sur place (considère comme le second niveau d’un système d’alerte

961
Règlement N° 05-05 du 15 décembre 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchissement d’argent et le
financement du terrorisme.
962
La CTRF est un organe spécialisé indépendant, chargé de recueillir, de traiter d’analyser et d’échanger avec les organismes
homologues étrangers (sous-réserve de réciprocité) des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la
prévention et la dissuasion du recyclage de fonds issus de la criminalité et le financement des activités terroristes en Algérie.
Voir le décret exécutif N° 08-275 du 6 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif N° 02-127 du 27 avril 2002
portant création, organisation et fonctionnement de la CTRF.
Les missions essentielles de la CTRF sont la prévention et la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du
terrorisme. Ceci consiste à traiter le renseignement financier recueilli à travers les déclarations de soupçon transmis par les
assujettis (personnes physiques et morales ayant l’obligation de faire la déclaration de soupçon) et les rapports confidentiels
des services des impôts, des douanes et de la CBC. Pour plus de détail, voir le site : www.mf-ctrf.gov.dz.

462
Parallèlement à ces deux objectifs963, d’autres perspectives ont été définies par l’ordonnance bancaire N°
10-04. Ces objectifs visent essentiellement le renforcement d’une manière permanente de la surveillance
générale du système bancaire (voir le paragraphe suivant).
Paragraphe 3 : La surveillance générale et permanente du système bancaire
A traves ce dernier paragraphe, on compte évoquer d’abord, l’état du contrôle et de la
supervision bancaire avant la liquidation des trois (3) banques privées à capitaux nationaux (El khalifa
Bank, la BCIA et l’Union Bank). Ensuite, on souhaite faire apparaitre d’une manière brève, les
principaux aménagements apportés dans ce domaine de contrôle et de supervision bancaire pendant la
période 2003-2010. Enfin, avec la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 10-04, un important
arsenal réglementaire en matière de contrôle et de supervision bancaire a été mis en place pendant la
période 2011-2012. Ainsi, malgré que notre travail de recherche soit consacré uniquement à étudier la
période 1990-2010, nous jugeons indispensable de citer les principales mesures apportées dans le cadre
de la modernisation de la fonction de supervision durant cette période.
1)- La supervision bancaire avant les scandales bancaires
Durant toute la période 1990-1998, l’activité de contrôle et de supervision bancaire s’est essentiellement
concentré autours des six (6) banques publiques et d’une banque mixte (El Baraka Bank)964.
Depuis, le secteur bancaire a été renforcé par l’installation de nouvelles banques et de nouveaux
établissements financiers privés nationaux et étrangers. Cette ouverture à la concurrence nationale et
étrangère s’est accompagnée par une amélioration des fonctions de la supervision.
Dans ce sens, à partir de l’année 1999, la BA mène régulièrement auprès des banques et établissements
financiers privés des missions de contrôles. Ces missions portent essentiellement sur le contrôle sur
place (contrôle par segment d’activité ou intégral). Quant au contrôle sur pièces, ce dernier est
opérationnel ou automatique (obligation réglementaire) dés l’installation ou la création d’une nouvelle
banque ou établissement financier grâce aux déclarations périodiques. Mais néanmoins, ce dernier depuis
l’année 2002, est assuré par une structuré interne à la DGIG, spécialisée dans l’analyse et l’exploitation
des reportings bancaires. La mise en place de cette structure avait permis d’améliorer la fonction de
supervision. Ainsi, grâce à de nouveaux modèles déclaratifs (canevas réglementaires) la DGIG de la BA
mène régulièrement des missions de contrôle sur pièces et sur place. Mais, les vraies mesures destinées à
renfoncer l’exercice de l’activité bancaire ainsi que le contrôle de leurs activités n’ont été introduites
qu’en 2004, dans le cadre du projet de la mise en conformité par rapport aux critères universels définis
par le CB.

963
Qui concerne le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.
964
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2004. P : 119.

463
En effet, l’année 2003 a été marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 destinée à
renfoncer le cadre réglementaire et institutionnel relatif à l’activité bancaire suite au scandale bancaire
ayant conduit à la liquidation de trois (3) banques privées nationales.
A)-La liquidation d’El Khalifa Bank
Agréée le 27 juillet1998, la banque El-Khalifa est une banque privée à capitaux nationaux. Cette banque
commerciale gère les intérêts de petits actionnaires privés et d’institutionnels liés au gouvernement
algérien965. Son principal actionnaire est Abdelmoumene Rafik KHALIFA, un homme d’affaires, fils
de l’ancien Ministre Larroussi KHALIFA966.
Pharmacien de formation (Rafik KHALIFA), ce dernier décide à la fin des années 90 de vendre la Villa
héritée de son père (cette somme lui va servir d’apports personnels) et demande un crédit auprès de la
banque BDL, d’un montant de 950 milliards de centimes, destiné normalement à financer un important
investissement dans le domaine des médicaments.
Mais, avec ce crédit bancaire967, Rafik KHALIFA, va constituer un dossier pour obtenir l’agrément lui
permettant de créer une nouvelle banque privée (El- KHALIFA Bank)968.
Une fois opérationnelle, cette banque commerciale va très vite développé son réseau au niveau national.
En se concentrant sur le financement des PMI/PMI, cette banque va rapidement développer son
portefeuille clients grâce à des conditions de banque très concurrentielles. La stratégie de cette banque a
consisté à offrir des intérêts créditeurs sur dépôts bancaires 969 bien supérieurs à ceux offerts par les autres
banques publiques ou privées. Cette politique lui a permis de collecter en peu de temps d’énormes
ressources financières.
De plus, de grands clients publics, notamment les organismes publics à but non lucratif (la caisse
nationale d’assurance sociale) ont été domiciliés auprès de cette banque. Un moyen d’enrichir les caisses
ou les ressources de cette banque970.

965
Il devient alors très proche du gouvernement algérien.
966
Il a été Ministre de l’Industrie et de l’Energie de Ahmed BEN BELLA de 1962 à 1963 avant d’être emprisonné pour son
opposition à Houari BOUMEDIENE, puis relâché pour prendre la tête d’Air Algérie.
967
Avec ce crédit, il fourni l’argent nécessaire à la constitution d’un capital social minimum destiné à la création d’une
nouvelle banque privée.
968
C’est par rapport à cela qu’on 2004, le CMC avait procédé à l’augmentation du capital social minimum des banques et des
établissements financier (promulgation du règlement N° 04-01 du 4 mars 2004) et par la même durci les conditions d’exercice
de l’activité bancaire (promulgation du règlement N° 200-02 modifiant et complétant le règlement N° 93-01 du 3 janvier
1993).
969
Dépôts à terme.
970
Ce point a été évoqué par la justice lors du procès (c’est-à-dire comment la banque EL KHALIFA a pu obtenir ou accueillir
en si peu de temps d’importants clients publics) mais il n’a pas été prouvé. En effet, beaucoup de gestionnaires, trouvent
normal le recours à la corruption pour obtenir des dépôts bancaires de grands déposants publics. Ils considèrent que cet acte
sert d’instrument de gestion ordinaire dans le groupe Khalifa.

464
Le développement fulgurant de cette banque va lui permettre de développer son portefeuille d’activités,
notamment par le financement des opérations de commerce extérieur.
Cette banque a vécue en effet, une période prospère allant de 1999 jusqu'à 2001.
Mais dés la fin de l’année 2001(exactement en novembre 2001971), les inspecteurs de la BA commencent
à détecter des anomalies et des infractions commisses par la banque El KHALIFA.
Ainsi, à traves des missions de contrôles sur place (contrôle thématique et contrôle intégral), il a été
constater un certain nombre d’insuffisances managériales et d’infractions au dispositif de la
réglementation des changes (transferts non provisionnés, transferts illégaux, transferts sans aucune
contrepartie commerciale,…..).
Ces manquements se résument principalement aux faits suivants :
1. Sur le plan managérial, des insuffisances liées à l’organisation et à l’encadrement de leurs
activités ont été constatées. D’ailleurs, sur le plan comptable et celui des reportings bancaires
d’énormes déficiences ont été soulevées. Ces déficiences avaient trait à la fois au problème lie à la
mise en conformité de leur système d’information972 et aux retards observés (non respect des
délais) dans la transmission des déclarations réglementaires (reportings bancaires) 973. Déjà, ce
n’est pas un hasard, qu’en 2001, la BA avait contenu le développement du réseau de la banque EL
KHALIFA974.
2. Sur le plan des ressources, El KHALIFA Bank a été interpellée et rappelée à l’ordre quant au
gonflement anormal des postes divers (comptes divers) à l’actif et au passif de son bilan
susceptibles de dissimuler l’origine des dépôts et la politique réelle de crédits encagés par la
banque maquillant des crédits irréguliers à des sociétés apparentées qui sont sévèrement
réglementées et limitées.

971
La supervision bancaire avant l’année 2001 s’est limitée uniquement au contrôle par segment et au contrôle thématique.
Ces contrôles sont assurés par une structure externe à la DGIG. Ce n’est qu’a partir de l’année 2001, que le contrôle intégral
sur place a été instauré par la CBC et la BC et ce n’est qu’a partir de l’année 2002 qu’une structure interne (c’est-à-dire sous la
hiérarchie de la DGIG de la BA) spécialisée à été mise en place.
972
C’est par rapport à cela, qu’en 2002, le CMC avait promulgué le règlement N° 2002-03 du 14 novembre 2002 portant sur
le contrôle interne des banques et des établissements financiers. La mise en place de ce dispositif permet de garantir que
l’activité bancaire est conduite de manière prudente (contrôle des actifs, contrôle des passifs, contrôle et gestion prudente des
risques, conformité des états financiers,……).
973
C’est par rapport à cela, qu’en 2002, le CMC avait initie l’instruction N° 09-2002 du 26 décembre 2002. Cette instruction
été destinée à renfoncer le contrôle sur pièces à travers la multiplication des reportings bancaires (avant 2002, les banques et
établissements financiers ont déclaré semestriellement leurs données comptables et bancaires, depuis décembre 2002, ces
intermédiaires financiers déclarent trimestriellement leurs données à la BA).
974
L’inadéquation des moyens mis en œuvre par rapport à l’expansion commerciale rapide du réseau de cette banque, avait
conduit le CMC, à promulguer en 2002, le règlement N° 2002-05 modifiant et complétant le règlement N° 97-02 du 6 avril
1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers. Ce règlement instaure
l’obligation d’avoir une autorisation expresse et préalable de la BA avant toute ouverture de nouveaux guichets.

465
 3. Sur le plan du financement des opérations de commerce extérieur, dès le second semestre de
l’année 2002, la BA met l’accent sur les transferts illégaux de fonds vers l’étranger effectués par
cette banque. Ainsi, en vue d’éviter une dégradation plus importante de l’exposition extérieure de
cette banque d’une part et de protéger ses déposants d’autre part, la BA avait décidé de suspendre
tous les transferts effectués par cette banque. D’ailleurs ce n’est pas un hasard, qu’en décembre
2002, le CMC avait promulgué l’instruction N° 08-2002975 ayant pour objet d’arrêter les modèles
(canevas) de déclaration par les banques et les établissements financiers du niveau de leurs
engagements financiers extérieurs par signature. Ainsi, ces établissements sont tenus de
renseigner et de communiquer ces canevas à la BA, au plus tard, quinze (15) jours suivant la date
arrêtée.
Compte tenu de ces insuffisances et de l’ampleur des irrégularités susceptibles de sanctions pénales très
significatives, dés mars 2003, la CBC désigne un administrateur provisoire en vertu de l’article 155 de la
loi 90-10. Cette mesure a été prise pour sécuriser les intérêts des déposants et de pouvoir ramener, autant
que possible, cette banque à des normes de bonne gouvernance. Cependant, l’ampleur des insuffisances,
des irrégularités et des infractions à la réglementation de changes dressés à l’encontre de cette banque,
ont conduit la CBC à retirer son agrément et la mettre en liquidation en mai 2003976.
B)- La liquidation de la banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA)
La BCIA a été créée le 24 septembre 1998. Son fondateur est Ahmed KHAROUBI. Cette banque
commerciale a été crée dans le cadre de l’ouverture du marché bancaire algérien aux capitaux privés
nationaux et étrangers. L’objectif de cette banque été d’accompagner le développement des activités
commerciales et industrielles, surtout avec la libéralisation du commerce extérieur qui a débouché sur le
développement de la petite industrie (industrie de papier, de l’acier, des médicaments, de la
céramique,…).
A partir de l’année 2001, des missions de contrôles sur place ont été effectuées au niveau de cette
banque. Ces contrôles ont relevé ce qui suit :
1. Des irrégularités au niveau des opérations de crédits,
2. Des irrégularités au niveau des opérations de caisse et de portefeuilles.

975
Instruction N° 08-2002 du 26 décembre 2002 portant modèles de déclaration par les banques et les établissements
financiers, intermédiaire agrées, du niveau de leurs engagements extérieurs.
976
Le retrait d’agrément d’EL KHALIFA Bank n’a été prononcé qu’après que les recours aux autres voies (options
réglementaires) ont été épuisés. En effet, dans ce sens, il est important de souligner qu’un plan de sauvetage à été mis en
œuvre pour éviter la liquidation de cette banque : désignation d’un administrateur provisoire pour la ramener à des normes de
bonne gouvernance et l’appel à la recapitalisation de cette banque. Mais aucune de ces mesures n’a pu en réalité remettre la
banque sur de bon rails.

466
Ces irrégularités portant sur des pratiques frauduleuses de chèques sans provisions adossés à des traites
avalisées et escomptés par la banque BEA. Cette affaire a fait l’objet d’un grave contentieux entre la
BCIA et BEA.
Il s’agit en effet, d’une affaire portant sur la signature de quarante deux (42) traites avalisées par cette
banque et que la banque BEA avait escomptées 977. A l’arrivé de leurs échéances, la banque BEA avait
transmis ses traites avalisées (par la BCIA) à la BCIA pour paiement. A la grande surprise, la BCIA
refuse de payer et rejet ces traites, sous le motif qu’elles avaient dépassé l’échéance (ces traites avalisées
ayant dépassé les délais au niveau de la direction régionale Ouest de la BCIA commencent à relever des
soupçons).
Par ailleurs, suite au report de la certification des comptes sociaux de la BCIA concernant l’exercice
2002, décidé par son commissaire aux comptes (bien sûr en ayant informé la CBC), la CBC déclenche
une procédure d’alerte (désignation d’un administrateur provisoire).
Durant cette période, de graves constats ont été relevés (des infractions, des irrégularités au niveau du
service portefeuilles, octroi de crédits à certain clients insolvables,…) et ont conduit à l’illiquidité
grandissante et au constat de cessation de paiement de la dite banque.
Sur cette base, la CBC décide de retirer l’agrément de cette banque et sa mise en liquidation.
C)- La liquidation de l’Union Bank
Cet organisme est le premier établissement financier privé créée en 1995. Un de ses fondateurs est l’ex-
gouverneur de la Banque d’Algérie HADJ Nacer, associé avec un homme d’affaires (Brahim
HADJAS) connu pour son intéressement aux opérations de reprises et de création d’entreprises.
Cet homme d’affaires a créé plusieurs sociétés en Algérie978 (Union Pèche, Union Santé, Union
Immobilier, Union Li Industrie, Air Fret Services, China Trading, Algérie Aviation Services, Ub
Brokerage), des filiales qui gravitent autour de l’Union Bank, la colonne vertébrale pour leur
financement.
Cet homme d’affaires, pour assurer le financement de ses filiales, avait transformé Union Bank en une
véritable planche à billets destinée à répondre à leurs besoins quotidiens.
Ce sont plus de vingt six (26) milliards de centimes a puisé dans ses caisses pour acheter une quinzaine
d’exploitations agricoles collectives (EAC) et trois (3) exploitations agricoles individuelles (EAI) pour la
somme de vingt-deux (22) milliards de sentîmes.
A la fin de l’année 2002, l’Etat, engage une enquête sur le phénomène de la spéculation et de
détournements de terres agricoles, faisant partie de son patrimoine. C’est à travers cette enquête qu’éclate
l’affaire ou le scandale de l’Union Bank.
977
Dans cette affaire, la banque BEA déplorait une perte estimée à 13.2 milliards de dinars.
978
Les 11 onze (11) filiales d’Union Bank.

467
Les missions de contrôles effectués sur place ont conduit au retrait de son agrément et à la mise à sa
liquidation979.
Le recours à la liquidation de ces trois établissements était l’unique voie pour préserver la stabilité du
système bancaire dans son ensemble.
Cette décision de mise en liquidation avait entrainé en parallèle la mise en œuvre du dispositif de garantie
des dépôts dont la Société de Garantie des Dépôts Bancaires (SGDB)980 est intervenue pour assurer
l’indemnisation981rapide des petits déposants dans le cadre défini par la réglementation.
Au sens de la réglementation en vigueur982, il faut entendre par dépôts et autres sommes assimilées aux
dépôts remboursables, tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de fonds en situation
transitoire provenant d’opérations bancaires devant être restitués , notamment en matière de
compensation.
Sont exclus de cette catégorie de dépôts, les dépôts de garantie lorsqu’ils deviennent exigibles, les dépôts
liée à des opérations sur titres (à l’exclusion des dépôts destinés à être placés en participations auprès
d’une entreprise)983et les sommes dues en représentation de bons de caisse et autres moyens de paiement
émis par les banques.
Pour garantir le remboursement ou la restitution des dépôts bancaires, les banques sont tenues de
souscrire au capital de la SGDB984. Ainsi, une prime annuelle de 1 %985 sera versée à la dite société.
Le plafond d’indemnisation par déposant est fixé à six cents mille (600 000.00) dinars algériens986.
Le dit plafond s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même déposant auprès d’une même banque quels
que soient le nombre de dépôts et la devise concernée987.
La mise en jeux de la garantie des dépôts bancaires ne peut intervenir qu’en cas de cessation de paiement
d’une banque988.
2)- La supervision bancaire depuis la promulgation de l’ordonnance N° 03-11
La période 2003-2010 a été pour les autorités de contrôle et de supervision la période de référence où un
ensemble de dispositions en matière de supervision bancaire a été mis en œuvre.
2.1)- La séparation entre l’autorité de réglementation et l’autorité de supervision
979
Accusé de corruption, fuite de capitaux et de blanchissement d’argent.
980
Règlement N° 97-04 du 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
981
Article 3 du règlement N° 97-04 du 31 décembre 1997.
982
Article 4 du règlement N° 04-03 du 4 mars 2004.
983
Article 73 de la l’ordonnance bancaire N° 03-11.
984
La SGDB doit veiller au recouvrement des primes qui lui sont dues et de s’assurer du placement de ses ressources dans des
actifs sûrs.
985
1 % du montant global annuel des dépôts bancaires libellé uniquement en monnaie nationale.
986
Article 8 du règlement N° 04-03.
987
Article 118 de la l’ordonnance bancaire N° 03-11.
988
Article 13 du règlement N° 04-03.

468
L’ordonnance bancaire N°03-11 du 26 août 2003 a introduit une séparation entre ces deux autorités. Elle
leur a conféré une autonomie et une indépendance propre à chacune, qui les met à l’abri de toute
interférence. Cependant, il convient de préciser que l’ordonnance reconnaît à la CBC un pouvoir de
réglementation circonscrit aux modes opératoires (canevas, modèles de déclarations, explications,..) des
dispositions prudentielles édictées par le CMC qui nécessitent des détails techniques en raison de la
complexité de leur mise en œuvre par les banques et les établissements financiers.
De plus, pour améliorer la qualité du cadre opérationnel relatif à l’activité de contrôle bancaire (que ce
soit par rapport à la mise en application des canevas ou de modèles de déclarations réglementaires, ou
que ce soit par rapport aux délais réservés à la communication des données bancaires, financières et
comptables), la BA est autorisée à organiser des réunions de travail avec les représentants des banques et
des établissements financiers assujettie pour une meilleure prise en charge de ce volet.
2.2)- Les conventions avec les dirigeants
Alors que la loi 90-10 permet aux banques et aux établissements financiers de consentir des crédits à ses
dirigeants et actionnaires à condition que l’ensemble de ces prêts ne doit en aucun cas dépasser 20 % des
fonds propres de la banque989, l’ordonnance bancaire N° 03-11 interdit de manière absolue à toute banque
ou tout établissement financier de consentir des crédits à ses dirigeants990, à ses actionnaires ou aux
entreprises du groupe de la banque ou de l’établissement financier991.
2.3)- Le régime des prises de participations
Les établissements financiers ne sont plus contraints à respecter la limite de 50 % fixée par la loi 90-10
pour toutes prises ou détentions de participations992. Pour ce qui est des banques, le CMC fixe par voie
réglementaire993 les limites concernant ce régime994.
2.4)- La condition relative au capital social minimum
Modifié en 2004 et puis en 2008995. Il est depuis l’année 2008 :
1. Pour les banques, à dix (10) milliards de dinars,
2. Pour les établissements financiers, à 3.5 milliards de dinars,
3. Pour les coopératives d’épargne et de crédit, à 500 millions de dinars.
2.5)- La surveillance des systèmes des paiements

989
Article 168 de la loi bancaire N° 90-10.
990
Les dirigeants sont les fondateurs, les administrateurs, les représentants et les personnes disposant du pouvoir de signature.
991
Article 104 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
992
Article 118 de la loi bancaire N° 90-10.
993
Article 74 de l’ordonnance bancaire N° 03-11.
994
Pour plus de détail, voir section 1 du présent chapitre.
995
Pour plus de détail, voir la section 1 du présent chapitre.

469
Dans le cadre de la consolidation du processus de réforme bancaire, la BA est chargée de veiller au bon
fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiements996 (paiement de masse, paiement de gros
montants, règlement-livraison de titre,…).
Le système de paiements est composé :
1. Des institutions et des intermédiaires financiers,
2. Des instruments de paiements
3. Et des procédures de paiement et de recouvrement.
A ces trois éléments s’intègre également le système d’information et de communication au sein et entre
les différents intermédiaires bancaires et non bancaires.
La sécurité de ce système incombe à la BA. Son bon fonctionnement contribuera à faciliter les
échanges et à traiter de bout en bout les opérations de paiements et les échanges de données inter et intra
bancaires (disponibilité des données, traçabilité, donneur d’ordre, confidentialité,…..).
Sur le plan pratique, la sécurité des systèmes de paiement comprend la sécurité de l’infrastructure des
systèmes de paiement et la sécurité des moyens de paiement.
La sécurité de l’infrastructure des systèmes de paiement997 comprend à la fois tous les composants
des systèmes centraux de production et de secours et les composants des différents équipements
techniques à savoir matériels et logiciels installés par les participants agréés ( Banque d’Algérie, banques,
établissements financiers, Trésor public, Algérie Poste,…..) ainsi que la fiabilité opérationnelle des
services offerts. Elle inclut notamment la disponibilité des systèmes, l’intégrité des données échangées, la
traçabilité des données échangées, la confidentialité et l’auditabilité.
Quant à la sécurité des moyens de paiements998, il est important de souligner que la gestion des
moyens de paiements dématérialisés (chèque, carte bancaire, effets de commerce,…) doit s’inspirer en
tous points, des règles et des procédures inhérentes à la monnaie fiduciaire. Si la BA estime qu’un moyen
de paiement ne présente pas des garanties de sécurité suffisantes (manque d’une mention obligatoire,
code incorrect, rature ou surcharge apparente sur le chèque, date et lieu d’émission non mentionnés sur
l’effet de commerce,…..), elle peut demander à l’émetteur (la banque ou autre établissement) de prendre
des mesures appropriées pour y remédier. Dans le cas où ces recommandations ne sont pas mises en
application, elle peut, après avis de l’autorité de supervision (CBC), décider de suspendre l’admission de
l’instrument de paiement concerné dans le système.
Dans ce cadre technique, la BA s’assure, en particulier de la sécurité des cartes de paiement, du
suivi des mesures de sécurisation entreprises par les émetteurs et commerçants, du suivi des

996
Règlement N° 05-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement.
997
Article 4 et 5 du règlement N° 05-07.
998
Article 12 du règlement N° 05-07.

470
statistiques de fraudes et des évolutions d’ordre technologique pouvant porter atteinte à la sécurité
des cartes de paiements.
La responsabilité du système d’échange est d’assurer à chaque participant la bonne fin des opérations qui
y transitent. L’accent est mis sur la nécessite d’assurer l’intégrité des données et la sûreté de leur
acheminement.
A travers ce dispositif réglementaire concernant la modernisation et la sécurisation de l’infrastructure et
des moyens de paiement, la BA compte améliorer le processus d’intermédiation financière, la promotion
de la monétique et la diversité des instruments et des moyens de paiements.
Sur le plan de la supervision, ce dispositif permet d’assurer une grande intégrité entre les participants
(siège social des banques, des établissements financiers, Centre des Chèques Postaux, du Trésor public,
et du Dépositaire Central des Titres) et la BA. Le développement des systèmes d’information et de
communication contribue également à améliorer et à renfoncer le contrôle sur pièces. En effet, le respect
des délais de transmission de reportings bancaires et la conformité par rapport aux canevas
réglementaires mis en place par la BA, constitue un meilleur moyen permettant de développer une
surveillance dynamique et permanente des données comptables et prudentielles.
De plus, la surveillance permanente des systèmes de paiements exercée par DGIG contribue
également à limiter les risques de fraude, les risques opérationnels, le contrôle des rejets, le
contrôle des demandes d’annulation,…..
2.6)- La lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme
Au sens de la loi N° 05-01 du 6 février 2005999, la DGIG de la BA, dans ses missions de contrôles sur
place et sur documents, a l’obligation de transmettre des rapports confidentiels à l’organe spécialisé
(CTRF) dès qu’elle décèle une opération effectuée dans des conditions de complexité inhabituelle ou
injustifiée ou paraît ne pas avoir de justification économique.
Dans ce sens, en impliquant directement la BA et la CBC dans la prévention et la lutte contre ce
phénomène, il revenait ainsi au CMC d’en réglementer les aspects opérationnels touchant le domaine
bancaire1000.
Dans cette logique, ce dispositif s’appuie essentiellement sur la déclaration de soupçon que doivent
chaque banque, chaque établissement financier et les services financiers d’Algérie-poste émettre en cas
de transaction douteuse qui semble à blanchir de l’argent ou à financer des réseaux ou des actions
terroristes.

999
Article 11 de la loi N° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d’argent et le
financement du terrorisme.
1000
Règlement N° 05-05 du 15 décembre 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d’argent et le
financement du terrorisme.

471
Cette déclaration de soupçon doit être transmise à la CTRF.
A travers le renforcement du dispositif réglementaire et institutionnel défini par l’ordonnance bancaire
N°03-11, le cadre légal et réglementaire de la supervision bancaire a été également renfoncé par la mise
en place du dispositif de prévention et de lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du
terrorisme. Ce dispositif confère à la BA et à la CBC un rôle important dans la lutte contre la délinquance
et la criminalité financière afin de préserver l’intégrité du secteur bancaire.
Dans ce cadre, chaque institution ou intermédiaire financier doit se doter d’un programme de prévention,
de détection et de lutte contre ce phénomène.
Ce programme doit comprendre1001 :
1. Des procédures,
2. Des contrôles,
3. Des méthodes de connaissance de la clientèle,
4. Des formations dans le domaine,
5. Des liens avec la CTRF.
Ce programme doit être intégré dans le dispositif du contrôle interne des banques et des établissements
financiers1002.
L’intégration de ce dispositif au contrôle interne a pour objectif de préserver le caractère de prudence, de
transparence et de traçabilité qui caractérise l’activité bancaire.
La mise en opération de ce dispositif global (dispositif du contrôle interne intégrant le programme
de prévention et de lutte contre la délinquance et la criminalité financière) facilitera le contrôle
externe (exercé par les commissaires aux comptes) et la supervision par l’autorité de contrôle.
3)- Contrôle et supervision bancaire pendant la période 2007-2010
Dans un contexte caractérisé par une crise financière internationale, cette période a vue la création d’un
comité et d’une cellule chargé de la stabilité financière.
3.1)- Le comité de suivi de la stabilité du secteur bancaire
L’année 2007 a été caractérisée par l’institution au sein de la BA d’un comité (groupe de travail) chargé
du suivi de la stabilité du secteur bancaire1003. Ce comité a été crée en vue d’étudier l’évolution des
principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation, taux de croissance économique, taux du
PIB, croissance de la masse monétaire,….) et d’en tirer des conclusions sous formes de recommandations
adressées à la BA. Ces recommandations en fonction de la conjoncture économique vont être
transformées en politique macro-prudentielle destinée à renforcer la stabilité financière du pays.

1001
Article 1 du règlement N° 05-05 du 15 décembre 2005.
1002
Article 20 du règlement N° 05-05 du 15 décembre 2005.
1003
Instruction N° 04-07 du 10 juin 2007 relative à la création du comité de suivi de la stabilité du secteur bancaire.

472
3.2)- La cellule interbancaire de gestion de risque et de crises
L’année 2008 a été également caractérisée par la mise en place d’une nouvelle cellule 1004 ayant pour
mission1005 :
1. De définir la typologie des risques opérationnels pouvant compromettre le bon fonctionnement du
système de télé-compensation (ATCI) et de diriger les procédures de secours associés à chaque
type de risque,
2. D’arrêter des plans de secours qui devront être déclenchés sur décision de la cellule après examen
et analyse de la nature de l’incident survenu et de ses incidents sur la continuité du service du
système ACTI,
3. De s’informer auprès des participants du système ACTI sur tout incident survenu chez eux, d’en
évaluer l’ampleur et de décider du déclenchement du plan de secours correspondant à l’incident
survenu.
Cette cellule interbancaire de gestion de risque et de crises est présidée par le Directeur Général du
Centre de Pré-compensation Interbancaire (CPI). Elle a pour membres les représentants suivants1006 :
1. La Banque d’Algérie,
2. L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF),
3. La société d’automatisation, des transactions interbancaires et de monétique (SATIM),
4. La BADR banque,
5. La BDL banque,
6. La BNP-Paribas El Djazair,
7. La Natixis Algérie.
En cas de crise1007, la cellule a pour mission d’assister le CPI1008 :
1. A identifier les impacts de l’incident survenu sur les comptes et sur le processus de compensation,
2. A mettre en œuvre tous les moyens et ressources nécessaires au rétablissement d’une situation
opérationnelle normale,
3. A rectifier, s’il y a lieu, les comptes de compensation impactés,
4. A préparer, en cas de défaillance d’un ou de plusieurs participants, les éléments permettant à la
BA de prendre la ou les décisions les concernant.

1004
Instruction N° 04-08 du 25 mars 2008 portant création d’une cellule interbancaire de gestion de risque et de crises.
1005
Article 4 de l’instruction N° 04-08 du 25 mars 2008.
1006
Sa composition peut à tout moment être élargie.
1007
La cellule agit comme cellule de crise dans le cas de blocage ou de disfonctionnement du système ATCI, en cas de
défaillance d’un ou de plusieurs participants et en cas de différends constatés entre participants.
1008
Article 6 de l’instruction N° 04-08 du 25 mars 2008.

473
Cette cellule est localisée au sein du CPI. L’ABEF lui assure les fonctions de secrétariat. L’objectif de
cette cellule est d’assurer un appui ou une assistance à la BA pour préserver la sécurité et le bon
fonctionnement des systèmes de paiement, mission qui incombe à la BA.
4)- Contrôle et supervision bancaire pendant la période 2011-2012
Dans un contexte de renforcement des mesures de contrôle prudentiel recommandées par le CB et de
l’évolution du cadre institutionnel de la supervision bancaire, contenues dans l’ordonnance bancaire
N°10-04 du 26 août 2010, la BA a entrepris durant cette période , un ensemble d’actions d’adaptation et
de consolidation du dispositif prudentiel.
Cette mise à niveau par rapport au contexte international et la consolidation du dispositif prudentiel
visent à renforcer la surveillance du système bancaire et à veiller à sa stabilité.
4.1)- La gestion du risque de liquidité
Les conséquences graves de la crise de liquidité internationale de 2007-08 ont rappelé l’importance de la
maitrise du risque de liquidité dans la gestion des risques inhérent à l’activité bancaire 1009 et son impact
sur la stabilité de la place bancaire dans son ensemble.
En s’appuyant sur les travaux du CB (Bâle III), le CMC a édicté un règlement portant sur le respect d’un
ratio de liquidité1010. A l’effet de ce ratio, les banques et les établissements financiers doivent détenir un
stock d’actifs liquides suffisants pour faire face à leurs engagements exigibles à court terme1011.
4.2)- La gestion des risques interbancaires
L’année 2001 a été également caractérisée par la promulgation du règlement N° 2011-03 relatif à la
surveillance des risques interbancaires1012. Dans ce sens, les banques et les établissements financiers sont
tenus de fixer pour chaque contrepartie le montant maximal des prêts consentis et des emprunts obtenus
auprès de contreparties bancaires.
Cette mesure a pour objectif d’instaurer un système de surveillance interne et de limitation d’encours de
prêts et d’emprunts interbancaires, notamment ceux opérés sur le marché monétaire, que les banques et
les établissements financiers sont tenus de mettre en place.
La réglementation prudentielle en vigueur édicte des règles de division des risques, fixant un rapport
maximum que tout établissement bancaire ou financier est tenu de respecter entre ses engagements de
toute nature, à l’égard d’une contrepartie et ses fonds propres. Cette limitation inclut les risques
interbancaires.

1009
Brenda Gonzalez-Hermosillo. Crises bancaires : se doter d’indicateurs d’alerte avancée. Revue Finances et
Développement N° 33. Année 1999. P : 37.
1010
Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
1011
Pour plus de détail, voir la sous-section 2 de la présente section.
1012
Règlement N° 2011-03 du 24 mai 2011 relatif à la surveillance des risques interbancaires.

474
Dans cette logique, les acteurs bancaires et financiers doivent mettre en place1013 :
1. Un système d’enregistrement et de traitement des informations leur permettant de connaître, pour
chaque contrepartie, le montant des prêts consentis et des emprunts contractés,
2. Des dispositions de suivi des limites fixées pour chaque contrepartie,
3. Des procédures d’informations des organes exécutifs et délibérants sur le respect de ces limites.
A travers ces deux règlements (le règlement N° 11-04 et le règlement 2011-03), la BA compte renforcer
davantage la stabilité et la solidité de la place bancaire.
4.3)- Le renforcement du contrôle interne
L’ordonnance bancaire N° 10-04 impose aux banques et aux établissements financiers de mettre en place
un dispositif de contrôle interne efficace qui vise à assurer, notamment1014 :
1. La maîtrise de leurs activités et l’utilisation efficience de leurs ressources,
2. Le bon fonctionnement des processus internes, particulièrement ceux coucounant à la sauvegarde
de leurs actifs et garantissant la transparence et la traçabilité des opérations bancaires,
3. La fiabilité des informations financières,
4. La prise en compte de l’ensemble des risques, y compris les risques opérationnels.
Aussi, le règlement N° 11-08 du 28 novembre 2011 introduit de nouvelles catégories de risques à
savoir1015 :
1. Le risque de concentration,
2. Le risque de liquidité,
3. Le risque de non-conformité,
4. Et le risque opérationnel.
A travers ce dispositif, la BA impose à l’ensemble des intermédiaires financiers de renforcer leur
système de mesure des risques pour tous types de risques.
4.4)- La mise en place d’un système de notation bancaire
Dans le cadre de la modernisation de la fonction de supervision, la BA avec l’assistance d’une équipe
technique du FMI a mis en place un système de notation bancaire conforme aux standards internationaux
édicté par le CB. Le but de cette opération est de faire converger les actions et les instruments de la
supervision aux principes fondamentaux d’un contrôle bancaire profond et efficace.
Le système de notation bancaire est une nouvelle méthode de supervision uniforme, inspirée des
méthodes CAMELS et des meilleures pratiques internationales. Ce système repose sur l’évaluation des

1013
Article 4 du règlement N° 2011-03.
1014
Article 97 bis de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
1015
Article 2 du règlement N° 2011-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements
financiers.

475
indicateurs de performance et de solvabilité des banques et des établissements financiers par l’attribution
d’une note1016. Grâce à son approche prévisionnelle des risques, ce système permet :
1. Un ciblage des institutions en difficultés,
2. Une meilleure appréhension du profil de risque de chaque institution,
3. Une rapidité dans la prise de mesures correctives et adéquates,….
Au titre de l’adaptation des procédures de travail au nouveau système de notation bancaire, des
manuels de contrôle ont été élaborés. Ainsi, les procédures de la structure en charge du contrôle sur
pièces ont été renforcées par une nouvelle approche d’analyse financière de la situation des banques et
des établissements financiers (appuyée par l’introduction de nouveaux manuels ; modèles de déclarations
réglementaires et canevas,…), basée sur le suivi des indicateurs d’alerte précoce (avancée).
Quant aux procédures relatives au contrôle sur place, elles ont également été renfoncées. Ainsi, depuis,
l’année 2011, la structure en charge du contrôle sur place mène des missions d’inspections et d’enquêtes
spéciales appuyées par de nouveaux manuels de contrôle spécifique portant sur l’évaluation du
portefeuille crédit, l’évaluation des risques de sécurité des systèmes d’information, les conditions
d’implantation des banques et des établissements financiers, l’évaluation du dispositif de lutte contre le
blanchissement d’argent et financement du terrorisme, le contrôle comptable, l’évaluation de la
rentabilité, l’évaluation du risque stratégique, l’évaluation du contrôle interne, l’évaluation du risque de
liquidité et de transformation et l’évaluation du risque interbancaire1017.
Pour promouvoir une culture de contrôle, d’inspections, d’enquêtes et de surveillance, la BA a élaboré
pendant la période 2011-2012 une charte de conduite de la mission de contrôle sur place et un code
de déontologie. Ces deux documents fixent les règles et les principes d’éthique et de bonne conduite qui
doivent guider les inspecteurs de la DGIG dans leurs missions d’inspection et de contrôle.
Aussi, dans le cadre de ses nouvelles missions légales en matière de stabilité financière, la BA a initié en
2012 en partenariat avec la BM, un projet de mise en place de nouveaux outils de stress tests. Ces outils
vont renfoncer davantage la capacité d’analyse, de détection de vulnérabilités systémiques et de
surveillance macro-prudentielle.

1016
Pour plus de détail, voir chapitre II.
1017
Pour plus de détail, se referer aux rapports d’activités annuels de la Banque d’Algérie. Années 2001,2012 et 2013.

476
Section 3 : Etat de lieu de la réforme bancaire en Algérie
Dans la présente section, notre objectif consiste à évaluer la réalité du processus de l’ouverture du
secteur bancaire algérien au contexte mondial inspiré par la doctrine de la libéralisation financière
considérée à la fois comme le noyau du développement financier et la source de la globalisation
financière.
Dans ce sens, pour pouvoir évaluer l’état des lieux de la réforme bancaire et dresser un bilan quant à son
état d’avancement, il nous paraît important d’entamer une enquête sur le terrain à travers l’élaboration
d’un questionnaire qui a été adressé à un échantillon1018 composé essentiellement d’acteurs
professionnels dans le domaine bancaire. Les trois tableaux suivants illustrent à la fois les banques et les
fonctions occupées par les banquiers ayant composé notre échantillon1019.

Tableau 73 : Echantillon relatif à la Banque d’Algérie

Inspecteurs de la DGIG de la BA Total

Banque d’Algérie 11 11

Sources : Travaux personnels du doctorant.

1018
Réparti entre les villes suivantes : Oran, Blida et d’Alger.
1019
Pour des raisons de crédibilité liée à notre enquête, nous jugeons meilleurs de citer à la fois les banques que nous avons
contactées (sans faire référence aux agences concernées) et les fonctions occupées par les banquiers ayant répondu a nos deux
questionnaires.

477
 Tableau 74 : Echantillon relatif aux banques publiques

Banques Directeurs Département Succursales1021 Total

publiques d’agences contrôle ou

inspection1020

BNA 5 1 6

CPA 4 4

BEA 2 4 6

BADR 3 8 1 12

BDL 1 1 2

CNEP 2 2

Total 17 13 2 32

Sources : Travaux personnels du doctorant.

Tableau 75 : Echantillon relatif aux banques privées

Banques privées Directeurs Chargé Succursales 1023 Total

d’agences d’études1022

Natixis Algérie 4 5 1 10

1020
Installés au niveau de la succursale d’Oran. Ils sont soit chef de département, soit chef d’équipe ou soit des inspecteurs
principaux régionaux.
1021
Directeur régional et / ou sous-directeur régional.
1022
Installés aux niveaux des agences bancaires (Oran, Blida et Alger).
1023
Installés au niveau de la succursale d’Oran. Réseaux d’exploitation.

478
Société Générale 7 7

Algérie

BNP-Paribas El Djazair 3 1 4

ABC Bank - Algérie 2 7 9

Total 16 12 2 30

Sources : Travaux personnels du doctorant.

479
Le déroulement de cette enquête a été programmé de la manière suivante1024 :
3. La première étape : Elle s’est caractérisée par l’élaboration du questionnaire.
4. La seconde étape : Elle s’est concentrée uniquement sur la distribution des questionnaires aux
différents banquiers avec lesquels on a des rapports (des relations) plus au moins rapprochés
(spécialement ceux de la Banque d’Algérie). Grâce à ce tissu relationnel, on a pu à la fois obtenir
des réponses et même des corrections, conseils et orientations. Ces recommandations nous ont
permis de revoir notre questionnaire qui a été au départ composé de quatre-vingts deux (82)
questions. Pour plus de pertinence, ce questionnaire a été scindé en deux questionnaires : le
premier réservé aux banques publiques1025, il est composé de cinquante deux (52) questions et le
second, réservé aux banques privées1026, il est composé de trente huit (38) questions,
5. La troisième étape : Elle s’est résumée dans la distribution des questionnaires aux différents
responsables de banques publiques et privées. Certains responsables (ceux des banques privées),
nous ont reçus et servis sur le champ (c’est-à-dire répondu à notre questionnaire au premier
contact). Cette rencontre avec les gestionnaires des banques privées (auparavant, ils étaient
gestionnaires de banques publiques) nous a permis à la fois d’obtenir des réponses aux questions
formulées dans notre questionnaire et en même temps de parler de la réalité des banques
publiques ou de la réforme bancaire.
Pour ce qui est des banques publiques, la plupart des gestionnaires ont répondu à notre
questionnaire. A la différence des banques privées, les gestionnaires des banques publiques ont
préféré répondre à notre questionnaire dans leur domicile. Après un délai d’une ou de deux
semaines passées, ces gestionnaires nous ont remis les questionnaires tout en nous réservant 15 à
30 minutes de discussion consacrée au sujet de la réforme bancaire et de la réalité des banques
publiques.
6. La quatrième étape : Cette dernière étape s’est focalisée sur le dépouillement des différents
questionnaires grâce à un logiciel (SPSS) conçu pour le traitement des informations obtenues par
l’enquête lancée le 21 décembre 2014.
Les deux questionnaires ont été établis en fonction de notre problématique centrale et de nos trois
hypothèses formulées dans notre introduction générale.
Néanmoins, avant de se consacrer à donner plus d’information en ce qui concerne la structure de la

1024
Le recours à cette démarche s’explique par le fait que nous disposons d’un tissu relationnel opérant auprès de la Banque
d’Algérie, de la Banque Nationale d’Algérie (BNA) et de la Société Générale Algérie qui nous a permis d’encadrer de manière
scientifique notre enquête.
1025
Voir annexe 1.
1026
Voir annexe 2.
480
présente section, nous préférons pour des raisons à la fois pédagogique et en même temps spécifique à
notre sujet, argumenter notre recours aux deux questionnaires aménagés au lieu que du premier (version
initiale).
En effet, le premier aménagement apporté à notre questionnaire avait pour objectif d’encadrer les
vrais objectifs de la réforme bancaire engagée dans le cadre de la libéralisation financière. A ce
titre, avec l’aide des inspecteurs de la DGIG de la BA, on a supprimé 30 questions qui pour eux été
essentiellement centrées sur les aspects à la fois secondaires1027 (tel est le cas des questions liées à la
bancarisation et à la monétique qui sont considérées comme résultats ou conséquences de la réforme et
non pas comme mesures à caractère macro-économique visant à apporter des changements au niveau du
cadre réglementaire et institutionnel considéré comme le point de départ de toute réforme bancaire),
managériaux ( tel est le cas de certaines questions liées à la gouvernance interne des banques alors que
notre sujet porte essentiellement sur les effets de la libéralisation financière sur le développement du
secteur bancaire dans un contexte de l’ouverture du marché, de déréglementation des taux et de leur effet
sur les politiques d’octroi de crédits bancaires), opérationnels (ou pratiques tel est le cas des questions
liées aux opérations de crédits et aux politiques de garanties bancaires alors que notre objectif était de
voir s’il y’a une certaine décentralisation en matière de décision d’octroi de crédit) et institutionnels ( tel
est le cas de certaines questions montrant l’enjeu et l’intérêt théorique de la régulation bancaire 1028 alors
que notre objectif été de dresser un constat sur l’état d’avancement de la modernisation de la fonction de
supervision pour assurer un contrôle efficace de l’activité bancaire). C’est uniquement par rapport à ces
arguments là, qu’on a préféré apporter des aménagements à la version originelle de notre questionnaire.
Ainsi, l’élaboration d’un questionnaire composé de cinquante deux (52) questions vise essentiellement à
contenir les principaux axes lies à la modernisation du cadre réglementaire et institutionnel (ouverture du
marché bancaire, libéralisation des conditions de banque et la modernisation de la fonction de
supervision). A travers ces axes, notre objectif était d’étudier par l’intermédiaire de notre questionnaire
leurs effets (effets des axes) sur le développement du système bancaire algérien.
Quant au deuxième aménagement apporté à notre questionnaire1029, il peut être argumenté par ce qui
suit1030 :

1027
Qui ne veut pas dire moins importantes mais secondaires par rapport à notre problématique et nos hypothèses.
1028
Déjà citée à la deuxième section du quatrième chapitre.
1029
Le passage de cinquante-deux questions à trente-huit questions. Le questionnaire composé de 38 questions à été
uniquement adressé aux banques privées alors que le questionnaire composé de 52 questions a été adressé aux banques
publiques. La version originelle (composée de 82 questions) a été adressé aux inspecteurs de la DGIG de la BA et uniquement
à deux agences de la BNA.
1030
En distribuant le questionnaire aux agences de la Société Générale Algérie, certains gestionnaires ont attiré notre attention
sur certaines questions qui intéressent uniquement le secteur public et non pas le secteur privé. C’est par rapport à cela, qu’on
a aménagé pour la deuxième fois notre questionnaire.

481
 1. D’abord, pour les gestionnaires des banques privées, la modernisation des systèmes de
paiement (ou des infrastructures bancaires) est certes un aspect très important de la réforme
bancaire mais pour eux, elle est secondaire car la majorité des banques privées dispose d’un
système de paiement (logiciel), d’un système d’informations et d’un système comptable
hautement performant.
2. Ensuite, pour les gestionnaires des banques privées (qui étaient auparavant la plupart d’entre eux
des gestionnaires des banques publiques), la transformation des banques publiques en
véritables intermédiaires financiers n’est pas un sujet qui les intéressent. Pour eux, la priorité
est d’atteindre les objectifs de portefeuille qui leur sont fixés (contrat de performance). Toutefois,
pour la majorité d’entre eux, l’amélioration du fonctionnement des banques publiques ne peut se
faire sans leur privatisation (considérée comme le seul moyen de moderniser leur
gouvernance1031).
3. Enfin, ce qu’il faut retenir vraiment de notre enquête menée auprès des banques privées est que ce
segment attend de la réforme bancaire non pas la transformation des banques publiques en
véritable banques commerciales mais plus de :
 Liberté en matière (d’assouplissement) de conditions d’installation des acteurs bancaires et
financiers étrangers,
 Liberté en matière (d’allégement) de détermination des tarifs bancaires (taux et commissions),
 Liberté en matière de prises de participation dans le capital des banques et des établissements
financiers publics (privatisation des banques publiques),
 Liberté en matière de réglementation des changes (changes et mouvements de capitaux).
En enquêtant sur les deux segments (banques publiques et banques privées), on a constaté que la réforme
bancaire représente pour les banques publiques un moyen :
1. D’accéder à leur autonomie de gestion surtout en matière d’octroi de crédits,
2. De fixer leurs propres conditions de banque,
3. De clarifier leur positionnement (pour beaucoup de gestionnaires, les banques publiques
concentrent leur financement sur les mêmes segments, tourisme, industries manufacturières,....
Pour eux, il serait préférable de diversifier leurs créneaux).
4. De moderniser leur infrastructure bancaire,
5. De se mettre à niveau par rapport au contexte international.

1031
Alors que les gestionnaires des banques publiques trouvent qu’il est très possible de moderniser le fonctionnement des
banques publiques sans passer par leur privatisation. Il faut que les pouvoirs publics se focalisent essentiellement sur la
modernisation de la gouvernance interne des banques à travers la décentralisation des centres de décisions, la dépénalisation
de l’acte de gestion, l’instauration d’un système de rémunération motivant, l’instauration d’un système de notation des agences
et des gestionnaires,.............

482
C’est par rapport à ces arguments cités précédemment qu’on a été obligé de revoir pour une deuxième
fois notre questionnaire1032.
A travers l’aménagement de ces deux questionnaires, notre objectif vise à dresser un bilan ou un état de
lieu sur la réalité de la réforme bancaire en Algérie.
De ce fait, les trois sous-sections constituant la présente section peuvent être résumées comme suit :
1. La sous-section 1 : Elle est réservée à établir un état des lieux sur la réalité de l’ouverture du
secteur bancaire algérien aux capitaux privés. En effet, après près de trois décennies de monopole
exercé par l’Etat, nous jugeons qu’il est important d’évaluer et de dresser un constat sur les effets
du changement réglementaire engagé durant la période 1990-2010 sur le développement du
secteur bancaire en Algérie1033.
2. La sous-section 2 : Elle est consacrée à dresser une situation sur l’état des lieux sur les effets de
la déréglementation des conditions de banque, sur l’amélioration du processus de l’intermédiation
financière des banques publiques algériennes.
3. La sous-section 3 : Elle vise à mettre en lumière la réhabilitation du rôle de la Banque d’Algérie
en tant qu’acteur destiné à assurer l’intégrité et la supervision des intermédiaires financiers. Pour
cela, cette institution a constamment fait l’objet d’une mise à niveau selon des critères universels
recommandés par le CB en vue de moderniser ses fonctions de supervision pour garantir à la fois
l’entrée d’acteurs crédibles sur le marché bancaire, assurer l’intégrité et le bon fonctionnement de
ces acteurs et veiller à la stabilité du système bancaire dans son ensemble.

1032
Il a intégré certaines questions spécifiques aux banques publiques alors qu’on était censé étudier la réalité de la mutation
du secteur bancaire.
1033
Un développement qui fait référence à la fois à la taille du secteur bancaire (en terme de nombre d’operateurs bancaires et
financiers exerçant, en terme de diversification de l’offre de produits ou de services bancaires et financiers) et au taux de
bancarisation de la population qui est considéré comme la source de la demande de produits ou services bancaires et
financiers.

483
Sous-section1 : Ouverture du système bancaire et démonopolisation de l’Etat sur les
services financiers : un état des lieux
Dans la présente sous-section, notre objectif consiste à dresser un état des lieux (sinon un bilan)
sur l’ouverture du secteur bancaire aux capitaux privés. De ce fait, nous comptons :
1. Premièrement, faire un point sur les effets de la transformation du volet réglementaire relatif à
l’installation des banques étrangères en Algérie sur la multiplication et la diversité des acteurs
bancaires et financiers (objet de notre premier paragraphe). La multiplication et la diversité
des intermédiaires financiers sont souvent considérées comme signe positif de développement du
secteur bancaire. Elles témoignent également de la bonne volonté des pouvoirs publics à procéder
à la libéralisation du système bancaire.
2. Deuxièmement, faire un état sur les effets de la transformation du volet réglementaire relatif à
l’implantation de guichets bancaires sur le développement des réseaux bancaires. (objet de notre
second paragraphe). L’extension ou l’élargissement des réseaux bancaires est souvent perçue
comme signe de développement de la place bancaire.
3. Troisièmement, la multiplication, la diversité des acteurs et l’extension des réseaux bancaires
sont souvent des traits qui caractérisent la dynamique d’un secteur bancaire (objet de notre
troisième paragraphe). Ainsi, à travers ces trois éléments, nous souhaitons analyser leurs
contributions dans le processus de la modernisation du secteur bancaire algérien.
Paragraphe 1 : Les effets de l’ouverture du secteur bancaire sur la multiplication et
la diversification des acteurs bancaires et financiers : un état des lieux
Le cadre réglementaire régissant l’ouverture du secteur bancaire algérien aux capitaux privés
étrangers a été essentiellement marqué par trois étapes dont chacune d’elle est liée à certains événements
ou situation ayant caractérisé l’évolution du secteur bancaire algérien.
En effet, la première étape qui avait instauré les conditions d’installation des acteurs bancaires et
financiers s’inspire largement de la loi 90-10. Cette dernière est venue après que toutes les tentatives de
réformes à caractère micro-économique ont échoué (autonomie des banques publiques, la non
remboursabilité des créances impayées,.......)1034.
Cette étape s’est inspirée de la doctrine de la libéralisation financière. Elle s’est principalement centrée
sur la libéralisation des services bancaires et financiers. Dans cette perspective, un assouplissement

1034
Pour plus de détail, voir le troisième chapitre, section 1.

484
considérable en matière de textes réglementaires régissant les conditions d’installation d’acteurs
bancaires et financiers a été mis en place1035. Cet assouplissement se résume dans les points suivants :
1. D’abord, en ce qui concerne l’autorisation de constitution de banque ou d’établissement
financier de droit algérien, elle doit être délivrée par le CMC1036.
2. Ensuite, en ce qui concerne, les participations étrangères dans les banques et les établissements
financiers de droit algérien, elles sont soumisses au principe de réciprocité1037.
3. Et enfin, en ce qui concerne l’ouverture en Algérie de succursales de banque ou
d’établissements financiers étrangers, elle est également soumise au principe de réciprocité1038.
Cet allégement réglementaire s’est soldé par une ouverture du secteur bancaire aux acteurs nationaux et
internationaux. La première section du présent chapitre retrace d’une manière détaillée les conditions que
les acteurs bancaires et financiers doivent réunir pour exercer une activité bancaire en Algérie.
La deuxième étape a été caractérisée par les scandales financiers ayant marqué le secteur bancaire
algérien. A cet effet, plusieurs banques privées nationales ont été liquidées (El KHALIFA Bank, la BCIA
Bank, l’Union Bank et l’AIB Bank). Partant de ce constat, un nouvel ancrage légal relatif à la création de
banque ou d’établissement financier a été instauré. Ce nouvel ancrage s’est inspiré de l’ordonnance
bancaire du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Dans ce sens, plusieurs mesures ont été
adaptées allant de la révision (durcissement ou renforcement) du cadre réglementaire relatif la création du
commerce de la banque ou de l’établissement financier, passant par l’augmentation du capital social
minimum des banques et des établissements financiers jusqu'à la séparation de l’autorité de la
réglementation de l’autorité de la supervision1039.
Ce renforcement était destiné à donner plus de crédibilité au secteur bancaire en protégeant à la fois les
épargnants et les investisseurs contre toute défaillance ou faillite bancaire.
La troisième étape est essentiellement marquée par la généralisation de la règle 51-49 % dans le secteur
bancaire ainsi que l’application du droit de préemption sur les cessions d’actifs financiers en Algérie1040.
Cette nouvelle doctrine a été appliquée suite à la multiplication des plaintes enregistrées par les
inspecteurs de la DGIG de la BA contre les groupes étrangers qui n’ont pas respecté les conditions
nécessaires régissant la réglementation de change (changes et mouvements de capitaux).
En effet, selon l’ancien Ministre des Finances en l’occurrence HARCHAOUI Abdelkrim affirmant que
la DGIG de la BA avait déposait plainte contre treize (13) banques pour avoir mal rempli leurs dossiers
1035
Cet assouplissement a été engagé dans le sens de l’ouverture et de la libéralisation du secteur bancaire aux capitaux privés
nationaux et étrangers.
1036
Article 129 de la loi bancaire N° 90-10.
1037
Article 128 de la loi bancaire N° 90-10.
1038
Article 130 de la loi bancaire N° 90-10.
1039
Pour plus d’information voir la première section du troisième chapitre.
1040
La règle 51-49 % est applicable sans effet rétroactif.

485
d’opérations de change et de mouvements de capitaux. De ce fait, plusieurs amendes sévères ont été
dressées à l’encontre de ces banques dont 100 millions d’euros pour la Société Générale Algérie et 50
millions d’euros pour la BNP-Paribas El Djazair1041.
De plus, une autre raison est à l’origine de la mise en application de cette mesure qui a conduit les
pouvoirs publics algériens à la fois à durcir les conditions liées aux investissements étrangers
(installation, cession d’actifs, transferts, rapatriements,...) et à leur généralisation au secteur bancaire. En
effet, au-delà du secteur bancaire à proprement parler, l’application de cette mesure est la conséquence
d’un bras de fer entre le gouvernement algérien et le groupe de téléphonie mobile égyptien Orascom qui
a été accusé d’avoir transféré des centaines de millions de dollars de dividendes réalisés par sa filiale
algérienne Djezzy à sa maison-mère, tout en réduisant significativement ses investissements dans le pays.
Bien que le pays ait été épargné des effets de la crise financière internationale de 2007-08 du fait de sa
non-intégration aux marchés financiers mondiaux, les actions des pouvoirs publics algériens selon l’ex-
Ministre des Finances DJOUDI Karim se focalisent essentiellement sur la relance de la production
nationale. Depuis la période 2008-09 qui a enregistré une régression des recettes des exportations suite à
la baisse des prix des hydrocarbures, le gouvernement opère sur l’économie nationale une transformation
pour l’orienter vers un nouveau régime de croissance où la production nationale devra graduellement se
substituer à l’offre externe1042.
Dans ce contexte, depuis l’ouverture du secteur bancaire aux capitaux étrangers privés, d’importants
changements ont été constatés à différents niveaux.
1)- Ouverture et installation des acteurs bancaires et financiers étrangers privés
La libéralisation du secteur bancaire algérien s’est matérialisée par l’installation de plusieurs
établissements bancaires et financiers de renommée internationale qui a favorisé sa mutation.
Depuis mars 20141043, le secteur bancaire algérien est composé de vingt (20) banques et neuf (9)
établissements financiers.
2)- Multiplication et diversification des intermédiaires financiers étrangers privés
L’ouverture du marché bancaire s’est également caractérisée par l’augmentation du nombre et la
diversification des statuts des acteurs bancaires et financiers. En effet, depuis 1990 la structure du marché
bancaire s’est complètement modifiée. A ce titre, depuis mars 2014, le marché bancaire algérien est
constitué de vingt-neuf (29) acteurs répartis comme suit :

1041
www.revue-banque.fr. Implantation étrangères en Algérie. La fin de l’eldorado ?
1042
Déclaration faite par l’ex Ministre des Finances Karim Djoudi. Site : www. Mfdgi.gov.dz.
1043
En 2010, le système bancaire algérien est constitué de vingt-six (26) banques et établissements financiers, répartis comme
suit : six (6) banques publiques, quatorze (14) banques privées et six (6) établissements financiers.

486
 Tableau 76 : Les banques publiques nationales

Les banques publiques algériennes Date de nationalisation ou de création

Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance 1044 10 août 1964
Banque Nationale d’Algérie 13 juin 1966
Crédit Populaire d’Algérie 11 mai 1967
Banque Extérieure d’Algérie 1 octobre 1967
Banque Algérienne de Développement Rural 16 mars 1982
Banque de Développement local 30 avril 1985

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algéria.dz.

1044
Devenue CNEP-Banque depuis l’année 1997.
487
 Tableau 77 : Les banques commerciales étrangères privées

Les banques commerciales étrangères Pays d’origine Date d’activité

Banque El Baraka Algérie Arabie Saoudite1045 Septembre 1991
Arab Banking Corporation (ABC Bank) Bahrain Septembre 1998
Natixis Banque France 1999
Société Générale Algérie France 1999
City Bank Les Etats-Unis 2001
Arab Bank PLC Algeria Jordanie 2001
BNP Paribas El Djazair France 2002
Trust Bank Algeria Capitaux privés arabes Décembre 2002
Gulf Bank Algeria Koweït 2004
The Housing Bank for trade and finance Jordanie 2003
Fransabank El Djazair Liban 2006
Crédit Agricole Corporate et investissement France 2007
Al Salam Bank - Algeria Liban 2007
HSBC - Algeria Angleterre 2008

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algeria.dz.

Tableau 78 : Les établissements financiers publics algériens

Les établissements financiers algériens Date d’activité

Banque Algérienne de Développement (BAD) Mai 1972
Caisse Nationale Mutuelle Agricole (CNMA) 1972
Sofinance - SPA1046 2001
Société de Refinancement Hypothécaire (SRH)1047 1997
Société Nationale de Leasing - SPA 2010

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algeria.dz.

1045
Une partie de son capital est détenue par la banque publique BADR.
1046
Créée à l’initiative du Conseil national de Participations de l’Etat (CNPE).
1047
Son capital social est détenu par le Trésor Public et quelques banques et compagnies d’assurances publiques.

488
489
 Tableau 79 : Les Etablissements financiers étrangers privés

Les établissements financiers étrangers Pays d’origine Date d’activité

Arab Leasing Corporation1048 Capitaux arabes 2001
Cetelem Algérie France 2004
Maghreb Leasing Algérie Tunisie 2006
Ihar Leasing Algérie Capitaux Mixtes1049 2012

Source : Banque d’Algérie. Site : http// :www.bank-of-algeria.dz.

Selon une étude réalisée par l’Union des Banques Maghrébines (UBM)1050, l’Algérie observe encore un
manque encore en banques et en établissements financiers pour diversifier totalement son marché
bancaire. Par rapport à la taille de son marché (comparativement à la taille de son territoire et au nombre
de sa population totale), le nombre des acteurs bancaires et financiers exerçant en Algérie connaît une
évolution peu significative. De 1990 à 2010, le nombre des banques et des établissements financiers est
passé de six (6)1051 à vingt-six (26). Ce constat peut négativement influencer l’accès de la population aux
services bancaires de base. Il peut également influencer négativement le rôle des banques dans une
économie. En effet, les banques ont la particularité de collecter l’épargne des déposants, qui représente
plus au moins une fraction importante (et gratuite) de leurs fonds propres. Ces fonds sont transformés en
opérations de crédit destinées à financer l’économie. Ainsi, plus le nombre et la diversification des
acteurs bancaires et financiers sont importants, plus la concurrence entre les acteurs et la compétitivité du
secteur bancaire sont dynamisées et efficientes. Paragraphe 2 : Les effets de
l’ouverture du secteur bancaire sur le développement des réseaux bancaires : un état
des lieux

Les politiques d’installation des acteurs bancaires et financiers étrangers en Algérie se sont
également soldées par une politique de développement de leurs réseaux d’agences bancaires, bien que
leur évolution (en termes de nombre d’agences bancaires par rapport à leur date d’installation) reste
minime ou timide.

1048
27 % de son capital social sont détenu par la CNEP-Banque.
1049
65 % de son capital sont détenus par la BEA. 35 % sont détenus par une banque portugaise Banco Espirito Santo
1050
L’Algérie, un pays qui manque cruellement de banques. Etude réalisée le 4 avril 2013. Site : http// :www.algérie-
focus.com. Consulté le 03/01/2015.
1051
En dehors de la Banque Algérienne de Développement (BAD) et de la Caisse Nationale Mutuelle Agricole (CNMA).

490
Dans le secteur bancaire algérien, les banques publiques prédominent par l’importance de leurs réseaux
d’agences bancaires répartis sur tout le territoire national, même si le rythme d’implantation d’agences
des banques privées s’accélère depuis 2005-06. La progression de l’activité de ces banques et des
établissements financiers privés a contribué au développement de la concurrence, aussi bien au niveau de
la collecte des ressources qu’au niveau de la distribution de crédits et de l’offre de services bancaires de
base à la clientèle (les ouvertures des comptes, les chèques de banque, les virements, la domiciliation,....).
En effet, en fin décembre 2010, le réseau des banques publiques comprend 1 077 agences et celui des
banques privées et établissements financiers 290 agences1052. Au total, le nombre des guichets d’agences
des banques et des établissements financiers recensé en 2010 était de 1367.
L’évolution des politiques de développement des réseaux d’agences bancaires poursuivie par les banques
publiques et privées est illustrée par les deux tableaux suivants :

Tableau 80 : Réseaux d’agences bancaires des banques publiques 1990-2010.

Banques publiques 1990 1995 2002 2005 2010

BNA 146 155 173 191 199

CPA 93 117 120 130 139

BEA 67 70 76 86 91

BADR 248 296 314 329 290

BDL 119 145 157 164 149

CNEP 135 172 200 197 209

Total 808 955 1 040 1 097 1 077

Source : Annuaire Statistique de l’Algérie. N° 17, 19 et 28. Année (1990-1994), (1995-1999), (2005-
2007) et (2008-2010). P 394, 343, 415 et 474.

1052
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P 69.

491
 Tableau 81 : Réseaux d’agences des principales banques étrangères privées 2005-2010.

Banques privées 2002 2005 2010

Natixis Algérie 1 3 17

Société Générale Algérie 4 12 63

BNP-Paribas El Djazair 2 10 55

ABC bank 4 4 13

Total 11 29 148

Source : Travaux personnels du doctorant.

Ainsi, en ce qui concerne le réseau bancaire public, ce dernier a connu de 1990 à 2010 une évolution
peu significative1053. Il est passé de 808 guichets bancaires en 1990 à 1 077 guichets bancaires en 2010,
soit une évolution de 33 %.
Pour ce qui est des banques privées, de 2005 à 2010, leur réseau bancaire est passé de 130 agences en
2005 à 290 agences en 2010. Également une évolution peu significative par rapport à la potentialité du
marché algérien.
En s’appuyant sur les chiffres obtenus grâce à notre enquête (décembre 2014), le réseau des banques
publiques est composé de 1 125 agences bancaires et celui des banques privées et établissements
financiers est de 2111054 agences bancaires. Au total, le nombre des guichets d’agences des banques et
des établissements financiers recensé en décembre 2014 est de 1 336 (voir tableau 82).
L’évolution du réseau bancaire public constatée en 2014 par rapport à l’année 2010 est insignifiante, elle
représente 4 % durant ces quatre dernières années.
Quant à l’évolution du réseau des quatre banques privées observée en 2014 par rapport à l’année 2010,
elle est également peut satisfaisante, elle est passée de 148 à 211 guichets, soit une évolution de 42 %
pendant ces quatre dernières années (voir tableau 83).

1053
Par rapport à la potentialité du marché algérien.
1054
Chiffre qui concerne uniquement les agences bancaires des quatre (4) banques privées ayant fait l’objet de notre enquête.
Les banques françaises ont enregistré le plus grand nombre des agences ouvertes par rapport aux autres banques.

492
L’évolution des politiques de développement des réseaux d’agences bancaires poursuivie par les banques
publiques et privées de 2010 jusqu’au mois de décembre 2014 est illustrée par les deux tableaux
suivants1055 :
Tableau 82 : L’évolution des guichets bancaires des banques publiques 2010-2014.

Banques publiques 2010 Décembre 2014

BNA 199 211

CPA 139 139

BEA 91 105

BADR 290 303

BDL 149 154

CNEP 209 213

Total 1077 1 125

Source : Travaux personnels du doctorant.

Tableau 83 : L’évolution des guichets bancaires des banques privées 2010-2014.

Banques privées 2010 Décembre 2014

Natixis Algérie 17 32

Société Générale Algérie 63 85

BNP-Paribas El Djazair 55 70

ABC Bank 13 24

Total 148 211

Source : Travaux personnels du doctorant.

1055
Selon le rapport annuel de la Banque d’Algérie de l’année 2013 (P 73), il est mentionné que les réseaux bancaires des
banques publiques sont établis à traves l’ensemble du pays, c’est-à-dire dans les 48 wilayas alors que ceux des banques privées
sont établis principalement dans le nord du pays. A ce titre, le nombre total des agences bancaires constaté durant l’année 2013
est de 1 494 agences.

493
Paragraphe 3 : Les effets de l’ouverture du secteur bancaire sur le développement du
niveau de la bancarisation : un état des lieux
Le total des guichets d’agences des banques et des établissements financiers implanté dans le
pays est un indice très important. Il permet de connaître la bancarisation. Elle désigne la pénétration des
services bancaires auprès de la population d’un pays 1056.
Le taux de la bancarisation représente le pourcentage de la population ayant accès au service
bancaire1057. Une population bancarisée à 70% signifie que les 30% restant n'ont pas accès au service
bancaire. C'est donc une caractéristique qui traduit le développement d'un pays. Plus un pays est
développé, plus il sera bancarisé1058. La bancarisation reflète ainsi le degré de pénétration du système
bancaire dans les rouages de l’économie et renseigne sur le niveau de développement de l’offre des
services financiers. La bancarisation constitue, de ce fait, un élément clé pour le développement des
systèmes de paiement (moyens scripturaux, monétiques,...). Elle fait également référence au degré de
confiance qu’a le public (les agents économiques, les ménages,.....) dans son système bancaire.
Néanmoins, la bancarisation demeure également tributaire d’autres facteurs structurels tels que le niveau
de développement économique, culturel, idéologique, éducatif, la part de la population active,......
C’est par rapport à celà, que les pays ont des niveaux ou des taux de bancarisation très différents.
Depuis la fin des années 80, les organisations financières internationales (le FMI et la BM)
recommandent aux pays ayant engagé des réformes économiques et financières de promouvoir le niveau
de la bancarisation de leur population. A travers une politique de promotion de la bancarisation de masse,
les pays peuvent à la fois :
1.Développer une politique de collecte de l’épargne,
2.Accentuer davantage la mobilisation de l’épargne,
3.Transformer l’épargne nationale en source de financement de leurs activités économiques,
4.Développer l’utilisation des moyens de paiements scripturaux au détriment de la manipulation de
l’argent liquide,
5.Minimiser le poids du secteur informel,

1056
Chabha BOUZAR et Benhalima AMMOUR. La bancarisation dans le contexte de libéralisation financière en Algérie.
In Revue les Cahiers du CREAD N° 95. Année 2011. P 53.
1057
Voir le site : http// :www.definition.actufinance.fr. Consulté le 074/02/2015
1058
Les pays comme la France, le Maroc ou la Tunisie sont très bancarisés alors que l'Inde, l’Algérie ou l’Egypte sont
faiblement bancarisés. Une personne peut ne pas être bancarisée pour plusieurs raisons. Elle peut tout simplement l'avoir
refusée, certaines personnes préférant garder leur argent chez elles. Cela peut également être dû à un manque de confiance
envers la banque. En Algérie, la loi stipule cependant que toutes personnes a droit d'ouvrir un compte si elle a les fonds
nécessaire pour le faire. Si la banque refuse, la personne peut saisir la Banque d’Algérie pour lui désigner une banque pour une
éventuelle ouverture de compte.

494
 6.Sensibiliser la population à consommer ou à utiliser les produits et les services bancaires pour la
sécurité de leur épargne ou de leur investissement.
A traves ces atouts que génèrent la bancarisation, l’ordonnance bancaire N° 10-041059 a réinstauré le droit
au compte bancaire après que ce dernier avait été supprimé par l’ordonnance bancaire N° 03-111060.
1)- Le niveau de la bancarisation
Ce niveau peut être calculé de différentes méthodes 1061. Ces méthodes peuvent être illustrées
de la manière suivante :
1.La méthode axée sur la densité du réseau bancaire qui représente le nombre d’habitants par
guichet bancaire,
2.La méthode axée sur le calcul du taux de bancarisation qui correspond au rapport entre le nombre
de comptes bancaires ouverts par la clientèle et le total de la population active
3.La méthode axée sur la proportion de la monnaie scripturale utilisée dans le règlement des
transactions commerciales.
La Banque d’Algérie pour calculer le niveau de la bancarisation recourt généralement aux indicateurs
suivants :
1.La densité du réseau bancaire1062,
2.Et le taux de la bancarisation1063.
A travers ces deux indicateurs, la B.A calcule le niveau de bancarisation de la population. Ce dernier peut
soit prendre en considération les données qui correspondent uniquement au secteur bancaire (banques et
établissements financiers), soit prendre également en considération les données qui concernent la société
Algérie Poste (Chèques postaux).
1.1)- La méthode axée sur la densité du réseau bancaire
11En Algérie, dés l’année 1990 le processus de bancarisation a commencé à prendre de l’importance.
Selon les organisations financières internationales (le FMI, la BM, la BRI et le CB), le droit au compte
bancaire, la protection des épargnants et des emprunteurs ainsi que la présence d’un fonds (ou de caisse)
de garantie des dépôts bancaires sont autant de signes positifs témoignant de la crédibilité du système
bancaire d’un pays. Ces signes contribuent à améliorer ou à renforcer la confiance des épargnants et des
investisseurs vis-à-vis de leur secteur bancaire, ce qui se traduit par la levée du niveau de la bancarisation

1059
Article 119 bis de l’ordonnance bancaire N° 10-04.
1060
Le droit au compte bancaire a été instauré pour la première fois par la loi 90-10 (article 177), puis supprimé par
l’ordonnance N° 03-11.
1061
Chabha BOUZAR et Benhalima AMMOUR. La bancarisation dans le contexte de libéralisation financière en Algérie.
In Revue les Cahiers du CREAD N° 95. Année 2011. P 55.
1062
Densité du réseau bancaire = Nombre de guichets bancaires / population.
1063
Taux de bancarisation = Nombre de personnes ayant un compte en banque / population.

495
de la population. Dans ce contexte,
pour moderniser l’organisation et le fonctionnement du système bancaire dans le cadre de la doctrine de
la libéralisation financière, l’Algérie supprime le monopole d’Etat sur les services financiers (en 1990).
Cette action avait permis a plusieurs acteurs bancaires et financiers à capitaux privés de s’installer. Cette
ouverture a favorisé une nouvelle mutation du paysage bancaire algérien. Dans ce sens, comme on l’a
précédemment mentionné, l’année 2010 a enregistré la présence de 26 intermédiaires financiers 1064 (6
banques publiques, 14 banques privées à capitaux étrangers, dont une à capitaux mixtes, 3
établissements financiers, dont deux publics, deux sociétés de leasing privées, une mutuelle d’assurance
agricole) et 1 367 guichets bancaires répartis sur le territoire national. Le premier tableau (tableau 84)
retrace le nombre d’acteurs bancaires et financiers qui opèrent sur le marché algérien durant la période
1990-2010. Le second (tableau 85) illustre le nombre d’agences bancaires réparties sur le territoire
national durant la même période.

1064
Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010. P 68 et 69.

496
 Tableau 84 : L’évolution du nombre d’acteurs bancaires et financiers durant 1990-2010.

1990 1995 2002 2005 2010

Banques publiques 5 5 61065 6 6

Etablissements financiers publics 11066 21067 31068 2 3

Total (I) 6 7 9 8 9

Banques privées / / 13 12 13

Etablissements financiers privés / / 3 1 1

Total (II) / / 16 13 14

Banques à capitaux mixtes / / 11069 1 1

Etablissements financiers à capitaux / / / / /

mixtes

Sociétés publiques de Leasing / / / / /

Sociétés de Leasing privées / / 2 2 2

Total (III) / / 3 3 3

Total général 6 7 28 241070 26

1065
Le 6 avril 1997, la CNEP est devenue la CNEP-banque. Désormais, la CNEP-banque peut également effectuer toutes les
opérations bancaires à l'exclusion des opérations de commerce extérieur.
1066
Dont la Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP).
1067
Dont la CNEP et la CNMA. La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA), agréée pour exercer les activités de
banque en faveur de la clientèle des secteurs agricoles productifs, de l'élevage, des forêts et de la pêche par le règlement N°
95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la CNMA pour effectuer les opérations de banques définies par les
articles 110 à 113 ainsi que ceux définis par les deux autres articles 117 à 118 de la loi 90-10.
1068
A part la CNMA, deux établissements financiers ont vu le jour à savoir : le premier est la Société de Refinancement
Hypothécaire (SRH) agréée en 1997 et le second la Sofinance- SPA, agréee en 2001.
1069
Dont la Baraka-Bank.
1070
Eu égard à l’entrée en liquidation des quatre banques (la Khalifa-Bank en mai 2003, la BCIA-Bank en août 2003, l’Union-
Bank en mars 2004 et l’AIB-Bank en décembre 2005).

497
Source : Travaux personnels du doctorant à partir de données de la Banque d’Algérie.

Tableau 85 : L’évolution du niveau de bancarisation en Algérie durant la période 2005-2010.

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Total des agences bancaires publiques 1 097 1 126 1 093 1 058 1 072 1 077
Total des agences bancaires privées 130 152 194 243 252 290
Total des agences bancaires 1 227 1 278 1 287 1 301 1 324 1 367
Réseaux bancaires / population 26 800 26 200 25 700 26 700 26 700 26 300
active1071
Population active / guichets bancaires 8 100 8 030 7 870 8 300 7 900 7 900

Source : Travaux personnels du doctorant à partir de données de la Banque d’Algérie.

A travers le tableau 84, on peut constater que le marché bancaire algérien regroupe plusieurs acteurs
bancaires et financiers diversifiés. Ces deux paramètres ; multiplication et diversification des acteurs,
sont autant d’éléments retraçant l’évolution positive du système bancaire ou de la réforme bancaire en
Algérie.
Certes, on ne peut confirmer s’il s’agit d’une évolution positive ou pas du secteur bancaire ou de la
réforme bancaire en Algérie puisqu’il n’existe aucune norme fixant le nombre d’acteurs que doit recenser
un secteur bancaire hautement performant ou efficace. Mais
néanmoins pour avoir une vision claire sur la réalité ou sur l’état d’avancement de la réforme bancaire en
Algérie, nous jugeons qu’il est très utile de comparer le nombre et la diversité des acteurs bancaires et
financiers présents sur le marché algérien par rapport à nos deux pays voisins marocain et tunisien. De ce
fait, le tableau suivant illustre à titre comparatif, le nombre et la qualité d’acteurs bancaires et financiers
opérant dans les deux pays voisins.

1071
Le niveau de bancarisation sous l’angle du développement du réseau bancaire comparativement à la population totale.

498
 Tableau 86 : Nombre d’acteurs bancaires présents en Algérie par rapport aux pays voisins (2010).

Algérie Maroc Tunisie

Banques 19 25 29

Banques publiques 6 7 4

Banques privées 13 12 17

Banques offshore / 6 8

Source : Travaux personnels du doctorant.

D’après le tableau 86, on constate bien qu’en termes d’acteurs bancaires, l’Algérie accuse un retard par
rapport à ses deux voisins. De plus, les deux secteurs bancaires de nos voisins marocain et tunisien sont
nettement plus diversifiés par rapport à notre secteur bancaire. Cette diversification est illustrée par la
présence de banques offshore et surtout par la réussite du processus de privatisation de certaines banques
publiques engagé par nos deux voisins. De plus, il est important de souligner que le nombre de banques
privées présents en Algérie fait uniquement référence aux banques privées étrangères installées dans le
pays, contrairement à nos deux voisins qui font référence à la fois aux banques publiques privatisées et
aux banques étrangères installées dans ces deux pays.

Tableau 87 : Niveau de bancarisation dans les trois pays du Maghreb 2010.

Algérie Maroc Tunisie

Sourc
Nombre de guichets bancaires 1 077 4 425 1 029 e:
Travau
Nombre d’habitants par guichet 26 300 7 100 8600
x
bancaire person
nels du
doctorant.

499
Par ailleurs, le nombre des agences bancaires ouvertes ou opérationnelles dans un pays est
également un indicateur important de la dynamique ou de la potentialité de son marché bancaire.
Il permet aux banques et ou aux établissements financiers de développer leur politique de collecte de
ressources et leur politique d’offre de services financiers. Ce nombre d’agences bancaires ouvertes
caractérise un réseau de distribution qui permet aux intermédiaires financiers de développer des
relations avec leur clientèle dans tout le territoire national. En effet, plus le nombre de guichets est
important1072, plus le marché est dynamique.
En Algérie, l’année de 2010 a enregistré la présence de 1 367 agences bancaires. Une évolution de 69 %
par rapport à l’année 19901073 et une évolution de 17 % par rapport à l’année 20021074. Pour ce qui est de
nos voisins marocain et tunisien, l’année 2010, pour le premier, il a enregistré le nombre de 4 425
guichets ouverts et pour le second, la présence de 1 209 guichets bancaires ouverts. Ces chiffres montrent
bien que nos voisins disposent d’un marché bancaire plus dynamique que le notre. Ces chiffres comme
on l’a constaté précédemment, se traduisent par rapport à la population totale ou à la population active
(en âge de travailler) par un niveau de bancarisation plus élevé que celui de notre pays (voir tableau 87).
Bien que ce niveau de bancarisation soit faible en Algérie, son évolution est très faible (voir tableau 85).
Depuis l’année 2005 jusqu’à 2010, ce niveau n’a enregistre qu’une évolution de 2 %. Cette faible
évolution peut s’expliquer par différentes raisons :
1.La faillite et la liquidation des banques à capitaux privés nationaux. Ce scandale financier avait
créé un sentiment de méfiance vis-à-vis des banques privées,
2.La suppression du droit au compte bancaire par l’ordonnance bancaire N° 03-11 du 26 août 2003,
3.La faible évolution du réseau bancaire public (de 2005 à 2010, l’évolution du réseau public n’a
pas dépassée 11 %),
4.La lenteur dans la mise en place et la mise en fonctionnement du fonds de garantie des dépôts
bancaires,
5.La lenteur dans le traitement de l’indemnisation des déposants,
6.Une certaine difficulté constatée par les clients dans l’obtention d’un compte bancaire.
D’une manière générale, on constate bien qu’termes de nombre d’acteurs bancaires et financiers,
qu’en termes de diversification de leur statut (banques universelles, banques privées, banques offshore,
sociétés de leasing,....) et qu’en termes de nombre de guichets bancaires, l’Algérie est placée troisième

1072
Bien sûr, en supposant toujours que les guichets soient rentables.
1073
Le nombre d’agences bancaires enregistré en 1990 était de 808 agences, toutes publiques.
1074
Le nombre d’agences bancaires enregistré en 2002 était de 1 164 guichets dont 1 040 guichets publics et 124 guichets
privés.

500
dans le podium. Le Maroc occupe la première place dans le podium tandis que la Tunisie occupe la
seconde place.
1.2)- La méthode axée sur le taux de la bancarisation
Comme on l’a mentionné précédemment, la BA calcule également le niveau de bancarisation sous l’angle
du nombre de comptes bancaires ouverts à la clientèle comparativement à la population en âge de
travailler. Ce taux peut inclure ou non les centres de chèques postaux.

Tableau 88 : Evolution du taux de la bancarisation 2005-2010.

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre de comptes bancaires / /1076 0.981077 11078 1.71079 1.731080 2.51081

population1075

Source : Travaux personnels du doctorant

Le taux de bancarisation durant toute cette période retrace une évolution plus ou moins faible du nombre
de comptes bancaires dont dispose une personne en âge de travailler.
Globalement en 2014, le nombre des acteurs bancaires et financiers, la diversification de leur statut et le
niveau de la bancarisation observés dans les trois pays du Maghreb sont illustrés dans le tableau suivant.

1075
Population ou personnes en âge de travailler.
1076
Non communiqué.
1077
Chiffre prenant uniquement en considération les comptes ouverts par les banques.
1078
Chiffre prenant uniquement en considération les comptes ouverts par les banques.
1079
Chiffre prenant uniquement en considération les comptes ouverts par les banques.
1080
En incluant les comptes ouverts aux Centres de Chèques Postaux, le taux de bancarisation est de 2.9 en 2009.
1081
Il intègre à la fois les comptes dinars, devises et ceux des centres de chèques postaux.

501
 Tableau 89 : Nombre d’acteurs bancaires présents en Algérie par rapport aux pays voisins (2014).

Etablissements de Etablissements Nombre de Niveau de

crédit bancaires guichets bancarisation

Algérie1082 29 201083 1 125 25 0001084

Maroc1085 84 191086 5 711 61 %

Tunisie1087 57 221088 1 516 7 100

Source : Travaux personnels du doctorant.

Les chiffres obtenus grâce à notre enquête montrent que l’année 2014 n’a pas vraiment amélioré à la fois
la taille et la structure du secteur bancaire algérien (voir le tableau 89). En termes de taille, le secteur
bancaire est le moins développé par rapport à nos pays voisins. En termes de structure, le secteur bancaire
algérien est toujours réparti entre les banques et les établissements financiers constitués sous la forme de
sociétés par actions (SPA) et les banques et les établissements financiers constitués sous la forme
mutuelle. Globalement, le cadre réglementaire régissant les conditions de l’exercice de la profession
bancaire s’articule presque sur deux types d’intermédiaires financiers : les banques et les établissements
financiers quelque soit leur forme (statut). La spécificité ou l’avantage d’une réglementation bancaire par
rapport à une autre, réside dans le fait qu’elle permet d’offrir un cadre juridique diversifié et
concurrentiel. Certes, l’harmonisation de la réglementation bancaire par rapport aux normes de Bâle est

1082
Septembre 2014.
1083
Dont 6 banques publiques et 14 banques à capitaux étrangers.
1084
Une moyenne équivalente à une agence par 25 000 habitants. Site : http// :www.fce. dz. Site consulté le 07/01/2015.
1085
Mai 2014.
1086
Le système bancaire marocain est composé de 84 établissements de crédits répartis comme suit : 19 banques, 35 sociétés
de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédits, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds,
1 caisse centrale de garantie et la caisse de dépôt et de gestion. Pour plus d’information, consulter le cite de la Bank Al
Maghrib : http// : www.bkam.ma. Site consulté le 03/01/2015.
1087
Octobre 2014.
1088
Le système bancaire tunisien est composé de 22 banques et 35 établissements financiers répartis comme suit : 10 sociétés
de leasing, 2 banques d’affaires, 2 sociétés de factoring, 7 banques offshore et 14 société de recouvrement. Pour plus
d’information consulter le site de la BCT : http// :www.bct.gov.tn. Site consulté le 03/01/2015.

502
considérée comme un objectif pour les pays en transition pour réussir leur intégration économique et
financière mais les expériences ont montré qu’il existe toujours des spécificités qui caractérisent certains
pays par rapport à d’autres. A titre d’exemple, l’Inde est parmi les premiers pays émergents ayant
consacré un volet juridique dans sa réglementation bancaire à la micro-finance. De plus, Le Maroc et la
Tunisie sont également considérés parmi les premiers pays magrébins ayant introduit de nouveaux volets
juridiques à leur réglementation bancaire consacrés aux banques off-shore.
La règle 51-49 % est également une spécificité qui caractérise le système bancaire algérien. Selon les
experts de l’ABEF, la mise en place de cette règle doit prendre en considération un certain nombre
d’éléments qui caractérisent en général l’économie algérienne et en particulier l’état d’avancement du
programme de la réforme économique et financière engagé depuis 1990.
A ce titre, pour les experts de l’ABEF :
1.Ce n’est pas le moment idéal pour appliquer cette règle. Pour eux, le secteur bancaire manque
encore d’acteurs bancaires et financiers diversifies. Cela va se répercuter sur la création et le
financement des investissements productifs,
2.Les réformes économiques engagées depuis 1990 n’ont pas encore abouti à des résultats très
satisfaisants (promotion des exportations hors hydrocarbures, la mise à niveau du secteur
industriel, la création d’un nombre suffisant de petites et moyennes entreprises,...........),
3. L’Etat d’avancement de la réforme financière (banque, assurance et marché boursier) n’est
toujours pas arrivé à son stade final. Le programme de privatisation de quelques banques
publiques est suspendu, le niveau de bancarisation n’a pas atteint le niveau souhaité 1089, le
montant de la capitalisation boursière de la bourse d’Alger est encore très faible,........),
C’est par rapport à cela, que les experts de l’ABEF trouvent que la généralisation de la règle 51-49 % au
secteur bancaire peut être considérée comme un frein ou un manque de vision stratégique pour la
conduite de la réforme bancaire.
Pour certains d’entre eux, le fait de suspendre ou de retarder le programme de privatisation de quelques
banques publique peut être tolérable, mais entraver l’installation des banques étrangères en Algérie, c’est
carrément un manque de vision idéologique de la part des pouvoirs publics.
Comparativement à l’Algérie qui possède un immense marché (quelque soit sa nature et ses produits), le
Maroc et la Tunisie sont deux pays qui économiquement parlant sont plus petits (en terme de demande et
de potentialité) que l’économie algérienne, n’ont pas entravé leur marché par des contraintes d’ordre
juridiques alors que l’économie algérienne (pour certains secteurs) manque d’ouverture, de
diversification, d’offre, de financement, de PME,.... a mis en application la règle 51-49%.

1089
Selon Karim Djoudi (ex Ministre des Finances), une agence bancaire pour 5 000 habitants.
503
Les experts de l’ABEF révèlent que le marché bancaire algérien est un marché prometteur avec de fortes
potentialités, il à encore besoin d’acteurs bancaires et financiers, d’instruments financiers,.......
Dans ce sens, pour dresser un état des lieux sur la situation actuelle du système bancaire algérien, nous
préférons nous référer aux résultats qu’on a obtenus grâce à notre enquête menée auprès de dix (10)
banques réparties comme suit : six (6) banques publiques et quatre (4) banques privées.
Avant d’évoquer les résultats obtenus grâce à notre enquête, nous préférons d’abord, souligner que nous
sommes partis du principe que la libéralisation financière interne conduit au développement financier qui
se résume pour nous uniquement dans le développement du système bancaire. Par développement du
système bancaire, il faut entendre un secteur qui se caractérise par ce qui suit :
1. La multiplication (en termes de nombre) et la diversification (en termes de statuts) des acteurs
bancaires et financiers,
2. La diversification (en termes de produits) du marché bancaire algérien,
3. Des réseaux bancaires suffisamment densifiés ou implantés,
4. Un niveau de bancarisation suffisamment élevé.
Ces quatre caractéristiques représentent pour nous des indicateurs potentiels pour juger la dimension, la
taille et la dynamique du marché bancaire algérien.
Les tableaux suivants illustrent les résultats obtenus pour les indicateurs précédemment cités.

Tableau 90 : Illustration du degré d’ouverture du cadre réglementaire bancaire1090 1990-2010.

Pas tout à fait libéralisé Partiellement libéralisé Totalement libéralisé

Banque d’Algérie 4 7 0
Banques publiques 7 23 2
Banques privées 9 19 2
Total 20 49 4

Source : Travaux personnels du doctorant.

1090
Relatif à l’installation des banques et des établissements financiers étrangers.
504
Tableau 91 : Illustration du degré de diversification (en termes de produits) du marché bancaire algérien
1990-2010.

Pas tout à fait diversifié Partiellement diversifié Totalement diversifié

Banque d’Algérie 1 8 2
Banques publiques 7 21 4
Banques privées 6 18 6
Total 14 47 12

Source : Travaux personnels du doctorant.

505
 Tableau 92 : Illustration du degré de densité des guichets bancaires 1990-2010.

Pas tout à fait important Partiellement important Totalement important

Banque d’Algérie 3 8 0
Banques publiques 5 27 0
Banques privées 8 22 0
Total 16 57 0

Source : Travaux personnels du doctorant.

506
A travers ces trois tableaux, on constate bien que :
1. La majorité des professionnels de la banque (soit 79 % des 73 personnes interrogées) considèrent
que le marché bancaire algérien est partiellement déréglementé. Ainsi, seul 21 % de notre
échantillon considèrent que le marché bancaire n’est pas tout à fait libéralisé (voir tableau 90).
Pour beaucoup, ce constat (manque d’ouverture totale) est la conséquence de l’instauration de la
règle 51-49 %. Cette règle à durant la période 2010-2014 nettement entravé l’installation des
banques et des établissements financiers étrangers en Algérie. De 2010 à 2014, le nombre des
acteurs est passé de vingt-six (26) à vingt-neuf (29).
2. La plupart des gestionnaires trouvent que le marché bancaire algérien est partiellement diversifié
(voir tableau 91). Selon nos chiffres, 64 % des gestionnaires perçoivent que le marché bancaire
offre une gamme varies de produits (produits d’épargne) et de financement. En termes de
financement, les banques accordent une gamme variée de crédits (crédits d’exploitation, crédits
d’investissement classique et crédit-bail).
3. Pour ce qui est de la densité des réseaux bancaires, 78 % des gestionnaires considèrent que le
réseau des guichets bancaires est partiellement satisfaisant. Pour ce qui est des banques privées,
beaucoup de responsables considèrent que leur réseau bancaire est nettement concentré dans les
grandes villes. Pour eux, ce constat est directement lié au critère de rentabilité. Mais néanmoins,
vingt-deux (22) gestionnaires sur les trente (30) interrogés, trouvent que leur réseau est
partiellement implanté.
4. Pour les gestionnaires, le faible niveau de bancarisation de la population est principalement dû à
la méfiance des épargnants vis-à-vis des banques privées. Mais, depuis la réinstauration du droit
au compte et la mise en opération du système de garantie des dépôts bancaires, les épargnants
commencent à fréquenter les banques privées. Pour les banques publiques, depuis l’année 2011-
12, un programme est mis en place par l’ensemble des banques destiné à faciliter l’ouverture des
comptes en dinars.
Globalement, le volet réglementaire concernant l’ouverture du secteur bancaire aux capitaux étrangers
est, pour beaucoup de spécialistes acceptables. La modernisation de ce volet a nettement influencé la
taille du système bancaire, un indicateur important de son efficience.
Pour apprécier la taille du marché bancaire algérien, le tableau suivant retrace l’avis des gestionnaires.

507
Tableau 93 : Illustration du degré de développement (en termes de taille) du marché bancaire 1990-2010.

Pas tout à fait développé Partiellement développé Totalement développé

Banque d’Algérie 2 9 0
Banques publiques 5 19 8
Banques privées 5 23 2
Total 12 51 10

Source : Travaux personnels du doctorant.

Ce tableau montre que 69 % de notre échantillon considèrent que le marché bancaire algérien est
partiellement développé. 13 % trouvent que le secteur bancaire algérien offre pratiquement tout type de
financement aux entreprises et aux particuliers. 16 % disent que le marché bancaire algérien n’est pas
tout à fait développé. Ces 16 % disent que le marché bancaire algérien ne peut être développé sans
diversification. Cette dernière ne peut être concrétisée sans l’abandon de la règle 51-49 % et le passage à
la privatisation de quelques banques publiques. Les deux tableaux suivants résument l’avis des
responsables sur la question de la règle 51-49 % et sur la question de la privatisation bancaire.

508
 Tableau 94 : Illustration des effets de la règle 51-49 % sur le développement du secteur bancaire 2010-
2014

Contrainte de Contrainte de Contrainte à

développement privatisation l’installation
Banque d’Algérie 0 6 5
Banques publiques 4 10 18
Banques privées 2 6 22
Total 6 22 45

Source : Travaux personnels du doctorant.

En effet, le tableau 94 illustre très bien les effets de la règle 51-49 % sur l’évolution de la taille et de la
structure du système bancaire algérien. A ce titre, 8 % de notre échantillon considèrent que cette règle
constitue en effet une contrainte au développement de la taille du secteur bancaire algérien. 30 % la
considèrent comme une contrainte au projet de la privatisation bancaire et 61 % la considèrent également
comme une contrainte à l’installation des acteurs bancaires et financiers étrangers. Cela montre très bien
les effets négatifs que pèse cette règle sur l’évolution du secteur bancaire. Pour ce
qui est du projet de la privatisation de quelques banques publiques, le tableau suivant illustre l’avis des
praticiens.

509
 Tableau 95 : Illustration des effets ayant conduit à la suspension du projet de privatisation de la banque
CPA

Frein à la réforme Manque de vision Eviter les effets de la

bancaire idéologique crise financière
Banque d’Algérie 4 5 2
Banques publiques 6 21 5
Banques privées 15 11 4
Total 25 37 11

Source : Travaux personnels du doctorant.

50 % des responsables trouvent que la suspension du projet de privatisation de la banque CPA est due au
manque de vision idéologique. 34 % disent que la suspension de ce projet est observée comme un frein à
la réforme bancaire. 15 % pensent que la suspension de ce projet a été la conséquence des effets pervers
de la crise financière de 2007-08. A
travers tous ces éléments qui constituent cette présente sous-section, nous souhaitons dresser un état
global (voir le tableau 96) qui caractérise l’état d’avancement de la modernisation du cadre réglementaire
relatif à l’ouverture du secteur (l’installation, l’implantation, la privatisation, la multiplication, la
diversification, le niveau de bancarisation,...) engagé dans le cadre de la réforme bancaire en Algérie.

510
 Tableau 96 : Etat d’avancement de la réforme bancaire en Algérie 1990-2010

Faible Moyen élevé

Cadre réglementaire relatif à +

l’installation des banques

étrangères

Le nombre des acteurs bancaires +

et financiers

La diversification des acteurs +

La diversification des produits +

Le niveau de la bancarisation +

La conclusion tirée de ce tableau est que bien que la réforme bancaire soit engagée depuis 1990, les
résultats obtenus sont du moins si on peut le dire, acceptables mais loin d’être très satisfaisants.

Sous-section 2 : Les effets de la déréglementation des conditions de banque sur le

développement de l’activité bancaire : un état des lieux

La présente sous-section vise à dresser un état des lieux sur les effets de la libéralisation
des taux d’intérêts sur le développement de l’activité bancaire. A ce titre, le premier paragraphe tentera
d’évaluer et en même temps de dresser un état des lieux sur la réalité de la déréglementation des
conditions de banque et ses effets sur l’allocation des ressources monétaires, c'est-à-dire sur l’efficacité
du processus de l’intermédiation financière. Le second paragraphe est destiné à établir un lien entre la
libéralisation des conditions de banque et la politique de distribution des crédits bancaires poursuivies par
les banques publiques. A cet effet, un bilan est dressé pour évaluer la politique de crédit menée par les
banques publiques. Le troisième paragraphe tentera de vérifier si la libéralisation des conditions de
banque et le développement de la politique d’octroi de crédit bancaire (en plus de l’ouverture du marché

511
bancaire aux capitaux étrangers privés) se sont traduits par un développement financier.
Paragraphe 1 : La déréglementation des taux d’intérêts : un état des lieux

Le secteur bancaire algérien est de taille moyenne et il reste largement dominé par les banques
publiques. Depuis le début de l’année 20031091, les banques publiques algériennes ont plus au moins une
certaine liberté réelle et effective qui leur permet de fixer librement leurs conditions de banque1092. C’est
pour la première fois que les banques publiques algériennes sont libres de déterminer le coût de leurs
ressources monétaires1093. Certes, pour des raisons économiques qu’on a évoquées dans la deuxième
section du troisièmement chapitre, cette liberté en matière de fixation des conditions de banque s’est
traduite par la mise en place d’un accord tacite (entre 1994 et fin 2002) entre les banques publiques pour
afficher et maintenir les même taux à leur niveau (taux d’épargne et taux d’investissement). Mais c’est
l’année 2003 (en janvier 2003) qui marque le point de départ d’une déréglementation réelle et effective
des conditions de banques (voir tableau N° 97). Cette déréglementation des taux d’intérêts est la
conséquence de :
1. La hausse des prix des hydrocarbures,
2. La liquidité du marché monétaire,
3. La mise en place d’un programme de mise à niveau du secteur bancaire,
4. La mise en place d’un programme de mise à niveau du secteur assurantiel,
5. L’assainissement et la mise à niveau des entreprises publiques productives,
6. La mise à niveau de plusieurs secteurs économiques (secteur agricole, secteur touristique, secteur
industriel,.....).
Ce programme de mise à niveau de l’économique nationale, s’est conjugué par :
1. L’installation de plusieurs banques et établissements financiers étrangers sur le marché bancaire
algérien,
2. La mise en place de plusieurs instruments de financement de l’économie nationale (tels que le
leasing, les cautions spécifiques liées aux financements des marchés publics, les crédits de
préfinancements, ....),

1091
Information confirmée par l’ABEF et la Banque d’Algérie. Pour plus de détail, consulter la section 2 du troisième
paragraphe.
1092
Par conditions de banque, il faut entendre la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de
banque réalisées par les banques et établissements financiers.
1093
Règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banques applicables aux
opérations de banque.

512
 3. La création de plusieurs caisses de garanties de crédits d’exploitation et d’investissements (tels
que la Caisse de Garantie des Crédits d’Investissement CGCI- PME spa créée en 2004 et le Fonds
de Garantie des Crédits aux PME dénommé le FGAR crée en 2002),
4. La mise en place d’une Agence Nationale de Développement des Investissements (ANDI),
5. La bonification des taux d’intérêts pour certains secteurs économiques (notamment le secteur
immobilier) et la promotion du dispositif Micro-crédits prise en charge par l’ANSEJ.
6. La promotion du secteur privé,
7. La baisse du taux de réescompte (il est de 4 % depuis 2004).
L’année 2009 a été également marquée par la promulgation du règlement N° 09-03 du 26 mai 2009 qui
permit aux banques et aux établissements financiers de fixer librement leurs conditions de banque1094.
Le passage d’une politique de fixation des conditions de banque qui ne doit en aucun cas dépasser la
mage maximale1095 fixée par la B.A en matière d’octroi de crédit (règlement N° 94-03) à une autre
politique de détermination des conditions de banque qui ne doit en aucun cas dépassée le taux
excessif1096 fixé par la B.A1097 (règlement N° 09-03), s’explique essentiellement par la volonté de la B.A
à contrôler de manière permanente les ressources monétaires dont dispose chaque banque1098.
Les deux tableaux suivants illustrent l’évolution des conditions de banque.

1094
Article 5 règlement N° 09-03.
1095
Article 4 du règlement N° 94 -13 du 2 juin 1994.
1096
Article 5 du règlement N° 09-03.
1097
Article 4 du règlement N° 94 -13 du 2 juin 1994.
1098
A travers le règlement N° 09-03, les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et
établissements financiers ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux d’intérêt excessif fixé par la Banque d’Algérie.

513
 Tableau 97 : Evolution des conditions de banque pratiquées par les banques publiques 2003-2010

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

BNA

Taux d’épargne 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 %

Taux 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 %

d’investissement

CPA

Taux d’épargne 1.5 % 1.5 % 1.5 % 1.5 % 1.5 % 1.5 % 2.5 % 2.5 %

Taux 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6. 25 6. 25

d’investissement % %

BEA

Taux d’épargne 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 %

Taux 6.5 % 6.5 % 6.5 % 6.5 % 6.5 % 6.5 % 6.5 % 6.5 %

d’investissement

BADR

Taux d’épargne 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

Taux 5. 25 5. 25 5. 25 5. 25 5. 25 5. 25 5. 25 5. 25

d’investissement % % % % % % % %

BDL

Taux d’épargne 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2.5 % 2.5 %

514
Taux 5.50 % 5.50 % 5.50 % 5.50 % 5.50 % 5.50 % 6% 6%

d’investissement

CNEP-Banque

Taux d’épargne 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2.5 % 2.5 %

Taux 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 5.25 % 7% 7%

d’investissement

Source : Travaux personnels du doctorant

Le tableau 97 nous permet de constater que c’est pour la première fois que les banques publiques
algériennes affichent depuis l’année 2003 des taux d’épargne1099 et des taux d’investissement1100 propres
à chacune d’entre elles. A titre d’exemple, pour ce qui est de l’investissement, la BNA affiche un taux
d’investissement de 5.25 % alors que la banque publique (le CPA) affiche un autre taux qui est de 6. 25
%. Pour ce qui est des ressources, le taux d’épargne pour la BNA est de 2. 50 % alors que la même
banque publique (BADR) affiche un autre taux qui est de 2 %.
Quant à leur évolution (taux d’épargne et taux d’investissement), on peut constater qu’elle est
relativement stable. L’évolution des taux d’épargne est comprise entre 2 % et 2.5 %. Quant au taux
d’investissement, son évolution est comprise entre 5.25 % et 7 %. Des taux d’intérêts relativement bas et
stables sont les deux éléments qui caractérisent l’évolution des taux d’intérêts durant la période 2003-
2010.
La hausse légère des taux d’intérêts constatée durant les deux années 2009-10 est la conséquence de la
crise financière internationale (crise des subprimes) qui a engendré un manque de liquidité au niveau
mondial.
D’une manière globale, le secteur bancaire algérien durant la période 2003-2010 avait affiché des taux
d’intérêts relativement bas, stables et propres à chaque banque. Ces trois caractéristiques sont la
conséquence d’une surliquidité qui à marqué le marché bancaire algérien durant toute la période 2002-

1099
Faisant l’objet d’une livraison d’un carnet d’épargne. Ils n’ont rien à avoir avec les dépôts à terme (DAT).
1100
Taux d’investissement réservé à l’industrie manufacturière.

515
20101101. Au cours de cette période, cet excès de liquidité est resté persistant, malgré la contraction
enregistrée en 2009 sous l’effet de la diminution des recettes pétrolières. La liquidité des banques, qui
était estimée à 2 800 milliards de dinars (28 milliards d’euros) à fin 2008 1102, s’est contractée d’environ
10% en 20091103 avant d’augmenter de nouveau en 20101104. Cette surliquidité est alimentée, d’une part,
par l’importance des dépôts du secteur des hydrocarbures et d’autre part, elle est le résultat de
l’augmentation de la collecte de l’épargne des particuliers, qui se développe à un taux moyen proche des
20% au cours des dernières années (2005-2010), stimulée à la fois par les injections de revenus des plans
de relance publics et par une bancarisation de l’économie. En 2010, le montant de la surliquidité bancaire
est estimé à 1 100 milliards de dinars1105.
Par ailleurs, la concentration des banques privées dans le financement des opérations de commerce
extérieur après la généralisation du crédit documentaire comme seul mode de paiement des importations
les a permis de générer des profits colossaux. Ces profits représentent presque 30 de leur produit net
bancaire (PNB)1106.
A ce titre, en 20131107, la Banque d’Algérie avait procédé à un cadrage des commissions prélevées par les
banques privées en matière de financement du commerce extérieur1108. En effet, l’article 11 du règlement
N°13-01 énonce une restriction. « Les tarifs des commissions prélevées par les banques au titre des
opérations du commerce extérieur sont plafonnés… »1109. Ces tarifs étaient auparavant fixés librement
par les banques. Cette mesure touche de plein fouet les banques étrangères, principalement la Société
Générale, la Bnp-Paribas et la Natixis.
Dorénavant, les banques sont tenues de délivrer gratuitement les services bancaires suivants1110 :

1. Ouverture et clôture de comptes en dinars,

2. Délivrance de chéquier,

1101
Selon l’ABEF, la surliquidité des banques publiques algériennes est en grande partie due à l’absence de clients sérieux ou
bancables susceptibles de présenter des dossiers biens ficelés pour bénéficier des crédits auprès de ces banques. Selon elle,
elle est également la conséquence d’une mauvaise gouvernance interne des banques publiques.
1102
Les banques algériennes face à la surliquidité. Site : http://www.lesafriques.com. Site consulté le 24/01/2015.
1103
Soit une contraction équivalente à 280 milliards de dinars. Ce qui fait que le montant de la liquidité des banques en 2009
était presque estimé à 2 500 milliards de dinars (25 milliards d’euro).
1104
Les banques algériennes face à la surliquidité. Site : http://www.lesafriques.com. Site consulté le 24/01/2015.
1105
Les banques algériennes face à la surliquidité. Site : http://www.lesafriques.com. Site consulté le 24/01/2015.

1106
http://www.liberte-algerie.com. Article : La Banque d’Algérie serre les vis. Site consulté le 15/01/2015.
1107
C’est vrai que notre travail de recherche se limite uniquement à étudier la période 1990-2010 mais compte tenu de
certains changements réglementaires apportés après cette période, nous souhaitons à la fois pour des raisons pédagogiques et
professionnelles donner quelques illustrations en ce qui concerne la période 2010-2015.
1108
Pour plus de détails, voir la première section du quatrième chapitre.
1109
Règlement n°13-01 du 08 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux
opérations de banque.
1110
Article 10 du règlement N° 13-01 du 8 avril 2013.

516
 3. Délivrance d’un livret d’épargne,
4. Versements et retraits d'espèces auprès de l’agence domiciliataire,
5. Etablissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel au client,
6. Emission de virement de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque.
Toutefois, il est important de souligner que la BA impose toujours le principe que les taux d'intérêt
effectifs globaux1111 sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent, en
aucun cas, dépasser le taux d’intérêt excessif fixé par elle (B.A)1112.
Comparativement à l’année 2010, le début de l’année de 2015 annonce aussi des taux d’intérêts à la fois
relativement bas, stables et propres à chaque banque. Le tableau suivant retrace les taux pratiqués par les
banques publiques algériennes.

1111
C’est le coût total d’un crédit pour l’emprunteur. Il inclut les frais de dossier, les frais divers et d’assurance. C’est le taux
qui doit figurer sur les conventions de crédits.
1112
Article 9 du règlement N° 13-01 du 8 avril 2013.

517
 Tableau 98 : Evolution des conditions de banque pratiquées par les banques publiques 2010 et 2015.

2010 Janvier 2015

BNA

Taux d’épargne 2.5 % 1.5 %

Taux d’investissement 5. 25 % 5.25 %

CPA

Taux d’épargne 2.5 % 1%

Taux d’investissement 6. 25 % 5.5 %

BEA

Taux d’épargne 2.5 % 2%

Taux d’investissement 6.5 % 5.5 % 1113 et 6.5 %1114

BADR

Taux d’épargne 2% 2. 5 %

Taux d’investissement 5. 25 % 6.25 %

BDL

Taux d’épargne 2.5 % 2. 25 %

Taux d’investissement 6% 5. 50 %

CNEP-Banque

Taux d’épargne 2.5 % 2%1115 et 2.5 %1116

1113
Pour les clients déjà domiciliés à la banque.
1114
Nouveaux clients, secteur à forte concurrence, risques encourus,..........
1115
Livre épargne logement.

518
Taux d’investissement 7% 5.75 %

Source : Travaux personnels du doctorant.

A travers le présent tableau, on peut constater que globalement les banques publiques affichent des
conditions de banque très favorables pour accompagner le financement des investissements. Le niveau
des taux d’intérêts débiteurs est compris entre 5.25 % et 6.5 %.
Quant aux banques privées, elles affichent des taux plus élevés que les banques publiques. Le tableau 99
illustre les taux affichés par les banques privées.

Tableau 99 : Evolution des taux d’intérêts pratiqués par les banques privées 2003-2010

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Natixis

Taux d’épargne 3. 25% 3. 25% 3. 25% 3. 25% 3. 25% 3. 25% 3. 25% 3. 25%

Taux 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8%

d’investissement

Société Générale

Taux d’épargne 1.80 % 1.80 % 1.80 % 1.80 % 1.80 % 1.80 % 1.80 % 1.80 %

Taux 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6 %1117

d’investissement

BNP-Paribas

Taux d’épargne 3 %1118 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3%

1116
Livre épargne populaire.
1117
Plus une marge négociable en fonction de la qualité du client. Elle ne peut être supérieure à 5 %.
1118
Pour un montant inférieur ou égal à 1 million de dinars. Si le montant est entre 1 et 10 millions de dinars, le taux est à 2
%. Pour les montants supérieurs à 10 millions de dinars, le taux est à 1.5 %.

519
Taux 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6 %1119

d’investissement

ABC-Bank

Taux d’épargne 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 % 2.5 %

Taux 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6 %1120

d’investissement

Source : Travaux personnels du doctorant.

Pour ce qui est des taux créditeurs, les banques privées offrent une rémunération plus intéressante que
celles offertes par les banques publiques. Avec des rémunérations qui peuvent atteindre un taux de 3.25
%, les banques privées affichent leur volonté de s’attaquer au segment des particuliers.
En ce qui concerne les taux débiteurs, les banques privées affichent des taux plus au moins élevés que
ceux offerts par les banques publiques. Ces taux peuvent atteindre le niveau de 8 % à 9 %.
Le début de l’année 2015 affiche la même politique poursuivie par les banques privées. Un taux de base
bancaire1121 débiteur accompagné d’une marge négociable avec le client. Cette marge est fixée en
fonction de la qualité du client, de la rentabilité du projet, de l’importance du secteur, de la qualité des
garanties,....
Le tableau 100 illustre les taux affichés par les banques privées en janvier 2015.

Tableau 100 : Evolution des taux d’intérêts pratiqués par les banques privées 2010-2015

2010 Janvier 2015

Natixis

1119
Taux de base bancaire avec une marge maximale de 3 %.
1120
Taux de base débiteur plus une marge qui ne dépasse pas 3 % négociable en fonction de la qualité de la clientèle.
1121
Le taux de base bancaire (TBB) est défini par chaque banque commerciale en fonction du coût moyen de ses ressources.
Ce taux sert de référence pour le calcul des crédits accordés par les banques aux PME.

520
Taux d’épargne 3. 25% 3.25 %1122

Taux d’investissement 8% 5 % + Marge1123

Société Générale

Taux d’épargne 1.80 % 1. 5 %

Taux d’investissement 6 % + Marge 6.40 % + Marge

BNP-Paribas

Taux d’épargne 3% 1 %, 2.5 %, 3 %

Taux d’investissement 6% 6 % + Marge

ABC-Bank

Taux d’épargne 2.5 % 1%

Taux d’investissement 6% 6 % + Marge1124

Source : Travaux personnels du doctorant.

Le présent tableau retrace bien les taux prélevés par les banques privées que ce soit en matière de collecte
de l’épargne ou que se soit en matière de financement des investissements productifs (secteur
industriel)1125.

1122
3.25 % pour les comptes d’épargne et les livrets d’épargne magnétiques.
1123
Une marge maximale de 3 %. Les crédits d’investissement productif sont généralement financés à hauteur de 5.75 %.
1124
Une marge maximale de 3 %. Le secteur industriel est financier à hauteur de 7 %.
1125
Tous les taux d’investissements illustrés par les différents tableaux ne concernent que les taux d’investissement pratiqués
sur le secteur industriel (industries manufacturières). Ces taux d’investissement ne concernent en aucun cas les autres secteurs
(tourisme, revente en l’état, agriculture, services, activités artisanales,......).

521
Paragraphe 2 : Les politiques d’octroi de crédits bancaires : un état des lieux
Les politiques de distribution de crédits bancaires poursuivies et monopolisées auparavant par
les pouvoirs publics algériens par le biais d’un système de planification centralisé obéissaient à une
logique financière réprimée. Ainsi, le volume et la nature des ressources à collecter et les crédits à
accorder par chaque établissement bancaire et financier, le niveau d’intervention de la BCA et le volume
des crédits externes mobilisables étaient déterminés par le Plan National du Crédit1126.
Les conséquences de cette logique ont conduit à l’endettement du secteur public auprès du Trésor Public
et l’endettement de ce dernier auprès du système bancaire1127.
Les réformes engagées par le gouvernement pour rompre avec cette logique ont conduit à la mise en
place d’une nouvelle conception économique fondée sur une logique financière libérale.
Ainsi, le recours à la libéralisation financière interne était le choix du gouvernement pour apporter des
changements d’ordres macro-économiques et structurels destinés à transformés les mécanismes de la
régulation économique et financière. Pour cela, un ensemble de règles (lois), d’instruments et
d’institutions ont été mis en application. La promulgation de diverses lois et ordonnances bancaires,
l’instauration d’un ensemble d’instruments de régulation monétaire (politique de taux d’intérêt, politique
de refinancement sur le marché monétaire, ratios prudentiels, .....) et la mise en place de nouveaux
organes institutionnels (le CMC et la CBC) sont parmi les principales mutations ayant caractérisé
l’évolution du système bancaire algérien. A
ce titre, depuis la promulgation de la loi 90-10, le système bancaire algérien est sur la voie de la
modernisation. La déréglementation des conditions de banque, le droit au compte bancaire, l’assurance
des dépôts bancaires, l’installation des acteurs bancaires et financiers privés, la mise en place d’un
marché de capitaux,..... sont autant de mesures qui illustrent la mutation et la libéralisation d’un secteur
fortement dirigé et réprimé auparavant.
En matière de politique de distribution de crédits bancaires, l’introduction de la réglementation
prudentielle comme instrument de gestion bancaire avait mis un terme définitif aux crédits faciles1128.
De ce fait, tous les mécanismes et instruments de financement existant par le passé ont été
systématiquement abandonnés (nantissement de marchés, warrantage, escompte d’effets de commerce,
découverts......).

1126
Pour plus d’information, consulter la troisième section du troisième chapitre.
1127
Pour plus de détails, voir la troisième section du troisième chapitre.
1128
La planification financière faisait des banques publiques des caissiers chargés de répondre aux besoins financiers exprimés
par le secteur public. A cette époque là, les décisions d’investissement et de financement échappaient aux banques publiques.

522
Désormais, les banques publiques doivent accorder des crédits en fonction de leurs ressources.
Cette mesure visait l’autonomie des banques en matière d’octroi de crédit en vue d’accroître leur
efficacité en matière d’allocation des ressources.
Dans ce contexte, la troisième section du troisième chapitre illustre les ressources collectées par le
système bancaire et les crédits accordés durant toute la période 1990-2010.
Néanmoins, la promulgation du règlement N° 13-01 en avril 2013 fixant les règles générales en matière
de conditions de banque applicables aux opérations de banque, nous oblige à dresser un état sur les
ressources collectés et les crédits bancaires accordés durant l’année 2013 1129. Ce règlement qui avait pour
objectif de plafonner les commissions prélevées par les banques lors de leur financement des opérations
de commerce extérieur, maintient à ce jour (mars 2015) l’obligation qu’en aucun cas le taux effectif
global ne doit dépasser le taux excessif fixé par la B.A1130.
A ce titre, le tableau suivant retrace un état comparatif quant à l’évolution des ressources bancaires
constatée durant les deux années 2010 et 2013.
Tableau 101 : Evolution des ressources bancaires 2010-2013. En milliards de dinars

2010 2013
Dépôts a vue 2 763, 7 3 537.5
Banques publiques 2 462, 5 2 942,2
Banques privées 301, 2 595,3
Dépôts à terme 2 524, 3 3 691,7
Banques publiques 2 333, 5 3 380,4
Banques privées 190, 8 311,3

Dépôts à l’import 424,1 558,2

Banques publiques 323,1 419,4
Banques privées 101,0 138,8

1129
Deux raisons nous ont conduits à prendre l’année 2013 comme année de référence. D’abord, c’est l’année qui fait
référence à la promulgation du règlement N° 13-01 (du 8 avril 2013). Ensuite, c’est par rapport à la disponibilité des données
bancaires et monétaires concernant 2013 (rapport d’activité annuel de la B.A 2013) publié en novembre de 2014.
1130
En l’absence d’instructions concernant la fixation du taux excessif par la Banque d’Algérie, les banques commerciales ont
continué à fixer leur taux en fonction de leurs ressources monétaires sans dépasser la marge fixée par la Banque d’Algérie.
Actuellement (depuis 2013) le règlement N° 13-01 ne concerne que les commissions sur les opérations de commerce extérieur.
Ceci, s’inscrit dans la mission de la Banque d’Algérie de protéger les consommateurs (clientèle des banques publiques et
privées).

523
Total des ressources 5 712 1 7 787,4

Part banques publiques 89.6 % 86.6 %

Part banques privées 10.4 % 13.4 %

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2010 et 2013. P : 71 et 75.

A travers le présent tableau, on peut constater qu’en 2013, l’activité collecte des ressources à vue à
progresser de 28 % par rapport à l’année 2010. Quant aux dépôts à terme, en 2013, ils ont progressé de
46 % par rapport à l’année 2010.
En incluant les dépôts affectés en garantie d’engagements par signature (crédits documentaire, cautions et
avals) qui restent relativement bloqués (ils ne sont pas inclus dans la masse monétaire au sens de M2), les
dépôts en garantie ont progressé de 32 %.
Ces données nous permettent de conclure que d’une manière générale les banques continuées de
développer des politiques de collecte de ressources, bien que la part des dépôts (toute catégorie
confondue) des banques publiques soit largement plus importante que celle des banques privées.
Pour ce qui est des opérations de crédits, le tableau suivant retrace également un état comparatif quant à
l’évolution des crédits bancaires accordés durant les deux années 2010 et 2013.

524
 Tableau 102 : Evolution des crédits bancaires (2010-2013). En milliards de dinars

2010 2013
Crédits au secteur public 1 461,4 2 434,3
Banques publiques 1 464,3 2 434,3
Banques privées 0,1 0.0

Crédits au secteur privé 1 805,3 2 720,2

Banques publiques 1 374,5 2 023,2
Banques privées 430,8 697

Total des crédits 3 266,7 5 154,5

Part banques publiques 86,8 % 86.5 %

Part banques privés 13,2 % 13.5 %

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Année 2010. P : 74 et 78.

De ce tableau, il ressort globalement que les crédits accordés par les banques publiques dépassent
largement ceux accordés par les banques privées. En 2013, la part des banques publiques (tous types de
crédits accordés) a progressé de 57 % par rapport à celle accordée en 2010.
Pour ce qui est des banques privées, la part des crédits qu’elles ont accordés en 2013 (tous types de
crédits accordés) a progressé de 62 % par rapport à celle accordée en 2010.
Au total, en 2013 les crédits accordés au secteur public ont progressé de 67 % par rapport à ceux
accordés en 2010. Quant aux crédits accordés au secteur privés, ils ont progressé de 51 % par rapport à
ceux accordés en 2010. Par maturité, les crédits accordés à l’économie ont évolué comme suit :

525
 Tableau 103 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2010-2013). En milliards de dinars

2010 2013
Crédits à court terme 1 311.0 1 423,4
Banques publiques 1 045.4 936,4
487,0
Banques privées 265.6
Crédits à moyen et long terme 1 955.7 3 731,1
Banques publiques 1 790.4 3 521,0
Banques privées 165.3 210,1
Total des crédits 3 266.7 5 154,5
Part crédits à court terme 40.1 % 27.6 %
Part crédits à moyen et long terme 59.9 % 72.4 %

Source : Banque d’Algérie. Rapports d’activités annuels. Années 2010 et 2013. P : 76 et 79.

La structure de l’encours de crédit accordés par le système bancaire en 2013 confirme la tendance
haussière des crédits à moyen et long termes qui ont atteint une part relative de 72.4 % de l’encours de
crédits distribués contre 27.6 % pour les crédits à court terme. Ainsi, de 2010 à 2013, les crédits
d’investissement ont progressé de 91 % alors que les crédits d’exploitation ont progressé durant la même
période de 9 %. Au total, en 2013, les crédits accordés par le système bancaire (a court, moyen et long
termes) ont progressé de 58 % par rapport à l’année 2010. A
travers ces résultats, on constate que l’encours des crédits bancaires est en progression permanente. Ce
constat est essentiellement dû aux faits suivants :
1. La liquidité du marché monétaire,
2. L’implication des banques publiques dans le financement de l’économie nationale,
3. L’ouverture du marché bancaire aux capitaux étrangers privés,
4. La mise en place de caisse (ou de fonds) de garantie destinée à faciliter aux PME l’accès aux
financements bancaires (le cas de la CGCI-PME et FGAR),
5. A l’octroi d’avantages financiers (bonifications sur les taux d’intérêts) et fiscaux (exonération de
certaine taxes) accordés aux investisseurs nationaux et étrangers,
6. Le développement du secteur privé,

526
 7. La mise en place de nouveaux instruments de financement de l’économie nationale tels que le
leasing, le factoring et les cautions de marchés.
Dans ce contexte, on constate également que la déréglementation partielle des conditions de banque à
permis à la fois aux banques publiques d’afficher des taux propres à elles et de se positionner sur des
créneaux prometteurs. Le tableau suivant illustre le repositionnement des banques publiques depuis
l’ouverture du marché bancaire à la concurrence nationale et étrangère.

Tableau 104 : Le repositionnement des banques publiques

Banques Principale activité

BNA Marché des grandes entreprises et des PME/PMI

CPA Marché des grandes entreprises, PME/PMI et particuliers

BEA Marché des grandes entreprises et secteur des hydrocarbures

BADR Marché agricole, secteur rural, grandes entreprises et PME

BDL Marché des PME/PMI, particuliers, professions libérales, et prêts

sur gage

CNEP-Banque Marché immobilier et les activités commerciales issues de la

revente en l’état

Source: Travaux personnels du doctorant établis à partir des sites des banques concernées.

Quant aux banques étrangères, l’ouverture du marché bancaire algérien, la déréglementation partielle des
taux d’intérêts et la liquidité du marché monétaire les a aussi conduits à conquérir certains segments

527
jugés potentiels. Le tableau suivant illustre le positionnement des principales banques étrangères ayant
fait l’objet de notre enquête.

528
 Tableau 105 : Le repositionnement des banques privées

Banques Principale activité

Natixis Banque Marché de grosses PME, activité de banque de détail et de crédit-bail

Société Marché de grosse PME, de grandes entreprises, activité de banque de

Générale détail et de proximité

BNP-Parisbas Marché de grosse PME et activité de détail

ABC-Bank Marché de grosses PME

Source: Travaux personnels du doctorant établis à partir des sites des banques concernées.

Pour comprendre davantage les politiques de distribution de crédits bancaires mises en œuvre par les
banques publiques et les banques privées, nous jugeons très utile de se référer aux résultats qu’on a
obtenus grâce à notre enquête menée auprès des banques publiques et privées citées précédemment. Mais
avant cela, procédons à une comparaison entre l’Algérie et ses deux voisins (le Maroc et la Tunisie) en
matière de volume des dépôts collectés, des crédits octroyés et des niveaux de taux directeurs pratiqués
par les trois banques centrales. A travers ces données, on peut juger également la dimension ou la taille
du secteur bancaire algérien par rapport à ses voisins proches.

Tableau 106 : Volume des ressources collectées et des crédits octroyés dans les trois pays du Maghreb
durant l’année 2011.

Algérie1131 Maroc1132 Tunisie1133

1131
En milliards de dinars.
1132
En milliards de dirhams.
1133
En milliards de dinars.

529
Dépôts bancaires collectés 6 733.0 667 38 410

Crédits bancaires octroyés 3 724.7 648 43 949

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des sites des trois banques centrales.

Bien que le Maroc soit le pays le mieux bancarisé1134, la Tunisie monopolise la première place du podium
en matière de collecte et de distribution de crédit. Par rapport aux deux pays, l’Algérie occupe la seconde
place. Le Maroc occupe la troisième place. L’importance des dépôts collectés et des crédits octroyés
réside dans le fait que ces données illustrent parfaitement l’intégration des intermédiaires financiers dans
les rouages économiques. C’est par ces informations là qu’on peut apporter un jugement sur l’efficacité
du processus d’intermédiation financière. Plus ce processus est efficace, plus le secteur bancaire est
dynamique, plus le rythme des investissements est en nette progression.
Quant aux taux directeurs (taux de réescompte et taux moyen du marché monétaire), le tableau suivant
retrace les politiques poursuivies par les trois banques centrales pendant deux années de références 2010
et 2014.

Tableau 107 : Niveau des taux directeurs constaté chez les trois pays du Maghreb durant les deux années
2010 et 2014.

Algérie Maroc Tunisie

Années 20101135 20141136 20101137 20141138 20101139 20141140

Taux de réescompte 4% 4% 3.25 % 2.5 % 4.5 % 4. 75 %

Taux moyen du marché 0.75 % 2.39 % 3. 279 % 2.514 % 4.87 % 4.88 %

monétaire

1134
Voir la première sous-section de la présente section.
1135
Décembre 2010.
1136
Octobre 2014.
1137
Décembre 2010.
1138
Décembre 2010.
1139
Décembre 2010.
1140
Décembre 2014.

530
Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des sites des trois banques centrales.

Les taux directeurs affichés par les trois pays du Maghreb illustrent bien leur volonté à relancer leur
machine économique. Les dépôts collectes et les crédits octroyés montrent bien l’importance des
ressources monétaires transformées en investissement. L’Algérie affiche depuis 2003 un taux de
réescompte de 4 %. Le tableau suivant illustre l’évolution des taux directeurs en Algérie durant la
période 2003-2010.

Tableau 108 : Evolution des taux directeurs en Algérie 2003-2010.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux de
4% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 4%
réescompte

Taux du 2% 1.25% 1% 1.25% 1.25% 1.25% 0.75% 0.75%

marché

monétaire

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.

Par ailleurs, pour porter une appréciation sur les politiques de distribution de crédits bancaires
poursuivies par les banques publiques et privées depuis la démonopolisation de l’Etat sur les services
bancaires, l’enquête que nous avons menée dans le cadre de ce contexte nous a permis d’avoir des
informations très utiles.
Premièrement, pour ce qui est de la déréglementation des conditions de banque, le tableau suivant
illustre la réalité de ce processus engagé depuis 19941141.

Tableau 109 : Illustration du degré de déréglementation des conditions de banque 1990-2010.

Pas tout à fait libéralisé Partiellement libéralisé Totalement libéralisé

1141
Pour les taux débiteurs. Depuis 1990, pour les taux créditeurs.

531
Banque d’Algérie 2 7 2
Banques publiques 3 28 1
Banques privées 7 23 0
Total 12 58 3

Source : Travaux personnels du doctorant.

Le présent tableau illustre parfaitement le degré de libéralisation des conditions de banque. 79 % des
professionnels de la banque trouvent que les taux d’intérêt sont partiellement libéralisés. 16 % estime que
l’obligation de ne pas dépasser le taux excessif fixé par la BA ne laisse pas vraiment une marge suffisante
pour les banques commerciales. Ils voient que le degré de libéralisation des conditions de banque est
insignifiant. 4 % des gestionnaires trouvent que le degré de libéralisation des conditions de banque est
total puisque leur banque a le plein droit d’afficher des taux fixes, variables ou révisables.
Deuxièmement, pour ce qui est de l’émergence de la concurrence au sein du marché bancaire, le
tableau suivant illustre la réalité de l’ouverture du marché engagé depuis 1990.

Tableau 110 : Illustration du degré de la concurrence existant entre les acteurs bancaires et financiers
1990-2010

532
 Marché concurrentiel Marché non concurrentiel
Banque d’Algérie 9 2
Banques publiques 32 0
Banques privées 28 2
Total 69 4

Source : Travaux personnels du doctorant.

A travers ce tableau, on peut constater que 95 % de notre échantillon considèrent que le marché bancaire
algérien est un marché concurrentiel. Beaucoup de gestionnaires estiment que la concurrence se
concentre sur la localisation de bons clients sérieux et crédibles. Sur ce sujet, la concurrence est très rude.
En effet, tous les gestionnaires de banque ont sur le dos un contrat de performance qui doit être honoré.
Le développement de leur portefeuille-clients est l’unique voie de leur satisfaction. La concurrence se
joue sur des petits détails tels que les délais, l’engagement de la banque (le montant du crédit accordé). A
notre surprise, le coût du crédit n’a pas une grande importance pour la clientèle solvable pressée
pour honorer ses engagements avec ses fournisseurs. Pour le même service ou la même opération,
certains clients préfèrent payer chers et être servis dans les meilleurs délais. Selon eux, la
distinction se fait au niveau de la qualité et de la rapidité des services offerts et non pas par rapport
au coût du financement ou de la prestation. C’est par rapport à cela que la concurrence est très rude
entre les banques publiques et les banques privées et les banques privées entre elles. Le bon client
(sérieux et solvable) est très rare selon les dires des gestionnaires de banque.

533
Troisièmement, en ce qui concerne l’importance de la libéralisation des conditions de banque dans
le processus de la réforme bancaire, le tableau suivant illustre l’opinion des professionnels de la
banque.

Tableau 111 : Illustration du degré d’importance de la libéralisation des conditions de banque dans le
processus de la réforme bancaire durant 1990-2010

Aspect important Aspect non important

Banque d’Algérie 9 2
Banques publiques 20 12
Banques privées 29 1
Total 58 15

Source : Travaux personnels du doctorant

534
Certes, pour beaucoup de gestionnaires publics et privés, la libéralisation partielle des conditions de
banque est un aspect très important de la réforme bancaire. 79 % sont satisfaits de la politique des taux
d’intérêts (taux directeurs) menée par les pouvoirs publics. C’est par rapport à ces taux que les banques
commerciales vont se refinancer et fixer les tarifs de leur service bancaire. Les 21 % restantes trouvent
que la libéralisation des conditions de banques ne s’est pas traduite par la simplification des procédures
permettant l’accès facile aux produits et services bancaires offerts. Selon eux (les 21 %), ils considèrent
que les vrais problèmes de la clientèle ne se résument pas aux coûts des opérations de banques mais aux
faits suivants :
1. Difficulté d’accéder au financement bancaire,
2. Beaucoup de formalités et de temps perdu pour recevoir une autorisation de crédit,
3. Absence d’un système de notation pour la clientèle,
4. Centralisation des décisions de financement au niveau régional ou central,
5. Absence d’un système de notation pour les directeurs d’agences qui se répercute négativement sur
les relations entre les gestionnaires et leur clientèle (corruption, favoritisme,.....).
Quatrièmement, pour ce qui est de la stabilité des taux comme condition nécessaire au
développement des investissements, le tableau suivant regroupe les réponses collectées par notre
enquête.

Tableau 112 : Effet de la stabilité des taux sur le rythme des investissements

Climat favorable à l'investissement climat non favorable à l'investissement

Banque d’Algérie 4 7
Banques publiques 13 19
Banques privées 18 12
Total 35 38

Source : Travaux personnels du doctorant.

535
De ce tableau, on peut constater que 48 % des gestionnaires de banque estiment que le bas niveau et la
stabilité des taux sont favorables à l’investissement. Selon eux (les 48 %), c’est l’absence de clients
solvables et sérieux (c’est-à-dire leur nombre limité) qui fait faille à la politique de l’investissement
menée par les pouvoirs publics. Ils considèrent (les 48 %) que le marché de la PME doit être restructuré,
consolidé et renforcé pour arriver à des PME viables. Les 52 % restant considèrent que ce n’est pas
uniquement l’affaire des taux d’intérêt ou de la banque. Ils (les 52 %) estiment que l’Etat doit faire un
effort pour assainir également l’environnement bancaire. A ce titre, les pouvoirs publics doivent
notamment :
1. Mettre en place les actions nécessaires pour contrôler le secteur informel,
2. Faciliter l’accès au foncier,
3. Faciliter les procédures administratives,
4. Simplifier les procédures douanières,
5. Simplifier les formalités destinées à la création des entreprises,
6. Simplifier les formalités avec l’administration fiscale,
Ce n’est qu’travers ces actions que les pouvoirs publics algériens pourront espérer relancer le rythme des
investissements dans le pays.
Cinquièmement, en ce qui concerne les effets de la libéralisation des taux d’intérêts sur le
fonctionnement des banques publiques, le tableau suivant retrace l’avis des praticiens.

Oui Non
536
Banque d’Algérie 8 3

Banques publique 29 3

Total 37 6
Tableau 113 : Effet de la libéralisation des taux sur le fonctionnement des banques publiques.

Source : Travaux personnels du doctorant.

Comme on le constate, 86 % des banquiers estiment que la libéralisation des conditions de banque a
certes amélioré le fonctionnement des banques publiques mais c’est insuffisant. Selon eux, le problème
des banques publiques est plus profond. Il est essentiellement lié à leur mode de gouvernement
(gouvernance interne des banques publiques). En effet, 100 % des gestionnaires estiment qu’au niveau
organisationnel et fonctionnel (au niveau interne des banques publiques), peu de choses ont été faites. En
effet, à titre d’exemple, à ce jour (février 2015) nos banques publiques (au niveau des agences bancaires)
sont dépourvues de toute décision en ce qui concerne l’octroi d’un crédit bancaire lorsque son montant
dépasse un certain seuil ou pouvoir. Le tableau suivant illustre les délégations de pouvoir en matière
d’octroi de crédits bancaires poursuivis par les banques publiques.

537
Tableau 114 : Les délégations de pouvoir en matière d’octroi de crédits. En millions de dinars.

Pouvoir agence1142 Pouvoir succursale1143 Pouvoir comité de crédit1144

BNA 10 50 Plus de 50
CPA 1 5 Plus de 5
BEA 3 7 Plus de 7
BADR 3 15 Plus de 15
BDL 5 30 Plus de 30
CNEP 3 8 Plus de 8

Source : Travaux personnel du doctorant

Pour les gestionnaires, la qualité d’un service bancaire se résume essentiellement aux points suivants :
1. La prise en charge du client au premier contact,
2. Définir et encadrer le besoin du client au premier contact,
3. Donner l’accord de principe au client pour éviter qu’il n’aille ailleurs (chez les banques privées),
4. Etudier et financer dans les plus brefs délais le dossier du client (autorisation de crédit)1145.
Pour les responsables, le coût du crédit est secondaire. Beaucoup de clients vont chez les banques privées
pour être bien servis malgré la cherté de leurs conditions de banque. De
plus, en ce qui concerne la pénalisation de l’acte de gestion, l’ensemble de gestionnaires estiment que ce
point les entrave de toute initiative. Selon eux, la réforme bancaire c’est :
1. La modernisation de l’aspect managérial,
2. La prise en charge de l’aspect ressources humaines,
3. La libéralisation des conditions de banque,
4. L’instauration d’un système de notation des agences bancaires,
5. L’instauration d’un système de notation des gestionnaires (directeur d’agence),
6. Assouplir les délégations de pouvoir en matière d’octroi de crédit en fonction de la note affectée à
l’agence,
1142
C’est-à-dire sur place.
1143
C’est-à-dire régional.
1144
C’est-à-dire central (au niveau du siège social).
1145
Chose valable pour les clients sérieux et solvables.

538
 7. Développer l’activité de conseil. Le nombre limité de banquiers au niveau des agences bancaires
affecte de manière négative la qualité des services,
8. La transformation des agences bancaires en banques assises,
9. Développer davantage les services bancaires par le biais d’internet. Pour cela, la Banque
d’Algérie, doit faire un effort réglementaire pour développer la banque en ligne.
Ce n’est qu’à partir de ces mesures que la banque publique va se transformer en véritable banque
commerciale. Certes, au niveau macro-économique, la libéralisation financière peut-être une solution à
la réforme bancaire en Algérie (ouverture du marché bancaire, installation de grandes banques étrangères,
la libéralisation des conditions de banque, la diversification des services bancaires, assouplissement de la
réglementation de change,......), mais les vrais changements se font au niveau interne. Pour ces
gestionnaires, l’amélioration ou la modernisation du mode de gouvernement des banques publiques
représente l’autre face de la pièce de monnaie. Selon eux, la réforme bancaire c’est à la fois un
changement au niveau réglementaire et institutionnel (pile) et aussi un changement au niveau fonctionnel
ou opérationnel (face). Pour les gestionnaires, c’est le retard cumulé et constaté dans la prise en charge
de l’aspect managérial qui pèse d’une manière particulière sur les banques publiques et d’une manière
générale sur la modernisation du système bancaire algérien.
Ce n’est à travers ces deux volets (réglementaire et fonctionnel) que le pays va réussir sa réforme et son
développement financier pour financer la croissance.
Paragraphe 3 : Développement financier : un état des lieux
Comme on l’a mentionné précédemment, il existe plusieurs indicateurs financiers qui
permettent de mesurer l’importance du développement financier d’un pays 1146. Ces indicateurs
permettent de voir si vraiment les réformes bancaires et financières engagées par la plupart des pays ont
conduit au développement financier (dynamisme bancaire et boursier) qui est considéré par les
organisations financières internationales (le FMI et la BM) comme un baromètre qui permet de mesurer à
quel degré de réussite, les réformes ont-elles aboutis ?.
Les indicateurs de développement financier retenus dans notre travail de recherche sont ceux qui
mesurent essentiellement la profondeur et l'efficacité de l'activité des intermédiaires financiers
(banques et établissements financiers)1147. Nous pensons que ces indicateurs sont pertinents pour
mesurer le développement financier de notre pays qui est dominé par une économie d’endettement
financée essentiellement par le système bancaire.
Par souci d'harmonisation, les données qu’on va utiliser sont toutes listées et utilisées par la Banque
Mondiale (2010).
1146
Voir la troisième section du premier chapitre.
1147
Le développement financier englobe également le développement des marchés boursiers.

539
Ainsi, pour mesurer le niveau de développement des intermédiaires financiers, trois indicateurs bancaires
sont pris en considération :
1. Le rapport masse monétaire (M2) / le PIB.
2. Le rapport crédits à l’économie / le PIB.
3. Le rapport crédits accordés au secteur privé par les intermédiaires financiers / le PIB.
Pour calculer ces trois ratios, le tableau suivant illustre l’évolution de tous les agrégats monétaires
pouvant retracer l’amélioration du processus de l’intermédiation financière par rapport au PIB enregistré
durant la période 1990-2010.

540
Tableau 115 : Evolution des principaux agrégats monétaires et économiques 1990-2010. En milliards de
dinars.

M2 PIB Crédits à Crédit à

Sou
l’économie1148 l’économie1149
rce
:
Tra
vau
1990 / / / / x
1992 515.9 1 075.0 421.3 / per
son
1994 723.5 1 472.0 505.8 / nels
du
1996 915.1 2 570.0 776.8 / doc
tora
1998 1 592.4 2 830.5 906.1 172.4 nt
éta
2000 2 022.5 4 098.8 993.7 291.2 blis
à
2002 2 901.5 4 455.3 1 266.7 550.1 part
2004 3 738.0 6 135.9 1 535.1 674.7 ir
des
2006 4 933.7 8 463.5 1 905.4 1 055.6 don
née
2008 6 955.9 11 090.0 2 614.1 1 411.9 s de
la
2010 8 162.8 12 049.5 3 266.7 1 805.3 Ban
que
d’Algérie.

1148
Accordés au secteur public et privé par le système bancaire.
1149
Accordés au secteur privé par le système bancaire.

541
Le calcul de ces trois ratios nous permet :
1. Premièrement, d’observer comment le ratio M2 / PIB, dit ratio de liquidité a évolué. Grâce à ce
ratio, on peut déduire si le pays dispose d’un système bancaire ayant la capacité de gérer de
manière efficace, les liquidités de son économie pour atteindre efficacement ses objectifs tracés.
L’évolution de ce ratio nous permet en effet de mesurer le degré de monétisation du PIB par la
monnaie en circulation. Plus ce ratio est en baisse, plus le taux de monétisation est faible et
moins le pays est développé et vice-versa.
2. Deuxièmement, de constater comment le ratio crédits à l’économie / PIB a évolué.
Les crédits à l’économie fournis par le secteur bancaire comprennent tous les crédits dans les
divers secteurs. Ces crédits sont destinés à financer l’investissement qui est à son tour, un facteur
primordial du développement économique d’un pays. Ainsi, ces crédits influencent la croissance
au travers du canal de l'investissement, il existe donc de ce fait une relation positive entre ces
deux concepts (crédits et croissance) de telle sorte que lorsque le crédit croît, la croissance croît
de manière proportionnelle. De ce fait, grâce à ce ratio, on peut constater si le coefficient de
corrélation de cette variable avec le PIB réel est significatif ou pas. Cela va nous permettre de voir
si les crédits accordés à l’économie que ce soit à court, à moyen ou à long terme influence ou pas
de manière significative le PIB réel.
3. Troisièmement, de distinguer comment le ratio crédits au secteur privé / PIB a évolué. Cela va
nous permettre de voir de manière réelle, si les crédits accordés au secteur privé que ce soit à
court, à moyen ou à long terme influence de manière significative le PIB réel du pays.
Le calcul de ces trois ratios nous a permis d’avoir les résultants illustrés par le tableau suivant.

542
 Tableau 116 : Résultats obtenus grâce à la combinaison des variables (en %).

M2 / PIB Crédits à l’économie / PIB Crédits au privés / PIB

Sou
1990 / / / rce :
Trav
1992 48.0 % 38.4 % /
aux
1994 49.2 % 34.4 % / pers
onn
1996 35.6 % 30.2 % /
els
1998 56.3 % 32.0 % 6.1 % du
doct
2000 49.3 % 24.2 % 7.1 %
oran
2002 65.1 % 28.4 % 12.3 % t.

2004 60.9 % 25.0 % 11.0 %

2006 58.3 % 22.5 % 12.5 % A

2008 62.7 % 23.6 % 12.7 % trav
ers
2010 67.7 % 27. 1 % 15.0 %
le
tableau 115, on peut constater que durant la décennie 90, le système bancaire algérien se caractérise pour
l’essentiel par une illiquidité structurelle. Ce manque de liquidité s’est traduit par une dépendance totale
du système bancaire des refinancements de la B.A. De plus, le
programme d’ajustement structurel auquel l’économie algérienne a été soumise, avait pour objectifs de
limiter la création monétaire pour lutter contre l’inflation et le maintien de la stabilité des prix.
Quant à la décennie 2000, elle s’est caractérisée par l’avènement d’une conjoncture favorable qui avait
boosté les cours internationaux des marchés pétroliers. Cette conjoncture favorable s’est traduite par une
tendance haussière remarquable des avoirs extérieurs nets constitués essentiellement des réserves
officielles des changes1150. De ce fait, le marché bancaire algérien est passé d’une situation d’illiquidité à
une situation de liquidité. 2002 symbolise l’année où le système bancaire algérien vivait une situation
d’excès d’offre de liquidité sur le marché monétaire. Ce constat est illustré par l’évolution du rapport
de la masse monétaire (M2) sur le PIB 1151. Durant la décennie 90, ce rapport est passé de 48.0 % à 56.3
%. Durant la décennie 2000, le même rapport est passé de 49.3 % à 67.7 %. Cependant, il est également
1150
Voir la deuxième section du troisième chapitre.
1151
Ce ratio sert à calculer l’approfondissement financier.

543
important de relever que les banques et les établissements financiers ont des difficultés à transformer
leurs ressources en crédits. Le tableau suivant retrace les difficultés constatées en ce qui concerne la
transformation des ressources en crédits.

Tableau 117 : Le montant des dépôts disponibles et le volume des crédits accordés.

2000 2002 2004 2006 2008 2010

Sourc
Dépôts à vue 467.5 621.1 1 127.9 1 750.4 2 946.9 2 763.7
e:
Dépôts à terme 974.3 1 485.1 1 577.4 1 766.1 1 991.0 2 524.3
Trava
Total dépôts1152 1 441.8 2 127.2 2 705.3 3 516.5 4 937.9 5 288 ux
Crédits 993.7 1 266.7 1 535.5 1 905.4 2 614.1 3 266.7 person
accordés nels

Crédits / dépôts 68.9 % 59.5 % 56.7 % 54.2 % 52.9 % 61.8 % du

doctor
ant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.

Le présent tableau retrace l’évolution des dépôts bancaires qui sont passés de 1 441.8 milliards de dinars
en 2000, à 1 905.4 milliards de dinars en 2006 pour atteindre les 3 266.7 milliards de dinars en 2010. Par
rapport à ces dépôts bancaires importants, le volume des crédits accordés par les banques n’a pas été très
significatif. Le rapport crédits bancaires / dépôts bancaires total est passé de 68.9 % en 2000 à 54.2 % en
2006 pour atteindre 61.8 % en 2010. Cela veut dire qu’en 2000, plus de 30 % des dépôts n’ont pas été
transformés en crédits, qu’en 2006, plus de 40 % ne l’ont pas été également transformé en crédits et
qu’en 2010, encore plus de 30 % n’ont pas aussi été transformés en crédits. Certes, ces données illustrent
bien des difficultés à transformer les dépôts en crédits mais il est important de rappeler comme on l’a
mentionné précédemment1153que les banques sont face à une situation délicate caractérisée par le nombre
limité de clients sérieux et solvables. Un effort doit être engagé pour mettre à niveau le marché des
PME/PMI.
Le ratio crédits à l’économie / PIB indique le degré de participation du système bancaire à la croissance

1152
Ce total n’intègre en aucun cas le montant des dépôts de garantie destiné à couvrir ou à provisionner les opérations de
commerce extérieur ou les marchés publics.
1153
Deuxième paragraphe de la présente sous-section.

544
économique par le biais du canal des investissements1154. Durant la décennie 90, ce ratio s’est caractérisé
par une baisse équivalente à 6.4 % due essentiellement à une politique monétaire draconienne poursuivie
par les pouvoirs publics pour lutter contre l’inflation. Ainsi, le seul moyen pour préserver la stabilité des
prix a été le contrôle strict de l’évolution de la masse monétaire qui est passée de 515.9 milliards de
dinars 1992 à 1 592.4 milliards de dinars en 1998. Durant la décennie 2000, ce ratio s’est caractérisé par
une évolution plus au moins faible passant de 24.2 % en 2000, à 27.1 % en 2010. Certes, cette évolution
est très peu significative par rapport à la surliquidité qui caractérise le marché monétaire depuis l’année
2002. En ce qui concerne le
ratio crédits au secteur privé / PIB, ce dernier indique à la fois le degré de participation du système
bancaire dans le financement du secteur privé et la part ou la contribution de ce dernier dans
l’amélioration du PIB. Ce rapport sert également à traduire une gestion efficace de la liquidité bancaire
par rapport aux objectifs assignés. Il traduit aussi la capacité des banques à prendre des risques1155.
Par ailleurs, comme on peut le constater, le tableau N° 18 illustre bien la part des crédits au secteur privé
qui est passée de 7.1 % en 2000, à 12.5 % en 2006 pour arriver à 15.0 % en 2010. Cette évolution est
également peu significative pour des raisons évoquées précédemment.
En 2013, le ratio de liquidité M2 / PIB est passé de 67.7 % à 72 %, soit une amélioration équivalente à
4.3 % par rapport à l’année 2010. Cette amélioration est due à la fois à l’amélioration des dépôts
bancaires (à vue et à terme) qui a atteint les 7 229,2 milliards de dinars1156, soit une progression de 37 %
par rapport à l’année 2010.
Le ratio crédits à l’économie / PIB a enregistré une progression soutenue des crédits distribués par le
système bancaire. En effet, ce ratio est passé de 27.1 % en 2010 à 31 % en 2013, soit une progression de
3,9 %. Cette amélioration est due à l’augmentation des crédits accordés en 2013 qui a atteint les 5 154,5
milliards de dinars. Les crédits d’investissement représentent 72 % du total des crédits accordés en 2013.
Quant au ratio crédits privés / PIB, il est passé de 15.0 % en 2010 à 16 % en 2013. En espace de trois
(3) années seulement, une évolution de 1 % a été constatée. Cette réalité illustre bien comme on l’à
mentionné précédemment à la fois la difficulté de transformer les ressources en crédits et le problème
qui pèse sur les banques (publiques et privées) du fait qu’elles sont face à un marché des PME/PMI
non encore arrivé son stade de maturité ( nombre limité de clients sérieux et solvables)1157.

1154
Numidia BOUAICHI et Farid YAICI. Libéralisation financière et développement financier : Approche comparative
entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. In Revue des Sciences Economiques et de Gestion. N° 14. Année 2014. P 99.
1155
Numidia BOUAICHI et Farid YAICI. Libéralisation financière et développement financier : Approche comparative
entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. In Revue des Sciences Economiques et de Gestion. N° 14. Année 2014. P 100.
1156
Ce montant n’intègre pas le montant des dépôts de garantie destiné à couvrir ou à provisionner les opérations de commerce
extérieur ou les marchés publics.
1157
Constat souvent soulevé par les gestionnaires de banques publiques et privées durant notre présence.

545
Néanmoins, afin de pouvoir positionner notre système bancaire par rapport à nos voisins marocain et
tunisien, le tableau ci-après met en référence les données suivantes :

Graphique 1 : Positionnement du système bancaire algérien par rapport à ses voisins maghrébins 2010-
2013. En %

Source : Banque Mondiale. Site : http.www.banquemondiale.org.

Le présent positionnement nous permet de constater que le système bancaire algérien à certes bien connu
une évolution plus au moins partielle surtout avec le développement des crédits accordés à la fois aux
entreprises, aux particuliers et aux jeunes promoteurs dans le cadre des dispositifs mis en place par les
autorités publiques ( ANSEJ, CNAC et ANGEM). Ainsi, le montant total des crédits accordés est passé
de 3 266,7 milliards de dinars en 2010 à 5 154,5 milliards de dinars en 2013, soit une progression
équivalente à 58 %. Quant au secteur bancaire marocain et tunisien, il a enregistré une évolution très
significative. Leur évolution est due essentiellement à l’ouverture de leur économie aux investissements
directs étrangers. L’abandon du contrôle des changes, la stabilité politique, la présence de filiales
étrangères et la mise à niveau de leur PME/PMI ont contribué nettement à limiter la taille ou la
dimension de leur secteur informel. Tous ces éléments ont contribué à la réussite de leur réforme
bancaire.
Le Maroc est la première place bancaire du Maghreb, suivi par la Tunisie qui occupe la seconde place,
546
l’Algérie est classée troisième1158.
Bien qu’à travers ces trois paragraphes on a pu relever quelques insuffisances qui caractérisent la réforme
bancaire (absence de qualité de service bancaire, faible niveau de bancarisation, accès encore difficile au
financement bancaire, .......), on ne peut nier que la doctrine de la libéralisation financière n’a guère
amélioré l’organisation et le fonctionnement du système bancaire algérien. L’installation de grandes
banques et établissements financiers étrangers, la modernisation des systèmes de paiement, la
libéralisation partielle des conditions de banque, la diversification des sources de financement, la
diversification de l’offre de services bancaires,........sont autant de changements constatés depuis la
promulgation de la loi 90-10.
De ce fait, le tableau suivant dresse une situation globale sur l’état d’avancement de la modernisation du
cadre réglementaire relatif au fonctionnement des banques et des établissements financiers de droit
algérien.

1158
Le détail des données qui nous ont permis de dresser ce constat, est classé en annexe.

547
 Tableau 118 : Etat d’avancement de la réforme bancaire en Algérie 1990-2010

Faible Moyen élevé

Cadre réglementaire relatif aux +

conditions de banque

Cadre réglementaire relatif aux ++

systèmes de paiement

Cadre réglementaire relatif aux ++

opérations de banque

Cadre réglementaire relatif à la +

promotion de nouveaux services

Cadre réglementaire relatif à la +

gouvernance interne des

banques

Source : Travaux personnels du doctorant.

Sous-section 3 : La supervision bancaire : un état des lieux

La présente sous-section vise à dresser un état des lieux sur l’état d’avancement de
l’adaptation du contexte réglementaire relatif à la supervision bancaire dans le cadre de sa mise à niveau
aux normes et pratiques internationales.
Dans ce sens, le premier paragraphe est consacré à la mise à niveau du dispositif prudentiel dans la
perspective d’introduire l’approche macro-prudentielle considérée comme instrument permettant
d’affaiblir le caractère de procyclicité des crises financières.
548
Le second paragraphe est centré sur la mise en place du système de notation bancaire inspiré de la
méthode CAMELS. Ce système permet aux autorités monétaires de cibler les acteurs bancaires et
financiers en difficultés et d’apporter rapidement des mesures nécessaires vis-à-vis de ces acteurs pour
préserver la stabilité financière.
Le troisième paragraphe met l’accent sur le recours des autorités monétaires aux stress testing (test de
résistance bancaire) à travers des exercices de simulations de scénarios consistant à simuler des
conditions économiques et financières extrêmement défavorables afin d’étudier et d’évaluer ses effets
sur les banques et les établissements financiers d’une manière particulière et sur le système bancaire
d’une manière générale.
Paragraphe 1 : Le dispositif prudentiel : un état des lieux

Le développement de la concurrence au sein du secteur bancaire algérien s’est manifesté

particulièrement depuis l’année 2001. En effet, la multiplication des acteurs bancaires et financiers, la
densification des réseaux bancaires et la diversité des services bancaires proposés à la clientèle ont amené
les pouvoirs publics algériens à mieux prendre en charge le volet de la supervision bancaire. Le contrôle
prudentiel (micro et macro) est l’aspect le plus important de la supervision bancaire.
En Algérie, comme on l’a mentionné précédemment, le cadre réglementaire prudentiel a connu plusieurs
évolutions notables, la première en 20031159 et la seconde 20101160. Ces évolutions ont porté
essentiellement sur le renforcement des activités de contrôle (sur pièces et sur place)1161. Le tableau
suivant retrace les missions de contrôle effectuées par les inspecteurs de la DGIG.

1159
Comme conséquence dû au scandale financier qui a marqué le secteur bancaire algérien lors de la faillite des banques
privées nationales.
1160
Comme conséquence à la crise financière internationale de 2007-08.
1161
Pour plus d’informations, se référer à la deuxième section du présent chapitre.

549
 Tableau 119 : Le contrôle sur place effectué durant la période 2000-2010.

2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Contrôle 10 4 6 6 4 5 5 6 03
intégral
Commerce 1 11 9 6 10 3 16 17 02
extérieur
Blanchissement / / / / / 8 1 23
d’argent
Système de / / / / / 5 5
paiement
Missions 5 5 5 4 3 2 1 1 05
thématiques
Enquêtes / / / 2 6 2 3 6 19
spéciales
Total 16 20 20 18 23 25 31 30 52

Source : Banque d’Algérie. Rapport annuel. Année 2010. P 103.

A travers le tableau 119, on peut constater que les missions de contrôle effectuées auprès des banques et
des établissements sont en nette progression depuis l’année 2000 1162. A titre d’exemple, le tableau ci-
après illustre l’évolution du ratio de solvabilité globale.

1162
De 1990 à 2001, la supervision bancaire (contrôle sur pièces) était assuré par l’inspection externe (direction rattachée à la
DGIG de la BA). A partir de l’année 2002, la DGIG s’est dotée d’une structure interne spécialisée dans le contrôle sur pièces
(considérée comme le premier niveau de la supervision bancaire).

550
 Tableau 120 : L’évolution du ratio de solvabilité globale des acteurs bancaires et financiers.

2007 2008 2009 2010

Sour
Ratio de solvabilité consolidé des 12.94 % 16.54 % 22.11 % 23.31 % ce :
banques Trav
aux
Ratio de solvabilité des banques 11.62 % 15.97 % 19.57 % 21.78 %
perso
publiques
nnels
Ratio de solvabilité des banques 23.48 % 20.24 % 34.91 % 29.19 %
du
privées
docto
rant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.

Le deuxième tableau retrace bien le respect du ratio de solvabilité globale (Ratio Cooke) par l’ensemble
des banques et des établissements financiers durant la décennie 2000.
Eu égard à la multiplication des crises financières constatée depuis l’effondrement des accords de
Bretton-Woods (notamment la crise des subprimes de 2007), les pouvoirs publics algériens à travers la
dernière ordonnance bancaire (ordonnance N°10-04) ont procédé au renforcement de la supervision
bancaire1163. Parmi les nouveautés introduites en matière de supervision bancaire figure le contrôle
macro-prudentiel1164. Il ne s’agit pas de la supervision micro-prudentielle des banques et des
établissements financiers mais de la supervision des situations et des politiques économiques (dettes
publiques, déficits publics, l’inflation, crédits intérieurs, évolution de la masse monétaire, parité du taux
de change,......).
Dans ce sens, parmi les principales mesures recommandées dans le cadre des accords de Bâle III figurent
le renforcement du capital social des banques (renforcer la nature et la quantité des fonds propres), la
surcharge en capital, la maîtrise du risque de liquidité et la régulation du crédit bancaire.
En Algérie, le capital social minimum que les banques et les établissements financiers sont tenus de
constituer a été revu à la hausse1165.
De plus, le ratio ou le coefficient de liquidité1166 a été également introduit1167 dans le cadre de la mise à

1163
Pour plus de détails, voir la seconde section du présent chapitre.
1164
La politique macro-prudentielle vise à éviter une désorganisation de grande ampleur de la fourniture de services
financiers qui entrainerait de sérieuses conséquences pour l’économie réelle.
1165
Voir la première section du présent chapitre.
1166
Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011. En moyenne, les banques et les établissements financiers sont très liquides et ne
présentent guère d’asymétries d’échéances : selon le rapport du FMI N° 14/161 de l’année 2014, 46 % des actifs à fin 2012
sont liquides, compensant globalement les dépôts de la petite clientèle qui constituent 52 % des passifs.

551
niveau de la fonction de supervision bancaire.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la modernisation de la supervision bancaire, les autorités
monétaires algériennes ont également introduit deux mesures destinées à consolider et renforcer les
activités de contrôle exercées par la DGIG de la BA à savoir le système de notation bancaire (objet du
second paragraphe) et les simulations des scénarios de stress testing bancaires (objet du second
paragraphe).
Paragraphe 2 : Le système de notation bancaire : un état des lieux
Instauré en 2011 dans le cadre de la modernisation de la fonction de supervision bancaire, le
système de notation bancaire (SNB) est une nouvelle méthode de notation bancaire conforme aux
standards internationaux. Ce SNB est inspiré de la méthode CAMELS 1168. Il repose sur l’évaluation des
indicateurs de performance et de solvabilité des acteurs bancaires et financiers par l’attribution d’une
note (voir les deux tableaux suivants). A travers ces notes obtenues par ces acteurs, la BA va imposer soit
des mesures préventives soit des mesures répressives qui globalement sont destinées à préserver la
stabilité du système financier.
Ce système opérationnel depuis janvier 2012 permet à la B.A d’évaluer la solvabilité de chaque banque et
établissement financier du pays en s’appuyant sur une série d’indicateurs et de notations, comme le ratio
de solvabilité et les indicateurs de gestion du risque et de liquidité. Ainsi, la BA pourra anticiper
d’éventuelles faiblesses et prévenir l’émergence de crises dans le secteur. Selon le Gouverneur de la BA
(Mohamed LAKSACI), ce système donnera une orientation plus opérationnelle à l’approche risque de
la supervision du secteur financier dans le pays1169. Dans l’ensemble,
selon le rapport du FMI1170, le secteur bancaire progresse à un bon rythme. Ce rapport notait que le
secteur se caractérisait par d’abondantes liquidités, dues en partie aux recettes pétrolières, et à la présence
de banques bien capitalisées et rentables. Il notait également un recul important du ratio des créances
non-productives, qui avait atteint un pic en 2007 avec 22,1% et se situait en juin 2010 à 14,9%,
soulignant cependant que le ratio des créances non-performantes restait trop élevé dans les banques
publiques atteignant 12.7%. Pour les banques privées, ce ratio se situe à 4.7 %1171.
Tableau 121 : L’évolution des indicateurs de stabilité financière.

Indicateurs de stabilité financière. En pourcentage

2005 2006 2007 2008 2009 2010

1167
Comme réponse aux recommandations faites par le CB dans le cadre des accords de Bâle 3.
1168
Pour plus d’information sur cette méthode dite CAMELS, voir la deuxième section du second chapitre.
1169
Ce SNB a également pour but de détecter les activités illégales, notamment le blanchiment d’argent.
1170
Rapport N° 14/161. Année 2014. P 11 et 12.
1171
Rapport N° 14/161. Année 2014. P 13.

552
Ratio de fonds propres 12.3 15.2 19.9 16.5 26.2 23.6

Banques publiques 11.7 14.4 12.1 16 23.9 21.7

19 21.6 18.1 20.2 35.2 31.6

Banques privées

Ratio de prêts improductifs1172

19.2 17.5 22.7 15.7 21.1 18.3
Banques publiques
20.4 19.2 23.8 17.6 23.6 20.5

Banques privées 10.1 11.7 18.7 15.9 3.8 4.1

Taux de provisionnement des prêts

improductifs

Banques publiques 49.3 54 56.1 57.7 65.4 73.5

Banques privées 49.2 54.2 55 57.4 65.0 73.7

Rendement des fonds propres 62.3 48.7 85.2 68.7 82.0 66.7

Banques publiques
7.8 18.8 24.6 25.2 26.0 26.7
Banques privées
5.6 17.4 23.6 25 27.9 29.8

25.4 23.4 28 25.6 20.9 20.3

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.
1172
Prêts improductifs/ total des prêts.

553
En matière de solidité et de stabilité financière, le secteur bancaire dans son ensemble affiche des
données supérieures aux normes fixées par le CB. Le tableau 121 illustre de manière précise l’évolution
des principaux indicateurs de stabilité financière durant la période 2005-2010. Néanmoins, il est
important d’indiquer que le ratio de prêts improductifs reste néanmoins élevé se situant à 18. 3 % en
décembre 2010. Toutefois, avec l’augmentation du capital social minimum des banques observée en
2008, celle-ci à nettement contribuée à l’amélioration du taux de provisionnement des prêts improductifs
atteignant 73.7 % pour les banques publiques (en 2010) et 66.7 % pour les banques privées (en 2010).
Tableau 122 : L’évolution des indicateurs de performance financière.

Indicateurs de performance financière. En pourcentage

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
ROE1173

6.24 3.38 5.63 17.41 23.64 25.01 27.41 22.70

Banques publiques
12.57 23.48 25.43 23.40 28.01 25.60 21.84 16.79
Banques privées

ROA1174

Banques publiques

0.37 0.19 0.30 0.75 0.87 0.99 1.33 1.25

Banques privées
0.91 1.72 2.38 2.31 3.21 3.27 3.28 3.49
Ratio de couverture1175

Banques publiques

Banques privées

98 97.9 96.8 77.14 69.24 60.03 57.00 53.12

Marge bancaire1176
86 76 73 71.47 61.60 61.37 64.43 52.40
Banques publiques

1173
ROE = Résultats / Fonds propres moyens.
1174
ROA = Résultats / total moyen de bilans.
1175
Couverture des charges par les produits.
1176
Marge d’intermédiation et hors intermédiation.

554
Banques privées

2.70 2.58 2.82 2.97 2.61 2.47 2.41 2.30

4.46 4.33 4.67 5.69 7.01 7.73 7.45 7.19

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des données de la Banque d’Algérie.

Par le présent tableau, on peut constater que la rentabilité des fonds propres des banques publiques
(return on equity- ROE) est très satisfaisante. Elle est passée de 6.24 % en 2003 à 27.41 % en 2009. La
baisse constatée de la rentabilité des fonds propres en 2010 s’explique par la suppression des crédits à la
consommation et à l’obligation de recourir au crédit documentaire pour le paiement des importations.
Pour les banques publiques, cette baisse est équivalente à 4.71 % par rapport à l’année 2009. De plus,
pour les banques privées, cette baisse de rentabilité des fonds propres est équivalente 5.05 % (elle est liée
principalement à la suppression des crédits à la consommation).
Quant au taux global de rendement des actifs des banques publiques, son évolution est peu
signifiante. Elle passe de 0.37 % en 2003 à 1.33 en 2009. Sa baisse observée en 2010 (de 0.08) est due
aux mesures prises par le gouvernement (suppression des crédits à la consommation et l’obligation de
recourir au crédit documentaire). Pour les banques privées, l’évolution de ce taux est très satisfaisante.
Elle est passée de 0.91 % en 2003 à 3.49 % en 2010.
Il est également important de constater que la marge bancaire des banques privées est nettement
supérieure à celle des banques publiques. Pour les premières, elle est passée de 4.46 % en 2003 à 7.19 en
2010. Pour les secondes, elle est relativement stable. Elle est durant la période 2003-2010 comprise entre
2 et 3 %.
Paragraphe 3 : Simulations des scénarios de stress testing : un état des lieux
Dans le but de mettre le cadre réglementaire national au niveau des meilleures pratiques et
standards internationaux pour une supervision bancaire effective et efficace, le CMC et la BA avec
l’assistance du FMI et de la BM se sont focalisés sur la mise en place d’une nouvelle solution de stress-
testing. Ce dernier est destiné à évaluer la capacité de résistance du secteur bancaire contre
d’éventuels chocs externes, notamment un choc de liquidité ou un choc pétrolier mondial).
Dans ce cadre, une série de testes de résistance ont été réalisés pour évaluer la sensibilité du système
bancaire à divers risques ou menaces.
La réalisation de ce test est subordonnée à plusieurs conditions :
555
 8. Premièrement, la collecte de données financières (prêts improductifs, variables macro-
financières,.....) sur une période plus au moins longue.
9. Deuxièmement, le choix d’un échantillon composé de banques publiques et de banques privées,
10. Troisièmement, la supposition de plusieurs scenarios caractérisant une situation de crises, de
risques ou de chocs.
A travers ces simulations, la BA évalue de manière individuelle, la capacité de chaque banque à résister
aux risques ou aux chocs et d’une manière globale, la capacité du système bancaire à absorber les risques
de faillite ou de chocs externes. Ainsi,
dans le cadre d’une simulation d’un scénario de test testing portant sur un choc de liquidité, les
résultats de ce test ont montré que la plupart des banques publiques et privées détiennent des volants de
liquidité suffisants pour résister à un choc de liquidité important. En effet, les banques ont la capacité de
faire face à des retraits quotidiens de 5 à 10 % par jour pendant cinq (5) jours. Les résultats de ce test, ont
également montré que les banques pouvaient faire face à une importante ruée sur les dépôts pendant cinq
(5) jours car la plupart disposent d’un encours élevé d’actifs liquides. Le total des actifs liquides
représentait 108 % des passifs à court terme en 20121177, de sorte que les banques disposent d’une marge
de manœuvre en cas de retraits soudains ou de détérioration générale des conditions de financement.
Le cas d’un scénario portant sur une forte volatilité des taux d’intérêts.Selon le même rapport, les
banques algériennes sont peu exposées au risque de taux. De ce fait, dans le cas d’un scénario de risque
de taux, les résultats ont montré que les banques ne sont pas sensibles à un mouvement de hausse
parallèle des taux d’intérêt de 400 points de base car elles détiennent peu d’instruments financiers à long
terme.
Le cas d’un scénario portant sur un fort choc de changes. Pour les chocs de change, ils ont un impact
négligeable car les banques ne peuvent avoir que de faibles positions de changes ouvertes et les effets
indirects sont limités du fait que le secteur des exportations hors hydrocarbures est encore peu développé.
Selon le FMI, les banques privées sont plus résilientes à divers chocs plurisectoriels que leurs
homologues du secteur public.
Le cas d’un scénario portant sur le risque de crédit). Dans le cas d’un scénario du risque de crédit -
basé sur une hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs – le ratio de fonds propres de
trois banques publiques (qui représente 27 % du total des actifs) tombe en dessous du minimum
réglementaire de 8 % (ratio de Cooke), mais elles restent solvables. Ainsi, les tests de résistance portant
sur une concentration du crédit et plus particulièrement celle des prêts, sont les principaux risques
bancaires et que les banques publiques sont plus vulnérables.

1177
FMI. Rapport d’activité annuel. Année 2014. N° 14-161. P 19.

556
 Tableau N° 123 : Synthèse des résultats des tests de résistances. Année 2012.

Ratio de fonds Banques Banques Total

propres < 0 publiques privées
0-8 %
A)- Référence (avant les chocs) 0 17.2 1 31.9 19.5

B)- Tests de sensibilité (facteur unique)

Risque de crédit

0 3 11.9 27.6 14.5

Ensemble des prêts productifs

0 2 15.2 28.8 17.4

Prêts productifs des trois principaux
secteurs d’activités 16.8

Prêts productifs du secteur public 13.9 31.2 17.3

Prêts productifs du secteur privé 0 2 15.4 27.8

Risque de concentration 0 2

Défaut des plus gros emprunteurs -16.9 24.8 -8.4

0 1
Défaut des trois plus gros emprunteurs -34.9 16.5 -24.2

Risque de change
0 1
17.4 32.0 19.7
Dépréciation du dinar de 40 %1178

16.9 31.7 19.3

Dépréciation du dinar de 40 %1179
0 1
Risque de taux d’intérêt
18.2 / /
Hausse de 200 points 0 1

1178
Par rapport à une devise forte.
1179
Par rapport à toutes les monnaies.

557
Hausse de 400 points 19.2 / /

C)- Tests de résistance (plusieurs

facteurs) 0 0

Scénario 11180
8.7 27.6 11.8
0 0
Scénario 21181 14.2 31.7 17.1

3 0

0 3

Source : FMI. Rapport annuel. Année 2014. N° 14-161. P 20.

Toujours dans le cadre de la supervision du secteur bancaire, la période 2011-2013, s’est également
caractérisée par la stabilité des indicateurs de solvabilité globale et l’amélioration des performances
bancaires. Le tableau suivant regroupe les différents indicateurs de stabilité financière.
Tableau 124 : Synthèse des indicateurs de stabilité financière. 2011-2013.

1180
Il inclut une hausse de 10 points de pourcentage des ratios de prêts improductifs.
1181
Il inclut le choc pétrolier avec des prix du pétrole en baisse de 25 dollars.

558
 Indicateurs de stabilité financière. En pourcentage
2011 2012 2013
Ratio de fonds propres 23.7 23.4 21.50

Banques publiques 23.9 21.6 /

Banques privées 35.2 31.9 /

Taux de provisionnement des prêts improductifs 69.9 69.5 68.9

Banques publiques 69.6 69.4 /

Banques privées 75.9 71.7 /

Rendements des actifs 2.1 2.0 1.67

Banques publiques 1.8 1.6 /

/
Banques privées 4.5 4.6

Marge bancaire 54.89 64.23

68.17
Banques publiques / /

/
Banques privées / /

Source : Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2013. P 171.

559
 Graphique 2 : Synthèse des indicateurs de stabilité financière. 2011-2013

Source : Travaux personnels du doctorant établis à partir des rapports d’activités des Banques Centrales
des trois pays et ceux du FMI.

Les indicateurs de la stabilité financière et de la rentabilité bancaire affichent des normes et des
performances très satisfaisantes au niveau des trois pays du Maghreb. Durant la période 2010-2013, le
secteur bancaire algérien est caractérisé par une nette solidité et stabilité. Par rapport aux deux autres
pays, il occupe la première place du podium1182. Le Maroc affiche également des indicateurs
incontestables. Il occupe la deuxième place. Quant à la Tunisie, elle occupe la troisième place.
Selon le rapport du FMI1183, malgré que le système bancaire algérien occupe la première place en termes
de solidité et de stabilité durant la période 2010-2013 (grâce aux efforts continus des pouvoirs publics), il
n’en demeure pas moins qu’il reste insuffisamment développé. Le FMI estime que les réformes du
secteur financier sont passées à l’arrière plan en raison des turbulences financières dans le monde et des
troubles politiques dans la région ; le programme de privatisation des banques a été interrompu et les

1182
Certes, selon le FMI des progrès ont été accomplis dans le domaine de la supervision bancaire mais il reste de grands défis
à relever. Poursuivre l’exécution du plan de la modernisation de la centrale des risques, l’amélioration du régime des sûretés et
le renforcement du droit de l’insolvabilité, l’amélioration du dispositif de sécurité du système financier et l’institution d’un
régime de résolution des faillites bancaires, l’intensification du contrôle bancaire sont autant de défis à relever.
1183
FMI. Rapport d’activité. N° 14-161. Année 2010. P 5.

560
prêts à la consommation suspendus1184. Le FMI estime que l’Algérie doit en parallèle poursuivre ses
efforts pour moderniser son système bancaire. Pour le FMI, il est nécessaire de prendre des mesures pour
faciliter l’approfondissement financier. Il faudra notamment améliorer encore la gouvernance dans les
banques publiques1185.
Par ailleurs, l’enquête que nous avons menée auprès de notre échantillon s’est focalisée également sur le
volet de la modernisation de la fonction de la supervision bancaire. A ce titre, le tableau suivant illustre
les avis des praticiens sur le rôle du contrôle comme instrument de gouvernance externe veillant à faire
respecter la législation et la réglementation bancaire.

Tableau 125 : Illustration du degré de l’importance de la modernisation de la fonction de la supervision

bancaire
Micro- Macro- Mise à niveau Séparation entre le
prudentielle prudentielle du contrôle CMC et la CBC
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Banque d’Algérie 0 11 10 1 11 0 10 1
Banques publiques 0 32 31 1 32 0 32 0
Banques privées 0 30 30 0 30 0 30 0
Total 0 73 71 0 73 0 72 1

Source : Travaux personnels du doctorant.

Les résultats qu’on a obtenus témoignent de l’importance accordé au volet de la supervision bancaire
comme moyen d’assurer à la fois l’intégrité, la solidité et la stabilité du marché bancaire. Apparemment,
l’ampleur de la crise financière de 2007, l’ampleur de la crise de la dette de 2009, l’ouverture et
l’intégration des économies et des systèmes financiers dans le cadre des accords de Washington, les
critiques apportées à l’encontre de la doctrine de la libéralisation financière, ont amené tous les
théoriciens, praticiens , organisations et tutelles à se pencher sur le volet de la régulation bancaire
en général et sur l’importance de la supervision bancaire en particulier. A cet effet, comme
on peut le constater, 97 % de notre échantillon sont favorables au renforcement de la supervision bancaire
(introduction de la politique macro-prudentielle). Egalement, 99 % de notre échantillon avait approuvé la
mesure prise par les pouvoirs publics algériens concernant la séparation entre l’autorité de réglementation
(le CMC) et l’autorité de supervision (la CBC). Enfin, 100 % de notre échantillon est favorable à la
1184
FMI. Rapport d’activité. N° 14-161. Année 2010. P 5.
1185
FMI. Rapport d’activité. N° 14-161. Année 2010. P 5.

561
modernisation de la fonction de supervision bancaire qui la considère comme un instrument pouvant
amortir les dérives de la finance.
Graphique 3 : Illustration du degré de l’importance de la modernisation de la fonction de la supervision
bancaire.

Source : Travaux personnels du doctorant.

Pour ce qui est des menaces pouvant engendrer une libéralisation totale des conditions de banque sur le
secteur bancaire algérien, le tableau ci-après illustre les avis des praticiens sur ce sujet et la nécessité ou
l’urgence d’accompagner en parallèle cette libéralisation des taux par une mise à niveau de la fonction de
supervision bancaire.

562
Tableau 126 : Illustration des menaces pouvant conduire à une libéralisation des conditions de banque et
la nécessité de mettre à niveau la fonction de supervision bancaire.

Libéralisation des taux est –elle Urgence de mettre à niveau la

une menace ? fonction de la supervision

Oui Non Oui Non

Banque d’Algérie 19 11 11 0
Banques publiques 6 5 31 1
Banques privées 18 14 30 0
Total 43 30 72 1

Source : Travaux personnels du doctorant.

Le constat qu’on peut tirer de ce présent tableau est que 59 % de notre échantillon estime qu’une
libéralisation totale des conditions de banque peut constituer une menace sur le système bancaire
algérien. Ils insistent (les gestionnaires de banques composant notre échantillon) sur le fait qu’une
libéralisation des services financiers en général conduit à la croissance économique compte tenu de
l’importance des services qu’offrent les systèmes bancaires aux acteurs économiques ( conseils,
assistances, accompagnements, ......). Néanmoins, beaucoup d’expériences vécues par d’autres pays (les
pays de l’Amériques latine, les pays du Sud-est asiatique) ont montré que le phénomène de la
libéralisation financière (que ce soit au niveau interne ou externe) ne peut être envisagé sans une présence
d’une force institutionnelle crédible (Banque centrale et autres organes institutionnels). Ainsi,
comme on peut le constater, 99 % de notre échantillon estiment qu’une libéralisation des conditions de
banque doit être en parallèle accompagnée par un programme de mise à niveau du dispositif de la
fonction de supervision bancaire en général et du dispositif prudentiel (micro et macro) en particulier. La
figure suivante donne une illustration de ce volet.

563
Graphique 4 : Illustration des menaces pouvant conduire à une libéralisation des conditions de banque
et la nécessité de mettre à niveau la fonction de supervision bancaire.

Source : Travaux personnels du doctorant.

Globalement, à travers la présente sous-section, on peut dresser une situation plus au moins proche de
l’état d’avancement de la modernisation de la fonction de supervision bancaire entreprise dans le cadre de
la libéralisation des services bancaires engagée depuis 1990.

Tableau 127 : Etat d’avancement de la fonction de la supervision bancaire 1990-2010

Faible Moyen élevé

Cadre réglementaire relatif à la supervision ++
bancaire
Nombre de missions de contrôle effectuées +
Mise en opération du dispositif micro-prudentiel ++
Mise en opération du dispositif macro-prudentiel +

Source : Travaux personnels du doctorant.

Le tableau 127 nous illustre à la fois l’effort fourni par les pouvoirs publics algériens en matière de mise
à niveau de la fonction de supervision bancaire et l’état d’avancement de sa mise en application. Le fait
marquant est que depuis l’année 2010, les autorités monétaires (la BA, le CMC et la CBC) concourent à
564
mettre à niveau le cadre réglementaire national au niveau des meilleurs pratiques et standards
internationaux pour une supervision bancaire effective et efficace.

565
Conclusion du quatrième chapitre
Le quatrième chapitre se distingue par rapport au troisième chapitre par le fait qu’il s’intéresse non pas à
dresser un aperçu historique sur l’évolution du secteur bancaire algérien mais à la réalité du processus de
la réforme bancaire en Algérie. Par réalité du processus de la réforme bancaire en Algérie, il faut
entendre, à la fois l’état d’avancement de la réforme bancaire et les principaux résultats escomptés
depuis la libéralisation des services bancaires engagée en 1990.
Pour ce faire, après avoir donné une illustration concernant à la fois la modernisation du cadre
organisationnel relatif à l’activité bancaire et la modernisation du cadre institutionnel, notre intérêt
s’est focalisé essentiellement sur l’état d’avancement et les résultats escomptés par les trois aspects ayant
fait l’objet de notre enquête à savoir :
1. Etat des lieux de la modernisation du cadre réglementaire régissant le système bancaire algérien
et en particulier le volet relatif à l’installation des banques et des établissements financiers
étrangers sur le marché bancaire algérien,
2. Etat des lieux de la déréglementation des conditions de banque et ses effets sur l’allocation des
ressources monétaires,
3. Etat des lieux de la modernisation de la fonction de supervision bancaire dans un
environnement caractérisé par l’instabilité financière internationale.

A travers l’enquête que nous avons menée auprès de dix (10) banques, nous avons constaté ce qui suit :

1. Premièrement, en ce qui concerne le volet réglementation relatif à l’organisation de l’activité

bancaire, la règle 51-49 % constitue pour les gestionnaires de banques1186 à la fois une contrainte
au développement de la taille du marché bancaire algérien, une contrainte au projet de
privatisation des banques publiques et une contrainte à l’installation des acteurs bancaires et
financiers étrangers. Selon ces gestionnaires, cette règle entrave l’évolution rapide et favorable de
la taille, de la diversité et de la dynamique du marché bancaire algérien, ce qui va influencer
grandement son développement1187.
2. Deuxièmement, en ce qui concerne le volet réglementation relatif à la fixation des conditions de
banque, la libre fixation des conditions de banque par les banques et les établissements financiers
a certes amélioré l’allocation des ressources monétaires, engendré des coûts d’intermédiation plus
avantageux, instaurée un climat concurrentiel entre les acteurs bancaires et financiers mais la

1186
Ayant la qualité de directeurs d’agences, directeurs régionaux, cadre au niveau de la Banque d’Algérie et chef s
départements du contrôle.
1187
Pour plus d’informations, voir la troisième section du quatrième chapitre.

566
 qualité de service au sein des banques publiques reste à désirer. Pour être bien servie, la clientèle
des banques publiques s’adresse aux banques privées bien qu’elles affichent des conditions plus
coûteuses1188.
3. Troisièmement, en ce qui concerne le volet de la supervision bancaire, le dispositif prudentiel
(micro et macro) est en cours d’adaptation au contexte algérien. Néanmoins, des résultats
satisfaisants ont été constatés. Grâce à ce dispositif, les pouvoirs publics algériens ont bien détecté
les forces et les vulnérabilités du système bancaire algérien, ce qui va davantage leur permettre de
prendre des mesures rapides et adéquates pour garantir la stabilité financière1189.

1188
Pour plus d’informations, voir la troisième section du quatrième chapitre.
1189
Pour plus d’informations, voir la troisième section du quatrième chapitre.

567
Conclusion générale
La conclusion de notre travail de recherche s’articule autour des points suivants :
1)- Rappel du cadre méthodologique choisi
Notre projet de recherche, rappelons-le, s’inscrit dans la thématique de la réforme financière en
Algérie considérée comme le noyau de la réforme économique engagée dés le début de la décennie 90.
Nous voulions à travers cette thématique répondre à notre problématique centrale qui consiste à évaluer si
la réforme bancaire en Algérie engagée en avril 1990 est compatible avec les principes de la
doctrine de la libéralisation financière. En s’appuyant sur les approches théoriques et empiriques de la
libéralisation financière ainsi que sur les risques que pouvaient engendrer un processus de libéralisation
financière mal maîtrisé d’un côté et de l’importance ou de l’apport des mécanismes externes de la
gouvernance bancaire dans la prévention des risques et des chocs systémiques de l’autre, il nous a apparu
très utile de consacrer une enquête sur le terrain auprès de la Banque d’Algérie et auprès d’un ensemble
de banques publiques et privées pour confirmer nos trois hypothèses et valider notre problématique
centrale.
2)- Rappel des hypothèses énoncées
Comme on l’à précédemment mentionné, notre travail de recherche s’appuie sur la vérification
de trois hypothèses portant sur des volets complémentaires relatifs à l’activité bancaire à savoir :
1. La mutation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel régissant le système bancaire
algérien. Partant de ce volet, notre objectif a été de vérifier si ses changements d’ordre législatif,
réglementaire et institutionnel ont conduit à un dynamisme bancaire plus élevé.
2. La transformation du dispositif réglementaire régissant la fixation des conditions de banque. La
variable du taux d’intérêt est la pièce maitresse du processus de la libéralisation financière. A ce
titre, notre objectif a été de vérifier si le volet de la déréglementation des conditions de banque a
conduit à l’amélioration de l’allocation des ressources monétaires.
3. L’évolution du cadre réglementaire et institutionnel régissant la supervision bancaire. L’instabilité
financière internationale qui caractérise l’économie mondiale ainsi que le phénomène de
contagion financière qui menace particulièrement les pays fortement intégrés à l’économie
mondiale ont conduit les organisations financières internationales (le FMI, la BM, la BRI et le
CB) à accorder plus d’importance aux rôles et statuts des Banques centrales. Cette considération
accordée aux Banques centrales a conduit à l’émergence du concept de stabilité financière
considérée comme un bien public mondial. A ce titre, à travers ce volet, notre objectif a été de
vérifier si le renforcement des mécanismes externes de gouvernance des banques (modernisation

568
 de la fonction de la supervision bancaire) peut assurer la sécurité et la stabilité du système
bancaire contre d’éventuels risques, menaces ou chocs systémiques externes.
3)- Rappel des résultats obtenus
Comme on l’a précédemment mentionné, notre objectif consiste à dresser un état des lieux ou
un bilan sur l’ouverture du secteur bancaire algérien au contexte mondial inspiré par la doctrine de la
libéralisation financière considérée à la fois comme le noyau du développement financier et le berceau de
la globalisation financière.
Dans ce sens, pour pouvoir dresser un état des lieux sur la réforme bancaire en Algérie, il nous a paru
important d’engager une enquête sur le terrain. A ce titre, pour réaliser et donner plus de crédibilité à
l’enquête qu’on va entamer, on a procédé à l’élaboration d’un questionnaire qui à deux reprises a été
aménagé et corrigé par la DGIG de la BA et par les gestionnaires des banques privées (la Natixis et la
Société Générale).
Certes, il est très utile de rappeler que notre questionnaire a été adressé à un échantillon composé
totalement de banquiers (des directeurs des agences bancaires, des inspecteurs régionaux, des chefs
département de contrôle ou de l’inspection, des directeurs régionaux, des chargés d’études,.....). Certains
banquiers travaillent pour le compte de la Banque d’Algérie (succursale d’Oran et d’Alger), d’autres pour
le compte de banques publiques ou pour le compte de banques privées.
Les résultats qu’on a obtenus grâce à cette enquête qui a duré du 21 décembre 2014 jusqu'au10 mars
2015 se résument comme suit :
1. En ce qui concerne le volet réglementaire relatif à l’organisation de l’activité bancaire. Lés
résultats qu’on a obtenus illustrent grandement l’effet défavorable de la règle 51-49 % sur
l’installation de nouvelles banques et établissements financiers étrangers en Algérie. En effet, 27
% de notre échantillon considèrent que le cadre relatif à l’installation des acteurs bancaires et
financiers étrangers n’est pas tout à fait libéralisé. 67 % de notre échantillon le considèrent
comme partiellement libéralisé. Seulement 5 % de notre échantillon le considèrent comme
totalement déréglementé.
Certes, la règle 51-49 % n’a été instaurée qu’en août 20101190, mais le vrai problème qui
caractérise de manière profonde le secteur bancaire algérien est le manque de vision idéologique.
En effet, 100 % de notre échantillon estiment que le secteur bancaire algérien est victime des
réformes inachevées. Selon notre échantillon, la limitation de l’autonomie de la BA, la
suppression du projet de privatisation de la banque CPA et l’instauration de la règle 51-49 %
illustrent parfaitement le manque de vision idéologique émanant de la part des pouvoirs publics.

1190
Alors que notre étude porte essentiellement sur la période 1990-2010.

569
 A titre indicatif, depuis l’instauration de la règle 51-49 % aucune banque ou établissement
financier ne s’est installé. Depuis août 2010 jusqu'à mars 2015, le nombre des banques et des
établissements financiers est toujours de vingt neuf (29) acteurs.
2. En ce qui concerne le volet réglementaire relatif à la fixation des conditions de banque. Les
résultats qu’on a obtenus, retracent parfaitement l’effet positif mais minime ou partiel des
conditions de banque sur le développement de l’activité bancaire. Certes, 95 % de notre
échantillon trouvent que la libéralisation des conditions de banque a favorablement généré une
concurrence au sein du marché bancaire bien que 79 % de notre échantillon considèrent
également que les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations
de banque ne sont que partiellement libéralisées. Les taux effectifs globaux ne doivent en aucun
cas dépasser le taux excessif fixé par la BA. De plus, bien que 79 % de notre échantillon estiment
que la déréglementation des conditions de banque est un aspect très important de la réforme
bancaire, la qualité de service au sein des banques publiques reste à désirer. Déjà, de nombreux
clients vont aux banques privées malgré la cherté de leurs produits et services bancaires faute de
prise en charge totale par les banques publiques (problème de délais, procédure administrative
très lourde, problème de délégation de pouvoir qui pénalise à la fois l’agence bancaire et le
client,......). Selon notre échantillon, les vrais problèmes des banques publiques résident dans leur
incapacité à prendre des décisions en matière de financement des investissements (ou
exploitation) qui dépassent le pouvoir de leur agence bancaire (délégation de pouvoir). En effet,
100 % de notre échantillon est limité par la délégation de pouvoir fixée par le siège général
(direction générale). La réforme bancaire en Algérie en matière de financement des
investissements est passée d’un système d’allocation des ressources centralisé au niveau du Plan
(de 1970 à 1989)1191, à un autre système centralisé au niveau de la BA (de 1994-1999) pour
arriver à un nouveau système centralisé au niveau du siège générale (de 2000 à mars 2015).
Certes, la délégation de pouvoir est une procédure d’octroi de crédit qui existe au sein des
banques privées mais le principe est simple. Selon nos entretiens avec les gestionnaires des
banques privées, le forcing (c’est-à-dire l’obtention du financement qui dépasse la délégation de
pouvoir de l’agence) de l’opération est obtenu dans les plus brefs délais par une simple
autorisation donnée soit par téléphone ou soit par e-mail. C’est à ce niveau là que réside la
différence. Certes, 86 % de notre échantillon estiment que la libéralisation des conditions de
banque a amélioré le fonctionnement des banques publiques mais ils sont tous d’accord pour dire

1191
De 1990 à 1993, l’instabilité politique qui a caractérisé le pays à été marquée par des ruptures dans la conduite des
réformes économiques ce qui a engendré pour certaines périodes un retour aux anciennes pratiques basées sur la planification
financière surtout durant la période 92-93.

570
 que la libéralisation des conditions de banque à elle seule est insuffisante pour transformer les
banques publiques en véritables banques commerciales. Selon eux, cet objectif ne peut être atteint
sans la modernisation de la gouvernance interne des banques publiques. Pour eux, c’est cet aspect
qui fait défaut aux banques publiques.
3. En ce qui concerne le volet de la supervision bancaire. Les résultats qu’on a obtenus, retracent
parfaitement l’effet positif de la modernisation de la fonction de supervision bancaire. Le
dispositif prudentiel (micro et macro) est en cours d’adaptation (un arsenal de règlement a été
promulgué en 2014). Sur le plan de la solidité et de la solvabilité, les banques publiques affichent
des ratios supérieurs aux normes fixées par la BA. Déjà, 97 % de notre échantillon estiment que le
recours à la politique macro-prudentielle est indispensable vu l’instabilité des systèmes financiers
internationaux (les marchés financiers internationaux). De plus, 99 % de notre échantillon
estiment que la séparation entre l’autorité de réglementation (le CMC) et l’autorité de supervision
(la CBC) est un moyen pour accentuer l’efficacité de la supervision bancaire. 59 % de notre
échantillon estime que la libéralisation totale des conditions de banque peut constituer une
menace pour le secteur bancaire algérien. De même, 99 % de notre échantillon estiment qu’il est
important d’accompagner le processus de libéralisation financière par le renforcement de la
fonction de supervision bancaire. Selon notre entretien avec le personnel de l’ABEF, ce dernier
estime que la BA a fait des avances considérables en matière d’adaptation de la supervision
bancaire aux accords de Bâle 2 et 3. Selon la même source (l’ABEF), la BA est entrain de
travailler sur un dispositif destiné à renforcer le contrôle des opérations de commerce extérieur.
Ce dispositif est censé stopper la fuite des capitaux vers l’étranger.
D’une manière générale, la modernisation du volet réglementaire relatif à l’organisation de l’activité
bancaire a certes conduit à l’amélioration du dynamisme au sein du secteur bancaire algérien mais
cela reste insuffisant. Par rapport au Maroc et à la Tunisie, l’Algérie enregistre les taux les plus faibles
en termes de nombre des acteurs bancaires et financiers pressent sur son territoire, en termes de
diversification de statuts des acteurs, en termes de diversification de produits et services, en termes de
niveau de la bancarisation et en termes de densification du réseau bancaire1192.
Pour beaucoup de gestionnaires, ce constat n’est que la conséquence d’une réforme inachevée due
grandement à un manque de vision de la part des pouvoirs publics algériens.
La modernisation du volet réglementaire relatif à la fixation des conditions de banque a certes
amélioré le fonctionnement des banques publiques, notamment en ce qui concerne l’allocation des
ressources monétaires mais cela reste insuffisant. Beaucoup de clients sérieux et solvables quittent les

1192
Pour plus d’information, se référer à la troisième section du dernier chapitre.

571
banques publiques pour aller vers les banques privées vu la qualité de leurs services 1193. Bien que les
banques publiques algériennes soient très liquides par rapport aux banques marocaines et tunisiennes, ces
dernières octroient plus de crédits que nos banques publiques1194.
Quant à la modernisation du volet réglementaire relatif à la supervision bancaire, cette dernière a
connu une nette amélioration par rapport aux normes internationales. De 2010 jusqu'à 2014, le secteur
bancaire algérien affiche des ratios prudentiels très satisfaisants. De plus, les tests de simulations de
scénarios de stress ont montré que le marché bancaire algérien est stable et solide. Seulement, une forte
concentration du crédit et la chute du prix du baril de pétrole à un prix inférieur à 25 dollars peuvent
constituer en effet un vrai danger pour la stabilité du système bancaire algérien1195.
La vérification de nos trois hypothèses nous ont permis de constater que la réforme bancaire engagée
depuis 1990 a plus au moins contribué à améliorer plusieurs paramètres à savoir :
1. L’augmentation du nombre des acteurs bancaires et financiers qui est passé de six (6) à vingt
six (26) acteurs,
2. La diversification des statuts des acteurs. Le secteur bancaire algérien est composé depuis mars
2015 de banques, d’établissements financiers à vocation générale (société de leasing, caisse de
garantie des marchés publics,...), établissements financiers à vocation particulière (Banque
Algérienne de Developpement),
3. L’augmentation du nombre des agences bancaires qui est passé de 808 agences en 1990 à 1077
agences en 2010 pour arriver à 1 125 agences en 2014,
4. La diversification des services offerts. Le secteur bancaire algérien offre une gamme variée de
produits et de services pouvant contribuer à améliorer les rapports entre les banques et les
entreprises d’un côté et entre les banques et les particuliers de l’autre,
5. L’amélioration du niveau de la bancarisation. Sur ce point, certes le taux de bancarisation
commence à progresser mais il reste très faible (en moyenne 25 000 habitants par agence
bancaire).
6. La diversification des sources de financement. Certes, en Algérie, le financement bancaire est
le plus dominant mais depuis l’ouverture du marché bancaire à la concurrence, les sources de
financement se sont diversifiées (banques commerciales, établissements financiers, sociétés de
leasing, caisse de garanties,....),
7. La libre fixation des conditions de banque. Certes, elle n’est pas totale mais elle a nettement
contribué à créer un climat concurrentiel entre les différents acteurs,

1193
Malgré la cherté de leurs services bancaires.
1194
Pour plus d’information se référer à la troisième section du dernier chapitre.
1195
Pour plus d’information se référer à la troisième section du dernier chapitre.

572
 8. Des taux d’intermédiation pratiquement très favorables, notamment ceux des banques
publiques.
9. La création de caisse et de fonds de garanties des crédits d’investissement, notamment la
CGCI-Pme et le FGAR. Ces entités ont pour rôle de faciliter aux PME/PMI l’accès aux
financements bancaires,
10. La bonification des taux d’intérêts pour certains secteurs jugés indispensables,
11. Le renforcement du dispositif prudentiel.
Tous ces paramètres illustrent les effets positifs de la réforme bancaire en Algérie.
A ce titre, on peut déduire que la libéralisation financière (qui se distingue par l’ouverture du
secteur bancaire à la concurrence, la libre fixation des conditions de banque et la suppression de
l’encadrement du crédit) a conduit au développement du secteur bancaire algérien.
En effet, bien que le secteur bancaire algérien connaisse une certaine amélioration, il l’n’en demeure pas
moins que le secteur bancaire marocain et tunisien affiche globalement des taux plus élevés que ceux
affichés par le secteur bancaire algérien1196. Pourtant, les trois pays voisins ont pratiquement démarré
ensemble la réforme de leur système bancaire1197. De plus, la stratégie de la réforme de leur système
bancaire était pratiquement identique1198. Elle se résume essentiellement dans les axes suivants :
1. La modernisation du cadre réglementaire régissant leur système bancaire,
2. La modernisation du statut de la banque centrale et de la fonction de supervision bancaire,
3. La déréglementation de l’activité bancaire,
4. La modernisation de l’infrastructure bancaire.
Néanmoins, bien que les trois pays aient démarré pratiquent ensemble leur réforme bancaire et aient
poursuivi pratiquement la même stratégie, les résultats obtenus ne sont pas les mêmes1199. Le Maroc
occupe la première place du podium, la Tunisie, la seconde place et l’Algérie, la troisième place. Ce
constat est dû selon nos lectures et recherches principalement à ce qui suit :
1. L’instabilité politique qui avait caractérisé le pays durant le début des années 90,
2. L’absence de volonté politique de la part de nos dirigeants,
3. Le manque de vision idéologique qui freine les réformes en général et la réforme bancaire en
particulier.
C’est par rapport à ces trois entraves que la réforme bancaire en Algérie s’est nettement caractérisée par :
1. Des retards constatés dans sa conduite,

1196
Pour plus d’information se référer à la troisième section du dernier chapitre.
1197
Durant les débuts des années 90.
1198
FMI. Site : http// : www.fmi.org. Se référer aux PESF des trois pays du Maghreb.
1199
Pour plus d’informations, se référer à la troisième section du troisième chapitre.
573
 2. Des amendements ou des transformations en permanence (des réformes inachevées)1200,
3. Des résultats plus au moins satisfaisants (ou peu satisfaisants) compte tenu des délais qu’elle à
nécessités1201 et des coûts qu’elle a engendrés.
D’une manière générale, selon notre enquête menée auprès de dix (10) banques commerciales (six
banques publiques et quatre banques privées), on a constaté plusieurs interprétations en ce qui concerne
les aspects positifs et négatifs de la réforme bancaire en Algérie. A ce titre, selon notre échantillon :
A)- Les aspects positifs de la réforme bancaire se résument comme suit :
1. L’ouverture du marché bancaire aux capitaux étrangers,
2. La liquidité du marché monétaire,
3. La libéralisation partielle des conditions de banque,
4. La modernisation des systèmes de paiement,
5. La modernisation de la centrale des risques,
6. L’assouplissement de la réglementation des changes,
7. La diversification des instruments et des sources de financement.
B)- Les aspects négatifs de la réforme bancaire se résument comme suit :
1. L’instauration de la règle 51-49 %,
2. Défaut de gouvernance qui affecte amplement la qualité des services au sein des banques
publiques,
3. Absence d’un cadre réglementaire réservé aux banques islamiques,
4. Absence d’un cadre réglementaire régissant le paiement par Internet,
5. Absence d’un cadre réglementaire régissant l’organisation et l’utilisation des NTIC.
Dans l’ensemble, selon les résultats qu’on a obtenus, 93 % de notre échantillon estiment que la réforme
bancaire en Algérie a partiellement réussit. La figure suivante illustre les avis partagés en ce qui concerne
le bilan de la réforme bancaire en Algérie.

Figure N° 1 : Bilan de la réforme bancaire

1200
REKIBA Salima. Libéralisation des services dans le cadre de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale de
Commerce. Etude de cas sur les services bancaires. Période 1987-2011. Thèse de Doctorat, soutenue le 24 février 2015 à
l’Université d’Oran.
1201
A ce jour (mars 2015) la réforme bancaire n’est guère terminée.

574
Source : travaux personnels du doctorant.

Globalement, pour justifier ce résultat (réussite partielle de la réforme bancaire), l’ex Ministre des
Finances (Karim DJOUDI) estime que la réforme financière en Algérie est associée à une démarche
de libéralisation financière régulée qui vise à accroitre l’efficacité, la sécurité et la qualité des
services financiers1202. Selon lui, les retards cumulés dans la conduite de la réforme bancaire
s’expliquent par le fait que le pays a choisi une démarche graduelle visant d’abord à assurer la
sécurité du système bancaire. Selon lui, le retard est également lié à la particularité de notre économie
caractérisée essentiellement par la prédominance des acteurs publics dans le secteur financier et par une
orientation forte et assumée vers des politiques économiques développementalistes, c’est-à-dire de fortes
injections d’investissements publics en vue de l’objectif central de croissance économique.
4)- Les limites de notre travail de recherche
Notre travail de recherche s’est essentiellement centré sur les effets de la libéralisation sur le
développement du système bancaire algérien. A ce titre, pour des raisons à la fois pédagogiques et
techniques, on s’est focalisé seulement sur les aspects théoriques et empiriques de la libéralisation
financière interne (liés au secteur bancaire), sans pour autant se consacrer au deuxième segment qui
constitue le système financier à savoir le marché boursier. Ainsi tout au long de notre travail de
recherche, on a négligé cette variable (le marché boursier). De plus, ce travail, n’a également pas pris en
considération la variable réglementation de change (ou taux de change). Certes, la doctrine de la
libéralisation financière s’intéresse à la libéralisation des services financiers ou des systèmes financiers
1202
Karim DJOUDI. Site : www.dgf.dz. Site consulté en janvier 2012.
575
mais dans le cadre de notre travail de recherche on s’est limité uniquement à la libéralisation du système
bancaire algérien. 5)-
Les perspectives de notre recherche
Le chantier de la réforme financière en Algérie est toujours en cours de mise à niveau. Le
secteur bancaire et assurantiel ainsi que boursier sont toujours en voie de modernisation. De plus, le pays
est toujours en phase de renégociation de son accord d’Association avec l’UE et de négociation de son
projet d’adhésion à l’OMC, ce qui montre ou laisse prétendre que l’économie nationale est toujours en
phase de transition.
A ce titre, tout au long de notre travail de recherche, on a constaté que les enjeux de la réforme bancaire
en Algérie sont immenses d’autant plus que le marché bancaire algérien n’est toujours pas parvenu à son
stade de maturité. Ainsi, partant de ce principe, plusieurs pistes de recherche ou de perspective peut être
explorées à savoir :
1. La problématique de la gouvernance des banques islamiques,
2. L’avenir de la finance islamique en Algérie,
3. La libéralisation financière et problématique de la gouvernance des banques publiques
algériennes
4. Les enjeux de la privatisation des banques publiques en Algérie.

576
 Bibliographies

Ouvrages
 BENACHENHOU Mourad (Ex- Ministre de l’Economie). La banque et le financement de
l’économie en Algérie. Ouvrage Collectif, l’entreprise et la banque. Editions OPU. Année 1994.
 BENMANSOUR Mohammed. Perspectives pour les réformes du secteur bancaire et financier.
L’entreprise et la banque. Ouvrage Collectif. Editions : OPU. Année 1994.
 BENHALIMA Ammour. Le système bancaire algérien, Textes et réalité. Editions DAHLAB.
Année 1996.
 BORDES Christian, HAUTCOEUR Pierre-Cyrille, LACOUE-LABARHE Dominique et
RAGOT Xavier. Monnaie, banque et marchés financiers. 9 eme Edition Pearson Education.
Année 2010.
 BOUZARD Chabba. Systèmes financiers : mutations financières et bancaires et crise. Editions:
El- Amal. Année 2010.
 CHARREAUX Gérard. Le gouvernement des entreprises. Editions Economica. Année 1997.
 CHAKER Abdelkader (Ex. DG de Prospeco- Conseil). L’assainissement-redressement des
banques. Ouvrage collectif, l’entreprise et la banque. Editions : OPU. Année 1994.
 CLAESSENS Stijn. et Klam FORBES. International Financial Contagion. Kluwer Academic
Publisher. Année 2001.
 COASE Ronald. The nature of the firme. Editions Economica. Vol 4. N° 16. Année 1937.
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 HASSAM Fodil. Le système bancaire algérien. Editions L’économiste d’Algérie. Année 2012.
 MACHROUH Fouad. Crises bancaires : Comprendre pour mieux prédire. Editions
L’Harmattan. Année 2012.
 MATHIS Jean. Monnaie et banques. Editions EDICEF. Année 1992.
 Mishkin Frédéric. Monnaie banque et marché financier. Editions Pearson. Année 2010.
 NAAS Abdelkrim. Le système bancaire algérien, de la décolonisation à l’économie de marché.
Editions Maisonneuve et Larose. Année 2003.
 NASSOU Madjid (PDG du CPA). La banque et les principales contraintes de l’environnement
institutionnel. Ouvrage collectif. La banque et l’entreprise. Editions OPU. Année 1994.

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  OUFRIHA Fatima- Zohra. La difficile transformation du système bancaire en Algérien.
Ouvrage Collectif. L’Algérie face à la mondialisation. Editions CODESRIA. Année 2008.
 REINHART Carmen et ROGOFF Kenneth. Cette fois, c’est différent, huit siècles de folie
financière. Editions Pearson. Année 2010.
 RENVERSEZ Fernando. Eléments d’analyse monétaires. Documentation française.1986.
Mémento Dalloz 2 eme Edition année 1991.
 RENAUD Raymond et GAUDICHET François. Sélectivité du crédit, financement et politique
monétaire. Editions Economica. Année 1985.
 VENARD Nicolas. Economie Bancaire. Editions la Découverte. Année 2001.

Revues et articles recensés sur Internet

Revues
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as an Alternative to Financial Liberalization. International Review of Applied Economics. Vol 19.
N° 4. Année 2005.
 ASSELINEAU Alexandre. Quelle peut-être la raison d’être des banques dans les systèmes
financiers contemporains. In Revue : Cahiers de la recherche. Année 2006.
 AGLIETTA Michel. et BRETON. Régis. Systèmes financiers, contrôle des firmes et
accumulation du capital. In Revue Presse N° 61. Année 2001.
 Banque Centrale Européenne. Rapport sur le risque systémique. In Revue la Stabilité
Financière. Année 2010.
 BENGAMRA Saoussen et PLIHON Dominique. Politique de libéralisation financière et crises
bancaires. In Revue Economie Internationale N° 112. Année 2007.
 BENSTON George et SMITH Clifford. Transactions cost approch to the theory of financial
intermediation. The journal of finance. Vol 31. N° 2. Année 1976.
 BORIO Claudio. L’approche macro-prudentielle appliquée à la régulation et à la surveillance
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banques : Un état de l’art. In Revue Finance Contrôle Stratégie, Volume 12, N° 1. Année 2009.
 BOYER Robert, DEHOVE Mario et PLIHON Dominique. Les crises financières. In Revue La
Documentation française. Année 2004.
 BRUNEEL Didier. Marché de capitaux : Dé ou ré-réglementation. In Revue d’Economie
Financière, N° 5-6. Année 1988.

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 CAPELLE-BLANCARD Gunther et CHAUVEAU Thierry. L’apport de modèles quantitatifs
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2004.
 CAPRIO Gerard and KLINGEBIEL Daniela. Bank insolvencie: Cross-country experience. In
Revue World bank policy. N° 1620. Année 1996.
 CARSTENS Agustín, HARDY Daniel et PAZARBASIOGLU Ceyla. Eviter les crises
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 DUSS Roland. La répression financière ; impact sur les actifs financiers. In Revue Analyse
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N° 29. Année. 1994.
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 KPODAR Kangni. Développement financier, instabilité financière et croissance économique :
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 LEVINE Ross et ZERVOS Sara. Stock markets banks and economics. Américan economic
Review. N° 88. Année 2005.

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 LAMBERT Thomas, LE CACHEUX Jacques et MAHUET Audrey. L’épidémie de crises
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 MARINI François. Les développements récents de l’histoire des crises bancaires aux Etats-
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 MIOTTI Luis et PLIHON Dominique. Libéralisation financière, spéculation et crises bancaires.
In Revue la Documentation française. N° 85. Année 2001.
 PANIZZA Ugo. La finance et le développement économique. In Revue : Evolution des politiques
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 PLANE Mathieu et PUJALS Georges. Les banques dans la crise. In Revue de l’OFCE N° 110.
Juillet 2009.
 PLIHON Dominique. Les restructurations bancaires : Un processus de rattrapage. In Revue
Presse, Volume N° 61. Année 2001.
 REINHART Carmen. Le retour de la répression financière. Banque de France. In Revue de la
stabilité financière - N° 16. Année 2012.
 REINHART Carmen, KIRKEGAARD Jacob et SBRANCIA Belen. Le retour de la répression
financière. In Revue : Finances et Développement, Volume N° 48, N° 2. Juin 2011.
 Joseph Stiglitz et Andew Weiss. Crédit Rationing in Markets With inperfect Informations. The
Américan Economic Review, Vol 71, N° 3. Juin 1981.
 VALLA Natacha Valla et TIESSET Muriel. Banque de France. In Revue la stabilité financière,
N° 9. Année 2006. P 94 et 95.
 VEREZ Jean Claude. Le cercle vicieux des crises bancaire, monétaire et financière en Turquie.
In Revue Tiers Monde, Tome 44, N° 175. Année 2003.

Articles recensés sur Internet

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consulté fin 2013.
 BENISSAD Hocine. Le plan d’ajustement structurel. Année 1997. Site : http// : www.revues-
prurielles.org. Site consulté fin 2013.
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financière ? Année 2008. Site : http//: www. Hal.archives-ouvertes.fr. Site consulté fin 2014

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 BIALES Christian. L’intermédiation financière. Année 2013. P : 8 et 9. Site : www. Christian-
biales.net. Site consulté fin 2013 et mai 2014.
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 BOUYACOUB Ahmed. L’économie algérienne et le programme d’ajustement structurel. Année
1997. Site : http// : www.revues-prurielles.org. Site consulté fin 2013.
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consulté mars 2014.
 CEZAR Rafael. Un nouvel indice du développement financier. Document de travail. Avril 2012.
Site : http://basepub.dauphine.fr. Site consulté en mai 2014.
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www.ines.chaari@malix.univparis1.fr. Site consulté janvier 2014.
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consulté janvier 2014.
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Année 2011. Site : http// : www.eurogroupconsulting.fr. Site consulté en mai 2014.
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www.universitédetunis.com. Site consulté janvier 2014.
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développement. Nations-Unies. Commission économique pour l’Afrique. Année 2010. Site :
http://www.uneca-an.org. Site consulté mars 2014.
581
  TAHARI Amor. Consultant international et ex-directeur adjoint au FMI. Site : http// :
www.medafco.org. Site consulté fin 2013.

Bulletins, documents de travail, guides, rapports d’activités, communications et

séminaires
Bulletins et documents de travail
 BARRY Francois et DAI Meixing. La dimension macro-prudentielle de la régulation financière
introduite par Bâle III. In Bulletin de l’observateur des politiques économiques en Europe, N° 28.
Année 2013.
 Centre d’Analyse Stratégique. Les interactions entre politique macro-prudentielle et monétaire.
Document de travail N° 04. 2013. Année 2013.
 LE MOIGNE Caroline. Les interactions entre politique macro-prudentielle et monétaire.
Document de travail N° 04. Année 2013.
 Natixis banque. Banques et risques systémiques. Document de travail N° 9. Année 2013.
 EGGOH Jude. Développement financier et croissance : une synthèse des contributions
pionnières. Document de recherche N° 18. Laboratoire d’Economie d’Orléans. Année 2009.
 Banque d’Algérie. Bulletin statistique de la B.A. Séries rétrospectives (1964-2005). Juin 2006.
 Ministère des Finances. Document de travail N° 9. Octobre 2004.
 KAMINSKY G and SCHMUKLER S. Short – Run Pain. Long – Run Gain. The Effects of
Financial Libéralization. Working Paper 9787. Année 2003.

Guides
 KPMG. Guide investir. Année 2013.
 KPMG. Guide des banques et des établissements financiers en Algérie. Année 2012.
 KPMG. Guide des assurances en Algérie. Année 2009.

Rapports d’activités
 FMI. Rapport d’activité N° 161. Année 2014.
 Banque d’Algérie. Rapport sur la stabilité du système bancaire algérien (2009-2011). Année 2013
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2013.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2012.
 Union Européenne (UE). Rapport sur l’impact de la déclaration de Barcelone sur le secteur privé.
Mars 2012.
582
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2011.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2010.
 Banque d’Algérie. Rapport sur la stabilité du système bancaire algérien. Année 2010
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2009.
 Fonds Monétaire International. Rapport sur la stabilité financière dans le monde. Avril 2009
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2008.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2007.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2006.
 FMI. Rapport sur les indicateurs de solidité financière. Année 2006.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2005.
 FMI. Rapport d’activité annuel. Année 2005.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2004.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2003.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2002.
 Banque d’Algérie. Rapport d’activité annuel. Année 2001.
 Banque Mondiale. Rapport d’activité annuel. Année 1992.

Communications et séminaires
 GUILMIN Gregory. Impact de la fragilité du système financier sur le risque systémique :
comparaison entre les Etats-Unis et la zone euro. Année 2012.
 LAKSACI Mohammed. Gouverneur de la Banque d’Algérie. Gestion des ressources et stabilité
financière en Algérie. Octobre 2010.
 Association des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF). Note sur l’évolution des
taux d’intérêts bancaires. Année 2005.
 Banque BNA. Les réformes bancaires. Université d’Hiver- Oran. Mars 2004.
 Conseil d’Analyse Economique. Crises financières : Deux ou trois choses que nous savons
d’elles. Année 2003.
 AYOUB Hassan. Les réformes du système financier libanais contribuent-elles à améliorer son
efficacité ? Communication présentée aux 20 eme Journées Internationales, d’Economie Monétaire
et Bancaire. Birmingham Juin 2003.
 AGLIETTA Michel. Instabilité financière et régulation monétaire. 3 eme conférence du Centre
Saint-Gobain pour la recherche en économie. Novembre 2001.

583
 RAMUS Vincent. Reconcevoir les processus de création de valeur. Communication au Séminaire
annuel de la direction des statistiques d’entreprises de l’INSEE. Année 2000.
 Mac- Kinnon. The Order of Economic Libéralization Financial Control in The Transition to a
Marcket Economy. The Johns Hopkins University Press, Baltimore and Londres. Année 1991.
 Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP). Séminaire sur la loi relative à la
monnaie et au crédit 90-10. Année 1990.
 DIAZ Aléjandro. C. Good- Bye Financial Repression, Hello Financial Crash. Journal of
Developpement Economics.Vol 19. N° 2. Année 1985.

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 Banque des Règlements Internationaux. Site : http// : www.bis.org.
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 Bank al Maghrib. Site: http//: www.bkam.ma.
 Banque Centrale de la Tunisie. Site : http// : www.bct.gov.fn.
 Encyclopédie Wikipédia. Site : http// : www.wikipédia.org.
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 Conseil National Economique et Social. Site : http// : www.cnes.org.dz.
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 Développement, Institutions et Mondialisation. DIAL. Unité mixte de recherche : IRD-
Paris-Dauphine. Site : http// : www.dial.prd.fr.
 Site des Sciences Economiques et Sociales. : http://www.melchior.fr.
 Cours de Cassation. Site : http// :www.courdecassation.fr.
 BERRUYER Pierre. Site : http// : www.les-crises.fr.

Thèses et Mémoires
 BENHASSENA Amal. L’impact de la libéralisation financière sur l’intermédiation bancaire.
Mémoire de Maitrise en sciences commerciales, soutenu en 2006 à l’Université de Sfax.
 BENKAMLA Mohamed Abdelaziz. Le développement financier : instruments et politiques.
Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue le 14 février 2015 à l’Université d’Oran.

584
 BENMALEK Riad. La réforme du secteur bancaire en Algérie. Mémoire de Maîtrise en sciences
économiques, soutenu en 1999 à l’Université de Toulouse 1.
 BERKAL Safia. Les relations banques-entreprises publiques : portées et limites. Mémoire de
Magister en sciences économiques, soutenu en juin 2012 à l’Université de Tizi-Ouzou.
 BOUSSADA Rim. L’impact de la gouvernance bancaire et de la relation bancaire sur le risque de
crédit : cas des banques tunisiennes. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue le 14
septembre 2012 à l’Université de Montesquieu- Bordeaux IV.
 DAZOUE Martial. L’efficacité technique des banques et ses facteurs explicatifs. Mémoire de
Master II en sciences économiques, soutenu en 2009 à l’Université Catholique d’Afrique
Centrale.
 DESBOEUFS Laura. Les barrières à l’entrée des banques étrangères en Suisse. Mémoire de
Master en sciences économiques, soutenu en 2010 à l’Université de Neuchâtel.
 ETTE ANGORA Alain. Système d’alerte avancée des crises bancaires : Una approche fondée
sur les modèles multinomiaux. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue le 07 juillet
2009 à l’Université de Limoges.
 JEAN Emmanuel. Les modèles de contagion : Une application à la crise de la dette souveraine
européenne. Mémoire de Master en sciences de gestion, soutenu en 2012 à l’Université
Catholique de Louvain – Mons.
 KAMA N’GBESSO Didier Joël. Analyse comparative des déterminants macro-économiques du
risque financier : un essai d’investigation empirique. Mémoire de Master 2 en sciences
économiques, soutenu en 2011 à l’Université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1.
 KA Bamba. Impact de la libéralisation financière sur l’intermédiation bancaire dans L’UMOA.
Mémoire de DEA en macroéconomie appliquée, soutenu en 2003 à l’Université de Dakar.
 LAHLOU Cherif. Problématique de la gouvernance des entreprises publiques algériennes : Cas
du Groupe INJACO Ouest. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en 2013 à
l’Université d’Oran.
 REKIBA Salima. Libéralisation des services dans le cadre de l’adhésion de l’Algérie à
l’Organisation Mondiale de Commerce. Etude de cas sur les services bancaires. Période 1987-
2011. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue le 24 février 2015 à l’Université
d’Oran.
 SENOUCI Kouider. La gouvernance bancaire face aux parties prenantes. Cas des banques
publiques algériennes. Thèse de Doctorat en sciences de gestion, soutenue en 2014 à l’Université
de Tlemcen.

585
  TRARI MEDJAOUI Hocine. Des limites de la finance conventionnelle à l’émergence d’une
finance alternative. Thèse de Doctorat en sciences économiques, soutenue en 2012 à l’Université
d’Oran.
 ZAITER LAHIMER Mahjouba. L’impact des rentrées de capitaux privés sur la croissance
économique dans les pays en développement. Thèse de Doctorat en sciences économiques,
soutenue le 6 octobre 2011 à l’Université de Dauphine.

Lois, ordonnances, règlements, instructions, décrets

Lois
 Loi de finances complémentaire pour l’année 2009.
 Loi N° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement
d’argent et le financement du terrorisme.
 Loi bancaire N° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
 La loi N° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi N° 84-17 du 7 juillet 1984
relative aux lois de finances.
 La loi N° 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance N° 75-59 du 26
septembre portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises
publiques économiques.
 La loi N° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation.
 La loi N° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification.
 Loi N° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques
économiques.
 Loi bancaire N° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi bancaire N° 86-12 du 19
août 1986 relative au régime des banques et du crédit.
 Loi bancaire N° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit.
 Loi de finances pour 1978.
 Loi de finances pour 1972.
 Loi de finances pour 1971.
 Loi de finances pour 1970.
 Loi de finances complémentaire pour 1965.
 Loi N° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale
d’Algérie.

586
 Ordonnances
 Ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire
03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
 Ordonnance N° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année
2009.
 Ordonnance bancaire N° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
 Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée
par l’ordonnance N° 06-08 du 15 juillet 2006.
 Ordonnance bancaire N° 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi 90-10 du 14 avril
1990 relative à la monnaie et au crédit.
 Ordonnance N° 95-22 du 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques.
 Ordonnance N° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises.

Règlements
 Règlement N°14-03 du 16 février 2014 relatif au classement et au provisionnement des créances
et des engagements par signature des banques et établissements financiers et leurs modalités de
comptabilisation.
 Règlement N°14-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.
 Règlement N°14-01 du 16 février 2014 portant coefficient de solvabilité applicable aux banques
et aux établissements financiers.
 Règlement N° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicable aux opérations de banque.
 Règlement N° 12-01 du 20 février 2012 modifiant et complétant le règlement N° 92-01 du 22
mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques entreprises et
ménages.
 Règlement N° 11-08 du 28 novembre 2011 modifiant et complétant le règlement N° 2002-03 du
14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers.
 Règlement N° 11-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque
de liquidité.
 Règlement N° 11-03 du 24 mai 2011 relatif à la surveillance des risques interbancaires.
 Règlement N° 09-05 du 18 octobre 2009 relatif à l’établissement et à la publication des états
financiers des banques et des établissements financiers.
 Règlement N° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables
applicables aux banques et aux établissements financiers.
587
 Règlement N° 09-03 du 26 mai 2009 fixant les conditions de banques.
 Règlement N° 09-02 relatif aux opérations, instruments et procédures de la politique monétaire.
 Règlement N° 09-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes en devises des personnes physiques,
de nationalités étrangères, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes.
 Règlement N° 08-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital des banques et des établissements
financiers.
 Règlement N° 07-07 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes
avec l’étranger et aux comptes en devises.
 Règlement N° 05-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiements.
 Règlement N° 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres
instruments de paiement de masse.
 Règlement N° 05-05 du 15 décembre 2005 relatif à la prévention et la lutte contre le
blanchissement d’argent et le financement du terrorisme.
 Règlement N° 05-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel
de gros montants et paiements urgents. Mis en application dès février 2006.
 Règlement N° 04-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « coefficient de fonds propres et de
ressources permanentes ».
 Règlement N° 04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
 Règlement N° 04-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales
obligatoires.
 Règlement N° 04-01 du 4 mars 2004 relatif au capital des banques et des établissements
financiers.
 Règlement N° 02-05 modifiant et complétant le règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux
conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers.
 Règlement N° 02-04 du 9 avril 2002 complétant le règlement N° 91-08 du 14 août 1991 portant
organisation du marché monétaire.
 Règlement N° 02-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et des
établissements financiers.
 Règlement N° 00-02 du 2 avril 2000 modifiant et complétant le règlement N° 93-01 du 3 janvier
1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation
de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
 Règlement N° 97-04 du 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
 Règlement N° 97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques
et des établissements financiers.
588
 Règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août
1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers.
 Règlement N° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de
banques applicables aux opérations de banque.
 Règlement N° 91-09 du 14 août 1991fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des
établissements financiers.
 Règlement N° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital des banques et des établissements
financiers.

Instructions
 Instruction N° 07-11 du 21 décembre 2011 portant coefficient d liquidité des banques et des
établissements financiers.
 Instruction N° 04-08 du 25 mars 2008 portant création d’une cellule interbancaire de gestion de
risque et de crises.
 Instruction N° 09-07 du 25 octobre 2007 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion
des banques et établissements financiers.
 Instruction N° 04-07 du 10 juin 2007 relative à la création comité de suivi de la stabilité du
secteur bancaire.
 Instruction N° 04-05 du 14 juin 2005 relative à la facilité de dépôts rémunérés.
 Instruction N° 07-04 portant déclaration par les banques et les établissements financiers du
rapport dit « coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ».
 Instruction N° 09-02 du 26 décembre 2002 fixant les délais de déclaration par les banques et les
établissements financiers de leur ratio de solvabilité.
 Instruction N° 08-02 du 26 décembre 2002 portant modèles de déclaration par les banques et les
établissements financiers, intermédiaires agréés, du niveau de leurs engagements extérieurs.
 Instruction N° 02-02 du 11 avril 2002 portant introduction de la reprise de liquidité sur le marché
monétaire.
 Instruction N° 06-01 du 6 décembre 2001 modifiant l’instruction N° 01-2001 du 11 février 2001
relative au régime de réserves obligatoires.
 Instruction N° 04-01 du 13 mai 2001 modifiant l’instruction N° 01-2001 du 11 février 2001
relative au régime de réserves obligatoires.
 Instruction N° 01-01 du 11 février 2001 relative au régime de réserves obligatoires.

589
 Instruction N° 16-94 du 9 avril 1994 relative aux instruments de la conduite de la politique
monétaire et au refinancement des banques.

Décrets
 Décret présidentiel N° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics,
modifier et complété par le décret présidentiel N° 12-23 du 18 janvier 2012.
 Décret exécutif N° 08-275 du 6 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif N° 02-
127 du 27 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la CTRF.

590
 Liste des tableaux

Tableau 1 : Quelques exemples de fusions-acquisitions de banques dans le monde

Tableau 2 : Comparatif entre les deux régimes financiers
Tableau 3 : Les étapes de la libéralisation économique et financière
Tableau 4 : Les dates du début des politiques de libéralisation financière
Tableau 5 : Les dates de la libéralisation des variables de la libéralisation financière
Tableau 6 : Les effets de l’asymétrie d’information sur l’allocation des ressources
Tableau 7 : Fréquence des crises financière varie selon les périodes
Tableau 8 : Episodes de crises en Amérique latine et aux iles Caraïbes
Tableau 9 : Les coûts liés aux crises bancaires en Amérique latine
Tableau 10 : Episodes de crises en Sud-Est asiatique
Tableau 11 : Coût des crises bancaires systémiques en Sud-Est asiatique
Tableau 12 : Episodes de crises bancaires de l’Europe de l’Est
Tableau 13 : Coût des crises bancaires systémiques de l’Europe de l’Est
Tableau 14 : Episodes de crises bancaires dans les pays de l’OCDE
Tableau 15 : Coûts des crises bancaires dans les pays de l’OCDE
Tableau 16 : Les Indicateurs testés par Les travaux de Kaminsky-Lizondo-Reinhart
Tableau 17 : Synthèse des différentes grilles théoriques de la gouvernance
Tableau 18 : Méthodologie d’identification des EFIS (pondération du critère entre parenthèse).
Tableau 19 : Liste des EFIS identifiés a la fin de 2011
Tableau 20 : Présentation comparée des perspectives macro-prudentielle et micro-prudentielle
Tableau 21 : de Bâle 2 à Bâle 3 : un dispositif renforcé
Tableau 22 : Les grands axes de la réglementation de Bâle III
Tableau 23 : Agrément des banques publiques
Tableau 24 : Projet financé dans le programme MEDA. En millions d’euros
Tableau 25 : Encours de la liquidité bancaire durant la période de la crise financière. En milliards de
dinars
Tableau 26 : Structure des taux d’intérêt en (%)
Tableau 27 : Evolution de la dette extérieure de 1989 à 1993 (en milliards de dollars).
Tableau 28 : Evolution des taux d’intérêt durant la sous-période 1990-1993
Tableau 29 : Evolution des taux d’intérêt durant la sous-période 1994-1995
Tableau 30 : Evolution des taux d’intérêt sur le marché monétaire durant la sous-période 1994-1995

591
Tableau 31 : Evolution de la masse monétaire M2 durant la sous-période 1994-1995
Tableau 32 : Evolution du taux d’inflation durant la sous-période 1994-1995
Tableau 33 : Evolution des taux d’intérêt par rapport au taux d’inflation durant la sous-période 1995-
1998
Tableau 34 : Evolution des taux d’intérêt sur le marché monétaire
Tableau 35 : Evolution des taux d’intérêts bancaires par rapport à l’inflation
Tableau 36 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2003-2008). En milliards de dinars.
Tableau 37 : Evolution des avoirs extérieurs nets et de la masse monétaire (2003-2008). En milliards de
dinars
Tableau 38 : Evolution des avoirs intérieurs nets (2003-2008). En milliards de dinars
Tableau 39 : Evolution des taux pratiques par la B.A (2003-2008).
Tableau 40 : Evolution du montant des reprises de liquidités (2004-2008). En milliards de dinars
Tableau 41 : Evolution des taux moyens pondérés sur le marché monétaire interbancaire (2003-2008).
En %
Tableau 42 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2001-2018). En milliards de dinars
Tableau 43 : Evolution des avoirs extérieurs nets (2009-2010). En milliards de dinars.
Tableau 44 : Evolution des recettes des exportations des hydrocarbures (2007-2010). En milliards de
dollars.
Tableau 45 : Evolution des avoirs extérieurs nets et de la masse monétaire (2009-2010). En milliards de
dinars
Tableau 46 : Evolution des avoirs intérieurs nets (2004-2010). En milliards de dinars
Tableau 47 : L’évolution des taux des réserves obligatoires (2004-2010).
Tableau 48 : L’évolution de la facilité de dépôts rémunérés (2004-2010).
Tableau 49 : Evolution des taux moyens pondérés sur le marché monétaire interbancaire (2004-2010).
Tableau 50 : Evolution des avoirs extérieurs nets de la B.A et des banques (2001-2018). En milliards de
dinars.
Tableau 51 : Evolution des avoirs extérieurs nets de la B.A et des banques (2001-2018). En milliards de
dinars.
Tableau 52 : Situation monétaire (1964-1969). En millions de dinars.
Tableau 53 : Situation monétaire (1970-1978). En millions de dinars
Tableau 54 : Situation monétaire 1979-1987. En millions de dinars
Tableau 55 : Montant des découverts des entreprises publiques auprès des banques (en milliards de DA)
Tableau 56 : Situation monétaire (1988-1989). En millions de dinars
Tableau 57 : Evolution de la masse monétaire M2 et du PIB (1990-1993). En %
592
Tableau 58 : Evolution du financement bancaire (1990-1993). En millions de dinars
Tableau 59 : Evolution de la masse monétaire et du PIB (1994-1998). En %
Tableau 60 : Evolution du financement bancaire (1994-1998). En millions de dinars
Tableau 61 : Assainissement des dettes du Trésor (1993-1998). En milliards de dinars.
Tableau 62 : Evolution des avoirs extérieurs nets. En millions de dinars (1994-2001).
Tableau 63 : Evolution du financement bancaire (1999-2001). En millions de dinars
Tableau 64 : Evolution des ressources bancaires (2001-2003). En milliards de dinars
Tableau 65 : Evolution des crédits bancaires (2001-2003). En milliards de dinars
Tableau 66 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2001-2003). En milliards de dinars
Tableau 67 : Evolution des ressources bancaires (2001-2010). En milliards de dinars
Tableau 68 : Evolution des crédits bancaires (2001-2010). En milliards de dinars
Tableau 69 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2004-2010). En milliards de dinars
Tableau 70 : Plafonnement des tarifs des commissions prélevées par les banques au titre des opérations
de commerce extérieur.
Tableau 71 : Taux de pondération des actifs du bilan
Tableau 72 : Taux de pondération des actifs du hors-bilan
Tableau 73 : Echantillon relatif à la Banque d’Algérie
Tableau 74 : Echantillon relatif aux banques publiques
Tableau 75 : Echantillon relatif aux banques privées
Tableau 76 : Les banques publiques nationales
Tableau 77 : Les banques commerciales étrangères privées
Tableau 78 : Les établissements financiers publics algériens
Tableau 79 : Les Etablissements financiers étrangers privés
Tableau 80 : Réseaux d’agences bancaires des banques publiques 1990-2010.
Tableau 81 : Réseaux d’agences des principales banques étrangères privées 2005-2010.
Tableau 82 : L’évolution des guichets bancaires des banques publiques 2010-2014.
Tableau 83 : L’évolution des guichets bancaires des banques privées 2010-2014.
Tableau 84 : L’évolution du nombre d’acteurs bancaires et financiers durant 1990-2010.
Tableau 85 : L’évolution du niveau de bancarisation en Algérie durant la période 2005-2010.
Tableau 86 : Nombre d’acteurs bancaires présents en Algérie par rapport aux pays voisins (2010).
Tableau 87 : Niveau de bancarisation dans les trois pays du Maghreb 2010.
Tableau 88 : Evolution du taux de la bancarisation 2005-2010.

593
Tableau 89 : Nombre d’acteurs bancaires présents en Algérie par rapport aux pays voisins (2014).
Tableau 90 : Illustration du degré d’ouverture du cadre réglementaire bancaire1203 1990-2010.
Tableau 91 : Illustration du degré de diversification (en termes de produits) du marché bancaire algérien
1990-2010.
Tableau 92 : Illustration du degré de densité des guichets bancaires 1990-2010.
Tableau 93 : Illustration du degré de développement (en termes de taille) du marché bancaire 1990-2010.
Tableau 94 : Illustration des effets de la règle 51-49 % sur le développement du secteur bancaire 2010-
2014
Tableau 95 : Illustration des effets ayant conduit à la suspension du projet de privatisation de la banque
CPA
Tableau 96 : Etat d’avancement de la réforme bancaire en Algérie 1990-2010
Tableau 97 : Evolution des conditions de banque pratiquées par les banques publiques 2003-2010
Tableau 98 : Evolution des conditions de banque pratiquées par les banques publiques 2010 et 2015.
Tableau 99 : Evolution des taux d’intérêts pratiqués par les banques privées 2003-2010
Tableau 100 : Evolution des taux d’intérêts pratiqués par les banques privées 2010-2015
Tableau 101 : Evolution des ressources bancaires 2010-2013. En milliards de dinars
Tableau 102 : Evolution des crédits bancaires (2010-2013). En milliards de dinars
Tableau 103 : Evolution des crédits bancaires par maturité (2010-2013). En milliards de dinars
Tableau 104 : Le repositionnement des banques publiques
Tableau 105 : Le repositionnement des banques privées
Tableau 106 : Volume des ressources collectées et des crédits octroyés dans les trois pays du Maghreb
durant l’année 2011.
Tableau 107 : Niveau des taux directeurs constaté chez les trois pays du Maghreb durant les deux années
2010 et 2014. Tableau
108 : Evolution des taux directeurs en Algérie 2003-2010. Tableau
109 : Illustration du degré de déréglementation des conditions de banque 1990-2010. Tableau
110 : Illustration du degré de la concurrence existant entre les acteurs bancaires et financiers 1990-2010
Tableau 111 : Illustration du degré d’importance de la libéralisation des conditions de banque dans le
processus de la réforme bancaire durant 1990-2010
Tableau 112 : Effet de la stabilité des taux sur le rythme des investissements

Tableau 113 : Effet de la libéralisation des taux sur le fonctionnement des banques publiques.
Tableau 114 : Les délégations de pouvoir en matière d’octroi de crédits. En millions de dinars.

1203
Relatif à l’installation des banques et des établissements financiers étrangers.
594
Tableau 115 : Evolution des principaux agrégats monétaires et économiques 1990-2010. En milliards de
dinars.
Tableau 116 : Résultats obtenus grâce à la combinaison des variables (en %).
Tableau 117 : Le montant des dépôts disponibles et le volume des crédits accordés.
Tableau 118 : Etat d’avancement de la réforme bancaire en Algérie 1990-2010
Tableau 119 : Le contrôle sur place effectué durant la période 2000-2010.
Tableau 120 : L’évolution du ratio de solvabilité globale des acteurs bancaires et financiers
Tableau 121 : L’évolution des indicateurs de stabilité financière.
Tableau 122 : L’évolution des indicateurs de performance financière.
Tableau N° 123 : Synthèse des résultats des tests de résistances. Année 2012.
Tableau 124 : Synthèse des indicateurs de stabilité financière. 2011-2013.
Tableau 125 : Illustration du degré de l’importance de la modernisation de la fonction de la supervision
bancaire
Tableau 126 : Illustration des menaces pouvant conduire à une libéralisation des conditions de banque et
la nécessité de mettre à niveau la fonction de supervision bancaire.
Tableau 127 : Etat d’avancement de la fonction de la supervision bancaire 1990-2010

595
 Liste des figures

Figure 1 : Scénario théorique des tenant de la libéralisation financière

Figure 2 : Les flux de fonds au sein du système financier
Figure 3 : Les cinq forces concurrentielles
Figure 4 : Vision alternative de la politique des taux d’intérêt
Figure 5 : Examen des politiques de libéralisation financière
Figure 6 : Les objectifs de la régulation macro-prudentielle
Figure 7 : Illustration du calcul de ratio réglementaire Bâle II
Figure 8 : Les trois piliers de l’Accord de Bâle 2
Figure 9 : Evolution du système bancaire durant la période 1962-1989
Figure 10 : Evolution du système bancaire durant la période 1990-2002
Figure 11 : Traits marquant l’évolution du système bancaire durant la période 2003-2008
Figure 12 : Traits marquant l’évolution du système bancaire durant la période 2009-2010.

596
 Liste des graphiques

Graphique 1 : Positionnement du système bancaire algérien par rapport à ses voisins maghrébins 2010
2013. En %
Graphique 2 : Synthèse des indicateurs de stabilité financière. 2011-2013
Graphique 3 : Illustration du degré de l’importance de la modernisation de la fonction de la supervision
bancaire.
Graphique 4 : Illustration des menaces pouvant conduire à une libéralisation des conditions de banque et
la nécessité de mettre à niveau la fonction de supervision bancaire.

597
 Annexe 1 : Comparaison schématique entre économie d’endettement et économe de marché financier.

Régimes financiers Economie d’endettement (finance Economie de marchés financiers (finance

indirecte prépondérante) directe prépondérante)

Mode de financement de l’économie L’ajustement entre capacité et besoin L’ajustement entre capacité et besoin de
de financement s’opère principalement financement s’opère principalement par
par une relation indirecte fournie par une relation directe à travers le marché
les IFB et les IFNB des capitaux
Approche de la monnaie Monnaie endogène Monnaie exogène
Financement de l’investissement Investissement premier, épargne Epargne préalable à l’investissement
seconde
Ajustement entre épargne et Identité comptable (surdétermination et Processus d’égalisation (autorégulation
investissement politique économique active) espérée)
La fixation des taux d’intérêts Déterminés assez librement par la Déterminés par le marché
Banque centrale.
Politique monétaire Par les quantités (encadrement du Par les taux sur des marchés
crédit), on peut jouer sur les taux pour décloisonnés (politique peu libre car
relancer l’activité (relative dissociation contrainte du taux de change)
prix / quantités)
Aspect institutionnel Banque centrale sous contrôle Banque centrale autonome
politique. Contrôle des changes. déréglementation (accès de tous les
Contrôles des activités financières agents à tous les marchés,
déspécialisation des activités financières)
Causalité entre masse monétaire et Les IF se procurent facilement de la Les IF prêtent s’ils disposent d’une base
monnaie banque centrale monnaie dont ils ont besoin auprès de monnaie banque centrale – mécanisme de
la BC. Refinancement automatique multiplicateur-
Déficit budgétaire Couvert par les avances de la Banque Couvert par des emprunts au risque
centrale (planche à billets) d’une hausse des taux d’intérêt (effet
d’éviction)
Risque macroéconomique Inflation/stagflation (Banque centrale De systèmes (bulles et krachs ayant des
contrainte de refinancer à l’excès). conséquences sur le comportement des
agents par effet de richesse)

Source : Xavier Ducreux. Les régimes financiers. In Revue. Les Cahiers français N° 277. Année 1996.
P 122.

598
 Annexe 2 : Les 29 principes de Bâle1204

Pouvoirs, responsabilités et fonctions des autorités de contrôle

Principe 1 : Responsabilités, objectifs et pouvoirs
Principe 2 : Indépendance, responsabilité, ressources et protection juridique des autorités de contrôle
Principe 3 : Coopération et collaboration
Principe 4 : Activités autorisées
Principe 5 : Critères d’agrément
Principe 6 : Transfert de propriété significatif
Principe 7 : Grandes opérations d’acquisition
Principe 8 : Approche prudentielle
Principe 9 : Méthodes et outils prudentiels
Principe 10 : Déclaration aux autorités de contrôle
Principe 11 : Mesures correctrices et sanctions à la disposition des autorités de contrôle
Principe 12 : Contrôle sur une base consolidée
Principe 13 : Relations entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil
Réglementation et exigences prudentielles
Principe 14 : Gouvernance d’entreprise
Principe 15 : Dispositif de gestion des risques
Principe 16 : Exigences de fonds propres
Principe 17 : Risque de crédit
Principe 18 : Actifs à problèmes, provisions et réserves
Principe 19 : Risque de concentration et limites d’exposition aux grands risques
Principe 20 : Transactions avec des parties liées à la banque
Principe 21 : Risque pays et risque de transfert
Principe 22 : Risques de marché
Principe 23 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
Principe 24 : Risque de liquidité
Principe 25 : Risque opérationnel
Principe 26 : Contrôles internes et audit
Principe 27 : Communication financière et audit externe
Principe 28 : Information financière et transparence

1204
Actualisés depuis mars 2011 par le Comité de Bâle. Ils sont passés de 25 à 29 principes.
599
 Principe 29 : Utilisation abusive de services financiers

Source : http// :www.bis.org.

Annexe 3 : Principales recommandations du PESF de 2003.

Les princpales recommandations

1)- Renforcer les procédures d'agrément
2)- Améliorer le cadre opérationnel de l'activité bancaire
3)- Moduler les cycles de liquidité et de crédits d'origine pétrolière
4)- Entreprendre des reformes de longue durée
5)- Privatiser progressivement les banques publiques

Source : Banque d’Algérie. Rapport d’Activité annuel. Année 2003. P 8.

Annexe 4 : Principales recommandations du PESF de 2007.

Les princpales recommandations

1)- Réduire nettement le rôle de l’Etat dans le secteur bancaire
2)- Egaliser les changes entres les acteurs bancaires
3)- Améliorer la gestion et la gouvernance des banques publiques
4)- Renforcer le contrôle des banques
5)- Protèger le système financier des fluctuations du prix du pétrole
6)- Permettre le financement à long terme des entreprises et des ménages

Source : FMI. Rapport d’Activité annuel. N° 161. Juin 2014. P 53-59.

600
Annexe 5 : Questionnaire. Version initiale

601
I)- Volet réglementation relatif à l’organisation de l’activité bancaire
1)- Pensez-vous que le cadre législatif et réglementaire relatif à l’installation des banques et des
établissements financiers étrangers en Algérie soit suffisamment déréglementé pour permettre
l’accès, la diversification et la multiplication des acteurs au sein du système bancaire algérien ?
A)- Pas tout à fait déréglementé
B)- Partiellement déréglementé
C)- Totalement déréglementé
2)- Comment percevez-vous la règle 51- 49 % instaurée par l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26
août 2010 relative à la monnaie et au crédit ?
A)- Une contrainte au développement de la taille du secteur bancaire algérien
B)- Une contrainte au projet de privatisation des banques publiques
C)- Une contrainte à l’installation d’acteurs bancaires et financiers étrangers
3)- Comment percevez-vous la suspension du projet de privatisation de la banque publique (le
Crédit Populaire d’Algérie – CPA) ?
A)- Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un manque de vision idéologique
C)- Un moyen d’éviter les effets de la crise financière internationale
4)- Comment percevez-vous la limitation de l’autonomie de la Banque d’Algérie ?
A) Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un moyen de prendre en mains les finances publiques de l’Etat
C)- Un moyen de développer un partenariat entre la BA et le MF
5)- Pensez-vous que le secteur bancaire algérien soit suffisamment diversifié ?
A)- Pas tout à fait diversifié
B)- Partiellement diversifié
C)- Totalement diversifié
6)- Pensez-vous que la taille du secteur bancaire algérien soit suffisamment développée pour
prendre en charge le financement des investissements nationaux ?
A)- Pas tout à fait developpée
B)- Partiellement développée
C)- Totalement développée

602
7)- Pensez-vous que les réseaux d’agences (guichets) implantés par les banques et les établissements
financiers étrangers en Algérie soient suffisamment implantés sur le territoire national ?
A)- Pas tout à fait implantés
B)- Partiellement implantés
C)- Totalement implantés
8)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un pas vers la
modernisation du système bancaire algérien ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un axe important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
10)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un moyen d’accentuer
l’efficacité du processus de l’intermédiation financière ?
Oui Non
Si oui, à quel degré ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
11)- Pensez-vous que la suppression du droit au compte bancaire par l’ordonnance N° 03-11 du 26
août 2003 n’a-t-elle pas en effet freiné le développement de la bancarisation et de la monétique ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
12)- Pensez-vous que la réinstauration du droit au compte bancaire par l’ordonnance N° 10-04 du
26 août 2010 constitue un moyen de canaliser les ressources monétaires ?
Oui Non
13)- Pensez-vous que la création d’un système de garantie de dépôts bancaires constitue un signe
d’engagement des pouvoirs publics pour assurer la protection des déposants ?
Oui Non

603
14)- Pensez-vous que la réinstauration du droit au compte, la mise en place d’un fonds destiné à
garantir les dépôts bancaires et la modernisation des systèmes de paiements, puissent concourir au
développement de la bancarisation et de la monétique ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
15)- Pensez-vous que développement de la bancarisation et de la monétique soit subordonné au
développement des ressources humaines et aux moyens de communication ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
16)- Pensez-vous qu’il soit important d’instaurer une culture ou une éducation financière au sein
des banques publiques algériennes ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
17)- Pensez-vous que la transformation des banques publiques algériennes en banques assises
puisse améliorer les relations entre les banquiers et leur clientèle ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %

604
18)- Comment jugez-vous, globalement l’évolution du dispositif législatif et réglementaire relatif à
l’activité bancaire en Algérie ?
A)- Une évolution peu significative
B)- Un évolution significative
C)- Une évolution très significative
19)- Comment jugez-vous, la réforme bancaire en Algérie ?
A)- Un échec
B)- Un succès partiel
C)- Un succès total
20)- Qu’est ce qui manque à la réforme bancaire en Algérie ?
A)- La prise en charge de l’aspect ressources humaines
B)- L’investissement dans les NTIC
C)- La prise en charge de l’aspect marketing
21)- Pensez-vous qu’on puisse réussir une réforme bancaire sans passer par la privatisation des
banques publiques algériennes ?
Oui Non
22)- Pensez-vous qu’on puisse améliorer la gouvernance des banques publiques algériennes sans
passer par leur privatisation ?
Oui Non
23)- Pensez-vous qu’on puisse améliorer la gouvernance des banques publiques algériennes
uniquement par le renforcement des mécanismes de contrôle interne (contrôle et audit interne) et
externe (contrôle prudentiel) ?
Oui Non
24)- Pensez-vous qu’on puisse améliorer la gouvernance des banques publiques algériennes en
imposant des objectifs commerciaux ou financiers à leurs PDG ?
Oui Non
25)- Pensez- vous qu’il existe d’autres moyens permettant d’améliorer la gouvernance des banques
publiques algériennes ?
Oui Non
Si oui, citez-les par ordre de priorité.
A)- ..............................................................................
B)- ..............................................................................
C)- ................................................................................

605
II)- Volet relatif à la politique des taux d’intérêt
1)- Pensez-vous que le cadre réglementaire fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicables aux opérations de banques soit suffisamment libéralisé ?
A)- Pas tout à fait libéralisé
B)- Partiellement libéralisé
C)- Totalement libéralisé
2)- Pensez-vous que le degré de libéralisation des taux d’intérêts favorise la formation de la
concurrence entre les différents acteurs bancaires et financiers installés en Algérie ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (conditions créditrices), puisse
conduire à la promotion de la collecte de ressources ?
Oui Non
4)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (conditions débitrices), puisse
favoriser une meilleure allocation des ressources monétaires ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (créditrices et débitrices), puisse
contribuer à augmenter l’efficacité du processus d’intermédiation financière au sein des banques
publiques algériennes ?
Oui Non
6)- Considérez-vous que la déréglementation des taux d’intérêts soit un aspect très important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
7)- Pensez-vous que le recours de manière prudente à la libéralisation progressive des conditions de
banque soit le meilleur moyen d’entamer la libéralisation des services financiers en Algérie ?
Oui Non
8)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque puisse influencer grandement le
mode de gouvernance des banques publiques algériennes ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que la stabilité des taux d’intérêts puisse favoriser un climat favorable au
développement des investissements ?
Oui Non

606
10)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque se soit conjuguée à la mise en
application de différents taux (taux variable, taux fixe, taux révisable) ?
Oui Non
11)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque puisse améliorer le fonctionnement
des banques publiques algériennes ?
Oui Non
12)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque soit l’une des mesures pouvant
contribuer à la modernisation de la gouvernance des banques publiques algérienne ?
Oui Non
13)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque puisse améliorer les performances
des banques publiques algériennes ?
Oui Non
14)- Quel est le type de taux d’intérêt le plus facturé en Algérie ?
A)- Le taux d’intérêt fixe
B)- Le taux d’intérêt variable
C)- Le taux d’intérêt révisable
15)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque permette aux taux intérêts
nominaux d’être positifs ?
Oui Non

607
III)- Volet relatif à la politique de crédit
1)- Avez-vous une autonomie de décision en matière d’octroi de crédit ?
Oui Non
Si oui, quel est votre pouvoir d’agence ?
A)- Pour les crédits d’exploitation
B)- Pour les crédits d’investissement.
2)- Avez-vous constaté un assouplissement en matière de procédure d’octroi de crédits
d’exploitation ?
Oui Non
Si oui, à quel niveau ?
A)- Au niveau des délais
B)- Au niveau des garanties
C)- Au niveau des conditions de banque (conditions débitrices)
D)- Autres.
3)- Avez-vous constaté un assouplissement en matière de procédure d’octroi de crédits
d’investissement ?
Oui Non
Si oui, à quel niveau ?
A)- Au niveau des délais
B)- Au niveau des garanties
C)- Au niveau des conditions de banque (conditions débitrices)
D)- Autres
4)- Comment jugez-vous les délais réservés au traitement des dossiers de crédits ?
A)- Lents
B)- Acceptables
C)- Rapides
5)- Pensez-vous qu’il existe un délai maximum à ne pas franchir pour donner une suite aux
demandeurs de crédits bancaires ?
Oui Non
Si oui, quel est le délai limité ?
............................................................

608
6)- Comment l’accès au financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Simple
B)- Difficile
C)- Plus complexe
7)- Comment le coût du financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Faible
B)- Moyen
C)- Plus coûteux
8)- Sur quelle base, l’allocation de vos ressources monétaires s’appuie-t-elle ?
A)- Sur des critères de rentabilité et de solvabilité de la contrepartie
B)- Sur le respect des normes de gestion éditées par le CMC
C)- Sur un programme de financement centralisé
9)- Comment évaluez-vous, votre politique de crédit par rapport à la concurrence ?

Identique Moins diversifiée Plus diversifiée

Par rapport à la gamme
Par rapport aux coûts
Par rapport aux délais

10)- Vos crédits sont-ils couverts ?

Oui Non
Si oui, dans quelle proportion ou marge ?
A)- Partiellement couverts (25%)
B)- Moyennement couverts (50 %)
C)- Totalement couverts (100%)
11)- Quel type de garantie est-il le plus demandé ?
A)- Le nantissement
B)- Le gage
C)- L’hypothèque

609
12)- Votre banque a-t-elle réussi à obtenir toutes les garanties nanties ou hypothéquées ?
Oui Non
13)- Dans vos opérations de crédits, sur quel type de taux d’intérêt votre établissement bancaire
s’appuie-t-il ?
A)- Des taux fixes
B)- Des taux variables
C)- Des taux révisables
14)- Vos clients à risques (publics et privés) sont-ils domiciliés chez d’autres banques ?
Oui Non
15)- Sur quelle logique s’appuie votre politique de crédit ?
A)- Logique commerciale
B)- Logique financière, conseil et assistance
C)- Les deux ensemble
16)- Votre banque privilégie-t-elle certains secteurs d'activités par rapport à d’autres ?
Oui Non
Si oui, pouviez-vous les citer ?
A)- Secteurs des services (transport, informatique, tourisme,....)
B)- Secteur industriel
C)- Secteur agricole
D)- Autres
17)- La faculté que vous offre l’ordonnance bancaire N° 03-11 en matière de saisie de garanties
hypothéquées, vous pousse-t-elle à prendre plus de risques ?
Oui Non
18)- Quel sont les types de crédits les plus sollicités par les entreprises ?
A)- Crédits d’exploitation
B)- Crédits d’investissement
C)- Crédit-bail
19)- Quel est le pourcentage de demandes de crédits que votre banque a refusé de financer ?
A)- Moins de 10 %
B)- Moins de 20 %
C)- Moins de 30 %
D)- Plus de 30 %

610
20)- Quelles sont les raisons qui ont conduit votre banque à refuser le financement de certaines
entreprises ?
A)- Garanties insuffisantes
B)- Projet non rentable
C)- Créneau à risque
21)- Les documents à fournir lors d’une demande de crédit sont-ils nombreux ?
Oui Non

611
IV)- Volet institutionnel relatif à la supervision bancaire
1)- Pensez-vous que le phénomène de la globalisation financière que nous vivons actuellement soit
de nature instable ?
Oui Non
2)- Pensez-vous que le bas niveau des taux d’intérêt que connaissent la plupart des pays développés
puisse favoriser la formation d’une bulle immobilière et par la suite, son explosion ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que la crise financière internationale de 2007-08 ait changé à la fois les objectifs et
les instruments de la Banque d’Algérie ?
Oui Non
4)- Pensez-vous que pour assurer l’objectif de stabilité financière, la Banque d’Algérie doive être
indépendante de l’exécutif ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que l’objectif de stabilité financière relève uniquement de la réglementation micro-
prudentielle ?
Oui Non
6)- Pensez-vous que le recours à la surveillance macro-prudentielle soit essentiel pour assurer la
stabilité des systèmes financiers ?
Oui Non
7)- Pensez-vous que la nouvelle mission assignée à la Banque d’Algérie par l’ordonnance bancaire
N° 10-04 lui incombe de se mettre en conformité avec les critères universels définis par le Comité
de Bâle en matière de supervision bancaire ?
Oui Non
8)- Pensez-vous que ce nouveau rôle attribué à la Banque d’Algérie doive se traduire par un
renforcement de ses prérogatives en matière de contrôle bancaire ?
Oui Non
9)- Si le risque systémique constitue un danger pour l’économie réelle, est-il important de pousser à
fond la surveillance des établissements bancaires et financiers exercée par la Banque d’Algérie ?
Oui Non
10)- Pensez-vous que la séparation entre l’autorité de réglementation et l’autorité de supervision
contribue à une meilleure surveillance du système bancaire ?
Oui Non

612
11)- Quels sont les indicateurs micro-prudentiels qu’il faut surveiller en permanence ?
A)- La profitabilité des intermédiaires financiers
B)- La qualité des actifs détenus par les intermédiaires financiers
C)- La sensibilité des intermédiaires financiers aux fluctuations des marchés
D)- Le niveau et la qualité des fonds propres des intermédiaires financiers
12)- Quels sont les agrégats macro-prudentiels qu’il faut surveiller en permanence ?
A)- Surveiller l’évolution des déficits publics
B)- Surveiller l’évolution de la dette publique
C)- Surveiller l’évolution du taux d’inflation
D)- Surveiller le taux d’endettement des ménages et des entreprises
E)- Surveiller l’évolution des taux d’intérêt et des taux de change
13)- Pensez-vous que l’augmentation du niveau du capital social minimum des banques et des
établissements financiers constitue un filet de sécurité important contre d’éventuels chocs ou
crises ?
Oui Non
14)- Pensez-vous que le renforcement de la qualité et de la cohérence des fonds propres des
banques et des établissements financiers permette de conforter leur solidité ?
Oui Non
15)- Quel est l’enjeu de la surveillance micro-prudentielle ?
A)- Assurer un suivi individuel des banques et des établissements financiers
B)- Détecter les établissements en difficulté
C)- Prévoir une politique de prévention ou de répression
16)- Quel est l’enjeu de la surveillance macro-prudentielle ?
A)- Renforcer la résilience du secteur bancaire
B)- Lutte contre la pro-cyclicité des systèmes financiers
C)- Prévoir la mise en place d’indicateurs d’alertes avancés de crise bancaire
17)- Pensez-vous que la libéralisation des taux d’intérêts puisse représenter une menace à la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non
18)- Pensez-vous que la mise à niveau du dispositif de supervision bancaire avec les accords de Bâle
II et III constitue une urgence pour les autorités monétaires algériennes ?
Oui Non

613
19)- La mise en conformité du dispositif de supervision bancaire avec les accords de Bâle II et III
va-t-elle améliorer le contrôle et la surveillance du secteur bancaire algérien ?
Oui Non
20)- Est-ce que la modernisation de la fonction de supervision bancaire renforce la solidité et à la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non
21)- Selon votre expérience, quels sont les axes stratégiques de la réforme bancaire en Algérie ?
A)- La modernisation des systemes d’informations
B)- La modernisation des systèmes de paiements
C)- La modernisation du dispositif de supervision bancaire
D)- La privatisation des banques publiques
E)- La modernisation de la gouvernance des banques publiques
F)- La modernisation du dispositif réglementaire
G)- La déréglementation des taux d’intérêts
H)-La promotion du marché de capitaux

614
Annexe 6 : Questionnaire destiné aux banques publiques

615
I)- Volet réglementation relatif à l’organisation de l’activité bancaire
1)- Pensez-vous que le cadre législatif et réglementaire relatif à l’installation des banques et des
établissements financiers étrangers en Algérie soit suffisamment déréglementé pour permettre
l’accès, la diversification et la multiplication des acteurs au sein du système bancaire algérien ?
A)- Pas tout à fait déréglementé
B)- Partiellement déréglementé
C)- Totalement déréglementé
2)- Comment percevez-vous la règle 51- 49 % instaurée par l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26
août 2010 relative à la monnaie et au crédit ?
A)- Une contrainte au developpement de la taille du secteur bancaire algérien
B)- Une contrainte au projet de privatisation des banques publiques
C)- Une contrainte à l’installation d’acteurs bancaires et financiers étrangers
3)- Comment percevez-vous la suspension du projet de privatisation de la banque publique (le
Crédit Populaire d’Algérie – CPA) ?
A)- Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un manque de vision idéologique
C)- Un moyen d’éviter les effets de la crise financière internationale
4)- Comment percevez-vous la limitation de l’autonomie de la Banque d’Algérie ?
A) Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un moyen de prendre en mains les finances publiques de l’Etat
C)- Un moyen de développer un partenariat entre la BA et le MF
5)- Pensez-vous que le secteur bancaire algérien soit suffisamment diversifié ?
A)- Pas tout à fait diversifié
B)- Partiellement diversifié
C)- Totalement diversifié
6)- Pensez-vous que la taille du secteur bancaire algérien soit suffisamment développée pour
prendre en charge le financement des investissements nationaux ?
A)- Pas tout à fait developpée
B)- Partiellement développée
C)- Totalement développée

616
7)- Pensez-vous que les réseaux d’agences (guichets) implantés par les banques et les établissements
financiers étrangers en Algérie soient suffisamment implantés sur le territoire national ?
A)- Pas tout à fait implantés
B)- Partiellement implantés
C)- Totalement implantés
8)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un pas vers la
modernisation du système bancaire algérien ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un axe important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
10)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un moyen d’accentuer
l’efficacité du processus de l’intermédiation financière ?
Oui Non
Si oui, à quel degré ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
11)- Pensez-vous que la création d’un système de garantie de dépôts bancaires constitue un signe
d’engagement des pouvoirs publics pour assurer la protection des déposants ?
Oui Non
12)- Pensez-vous qu’il soit important d’instaurer une culture ou une éducation financière au sein
des banques publiques algériennes ?
Oui Non
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
13)- Pensez-vous que la transformation des banques publiques algériennes en banques assises
puisse améliorer les relations entre les banquiers et leur clientèle ?
Oui Non

617
Si oui, à quelle proportion ?
A)- Moins de 25 %
B)- De 25 % à 50 %
C)- Plus de 50 %
14)- Comment jugez-vous, globalement, l’évolution du dispositif législatif et réglementaire relatif à
l’activité bancaire en Algérie ?
A)- Une évolution peu significative
B)- Un évolution significative
C)- Une évolution très significative
15)- Comment jugez-vous la réforme bancaire en Algérie ?
A)- Un échec
B)- Un succès partiel
C)- Un succès total
16)- Qu’est-ce qui manque à la réforme bancaire en Algérie ?
A)- La prise en charge de l’aspect ressources humaines
B)- L’investissement dans les NTIC
C)- La prise en charge de l’aspect managérial
D)- Autres......................................................................
Précisez............................................................................................................
17)- Quels sont les aspects positifs la réforme bancaire en Algérie ?
A)- La modernisation des systèmes de paiements
B)- La libéralisation des conditions de banque
C)- La modernisation de la centrale des risques
D)- Autres.....................................................................
Précisez............................................................................................................
18)- Pensez-vous qu’on puisse réussir une réforme bancaire sans passer par la privatisation des
banques publiques algériennes ?
Oui Non
19)- Pensez-vous qu’on puisse améliorer la gouvernance des banques publiques algériennes sans
passer par leur privatisation ?
Oui Non

618
II)- Volet relatif au taux d’intérêt et à la politique de crédit
1)- Pensez-vous que le cadre réglementaire fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicables aux opérations de banques soit suffisamment libéralisé ?
A)- Pas tout à fait libéralisé
B)- Partiellement libéralisé
C)- Totalement libéralisé
2)- Pensez-vous que le degré de libéralisation des taux d’intérêts favorise la formation de la
concurrence entre les différents acteurs bancaires et financiers installés en Algérie ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (conditions créditrices), puisse
conduire à la promotion de la collecte de ressources ?
Oui Non
4)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (conditions débitrices), puisse
favoriser une meilleure allocation des ressources monétaires ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (créditrices et débitrices), puisse
contribuer à augmenter l’efficacité du processus d’intermédiation financière au sein des banques
publiques algériennes ?
Oui Non
6)- Considérez-vous que la déréglementation des taux d’intérêts soit un aspect très important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
7)- Pensez-vous que le recours de manière prudente à la libéralisation progressive des conditions de
banque soit le meilleur moyen d’entamer la libéralisation des services financiers en Algérie ?
Oui Non
8)- Pensez-vous que la stabilité des taux d’intérêts puisse favoriser un climat favorable au
développement des investissements ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque se soit conjuguée à la mise en
application de différents taux (taux variable, taux fixe, taux révisable) ?
Oui Non

619
10)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque puisse améliorer le fonctionnement
des banques publiques algériennes ?
Oui Non
11)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque permette aux taux intérêts
nominaux d’être positifs ?
Oui Non
12)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque permette la libéralisation des
conditions d’octroi de crédits ?
Oui Non
13)- Avez-vous une autonomie de décision en matière d’octroi de crédits bancaires ?
Oui Non
14)- Avez-vous constaté un assouplissement en matière de procédure d’octroi de crédits
d’exploitation ?
Oui Non
Si oui, à quel niveau ?
A)- Au niveau des délais
B)- Au niveau des garanties
C)- Au niveau des conditions de banque (conditions débitrices)
D)- Autres...........................................................................................................
15)- Avez-vous constaté un assouplissement en matière de procédure d’octroi de crédits
d’investissement ?
Oui Non
Si oui, à quel niveau ?
A)- Au niveau des délais
B)- Au niveau des garanties
C)- Au niveau des conditions de banque (conditions débitrices)
D)- Autres...........................................................
16)- Comment jugez-vous les délais réservés aux traitements des dossiers de crédits ?
A)- Lents
B)- Acceptables
C)- Rapides

620
17)- Comment l’accès au financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Simple
B)- Difficile
C)- Plus complexe
18)- Comment le coût du financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Faible
B)- Moyen
C)- Plus coûteux
19)- Dans vos opérations de crédits, sur quel type de taux d’intérêt votre établissement bancaire
s’appuie-t-il ?
A)- Des taux fixes
B)- Des taux variables
C)- Des taux révisables

621
III)- Volet institutionnel relatif à la supervision bancaire
1)- Pensez-vous que la crise financière internationale de 2007-08 ait changé à la fois les objectifs et
les instruments de la Banque d’Algérie ?
Oui Non
2)- Pensez-vous que pour assurer l’objectif de stabilité financière, la Banque d’Algérie doive être
indépendante de l’exécutif ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que l’objectif de stabilité financière relève uniquement de la réglementation micro-
prudentielle ?
Oui Non
4)- Pensez-vous que le recours à la surveillance macro-prudentielle soit essentiel pour assurer la
stabilité des systèmes financiers ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que la nouvelle mission assignée à la Banque d’Algérie par l’ordonnance bancaire
N° 10-04 lui incombe de se mettre en conformité avec les critères universels définis par le Comité
de Bâle en matière de supervision bancaire ?
Oui Non
6)- Pensez-vous que ce nouveau rôle attribué à la Banque d’Algérie doive se traduire par un
renforcement de ses prérogatives en matière de contrôle bancaire ?
Oui Non
7)- Si le risque systémique constitue un danger pour l’économie réelle, est-il important de pousser à
fond la surveillance des établissements bancaires et financiers exercée par la Banque d’Algérie ?
Oui Non
8)- Pensez-vous que la séparation entre l’autorité de réglementation et l’autorité de supervision
contribue à une meilleure surveillance du système bancaire ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que l’augmentation du niveau du capital social minimum des banques et des
établissements financiers constitue un filet de sécurité important contre d’éventuels chocs ou
crises ?
Oui Non

622
10)- Pensez-vous que le renforcement de la qualité et de la cohérence des fonds propres des
banques et des établissements financiers permette de conforter leur solidité ?
Oui Non
11)- Pensez-vous que la libéralisation des taux d’intérêts puisse représenter une menace à la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non
12)- Pensez-vous que la mise à niveau du dispositif de supervision bancaire avec les accords de Bâle
II et III constitue une urgence pour les autorités monétaires algériennes ?
Oui Non
13)- La mise en conformité du dispositif de supervision bancaire avec les accords de Bâle II et III
va-t- elle améliorer le contrôle et la surveillance du secteur bancaire algérien ?
Oui Non
14)- Est-ce que la modernisation de la fonction de supervision bancaire renforcera la solidité et à la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non

623
Annexe 7 : Questionnaire destiné aux banques privées

624
I)- Volet réglementation relatif à l’organisation de l’activité bancaire
1)- Pensez-vous que le cadre législatif et réglementaire relatif à l’installation des banques et des
établissements financiers étrangers en Algérie soit suffisamment déréglementé pour permettre
l’accès, la diversification et la multiplication des acteurs au sein du système bancaire algérien ?
A)- Pas tout à fait déréglementé
B)- Partiellement déréglementé
C)- Totalement déréglementé
2)- Comment percevez-vous la règle 51- 49 % instaurée par l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26
août 2010 relative à la monnaie et au crédit ?
A)- Une contrainte au developpement de la taille du secteur bancaire algérien
B)- Une contrainte au projet de privatisation des banques publiques
C)- Une contrainte à l’installation d’acteurs bancaires et financiers étrangers
3)- Comment percevez-vous la suspension du projet de privatisation de la banque publique (le
Crédit Populaire d’Algérie – CPA) ?
A)- Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un manque de vision idéologique
C)- Un moyen d’éviter les effets de la crise financière internationale
4)- Comment percevez-vous la limitation de l’autonomie de la Banque d’Algérie ?
A) Un frein à la réforme bancaire en Algérie
B)- Un moyen de prendre en mains les finances publiques de l’Etat
C)- Un moyen de développer un partenariat entre la BA et le MF
5)- Pensez-vous que le secteur bancaire algérien soit suffisamment diversifié ?
A)- Pas tout à fait diversifié
B)- Partiellement diversifié
C)- Totalement diversifié
6)- Pensez-vous que la taille du secteur bancaire algérien soit suffisamment développée pour
prendre en charge le financement des investissements nationaux ?
A)- Pas tout à fait developpée
B)- Partiellement développée
C)- Totalement développée

625
7)- Pensez-vous que le nombre de banques et d’établissements financiers exerçant dans le pays soit
assez important pour la dynamisation du secteur bancaire ?
A)- Pas tout à fait important
B)- Partiellement important
C)- Totalemnt important
8)- Pensez-vous que les réseaux d’agences (guichets) implantés par les banques et les établissements
financiers étrangers en Algérie soient suffisamment implantés sur le territoire national ?
A)- Pas tout à fait implantés
B)- Partiellement implantés
C)- Totalement implantés
9)- Pensez-vous que la modernisation des systèmes de paiements constitue un axe important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
10)- Pensez-vous que la création d’un système de garantie de dépôts bancaires constitue un signe
d’engagement des pouvoirs publics pour assurer la protection des déposants ?
Oui Non
11)- Comment jugez-vous, globalement, l’évolution du dispositif législatif et réglementaire relatif à
l’activité bancaire en Algérie ?
A)- Une évolution peu significative
B)- Un évolution significative
C)- Une évolution très significative
12)- Comment jugez-vous, la réforme bancaire en Algérie ?
A)- Un échec
B)- Un succès partiel
C)- Un succès total
13)- Qu’est-ce qui manque à la réforme bancaire en Algérie ?
A)- Une libéralisation totale des conditions de banque
B)- La privatisation des banques publiques
C)- L’autonomie totale de la Banque d’Algérie
D)- Autres......................................................................
Précisez............................................................................................................

626
14)- Quels sont les aspects positifs la réforme bancaire en Algérie ?
A)- La modernisation des systèmes de paiements
B)- La déréglementation des conditions de banque
C)- La modernisation de la centrale des risques
D)- Autres.....................................................................
Préciser............................................................................................................
15)- Pensez-vous qu’on puisse réussir une réforme bancaire sans passer par la privatisation des
banques publiques algériennes ?
Oui Non
16)- Pensez-vous qu’on puisse améliorer la gouvernance des banques publiques algériennes sans
passer par leur privatisation ?
Oui Non

627
II)- Volet relatif au taux d’intérêt et à la politique de crédit
1)- Pensez-vous que le cadre réglementaire fixant les règles générales en matière de conditions de
banque applicables aux opérations de banques soit suffisamment libéralisé ?
A)- Pas tout à fait libéralisé
B)- Partiellement libéralisé
C)- Totalement libéralisé
2)- Pensez-vous que le degré de libéralisation des taux d’intérêts favorise la formation de la
concurrence entre les différents acteurs bancaires et financiers installés en Algérie ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que la libéralisation des conditions de banque (conditions débitrices), puisse
favoriser une meilleure allocation des ressources monétaires ?
Oui Non
4)- Considérez-vous que la déréglementation des taux d’intérêts soit un aspect très important de la
réforme bancaire en Algérie ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que la stabilité des taux d’intérêts puisse favoriser un climat favorable au
développement des investissements ?
Oui Non
6)- Avez-vous une autonomie de décision en matière d’octroi de crédits bancaires ?
Oui Non
7)- Comment jugez-vous les délais réservés aux traitements des dossiers de crédits ?
A)- Lents
B)- Acceptables
C)- Rapides
8)- Comment l’accès au financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Simple
B)- Difficile
C)- Plus complexe
9)- Comment le coût du financement bancaire vous apparaît-il ?
A)- Faible
B)- Moyen
C)- Plus coûteux

628
10)- Dans vos opérations de crédits, sur quel type de taux d’intérêt votre établissement bancaire
s’appuie-t-il ?
A)- Des taux fixes
B)- Des taux variables
C)- Des taux révisables

629
III)- Volet institutionnel relatif à la supervision bancaire
1)- Pensez-vous que la crise financière internationale de 2007-08 ait changé à la fois les objectifs et
les instruments de la Banque d’Algérie ?
Oui Non
2)- Pensez-vous que pour assurer l’objectif de stabilité financière, la Banque d’Algérie doive être
indépendante de l’exécutif ?
Oui Non
3)- Pensez-vous que l’objectif de stabilité financière relève uniquement de la réglementation micro-
prudentielle ?
Oui Non
4)- Pensez-vous que le recours à la surveillance macro-prudentielle soit essentiel pour assurer la
stabilité des systèmes financiers ?
Oui Non
5)- Pensez-vous que la nouvelle mission assignée à la Banque d’Algérie par l’ordonnance bancaire
N° 10-04 lui incombe de se mettre en conformité avec les critères universels définis par le Comité
de Bâle en matière de supervision bancaire ?
Oui Non
6)- Pensez-vous que ce nouveau rôle attribué à la Banque d’Algérie doive se traduire par un
renforcement de ses prérogatives en matière de contrôle bancaire ?
Oui Non
7)- Pensez-vous que la séparation entre l’autorité de réglementation et l’autorité de supervision
contribue à une meilleure surveillance du système bancaire ?
Oui Non
8)- Pensez-vous que l’augmentation du niveau du capital social minimum des banques et des
établissements financiers constitue un filet de sécurité important contre d’éventuels chocs ou
crises ?
Oui Non
9)- Pensez-vous que le renforcement de la qualité et de la cohérence des fonds propres des banques
et des établissements financiers permette de conforter leur solidité ?
Oui Non
10)- Pensez-vous que la libéralisation des taux d’intérêts puisse représenter une menace à la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non

630
11)- Pensez-vous que la mise à niveau du dispositif de supervision bancaire avec les accords de Bâle
II et III constitue une urgence pour les autorités monétaires algériennes ?
Oui Non
12)- Est-ce que la modernisation de la fonction de supervision bancaire renforce la solidité et la
stabilité du secteur bancaire algérien ?
Oui Non

631
 Table des matières

Dédicaces
Remerciements
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction générale
Chapitre 1 : Libéralisation financière et transformation des systèmes financiers
Section 1 : Importance de la dynamique des systèmes financiers dans les économies contemporaines
Sous-section 1 : Vue d’ensemble des systèmes financiers
Paragraphe 1 : Essai de définition du système financier
Paragraphe 2 : La structure des systèmes financiers
Paragraphe 3 : L’organisation des systèmes financiers
Sous-section 2 : Vue d’ensemble de l’efficacité des systèmes financiers
Paragraphe 1 : Les contours de la notion d’efficacité
Paragraphe 2 : Approches théoriques de l’efficacité des systèmes financiers
Paragraphe 3 : Fondements empiriques de l’efficacité des systèmes financiers
Sous-section 3 : Vue d’ensemble de la transformation des systèmes financiers
Paragraphe 1 : La mutation du système financier international
Paragraphe 2 : Les restructurations bancaires
Paragraphe 3 : L’industrialisation des activités bancaires et financières
Section 2 : La transition financière : de la répression financière à la libéralisation financière
Sous-section 1 : Les fondements de la répression financière
Paragraphe 1 : Les caractéristiques du système financier en économie d’endettement
Paragraphe 2 : Les conséquences d’un système financier réprimé
Paragraphe 3 : Les causes du changement de régime financier dans les pays en développement
Sous-section 2 : La libéralisation financière comme alternative à la répression financière
Paragraphe 1 : Les fondements de la libéralisation financière
Paragraphe 2 : Les caractéristiques de la libéralisation financière
Paragraphe 3 : Les caractéristiques du système financier en économie de marché financier
Sous-section 3 : Les conditions préalables à la réussite des politiques de libéralisation financière
Paragraphe 1 : Les variables de la libéralisation financière
Paragraphe 2 : Les conditions initiales

632
Paragraphe 3 : Processus de libéralisation financière et ordre optimal des réformes
Section 3 : La libéralisation financière dans les pays en développement : un état des lieux
Sous-section 1 : Les critiques des politiques de libéralisation financière
Paragraphe 1 : Une vision alternative de la politique des taux d’intérêt
Paragraphe 2 : L’école néo-structuraliste et la finance informelle
Paragraphe 3 : Les imperfections des marchés financiers
Paragraphe 4 : Les réserves obligatoires et la stratégie d’intervention de l’Etat
Sous-section 2 : Etat des lieux de la réalité économique des politiques de libéralisation financière
Paragraphe 1 : Les conséquences des politiques de libéralisation financière
Paragraphe 2 : Vers une refondation de la politique financière
Paragraphe 3 : Importance de la qualité institutionnelle
Paragraphe 4 : Le renforcement de la surveillance du secteur bancaire
Chapitre 2 : Instabilité financière et dynamique des crises bancaires : l’apport de la
gouvernance externe des banques
Section 1 : Instabilité financière et crises bancaires
Sous-section 1 : Instabilité financière et dynamique des crises bancaires : Les canaux de la
contagion financière
Paragraphe 1 : Fragilité des systèmes financiers
Paragraphe 2 : Risque systémique dans le secteur bancaire et financier
Paragraphe 3 : La contagion financière : Définition et canaux de transmission
Sous-section 2 : Les crises bancaires : Nature, coûts et indentification des facteurs explicatifs
Paragraphe 1 : Survol historique des crises bancaires
Paragraphe 2 : Les coûts générés par les crises bancaires
Paragraphe 3 : Les facteurs à l’origine des crises bancaires
Sous-section 3 : Les déterminants économiques des crises bancaires
Paragraphe 1 : Les facteurs micro-économiques
Paragraphe 2 : Les facteurs macro-économiques
Paragraphe 3 : Les facteurs réglementaires et institutionnels
Section 2 : La gouvernance bancaire : un préalable à la stabilité financière
Sous-section 1 : Vue d’ensemble sur la gouvernance bancaire
Paragraphe 1 : Qu’est ce que la gouvernance
Paragraphe 2 : De la gouvernance d’entreprise à la gouvernance bancaire
Paragraphe 3 : Le cadre institutionnel de la gouvernance bancaire

633
Sous-section 2 : Mécanismes et enjeux de la gouvernance bancaire
Paragraphe 1 : Les arguments de la gouvernance bancaire
Paragraphe 2 : Les mécanismes de la gouvernance des banques
Paragraphe 3 : Les enjeux de la gouvernance bancaire
Sous-section 3 : La réglementation bancaire comme mécanisme externe de gouvernance bancaire
Paragraphe 1 : Le filet de sécurité
Paragraphe 2 : La réglementation prudentielle
Paragraphe 3 : La supervision et le contrôle par les organes institutionnels
Section 3 : La régulation prudentielle comme dispositif externe de prévention des crises bancaires
Sous-section 1 : La régulation micro-prudentielle
Paragraphe 1 : Qu’est-ce qu’une régulation micro-prudentielle
Paragraphe 2 : Le dispositif de prévention contre le risque systémique
Paragraphe 3 : Insuffisance de la régulation micro-prudentielle face au risque systémique
Sous-section 2 : Vers une régulation macro-prudentielle
Paragraphe 1 : La régulation macro-prudentielle
Paragraphe 2 : Les objectifs de la régulation macro-prudentielle
Paragraphe 3 : L’analyse du risque systémique en vue d’une régulation macro-prudentielle
Paragraphe 4 : Les instruments de la régulation macro-prudentielle
Sous-section 3 : De Bâle 1 à Bâle 3 : La réforme des mécanismes externes de la gouvernance
bancaire
Paragraphe 1 : Bâle 1 : Principes et limites
Paragraphe 2 : Bâle 2 : Vers une réglementation dynamique
Paragraphe 3 : Bâle 3 : Une réforme pour tirer les enseignements de la crise
Chapitre 3 : Réforme bancaire et déréglementation de l’activité bancaire
Section 1 : Evolution du système bancaire algérien
Sous-section 1 : Le système bancaire algérien : de l’indépendance à l’abandon du système de la
planification centralisée
Paragraphe 1 : De l’Indépendance à 1969
Paragraphe 2 : De 1970 à 1987
Paragraphe 3 : De 1988 à 1989
Sous-section 2 : Le système bancaire algérien : réforme et transition vers l’économie de marché
Paragraphe 1 : La sous-période 1990-2001
Paragraphe 2 : La sous-période 2002-2008

634
Paragraphe 3 : La sous-période 2009-2010
Section 2 : La politique des taux d’intérêts
Sous-section 1 : La politique des taux d’intérêts avant l’avènement de la LMC
Paragraphe 1 : La sous-période 1963- 1969
Paragraphe 2 : La sous-période 1970-1987
Paragraphe 3 : La sous-période 1988-1989
Sous-section 2 : La politique des taux d’intérêt durant la période de transition
Paragraphe 1 : La sous-période 1990-1993
Paragraphe 2 : La sous-période 1994-1998
Paragraphe 3 : La sous-période 1999-2001
Paragraphe 4 : La sous-période 2001-2010
Section 3 : La politique de distribution des crédits
Sous-section 1 : La politique de distribution de crédits avant la LMC
Paragraphe 1 : La sous-période 1963-1969
Paragraphe 2 : La sous-période 1970-1987
Paragraphe 3 : La sous-période 1988-1989
Sous-section 2 : La politique des crédits durant la phase de transition
Paragraphe 1 : La sous-période 1990-1993
Paragraphe 2 : La sous-période 1994-1998
Paragraphe 3 : La sous-période 1999-2001
Paragraphe 4 : La sous-période 2001-2010
Chapitre 4 : Les grands axes de la modernisation du système bancaire algérien
Section 1 : La modernisation du cadre organisationnel relative à l’activité bancaire
Sous-section 1 : Les acteurs soumis à la réglementation bancaire
Paragraphe 1 : La redéfinition du statut de la banque
Paragraphe 2 : La redéfinition des opérations de banques
Paragraphe 3 : Les conditions d’implantation de réseau des banques et des établissements financiers
Sous-section 2 : Les conditions d’exercice de la profession bancaire
Paragraphe 1 : Les banques et les établissements financiers
Paragraphe 2 : Les succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers
Paragraphe 3 : Les coopératives d’épargne et de crédit
Sous-section 3 : Les autres instruments d’encadrement de la profession bancaire
Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux opérations de banque

635
Paragraphe 2 : Le régime des prises de participation
Paragraphe 3 : Les modifications dans les statuts
Section 2 : La modernisation du cadre institutionnel relative à l’activité bancaire
Sous-section 1 : Les organes institutionnels
Paragraphe 1 : L’organe de réglementation et d’agrément
Paragraphe 2 : L’organe de contrôle
Paragraphe 3 : L’organe de supervision et de sanction
Paragraphe 4 : L’organe de représentation
Sous-section 2 : La réglementation prudentielle
Paragraphe 1 : La liquidité des établissements bancaires et financiers
Paragraphe 2 : La solvabilité des établissements bancaires et financiers
Paragraphe 3 : Le suivi des engagements
Sous-section 3 : Contrôle et supervision bancaire
Paragraphe 1 : La surveillance micro-prudentielle
Paragraphe 2 : La surveillance macro-prudentielle
Paragraphe 3 : La surveillance générale et permanente du système bancaire
Section 3 : La réforme bancaire en Algérie : un état des lieux
Sous-section 1 : Ouverture du système bancaire et démonopolisation de l’Etat sur les services
financiers : un état des lieux
Paragraphe 1 : Les effets de l’ouverture du secteur bancaire sur la multiplication et la diversification des
acteurs bancaires et financiers : un état des lieux
Paragraphe 2 : Les effets de l’ouverture du secteur bancaire sur le développement des réseaux bancaires :
un état des lieux
Paragraphe 3 : Les effets de l’ouverture du secteur bancaire sur le développement du niveau de la
bancarisation : un état des lieux
Sous-section 2 : Les effets de la déréglementation des conditions de banque sur le développement de
l’activité bancaire : un état des lieux
Paragraphe 1 : La déréglementation des taux d’intérêts : un état des lieux
Paragraphe 2 : Les politiques d’octroi de crédits bancaires : un état des lieux
Paragraphe 3 : Développement financier : un état des lieux
Sous-section 3 : La supervision bancaire : un état des lieux
Paragraphe 1 : Le dispositif prudentiel : un état des lieux
Paragraphe 2 : Le système de notation bancaire : un état des lieux
Paragraphe 3 : Simulations des scénarios de stress testing : un état des lieux
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Conclusion générale
Bibliographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des graphiques
Annexes
Table des matières

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