04-Filiere Menuiserie PDF
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28 Avril 2004
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ATELIER SANTÉ-ENVIRONNEMENT
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Présenté par :
Amandine COCHET
Géraldine GRANDGUILLOT
Loïc RAMBAUD
Référent pédagogique :
Rémi DEMILLAC
COCHET A. – GRANDGUILLOT G. – RAMBAUD L. Atelier « Santé Environnement » - IGS 2003 / 2004
REMERCIEMENTS
Nous en profitons pour adresser également nos remerciements à Madame Isabelle LE BIS,
Ingénieur pour l’Ecole à l’Académie de Rennes, pour avoir proposé cette étude à l’occasion
du projet « Atelier Santé Environnement » dans le cadre de la formation des Ingénieurs du
Génie Sanitaire à l’ENSP.
Enfin, nous tenons à remercier Monsieur Jean-Luc BRETONNET, Chef des Travaux du
Lycée Pierre Mendès-France, ainsi que Monsieur Vincent CUSSONNEAU, enseignant et
animateur du Comité Hygiène et Sécurité au Lycée Pierre Mendès-France, qui nous ont
accueillis au sein de leur établissement, afin de nous aider à mener à bien cette étude.
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GLOSSAIRE
AT : Accident du Travail
MP : Maladie Professionnelle
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SOMMAIRE
INTRODUCTION....................................................................................................................... 1
PARTIE 1.................................................................................................................................... 2
PARTIE 2.................................................................................................................................. 11
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP v
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PARTIE 3.................................................................................................................................. 30
PARTIE 4 : ............................................................................................................................... 44
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES................................................................................... 50
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Tableau 1 : Durées de réverbération moyennes pour les différents types de locaux meublés
non occupés d’après le Décret 98-1143........................................................................................ 12
Tableau 3 : Débit minimal d’air neuf à mettre en place suivant le type de local et d’activité ... 14
Tableau 6 : Durées d’exposition aux poussières de bois pour les lycéens sur une période de
deux ans de formation .................................................................................................................. 46
Tableau 7 : Comparaison des durées d’exposition aux poussières de bois pour les lycéens
avec la valeur réglementaire ......................................................................................................... 47
Figure 2 : Exemple de solution pour lutter contre le bruit, l’encoffrement des machines [6] .... 34
Figure 3 : Exemple de solution pour limiter l’empoussièrement, les tuyaux d’aspiration avec
clapet [6] ....................................................................................................................................... 36
Figure 5 : Exemple de solution pour limiter le port de charge, le chariot à roulettes [6]............ 42
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP vii
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INTRODUCTION
Au cours de leur apprentissage, les élèves d’un lycée d’enseignement technique évoluent dans
un environnement proche des conditions professionnelles ; ils sont ainsi exposés à divers
dangers.
La réglementation prévoit depuis 2001, pour des catégories spécifiques d’établissements
susceptibles d’accueillir du public, la réalisation d’un document unique dans lequel doivent
être transcrits, les résultats d’une évaluation des risques pour la santé et la sécurité du
personnel. Ce document constitue un outil de gestion des risques à l’échelle des différents
lieux fréquentés par le personnel afin de permettre l’utilisation des locaux dans de bonnes
conditions de sécurité mentale et physique.
Or, les établissements scolaires ne sont pas nécessairement suffisamment préparés à la mise
en place du document unique.
La première partie de notre mission sera donc de répondre à une demande concrète de mise en
application d’une démarche d’évaluation et de gestion des risques professionnels de la part
d’un lycée professionnel du secteur BTP.
Au-delà de cette démarche, il s’agira d’amener la discussion sur une approche plus globale de
l’exposition des personnes dans leur environnement.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 1
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PARTIE 1
PROBLEMATIQUE ET INTERET DU PROJET : LE DOCUMENT
UNIQUE, UN OUTIL D’EVALUATION ET DE GESTION DES RISQUES
1.1.1. Avant-propos
Dans le cadre de ce projet, les observations seront établies en application des textes
réglementaires auxquels sont soumis les établissements d’enseignement en matière d’hygiène,
de sécurité et de conditions de travail des personnes. Ces obligations sont issues d’une
réglementation provenant du Code du Travail, ainsi que des décrets pris pour son application.
Toutefois, d’autres observations pourront être indiquées au titre de la prévention des risques
sans référence réglementaire. Dans ce cas, elles seront indiquées comme conseils. Ainsi,
comme préambule à ce rapport, un rappel du cadre juridique en vigueur permet de situer le
contexte général de travail avant de passer à la problématique de l’étude.
Les mesures prises doivent être adaptées pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l’amélioration des situations existantes.
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Le chef doit aussi, compte-tenu de la nature des activités de l’établissement, évaluer les
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de
fabrication, des équipements de travail, des substances ou des préparations chimiques, dans
l’aménagement ou le réaménagement des installations et dans la définition des postes de
travail. A la suite de cette évaluation et tant que de besoin, les actions de prévention, ainsi que
les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur, doivent garantir un
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans
l’ensemble des activités de l’établissement et ce, à tous les niveaux de l’encadrement (Titre
III).
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compétent. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité
de travail de l’établissement. Ce document est ensuite à la disposition des membres du Comité
Hygiène Sécurité (CHS), des délégués du personnel, du médecin du travail, et éventuellement
sur demande, de l’inspecteur du travail, des services de le Sécurité Sociale ou de la Caisse
Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
1.1.2.6. Circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail (DRT) du 18 avril 2002
La Circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 apporte des
précisions sur le document unique (la forme, le fond) mais également sur la démarche
générale d’évaluation des risques [1]. Cette circulaire est consultable en Annexe 2.
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lente, et ce, bien que ce décret prévoit une contravention de 5ème classe en cas de non
réalisation du document exigé ou d’absence de sa mise à jour.
C’est notamment le cas des établissements scolaires. Ils sont en effet concernés par le décret,
mais appréhendent difficilement la méthode à suivre et les enjeux de l’élaboration du
document. Pourtant, le Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche s’efforce
de sensibiliser les chefs d’établissement et de proposer des démarches d’aide à ce travail,
relayé par certaines académies, qui ont lancé des programmes de prévention, et les médecins
scolaires, dont la formation intègre désormais cette approche. Il n’en reste pas moins qu’en
pratique, les établissements d’enseignement, en particulier professionnel ou technologique,
n’osent engager une démarche d’évaluation des risques, par crainte de devoir fermer des
sections, interdire des équipements ou des ateliers, ou de dévaloriser l’enseignement qu’ils
dispensent, peut-être plus risqué que celui des métiers du secteur tertiaire.
C’est sur ce point que le projet prend tout son intérêt en tant que véritable «étude-pilote ».
Son objectif consiste en effet à aider un établissement d’enseignement professionnel et
technologique à rédiger son document unique d’évaluation des risques et à l’accompagner
dans la démarche globale de prévention, telle qu’elle a été définie par certaines académies.
Ainsi, l’académie concernée pourrait promouvoir cet exemple concret de «réussite » et de
« faisabilité », afin d’inciter l’ensemble des établissements à engager également des actions en
ce sens. Il s’agit donc d’un double enjeu pour ce projet que d’associer une démarche
technique d’évaluation à une logique de transparence par l’information associée à une
dédramatisation.
1.3.1. Avant-propos
Avant toute chose, il nous a semblé judicieux de rappeler quelques définitions utilisées dans le
cadre du document unique.
Tout d’abord, d’après la norme NF EN 292-1, « un danger, ou phénomène dangereux, est une
cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé, autrement dit un dommage ».
Une situation dangereuse est donc toute situation dans laquelle une personne est exposée à un
ou plusieurs dangers et un évènement est dangereux lorsqu’il est susceptible de causer un
dommage pour la santé. Ainsi, on vient à la définition du risque, à ne pas confondre avec le
danger et qui est en fait la combinaison de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une
atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse (Rappelons que l’Institut
national de Veille Sanitaire n’intègre pas la notion de gravité des effets du danger dans sa
définition du risque, le risque est uniquement la probabilité assortie à un danger).
L’évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les
risques auxquels sont soumis les personnes fréquentant un établissement scolaire dans le cas
de l’étude, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes . Elle constitue
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l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail. C’est une démarche structurée
dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ».
Concept issu de la Directive Cadre européenne du 12 juin 1989 [3], qui fonde les principes
généraux de prévention, l’EvRP englobe des actions d’identification et de classement des
risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas
l’établissement de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates. En plus de
répondre à une exigence réglementaire, qui s’est trouvée renforcée récemment par le Décret
2001-1016, l’EvRP constitue l’un des principaux moyens de progrès dans l’établissement.
Point de départ d’une démarche globale de prévention, elle lui est utile puisqu’elle peut
contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la
maîtrise des risques avérés, mais également en pointant l’apparition de risques à effets
différés ou de nouveaux risques. Face à des risques déterminés, elle permet d’apporter des
réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement « techniques ».
L’EvRP est une démarche structurée qui suit classiquement les 3 étapes suivantes avec une
étape supplémentaire en préalable [4,5]:
§ Identifier les dangers : repérer ce qui peut causer un dommage pour la santé et se
prononcer sur l’exposition à ces dangers en se basant notamment sur des connaissances
scientifiques et techniques, la connaissance de la réalisation potentielle d’un dommage, les
expériences et les savoir- faire des opérateurs, les observations sur les dangers, etc. Il peut
être utile de rassembler des documents de l’établissement concernant la sécurité (données
statistiques Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) internes ou par
branche professionnelle, fiches de sécurité des produits utilisés, etc).
§ Analyser les risques : étudier les conditions d’exposition aux dangers tenant compte de
tous les aspects liés au travail et choisir une méthode de classement qui peut avoir les
caractéristiques suivantes :
• Classement « subjectif » (fait par des individus à partir de l’idée qu’il se font
du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances) ou
« objectif » (à partir de données statistiques, d’enquêtes, etc…),
• Classement «qualitatif » (établissement d’un système d’ordre comparatif) ou
« quantitatif » (calcul de probabilités),
Quel que soit le mode de classement choisi, il doit permettre de répondre à ses deux
principaux objectifs, à savoir débattre de priorit és d’actions et aider à planifier les actions.
§ Proposer des actions de prévention appuyées sur l’analyse de l’identification des dangers
et du classement des risques. Après avis des instances représentatives des personnels, les
actions décidées, qui seront de la responsabilité du chef d’établissement, contribueront à
alimenter le plan annuel de prévention.
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L’EvRP n’est pas une fin en soi et la constitution du document unique non plus. Elle est avant
tout utile pour choisir des actions de prévention appropriées.
La réglementation n’a pas prévu de modèle-type. Il faut choisir le moyen le mieux adapté aux
besoins de l’établissement. De la même manière, même si cela ne figure pas dans la
réglementation, pour des raisons de pratique évidentes, il sera utile de dater le document
unique à chaque réactualisation du fait de l’exigence de mise à jour et de suivi périodique.
Cependant, selon l’attente réglementaire en matière d’objectifs à atteindre, le document
unique se doit d’être cohérent et pratique en regroupant sur un même support les données
issues de l’analyse des risques professionnels, facilitant ainsi la traçabilité et le suivi de la
démarche de prévention dans l’établissement.
La notion d’établissement doit s’entendre ici dans le sens où elle a été retenue notamment
pour la création du CHS. Il convient en effet de ne pas oublier l’objet de ce document qui sera
donc établi pour chaque entité où une stratégie de prévention autonome et cohérente doit être
mise en œuvre.
Ainsi, l’EvRP transcrite dans le document pourra comporter au minimum les 3 étapes
classiques de cette approche. Au cours de ces étapes d’identification des risques [4], de
classement des risques et de proposition d’actions, des questions doivent être posées sur :
§ L’environnement, les produits et les matières utilisés, les équipements et les méthodes
d’organisation,
§ Le nombre de personnes potentiellement exposées,
§ Le lieu et la durée d’exposition,
§ Les circonstances d’exposition.
L’EvRP s’opère au sein de l’unité de travail et concerne le choix des procédés de fabrication,
les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques et elle doit se faire pour
l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations. Il sera donc
nécessaire dans l’élaboration du document unique de bien identifier les dangers et les
expositions pour chacune des unités de travail [5], dont le champ peut s’étendre d’un poste de
travail à plusieurs types de postes présentant les mêmes caractéristiques (atelier, service, etc)
d’après la circulaire du 18 avril 2002.
Enfin, il est nécessaire de rappeler que le document unique exigé présente l’évaluation des
risques identifiés dans l’entreprise elle- même, mais n’a pas vocation à traiter des risques
d’interférence entre les activités de plusieurs établissements ou entreprises. En effet, pour les
risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure, par exemple, d’autres documents eux
aussi réglementairement prévus, devront être établis (Plan de prévention – Article R . 237-7,
Protocole de sécurité – Arrêté du 26 avril 1996).
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et de la charpente, avec le travail du bois massif, mais aussi des panneaux, ainsi que des
matériaux associés (PVC et aluminium). Or, à la disposition des élèves des formations de
cette filière (CAP Menuiserie, BEP Bois et Matériaux Associés, formation continue), se
trouve notamment un atelier « menuiserie ». Dans le cas de ce projet, ce dernier va en
particulier faire l’objet de l’évaluation de risques nécessaire à l’élaboration du document
unique et constituera donc notre « unité de travail » par la suite, puisqu’il répond aux critères
requis.
Avant d’être un modèle de réalisation pour les autres établissements de l’académie, le résultat
de ce travail sera avant tout une première ébauche à extrapoler ensuite à l’ensemble de la
filière « Bois et Matériaux Associés », puis à l’ensemble des filières et enfin à l’ensemble du
lycée. Il ne s’agit donc ici que d’une première phase de la démarche d’élaboration du
document unique.
D’autre part, le choix de travailler sur l’atelier menuiserie est d’autant plus pertinent que cette
activité fait partie des plus dangereuses du secteur de la construction avec la charpente. En
effet, d’après un constat initial de Jean-Pierre CAZENEUVE (Responsable du Département
Prévention des Risques Professionnels à la CNAMTS / DRP), la menuiserie présente des
statistiques préoccupantes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
dont les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. C’est pourquoi de nombreux
partenaires de cette branche se sentent motivés pour améliorer la maîtrise des risques tels que
l’assureur des risques professionnels (CNAMTS), avec l’appui des partenaires sociaux et de
l’INRS, des organisations professionnelles, le centre technique des industries du bois
(IRABOIS) et l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP) [6]. D’ailleurs, au
sein même du lycée, le CHS nous a communiqué que cette filière est la plus touchée en
matière d’accidents (coupure, etc...), ce qui conforte encore notre choix.
Avant de se lancer dans la réflexion sur le contenu du document unique proprement dite, une
visite préalable sur le « terrain » est évidemment indispensable, afin de pouvoir appréhender
les situations et organisations de travail sur le site avec leurs spécificités et de pouvoir
élaborer un document unique en connaissance de cause. Toutefois, il apparaît d’emblée
fastidieux de vouloir réaliser ce type de document sans être directement plongé dans l’activité
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PARTIE 2
IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS PRESENTS
DANS L’ATELIER MENUISERIE
Des agents de diverses natures peuvent agir sur le corps humain, qui s'adapte en permanence à
son environnement. Il peut s'agir d'une réponse normale des cellules, des tissus ou des organes
à une stimulation. Les facultés de réaction du corps peuvent être dépassées dans certains cas :
contraintes fortes, exposition de longue durée ou très intense. Dans certaines conditions, la
santé de la personne exposée peut être menacée et ces agents constituent alors une source de
danger pour l’homme.
Cette première phase de l’élaboration du document unique consiste à identifier les situations
dangereuses les plus fréquemment rencontrées dans l’établissement et les personnes les plus
exposées, en observant les tâches réellement effectuées aux différents postes de travail, en
dialoguant avec les personnes qui les occupent, en recherchant d’éventuels dommages
corporels antérieurs, et en connaissant la nature des produits utilisés et leur éventuelle toxicité.
L’objectif est bien sûr de parvenir à un examen le plus exhaustif et pertinent possible.
Pour cela, les dangers peuvent être classés en diverses catégories, en fonction de leur nature
chimique, physique, biologique, etc… Dans le cadre de ce projet appliqué à l’atelier
menuiserie du lycée Pierre Mendès-France, les dangers seront regroupés en deux grandes
catégories principales : les dangers liés à l’environnement de travail (dans l’ensemble de
l’atelier) et les dangers liés aux matières et/ou matériaux utilisés directement sur le poste de
travail. Ainsi, pour chaque type de danger répertorié, la réglementation et les principaux effets
sur la santé correspondants sont présentés.
NOTE : Discussion sur les valeurs toxicologiques de référence, les valeurs limites
d'exposition à court terme, les valeurs limites de moyenne d'exposition
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à un
polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci.
On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser. Ce sont les
valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé
du travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse Nationale de l' Assurance
Maladie (CNAM). Ces valeurs s’appliquent également aux lycées professionnels.
Rappelons qu’il existe en France deux types de valeurs limites d’exposition :
• les valeurs limites d'exposition à court terme (VLE) : ce sont des valeurs
plafonds mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect
prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme.
Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées périodiquement en fonction de
l'état des connaissances. Les valeurs retenues visent à protéger des effets irritants, toxiques,
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immédiats ou à long terme ; cependant les personnes exposées ne sont pas à l'abri d'autres
effets comme les phénomènes d'allergie.
Ces valeurs limites d’exposition sont des outils de gestion des risques. Elles ne correspondent
pas forcément aux valeurs toxicologiques de référence (VTR) qui établissent la relation entre
une dose externe d’exposition à une substance toxique et la survenue d’un effet nocif. En
effet, en milieu professionnel, on tolère des VLE supérieures aux VTR. Parfois, les VTR ne
sont pas disponibles et les VLE sont définies à partir de la LOEL (Lowest Observed Effect
Level), soit la plus faible dose où un effet est observé, en appliquant un coefficient donné.
Le bruit est un problème qui concerne tout le monde, dans l'environnement domestique
comme dans l'environnement de travail. Il est à l'origine de nombreuses surdités mais aussi
d'autres pathologies (stress, fatigue).
L’oreille humaine supporte des variations de pression allant de 20 µPa à 20 Pa, mais ne
perçoit pas le changement de chaque unité, il est donc nécessaire de recourir à un artifice
mathématique pour représenter le plus fidèlement possible la sensation perçue. Les niveaux
mesurés seront exprimés en décibels et s’échelonneront alors entre 0 dB (seuil de perception)
et 120 dB environ (seuil de douleur). Mais pour prendre en compte la subjectivité de l'oreille
humaine, on utilise un décibel physiologique appelé décibel A, noté dB (A) [7].
Le temps de réverbération (Tr) est la durée que met un bruit pour décroître de 60 dB après
arrêt de la source de bruit. Cette diminution de 60 dB correspond au millionième de l’énergie
de départ. Le Tr se situe habituellement entre 0,3 et 1,5 secondes. Par exemple, pour un
restaurant scolaire non traité (pas de revêtement anti-bruit des parois, etc…), le Tr moyen est
de 3 secondes, alors que pour un restaurant traité, le Tr moyen est de 1,2 secondes.
2.1.1.1. Réglementation
Le Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 prévoyait qu’en aucun endroit, accessible au
public, des établissements ou locaux d’enseignements, le niveau de pression acoustique ne
devait dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions
de mesurage prévues par arrêté. Les valeurs des durées de réverbération à respecter dans les
locaux sont données dans le tableau 1.
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Le seuil de nocivité de 85dB (A) est valable pour une exposition quotidienne de 8 heures. Un
niveau de bruit légèrement supérieur peut être subi sans dommage pour l'ouïe si sa durée est
courte.
Par ailleurs, les traumatismes sonores engendrent souvent des acouphènes (sensation de
sifflements aigus ou de bourdonnements dans les oreilles en dehors de tous stimuli externes)
très invalidants sur le plan psychique et professionnel. Il est connu de longue date qu’il existe
de fortes différences de sensibilité entre les individus.
Le stress dû au bruit est suspecté d’induire des réactions variées de l’organisme : troubles
cardio-vasculaires, accélération du rythme respiratoire, perturbation du système digestif, du
système immunitaire et du système endocrinien, avec une hypersécrétion d’hormones
surrénaliennes. Cette augmentation des taux hormonaux est accompagnée d’une détérioration
des capacités cognitives de mémorisation et de réalisation de tâches complexes [8].
Il peut y avoir d'autres effets néfastes que la surdité, suite à une exposition intense ou
prolongée au bruit, comme la perte d'intelligibilité dans la communication parlée, la fatigue,
l’augmentation du stress, l’irritabilité voire l’agressivité, ... [9].
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Les effets du bruit sur les performances dépendent des paramètres physiques du bruit, de sa
prévisibilité, de la nature et de l'exigence de la tâche, de la durée de l'exposition, de la
possibilité de contrôler le bruit, de la sensibilité de l'individu, voire de la présence d'autres
nuisances.
Le travail mécanique du bois, lors des opérations de transformation telles que sciage, fraisage,
perçage ou ponçage, produit des quantités importantes de sciures, de copeaux et de
poussières. Ces dernières peuvent être dispersées dans l'air et inhalées par les personnes
exposées pendant leur trava il. Ce sont les poussières de taille inférieure à 5 µm qui sont
dangereuses de par leur aptitude à atteindre les alvéoles pulmonaires par inhalation, elles sont
en général générées par l'activité de ponçage [8].
2.1.2.1. Réglementation
Conformément à l’ Article R231-58 de la sous section 8 du Code du Travail, relative aux
dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux, la valeur limite d’exposition
professionnelle aux poussières de bois est fixée à 1 mg/m3 . Cette valeur est une valeur limite
de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de
8 heures. Une valeur transitoire de 5 mg/m3 est actuellement tolérée jusqu’au 30 juin 2005.
Les articles R 232-5-1 et suivants, et R 231-56-1 et suivants précisent l’ensemble des
dispositions qui doivent être prises pour limiter le risque cancérogène et pour en limiter ses
effets sur les travailleurs.
La France a également transposé la Directive 90/394/CEE du 28 juin 1990 en indiquant que
les travaux exposant aux poussières de bois inhalables sont inscrits dans la liste des procédés
cancérogènes (Arrêté du 18/09/2000).
Les machines émettant des poussières de bois doivent être munies, au plus près des sources
d'émission, de buses de captage pour permettre leur raccordement à une installation
d'évacuation des poussières. Les appareils mobiles doivent eux être munis d'un système
intégré d'aspiration.
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé
en fonction de la nature et de la quantité des polluants sans que le débit minimal d’air neuf
puisse être inférieur aux valeurs fixées (Tableau 3).
Tableau 3 : Débit minimal d’air neuf à mettre en place suivant le type de local et d’activité
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L’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à
préserver la santé des travailleurs, ainsi qu’à éviter les élévations exagérées de température,
les odeurs désagréables et les condensations [10].
Pourtant, dans le reste de la bibliographie, on peut noter que l’association entre l’exposition
aux poussières de bois et l’asthme est bien mise en évidence, notamment en ce qui concerne
les poussières de cèdre rouge et de chêne. Pour Bohadana et al [12], les poussières de chêne et
de hêtre sont surtout étudiées pour leurs effets cancérogènes ; en effet, les expositions
professionnelles à ces poussières sont associées à des affections respiratoires non malignes.
De nombreuses études épidémiologiques de type cas-témoins et de cohortes du cancer des
fosses nasales et des sinus ont mis en évidence des risques accrus liés à une exposition aux
poussières de bois. L'adénocarcinome des fosses nasales et des sinus est clairement associé à
une exposition aux poussières de bois dur. L’hyperréactivité bronchique à la métacholine
augmente significativement avec l’augmentation de l’exposition aux poussières de bois, ce
qui n’est pas le cas pour la prévalence des symptômes d’asthme ou pour les paramètres
fonctionnels respiratoires.
Pour la survenue des autres signes cliniques (écoulement ou obstruction nasale, irritation du
nez, de la gorge, irritation oculaire, toux expectoration) l’exposition professionnelle aux
poussières de bois est un facteur prédictif très significatif. La présence de signes irritatifs du
nez, de la gorge et trachéobronchique est liée à l'empoussièrement en poussières inhalables
supérieur à 3 mg/m3 .
Il est important de noter que la nature des bois manipulés a un poids indiscutable dans le
nombre de signes cliniques et apparaît comme un facteur de risque important pour certains
syndromes irritatifs [13] :
§ Les bois exotiques ont une agressivité humaine plus importante que celle des feuillus.
L’étude de Marcuccilli [13] fait la comparaison de l’effet des différents bois exotiques :
africains, asiatiques et brésiliens. On peut noter que le bois brésilien semble plus agressif
(irritation de gorge et écoulement nasal) alors que les bois exotiques d’origine africaine,
les plus souvent retrouvés, augmenteraient la probabilité d’irritation oculaire.
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§ Concernant les feuillus, l’ « odds ratio » calculé par Marcuccilli n’est pas significatif et est
même bas, sans que l’on puisse montrer qu’il apparaisse comme protecteur.
Les poussières contiennent des essences des bois dont elles proviennent ; certaines d’entre
elles sont cancérigène s.
2.1.3.1. Réglementation
Selon l’Article R 232-7-1 du Code du Travail, l’éclairage doit être conçu et réalisé de manière
à éviter la fatigue visuelle et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue. Il ne doit
donc pas être insuffisant, ni trop puissant.
2.1.4.1. Réglementation
L’Article R 232-6 du Code du Travail prévoit que les locaux affectés au travail doivent être
chauffés pendant la saison froide et que le chauffage soit assuré de telle façon qu’il
maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la protection des individus contre le
froid et les intempéries.
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Après exposition au froid, plusieurs symptômes peuvent survenir de façon brutale comme par
exemple un malaise associé à des bourdonnements d'oreilles, des crampes, une tachycardie,
une tendance au collapsus puis des frissons et une hyperthermie. Le froid engendre une baisse
de la dextérité qui survient dès que la température cutanée du dos de la main est inférieure à
24°C. L' individu devient moins agile, le risque d'accident augmente [9].
2.1.5.1. Réglementation
Selon le Code du Travail, les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou
de plans inclinés dangereux ; ils doivent être fixes, stables et non glissants. Ces locaux doivent
êtres régulièrement entretenus et nettoyés.
Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter des zones de danger comportant notamment des risques
de chutes de personnes ou des risques de chutes d’objets, ces zones doivent être signalées de
manière bien visible.
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L’état de stress n’est pas une maladie en soi. Mais par son intensité et sa durée, il peut
menacer la santé physique et mentale des personnes. Plusieurs types de symptômes peuvent
apparaître : des symptômes physiques tels que des douleurs (coliques, maux de tête, douleurs
musculaires ou articulaires,…), des troubles du sommeil, de l’appétit ou de la digestion, des
sensations d’essoufflements ou d’oppression, des symptômes émotionnels tels que des crises
de larmes ou d’angoisses, d’excitation, de tristesse, des sensations de mal être, des symptômes
intellectuels comme la perte de concentration entraînant des erreurs ou des oublis, des
difficultés à prendre des décisions ou des initiatives.
Si ces symptômes persistent, ils sont susceptibles d’entraîner des altérations sur la santé
pouvant devenir irréversibles. Des perturbations métaboliques - associant obésité abdominale
et résistance à l’insuline, hypertension artérielle et perturbation du métabolisme des lipides -
représentent des facteurs de risque pour le système cardio-vasculaire, notamment un risque
accru d’apparition de maladies coronariennes [17].
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De très nombreux produits utilisés dans l’atelier menuiserie peuvent présenter un risque
chimique pour les élèves et les personnels qui le fréquentent.
On compte ainsi les produits de préservation du bois (fongicides, insecticides), les colles
d’assemblage (néoprène, époxy, polyuréthane, urée - formol, vinylique) et les produits de
finition (vernis et peintures).
Tout d’abord, la classification par catégorie de danger, les règles d'emballage et d'étiquetage
des substances et préparations dangereuses font l'objet des directives suivantes :
§ la Directive n°67/548/CEE qui concerne plus particulièrement les substances ; certaines
dispositions de cette directive s'appliquent également aux préparations,
§ la Directive n°1999/45/CEE pour les préparations (cette directive remplace la Directive
n°88/379/CEE modifiée).
Par ailleurs, les règles particulières d'étiquetage des détergents et des produits d'entretien font
l'objet de la Recommandation n° 89/542/CEE du 13 septembre 1989.
Ces directives concernent la mise sur le marché des produits chimiques dangereux pour
l'homme et ont pour objectifs :
§ l'évaluation des risques présentés par les substances et préparations dangereuses vis-à-vis
de la santé publique mais aussi de l'environnement en définissant des méthodes
d'évaluation reconnues,
§ l'information des utilisateurs sur ces risques et la mise à disposition auprès des autorités
sanitaires d'une documentation technique sur ces produits permettant de répondre aux
demandes d'ordre médical en cas d'urgence,
§ l'interdiction ou la limitation d'emploi pour les produits les plus dangereux.
Il est nécessaire de préciser que l’on entend par "substances", les éléments chimiques et leurs
composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de
production, et par "préparations", les mélanges ou solutions composés de deux substances ou
plus.
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L’Article R231-51 présente une classification des substances et des préparations considérées
comme dangereuses en 15 catégories de danger (Tableau 4).
A chaque catégorie de danger sont associés des symboles et indications de danger, et des
phrases de risque (R). Ces éléments constituent la classification d'une substance ou d'une
préparation. Ils devront figurer sur l'étiquette réglementaire accompagnés de conseils de
prudence (phrases S) choisis en fonction des phrases de risque.
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D’autre part, l’Article R231-53 du Code du Travail impose aux fabricants, importateurs ou
vendeurs de fournir aux chefs d’établissement, qui en font la demande, une fiche de données
de sécurité comprenant une série d’informations sur les risques présentés par les produits
chimiques.
Les chefs d’établissement sont tenus de définir et d’appliquer des mesures de prévention
visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d’exposition à des agents chimiques
dangereux (Article R231-54). Les Articles R231-56 à R231-56-12 définissent les règles
particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les Articles R231-58 à R231-58-6 les
dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
Enfin, de nouvelles modalités de prévention du risque chimique sont introduites par le Décret
n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 qui modifie les dispositions du Code du travail relatives à
la prévention du risque chimique. Pour la définition des agents chimiques dangereux, le texte
renvoie toujours à l’article R231-51 du Code du Travail mais il vise également tout agent
chimique pouvant présenter un risque pour la santé en raison de ses propriétés physico-
chimiques, chimiques ou toxicologiques, y compris tout agent chimique pour lequel une
valeur limite d’exposition professionnelle est prévue.
Notons que la réglementation et les données disponibles concernant la toxicité des substances
correspondent à une approche substance par substance et ne traduisent pas la situation réelle
dans laquelle on a des « cocktails » de molécules.
§ Préambule
Il n’est pas envisageable, dans le cadre de ce rapport, de procéder à une évaluation détaillée
des risques sur la santé pour chaque substance chimique utilisée dans l’atelier menuiserie. En
effet, la composition exhaustive des colles, peintures, vernis, fongicides et insecticides est
difficilement accessible et les différents produits correspondent à des mélanges complexes de
substances chimiques. Ainsi, une peinture donnée pour le bois comprendra, entre autres, les
molécules suivantes : chlorothalonil, cristobalite, 2-butanone-oxime, sel de cobalt,
éhylméhylcétoxime, et propiconazole.
Pour chaque substance, une fiche toxicologique présentant les caractéristiques (utilisation,
propriétés physico-chimiques), les différents risques (incendies, toxicologie expérimentale et
sur l’homme ; chronique et aigue) et la réglementation est disponible auprès de l’INRS.
Le bois lui- même peut présenter des effets sur la santé humaine. Il contient des essences et
tanins, macromolécules allergisantes ou de bas poids moléculaire (exemple de l'acide
plicatique dans le cèdre rouge). Il s'avère que tous les bois sont impliqués dans les pathologies
ORL et respiratoires. Ils donnent des signes d'irritation ou d'allergie sous des modes variés y
compris des pneumopathies d'hypersensibilité, mais avec une différence dans le degré de
sensibilisation et d'irritation en fonction de la nature du bois [13].
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 21
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Très utilisées en menuiserie pour l’assemblage des structures, les colles peuvent être à
l’origine d’effets sur la santé. Il existe différents types de colles. Celles utilisées dans l’atelier
étudié sont les colles vinyliques, les colles néoprènes et les polyuréthanes.
Les colles vinyliques contiennent une résine de base, copolymère, homopolymère ou mélange
de polymères vinyliques et acryliques, qui constitue le liant principal de l’adhésif. Cette résine
est exempte de monomères et ne présente pas de toxicité particulière. Des charges, pigments
et adjuvants peuvent entrer dans la composition de ces colles et parmi eux des plastifiants
pouvant exercer une action irritante par contact sur les muqueuses oculaires en cas de
projection accidentelle.
On distingue deux types de colles vinyliques : les « émulsions » et les « solutions ».
Les «émulsions » vinyliques et acryliques, contiennent une faible quantité d’un solvant dit
« de coalescence ». Ce solvant est généralement constitué d’alcools ou de dialcools qui,
malgré une toxicité propre, induisent un faible risque compte tenu des concentrations
utilisées ; on peut toutefois signaler un risque d’irritation cutanée par contact répété.
Les « solutions » contiennent 60 à 80% de solvant ou d’un mélange de solvants constitué
d’hydrocarbures, de cétones, d’esters et d’alcools.
Une ou plusieurs résines secondaires destinées à améliorer les caractéristiques de l’adhésif
peuvent également entrer dans la composition des colles vinyliques : résines phénoliques
colophane, caoutchouc naturel… La colophane peut provoquer des réactions eczématiformes
par contact et est considérée comme allergène et les résines phénoliques peuvent exercer sur
la peau et les muqueuses une action sensibilisante et entraîner des troubles neurologiques et
digestifs si elles contiennent des traces de phénols libres [18].
Pour les colles, comme pour les peintures, les teintures et les vernis, les solvants constituent le
principal facteur de risque [19]. Les solvants sont des hydrocarbures et il est important de
rappeler qu’aucun solvant n'est inoffensif. Même si la toxicité est très variable d'un solvant à
un autre, tous peuvent être à l'origine d'intoxications.
Les effets des solvants sont multiples : certains sont communs à l'ensemble de ces substances,
d'autres sont spécifiques. Le tableau des maladies professionnelles n°84 recense certaines
affections en relation avec les effets communs des solvants. D'autres tableaux (n°4, 4 bis, 12)
du régime général prennent en compte des risques spécifiques à certains solvants (Le tableau
des maladies professionnelles liées au bois est fourni en annexe 3).
Les solvants peuvent pénétrer dans l'organisme par 3 vo ies : la voie respiratoire (grâce à leur
volatilité), la voie cutanée (quel que soit l'état de la peau) et la voie digestive (absorption
accidentelle). Ils sont alors soit éliminés sous forme inchangée dans l'air expiré, soit fixés
dans les tissus, soit métabolisés par le foie puis éliminés dans les selles, les urines et l'air
expiré.
Le foie a notamment pour rôle de transformer les substances étrangères telles que les solvants,
en produits éliminables. Certaines étapes de cette transformation peuvent about ir à des dérivés
hautement toxiques.
L'exposition aux solvants est tout particulièrement dangereuse chez la femme enceinte car
ceux-ci passent la "barrière placentaire" et peuvent nuire au foetus.
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Chez l'homme, une exposition à une forte dose d'un solvant peut aboutir à une intoxication
aiguë. On distingue différentes formes d’intoxication aigue :
•
Atteinte de la peau ou des muqueuses :
Tous les solvants organiques sont, à divers degrés, irritants pour la peau et les muqueuses. Un
contact avec un solvant peut donc provoquer des brûlures plus ou moins importantes selon la
durée du contact. La peau n'est en rien une barrière pour les solvants, qui passent à travers
pour atteindre d'autres organes sensibles.
La projection de solvant dans les yeux ne provoque en général qu'une conjonctivite.
•
Atteinte des voies respiratoires :
L'inhalation de vapeurs de solvants très concentrées peut entraîner une irritation des voies
aériennes supérieures (bouche, nez, pharynx, larynx).
•
Atteinte du système nerveux :
L'inhalation d'air contenant une forte concentration en solvant provoque d'abord des
manifestations ébrio-narcotiques (sensation d'ivresse, vertiges, maux de tête, nausée). Elles
disparaissent au bout de quelques heures. En cas d'exposition massive, des troubles de la
conscience peuvent apparaître (anesthésie, somnolence, voire coma). En général, retirer la
victime de l'atmosphère toxique et la réanimer suffisent à faire disparaître rapidement les
symptômes et à éviter toute séquelle.
• Atteinte cardiaque :
Les solvants chlorés et fluorés peuvent perturber le rythme cardiaque. Les arythmies qui en
résultent peuvent apparaître dans les 48 heures qui suivent l'exposition massive. Ce genre
d'effet reste très rare en milieu professionnel.
Une exposition régulière, même à faible dose, à un ou plusieurs solvants, peut entraîner à plus
ou moins long terme une atteinte souvent irréversible des organes cibles.
Les différentes formes d’intoxication chronique liées à l’utilisation de solvants sont :
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•
Atteinte du foie ou des reins :
Les solvants étant en partie métabolisés par le foie et éliminés par les reins, ces organes sont
des cibles privilégiées. C'est ainsi qu'on observe des nécroses du foie ou des reins chez des
sujets exposés à des solvants polyhalogénés (contenant plusieurs atomes de brome, chlore,
fluor ou iode) ou azotés. On rencontre aussi des cas d'insuffisance rénale chez des personnes
fortement et régulièrement exposés aux solvants.
•
Cancérogénicité :
De nombreux solvants métabolisés par le foie sont cancérogènes chez l'animal et sont
suspectés de l'être aussi chez l'homme. Cependant, les seuls solvants reconnus cancérogènes
pour l'homme par l'Union Européenne (catégorie 1) sont le benzène, le tétrachlorure de
carbone (ou tétrachlorométhane, interdit depuis 1993) et le 2-nitropropane.
•
Effets sur la reproduction :
Comme la plupart des solvants passent la "barrière placentaire", les femmes enceintes doivent
prendre des précautions supplémentaires lorsqu'elles en manipulent. De manière générale, les
études épidémiologiques s'accordent à dire que l'exposition à des concentrations élevées de
solvants chez les femmes augmente les risques de retard à la conception, de fausse couche, de
retard de croissance intra- utérine et faible poids à la naissance et de malformations (en
particulier des « becs-de-lièvre »).
Des produits de traitement fongicide et insecticide sont également utilisés dans l’atelier
menuiserie. Le pentachlorophénol ou son sel de sodium sont généralement utilisés comme
fongicide [20]. Ils peuvent être à l’origine d’intoxications légères (irritation cutanée, brûlures,
irritation des muqueuses nasales, oculaires et des voies aérie nnes supérieures, asthénie plus ou
moins marquée avec perte d’appétit et amaigrissement) et d’intoxications plus graves
(céphalées, hyperthermie, cyanose, dyspnée, œdème pulmonaire).
L’insecticide est généralement une molécule organochlorée : lindane ou aldrine. L’INRS
donne pour le lindane une VME de 0.5 mg/m3 , pour l’aldrine une VME de 0.25mg/m3 .
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 24
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§ Bilan
Un tableau récapitulatif des différentes maladies professionnelles pouvant être contractées
dans l’atelier menuiserie a été réalisé à partir des différents tableaux prévus à l’article R461-3
du Code de la Sécurité Sociale. Il comprend notamment toutes les maladies professionnelles
liées à l’exposition aux substances chimiques. Il est présenté en Annexe 3.
Les substances chimiques sont donc une source très importante de risque sanitaire du fait de la
très grande variété des agents en cause, utilisés isolés ou en mélanges, de leurs effets à court
(toxicité aigue) ou à long terme (toxicité chronique), des conditions d’exposition et des
difficultés actuelles de l’évaluation a priori de leurs risques pour la santé.
La connaissance des effets sur la santé des facteurs chimiques en milieu professionnel et la
détermination des liens de causalité souffrent d’une grande faiblesse du fait notamment d’une
absence de rapprochement des données d’impact sanitaires et des données d’exposition.
De nombreuses études épidémiologiques existent sur les effets à long terme de certaines
substances mais elles sont loin de les couvrir toutes. De plus, les biais potentiels des études
épidémiologiques nécessitent la production de plusieurs études tendant à des résultats
cohérents entre eux pour qu’une orientation de prévention apparaisse clairement [8].
2.2.2.1. Réglementation
Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'harmoniser les moyens de mesure ainsi que de mettre au
point des appareils de mesure de la valeur vibratoire, ce sont les objectifs que se sont fixés les
centres de mesures physiques des CRAM, l'INRS ainsi que le Ministère de l'Agriculture.
La Directive Européenne "Machines" 95/16/CE porte l'obligation de réduire les vibrations
autant que cela est techniquement faisable, ceci a permis de faire d'énormes progrès dans la
conception des outils en limitant notamment l'émission de vibrations de nombreuses machines
portatives.
Une nouvelle étape a récemment été franchie avec la publication de la Directive Européenne
du 25 juin 2002 (Tableau 5), concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations). Elle
fixe une valeur vibratoire plafond au-delà de laquelle le risque justifie l'obligation de
réduction des vibrations, la traduction en droit français est prévue pour 2004.
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Il est intéressant de noter que les vibrations mécaniques sont aussi fréquemment associées à
d’autres nuisances comme les vibrations sonores.
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2.2.3.1. Réglementation
Selon le Code du Travail, les établissements doivent posséder des dégagements (portes,
couloirs, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les
occupants dans des conditions de sécurité maximale. Les mesures nécessaires pour que tout
commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu doivent être
mises en place, dans l’intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des
extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Comme pour les gaz, on définit une concentration minimale explosive au dessous de laquelle
l’explosion ne peut pas se propager dans un nuage préformé. Il n’est pas aisé de mesurer cette
concentration en ce qui concerne les poussières de par la difficulté de réaliser des suspensions
homogènes. Ces valeurs dépendent de l’énergie de la source d’inflammation et du volume de
l’enceinte où a été faite la mesure, elles doivent donc être considérées avec prudence [22].
Chaque personne est amenée à travailler avec du matériel électrique, ce qui implique que tout
le monde peut être confronté à un accident d'origine électrique. Dans les faits, on observe peu
d'accidents du travail d'origine électrique, étant donné la réglementation et les normes en
vigueur ; mais ceux qui ont lieu sont en général lourds de conséque nces [9].
2.2.4.1. Réglementation
La prévention des risques d'origine électrique dans les établissements soumis au Code du
Travail repose sur un décret de 1988 (modifié en 1995). Ce décret fixe les objectifs à atteindre
pour assurer la protection des travailleurs en renvoyant à des arrêtés d'application pour les
dispositions pratiques de mise en oeuvre des mesures techniques.
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L’Arrêté du 10 octobre 2000 fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des
installations électriques. Elles comprennent les vérifications initiales, périodiques et sur mise
en demeure.
Un critère qui permet de caractériser les appareils électriques est la classe, elle définit le type
d’isolation du matériel et sa liaison à la terre : les appareils de classe I doivent être reliés à la
terre ; les matériels de classe II doivent être à double isolation et raccordés à l’installation
électrique sans conducteur de terre. Enfin, les appareils de classe III ne sont prévus que pour
n’être alimentés que par de très basses tensions de sécurité inférieures à 50 volts.
2.2.5.1. Réglementation
Selon les articles R 231-67 et 68 du Code du Travail et afin d’éviter le recours à la
manutention de charges par les personnes, les moye ns adéquats doivent être mis à disposition,
et notamment les équipements mécaniques. Les mesures d’organisation appropriées doivent
être apportées au lieu de travail dans le but de réduire les risques (notamment dorsolombaires)
lorsque la manutention manue lle ne peut pas être évitée.
Les problèmes les plus graves liés au travail de manutention manuelle sont ses effets à long
terme sur la santé : les douleurs chroniques au dos. Les douleurs au dos sont attribuables à
diverses causes. Les foulures et les crampes des muscles du bas du dos en sont les principales
causes. Les douleurs au dos peuvent également résulter de déchirures des tendons qui relient
les muscles du dos à la colonne vertébrale, ou de foulures et de déchirures des ligaments qui
relient les vertèbres entre elles (os de la colonne vertébrale) [23].
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2.2.6.1. Réglementation
Tous les équipements de travail doivent être montés et démontés de façon sûre, notamment en
respectant les instructions du fabricant. Les éléments mobiles de transmission d’énergie ou de
mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant
entraîner des accidents doivent être équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés
empêchant l’accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est
techniquement possible, les mouvements d’éléments dangereux avant que les personnes
puissent les atteindre.
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PARTIE 3
ANALYSE ET MAITRISE DES RISQUES
A ce stade, après l’inventaire des dangers présents dans l’atelier menuiserie, on procède à
l’analyse des différents risques. Le but est de permettre une première évaluation des risques à
chaque unité de travail. La visite des locaux et les entretiens avec les différentes personnes
rencontrées nous ont permis de recueillir les éléments nécessaires à cette étape d’élaboration
du document unique pour l’atelier menuiserie.
Il faut ainsi définir le risque au poste de travail pour chaque situation dangereuse et l’évaluer
en fonction de la nature du danger, de la gravité de ses conséquences éventuelles, des
antécédents d’AT-MP à ce poste, des circonstances d’exposition et de la probabilité
d’apparition de l’évènement et des moyens de prévention et/ou de protection utilisés [5].
Il s’agit donc d’évaluer le niveau d’importance des risques constatés par la prise en compte de
toutes ces notions et ainsi d’établir un ordre de priorité d’action [24]. Pour cela, on calcule des
niveaux de risque en fonction de la probabilité de survenue et de la gravité potentielle des
effets à partir de la matrice de criticité présentée dans la figure1 qui est classiquement utilisée.
Niveau de
4
probabilité
3
Niveau de
1 2 3 4
gravité
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Notons qu’il est difficile d’effectuer cette opération de façon scientifique, vu le manque de
données chiffrées disponibles. Il est malgré tout nécessaire d’essayer d’évaluer les risques de
la manière la plus objective possible en estimant la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la
santé ainsi que la probabilité d’apparition grâce à des niveaux pré-établis et utilisées de
manière habituelle.
D’une part, on peut distinguer 4 niveaux de gravité des effets du danger en question, à savoir :
§ 1 - Faible : dommage mineur, gêne, AT (ou MP) bénin sans arrêt de travail,
§ 2 - Moyenne, modérée : AT (ou MP) avec arrêt de travail sans séquelles (effet réversible),
§ 3 - Grave : AT (ou MP) avec séquelles, entraînant une incapacité permanente partielle, un
effet irréversible,
§ 4 - Très grave : AT (ou MP) entraînant une incapacité permanente totale ou la mort.
Ainsi, les risques peuvent être classés en niveaux de priorité entre 1 et 3. On définit alors un
niveau de prévention prioritaire : par exemple, pour un risque probable ou très probable et aux
conséquences graves ou très graves (classé 1).
Cette phase d’étude permet donc de choisir les risques à traiter en priorité. Pour simplifier la
tâche, on utilise toutes les informations déjà connues de l’établissement sur les risques
existants : expérience des enseignants et personnels, faits constatés à l’infirmerie du lycée,
statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, etc…
Dans une volonté de simplifier le travail pour la réalisation du tableau par la suite, les risques
seront classés en deux grandes catégories : les risques liés à l’environnement de travail et ceux
liés aux matières et/ou matériaux, les autres catégories de risques étant considérées comme
mineures.
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§ Risque et nuisances liées au bruit : étant donnés les nombreux effets sur la santé, pouvant
entraîner des séquelles avec effets irréversibles graves, et le peu de mesure de protection
existantes (casque), le niveau de gravité peut être estimé à 3. On peut considérer que le
niveau de probabilité est de 4 puisque le bruit est inhérent à l’activité de menuiserie et la
durée d’exposition est longue. On obtient ainsi un niveau de priorité 1 pour ce risque.
§ Risque lié à l’émission de poussières : le niveau de gravité peut aller jusqu’à 3, voire 4, si
on considère les effets cancérigènes mentionnés par certains scientifiques. L’exposition
est inévitable, le niveau de probabilité est donc de 4. En effet, il y toujours présence de
poussières dans l’atelier bien que des mesures soient mises en place. On arrive à un niveau
de priorité du risque de 1.
§ Risque lié à l’éclairage : Les effets sont globalement des effets réversibles (blessures…)
donc on peut donner un niveau de gravité de 2, mais il n’y a que rarement des problèmes
d’éclairage dans l’atelier, ce qui correspond à un niveau de probabilité 1; on peut donc
conclure à un niveau de priorité de 3.
§ Risque lié à l’ambiance thermique : le niveau de gravité des effets peut être estimé à 3
voire 4. Mais, de même que pour l’éclairage, les problèmes de température liés au
chauffage ou à l’isolation de l’atelier peuvent être considérés comme maîtrisés et,
concernant les fortes chaleurs, l’absence des lycéens durant la période estivale rend
l’apparition de dangers très improbable (niveau 1), aussi, le risque sera classé à un niveau
de priorité 3.
§ Risque lié au stress : Il peut avoir de multiples conséquences graves à long terme (niveau
de gravité 3), mais on admet que les situations pouvant conduire à une situation de stress
dans l’atelier restent rares, on se limitera donc à un niveau de probabilité de 1. Cela
correspond donc à un niveau de priorité de 2.
3.1.2.2. Risques liés aux matières et/ou matériaux sur le poste de travail
De la même manière, on ne tiendra pas compte dans l’atelier menuiserie, par exemple, des
risques liés aux agents biologiques ou infectieux, aux énergies autres que l’électricité (gaz,
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hydraulique, air comprimé, etc…), aux rayonnements ionisants ou non, aux chutes d’objets et
enfin, à la conduite d’engins. On ne retiendra que les risques suivants :
§ Risque lié aux substances chimiques toxiques, agressives : des effets sur la santé sont
possibles jusqu’aux niveaux de gravité 3 et 4 suivant les substances considérées et on peut
considérer que l’utilisation de produits chimiques dans l’atelier est fréquente, avec une
faible probabilité d’apparition d’incidents grâce aux protections préconisées (gants,
lunettes, masques, etc…), ce qui donne un niveau de probabilité de 3. On est donc face à
un risque de niveau de priorité 1.
§ Risque lié aux sources de vibrations mécaniques (machines vibrantes) : on peut avoir des
effets sur la santé de diverses intensités avec des séquelles dans la majorité des cas
irréversibles, on peut donc atteindre un niveau de gravité de 3. De plus, même si
l’apparition du danger nécessite une durée d’exposition moyenne, ce problème peut être
considéré comme inévitable à plus ou moins long terme. En effet, de nombreuses
machines sont concernées en menuiserie, on peut attribuer un niveau de probabilité 4, et
donc, donner un niveau de priorité de 1 à ce risque.
§ Risque d’incendie ou d’explosion (poussières) : les effets de ces deux évènements peuvent
forcément s’avérer très graves (niveau 4). Ils sont probables du fait de la présence
permanente de poussières dans l’atelier (niveau 3). Ce risque a donc un niveau de priorité
de 1.
§ Risque lié à l’électricité (risque d’électrocution) : les effets possible sur la santé dans le
cas d’électrocution peuvent aller jusqu’à la mort ce qui correspond à un niveau de gravité
maximum (4). Cependant, du fait que les installations dans l’atelier soient aux normes en
matière d’électricité et considérant les précautions de manipulation de chacun, ce risque
reste possible mais très improbable, on a donc un niveau de probabilité de 1, ce qui amène
quand même ce risque à un niveau de priorité de 1.
§ Risque lié au port de charge, à la manutention manuelle : le port de charges lourdes et les
blessures suite au travail manuel peuvent entraîner des séquelles réversibles ou non ; les
effets sont donc considérés comme de moyennement graves à graves, ce qui correspond à
un niveau de gravité de 2 à 3. Il s’agit d’un phénomène possible mais assez improbable du
fait de la présence d’équipements de manutention adaptés, on peut donc attribuer un
niveau de probabilité de 2, qui donne finalement un niveau de priorité de 2.
§ Risque lié aux machines ou outils : de la même manière, les conséquences d’incidents lors
de l’utilisation de machines ou d’outils dangereux présents dans l’atelier menuiserie
peuvent être graves (niveau 3), ce phénomène est probable de part le temps passé à
l’utilisation de ces machines (niveau 3). Le niveau de priorité sera donc de 1 pour ce
risque.
La classification des risques a montré que la gestion de la majorité des risques rencontrés dans
l’atelier menuiserie est à améliorer. Il y a en effet très peu de risques faibles ou réellement
maîtrisés. Pour cette dernière étape, il a été décidé de faire des propositions pour chaque
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risque identifié, que ce soit des axes d’amélioration de la situation ou des mesures de
prévention les plus adaptées, lorsqu’elles sont encore inexistantes.
Le chef d’établissement et le CHS du lycée par la suite se charge d’établir un calendrier de
mise en place de ces actions et de leur suivi en fonction de leurs moyens financiers
essentiellement. La mise au point du programme d’actions et la mise en œuvre d’actions de
prévention consiste à rechercher des solutions respectant les principes généraux de prévention
évoqués en première partie de ce rapport.
Le programme de prévention des risques professionnels devra tenir compte des éléments
d’ordre technique, organisationnel et humain. Il devra aussi planifier l’ensemble des actions
de prévention, établir des priorités d’action et décrire les mesures envisagées permettant de
supprimer ou de réduire le risque.
Lorsque plusieurs machines sont en cause, le traitement acoustique du local permet de tirer
une efficacité maximale des autres moyens collectifs de lutte contre le bruit, le traitement
absorbant des parois peut être une solution mais il ne réduit pas de façon significative le bruit
au poste de travail. Ce traitement consiste en la pose de matériaux absorbants sur les parois
afin de réduire le temps de réverbération. On traitera en priorité le plafond et les parties hautes
des parois verticales car ce sont les parties exposées à toutes les sources de bruit.
Figure 2 :
Exemple de solution pour lutter contre le bruit, l’encoffrement des machines [6]
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L’encoffrement des machines peut aussi être une solution envisageable (comme sur la figure 2
pour une moulière), même lorsqu’elles sont aux normes en matière d’émissions acoustiques.
Il assure une protection efficace des nuisances sonores dues au fonctionnement des machines.
L’effet cumulatif dû au bruit des autres machines non insonorisées peut compromettre les
efforts réalisés sur une seule machine. La diminution de la source la plus intense ne sera pas
forcément la solution finale du problème si une autre source émet une énergie à peine
inférieure à la précédente. Parfois même, un brui aigu auparavant masqué par la machine
principale pourra se révéler beaucoup plus gênant lorsqu’il est seul. Il est donc important de
penser à la réduction du bruit dans l’ensemble du local [25].
Il est intéressant de prendre en compte que selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
il est 10 fois moins coûteux de rendre mo ins bruyants les procédés qui engendrent du bruit
que d’installer un écran d’insonorisation.
Un troisième aspect de la lutte contre le bruit est le port d’équipements de protection
individuels, comme des casques ou des bouchons d’oreilles. Pour être efficace, il est
important que ces protections soient portées durant tout le temps d’exposition et ceci malgré
les gênes occasionnées. Le personnel se doit d’être informé et sensibilisé à ce sujet.
Plus les personnes seront éloignées des sources de bruit et plus le risque lié au bruit sera
réduit, des pauses doivent être aménagées de façon régulière afin de limiter l’exposition.
Dans tous les cas, une coordination des interventions pour réduire l’influence du bruit est
nécessaire.
Il est d’abord indispensable de traiter l’assainissement des postes de travail par des mesures
collectives (aspiration, ventilation). Un certain nombre de mesures simples permettent de
limiter l’empoussièrement.
Le réseau d’aspiration et de filtration doit être conçu et entretenu pour assurer une vitesse
d’air au niveau du captage de l’ordre de 25 à 30 m/s, et permettre d’apporter un volume d’air
neuf répondant à l’utilisation des lieux, soit entre 45 et 60 m3 /h. Les éléments filtrants doivent
être installés à l’extérieur des ateliers. Le recyclage de l’air épuré ne doit être limité que dans
les seuls cas où l’économie d’énergie le justifie réellement.
Il faut s’efforcer de capter les poussières au plus près de l’émission, en installant un capot
bien conçu et positionné dans l’axe d’émission des poussières et des copeaux, on évitera ainsi
au maximum leur dispersion.
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Figure 3 :
Exemple de solution pour limiter l’empoussièrement, les tuyaux d’aspiration avec clapet [6]
De même, conçus pour éliminer les émanations de poussières, les tuyaux d’aspiration peuvent
être équipés de clapets à ouverture commandée par le démarrage de la machine. Un exemple
de ce type de système est montré sur la figure 3.
Par ailleurs, lors du nettoyage, les soufflettes doivent être proscrites et le balayage doit être
remplacé par des aspirateurs conçus pour être utilisés dans des atmosphères explosibles.
L’aspiration des copeaux par balayeuse industrielle (Figure 4) permet de réduire l’inhalation
de poussières de bois.
Figure 4 :
Exemple de solution de nettoyage de l’atelier, la balayeuse industrielle [6]
Les postes particulièrement polluants, pour lesquels les solutions techniques collectives
demeurent insuffisantes, doivent dans la mesure du possible, être séparés des autres postes.
Dans les cas où les mesures collectives se révèlent insuffisantes, ou bien en attendant que des
travaux d’amélioration soient réalisés, il est possible de les compléter par des mesures
individuelles, notamment par le port d’un masque anti-poussières. Dans ce cas, le port de cet
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équipement est obligatoire. Pour les poussières de bois, il est recommandé d’utiliser des
masques de classe P3.
Il faut noter que ces équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition
de tous les opérateurs qui en feraient la demande, y compris ceux opérant sur des postes où
l’empoussièrement est inférieur à 1 mg/m3 . C’est pourquoi il est indispensable que le
personnel soit formé et sensibilisé aux risques, à court et long termes, que présentent les
poussières de bois.
Ces masques peuvent parfois présenter une gêne pour les opérateurs, des masques à soupape
d’expiration réduisent cette gêne et ces appareils sont mieux acceptés par le personnel [26].
3.2.2.5. Moyens de prévention des risques liés aux chutes de plain-pied et à la circulation des
piétons
Le revêtement de l’atelier menuiserie se prête mal au nettoyage des poussières de bois par
aspiration de par sa rugosité. La présence de ces poussières sur le sol augmente le risque de
chute de plain-pied par glissade. Il pourrait être envisagé lors de la future rénovation de
l’atelier de poser un revêtement de sol facilement nettoyable, en supprimant par exemple les
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rugosités ou inégalités du sol, et qui soit également antidérapant. Si cette dernière possibilité
n’est pas compatible avec un sol sans rugosité, il conviendra alors d’utiliser des chaussures
antidérapantes.
Le nettoyage du sol est une étape importante dans la prévention des chutes, il doit être
immédiat en cas d’épandage de produits et doit se faire en général dès que cela est possible
[1].
Un plan de circulation devrait être envisagé dans l’atelier afin de faire éviter aux piétons les
zones où les conséquences d’une chute ou d’une collision (obstacles, machines, élèves, ..)
seraient les plus graves. La mise en place de dispositifs de protection antichute ou réduisant
les risques de chute devra être pensée dans ces zones.
Certaines personnes extérieures à l’atelier se rendent au restaurant en empruntant un raccourci
passant par l’atelier, l’aménagement d’un passage pour ces personnes, voir l’interdiction du
passage devra également être pris en compte (panneau d’interdiction d’entrée aux personnes
étrangères à l’atelier ou panneau de danger). Il paraît important de séparer les personnes
travaillant sur des machines de celles qui ne font que circuler dans l’atelier afin d’éviter
d’éventuelles perturbations dans le travail et de mauvaises manipulations.
Les passages alors aménagés devront rester dégagés et signalés autant que possible.
3.2.2. Risques liés aux matières et/ou aux machines sur le poste de travail
Tout d’abord, une fois le risque caractérisé, il faut prioritairement tenter de substituer le
produit dangereux par un produit ou un procédé présentant moins de risques. Or, la présence
de solvants dans les colles, peintures et vernis constitue le principal facteur de risque
chimique. Il faut donc veiller à choisir le produit présentant le plus faible degré de toxicité
tout en étant compatible avec l’application envisagée. On donnera ainsi par exemple la
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Au niveau du stockage des produits chimiques, les récipients destinés à recevoir des produits
chimiques dangereux doivent être tenus soigneusement fermés en dehors des moments où ils
sont utilisés. Chaque récipient doit être correctement étiqueté : il faut veiller à reproduire
l'étiquette à chaque fractionnement. Les locaux qui reçoivent les containers de produits
chimiques dangereux doivent respecter certaines mesures préventives. D’une part, ils doivent
être frais et efficacement ventilés, à l'abri de toute source de chaleur ou d'ignition (rayons du
soleil, flammes, étincelles...). D’autre part, le sol doit être incombustible, imperméable et
former cuvette de rétention, afin qu'en cas de déversement accidentel le liquide ne puisse pas
se répandre au dehors.
De même, pour stocker des containers de produits chimiques dangereux en toute sécurité, il
est recommandé de :
§ De séparer physique ment les produits incompatibles,
§ De stocker les emballages pleins et debout,
§ De ne pas empiler sur plus de 2 hauteurs,
§ D’interdire de fumer.
Par ailleurs, le matériel électrique utilisé doit être est adapté au risque d'explosion : il doit être
tenu en conformité avec la réglementation.
Des extincteurs, une douche et un « lave-œil » de sécurité doivent être installés à proximité.
Les voies de circulation doivent être suffisamment larges pour le passage des personnes et/ou
des engins de manutention, et les issues de secours doivent être dégagées et signalées.
Enfin, le personnel qui trava ille dans ces locaux, qui est donc exposé, doit être tenu informé
des risques présentés par les produits et des précautions à observer et des mesures à prendre
en cas d'accident. Par exemple, les consignes suivantes doivent être respectées :
§ Ne jamais transvaser un produit chimique dans un flacon ayant contenu un autre produit
chimique,
§ Éviter l'inhalation de vapeurs,
§ Éviter tout déversement vers l'égout,
§ Ne pas exercer de pression sur les parois des emballages, ne pas faire rouler les fûts
pleins,
§ Limiter les pertes dues à l'évaporation (flacons ouverts, etc...),
§ Se laver les mains fréquemment avec un savon doux, en particulier avant de manger ou de
boire,
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§ Ne jamais se laver les mains avec un solvant ou un autre produit chimique dangereux,
§ Ne pas boire, manger ni fumer dans les locaux où sont utilisés les produits chimiques,
§ Ranger ses vêtements de travail et ses vêtements de ville dans des vestiaires séparés,
§ Conserver les déchets dans des récipients spécialement prévus à cet effet,
§ En cas de fuite ou de déversement accidentel, récupérer immédiatement les produits après
les avoir recouverts de matériau absorbant inerte (sciure...) dont on maintient une réserve
à disposition. Si le déversement est important, supprimer toute source potentielle
d'ignition, aérer la zone, évacuer le personnel en ne faisant intervenir que des opérateurs
entraînés munis d'équipements de protection appropriés.
3.2.2.2. Moyens de prévention des risques liés aux sources de vibrations mécaniques
(machines vibrantes)
Les risques liés aux vibrations sont à traiter en fonction du type de vibration et donc du type
de machine qui les produit. En dépit de l’insuffisance des connaissances scientifiques et
épidémiologiques sur les mécanismes d’action des vibrations et sur l’importance relative des
troubles engendrés, il est conseillé de se reporter en particulier à la norme internationale ISO
2631 qui définit une méthode d’évaluation de la durée maximale d’exposition en fonction de
la valeur efficace de l’accélération.
Concernant la réduction des risques, quelques mesures peuvent être prises au cas par cas,
comme la modification des modes opératoires, la prise en compte des innovations techniques
dans la conception et la modification des machines vibrantes. On peut par exemple
désolidariser les organes des machines afin qu’aucune partie de l’opérateur ne soit en relation
directe avec la partie vibrante, installer des équipements d’amortissements (suspension ou
absorbeur dynamiques), améliorer l’équilibrage des éléments tournants, modifier le mode
d’utilisation de la machine en prenant en compte la nécessité d’une posture confortable pour
l’opérateur.
On peut dans certains cas éliminer les vibrations en adoptant une organisation du travail
différente, voire réduire la durée d'exposition et faire des pauses lors de l’utilisation. Il est
important de maintenir une température suffisante, en particulier pour les mains [9].
Tous les produits dangereux qui pourront être remplacés par d’autres moins dangereux
devront l’être, un produit inflammable ou explosif par un autre non inflammable par exemple.
Les sources d’énergie doivent être éloignées au plus loin des matières combustibles,
l’interdiction de fumer dans l’atelier apparaît donc complètement obligatoire.
C’est la conception et l’organisation des postes de travail ou de l’atelier dans son ensemble
qui est importante dans la lutte contre un départ et la propagation d’un incendie. Ce sont des
facteurs sur lesquels les moyens à mettre en œuvre sont facilement réalisables (réorganisation,
rangements, …).
Concernant le risque électrique, les mesures mises en œuvre pour la protection des individus
apparaissent suffisantes en ce qui concerne les incendies et particulièrement leur départ. Le
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nettoyage des sols afin d’éliminer le poussières de bois est également une mesure limitant les
risques de propagation du feu. Des séparations entre bâtiments par des portes coupes feu et
par des murs protégés contre le feu agissent dans la même optique.
La ventilation générale doit être efficace dans l’élimination des poussières de bois volatiles
qui n’auront pas été aspirées par les systèmes d’aspiration des machines. En effet leur
concentration dans l’air ne doit pas être trop importante afin de limiter les risques d’explosion
[22].
Des moyens de lutte contre l’incendie comme des systèmes de détection ou des alarmes
pourront être installés et leur état de marche devra être vérifié périodiquement. Des plans
d’intervention des secours et d’évacuation du personnel devront être préparés afin d’éviter la
panique au moment de l’explosion ou du départ de feu.
Les installations doivent être régulièrement contrôlées, chaque anomalie électrique doit faire
l’objet d’un traitement immédiat par des professionnels habilités. C’est ce personnel qui doit
également réaliser toute sorte de maintenance sur les machines ou appareils électriques.
Concernant la protection individuelle, il existe des équipements isolants qui doivent être mis à
la disposition des personnes (gants, outils, perche, tapis,…). Il apparaît indispensable que ces
équipements soient portés. Des efforts permettant une amélioration de l’ergonomie et du
confort de ces équipements pourraient être faits afin de faciliter leur utilisation et de la rendre
automatique.
La gestion du risque électrique passe par des formations et informations adaptées concernant
les conditions d’utilisation du matériel, ainsi que par une habilitation du personnel devant
intervenir sur des installations électriques.
3.2.2.5. Moyens de prévention des risques liés au port de charge, à la manutention manuelle
Les moyens mécaniques permettant d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges
trop lourdes doivent être mis à disposition des individus ; les postes de travail doivent
également être organisés de façon à ce que ces manutentions soient réduites au maximum.
Dans tous les cas de manutention manuelle, la charge maximale manipulable par un homme
ne doit pas excéder 55 kg.
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Figure 5 :
Exemple de solution pour limiter le port de charge,
le chariot à roulettes [6]
Pour limiter les manutentions de charge, les chariots sur roulettes (Figure 5) conjuguent
facilité et rapidité de circulation des éléments de bois dans l’atelier.
Une formation aux engins de manutention apparaît indispensable car leur utilisation est
également une source de risques potentiels.
3.2.2.6. Moyens de prévention des risques liés aux équipements de travail (machines et outils)
Le parc des machines de l’atelier menuiserie est en mise en conformité depuis quatre ans et
aujourd’hui, toutes répondent aux normes, elles sont vérifiées tous les trois ans. Aucun
problème n’est à signaler depuis cette mise en conformité.
Il est indispensable que le personnel soit formé à l’utilisation de ces machines et qu’il ait
connaissance des conditions d’utilisation prescrites par le fabricant ou fournisseur,
l’utilisation des machines devant se faire selon ces conditions.
Même si les machines sont équipées d’équipements de protection, il est important que les
équipements individuels soient tout de même portés (lune ttes, gants, …).
Il en est de même pour les outils qui peuvent être dangereux : des règles simples de protection
doivent être respectées ainsi que les précautions d’utilisation qui s’imposent.
Cette phase finale consiste à remplir un tableau type constituant le document unique
proprement dit et qui est présenté en Annexe 4. Il rassemble un récapitulatif des données
concernant les situations dangereuses dans l’entreprise (avec leur localisation précise), la
sélection des situations à traiter en priorité, par ordre d’importance et leurs solutions à mettre
en œuvre (auxquelles un calendrier pourra être ajouté par la suite) [1].
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Dans l’ensemble, les populations exposées à ces risques sont les élèves de la filière
fréquentant l’atelier menuiserie, ainsi que les enseignants et le personnel de nettoyage du
lycée.
La dernière partie de notre rapport envisage une approche plus globale de l’exposition, non
plus à l’échelle du lieu d’exposition mais à l’échelle des personnes exposées.
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PARTIE 4 :
DISCUSSION SUR L’EXPOSITION GLOBALE AUX DANGERS
4.1. Problématique
Le document unique présente l’intérêt de recenser tous les dangers mis en évidence par une
évaluation des risques qui lui est préalable. Il permet ainsi d’informer le personnel fréquentant
l’établissement concerné et d’élaborer la politique de mise en place des moyens de réduction
et de prévention des risques. Ici, dans le cas de l’atelier menuiserie du lycée Pierre Mendès-
France à Rennes, l’enjeu est évidemment une véritable action de santé publique visant à
maîtriser l’environnement du personnel (élèves, professeurs) afin d’y permettre le
déroulement des formations dans de bonnes conditions de sécurité.
Ce document présente ainsi ses limites en ne prenant pas en compte la globalité de
l’exposition aux risques et en ne centrant le problème que sur le lieu d’exposition. Il nous
paraît important de recentrer la question de santé publique sur l’individu exposé aux dangers
et donc de mesurer l’exposition globale des ces personnes durant leur activité (formation +
stage pour les élèves et enseignement pour les professeurs). L’idéal serait de pouvoir aller
jusqu’à l’estimation de l’impact sanitaire par rapport à l’exposition sur la vie entière de
l’individu du fait de l’exposition professionnelle future, qui est envisageable pour la majorité
des élèves concernés…
On évoquera rapidement l’exposition globale aux dangers qui ont été précédemment évoqués
dans ce rapport. Puis nous nous focaliserons sur l’exposition aux poussières de bois, ce risque
nous apparaissant comme étant spécifique et inhérent à l’activité de menuiserie. D’autre part,
il nous semble que deux types de risque peuvent y être associés : les risques à effet
déterministe, comme les écoulements ou obstruction nasale, irritation du nez, de la gorge,
irritation oculaire, toux, expectoration qui sont facilement perçus par la population, et les
risques stochastiques, comme l’apparition d’un cancer des fosses nasales et des sinus, dont le
personnel ne semble par contre pas forcément avoir conscience. On peut noter, par ailleurs,
que le risque d’apparition d’un cancer n’a jamais été évoqué dans les réponses au
questionnaire du CHS au lycée.
Dans le but d’appréhender une évaluation des risques sanitaires auxquels est confronté le
personnel du lycée et d’apporter des précisions concernant leur exposition, deux scénarios
d’exposition seront envisagés : l’un concernant les élèves, l’autre concernant les professeurs.
N’oublions pas qu’on se limite à des ordres de grandeur approximatifs des durées
d’exposition permettant seulement une approche du problème et un début de discussion.
Avec les moyens déjà mis en place concernant les risques liés à l’éclairage et aux ambiances
thermiques, on peut estimer que ces risques ne sont pas plus élevés dans l’atelier menuiserie
que dans d’autres lieux de travail et notamment dans les entreprises accueillant les élèves pour
leur période de stage. Ces risques semblent être semblables pour toutes les personnes
fréquentant des établissements ayant pour but d’accueillir du public.
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Les risques plus spécifiques liés à l’activité de menuiserie sont ceux liés au bruit, aux
vibrations, à l’utilisation de substances chimiques comme les colles ou vernis, ou encore les
risques liés aux machines et outils ou au port de charges. Il pourrait être intéressant de
compiler les données relatives aux différents lieux de stage, provenant par exemple des
documents uniques ou des évaluation des risques s’ils ont été faits, aux données concernant
l’atelier menuiserie, dans le but d’estimer plus fidèlement l’exposition à laquelle sont
exposées les élèves dans la filière menuiserie. Ceci pourrait permettre de mettre en évidence
des différences d’approches de gestion des risques entre les entreprises et les lycées
techniques et de pallier ces différences afin de protéger l’élève, supposé plus sensible car plus
jeune, dans un environnement professionnel.
Concernant d’autres risques, comme ceux liés aux incendies et explosion, aux chutes, à
l’électricité ou au stress, ils peuvent être présents dans toutes les filières d’enseignement
technique, ainsi que dans la majorité des entreprises, le fait que les élèves y soient exposés à
l’atelier ne présente pas, à priori, d’augmentation du risque par rapport à d’autres lycéens.
Ceci ne signifie pas pour autant qu’ils ne doivent pas être pris en compte ou considérés
comme secondaires. L’approche du traitement doit être plus globale et ne pas être spécifique
de la filière menuiserie.
Afin de palier le manque de données, on pourrait envisager une étude pilote qui viserait à
estimer réellement l’exposition globale à tous les dangers précédemment identifiés.
Il serait en effet intéressant de réaliser cette étude de la population fréquentant l’atelier
menuiserie afin d’observer les pratiques des élèves et des enseignants vis-à-vis de la mise en
place et de l’exécution des moyens de prévention des risques, de leur connaissance de ces
risques ou encore vis-à-vis des pratiques de chacun concernant l’utilisation des machines ou
des produits chimiques. Sur une durée suffisamment longue, comme par exemple un mois,
elle nous permettrait d’extrapoler pour toute la période de la formation.
Les relations entre les plaintes, les maladies respiratoires et les concentrations de poussières
de bois ont fait l'objet de plusieurs études bien documentées [13,28]. Cependant, bien peu
d’études épidémiologiques précisent clairement les niveaux d’exposition aux poussières de
bois et, quand bien même ces informations sont présentes, il est alors difficile de les comparer
tant les méthodologies de prélèvements, les appareillages et surtout les seuils de coupure des
séquences granulométriques sont différents.
On peut remarquer, à titre d’exemple, que lors d’une étude effectuée dans une industrie de
transformation du bois, des prélèvements personnels de poussières d’un diamètre inférieur à
20 µm, donc potentiellement dangereuses, donnent des chiffres moyens d’exposition de 3,8
mg/m3 . Une étude antérieure au sein d'une fabrique de meubles australiens rapporte que 16 %
des prélèvements sont supérieur à 5 mg/m3 , et il n'est pas rare dans certaines manufactures
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d'avoir des valeurs d’exposition moyennes aux poussières de bois égales à 5 mg/m3 . A
l'inverse, d’autres études évoquent des résultats d’exposition moyens à 0,46 mg/m3 [13].
Le plus difficile reste donc d’estimer la concentration moyenne de poussières de bois dans
l’atelier. On pourra envisager que cette concentration oscille entre 3 et 5 mg/m3 , du fait des
difficultés techniques à atteindre des seuils inférieur, aussi bien dans l’atelier que dans les
entreprises accueillant les stagiaires.
Aussi, devant l’impossibilité de trouver des valeurs toxicologiques de références de fait du
manque d’études, on conviendra, comme dans l’étude de Marcuccilli et al, que le fait d’être
exposé à des niveaux supérieurs à 3mg/m3 est un facteur de prédiction de certains signes
cliniques [13].
Les élèves fréquentant l’atelier menuiserie sont répartis en plusieurs classes, on ne tiendra
compte ici que des formations « CAP Menuiserie » et « BEP Bois et matériaux associés » car
ce sont les principales classes de la filière « Bois et Matériaux Associés » travaillant dans le
local.
La formation « CAP Menuiserie » se déroule sur deux années scolaires de 32 semaines
chacune, dont 20 semaines passées en stage en entreprise. Seulement 44 semaines sont donc
concernées par la fréquentation de l’atelier et à raison d’environ 16 heures par semaine, on
peut estimer le temps passé par les élèves dans l’atelier menuiserie à approximativement 704
heures sur le cycle de formation.
La formation « BEP Bois et matériaux associés » se déroule également sur deux années
scolaires, l’atelier n’est fréquenté que durant 28 semaines chaque année, à raison de 13
h/semaine environ la première année et de 14 h/semaine environ la deuxième année, soit un
temps d’exposition aux poussières de bois de 756 heures. La période de stage s’étale elle sur 8
semaines.
Il n’est évidemment pas suffisant de s’arrêter à ce stade de l’étude en ce qui concerne les
temps d’exposition des élèves, une partie de leur formation se déroulant en entreprise.
En estimant qu’une semaine de stage en entreprise dure 35 heures, il faut donc ajouter environ
700 heures d’exposition pour les élèves suivant la formation « CAP » et 280 heures pour ceux
suivant la formation « BEP ». Ces durées d’exposition sont récapitulées dans le tableau 6.
Ainsi, nous pouvons essayer de comparer l’exposition des élèves à la valeur réglementaire de
1 mg/m3 pour une durée d’exposition de 8 h/jour de travail, ou 40 h/semaine.
Dans la filière «CAP », les étudiants seraient exposés à une concentration de poussières de
bois de 3 à 5 mg/m3 , pour une durée d’exposition de 16 h/semaine (704 h / 44 semaines), soit
une exposition de 3 à 5 fois supérieure, pour une durée 2,5 fois inférieure (40%), et ceci sans
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prendre en compte la période de stage. On émettra l’hypothèse, bien que cela soit sûrement
très variable, que l’exposition des élèves durant leur période de stage est identique à leur
exposition dans l’atelier d’apprentissage.
Si l’on prend en compte cette période en entreprise, la durée d’exposition est amenée à 21,9
h/semaine (1404 h / 64 semaines).
CAP BEP
Formation atelier +
atelier atelier atelier + stage
stage
Heures d’exposition
16 21,9 13,5 16,2
moyenne par semaine
Exposition par
3 à 5 fois > 3 à 5 fois > 3 à 5 fois > 3 à 5 fois >
rapport à 1 mg/m3
Durée d’exposition
par rapport à 40 % 55 % 34 % 41 %
40h/semaine
En général, par rapport à la norme actuelle, la durée d’exposition est toujours environ
inférieure de moitié. Pour autant, ce tableau ne nous permet pas de conclure. Il est en effet
impossible de dire si la diminution du temps d’exposition peut compenser par ailleurs
l’augmentation de la concentration en poussières (ou dose d’exposition).
Il est aussi important de noter que la durée d’exposition peut atteindre 35h/semaine durant la
période de stage.
Ces calculs ne prennent en compte que la période de formation des élèves qui est de deux ans.
Par contre, il est envisageable que l’exposition continue selon le parcours professionnel
auquel se destine les élèves. A partir de cela, il serait intéressant de montrer quelle proportion
exacte de l’exposition aux poussières de bois est due à la formation. Mais on se trouve alors
face à un manque évident de données.
On peut estimer qu’un professeur sera amené à travailler au maximum 32 semaines par année
scolaire, à raison de 20 heures par semaine (18 + 2 heures supplémentaires). Le temps
d’exposition maximal calculé est donc de 640 heures par année, pour une exposition de 3 à 5
mg/m3 .
De la même manière que pour les élèves, on peut comparer l’exposition par rapport aux
valeurs réglementaires, elle est donc de 3 à 5 fois supérieure, pour une durée 2 fois inférieure
à la valeur de la norme (50%). L’exposition ne nous semble pas plus importante sur une année
que celle observé pour les élèves.
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D’autre part, si l’on prend en compte que la durée d’occupation du poste est de 35 ans en
moyenne, il apparaît nécessaire de suivre ce personnel tout au long de sa carrière.
On peut d’autre part signaler que même si les doses et les temps d’exposition sont similaires
entre les élèves et les professeurs, l’impact sanitaire pourrait être beaucoup plus important
chez les élèves, en effet, le nombre d’élèves fréquentant l’atelier est environ 14 fois supérieur
(70 contre 5 pour les deux filières « bois »).
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 48
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CONCLUSION
Telle qu’elle est évoquée dans les principes généraux de prévention du Code du Travail, la
maîtrise des risque s professionnels implique l’évaluation et la gestion de l’ensemble des
risques liés à l’activité. Cette démarche formalisée a été menée à bien au sein d’une unité de
travail précise du Lycée d’enseignement technique et professionnel Mendès-France, à titre
d’exemple. Il en résulte une ébauche de document unique à étendre à l’ensemble de
l’établissement.
Ainsi, il ressort que l’atelier menuiserie, qui a fait l’objet de cette étude, est une source de
risques non négligeables qui exige bien des mesures tant de prévention que de protection, sans
oublier d’information des personnes. Mais si cette démarche est bien nécessaire, elle n’est pas
pour autant suffisante et une question sous-jacente, qui reste en suspens désormais au-delà de
ce type d’étude, est la suivante : Quels risques accepte-t-on de tolérer en milieu professionnel
par rapport aux autres risques de la vie courante ?
La volonté de se ramener à l’exposition globale a pour but de faire comprendre qu’il faudrait
aussi raisonner de manière plus générale en allant au-delà du document unique. Cette autre
approche est plus pertinente mais encore plus délicate puisqu’elle demande un nombre
considérable de données pas toujours accessibles. Les risques professionnels pendant la
formation en établissement scolaire sont certes des risques majeurs à prendre en compte mais
il ne faut pas oublier l’exposition durant les périodes de stage, dans l’habitat, dans les
transports etc… L’idée était d’essayer d’estimer la réelle ampleur de l’exposition imputée à la
formation scolaire par rapport à la vie entière. On a ainsi pu cerner l’ensemble des limites des
deux types d’approche qui se complètent et ne se suffisent pas à elles- mêmes, du fait de
nombreuses incertitudes et lacunes.
Pour terminer, l’essentiel reste de rappeler que l’évaluation des risques n’est pas une fin en
soi. Elle ne sert en effet à rien si elle n’est pas suivie de mesures de prévention dans
l’établissement. C’est un préalable à la définition des stratégies d’actions de prévention fondé
sur la connaissance des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Elle vise à accroître la
protection de la santé et de la sécurité du personnel tout en améliorant les conditions de travail
au sein des locaux de formation.
Quelle honorable mais prétentieuse ambition, à la mesure de celle que nous nous étions fixée
dans le cadre de cet Atelier Santé Environnement ! Il s’agit bien évidemment d’un travail sur
le long terme qui demande un réel investissement, notamment en terme de temps, que nous ne
pouvions malheureusement pas accorder à un tel projet. Une première fraction du document
unique d’évaluation des risques professionnels a donc été établie pour l’atelier de menuiserie
du Lycée Mendès-France. Cette première contribution à la démarche doit maintenant
constituer une base fiable et un réel élan pour continuer dans cette démarche et c’est en ce
sens que nous laissons « la main » aux membres du CHS du Lycée, en espérant que cette
première phase sera vraiment une source de motivation et d’inspiration pour tous le
partenaires qui s’y attacheront… De notre côté, outre la mise en pratique de nos
connaissances théoriques acquises au cours de l’année, ce projet aura été pour nous l’occasion
de prendre véritablement conscience des exigences et des enjeux de la maîtrise des risques
professionnels, ce qui ne pourra qu’être bénéfique à l’avenir, quelle que soit notre orientation
professionnelle future…
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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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840, janvier 2002.
[4] ANDEOL B., GUILLEMY N., LE ROY A., Evaluation des risques professionnels.
Questions -réponses sur le document unique, Brochure INRS ED 887, 2002.
[10] A. Le Roy, Aération et assainissement des lieux de travail, aide mémoire juridique,
Brochure INRS TJ 5, janvier 1999.
[12] A.B. Bohadana, N.Massin, P. Wild, J.P. Toamain, S. Engel, P. Goutet, Symptômes
respiratoires, réactivité bronchique et exposition professionnelle aux poussières de chêne
et de hêtre , Occupational and Envirinmental Medicine, 2000 ; 57 ; p. 268-273.
[14] Shamssain Mh. Pulmonary function and symptoms in workers exposed to wood dust,
Thorax, 1992 ; 47; p. 84-87.
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[15] Vedal S, Chan Yeung M, Enarson D, Fera T, Maclean L, Tse KS. Symptoms and
pulmonary function in western red cedar workers related to duration of employment
and dust exposure . Arch. Environ. Health, 1986 ; 41 ; p. 179-183.
[20] P. Huré, application des peintures et vernis à l’intérieur des bâtiments. Brochure
INRS ND 1610, décembre 1999.
[21] J.C. Voisin, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
dans le bâtiment et les travaux publics, Aide mémoire BTP INRS ED 790, janvier 2000.
[23] M. Ferreira, Manutention manuelle, Aide mémoire juridique, Brochure INRS TJ 18,
janvier 2003.
[24] Synergie écoles entreprises prévention, Document réalisé par la CRAM des Pays-de-
la-Loire et les services de santé au travail du Maine-et-Loire, novembre 2002.
[25] M. Lefebvre, Réduire le bruit dans l’entreprise, Brochure INRS ED 808, janvier 1997.
[26] Poussières de bois : une nouvelle réglementation en France, Document établi par
L’INRS et l’OPPBTP, mars 2004.
[27] Prévention des accidents dus à l’utilisation de l’énergie électrique , Brochure INRS
ED 539, janvier 1991.
[28] Enarson D.A., Chan Yeung M., Characterization of health effects of wood dust
exposures. Am. J. Ind. Med. 1990; 17; p. 33-38.
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Ces sites ont été consultés durant la période de février à avril 2004 :
§ www.legifrance.gouv.fr
§ www.inrs.fr (Institut National de la Recherche et Sécurité)
§ www.ac-rennes.fr (Académie de Rennes)
§ www.oppbtp.fr (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics)
§ www.irsst.qc.ca/fr (Institut de recherche Robert Sauvé en Santé et en Sécurité du
Travail)
§ www.cram-pl.fr (Caisse Régionale d’Assurance Maladie des Pays de la Loire)
§ www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé)
§ www.epa.gov (United States Environmental Protection Agency)
§ www.asmi-annecy.asso.fr (Association des Services Médicaux Interprofessionnels)
§ www.med.univ-rennes1.fr (Université de Médecine de Rennes)
§ www.math-info.univ-paris5.fr/smel (Université de Mathématique et d’Informatique
Paris V, Département Statistiques Médicales en ligne)
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ANNEXE 1
Décret n°2001-1016
du 5 novembre 2001
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Textes généraux
Le Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - Au titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire), il est introduit un
chapitre préliminaire ainsi rédigé :
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« Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder
en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un
inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de
l'établissement.
« La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision
d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions
de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information
supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
« Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des
résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4.
« Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en
tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour
leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
Art. 2. - Il est ajouté après l'article R. 263-1 du code du travail un article R. 263-1-1 ainsi
rédigé :
« Art. R. 263-1-1. - Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de
l'évaluation des risques, dans les conditions prévues à l'article R. 230-1, est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
« La récidive de l'infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévues à
l'article 131-13 du code pénal. »
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 56
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Lionel Jospin
Elisabeth Guigou
Marylise Lebranchu
Jean Glavany
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 57
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ANNEXE 2
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CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002
prise pour l’application du décret n°2001-1016
portant création d’un document relatif à l’évaluation
des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du
travail et modifiant le code du travail.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 59
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risques ne sont pas précisées par le décret. Elle s’appuie sur les enseignements tirés des
expériences en entreprise impulsées par les services déconcentrés du ministère, depuis 1995,
afin de permettre à l’inspection du travail de remplir ses missions d’information, de
sensibilisation et de contrôle.
L’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques n’est pas
qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de
prévention qui incombe à l’employeur. Mais cette formalisation doit aussi contribuer au
dialogue social au sein de l’entreprise, sur l’évaluation elle même, et au delà sur la conception
et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à
l’évaluation des risques.
Alors que la plupart des dispositions de la directive – cadre préexistaient en droit français, la
démarche d’évaluation a priori des risques, qui doit contribuer fortement à l’amélioration
globale de la santé et de la sécurité et des conditions de travail, constitue la principale
novation de ce texte communautaire, au regard de l’approche française classique.
L’évaluation en amont des risques vise à connaître, de manière exhaustive et précise, les
risques à traiter auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Elle s’attache à tenir compte de
l’évolution des techniques, avec le souci d’assurer la mise en œuvre du principe fo ndamental
d’une adaptation du travail à l’homme.
Dès 1991, la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l’essentiel, les
dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. S’agissant de l’évaluation des
risques, c’est l’article L. 230-2 du code du travail qui traduit le droit communautaire (article 6
de la directive – cadre), au regard de 3 exigences d’ordre général :
obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des trava illeurs (I de l’article L.
230-2) ;
mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l’article
L. 230-2) ;
obligation de procéder à l’évaluation des risques (III de l’article L. 230-2).
A ce titre, il convient de noter les arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002 relatifs à
l’amiante, qui imposent à l’employeur une obligation de résultat devant le conduire à une
grande vigilance.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 60
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Cette obligation générale a été déclinée par des prescriptions législatives et réglementaires
spécifiques prises, depuis 1989, en matière d’évaluation des risques (voir annexe 1). Elles
correspondent, soit à un type de danger, d’agents ou produits dangereux (amiante, bruit,
risque biologique, chimique, cancérogène, …), soit à un type d’activité (manutention des
charges, bâtiment – travaux publics, coactivité…).
Le présent décret vient, quant à lui, concrétiser le dispositif général mis en place en 1991, en
complétant la transposition de la directive-cadre sous un angle juridique. D’une part,
conformément à l’article 9 paragraphe 1 alinéa a) de la directive susvisée, il répond à
l’obligation pour l’employeur de conserver les résultats de l’évaluation des risques qu’il a
effectuée, en liaison avec les acteurs internes et externes à l’entreprise. D’autre part, il définit
les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l’évaluation des
risques, aux acteurs externes et internes à l’entreprise, parmi lesquels figurent les instances
représentatives du personnel (article 10 paragraphe 3 alinéa a) de la directive).
Dans son premier alinéa, l’article R. 230-1 du code du travail définit les modalités de la
transcription des résultats de l’évaluation des risques, tant sur sa forme que sur son contenu.
Les résultats de l’évaluation des risques devront être transcrits sur un document unique, cela
dans le souci de répondre à trois exigences :
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 61
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de cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques
professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
de commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des
risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche
de prévention des risques en entreprise ;
En application des dispositions législatives du code du travail (a) du III de l’article L. 230-2),
l’employeur doit :
« Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des
procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations
chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
et dans la définition des postes de travail ».
Le premier alinéa de l’article R. 230-1 indique que cette opération consiste pour l’employeur
à transcrire les résultats de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un
inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Il
convient d’y apporter deux précisions.
2. Analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs
à ces dangers.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 62
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Ainsi, l’évaluation des risques se définit comme le fait d’appréhender les risques créés pour la
santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Par conséquent, elle ne se réduit pas à un relevé brut de données mais constitue un véritable
travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des
risques.
Deuxièmement, la notion d’ « unité de travail » doit être comprise au sens large, afin de
recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un
poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de
travail, présentant les mêmes caractéristiques. De même, d’un point de vue géographique,
l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir
des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.).
Le travail d’évaluation mené par l’employeur est facilité, en ce que les regroupements opérés
permettent de circonscrire son éva luation des risques professionnels. Néanmoins, ces
regroupements ne doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles.
Ainsi, les documents établis par le médecin du travail – la fiche d’entreprise -, par le CHSCT
– l’analyse des risques -, par les fabricants de produits – les fiches de données de sécurité -,
par exemple, ne constituent pas en tant que tels l’évaluation des risques. Ils sont néanmoins
des sources d’informations utiles à l’analyse des risques réalisée par l’employeur (voir annexe
2).
Le décret assure une garantie de suivi du document, dans la mesure où ce dernier doit faire
l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.
Le document doit être actualisé lorsque toute décision d’aménagement important modifiant
les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise, au sens du
septième alinéa de l’article L. 236-2. Ce dernier prévoit la consultation préalable du CHSCT
lorsqu’une telle décision est prise, désignant notamment « toute transformation importante des
postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou
de l’organisation du travail (et) toute modification des cadences et des normes de productivité
liées ou non à la rémunération du travail ».
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 63
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Aux quatrième et cinquième alinéas de l’article R. 230-1, le décret indique que le document
ainsi créé et mis à jour par l’employeur doit être tenu à la disposition d’une série d’acteurs
qu’il convient de classer en deux catégories.
Cela signifie que l’employeur doit veiller à ce que ces personnes puissent accéder directement
aux résultats de l’évaluation des risques, après les avoir, le cas échéant, informées des moyens
de le faire. Ainsi, l’employeur pourra aussi bien assurer la consultation de ce document par
voie numérique que sous la forme d’un support papier.
Parmi ces acteurs, figurent, en premier lieu, les instances représentatives du personnel
(CHSCT, ou instances qui en tiennent lieu, tels que les instances représentatives du personnel
des établissements publics, et délégués du personnel). Le document unique constitue une des
sources d’information permettant à ces instances d’exercer leurs prérogatives. Il est ainsi
rappelé que le CHSCT – et les délégués du personnel – procèdent à l’analyse des risques
professionnels, comme le prévoit l’article L. 236-2. Ainsi, la mise à disposition du document
d’évaluation des risques s’inscrit bien dans l’exercice par les instances représentatives du
personnel de leur droit d’obtenir de l’employeur les informations nécessaires pour l’exercice
de leurs missions, en application de l’article L. 236-3, alinéa 1.
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travailleurs, que d’une volonté d’associer ces derniers à l’appréciation des résultats de
l’évaluation des risques.
Enfin, le médecin du travail est habilité à prendre connaissance des résultats de l’évaluation
des risques pratiquée par l’employeur, puisqu’il participe à la démarche de prévention, dans
l’exercice de ses missions et en qualité de conseiller des salariés et de l’employeur.
Le décret (article R. 230-1, cinquième alinéa) désigne l’inspection du travail, les agents des
services de prévention des organismes de Sécurité sociale et les organismes mentionnés au 4°
de l’article L. 231-2. Ces agents peuvent accéder au document unique, dès lors qu’ils en ont
fait la demande auprès de l’employeur.
Il s’agit :
de l’employeur, en tant que responsable de l’évaluation des risques ;
des instances représentatives du personnel, qui analysent les risques et participent à la
démarche de prévention ;
des travailleurs qui apportent leurs connaissances de leur situation de travail ;
du médecin du travail, conseiller de l’entreprise, sensibilisé notamment par l’action des
médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre.
Cette mission de sensibilisation peut suivre plusieurs modalités. Elle peut consister à rappeler
à l’employeur les obligations qu’il doit respecter, conformément au présent décret, à savoir :
transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique ;
mettre à jour cette évaluation ;
tenir ce document à disposition des acteurs internes et externes à l’entreprise ;
utiliser les résultats de l’évaluation des risques pour la mise en œuvre d’une démarche de
prévention.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 65
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Cette démarche vise à présenter l’intérêt de l’évaluation des risques, par rapport à la démarche
générale de prévention. Il s’agit de situer les enjeux d’une approche en amont des risques,
dont l’efficacité dépend des actions de prévention que l’employeur mettra en œuvre, suite à
son évaluation des risques.
Les points de repères méthodologiques exposés dans cette circulaire (voir point 3) peuvent
aussi être rappelés, le cas échéant, en orientant l’employeur vers les organismes para-publics
de prévention, voire les organismes techniques, les cabinets privés, susceptible s de fournir un
appui à la réalisation de l’évaluation des risques.
Enfin, le Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT) peut être utilisé, dans le
cadre d’appui aux projets des branches professionnelles ou des entreprises.
Sans pour autant aller jusqu’à une association complète à cette démarche, l’inspection du
travail peut tirer parti de sa présence en entreprise (prévue à l’article L. 236-7), notamment
lors des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en apportant
ses connaissances sur les modalités de la mise en œuvre du processus de prévention.
Le décret fixe tout d’abord des obligations incombant à l’employeur qui sont susceptibles de
faire l’objet de sanctions pénales (contraventions de cinquième classe). Les agents de
l’inspection du travail peuvent dresser procès-verbal à l’encontre de l’employeur qui n’aura
pas :
transcrit les résultats de l’évaluation des risques sur un document unique ;
mis à jour ces résultats, selon les modalités définies au second alinéa de l’article R. 230-1
(voir point 2.5.1).
En outre, ils peuvent relever, par procès-verbal, les autres cas d’infractions déjà prévus par le
code du travail. Il s’agit, en premier lieu, de l’absence de mise à disposition du document
unique aux instances représentatives du personnel et aux agents de l’inspection du travail
(voir point 2.5.2). En second lieu, l’inspection du travail peut constater, par procès- verbal, la
violation par l’employeur des prescriptions spécifiques en matière d’évaluation des risques
(voir annexe 1).
L’agent de contrôle peut aussi adresser des observations, relatives à l’absence de mise à
disposition du document unique, aux :
personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, dans les établissements
dépourvus d’instances représentatives du personnel ;
médecin du travail ;
organismes mentionnés au 4° de l’article L. 231-2.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 66
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Ils bénéficient aussi du droit d’accès au document unique, dans la mesure où ils jouent un rôle
important en matière de prévention, en engageant des moyens, tant d’incitation en matière de
prévention que d’injonction à l’égard des employeurs. En ce qui concerne leur mission
d’incitation, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales
d’assurances – maladie (CRAM) peuvent exploiter les résultats des études (article L. 422-2 du
code de la Sécurité sociale) et enquêtes (article L. 422-3 dudit code), pour sensibiliser les
employeurs à l’évaluation des risques et à l’intégration de la prévention dans leur gestion et
l’organisation des lieux de travail. En outre, les agents des CRAM peuvent par voie
d’observations et, le cas échéant, d’injonctions, amener l’employeur à réaliser des mesures
d’amélioration (article L. 422-4).
Ce droit d’accès au document unique s’applique aussi aux agents des caisses de mutualité
sociale agricole (les médecins du travail et les conseillers de prévention), en ce qui concerne
les établissements soumis au régime agricole de Sécurité sociale. Cette disposition permettra
aux agents de la mutualité sociale agricole de conforter leurs missions de conseil auprès des
entreprises. Conformément au décret n°73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l’organisation
et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
des salariés agricoles, les caisses de mutualité sociale agricole peuvent inviter tout employeur
à prendre toutes mesures justifiées de prévention.
L’OPPBTP
Le document unique doit être aussi tenu à disposition des médecins inspecteurs du travail et
de la main-d’œuvre, en application de l’article L. 612-2 du code du travail. Celui-ci leur
reconnaît en effet un droit de consultation identique à celui des agents de l’inspection du
travail. Ce droit de consultation permet aux médecins inspecteurs du travail et de la main-
d’œuvre d’exercer leur action permanente, en vue de la protection de la santé des travailleurs
sur leur lieu de travail.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 67
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L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les
actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier
l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des
mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux
de prévention.
Dans cet esprit, le décret prévoit d’utiliser la transcription des résultats de l’évaluation des
risques pour l’établissement des documents qui doivent faire l’objet, par l’employeur et sous
sa responsabilité, d’une consultation du CHSCT (article R. 230-1, troisième alinéa). Cela
désigne deux types d’instruments :
Le document unique doit d’abord contribuer à la présentation du rapport écrit traçant le bilan
de la situation générale dans l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de
travail et concernant les actions prises en ce domaine durant l’année écoulée ;
Quant aux délégués du personnel, ils disposent des mêmes prérogatives que les CHSCT, en
l’absence de ces derniers dans les établissements de plus de 50 salariés, conformément à la loi
n°82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, au
décret n°93-449 du 23 mars 1993 et à la circulaire n°93-15 du 25 mars 1993.
Par conséquent, l’employeur dispose de deux sources – l’une issue de sa propre évaluation des
risques et l’autre résultant de l’analyse des risques effectuée par le CHSCT - lui permettant de
concevoir des actions de prévention, dans le cadre du dialogue social entretenu avec les
instances représentatives du personnel (voir infra, point 3.1.1.).
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 68
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Enfin, le décret indique que ces sanctions ne seront applicables que dans le délai d’un an, à
l’issue de sa parution. Cette disposition octroie un délai suffisant permettant aux entreprises
de concevoir et de mettre en place le dispositif d’évaluation des risques. De ce fait, le présent
décret ayant été publié le 7 novembre 2001, l’article R. 263-1-1 du code du travail entrera en
vigueur le 8 novembre 2002.
Dans chaque situation concrète, il convient de trouver un juste équilibre entre l’obligation qui
pèse désormais sur l’entreprise et les délais indispensables qui lui seront nécessaires pour que
l’évaluation des risques, ainsi matérialisée, s’inscrive dans une réelle dynamique de
prévention. En effet, il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante
réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle
qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires pré-établis, sans
que cela soit mené dans le cadre d’une démarche effective de prévention propre à l’entreprise.
2.5.2. Les autres cas d’infractions déjà prévus par le code du travail
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 69
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Une telle violation présente, en ce qui concerne les représentants du personnel, un caractère
délictuel prévu par l’article L. 263-2-2 du code du travail, qui porte sur le délit d’entrave, en
ce qui concerne les CHSCT (article L. 482-1 pour les délégués du personnel). Un tel
manquement porte en effet atteinte au fonctionnement régulier des instances représentatives
du personnel.
Conformément à l’article L. 236-3, il entre notamment dans les droits du CHSCT (article L.
236-1 pour les délégués du personnel) de recevoir de l’employeur les informations nécessaires
à l’exercice de leurs missions. Parmi celles-ci, figure l’analyse des risques, énoncée plus haut
(article L. 236-2). L’employeur peut ainsi se rendre coupable de délit d’entrave.
S’agissant de l’inspection du travail, l’article L. 611-9 fonde les conditions de l’infraction par
l’employeur à l’encontre de son obligation de tenir le document d’évaluation des risques à sa
disposition. L’article R. 631-1 indique, à cet égard, que toute infraction à cette obligation sera
passible de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Dans le cas où l’élément
intentionnel est retenu, cette infraction constitue un délit d’obstacle à l’accomplissement des
devoirs d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail.
L’objectif est, ici, d’inscrire l’évaluation a priori des risques dans la démarche de prévention
des risques professionnels.
Dans cette perspective, l’évaluation a priori des risques constitue un préalable à la définition
des actions de prévention fondée sur la connaissance en amont des risques auxquels sont
exposés les travailleurs. Elle vise à accroître la protection de la santé et de la sécurité des
salariés, ainsi qu’à améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. De ce fait, la
démarche de prévention contribue aussi à l’amélioration de la performance générale de
l’entreprise, du double point de vue social et économique.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 70
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1. Préparer la démarche;
2. Evaluer les risques;
3. Elaborer un programme d'actions;
4. Mettre en oeuvre les actions;
5. Re-évaluer les risques suite aux actions réalisées.
Il est nécessaire que l’employeur prenne, au préalable, connaissance des principes généraux
de prévention, auxquels il doit se conformer, avant d’engager la démarche de prévention. Il
est également important de définir les objectifs, la méthode, le rôle des différents acteurs
interne et externes à l’entreprise et les moyens de sa mise en œuvre.
Ainsi que l’indique le I de l’article L. 230-2, l’employeur « prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les
travailleurs temporaires ». A cette fin, l’employeur agit selon trois modalités d’action :
des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d’information ;
des actions de formation.
Ainsi, il doit veiller à la mise en en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’évaluation des risques se place au centre du dispositif de prévention. D’une part, elle
découle de l’obligation première, pour l’employeur, d’éviter les risques. Ainsi, le b) du II de
l’article L. 230-2 indique bien, à la suite de l’obligation d’éviter les risques, que l’employeur
doit « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». Cela suppose donc qu’une analyse
globale des risques doit être réalisée. D’autre part, cette évaluation doit conduire à la mise en
œuvre d’actions de prévention. Le a) du III de l’article L. 230-2 prévoit, à cet égard, qu’ « à la
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suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les
méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans
l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement ».
Dans la mesure où ces actions de prévention doivent être planifiées «en y intégrant, dans un
ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les
relations sociales et l’influence des facteurs ambiants » (article L. 230-2, II, g) ), la démarche
de prévention se fonde sur des connaissances complémentaires d’ordre médical, technique et
organisationnel, tant au stade de l’évaluation des risques que de celui de l’élaboration d’une
stratégie de prévention.
L’employeur peut aussi recourir aux compétences internes à l’entreprise, d’ordre technique et
organisationnel, lesquelles peuvent se trouver dans les services de sécurité, des méthodes, des
ressources humaines…
Enfin, les travailleurs eux- mêmes apportent une contribution indispensable, sachant qu’ils
disposent des connaissances et de l’expérience de leur propre situation de travail et des
risques qu’elle engendre. Conformément à l’article L. 230-2, I, les travailleurs entrant dans le
champ de l’évaluation des risques sont :
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 72
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- les travailleurs de plusieurs entreprises présents dans un même lieu de travail ; cela désigne
aussi bien l’intervention d’entreprises extérieures que les opérations de bâtiment et de génie
civil réunissant sur un même chantier plusieurs entreprises (voir les modalités définies à
l’annexe 1).
De ce fait, l’association des acteurs internes à l’entreprise présente un intérêt double, tenant
d’une part, à la mise en œuvre des compétences pouvant contribuer à la réalisation de
l’évaluation des risques et, d’autre part, au dialogue social.
Outre les ressources internes, l’employeur peut solliciter et mobiliser des ressources externes
tout au long du processus de prévention, en tenant compte des moyens financiers dont il
dispose.
Il peut faire appel à des organismes publics de prévention dotés des compétences techniques
ou organisationnelles (Caisses régionales d’assurance maladies, Caisses de mutualité sociale
agricole, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, Agence
nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau territorial).
L’évaluation des risques doit s’entendre de manière globale et exhaustive. Les textes relatifs à
l’évaluation des risques viennent préciser le champ et les modalités de sa mise en œuvre.
- Ces dispositions relèvent de la loi qui précise que l’évaluation des risques doit aussi
être réalisée lors du choix :
- des procédés de fabrication ;
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 73
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- De ce fait, l’analyse des risques a pour objet d’étudier les contraintes subies par les
travailleurs et les marges de manœuvre dont ceux-ci disposent, dans l’exercice de leur
activité. L’association des travailleurs et l’apport de leur connaissance des risques ainsi que de
leur expérience s’avèrent à cet égard indispensable.
- Pour ces raisons, il est souhaitable que dans le document unique, ne figurent pas
uniquement les résultats de l’évaluation des risques, mais aussi une indication des méthodes
utilisées pour y parvenir. Cela doit permettre d’apprécier la portée de l’évaluation des risques,
au regard des situations de travail.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 74
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- Les décisions devront être prises dans le respect des principes généraux de prévention
figurant suivants (article L.230-2, II):
« combattre les risques à la source » ;
« adapter le travail à l’homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du
choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le
travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé » ;
« tenir compte de l’état d’évolution de la technique » ;
« remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux » ;
« prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle » ;
« donner les instructions appropriées aux travailleurs ».
C’est sur ces bases que le programme annuel de prévention des risques professionnels (cf.
point 2.4) est établi, en associant les instances représentatives du personnel. Ce programme
constitue, pour les acteurs internes et externes à l’entreprise, un outil opérationnel de suivi des
actions mises en œuvre.
Suite à l’adoption du programme annuel de prévention, il est très souvent fait appel à des
études complémentaires nécessaires à son exécution. Dans ce sens, le programme annuel peut
servir d’outil de suivi permettant aux instances représentatives du personnel d’accompagner la
mise en œuvre des actions.
Ces actions, qui peuvent consister aussi bien à assurer des formations, à élaborer des
consignes de travail ou encore à engager des travaux importants liés aux équipements de
travail ou à l’aménagement des locaux, requièrent des exigences techniques qui leurs sont
propres.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 75
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Ce dispositif place l’évaluation des risques au cœur de la démarche de prévention des risques
professionnels. Sa mise en application effective doit contribuer à accroître, à la fois, le niveau
de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et le développement des
performances de l’entreprise. Dans cette perspective, elle s’inscrit bien dans la démarche
visant à assurer des emplois de qualité soutenus par une dynamique de progrès de l’entreprise.
Vous voudrez bien me tenir informé des expériences menées, des questions soulevées et des
éventuelles difficultés que vous rencontrerez dans la mise en œuvre de la présente circulaire.
Ces contributions permettront d’enrichir les travaux du comité national – constitué de
l’ensemble des représentants des organismes de prévention – qui a en charge l’élaboration
d’un guide méthodologique destiné aux entreprises.
Jean-Denis COMBREXELLE
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 76
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ANNEXE 3
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PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE
TABLEAUX DESIGNATION DES MALADIES
PROVOQUER CES
MALADIES
? Affections hématologiques acquises, isolées ou
associées, de type hypoplasique, aplasique ou
dysplasique :
Tableau 4 :
- Anémie ;
Hémopathies provoquées
- Leuconeutropénie ; ? Emploi de vernis, peintures,
par le benzène et tous les
- Thrombopénie. colles, renfermant du benzène
produits en renfermant
?Hypercytoses d'origine myélodysplasique.
?Syndrome myéloprolifératif
?Leucémies (sous réserve d'une durée
d'exposition d'un an).
Tableau 4 bis :
Affections gastro- ? Emploi de vernis, peintures,
intestinales provoquées ? Troubles gastro-intestinaux apyrétiques émaux, mastics, encres, colles,
par le benzène, le toluène, accompagnés de vomissements à répétition produits d'entretien renfermant du
les xylènes et tous les benzène, du toluène et des xylènes
produits en renfermant
Tableau 10 :
? Ulcérations nasales
Ulcérations et dermites
? Ulcérations cutanées chroniques ou
provoquées par l'acide
récidivantes ? Emploi de bichromates alcalins
chromique, les chromates
? Lésions eczématiformes récidivant en cas de dans le vernissage d'ébénisterie
et bichromates alcalins, le
nouvelle exposition au risque ou confirmées par
chromate de zinc et le
un test épicutané
sulfate de chrome
Tableau 12 : ? Troubles neurologiques aigus :
Affections professionnelles Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des
provoquées par les dérivés manifestations psychiques délirantes ;
halogénés suivants des Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au
hydrocarbures coma avec ou sans convulsions ;
aliphatiques : Névrite optique ;
dichlorométhane (chlorure Névrite trigéminale.
de méthylène), ? Troubles neurologiques chroniques :
tribromométhane Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la
(bromoforme), dichloro-1- vigilance, de la mémoire.
2-éthane, dibromo-1-2- ? Troubles cutanéo-muqueux aigus
éthane, trichloro-1-1 -1- Dermo -épidermite aiguë irritative;
éthane Conjonctivite aiguë.
(méthylchloroforme), ? Troubles cutanéo-muqueux chroniques ? Application des peintures et
dichloro-1-1-éthylène Dermo -épidermite chronique eczématiforme vernis
(dichloréthylène récidivant en cas de nouvelle exposition au
asymétrique), dichloro-1- risque ;
2-éthylène Conjonctivite chronique
(dichloréthylène ? Troubles hépato-rénaux :
symétrique), Hépatite cytolytique, ictérique ou non,
trichloréthylène, initialement apyrétique ;
tétrachloréthylène Insuffisance rénale aiguë.
(perchloréthylène), ? Troubles cardio-respiratoires :
dichloro-1-2-propane, Œdème pulmonaire ;
chloropropylène (chlorure ? Troubles du rythme ventriculaire cardiaque
d'allyle), chloro-2- avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire.
butadiène-1-3 ? Troubles digestifs :
(chloroprène). Syndrome cholériforme apyrétique.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 78
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PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE
TABLEAUX DESIGNATION DES MALADIES
PROVOQUER CES
MALADIES
? Intoxication suraiguë avec hyperthermie,
œdème pulmonaire, éventuellement atteinte ? Manipulation et emploi du
hépatique, rénale et myocardique pentachlorophénol, des
? Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, pentachlorophénates ainsi que des
amaigrissement rapide, hypersudation suivie produits en renfermant, notamment
Tableau 14 :
d'hyperthermie avec gêne respiratoire au cours des travaux ci-après :
Affections provoquées par
? Manifestations digestives (douleurs Trempage du bois ;
le pentachlorophénol et les
abdominales, vomissements, diarrhées) Empilage du bois fraîchement
pentacholorophénolates
associées à la présence du toxique ou de ses trempé ;
métabolites dans le sang ou les urines Pulvérisation du produit ;
? Irritation des voies aériennes supérieures et Préparation des peintures en
conjonctivites contenant
? Dermites irritatives
? Affections ostéo-articulaires confirmées par
des examens radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes
radiologiques d'ostéophytoses ;
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de
Kienböck) ;
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de
Kölher).
? Troubles angioneurotiques de la main,
prédominant à l'index et au médius, pouvant
Tableau 29 : s'accompagner de crampes de la main et de
Affections provoquées par troubles prolongés de la sensibilité et confirmés
? Travaux exposant habituellement
les vibrations et chocs par des épreuves fonctionnelles objectivant le
aux vibrations transmises par les
transmis par certaines phénomène de Raynaud.
machines-outils tenues à la main,
machines-outils, outils et ? Affections ostéo-articulaires confirmées par
notamment les machines
objets et par les chocs des examens radiologiques :
alternatives, telles que les
itératifs du talon de la - arthrose du coude comportant des signes
ponceuses et les scies sauteuses
main sur des éléments radiologiques d'ostéophytose ;
fixes - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de
Kienböck) ;
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de
Kölher).
? Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle
unilatérale (syndrome du marteau hypothénar)
entraînant un phénomène de Raynaud ou des
manifestations ischémiques des doigts confirmée
par l'artériographie objectivant un anévrisme ou
une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade
palmaire superficielle.
? Manipulation, traitement et
usinage des bois et tous travaux
exposant aux poussières de bois
? Manipulation, traitement et
? Dermites érythémateuses, conjonctivites,
usinage des bois et tous travaux
rhinites, lésions eczématiformes
Tableau 36 : exposant aux poussières de bois
? Affections respiratoires professionnelles de
Affections professionnelles ? Travaux exposant à l'inhalation
mécanisme allergique
provoquées par les bois des poussières de bois, notamment
? Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la
- travaux d'usinage des bois tels
face
que sciage, fraisage, rabotage,
perçage et ponçage
- travaux effectués dans les locaux
où sont usinés les bois
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 79
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PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE
TABLEAUX DESIGNATION DES MALADIES
PROVOQUER CES
MALADIES
? Ulcérations cutanées
? Lésions eczématiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par
Tableau 43 : un test épicutané
Affections provoquées par ? Rhinite récidivant en cas de nouvelle
? Travaux de collage
l'aldéhyde formique et ses exposition au risque ou confirmée par test
polymères ? Asthme objectivé par explorations
fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmé par
test
? Lésions eczématiformes récidivant après
Tableau 44 : nouvelle exposition au risque ou confirmées par
Affections cutanées et un test épicutané positif au produit manipulé ? Manipulation ou emploi
muqueuses ? Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas habituels, dans l'activité
professionnelles de de nouvelle exposition ou confirmée par un test professionnelle, de tous produits
mécanisme allergique ? Urticaire de contact récidivant en cas de
nouvelle exposition et confirmé par un test
? Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme,
confirmé par tests ou par épreuves fonction-
nelles, récidivant après nouvelle exposition
? Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec
syndrome respiratoire (dyspnée, toux,
expectoration) et/ou signes généraux confirmés
? Manipulation ou emploi
par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la
habituels, dans l'exercice de la
présence de signes immunologiques significatifs
profession, de tous produits
(présence d'anticorps précipitants dans le sérum
Tableau 45 :
contre l'agent pathogène responsable ou, en
Affections respiratoires ? Travaux exposant à l'inhalation
l'absence de ces anticorps, signes d'alvéolite
professionnelles de de poussières provenant
lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire)
mécanisme allergique notamment de la manipulation,
?Pneumopathies chroniques :
traitement et usinage des bois et
Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques
tous travaux exposant aux
et troubles respiratoires confirmés par
poussières de bois
l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des
signes immunologiques significatifs
?Complications
- insuffisance respiratoire chronique obstructive
- hyposystolie ou asystolie par insuffisance
ventriculaire droite
? Déficit audiométrique bilatéral par lésion
cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par
une audiométrie effectuée de dix jours à un an
après cessation de l'exposition aux bruits
lésionnels, en cabine insonorisée avec un
audiomètre calibré.
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et
faire apparaître au minimum sur la meilleure
Tableau 46 : ? Travaux exposant aux bruits
oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé
Affections professionnelles provoqués par l'emploi de
en divisant par 10 la somme des déficits mesurés
provoquées par les bruits machines à bois
sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000
hertz, pondérés respectivement par les
coefficients 2, 4, 3 et 1.
Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise
en compte après l'expiration du délai de prise en
charge, sauf en cas de nouvelle exposition au
risque
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 80
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PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE
TABLEAUX DESIGNATION DES MALADIES
PROVOQUER CES
MALADIES
? Lésions eczématiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par
un test épicutané
? Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle
exposition au risque ou confirmée par test
? Rhinite récidivant en cas de nouvelle
exposition au risque ou confirmée par test
Asthme objectivé par explorations
fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de
Tableau 47 : nouvelle exposition au risque ou confirmé par
? Manipulation, traitement et
Affections professionnelles test
usinage des bois et tous travaux
provoquées par les ? Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux,
exposant aux poussières de bois
poussières de bois expectoration, récidivant après nouvelle
exposition au risque, dont l'étiologie
professionnelle est confirmée par la présence
dans le sérum d'anticorps précipitants permettant
d'identifier l'agent pathogène correspondant au
produit responsable
? Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques
et troubles respiratoires confirmés par
l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des
signes immunologiques significatifs
? Blépharo-conjonctivite récidivante
? Rhinite récidivant en cas de nouvelle
exposition au risque ou confirmée par test
? Syndrome bronchique récidivant
Tableau 62 : ? Application de vernis et laques de
? Asthme objectivé par explorations
Affections professionnelles polyuréthanes
fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de
provoquées par les ? Utilisation des colles à base de
nouvelle exposition au risque ou confirmé par
isocyanates organiques polyuréthanes
test
? Lésions eczématiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par
un test épicutané
? Emploi et manipulation des
agents nocifs suivants :
Cobalt et ses dérivés ;
Hypochlorites alcalins ;
Ammoniums quaternaires et leurs
Tableau 65 : ? Lésions eczématiformes récidivant en cas de
sels, notamment dans les agents
Lésions eczématiformes de nouvelle exposition au risque ou confirmées par
détergents cationiques ;
mécanisme allergique un test épicutané positif au produit manipulé
Insecticides organochlorés ;
Résines dérivées du para-tert-
butylphénol et du para-tert-
butylcatéchol.
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 81
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ANNEXE 4
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- Elèves
- Utilisation de chauffage ou
Ambiance Risques liés à la - Enseignants
climatisation adaptés
- Piétons Correct 3-4 1 3
thermique chaleur ou au froid - Supprimer les courants
- Personnels
d’air
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Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 84
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- Installation d’équipements
- Elèves
Sources de d’amortissement des
Risques liés aux - Enseignants
vibrations A mettre en place 3 4 1 vibrations
vibrations
mécaniques - Réduire la durée de travail
sur ces machines
- Organisation de l’atelier
facilitant l’intervention si
besoin
- Elèves - Mise en place de portes
- Présence
- Enseignants coupe-feu
Incendie et Risques d’incendie, d’extincteur
- Piétons A améliorer 4 3 1 - Optimiser la ventilation
explosion d’explosion - Présence
- Personnels générale
d’alarmes incendies
- Contrôle des alarmes
incendies
- Former les personnes aux
secours
- Utilisation de chariots à
Port de charge, Risques liés au port de - Elèves roulettes
manutention charge et à la - Enseignants A améliorer 2-3 2 2 - Manipuler à plusieurs les
manuelle manutention manuelle charges supérieures ou égales
à 55 kg
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 85
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* Les élèves et enseignants mentionnés sont ceux qui pratiquent la menuiserie dans l’atelier menuiserie. Les piétons désignent les
personnes (autres élèves, autres enseignants, personne extérieure au lycée, etc…) qui passent dans l’atelier. Les personnels sont les personnes
qui travaillent dans l’atelier menuiserie mais exercent une autre activité que la menuiserie (surveillance, ménage, etc…).
Evaluation et gestion des risques dans une filière d’enseignement technique du BTP 86