A2 : 1/6 LES GRANDES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

EN RAPPORT AVEC L'EUROPE

1A FICHE SYNTHESE DU THEME « LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES »

‘Le concept d’organisation internationale’
L’Europe entretient des relations étroites et, selon les cas, est partie prenante des grandes organisations
internationales (OI) à vocation universelle ou régionale, à compétence générale ou spéciale, ou aux
pouvoirs d’expertise ou de représentation avec des pouvoirs d’aide plus ou moins importants. Mais
qu’est-ce qu’une organisation internationale ? Pour quels objectifs ? Dans quelle catégorie se situe-t-elle ?
Comment fonctionne-t-elle ? Quelles compétences détient-elle ?

Points importants relatifs au thème « Les organisations internationales :

le concept d’organisation internationale »

Une organisation internationale (OI) est une institution internationale. Elle est constituée d’Etats
souverains qui s’associent à travers un acte constitutif comme un Traité, un Pacte ou une Charte… Elle est
dotée de la personnalité juridique, distincte de celles de ses Etats souverains. Les objectifs des OI sont
variés et peuvent concerner presque tous les domaines : la paix, l’économie, le commerce, le
développement, la défense, la santé, l’environnement, la promotion de la culture, de la science et de la
technologie, les droits de l’homme et bien d’autres encore.
On distingue généralement 3 catégories d’organisations internationales repérables selon des critères
différents.
Selon le critère de la composition de l’OI, l’organisation est à vocation universelle comme l’ONU, l’OMC, le
FMI, l’OMS ou l’UNESCO, ou régionale comme l’UE, l’OTAN, le Conseil de l’Europe …
Selon le critère des objectifs de l’OI, l’organisation a une compétence générale comme l’UE ou l’ONU, ou
spéciale comme la défense avec l’OTAN, la santé avec l’OMS, la culture avec l’UNESCO, l’économie avec
le FMI, la BIRD, l’OMC ou l’OCDE….
Selon le critère des pouvoirs détenus par l’OI, pouvoirs très variés tels que des pouvoirs d’expertise
(informations et analyses) comme la Food and Agricultural Organisation (FAO), des pouvoirs de représen-
tation et de décisions, à des ‘degrés différents’, des Etats qui la composent comme l’UE ou l’ONU.
Pour fonctionner, la plupart des OI a besoin d’une structure permanente, indépendante des Etats qui la
compose. Cette structure permanente est constituée de 3 organes : les organes délibérants,
administratifs et juridictionnels. Les Etats qui composent une OI peuvent avoir des statuts différents au
sein de leur OI : Etats membres pléniers, Etats membres associés ou Etats membres observateurs.
Les OI détiennent des compétences que l’on classe généralement en 3 catégories et qui représentent les
modes d’action de ces organisations : les compétences normatives, les compétences de contrôle et les
compétences opératoires, appelées aussi compétences opérationnelles.

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L’ESSENTIEL DU THÈME À RETENIR

Une organisation internationale (OI) est une institution internationale. Elle est constituée d’Etats souverains (ce qui
exclut les Etats fédérés des Etats fédéraux mais pas les Etats fédéraux eux-mêmes) qui s’associent à travers un acte
constitutif (Traité, Pacte, Charte…) et par lequel elle devient distincte juridiquement des Etats qui la composent. Elle est
donc dotée de la personnalité juridique, distincte de celles de ses Etats souverains. Les objectifs des OI sont variés. La
place des organisations internationales est devenue centrale dans l’évolution des rapports mondiaux. Les Etats ont
pris conscience que les problèmes, même internes, passaient par une coopération institutionnalisée dans presque
tous les domaines dont la paix, l’économie, le commerce, le développement, la défense, la santé, l’environnement, la
promotion de la culture, de la science et de la technologie, les droits de l’homme et bien d’autres encore. Autant d’ob-
jectifs que d’OI.
On distingue généralement 3 catégories d’organisations internationales repérables selon des critères différents.
Selon le critère de la composition de l’OI, l’organisation est à vocation universelle ou régionale. Vocation universelle
car elle accepte d’accueillir tous les Etats souverains de la planète comme l’ONU, l’OMC, le FMI, l’OMS ou l’UNESCO…
Vocation régionale car elle peut se fixer des critères géographiques, politiques, militaires, culturels… comme l’UE,
l’OTAN, le Conseil de l’Europe, ou les nombreuses zones de libre-échange.
Selon le critère des objectifs de l’OI, l’organisation a une compétence générale ou spéciale. Compétence générale car
elle va pouvoir intervenir dans plusieurs domaines (politique, économique, militaire, judiciaire…) comme l’UE ou l’ONU.
Compétence spéciale car elle va intervenir selon l’objet précis pour laquelle l’organisation a été créée, comme la
défense avec l’OTAN, la santé avec l’OMS, la culture avec l’UNESCO, l’économie avec le FMI, la BIRD, l’OMC ou l’OCDE…
Selon le critère des pouvoirs détenus par l’OI, pouvoirs très variés tels que des pouvoirs d’expertise (informations et
analyses) comme la Food and Agricultural Organisation (FAO), des pouvoirs de représentation et de décisions, à des
‘degrés différents’, des Etats qui la composent comme l’UE ou l’ONU. Par ‘degrés différents’, on entend par exemple
que le FMI peut conditionner l’obtention d’un prêt à des réformes économiques d’un Etat mais ne possède pas de
pouvoirs de sanctions, que l’OMC a un pouvoir d’arbitrage et de sanctions pour les Etats qui ne respectent pas les
règles décidées en commun…
Pour fonctionner, la plupart des OI a besoin d’une structure permanente, indépendante des Etats qui la compose. Cette
structure permanente et indépendante est constituée de 3 organes : les organes délibérants, administratifs et juridic-
tionnels. Les Etats qui composent une OI peuvent avoir des statuts différents au sein de leur OI : Etats membres
pléniers, Etats membres associés ou Etats membres observateurs.
Les OI détiennent des compétences que l’on classe généralement en 3 catégories et qui représentent les modes
d’action de ces organisations. Les compétences normatives c’est-à-dire la capacité à élaborer des conventions, des

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résolutions, des règlements, des recommandations… et aussi bien à destination des pays de l’OI qu’à l’extérieur de l’OI
(compétences normatives internes et externes). Les compétences de contrôle qui consistent à vérifier que les Etats
respectent leurs obligations internationales sans toutefois avoir des compétences de sanctions pour la plupart des OI
sauf pour quelques-unes d’entre elles qui disposent de capacités de contraintes économiques (comme l’embargo) ou
militaires (comme le maintien de la paix). Les compétences opératoires (appelées aussi compétences opérationnelles)
sont celles qui concernent les actions de l’OI sur le terrain comme le contrôle de la régularité des élections, l’assistance
technique, économique ou administrative…

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TEST DE CONNAISSANCES : EVALUEZ-VOUS EN 10 QUESTIONS

1. Une Organisation internationale (ou institution internationale) est 6. Sur les organes qui composent la structure permanente de la
une association d’Etats souverains (ou association intergouverne- plupart des Organisations internationales (OI), quelle est la réponse
mentale) c’est-à-dire que : (chassez l’intrus) erronée ?
a. Chaque Etat composant cette OI est indépendant par rapport aux a. Les organes délibérants sont souvent au nombre de deux, l’un
autres Etats de cette OI représentant l’ensemble des Etats de l’OI et l’autre est plus restreint
b. Les membres composant un Etat fédéral sont dépendants de leur b. Les organes administratifs sont souvent représentés par un
Etat Secrétariat général ou par une Direction générale
c. Les membres composant un Etat fédéral sont indépendants de leur c. Les organes juridictionnels sont souvent constitués d’un Tribunal
Etat ou d’un Médiateur international
d. Les organes juridictionnels sont souvent constitués d’un Tribunal
2. Parmi les multiples objectifs que peuvent poursuivre les Organisa- ou d’une Cour internationale
tions internationales, lequel est erroné ?
a. L’économie 7. Les Etats faisant partie d’une Organisation internationale
b. La défense peuvent bénéficier de statuts différents selon leur volonté
c. La guerre transcrite souvent dans un Traité international. Parmi ces statuts
d. La culture proposés, lequel est erroné ?
a. Etats observateurs
3. La classification des OI peut s’effectuer selon des critères qui b. Membres associés
peuvent varier. Lequel de ces critères est erroné ? c. Membres pléniers
a. Selon la composition de l’OI parce qu’elle a une vocation soit d. Membres secondaires
universelle comme l’ONU, l’UNESCO, l’OMS ou le FMI, soit régionale
comme l’UE ou l’OTAN 8. Parmi la description liée aux statuts des Organisations
b. Selon les objectifs de l’OI parce qu’elle détient soit une compétence internationales (OI), laquelle est erronée ?
générale c’est-à-dire la capacité d’intervention dans nombre de a. Etats observateurs : droit d’assister aux débats mais sans
domaines (ONU et UE) soit une compétence spéciale (OMS = santé ; compétences ni droit de vote
UNESCO = culture ; OTAN = défense, OCDE, BIRD, FMI, OCDE = b. Membres associés : pas de droit de vote mais larges compétences
économie) liées au statut de membre
c. Selon les pouvoirs de l’OI : analyses, expertises, informations, c. Membres secondaires : droit de vote mais sans assister aux
décisions obligatoires ou non, pouvoirs de sanctions ou non… débats organisés par l’OI
d. Selon la nationalité des OI du lieu du siège d. Membres pléniers : toutes compétences (droits et devoirs : débats,
vote…) liées à leur statut de membre
4. Parmi les 3 organes généralement constitués dans les OI et qui
vont leur permettre de fonctionner dans le cadre de leur structure 9. Parmi les compétences détenues par les Organisations
permanente et indépendante, lequel est erroné ? internationales, lesquelles sont erronées ?
a. Organes délibérants a. Les compétences normatives
b. Organes administratifs b. Les compétences de contrôle
c. Organes sociaux et fiscaux c. Les compétences subsidiaires
d. Organes juridictionnels d. Les compétences opérationnelles

5. Sur les organes qui composent la structure permanente de la 10. Parmi la description des compétences détenues par les
plupart des Organisations internationales (OI), quelle est la réponse Organisations internationales (OI), laquelle est erronée ?
erronée ? a. Les compétences normatives qui consistent à élaborer des textes
a. Les organes délibérants sont souvent au nombre de deux, l’un fixe à destination des Etats parties à l’OI et/ou des Etats extérieurs à l’OI
les orientations générales de l’OI et l’autre met en œuvre les décisions b. Les compétences de contrôle qui consistent à vérifier que les Etats
b. Les organes administratifs assurent la préparation, l’exécution des respectent leurs obligations internationales
décisions des organes délibérants et assurent le fonctionnement de l’OI c. Les compétences subsidiaires qui consistent à supplanter Copyright © 2016 FEDE - Federation for EDucation in Europe
c. Les organes juridictionnels règlent des conflits et litiges entre les certaines compétences détenues par les Etats parties à l’OI
Etats de l’OI et entre les structures de l’OI d. Les compétences opérationnelles ou opératoires qui consistent à
d. Les organes juridictionnels règlent des conflits et litiges entre les agir sur le terrain RETROUVEZ LES REPONSES ET PRECISIONS AU QUIZ
Etats de l’OI et entre les OI DANS LA FICHE SOLUTIONs
QUESTIONS RÉSUMANT LE THÈME

-‘Les Organisations Liens Internet sur lesquels vous pouvez cliquer directement
internationales’ de -Site officiel de l’Union européenne (en français) :
Guillaume Devin – 2ème http://europa.eu/index_fr.htm
édition 2016 – Editions - Site officiel de l’Union européenne (dans les 24 langues officielles ) :
Armand Colin http://europa.eu
BIBLIOGRAPHIE

-‘Les Institutions - Les 6 Traités communautaires de l’Union européenne : http://europa.eu

SITOGRAPHIE

internationales’ de - http://www.touteleurope.fr
Jean-Claude Zarka – -L’Organisation Internationale de Louis Sabourin :
6ème édition 2014 – http://www.dictionnaire.enap.ca/dictionnaire/docs/defini-
Editions Ellipses Marketing tions/defintions_francais/organisation_internationale.pdf
- Les organisations internationales, instruments de la coopération
des États :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dosssiers/d000547-les-acteurs-des-relations-internationales/

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les-organisations-internationales-instruments-de-la-cooperation-des-etats

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