Itu Usf2013-F
Itu Usf2013-F
Itu Usf2013-F
septem bre 2 0 1 3
Union internationale des télécommunications
Bureau de Développement des Télécommunications
Place des Nations Fonds de service universel
CH-1211 Genève 20
Suisse et inclusion
www.itu.int
numérique pour tous
Ra p p o r t
Imprimé en Suisse s e p t e m b r e 2 0 1 3
Genève, 2013 S e cte u r d u d é v e l o p p e m e n t d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s
Union internationale des telecommunications (UIT)
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
Bureau du Directeur
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel: bdtdirector@itu.int
Tél.: +41 22 730 5035/5435
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Chef du Département de propice aux infrastructures et partenariats (IP) de la gestion des connaissances (PKM)
l'administration et de la aux cyberapplications (IEE)
coordination des opérations (DDR)
Courriel: bdtdeputydir@itu.int Courriel: bdtiee@itu.int Courriel: bdtip@itu.int Courriel: bdtpkm@itu.int
Tél.: +41 22 730 5784 Tél.: +41 22 730 5421 Tél.: +41 22 730 5900 Tél.: +41 22 730 5447
Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484
Afrique
Ethiopie Cameroun Sénégal Zimbabwe
International Telecommunication Union internationale des Union internationale des International Telecommunication
Union (ITU) telecommunications (UIT) telecommunications (UIT) Union (ITU)
Bureau régional Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone
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Gambia Rd., Leghar ETC Building Boulevard du 20 mai Assane Ndoye Corner Samora Machel and
3rd floor Boîte postale 11017 Immeuble Fayçal, 4e étage Hampton Road
Addis Ababa – Ethiopie Yaoundé – Cameroun B.P. 50202 Dakar RP P.O. Box BE 792 Belvedere
Dakar – Sénégal Harare – Zimbabwe
Amériques
Brésil La Barbade Chili Honduras
União Internacional de International Telecommunication Unión Internacional de Unión Internacional de
Telecomunicações (UIT) Union (ITU) Telecomunicaciones (UIT) Telecomunicaciones (UIT)
Bureau régional Bureau de zone Oficina de Representación de Área Oficina de Representación de Área
SAUS Quadra 06, Bloco “E” United Nations House Merced 753, Piso 4 Colonia Palmira, Avenida Brasil
11º andar, Ala Sul Marine Gardens Casilla 50484 – Plaza de Armas Ed. COMTELCA/UIT, 4.º piso
Ed. Luis Eduardo Magalhães (Anatel) Hastings, Christ Church Santiago de Chile – Chili P.O. Box 976
70070-940 Brasilia, DF – Brazil P.O. Box 1047 Tegucigalpa – Honduras
Bridgetown – Barbados
Europe
Suisse
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télécommunications (UIT)
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télécommunications (BDT)
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Place des Nations
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Courriel: eurregion@itu.int
Tél.: +41 22 730 5111
Fonds de service universel
et inclusion numérique
pour tous
Septembre 2013
Merci de penser à l’environnement avant d’imprimer ce rapport.
UIT 2013
Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé
que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’UIT.
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Avant-propos
J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de l'UIT sur les fonds de service universel (USF) et l'inclusion
numérique pour tous. Ce document donne une vue détaillée et une analyse comparative de 69 fonds de
service universel dans toutes les régions et met en lumière les principaux facteurs qui contribuent au bon
fonctionnement d'un certain nombre d'entre eux.
Traditionnellement, le service universel a pour but de faire en sorte que les technologies de l'information
et de la communication (TIC) soient accessibles au plus grand nombre, à un prix abordable. Toutefois,
pour que le service universel soit véritablement porteur d'avantages pour tous, il doit aujourd'hui être
revu et redéfini, l'objectif étant de s'assurer que toutes les communautés, de même que les groupes de
population cibles, ont accès aux TIC évoluées.
Alors que, dans le monde, la demande de ceux qui souhaitent avoir un accès facile et rapide aux données,
informations et applications ne cesse d'augmenter, et que l'on constate de plus en plus que l'accès au
large bande et les services connexes sont porteurs d'avantages économiques et sociaux, les fonds de
service universel sont aujourd'hui considérés comme un moyen qui permet d'offrir à la majorité de la
population des services large bande haut débit, à un prix abordable. Or, pour que cela soit possible, il
importe d'établir un cadre solide définissant clairement les politiques et stratégies qui régissent la mise en
œuvre et le fonctionnement de ces fonds, ainsi que les programmes des gouvernements, dans leur
ensemble, en faveur du numérique. C'est seulement ainsi que les fonds de service universel peuvent
servir de puissants catalyseurs du développement et contribuer à la mise en application de projets
nationaux visant à une meilleure inclusion numérique dans un environnement des TIC en pleine évolution.
Le présent rapport analyse les problèmes concrets que l'on rencontre souvent dans le fonctionnement et
la gestion des fonds de service universel, notamment en ce qui concerne la définition d'une stratégie
globale, la portée et les objectifs de ces fonds, et les moyens de remédier aux points faibles ou lacunes
des cadres juridiques et réglementaires qui les sous-tendent. Cette analyse montre qu'en raison de
l'absence de viabilité économique dans la conception de départ des fonds et des restrictions actuelles,
moins de 40% des fonds de service universel sont utilisés pour financer le déploiement du large bande.
Surtout, le présent rapport contient une série de conclusions et de recommandations stratégiques sur la
façon de renforcer et d'améliorer globalement la gestion des fonds de service universel, tant pour les
fonds existants que pour ceux en projet. Ces conclusions et recommandations sont assorties d'une
proposition de modèle de fonctionnement pour aider concrètement les pays dans leur tâche de mise en
œuvre.
Pour répondre au besoin croissant d'inclusion numérique dans le cadre des fonds de service universel
pour toutes les communautés et les populations cibles, ce rapport cite aussi des exemples de méthodes
innovantes de financement du déploiement du large bande utilisées lorsque les fonds de service universel
traditionnels, pris à eux seuls, n'apportent pas de solution totalement satisfaisante.
Je suis heureux de mettre à la disposition des membres de l'UIT, avec ce rapport, un instrument adapté
aux besoins actuels et futurs et qui contribuera pour beaucoup à faciliter l'avènement de la société de
l'information. J'espère très sincèrement que les bonnes pratiques et recommandations stratégiques qui y
figurent aideront les décideurs, régulateurs et multiples parties prenantes dans les efforts qu'ils déploient
pour mettre des services TIC efficaces à la portée de tous les habitants de la planète, y compris sur le plan
économique.
iii
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Enfin et surtout, je tiens à remercier les experts, les administrations des Etats Membres de l'UIT et les
Membres du Secteur UIT-D pour leur contribution très précieuse à l'établissement de ce rapport.
Brahima Sanou
Directeur
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
iv
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
i
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Page
3.14 Disponibilité des ressources et des connaissances........................................................... 16
3.15 Contexte local et questions de sécurité connexes ........................................................... 17
4 Modèle de bonnes pratiques en ce qui concerne les fonds de service universel ................... 17
4.1 Présentation générale ...................................................................................................... 17
4.2 Planifier l'avenir ................................................................................................................ 21
5 Inclusion numérique............................................................................................................ 21
5.1 Introduction ...................................................................................................................... 21
5.2 Inclusion numérique des personnes handicapées ............................................................ 22
5.3 Accessibilité et personnes handicapées ........................................................................... 24
5.4 L'inclusion numérique et les femmes et les jeunes filles.................................................. 27
5.5 L'accessibilité et les femmes et les jeunes filles ............................................................... 28
5.6 Financement du service universel et inclusion numérique .............................................. 30
5.7 Place actuelle de l'inclusion numérique dans les fonds de service universel ................... 32
7 Autres solutions possibles pour assurer une couverture universelle du large bande............. 127
7.1 Vue d'ensemble ................................................................................................................ 127
7.2 Union européenne (UE) .................................................................................................... 128
7.3 Oman ................................................................................................................................ 129
7.4 Japon ................................................................................................................................. 130
ii
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
1
Chapitre 5 du Kit d'aide sur la réglementation des TIC – Accès universel.
2
Dans de nombreux cas, certains éléments sont exclus du calcul du chiffre d'affaires brut (par exemple, taxes
d'interconnexion, taxes appliquées aux appareils, etc.).
1
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Les modalités de recouvrement de ces taxes et leur gestion ultérieure varient considérablement d'un pays
à l'autre. Par exemple, les taxes peuvent être versées directement au fonds de service universel ou à son
administrateur. Autre possibilité, elles peuvent être collectées par l'autorité nationale de régulation, puis
transférées au gestionnaire ou à l'administrateur du fonds. Une fois les taxes recouvrées, il existe de
nombreuses manières de faire fonctionner et de gérer un fonds de service universel.
2
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
tableaux, des informations détaillées concernant les 69 pays sur lesquels porte la présente étude. Enfin, la
PARTIE III – Section 7 présente de manière succincte d'autres solutions adoptées pour parvenir à une
couverture universelle du large bande dans des pays où aucun programme autonome n'a été mis en
œuvre dans le cadre d'un fonds de service universel.
Le tableau ci-après donne un aperçu de la répartition des fonds de service universel visés par l'étude dans
les différentes régions et présente de manière simplifiée certaines caractéristiques des fonds par région.
Ce tableau est suivi de deux figures, qui reprennent sous forme de graphiques les informations données
dans le tableau. Il est à noter qu'à l'exception de la catégorie "inactif", la mention du "niveau d'activité"
ne permet pas de savoir si le fonds est efficace ou s'il doit être amélioré, mais indique simplement le
niveau d'activité actuel en ce qui concerne les projets en cours ou arrivant à leur terme. Les paramètres
utilisés pour déterminer le niveau d'activité des fonds (peu actif, moyennement actif ou très actif) sont les
suivants:
• Très actif – plus de 15 projets financés par le fonds de service universel en cours ou achevés.
• Moyennement actif – de 6 à 15 projets financés par le fonds de service universel en cours
achevés.
• Peu actif – moins de 5 projets financés par le fonds de service universel en cours ou achevés.
Les fonds de service universel "inactifs"3 peuvent correspondre à plusieurs cas de figure:
• Un texte de loi a porté création du fonds et les responsabilités ont été définies, mais la structure
du fonds et ses procédures de fonctionnement ne sont pas encore en place.
• Un texte de loi a porté création du fonds et les responsabilités ont été définies, mais la structure
du fonds et ses procédures de fonctionnement ne sont pas encore en place, bien que le
recouvrement des taxes servant à le financer ait commencé.
• Le fonds était actif/fonctionnait à un moment donné, mais l'activité a cessé ou a été
interrompue.
3
L'adjectif "inactif" exclut les pays dont la législation prévoit un fonds de service universel, mais dont la mise en œuvre
n'a pas encore été promulguée.
3
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Les graphiques ci-après montrent la situation actuelle des fonds de service universel étudiés,
conformément aux informations données dans le tableau ci-dessus5.
Nombre
Number ofde fonds
Funds with
26% trèsActivity
High actifs Level
38%
Nombre
Number ofde fonds
Funds with
Moderate Activityactifs
moyennement Level
22% Nombre de fonds
Number of Funds with
14% peuActivity
Low actifs Level
Nombre de fonds
Number of Inactive Funds
inactifs
4
Les établissements pivots sont notamment (la liste n'est pas exhaustive): écoles, lycées, universités, maisons de santé,
hôpitaux, bureaux de poste, installations sportives, théâtres et autres bâtiments culturels (par exemple musées et
bibliothèques) et bâtiments des services publics.
5
Source: auteur.
4
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Graphique 2: Nombre de fonds de service universel portant sur des éléments précis
En plus des caractéristiques énumérées ci-dessus pour les fonds, 25% des fonds étudiées publient
régulièrement des rapports financiers6.
1.5 Méthodologie
Aux fins de la présente étude, différentes sources ont été utilisées pour obtenir des données, notamment
(la liste n'est pas exhaustive): informations publiques, recherches sur l'Internet, consultations des sites
web et des bases de données de régulateurs et de fonds de service/accès universel, consultations
d'articles et de rapports publiés, entretiens avec des administrateurs de fonds de service universel et
données recueillies actuellement par l'UIT. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également
consulté des régulateurs et des administrateurs de fonds (courriers, entretiens et conférences
téléphoniques). Ils ont également rencontré plusieurs opérateurs de services fixes et mobiles. En outre,
les données obtenues dans le cadre de l'Enquête annuelle de l'UIT sur la réglementation des
télécommunications pour 20127 ont aussi été utilisées, même si les informations requises n'étaient pas
toujours disponibles. Les données rassemblées ont été vérifiées et confirmées dans la mesure du possible
auprès de plusieurs sources et par de nouveaux entretiens/échanges de courrier, selon les besoins.
L'absence de données publiques fiables et les nombreuses différences entre les données d'une source ou
d'une publication à l'autre, émanant pourtant parfois d'une seule et même entité, sont les principaux
problèmes rencontrés pour rassembler les données requises. Il est par ailleurs important de souligner que
certains fonds sont en pleine restructuration et que, de ce fait, certaines des informations présentées
risquent d'être erronées d'ici à quelques mois.
6
Par rapport financier, on entend un état annuel (ou portant sur une autre période fixe donnée) des comptes indiquant
le montant total des taxes prélevées, le montant total des financements versés et le solde du compte du fonds de
service universel.
7
www.itu.int/icteye.
5
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
2.1 Introduction
Les exemples de bonnes pratiques en vigueur en matière de gestion des fonds de service universel varient
d'une région à l'autre. L'analyse réalisée dans le cadre de la présente étude montre que, même si de
nombreux fonds sont bien conçus, bien mis en œuvre et gérés efficacement, d'autres encore plus
nombreux pourraient, moyennant des modifications structurelles ou stratégiques, présenter toutes les
caractéristiques requises pour incarner le fonds idéal. On trouve, dans de nombreux fonds différents, des
éléments particuliers qui, regroupés dans un cadre unique et dans un même tout administratif,
constitueraient un fonds de service universel économiquement rationnel, efficace et bien géré. Ces
éléments particuliers, qui sont des facteurs de réussite, sont présentés ci-après avec des exemples.
6
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• Thaïlande: Le NTBC est un organisme public indépendant placé sous la direction de onze
commissaires ayant des compétences techniques dans les domaines de la radiodiffusion, des
télécommunications, de la finance et de la protection des consommateurs. Ces commissaires
sont nommés par le Sénat pour une durée de six ans et sont chargé de l'administration de
l'obligation de service universel et de la gestion du BTRDF.
7
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
8
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
8
Voir le § 2.4.
9
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
10
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
11
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
12
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
leur forme actuelle sont devenus moins efficaces qu'il le faudrait à cause des objectifs généraux et des
priorités qui ont été établis et devraient subir une réforme structurelle. Toutefois, seuls quelques pays
confrontés à ce type de problèmes ont pour l'heure tenté, par des réformes législatives, réglementaires
ou politiques, de revoir ou de réorienter la mission, la structure et l'administration de leur fonds. On
pense que ce point pourrait poser problème par la suite, même dans le cas de fonds dont le cadre et la
stratégie sont davantage tournés vers l'avenir, dans la mesure où des prévisions et des éléments que l'on
pensait visionnaires à un moment donné peuvent rapidement devenir obsolètes face à l'évolution rapide
de la société et des technologies9.
3.4 Corrélation entre les taxes au titre du fonds de service universel et la demande
En règle générale, même pour les fonds les plus efficaces, il apparaît que les redevances et les taxes, qui
sont le mode le plus fréquent de financement du fonds de service universel, ont été instaurées sans
analyse approfondie préalable concernant le niveau effectif des subventions/financements nécessaires.
De ce fait, de nombreux fonds reçoivent des contributions qui s'avèrent largement supérieures aux
besoins réels de financement du service universel ou aux capacités. Dans d'autres cas, les fonds semblent
rencontrer des problèmes pour élaborer un nombre suffisant de projets afin d'utiliser comme il se doit les
taxes collectées. Cette situation est très souvent due à l'absence d'évaluation du déficit d'accès et d'étude
démographique fiable. Dans tous les cas, le risque est que les fonds se retrouvent avec un important
excédent inutilisé.
9
Par exemple, l'édition 2003 de la publication de l'UIT "Tendances des réformes dans les télécommunications" présentait
de manière très détaillée les caractéristiques qui seraient celles d'un fonds de service universel idéal. Pourtant, cette
conception idéale ne tenait alors pas compte de nombreux facteurs considérés très importants en 2013 (par exemple,
les cyberapplications, l'inclusion des jeunes filles et des femmes, la viabilité, etc.).
13
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
14
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
entre les fonds collectés, les fonds déboursés et le solde restant est floue, contradictoire ou inexistante.
Le problème de transparence perçue est tel qu'il donne lieu à différentes accusations (qui ne sont pas
nécessairement prouvées) de mauvaise gestion financière envers plusieurs fonds. Dans un cas précis, la
situation était si grave que les administrateurs du fonds ont été démis de leurs fonctions, le fonds a été
suspendu et une enquête judiciaire a été ordonnée. Dans d'autres cas, les hauts responsables de la
gestion du fonds ont tous été remplacés en raison d'accusations analogues.
15
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
stratégies élaborées en objectifs et mesures spécifiques. Autre point à souligner, bien que de nombreux
fonds financent maintenant la création de télécentres (qui peuvent et devraient être la pierre angulaire
de l'inclusion numérique), la stratégie ou les cibles définies pour les télécentres ne tiennent pas compte
des besoins des personnes handicapées en termes d'accessibilité ou d'assistance. Toutefois, la plus grande
erreur en matière d'inclusion numérique est que la quasi-totalité des fonds ne couvrent pas la nécessité
de cibler et d'appuyer les services à l'intention des jeunes filles et des femmes.
16
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
réseaux de données et des services et d'attendre que les gens les utilisent. Lorsqu'on fournit un accès à
des technologies de l'information évoluées, il faut aussi éduquer et sensibiliser les gens au fait que ces
technologies sont disponibles, sans oublier de créer les connaissances et les compétences nécessaires
pour utiliser les services efficacement. Ces besoins de formation et d'éducation ne concernent pas
seulement les populations visées par les projets menés au titre d'un fonds de service universel. La bonne
mise en œuvre de ce type de projets a également été mise à mal par le fait que l'on ne disposait pas de
personnel correctement formé pour assurer la maintenance des services, par exemple dans les
télécentres. Certains pays ont ainsi déployé des équipements très performants dans des télécentres, mais
ils n'ont pas prévu de ressources humaines correctement formées pour gérer et administrer ces centres et
fournir une assistance à leurs utilisateurs. De même, on ne dispose pas en nombre suffisant de personnes
ayant les compétences et les connaissances nécessaires pour aider à mettre au point ou mettre au point
des applications et des contenus dont on a souvent besoin pour compléter/étoffer les services à fournir.
17
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
18
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
5 Mise au point et définition claire d'objectifs • Nécessité de définir des objectifs détaillés en termes de
généraux mesurables pour le fonds, qui couverture (par exemple, zones géographiques,
peuvent ensuite faire l'objet d'un suivi et population/segments de la population) et de services,
d'un contrôle assortis d'un calendrier précis
• Elaboration des objectifs en concertation avec le secteur
privé et les parties prenantes
• Présentation des objectifs sur un ou plusieurs
sites/support d'information facilement accessibles au
public
• Définition de paramètres d'évaluation clairs qui
permettront de suivre et d'expliquer les étapes
importantes et les réussites (ou les échecs) du projet
• Présentation des évaluations et des résultats dans un
format qui devrait faciliter une vérification indépendante
• Evaluation annuelles des objectifs et du niveau
d'exécution par rapport aux objectifs et ajustement en
concertation avec les parties prenantes
6 Niveau élevé de transparence, de visibilité et • Au minimum, établissement d'un rapport annuel sur les
de responsabilité vis-à-vis de toutes les performances du fonds (un rapport trimestriel ou
parties prenantes semestriel serait préférable) présentant au moins les
éléments suivants:
1. – Récapitulatifs des appels d'offres lancés dans le
cadre du fonds de service universel et de leurs
résultats
2. – Présentation générale des projets en cours
approuvés au titre du fonds de service universel
(descriptifs de projet, objectifs de couverture et
calendrier)
3. – Efficacité des projets par rapport aux objectifs en
termes de couverture, de budget, de calendrier, etc.
4. – Chiffres et situation en ce qui concerne les fonds
collectés.
5. – Présentation des chiffres des fonds collectés par
rapport aux fonds déboursés et présentation sous
forme de tableau du solde restant (réserves)
6. – Explication des éventuels obstacles/difficultés/
problèmes concernant le versement des fonds
7. – Descriptions des buts et objectifs pour l'exercice
financier suivant
• Audit annuel public, indépendant du gouvernement avec
présentation publique et publication des résultats
7 Participation active et contribution de toutes • Garantir la participation d'entités extérieures/du secteur
les parties prenantes concernées à la privé au conseil d'administration ou de surveillance du
réalisation des objectifs et à l'administration fonds de service universel
du fonds • Adopter un processus cohérent et structuré de
consultation publique faisant intervenir toutes les parties
prenantes concernées
• Encourager les opérateurs à participer à l'élaboration de
projets au titre du fonds de service universel, notamment
par des mécanismes de type "pay or play"
19
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
20
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
5 Inclusion numérique
5.1 Introduction
Si l'on veut qu'il soit véritablement synonyme de progrès pour tous, le service universel doit être
réexaminé et redéfini afin que toutes les communautés et les groupes de population visés aient accès aux
technologies de l'information et de la communication (TIC). Etant donné que les technologies large bande
permettent de fournir des services évolués dans des régions isolées et mal desservies, il est impératif de
considérer que le concept "d'inclusion numérique" est un élément du service universel. Comme l'UIT l'a
établi de manière très claire, l'inclusion numérique est essentielle à l'édification d'une société inclusive.
Elle permet de rendre les populations plus autonomes grâce aux TIC et de faire en sorte que tous les
habitants de la planète, y compris les populations autochtones, les personnes handicapées, les femmes et
les jeunes filles, les jeunes et les enfants, aient accès aux TIC à un prix abordable et les utilisent pour leur
développement social et économique10. En effet, l'UIT met en œuvre, par l'intermédiaire de son Bureau
de développement des télécommunications (BDT), de nombreuses initiatives visant à promouvoir
l'accessibilité et l'utilisation des TIC11. Le présent chapitre passe en revue les initiatives menées en faveur
de l'inclusion numérique des principaux groupes concernés, afin de faire en sorte qu'il soit bien tenu
compte de ces groupes à la fois dans l'examen des politiques de service universel et dans la mise en place
ou l'amélioration des fonds de service universel permettant de favoriser l'accessibilité. Si le caractère
abordable est une composante essentielle des politiques de service universel, en ce qui concerne
l'inclusion numérique et les principaux groupes concernés, l'accessibilité est elle aussi un objectif vital et
de plus en plus important. De nombreux moyens différents peuvent permettre d'assurer l'accessibilité,
par exemple le raccordement d'écoles qui servent ensuite de centres communautaires pour les TIC pour
les peuples autochtones, les femmes et les personnes handicapées. La solution consistant à connecter des
établissements scolaires et à fournir des formations aux TIC assure en outre l'inclusion numérique des
jeunes et des enfants scolarisés dans ces établissements12. Il existe d'autres solutions, comme le
raccordement d'établissements pivots assurant l'accessibilité ou la création de télécentres. Bien que le
10
Voir https://itunews.itu.int/En/3060-Digital-inclusion-Giving-voice-to-the-voiceless.note.aspx.
11
http://www.itu.int/en/ITU-D/Digital-Inclusion/Pages/default.aspx.
12
Voir www.connectaschool.org.
21
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
concept de télécentres soit maintenant largement utilisé, ces télécentres doivent être équipés afin de
pouvoir prendre en charge les personnes handicapées et d'offrir un environnement sûr et convivial, en
particulier pour les femmes et les personnes âgées, dans lequel il est possible de suivre des formations
aux outils numériques et où le patrimoine culturel des peuples autochtones est respecté.
13
Making Mobile Phones and Services Accessible for Persons with Disabilities, Rapport publié conjointement par l'Union
internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusive (G3ICT), août 2012, page 7.
14
www.itu.int/en/ITU-D/Digital-Inclusion/Persons-with-Disabilities/Pages/Persons-with-Disabilities.aspx.
15
Voir www.un.org/disabilities/.
22
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Carte des pays ayant signé et ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans
le monde16
Pays ayant signé et ratifié la Convention relative aux droits des personnes
handicapées et le Protocole facultatif
Non signée Convention signée Convention et Protocole singée Convention ratifiée Convention et Protocole ratifiée
Plusieurs Articles de la Convention traitent du besoin particulier de garantir l'inclusion numérique des
personnes handicapées. L'Article 3 énonce huit principes généraux, dont l'accessibilité aux TIC qui est un
point essentiel. L'Article 4 indique qu'il est nécessaire d'encourager la recherche et le développement et
d'encourager l'offre et l'utilisation de nouvelles technologies – y compris les technologies de l'information
et de la communication, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance
– qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d'un coût abordable17.
Enfin et surtout, l'Article 9 de la Convention mentionne expressément le droit des personnes handicapées
d'accéder aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication (y compris
l'internet), sur la base de l'égalité avec les personnes ne souffrant d'aucun handicap18. Conformément à
cet Article, tous les contenus, systèmes de communication, matériels, logiciels et interfaces doivent être
accessibles aux personnes handicapées et les Parties à la Convention devraient encourager le secteur
privé à fournir des produits et services accessibles19. Tout l'enjeu est maintenant de trouver comment
veiller à établir des programmes ou des stratégies qui permettront de répondre aux besoins des
personnes handicapées et feront mention spécifiquement des TIC et de la possibilité d'accéder à tout ce
que la technologie peut offrir.
16
Voir www.un.org/disabilities/documents/maps/enablemap.jpg, consultée le 2 mai 2013.
17
Voir www.un.org/disabilities/default.asp?id=264.
18
Making Mobile Phones and Services Accessible for Persons with Disabilities, Rapport publié conjointement par l'Union
internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusives (G3ICT), août 2012, page 43.
19
Ibid.
23
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Fonction Description
Retour par synthèse Le retour par synthèse vocale permet aux utilisateurs d'appareils à écran tactile
vocale pour écran d'entendre la description de l'icône sur laquelle ils passent leur doigt. Lorsque cette
tactile fonction est activée (par exemple, lecteur d'écran "VoiceOver" sous iOS), l'écran tactile
est en règle générale gelé afin que l'utilisateur puisse passer en revue les icônes. Une
manipulation particulière, par exemple l'utilisation simultanée de trois doigts, permet
de faire défiler les différents écrans.
Signaux sonores Utilisation de sons pour signaler des services ou des fonctions spécifiques, par exemple:
batterie faible, appel en attente ou fin d'appel, réglage du niveau sonore, etc.
Luminosité/contraste Cette fonction permet à l'utilisateur de personnaliser l'affichage pour répondre à ses
réglable propres besoins. Par exemple, il est possible d'inverser l'affichage des couleurs sur les
smart phones de type BlackBerry. Selon le niveau de confort souhaité par un utilisateur
malvoyant, il est possible de foncer ou d'éclaircir les couleurs du premier plan et de
l'arrière-plan. Il est également possible de convertir les couleurs en nuances de gris.
Taille de l'écran Il est possible de modifier la taille de la zone d'affichage pour répondre aux besoins de
principal modifiable l'utilisateur.
Rétroéclairage de L'écran rétroéclairé facilite la vision lorsque les conditions d'éclairage sont mauvaises, à
l'écran l'intérieur et à l'extérieur.
20
Making Mobile Phones and Services Accessible for Persons with Disabilities, Rapport publié conjointement par l'Union
internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusives (G3ICT), août 2012, page 1.
21
Ibid.
22
Ibid.
23
Ibid., page 4.
24
Ibid.
24
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Fonction Description
Fonctionnalité de Cette fonction peut par exemple être utile pour connaître l'identité d'un appelant ou
synthèse vocale de lire des messages textuels.
base
Scanner et Permet une conversion très précise d'un texte imprimé en version électronique.
reconnaissance optique
des caractères (OCR)
Agrandisseurs d'écran Les agrandisseurs d'écran permettent aux utilisateurs malvoyants d'agrandir les
caractères et les images. Ils sont essentiels pour les personnes ayant une vue très
mauvaise.
Repères tactiles Ces repères facilitent l'orientation des doigts sur le clavier; par exemple, le point en
relief sur le chiffre 5 du clavier des téléphones fixes et mobiles aide les utilisateurs à se
repérer sur le clavier.
Indication sonore ou Confirme une pression sur une touche. Emet une alerte ou une confirmation sonore par
tactile exemple en cas de réception d'un message vocale ou lors de la mise en route du
téléphone.
Taille des caractères Cette fonction permet à l'utilisateur d'accroître la taille des caractères si nécessaire afin
réglable de répondre à ses besoins.
Lecteurs d'écran Fonction très utilisée par les personnes malvoyantes afin de se servir d'un ordinateur ou
d'un téléphone mobile. Le lecteur d'écran peut être intégré au téléphone mobile lors de
la conception ou ajouté par la suite.
Source: Making Mobile Phones and Services Accessible for Persons with Disabilities, Rapport publié conjointement
par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusive (G3ICT), août
2012.
Il faut mettre à la disposition des personnes souffrant d'une perte de motricité ou ne pouvant utiliser
leurs jambes, leurs bras ou leurs doigts, des solutions simples pour qu'elles puissent utiliser un téléphone
en se servant le moins possible de leurs mains, grâce à un logiciel évolué de reconnaissance vocale qui
leur permettra d'effectuer des communications de base sur mobile 25 . Au nombre des fonctions
d'accessibilité, la reconnaissance vocale permet aux personnes à motricité réduite de passer des appels,
d'écrire des messages, d'ouvrir et de fermer des applications et de surfer sur le web. Les utilisateurs ayant
une motricité des mains réduites peuvent composer plus facilement des messages grâce à la fonction
AutoText, qui permet de remplacer un texte donné par des textes préenregistrés, d'où la possibilité de
taper des messages en utilisant moins de touches26. En outre, les utilisateurs ayant des difficultés à
bouger les doigts peuvent bénéficier de téléphones à écran tactile sensible. Les personnes ayant des
difficultés à maintenir leur téléphone mobile dans une position stable (comme les personnes atteintes de
la maladie de Parkinson, de problèmes neurologiques, d'hyperthyroïdie ou les personnes âgées) peuvent
télécharger des applications qui consistent à ajouter une fonction antitremblements aux appareils photos
des mobiles classiques et permettent ainsi de prendre des photos nettes27.
25
Ibid. page 7.
26
Ibid.
27
Ibid.
25
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Il est en outre très important d'assurer l'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap cognitif.
Selon le type de handicap, une personne peut avoir des troubles de la mémoire, de l'analyse, de
l'attention, de la lecture, de la compréhension mathématique et du calcul, de la compréhension de la
lecture et de la communication28. Par conséquent, il faut impérativement disposer d'une interface
utilisateur claire et simple et d'éléments d'interface utilisateur homogènes susceptibles de faciliter la
sélection des options. Le tableau suivant donne des informations sur les fonctions d'accessibilité pour les
personnes souffrant d'un handicap cognitif.
Fonction Description
Ecriture intuitive L'éditeur de texte du téléphone anticipe les mots à mesure de la saisie, ce qui simplifie
la composition des messages.
Reconnaissance vocale Cette fonction est aujourd'hui très performante et la plupart des applications de
dictée vocale sont capables de reconnaître différents accents.
Synthèse vocale La possibilité de convertir les textes électroniques affichés en paroles supprime le
stress lié à la lecture des noms des contacts, de l'identité de l'appelant, des messages,
des messages électroniques, d'instructions/directives, de textes, etc. Les téléphones
dotés d'un appareil photo haute résolution offrent la possibilité de convertir un texte
imprimé au format électronique en un simple clic. Ce texte peut ensuite être lu à voix
haute grâce à des applications de synthèse vocale, agrandi pour faciliter la lecture ou
même souligné et lu simultanément.
Calculatrice et rappel Les rappels d'agenda intégrés avec alerte sonore, visuelle ou par vibration aident les
d'agenda intégré utilisateurs à ne pas oublier des rendez-vous et à penser à faire quelque chose. La
synchronisation avec des agendas de bureau (par exemple, Microsoft Outlook ou
Google Calendar) est particulièrement utile.
Ecrans d'affichage plus Permettent d'agrandir l'espacement entre les mots (chaque mot étant ainsi écrit en
grands et options de gras et en caractères plus grands) et d'augmenter la luminosité, ce qui rend la lecture
formatage plus facile et plus agréable.
Source: Making Mobile Phones and Services Accessible for Persons with Disabilities, Rapport publié conjointement
par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusives (G3ICT),
août 2012.
D'autres éléments peuvent améliorer l'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap cognitif:
veiller à ce que les manuels d'utilisation soient écrits dans des termes clairs et facilement
compréhensibles, assurer un affichage graphique pour garantir une utilisation facile par les personnes ne
sachant pas lire et proposer des commandes vocales préenregistrées pour les fonctions courantes29.
28
Ibid.
29
Ibid., page 8.
30
Ibid., page 9.
26
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Il faut assurer l'accessibilité non seulement dans l'environnement mobile, mais aussi dans le domaine de
la radiodiffusion. Il existe de nombreuses solutions pour améliorer l'accessibilité des programmes
télévisuels en général. L'UIT a étudié cette question de façon plus détaillée dans son rapport intitulé
Making Television Accessible31. L'accessibilité y est examinée du point de vue des problèmes que
rencontrent les différentes tranches d'âge, puisqu'il faut faire en sorte que les enfants, les personnes
âgées et les personnes nécessitant un doublage, une vocalisation ou un sous-titrage puissent avoir accès
aux contenus audiovisuels. Des solutions de visionnage et d'accessibilité destinées à des personnes
souffrant d'un handicap donné (audition, vision, élocution, mobilité et motricité et cognition) sont
également présentées32.
31
Rapport publié conjointement par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Initiative mondiale pour des
TIC inclusives (G3ICT), novembre 2011.
32
Ibid., page 16.
33
Voir www.itu.int/ITU-D/sis/Gender/.
34
Ibid.
35
Connecter une école, connecter une communauté, UIT, Module 5, Centres communautaires pour les TIC au service de
l'autonomisation socio-économique des femmes, page 9.
36
UIT, Le monde en 2013: Données et chiffres concernant les TIC,
www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Pages/facts/default.aspx.
37
Ibid.
27
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
prononcé dans les pays en développement, où il est de 16% en défaveur des femmes, contre seulement
2% dans les pays développés38.
38
Ibid.
39
Rapport du Forum international sur les femmes, les TIC et le développement (WICTAD), janvier 2013.
40
www.gsma.com/mobilefordevelopment.
41
www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2013/08.aspx#.UUnPq1f_6As.
42
Connecter une école, connecter une communauté, UIT, Module 5, Centres communautaires pour les TIC au service de
l'autonomisation socio-économique des femmes, page 5.
28
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
peut avoir une incidence sur l'accessibilité pour les femmes et les jeunes filles43. Les centres, qui sont
avant tout des points d'accès publics, peuvent être considérés dans certains pays ou dans certaines
cultures comme ne convenant pas aux femmes ou aux jeunes filles et la façon de les désigner joue donc
un rôle important44.
Afin de faciliter l'accessibilité, l'UIT note que deux principes fondamentaux devraient guider la mise en
place des centres communautaires pour les TIC intégrant les besoins des femmes et des jeunes filles.
L'Union cite tout d'abord la nécessité d'un engagement communautaire participatif et l'importance de
l'engagement des femmes et des jeunes filles tout au long de la conception et de la mise en place de ces
centres afin de faire en sorte qu'ils correspondent aux besoins, aux activités et aux intérêts de cette
catégorie d'utilisateurs45. Le second principe est le développement de partenariats et l'établissement de
liens communautaires afin de toucher plus largement la communauté46.
43
Ces centres sont souvent désignés par des termes très différents: télécentres, centres de télétravail, centres d'accès
publics à l'Internet, centres de savoir de village, centres d'information, centres communautaires techniques, centres
communautaires multimédia, télécentres communautaires polyvalents, centres de services communs/publics et
télécentres en milieu scolaire. Voir Connecter une école, connecter une communauté, UIT, Module 5, Centres
communautaires pour les TIC au service de l'autonomisation socio-économique des femmes, page 6.
44
Ibid., page 5.
45
Ibid., page 18.
46
Ibid., page 20.
47
Connecter une école, connecter une communauté, UIT, Module 3, Création de centres communautaires pour les TIC au
service de l'autonomisation socio-économique des peuples autochtones.
29
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
48
On entend par "conception universelle" la conception de produits, d'équipements, de programmes et de services qui
puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La
"conception universelle" n'exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de
personnes handicapées là où ils sont nécessaires, comme l'indique l'Article 2 de la Convention relative aux droits des
personnes handicapées.
30
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
49
Rapport de l'UIT sur les modèles de politiques d'accessibilité, 2012.
50
Digital Literacy Report: a review for the i2010 eInclusion initiative, European Commission Staff Working document,
2007, www.ifap.ru/library/book386.pdf, page 4.
51
Voir www.apc.org/fr/projects/methodologie-d-evaluation-du-genre-gem.
31
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
d'autonomisation des femmes grâce aux TIC, par exemple une formation à la création d'entreprise52. Il
faudra peut-être en outre élaborer des campagnes de sensibilisation à l'intention des hommes, qui
permettront d'expliquer en quoi il est important que les femmes d'une communauté aient accès aux TIC.
Dans le cadre d'un partenariat avec la fondation Telecentre.org (TCF), l'UIT s'est fixée l'objectif de former
un million de femmes sans qualification à l'utilisation de l'informatique et d'applications TIC afin de
pouvoir améliorer leurs moyens de subsistance53. Ce programme, intitulé "Campagne de formation aux
outils numériques à l'intention des utilisatrices des télécentres", porte sur les éléments suivants:
reconnaissances des femmes ayant réussi grâce à l'action des télécentres, formation à grande échelle aux
outils numériques pour les femmes; ouverture dans les télécentres de classes proposant des programmes
de formation aux outils numériques sur mesure en fonction des besoins d'un pays donné et collaboration
avec des partenaires ayant les mêmes objectifs et défendant les mêmes valeurs54. En mars 2013, le
programme avait permis de former plus de 682 000 femmes55.
5.7 Place actuelle de l'inclusion numérique dans les fonds de service universel
Bien qu'un certain nombre de fonds de service universel couvrent dans une certaine mesure l'inclusion
numérique ou que des déclarations de politique générale y fassent référence, il est important de noter
que le fait de mentionner les différents éléments de l'inclusion numérique n'aboutit pas nécessairement à
des politiques concrètes ou à la mise en œuvre de projets en vue de répondre à ces besoins essentiels.
Bien souvent, même si les intentions sont louables, la mention de services à l'intention des personnes
52
Connecter une école, connecter une communauté, UIT, Module 5, Centres communautaires pour les TIC au service de
l'autonomisation socio-économique des femmes, page 23.
53
http://women.telecentre.org
54
Ibid.
55
http://itu4u.wordpress.com/2013/03/08/itu-celebrates-international-womens-day/
56
Ibid.
32
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
handicapées, des exigences concernant la connectivité dans les établissements pivots et des programmes
ciblant les jeunes filles et les femmes ou les peuples autochtones ne débouchera sur rien et restera une
simple mention. Dans certains cas, bien que ce point figure dans des dispositions du mandat du fonds, le
fonds en question n'est pas encore actif et il n'y a par conséquent aucune preuve tangible à ce stade de
l'existence de mesures en faveur de l'inclusion numérique. Le tableau ci-après présente les dispositions ou
activités relatives à l'inclusion numérique prévues actuellement dans le cadre des fonds de service
universel considérés dans la présente étude. On trouvera des informations plus détaillées dans les
tableaux consacrés aux différents pays figurant dans la Partie III. Les exemples ci-après montrent très
clairement qu'il reste beaucoup à faire dans le monde, que ce soit pour encourager les fonds de service
universel qui ont défini un programme à l'intention des jeunes et des femmes à élaborer des activités
concrètes à l'intention de ce segment de la population ou, en l'absence d'un tel programme, pour
promouvoir l'élargissement du mandat et du programme du fonds de service universel afin d'y intégrer
les jeunes filles et les femmes (ainsi que les peuples autochtones, le cas échéant). Les informations
apparaissant sur fond gris indiquent que le fonds du pays auquel elles se rapportent est inactif ou peu
actif en la matière.
33
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
57
Comprend la fourniture/l'installation gratuite, sans frais pendant un an, de cinq ordinateurs et de deux formateurs dans
chaque centre.
34
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.1 Introduction
Les paragraphes ci-après donnent un large échantillon et une présentation détaillée des fonds de service
universel par région (Afrique, Etats arabes, Asie-Pacifique, Europe et CEI et Amériques). Le nombre de
fonds examinés varie d'une région à l'autre en fonction de la taille des régions et du nombre de fonds
créés. Pour chaque fonds, les éléments suivants sont donnés:
• Cadre général
• Structure générale du fonds et fonctionnement
35
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2 Afrique
Bien que sur le papier, l'Afrique compte de nombreux fonds de service universel60, nombre de fonds en
place rencontrent d'importantes difficultés. Difficulté la plus fréquemment rencontrée dans la région,
même si un fonds peut faire l'objet d'une description précise et même avoir des objectifs clairement
définis, le cadre réglementaire ou juridique nécessaire pour faire fonctionner ce fonds n'a pas été mis en
place. Autre problème, très peu de fonds en Afrique permettent actuellement de financer le déploiement
du large bande et ce, alors même que la région a un très grand besoin d'un accès large bande. A l'inverse,
il existe en Afrique des fonds extrêmement actifs qui permettent de mettre en œuvre des programmes
importants et d'obtenir de très bons résultats, notamment dans le domaine de l'inclusion numérique
comme on le verra dans les tableaux ci-après. C'est également en Afrique que l'on trouve les fonds les
plus récents, tandis que d'autres fonds sont en cours de création (par exemple, au Kenya).
58
Les établissements pivots sont notamment les universités, les hôpitaux, les installations sportives, les théâtres et autres
bâtiments culturels (par exemple, les musées et les bibliothèques) et les bâtiments des services publics.
59
A l'exception de la région Europe et CEI.
60
En l'occurrence essentiellement l'Afrique subsaharienne, dans la mesure où les pays d'Afrique du nord sont classés dans
la catégorie des Etats arabes.
36
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Les fonds des 22 pays d'Afrique concernés par la présente étude peuvent être classés comme suit:
• Très actif – 3
• Moyennement actif – 6
• Peu actif – 5
• Actuellement inactif – 8
• Attribution de financements pour le large bande autorisée – 4
• Prise en charge de services pour les personnes handicapées – 9
• Prise en charge de la connectivité des établissements pivots – 8
• Prise en charge de l'inclusion des femmes – 1
• Financement général de télécentres – 10
Il a été démontré pour seulement deux fonds qu'il existait un processus d'établissement de rapports
financiers réguliers61, même si pour plusieurs fonds, des rapports sur les financements accordés aux
différents projets sont présentés.
On estime que la situation financière des fonds de service universel en Afrique concernés par la présente
étude pour la période 2010-2011 peut être résumée comme suit:
• Total des fonds disponibles 575,6 millions USD
• Total des fonds déboursés 170,3 millions USD
• Total des fonds restants 405,3 millions USD
61
Par rapport financier, on entend un état annuel (ou portant sur une autre période fixe donnée) des comptes indiquant
le montant total des taxes prélevées, le montant total des fonds déboursés et le solde du compte du fonds.
37
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
38
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.2 Cameroun
39
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
40
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
République démocratique du
Année de création juridique du Fonds: 2002, Fonds pas encore en activité
Congo
Cadre général La Loi-cadre N° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications
prévoit la création du Fonds (Article 39).
Un arrêté ministériel devrait fixer l'organisation et le fonctionnement du
Fonds et déterminer les conditions dans lesquelles doivent être réalisés les
projets. Cet arrêté n'a pas encore été publié.
Structure générale du Fonds et La Loi de 2002 sur les télécommunications dispose que le Fonds doit être géré
fonctionnement par l'autorité de régulation, mais ne fait pas mention d'un examen périodique
du Fonds ou des obligations de service universel. Les contributions du
Secteur, sous la forme de frais de licence, sont directement transférées au
Trésor public.
Nature et fréquence des L'objectif de la Loi sur les télécommunications de 2002 était de financer la
contributions fourniture de services par un fonds constitué des contributions perçues sur
les recettes des tous les opérateurs, fournisseurs de services et fabricants ou
importateurs de matériels de télécommunication. Aucune contribution n'a
encore été versée au Fonds.
Certaines licences prévoient que 2% des recettes annuelles brutes soient
également versées au Fonds de service universel, ces montants étant versés
uniquement sous la forme de frais de licence.
41
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
République démocratique du
Année de création juridique du Fonds: 2002, Fonds pas encore en activité
Congo
Services actuellement autorisés La Loi de 2002 sur les télécommunications en RDC définit le service universel
dans le cadre existant comme le droit de chaque Congolais habitant les zones rurales, urbaines ou
isolées à bénéficier des services de téléphonie vocale, du télex et de cabines
publiques.
Processus d'attribution des Sans objet.
fonds
Gouvernance Non définie à ce jour.
Niveau d'activité Inactif
Aucun rapport financier n'a été présenté.
6.2.5 Gabon
42
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.6 Ghana
43
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
44
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
45
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.7 Lesotho
46
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
47
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.8 Madagascar
48
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
49
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.9 Mali
50
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.10 Maurice
62
ICTA – Document de consultation, février 2004.
51
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.11 Mozambique
52
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.12 Nigéria
53
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
54
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.13 Niger
55
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
56
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.15 Rwanda
57
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
58
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.16 Sénégal
6.2.17 Swaziland
59
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.18 Tanzanie
60
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
63
En règle générale, si les gestionnaires d'un fonds ne disposent pas en interne des compétences nécessaires pour mener
ces activités, ils sont tenus de recruter des consultants qui les assistent dans cette tâche.
61
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.19 Togo
62
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.20 Ouganda
63
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
64
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.21 Zambie
65
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
66
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.2.22 Zimbabwe
67
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
64
Dont la Palestine.
68
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
d'inclusion numérique (et tous les aspects connexes), les Etats arabes sont en retard, notamment dans
des domaines tels que les services pour personnes handicapées et la connexion des établissements pivots.
Les fonds des sept Etats arabes concernés par la présente étude peuvent être classés comme suit:
• Très actif – 2
• Moyennement actif – 2
• Actuellement inactif – 3
• Attribution de financement pour le large bande autorisée – 4
• Prise en charge de services pour les personnes handicapées – 1
• Prise en charge de la connexion des établissements pivots – 2
• Prise en charge de l'inclusion des femmes – 0
• Financement général des télécentres – 3
Aucun rapport financier régulier n'a été présenté pour aucun des fonds, mais le fonds du Royaume
d'Arabie saoudite a été mis en place très récemment et il se pourrait qu'un rapport soit établi à ce titre.
Les Etats arabes ayant soumis très peu de rapports financiers, il est impossible de fournir des informations
significatives concernant l'alimentation et l'attribution des fonds.
6.3.1 Algérie
69
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.3.2 Egypte
70
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
71
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.3.4 Mauritanie
72
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.3.5 Maroc
65
www.access.mr.
73
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
74
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.3.6 Soudan
75
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.3.7 Tunisie
76
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
77
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• Moyennement actif – 2
• Peu actif – 1
• Actuellement inactif – 5
• Attribution de financements pour le large bande autorisée – 9
• Prise en charge de services pour les personnes handicapées – 5
• Prise en charge de la connectivité des établissements pivots – 6
• Prise en charge de l'inclusion des femmes – 3
• Financement général de télécentres – 5
Des rapports financiers réguliers ont été publiés pour quatre fonds au total. On estime que la situation
financière des fonds de service universel des pays de la région Asie-Pacifique concernés par la présente
étude pour la période 2010/2011 peut être résumée comme suit:
• Total des fonds disponibles 7 864,9 millions USD
• Total des fonds déboursés 2 228,7 millions USD
• Total des fonds restants 5 636,2 millions USD66
6.4.1 Afghanistan
66
Plus de 50% des fonds restants concernent l'Inde.
78
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
79
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.2 Australie
80
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.3 Bangladesh
6.4.4 Chine
81
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.5 Fidji
67
Renvoie à l'expression en chinois; la traduction en français ne donne pas 3 F.
68
A déterminer par le ministre.
82
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.6 Inde
83
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
84
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
85
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.7 Indonésie
69
www.usof.gov.in.
86
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.8 Malaisie
87
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
88
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
89
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.9 Mongolie
70
Rapport d'achèvement (Transaction support for the Implementation of the Universal Access Strategy of Mongolia)
soumis à la Banque mondiale – Intelecon le 2 mars 2011.
71
Subdivision administrative de deuxième niveau, on en compte environ 329 dans tout le pays.
90
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.10 Népal
6.4.11 Nouvelle-Zélande
72
Chorus est le plus grand fournisseur d'infrastructure de télécommunication de la Nouvelle-Zélande. Il a été créé en tant
qu'entreprise indépendante le 1er décembre 2011, suite à sa séparation de Telecom Corporation de New Zealand
Limited.
91
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.12 Pakistan
92
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
73
Des centres EBC sont mis en place dans chaque établissement secondaire de deuxième cycle, université ou bibliothèque
de la zone, dans les conditions suivantes: gratuité de leur fourniture et installation, absence de frais pendant un an, cinq
ordinateurs personnels et deux formateurs pour chaque centre.
93
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.13 Philippines
94
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.14 Thaïlande
95
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.4.15 Vanuatu
96
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
97
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
98
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.5.1 Bulgarie
99
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
100
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.5.3 France
101
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.5.4 Hongrie
102
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
103
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.5.5 Italie
6.5.6 Pologne
104
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
105
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.5.7 Roumanie
106
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
107
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
74
En Amérique du Nord, la quasi-totalité des montants inscrits au Fonds ont été versés; la majorité des fonds restants doit
être attribuée au Brésil.
108
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.1 Argentine
109
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.2 Bolivie
110
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.3 Brésil
111
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.4 Canada
75
Bon nombre de zones de desserte à coût élevé se trouvent dans les territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, où vivent
de nombreux peuples autochtones.
112
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.5 Chili
113
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.6 Colombie
114
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
76
Ce département a été rebaptisé récemment "Direction de la connectivité".
115
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
77
Le Département administratif national de la statistique (DANE) est l'entité chargée de la planification, de la collecte, du
traitement de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles de la Colombie.
116
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.8 Equateur
117
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.9 Guatemala
118
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.10 Jamaïque
119
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.11 Mexique
120
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.12 Nicaragua
6.6.13 Paraguay
121
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
fonctionnement global du
Fonds
Nature et fréquence des 20% de l'impôt sur les sociétés acquitté par les opérateurs.
contributions au Fonds
Services actuellement Au nombre des projets financés figurent la mise en place de publiphones, la
autorisés dans le cadre fourniture d'un accès à l'Internet dans les écoles et l'installation de systèmes
existant d'appel d'urgence (911) au niveau national. Le gouvernement a lancé le Plan
national des télécommunications (PNT) pour la période 2010-2015. Dans le
cadre de ce plan, la CONATEL entend fournir des services large bande à 50% des
ménages d'ici à 2015 et déployer 1 000 km par an de câbles à fibres optiques
dans les zones urbaines.
Processus d'attribution des Appel d'offres public.
fonds La première partie de la subvention est versée dans un délai de 30 jours à
compter de la signature du contrat avec le Fonds. Le solde est payé une fois
qu'il a été confirmé par l'administrateur du Fonds, à savoir la CONATEL, que
toutes les installations fonctionnent que les services sont fournis.
Gouvernance Le Fonds d'accès universel est géré par la CONATEL.
Niveau d'activité Elevé
Etablissement de rapports financiers.
Le Plan "Paraguay Conectado" (Paraguay connecté) est actuellement financé
par le Fonds. De mars 2009 à août 2013, les opérateurs fourniront un accès à
des services téléphoniques et à l'Internet dans toutes les municipalités du pays.
La Conatel a octroyé à l'opérateur mobile Tigo une licence pour la fourniture du
service universel. Tigo recevra des subventions d'un montant de 5 milliards PYG
au titre du Fonds de service universel pour le déploiement de lignes de
téléphonie mobile dans les zones actuellement non desservies par le réseau de
l'opérateur national public Copaco. Au cours des six prochains mois, Tigo devra
mettre en place des lignes téléphoniques mobiles dans le département de San
Pedro. Le montant total des subventions pour cette zone s'élève à 1,15 milliard
PYG. En outre, les subventions pour le département de Concepcion sont
supérieures à 2,3 milliards PYG, tandis que la région d'Amambay s'est vu
attribuer un montant de 1,12 milliard PYG et que la région de Canindeyu
recevra un montant de 377 millions PYG au titre des subventions pour le service
universel.
6.6.14 Pérou
122
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
78
L'objectif fixé dans les Directives du Décret SD20-98-TCC était de desservir 5 000 villages.
123
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
124
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
125
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
79
Références concernant la section ci-dessus: Federal Communications Commission. "Universal Service Fund Contribution
Factor & Quarterly Filings"; "Connect America Fund & Intercarrier Compensation Reform Order and FNPRM Executive
Summary". Federal Communications Commission; Aufderheide, P., & United States. (1999). Communications policy and
the public interest. New York: Guilford Press; Jayakar, K. (2009). Universal Service. In Schejter, A. (2009); And
communications for all: A policy agenda for a new administration. Lanham, MD: Lexington Books; Universal Service
Administrative Company. Federal Universal Service Support Mechanisms Quarterly Contribution Base for the First
Quarter 2009.
126
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
6.6.16 Venezuela
127
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
en sorte que la majorité de la population ait accès à des services à large bande à haut débit à des tarifs
raisonnables, comme en témoigne la multiplication du nombre de plans nationaux relatifs au large bande
et la volonté fréquemment affichée d'inscrire le déploiement du large bande (fixe et mobile) dans le
mécanisme de financement du FSU. Or, les conditions existant actuellement dans de nombreux pays ne
facilitent pas toujours le déploiement généralisé du large bande, qu'il soit fixe ou mobile, et la structure
actuelle d'un grand nombre de FSU ne permet pas de déployer comme il se doit le large bande. En
conséquence, pour faciliter ce déploiement, on a opté pour un certain nombre de méthodes destinées à
accroître la pénétration du large bande à l'aide de la fibre optique et des technologies hertziennes,
notamment dans les cas où il n'existe aucun FSU ou lorsque le FSU actuel n'est pas ciblé sur le large bande
et ne peut prendre en charge cette technologie sans que de profondes modifications structurelles ne
doivent être apportées au cadre du FSU. En outre, compte tenu de la situation économique actuelle de
nombreux pays, il est devenu encore plus nécessaire de recourir au large bande pour contribuer à
stimuler l'économie. Il n'est donc pas rare de constater que l'on a de plus en plus recours à l'intervention
directe de l'Etat et aux investissements dans le déploiement de la fibre optique. Le degré d'intervention
de l'Etat dépend des facteurs suivants:
• priorité accordée au large bande en tant que facteur contribuant à la croissance économique et
moteur de la compétitivité internationale;
• capacité – ou incapacité – perçue de l'opérateur en titre de procéder à des investissements
efficaces dans la fibre optique, selon des modalités favorables à la concurrence;
• principes et points de vue réglementaires concernant la structure optimale du marché
nécessaire à la réalisation d'investissements dans la fibre optique et à l'instauration de la
concurrence sur ce marché;
• volonté de créer un effet de levier grâce à de nouveaux investissements massifs.
Dans le cas où l'intervention directe de l'Etat n'est pas possible ou ne constitue pas la solution privilégiée,
on peut se tourner, à titre de variante, vers l'instauration de partenariats secteur public-secteur privé ainsi
que vers d'autres structures ou partenariats, qui suscitent un intérêt croissant. On trouvera ci-dessous
quelques exemples des différentes approches possibles en matière de large bande.
80
Approche réglementaire proposée par Martin Cave (2006) et largement adoptée par les Autorités nationales de
régulation dans le secteur des télécommunications de l'Union européenne. Cette approche consiste à offrir à ceux qui
arrivent sur le marché, successivement, différents niveaux d'accès, à savoir les "échelons" de l'échelle des
investissements, tout en les incitant à franchir les échelons en fixant une redevance d'accès qui augmente avec le temps
ou en supprimant les obligations d'accès après une date prédéterminée (c'est-à-dire en fixant des clauses d'extinction).
128
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Pour l'essentiel, on a recours à une formule proposant deux modèles de financement, en fonction des
circonstances81.
7.3 Oman
La fourniture du service universel est inscrite dans la Loi sur la réglementation des télécommunications
promulguée en vertu du Décret royal N° 30/2002. Conformément à l'Article 38 de ladite Loi, le Ministre
des transports et des communications est tenu de consulter le Conseil des Ministres, afin de:
1) développer les services et réseaux de télécommunication dans des zones définies, en fonction
de leur situation géographique ou du nombre d'habitants, et de mettre en place des centres
publics de télécommunication, y compris des publiphones dans les zones en question;
2) définir les services de télécommunication publics de base que le titulaire de licence est tenu de
fournir à tout bénéficiaire qui en fait la demande, à un prix raisonnable fixé par l'Autorité dans
les zones de service;
3) fournir des services de télécommunication maritimes;
4) fournir des services de télécommunication aux personnes ayant des besoins spéciaux.
A la suite d'une consultation publique organisée avec toutes les parties prenantes, la TRA a promulgué
une politique de mise en œuvre en 200982, en vertu de laquelle elle a défini ce que constituait le service
universel ainsi que les marchés/groupes de population à prendre en compte dans les zones non
desservies ou mal desservies. Cette politique s'inscrit dans le droit fil de la stratégie suivie par Oman dans
le domaine du numérique. Elle prévoit que "des services à large bande devaient être fournis aux
établissements (écoles, hôpitaux, bureaux de poste et forces de police) selon une approche progressive,
par région ou par zone".
Le 9 juin 2012, le Ministère des transports et des communications a annoncé qu'il était prévu de renforcer
le service d'accès à l'Internet large bande (plan national relatif au large bande) au cours des cinq
prochaines années, afin de desservir plus de 60% de la population omanaise, et ce à des prix abordables,
dans le cadre du Projet d'Oman à l'horizon 2020 en matière de développement socio-économique. Le
Ministère projette de doter les services publics, les universités, les zones industrielles et les complexes
81
M. Grape: Qtel Group, mars 2013.
82
Politique en matière de service universel et stratégie de mise en oeuvre, juin 2009.
129
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
commerciaux de débits de chargement large bande de 1 Gbit/s, tandis que dans les zones urbaines 80%
de la population aura accès à des débits compris entre 20 Mbit/s et 100 Mbit/s. Les autres régions
devraient bénéficier de débits de téléchargement compris entre 5 Mbit/s et 20 Mbit/s, l'objectif pour les
zones isolées étant de fournir des débits d'accès à Internet compris entre 3 Mbit/s et 5 Mbit/s.
Ce projet en est encore au stade de la planification et on ne sait pas encore si le Gouvernement
concrétisera cette initiative, encore que tout porte à croire que certains axes de cette stratégie seront mis
en œuvre prochainement.
7.4 Japon
Créé en 2006, le Fonds au titre de l'obligation de service universel (USOF) du Japon était un Fonds de
compensation destiné à pallier le manque à gagner résultant de la fourniture du service universel. Les
exploitants de télécommunication remplissant les conditions requises, à savoir NTT East et NTT West
(exploitants locaux), étaient habilités à recourir au Fonds. Les prestataires de services de
télécommunication qui assuraient une interconnexion avec les exploitants de télécommunication
remplissant les conditions requises, et dont les recettes étaient supérieures à 1 milliard JPY (yen japonais)
étaient tenus de contribuer au Fonds. Les contributions au Fonds étaient calculées sur la base du nombre
de numéros de téléphone en interconnexion avec les exploitants remplissant les conditions requises,
multiplié par 8 JPY par numéro d'interconnexion. Toutefois, le Fonds ne pouvait financer que les lignes
d'abonnés fixes, les appels d'urgence et les publiphones.
A la suite de la création du Fonds USOF, en 2010, le Gouvernement a adopté un nouveau projet et une
nouvelle politique sur les autoroutes de l'information à large bande appelé "Hakari no Michi"83, visant à
développer le large bande à l'horizon 2015, afin que:
• tous les ménages soient équipés du large bande;
• 90% de tous les ménages aient accès à des services large bande à ultra haut débit (UHS BB),
c'est-à-dire à un débit supérieur à 30Mbit/s pour la liaison descendante.
Toutefois, il a été établi que les conditions générales du marché n'étaient peut-être pas optimales pour
encourager le déploiement du large bande et, sur la base des services entrant dans le champ du Fonds
USOF, qu'une compensation ne pourrait pas être versée pour le déploiement du large bande.
Parallèlement, grand nombre de réseaux à fibres optiques ont été installés par des collectivités locales
puis utilisés par la suite par des opérateurs de télécommunication dans le cadre du "système des droits
d'utilisation imprescriptibles" (IRU). En conséquence, le Gouvernement japonais a mené une étude afin de
réfléchir aux meilleurs moyens d'atteindre les objectifs en matière de large bande et a envisagé à cette fin
les réformes politiques et réglementaires à entreprendre pour en promouvoir le déploiement.
A partir de cet examen, le Gouvernement a établi qu'il était nécessaire d'inscrire le large bande à haut
débit dans le périmètre du service universel et d'élargir à cette fin la portée du Fonds USOF. En outre, le
Gouvernement a conclu, que même si la mise en place des installations nécessaires au déploiement du
large bande à haut débit devait principalement incomber au secteur privé, un financement des
collectivités locales devrait être assuré dans les zones dépourvues de telles installations, selon les
modalités suivantes:
• le Gouvernement fournit une aide financière aux collectivités locales qui mettent en place des
réseaux large bande;
• le programme de subventions prend en charge le tiers du coût total de la mise en place;
83
Autoroute plus rapide que la lumière.
130
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• les collectivités locales mettent ces réseaux à large bande à la disposition du secteur privé dans
le cadre du système IRU et le secteur privé fournit à son tour un accès large bande aux
utilisateurs.
Grâce à cette stratégie novatrice fondée sur des partenariats secteur public-secteur privé, 97,3%
des ménages japonais avaient accès en mars 2012 à des services large bande à ultra haut débit et 100%
des ménages japonais avaient accès à un service large bande normal.
8.1 Conclusions
• Il est nécessaire de trouver un équilibre stratégique entre l'innovation, la souplesse, l'autonomie
et une bonne gouvernance pour qu'un FSU donne de bons résultats.
• Si l'on veut garantir autant que possible la pérennité des FSU, il faut structurer les cadres
réglementaires et juridiques sous-jacents, de façon à veiller à ce que les politiques générales et
les paramètres puissent être modifiés rapidement et de manière efficace, pour tenir compte de
la nécessité d'opter pour une nouvelle conception des FSU et de faire face à l'évolution rapide
et constante des priorités.
• Il est primordial de renforcer le plus rapidement possible la transparence et la responsabilité
des FSU, afin de démontrer les réalisations – souvent passées sous silence – qui ont déjà été
obtenues, et d'améliorer ainsi l'adhésion et l'engagement de toutes les parties prenantes.
• Dans les cas où les Fonds sont confrontés à des difficultés ou lorsque le cadre existant doit être
modifié ou amélioré, il convient de lancer une procédure de consultation publique et d'utiliser
concrètement les renseignements obtenus en retour afin de procéder aux changements qui
s'imposent.
• Il y a lieu de veiller à ce que la nécessité impérieuse d'accorder une plus grande attention et de
faire une plus large place à l'inclusion numérique soit généralement admise et mise en œuvre.
• Dans les cas où il existe actuellement des contraintes en ce qui concerne le FSU, il convient de
rechercher activement des solutions de rechange provisoires, novatrices et susceptibles d'être
appliquées jusqu'à ce que l'on puisse apporter au FSU les modifications théoriques et
structurelles nécessaires.
• Il convient d'envisager des modèles pour poursuivre l'expansion et accroître la portée du FSU,
que ce soit dans le cadre de partenariats public-privé, d'un financement supplémentaire direct
de l'Etat, de contributions en nature (accès aux infrastructures nationales, régionales ou locales,
droits de passage, etc., par exemple).
• Dans les cas où les contributions perçues au titre des FSU n'ont pas encore été versées, il
convient d'élaborer des plans de décaissements, afin de faire un usage aussi équitable et
transparent que possible des fonds.
131
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• Dans les cas où le cadre juridique et réglementaire en place impose des contraintes au Fonds, il
y a lieu de prendre les mesures qui s'imposent pour procéder aux réformes nécessaires.
132
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
seulement pour vocation de fournir des infrastructures et des services de télécommunication de base,
mais visent aussi à tenir compte de la nécessité d'en assurer la pérennité.
RECOMMANDATION 6: Mise à disposition de ressources et de connaissances
Pour fournir un accès aux technologies modernes de l'information, il faut organiser de vastes campagnes
de sensibilisation et mettre en œuvre des programmes de formation sur les possibilités qu'offrent ces
techniques et renforcer les connaissances et les compétences nécessaires à l'utilisation efficace des
services. Les programmes et les objectifs définis dans l'optique du déploiement de télécentres, de centres
d'information communautaires et de cyberlaboratoires doivent tenir compte des problèmes à résoudre
concernant la formation et l'enseignement, en raison de l'analphabétisme très répandu dans de
nombreuses franges de population pauvres et défavorisées et du manque général de connaissances de
ces communautés.
RECOMMANDATION 7: Mettre en place des FSU pour assurer un accès au large bande
Face à la demande sans cesse croissante d'un accès rapide et facile à l'information, et alors qu'il devient
de plus en plus évident que la mise en œuvre du large bande génère des avantages socio-économiques, il
convient de supprimer les restrictions imposées à de nombreux FSU en matière de financement du large
bande. Les FSU pourraient se concentrer sur trois grands axes, à savoir:
• Jouer un rôle accru de modérateur et de coordonnateur. A ce titre, les FSU auraient pour
mission d'encourager le libre jeu des forces du marché en introduisant des concepts
novateurs en matière de services et d'applications dans les zones rurales, en suscitant une
demande de services TIC modernes et de connectivité à des TIC modernes (par exemple en
finançant l'accès au large bande dans les établissements scolaires et en apportant un appui
plus direct aux utilisateurs et aux applications) et en mettant en place un environnement
réglementaire favorable.
• Mise au point d'un mécanisme de financement destiné à développer les réseaux à large
bande dans les zones rurales et les zones économiquement défavorisées par le biais d'une
assistance au niveau des marchés de détail (par exemple pour l'itinérance nationale, par le
biais d'un accès partagé aux composantes actives du réseau) et au niveau des marchés de
gros (par exemple pour le partage des installations de réseau telles que les réseaux
fédérateurs, les tours hertziennes et d'autres éléments d'infrastructure passifs)84.
• Utilisation des fonds pour des activités auxiliaires/complémentaires ciblées relatives aux TIC
et relevant du programme numérique du gouvernement, aux cyberservices, à la
cyberinclusion et à l'inclusion numérique.
RECOMMANDATION 8: Autres mécanismes de financement
De plus en plus de gouvernements veulent faire bénéficier la majorité de la population d'un accès à des
services à large bande à haut débit, et ce à des tarifs raisonnables, comme en témoigne la multiplication
du nombre de plans nationaux relatifs au large bande et la volonté fréquemment affichée d'inscrire le
déploiement du large bande ( fixe et mobile) dans le mécanisme de financement du FSU. Dans les cas où
le FSU actuel n'est pas axé sur le large bande et ne peut le prendre en charge, il est recommandé
d'envisager d'autres modèles pour accroître encore la portée et le champ d'application du FSU, dans le
cadre par exemple de partenariats secteur public-secteur privé (PPP), d'un financement supplémentaire
direct de l'Etat et de contributions en nature (par exemple accès à une structure nationale, régionale ou
locale, droits de passage, etc.).
RECOMMANDATION 9: Rôle des régulateurs en tant que partenaires du développement et de
l'inclusion sociale
84
Kit d'aide sur la réglementation des TIC.
133
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
Pour que les régulateurs s'adaptent au rôle en pleine évolution qui est le leur, et qui les amène désormais
à prendre en considération les activités socio-économiques, il leur faut prendre des initiatives en ce qui
concerne le service universel et utiliser à cette fin les FSU pour financer des projets destinés aux zones
mal desservies et aux personnes ayant des besoins spéciaux. Les divers organismes concernés peuvent
également collaborer avec d'autres partenaires sociaux et parties prenantes pour prendre des mesures
dans différents domaines (diffusion d'informations, organisation de forums et enseignement public), dans
l'intérêt de la population dans son ensemble, de façon à mieux faire connaître les avantages qu'offrent les
diverses technologies.
9 Bibliographie et références
9.1 Afrique
• Références et bibliographie générales
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• Madagascar
– Office Malagasy d'études et de régulation des télécommunications (OMERT):
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• Mali
• Maurice
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Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
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Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• Swaziland
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– http://en.chinatelecom.com.cn/corp/index.html
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http://web.ita.doc.gov/ITI/itiHome.nsf/9b2cb14bda00318585256cc40068ca69/7a19947d61
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• Fidji
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– M. Parvez Iftikhar – ancien chef du FSU Co – Pakistan
– Universal Service Fund Company – www.FSU.org.pk
– As 2011 Comes to a Close – Parvez Iftikhar – décembre 2011
– Universal Service Fund Policy – 2005 – Ministère des technologies de l'information –
Gouvernement du Pakistan
– Telenor Pakistan Becomes the First Cellular Operator to Complete FSU Project – publié le
29 septembre 2009 – Cellular-News
• Philippines
– Universal Access in the Philippines – Cheryl Ruth Soriano – Paper for the CPR South 2 2007 –
Research for improving ICT Gouvernance in the Asia-Pacific, décembre 2007
– Achieving Universal Access through Liberalization, Regulation and Deregulation: The Case of
the Philippine Telecom and ICT Sector- Mary Grace Mirandilla – Paper for the CPR South 2,
2007
140
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
9.4 Europe
• Références générales
– Opérateurs mobiles: Telecom Italia, Vodafone
– Insights on the European Telecoms Market: Analysis, forecasts and commentary,
TelecomsMarketResearch.com, in association with Buddecomm, août 2011
• Bulgarie
– Commission de régulation des communications (CRC): www.crc.bg/index.php?lang=en
– Loi sur les télécommunications:
www.crc.bg/files/_en/LAW_OF_THE_TELECOMMUNICATIONS.htm
• République tchèque
– Autorité tchèque des télécommunications (CTU): http://www.ctu.eu/main.php?pageid=178
• Hongrie
– Autorité nationale des communications de Hongrie: www.nhh.hu/index.php?id=hir&cid=892
• Italie
– Autorité italienne des communications: www2.agcom.it/eng/eng_intro.htm
• Pologne
– Office des communications électroniques (UKE – Urząd Komunikacji Elektronicznej):
www.en.uke.gov.pl
• Roumanie
– Autorité nationale de régulation des communications: www.anrcti.ro/
• Fédération de Russie
– Ministère des communications et de l'informatisation de la Fédération de Russie:
http://minsvyaz.ru/ru/
141
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
9.5 Amériques
• Références générales
– APC Universal Access funds in the Andean Region – Analysis, reflections and proposals
– CEPAL – Utilisation des fonds d'accès universel des télécommunications dans les pays
d'Amérique latine et des Caraïbes, Nations unies, septembre 2011
– Regulatel – UAF in Latin America
– Regulatel, World Bank and CEPAL – New Models for Universal Access to Telecommunications
Services in Latin America – Peter A. Stern and David N. Townsend, novembre 2006
– Presentación de Regulatel en el Foro México, 15-17 février 2006
– Opérateurs mobiles: Nextel, Telefonica, TIM
• Argentine
– Télécommunications – Décret 558/2008, Loi sur les télécommunications
– Order Reports on the Implementation of the Universal Service Funds from the Argentinian
Senate, mars 2012
• Bolivie
– Télécommunications – Loi N° 164 d'août 2011 – Nouvelle Loi sur les télécommunications
pour la Bolivie
– ASETA – Le secteur des télécommunications de la Bolivie
– Politiques publiques d'accès aux technologies de l'information et à l'inclusion numérique en
Bolivie (2007-2010) – Document de recherche de Marlene Choque Aldana pour le IDRC/CRDI
• Brésil
– ANATEL
142
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
143
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
• République dominicaine
– Le cas de la République dominicaine, Edwin San Roman, UIT, 2009
– Site web d'Indotel: www.indotel.org.do
– "El Informador Dominicano" – 6 décembre 2009 – www.elinformadordominicano.com
• Equateur
– CILAC Incidencia Regional Ecuador
– www.conatel.gob.ec
– Nouveau Règlement FODETEL – 05.01.10 – Secrétariat national des télécommunications
• Guatemala
– FONDETEL Guatemala – www.fondetel.gob.gt
– Ministère des communications, de l'infrastructure et du logement – Unité d'administration
financière – Exécution du budget d'UDAFE en décembre 2010
– Programme de développement économique des zones rurales – Secrétariat à la planification
et à la programmation SEGEPlan, 15 février 2011
• Jamaïque
– M. Hugh Cross – Directeur général du Fonds de service universel
– Jamaïque – Fonds de service universel – CTO, novembre 2012
• Mexique
– L'accès universel: le cas du Mexique, Judith Mariscal Avilés et Fernando Ramírez Hernández
for IDRC-CRDIPedro Francisco Guerra Morales – Ministère de l'économie, Gouvernement du
Mexique
– mx.finance.yahoo.com/noticias, 17 février 2012
• Nicaragua
– FiTEL Nicaragua: www.telcor.gob.ni
• Paraguay
– Site web de la CONATEL: www.conatel.gov.py
– www.telecompaper.com/news/tigo-wins-universal-service-licence-in-paraguay
– RCR Wireless, 8 novembre 2011
• Pérou
– Gouvernement péruvien – Renseignements sur le budget de la FITEL – www.peru.gob.pe
– Ministère des transports et des communications: www.mtc.gob.pe
• Etats-Unis
– Employés de la FCC
– Site web de la FCC: www.fcc.gov
– Témoignage de D. Scott Barash, Directeur général a.i. de la FCC – www.usac.org
• Uruguay
– ANTEL – www.antel.com.uy – responsabilité sociale
– ANTEL – www.antel.com.uy – rapport annuel, 2009
144
Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous
145
Union internationale des telecommunications (UIT)
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
Bureau du Directeur
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel: bdtdirector@itu.int
Tél.: +41 22 730 5035/5435
Fax: +41 22 730 5484
Adjoint au directeur et Département de l'environnement Département de l'innovation et des Département de l'appui aux projets et
Chef du Département de propice aux infrastructures et partenariats (IP) de la gestion des connaissances (PKM)
l'administration et de la aux cyberapplications (IEE)
coordination des opérations (DDR)
Courriel: bdtdeputydir@itu.int Courriel: bdtiee@itu.int Courriel: bdtip@itu.int Courriel: bdtpkm@itu.int
Tél.: +41 22 730 5784 Tél.: +41 22 730 5421 Tél.: +41 22 730 5900 Tél.: +41 22 730 5447
Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484
Afrique
Ethiopie Cameroun Sénégal Zimbabwe
International Telecommunication Union internationale des Union internationale des International Telecommunication
Union (ITU) telecommunications (UIT) telecommunications (UIT) Union (ITU)
Bureau régional Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone
P.O. Box 60 005 Immeuble CAMPOST, 3e étage 19, Rue Parchappe x Amadou TelOne Centre for Learning
Gambia Rd., Leghar ETC Building Boulevard du 20 mai Assane Ndoye Corner Samora Machel and
3rd floor Boîte postale 11017 Immeuble Fayçal, 4e étage Hampton Road
Addis Ababa – Ethiopie Yaoundé – Cameroun B.P. 50202 Dakar RP P.O. Box BE 792 Belvedere
Dakar – Sénégal Harare – Zimbabwe
Amériques
Brésil La Barbade Chili Honduras
União Internacional de International Telecommunication Unión Internacional de Unión Internacional de
Telecomunicações (UIT) Union (ITU) Telecomunicaciones (UIT) Telecomunicaciones (UIT)
Bureau régional Bureau de zone Oficina de Representación de Área Oficina de Representación de Área
SAUS Quadra 06, Bloco “E” United Nations House Merced 753, Piso 4 Colonia Palmira, Avenida Brasil
11º andar, Ala Sul Marine Gardens Casilla 50484 – Plaza de Armas Ed. COMTELCA/UIT, 4.º piso
Ed. Luis Eduardo Magalhães (Anatel) Hastings, Christ Church Santiago de Chile – Chili P.O. Box 976
70070-940 Brasilia, DF – Brazil P.O. Box 1047 Tegucigalpa – Honduras
Bridgetown – Barbados
Europe
Suisse
Union internationale des
télécommunications (UIT)
Bureau de développement des
télécommunications (BDT)
Unité Europe (EUR)
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel: eurregion@itu.int
Tél.: +41 22 730 5111
Union internationale des telecommunications (UIT)
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
Bureau du Directeur
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel: bdtdirector@itu.int
Tél.: +41 22 730 5035/5435
Fax: +41 22 730 5484
Adjoint au directeur et Département de l'environnement Département de l'innovation et des Département de l'appui aux projets et
Chef du Département de propice aux infrastructures et partenariats (IP) de la gestion des connaissances (PKM)
l'administration et de la aux cyberapplications (IEE)
coordination des opérations (DDR)
Courriel: bdtdeputydir@itu.int Courriel: bdtiee@itu.int Courriel: bdtip@itu.int Courriel: bdtpkm@itu.int
Tél.: +41 22 730 5784 Tél.: +41 22 730 5421 Tél.: +41 22 730 5900 Tél.: +41 22 730 5447
Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484 Fax: +41 22 730 5484
Afrique
Ethiopie Cameroun Sénégal Zimbabwe
International Telecommunication Union internationale des Union internationale des International Telecommunication
Union (ITU) telecommunications (UIT) telecommunications (UIT) Union (ITU)
Bureau régional Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone de l’UIT Bureau de zone
P.O. Box 60 005 Immeuble CAMPOST, 3e étage 19, Rue Parchappe x Amadou TelOne Centre for Learning
Gambia Rd., Leghar ETC Building Boulevard du 20 mai Assane Ndoye Corner Samora Machel and
3rd floor Boîte postale 11017 Immeuble Fayçal, 4e étage Hampton Road
Addis Ababa – Ethiopie Yaoundé – Cameroun B.P. 50202 Dakar RP P.O. Box BE 792 Belvedere
Dakar – Sénégal Harare – Zimbabwe
Amériques
Brésil La Barbade Chili Honduras
União Internacional de International Telecommunication Unión Internacional de Unión Internacional de
Telecomunicações (UIT) Union (ITU) Telecomunicaciones (UIT) Telecomunicaciones (UIT)
Bureau régional Bureau de zone Oficina de Representación de Área Oficina de Representación de Área
SAUS Quadra 06, Bloco “E” United Nations House Merced 753, Piso 4 Colonia Palmira, Avenida Brasil
11º andar, Ala Sul Marine Gardens Casilla 50484 – Plaza de Armas Ed. COMTELCA/UIT, 4.º piso
Ed. Luis Eduardo Magalhães (Anatel) Hastings, Christ Church Santiago de Chile – Chili P.O. Box 976
70070-940 Brasilia, DF – Brazil P.O. Box 1047 Tegucigalpa – Honduras
Bridgetown – Barbados
Europe
Suisse
Union internationale des
télécommunications (UIT)
Bureau de développement des
télécommunications (BDT)
Unité Europe (EUR)
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel: eurregion@itu.int
Tél.: +41 22 730 5111
Environnement réglementaire et commercial
septem bre 2 0 1 3
Union internationale des télécommunications
Bureau de Développement des Télécommunications
Place des Nations Fonds de service universel
CH-1211 Genève 20
Suisse et inclusion
www.itu.int
numérique pour tous
Ra p p o r t
Imprimé en Suisse s e p t e m b r e 2 0 1 3
Genève, 2013 S e cte u r d u d é v e l o p p e m e n t d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s