Exposee-Procedures de Creation D'entreprise Au Togo
Exposee-Procedures de Creation D'entreprise Au Togo
Exposee-Procedures de Creation D'entreprise Au Togo
Thème :
Réalisé par :
AKOUTOU Kodjo Enyonam
BABA Akimou
Résumé.................................................................................................................................................3
Introduction..........................................................................................................................................4
Localisation du CFE......................................................................................................................5
2. Quels sont les types de formalités à accomplir, les types d’entreprises à créées et les services
administratifs impliqués ?....................................................................................................................5
Conclusion..........................................................................................................................................13
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Résumé
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Introduction
En vue d’entreprendre au Togo, il est nécessaire de bien connaitre le climat des affaires de ce pays.
Il y a donc lieux de bien appréhender entre autres sur ce pays, les informations relatives : aux
données générales, aux potentiels offerts, à l’économie, aux secteurs porteurs, à la création
d’entreprises, etc.
S’agissant de la « création d’entreprises », plusieurs réformes réalisés depuis un certain temps ont
permis au pays de se placer selon Doing Business1 (DB) 2020 à la 1ère place sur le continent, devant
le Nigéria entre autres et à la 97ème place dans le prestigieux classement qui évalue 190 pays de la
planète.
Dans l’optique de se familiariser avec les procédures de créations des entreprises au Togo, nous
allons essayer de répondre aux questions suivantes :
- A qui s’adresser pour créer une entreprise ?
- Quels sont les types de formalités à accomplir, les types d’entreprises à créées et les services
administratifs impliqués ?
- Que fait-on concrètement si on désire s’enregistrer comme commerçant ?
- Les récentes réformes en matière de création d’entreprise au Togo
Le CFE est l’unique porte d’entrée des administrations et organismes impliqués dans
l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Il est régi dans son fonctionnement par
deux textes juridiques :
- le décret n°2000-091/PR du 08 novembre 2000 portant création et par lequel le CFE
fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de
création, de modification et de dissolution d’une entreprise ;
- le décret n°2012 - 008/PR du 07 mars 2012 qui a permis de rationaliser les formalités en
réduisant de près de moitié les frais de création des entreprises personnes physiques et
morales et obtenir un guichet unique réel regroupant toutes les administrations impliquées
dans le processus de création d’entreprises.
Le CFE est compétent pour accomplir les formalités de création, modifications et dissolutions
d’entreprises suivantes : l’obtention de la carte unique de création d’entreprise comportant les
numéros d’Immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(RCCM), le numéro fiscal avec la déclaration d’existence et de paiement des redevances et timbres
à l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’obtention du numéro matricule de la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale (CNSS).
Localisation du CFE
Le CFE est situé à Lomé, angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo, www.cfetogo.org,
Tél : 22 23 62 60.
2. Quels sont les types de formalités à accomplir, les types d’entreprises à créées et les
services administratifs impliqués ?
En tant que membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA), le Togo est soumis au code OHADA pour ce qui concerne la création d’entreprises.
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C’est la formalité par laquelle une personne physique ou morale déclare son existence et son
activité commerciale par la transcription de ses renseignements au registre de commerce et de crédit
mobilier (RCCM). Elle est personnelle et unique et constitue, en quelque sorte, son acte de
naissance.
Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou
s'associer à d'autres personnes en constituant une société.
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- Entreprise individuelle ou société de personnes physiques : vous pouvez vous enregistrer
comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant.
- Société ou société de personnes morales : les formes de société les plus couramment créées
sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).
S’agissant du dossier à constituer, on distingue pour ce qui est des sociétés de personnes physiques :
- un questionnaire dûment rempli (Déclaration Po), disponible au CFE ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire
pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
- une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou
le visa pour les étrangers ;
- une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation de diplôme pour les professions libérales ;
- une copie de l’acte de mariage pour les mariés ;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
- un plan de situation de l’entreprise à main levée ;
- paiement au comptoir de la CFE de :
25 400 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
30 400 FCFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO) ;
le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.
- délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait du dossier.
Pour ce qui concerne les sociétés de personnes morales, le dossier à constituer comprend :
- un questionnaire dûment rempli (Déclaration Po), disponible au CFE ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire
pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
- une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou
le visa pour les étrangers ;
- une copie de l’acte de mariage pour les mariés ;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- trois expéditions des statuts ;
- une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
- un plan de situation de l’entreprise à main levée ;
- paiement au comptoir de la CFE de :
28 250 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
33 250 FCFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO) ;
le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.
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- délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait du dossier.
Le statut de commerçant individuel s’applique à toute personne physique exerçant des actes de
commerce (échange de bien ou de service contre rémunération). La responsabilité juridique du
commerçant est alors engagée à titre personnel.
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Etape 1 : Obtention de la facture d’enregistrement du commerçant.
Où devez-vous aller ?
- Entité en charge : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
- Service concerné : Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Combien ça coûte ?
- Achat du formulaire : 500 CFA (frais du formulaire d'enregistrement du commerçant).
- Moyens de paiements acceptés : en espèces.
- L'usager a la possibilité de télécharger le formulaire gratuitement en ligne pour éviter de le
payer sur place.
Autres informations.
L’agent du comptoir d’accueil vérifie les pièces fournies pour le dossier d’enregistrement et
délivre une fiche de paiement si l’ensemble des pièces est conforme. Le dossier est retourné
à l’usager.
Pour les professions libérales, une photocopie certifiée conforme du diplôme ou de
l’attestation de diplôme est exigée.
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Qu'allez-vous obtenir ?
- Fiche de paiement 1.
- Fiche de paiement 2.
Où devez-vous aller ?
- Entité en charge : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
- Service concerné : Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Combien ça coûte ?
- 20,000 CFA pour la prestation de service du centre des formalités.
- 9,000 CFA pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant.
- 5,400 CFA pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel.
- Moyens de paiements acceptés : en espèces, par chèque.
Autres informations.
Le reçu de paiement est édité en trois exemplaires. Un exemplaire est conservé par la caisse,
le deuxième est joint au dossier d’enregistrement et le troisième est remis à l’usager. Les
demandeurs du statut d’importateur/exportateur paient 15 000 F CFA supplémentaires. La
demande est à préciser sur le formulaire d’enregistrement.
Qu'allez-vous obtenir ?
Deux reçus de paiement 1 et 2
Où devez-vous aller ?
- Entité en charge : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
- Service concerné : Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Combien ça coûte ?
- 0,000 CFA.
Autres informations.
En principe, le CFE devrait remettre un récépissé de dépôt qui en pratique n'est pas remis à
l'usager. Les reçus de paiement suffiront pour retirer les documents d'immatriculation à
l'étape suivante.
Qu'allez-vous obtenir ?
Un rendez-vous.
Où devez-vous aller ?
- Entité en charge : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
- Service concerné : Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
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- Pièce d'identité (original) du commerçant.
- Reçu de paiement 1 (original).
- Reçu de paiement 2 (original).
Combien ça coûte ?
- 0,000 CFA.
Autres informations.
La durée de validité de la carte unique de création d'entreprise est de cinq (5) ans pour les
nationaux. Pour les ressortissants étrangers, la carte unique a une durée de validité
équivalente à la durée de validité du titre de séjour fourni.
Qu'allez-vous obtenir ?
La carte unique de création d’entreprise.
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- La publication est désormais gratuite.
Conclusion
Les nouvelles réformes effectuées au Togo ont positivement impacté la création d’entreprises. Une
analyse des statistiques de janvier à octobre 2020 montre :
- 10 867 entreprises créées, soit en moyenne 1 087 entreprises par mois ;
- 63,4% d’entreprises « personnes physiques » soit en moyenne 689 entreprises par mois ;
- 26,8% d’entreprises déclarées par les femmes soit en moyenne 291 entreprises par mois.
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