1

MINISTERE 03 B P 2900 Cotonou -Bénin

DE L’AGRICULTURE, Tél. + 2 2 9 2 1 3 0 1 0 8 7
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
+229 21 30 04 10
REPUBLIQUE DU BENIN
w w w. agriculture.gouv.bj

CABINET DU MINISTRE
*-*-*-*-*-*
PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS
*-*-*-*-*-*
PROJET DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE
L’OUEST(PPAAO)

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION

N°…………../MAEP/PRMP/PPAAO/S-PRMP DU ………….

POUR L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU

AUTORITE CONTRACTANTE : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la

Pêche

STRUCTURE : Projet de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest)

SOURCE DE FINANCEMENT : Budget National (subvention d’équipement)

IMPUTATION BUDGETAIRE : 39 5 861 618 220 024

OCTOBRE 2018
2 Section 1. Lettre d’invitation

REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*-*-*
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET
DE LA PECHE
*-*-*-*-*-*
CABINET DU MINISTRE
*-*-*-*-*-*
PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS
*-*-*-*-*-*
PROJET DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE
L’OUEST(PPAAO)
*-*-*-*-*-*

I. Avis public à candidature de marché public

(APCMP)

1. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a obtenu dans le

cadre de l'exécution de son Plan de Travail des fonds, afin de financer les activités du
Projet de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), et a l’intention d’utiliser
une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre de la Demande de cotation
pour l’acquisition de mobiliers de bureau au profit dudit projet. Le présent avis fait
suite à l’avis général de passation de marchés paru le 26 janvier 2018 dans le
SIGMAP.

Ces mobiliers de bureau sont à livrer dans l’enceinte du Programme Cadre d’Appui à
la Diversification Agricole (ProCAD) sis à Cotonou Lot 1390 immeuble COMTEL (au coin
de la première rue après la mosquée de Cadjèhoun en allant à l’Etoile Rouge dans un délai de
quinze (15) jours

2. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sollicite des offres

sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications
requises pour la fourniture de mobiliers de bureau au profit du Projet de Productivité
Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) en lot unique.

3. La participation à cette demande de cotation telle que définie dans le Code des
marchés publics en vigueur en République du Bénin concerne tous les candidats
éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier de Demande de
Cotation et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 72 et 142 dudit
Code.
3 Section 1. Lettre d’invitation

4. Les exigences en matière de qualification sont :

 Capacité technique et expérience

 Etre une entreprise exerçant dans le domaine des fournitures visé au point 1 du
présent avis et prouvé par le registre de commerce ou tout autre document
pouvant justifié cette activité ; 
 Avoir réalisé en tant que prestataire au moins une prestation similaire (attestions
à l’appui) au cours des trois dernières années (2015-2016 et 2017) ;
 pour les entreprises naissantes en lieu et place des prestations similaires fournir
des pièces relatives aux expériences professionnelles du personnel
d’encadrement technique (CV, diplôme plus attestions de travail).
 Capacité financière

 Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années
(2015-2016 et 2017) au moins égal à une fois le montant de l’offre. Pour les
entreprises naissantes fournir la preuve d’une assurance de risques
professionnels ou une attestation de capacité financière.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Secrétariat

de la Personne Responsable des Marchés Publics du MAEP Avenue Jean Paul II 2è
Etage du Bâtiment B, 03 BP 2900 Cotonou République du Bénin, Tél (+229) 21-30-
38-68 ; Email : prmp2018@yahoo.com et prendre connaissance des documents de la
demande de cotation à l’adresse mentionnée ci-après Secrétariat de la Personne
Responsable des Marchés Publics du MAEP Avenue Jean Paul II, 2è Etage du
Bâtiment B, 03 BP 2900 Cotonou République du Bénin, Tél (+229) 21-30-38-68 ;
Email : prmp2018@yahoo.com les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes et de
15 heures à 18 heures 30 minutes.

Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier de demande de cotation

complet à l’adresse mentionnée ci-après Secrétariat de la Personne Responsable des
Marchés Publics du MAEP Avenue Jean Paul II, 2è Etage du Bâtiment B, 03 BP 2900
Cotonou République du Bénin, Tél (+229) 21-30-38-68 ; Email : prmp2018@yahoo.com
à compter du …………….. 1contre un paiement non remboursable de zéro FCFA. Sont
appelés à soumissionner seuls les candidats qui auraient préalablement retiré le
dossier de demande de cotation au secrétariat de la PRMP à l’adresse ci-dessus.

1
Le dossier doit être disponible dès le lancement de la procédure
4 Section 1. Lettre d’invitation

6. Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en quatre
(04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies à l’adresse ci-après
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MAEP Avenue Jean
Paul II, 2è Etage du Bâtiment B, 03 BP 2900 Cotonou République du Bénin, Tél
(+229) 21-30-38-68 ; Email : prmp2018@yahoo.com au plus tard le …………….…… à
10 heures 00. Les offres qui ne parviendront pas aux heure et date ci-dessus indiquées,
seront purement et simplement rejetées et retournées aux frais des soumissionnaires
concernés sans être ouvertes. Les offres seront ouvertes à l’adresse ci-après Secrétariat
de la Personne Responsable des Marchés Publics du MAEP Avenue Jean Paul II, 2è
Etage du Bâtiment B, 03 BP 2900 Cotonou République du Bénin, Tél (+229) 21-30-
38-68 ; Email : prmp2018@yahoo.com le …………………….à 10 heures 30 minutes.
Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 30 jours à compter de la
date limite de soumission.

Florent HOUNYO
Personne Responsable
des Marchés Publics
MODELES DE FORMULAIRES 5

II. REGLEMENT DE LA DEMANDE DE

COTATION
Objet de la Demande de cotation
1. La présente Demande de cotation a pour objet l’acquisition de mobiliers de
bureau au profit du Projet de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO)
décrits au point III- Description des prestations à réaliser.

Documents constitutifs de l’offre

2. L’offre comprendra les documents suivants :
a) la lettre de soumission de l’offre remplie, datée et signée, conformément au
document fourni au point III- Modèle de soumission ;
b) la décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée,
conformément aux dispositions du formulaire fourni au point III-
Décomposition du prix global et forfaitaire ;
c) le Formulaire de qualification, rempli, daté et signé, conformément aux
dispositions du formulaire fourni au point III- Formulaire de qualification ;
d) les pièces à joindre à la demande de cotation.

Période de validité de l’offre

3. Les offres demeureront valides trente (30) jours à compter de la date limite de
soumission. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée
comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.

Prix de l’offre
4. Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le prix total de
l’offre, toutes taxes comprises (TTC). Le Candidat remplira les prix unitaires et
totaux de tous les postes de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Cachetage et marquage des offres

5. Les Candidats placeront l’original et trois (03) copies de leur soumission dans
une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure cachetées. Ces
enveloppes :
MODELES DE FORMULAIRES 6

a) seront adressées à l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans l’Avis

public à candidature de marché public de la Demande de cotation ou le cas
échéant, la lettre de consultation ;
b) porteront le nom du projet, le titre et le numéro de la Demande de cotation,
tels qu’indiqués dans l’Avis public à candidature de marché public ou la
lettre de consultation de la Demande de cotation ; et,
c) l’enveloppe intérieure comportera en outre le nom et l’adresse du Candidat.

Date et heure limites de dépôt des offres

6. Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée dans l’Avis public à
candidature de marché public ou la lettre de consultation de la Demande de
Cotation ; au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans ledit avis.

Ouverture des plis

7. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui
souhaitent assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisées dans
l’Avis public à candidature de marché public de la Demande de Cotation.

Evaluation et comparaison des offres.

8. L’Autorité contractante procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres
en procédant dans l’ordre suivant :
a) l’examen de la conformité des offres ;
b) la vérification des opérations arithmétiques ;
c) l’élaboration d’un classement des offres, par ordre de prix croissant ;
d) la comparaison des prix

Cas de Rejet d’offres

9. Les offres seront rejetées pour les motifs suivants :
a) Offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres ;
b) Lettre de soumission non signée ;
c) Si le Candidat remet sous le même nom ou des noms différents plusieurs
offres ;
d) S'il existe une preuve de collusion entre Candidats ;
e) Si le Candidat exige des conditions jugées inacceptables par l’Autorité
contractante ;
MODELES DE FORMULAIRES 7

f) Si aucune des offres ne satisfait les conditions et prescriptions requises, ou si

le montant proposé est excessif par rapport à l’enveloppe disponible.

Attribution du marché
10. L’Autorité contractante attribuera le Marché au Candidat dont l’offre est
conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier de la Demande de cotation
et évaluée la moins disante, sous réserve qu’il satisfait aux conditions du
paragraphe 2 d) ci-dessus.

Information des soumissionnaires

11. Dès qu'elle a approuvé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante
notifie le résultat à tous les soumissionnaires et publie le résultat de l’attribution
dans les deux (2) jours ouvrables par affichage au MAEP, au ProCAD et la
préfecture de Cotonou.

11.1 Cet avis contiendra au minimum: (i) l’identification de l’avis d’appel public à
candidature de marché public et de chaque lot, le cas échéant ; (ii) le nom de
l’attributaire, et (iii) le montant du marché attribué et (iv) les motifs du rejet des
offres des soumissionnaires non retenus.
11.2 Tout Candidat ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par
écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels son
offre n’a pas été retenue. L’Autorité contractante répondra par écrit au Candidat
dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa
demande.
11.3 Dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché, l’autorité
contractante publie un avis d’attribution définitive par affichage public
comme indiqué à l’article 11.1 ci-dessus. Cet avis contient les mêmes
mentions indiquées à l’article 11.2 ci-dessus.

Recours
12. Tout soumissionnaire écarté peut exercer un recours dans les conditions prévues
par les articles 137 et suivants de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant
Code des marchés publics en République du Bénin.
12.1 Tout candidat est habilité à saisir l’Autorité contractante d’un recours
gracieux par une notification écrite indiquant les références de la procédure de
passation du marché et exposant les motifs de sa réclamation par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé. Ce
MODELES DE FORMULAIRES 8

recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les
conditions de publication des avis, les règles relatives à la participation des
candidats et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la
procédure de sélection retenue, la conformité des documents d’appel d’offres à la
réglementation, les spécifications techniques retenues, et les critères d’évaluation.
Il doit invoquer une infraction caractérisée de la réglementation des marchés
publics. Il doit être exercé dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de
la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, de l’avis public à
candidature de marché public ou de la communication du dossier d’appel d’offres.
12.2 La personne responsable du marché est tenue de répondre à cette
réclamation dans un délai de deux (2) jours ouvrables au-delà duquel le défaut de
réponse sera constitutif d’un rejet implicite du recours gracieux.
12.3 En l’absence de suite favorable de son recours gracieux le requérant
dispose de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de
l'autorité contractante ou de l'expiration du délai de deux (2) jours mentionné à la
clause 12.2 ci-dessus pour présenter un recours à l'Organe chargé de la Régulation
des Marchés publics.

12.4 La saisine de l’Autorité de régulation des marchés publics se fait par

notification écrite.Le recours n’est recevable que s’il invoque une violation
caractérisée de la règlementation des marchés publics et est accompagné de la
pièce attestant du paiement des frais de recours dont le montant est fixé par
décision du Conseil de Régulation.

Signature du marché
13. La signature du Formulaire de Marché par le Candidat et l’Autorité contractante
constituera la formation du Marché. Le marché sera notifié par lettre, invitant le
Titulaire à réaliser les Prestations dans les conditions du Marché.
MODELES DE FORMULAIRES 9

III. FORMULAIRES DE SOUMISSION

A.Description des articles à fournir
Les mobiliers de bureau objets de la présente demande de cotation se présentent dans
le tableau ci-dessous :

No Désignations Quantité Description détaillée de l’article

Bureau cadre avec retour  bureau pour agent de maîtrise en bois massif de
premier choix entièrement démontable de H=
1 4 720/780MM, L=850MM, L=1600MM avec
caisson de trois tiroirs autonomes (fabrication
locale de haute qualité)
Bureau agent  bureau pour agent d’exécution en bois massif
entièrement démontable avec caisson à deux
2 4 tiroirs incorporés : H= 720-780 MM,
L=850MM, L=1400MM (fabrication locale de
haute qualité)
Fauteuil de bureau Fauteuil de bureau orthopédique
orthopédique
3 5

Fauteuil cadre dossier haut Fauteuil cadre dossier haut roulant basculant en
4 roulant basculant en cuir 5 cuir noir importé
noir importé
Banquette à quatre (4) Banquette à quatre (4) places importée
5 places importée 3

Table de réunion ovale à Table de réunion ovale à quatre (4) places

6 4
quatre (4) places

Au-delà de ces caractéristiques, un accent particulier sera mis sur la qualité des
articles lors de la réception. Le contrôle de qualité se fera par vérification des codes-
barres et par toutes les méthodes et techniques permettant de s’assurer que les
mobiliers de bureau livrés sont de qualités irréprochables.
MODELES DE FORMULAIRES 10

B.Lettre de Soumission

Date:

Demande Cotation No:

A: [nom et adresse de l’Autorité contractante]

Monsieur et/ou Madame,

Après avoir examiné le Dossier de Demande de Cotation dont nous vous

accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de [fournir et de
livrer / d’exécuter] [description des fournitures et services / des prestations]
conformément à l’Avis de Demande de Cotation et pour la somme de [prix total de
l’offre en chiffres et en lettres] ou autres montants énumérés dans la Décomposition
du Prix global et forfaitaire ci-joint et qui fait partie de la présente soumission.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à [livrer les fournitures /
exécuter les prestations] selon les dispositions précisées dans la Décomposition du
Prix global et forfaitaire.

Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de trente
(30) jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans
l’Avis de Demande de Cotation; l’offre continuera à nous engager et pourra être
acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Fait à Le ________________ jour de ________________

20______.

[Signature] [Titre]

Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de:

MODELES DE FORMULAIRES 11

C.Décomposition du prix global et forfaitaire

Les Candidats doivent obligatoirement soumissionner en utilisant le cadre de

décomposition du prix forfaitaire ci-après.

(Colonnes 4 et 5 à remplir par le Candidat)

Prix
Description détaillée de Prix Total
No Quantité Unitaire Livraison
l’article TTC (1)
TTC (1)
1 2 3 4 5 Délai Lieu
          6 7
1 Bureau cadre avec retour  4 20 jours ProCAD
Bureau agent  ProCAD
2 4 20 jours
Fauteuil de bureau ProCAD
3 5 20 jours
orthopédique
Fauteuil cadre dossier haut ProCAD
4 roulant basculant en cuir noir 5 20 jours
importé
Banquette à quatre (4) places ProCAD
5 3 20 jours
importée
Table de réunion ovale à 20 jours ProCAD
6 4
quatre (4) places
TOTAL      

Arrêté le présent bordereau des prix à la Somme

de .........................................................................................................................
.....
......................................................................................................................................................
.

Fait le 20 _____

Signature en qualité de

Dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat]

MODELES DE FORMULAIRES 12

D.Formulaire de qualification

[A remplir par le Candidat]

[l’Autorité contractante indiquera dans ce formulaire, les conditions minimales de

qualification à satisfaire par les candidats ; le texte ci-après est fourni à titre
d’exemple et devra être adapté au cas par cas]

Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations ci-après, attestant que nous
remplissons les conditions de qualifications requises pour exécuter le Marché, fixées
par l’Autorité contractante, à savoir:

a) nous sommes dûment autorisé par le fabriquant ou le producteur des

Fournitures pour les fournir au Bénin ;

b) nous sommes ou serons (si notre offre est acceptée) représenté par un
agent équipé et en mesure de répondre aux besoins en matière d’entretien,
de réparations des équipements, et de fournitures de pièces détachées.

c) nous remplissons les conditions de qualification suivantes :

Capacité technique et expérience

Nous avons exécuté [insérer « un » ou « deux »] marchés similaires, portant sur
des fournitures ou des services de nature similaire au cours des [insérer « trois »
ou « quatre »] dernières années. Ces marchés sont identifiés ci-après : [le
candidat doit documenter distinctement ces marchés]
[insérer toutes autres exigences en précisant la nature des documents
justificatifs requis ; par exemple, lorsque le Fournisseur devra fabriquer tout ou
partie des fournitures, il sera exigé qu’il apporte la preuve qu’il dispose des
moyens techniques et humains nécessaires]
MODELES DE FORMULAIRES 13

IV. MODELE DE MARCHE

A– Modèle de Contrat du marché

CONTRAT N° ________ / [insérer le numéro du Contrat auprès du Maître

d’ouvrage]

MARCHE N°_______________________ DU __________

[Numéro d’identification unique de marché] [Date]

Objet : [insérer l’intitulé du marché].

Attributaire : [insérer la raison sociale du bénéficiaire]

[Insérer l’adresse complète du bénéficiaire]
[Insérer la localité du bénéficiaire et le pays]
Tél. : [insérer son numéro de téléphone]
E-mail : [insérer son adresse électronique : optionnel]

Montant du Marché  : [insérer le montant et la monnaie de l’offre]

Financement  : Ressources [insérer le type de budget] 20….

Imputation Budgétaire : [insérer le code budget]

Référence PPM : [insérer référence et nature du marché au PPM] 20…

Signé par l’Attributaire le : [insérer date d’attribution]

Approuvé le  : [insérer date d’approbation]

Notifié le  : [insérer date de notification]

MODELES DE FORMULAIRES 14

B - Formulaire de Marché
Aux termes de la Demande de Cotation No _____ intervenue le _____ jour de
__________ 20_____ entre [nom de l’Autorité contractante] (ci-après désignée
comme « l’Autorité contractante ») d’une part et [nom et adresse complète du
Candidat] (ci-après désigné comme le « Titulaire» d’autre part:

ATTENDU que l’Autorité contractante désire que [certaines fournitures soient livrées
et certains services assurés par le Titulaire, c’est-à-dire, [brève description des
travaux, fournitures et/ou services]] ou [certaines prestations soient exécutées par le
Titulaire, c’est-à-dire, [brève description des prestations]] et a accepté une offre du
Titulaire pour [la livraison de ces fournitures et/ou la prestation de ces services] ou
[l’exécution de ces prestations] pour un montant égal à [prix des travaux, fournitures
ou prestations en toutes lettres et en chiffres, toutes taxes comprises] (ci-après désigné
comme le « Prix du marché »).

Puis il a été arrêté et convenu ce qui suit:

1. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante du

Marché:

(a) le présent Marché,

(b) la soumission du Titulaire,
(c) la Décomposition du prix global et forfaitaire, et
(d) la description technique des Travaux, Fournitures ou Services.

2. En contrepartie des règlements à effectuer par l’Autorité contractante au profit

du Titulaire, comme indiqué ci-après, le Titulaire convient [de réaliser les
travaux, de livrer les fournitures, de réaliser les services et de remédier aux
défauts et insuffisances de ces fournitures et services] ou [d’exécuter les
prestations et de reprendre toutes les malfaçons y afférentes] en conformité
absolue avec les dispositions du présent Marché.

3. L’Autorité contractante convient de son côté de payer au Titulaire, au titre des

[Travaux, fournitures et services] ou [prestations], et des rectifications
apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du marché, ou tout autre
montant dû au titre de ce Marché, et ce selon les modalités de paiement ci-
après : [Inscrire les modalités de paiement retenues].
MODELES DE FORMULAIRES 15

4. Le présent marché est soumis au régime fiscal de droit commun en vigueur en

République du Bénin ou autre [A spécifier]. Le titulaire est assujetti au
paiement d’une redevance de régulation de montant hors taxes du marché
conformément aux textes [au taux de…….du montant hors taxes du marché].

5. En cas de retard dans l’exécution du Marché, l’Entrepreneur sera passible d’une

pénalité par jour de retard fixé à 1/2000 IÈME (ou toutes autres modalités de
pénalités retenues)] du montant du Marché. L’Autorité contractante se réserve
le droit de résilier le marché sans mise en demeure préalable, lorsque le montant
cumulé des pénalités atteint une valeur équivalente à 5% du montant du
marché.

6. L’Autorité contractante et l’Entrepreneur feront tout leur possible pour régler à

l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux
ou en rapport avec le Marché.

7. Si l’Autorité contractante et l’Entrepreneur n’ont pas réussi à résoudre leur

différend à l’amiable, le litige sera soumis d’abord à l’ARMP et en cas de non
satisfaction à la juridiction administrative compétente.

LES PARTIES au contrat ont signé le marché les jours et années mentionnées ci-
dessous.

Signé, Fait à le (pour l’Autorité

contractante)

Signé, Fait à le (pour le Titulaire)

MODELES DE FORMULAIRES 16

ANNEXE
LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE DE
COTATION
1. L'original ou la photocopie légalisée de l'attestation de non faillite datant de
moins de six (6) mois à la date de dépôt des offres et délivrée par un tribunal de
première instance ou suivant la législation du pays du soumissionnaire (pièce
éliminatoire) ;

2. Une attestation des IMPOTS en original, en cours de validité à la date de dépôt

des offres (pièce éliminatoire) ; les soumissionnaires étrangers devront fournir
une attestation fiscale ou équivalent du pays où ils sont immatriculés en
conformité avec la législation dudit pays (pièce éliminatoire) ; les attestations
des impôts datant de moins de six (6) mois sont acceptables ;

3. Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en original,

en cours de validité à la date de dépôt des offres (Pièce éliminatoire) ; les
attestations de sécurité sociale datant de moins de six (6) mois sont
acceptables ;

4. Une copie certifiée conforme du registre de commerce et des statuts le cas

échéant, définissant la forme juridique de l'Entreprise (Pièces non
éliminatoires) ;

5. L’engagement du soumissionnaire dûment rempli par ce dernier (dater, signer

et cacheter) et attestant qu’il a pris connaissance conformément aux dispositions
du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique en République
du Bénin et qu’il s’engage à les respecter (pièce non éliminatoire) ;

6. L’original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (pièce non

éliminatoire).